{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"Cabinet  du  pr\u00e9fet\nEtat-major  de  Zone  et\n| =  de  Protection Civile de  l'Oc\u00e9an Indien\nPREFET  .\nDE  LA  REGION\nREUNION\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSaint-Denis,  le 6  octobre  2026\nArr\u00eat\u00e9  N\u00b02026-1761\nPortant  d\u00e9signation  des  fonctionnaires  pour  la pr\u00e9sidence  de  la sous-commission\nd\u00e9partementale  pour  la s\u00e9curit\u00e9  contre  les risques  d'incendie  et de  panique  dans  les\n\u00e9tablissements  recevant  du  public  et les immeubles  de  grande  hauteur  et des  sous-\ncommissions  d'arrondissement  pour  la s\u00e9curit\u00e9  et  l'accessibilit\u00e9.\nLe  Pr\u00e9fet  de  La  R\u00e9union\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0 95-260  du  8 mars  1995  modifi\u00e9  relatif \u00e0 la commission  consultative\nd\u00e9partementale  de  s\u00e9curit\u00e9  et  d'accessibilit\u00e9  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  10 mai  2022  portant  nomination  de  M. Jean-Paul  NORMAND  en  qualit\u00e9 de\nsous-pr\u00e9fet  de  l'arrondissement  de  Saint-Pierre  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  22  ao\u00fbt  2023  portant  nomination  de  M. Philippe MALIZARD  en  qualit\u00e9 de\nsous-pr\u00e9fet  de  l'arrondissement  de  Saint-Paul  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  25  octobre  2024  portant  nomination  de  M. Fabrice  BONICEL  en  qualit\u00e9 de\nsous-pr\u00e9fet  de  l'arrondissement  de  Saint-Beno\u00eet  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  31 octobre  2024  portant  nomination  de  M. Patrice LATRON,  pr\u00e9fet  de  la\nr\u00e9gion  R\u00e9union,  pr\u00e9fet  de  La R\u00e9union  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  10  ao\u00fbt  2026  portant  nomination  de  Monsieur  Tom  FOLLET,  sous-pr\u00e9fet,\nen  qualit\u00e9 de  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion R\u00e9union,  pr\u00e9fet  de  La R\u00e9union  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 32  du  11 janvier  2022  portant  renouvellement  de  la sous-commission\nd\u00e9partementale  pour  l'accessibilit\u00e9 des  personnes  handicap\u00e9es  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 724  du  26  mai  2026  portant  renouvellement  de  la commission  consultative\nd\u00e9partementale  de  s\u00e9curit\u00e9  et d'accessibilit\u00e9 ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 778  du  3 juin 2026  portant  renouvellement  des  commissions\nd'arrondissement  pour  la s\u00e9curit\u00e9  et l'accessibilit\u00e9 ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 790  du  4 juin 2026  portant  renouvellement  de  la sous-commission\nd\u00e9partementale  pour  la s\u00e9curit\u00e9 contre  les risques d'incendie  et de  panique  dans  les\n\u00e9tablissements  recevant  du  public  et les immeubles  de  grande  hauteur ;\nSUR  proposition  du  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  La R\u00e9union,\n\nARRETE\nSous-commission  ERP/IGH\nArticle  1\u00b0  : La sous-commission  d\u00e9partementale  pour  la s\u00e9curit\u00e9  contre  les risques\nd'incendie  et de  panique  dans  les \u00e9tablissements  recevant  du  public  et les immeubles  de\ngrande  hauteur  (sous-commission  ERP/IGH)  est pr\u00e9sid\u00e9e  par  M. Tom  FOLLET,  directeur  de\ncabinet  du  pr\u00e9fet  de  La R\u00e9union.