{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02026-228\nPUBLI\u00c9 LE 18 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de\nla Somme (DDETS Somme) /\n80-2026-09-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de renouvellement agr\u00e9ment d'un\norganisme de service \u00e0 la personne - SIVOM ALBERT (2 pages) Page 3\n80-2026-09-14-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservice \u00e0 la personne - M. Gaspard NYETAM (2 pages) Page 6\n80-2026-09-15-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservice \u00e0 la personne - M. Jonathan TCHUISSEU KOMBOU (2 pages) Page 9\n80-2026-09-14-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservice \u00e0 la personne - Mme Caroline CAILLEUX - AIDE &\nACCOMPAGNEMENT \u00c0 DOMICILE (2 pages) Page 12\n80-2026-09-14-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservice \u00e0 la personne - Mme C\u00e9line TOUPET - OCELYNE SERVICES &\nCLIC (2 pages) Page 15\n80-2026-09-15-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificative d'un\norganisme de service \u00e0 la personne - SIVOM ALBERT (2 pages) Page 18\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer /\n80-2026-09-01-00030 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification\nd'agr\u00e9ment IDPR FORMATION DU CONDUCTEUR (2 pages) Page 21\nPr\u00e9fecture de la Somme /\n80-2026-09-11-00008 - Arr\u00eat\u00e9 attribuant r\u00e9compense pour actes de\ncourage et de d\u00e9vouement, M. Dimitri CONTART (1 page) Page 24\n80-2026-09-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant honorariat de maire M. Nicolas\nDumont (1 page) Page 26\n80-2026-09-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant honorariat de maire, M. Daniel\nMarcassin (1 page) Page 28\n80-2026-09-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant honorariat de maire, Mme Maryse\nVandepitte (1 page) Page 30\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet /\n80-2026-09-14-00004 - AP 26-685 portant d\u00e9rogation de vol de nuit au\nmoyen d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord sur la commune de Nesle le\n25 septembre 2026 (7 pages) Page 32\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet / Cabinet\n80-2026-09-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la\nvoie publique sur le territoire de la commune de Saint-Riquier du 18 au 19\nseptembre 2026 (3 pages) Page 40\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2026-09-15-00005\nArr\u00eat\u00e9 de renouvellement agr\u00e9ment d'un\norganisme de service \u00e0 la personne - SIVOM\nALBERT\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de\nrenouvellement agr\u00e9ment d'un organisme de service \u00e0 la personne - SIVOM ALBERT 3\n44 eee Direction d\u00e9partementale de l'emploi,\nLibert\u00e9 du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme\n\u00c9galit\u00e9\nFratcrnit\u00e9\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nN\u00b0 SAP248000713\nN\u00b0 SIRET 248000713 00037\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et\nD.7233-1;\nVu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail ;\nVu la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le 02/09/2026, par madame Virginie CAFFIN en\nqualit\u00e9 de dirigeante ;\nLe pr\u00e9fet de la Somme\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nL'agr\u00e9ment de l'organisme SIVOM D'ALBERT, dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 7 rue Carnot - 80\n300 ALBERT est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter du 02/09/2026.\nLa demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article R.7232-8 et,\nau plus tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.\nArticle 2\nCet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s selon le mode d'intervention indiqu\u00e9 et les d\u00e9partements suivants :\n\u00ab Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (mode d'intervention\nMandataire) - (80)\n\u00ab Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (mode d'intervention\nMandataire) - (80)\n\u00ab Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (mode d'intervention\nMandataire) - (80)\n+ Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (mode\nd'intervention Mandataire) \u2014 (80).\nArticle 3 \u2014\nSi l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles il est agr\u00e9\u00e9 ou d'exercer\nses activit\u00e9s dans un d\u00e9partement autre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, il devra solliciter une\nmodification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment.\nSi l'organisme propose des activit\u00e9s de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans ou de\nmoins de 18 ans handicap\u00e9s, il devra solliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment en cas de\nchangement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement dans un d\u00e9partement pour\nlequel il est agr\u00e9\u00e9 devra \u00e9galement faire l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e8s du service\ninstructeur.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS 80)\n40 rue de la Vall\u00e9e \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00\nddets-sap@somme.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de\nrenouvellement agr\u00e9ment d'un organisme de service \u00e0 la personne - SIVOM ALBERT 4\nL'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement dans un d\u00e9partement pour lequel il est agr\u00e9\u00e9 devra \u00e9galement\nfaire l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e8s du service instructeur.\nArticle 4\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :\n- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articles R.7232-4 \u00e0\nR.7232-9 du code du travail.\n- ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,\n- exerce d'autres activit\u00e9s que celles mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\n- ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent les statistiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.7232-9 du code du\ntravail.\nArticle 5\nCet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2 du code du\ntravail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code du travail,\npour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercer que les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es,\n\u00e0 l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismes dispens\u00e9s de cette\ncondition par l'article L. 7232-1-2).\nArticle 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nIl peut, dans les deux mois a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du\nservice instructeur de la Somme Amiens ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard\nVincent Auriol, 75 703 PARIS Cedex 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa\nnotification en saisissant le tribunal administratif d'Amiens.