{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"_ =\nBOUCHES-DU-\nRHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL  \n \nN\u00b0 13-2024-311 BIS  \n \nPUBLI\u00c9 LE 09 D\u00c9CEMBRE 2024  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n \n \n \n \n \n \nSommaire  \n \n \nPr\u00e9fecture de Police des Bouches-du-Rh\u00f4ne  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission d 'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 10 d\u00e9cembre 2024               \n Page 3 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission d 'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs les 11 et 12 d\u00e9 cembre 2024              \n Page 7 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs le 10 d\u00e9cembre 2024  \nPREFECTURE  DE POLICE\nDES  BOUCHES-DU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9 Cabinet  \nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publics  \n   \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission  \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9r onefs  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne  \n \nVu  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses  articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242- 14 ; \n \nVu  l'article L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieu re ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actio n des \nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2014-134 du 17 f\u00e9vrier 2014 relatif \u00e0  l'organisation des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9pa rtement \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne et aux attributions du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;  \n \nVu  le d\u00e9 cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 07 f\u00e9vrier 20 24 portant nomination de Monsieur                        \nPierre-\u00c9douard COLLIEX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de poli ce des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 4 mars 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. R\u00e9mi BOURDU, sous-pr\u00e9fet hors \nclasse, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police de s Bouches-du-Rh\u00f4ne ;  \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre si multan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et \ncollectivit\u00e9 d'outre-mer ; \n \nVu  la demande en date du 28 novembre 2024, form\u00e9e par  le Service Zonal de la Police Aux Fronti\u00e8res, visa nt \n\u00e0 obtenir l'autorisation de capter et de transmettr e des images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des  \na\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins d'assurer la  pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personn es et \ndes biens, le mardi 10 d\u00e9cembre 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant  que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forc es de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de \nleurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordr e public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des person nes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregist rement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de ca m\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s \u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; que notamment,  \nle 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces  dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre aux fins de pr\u00e9venir \nles atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bi ens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en rai son de \nleurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9 j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vols ou de trafics \nd'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants ainsi qu e la protection des b\u00e2timents et installations publ ics et \npriv\u00e9s et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils son t particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusio n ou de \nd\u00e9gradation ; \n \nConsid\u00e9rant  que, dans le cadre d'une op\u00e9ration de restauration  du cadre de vie au sein de la cit\u00e9 du Mail et \nde ses environnements proches, les forces de l'ordr e vont conduire une op\u00e9ration visant \u00e0 s\u00e9curiser \nl'ensemble du site, v\u00e9rifier si des objets vol\u00e9s et  abandonn\u00e9s seraient sur place, tout en affirmant u ne \npr\u00e9sence polici\u00e8re renforc\u00e9e pour lutter contre le sentiment d'ins\u00e9curit\u00e9 des habitants, au vu de l'im portance \nnotamment du trafic de stup\u00e9fiant sur cette zone ; que l'intervention des fonctionnaires de police au sein des \ncit\u00e9s environnantes est tr\u00e8s souvent rendue diffici le du fait de l'hostilit\u00e9 des jeunes \u00e0 la pr\u00e9sence des forces \nde l'ordre ;  \n \nConsid\u00e9rant  l'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre de disposer d 'une vision en grand angle au regard de la \nconfiguration des lieux et notamment des points de fuite que pourraient prendre des individus afin de se \nsoustraire \u00e0 ces op\u00e9rations ; que le dispositif ser vira uniquement \u00e0 apporter un appui a\u00e9rien aux forc es \npr\u00e9sentes au sol ; que le recours aux dispositifs d e captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessai re et \nadapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins int rusif permettant de parvenir aux m\u00eame fins ;  \n \n   \n \nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e sur une p\u00e9riode comprise \nentre 5h45 et 8h00, le 10 d\u00e9cembre 2024 ; que les l ieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8t re \nconcern\u00e9 par l'op\u00e9ration de restauration du cadre d e vie, annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; qu'au regard des \ncirconstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet  pas