{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n 1 \n \n \n \n \n \nRECUEIL \n  \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \n \n \nSECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRES \nDEPARTEMENTALES \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial 10 f\u00e9vrier 2025 \n\n 2 \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial SGAD du 10 f\u00e9vrier 2025 \n \nSOMMAIRE \n \nArr\u00eat\u00e9s Dates SECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRES \nDEPARTEMENTALES Pages \nSGAD \nn\u00b0 2025-03 07.02.2025 Arr\u00eat\u00e9 portant composition et r\u00e9partition des voix \nau sein du comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi 3 \nSGAD \nn\u00b0 2025-04 07.02.2025 Arr\u00eat\u00e9 portant nomination au sein du comit\u00e9 \nd\u00e9partemental pour l'emploi  5 \n \n \nPREFET SECRETARIAT GENERAL AUXDES HAUT? DE-SEINE AFFAIRES DEPARTEMENTALES\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 -03 en date du 07 f\u00e9vrier 2025 portantcomposition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 d\u00e9partemental pourl'emploi\nLe Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine,\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-24 et R. 5311-38 ;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetdes Hauts-de-Seine ;\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 :\nLe comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi institu\u00e9 dans les Hauts-de-Seine comprend, outre sespr\u00e9sidents et les membres mentionn\u00e9s aux 7\u00b0 \u00e0 9\u00b0 de l'article R. 5311-23 du code du travail, 27membres r\u00e9partis de la fa\u00e7on suivante :1) Huit repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat, disposant au total de quatorze voix et ainsi r\u00e9partis :a) Trois repr\u00e9sentants de la Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine disposant de six voix ;b) Un repr\u00e9sentant de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la DRIEETS disposant de quatre voix ;c) Un repr\u00e9sentant de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la DRIHL disposant d'une voix ;d) Un repr\u00e9sentant de la direction des d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale disposantd'une voix ;e) Un repr\u00e9sentant de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'Agence r\u00e9gionale de la Sant\u00e9disposant d'une voix ;f) Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental aux droits des femmes disposant d'une voix.\n2)Un repr\u00e9sentant de la r\u00e9gion, disposant d'un total de deux voix ;\n3)Trois repr\u00e9sentants du d\u00e9partement, disposant d'un total de huit voix ;\n4)Quatre repr\u00e9sentants des communes du d\u00e9partement et leurs groupements, disposantchacune d'une voix, soit un total de quatre voix ;\n\n5)Cinq repr\u00e9sentants des organisations syndicales de salari\u00e9s repr\u00e9sentatives au niveaunational et interprofessionnel, disposant d'un total de sept voix, et ainsi r\u00e9partis :a)b)c)d)e)\nUn repr\u00e9sentant de la Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise d\u00e9mocratique du travail (CFDT),disposant de deux voix ;Un repr\u00e9sentant de la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du travail (CGT), disposant de deux voix ;Un repr\u00e9sentant de la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du travail-Force ouvri\u00e8re (CGT-FO),disposant d'une voix ;Un repr\u00e9sentant de la Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de l'encadrement-Conf\u00e9d\u00e9rationg\u00e9n\u00e9rale des cadres (CFE-CGC), disposant d'une voix ;Un repr\u00e9sentant de la Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des travailleurs chr\u00e9tiens (CFTC),disposant d'une voix.\n6)Trois repr\u00e9sentants des organisations professionnelles d'employeurs repr\u00e9sentatives auniveau national et interprofessionnel, disposant d'un total de sept voix, et ainsi r\u00e9partis :a)b)c)\nUn repr\u00e9sentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), disposant de quatreVoix ; |Un repr\u00e9sentant de la Conf\u00e9d\u00e9ration des petites et moyennes entreprises (CPME),disposant de deux voix ;Un repr\u00e9sentant de l'Union des entreprises de proximit\u00e9 (U2P), disposant d'une voix.\n7)Trois repr\u00e9sentants des organisations professionnelles d'employeurs repr\u00e9sentatives auniveau national et multi professionnel, et ainsi r\u00e9partis :a) Un repr\u00e9sentant de l'Union des employeurs de l'\u00e9conomie sociale et solidaire (ESS) ;b) Un repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration nationale des syndicats d'exploitants agricoles(FNSEA) ; |c) Un repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration des entreprises des spectacles vivants, de la musique,de l'audiovisuel et du cin\u00e9ma (FESAC).