{"administration":"pref30","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Gard","content":"PR\u00c9FET\nDU GARD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b030-2026-100\nPUBLI\u00c9 LE 22 MAI 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard /\n30-2026-05-22-00009 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste, les p\u00e9riodes et les\nmodalit\u00e9s de destruction des esp\u00e8ces d'animaux class\u00e9es\nsusceptibles\nd'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts pour la saison 2026-2027 dans\nle d\u00e9partement du Gard, pris pour l'application\ndu III de l'article R427-6\ndu code de l'environnement (8 pages) Page 3\n30-2026-05-22-00008 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le plan de chasse grand\ngibier\npour la p\u00e9riode du 1er juin 2026 au 31 mai 2027 dans le\nd\u00e9partement du Gard (3 pages) Page 12\n30-2026-05-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture\nde la chasse pour la campagne\n2026-2027 dans le d\u00e9partement du\nGard et approuvant les plans de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique (28 pages) Page 16\nPrefecture du Gard / CABINET\n30-2026-05-22-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition de\nla commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection  (2 pages) Page 45\nSous-pr\u00e9fecture du Vigan /\n30-2026-05-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b030-2026-05-015 portant \u00e9tat\nd\u00e9finitif des listes des candidats  (2 pages) Page 48\n2\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de\nla Mer du Gard\n30-2026-05-22-00009\nArr\u00eat\u00e9 fixant la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s\nde destruction des esp\u00e8ces d'animaux class\u00e9es\nsusceptibles\nd'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts pour la saison\n2026-2027 dans le d\u00e9partement du Gard, pris\npour l'application\ndu III de l'article R427-6 du code de\nl'environnement\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-22-00009 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste, les p\u00e9riodes et les\nmodalit\u00e9s de destruction des esp\u00e8ces d'animaux class\u00e9es susceptibles\nd'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts pour la saison 2026-2027 dans le d\u00e9partement du Gard, pris pour l'application\ndu III de l'article R427-6 du code de l'environnement\n3\nPREFETDU GARDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nARRETE N\u00b030-2026-\n \nfixant la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des esp\u00e8ces d'animaux class\u00e9es susceptibles\nd'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts pour la saison 2026-2027 dans le d\u00e9partement du Gard, pris pour l'application\ndu III de l'article R427-6 du code de l'environnement\nLe pr\u00e9fet du Gard\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement et notamment les articles L425-2, L427-8 \u00e0 L427-10, R421-31, R427-6, R427-\n8, R427-10, R427-13 \u00e0 R427-18, R427-21, R427-25 \u00e0 R427-28 et R428-19 ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. J\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9fet du Gard ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 septembre 2016 relatif au contr\u00f4le par la chasse des populations de certaines esp\u00e8ces\nnon indig\u00e8nes et fixant, en application de l'article R427-6 du code de l'environnement, la liste, les\np\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des esp\u00e8ces non indig\u00e8nes d'animaux class\u00e9s nuisibles sur\nl'ensemble du territoire m\u00e9tropolitain ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 avril 2012 modifi\u00e9 pris pour l'application de l'article R427-6 du code de\nl'environnement et fixant la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des animaux d'esp\u00e8ces\nsusceptibles d'\u00eatre class\u00e9es nuisibles par arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel du  29  janvier  2007  modifi\u00e9  fixant  les  dispositions  relatives  au  pi\u00e9geage  des\nanimaux class\u00e9s nuisibles en application de l'article L427-8 du code de l'environnement, notamment son\narticle 18 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 novembre 2020 relatif au pi\u00e9geage du sanglier ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2025-05-22-00004 du 22 mai 2025 fixant la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s\nde destruction des esp\u00e8ces d'animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts pour la saison 2025-2026\ndans  le  d\u00e9partement  du  Gard,  pris  pour  l'application  du  III  de  l'article  R427-6  du  code  de\nl'environnement ;\nVU la proposition de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Gard en date du 13 avril 2026\n ;\nVU l'avis de la Commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage r\u00e9unie en formation le 22\navril 2026 ;\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-22-00009 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste, les p\u00e9riodes et les\nmodalit\u00e9s de destruction des esp\u00e8ces d'animaux class\u00e9es susceptibles\nd'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts pour la saison 2026-2027 dans le d\u00e9partement du Gard, pris pour l'application\ndu III de l'article R427-6 du code de l'environnement\n4\nVU la consultation publique r\u00e9alis\u00e9e sur le site de la pr\u00e9fecture du Gard du 24 avril 2026 au 14 mai 2026\ninclus, et l'absence d'observations du public pendant ce d\u00e9lai ;\nVU l'avis favorable du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\nCONSID\u00c9RANT le niveau de population de l'esp\u00e8ce \"Sus scrofa\" commun\u00e9ment appel\u00e9e sanglier, dans le\nd\u00e9partement du Gard, les d\u00e9g\u00e2ts tr\u00e8s importants caus\u00e9s par cette esp\u00e8ce aux cultures agricoles et aux\nsemis dans certaines zones du d\u00e9partement du Gard, consid\u00e9rant que le pi\u00e9geage du sanglier est un\nmode de r\u00e9gulation du sanglier efficace lorsque les modes de chasse traditionnels (chasse en battue, tirs\n\u00e0 l'aff\u00fbt et \u00e0 l'approche) rencontrent des limites techniques, et consid\u00e9rant que les d\u00e9placements des\nindividus de cette esp\u00e8ce sont de nature \u00e0 cr\u00e9er un risque pour la s\u00e9curit\u00e9 publique, en traversant les\nvoies de circulation ou en s'approchant des habitations,\nCONSID\u00c9RANT le niveau de population de  l'esp\u00e8ce  \"Oryctolagus cuniculus\" , commun\u00e9ment appel\u00e9e\nlapin de garenne, dans le d\u00e9partement du Gard et les d\u00e9g\u00e2ts importants caus\u00e9s par cette esp\u00e8ce aux\ncultures agricoles dans certaines zones du d\u00e9partement du Gard,\nCONSID\u00c9RANT que  l'esp\u00e8ce  \"Oryctolagus  cuniculus\",  commun\u00e9ment  appel\u00e9e  lapin  de  garenne,\noccasionne un risque pour la s\u00e9curit\u00e9 publique en raison des d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par les terriers sur les digues\nde protection contre les crues et les inondations et autres ouvrages hydrauliques sur certaines parties du\nd\u00e9partement du Gard,\nCONSID\u00c9RANT le  niveau  de  population  de  l'esp\u00e8ce  \"Columba  palumbus\", commun\u00e9ment  appel\u00e9e\npigeon ramier, dans le d\u00e9partement du Gard et les dommages et nuisances caus\u00e9s par des individus de\ncette esp\u00e8ce aux cultures et notamment hors p\u00e9riode d'ouverture de la chasse,\nCONSID\u00c9RANT que les esp\u00e8ces susmentionn\u00e9es sont r\u00e9pandues de fa\u00e7on significative et quelquefois\nanormalement pl\u00e9thorique dans le d\u00e9partement et que leur inscription en tant qu'esp\u00e8ce d'animal\nsusceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts dans le d\u00e9partement du Gard est n\u00e9cessaire pour pr\u00e9venir les\ndommages importants aux activit\u00e9s agricoles, et dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique,\nSUR PROPOSITION de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,\nARR\u00caTE \nArticle 1er :\nLes esp\u00e8ces d'animaux class\u00e9es susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts dans le d\u00e9partement du Gard ainsi\nque les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de leur destruction (temps, lieux, formalit\u00e9s), en application de l'article\nL427-8 du code de l'environnement, figurent dans le tableau ci-apr\u00e8s : \nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-22-00009 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste, les p\u00e9riodes et les\nmodalit\u00e9s de destruction des esp\u00e8ces d'animaux class\u00e9es susceptibles\nd'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts pour la saison 2026-2027 dans le d\u00e9partement du Gard, pris pour l'application\ndu III de l'article R427-6 du code de l'environnement\n5\nEsp\u00e8ces class\u00e9es susceptibles\nd'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts (E.S.O.D.) P\u00e9riode, lieu et modalit\u00e9s de destruction\nGROUPE\nIII\nTerritoire de classement de\nl'esp\u00e8ce class\u00e9e E.S.O.D.\nDestruction\npar pi\u00e9geage Destruction \u00e0 Tir Modalit\u00e9\nsp\u00e9cifique\nLapin de \nGarenne\n(Oryctolagus \ncuniculus)\nSur une distance de 200 m\u00e8tres de\npart et d'autre de l'axe des digues\nde protection contre les crues et\nautres ouvrages hydrauliques sur\nles communes de Aigues-Mortes,\nAimargues, Beaucaire, Beauvoisin,\nBellegarde, Fourques, Gallargues le\nMontueux, Jonqui\u00e8res-St-Vincent,\nLe Cailar, Le Grau du Roi, Mus,\nSaint-Gilles, St-Laurent-d'Aigouze,\nVauvert, Verg\u00e8ze, Vestric et\nCandiac. \nSur les communes de Aigues-\nMortes, Aigues-Vives, Aimargues,\nBeaucaire, Beauvoisin, Bellegarde,\nBezouce, Bouillargues, Codognan,\nGallargues le Montueux, G\u00e9n\u00e9rac,\nLe Cailar, Manduel, Marguerittes,\nMus, Redessan, Saint-Gervasy,\nSaint-Gilles, Saint Laurent\nd'Aigouze, Vauvert, Verg\u00e8ze. \nDans la RCFS \u00ab La Fermine \u00bb \u00e0\nBEAUVOISIN et \u00ab La Marine \u00bb \u00e0\nBELLEGARDE, sur autorisation\npr\u00e9fectorale.\nToute l'ann\u00e9e\nDu\n1er juillet\n2026\nAu\n30 juin 2027\nDu lendemain de la date\nde cl\u00f4ture sp\u00e9cifique de\nla chasse de cette\nesp\u00e8ce au 31 mars 2027\nen raison des d\u00e9g\u00e2ts\ncaus\u00e9s par les terriers sur\nles ouvrages de\nprotection contre\nles crues et autres\nouvrages hydrauliques.\nSur autorisation\npr\u00e9fectorale \napr\u00e8s avis de la\nF\u00e9d\u00e9ration des chasseurs\ndu Gard (FDC30)\nToute l'ann\u00e9e\ncapture \u00e0 l'aide de\nbourses et furets\navec mention faite\npar le demandeur\ndu lieu de\ndestination des\nanimaux vivants\ncaptur\u00e9s\nSur autorisation\npr\u00e9fectorale\n(pr\u00e9l\u00e8vement-\nintroduction)\napr\u00e8s avis de la\nFDC30\nPigeon \nRamier\n(Columba \npalumbus)\nEnsemble du d\u00e9partement\nPi\u00e9geage interdit Du 01 juillet 2026\nau 31 juillet 2026\nen raison des d\u00e9g\u00e2ts\ncaus\u00e9s aux cultures.\nSur autorisation\npr\u00e9fectorale individuelle\napr\u00e8s avis de la FDC30 \nDu lendemain de la date\nde cl\u00f4ture sp\u00e9cifique de\nla chasse de cette\nesp\u00e8ce au \n31 mars 2027 \nSans formalit\u00e9s. \nDu 01 avril 2027\nau 30 juin 2027\nen raison des d\u00e9g\u00e2ts\ncaus\u00e9s aux cultures.\nSur autorisation\npr\u00e9fectorale individuelle\napr\u00e8s avis de la FDC30\nTir dans les nids\ninterdit\nTir \u00e0 poste fixe\nmat\u00e9rialis\u00e9 de main\nd'homme, sans\nchien.\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-22-00009 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste, les p\u00e9riodes et les\nmodalit\u00e9s de destruction des esp\u00e8ces d'animaux class\u00e9es susceptibles\nd'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts pour la saison 2026-2027 dans le d\u00e9partement du Gard, pris pour l'application\ndu III de l'article R427-6 du code de l'environnement\n6\nEsp\u00e8ces class\u00e9es susceptibles\nd'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts (E.S.O.D.)\nP\u00e9riode, lieu et modalit\u00e9s de destruction\nGROUPE\nIII\nTerritoire de classement\nde l'esp\u00e8ce class\u00e9e E.S.O.D.\nDestruction\npar pi\u00e9geage\nDestruction \u00e0\nTir\nModalit\u00e9\nsp\u00e9cifique\nSanglier\n(Sus scrofa)\nEnsemble du d\u00e9partement\ndont les R\u00e9serves ACCA\net\nles R\u00e9serves de chasse et de faune\nsauvage (RCFS) sur autorisa\ton pr\u00e9fectorale\n(demande formul\u00e9e par le ges\tonnaire sur le site\nddtm-chasse@gard.gouv.fr)\net apr\u00e8s d\u00e9livrance par la FDC30 d!un Carnet de\nBa#ue sp\u00e9cifique\nToute l'ann\u00e9e,\ndu 1er juillet 2026\nau 30 juin 2027\nSur proposition\ndu pr\u00e9sident de la\nFDC30 et sur\nautorisation\npr\u00e9fectorale\nindividuelle\nLe pi\u00e9geage du\nsanglier est op\u00e9r\u00e9\npar un pi\u00e9geur\nagr\u00e9\u00e9 selon les\ndispositions des\narticles 3 et 4 du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n \nToute l'ann\u00e9e,\ndu 1er juillet 2026\nau 30 juin 2027\nLes r\u00e8gles de\ns\u00e9curit\u00e9 d\u00e9finies\ndans le SDGC\ns'appliquent\ndans leur totalit\u00e9\npour les\nop\u00e9rations de\ndestruction \u00e0 tir\ndu sanglier.\nTir en battue,\naff\u00fbt, approche\net par temps\nde neige ;\nLes r\u00e8gles de\ns\u00e9curit\u00e9 de la\nchasse et de\ngestion de\nbattue, d\u00e9finies\ndans le Sch\u00e9ma\nD\u00e9partemental\nde Gestion\nCyn\u00e9g\u00e9tique,\ns'appliquent dans\nleur totalit\u00e9 pour\nles op\u00e9rations de\ndestruction \u00e0 tir\net en battue du\nsanglier.\nArticle 2 :\nLes  mesures  relatives  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  chasseurs  et  des  non  chasseurs  d\u00e9finies  dans  le  Sch\u00e9ma\nD\u00e9partemental de Gestion Cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2031 s'appliquent dans leur int\u00e9gralit\u00e9 aux op\u00e9rations de\ndestruction des esp\u00e8ces d'animaux class\u00e9es susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts.\nArticle 3 :\nLe pi\u00e9geage du sanglier est autoris\u00e9 si le territoire de chasse concern\u00e9 ne justifie pas de la surface requise\npour la d\u00e9livrance d'un carnet de battue ou si la propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 prot\u00e9ger se situe en bordure d'une zone\nhabit\u00e9e  ou  en  zone  humide  de  type  marais,  jusqu'\u00e0  200 m  autour  des  b\u00e2timents  et  des  zones\nd'exploitation et d'\u00e9levage o\u00f9 la r\u00e9alisation de battues est impossible pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 4 :\nLe pi\u00e9geage du sanglier est autoris\u00e9 sur les communes o\u00f9 l'esp\u00e8ce est class\u00e9e susceptible d'occasionner\ndes d\u00e9g\u00e2ts. Selon les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 janvier 2007 modifi\u00e9, le pr\u00e9fet peut d\u00e9cider\nde faire proc\u00e9der sur certaines communes du Gard, \u00e0 des op\u00e9rations  de pi\u00e9geage du sanglier, sur\nproposition du pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Gard.\nLe pi\u00e9geage du sanglier est subordonn\u00e9 \u00e0 la supervision des op\u00e9rations par la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale\ndes chasseurs du Gard et \u00e0 une autorisation pr\u00e9fectorale individuelle d\u00e9livr\u00e9e par le pr\u00e9fet du Gard au\nd\u00e9tenteur du droit de destruction .\nLa demande d'autorisation est faite aupr\u00e8s de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseur s du Gard, \u00e0\nl'aide de l'annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 , par le repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l'association de chasse, sur d\u00e9cision de\nson conseil d'administration, ou le propri\u00e9taire, en leur qualit\u00e9 d'adh\u00e9rent territorial et de d\u00e9tenteur du\ndroit de destruction.\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-22-00009 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste, les p\u00e9riodes et les\nmodalit\u00e9s de destruction des esp\u00e8ces d'animaux class\u00e9es susceptibles\nd'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts pour la saison 2026-2027 dans le d\u00e9partement du Gard, pris pour l'application\ndu III de l'article R427-6 du code de l'environnement\n7\nSeule est autoris\u00e9e l'utilisation de pi\u00e8ges apparte nant \u00e0 la cat\u00e9gorie 1 par un pi\u00e9geur agr\u00e9\u00e9 (pi\u00e8ges ayant\npour objet de capturer l'animal par contention dans un espace clos, sans le maintenir directement par\nune partie du corps). \nDans le cadre de la s\u00e9curit\u00e9, tous syst\u00e8mes de fermeture du pi\u00e8ge de type porte tombante (guillotine) est\ninterdit, exception faite pour les cages justifiant d'une ouverture inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 100 cm de hauteur\net si la porte est en grillage.\nLe pi\u00e8ge est dispos\u00e9 \u00e0 100 m\u00e8tres maximum des cultu res. Dans le cadre de la s\u00e9curit\u00e9, il est recommand\u00e9\nau pi\u00e9geur agr\u00e9\u00e9 de disposer le pi\u00e8ge sur un sol meuble (absence de rocher et de pierres) et de mettre en\nplace un dispositif de camouflage au niveau de l'emplacement de la zone de tir (face de la cage qui est\noppos\u00e9e \u00e0 la porte du pi\u00e8ge).\nLe pi\u00e9geur agr\u00e9\u00e9 \u00e0 l'obligation de visiter le matin au lever du jour et, au plus tard, avant-midi, les pi\u00e8ges\nqui sont tendus durant la nuit. Pour les pi\u00e8ges demeurant tendus durant la journ\u00e9e, la visite doit se faire\nen fin de journ\u00e9e et, au plus tard, dans l'heure qui suit le coucher du soleil du chef-lieu du d\u00e9partement.\nLe pi\u00e9geur agr\u00e9\u00e9 peut d\u00e9signer une personne pour assurer la visite au pi\u00e8ge.\nAfin de ne pas favoriser la prolif\u00e9ration des dommages dans la parcelle \u00e0 prot\u00e9ger, le dispositif d'app\u00e2t\ndoit \u00eatre dispos\u00e9 exclusivement \u00e0 l'int\u00e9rieur du pi \u00e8ge. Il est interdit de faire usage d'app\u00e2t de d\u00e9chets\ncarn\u00e9s.\nAvant la premi\u00e8re utilisation, le pi\u00e8ge est contr\u00f4l\u00e9 par un agent de d\u00e9veloppement de la F\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale des chasseurs du Gard. Le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment du pi\u00e9geur doit figurer distinctement sur\nle pi\u00e8ge. Le pi\u00e8ge doit \u00eatre entretenu et maintenu fonctionnel par les soins de son propri\u00e9taire.\nLes sangliers captur\u00e9s sont mis \u00e0 mort par balle d'un calibre adapt\u00e9 imm\u00e9diatement apr\u00e8s la rel\u00e8ve du\npi\u00e8ge. L'utilisation de toute autre arme (fusil de chasse, arme blanche, \u00e9pieux\u2026) est interdite.\nLe tireur a re\u00e7u une formation dans une F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et est d\u00e9tenteur de\nl'attestation de suivi d\u00e9livr\u00e9e par son pr\u00e9sident.\nPour la mise \u00e0 mort, dans le cadre de la s\u00e9curit\u00e9, il est recommand\u00e9 au pi\u00e9geur agr\u00e9\u00e9 :\n- d'utiliser une carabine \u00e0 canon ray\u00e9e, dot\u00e9e \u00e9ventuellement d'un r\u00e9ducteur de son, d'un calibre de\nmoyenne puissance et d'une munition qui limitera le risque de voir la balle traverser l'animal et ricocher\nsur la cage.\n- d'op\u00e9rer le tir dans une zone l\u00e9tale (t\u00eate) qui assurera la mort instantan\u00e9e de l'animal.\nToute d\u00e9tention et transport de sanglier vivant est interdit.\nLe tir intervient dans des conditions de s\u00e9curit\u00e9 maximale et en respectant les r\u00e8glements relatifs \u00e0\nl'usage des armes \u00e0 feu.\nLe tireur doit agir seul autour du pi\u00e8ge et se situer \u00e0 moins de 2 m\u00e8tres de celui-ci. Il doit s'assurer que la\ntrajectoire de son tir n'est pas dirig\u00e9e en direction d'une personne, d'une route, d'une habitation et autre\ninstallation ou \u00e9quipement susceptible de pr\u00e9senter un danger en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9. Pour les cages-\npi\u00e8ge l'emplacement \u00e0 privil\u00e9gier pour le tir se situe au niveau de la face oppos\u00e9e \u00e0 la porte d'entr\u00e9e du\npi\u00e8ge o\u00f9 est mis en place le dispositif de camouflage.\nL'\u00e9limination des d\u00e9chets de venaison est assur\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation.\nLes prises sont recens\u00e9es par le biais du carnet de pi\u00e9geage. Le bilan annuel des prises au 30 juin 2027 est\nretourn\u00e9 \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs au plus tard le 15 septembre 2027 .