disproportionn\u00e9e ;  \n \nConsid\u00e9rant  qu'il peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 l'obligation d'informatio n du public concernant l'emploi des cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans les cas o\u00f9 cette i nformation entre en contradiction avec les objectif s \npoursuivis parmi la finalit\u00e9 relative \u00e0 la pr\u00e9venti on des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  biens, \nmentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article R. 242-8 ; qu'en l'es p\u00e8ce, une information du public mettrait \u00e0 mal l'op \u00e9ration \nprogramm\u00e9e et pourrait mettre en danger les fonctio nnaires de police patrouillant ou intervenant \u00e0 pro ximit\u00e9 \net rendrait inefficace l'emploi du moyen envisag\u00e9 d e captation d'images ; que dans ces conditions, seu le une \npublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs sera effectu\u00e9e ;  \n \nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabine t  du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nARR\u00caTE :  \n \nArticle 1 -  La captation et la transmission d'images, par la Di rection Interd\u00e9partementale de la Police Nationale \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne, est autoris\u00e9e le mardi 10 d\u00e9c embre 2024 sur une amplitude horaire comprise entre  \n05h45 et 08h00.  \n \nArticle 2 -  Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simu ltan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article 1 er  est fix\u00e9 \u00e0 1 drone \u00abDJI MAVIC 3T \u00bb dot\u00e9 d'une cam\u00e9 ra. \n \nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre f igurant en annexe, situ\u00e9 sur la commune de \nMarseille \u2013 14 \u00e8me  arrondissement.  \n \nArticle 4  - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de \nMarseille, sis 31 Rue Jean Fran\u00e7ois Leca, 13002 MAR SEILLE, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nsa publication ou au moyen de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9r ecours citoyen \u00bb (https://www.telerecours.fr).  \n \nArticle 5  - Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de p olice des Bouches-du-Rh\u00f4ne et  le directeur zonal  \nde la police nationale Sud, sont charg\u00e9s, chacun en  ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00ea t\u00e9 qui \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des  services de l'\u00c9tat dans les Bouches-du-Rh\u00f4ne.  \n \n Marseille, le 9 d\u00e9cembre 2024  \n \n \nPour le pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \nLe directeur de cabinet \n \nSign\u00e9 \n \nR\u00e9mi BOURDU  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n| Marthe  - La Paternelle  y\n\\2\n%  \\ | \"\n>  \\\\\n%; \\ eclats  de savon\n\\ vente  en ligne\n\\ Magasin  de cosm\u00e9tiques2\u00c9E \\\\ \u00e0\nAv du Parc  Mon)  ,\nip. Rosette  \\tec 75 ey\n* \u00c0 2\nLe]\n\u0178\nELECTRICIE!\nTat\nYW Bure\n(D4\nQ\n~ Es\n\u00a9,\n\"%\n9 IN!\n| = Zf {| Piscine  municipale  :\nIf Busserine  3.\n| Duosquee/arrahma  ait Club-Busse  2\n3) i ade Hamade  Ja mbay\nirendi  =\n| \u2014 os\n\"me | inf   \n \n \n \n \n \nANNEXE  \n \n \n \n\n \nPr\u00e9fecture de Police \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs les 11 et 12 d\u00e9cembre 2024  \nPREFECTURE  DE POLICE\nDES  BOUCHES-DU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9 Cabinet  \nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publics  \n   \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission  \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9r onefs les 11 et 12 d\u00e9cembre 2024  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne \n \n \nVu  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses  articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242- 14 ; \n \nVu  l'article L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieu re ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actio n des \nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2014-134 du 17 f\u00e9vrier 2014 relatif \u00e0  l'organisation des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9pa rtement \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne et aux attributions du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;  \n \nVu  le d\u00e9 cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 07 f\u00e9vrier 20 24 portant nomination de Monsieur                        \nPierre-\u00c9douard COLLIEX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de poli ce des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 en date du 4 mars 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation  de signature \u00e0 M. R\u00e9mi BOURDU, sous-pr\u00e9fet hors \nclasse, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police de s Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre si multan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et \ncollectivit\u00e9 d'outre-mer ; \n \nVu  la demande en date du 9 d\u00e9cembre 2024, form\u00e9e par la Direction Interd \u00e9partementale de la Police \nNationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne , visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter et de t ransmettre des images au \nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9q uipage \u00e0 bord aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,  les 11 et 12 d\u00e9cembre 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant  que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forc es de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de \nleurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordr e public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des person nes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregist rement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de ca m\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s \u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; que