{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E 3 CABINET DU PREFETPREFECTURE P\\DE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 29 mai 2026Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00672modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 12\u00b0\"\u00b0\u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \u00ab Les foul\u00e9es du 12\u00b0\" \u00bble 14 juin 2026LE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 12 mai 2026:Consid\u00e9rant l'organisation de la 21\u00b0\"* \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab Les foul\u00e9es du12\u00b0\" \u00bb le 14 juin 2026;Consid\u00e9rant que le nombre important de participants a cette manifestationsportive et l'affluence attendue a cette occasion impliquent de prendre des mesuresprovisoires de circulation n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement et a las\u00e9curit\u00e9 des participants ;Sur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet:ARR\u00caTEArticle 1\u00b0La circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 14 juin 2026 \u00e0 partir de 08h00 etjusqu'\u00e0 11h30 sur les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 12\u00b0\"\u00b0:- place du Cardinal Lavigerie;-place \u00c9douard Renard, entre l'avenue Daumesnil et l'avenue du G\u00e9n\u00e9ralLaperrine;- avenue Charles de Foucauld;- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Laperrine.\n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \nARTICLE 2Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 3Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi a commettreces infractions peuvent \u00e9tre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e9re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 a L.325-3 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9giond'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet dela pr\u00e9fecture de police de Paris: www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesuresprendront effet le lendemain de leur publication.Pour le Pr\u00e9fet de Police,Le Sous-Pr\u00e9fet,Directeur Adjoint du CabinetSign\u00e9Charles BARBIER\n \nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026-00672 DU 29 MAI 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois a compter de la date de sa publication:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARISsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2026-05-29","first_seen_on":"2026-06-02T11:17:00+00:00","id":"37c1d5ab39f5b0744e87a1757eaab76ad437d4eb8593940e1c94b93b84172828","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-00672 du 29 mai 2026 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 12\u00e8me \u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \"Les Foul\u00e9es du 12\u00e8me\", le 14 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-05-29T08:30:11+00:00","pdf_modification_date":"2026-05-29T08:30:11+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2026-00672_29052026.pdf"}