\nEn cas de constat d'infraction ou de non-respect par le b\u00e9n\u00e9ficiaire des dispositions r\u00e9glementaires de\nl'autorisation individuelle de pi\u00e9geage, celle-ci pourra \u00eatre suspendue par le pr\u00e9fet et non reconduite\npendant une dur\u00e9e de cinq ans.\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-22-00009 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste, les p\u00e9riodes et les\nmodalit\u00e9s de destruction des esp\u00e8ces d'animaux class\u00e9es susceptibles\nd'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts pour la saison 2026-2027 dans le d\u00e9partement du Gard, pris pour l'application\ndu III de l'article R427-6 du code de l'environnement\n8\nArticle 5 :\nL'usage des pi\u00e8ges de cat\u00e9gorie 2 pour les op\u00e9rations de pi\u00e9geage des animaux class\u00e9s susceptibles\nd'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts, \u00e0 l'exception du sanglier et du pigeon ramier, doit se faire en respect des\ndispositions r\u00e9glementaires pr\u00e9vues \u00e0 l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02 septembre 2016 et de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SEF-2022-0148 du 06 octobre 2022 fixant la liste des cours d'eau o\u00f9 la pr\u00e9sence de la\nLoutre d'Europe et du Castor d'Eurasie est av\u00e9r\u00e9e et aux abords desquels l'usage des pi\u00e8ges de cat\u00e9gorie\n2 est interdit.\nArticle 6 :\nLa l\u00e9galit\u00e9 du pr\u00e9sent acte juridique peut \u00eatre contest\u00e9e par toute personne ayant un int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir dans\nles deux mois qui suivent la date de sa publication. \u00c0 cet effet, cette personne peut saisir le tribunal\nadministratif  territorialement  comp\u00e9tent  d'un recours  contentieux,  par  l'application  informatique\n\u00ab t\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb accessible par le site internet www.t\u00e9l\u00e9recours. Elle peut \u00e9galement saisir d'un\nrecours  gracieux l'auteur de  la  d\u00e9cision  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  le  Ministre comp\u00e9tent.  Cette\nd\u00e9marche proroge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la\nr\u00e9ponse. L'absence de r\u00e9ponse au terme des deux mois vaut rejet implicite. \nArticle 7 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la  pr\u00e9fecture du Gard, les sous-pr\u00e9fets  d'Al\u00e8s  et de Le Vigan, le directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur\nd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le directeur d\u00e9partemental des finances publiques, le directeur\ninterd\u00e9partemental  des  affaires  maritimes  de  l'H\u00e9rault  et  du  Gard,  la  directrice  de  l'agence\ninterd\u00e9partementale H\u00e9rault-Gard de l'Office national des for\u00eats, le chef du service d\u00e9partemental de\nl'Office  fran\u00e7ais  de  biodiversit\u00e9,  les  lieutenants  de  louveterie,  les  agents  de  d\u00e9veloppement  de  la\nF\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, les gardes particuliers asserment\u00e9s, les gardes champ\u00eatres, les\npi\u00e9geurs agr\u00e9\u00e9s, le directeur du parc national des C\u00e9vennes, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du\nGard.\nN\u00eemes, le 22 mai 2026\n                         Le pr\u00e9fet,\n                      \n                    SIGN\u00c9\nJ\u00e9r\u00f4me BONET\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-22-00009 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste, les p\u00e9riodes et les\nmodalit\u00e9s de destruction des esp\u00e8ces d'animaux class\u00e9es susceptibles\nd'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts pour la saison 2026-2027 dans le d\u00e9partement du Gard, pris pour l'application\ndu III de l'article R427-6 du code de l'environnement\n9\nExPREFETDU GARDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nANNEXE A L'ARRETE N\u00b0RAA \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\nService eau et nature\nddtm-chasse@gard.gouv.fr\nDEMANDE D'AUTORISATION INDIVIDUELLE\n POUR LA DESTRUCTION DU SANGLIER PAR PIEGEAGE \ndu 1er juillet 2026 au 30 juin 2027\npour la protection des cultures agricoles\n\u00e0 TRANSMETTRE A LA F\u00c9D\u00c9RATION D\u00c9PARTEMENTALE DES CH ASSEURS DU GARD\n\u00e0 l'adresse : 182 route de sauve \u2013 BP 52012  -  30910 N\u00ceMES Cedex ou  par contact@fdc30.fr \nIDENTIFICATION DU DEMANDEUR :\nJe, soussign\u00e9(e), (nom, pr\u00e9nom) \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 \u2026.\ndemeurant \u00e0 \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.\nCommune de \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 \u2026\u2026\u2026...\nT\u00e9l\u00e9phone \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 \u2026\u2026\u2026...\nAdresse \u00e9lectronique : \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026...@\u2026\u2026\u2026 \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.\nD\u00e9tenteur du droit de destruction sur la parcelle o\u00f9 sera pos\u00e9 le pi\u00e8ge\nq OUI q NON (si non, compl\u00e9ter encadr\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation ci-dessous)\nD\u00c9CLARATION DES D\u00c9G\u00c2TS DE SANGLIERS :\nAtteste que mes cultures sont touch\u00e9es par des d\u00e9g\u00e2ts dus au sanglier :\nPr\u00e9sence de cl\u00f4tures de protection : q  OUI q  NON\nParcelles endommag\u00e9es au moment de la demande :                  -   OUI  -    NON\nEn cons\u00e9quence, je sollicite une d\u00e9rogation en appl ication de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 janvier 2007 modifi\u00e9 pour la\ndestruction du sanglier par pi\u00e9geage, afin de pr\u00e9venir les d\u00e9g\u00e2ts aux cultures :\nLOCALISATION DE LA DEMANDE :\nCOMMUNE(s) \u2013 Lieu(x) dit(s) \u2013 n\u00b0 de parcelle o\u00f9 sera pos\u00e9 le pi\u00e8ge\n(Toute demande impr\u00e9cise ne sera pas prise en compte)\nCONSISTANCE DE L'AUTORISATION INDIVIDUELLE :\nDELEGATION DU D\u00c9TENTEUR DU DROIT DE DESTRUCTION\nJe soussign\u00e9, M./M\nme  \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\ndemeurant (adresse compl\u00e8te)\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\n\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026...\ntitulaire du droit de destruction, sur les parcelles list\u00e9es ci-dessus, donne pouvoir \u00e0 M./Mme \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.\nPour lui permettre d'exercer la destruction du sanglier par pi\u00e9geage par un ou des pi\u00e9geurs agr\u00e9\u00e9s. fait\n\u00e0\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026...\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026., le \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..    \nsignature\nPour la pose de pi\u00e8ge et la destruction des sangliers captur\u00e9s, je d\u00e9clare que le(s) pi\u00e9geur(s) agr\u00e9\u00e9(s)\nsera(ont) :   (\u00e0 renseigner au verso)\nD\u00e9cision de l'administration\nDate : \nAutorisation n\u00b0 \nU.G sanglier n\u00b0 :\nCommune de pi\u00e9geage :\nN\u00b0 Adh\u00e9rent FDCG\n :\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-22-00009 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste, les p\u00e9riodes et les\nmodalit\u00e9s de destruction des esp\u00e8ces d'animaux class\u00e9es susceptibles\nd'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts pour la saison 2026-2027 dans le d\u00e9partement du Gard, pris pour l'application\ndu III de l'article R427-6 du code de l'environnement\n10\nNOM, Pr\u00e9nom N\u00b0 agr\u00e9ment de pi\u00e9geur\nJe certifie sur l'honneur :\navoir pris connaissance des conditions sp\u00e9cifiques de mise en \u0153uvre de l'autorisation individuelle\nd\u00e9livr\u00e9e, en application de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 janvier 2007 modifi\u00e9 et m'engage \u00e0 les respecter en\nint\u00e9gralit\u00e9.\nq  OUI q NON\nFait \u00e0 \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026., le \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\n                            (Signature)\nCONDITIONS D'UTILISATION DE L'AUTORISATION INDIVIDUELLE :\nP\u00e9riode autoris\u00e9e     :  du 1  er   juillet 2026 au   30 juin 2027  \nSeule est autoris\u00e9e l'utilisation de pi\u00e8ges apparte nant \u00e0 la cat\u00e9gorie 1 par un pi\u00e9geur agr\u00e9\u00e9 (pi\u00e8ges ayant pour objet de capturer l'animal\npar contention dans un espace clos, sans le maintenir directement par une partie du corps). \nDans le cadre de la s\u00e9curit\u00e9, tout syst\u00e8me de fermeture du pi\u00e8ge de type porte tombante (guillotine) est interdit, exception faite pour les\ncages justifiant d'une ouverture inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 100 cm de hauteur et si la porte est en grillage.\nLe pi\u00e8ge est dispos\u00e9 au plus \u00e0 100 m\u00e8tres \u00e0 proximi t\u00e9 des cultures. Dans le cadre de la s\u00e9curit\u00e9, il est recommand\u00e9 au pi\u00e9geur agr\u00e9\u00e9 de\ndisposer le pi\u00e8ge sur un sol meuble (absence de rocher et de pierres) et de mettre en place un dispositif de camouflage au niveau de\nl'emplacement de la zone de tir (face de la cage qui est oppos\u00e9e \u00e0 la porte du pi\u00e8ge).\nLe pi\u00e9geur agr\u00e9\u00e9 \u00e0 l'obligation de visiter le matin au lever du jour et, au plus tard, avant-midi, les pi\u00e8ges qui sont tendus durant la nuit. Pour\nles pi\u00e8ges demeurant tendus durant la journ\u00e9e, la visite doit se faire en fin de journ\u00e9e et, au plus tard, \u00e0 l'heure qui suit le coucher du soleil\ndu chef-lieu du d\u00e9partement.\nLe pi\u00e9geur agr\u00e9\u00e9 peut d\u00e9signer une personne pour assurer la visite du pi\u00e8ge.\nAfin de ne pas favoriser la prolif\u00e9ration des dommages dans la parcelle \u00e0 prot\u00e9ger, le dispositif d'app\u00e2t doit \u00eatre dispos\u00e9 exclusivement \u00e0\nl'int\u00e9rieur du pi\u00e8ge. Il est interdit de faire usage d'app\u00e2t de d\u00e9chets carn\u00e9s.\nAvant la premi\u00e8re utilisation, le pi\u00e8ge est contr\u00f4l\u00e9 par un agent de d\u00e9veloppement de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du\nGard. Le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment du pi\u00e9geur doit figurer distinctement sur le pi\u00e8ge. Le pi\u00e8ge doit \u00eatre entretenu et maintenu fonctionnel par les\nsoins de son propri\u00e9taire.\nLes sangliers captur\u00e9s sont mis \u00e0 mort par balle d'un calibre adapt\u00e9 imm\u00e9diatement apr\u00e8s la rel\u00e8ve du pi\u00e8ge. L'utilisation de toute autre\narme est interdite.\nPour la mise \u00e0 mort, dans le cadre de la s\u00e9curit\u00e9, il est recommand\u00e9 au pi\u00e9geur agr\u00e9\u00e9 :\n- d'utiliser une carabine \u00e0 canon ray\u00e9e, dot\u00e9e \u00e9ventuellement d'un r\u00e9ducteur de son, d'un calibre de moyenne puissance et d'une munition\nqui limitera le risque de voir la balle traverser l'animal et ricocher sur la cage.\n- d'op\u00e9rer le tir dans une zone l\u00e9tale (t\u00eate) qui assurera la mort instantan\u00e9e de l'animal.\nToute d\u00e9tention et transport de sanglier vivant est interdit.\nLe tir intervient dans des conditions de s\u00e9curit\u00e9 maximale et en respectant les r\u00e8glements relatifs \u00e0 l'usage des armes \u00e0 feu.\nLe tireur doit agir seul autour du pi\u00e8ge et se situer \u00e0 moins de 2 m\u00e8tres de celui-ci. Il doit s'assurer que la trajectoire de son tir n'est pas\ndirig\u00e9e en direction d'une personne, d'une route, d'une habitation et autre installation ou \u00e9quipement susceptible de pr\u00e9senter un danger\nen mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9. L'emplacement \u00e0 privil\u00e9gier pour le tir se situe au niveau de la face oppos\u00e9e \u00e0 la porte d'entr\u00e9e du pi\u00e8ge o\u00f9 est mis\nen place le dispositif de camouflage.\nLe titulaire de la pr\u00e9sente autorisation doit assurer une \u00e9limination des d\u00e9chets de venaison conforme \u00e0 la r\u00e9glementation.\nAVIS F.D.C.  FAVORABLE  D\u00c9FAVORABLE LE : ..........................\nAUTORISATION D.D.T.M.  ACCORD\u00c9E  REFUS\u00c9E LE : ..........................\ndu ...............................      au                                 , \nTimbre DDTM 30 Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle DDTM du Gard,\nLE CARNET DE PI\u00c9GEAGE EST \u00c0 RETOURNER OBLIGATOIREMENT \u00c0 LA FDC DU GARD\nau plus tard le 15 septembre 2027\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-22-00009 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste, les p\u00e9riodes et les\nmodalit\u00e9s de destruction des esp\u00e8ces d'animaux class\u00e9es susceptibles\nd'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts pour la saison 2026-2027 dans le d\u00e9partement du Gard, pris pour l'application\ndu III de l'article R427-6 du code de l'environnement\n11\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de\nla Mer du Gard\n30-2026-05-22-00008\nArr\u00eat\u00e9 fixant le plan de chasse grand gibier\npour la p\u00e9riode du 1er juin 2026 au 31 mai 2027\ndans le d\u00e9partement du Gard\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-22-00008 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le plan de chasse grand gibier\npour la p\u00e9riode du 1er juin 2026 au 31 mai 2027 dans le d\u00e9partement du Gard 12\nPREFETDU GARDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nARRETE N\u00b0 30-2026-\nfixant le plan de chasse grand gibier \npour la p\u00e9riode du 1er juin 2026 au 31 mai 2027 dans le d\u00e9partement du Gard\nLe pr\u00e9fet du Gard\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU  le code de l'environnement et notamment les articles L425-6, L425-8, et R425-1-1 \u00e0 R425-17 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2025-05-20-00004 du 20 mai 2025 approuvant les modalit\u00e9s r\u00e9glementaires\nd\u00e9finies  dans  le  sch\u00e9ma  d\u00e9partemental  de  gestion  cyn\u00e9g\u00e9tique  2025-2031  et  les  plans  de  gestion\ncyn\u00e9g\u00e9tiques approuv\u00e9s ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. J\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9fet du Gard ;\nVU les demandes de plan de chasse 2026-2027 d\u00fbment en registr\u00e9es par la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale\ndes chasseurs du Gard en date du 10 mars 2026 ;\nVU les propositions de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Gard en date du 09 avril 2026 ;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage en formation pl\u00e9ni\u00e8re,\nr\u00e9unie le 22 avril 2026 ; \nVU  la demande, non examin\u00e9e en sous-commission plan de chasse, qui a \u00e9t\u00e9 faite en date du 05 f\u00e9vrier\n2026, par la Soci\u00e9t\u00e9 La Forezienne, sollicitant une attribution en zone 1 de 5 Chevreuils dont 2 en tirs\nd'\u00e9t\u00e9, 1 Cerf \u00e9laphe m\u00e2le et un Cerf \u00e9laphe femelle ou jeune ;\nVU la consultation publique r\u00e9alis\u00e9e sur le site de la pr\u00e9fecture du Gard du 24 avril 2026 au 14 mai 2026\ninclus, et l'absence d'observations formul\u00e9es pendant la p\u00e9riode de consultation ;\nVU l'avis favorable du Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\nConsid\u00e9rant l'\u00e9tat des r\u00e9alisations des plans de chasse de la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026,\nConsid\u00e9rant l'avis rendu par les sous-commissions Plan de chasse des zones 1, 2, 3, 4 et 5 du d\u00e9partement\ndu Gard, en date du 30 mars 2026,\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre en consid\u00e9ration toutes les demandes d'attributions relatives \u00e0 des\nesp\u00e8ces  soumises  \u00e0  plan  de  chasse,  dans  le  but  de  concilier  les  int\u00e9r\u00eats  agricoles,  sylvicoles  et\ncyn\u00e9g\u00e9tiques,\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-22-00008 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le plan de chasse grand gibier\npour la p\u00e9riode du 1er juin 2026 au 31 mai 2027 dans le d\u00e9partement du Gard 13\nConsid\u00e9rant que  le  plan  de  chasse  d\u00e9partemental  d\u00e9termine  le  nombre  minimum  et  maximum\nd'animaux  \u00e0  pr\u00e9lever  sur  les  territoires  de  chasse  en  vue  d'assurer  le  d\u00e9veloppement  durable  des\npopulations de gibier et de pr\u00e9server leurs habitats, en conciliant les int\u00e9r\u00eats agricoles, sylvicoles et\ncyn\u00e9g\u00e9tiques,\nSur proposition de Monsieur le Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,\nARRETE \nArticle 1er :\nLe nombre minimum et le nombre maximum d'animaux \u00e0 pr\u00e9lever annuellement dans le d\u00e9partement du\nGard (y compris ONF), \u00e0 l'exception de la zone c\u0153ur du parc national des C\u00e9vennes, sont fix\u00e9s ainsi pour\nles esp\u00e8ces suivantes pour la campagne de chasse 2026-2027 :\nCHEVREUIL* CERF** MOUFLON*** DAIM****\nMINIMUM 2867 166 83 194\nMAXIMUM 4301 249 124 291\n* dont 2 chevreuils en enclos\n** dont 25 cerfs en enclos\n*** dont 73 mouflons en enclos\n**** dont 240 daims en enclos\nLe tableau ci-dessous indique le maximum de pr\u00e9l\u00e8vements par esp\u00e8ce, par zone, et hors enclos.\nCHEVREUIL CERF MOUFLON DAIM\nZone 1 824 126 36 0\nZone 2 717 27 0 0\nZone 3 928 0 0 4\nZone 4 763 26 0 0\nZone 5 1047 35 5 27\nBracelets de\nremplacement\n20 10 10 20\nArticle 2 :\nEn for\u00eat domaniale, obligation d'utiliser l'application \"Art\u00e9mis\" ou de respecter le mode op\u00e9ratoire\nsuivant d\u00e9fini par l'Office National des For\u00eats (ONF) :\n- envoi obligatoire de la photo du constat de tir au r\u00e9f\u00e9rent de l'ONF dans les 24 h ;\n- Pour les grands cervid\u00e9s, envoi d'une photo g\u00e9n\u00e9rale de l'animal pr\u00e9lev\u00e9 ainsi qu'une photo du bracelet\nsur la patte arri\u00e8re de l'animal sur laquelle le num\u00e9ro est clairement identifi\u00e9 ;\n- transmission obligatoire des dispositifs de marquage non utilis\u00e9s dans les 10 jours suivant la cl\u00f4ture de la\nchasse de l'esp\u00e8ce concern\u00e9e.\nArticle 3 :\nTout  animal  ou  partie  d'animal  destin\u00e9  \u00e0  la  naturalisation  doit  \u00eatre  accompagn\u00e9  du  dispositif  de\nmarquage ou de l'attestation jusqu'\u00e0 l'ach\u00e8vement de la naturalisation.\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-22-00008 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le plan de chasse grand gibier\npour la p\u00e9riode du 1er juin 2026 au 31 mai 2027 dans le d\u00e9partement du Gard 14\nArticle 4 :\nLa l\u00e9galit\u00e9 du pr\u00e9sent acte juridique peut \u00eatre contest\u00e9e par toute personne ayant un int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir dans\nles deux mois qui suivent la date de sa publication. \u00c0 cet effet, cette personne peut saisir le tribunal\nadministratif territorialement comp\u00e9tent d'un recours contentieux, par l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9-\nrecours Citoyens \u00bb accessible par le site internet www.t\u00e9l\u00e9recours. Elle peut \u00e9galement saisir d'un recours\ngracieux l'auteur de la d\u00e9cision ou d'un recours hi\u00e9rarchique le Ministre comp\u00e9tent. Cette d\u00e9marche\nproroge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse.\nL'absence de r\u00e9ponse au terme des deux mois vaut rejet implicite. \nArticle 5 :\nLe Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont une copie sera transmise aux\nmembres de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage.\nN\u00eemes, le 22 mai 2026\n                         Le pr\u00e9fet,\n                      \n                    SIGN\u00c9\nJ\u00e9r\u00f4me BONET\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-22-00008 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le plan de chasse grand gibier\npour la p\u00e9riode du 1er juin 2026 au 31 mai 2027 dans le d\u00e9partement du Gard 15\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de\nla Mer du Gard\n30-2026-05-22-00007\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la\nchasse pour la campagne\n2026-2027 dans le d\u00e9partement du Gard et\napprouvant les plans de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la\nchasse pour la campagne\n2026-2027 dans le d\u00e9partement du Gard et approuvant les plans de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique\n16\nPREFETDU GARDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nARRETE N\u00b030-2026-\nrelatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne\n2026-2027 dans le d\u00e9partement du Gard et approuvant les plans de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique\nLe pr\u00e9fet du Gard\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement, notamment les articles L120-1 et L123-19-1 relatifs \u00e0 la participation du public\naux d\u00e9cisions ayant une incidence sur l'environnement, L420-1 \u00e0 L429-40 et R421-1 \u00e0 R429-21 relatifs \u00e0 la\nchasse ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. J\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9fet du Gard ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 mars 1982 relatif \u00e0 l'exercice de la v\u00e9nerie ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9, relatif notamment \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 juin 1987 modifi\u00e9, fixant la liste des esp\u00e8ces de gibier dont la chasse est autoris\u00e9e ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 mars 2006 modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au\ngibier d'eau ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 janvier 2009 modifi\u00e9, relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de\npassage et au gibier d'eau ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 mai 2011 modifi\u00e9, relatif au pr\u00e9l\u00e8vement maximal autoris\u00e9 de la b\u00e9casse des bois ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 septembre 2016 relatif au contr\u00f4le par la chasse des populations de certaines\nesp\u00e8ces non indig\u00e8nes et fixant, en application de l'article R427-6 du code de l'environnement, la liste, les\np\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des esp\u00e8ces non indig\u00e8nes d'animaux class\u00e9s nuisibles sur l'ensemble\ndu territoire m\u00e9tropolitain ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SEF-2025-05-20-00004 du 20 mai 2025 approuvant le sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique (SDGC) du Gard 2025-2031 ;\n1/28\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la\nchasse pour la campagne\n2026-2027 dans le d\u00e9partement du Gard et approuvant les plans de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique\n17\nVU les propositions de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Gard en date du 09 avril 2026 ;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage en formation pl\u00e9ni\u00e8re r\u00e9unie le\n22 avril 2026 ;\nVU la consultation publique r\u00e9alis\u00e9e sur le site de la pr\u00e9fecture du Gard du 24 avril 2026 au 14 mai 2026 inclus,\net les observations du public pendant ce d\u00e9lai ;\nVU l'avis favorable du Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\nConsid\u00e9rant que le pr\u00e9fet fixe par arr\u00eat\u00e9, sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la\nmer, apr\u00e8s avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage et de la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale des chasseurs, les p\u00e9riodes de la chasse \u00e0 tir conform\u00e9ment \u00e0 l'article R424-6 du code de\nl'environnement,\nConsid\u00e9rant que la p\u00e9riode d'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse doit \u00eatre comprise entre le deuxi\u00e8me dimanche\nde septembre et le dernier jour de f\u00e9vrier conform\u00e9ment \u00e0 l'article R424-7 du code de l'environnement,\nConsid\u00e9rant que  le  pr\u00e9fet  peut  fixer  pour  certaines  esp\u00e8ces  de grand  gibier  des  p\u00e9riodes  d'ouverture\ncompl\u00e9mentaire dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article R424-8 du code de l'environnement,\nConsid\u00e9rant que toute personne autoris\u00e9e \u00e0 chasser le chevreuil ou le sanglier avant l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale peut\n\u00e9galement chasser le renard \u00e0 partir du 1er juin conform\u00e9ment \u00e0 l'article R424-8 du code de l'environnement,\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir la pression de chasse dans le d\u00e9partement du Gard,\nSur proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,\nARRETE \nArticle 1er :\nL a p\u00e9riode d'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse \u00e0 tir et de la chasse au vol est fix\u00e9e pour le d\u00e9partement du Gard\n(y compris la zone de chasse maritime) :\ndu dimanche 13 septembre 2026 \u00e0 8 heures\nau dimanche 28 f\u00e9vrier 2027 au soir.\nArticle 2 :\nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 1er, certaines esp\u00e8ces de gibier ne peuvent \u00eatre chass\u00e9es que pendant les p\u00e9riodes\ncomprises entre les dates indiqu\u00e9es dans le tableau qui suit et aux conditions sp\u00e9cifiques suivantes (les dates\nde fermeture s'entendent au soir).\n2/28\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la\nchasse pour la campagne\n2026-2027 dans le d\u00e9partement du Gard et approuvant les plans de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique\n18\nEsp\u00e8ces Date\nd'ouverture\nDate de\ncl\u00f4ture Conditions sp\u00e9cifiques de chasse\n1- Gibier s\u00e9dentaire\nTout \ngibier \u00e0 \npoils en \nenclos de \nchasse\nDans les enclos de chasse au sens de l'article L424-3 du code de l'environnement, la chasse du\ngibier \u00e0 poil est autoris\u00e9e toute l'ann\u00e9e et selon les modalit\u00e9s r\u00e9glementaires d\u00e9finies dans le\nsch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique (SDGC) approuv\u00e9.\nEsp\u00e8ces Date\nd'ouverture\nDate de\ncl\u00f4ture\nConditions sp\u00e9cifiques de chasse\nSanglier 01/06/2026 14/08/2026\nau soir\nDans le cadre de la pr\u00e9vention des d\u00e9g\u00e2ts aux cultures agricoles :\nChasse  du  sanglier  \u00e0  l'aff\u00fbt  ou  \u00e0  l'approche  sans  chien ,  sur\nautorisation pr\u00e9fectorale d\u00e9livr\u00e9e au d\u00e9tenteur du droit de chasse,\ndans les cultures \u00e0 prot\u00e9ger et jusqu'\u00e0 une distance de 100 m\u00e8tres de\ncelles-ci. Le tir des marcassins est autoris\u00e9.\nCette  ouverture  anticip\u00e9e  s'applique  \u00e0  toutes  les  communes  du\nd\u00e9partement. \nLe d\u00e9tenteur du droit de chasse doit \u00eatre \u00e0 jour de s es cotisations\nstatutaires ou contributions ou participations r\u00e9gl ementaires fix\u00e9es\npar la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du G ard et avoir\nretourn\u00e9 les r\u00e9sultats des tirs de la campagne pr\u00e9c\u00e9dente.\nTir \u00e0 balle ou \u00e0 l'arc de chasse obligatoire, tous les jours du temps qui\ncommence  une  heure  avant  le  lever  du  soleil  au  chef-lieu  du\nd\u00e9partement et se termine une heure apr\u00e8s le coucher du soleil au\nchef-lieu du d\u00e9partement.\nLe carnet de tir \u00e0 l'aff\u00fbt et approche  est \u00e0 retirer \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale des chasseurs du Gard.\nChasse du sanglier en battue autoris\u00e9e dans toutes les communes du\nd\u00e9partement o\u00f9 l'esp\u00e8ce est class\u00e9e susceptible d'occasionner des\nd\u00e9g\u00e2ts. \nLa  chasse  en  battue  du  sanglier  est  interdite  le  MA RDI  et  le\nVENDREDI de chaque semaine \u00e0 l'exception des jours f\u00e9ri\u00e9s.\nLe carnet de b attue est \u00e0 retirer \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des\nchasseurs du Gard.\nLe  d\u00e9tenteur  de  l'autorisation  doit  obligatoirement adresser  le\nr\u00e9sultat des tirs, m\u00eame en l'absence de pr\u00e9l\u00e8vement, \u00e0 la D.D.T.M. du\nGard \u2013 Service Eau et Nature \u2013 89 rue Weber \u2013 CS 52 002 \u2013 30007\nN\u00ceMES  Cedex  2  ainsi  qu'\u00e0  la  F\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des\nchasseurs du Gard, a\nu plus tard le 15 septembre 2026.\nSanglier 15/08/2026 31/03/2027\nau soir\nChasse en battue ou \u00e0 l'aff\u00fbt ou \u00e0 l'approche sans chien.\nTir \u00e0 balle ou \u00e0 l'arc de chasse obligatoire. \nAutres prescriptions  : suivant les modalit\u00e9s r\u00e9glementaires d\u00e9finies\ndans le SDGC et avec l'application du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique\napprouv\u00e9.\nLa chasse au sanglier dans les vignes peut \u00eatre pratiqu\u00e9e avant le  04\noctobre 2026  sur autorisation expresse du propri\u00e9taire, possesse ur\nou  fermier,  d\u00e9tenteurs  du  droit  de  chasse  des  parce lles  et  en\nl'absence des travaux de vendanges.\n3/28\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la\nchasse pour la campagne\n2026-2027 dans le d\u00e9partement du Gard et approuvant les plans de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique\n19\nSanglier 01/04/2027 31/05/2027\nUniquement pour la protection des semis :\nChasse  \u00e0  l'aff\u00fbt  ou  \u00e0  l'approche  sans  chien  du  sanglier  \nsur\nautorisation pr\u00e9fectorale d\u00e9livr\u00e9e au d\u00e9tenteur du droit de chasse,\ndans un p\u00e9rim\u00e8tre de 100 m\u00e8tres autour des cultures agricoles.\nTir \u00e0 balle ou \u00e0 l'arc de chasse obligatoire, tous les jours du temps qui\ncommence  une  heure  avant  le  lever  du  soleil  au  chef-lieu  du\nd\u00e9partement et se termine une heure apr\u00e8s le coucher du soleil au\nchef-lieu du d\u00e9partement.\nLe carnet de tir \u00e0 l'aff\u00fbt et approche  est \u00e0 retirer \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale des chasseurs du Gard.\nLa chasse du sanglier en battue est autoris\u00e9e \u00e0 titre exceptionnel. \nChasse en battue \u00e0 titre exceptionnel du sanglier interdite le MARDI\net le VENDREDI de chaque semaine \u00e0 l'exception des jours f\u00e9ri\u00e9s.\nLe carnet de battue est \u00e0 retirer \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des\nchasseurs du Gard.\nLe  d\u00e9tenteur  de  l'autorisation  doit  obligatoirement adresser  le\nr\u00e9sultat des tirs, m\u00eame en l'absence de pr\u00e9l\u00e8vement , \u00e0 la D.D.T.M. du\nGard \u2013 Service Eau et Nature \u2013 89 rue Weber \u2013 CS 52 002 \u2013 30007\nN\u00ceMES  Cedex  2  ainsi  qu'\u00e0  la  F\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des\nchasseurs du Gard, au plus tard le 1er juillet 2027.\nSanglier 01/06/2027 30/06/2027\nChasse  du  sanglier  \u00e0  l'aff\u00fbt  ou  \u00e0  l'approche  sans  chien  sur\nautorisation pr\u00e9fectorale d\u00e9livr\u00e9e au d\u00e9tenteur du droit de chasse,\ndans les cultures \u00e0 prot\u00e9ger et jusqu'\u00e0 une distance de 100 m\u00e8tres de\ncelles-ci. Le tir des marcassins est autoris\u00e9.\nLe d\u00e9tenteur du droit de chasse doit \u00eatre \u00e0 jour de s es cotisations\nstatutaires ou contributions ou participations r\u00e9gl ementaires fix\u00e9es\npar la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du G ard et avoir\nretourn\u00e9 les r\u00e9sultats des tirs de la campagne pr\u00e9c\u00e9dente.\nTir \u00e0 balle ou \u00e0 l'arc de chasse obligatoire, tous les jours du temps qui\ncommence  une  heure  avant  le  lever  du  soleil  au  chef-lieu  du\nd\u00e9partement et se termine une heure apr\u00e8s le coucher du soleil au\nchef-lieu du d\u00e9partement.\nLe carnet de tir \u00e0 l'aff\u00fbt et approche  est \u00e0 retirer \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale des chasseurs du Gard.\nChasse du sanglier en battue autoris\u00e9e dans toutes les communes du\nd\u00e9partement o\u00f9 l'esp\u00e8ce est class\u00e9e susceptible d'occasionner des\nd\u00e9g\u00e2ts. \nChasse en battue du sanglier interdite le MARDI et le VENDREDI  de\nchaque semaine \u00e0 l'exception des jours f\u00e9ri\u00e9s.\nLe carnet de b attue est \u00e0 retirer \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des\nchasseurs du Gard.\nLe  d\u00e9tenteur  de  l'autorisation  doit  obligatoirement adresser  le\nr\u00e9sultat des tirs, m\u00eame en l'absence de pr\u00e9l\u00e8vement, \u00e0 la D.D.T.M. du\nGard \u2013 Service Eau et Nature \u2013 89 rue Weber \u2013 CS 52 002 \u2013 30007\nN\u00ceMES  Cedex  2  ainsi  qu'\u00e0  la  F\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des\nchasseurs du Gard, a\nu plus tard le 15 septembre 2027.\n4/28\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la\nchasse pour la campagne\n2026-2027 dans le d\u00e9partement du Gard et approuvant les plans de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique\n20\nEsp\u00e8ces Date\nd'ouverture\nDate de\ncl\u00f4ture Conditions sp\u00e9cifiques de chasse\nChevreuil 01/06/2026 28/02/2027\nau soir\nLa chasse du chevreuil est subordonn\u00e9e \u00e0  une notifi cation (Plan de\nchasse), attribu\u00e9e au d\u00e9tenteur du droit de chasse. Cette notification\nindividuelle pr\u00e9cise les conditions d'application du plan de chasse,\nnotamment les communes o\u00f9 ce plan de chasse est d\u00e9livr\u00e9.\nDu 01/06/2026  au  12/09/2026 ,  la  chasse  est  r\u00e9serv\u00e9e  aux  seuls\nb\u00e9n\u00e9ficiaires d'une autorisation pr\u00e9fectorale individuelle de Plan de\nchasse en tirs d'\u00e9t\u00e9 (battues non autoris\u00e9es \u00e0 cette p\u00e9riode).\nTir \u00e0 balle ou \u00e0 l'arc de chasse obligatoire.\nAutres prescriptions : suivant les modalit\u00e9s r\u00e9glementaires d\u00e9finies\ndans le SDGC.\nChevreuil 01/06/2027 30/06/2027\nChasse  r\u00e9serv\u00e9e  aux  seuls  b\u00e9n\u00e9ficiaires  d'une  autorisation\npr\u00e9fectorale individuelle de Plan de chasse en tirs d'\u00e9t\u00e9 (battues non\nautoris\u00e9es \u00e0 cette p\u00e9riode). \nTir \u00e0 balle ou \u00e0 l'arc de chasse obligatoire.\nAutres prescriptions : suivant les modalit\u00e9s r\u00e9glementaires d\u00e9finies\ndans le SDGC.\nCerf 13/09/2026 28/02/2027\nau soir\nLa chasse du cerf est subordonn\u00e9e \u00e0 une notificatio n individuelle\n(Plan de chasse), attribu\u00e9e au d\u00e9tenteur du droit de chasse. \nCette notification individuelle pr\u00e9cise les conditions d'application du\nplan de chasse, notamment les communes o\u00f9 ce plan de chasse est\nd\u00e9livr\u00e9. \nTir \u00e0 balle ou \u00e0 l'arc de chasse obligatoire.\nAutres prescriptions :  suivant les modalit\u00e9s r\u00e9glementaires d\u00e9finies\ndans le SDGC et avec l'application des conditions du plan de chasse\nsur les communes o\u00f9 un plan de chasse est attribu\u00e9.\nDaim 01/06/2026 28/02/2027\nau soir\nLa chasse du daim est subordonn\u00e9e \u00e0 une notificatio n individuelle\n(Plan de chasse), attribu\u00e9e au d\u00e9tenteur du droit de chasse. \nCette notification individuelle pr\u00e9cise les conditions d'application du\nplan de chasse, notamment les communes o\u00f9 ce plan de chasse est\nd\u00e9livr\u00e9.\nDu  01/06/2026  au  12/09/2026 la  chasse  est  r\u00e9serv\u00e9e  aux  seuls\nb\u00e9n\u00e9ficiaires d'une autorisation pr\u00e9fectorale individuelle de Plan de\nchasse en tirs d'\u00e9t\u00e9 (battues non autoris\u00e9es \u00e0 cette p\u00e9riode).\nTir \u00e0 balle ou \u00e0 l'arc de chasse obligatoire.\nAutres prescriptions :  suivant les modalit\u00e9s r\u00e9glementaires d\u00e9finies\ndans le SDGC et avec l'application des conditions du plan de chasse\nsur les communes o\u00f9 un plan de chasse est attribu\u00e9. \nDaim 01/06/2027 30/06/2027\nChasse  r\u00e9serv\u00e9e  aux  seuls  b\u00e9n\u00e9ficiaires  d'une  autorisation\npr\u00e9fectorale individuelle de Plan de chasse en tirs d'\u00e9t\u00e9 (battues non\nautoris\u00e9es \u00e0 cette p\u00e9riode). \nTir \u00e0 balle ou \u00e0 l'arc de chasse obligatoire.\nAutres prescriptions :  suivant les modalit\u00e9s r\u00e9glementaires d\u00e9finies\ndans le SDGC et avec l'application des conditions du plan de chasse\nsur les communes o\u00f9 un plan de chasse est attribu\u00e9. \n5/28\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la\nchasse pour la campagne\n2026-2027 dans le d\u00e9partement du Gard et approuvant les plans de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique\n21\nEsp\u00e8ces Date\nd'ouverture\nDate de\ncl\u00f4ture Conditions sp\u00e9cifiques de chasse\nMouflon 13/09/2026 28/02/2027\nau soir\nLa  chasse  du  mouflon  est  subordonn\u00e9e  \u00e0  une  notifica tion\nindividuelle  (Plan  de  chasse),  attribu\u00e9e  au  d\u00e9tenteur  du  droit  de\nchasse. \nCette notification individuelle pr\u00e9cise les conditions d'application du\nplan de chasse, notamment les communes o\u00f9 ce plan de chasse est\nd\u00e9livr\u00e9\nTir \u00e0 balle ou \u00e0 l'arc de chasse obligatoire.\nAutres prescriptions :  suivant les modalit\u00e9s r\u00e9glementaires d\u00e9finies\ndans le SDGC et avec l'application des conditions du plan de chasse\nsur les communes o\u00f9 un plan de chasse est attribu\u00e9.\nRenard\n01/06/2026 14/08/2026\nau soir\nConform\u00e9ment aux dispositions fix\u00e9es par l'article R424-8 du code\nde l'environnement susvis\u00e9, toute personne autoris\u00e9e \u00e0 chasser le\nchevreuil ou le sanglier avant l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale, peut \u00e9galement\nchasser  le  renard  dans  les  conditions  fix\u00e9es  par  l'autorisation\nindividuelle de tir anticip\u00e9 \u00e0 l'aff\u00fbt ou \u00e0 l'approche ou en battue.\nAutres prescriptions : suivant les modalit\u00e9s r\u00e9glementaires d\u00e9finies\ndans le SDGC et avec l'application du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique\nfond\u00e9 sur l'article L425-15 du code de l'environnement.\n15/08/2026 12/09/2026\nSuivant  les  modalit\u00e9s  r\u00e9glementaires  d\u00e9finies  dans  le  SDGC.  En\nbattue avec usage du carnet de battue dans le cadre de la chasse du\nsanglier et avec l'application du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique fond\u00e9\nsur l'article L425-15 du code de l'environnement.\n13/09/2026 28/02/2027\nau soir*\nSuivant les modalit\u00e9s r\u00e9glementaires d\u00e9finies dans le SDGC et avec\nl'application du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique fond\u00e9 sur l'article L425-\n15 du code de l'environnement\n* \u00c0  compter  du  11/01/2027 et  jusqu'\u00e0  la  date  de  la  cl\u00f4ture  de\nl'esp\u00e8ce, seule la chasse en battue est autoris\u00e9e avec l'usage d'un\ncarnet de battue. \n01/06/2027 30/06/2027\nConform\u00e9ment aux dispositions fix\u00e9es par l'article R424-8 du code\nde l'environnement susvis\u00e9, toute personne autoris\u00e9e \u00e0 chasser le\nchevreuil ou le sanglier avant l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale, peut \u00e9galement\nchasser  le  renard  dans  les  conditions  fix\u00e9es  par  l'autorisation\nindividuelle de tir \u00e0 l'aff\u00fbt ou \u00e0 l'approche ou en battue.\nAutres prescriptions : suivant les modalit\u00e9s r\u00e9glementaires d\u00e9finies\ndans le SDGC et avec l'application du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique\nfond\u00e9 sur l'article L425-15 du code de l'environnement.\n6/28\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la\nchasse pour la campagne\n2026-2027 dans le d\u00e9partement du Gard et approuvant les plans de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique\n22\nEsp\u00e8ces Date\nd'ouverture\nDate de\ncl\u00f4ture Conditions sp\u00e9cifiques de chasse\nLapin de \ngarenne\n13/09/2026\n10/01/2027\nau soir\nSuivant les modalit\u00e9s r\u00e9glementaires d\u00e9finies dans le SDGC et avec\nl'application du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique fond\u00e9 sur l'article L425-\n15 du code de l'environnement.\n31/01/2027\nau soir \nSur  une  distance  de  200  m\u00e8tres  de  part  et  d'autre  de  l'axe  des\ndigues  de  protection  contre  les  crues  et  autres  ouv rages\nhydrauliques sur les communes de :\nAigues-Mortes,  Aimargues,  Beaucaire,  Beauvoisin,  Bellegarde,\nFourques, Gallargues-le-Montueux, Jonqui\u00e8res-St-Vincent, Le Cailar,\nLe  Grau-du-Roi,  Mus,  St  Gilles,  St  Laurent  d'Aigouze,  Vauvert,\nVerg\u00e8ze, Vestric et Candiac.\nEt sur les communes o\u00f9 l'esp\u00e8ce est class\u00e9e ESOD.\nBlaireau 13/09/2026 10/01/2027\nau soir\nSuivant les modalit\u00e9s r\u00e9glementaires d\u00e9finies dans le SDGC et avec\nl'application du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique fond\u00e9 sur l'article L425-\n15 du code de l'environnement.\nLi\u00e8vre \ncommun\n13/09/2026 15/12/2026\nau soir\nSuivant les modalit\u00e9s r\u00e9glementaires d\u00e9finies dans le SDGC et avec\nl'application du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique fond\u00e9 sur l'article L425-\n15 du code de l'environnement.