{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b005-2025-434\nPUBLI\u00c9 LE 14 OCTOBRE 2025\nSommaire\nARS 05 / Sant\u00e9 Environnement\nACTE PUBLIABLE 05-2025-10-13-00005 -  Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nlev\u00e9e interdiction de consommer l'eau du r\u00e9seau des B\u00e9gues.\nCommune de Sainte Colombe (2 pages) Page 3\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun des Hautes-Alpes / Service Achats\nFinances Immobilier Logistique\nACTE PUBLIABLE 05-2025-10-09-00006 - subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nMonsieur Maurice TARDELLI, directeur du Secr\u00e9tariat\nG\u00e9n\u00e9ral\nCommun D\u00e9partemental des Hautes-Alpes, pour\nl'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur\nsecondaire\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (3 pages) Page 6\n2\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2025-10-13-00005\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant lev\u00e9e interdiction de\nconsommer l'eau du r\u00e9seau des B\u00e9gues.\nCommune de Sainte Colombe\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-13-00005 -  Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant lev\u00e9e interdiction de consommer l'eau du r\u00e9seau des\nB\u00e9gues. Commune de Sainte Colombe 3\n| ARS PACAz D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-AlpesPREFET Service sant\u00e9 environnementDES HAUTES-ALPESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nGaple, AS [A O(2>~ARRETE PREFECTORAL N\u00b0Portant lev\u00e9e de l'interdiction de consommation de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommationhumaine sur le r\u00e9seau des B\u00e9gu\u00ebs sur la commune de Sainte-Colombe\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative \u00e0 la qualit\u00e9 des eauxdestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;VU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L1321-1 \u00e0 L1321-10, L1324-1 \u00e0L1324-5 et R1321-1 \u00e0 R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales relatifsaux dispositions en mati\u00e8re de pouvoir de police du Maire ;VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret du 23juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateurterritorial g\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;\nCONSIDERANT les r\u00e9sultats des analyses de recontr\u00eale de l'eau du 10/10/2025 conformes \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur et d\u00e9montrant l'absence de germes t\u00e9moins de contaminationsf\u00e9cales dans les eaux destin\u00e9es \u00e0 l'alimentation humaine du r\u00e9seau des B\u00e9gu\u00e9s sur lacommune de Sainte-Colombe ;CONSIDERANT les mesures correctives mises en \u0153uvre par la commune de Sainte-Colombepour r\u00e9tablir la qualit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e ;CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personness'alimentant en eau sur le r\u00e9seau des B\u00e9gu\u00e9s sur la commune de Sainte-Colombe ;Sur Proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9ARRETEArticle 1L'eau du r\u00e9seau public d'eau potable des B\u00e9gu\u00ebs de la commune de Sainte-Colombe peut \u00e0nouveau \u00eatre utilis\u00e9e pour la consommation humaine et \u00eatre utilis\u00e9e pour l'hygi\u00e8ne bucco-dentaire.L'arr\u00eat\u00e9 d'interdiction n\u00b0 05-2025-09-30-00002 est abrog\u00e9.\nPR\u00c9FET\nDES HAUTES-\nALPES\nARS PACA\nDelegation d\u00e9partementale des Hautes-Alpes\nService sant\u00e9 environnement\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nGap\\e,Jf\u00e8l^O/Z-)\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL  \nPortant lev\u00e9e de l'interdiction de consommation de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation\nhumaine sur le r\u00e9seau des B\u00e8gues sur la commune de Sainte-Colombe\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative \u00e0 la qualit\u00e9 des eaux\ndestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L.1321-1 \u00e0 L.1321-10, L.1324-1 \u00e0\nL.1324-5 et R.1321-1 \u00e0 R1321-5 ;\nVU les articles L 2212-1 et suivants du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales relatifs\naux dispositions en mati\u00e8re de pouvoir de police du Maire ;\nVU Les articles R.732-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILEE, administrateur\nterritorial g\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;\nCONSIDERANT les r\u00e9sultats des analyses de recontr\u00f4le de l'eau du 10/10/2025 conformes \u00e0 la\nr\u00e9glementation en vigueur et d\u00e9montrant l'absence de germes t\u00e9moins de contaminations\nf\u00e9cales dans les eaux destin\u00e9es \u00e0 l'alimentation humaine du r\u00e9seau des B\u00e8gues sur la\ncommune de Sainte-C.olombe ;\nCONSIDERANT les mesures correctives mises en oeuvre par la commune de Sainte-Colombe\npour r\u00e9tablir la qualit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e ;\n-\nCONSIDERANT, que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes\ns'alimentant en eau sur le r\u00e9seau des B\u00e8gues sur la commune de Sainte-Colombe ;\nSur Proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9\nARRETE\nArticle 1\nL'eau du r\u00e9seau public d'eau potable des B\u00e8gues de la commune de Sainte-Colombe peut \u00e0\nnouveau \u00eatre utilis\u00e9e pour la consommation humaine et \u00eatre utilis\u00e9e pour l'hygi\u00e8ne bucco-\ndentaire.\nL'arr\u00eat\u00e9 d'interdiction n0 05-2025-09-30-00002 est abrog\u00e9.