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet :\nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la\nd\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Amiens, le 15/09/2026\n_ DIRECTION DEPARTEMENTALE\n'DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL\nET DES SOLIDARITES DE LA SOMME Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n40, rue de la Vall\u00e9e la directrice d\u00e9partementale adjointe\n80000 AMIENS de la DDETS de la Somme\ntel : 03 64 26 88 00\n\u2014\nV\u00e9ronique LIEVEN\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de\nrenouvellement agr\u00e9ment d'un organisme de service \u00e0 la personne - SIVOM ALBERT 5\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2026-09-14-00003\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservice \u00e0 la personne - M. Gaspard NYETAM\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-14-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de service \u00e0 la personne - M. Gaspard NYETAM 6\noe Direction d\u00e9partementale de l'emploi,\nLibert\u00e9 du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme\n\u00c9galit\u00e9\n- Fraternit\u00e9\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP878207901\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1\net D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;\nLe pr\u00e9fet de la Somme\nConstate :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service\ninstructeur de la Somme, le 12/09/26 par M. Gaspard NYETAM en qualit\u00e9 de dirigeant, pour\nl'organisme dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 11 rue Couperin (apt n\u00b0476) - 80 080 AMIENS et\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SIRET 878207901 00017 pour les activit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9s de la d\u00e9claration (mode d'intervention Prestataire) :\n+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\n\u00a2 Livraison de repas \u00e0 domicile\ne Livraison de courses \u00e0 domicile.\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration.\nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les\npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des\ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans\nles conditions pr\u00e9vues par ces articles. |\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter dujour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des\ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le\ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant :\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment\n(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a\npr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les\nd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme \u00e0 pr\u00e9alablement\nobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\n\u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s\nservice instructeur de la Somme ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS 80)\n40 rue de la Vall\u00e9e \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00\nddets-sap@somme. fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-14-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de service \u00e0 la personne - M. Gaspard NYETAM 7\nBoulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de\nsa notification aupr\u00e9s du tribunal administratif d'Amiens.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb\naccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet\nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut \u00e9galement \u00eatre\nform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Amiens, le 14/09/2026\nDIRECTION DEPARTEMENTALE\nDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nET DES SOLIDARITES DE LA SOMME la directrice d\u00e9partementale adjointe\n40, rue de la Vall\u00e9e de la DDETS de la Somme\n60000 AMIENS - |\ntel : 03 64 26 BB HA =\nV\u00e9ronique LIEVEN\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-14-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de service \u00e0 la personne - M. Gaspard NYETAM 8\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2026-09-15-00002\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservice \u00e0 la personne - M. Jonathan TCHUISSEU\nKOMBOU\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-15-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de service \u00e0 la personne - M. Jonathan TCHUISSEU KOMBOU 9\n+ _* Direction d\u00e9partementale de l'emploi,\nLibert\u00e9 du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP109931618\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16\u00e0 R.7232-22, D. 7231-1\net D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; AY mya Aa:\nLe pr\u00e9fet de la Somme\nConstate :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service\ninstructeur de la Somme, le 14/09/26 par M. Jonathan TCHUISSEU KOMBOU en qualit\u00e9 de\ndirigeant, pour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 23 rue de Mareuil - 80 000\nAMIENS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SIRET 109931618 00010 pour les activit\u00e9s suivantes :\n\u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire).\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration\nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les\npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des\ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans\nles conditions pr\u00e9vues par ces articles. |\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des\ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le\ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant :\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment\nx\n(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a\npr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les\nd\u00e9partement(s) d exercice de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement\nobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\n\u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s\nservice instructeur de la Somme ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61\nBoulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nsa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiens.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS 80)\n40 rue de la Vall\u00e9e \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00\nddets-sap@somme.qouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-15-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de service \u00e0 la personne - M. Jonathan TCHUISSEU KOMBOU 10\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb\naccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet\nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut \u00e9galement \u00eatre\nform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Amiens, le 15/09/2026\nDIRECTION DEPARTEMENTALE\nDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ; os a.\"\nET DES SOLIDARITES DE LA SOMME Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n40, rue de la Vall\u00e9e la directrice d\u00e9partementale adjointe\n80000 AMIENS de la DDETS de la Somme\ntel : 03 64 26 88 00 |\nV\u00e9ronique LIEVEN\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-15-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de service \u00e0 la personne - M. Jonathan TCHUISSEU KOMBOU 11\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2026-09-14-00001\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservice \u00e0 la personne - Mme Caroline CAILLEUX -\nAIDE & ACCOMPAGNEMENT \u00c0 DOMICILE\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-14-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de service \u00e0 la personne - Mme Caroline CAILLEUX - AIDE & ACCOMPAGNEMENT \u00c0 DOMICILE 12\nMEL \u00c0 SOMME | Direction d\u00e9partementale de l'emploi,\nLibert\u00e9 du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur \u00a9\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP109344259\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1\net D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; .\nLe pr\u00e9fet de la Somme\nConstate :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service\ninstructeur de la Somme, le 03/09/26 par Mme Caroline CAILLEUX en qualit\u00e9 de dirigeante, pour\nl'organisme CAROLINE - AIDE & ACCOMPAGNEMENT \u00c0 DOMICILE dont l'\u00e9tablissement principal\nest situ\u00e9 2 rue des soupirs \u2014 80 130 FRIVILLE-ESCARBOTIN et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SIRET 109344259\n00014 pour les activit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9s de la d\u00e9claration (mode d'intervention Prestataire) :\n\u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\n+ Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile\n\u00ab Assistance administrative \u00e0 domicile\n- Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire\n\u00ab Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile.\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration\nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les\npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des\ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans\nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des\ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le\ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant :\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment\n(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a\npr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les\nd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a| pr\u00e9alablement\nobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\n\u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS 80)\n40 rue de la Vall\u00e9e \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00\nddets-sap@somme. gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-14-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de service \u00e0 la personne - Mme Caroline CAILLEUX - AIDE & ACCOMPAGNEMENT \u00c0 DOMICILE 13\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s\nservice instructeur de la Somme ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61\nBoulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nsa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiens.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb\naccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet\nimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut \u00e9galement \u00eatre\nform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Amiens, le 14/09/2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice d\u00e9partementale adjointe\nDIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL de la DDETS de la Somme\nET DES SOLIDARITES DE LA SOMME\n40, rue de la Vall\u00e9e :\n80000 AMIENS\ntel : 03 64 26 88 00 V\u00e9ronique LIEVEN\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-14-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de service \u00e0 la personne - Mme Caroline CAILLEUX - AIDE & ACCOMPAGNEMENT \u00c0 DOMICILE 14\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2026-09-14-00002\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservice \u00e0 la personne - Mme C\u00e9line TOUPET -\nOCELYNE SERVICES & CLIC\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-14-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de service \u00e0 la personne - Mme C\u00e9line TOUPET - OCELYNE SERVICES & CLIC 15\narf \u00c0 SOMME | Direction d\u00e9partementale de l'emploi,\nLibert\u00e9 du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP109663286\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1\net D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nLe pr\u00e9fet de la Somme\nConstate :\nx\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a: \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service\ninstructeur de la Somme, le 12/09/26 par Mme C\u00e9line TOUPET en qualit\u00e9 de dirigeante, pour\nl'organisme OCELYNE SERVICES & CLIC dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 18 rue de Goves -\n80 150 GUESCHART et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SIRET 109663286 00010 pour les activit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9s de la d\u00e9claration (mode d'intervention Prestataire) :\ne Livraison de courses \u00e0 domicile\ne Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile:\n\u00ab Assistance informatique \u00e0 domicile |\n. Assistance administrative \u00e0 domicile\n+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes\n+ Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire\n+. Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire.\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration\nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les\npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des\ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans\nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des\ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le\ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant :\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment\n(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a\npr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les\nd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si I'FRANS a pr\u00e9alablement.\nobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS 80)\n40 rue de la Vall\u00e9e \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00\nddets-sap@somme.qouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-14-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de service \u00e0 la personne - Mme C\u00e9line TOUPET - OCELYNE SERVICES & CLIC 16\n\u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s\nservice instructeur de la Somme ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61\nBoulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nsa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiens.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb\naccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet\n. implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut \u00e9galement \u00eatre\nform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Amiens, le 14/09/2026\nDIRECTION DEPARTEMENTALE Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL la directrice d\u00e9partementale adjointe\nET DES SOLIDARITES DE LA SOMME de la DDETS de la Somme\nnes la Vall\u00e9e\nAMIENS\ntel : 03 64 26 88 00 hel =\nV\u00e9ronique LIEVEN\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-14-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de service \u00e0 la personne - Mme C\u00e9line TOUPET - OCELYNE SERVICES & CLIC 17\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2026-09-15-00003\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificative d'un\norganisme de service \u00e0 la personne - SIVOM\nALBERT\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-15-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration modificative d'un organisme de service \u00e0 la personne - SIVOM ALBERT 18\nne LA SOMME Direction d\u00e9partementale de l'emploi,\nLibert\u00e9 | _ du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme\n\u00c9galit\u00e9\nFratcrnit\u00e9\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificative\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP248000713\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1\net D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nLe pr\u00e9fet de la Somme\nConstate :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service\ninstructeur de la Somme, le 02/09/26 par Mme Virginie CAFFIN en qualit\u00e9 de dirigeante, pour\nl'organisme SIVOM D'ALBERT dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 7 rue Carnot \u2014 80 300\nALBERT et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SIRET 248000713 00045 pour les activit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9s de la d\u00e9claration (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) :\ne Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\ne Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile\n\u00ab Livraison de courses a domicile\n+ Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire\n\u00ab Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile | :\nActivit\u00e9s de la d\u00e9claration soumises \u00e0 autorisation (mode d'intervention Prestataire) :\n\u00ab Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (prestataire) - (80)\n\u00ab Assistance aux personnes handicap\u00e9es (prestataire) - (80)\n+ Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (prestataire) - (80)\n\u00ab Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs d\u00e9placements - (80)\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration\nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les\npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des\ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans\nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des\ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le\ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant :\nEn application des articles L.7232-1 et R. 7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment\n(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a\npr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS 80)\n40 rue de la Vall\u00e9e \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00\nddets-sap@somme.qouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-15-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration modificative d'un organisme de service \u00e0 la personne - SIVOM ALBERT 19\nd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement\nobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\n\u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s\nservice instructeur de la Somme ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61\nBoulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nsa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiens.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb\naccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet\nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut \u00e9galement \u00eatre\nform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Amiens, le 15/09/2026\nDIRECTION DEPARTEMENTALE |\nDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nET DES SOUDARITES ae SOMME la directrice d\u00e9partementale adjointe\n40, rue de la de la DDETS de la Somme80000 AMIENS\ntel : 03 64 26 88 00 HTP |\nV\u00e9ronique LIEVEN\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-15-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration modificative d'un organisme de service \u00e0 la personne - SIVOM ALBERT 20\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2026-09-01-00030\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification\nd'agr\u00e9ment IDPR FORMATION DU\nCONDUCTEUR\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-01-00030 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification d'agr\u00e9ment\nIDPR FORMATION DU CONDUCTEUR 21\n| | Direction d\u00e9partementale\nss des territoires et de la mer\nLibert\u00e9 de la Somme\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nPortant modification d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la\nconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9\nIDPR FORMATION DU CONDUCTEUR (renomm\u00e9 AUTO \u00c9COLE CAT)\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMME\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nVu le Code de la route et notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de la\nSomme, \u00e0 compter du 24juillet 2023 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre et du Ministre de l'Int\u00e9rieur du 12 juin 2024 portant\nnomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts des eaux et des for\u00eats\nde classe normale, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Guillaume VANDEVOORDE,\ning\u00e9nieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur d\u00e9partemental adjoint des\nterritoires et de la mer de la Somme ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la\nconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0 l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et\nde la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Xavier\nROUSSET, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts des eaux et des for\u00eats de classe normale, directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nGuillaume VANDEVOORDE, ing\u00e9nieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur\nd\u00e9partemental adjoint des territoires et de la mer de la Somme ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral num\u00e9ro 80-2025-12-10-00003 publi\u00e9 le 11 d\u00e9cembre 2025 autorisant\nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MAUS \u00e0 exploiter l'\u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la\nconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9 IDPR FORMATION DU\nCONDUCTEUR \u00e0 Chaulnes ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-01-00030 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification d'agr\u00e9ment\nIDPR FORMATION DU CONDUCTEUR 22\nConsid\u00e9rant la demande de changement d'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Catherine\nCATONNET en date du 01 septembre 2026, relative a l'exploitation de l'\u00e9tablissement\nd'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules a moteur de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9re IDPR\nFORMATION DU CONDUCTEUR renomm\u00e9 AUTO \u00c9COLE CAT ;:\nJ\nConsid\u00e9rant que la demande remplit les conditions r\u00e9glementaires,\nSur proposition du Directeur,\nARR\u00caTE\nArticle ter. - L'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du susvis\u00e9 est modifi\u00e9 ainsi qu'il suit : Madame\nCATONNET est autoris\u00e9 \u00e0 exploiter, sous le n\u00b0E 09 080 0304 O, un \u00e9tablissement\nd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re, renomm\u00e9 AUTO \u00c9COLE CAT et situ\u00e9 46 rue Saint Medard - ROYE.\nArticle 2. - L'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du susvis\u00e9 est modifi\u00e9 ainsi qu'il suit:\nL'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, au vu des autorisations d'enseigner fournies, a dispenser les\nformations pour les cat\u00e9gories de permis suivantes :\nAM Cyclo /A1/A2/A\nB / B1 / AM-Quadri l\u00e9ger.\nBE - B96\nArticle 3. - Les autres articles des arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9fectoraux susvis\u00e9s restent inchang\u00e9s.\nArticle 4. - La modification r\u00e9sultant du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera enregistr\u00e9e dans le registre\nnational de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\ncr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 pr\u00e9cit\u00e9.\nConform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative a l'informatique, aux fichiers et aux\nlibert\u00e9s, toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ou\nsuppression des informations la concernant, en s'adressant \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires et de la Mer de la Somme - Centre d'examen du permis de conduire bureau\n\u00e9ducation routi\u00e8re - 35 rue de la vall\u00e9e 80000 Amiens.\nArticle 5. - Le directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont mention sera ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la Somme.\nAmiens, le 01 septembre 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n\u00e9partemental\nde la Mer\nBe\na\nGuillaume VANDEVOORDE\nLe Directeur\ndes Territoire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-01-00030 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification d'agr\u00e9ment\nIDPR FORMATION DU CONDUCTEUR 23\nPr\u00e9fecture de la Somme\n80-2026-09-11-00008\nArr\u00eat\u00e9 attribuant r\u00e9compense pour actes de\ncourage et de d\u00e9vouement, M. Dimitri CONTART\nPr\u00e9fecture de la Somme - 80-2026-09-11-00008 - Arr\u00eat\u00e9 attribuant r\u00e9compense pour actes de courage et de d\u00e9vouement, M. Dimitri\nCONTART 24\nPREFET\nDE LA SOMME\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nAttribuant r\u00e9compense\npour actes de courage et de d\u00e9vouement\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMME\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924 instituant la m\u00e9daille pour\nactes de courage et de d\u00e9vouement ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b070 221 du 17 mars 1970 donnant comp\u00e9tence aux pr\u00e9fets pour l'attribution de la m\u00e9daille\npour actes de courage et de d\u00e9vouement ; | |\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de la Somme ;\nVu le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du\npr\u00e9fet de la Somme ;\nVu la circulaire d'application n\u00b070208 du 14 avril 1970 ;\nVu l'acte de courage accompli le 21 juin 2026 par Monsieur Dimitri CONTART ;\nSur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;\nARR\u00caTE\nArticle ler. - Une m\u00e9daille de bronze pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e a:\nMonsieur Dimitri CONTART\nArticle 2. - Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme.\nAmiens, le 11 septembre 2026\nLe Pr\u00e9fet,\nRollon MOUCHEL-BLAISOT\nPr\u00e9fecture de la Somme - 80-2026-09-11-00008 - Arr\u00eat\u00e9 attribuant r\u00e9compense pour actes de courage et de d\u00e9vouement, M. Dimitri\nCONTART 25\nPr\u00e9fecture de la Somme\n80-2026-09-11-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant honorariat de maire M. Nicolas\nDumont \nPr\u00e9fecture de la Somme - 80-2026-09-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant honorariat de maire M. Nicolas Dumont 26\nPREFET\nDE LA SOMME\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9 :\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nportant honorariat de maire\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMME\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, et notamment son article L.2122-35 modifi\u00e9 par la loi\nn\u00b0 2025-1249 du 22 d\u00e9cembre 2025, concernant l'honorariat des maires, maires d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et adjoints ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 |' organisation eta\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\n| Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de la Somme ;\nVu le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 portant nomination d'Estelle CHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\ndu pr\u00e9fet de la Somme ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 - Monsieur Nicolas DUMONT, ancien maire de la commune de Abbeville, est nomm\u00e9 maire\nhonoraire.\nArticle 2 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et dont mention sera publi\u00e9e au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme.\nAmiens, le 11 septembre 2026\nLe Pr\u00e9fet,\nRollon MOUCHEL- BLAISOT\nPr\u00e9fecture de la Somme - 80-2026-09-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant honorariat de maire M. Nicolas Dumont 27\nPr\u00e9fecture de la Somme\n80-2026-09-11-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant honorariat de maire, M. Daniel\nMarcassin \nPr\u00e9fecture de la Somme - 80-2026-09-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant honorariat de maire, M. Daniel Marcassin 28\nPREFET\nDE LA SOMME\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE\nportant honorariat de maire\nLE PREFET DE LA SOMME\nCHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR\n_OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, et notamment son article L.2122-35 modifi\u00e9 par la loi\nn\u00b0 2025-1249 du 22 d\u00e9cembre 2025, concernant I'honorariat des maires, maires d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et adjoints ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et a\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de la Somme ;\nVu le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 portant nomination d'Estelle CHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\ndu pr\u00e9fet de la Somme ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;\n-ARRETE\nArticle 1*\u00b0 - Monsieur Daniel MARCASSIN, ancien maire de la commune de Bussus-l\u00e9s-Yaucourt, est\nnomm\u00e9 maire honoraire. .\nArticle 2 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et dont mention sera publi\u00e9e au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme.\nAmiens, le 11 septembre 2026\nLe Pr\u00e9fet,\nRollon MOUCHEL-BLAISOT\nPr\u00e9fecture de la Somme - 80-2026-09-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant honorariat de maire, M. Daniel Marcassin 29\nPr\u00e9fecture de la Somme\n80-2026-09-16-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant honorariat de maire, Mme Maryse\nVandepitte \nPr\u00e9fecture de la Somme - 80-2026-09-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant honorariat de maire, Mme Maryse Vandepitte 30\nPREFET\nDE LA SOMM\nLibert\u00e9 ;\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nportant honorariat de maire\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMME\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, et notamment son article L.2122-35 modifi\u00e9 par la loi\n. n\u00b0 2025-1249 du 22 d\u00e9cembre 2025, concernant l'honorariat des maires, maires d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et adjoints ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de la Somme ;\nVu le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 portant nomination d'Estelle CHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\ndu pr\u00e9fet de la Somme ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 - Madame Maryse VANDEPITTE, ancien maire de la commune de Boves, est nomm\u00e9e maire\nhonoraire.\nArticle 2 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e et dont mention sera publi\u00e9e au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme.\nAmiens, le 16 septembre 2026\nLe Pr\u00e9fet,\nRollon MOUCHEL-BLAISOT\nPr\u00e9fecture de la Somme - 80-2026-09-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant honorariat de maire, Mme Maryse Vandepitte 31\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2026-09-14-00004\nAP 26-685 portant d\u00e9rogation de vol de nuit au\nmoyen d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord sur la\ncommune de Nesle le 25 septembre 2026\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-14-00004 - AP 26-685 portant d\u00e9rogation de vol de nuit au moyen d'a\u00e9ronefs sans\n\u00e9quipage \u00e0 bord sur la commune de Nesle le 25 septembre 2026 32\n| Arr\u00e9t\u00e9 CAB/BSI/PA n\u00b0 2026-685\nPREFET\nDE LA SOMME\nL ibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 portant d\u00e9rogation de vol de nuit\nau moyen d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage 4 bord sur la commune de Nesle\nLE PREFET DE LA SOMME\n_ CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0923/2012 modifi\u00e9 de la commission du 26 septembre 2012\n\u00e9tablissant les r\u00e8gles de l'air communes et des dispositions op\u00e9rationnelles relatives aux services et\nproc\u00e9dures de navigation a\u00e9rienne et modifiant le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b01035/2011, ainsi que\nles r\u00e8glements (CE) n\u00b01265/2007, (CE) n\u00b01794/2006, (CE) n\u00b0730/2006, (CE) n\u00b01033/2006 et (UE)\nn\u00b0255/2010 ;\nVu le code des transports ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de la Somme \u00e0\ncompter du 24 juillet 2023 ; :\nVu le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 nommant Madame Estelle CHARLES sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de\ncabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglom\u00e9rations et des\nrassemblements de personnes ou d'animaux ;\n_ Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 11 d\u00e9cembre 2014 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement d'ex\u00e9cution\n(UE) n\u00b0923/2012 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les\na\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24juillet 1991 modifi\u00e9 relatif aux conditions d'utilisation des a\u00e9ronefs civils\nen aviation