\nBelette, \nFouine \nPutois\n13/09/2026 28/02/2027\nau soir\nSuivant les modalit\u00e9s r\u00e9glementaires d\u00e9finies dans le SDGC et avec\nl'application du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique fond\u00e9 sur l'article L425-\n15 du code de l'environnement.\nRagondin\nRat \nmusqu\u00e9\n13/09/2026 28/02/2027\nau soir\nSuivant les modalit\u00e9s r\u00e9glementaires d\u00e9finies dans le SDGC et avec\nl'application du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique fond\u00e9 sur l'article L425-\n15 du code de l'environnement.\nFaisan 13/09/2026 10/01/2027\nau soir\nSuivant les modalit\u00e9s r\u00e9glementaires d\u00e9finies dans le SDGC et avec\nl'application du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique fond\u00e9 sur l'article L425-\n15 du code de l'environnement.\nPerdrix 13/09/2026 15/12/2026\nau soir\nSuivant les modalit\u00e9s r\u00e9glementaires d\u00e9finies dans le SDGC et avec\nl'application du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique fond\u00e9 sur l'article L425-\n15 du code de l'environnement.\nCorbeau \nfreux,\nCorneille \nnoire,\nPie \nbavarde,\nGeai des \nch\u00eanes,\n\u00c9tourneau\nsansonnet\n13/09/2026 28/02/2027\nau soir*\nLa chasse est interdite une demi-heure avant le lever du soleil et une\ndemi-heure apr\u00e8s le coucher du soleil au chef-lieu du d\u00e9partement,\npendant toute la p\u00e9riode d'ouverture de la chasse de ces esp\u00e8ces.\nAutres prescriptions : suivant les modalit\u00e9s r\u00e9glementaires d\u00e9finies\ndans le SDGC et avec l'application du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique\nfond\u00e9 sur l'article L425-15 du code de l'environnement.\n* : Du 11/01/2027 au 28/02/2027 : chasse au poste uniquement.\n7/28\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la\nchasse pour la campagne\n2026-2027 dans le d\u00e9partement du Gard et approuvant les plans de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique\n23\nEsp\u00e8ces Date\nd'ouverture\nDate de\ncl\u00f4ture Conditions sp\u00e9cifiques de chasse\n2- Gibier de passage et gibier d'eau\nCaille des\nbl\u00e9s\n29/08/2026 20/02/2027\nUniquement  pour  les  communes  de  Campestre-et-Luc,  C ausse-\nB\u00e9gon, Lanuejols, Revens\nLes pr\u00e9l\u00e8vements des esp\u00e8ces soumises \u00e0 gestion ada ptative font\nl'objet d'un recensement obligatoire sur l'application Chass'Adapt.\n13/09/2026 20/02/2027RESTE DU D\u00c9PARTEMENT\nAutres \nesp\u00e8ces\nDates fix\u00e9es\npar arr\u00eat\u00e9 \nminist\u00e9riel\nDates \nfix\u00e9es par \narr\u00eat\u00e9 \nminist\u00e9riel\nSuivant les modalit\u00e9s r\u00e9glementaires d\u00e9finies dans le SDGC et avec\nl'application du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique fond\u00e9 sur l'article L425-\n15 du code de l'environnement.\nLes pr\u00e9l\u00e8vements des esp\u00e8ces soumises \u00e0 gestion ada ptative font\nl'objet d'un recensement obligatoire sur l'application Chass'Adapt.\nB\u00e9casse des bois et Caille des bl\u00e9s : la chasse est interdite deux jours\npar semaine (MARDI et VENDREDI, exception faite des jours f\u00e9ri\u00e9s).\nB\u00e9casse des bois :\n- chasse interdite une demi-heure avant le lever du soleil et une\ndemi-heure apr\u00e8s le coucher du soleil au chef-lieu du d\u00e9partement,\npendant toute la p\u00e9riode d'ouverture de la chasse de l'esp\u00e8ce.\n- pr\u00e9l\u00e8vement maximum autoris\u00e9 pour le d\u00e9partement du Gard par\nchasseur :  3 b\u00e9casses maximum par jour,  6 b\u00e9casses maximum par\nsemaine, et  30 b\u00e9casses maximum par chasseur pour la saison de\nchasse 2026-2027 .\n-  Port  du  carnet  de  pr\u00e9l\u00e8vement  b\u00e9casse  (CPB)  obligat oire  avec\ndispositif de marquage obligatoire sur l'oiseau pr\u00e9lev\u00e9 ou l'utilisation\nde  l'application  mobile  CHASS'ADAPT  pour  la  saisie  de\npr\u00e9l\u00e8vements de b\u00e9casse des bois. Le chasseur indiq uera lors de sa\ndemande de validation de permis de chasser s'il sou haite, soit une\nsaisie papier (CPB), soit num\u00e9rique (CHASS'ADAPT).\nLe  carnet  de  pr\u00e9l\u00e8vement  est  d\u00e9livr\u00e9  par  la  f\u00e9d\u00e9rat ion\nd\u00e9partementale des chasseurs et doit \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 la FDC du\nGard obligatoirement d\u00e8s la fin de la campagne de chasse, m\u00eame en\nl'absence de pr\u00e9l\u00e8vement.\nTurdid\u00e9s :\n- chasse interdite une demi-heure avant le lever du soleil et une\ndemi-heure apr\u00e8s le coucher l\u00e9gal du soleil, pendant toute la p\u00e9riode\nd'ouverture de la chasse de ces esp\u00e8ces.\nArticle 3 :\nLes dates d'ouverture et de cl\u00f4ture d\u00e9finies aux articles 1 et 2 le sont sans pr\u00e9judice des dates fix\u00e9es pour les\nparties de communes situ\u00e9es dans la zone c\u0153ur du parc national des C\u00e9vennes telles qu'elles sont d\u00e9finies \u00e0\nl'article 1er du d\u00e9cret n\u00b0 2009-1677 du 29 d\u00e9cembre 2009.\nArticle 4 :\nV\u00e9nerie sous terre : les dates d'ouverture et de cl\u00f4ture, y compris pour le renard, sont les suivantes :\nOuverture Fermeture\n15/09/2026 15/01/2027 au soir\n8/28\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la\nchasse pour la campagne\n2026-2027 dans le d\u00e9partement du Gard et approuvant les plans de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique\n24\nArticle 5 :\nLa chasse au vol pour les mammif\u00e8res est ouverte selon les dispositions d'ouverture g\u00e9n\u00e9rale fix\u00e9es \u00e0 l'article 1\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour la chasse aux oiseaux, ces dates sont fix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 de la chasse.\nArticle 6 :\nInterdictions et suspensions de la chasse :\n\u2022 Du 1er juin au 14 septembre 2026 la chasse par tirs \u00e0 l'aff\u00fbt et \u00e0 l'approche (TAA) du Sanglier et des\nanimaux b\u00e9n\u00e9ficiant d'un plan de chasse \u00ab en tir d'\u00e9t\u00e9 \u00bb est ouverte tous les jours. La chasse en battue \u00e0 titre\nexceptionnel du sanglier est interdite le MARDI et le VENDREDI de chaque semaine \u00e0 l'exception des jours\nf\u00e9ri\u00e9s.\n\u2022 La chasse \u00e0 tir du gibier s\u00e9dentaire, de la b\u00e9casse des bois et de la caille des bl\u00e9s sont suspendues les\nMARDI et VENDREDI de chaque semaine \u00e0 l'exception des jours f\u00e9ri\u00e9s.\nCes mesures de suspension ne s'appliquent pas dans les cas ci-dessous : \n- \u00e0 la chasse au gibier d'eau quand elle est pratiqu\u00e9e sur le domaine public maritime et sur les fleuves, rivi\u00e8res,\ncanaux, r\u00e9servoirs, lacs, \u00e9tangs, marais naturels non ass\u00e9ch\u00e9s et r\u00e9pertori\u00e9s comme tels au cadastre, le tir au-\ndessus de la nappe d'eau \u00e9tant seul autoris\u00e9,\n- \u00e0 la chasse au poste fixe mat\u00e9rialis\u00e9 de main d'homme du corbeau freux, de la corneille noire, de l'\u00e9tourneau\nsansonnet, de la pie bavarde, du geai des ch\u00eanes et des gibiers de passage autres que la b\u00e9casse des bois.\n- \u00e0 la chasse au vol.\n\u2022 La chasse en temps de neige est interdite \u00e0 l'exception de : \n- la chasse au gibier d'eau en zone maritime ainsi que sur les fleuves, rivi\u00e8res, canaux, r\u00e9servoirs, lacs, \u00e9tangs et\ndans les marais naturels non ass\u00e9ch\u00e9s, le tir au-dessus  de  la nappe d'eau, non gel\u00e9e en totalit\u00e9, \u00e9tant seul\nautoris\u00e9,\n- l'application du Plan de Chasse l\u00e9gal,\n- la v\u00e9nerie sous terre,\n- la chasse du sanglier.\n\u2022    La chasse dans les vignes est interdite avant le 04 octobre 2026 \u00e0 8h00, sauf pour la chasse du sanglier\n(consulter les conditions sp\u00e9cifiques de chasse du sanglier \u00e0 l'article 2).\nArticle 7:\nRecherche des animaux bless\u00e9s :\nLes conducteurs agr\u00e9\u00e9s par l'Union Nationale des Utilisateurs de Chiens de Rouge ou par l'Association pour la\nRecherche du Grand Gibier Bless\u00e9 ou par l'Association Gardoise Recherche au Sang sont seuls autoris\u00e9s \u00e0\nrechercher le grand gibier bless\u00e9, tous les jours. Ils pourront \u00eatre munis d'une arme pour achever, en cas de\nbesoin, un animal bless\u00e9. Les animaux ainsi retrouv\u00e9s, reviennent au d\u00e9tenteur du droit de chasse du territoire\nd'o\u00f9 ils proviennent, qui appose, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le dispositif de marquage.\nArticle 8:\nRappel des r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de s\u00e9curit\u00e9 :\n\u2022   Dans le cas de la chasse en battue, se conformer aux conditions fix\u00e9es dans le sch\u00e9ma d\u00e9partemental\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique et le plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique approuv\u00e9 et pr\u00e9cis\u00e9es dans le carnet de battue\nd\u00e9livr\u00e9 par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs. De plus, il est rappel\u00e9 que \u00ab tout d\u00e9placement est\ninterdit \u00e0 partir du signal du d\u00e9but jusqu'\u00e0 celui de la fin de battue \u00bb et que \u00ab la pose de panneaux amovibles\npour signaler la battue et leur enl\u00e8vement \u00e0 l'issue de la battue est obligatoire \u00bb.\n9/28\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la\nchasse pour la campagne\n2026-2027 dans le d\u00e9partement du Gard et approuvant les plans de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique\n25\n\u2022     Il est interdit de se placer en position de tir et d'utiliser une arme \u00e0 feu sur l'emprise (chauss\u00e9e,\naccotement, foss\u00e9) des routes et chemins publics ainsi que sur les voies ferr\u00e9es, emprises et enclos d\u00e9pendant\ndes  propri\u00e9taires  ou  exploitants  des  voies  ferr\u00e9es. La  chasse  reste autoris\u00e9e  sur  les  chemins  ruraux qui\nappartiennent au domaine priv\u00e9 de la commune, du d\u00e9partement ou de l'\u00c9tat, sauf interdiction sp\u00e9cifique.\n\u2022     Est interdit, pour toute personne se trouvant \u00e0 port\u00e9e de fusil, le tir en direction : \n- des routes, chemins et voies ferr\u00e9es,\n- des lignes de transport \u00e9lectrique et t\u00e9l\u00e9phonique et leurs supports,\n- des stades, lieux de r\u00e9unions publiques en g\u00e9n\u00e9ral,\n- des  habitations particuli\u00e8res (y compris  caravanes, remises, abris  de jardin,  b\u00e2timents  et constructions\nd\u00e9pendant des a\u00e9roports...).\n\u2022    Est interdit le transport \u00e0 bord d'un v\u00e9hicule y compris les engins agricoles et les v\u00e9hicules \u00e0 deux\nroues, de toute arme de chasse non d\u00e9mont\u00e9e ou non d\u00e9charg\u00e9e et plac\u00e9e hors \u00e9tui,\n\u2022     Est interdit, en action de chasse, y compris pour le rabat, l'emploi de tout engin automobile et de\ntout a\u00e9ronef.\nArticle 9:\nConform\u00e9ment aux dispositions du Sch\u00e9ma D\u00e9partemental de Gestion Cyn\u00e9g\u00e9tique approuv\u00e9, le carnet de\nbattues doit imp\u00e9rativement \u00eatre transmis \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, dans les quinze jours\nqui suivent la fermeture de la chasse ou de la p\u00e9riode de destruction.\nArticle 10:\nRappel des interdictions :\n\u2022 La chasse des esp\u00e8ces Petit Gibier, de la b\u00e9casse d es bois, des oiseaux migrateurs terrestres est\ninterdite une demi-heure avant le lever du soleil e t une demi-heure apr\u00e8s le coucher du soleil dans le  chef-lieu\ndu d\u00e9partement, pendant toute la p\u00e9riode d'ouvertur e de la chasse de ces esp\u00e8ces.\n\u2022 La chasse des esp\u00e8ces Grand Gibier est interdite une heure avant le lever du soleil et une heure apr\u00e8s\nle coucher du soleil dans le chef-lieu du d\u00e9partement, pendant toute la p\u00e9riode d'ouverture de la chasse de\nces esp\u00e8ces.\n\u2022 La chasse de nuit au gibier d'eau est interdite dans le Gard. La chasse du gibier d'eau demeure seule\nautoris\u00e9e deux heures avant le lever du soleil dans le chef-lieu du d\u00e9partement et deux heures apr\u00e8s le coucher\ndu soleil pendant toute la p\u00e9riode d'ouverture de la chasse de ces esp\u00e8ces dans les lieux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article\nL424-6 du code de l'Environnement.\n\u2022 La chasse de la b\u00e9casse des bois est interdite \u00e0 la pass\u00e9e et \u00e0 la croule.\n\u2022 La chasse \u00e0 tir de la perdrix et du faisan au sol, au poste fixe soit \u00e0 l'agrain\u00e9e et \u00e0 proximit\u00e9 des\nabreuvoirs est interdite.\n\u2022 L'emploi  des  bourses  et  des  furets  pour  capturer  le lapin  est  interdit,  sauf  sur  autorisation\nPr\u00e9fectorale. Par exception, la chasse  du lapin peut \u00eatre pratiqu\u00e9e \u00e0 l'aide du furet pendant la p\u00e9riode\nd'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse sur une distance de 200 m\u00e8tres de part et d'autre de l'axe des digues de\nprotection contre les crues et autres ouvrages hydrauliques  sur les communes d'Aigues Mortes, Aimargues,\nBeaucaire, Beauvoisin, Bellegarde, Fourques, Gallargues le Montueux, Jonqui\u00e8res Saint Vincent, Le Cailar, Le\nGrau du Roi, Mus, Saint Gilles, Saint Laurent d'Aigouze, Vauvert, Verg\u00e8ze, Vestric et Candillac  et sur les\ncommunes o\u00f9 l'esp\u00e8ce est class\u00e9e ESOD.\n\u2022 Pour la chasse de la b\u00e9casse des bois, de la caille des bl\u00e9s et la chasse des autres esp\u00e8ces de petit\ngibier, des oiseaux migrateurs terrestres, du gibier d'eau au chien d'arr\u00eat, au chien broussailleur ou au chien\ncourant, le port et l'utilisation des dispositifs permettant la localisation et le rep\u00e9rage \u00e0 distance par assistance\n\u00e9lectronique GPS des chiens par le chasseur et les accompagnateurs sont, en application de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel\ndu 1er ao\u00fbt 1986, formellement interdits pendant l'action de chasse.\n\u2022 Pour la chasse des migrateurs terrestres et du gibier d'eau est interdit le port, l'emploi et le transport\nde  dispositifs  \u00e9lectroniques,  t\u00e9l\u00e9phoniques,  informatiques  ou  radiophoniques  utilis\u00e9s  pour  l'\u00e9mission  de\nchants de ces esp\u00e8ces et de moyens amplificateurs de son de type enceinte.\n\u2022 Pour le tir des ongul\u00e9s, l'emploi de toute arme \u00e0 percussion annulaire, ainsi que d'armes ray\u00e9es \u00e0\npercussion centrale d'un calibre inf\u00e9rieur \u00e0 5.6 mm ou dont le projectile ne d\u00e9veloppe pas une \u00e9nergie\nminimale d'un kilojoule \u00e0 cent m\u00e8tres est interdit.\n10/28\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la\nchasse pour la campagne\n2026-2027 dans le d\u00e9partement du Gard et approuvant les plans de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique\n26\n\u2022 L'emploi de toute arme \u00e0 rechargement automatique permettant le tir de plus de trois coups sans\nr\u00e9approvisionnement et l'emploi de la carabine 5,5 dite 22 long rifle est interdit.\n\u2022 L'emploi de grenaille de plomb dans la zone de chasse maritime, les marais non ass\u00e9ch\u00e9s, les fleuves,\nrivi\u00e8res, canaux, r\u00e9servoirs, lacs, \u00e9tangs et nappes d'eau, est interdit.\n\u2022 L'emploi de chevrotine, de tout plomb de chasse et de toute munition charg\u00e9e de grenaille de plomb\nd'un diam\u00e8tre sup\u00e9rieur \u00e0 4 mm ou de grenaille sans plomb d'un diam\u00e8tre sup\u00e9rieur \u00e0 4,8 mm est interdit \u00e0\nl'exception des territoires de chasse figurant sur la liste annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour le tir du s anglier\npratiqu\u00e9 exclusivement en battue et limit\u00e9 aux chas seurs post\u00e9s avec respect des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9 finies\ndans le Sch\u00e9ma D\u00e9partemental de Gestion Cyn\u00e9g\u00e9tique.\n\u2022 L'emploi des munitions destin\u00e9es au tir dans les armes \u00e0 canon lisse, dont la charge, constitu\u00e9e de\ngrenaille de plomb ou d'acier, est dispos\u00e9e de telle mani\u00e8re qu'elle fait office de balle jusqu'\u00e0 une distance\npouvant atteindre 120 m\u00e8tres est interdit.\n\u2022 L'emploi d'appareils thermiques qui peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre sans l'aide des mains, tels que les\nlunettes de tir thermiques ou les monoculaires \u00e9quip\u00e9s d'un adaptateur d\u00e8s lors qu'ils sont fix\u00e9s sur une\nlunette de tir, est interdit.\n\u2022 Les moyens relatifs \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de  destruction des animaux nuisibles et de reprise\ndu gibier vivant sont autoris\u00e9s suivant les disposi tions r\u00e9glementaires d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9r iel du 1 er\nao\u00fbt 1986, en vigueur \u00e0 la date de prise de l'arr\u00eat \u00e9 pr\u00e9fectoral d'ouverture et de fermeture de la Cha sse dans\nle GARD pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2026/2027 .\nArticle 11 :\nLe d\u00e9partement du Gard b\u00e9n\u00e9ficie de plans de gestions cyn\u00e9g\u00e9tiques approuv\u00e9s (PGCA) pour les esp\u00e8ces de\ngibier suivantes :\n- Sanglier (Sus scrofa) ;\n- Petit gibier s\u00e9dentaire  : Perdrix Rouge (Alectoris rufa) et Perdrix grise (Perdix perdix) , Faisan commun\n(Phasianus  colchicus),  Li\u00e8vre  d'Europe  ou  Li\u00e8vre  brun  (Lepus  europaeus),  Lapin  de  garenne  (Oryctolagus\ncuniculus), Renard (Vulpes vulpes), Blaireau (Meles meles), Belette (Mustela nivalis), Fouine (Martes foina), Putois\n(Mustela  putorius), Ragondin (Myocastor  coypus), Rat musqu\u00e9 ( Ondatra  zibethicus), Corbeau freux (Corvus\nfrugilegus),  Corneille  noire  (Corvus  corone  corone ),  Pie  bavarde  (Pica  pica),  Geai  des  ch\u00eanes  (Garrulus\nglandarius), Etourneau sansonnet (Sturnus vulgaris) ;\n\u2013 Oiseaux migrateurs terrestres  : Pigeon ramier (Columba palumbus), Pigeon colombin (Columba oenas),\nTourterelle turque (Streptopelia decaocto), Tourterelle des bois (Streptopelia turtur), Merle noir (Turdus merula),\nGrive musicienne (Turdus philomelos), Grive mauvis (Turdus iliacus), Grive litorne (Turdus pilaris), Grive draine\n(Turdus viscivorus), Etourneau sansonnet (Sturnus vulgaris), Alouette des champs (Alauda arvensis), B\u00e9casse des\nbois (Scolopax rusticola), Caille des bl\u00e9s (Coturnix coturnix) ;\n- Gibier d'eau : Oie cendr\u00e9e (Anser anser ), Oie des moissons (Anser fabilis), Oie rieuse (Anser albifrons),\nCanard colvert (Anas platyrhynchos ), Sarcelle d'hiver (Anas creca), Sarcelle d'\u00e9t\u00e9 (Anas querquedula ), Canard\nsouchet (Anas clypeata ), Canard pilet (Anas acuta ), Canard chipeau (Anas strepera ), Canard siffleur (Anas\np\u00e9n\u00e9lope), Nette rousse (Netta  rufina), Fuligule milouin  (Aythya  ferina), Fuligule morillon (Aythya  fuligula),\nFuligule milouinan (Aythya marila), Harelde de Miquelon (Clangula hyemalis), Macreuse noire (Melanitta nigra),\nMacreuse brune (Melanitta fusca), Eider \u00e0 duvet (Somateria mollissima), Garrot \u00e0 oeil d'or (Bucephala clangula),\nFoulque macroule (Fulica atra ), Poule d'eau (Gallinula chloropus ), R\u00e2le d'eau (Rallus aquaticus ), Hu\u00eetrier pie\n(Haematopus ostralegus), Barge \u00e0 queue noire (Limosa limosa), Barge rousse (Limosa lapponica), Courlis cendr\u00e9\n(Numenius  arquata ),  Courlis  corlieu  (Numenius  phaeopus ),  Chevalier  combattant  (Philomachus  pugnax ),\nChevalier  arlequin  (Tringa  erythropus ),  Chevalier  gambette  (Tringa  totanus ),  Chevalier  aboyeur  (Tringa\nnebularia), B\u00e9casseau maub\u00e8che (Calidris canutus), B\u00e9cassine des marais (Gallinago gallinago), B\u00e9cassine sourde\n(Lymnocryptes minimus), Pluvier argent\u00e9 (Pluvialis squatarola), Pluvier dor\u00e9 (Pluvialis apricaria), Vanneau hupp\u00e9\n(Vanellus vanellus).\nCes plans de gestion sont r\u00e9capitul\u00e9s dans l'annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n11/28\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la\nchasse pour la campagne\n2026-2027 dans le d\u00e9partement du Gard et approuvant les plans de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique\n27\nConform\u00e9ment  \u00e0  l'article  L425-3  du  code  de  l'environnement,  le  sch\u00e9ma  d\u00e9partemental  de  gestion\ncyn\u00e9g\u00e9tique  est  opposable  aux  chasseurs  et  aux  soci\u00e9t\u00e9s,  groupements  et  associations  de  chasse  du\nd\u00e9partement. Suivant l'application des dispositions l\u00e9gislatives \u00e9nonc\u00e9es aux articles L421-8, L423-1, L423-13,\nL425-15 et L426-5 du code de l'environnement, nul ne peut b\u00e9n\u00e9ficier de l'attribution de PGCA s'il n'est \u00e0 pas \u00e0\njour des  cotisations  statuaires  ou  contributions  ou participations  r\u00e9glementaires  fix\u00e9es  par  la  f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale des chasseurs du Gard.