{"administration":"pref50","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Manche","content":"MANCHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b050-2026-017\nPUBLI\u00c9 LE 16 JANVIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Manche /\n50-2026-01-15-00003 - 2026 01 15 Arr\u00eat\u00e9 autorisations d'occupation\net d'usage des voiries communales ORANGE  (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Manche\n50-2026-01-15-00003\n2026 01 15 Arr\u00eat\u00e9 autorisations d'occupation et\nd'usage des voiries communales ORANGE \nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-01-15-00003 - 2026 01 15 Arr\u00eat\u00e9 autorisations d'occupation et d'usage des voiries communales\nORANGE 3\nPREFETDE LA MANCHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nService Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense\net de Protection Civile\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-02-SIDPC\nportant diverses autorisations d'occupation et d'usage des voiries communales dans le cadre \nde la r\u00e9alisation de travaux d'urgence\nLE PR\u00c9FET DE LA MANCHE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment L.2122-28, L. 2212-2 et L. 2213-1 \u00e0 \nL.2213-6 ;\nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, livre VII relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 civile ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS aux fonctions de  \npr\u00e9fet de la Manche ; \nVU le d\u00e9cret du 10 juillet 2025, nommant M. Fran\u00e7ois LE VERGER, sous-pr\u00e9fet, directeur de  \ncabinet du pr\u00e9fet de la Manche ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  20  novembre  2025  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.  LE \nVERGER, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet et organisant les d\u00e9l\u00e9gations de signature au sein  \ndu cabinet ;\nVU le dispositif ORSEC d\u00e9partemental approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ;\nVU la vigilance rouge \u00ab Vent violent \u00bb et jaune \u00ab Vent violent \u00bb du 08 au 09 janvier 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT les d\u00e9g\u00e2ts constat\u00e9s sur le r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communication d'Orange \u00e0 la suite  \nde  l'\u00e9v\u00e8nement  de  vent  violent  au  cours  de  la  nuit  du  08  au  09  janvier  2026  sur  le \nd\u00e9partement de la Manche ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 pour l'op\u00e9rateur t\u00e9l\u00e9phonique Orange et ses partenaires agr\u00e9\u00e9s,  \nd'intervenir  d'urgence  sur  l'espace  public  pour  des  r\u00e9parations  sur  leur  r\u00e9seau  de \nt\u00e9l\u00e9communication, suite aux d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s par la temp\u00eate GORETTI afin d'en assurer  \nla mise en s\u00e9curit\u00e9 et la continuit\u00e9 du service dans les meilleurs d\u00e9lais ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Manche ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Dans le cadre de travaux de remise en fonctionnements des r\u00e9seaux d\u00e9grad\u00e9s par  \nla temp\u00eate GORETTI ou de s\u00e9curisation de l'espace public, l'op\u00e9rateur t\u00e9l\u00e9phonique Orange  \n1\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-01-15-00003 - 2026 01 15 Arr\u00eat\u00e9 autorisations d'occupation et d'usage des voiries communales\nORANGE 4\net  ses  partenaires  agr\u00e9\u00e9s,  peuvent  jusqu'au  2  f\u00e9vrier  2026  12h00,  sur  les  voies  routi\u00e8res \ncommunales du d\u00e9partement de la Manche, sans disposer d'arr\u00eat\u00e9s municipaux :\n\u2022  faire  circuler  les  v\u00e9hicules  de  toutes  cat\u00e9gories,  et  r\u00e9duire  la  circulation  des \nv\u00e9hicules tiers de toutes cat\u00e9gories sur les voies routi\u00e8res ou selon les n\u00e9cessit\u00e9s  \ntechniques, par alternance r\u00e9gl\u00e9e manuellement ou par feux tricolores ;\n\u2022 barrer la voie durant la p\u00e9riode d'intervention, en prenant toutes les mesures  \nutiles pour laisser passer les services de secours et les riverains ;\n\u2022 interdire la circulation en limitant cette interdiction au strict n\u00e9cessaire dans la  \ndur\u00e9e et dans I'espace et la d\u00e9vier sur un itin\u00e9raire balis\u00e9, pour une dur\u00e9e maximale  \nde  14  heures.  