g\u00e9n\u00e9rale, et son annexe (JO du 30 ao\u00fbt 1991);\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Estelle\nCHARLES sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 26 ao\u00fbt 2026 par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab MAGIC DRONE \u00bb sise 13, rue du colonel\nCharbonneux \u00e0 Reims (51100), dirig\u00e9e par Monsieur Bruno MARLOIS, en vue d'obtenir une\n_ d\u00e9rogation aux r\u00e8gles de survol de nuit, afin d'effectuer un spectacle de 200 drones pour les 40 ans\nde l'usine Fapagau de l'Or\u00e9al ; |\nVu l'avis favorable du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'aviation civile des Hauts-de-France Sud du 08 septembre 2026 ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-14-00004 - AP 26-685 portant d\u00e9rogation de vol de nuit au moyen d'a\u00e9ronefs sans\n\u00e9quipage \u00e0 bord sur la commune de Nesle le 25 septembre 2026 33\nARRETE\nArticle 1: La soci\u00e9t\u00e9 \u00ab MAGIC DRONE \u00bb sise 13, rue du colonel Charbonneux a Reims (51100), dirig\u00e9e\npar Monsieur Bruno MARLOIS, est autoris\u00e9e a organiser un spectacle de 200 drones sous la forme\nd'un vol en essaim le 25 septembre 2026 sur la commune de Nesle (80190).\nCe spectacle se d\u00e9roulera entre 21h15 et 23h59 sous r\u00e9serve de respecter :\n- une hauteur maximale de 120 m pour le vol des drones et du buffer de vol ;\n- les conditions pr\u00e9vues par l'autorisation d'exploitation en cat\u00e9gorie sp\u00e9cifique num\u00e9ro FRA-OAT-\n2025MAGI007/001. _\nArticle 2 : Le p\u00e9titionnaire, ses pilotes et accompagnateurs sont tenus de se conformer aux\nprescriptions du code de l'aviation civile et \u00e0 l'annexe jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 relative aux\nconditions techniques et op\u00e9rationnelles.\nArticle 3 : Dans le cas o\u00f9 les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et de ses annexes ne seraient pas\nobserv\u00e9es et si les \u00e9quipages commettaient des irr\u00e9gularit\u00e9s ou des imprudences au cours des\nsurvols :\n1) cette autorisation cesserait d'\u00eatre valable imm\u00e9diatement ;\n2) la soci\u00e9t\u00e9 et les personnes responsables seraient traduites conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en\nvigueur devant la juridiction comp\u00e9tente.\nArticle 4 : La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e aux frais, risques et p\u00e9rils du p\u00e9titionnaire qui\ndemeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils soient et de tous les\ndommages caus\u00e9s aux tiers.\nLe demandeur aura \u00e0 charge les indemnit\u00e9s susceptibles de lui \u00eatre r\u00e9clam\u00e9es de ce fait, sans que\npuisse \u00eatre exerc\u00e9 aucun recours contre l'\u00c9tat,le d\u00e9partement, les communes. Une assurance devra\n\u00eatre contract\u00e9e \u00e0 cet effet.\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 5 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme, le commandant de\ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Somme sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la Somme. Une copie sera adress\u00e9e au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'aviation civile des Hauts-de-France\nSud et au p\u00e9titionnaire ainsi qu'au maire de la commune de Nesle.\namiens le 14 SEP. 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice d or\nDELAIS ET VOIES ET DE RECOURS\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :\n- Un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme, cabinet, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique 80020 Amiens,\n- un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau\ndes polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08, ; |\nCes recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre\nrecours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\n- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie \u00e9lectronique par le site www.telerecours.fr.\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou dans les deux\nmois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-14-00004 - AP 26-685 portant d\u00e9rogation de vol de nuit au moyen d'a\u00e9ronefs sans\n\u00e9quipage \u00e0 bord sur la commune de Nesle le 25 septembre 2026 34\nicati , itati MINISTEREAutorisation d'exploitation cHaked\n\u2014 \u2014 DES TRANSPORTS |\nen cat\u00e9gorie Sp\u00e9cifique tite\ngalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n1. Autorit\u00e9 qui d\u00e9livre l'autorisation\n1.1 Autorit\u00e9 de d\u00e9livrance DSAC (France)\n1.2 Point de contact\nCourriel dsac-autorisations-drones-bf@aviation-civile.gouv.fr\n2. Donn\u00e9es concernant l'exploitant UAS\n|2.1 Num\u00e9ro d'enregistrement de l'exploitant UAS FRAt3a432z196u8m\n2.2 Nom de l'exploitant UAS MAGIC DRONE\n2.3 Point de contact op\u00e9rationnel\nNom\nT\u00e9l\u00e9phone\nCourriel\nMme Sixtine MARLOIS- M. Bruno MARLOIS\nsixtine@magic-drone.com bruno@magic-drone.com\n3. Op\u00e9ration autoris\u00e9e\n3.1 Lieu(x) autoris\u00e9(s)\nToute localisation r\u00e9pondant aux conditions op\u00e9rationnelles\nd\u00e9crites dans [1].\nUne zone contr\u00f4l\u00e9e au sol, incluant la zone d'op\u00e9ration et la\nzone tampon sont mises en oeuvre \u00e0 chaque localisation :\nles dimensions de ces zones sont calcul\u00e9es selon les\nmodalit\u00e9s d\u00e9finies dans [1].\nLes localisations, zones d'op\u00e9rations et zones tampons sont\nd\u00e9crites dans des fiches missions \u00e9labor\u00e9es sp\u00e9cifiquement\npour chaque op\u00e9ration.\nToute nouvelle localisation d'activit\u00e9 en dehors du territoire\nnational respecte les m\u00eames caract\u00e9ristiques et doit \u00eatre\nvalid\u00e9e par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente. Ces mesures sont\ncompl\u00e9t\u00e9es si n\u00e9cessaire \u00e0 la demande de cette derni\u00e8re,\npour faire face aux risques recens\u00e9s sp\u00e9cifiques \u00e0 l'espace\na\u00e9rien, au terrain, aux caract\u00e9ristiques de la population et\naux conditions climatiques de la zone d'op\u00e9ration.\n3.2 \u00c9tendue de la zone adjacente\nSans objet. Le syst\u00e8me est \u00e9quip\u00e9 d'un dispositif de\nconfinement renforc\u00e9. :\n3.3 R\u00e9f\u00e9rence et r\u00e9vision de l'\u00e9valuation des risques DX] SORA version 2.0\n3.4 Niveau d'assurance et d'int\u00e9grit\u00e9 (SAIL) SAIL II\n3.5 Type d'op\u00e9ration DX] vios [_] BVLOS\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-14-00004 - AP 26-685 portant d\u00e9rogation de vol de nuit au moyen d'a\u00e9ronefs sans\n\u00e9quipage \u00e0 bord sur la commune de Nesle le 25 septembre 2026 35\n3.6 Transport de marchandises dangereuses Xx Oui C] Non\n| 3.7.1 Zone d'exploitation\n3.7 Caract\u00e9risation des\nZone contr\u00f4l\u00e9e au sol\nrisques li\u00e9s au sol .q 3.7.2 Zone adjacente\nTout type de zone (contr\u00f4l\u00e9e \u00e0 peupl\u00e9e avec rassemblement\n'de personnes)\n3:8 Att\u00e9nuation des risques 3.8.1 Att\u00e9nuations strat\u00e9giques\nau sol\n[_]Non\n[x]oui, faibles [_]Oui, moyennes _ [_] Oui,\u00e9lev\u00e9es\n3.8.2 Niveau de l'ERP \u2014 [_]ERP.absent [_|faible Dmoyen [_] \u00e9lev\u00e9\n3.9 Limite de hauteur du volume op\u00e9rationnel\nSi un ARC-a est revendiqu\u00e9, la hauteur maximale du volume\nop\u00e9rationnel doit \u00e9tre \u00e9tablie afin que cette derni\u00e9re\naugment\u00e9e de l'\u00e9chapp\u00e9e verticale soit incluse dans un\nespace r\u00e9serv\u00e9 pour l'op\u00e9ration.\nSi un ARC-b est revendiqu\u00e9, limitation de la hauteur du\nvolume op\u00e9rationnel a 140 m (460 ft) AGL.