\nArticle 12:\nLa l\u00e9galit\u00e9 du pr\u00e9sent acte juridique peut \u00eatre contest\u00e9e par toute personne ayant un int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir dans les\ndeux mois qui suivent la date de sa publication. \u00c0 cet effet, cette personne peut saisir le tribunal administratif\nterritorialement comp\u00e9tent d'un recours contentieux, par l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb\naccessible par le site internet www.t\u00e9l\u00e9recours. Elle peut \u00e9galement saisir d'un recours gracieux l'auteur de la\nd\u00e9cision ou d'un recours hi\u00e9rarchique le Ministre comp\u00e9tent. Cette d\u00e9marche proroge le d\u00e9lai de recours\ncontentieux qui doit \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse. L'absence de r\u00e9ponse au terme des\ndeux mois vaut rejet implicite. \nArticle 13:\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  du  Gard,  les  sous-pr\u00e9fets  d'Al\u00e8s  et  de  Le  Vigan,  le  directeur\nd\u00e9partemental des  territoires  et  de la  mer,  le  g\u00e9n\u00e9ral  commandant le  Groupement  de  gendarmerie,  le\ndirecteur  d\u00e9partemental  de  la  s\u00e9curit\u00e9  publique,  le directeur  d\u00e9partemental  des  finances  publiques,  le\ndirecteur interd\u00e9partemental des affaires maritimes de l'H\u00e9rault et du Gard, le chef du service de navigation\nRh\u00f4ne-Sa\u00f4ne, la directrice de l'agence interd\u00e9partementale H\u00e9rault-Gard de l'Office national des For\u00eats, le\nchef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, les lieutenants de louveterie, les agents\nde d\u00e9veloppement de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, les gardes particuliers asserment\u00e9s, les\ngardes champ\u00eatres, les agents asserment\u00e9s du parc national des C\u00e9vennes, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\ndu Gard et affich\u00e9 dans chaque commune par les soins des maires.\nN\u00eemes, le 22 mai 2026\n                         Le pr\u00e9fet,\n                      \n                    SIGN\u00c9\nJ\u00e9r\u00f4me BONET\n12/28\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la\nchasse pour la campagne\n2026-2027 dans le d\u00e9partement du Gard et approuvant les plans de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique\n28\nPLANS DE GESTION CYN\u00c9G\u00c9TIQUE APPROUV\u00c9S\nANNEXE A L'ARR\u00caT\u00c9\nrelatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2026/2027 dans le\nd\u00e9partement du Gard\n13/28\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la\nchasse pour la campagne\n2026-2027 dans le d\u00e9partement du Gard et approuvant les plans de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique\n29\nPlan de Gestion Cyn\u00e9g\u00e9tique Approuv\u00e9 Sanglier 2026/2027\nVu l' Arr\u00eat\u00e9 Minist\u00e9riel du 19 mars 1986 relaf aux plans de geson cyn\u00e9g\u00e9que approuv\u00e9s (PGCA) ; conform\u00e9ment \u00e0 l'arcle L425-3 \ndu Code de l'Environnement, le plan de geson cyn\u00e9g\u00e9que approuv\u00e9 sur le Sanglier est opposable aux chasseurs et aux soci\u00e9t\u00e9s, \ngroupements et associaons de chasse du d\u00e9partement.\nSur la demande du Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9raon D\u00e9partementale des Chasseurs du Gard.\nARRETE\nArcle 1     \u2013 Niveau Cyn\u00e9g\u00e9que  \nSuivant l'applicaon du Sch\u00e9ma D\u00e9partemental de Geson Cyn\u00e9g\u00e9que (SDGC) 2025-2031 d\u00e9finissant l'appr\u00e9ciaon de l'\u00e9quilibre \nagro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9que, les niveaux cyn\u00e9g\u00e9ques des territoires de chasse sont qualifi\u00e9s dans le cadre de la campagne cyn\u00e9g\u00e9que \n2025/2026 comme suit :\n- Niveau cyn\u00e9g\u00e9que 0 :\nAucune Unit\u00e9 de Geson\n- Niveau cyn\u00e9g\u00e9que 1 :\nAucune Unit\u00e9 de Geson\n- Niveau cyn\u00e9g\u00e9que 2 : \nSur les unit\u00e9s de Geson N\u00b01,2,3,4,5,6,7,8,9,10,11,12,13,14,15,16,17,18,19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,30,31,32,33.\nArcle 2 \u2013 P\u00e9riode de chasse\nLa p\u00e9riode de chasse sur l'esp\u00e8ce est variable selon le niveau cyn\u00e9g\u00e9que dans laquelle se trouve \u00eatre l'Unit\u00e9 de Geson.\nUnit\u00e9 de Geson situ\u00e9e au niveau cyn\u00e9g\u00e9que \u00ab 0 \u00bb et \u00ab 1 \u00bb\nDate d'ouverture g\u00e9n\u00e9rale au plus t\u00f4t Date de fermet ure g\u00e9n\u00e9rale au plus tard\nDeuxi\u00e8me dimanche de septembre Dernier jour de f\u00e9vri er\nDans le cadre de la pr\u00e9venon des d\u00e9g\u00e2ts et des enjeux li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, les gesonnaires cyn\u00e9g\u00e9ques se situant au sein \ndes territoires appr\u00e9ci\u00e9s comme \u00e9tant au niveau cyn\u00e9g\u00e9que 1 peuvent b\u00e9n\u00e9ficier, \u00e0 leur demande (*) et \u00e0 l'\u00e9chelle g\u00e9ographique de\nla commune, des ouls de geson \u00e9largis pr\u00e9vus au niveau cyn\u00e9g\u00e9que 2. Dans ce cas, les prescripons de geson qui figurent au \nniveau 2 ne rev\u00eatent pas d'un caract\u00e8re obligatoire.\n(*) La demande doit \u00eatre formul\u00e9e lors de la r\u00e9union du Comit\u00e9 de Pilotage de l'Unit\u00e9 de Geson.\nUnit\u00e9 de geson situ\u00e9e au niveau cyn\u00e9g\u00e9que \u00ab 2 \u00bb\nAu sein des Unit\u00e9s de Gesons situ\u00e9es au niveau cyn \u00e9g\u00e9que 2, le recours \u00e0 l'extension de la p\u00e9riode d e chasse (printemps et \u00e9t\u00e9)\npermet de  r\u00e9guler le niveau des populaons de Sangl iers et d'agir dans le m\u00eame temps en p\u00e9riode sensib le \u00e0 la pr\u00e9venon des\nd\u00e9g\u00e2ts agricoles.\nDans l'objecf de r\u00e9duire  les surfaces et les quan t\u00e9s de denr\u00e9es d\u00e9truites par les sangliers,  l'extension de la p\u00e9riode de chasse\npendant  la  p\u00e9riode  de  printemps  et  l'\u00e9t\u00e9  est  obliga toire aux  d\u00e9tenteurs  de  droits  de  chasse  localis\u00e9s  dans  les  communes\nenregistrant des d\u00e9g\u00e2ts agricoles ou situ\u00e9s dans l'aire de r\u00e9paron g\u00e9ographique de responsabilit\u00e9 financi\u00e8res de ces d\u00e9g\u00e2ts ou au\nsein d'une Unit\u00e9 de Geson enregistrant des d\u00e9g\u00e2ts importants (campagne cyn\u00e9g\u00e9que n-1 ou n) :\n\u2022 Du 1er juin au 14 ao\u00fbt, la chasse du sanglier ne peut \u00eatre praqu\u00e9e qu'en baEue, \u00e0 l'aff\u00fbt ou \u00e0 l'approche, apr\u00e8s \nautorisaon pr\u00e9fectorale d\u00e9livr\u00e9e au d\u00e9tenteur du droit de chasse et dans les condions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet. Le \nb\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisaon adresse au pr\u00e9fet, avant le 15 septembre de la m\u00eame ann\u00e9e, le bilan des effecfs pr\u00e9lev\u00e9s. \n\u2022 Du 15 ao\u00fbt \u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale et de la cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rale au 31 mars, la chasse du sanglier ne peut \u00eatre praqu\u00e9e \nqu'en baEue, ou \u00e0 l'aff\u00fbt, ou \u00e0 l'approche, dans les condions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet. \n\u2022 Du 1er avril au 31 mai, la chasse du sanglier ne peut \u00eatre praqu\u00e9e que pour la protecon des semis, \u00e0 l'aff\u00fbt ou \u00e0 \nl'approche, voire en baEue \u00e0 tre exceponnel, apr\u00e8s autorisaon pr\u00e9fectorale d\u00e9livr\u00e9e au d\u00e9tenteur du droit de chasse et \n14/28\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDate d'ouverture sp\u00e9cifique au plus t\u00f4t Date de cl\u00f4t ure sp\u00e9cifique au plus tard\n1er juin 31 mai\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la\nchasse pour la campagne\n2026-2027 dans le d\u00e9partement du Gard et approuvant les plans de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique\n30\ndans les condions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet apr\u00e8s avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune \nsauvage. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisaon adresse au pr\u00e9fet avant le 1er juillet de la m\u00eame ann\u00e9e le bilan des effecfs \npr\u00e9lev\u00e9s.\nArcle 3 \u2013 Classement Esp\u00e8ce Suscepble d'Occasionner des D\u00e9g\u00e2ts (ESOD)\nLes territoires de chasse se situant au niveau cyn\u00e9g\u00e9que 2 font l'objet d'un classement ESOD. Ce classement donne des moyens \ncompl\u00e9mentaires d'acons permeEant : \nDe proc\u00e9der \u00e0 des acons de destrucon par pi\u00e9geage du 1\ner juillet au 30 juin ;\nDe r\u00e9aliser des acons de destrucon \u00e0 r au sein des R\u00e9serves de Chasse et de Faune Sauvage.\nLa mise en place des acons de destrucon sont consenes au d\u00e9tenteur de droit de destrucon sur autorisaon du Pr\u00e9fet.\nDans l'objecf de r\u00e9duire les surfaces et les quant\u00e9s de denr\u00e9es d\u00e9truites par les sangliers et avec le souen de la FDC30, les acons\nde destrucon par pi\u00e9geage des sangliers sont ulisables du 1er avril au 14 ao\u00fbt, aux d\u00e9tenteurs de droits de destrucon et \nr\u00e9clamants de d\u00e9g\u00e2ts localis\u00e9s dans les communes enregistrant des d\u00e9g\u00e2ts agricoles ou situ\u00e9s dans l'aire de r\u00e9paron \ng\u00e9ographique de responsabilit\u00e9 financi\u00e8res de ces d\u00e9g\u00e2ts ou au sein d'une Unit\u00e9 de Geson enregistrant des d\u00e9g\u00e2ts importants \n(campagne cyn\u00e9g\u00e9que n-1 ou n). Le pi\u00e9geage rev\u00eat un caract\u00e8re obligatoire si le d\u00e9tenteur du droit de chasse ne met pas en \nplace les ouls de protecon (TAA et ou BTE).\nA la demande du d\u00e9tenteur, ceEe p\u00e9riode peut \u00eatre prolong\u00e9e du 15 ao\u00fbt au 31 mars si le territoire de chasse ne jusfie pas de la \nsurface requise pour la d\u00e9livrance d'un carnet de baEue ou si la propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 prot\u00e9ger se situe en bordure de zone habit\u00e9e ou en zone \nhumide de type marais.\nA tre pr\u00e9venf en termes de d\u00e9g\u00e2ts et d'enjeux li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, les gesonnaires cyn\u00e9g\u00e9ques se situant au sein des \nterritoires appr\u00e9ci\u00e9s comme \u00e9tant au niveau cyn\u00e9g\u00e9que 1 peuvent \u00e0 leur demande (*) et \u00e0 l'\u00e9chelle g\u00e9ographique de la commune \nsolliciter le classement ESOD et b\u00e9n\u00e9ficier des ouls de geson \u00e9largis. \n(*) La demande de classement ESOD doit \u00eatre formul\u00e9e lors de la r\u00e9union du Comit\u00e9 de Pilotage de l'Unit\u00e9 de Geson.\nArcle 4 \u2013 Pr\u00e9l\u00e8vements\nLe r du sanglier est autoris\u00e9 dans le respect des modes de chasse d\u00e9finis dans le SDGC 2025-2031, sans aucune limitaon de \npr\u00e9l\u00e8vements sur l'esp\u00e8ce, en nombre, par classe de poids ou de sexe, hormis la recommandaon de rer les marcassins/jeunes en \npriorit\u00e9, avant la laie suit\u00e9e.\nLe recensement des pr\u00e9l\u00e8vements Sangliers est rendu obligatoire \u00e0 l'\u00e9chelle du d\u00e9partement et se trouve \u00eatre formalis\u00e9 par la \nd\u00e9livrance de documents sp\u00e9cifiques de geson qui peuvent \u00eatre d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s par saisie en ligne via un smartphone ou un logiciel \nd\u00e9di\u00e9 (Espace Adh\u00e9rent).\nArcle 5 \u2013 R\u00e9serve de Chasse \nAu sein des territoires de chasse, aucune zone de R\u00e9serve (F\u00e9d\u00e9rale) refuge ne doit \u00eatre d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l'esp\u00e8ce Sanglier. Il apparent aux \ngesonnaires des r\u00e9serves r\u00e9glement\u00e9es (ACCA ou RCFS) de solliciter, aupr\u00e8s de la DDTM, les autorisaons administraves \nd'intervenons requises permeEant la r\u00e9gulaon des animaux. \nArcle 6     \u2013 Repeuplement  \nLes l\u00e2chers de Sangliers \u00e0 des fins de repeuplement de l'esp\u00e8ce sont interdits sur l'ensemble du d\u00e9partement, hormis dans les enclos \nde chasse d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9s et/ou ceux jusfiant du statut de chasse commerciale.\nArcle 7     \u2013 Surveillance des cultures  \nTout exploitant agricole est tenu d'informer sans d \u00e9lai son locataire de chasse d\u00e8s l'apparion des pr emiers d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par les\nSangliers afin qu'il soit mis en place des mesures d e geson efficaces sur la parcelle concern\u00e9e (Tirs de  r\u00e9gulaon et disposifs de\nprotecon). Si ces mesures d\u00e9ploy\u00e9es ne permeEent p as de contenir le d\u00e9veloppement des dommages, le d\u00e9 tenteur du droit de\nchasse est tenu d'alerter les Services de la FDC30 afin de solliciter le recours \u00e0 des acons de destrucon par rs administrafs.\nArcle 8     \u2013 Disposifs de protecon des cultures  \nLes enjeux de protecons des cultures comme d\u00e9finies dans l'acon D2.2 du SDGC 2025-2031 conduisent la FDC30 \u00e0 proposer aux \nd\u00e9tenteurs de droits de chasse et aux exploitants agricoles des moyens de protecon efficaces sous contrat de locaon ou vente de \ntype \u00ab cl\u00f4ture \u00bb ou \u00ab r\u00e9pulsif \u00bb ou \u00ab effaroucheur sonore \u00bb \u00e0 disposer en pr\u00e9venon du d\u00e9veloppement des d\u00e9g\u00e2ts financi\u00e8rement \nimportants en parculier sur les cultures \u00e0 fortes valeurs ajout\u00e9es et les parcelles sensibles. La coordinaon de l'acon sur la parcelle\nreste \u00e0 l'iniave du Chef d'Exploitaon.\n15/28\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la\nchasse pour la campagne\n2026-2027 dans le d\u00e9partement du Gard et approuvant les plans de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique\n31\nArcle 9     \u2013 Effort de chasse  \nLes d\u00e9tenteurs de droits de chasse qui se situent a u niveau cyn\u00e9g\u00e9que 2, doivent accro\u00eetre l'effort de  chasse afin d'augmenter les\npr\u00e9l\u00e8vements qui permeEront de r\u00e9duire le niveau des populaons et tendre au niveau cyn\u00e9g\u00e9que 1.\nAinsi les territoires de chasse se situant au niveau cyn\u00e9g\u00e9que 2 et enregistrant des d\u00e9g\u00e2ts doivent :\n- D\u00e9signer, dans le cadre des rs d'aff\u00fbt et d'approch e de printemps et d'\u00e9t\u00e9, un nombre de chasseurs ass idus et acfs\nsuffisant  au  sein  des  zones  agricoles  sensibles,  en  fixant  un  calendrier  de  rs  permeEant  d'assurer  une  organisaon\nr\u00e9guli\u00e8re et connue de la pression de chasse et, e n cas de d\u00e9g\u00e2ts importants, renforcer le disposif au sein des parcelles\nimpact\u00e9es en pr\u00e9voyant la pr\u00e9sence d'un minimum d'un (1) chasseur par tranche de 50 \u00e0 100 ha.\n- Avoir recours au mode de chasse en baEue de fa\u00e7on r \u00e9guli\u00e8re et durant toute la p\u00e9riode afin d'assurer u ne fr\u00e9quence de\nchasse en baEue qui soit suffisamment d\u00e9rangeante pou r ne pas permeEre aux sangliers de b\u00e9n\u00e9ficier d'un e space de\nqui\u00e9tude qui  cr\u00e9erait un effet \u00ab r\u00e9servoir \u00bb. En fon con de la p\u00e9riode ou des condions climaques, les  baEues sont\norganis\u00e9es en priorit\u00e9 en zone de plaine, en bordur e des cours d'eau et des zones bois\u00e9es, en privil\u00e9g iant dans un souci\nd'efficacit\u00e9 l'acon de rep\u00e9rage des animaux en faisa nt \u00ab le pied \u00bb avant de proc\u00e9der au d\u00e9coupler des c hiens. Il est impos\u00e9\nen rapport de la superficie du territoire, un nombre minimum de baEues \u00e0 organiser :\nSurface du territoire Nombre de ba>ues /mois\nDe 50 \u00e0 100 hectares\nMinimum 2 baEues (*) par mois\nEquivalent temps 1 journ\u00e9e de chasse pleine ou 2 \u00bd journ\u00e9es par mois.\nDe 101 \u00e0 200 hectares\nMinimum 4 baEues (*) par mois\nEquivalent temps 2 journ\u00e9es de chasse pleines ou 4 \u00bd journ\u00e9es par mois.\nDe plus de 200 hectares\nMinimum 8 baEues (*) par mois par tranche de 1000 hectares\nEquivalent temps 4 journ\u00e9es de chasse pleines ou 8 \u00bd journ\u00e9es par mois.\nZones Humides de type Marais\nDe 50 \u00e0 500 hectares Minimum 1 baEue (*) par mois\nZones Humides de type Marais\nDe plus de 500 hectares Minimum 2 baEues (*) par mois\n(*) En cas de d\u00e9g\u00e2ts importants sur la commune ou le territoire le quota du nombre de baEues est doubl\u00e9 au minimum.\n- En ma\u00e8re d'efficacit\u00e9, si le territoire de chasse se situe sur une commune enregistrant des d\u00e9g\u00e2ts agricoles importants ou \n\u00e9tant adjacent \u00e0 une de celle-ci, pr\u00e9voir un nombre de parcipants par baEue de 20 \u00e0 30 chasseurs post\u00e9s minimum par \nenceinte de chasse de 150 \u00e0 200 hectares. Ce nombre de parcipants minimum requis par baEue est idenque au sein des \nzones humides.\n- Am\u00e9liorer l'organisaon de la chasse sur le territoire afin de rerer toutes contraintes r\u00e9glementaires internes \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \nqui peuvent exister et qui repr\u00e9senteraient un frein \u00e0 la capacit\u00e9 de r\u00e9gulaon des sangliers en nombre sur la commune.\n- Organiser mensuellement avec les d\u00e9tenteurs voisins, des baEues communes sur les zones limites de territoire.\nArcle 10     \u2013 Evaluaon des d\u00e9g\u00e2ts importants  \nEn applicaon de l'arcle 2 du R\u00e8glement Int\u00e9rieur de la FDC30, le crit\u00e8re financier \u00ab d\u00e9g\u00e2ts important s \u00bb est acquis lorsque la\nsomme de l'indemnisaon allou\u00e9e \u00e0 l'\u00e9chelle de la commune ou du territoire est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 8 000 euros.\nArcle 11 \u2013 Chevrones\nDans le respect du SDGC 2025-2031, la demande d'autorisaon d'emploi des chevrones pour le r des sangliers en baues \ncollecves doit \u00eatre adress\u00e9e annuellement avant le 10 Mars par le d\u00e9tenteur du droit de chasse ou son repr\u00e9sentant au Pr\u00e9sident \nde la F\u00e9d\u00e9raon. A l'issue de la premi\u00e8re autorisaon, la demande doit \u00eatre accompagn\u00e9e obligatoirement d'un bilan de la saison \nde chasse \u00e9coul\u00e9e.\nArcle 12  \n   \u2013 Geson des milieux en zone urbaine et p\u00e9ri-urbaine  \nLa mise en \u0153uvre de l'Acon E38.5 du SDGC 2025-2031 impose au d\u00e9tenteur de droits de chasse de solliciter l'experse de la FDC30 \ndans le cadre de l'inventaire des Zones de Non-chasse et du traitement des probl\u00e9maques li\u00e9es \u00e0 l'embroussaillement de ces \npropri\u00e9t\u00e9s non chass\u00e9es et leurs effets sur la geson de l'esp\u00e8ce Sanglier en parculier en zone urbaine ou p\u00e9ri-urbaine.\n16/28\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la\nchasse pour la campagne\n2026-2027 dans le d\u00e9partement du Gard et approuvant les plans de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique\n32\nArcle 13     - Ajustement PGCA  \nLe PGCA sur le Sanglier est ajustable chaque campagne cyn\u00e9g\u00e9que ou en cours de p\u00e9riode en cas de besoin.\nLes mesures r\u00e9glementaires du PGCA ne s'appliquent pas dans les enclos de chasse d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9s et ag r\u00e9\u00e9s qui jusfient d'une\nd\u00e9claraon Pr\u00e9fectorale ou au tre de chasse commerciale et d'un extrait d'immatriculaon au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s\n(extrait k ou K bis) ou \u00e0 un registre de l'agricult ure tenu par la Chambre d'Agriculture menonn\u00e9 \u00e0 l' arcle L. 311-2 du code rural et\nde la p\u00eache marime.\nArcle 14\u2013 Tableau r\u00e9capitulaf des ouls de geson\nAfin de faciliter la compr\u00e9hension des adh\u00e9rents, il  est pr\u00e9sent\u00e9 ci-dessous un tableau r\u00e9capitulaf des ouls \u00e0 uliser en foncon de\nla situaon du niveau cyn\u00e9g\u00e9que :\n                                    Niveau cyn\u00e9g\u00e9que \n                                UG\n               Ouls\n0 1\n2\nD\u00e9g\u00e2ts dans la Commune\nOu \nD\u00e9g\u00e2ts importants \ndans l'UG\n(Campagne n ou n-1)\nP\u00e9riode de chasse sp\u00e9cifique :\nOuverture au 2\n\u00e8me dimanche de septembre\nFermeture au 28 f\u00e9vrier\nPr\u00e9conis\u00e9\nOutil\nutilisable si\nbesoin Obligatoire\nP\u00e9riode de chasse renforc\u00e9e\u00a0:\nOuverture 15 ao\u00fbt\nFermeture 31 mars\nObligatoire\nChasse particuli\u00e8re du 01 avril-au 31 mai Obligatoire\nEn bordure des cultures\nAvec emploi des outils de gestion \u00e0 utiliser de fa\u00e7on\ncombin\u00e9e ou pas /au choix du d\u00e9tenteur\u00a0:\n-TAA\n- BTE\n- Pi\u00e8geage\nP\u00e9riode de chasse anticip\u00e9e printemps /\u00e9t\u00e9\nOuverture 01 juin\nFermeture 14 ao\u00fbt\nTirs Aff\u00fbt et Approche (TAA)\nBattues Exceptionnelles (BTE)\nOutil\nutilisable si\nbesoin\nP\u00e9riode de destruction ESOD\nPar pi\u00e9geage du 1 avril au 14 ao\u00fbt\nP\u00e9riode de destruction ESOD\nPar pi\u00e9geage du 1 juillet au 30 Juin\nOutil utilisable si le territoire ne justifie pas de la\nsurface requise pour la d\u00e9livrance d'un carnet de battue\nou si le territoire de chasse se situe en bordure d'une\nzone habit\u00e9e ou en zone humide de type marais, \u00e0 200\u00a0m\nautour des b\u00e2timents et des zones d'exploitation et\nd'\u00e9levage o\u00f9 la r\u00e9alisation de battues est impossible\npour des raisons de s\u00e9curit\u00e9.