\nArticle 2 : En  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M. Tom  FOLLET,  la pr\u00e9sidence  de  la\nsous-commission  d\u00e9partementale  pour  la s\u00e9curit\u00e9  contre  les risques d'incendie  et de\npanique  dans  les \u00e9tablissements  recevant  du  public  et les immeubles  de  grande  hauteur  est\nassur\u00e9e  selon  les modalit\u00e9s  suivantes  :\n1 - En  ce  qui  concerne  l'arrondissement  de  Saint-Denis  ainsi que  les dossiers  soumis  \u00e0 la\ncommission  d'\u00e9tude  mensuelle  pour  l'ensemble  du  d\u00e9partement,  la pr\u00e9sidence  est assur\u00e9e\npar  :\n1. M.  Hugues  DEREGNAUCOURT,  chef  de  l'\u00e9tat-major  de  zone  et de  protection\ncivile de  l'Oc\u00e9an  Indien,  inspecteur  g\u00e9n\u00e9ral  des  sapeurs-pompiers  ;\n2. Mme  Am\u00e9lie  DEVOS,  adjointe au chef  d'\u00c9tat-major de  zone  et de  protection\ncivile de  l'oc\u00e9an  Indien, cheffe  du  bureau  de  la planification  et de  la politique\ndes  risques,  attach\u00e9e  principale  d'administration  de  l'int\u00e9rieur;\n3. Mme  B\u00e9atrice  PACOT,  adjointe  \u00e0 la cheffe  du  bureau  de  la planification  et de  la\npolitique  des  risques,  en  charge  de  la planification  zonale,  attach\u00e9e\nd'administration  de  l'int\u00e9rieur.\n2 -  En  ce  qui  concerne  l'arrondissement  de  Saint-Pierre,  la pr\u00e9sidence  est  assur\u00e9e  par  :\n4. M.Jean-Paul  NORMAND,  sous-pr\u00e9fet  de  Saint-Pierre  ;\n5. M.  Thomas  PINOT,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la sous-pr\u00e9fecture  de  Saint-Pierre,\nconseiller  d'administration  de  l'int\u00e9rieur et  des  outre-mer  ;\n6. Mme  Sara  SERY,  cheffe  du  bureau  des  missions  r\u00e9galiennes,  du  logement  et de\nl'accueil, attach\u00e9  principal  d'administration  de  l'int\u00e9rieur ;\n7. M.  Beno\u00eet  SUZANNE,  adjoint  \u00e0 la chef  du  bureau  des  missions  r\u00e9galiennes,  du\nlogement  et  de  l'accueil, attach\u00e9e  d'administration  de  l'int\u00e9rieur ;\n3 -  En  ce  qui concerne  l'arrondissement  de  Saint-Paul, la pr\u00e9sidence  est assur\u00e9e  par  :\n8. M.  Philippe  MALIZARD,  sous-pr\u00e9fet  de  Saint-Paul  ;\n9. Mme  Elizabeth  BARKA-LAMOUR,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la sous-pr\u00e9fecture  de\nSaint-Paul,  conseill\u00e8re  d'administration  de  l'int\u00e9rieur et des  outre-mer  ;\n10. Mme  Alexandra  SCHMITT,  cheffe  du  bureau  de  la r\u00e9glementation  et de  la police\nadministrative,  attach\u00e9e  d'administration  de  l'int\u00e9rieur.\n4 \u2014 En  ce  qui concerne  l'arrondissement  de  Saint-Beno\u00eet,  la pr\u00e9sidence  est assur\u00e9e  par  :\n11. M.  Fabrice  BONICEL,  sous-pr\u00e9fet  de  Saint-Beno\u00eet  ;\n12.Mme  Parvathi  MOUTOUVIRIN,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la sous-pr\u00e9fecture  de\nSaint-Beno\u00eet,  attach\u00e9e  principale  d'administration  de  l'int\u00e9rieur;\n13. M.  Yohann  ANANDY,  chef  du  p\u00f4le  des  politiques  publiques  interminist\u00e9rielles -\nadjoint  au  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral,  attach\u00e9  d'administration  de  l'int\u00e9rieur.