Ces  mesures  d'interdiction  et  de  d\u00e9viation  sont  pr\u00e9alablement \nconcert\u00e9es avec les maires ;\n\u2022 interdire le stationnement de tous v\u00e9hicules au droit des travaux pendant toute la  \ndur\u00e9e du chantier (sauf v\u00e9hicules de chantier, services de secours et de s\u00e9curit\u00e9).  \nDans  ce  cas,  des  interdictions  de  stationner,  par  apposition  de  panneaux,  sont \nimpos\u00e9es sur toute la longueur de la zone de chantier.\nArticle 2 :  L'op\u00e9rateur Orange ou ses prestataires mandat\u00e9s effectuent les travaux et leurs  \nbalisages dans les conditions usuelles de s\u00e9curit\u00e9 et de remise en \u00e9tat des voies, sous leur  \nresponsabilit\u00e9.\nLa  signalisation  r\u00e9glementaire  de  chantier  est  fournie  et  mise  en  place  sur  site  par  les \nintervenants pendant toute la dur\u00e9e des travaux.\nHors travaux d'urgence, les interdictions de stationner \u00e9ventuelles et les d\u00e9viations doivent  \n\u00eatre affich\u00e9es pendant la dur\u00e9e des travaux et faire I'objet d'une communication au public et  \naux riverains.\nArticle 3 :  L'op\u00e9rateur t\u00e9l\u00e9phonique Orange et ses partenaires agr\u00e9\u00e9s, doivent informer les  \nmaires des mesures qu'ils prennent dans le cadre de I'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9s, dans un  \nd\u00e9lai pr\u00e9alable minimum de 24 heures ouvr\u00e9es avant le d\u00e9but de chaque chantier, sauf  \nurgence \u00e0 intervenir.\nLes  maires  concern\u00e9s  peuvent  interdire  \u00e0  I'op\u00e9rateur,  par  d\u00e9cision  motiv\u00e9e,  les  mesures \nenvisag\u00e9es en informant I'op\u00e9rateur ou son partenaire agr\u00e9\u00e9 \u00e0 tout moment durant le d\u00e9lai  \nde pr\u00e9vention de 24 heures. En ce cas, une solution permettant les travaux dans les meilleurs  \nd\u00e9lais doit faire I'objet d'une conciliation entre l'op\u00e9rateur ou son prestataire et le maire.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratif de la pr\u00e9fecture de la  \nManche.\nArticle  5  : M.  le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture,  M.  le  sous-pr\u00e9fet  d'Avranches,  de \nCherbourg et de Coutances, M. le directeur Inter d\u00e9partemental de la police nationale, M. le  \ncommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, les maires de la Manche sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce le qui concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSaint-L\u00f4, le 15 janvier 2026\nLe Pr\u00e9fet\npour le pr\u00e9fet,\nle directeur de cabinet\nSign\u00e9\nFran\u00e7ois LE VERGER\n2\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-01-15-00003 - 2026 01 15 Arr\u00eat\u00e9 autorisations d'occupation et d'usage des voiries communales\nORANGE 5\nPr\u00e9fecture de la Manche \u2013 BP 70522 \u2013 50002 SAINT-L\u00d4 \u2013 T\u00e9l. : 02.33.75.49.50 \u2013 M\u00e9l. : prefecture@manche.gouv.fr\nAccueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi : \n- Bureau des migrations et de l'int\u00e9gration : uniquement sur rendez-vous\n- point accueil num\u00e9rique de 8h30 \u00e0 12h30 uniquement sur rendez-vous\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30 et de 14h00 \u00e0 17h00\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de la justice administrative, le pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification ou de sa publication - le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site  \nwww.telerecours.fr\n3\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-01-15-00003 - 2026 01 15 Arr\u00eat\u00e9 autorisations d'occupation et d'usage des voiries communales\nORANGE 6","date":"2026-01-16","first_seen_on":"2026-01-16T17:38:56+00:00","id":"37a674a0f1ba113bd43c2cbd38967adb03cd8f7ca8bd99ea160508698fd769d4","name":"Recueil-50-2026-017-recueil-des-actes-administratifs PDF - 0,11 Mb - 16/01/2026","pdf_creation_date":"2026-01-16T17:24:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.manche.gouv.fr/contenu/telechargement/68546/525403/file/Recueil-50-2026-017-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}