\nMoyens de protection des cultures \ncompl\u00e9mentaires\u00a0:\nCl\u00f4tures \u00e9lectriques\nEffaroucheurs sonores et ultrasons\nR\u00e9pulsif\nOutil\nutilisable\nsi besoin\nOutil utilisable\nSous convention FDC30\nSur les cultures \u00e0 fortes valeurs ajout\u00e9es\nEt les parcelles sensibles \nRappel\u00a0: initiative et coordination de l'action sur la parcelle par le\nChef d'Exploitation\nAgrainage de dissuasion\nOutil utilisable\nSur contrat FDC30\nAutorisation sous r\u00e9serve d'emploi des outils de gestion et de\nprotection\nChevrotines\nOutil utilisable \nSous r\u00e9gime du volontariat et sur demande du d\u00e9tenteur du droit de chasse\n(Avant le 10 mars)\nR\u00e9serve de chasse F\u00e9d\u00e9rale Interdite sur l'esp\u00e8ce Sanglier\nR\u00e9serve de chasse et de Faune Sauvage Destruction im pos\u00e9e de l'esp\u00e8ce, autoris\u00e9e dans le cadre du classement ESOD\nRepeuplement Interdit sur l'esp\u00e8ce Sanglier\n17/28\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la\nchasse pour la campagne\n2026-2027 dans le d\u00e9partement du Gard et approuvant les plans de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique\n33\nPLAN DE GESTION CYNEGETIQUE APPROUVE \u00ab     PERDRIX ROUGE     \u00bb ET \u00ab     PERDRIX GRISE     \u00bb   \nVu l' Arr\u00eat\u00e9 Minist\u00e9riel du 19 mars 1986 relaf aux plans de geson cyn\u00e9g\u00e9que approuv\u00e9s (PGCA) ; conform\u00e9ment \u00e0 l'arcle L425-3 du Code de \nl'Environnement, le plan de geson cyn\u00e9g\u00e9que approuv\u00e9 sur la Perdrix Rouge et la Perdrix Grise est opposable aux chasseurs et aux soci\u00e9t\u00e9s, \ngroupements et associaons de chasse du d\u00e9partement.\nSur la demande du Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9raon D\u00e9partementale des Chasseurs du Gard.\nARRETE\nArcle 1     :   \nSuivant l'applicaon du Sch\u00e9ma D\u00e9partemental de Geson Cyn\u00e9g\u00e9que (SDGC) d\u00e9finissant l'appr\u00e9ciaon de l'\u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9que, les \nniveaux cyn\u00e9g\u00e9ques des territoires de chasse sont qualifi\u00e9s comme suit :\n- Niveau cyn\u00e9g\u00e9que 1 : Sur les unit\u00e9s de Geson N\u00b01,2,3,4,5,6,7,8,9,10,11,12,13,14,15,16,17,18,19. \nArcle 2     :   \nLes territoires de chasse au sein des communes se situant au niveau cyn\u00e9g\u00e9que 1 peuvent uliser toute la p\u00e9riode de chasse pr\u00e9vue et fix\u00e9e pour \nl'esp\u00e8ce dans l'arr\u00eat\u00e9 d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse.\nLa chasse sur l'esp\u00e8ce est interdite deux jours par  semaine (mardi et vendredi, excepon faite des jou rs f\u00e9ri\u00e9s) du temps o\u00f9 commence l'ouverture\nde la chasse jusqu'\u00e0 la fermeture de l'esp\u00e8ce.\nArcle 3  \n   :   \nLe r de la Perdrix Rouge et de la Perdrix Grise est autoris\u00e9 dans le respect des modes de chasse d\u00e9finis dans le SDGC.\nDans un souci d'am\u00e9lioraon de la geson de ces esp\u00e8ces \u00e0 l'\u00e9chelle des territoires de chasse se situant dans les Unit\u00e9s de Geson : \n2,3,4,5,6,7,8,9,10,11,12,13,14,15,16,17,18,19, il est fix\u00e9 un Pr\u00e9l\u00e8vement Maximum Autoris\u00e9 (PMA) d\u00e9partemental \u00ab \u00e9thique \u00bb :\nJournalier de 2 Perdrix rouge ou Perdrix grise par jour et par chasseur.\nPar d\u00e9rogaon sur l'Unit\u00e9 de Geson N\u00b01, il est fix\u00e9 un Pr\u00e9l\u00e8vement Maximum Autoris\u00e9 (PMA) \u00ab \u00e9thique \u00bb journalier de 3 Perdrix Rouge ou Perdrix \nGrise par jour et par chasseur.\nHebdomadaire de 6 Perdrix rouge ou grise par semaine et par chasseur.\nIl est rappel\u00e9 que le r\u00e8glement int\u00e9rieur de la soci\u00e9t\u00e9 de chasse peut \u00eatre plus restricf que le PMA \u00e9thique.\nArcle 4  \n   :   \nEn vue d'am\u00e9liorer le repeuplement de l'esp\u00e8ce, les l\u00e2chers de Perdrix Rouge ou de Perdrix Grise g\u00e9n\u00e9quement pure et cerfi\u00e9e, demeurent \nautoris\u00e9s sur l'ensemble du d\u00e9partement avec apposion d'un disposif de marquage.\nArcle 5     :   \nConsid\u00e9rant  les  enjeux  patrimoniaux  existants,  il  e st  fix\u00e9  \u00e0  l'\u00e9chelle  des  territoires  de  chasse  se  sit uant  dans  les  Unit\u00e9s  de  Geson :\n1,2,3,4,5,6,7,8,9,10,11,12,13,14,15,16,17,18,19 l'obligaon pour les d\u00e9tenteurs de droit de chasse de cr\u00e9er des zones de R\u00e9serve de chasse refuge\nsp\u00e9cialement d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la Perdrix Rouge ou la Perdr ix Grise et repr\u00e9sentant une surface minimale de 10  % du territoire de chasse se situant en\ndehors de zone humide. Ces zones de r\u00e9serves sp\u00e9cia lement implant\u00e9es sur les milieux terrestres favora bles doivent prendre en consid\u00e9raon les\nenjeux agricoles et faunisques et \u00eatre r\u00e9pares de  fa\u00e7on \u00e9quilibr\u00e9e \u00e0 l'\u00e9chelle du territoire. Ces zo nes mises en r\u00e9serve doivent faire l'objet\nd'acons de destrucon des animaux class\u00e9s  sur la l iste des esp\u00e8ces suscepbles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2 ts et de r\u00e9gulaon des sangliers. Sur\nd\u00e9cision du d\u00e9tenteur du droit de chasse, elles peu vent \u00eatre ouvertes \u00e0 la chasse des autres esp\u00e8ces d e gibier. Ces r\u00e9serves doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es\npar les d\u00e9tenteurs de droit de chasse aupr\u00e8s de la F\u00e9d\u00e9raon D\u00e9partementale des Chasseurs qui am\u00e8ne au gesonnaire les recommandaons ules\nen ma\u00e8re d'emplacements ou de localisaon, en rapp ort notamment de la surface minimale ule qui est \u00e9 valu\u00e9e \u00e0 10 hectares, les conseils\ntechniques de geson et un souen financier. Dans le  cadre du respect des zones de r\u00e9serves, les d\u00e9tent eurs de droit de chasse ont charge\nd'informer leurs chasseurs et de meEre en place un pancartage de signalisaon adapt\u00e9, par la pose de p laques de signalisaon \u00ab r\u00e9serves de\nchasse f\u00e9d\u00e9rales \u00bb qui sont fixes et qui doivent \u00eatre visibles \u00e0 l'\u0153il nu de panneau \u00e0 panneau. \nArcle 6     :   \nLe PMA \u00e9thique peut \u00eatre am\u00e9nag\u00e9, \u00e0 l'\u00e9chelle d'une commune ou d'une Unit\u00e9 de Geson sur demande du ou  des d\u00e9tenteur(s) de droits de chasse,\nen un Pr\u00e9l\u00e8vement Maximum Autoris\u00e9 (PMA) de geson avec un quota journalier, hebdomadaire et annuel par chasseur.\nLa mise en place du PMA de geson doit remplir les condions suivantes :\n1) La demande doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e par le d\u00e9tenteur de  droit de chasse avant le 28 f\u00e9vrier au secr\u00e9tariat  de la F\u00e9d\u00e9raon D\u00e9partementale\ndes Chasseurs. Elle est formul\u00e9e et d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9 e sur un imprim\u00e9 de d\u00e9claraon pr\u00e9vu \u00e0 cet effet o\u00f9 figurera notamment les r\u00e9f\u00e9rences du\nterritoire et le nombre de chasseurs, les pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s, l'esmaon de la populaon de gibier pr\u00e9sente, le nombre de pr\u00e9l\u00e8vements sollicit\u00e9s\net les moyens de geson et de suivi des pr\u00e9l\u00e8vements qui sont mis en \u0153uvre.\n2) La demande ou l'ensemble des demandes doivent re pr\u00e9senter au moins 60 % de la surface du territoire  chassable et 60 % du nombre\nde d\u00e9tenteurs de droits de chasse pr\u00e9sents \u00e0 l'\u00e9chelle de l'ent\u00e9 g\u00e9ographique correspondante soit la commune ou l'unit\u00e9 de geson.\nComme d\u00e9fini dans le SDGC, le PMA de geson est appl iqu\u00e9 sur demande du Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9raon D\u00e9par tementale des Chasseurs apr\u00e8s\nconsultaon de la sous-commission Plan de Geson et avis du Conseil D\u00e9partemental de la Chasse et de la Faune Sauvage.\nDans le cadre de l'am\u00e9lioraon de la geson de l'esp\u00e8ce, la F\u00e9d\u00e9raon D\u00e9partementale des Chasseurs pro pose l'applicaon de protocoles de suivis\nadapt\u00e9s.\n18/28\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la\nchasse pour la campagne\n2026-2027 dans le d\u00e9partement du Gard et approuvant les plans de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique\n34\nArcle 7     :   \nLe PGCA sur la Perdrix rouge ou la Perdrix grise est \u00e9tabli pour une dur\u00e9e de 3 ans. Il est ajustable chaque campagne cyn\u00e9g\u00e9que ou en cours de \np\u00e9riode en cas de besoin.\nLes mesures r\u00e9glementaires du PGCA ne s'appliquent pas dans les propri\u00e9t\u00e9s et enclos de chasse, d\u00fbment  d\u00e9clar\u00e9s et agr\u00e9\u00e9s qui jusfient d'une\nd\u00e9claraon Pr\u00e9fectorale au tre de chasse commercia le et d'un extrait d'immatriculaon au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s (extrait k ou K\nbis) ou \u00e0 un registre de l'agriculture tenu par la Chambre d'Agriculture menonn\u00e9 \u00e0 l'arcle L. 311-2 du code rural et de la p\u00eache marime.\n19/28\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la\nchasse pour la campagne\n2026-2027 dans le d\u00e9partement du Gard et approuvant les plans de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique\n35\nPLAN DE GESTION CYNEGETIQUE APPROUVE \u00ab     FAISAN COMMUN     \u00bb   \nVu l' Arr\u00eat\u00e9 Minist\u00e9riel du 19 mars 1986 relaf aux plans de geson cyn\u00e9g\u00e9que approuv\u00e9s (PGCA) ; conform\u00e9ment \u00e0 l'arcle L425-3 du Code de \nl'Environnement, le plan de geson cyn\u00e9g\u00e9que approuv\u00e9 sur le Faisan Commun est opposable aux chasseurs et aux soci\u00e9t\u00e9s, groupements et \nassociaons de chasse du d\u00e9partement.\nSur la demande du Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9raon D\u00e9partementale des Chasseurs du Gard.\nARRETE\nArcle 1  \n   :   \nSuivant l'applicaon du Sch\u00e9ma D\u00e9partemental de Geson Cyn\u00e9g\u00e9que (SDGC) d\u00e9finissant l'appr\u00e9ciaon de l'\u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9que, les \nniveaux cyn\u00e9g\u00e9ques des territoires de chasse sont qualifi\u00e9s comme suit :\n- Niveau cyn\u00e9g\u00e9que 1 : Sur les unit\u00e9s de Geson N\u00b01,2,3,4,5,6,7,8,9,10,11,12,13,14,15, 16,17,18,19. \nArcle 2     :   \nLes territoires de chasse au sein des communes se situant au niveau cyn\u00e9g\u00e9que 1 peuvent uliser toute la p\u00e9riode de chasse pr\u00e9vue et fix\u00e9e pour \nl'esp\u00e8ce dans l'arr\u00eat\u00e9 d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse.\nLa chasse sur l'esp\u00e8ce est interdite deux jours par  semaine (mardi et vendredi, excepon faite des jou rs f\u00e9ri\u00e9s) du temps o\u00f9 commence l'ouverture\nde la chasse jusqu'\u00e0 la fermeture de l'esp\u00e8ce.\nArcle 3  \n   :   \nLe r du Faisan Commun est autoris\u00e9 dans le respect des modes de chasse d\u00e9finis dans le SDGC. \nDans  un  souci  d'am\u00e9lioraon  de  la  geson  de  ces  esp \u00e8ces  \u00e0  l'\u00e9chelle  des  territoires  de  chasse  se  situa nt  dans  les  Unit\u00e9s  de  Geson :\n1,2,3,4,5,6,7,8,9,10,11,12,13,14,15,16,17,18,19, il  est fix\u00e9 un Pr\u00e9l\u00e8vement Maximum Autoris\u00e9 (PMA) d\u00e9pa rtemental \u00ab \u00e9thique \u00bb journalier de : 3\nFaisans Commun par jour / par chasseur.\nIl est rappel\u00e9 que le r\u00e8glement int\u00e9rieur de la soci\u00e9t\u00e9 de chasse peut \u00eatre plus restricf que le PMA \u00e9thique.\nArcle 4  \n   :   \nEn vue d'am\u00e9liorer le repeuplement de l'esp\u00e8ce, les l\u00e2chers de Faisan Commun demeurent autoris\u00e9s sur l'ensemble du d\u00e9partement avec apposion\nd'un disposif de marquage.\nArcle 5  \n   :   \nLe PMA \u00e9thique peut \u00eatre am\u00e9nag\u00e9, \u00e0 l'\u00e9chelle d'une commune ou d'une Unit\u00e9 de Geson sur demande du ou  des d\u00e9tenteur(s) de droits de chasse,\nen un Pr\u00e9l\u00e8vement Maximum Autoris\u00e9 (PMA) de geson avec un quota journalier, hebdomadaire et annuel par chasseur.\nLa mise en place du PMA de geson doit remplir les condions suivantes :\n1) La demande doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e par le d\u00e9tenteur de  droit de chasse avant le 28 f\u00e9vrier au secr\u00e9tariat  de la F\u00e9d\u00e9raon D\u00e9partementale\ndes Chasseurs. Elle est formul\u00e9e et d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9 e sur un imprim\u00e9 de d\u00e9claraon pr\u00e9vu \u00e0 cet effet o\u00f9 figurera notamment les r\u00e9f\u00e9rences du\nterritoire et le nombre de chasseurs, les pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s, l'esmaon de la populaon de gibier pr\u00e9sente, le nombre de pr\u00e9l\u00e8vements sollicit\u00e9s\net les moyens de geson et de suivi des pr\u00e9l\u00e8vements qui sont mis en \u0153uvre.\n2) La demande ou l'ensemble des demandes doivent re pr\u00e9senter au moins 60 % de la surface du territoire  chassable et 60 % du nombre\nde d\u00e9tenteurs de droits de chasse pr\u00e9sents \u00e0 l'\u00e9chelle de l'ent\u00e9 g\u00e9ographique correspondante soit la commune ou l'unit\u00e9 de geson.\nComme d\u00e9fini dans le SDGC, le PMA de geson est appl iqu\u00e9 sur demande du Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9raon D\u00e9par tementale des Chasseurs apr\u00e8s\nconsultaon de la sous-commission Plan de Geson et avis du Conseil D\u00e9partemental de la Chasse et de la Faune Sauvage.\nDans le cadre de l'am\u00e9lioraon de la geson de l'esp\u00e8ce, la F\u00e9d\u00e9raon D\u00e9partementale des Chasseurs pro pose l'applicaon de protocoles de suivis\nadapt\u00e9s.\nArcle 6  \n   :   \nLe PGCA sur la Faisan Commun est \u00e9tabli pour une dur\u00e9e de 3 ans. Il est ajustable chaque campagne cyn\u00e9g\u00e9que ou en cours de p\u00e9riode en cas de \nbesoin.\nLes mesures r\u00e9glementaires du PGCA ne s'appliquent pas dans les propri\u00e9t\u00e9s et enclos de chasse, d\u00fbment  d\u00e9clar\u00e9s et agr\u00e9\u00e9s qui jusfient d'une\nd\u00e9claraon Pr\u00e9fectorale au tre de chasse commercia le et d'un extrait d'immatriculaon au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s (extrait k ou K\nbis) ou \u00e0 un registre de l'agriculture tenu par la Chambre d'Agriculture menonn\u00e9 \u00e0 l'arcle L. 311-2 du code rural et de la p\u00eache marime.\n20/28\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la\nchasse pour la campagne\n2026-2027 dans le d\u00e9partement du Gard et approuvant les plans de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique\n36\nPLAN DE GESTION CYNEGETIQUE APPROUVE \u00ab     LIEVRE D'EUROPE ou LIEVRE BRUN     \u00bb   \nVu l' Arr\u00eat\u00e9 Minist\u00e9riel du 19 mars 1986 relaf aux plans de geson cyn\u00e9g\u00e9que approuv\u00e9s (PGCA) ; conform\u00e9ment \u00e0 l'arcle L425-3 du Code de \nl'Environnement, le plan de geson cyn\u00e9g\u00e9que approuv\u00e9 sur le Li\u00e8vre d'Europe ou Li\u00e8vre Brun est opposable aux chasseurs et aux soci\u00e9t\u00e9s, \ngroupements et associaons de chasse du d\u00e9partement.\nSur la demande du Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9raon D\u00e9partementale des Chasseurs du Gard.\nARRETE\nArcle 1     :   \nSuivant l'applicaon du Sch\u00e9ma D\u00e9partemental de Geson Cyn\u00e9g\u00e9que (SDGC) d\u00e9finissant l'appr\u00e9ciaon de l'\u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9que, les \nniveaux cyn\u00e9g\u00e9ques des territoires de chasse sont qualifi\u00e9s comme suit :\n- Niveau cyn\u00e9g\u00e9que 1 : Sur les unit\u00e9s de Geson N\u00b01,2,3,4,5,6,7,8,9,10,11,12,13,14,15,16,17,18,19. \nArcle 2     :   \nLes territoires de chasse au sein des communes se situant au niveau cyn\u00e9g\u00e9que 1 peuvent uliser toute la p\u00e9riode de chasse pr\u00e9vue et fix\u00e9e pour \nl'esp\u00e8ce dans l'arr\u00eat\u00e9 d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse.\nLa chasse sur l'esp\u00e8ce est interdite deux jours par  semaine (mardi et vendredi, excepon faite des jou rs f\u00e9ri\u00e9s) du temps o\u00f9 commence l'ouverture\nde la chasse jusqu'\u00e0 la fermeture de l'esp\u00e8ce.\nArcle 3  \n   :   \nLe r du Li\u00e8vre d'Europe ou Li\u00e8vre Brun est autoris\u00e9 dans le respect des modes de chasse d\u00e9finis dans le SDGC.\nDans  un  souci  d'am\u00e9lioraon  de  la  geson  de  l'esp\u00e8c e  \u00e0  l'\u00e9chelle  des  territoires  de  chasse  se  situant  dans  les  Unit\u00e9s  de  Geson :\n1,2,3,4,5,6,7,8,9,10,11,12,13,14,15,16,17,18,19, il  est fix\u00e9 un Pr\u00e9l\u00e8vement Maximum Autoris\u00e9 (PMA) d\u00e9pa rtemental \u00ab \u00e9thique \u00bb journalier de : 1\nLi\u00e8vre d'Europe / jour / chasseur.\nIl est rappel\u00e9 que le r\u00e8glement int\u00e9rieur de la soci\u00e9t\u00e9 de chasse peut \u00eatre plus restricf que le PMA \u00e9thique.\nArcle 4  \n   :   \nEn vue d'am\u00e9liorer le repeuplement de l'esp\u00e8ce, les l\u00e2chers de Li\u00e8vre d'Europe ou Li\u00e8vre Brun demeurent autoris\u00e9s sur l'ensemble du d\u00e9partement, \navec apposion obligatoire d'un disposif de marquage.\nArcle 5     :   \nDans le cadre de la pr\u00e9venon des d\u00e9g\u00e2ts, l'ensembl e des territoires doivent meEre en \u0153uvre des moyens  de protecon classiques de type\n\u00ab cl\u00f4ture \u00bb ou \u00ab r\u00e9pulsif \u00bb.\nArcle 6  \n   :   \nLe PMA \u00e9thique peut \u00eatre am\u00e9nag\u00e9, \u00e0 l'\u00e9chelle d'une commune ou d'une Unit\u00e9 de Geson sur demande du ou  des d\u00e9tenteur(s) de droits de chasse,\nen un Pr\u00e9l\u00e8vement Maximum Autoris\u00e9 (PMA) de geson avec un quota journalier, hebdomadaire et annuel par chasseur.\nLa mise en place du PMA de geson doit remplir les condions suivantes :\n1) La demande doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e par le d\u00e9tenteur de  droit de chasse avant le 28 f\u00e9vrier au secr\u00e9tariat  de la F\u00e9d\u00e9raon D\u00e9partementale\ndes Chasseurs. Elle est formul\u00e9e et d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9 e sur un imprim\u00e9 de d\u00e9claraon pr\u00e9vu \u00e0 cet effet o\u00f9 figurera notamment les r\u00e9f\u00e9rences du\nterritoire et le nombre de chasseurs, les pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s, l'esmaon de la populaon de gibier pr\u00e9sente, le nombre de pr\u00e9l\u00e8vements sollicit\u00e9s\net les moyens de geson et de suivi des pr\u00e9l\u00e8vements qui sont mis en \u0153uvre.\n2) La demande ou l'ensemble des demandes doivent re pr\u00e9senter au moins 60 % de la surface du territoire  chassable et 60 % du nombre\nde d\u00e9tenteurs de droits de chasse pr\u00e9sents \u00e0 l'\u00e9chelle de l'ent\u00e9 g\u00e9ographique correspondante soit la commune ou l'unit\u00e9 de geson.\nComme d\u00e9fini dans le SDGC, le PMA de geson est appl iqu\u00e9 sur demande du Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9raon D\u00e9par tementale des Chasseurs apr\u00e8s\nconsultaon de la sous-commission Plan de Geson et avis du Conseil D\u00e9partemental de la Chasse et de la Faune Sauvage.\nDans le cadre de l'am\u00e9lioraon de la geson de l'es p\u00e8ce, la F\u00e9d\u00e9raon D\u00e9partementale des Chasseurs pro pose l'applicaon de mesures de geson\net protocoles de suivis adapt\u00e9s.\nArcle 7  \n   :   \nLe PGCA sur le Li\u00e8vre d'Europe ou Li\u00e8vre Brun est \u00e9tabli pour une dur\u00e9e de 3 ans. Il est ajustable chaque campagne cyn\u00e9g\u00e9que ou en cours de \np\u00e9riode en cas de besoin.\nLes mesures r\u00e9glementaires du PGCA ne s'appliquent pas dans les propri\u00e9t\u00e9s et enclos de chasse, d\u00fbment  d\u00e9clar\u00e9s et agr\u00e9\u00e9s qui jusfient d'une\nd\u00e9claraon Pr\u00e9fectorale ou au tre de chasse commerciale et d'un extrait d'immatriculaon au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s (extrait k ou K\nbis) ou \u00e0 un registre de l'agriculture tenu par la Chambre d'Agriculture menonn\u00e9 \u00e0 l'arcle L. 311-2 du code rural et de la p\u00eache marime.