{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9a\n CABINET DU PR\u00c9FET\nParis, le 23 ao\u00fbt 2024\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024-01266\nmodifiant provisoirement le stationnement\ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 10\u00e8me, Paris 11\u00e8me, Paris 13\u00e8me, Paris 15\u00e8me, Paris 18\u00e8me et Paris 19\u00e8me\nLE PREFET DE POLICE,\nVu  le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles\nL. 2512-13 et L. 2512-14 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L. 325-1 \u00e0 L. 325-3, R. 411-8 et R. 411-25 ;  \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 122-1 et R*122-53  ;\nVu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9e relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es et \u00e0\nla police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ratifi\u00e9e par la\nloi n\u00b02019-812 du 1er ao\u00fbt 2019 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements,\nnotamment son article 72  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de\npolice et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et\nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la\npr\u00e9fecture de police  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-00894  du  2  juillet  2024  r\u00e9glementant  la  circulation,  le\nstationnement et les permis de stationnement sur les voies r\u00e9serv\u00e9es, les voies de d\u00e9lestage\net les voies concourantes parisiennes  ;\nConsid\u00e9rant l'organisation des Jeux de la XXXIII\u00e8me Olympiade, \u00e9galement d\u00e9sign\u00e9s\nJeux Olympiques et Paralympiques de 2024,\u00a0notamment \u00e0 Paris respectivement du 26 juillet\nau 11 ao\u00fbt 2024 et du 28 ao\u00fbt au 8 septembre 2024 ; \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de permettre le stationnement des v\u00e9hicules mobilis\u00e9s pour\nassurer la s\u00e9curit\u00e9 des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et ceux des organisateurs\npour assurer le bon d\u00e9roulement de ces \u00e9v\u00e9nements  ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \u00a0: \nARR\u00caTE\u00a0: \nArticle 1  er  \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 27 ao\u00fbt 2024 \u00e0 00h01 au 09\nseptembre 2024 \u00e0 23h59 sur les voies et portions de voies suivantes \u00a0:\n-avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Paris 19\u00e8me, c\u00f4t\u00e9 impair, dans sa portion comprise entre les\nnos 153 et 159\u00a0; \n-impasse Marteau \u00e0 Paris 18\u00e8me, c\u00f4t\u00e9 impair, dans sa portion comprise entre les\nnos 1 et 9\u00a0; \n-rue Saint-Charles \u00e0 Paris 15\u00e8me, c\u00f4t\u00e9 pair, dans sa portion comprise entre les nos\n14 et 30\u00a0; \n-rue Cadix \u00e0 Paris 15\u00e8me\u00a0; \n-rue de Vaugirard \u00e0 Paris 15\u00e8me, c\u00f4t\u00e9 pair, au niveau du n\u00b0 372 \u00a0;\n-avenue Stephen Pichon \u00e0 Paris 13\u00e8me, c\u00f4t\u00e9 impair, dans sa portion comprise\nentre les nos 9 et 35\u00a0; \n-place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris 11\u00e8me, c\u00f4t\u00e9 pair, entre les nos 8b et 10\u00a0;\n-rue du Ch\u00e2teau Landon \u00e0 Paris 10\u00e8me, c\u00f4t\u00e9 pair, entre les nos 2 et 10.\nArticle 2\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R. 311-1 6.5 du code de la route et aux\norganisateurs des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.\nArticle   3  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction\navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions\npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L. 325-1\n\u00e0 L. 325-3 du code de la route.\nArticle   4  \nLe  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la  circulation,  la  directrice  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et\ndes d\u00e9placements, le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, consultable sur\nle site de la pr\u00e9fecture de Police  :  www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Il sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de  la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture  de Paris et de  la\npr\u00e9fecture de Police et  sera affich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce).\nCes mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation\ncorrespondante.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nSIGNE\u00a0:\nMagali CHARBONNEAU\n2024-01266\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01266 du 23 ao\u00fbt 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage \u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mers\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,\nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2024-01266","date":"2024-08-23","first_seen_on":"2024-08-23T10:05:18+00:00","id":"37bec2ff8a7944167d12a1663691315e56fd7234d75ca49fd109db87b134d0fc","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-01266 modifiant provisoirement le stationnement dans plusieurs voies \u00e0 Paris 10\u00e8me, Paris 11\u00e8me, Paris 13\u00e8me, Paris 15\u00e8me, Paris 18\u00e8me et Paris 19\u00e8me","pdf_creation_date":"2024-08-23T08:26:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_01266_23082024.pdf"}