\n\nCommissions  de  s\u00e9curit\u00e9  des  arrondissements  (CSA)\nArticle  3 : La commission  de  l'arrondissement  Nord  pour  la s\u00e9curit\u00e9  et l'accessibilit\u00e9 dans\nles \u00e9tablissements  recevant  du  public  est pr\u00e9sid\u00e9e  par  M.  Tom  FOLLET,  directeur  de  cabinet\ndu  pr\u00e9fet  de  La R\u00e9union.  En  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement,  la pr\u00e9sidence  est exerc\u00e9e\npar  l'un des  cadres  suivants  :\n14. M.  Hugues  DEREGNAUCOURT,  chef  de  l'\u00e9tat-major  de  zone  et de  protection\ncivile de  l'Oc\u00e9an  Indien,  inspecteur  g\u00e9n\u00e9ral  des  sapeurs-pompiers  ;\n15. Mme  Am\u00e9lie  DEVOS,  adjointe  au chef  d'Etat-major  de  zone  et de  protection\ncivile de  l'oc\u00e9an  Indien,  cheffe  du  bureau  de  la planification  et de  la politique\ndes  risques,  attach\u00e9e  principale  d'administration  de  l'int\u00e9rieur ;\n16.  Mme  B\u00e9atrice  PACOT,  adjointe  \u00e0 la cheffe  du  bureau  de  la planification  et  de  la\npolitique  des  risques,  en  charge  de  la planification  zonale,  attach\u00e9e\nd'administration  de  l'int\u00e9rieur ;\n17.Mme  S\u00e9rina  RIVIERE,  cadre  charg\u00e9e  de  la s\u00e9curit\u00e9  du  public,  secr\u00e9taire\nadministrative  de  classe  sup\u00e9rieure ;\n18. M.  Mickael  ARIAPOUTRI,  cadre  charg\u00e9  de  la planification  de  s\u00e9curit\u00e9  civile,\nsecr\u00e9taire  administratif  de  classe  sup\u00e9rieure.\nArticle  4 : La commission  de  l'arrondissement  Sud  pour  la s\u00e9curit\u00e9  et l'accessibilit\u00e9 dans  les\n\u00e9tablissements  recevant  du  public  est pr\u00e9sid\u00e9e  par  M.  Jean-Paul  NORMAND,  sous-pr\u00e9fet  de\nSaint-Pierre.  En  cas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement,  la pr\u00e9sidence  est  exerc\u00e9e  par  l'un des\ncadres  suivants  :\n19. M.  Thomas  PINOT,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la sous-pr\u00e9fecture  de  Saint-Pierre,\nconseiller  d'administration  de  l'int\u00e9rieur et  des  outre-mer ;\n20.Mme  Sarah  SERY,  cheffe  du  bureau  des  missions  r\u00e9galiennes,  du  logement  et  de\nl'accueil, attach\u00e9e  d'administration  de  l'int\u00e9rieur ;\n21. M.  Benoit  SUZANNE,  adjoint  \u00e0 la cheffe  du  bureau  des  missions  r\u00e9galiennes,  du\nlogement  et  de  l'accueil, attach\u00e9  d'administration  de  l'int\u00e9rieur ;\n22.Mme  Gillette  NIRLO,  charg\u00e9e  du  logement  et des  missions  r\u00e9galiennes,\nsecr\u00e9taire  administrative  de  classe  exceptionnelle  ;\n23.Mme  Sindrani  CALLIERES,  charg\u00e9e  des  missions  r\u00e9galiennes,  secr\u00e9taire\nadministrative  de  ciasse  normale  ;\n24. Mme  Emilie HENOT,  charg\u00e9e  des  missions  r\u00e9galiennes, secr\u00e9taire administrative\nde  classe  normale  ;\nArticle  5  : La commission  de  l'arrondissement  Ouest  pour  la s\u00e9curit\u00e9  et l'accessibilit\u00e9 dans\nles \u00e9tablissements  recevant  du  public  est  pr\u00e9sid\u00e9e  par  M.  Philippe  MALIZARD,  sous-pr\u00e9fet\nde  Saint-Paul. En  cas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement,  la pr\u00e9sidence  est exerc\u00e9e  par  l'un des\ncadres  suivants  :\n25.Mme  Elizabeth  BARKA-LAMOUR,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la sous-pr\u00e9fecture  de\nSaint-Paul,  conseill\u00e8re  d'administration  de  l'int\u00e9rieur et  des  outre-mer  ;\n26.M.  