\n. \n21/28\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la\nchasse pour la campagne\n2026-2027 dans le d\u00e9partement du Gard et approuvant les plans de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique\n37\nPLAN DE GESTION CYNEGETIQUE APPROUV  E   \u00ab      LAPIN DE GARENNE     \u00bb   \nVu l' Arr\u00eat\u00e9 Minist\u00e9riel du 19 mars 1986 relaf aux plans de geson cyn\u00e9g\u00e9que approuv\u00e9s (PGCA) ; conform\u00e9ment \u00e0 l'arcle L425-3 du Code de \nl'Environnement, le plan de geson cyn\u00e9g\u00e9que approuv\u00e9 sur le Lapin de Garenne est opposable aux chasseurs et aux soci\u00e9t\u00e9s, groupements et \nassociaons de chasse du d\u00e9partement.\nSur la demande du Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9raon D\u00e9partementale des Chasseurs du Gard.\nARRETE\nArcle 1  \n   :   \nSuivant l'applicaon du Sch\u00e9ma D\u00e9partemental de Geson Cyn\u00e9g\u00e9que (SDGC) d\u00e9finissant l'appr\u00e9ciaon de l'\u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9que, les \nniveaux cyn\u00e9g\u00e9ques des territoires de chasse sont qualifi\u00e9s comme suit :\n- Niveau cyn\u00e9g\u00e9que 1 : Sur les unit\u00e9s de Geson N\u00b01,2,3,4,5,6,7,8,9,10,11,12,13,14,15, 16,17,18,19. \nPar excepon, les pares de communes sur une distance de 200 m\u00e8tres de part et d'autre de l'axe des digues de protecon contre les crues et \nautres ouvrages hydrauliques sur les communes de : Aigues-Mortes, Aimargues, Beaucaire, Beauvoisin, Bellegarde, Fourques, Gallargues-le \nMontueux, Jonqui\u00e8res-St-Vincent, Le Cailar, Le-Grau-du-Roi, Mus, St-Gilles, St-Laurent-d' Aigouze, Vauvert, Verg\u00e8ze, Vestric-et-Candiac et les \ncommunes de Aigues-Mortes, Aigues-Vives, Aimargues, Beaucaire, Beauvoisin, Bellegarde, Bezouce, Bouillargues, Codognan, Gallargues-le-\nMontueux, G\u00e9n\u00e9rac, Le Cailar, Manduel, MargueriEes, Mus, Redessan, Saint-Gervasy, Saint-Gilles, Saint-Laurent-d' Aigouze, Vauvert et Verg\u00e8ze sont \nqualifi\u00e9es au \u00ab niveau cyn\u00e9g\u00e9que 2 \u00bb.\nArcle 2  \n   :   \nLes territoires de chasse au sein des communes se situant au niveau cyn\u00e9g\u00e9que 1 peuvent uliser toute la p\u00e9riode de chasse pr\u00e9vue et fix\u00e9e pour \nl'esp\u00e8ce dans l'arr\u00eat\u00e9 d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse. La chasse sur l'esp\u00e8ce est interdite deux jours par semaine (mardi et vendredi, \nexcepon faite des jours f\u00e9ri\u00e9s) du temps o\u00f9 commence l'ouverture de la chasse jusqu'\u00e0 la fermeture. Les territoires de chasse ou la pare de \nterritoire se situant au niveau cyn\u00e9g\u00e9que 2 doivent uliser pleinement la p\u00e9riode de chasse.\nArcle 3 :\nLe r du Lapin de Garenne est autoris\u00e9 dans le respect des modes de chasse d\u00e9finis dans le SDGC.\nDans  un  souci  de  geson  de  l'esp\u00e8ce  \u00e0  l'\u00e9chelle  des  territoires  de  chasse  se  situant  dans  les  Unit\u00e9s  d e  Geson :\n1,2,3,4,5,6,7,8,9,10,11,12,13,14,15,16,17,18,19, il n'est fix\u00e9 aucune limitaon de Pr\u00e9l\u00e8vement.\nIl est rappel\u00e9 que sur demande du ou des d\u00e9tenteur( s) de droits de chasse un Pr\u00e9l\u00e8vement Maximum Autor is\u00e9 de geson comportant un quota\njournalier, hebdomadaire et annuel par chasseur peut \u00eatre instaur\u00e9 \u00e0 l'\u00e9chelle d'une commune ou d'une Unit\u00e9 de Geson.\nLa mise en place du PMA de geson doit remplir les condions suivantes :\n1) La demande doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e par le d\u00e9tenteur de  droit de chasse avant le 28 f\u00e9vrier au secr\u00e9tariat  de la F\u00e9d\u00e9raon D\u00e9partementale\ndes Chasseurs. Elle est formul\u00e9e et d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9 e sur un imprim\u00e9 de d\u00e9claraon pr\u00e9vu \u00e0 cet effet o\u00f9 figurera notamment les r\u00e9f\u00e9rences du\nterritoire et le nombre de chasseurs, les pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s, l'esmaon de la populaon de gibier pr\u00e9sente, le nombre de pr\u00e9l\u00e8vements sollicit\u00e9s\net les moyens de geson et de suivi des pr\u00e9l\u00e8vements qui sont mis en \u0153uvre.\n2) La demande ou l'ensemble des demandes doivent re pr\u00e9senter au moins 60 % de la surface du territoire  chassable et 60 % du nombre\nde d\u00e9tenteurs de droits de chasse pr\u00e9sents \u00e0 l'\u00e9chelle de l'ent\u00e9 g\u00e9ographique correspondante soit la commune ou l'unit\u00e9 de geson.\nComme d\u00e9fini dans le SDGC, le PMA de geson est appl iqu\u00e9 sur demande du Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9raon D\u00e9par tementale des Chasseurs apr\u00e8s\nconsultaon de la sous-commission Plan de Geson et avis du Conseil D\u00e9partemental de la Chasse et de la Faune Sauvage.\nDans le cadre de l'am\u00e9lioraon de la geson de l'es p\u00e8ce, la F\u00e9d\u00e9raon D\u00e9partementale des Chasseurs pro pose l'applicaon de mesures de geson\net protocoles de suivis adapt\u00e9s.\nArcle 4  \n   :   \nEn vue d'am\u00e9liorer le repeuplement de l'esp\u00e8ce, les l\u00e2chers de Lapin de Garenne de souche pure ou les reprises de Lapin de Garenne peuvent \u00eatre \nautoris\u00e9s sur demande \u00e9crite formul\u00e9e par le d\u00e9tenteur du droit de chasse, apr\u00e8s avis de la F\u00e9d\u00e9raon D\u00e9partementale des Chasseurs et apr\u00e8s \nautorisaon de la DDTM. L'introducon de Lapin de garenne de souche pure est condionn\u00e9e \u00e0 la r\u00e9alisaon obligatoire d'une vaccinaon afin de \npr\u00e9venir les risques \u00e9pid\u00e9miologiques et virologiques (MYXO-VHD-VARIANT) et assore de l'apposion d'un disposif de marquage.\nSur les communes se situant au niveau cyn\u00e9g\u00e9que 2 et faisant l'objet d'un classement sur la liste des Esp\u00e8ces Suscepbles d'Occasionner des \nD\u00e9g\u00e2ts, ainsi que sur les communes qui leur sont limitrophes, l'introducon de Lapin de garenne est interdite. Excepon faite de Lapin de Garenne \nrepris sur les-dites communes et r\u00e9introduits en dehors des secteurs de plaine et sensibles en ma\u00e8re de d\u00e9g\u00e2ts agricoles.\nArcle 5     :   \nDans le cadre de la pr\u00e9venon des d\u00e9g\u00e2ts, l'ensemble des territoires doit meEre en \u0153uvre des moyens de protecon classiques de type \u00ab cl\u00f4ture \u00bb \nou \u00ab r\u00e9pulsif \u00bb et accomplir des op\u00e9raons de reprises afin de rerer des zones sensibles les Lapins et les d\u00e9placer. N\u00e9anmoins si les moyens de \nprotecon comme \u00e9nonc\u00e9s ci-avant ne suffisent pas \u00e0 pr\u00e9venir la prolif\u00e9raon des dommages, la chasse du Lapin de garenne \u00e0 l'aide du furet peut \n\u00eatre autoris\u00e9e sur demande \u00e9crite formul\u00e9e par le d\u00e9tenteur du droit de chasse, apr\u00e8s avis de la F\u00e9d\u00e9raon D\u00e9partementale des Chasseurs et apr\u00e8s \nautorisaon de la DDTM. L'emploi des bourses et des furets pour capturer et chasser le lapin est interdit, sauf sur autorisaon pr\u00e9fectorale. Par \nexcepon la chasse du Lapin peut \u00eatre praqu\u00e9e \u00e0 l'aide du furet dans le d\u00e9partement du Gard pendant la p\u00e9riode d'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de la \nchasse sur une distance de 200 m\u00e8tres de part et d'autre de l'axe des digues de protecon contre les crues et autres ouvrages hydrauliques sur les \ncommunes de : Aigues Mortes, Aimargues, Beaucaire, Beauvoisin, Bellegarde, Fourques, Gallargues le Montueux, Jonqui\u00e8res St Vincent, Le Cailar, \nLe Grau du Roi, Mus, St Gilles, St Laurent d' Aigouze, Vauvert, Verg\u00e8ze, Vestric et Candiac et sur les communes o\u00f9 l'esp\u00e8ce est class\u00e9e ESOD.\n22/28\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la\nchasse pour la campagne\n2026-2027 dans le d\u00e9partement du Gard et approuvant les plans de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique\n38\nArcle 6     :   \nLe PGCA sur le Lapin de Garenne est \u00e9tabli pour une dur\u00e9e de 3 ans. Il est ajustable chaque campagne cyn\u00e9g\u00e9que ou en cours de p\u00e9riode en cas de\nbesoin.\nLes mesures r\u00e9glementaires du PGCA ne s'appliquent pas dans les propri\u00e9t\u00e9s et enclos de chasse, d\u00fbment  d\u00e9clar\u00e9s et agr\u00e9\u00e9s qui jusfient d'une\nd\u00e9claraon Pr\u00e9fectorale ou au tre de chasse commerciale et d'un extrait d'immatriculaon au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s (extrait k ou K\nbis) ou \u00e0 un registre de l'agriculture tenu par la Chambre d'Agriculture menonn\u00e9 \u00e0 l'arcle L. 311-2 du code rural et de la p\u00eache marime.\n23/28\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la\nchasse pour la campagne\n2026-2027 dans le d\u00e9partement du Gard et approuvant les plans de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique\n39\nPLAN DE GESTION CYNEGETIQUE APPROUVE \u00ab     OISEAUX MIGRATEURS TERRESTRES     \u00bb   \nVu l' Arr\u00eat\u00e9 Minist\u00e9riel du 19 mars 1986 relaf aux plans de geson cyn\u00e9g\u00e9que approuv\u00e9s (PGCA) ; conform\u00e9ment \u00e0 l'arcle L425-3 du Code de \nl'Environnement, le plan de geson cyn\u00e9g\u00e9que approuv\u00e9 sur les Migrateurs terrestres est opposable aux chasseurs et aux soci\u00e9t\u00e9s, groupements \net associaons de chasse du d\u00e9partement.\nVu le code de l'environnement, notamment les arcles L.425-16, L.425-17, L 425-18 et \u00e0 l' Arr\u00eat\u00e9 du Ministre d\u00e9finissant les modalit\u00e9s \nr\u00e9glementaires de chasse des esp\u00e8ces soumises \u00e0 la geson adaptave.\nSur la demande du Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9raon D\u00e9partementale des Chasseurs du Gard.\nARRETE\nArcle 1  \n   :   \nSuivant l'applicaon du Sch\u00e9ma D\u00e9partemental de Geson Cyn\u00e9g\u00e9que (SDGC) d\u00e9finissant l'appr\u00e9ciaon de l'\u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9que, les \nniveaux cyn\u00e9g\u00e9ques des territoires de chasse sont qualifi\u00e9s comme suit :\n- Niveau cyn\u00e9g\u00e9que 1 : les unit\u00e9s de Geson N\u00b01,2,3,4,5,6,7,8,9,10,11,12,13,14,15,16,17,18,19. \nPar excepon, le Pigeon ramier et l'Etourneau sansonnet \u00e9tant class\u00e9 sur la liste des esp\u00e8ces suscepbles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts dans le \nd\u00e9partement, le niveau cyn\u00e9g\u00e9que est au niveau 2 pour ces esp\u00e8ces sur les territoires.\nArcle 2     :   \nLes territoires de chasse au sein des communes se situant au niveau cyn\u00e9g\u00e9que 1 peuvent uliser toute la p\u00e9riode de chasse pr\u00e9vue et fix\u00e9e pour \nces esp\u00e8ces suivant les disposions Minist\u00e9rielles.\nLa chasse de la B\u00e9casse des bois et de la Caille de s bl\u00e9s est interdite deux jours par semaine (mardi et vendredi, excepon faite des jours f\u00e9ri\u00e9s) du\ntemps o\u00f9 commence l'ouverture de la chasse de ces esp\u00e8ces jusqu'\u00e0 la fermeture.\nLa chasse du Pigeon ramier, Pigeon colombin, Tourterelle turque, Tourterelle des bois, Merle noir, Grive musicienne, Grive mauvis, Grive litorne, \nGrive draine, l'Etourneau sansonnet et l' AloueEe des champs, lorsqu'elle est praqu\u00e9e exclusivement \u00e0 poste fixe mat\u00e9rialis\u00e9 de main d'homme, \ndemeure autoris\u00e9e tous les jours de la semaine du temps o\u00f9 commence l'ouverture de la chasse de ces esp\u00e8ces jusqu'\u00e0 la fermeture de celles-ci.\nArcle 3  \n   :   \nLe  r  des  oiseaux  migrateurs  terrestres  est  autoris \u00e9  dans  le  respect  des  modes  de  chasse  d\u00e9finis  dans  l e  SDGC et  selon  les  disposions\nr\u00e9glementaires d\u00e9finies par le Ministre pour les esp\u00e8ces soumises \u00e0 la geson adaptave.\nDans le cadre de l'am\u00e9lioraon de la geson de la B \u00e9casse des bois, conform\u00e9ment aux disposions naon ales, il est mis en place dans le\nd\u00e9partement un Pr\u00e9l\u00e8vement Maximum Autoris\u00e9 avec po rt obligatoire du Carnet de Pr\u00e9l\u00e8vement B\u00e9casse (CP B), avec condions de recensement\ndes pr\u00e9l\u00e8vements et apposion imm\u00e9diate sur les lie ux m\u00eames de la capture d'un disposif obligatoire d e marquage sur l'oiseau pr\u00e9lev\u00e9, comme\nsuit :\n\u2022 3 oiseaux / jour / chasseur\n\u2022 6 oiseaux / semaine / chasseur\n\u2022 30 oiseaux / saison de chasse / chasseur\nLe CPB est \u00e0 rendre obligatoirement par le chasseur b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e8s la fin de la campagne de chasse. En cas de perte ou de vol du CPB, son \nd\u00e9tenteur doit proc\u00e9der \u00e0 une d\u00e9claraon jusficave aupr\u00e8s de la F\u00e9d\u00e9raon D\u00e9partementale des Chasseurs pr\u00e9alablement \u00e0 toute nouvelle \nd\u00e9livrance. En cas de r\u00e9cidives ou de refus de restuon, la F\u00e9d\u00e9raon n'aEribuera pas de CPB au tre de la campagne cyn\u00e9g\u00e9que qui suit, elle en \nrendra compte \u00e0 la F\u00e9d\u00e9raon Naonale des Chasseurs. Le CPB peut \u00eatre remplac\u00e9 par l'applicaon mobile CHASS' ADAPT pour la saisie de \npr\u00e9l\u00e8vements de B\u00e9casse des bois. Le chasseur indiquera lors de sa demande de validaon de permis de chasser s'il souhaite soit une saisie papier \n(CPB), soit num\u00e9rique (CHASS' ADAPT).\nDans  le  cadre  de  l'am\u00e9lioraon  de  la  geson  \u00e0  l'\u00e9ch elle  des  territoires  de  chasse  se  situant  dans  les  Unit\u00e9s  de  Geson :\n1,2,3,4,5,6,7,8,9,10,11,12,13,14,15,16,17,18,19, il  est fix\u00e9 un Pr\u00e9l\u00e8vement Maximum Autoris\u00e9 (PMA) d\u00e9pa rtemental \u00ab \u00e9thique \u00bb journalier de :\nGrive et Merle : 30 / jour / chasseur.\nEt pour la Caille des bl\u00e9s et la Tourterelle des bois en respect du quota journalier maximum Naonal impos\u00e9 par l' Arr\u00eat\u00e9 du Ministre :\nCaille des bl\u00e9s : Geson adaptave soumise \u00e0 un quo ta Naonal de pr\u00e9l\u00e8vements.\nTourterelle des bois : Geson Adaptave soumise \u00e0 un  quota Naonal de pr\u00e9l\u00e8vements.\nLes esp\u00e8ces de migrateurs terrestres soumises \u00e0 la  geson adaptave  font l'objet de  d\u00e9claraon des pr\u00e9 l\u00e8vements suivant l' Arr\u00eat\u00e9 du Ministre\n((CHASS' ADAPT ou tout autre moyen autoris\u00e9) ainsi qu'\u00e0 l'obligaon pour le chasseur de proc\u00e9der \u00e0 un recueil d'ailes par moyen photographique ou\nde restuon d'\u00e9chanllon remis \u00e0 la F\u00e9d\u00e9raon d\u00e9partementale des chasseurs du Gard selon les disposions d\u00e9finies par l'Arr\u00eat\u00e9 du Ministre.\nLes esp\u00e8ces de migrateurs terrestres soumises \u00e0 la geson adaptave peuvent faire l'objet par Arr\u00eat\u00e9 du Ministre d'une limitaon des pr\u00e9l\u00e8vements\nou de moratoire de suspension de chasse. Auquel cas, le PMA \u00e9thique comme fix\u00e9 ci-dessus pour l'esp\u00e8ce concern\u00e9e et la p\u00e9riode de chasse \nconsid\u00e9r\u00e9e ne sera pas applicable.\nIl est rappel\u00e9 que le r\u00e8glement int\u00e9rieur de la soci\u00e9t\u00e9 de chasse peut \u00eatre plus restricf que le PMA \u00e9thique.\nArcle   \n4      :   \nDans le cadre de la geson des oiseaux migrateurs terrestres, le chasseur a l'obligaon de proc\u00e9der d\u00e8s la fin de la campagne cyn\u00e9g\u00e9que \u00e0 une \nd\u00e9claraon aupr\u00e8s de la F\u00e9d\u00e9raon, des temps de praques et des pr\u00e9l\u00e8vements op\u00e9r\u00e9s sur un imprim\u00e9 \u00ab Fiche Bilan \u00bb pr\u00e9vu \u00e0 cet effet et de \nrespecter les disposions d\u00e9claraves pour les esp\u00e8ces soumises \u00e0 la geson adaptave.\n24/28\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la\nchasse pour la campagne\n2026-2027 dans le d\u00e9partement du Gard et approuvant les plans de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique\n40\nArcle   5      :   \nComme pr\u00e9vu dans le SDGC, en cours de saison de chasse, en cas d'urgence li\u00e9e \u00e0 un al\u00e9a climaque (gel prolong\u00e9\u2026), une calamit\u00e9 naturelle ou un \nrisque sanitaire, la F\u00e9d\u00e9raon D\u00e9partementale des Chasseurs sur instrucon ou avis de la F\u00e9d\u00e9raon Naonale des Chasseurs, apr\u00e8s avis de la \nsous-commission f\u00e9d\u00e9rale et des associaons sp\u00e9cialis\u00e9es, peut demander un am\u00e9nagement du PMA avec des quotas de pr\u00e9l\u00e8vements diff\u00e9rents.\nDans ce cas, il est pr\u00e9vu \u00e0 compter de la date de signature de l' Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral modificaf du PMA, un d\u00e9lai d'applicaon de 2 jours ouvr\u00e9s \ndesn\u00e9 \u00e0 permeEre d'assurer la transmission de l'informaon aux gesonnaires de chasse et aux chasseurs.\nArcle   6      :   \nLe PGCA sur les Oiseaux migrateurs terrestres est \u00e9tabli pour une dur\u00e9e de 3 ans. Il est ajustable chaque campagne cyn\u00e9g\u00e9que ou en cours de \np\u00e9riode en cas de besoin.\n25/28\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la\nchasse pour la campagne\n2026-2027 dans le d\u00e9partement du Gard et approuvant les plans de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique\n41\nPLAN DE GESTION CYNEGETIQUE APPROUVE \u00ab     GIBIER D'EAU     \u00bb   \nVu l' Arr\u00eat\u00e9 Minist\u00e9riel du 19 mars 1986 relaf aux plans de geson cyn\u00e9g\u00e9que approuv\u00e9s (PGCA) ; conform\u00e9ment \u00e0 l'arcle L425-3 du Code de \nl'Environnement, le plan de geson cyn\u00e9g\u00e9que approuv\u00e9 sur le Gibier d'eau est opposable aux chasseurs et aux soci\u00e9t\u00e9s, groupements et \nassociaons de chasse du d\u00e9partement.\nVu le code de l'environnement, notamment les arcles L.425-16, L.425-17, L 425-18 et \u00e0 l' Arr\u00eat\u00e9 du Ministre d\u00e9finissant les modalit\u00e9s \nr\u00e9glementaires de chasse des esp\u00e8ces soumises \u00e0 la geson adaptave.\nSur la demande du Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9raon D\u00e9partementale des Chasseurs du Gard.\nARRETE\nArcle 1  \n   :   \nSuivant l'applicaon du Sch\u00e9ma D\u00e9partemental de Geson Cyn\u00e9g\u00e9que (SDGC) d\u00e9finissant l'appr\u00e9ciaon de l'\u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9que, les \nniveaux cyn\u00e9g\u00e9ques des territoires de chasse sont qualifi\u00e9s comme suit :\n- Niveau cyn\u00e9g\u00e9que 1 : \nSur les unit\u00e9s de Geson N\u00b01,2,3,4,5,6,7,8,9,10,11,12,13,14,15, 16,17,18,19. \nArcle 2     :   \nLes territoires de chasse au sein des communes se situant au niveau cyn\u00e9g\u00e9que 1 peuvent uliser toute la p\u00e9riode de chasse pr\u00e9vue et fix\u00e9e pour \nces esp\u00e8ces suivant les disposions Minist\u00e9rielles.\nLa chasse du Gibier d'eau demeure autoris\u00e9e tous les jours de la semaine, du temps o\u00f9 commence l'ouverture de la chasse de ces esp\u00e8ces jusqu'\u00e0 la \nfermeture, lorsqu'elle est praqu\u00e9e \u00e0 \u00ab la boEe \u00bb dans les \u00e9tangs et marais non ass\u00e9ch\u00e9s et exclusivement \u00e0 \u00ab poste fixe \u00bb mat\u00e9rialis\u00e9 de main \nd'homme dans les autres zones humides.\nLa chasse de nuit au gibier d'eau est interdite dans le Gard. La chasse de ces esp\u00e8ces demeure seule autoris\u00e9e deux heures avant le lever du soleil \ndans le chef-lieu du d\u00e9partement et deux heures apr\u00e8s le coucher, pendant toute la p\u00e9riode d'ouverture de la chasse de ces esp\u00e8ces, dans les lieux \nmenonn\u00e9s \u00e0 l'arcle L424-6 du Code de l'Environnement.\nAvant la date d'ouverture g\u00e9n\u00e9rale et apr\u00e8s la date de fermeture de la chasse du faisan et du lapin et jusqu'\u00e0 la date de cl\u00f4ture de l'esp\u00e8ce, la \nchasse au gibier d'eau est autoris\u00e9e :\n- dans les marais et \u00e9tangs non ass\u00e9ch\u00e9s \u00e0 la boEe ou \u00e0 poste fixe construit de la main de l'homme \u00e0 la pass\u00e9e du man et du soir.\n- dans les autres zones humides, \u00e0 poste fixe construit de la main de l'homme, avec chien tenu en laisse dans l'aff\u00fbt pour le rapport. Le \nchien ne pourra \u00eatre ulis\u00e9 que pour la recherche des oiseaux r\u00e9s et perdus. Aussi bien pour se rendre au poste, pour en revenir que pour\nproc\u00e9der \u00e0 la recherche des oiseaux perdus, l'arme sera d\u00e9mont\u00e9e ou d\u00e9charg\u00e9e et plac\u00e9e sous \u00e9tui.