notamment,  le \n1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces di spositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre aux fins de pr\u00e9 venir les \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs \ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9r oul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vols ou de tra fics \nd'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants ainsi qu e la protection des b\u00e2timents et installations publ ics et \npriv\u00e9s et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils son t particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusio n ou de \nd\u00e9gradation ; \n \nConsid\u00e9rant  que dans le cadre d'une op\u00e9ration de restauration du cadre de vie, les forces de l'ordre vont \nconduire une op\u00e9ration visant \u00e0 s\u00e9curiser l'ensembl e du site, v\u00e9rifier si des objets vol\u00e9s et abandonn \u00e9s \nseraient sur place, tout en affirmant une pr\u00e9sence polici\u00e8re renforc\u00e9e pour lutter contre le sentiment  \nd'ins\u00e9curit\u00e9 des habitants, au vu de l'importance n otamment du trafic de stup\u00e9fiants sur cette zone ; que \nl'intervention des fonctionnaires de police au sein  des cit\u00e9s environnantes est tr\u00e8s souvent rendue di fficile du \nfait de l'hostilit\u00e9 des jeunes \u00e0 la pr\u00e9sence des fo rces de l'ordre;  \n \nConsid\u00e9rant  l'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre de disposer d 'une vision en grand angle au regard de la \nconfiguration des lieux et notamment des points hau ts d'o\u00f9 peuvent \u00eatre envoy\u00e9s des projectiles, le re cours \naux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ro nefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eame fins  ; \n \n   \n \nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e sur une p\u00e9riode de deux jours \net sur une amplitude horaire comprise entre 10h00 e t 18h00 ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement  limit\u00e9s \nau p\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 par l'op\u00e9ration de r\u00e9tablisse ment du cadre de vie, \u00e0 savoir le secteur compris e ntre le \nchemin de la Bigote, la rue Elie Kakou et le lotiss ement les bastides du Soleil dans le 15 \u00e8me arrondissement \nde Marseille ; qu'au regard des circonstances susme ntionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn \u00e9e. \n \nConsid\u00e9rant  qu'il peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 l'obligation d'informatio n du public concernant l'emploi des cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans les cas o\u00f9 cette i nformation entre en contradiction avec les objectif s \npoursuivis parmi la finalit\u00e9 relative \u00e0 la pr\u00e9venti on des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  biens, \nmentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article R. 242-8 ; qu'en l'es p\u00e8ce, une information du public pourrait mettre en danger \nles fonctionnaires de police patrouillant ou interv enant \u00e0 proximit\u00e9 et rendrait inefficace l'emploi d u moyen \nenvisag\u00e9 de captation d'images ; que dans ces condi tions, seule une publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au r ecueil \ndes actes administratifs sera effectu\u00e9e ;  \n \nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabine t  du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nARR\u00caTE  \n \nArticle 1 -  La captation et la transmission d'images, par la D irection Interd\u00e9partementale de la Police Nationale  \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne, est autoris\u00e9e les 11 et 12 d\u00e9 cembre 2024, de 10h00 \u00e0 18h00.  \n \nArticle 2 -  Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simu ltan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article 1 er  est fix\u00e9 \u00e0 : 1 drone \u00ab DJI mod\u00e8le MAVIC 3T \u00bb dot\u00e9 d'une cam\u00e9ra.  \nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre f igurant en annexe.  \nArticle 4  - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sera transmis au \npr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autoris ation.  \n \nArticle 5  - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de \nMarseille, sis 31 Rue Jean Fran\u00e7ois Leca, 13002 MAR SEILLE, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nsa publication ou au moyen de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9r ecours citoyen \u00bb (https://www.telerecours.fr).  \n \nArticle 6  - Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de p olice des Bouches-du-Rh\u00f4ne et  le directeur \ninter d\u00e9partemental de la police nationale des Bouches-du -Rh\u00f4ne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,  \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  recueil des actes administratifs des services de l '\u00c9tat dans \nles Bouches-du-Rh\u00f4ne.  \n \n \n               Marseille, le 9 d\u00e9cembre 2024 \n  \nPour le pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \nLe directeur de cabinet \n \nSign\u00e9 \n \nR\u00e9mi BOURDU \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \neS\nLa\nCa e Vel aux GG\nAVS  $\nMorgan\nws \u00a9 2 | \u00b0\ns \u00c0 g * Bigotte\n> AS Oo\n$ :Q S =\n\u0178 $ >\nNA = pA\n6\n\u2014\nLe Fournil  des Grives\nL'art de la Braise  @)\nPizza\nPhocea  Net - Service  @\nde nettoyage  et de...\nNay  FitPeintres  de Provence  QO\n\u20aces Terrasses du Vallon   \n \nAnnexe","date":"2024-12-09","first_seen_on":"2024-12-09T23:09:58+00:00","id":"37a43b8be0b436226b0fccd4c6126769de881085638e0908d08bda157dd27e29","name":"recueil-13-2024-311bis-recueil-des-actes-administratifs-special du 09 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-12-09T16:54:04+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/57944/413047/file/recueil-13-2024-311bis-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2009%20d%C3%A9cembre%202024.pdf"}