\n3.10 Niveau de risque 3.10.1 Volume d'exploitation DA ARC-a DAARC-b Clarc-e [Jarcad\nmatter PANNE) 3.10.2. Volume adjacent DA ARC-a [XJ] ARC-b D ARC-c [Xx] ARC-d\n3.11.1 Att\u00e9nuations strat\u00e9giques\n[_] Non DX] Oui\nD\u00e9tails : D'apr\u00e9s [1]\nL'exploitant n'entreprend l'op\u00e9ration qu'apr\u00e9s obtention\ndes accords et/ou protocoles avec les gestionnaires de\nzones concern\u00e9es, et coordination avec les usagers\npertinents de l'espace a\u00e9rien (notamment services de\nsecours et d'urgence), afin de pr\u00e9venir la p\u00e9n\u00e9tration de la\nzone d'op\u00e9ration par d'autres a\u00e9ronefs.\n3.11 Att\u00e9nuation des\nrisques a\u00e9riens\n3.11.2 M\u00e9thodes d'att\u00e9nuation\ntactiques\nD'apr\u00e8s [1] et [5].\nVoir et \u00e9viter\nDes observateurs sont plac\u00e9s autour de la zone de vol et plus\nloin, et sont \u00e9quip\u00e9s d'une t\u00e9l\u00e9commande d'interruption du\nvol. Ils d\u00e9clenchent l'interruption du vol de l'essaim ou\navertissent de la p\u00e9n\u00e9tration d'un a\u00e9ronef dans la zone de\nvol.\nLes limites de la zone de vol sont mat\u00e9rialis\u00e9es de fa\u00e7on\nlumineuse.\n3.12 Niveau de confinement obtenu : [_] Standard DX] Renforc\u00e9\n3.13 Comp\u00e9tences du pilote a distance D\u00e9clar\u00e9.\n3.14 Comp\u00e9tences du personnel, autre que le pilote a\ndistance, indispensable \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l'exploitation\nD\u00e9clar\u00e9.\n3.15 Type d'\u00e9v\u00e9nements \u00e0 notifier \u00e0 l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente\n(en plus de ceux requis par le r\u00e8glement (UE) n\u00b0\n376/2014)\n\u2014 intrusion dans la zone contr\u00f4l\u00e9e au sol\n- Sortie intempestive de la zone d'op\u00e9ration\n(\u00e9v\u00e8nement de type \u00ab fly away \u00bb)\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-14-00004 - AP 26-685 portant d\u00e9rogation de vol de nuit au moyen d'a\u00e9ronefs sans\n\u00e9quipage \u00e0 bord sur la commune de Nesle le 25 septembre 2026 36\n\u2014 Perte de contr\u00f4le en vol conduisant \u00e0 une collision\navec le sol\n\u2014 Rapprochement anormal ou dangereux avec un\na\u00e9ronef habit\u00e9\n\u2014 D\u00e9faillance d'une fonction de s\u00e9curit\u00e9 (ou\nd\u00e9clenchement intempestif)\n\u2014 Non-r\u00e9cup\u00e9ration d'un drone suite \u00e0 un crash.\n\u2014 D\u00e9clenchement manuel de la coupure moteur.\n\u2014 Tout effet non d\u00e9sir\u00e9 li\u00e9 a l'utilisation d'effets\npyrotechniques.\n\u2014 Tout autre \u00e9v\u00e9nement anormal et/ou impr\u00e9vu qui\nconduit, ou aurait \u00e9t\u00e9 susceptible de conduire dans\ndes circonstances diff\u00e9rentes, \u00e0 un accroissement du\nrisque de l'op\u00e9ration.\n3.16 Assurance C] Non Xx] Oui\n3.17 R\u00e9f\u00e9rence du manuel d'exploitation MANEX-magicdrone v4 29102025\n3.18 R\u00e9f\u00e9rence du dossier conformit\u00e9\n[1] SORA: SORA-g\u00e9n\u00e9rique CROSTARS MD. v1.9 et\ndocuments annexes\n[2] ERP : ERP MAGIC DRONE\n[3] MD: Conformit\u00e9 AMC1 article 5 Marchandise\nDangereuse v1.1 et [LIST PYRO] EFFET PYRO MD -synth\u00e8se\nFDS produit F2 F3 T1 v2.2\n[4] Documents relatifs au MoC FTS manuel:\n[MOC2511]declaration_form_for_moc_2511 CROSTARS III\nvO et [MOC2511] INSTRUCTION INDEPENDENT CONTROL\nRADIO CROSTARS III-v2.3\n[5] Documents observateurs : Checklist Observateurs\nterrain V1.1 29102025 et documents de suivi et de\nformation associ\u00e9s\n[6] Calculs distances de chute balistique : \u00ab Ballistic\nCalculation CROSTARS III PYRO v4.0 \u00bb\n3.19 Remarques / limitations suppl\u00e9mentaires\nLes enregistrements des trajectoires des 10 drones suivants\ndoivent \u00eatre transmis \u00e0 la DSAC pour les 10 missions qui\nsuivent la signature de la pr\u00e9sente autorisation :\n- Les deux a\u00e9ronefs les plus hauts de la chor\u00e9graphie\n- Les deux a\u00e9ronefs les plus \u00e0 l'avant |\n- Les deux a\u00e9ronefs les plus \u00e0 droite\n- Les deux a\u00e9ronefs les plus \u00e0 gauche\n- Les deux a\u00e9ronefs les plus \u00e0 l'arri\u00e8re.\n4. Donn\u00e9es concernant les UAS autoris\u00e9s\n4.1 Constructeur CROSTARS innovation 4.2 Mod\u00e8le CROSTARS III\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-14-00004 - AP 26-685 portant d\u00e9rogation de vol de nuit au moyen d'a\u00e9ronefs sans\n\u00e9quipage \u00e0 bord sur la commune de Nesle le 25 septembre 2026 37\n[_] Avion [_] H\u00e9licopt\u00e8re\n4.3 Type d'UAS DX] Multirotor [_] Hybride/VTOL\n4.4 Dimensions\ncaract\u00e9ristiques |0,240m\n[_] Plus l\u00e9ger que l'air / autre maximales\n4.5 Masse au d\u00e9collage 10,720 kg 4.6 Vitesse rs als\nmaximale\n4.7 Exigences techniques suppl\u00e9mentaires\nLes a\u00e9ronefs sont \u00e9quip\u00e9s de fonction de geocage.\nLes a\u00e9ronefs sont \u00e9quip\u00e9s d'un syst\u00e8me de coupure moteur\nind\u00e9pendant activ\u00e9 manuellement.\n4.8 Num\u00e9ro de s\u00e9rie ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, immatriculation de Tous a\u00e9ronefs du type pr\u00e9vu au 4.2. et \"Liste des_aeronefs\nn\u00e9cessaire\nl'UA MAGIC sur alphatango.xlsx\"\n4.9 Num\u00e9ro du certificat de type (TC) ou du rapport de .\n| ) \u00e0 Le . Sans objet\nv\u00e9rification de la conception, si n\u00e9cessaire\n4.10 Num\u00e9ro du certificat de navigabilit\u00e9 (CofA), si n\u00e9cessaire | Sans objet\n4.11 Num\u00e9ro du certificat de puissance acoustique, si _\nSans objet\n4.12 Att\u00e9nuation pour r\u00e9duire l'effet de l'impact au sol (M2)\nDANon |\n[_Joui, faible C] Oui, moyenne [| Oui, \u00e9lev\u00e9e\nN\u00e9cessaire pour r\u00e9duire le risque au sol[_]Oui [XJ] Non\n4.13 Exigences techniques pour le confinement [] Standard Xx Renforc\u00e9\n5. Remarques\nd'exploitation.\nVol en essaim de drones avec emport de pyrotechnie descendante\nL'exploitant est autoris\u00e9 \u00e0 utiliser un UAS lors de ses op\u00e9rations \u00e0 des fins de prises de vues a\u00e9riennes de l'essaim de drones.\n- Ce vol doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la SORA et au MANEX de l'exploitant.\nLa pr\u00e9sente autorisation permet \u00e0 l'exploitant l'emport d'effets pyrotechniques descendant de type F1, F2, F3, T1 et T2 sur\nles a\u00e9ronefs pr\u00e9vus au 4.2 ci-dessus et conform\u00e9ment \u00e0 la documentation en [1] et [3].\nL'exploitant b\u00e9n\u00e9ficie de la d\u00e9rogation DSAC.DPDRONES/D71.2/25-01.\nLa pr\u00e9sente autorisation d'exploitation inclus un avis technique favorable pour la demande de d\u00e9rogation \u00e0 l'interdicton de\nvoler de nuit, sous r\u00e9serve du respect des conditions techniques et op\u00e9rationnelles figurant dans la pr\u00e9sente autorisation\n6. Autorisation d'exploitation\nMAGIC DRONE est autoris\u00e9 \u00e0 mener des op\u00e9rations UAS avec le ou les UAS d\u00e9finis \u00e0 la section 4 et selon les conditions et\nlimitations d\u00e9finies \u00e0 la section 3, tant qu'il respecte la pr\u00e9sente autorisation d'exploitation, le r\u00e8glement (UE) 2019/947\net toute r\u00e9glementation de l'Union ou nationale applicable en mati\u00e8re de vie priv\u00e9e, de protection des donn\u00e9es, de\nresponsabilit\u00e9, d'assurance, de s\u00e9curit\u00e9 et de protection de |''environnement.\nToute op\u00e9ration fait l'objet d'une fiche mission conforme \u00e0 la documentation de l'exploitant et aux conditions et limitations\nde cette autorisation. La fiche mission est sur la plateforme METEOR au plus tard trois jours ouvr\u00e9s avant le d\u00e9but de\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-14-00004 - AP 26-685 portant d\u00e9rogation de vol de nuit au moyen d'a\u00e9ronefs sans\n\u00e9quipage \u00e0 bord sur la commune de Nesle le 25 septembre 2026 38\nl'op\u00e9ration, accompagn\u00e9e du proc\u00e8s-verbal attestant de la formation des personnels et de la r\u00e9alisation du briefing de\ns\u00e9curit\u00e9 sign\u00e9 par tous les personnels participants a la mission.