\nArcle 3  \n   :   \nLe r du gibier d'eau est autoris\u00e9 dans le respect des modes de chasse d\u00e9finis dans le SDGC et selon le s disposions r\u00e9glementaires d\u00e9finies par le\nMinistre pour les esp\u00e8ces soumises \u00e0 la geson adaptave.\nDans  le  cadre  de  l'am\u00e9lioraon  de  la  geson  de  ces  esp\u00e8ces  \u00e0  l'\u00e9chelle  des  territoires  de  chasse  se  si tuant  dans  les  Unit\u00e9s  de  Geson :\n1,2,3,4,5,6,7,8,9,10,11,12,13,14,15,16,17,18,19,  il  est  fix\u00e9 excepon  faite  du  Canard  Colvert,  un  Pr\u00e9l\u00e8vement  Maximum  Autoris\u00e9 (PMA)\nd\u00e9partemental \u00ab \u00e9thique \u00bb journalier de :\n\u2022 Anad\u00e9s (Canards de surface et Canards plongeurs) e n respect du  quota journalier maximum  Naonal impos \u00e9 par l'Arr\u00eat\u00e9 du\nMinistre  : 15 anad\u00e9s / jour / chasseur pour les es p\u00e8ces suivantes :  Canard Chipeau,  Sarcelle d'hiver,  Sarcelle d'\u00e9t\u00e9, Canard Pilet,\nCanard Siffleur, Canard Souchet, Fuligule morillon et Ne>e rousse.\n\u2022 Fuligule milouin : Geson Adaptave soumise \u00e0 un quo ta Naonal de pr\u00e9l\u00e8vements.\n\u2022 Ans\u00e9rid\u00e9s (Oies) 3 / jour / chasseur\n\u2022 Limicoles 10 / jour / chasseur\n\u2022 Rallid\u00e9s 10 / jour / chasseur\nLes  esp\u00e8ces  de  gibier  d'eau  soumises  \u00e0  la  geson  ad aptave  font  l'objet  de  d\u00e9claraon  des  pr\u00e9l\u00e8vements  suivant  l'Arr\u00eat\u00e9  du  Ministre\n((CHASS'ADAPT ou  tout  autre  moyen  autoris\u00e9)  ainsi  q u'\u00e0 l'obligaon  pour  le  chasseur  de  proc\u00e9der  \u00e0  un  r ecueil  d'ailes  par  moyen\nphotographique ou de restuon d'\u00e9chanllon remis \u00e0  la F\u00e9d\u00e9raon d\u00e9partementale des chasseurs du Gard selon les disposions d\u00e9finies par\nl'Arr\u00eat\u00e9 du Ministre.\nLes esp\u00e8ces de gibier d'eau soumises \u00e0 la geson adaptave peuvent faire l'objet par Arr\u00eat\u00e9 du Ministre d'une limitaon des pr\u00e9l\u00e8vements ou de \nmoratoires de suspension de chasse \u00e0 l'\u00e9chelon naonal. Auquel cas, le PMA \u00e9thique comme fix\u00e9 ci-dessus pour l'esp\u00e8ce concern\u00e9e et la p\u00e9riode de \nchasse consid\u00e9r\u00e9e ne sera pas applicable, l' Arr\u00eat\u00e9 Minist\u00e9riel se substuant aux mesures inscrites dans le PGCA.\nIl est rappel\u00e9 que le r\u00e8glement int\u00e9rieur de la soci\u00e9t\u00e9 de chasse peut \u00eatre plus restricf que le PMA \u00e9thique.\n26/28\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la\nchasse pour la campagne\n2026-2027 dans le d\u00e9partement du Gard et approuvant les plans de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique\n42\nArcle 4     :   \nDans le cadre de la geson du gibier d'eau, le chasseur a l'obligaon de proc\u00e9der, d\u00e8s la fin de la campagne cyn\u00e9g\u00e9que, \u00e0 une d\u00e9claraon aupr\u00e8s \nde la F\u00e9d\u00e9raon, des temps de praques et des pr\u00e9l\u00e8vements op\u00e9r\u00e9s sur un imprim\u00e9 \u00ab Fiche Bilan \u00bb pr\u00e9vu \u00e0 cet effet et de respecter les disposions\nd\u00e9claraves pour les esp\u00e8ces soumises \u00e0 la geson adaptave au moyen de l'applicaon t\u00e9l\u00e9phonique de la FNC \u00ab CHASS'ADAPT \u00bb.\nArcle 5     :   \nConsid\u00e9rant le niveau cyn\u00e9g\u00e9que des populaons de Canard colvert, le l\u00e2cher de Canard colvert avec baguage obligatoire, g\u00e9n\u00e9quement pur et \ncerfi\u00e9, en vue d'am\u00e9liorer le repeuplement de l'esp\u00e8ce demeure autoris\u00e9 sur l'ensemble du d\u00e9partement.\nArcle 6     :   \nComme pr\u00e9vu dans le SDGC, en cours de saison de chasse, en cas d'urgence li\u00e9e \u00e0 un al\u00e9a climaque (gel prolong\u00e9\u2026), une calamit\u00e9 naturelle ou un \nrisque sanitaire, la F\u00e9d\u00e9raon D\u00e9partementale des Chasseurs sur instrucon ou avis de la F\u00e9d\u00e9raon Naonale des Chasseurs, apr\u00e8s avis de la \nsous-commission f\u00e9d\u00e9rale et des associaons sp\u00e9cialis\u00e9es, peut demander un am\u00e9nagement du PMA avec des quotas de pr\u00e9l\u00e8vements diff\u00e9rents.\nDans ce cas, il est pr\u00e9vu \u00e0 compter de la date signature de l'Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral modificaf du PMA, un d\u00e9lai d'applicaon de 2 jours ouvr\u00e9s desn\u00e9 \u00e0\npermeEre d'assurer la transmission de l'informaon aux gesonnaires de chasse et aux chasseurs.\nArcle 7     :   \nLes mesures r\u00e9glementaires du PGCA ne s'appliquent pas pour le Canard colvert au sein des territoires jusfiant du statut de chasses commerciales\nd\u00fbment d\u00e9clar\u00e9es et agr\u00e9\u00e9es.\nArcle 8  \n   :   \nLe PMA \u00e9thique peut \u00eatre am\u00e9nag\u00e9, \u00e0 l'\u00e9chelle d'une commune ou d'une Unit\u00e9 de Geson sur demande du ou  des d\u00e9tenteur(s) de droits de chasse,\nen un Pr\u00e9l\u00e8vement Maximum Autoris\u00e9 (PMA) de geson avec un quota journalier, hebdomadaire et annuel par chasseur.\nLa mise en place du PMA de geson doit remplir les condions suivantes :\n1) La demande doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e par le d\u00e9tenteur de  droit de chasse avant le 28 f\u00e9vrier au secr\u00e9tariat  de la F\u00e9d\u00e9raon D\u00e9partementale\ndes Chasseurs. Elle est formul\u00e9e et d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9 e sur un imprim\u00e9 de d\u00e9claraon pr\u00e9vu \u00e0 cet effet o\u00f9 figurera notamment les r\u00e9f\u00e9rences du\nterritoire et le nombre de chasseurs, les pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s, l'esmaon de la populaon de gibier pr\u00e9sente, le nombre de pr\u00e9l\u00e8vements sollicit\u00e9s\net les moyens de geson et de suivi des pr\u00e9l\u00e8vements qui sont mis en \u0153uvre.\n2) La demande ou l'ensemble des demandes doivent re pr\u00e9senter au moins 60 % de la surface du territoire  chassable et 60 % du nombre\nde d\u00e9tenteurs de droits de chasse pr\u00e9sents \u00e0 l'\u00e9che lle de l'ent\u00e9 g\u00e9ographique correspondante soit l'\u00e9tang ou le marais, la commune ou l'unit\u00e9 de\ngeson.\nComme d\u00e9fini dans le SDGC, le PMA de geson est appl iqu\u00e9 sur demande du Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9raon D\u00e9par tementale des Chasseurs apr\u00e8s\nconsultaon de la sous-commission Plan de Geson et avis du Conseil D\u00e9partemental de la Chasse et de la Faune Sauvage.\nDans le cadre de l'am\u00e9lioraon de la geson de l'esp\u00e8ce, la F\u00e9d\u00e9raon D\u00e9partementale des Chasseurs pro pose l'applicaon de protocoles de suivis\nadapt\u00e9s.\nArcle   \n9   :   \nLe PGCA sur les Gibier d'eau est \u00e9tabli pour une dur\u00e9e de 3 ans. Il est ajustable chaque campagne cyn\u00e9g\u00e9que ou en cours de p\u00e9riode en cas de \nbesoin.\nLes mesures r\u00e9glementaires du PGCA ne s'appliquent pas pour le Canard Colvert dans les propri\u00e9t\u00e9s et e nclos de chasse, d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9s et agr\u00e9\u00e9s\nqui jusfient d'une d\u00e9claraon Pr\u00e9fectorale au tre de chasse commerciale et d'un extrait d'immatricula on au registre du commerce et des\nsoci\u00e9t\u00e9s (extrait k ou K bis) ou \u00e0 un registre de l 'agriculture tenu par la Chambre d'Agriculture men onn\u00e9 \u00e0 l'arcle L. 311-2 du code rural et de la\np\u00eache marime.\n27/28\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la\nchasse pour la campagne\n2026-2027 dans le d\u00e9partement du Gard et approuvant les plans de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique\n43\nN\u00b0UG NOM UG N\u00b0SOC INTITULE COMMUNE RESPONSABLE01 CAMARGUES GARDOISE |0034 _ |Diane De Beauvoisin BEAUVOISIN CHABROL FREDDY01 CAMARGUES GARDOISE 15471 |MAS CANAVERE SAINT GILLES BENOIT ANNE-MARIE01 CAMARGUES GARDOISE [5456 [PROPRIETE MILLA SAINT LAURENT D'AIGOUZE | MILLA JEAN-YVES01 CAMARGUES GARDOISE [0360 |Syndicat Gallician Vauvert VAUVERT PASCAL LUDOVIC02 CALVISSON 0005 |Diane Aigue Vivoise AIGUES VIVES RAVIER ALEXANDRE02 CALVISSON 0098 |Amicle de Cong\u00e9nies CONGENIES CHENIN BRUNO02 CALVISSON 0364 |Avenir de Verg\u00e8ze VERGEZE NUEZ GAETAN03 COSTIERES 5024 |Belle Coste - Domaine CAISSARGUES DU TREMBLAY BERTRAND03 COSTIERES 0127 |Amicale Chasseurs Fourques FOURQUES GONZALEZ GEORGES03 COSTIERES 0145 |Amicale des chasseurs Jonqui\u00e9ro| JONQUIERES SAINT VINCENT] PALLEROLA JOSE03 COSTIERES 0172 |Syndicat des Chasseurs Meynois |MEYNES GARNERO YVAN04 NIMES 0109 |Diane Dionsoise DIONS BECHARD VINCENT05 BOIS DE COUTACH 0157 |Brussi\u00e8res de Liouc LIOUC RABIER ERIC05 BOIS DE COUTACH 5256 |Bois de Banelle et de Labry SAINT HIPPOLYTE DU FORT |VIGOUROUX CLAUDE06 LECQUES 0074 |Saint Hubert de Carnas CARNAS GRAFFAN GABRIEL06 LECQUES 0429 |Gros Gibier Saint Cl\u00e9mentois SAINT CLEMENT PENALVER SANTIAGO07 BOIS DES LENS 5429 |LA BARTASSE SAINT MAMERT DU GARD |LOPEZ CHRISTOPHE08 POULX 0044 |Conservatrice De Blauzac BLAUZAC PELLIER CHRISTOPHE08 POULX 0091 |Amicale Sangliers Collias COLLIAS PARIS AIME08 POULX 0324 |Ste De Chasse De Sanilhac SANILHAC SAGRIES CLEMENT MICHEL09 VALLEE DU RHONE 0013 |Angloise LES ANGLES ROUX VINCENT09 VALLEE DU RHONE 0014 |Plaine Des Angles LES ANGLES KRIKORIAN GILBERT14 MONOBLET 5041 |Lacan - Domaine MONOBLET CAPERTON RODERICK LAWRENCE14 MONOBLET 0262 |L'Ind\u00e9pendante de St F\u00e9lix de Pal SAINT FELIX DE PALLIERES |PASSET WILLIAM15 ST MARTIAL 0311 |Ass Prop St Roman Codieres SAINT ROMAN DE CODIERES | MEJEAN MAZEL HERVE15 ST MARTIAL 0340 |Jeune diane de Sum\u00e9ne SUMENE MEURIN LUDOVIC16 VIGAN 5169 |Mas Gourdon Poujol SAINT JULIEN DE LA NEF SALZE ANDRE16 VIGAN 0284 |Intercom St Julien/Roquedur SAINT JULIEN DE LA NEF VACQUIER ARNAUD17 BLANDAS 5535 |LALILIQUINTA BLANDAS GISCLARD JACQUES19 VALLERAUGUE 0164 |Amicale de Mandagout MANDAGOUT PONT LUDOVIC19 VALLERAUGUE 5115 |Association de chasse de Valni\u00e8rd NOTRE DAME DE LA ROUVIE\u00cfFESQUET JEAN LOUIS19 VALLERAUGUE 5191 |LaTribale NOTRE DAME DE LA ROUVIE] BERTHEZENE JEAN LUC19 VALLERAUGUE 0353 {Saint Hubert de Vallerauge VALLERAUGUE FINIELS BERNARD19 VALLERAUGUE 0356 |Rive Gauche De Valleraugue VALLERAUGUE PERRIER VINCENT21 MIALET 5081 |LALAMBRUSQUE SAINT JEAN DU GARD MARTEL MAURICE22 GRAND COMBE 0248 |St Hubert Ste C\u00e9cile d'Andorge |SAINTE CECILE D'ANDORGE |MICHEL JORIS24 AIGALIERS-LUSSAN 5157 |La Valus BOUQUET CLAIRET STEPHANE24 AIGALIERS-LUSSAN 0392 |Ass. Chas. Mas Combleau et Al. [SAINT JUST ET VACQUIERES |DARNAUD YVES31 PEYREMALE 0162 |Esp\u00e9rance Les Mages LES MAGES TIRANO SYLVAIN\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse\npour la campagne 2026-2027 dans le d\u00e9partement du Gard et approuvant les plans\nde gestion cyn\u00e9g\u00e9tique\nListe des territoires de chasse b\u00e9n\u00e9ficiaires d'une autorisation d'emploi des munitions de\ntype chevrotine pour la chasse en battue au sanglier\n28/28\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la\nchasse pour la campagne\n2026-2027 dans le d\u00e9partement du Gard et approuvant les plans de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique\n44\nPrefecture du Gard\n30-2026-05-22-00002\narr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition\nde la commission d\u00e9partementale de\nvid\u00e9oprotection \nPrefecture du Gard - 30-2026-05-22-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition de la commission d\u00e9partementale de\nvid\u00e9oprotection 45\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s| = Service de S\u00e9curit\u00e9 PubliquePREFET et des Mesures AdministrativesDU GARDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 30-2026- \u00a95- 22 - O\u00a2portant modification de la composition de la commission d\u00e9partementalede vid\u00e9oprotectionLe pr\u00e9fet du gard,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu les articles R. 251-7 \u00e0 251-12 du titre V du livre Il du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu les articles R 133-9 \u00e0 R 133-13 du code des relations entre le public et l'administration ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel et la circulaire du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques dessyst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;Vu la circulaire n\u00b0 INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de d\u00e9ploiement dessyst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur J\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9fet du Gard ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2026-04-13-00004 du 13 avril 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeLaurence FRANCESETTO, cheffe du service de s\u00e9curit\u00e9 publique et des mesures administratives (SPE-MA) ;Vu l'ordonnance du Premier Pr\u00e9sident de la Cour d'Appel de Nimes en date du 28juillet 2025 ;Vu la d\u00e9signation effectu\u00e9e le 27 avril 2026 par le pr\u00e9sident de l'association des maires du Gard enaccord avec le pr\u00e9sident de l'association des maires ruraux du Gard;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du 5 mai 2026 vis\u00e9e par le pr\u00e9sident de la chambre de commerce et d'industrie ;Consid\u00e9rant que l'installation de certains syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection sur la voie publique, par lesautorit\u00e9s publiques et dans les \u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 desrisques d'agression ou de vols, doivent obtenir une autorisation d'une commission d\u00e9partementaleinstitu\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard.\nH\u00f4tel de la Pr\u00e9fecture - 10 avenue Feuch\u00e9res \u2014 30045 NIMES C\u00e9dex 9T\u00e9l : 04.66.36.43.90 - Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr\nPrefecture du Gard - 30-2026-05-22-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition de la commission d\u00e9partementale de\nvid\u00e9oprotection 46\nARRETE :\nArticle 1\": La commission relative \u00e0 la vid\u00e9oprotection dans le d\u00e9partement du Gard est compos\u00e9ede la mani\u00e8re suivante :Pr\u00e9sidente titulaire : Madame Isabelle DEFARGE, pr\u00e9sidente de chambre \u00e0 la Cour d'Appel de N\u00eemes,Pr\u00e9sident suppl\u00e9ant : M. Herv\u00e9 LAGARRIGUE, pr\u00e9sident de chambre \u00e0 la Cour d'Appel de NimesMembres:-repr\u00e9sentants \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales :- titulaire : M. Remy BACHEVALIER, maire de ROCHEFORT DU GARD- suppl\u00e9ant: M. Michel EISELE, maire de GAUJAC-repr\u00e9sentants de la chambre de commerce et d'industrie:- titulaire : Mme Florence LEVY-CADENEL, membre titulaire \u00e9lu- suppl\u00e9ant : M.Antoine CAPALDI, membre suppl\u00e9ant \u00e9lu- personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :- titulaire : M. Bertrand VEYRENC, colonel de r\u00e9serve de la gendarmerie nationale,- suppl\u00e9ant: M. Max FROMENTIN, retrait\u00e9, ancien directeur de la r\u00e9glementation et des li-bert\u00e9s publiques \u00e0 la pr\u00e9fecture du Gard,Article 2 : Les membres, titulaires et suppl\u00e9ants, de cette commission sont d\u00e9sign\u00e9s pour trois ans.Les mandats sont renouvelables une seule fois.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge |' arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2025-07-31-01 du 31 juillet 2025.Article 4: La directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Un exemplaire de cet arr\u00eat\u00e9 seraadress\u00e9 \u00e0 chacun des membres de la commission.Fourle pr\u00e9fetL7r\u00e9ctrice de cb te\n\u00c0 2 MAI 2026\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivant sa notification :- soit par voie de recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de M. le Pr\u00e9fet du GARD, DS/SAPSI/BPA/Cellule Voie Publique - 10 avenue Feuch\u00e8res - 30045 NIMES C\u00e9dex 9- soit par voie de recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur ;- soit par voie de recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le Tribunal Administratif - 16 avenue Feuch\u00e8res - 30000 NIMES. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatresaisi par l'application informatique \u00ab Telerecours Citoyens \u00bb, accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nPrefecture du Gard - 30-2026-05-22-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition de la commission d\u00e9partementale de\nvid\u00e9oprotection 47\nSous-pr\u00e9fecture du Vigan\n30-2026-05-22-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b030-2026-05-015 portant \u00e9tat d\u00e9finitif\ndes listes des candidats \nSous-pr\u00e9fecture du Vigan - 30-2026-05-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b030-2026-05-015 portant \u00e9tat d\u00e9finitif des listes des candidats 48\nPREFET ; |DU GARD Sous-pr\u00e9fecture du ViganEnt Bureau des \u00e9lections\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2026-05-015Portant \u00e9tat d\u00e9finitif des listes des candidats enregistr\u00e9es \u00e0 la Sous-pr\u00e9fecture du Viganpour le premier tour de l'\u00e9lection municipale et communautaire partielle int\u00e9graledu 07juin 2026commune de TREVES\nLa Sous-pr\u00e9f\u00e9te de l'arrondissement du Vigan,\nVu le Code \u00e9lectoral, notamment ses articles L.267, L. 273-1 et suivants, R.28 et R.127-2 etsuivants; |Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires aux 15 et 22 mars 2026 portant convocation des \u00e9lecteurs ;Vu le d\u00e9cret du 2 mars 2023, nommant Mme Anne LEVASSEUR, inspectrice hors-classe del'action sanitaire et sociale, sous-pr\u00e9fete du Vigan ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2026-04-001 du 21 avril 2026 fixant la date de l'\u00e9lectionmunicipale partielle int\u00e9grale de la commune de TREVES, portant convocation des \u00e9lecteurset fixant le d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t des candidatures ;Consid\u00e9rant que, lors des \u00e9lections municipales des 15 et 22 mars 2026, aucune liste decandidats ne s'est pr\u00e9sent\u00e9e dans la commune de TR\u00c8VES, emp\u00eachant de ce fait laconstitution du conseil municipal ; |Consid\u00e9rant qu'une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9e dans la commune de TREVES parl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2026-03-17-00004 du 17 mars 2026, conform\u00e9ment aux dispositionsdu Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nH\u00f4tel de la Sous-pr\u00e9fecture - 24, rue des Barris \u2014 30123 LE VIGAN CEDEXT\u00e9l : 04 67 81 67 00 - www.gard.gouv.fr1/2\nSous-pr\u00e9fecture du Vigan - 30-2026-05-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b030-2026-05-015 portant \u00e9tat d\u00e9finitif des listes des candidats 49\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu, conform\u00e9ment aux dispositions du Code \u00e9lectoral, de proc\u00e9der \u00e0l'organisation d'une \u00e9lection partielle int\u00e9grale afin d'\u00e9lire le conseil municipal de TREVESpour ensuite proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection du maire et des adjoints ;Consid\u00e9rant les candidatures r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la Sous-pr\u00e9fecture du Vigan.; \u2014\nSur proposition de la Sous-pr\u00e9f\u00e8te du Vigan,\nARR\u00caTE\nArticle1 : L'\u00e9tat d\u00e9finitif des listes de candidats enregistr\u00e9es \u00e0 la Sous-pr\u00e9fecture du Viganpour le premier tour de l'\u00e9lection municipale et communautaire partielle int\u00e9graledu 07 juin 2026 de la commune de TREVES, est annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ainsi que la liste des candidats, seront publi\u00e9s au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Gard, ins\u00e9r\u00e9s sur le site internet de l'\u00c9tatdans le Gard (www.gard.gouv.fr) et affich\u00e9s aux emplacements habituels dans lacommune de TREVES.Article 3: - la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture du Vigan- le Pr\u00e9sident de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de la commune de TREVESsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nLe Vigan, le 22 mai 2026\nAnng'/LEVASSEUR.\n2/2\nSous-pr\u00e9fecture du Vigan - 30-2026-05-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b030-2026-05-015 portant \u00e9tat d\u00e9finitif des listes des candidats 50","date":"2026-05-22","first_seen_on":"2026-05-22T17:06:07+00:00","id":"37de624b398c62fb5511965d0e8eea8b90eb79620c656d8243801f6e9bcda06f","name":"Le recueil num\u00e9ro 30-2026-100-special du 22 05 2026","pdf_creation_date":"2026-05-22T14:29:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/67938/499142/file/recueil-30-2026-100-special%20du%2022%2005%202026.pdf"}