Jean-Baptiste  FONTAINE,  charg\u00e9  de  la protection  des  populations  et  des\naffaires r\u00e9serv\u00e9es  au  secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  de  la sous-pr\u00e9fecture  de  Saint-Paul,\nsecr\u00e9taire  administratif  de  classe  normale  ;\n27.Mme  Alexandra  SCHMITT,  cheffe  du  bureau  de  la r\u00e9glementation  et de  la police\nadministrative,  attach\u00e9e  d'administration  de  l'int\u00e9rieur ;\n28.Mme  Flore  MARTIN,  adjointe  \u00e0 la cheffe  du  bureau  de  la r\u00e9glementation  et  de\nla police  administrative,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  sup\u00e9rieure.\n\nArticle 6 : La commission  de  l'arrondissement  Est pour  la s\u00e9curit\u00e9 et l'accessibilit\u00e9 dans  les\n\u00e9tablissements  recevant  du  public  est pr\u00e9sid\u00e9e  par  M. Fabrice  BONICEL,  sous-pr\u00e9fet  de\nSaint-Beno\u00eet.  En  cas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement,  la pr\u00e9sidence  est exerc\u00e9e  par  l'un des\ncadres  suivants  :\n30.Mme  Parvathi  MOUTOUVIRIN,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la sous-pr\u00e9fecture  de\nSaint-Beno\u00eet,  attach\u00e9e  principale  d'administration  de  l'int\u00e9rieur;\n31. M.  Yohann  ANANDY,  chef  du  p\u00f4le  des  politiques  publiques  interminist\u00e9rielles  -\nadjoint  au  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral,  attach\u00e9  d'administration  de  l'int\u00e9rieur;\n32.Mme  Laurie  LACHARTRE,  cheffe  du  p\u00f4le  r\u00e9glementation  et police\nadministrative,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  sup\u00e9rieure ;\n33.Mme  Cindy  DESIREE,  gestionnaire  s\u00e9curit\u00e9  civile et assistante  de  pr\u00e9vention,\nsecr\u00e9taire  administrative  de  classe  normale.\nArticle 7 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-169  du  11 f\u00e9vrier 2026  portant  d\u00e9signation  des  fonctionnaires\npour  la pr\u00e9sidence  de  la sous-commission  d\u00e9partementale  pour  la s\u00e9curit\u00e9  contre  les\nrisques de  panique  dans  les \u00e9tablissements  recevant  du  public  et les immeubles  de  grande\nhauteur  et des  commissions  d'arrondissement  pour  la s\u00e9curit\u00e9 et l'accessibilit\u00e9, est abrog\u00e9.\nArticle 8 : Le directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  La R\u00e9union,  les sous-pr\u00e9fets  de  Saint-Beno\u00eet,\nde  Saint-Paul et de  Saint-Pierre, sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui le concerne,  de  l'ex\u00e9cution\ndu  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera publi\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  La\nR\u00e9union.\nLe  Pr\u00e9fet\nPats\nTT","date":"2026-10-07","first_seen_on":"2026-10-07T12:52:13+00:00","id":"37af7f99fe5cf960071894ab7734b3e75b84788494d191754bbb76504e679f47","name":"Arret\u00e9 N\u00b02026-1761 - D\u00e9signation pr\u00e9sidence S-COM et CSA-octobre.pdf","pdf_creation_date":"2026-10-07T05:06:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/53769/406694/file/Arret%C3%A9%20N%C2%B02026-1761%20-%20D%C3%A9signation%20pr%C3%A9sidence%20S-COM%20et%20CSA-octobre.pdf"}