\nMAGIC DRONE informe la DSAC de toute modification des syst\u00e9mes utilis\u00e9s et des proc\u00e9dures appliqu\u00e9es ayant une\nincidence sur l'\u00e9valution des risques et les conditions de la pr\u00e9sente autorisation. En particulier l'exploitant notifie la DSAC\nde tout accroissement du nombre d'a\u00e9ronefs simultan\u00e9ment utilis\u00e9s. Il accompagne cette notification de la documentation\nmise a jour, et des justificatifs attestant du bon fonctionnement du syst\u00e9me et du maintien du niveau de s\u00e9curit\u00e9.\nAvant chaque date anniversaire de cette autorisation, l'exploitant fait parvenir \u00e0 la DSAC un bilan de s\u00e9curit\u00e9 des\nop\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es durant l'ann\u00e9e \u00e9chue. | |\nLa pr\u00e9sente autorisation abroge et remplace l'autorisation d'exploitation FRA-OAT-2025MAGI007/000.\nL'alin\u00e9a 3 de l'article 9 de l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif\u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage\n\u00e0 bord dispose \u00ab des d\u00e9rogations aux conditions d'\u00e9volution de nuit vis\u00e9es au 3\u00b0 de l'article 3 ou aux exigences relatives\naux hauteurs maximales d'\u00e9volution vis\u00e9es au 1\u00b0 de l'article 8 peuvent \u00eatre accord\u00e9es par le pr\u00e9fet territorialement\ncomp\u00e9tent, apr\u00e8s avis du service de l'aviation civile et du service de la d\u00e9fense territorialement comp\u00e9tents [...] \u00bb. Apr\u00e8s\nexamen des \u00e9l\u00e9ments re\u00e7us et en application de l'article 9 susvis\u00e9, la DSAC a l'honneur de vous transmettre, au nom du\nservice de l'aviation civile territorialement comp\u00e9tent, un avis technique favorable pour la demande de d\u00e9rogation \u00e0\nl'interdiction de voler de nuit de MAGIC DRONE, sous r\u00e9serve du respert des conditions techniques et op\u00e9rationnelles\nfigurant dans la pr\u00e9sente autorisation d'exploitation.\n6.1 Num\u00e9ro d'autorisation d'exploitation | FRA-OAT-2025MAGI007/001\n6.2 Autorisation valide jusqu'au 29/10/2027\nDate Signature et cachet\n30/10/2025 Le directeur de programme drones\nXX \u2014\nDavid Comby\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-14-00004 - AP 26-685 portant d\u00e9rogation de vol de nuit au moyen d'a\u00e9ronefs sans\n\u00e9quipage \u00e0 bord sur la commune de Nesle le 25 septembre 2026 39\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2026-09-18-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la\nvoie publique sur le territoire de la commune de\nSaint-Riquier du 18 au 19 septembre 2026\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune de Saint-Riquier du 18 au 19 septembre 2026 40\nEn\nPREFET\nDE LA SOMME\nLibert\u00e9 | _ Arr\u00eat\u00e9 BSI n\u00b0 2026/723\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n_ ARR\u00caT\u00c9\nportant autorisation de surveillance sur la voie publique\nsur le territoire de la commune de Saint Riquier\ndu 18 au 19 septembre 2026\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMME\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-1 ;\nVu le code rural et de la p\u00e9che maritime ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de la\nSomme; a\nVu le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 nommant Madame Estelle CHARLES sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de\ncabinet du Pr\u00e9fet de la Somme;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Estelle CHARLES sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de la Somme ;\nVu l'autorisation d'exercer n\u00b0 AUT-059-2123-05-13-20240611465 d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 PRIDE\nPROTECTION par le Conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 PRIDE PROTECTION le 16 septembre 2026, tendant \u00e0\nobtenir une autorisation pour des missions de surveillance sur la voie publique, dans le cadre\ndes journ\u00e9es du patrimoine, pr\u00e9vues les 18 et 19 septembre 2026 sur le site de l'abbaye de\nSaint Riquier ;\nConsid\u00e9rant que cette manifestation est susceptible d'attirer une foule importante durant la\ntenue de l'\u00e9v\u00e9nement et n\u00e9cessite la surveillance du site en amont,\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle 1\" - La soci\u00e9t\u00e9 PRIDE PROTECTION, sis 122 rue de Tourcoing 59100 ROUBAIX est\nautoris\u00e9e \u00e0 assurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre des journ\u00e9es du\npatrimoine pr\u00e9vues les 18 et 19 septembre 2026 sur le site de l'abbaye de Saint Riquier.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune de Saint-Riquier du 18 au 19 septembre 2026 41\nLa surveillance s'exercera a compter de 8h le 18 septembre 2026 jusqu'a 22h30 le 19\nseptembre 2026 sur le site de l'abbaye de Saint Riquier, le parvis de l'\u00e9glise et le parking du\nstade.\nArticle 2 - La surveillance sera assur\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont la liste figure en annexe\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 - Les agents de s\u00e9curit\u00e9 cit\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.\nArticle 4 - Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 respecter les prescriptions de\nla loi dy 12 juillet 1983 susvis\u00e9e. | |\nx\nArticle 5 - La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin a\nl'expiration de la mission.\nArticle 6 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme et le commandant du\ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Somme sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Amiens, le \"| 8 SEP. 2026 -\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nde cabinet,\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :\n- un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme, Cabinet, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique 80020 Amiens\n- un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \u2014 sous-direction des polices:\nadministratives - bureau des polices administratives \u2014 place Beauvau 75800 Paris cedex 08.\nCes recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de\nr\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\n- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie \u00e9lectronique par le site www.telerecours.fr\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e,\nou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune de Saint-Riquier du 18 au 19 septembre 2026 42\nLLLT8E0vZ0Z-OT-TO0-0\u20ac07-080-YVD\n0\u20ac/TO/OT31111199v9961/t0/t0JSIVONVYSsanoovrJYUVIA\n6\u00a2/ZT/7T87S77OOVZ07-ZT-7T-6Z07-080-YVDSNIINIVt861/SO/CTJSIVONVYSJINJONAYSITTIINHL0\u20ac/90/8T98S\u00ffS\u20acO0SZOL-8T-90-0\u00a307-080-HVIINONVE766T/TO/ET|INIVOINAVJYLNIONVILSIHHO|ISWIVONVENIVLVL\n8t/tO/ET8LL09ZOEZOZ-ET-Z0-8Z07-080-UVD|JGUVTTIVDV1FAIHG6961/21/97ASIVONVYSdIAOGNT104\nT\u20ac/TO/LZ977ZLS097Z07-L7-L0-TE0Z-080-YVDYOdVNT86T/OT/STINIVDOUVNv1vNnoHNOHIY0\u20ac\u00a3/60/LT679L60S707-LT-60-0\u20ac07-080-YVD31111A399vv00Z/T0/SOJSIVONVYSsvom1HVdNOd0\u20ac/Z0/SZLL8L680S7207-S7Z-Z0-0\u20ac07-790-YVD37111T00C/T0/\u00a301SIVONVE3113XVX3LNH62/20/70v896\u20ac601207-ZT-TT-67Z07-6S0-YVDINNOW4Idv007/TO/STASIVONVYSNvIHg13NIdS3490\u20ac/Z0/\u20ac07876200S7Z0Z-\u20ac0-7Z0-0\u20ac07-080-YVDSNJINV1861/80/72JSIVONVYSINNIYODJUNLNODIALt/t0/\u20ac0:0SSv8Z07Z0Z-\u20ac0-Z0-ZZ07Z-080-YVDVONVIEVSVD996T/v0/8T10N9vdS3SINNOAINVNN39\nLt/L0/v08L/V8S07T0L-\u00ff0-/0-LT07-080-HVIVSSVIVHL7L61/60/S0ASIVONVYS|ANVNIVHVHHIQ9VNOWVHN39\n6&/90/S0\u20ac8t0790\u00fft07-50-90-6707-080-HVIL3YVIL7L6T/L0/9TINNIIMAOTVGAWVHOWyviaaig\n9)IPI[EA9}epSIUBSSIEUBPNal]|BIUeSSIEU9p9]gyjeuouenWOUddWON\na||PUUOISSaJOJd211279\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune de Saint-Riquier du 18 au 19 septembre 2026 43","date":"2026-09-18","first_seen_on":"2026-09-18T18:46:43+00:00","id":"37c88d4918ff55e2ba7e5d45c5f654ab8e10eae3481985a3700774c7c19d0b35","name":"RAA n\u00b0228 (nominatifs) du 18 septembre 2026","pdf_creation_date":"2026-09-18T16:21:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/57576/375595/file/recueil-2026-228-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}