\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-13-00005 -  Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant lev\u00e9e interdiction de consommer l'eau du r\u00e9seau des\nB\u00e9gues. Commune de Sainte Colombe 4\nArticle 2Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera affich\u00e9 dans la mairie susvis\u00e9e en un lieu visible pour les usagers. Lemaire a l'obligation d'informer sans d\u00e9lai leurs administr\u00e9s de la lev\u00e9e de l'interdiction deconsommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur le r\u00e9seau des B\u00e9gu\u00ebs par toutmoyen appropri\u00e9.Article 3Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise \u00e0 Monsieur le Maire de Sainte-Colombe, \u00e0 Monsieur leSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes Alpes, \u00e0 Madame la Directrice de lad\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'ARS des Hautes-Alpes et \u00e0 Madame la Directriced\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarit\u00e9 et de la Protection des Populationsdes Hautes-Alpes.Article 4Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, le Maire de Sainte Colombe, leDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concernede l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9notifi\u00e9e.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais pr\u00e9c\u00e9demmentmentionn\u00e9sLe juge administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nTrPhilippe BAILBS\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans la mairie susvis\u00e9e en un lieu visible pour les usagers. Le\nmaire a l'obligation d'informer sans d\u00e9lai leurs administr\u00e9s de la lev\u00e9e de l'interdiction de\nconsommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur le r\u00e9seau des B\u00e8gues par tout\nmoyen appropri\u00e9.\nArticle 3\nCopie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise \u00e0 Monsieur le Maire de Sainte-Colombe, \u00e0 Monsieur le\nSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes Alpes, \u00e0 Madame la Directrice de la\ndelegation d\u00e9partementale de l'ARS des Hautes-Alpes et \u00e0 Madame la Directrice\nd\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarit\u00e9 et de la Protection des Populations\ndes Hautes-Alpes.\nArticle 4\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, le Maire de Sainte Colombe, le\nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative par les demandeurs ou\nexploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9\nnotifi\u00e9e.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de\ndeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais pr\u00e9c\u00e9demment\nmentionn\u00e9s\nLe juge administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nsaisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens\nLe pr\u00e9fet,\n\\\nPhilippe BAILB\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-13-00005 -  Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant lev\u00e9e interdiction de consommer l'eau du r\u00e9seau des\nB\u00e9gues. Commune de Sainte Colombe 5\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun des Hautes-Alpes\nACTE PUBLIABLE 05-2025-10-09-00006\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Maurice\nTARDELLI, directeur du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nCommun D\u00e9partemental des Hautes-Alpes, pour\nl'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur\nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-09-00006 - subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur\nMaurice TARDELLI, directeur du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nCommun D\u00e9partemental des Hautes-Alpes, pour l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur\nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\n6\nPREFETDES HAUTES-ALPESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental\ndes Hautes-Alpes\nGap, le 9 octobre 2025\nARR\u00caT\u00c9\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Maurice TARDELLI, directeur du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral \nCommun D\u00e9partemental des Hautes-Alpes, pour l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur \nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nLe Directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun des Hautes-Alpes,\nVU la loi n\u00b084-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique  \nde l'\u00c9tat ;\nVU    la  loi  d'orientation  n\u00b0  92-125  du  6  f\u00e9vrier  1992  relative  \u00e0  l'administration  territoriale  de  la \nr\u00e9publique ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directions d\u00e9partementales  \ninterminist\u00e9rielles ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b02012-1246  du  7  novembre  2012  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  gestion  budg\u00e9taire  et \ncomptabilit\u00e9 publique ;\nVU l'ordonnance n\u00b0 2022-408 du 23 mars 2022 relative au r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 financi\u00e8re des  \ngestionnaires publics ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur  \nPhilippe  BAILBE,  administrateur  territorial  g\u00e9n\u00e9ral,  en  qualit\u00e9  de  Pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes  \u00e0 \ncompter du 25 ao\u00fbt 2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2013 fixant les modalit\u00e9s d'accr\u00e9ditation des ordonnateurs aupr\u00e8s des  \ncomptables publics assignataires en application de l'article 10 du d\u00e9cret no 2012-1246 du 7  \nnovembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 05-2025-08-25-00013 du 25 ao\u00fbt 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  \npour exercer les attributions d'ordonnateur secondaire \u00e0 Monsieur Maurice TARDELLI, ing\u00e9nieur \nhors  classe  des  travaux  publics  de  l'\u00c9tat,  directeur  du  Secr\u00e9tariat  G\u00e9n\u00e9ral  Commun \nD\u00e9partemental des Hautes-Alpes ;\nVU les conventions de d\u00e9l\u00e9gation de gestion sign\u00e9es entre la DRFIP PACA, la DREAL PACA et le  \nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental des Hautes-Alpes,\nA R R E T E\nArticle 1 :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Maurice TARDELLI, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral  \ncommun d\u00e9partemental des Hautes-Alpes, la subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Christian SURPI , \nattach\u00e9  principal  d'administration  de  l'\u00c9tat,  chef  du  service  ressources  humaines,  Monsieur  Pierre \nGAUTHIER, ing\u00e9nieur de l'agriculture et de l'environnement, chef du service achats finances immobilier \nlogistique, et \u00e0 Madame Nathalie GRANDGEORGE, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, responsable du \nPr\u00e9fecture des Hautes-Alpes - 28, rue ST AREY - 05011 GAP \u2013 T\u00e9l\u00e9phone 04 92 40 49 22\u2013 T\u00e9l\u00e9copie 04 92 40  48 79\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-09-00006 - subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur\nMaurice TARDELLI, directeur du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nCommun D\u00e9partemental des Hautes-Alpes, pour l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur\nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\n7\nbureau des achats et des finances, \u00e0 l'effet de signer tous les documents n\u00e9cessaires pour proc\u00e9der \u00e0  \nl'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses de l'\u00c9tat imput\u00e9es sur les programmes  \nlist\u00e9s sur l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 05-2025-08-25-00013 du 25 ao\u00fbt 2025 susvis\u00e9.\nArticle 2 :\nLes agents affect\u00e9s au Service achat, finances, immobilier, logistique (SAFIL) du SGCD 05 dont les  \nnoms  \nfigurent dans le tableau ci-dessous sont habilit\u00e9s :\n\u2022 \u00e0 saisir et valider les proc\u00e9dures li\u00e9es \u00e0 l'ordonnancement secondaire dans Chorus formulaires  \nau titre des diff\u00e9rents programmes mentionn\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 05-2025-08-25-00013 \ndu 25 ao\u00fbt 2025 ainsi qu'\u00e0 certifier le service fait,\n\u2022 \u00e0  valider  les  ordres  de  mission  et  les  \u00e9tats  de  frais  concernant  les  frais  de  mission  et  de \nformation via l'interface informatique chorus d\u00e9placements temporaires,\n\u2022 \u00e0 saisir et valider les op\u00e9rations de d\u00e9penses effectu\u00e9es par carte achat via fiche COM dans  \nchorus formulaire.\nNom Pr\u00e9nom Fonction Profil \nsaisisseur\nProfil \nvalideur\nGAUTHIER Pierre chef du service achat, finances, \nimmobilier, logistique\nX\nGRANDGEORGE Nathalie Responsable du bureau achat budget X X\nAUTUORI V\u00e9ronique Gestionnaire comptable et budg\u00e9taire X X\nBERAUD Patrice Gestionnaire comptable et budg\u00e9taire X X\nZARIATTI Amandine Gestionnaire comptable et budg\u00e9taire X X\nLes sp\u00e9cimens de signature figurent en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 : \nL'habilitation \"r\u00f4le Pr\u00e9fet\" nomm\u00e9e dans l'outil Chorus \"approbateur pr\u00e9fet de d\u00e9partement\" est  \ndonn\u00e9e \u00e0 Nathalie GRANDGEORGE.\nA ce titre, elle est habilit\u00e9e \u00e0 valider \u00e9lectroniquement les engagements juridiques se rapportant aux  \nd\u00e9cisions du pr\u00e9fet pour les arr\u00eat\u00e9s attributifs de subvention \u00e0 partir de 150 000 \u20ac relevant du  \np\u00e9rim\u00e8tre  de  la  direction  d\u00e9partementale  des  territoires et  de  la  direction  d\u00e9partementale  de \nl'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes.\nArticle 4 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.  \nA compter de cette date, toutes dispositions ant\u00e9rieures contraires \u00e0 celles du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont  \nabrog\u00e9es.\nArticle 5 : \nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre  contest\u00e9  par  la  voie  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal \nadministratif de Marseille ou sur  www.telerecours.fr dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \npublication.\nArticle 6  : Le directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun,\nMaurice TARDELLI\nPr\u00e9fecture des Hautes-Alpes - 28, rue ST AREY - 05011 GAP \u2013 T\u00e9l\u00e9phone 04 92 40 49 22\u2013 T\u00e9l\u00e9copie 04 92 40  48 79\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-09-00006 - subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur\nMaurice TARDELLI, directeur du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nCommun D\u00e9partemental des Hautes-Alpes, pour l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur\nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\n8\nANNEXE 1- SPECIMEN DE SIGNATURES\nMaurice TARDELLI\nPierre GAUTHIER\nChristian SURPI\nNathalie GRANDGEORGE\nV\u00e9ronique AUTUORI\nPatrice BERAUD\nAmandine ZARIATTI\nSeptembre 2025\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-09-00006 - subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur\nMaurice TARDELLI, directeur du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nCommun D\u00e9partemental des Hautes-Alpes, pour l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur\nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\n9","date":"2025-10-14","first_seen_on":"2025-10-14T14:13:08+00:00","id":"37c4ef9744582054009bc320194d4b887e10363de756ed340db2847171bffb2b","name":"recueil-05-2025-434-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2025-10-14T12:52:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/26681/223212/file/recueil-05-2025-434-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}