\nArticle 2 :Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la Sous-pr\u00e9f\u00e8te en charge du D\u00e9veloppement\u00c9conomique et de l'Emploi, la Directrice R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'\u00c9conomie, del'Emploi et des Solidarit\u00e9s adjointe, Directrice de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale, sont charg\u00e9schacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts de Seine.\nFait \u00e0 Nanterre,le \u00a7 7 FEY. MIE\nAlexandre BRUGERE\n\nPREFET SECRETARIAT GENERAL AUXDES HAUTS-DE-SEINE AFFAIRES D\u00c9PARTEMENTALES\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 04 en date du 07 f\u00e9vrier 2025 portantnomination au sein du comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi\nLe Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine,\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et R. 5311-36 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 03 portant composition et r\u00e9partition des voix au sein ducomit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE enqualit\u00e9 de Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0\"\nSont nomm\u00e9s membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi :\n1\u00b0) En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'Etat :\ne La Pr\u00e9f\u00e8te D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 des chances, ou son repr\u00e9sentant ;e La Sous-Pr\u00e9f\u00e9te en charge du d\u00e9veloppement \u00e9conomique et de l'emploi, ou sonrepr\u00e9sentant ;e Le Sous-Pr\u00e9fet d'arrondissement Boulogne-Antony, ou son repr\u00e9sentant ;e La Directrice de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la DRIEETS, ou son repr\u00e9sentant ;e La Directrice de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la DRIHL, ou son repr\u00e9sentant ;e Le repr\u00e9sentant de la Direction des Services D\u00e9partementaux de l'EducationNationale, ou son repr\u00e9sentant ;e Le repr\u00e9sentant de la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de l'Agence R\u00e9gionale de laSant\u00e9 ou son repr\u00e9sentant ;e Le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 D\u00e9partemental aux Droits des Femmes ;\n\n2\u00b0) En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :a) Sur proposition de la Pr\u00e9sidente du conseil r\u00e9gional :\nen attente de d\u00e9signation\nb) Sur proposition du Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental :\ne Madame Armelle Tilly, Vice-Pr\u00e9sidente du D\u00e9partement des Hauts-de-Seine,titulaire ;e Monsieur Ludovic Guilcher, Conseiller du D\u00e9partement des Hauts-de-Seine,suppl\u00e9ant ; .e Madame Marie-Pierre Limoge, Vice-Pr\u00e9sidente du D\u00e9partement des Hauts-de-Seine, titulaire ;e Monsieur. Xabi Elizagoyen, Conseiller du D\u00e9partement des Hauts-de-Seine,suppl\u00e9ant ;e Monsieur Denis Larghero, Vice-Pr\u00e9sident du D\u00e9partement des Hauts-de-Seine,titulaire ;e Madame Alice Le Moal, Conseill\u00e8re du D\u00e9partement des Hauts-de-Seine,suppl\u00e9ante ;c) Sur proposition de l'association d\u00e9partementale des maires du d\u00e9part\u00e9ment et desEtablissements publics territoriaux :e Monsieur Patrice Leclerc, Maire de Gennevilliers, Vice-Pr\u00e9sident de BOUCLE NORDSEINE, titulaire ;e Suppl\u00e9ant en attente de d\u00e9signation ;e Monsieur Rapha\u00ebl ADAM, Maire de Nanterre et Vice-Pr\u00e9sident de PARIS OUEST LADEFENSE, titulaire ;e Madame Ariane GELL\u00c9, Adjointe au maire de Neuilly, Conseill\u00e8re territoriale dePARIS OUEST LA DEFENSE, suppl\u00e9ante ;e Madame Sandy Vetillart, Adjointe au Maire de Boulogne-Billancourt, \u00e9lueterritoriale de GRAND PARIS SEINE OUEST, titulaire ;e Monsieur Denis Larghero, Maire de Meudon et Vice-Pr\u00e9sident de GRAND PARISSEINE OUEST, suppl\u00e9ant ; |e Monsieur Elie de Saint Jores, adjoint au Maire de Chatenay-Malabry, ConseillerTerritorial de VALLEE SUD GRAND PARIS, titulaire ;e Suppl\u00e9ant en attente de d\u00e9signation ;\n3\u00b0) En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des organisations syndicales repr\u00e9sentatives au niveaunational et interprofessionnel :\na) Sur proposition de la Conf\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise D\u00e9mocratique du Travail (CFDT) :\ne Monsieur Mourad Aoudj, titulaire ;\n_b) Sur proposition de la Conf\u00e9d\u00e9ration G\u00e9n\u00e9rale du Travail (CGT):\ne Monsieur Samuel SERRE, titulaire ;e Monsieur Didier SABALOT, suppl\u00e9ant ;\nc) Sur proposition de la Conf\u00e9d\u00e9ration G\u00e9n\u00e9rale du Travail Force Ouvri\u00e9re (CGT-FO) :\ne Monsieur Samuel Serre, Co-secr\u00e9taire acad\u00e9mique, titulaire ;e Monsieur Didier Sabalot, suppl\u00e9ant ;\n\nd) Sur proposition de la Conf\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de |'Encadrement - Conf\u00e9d\u00e9ration G\u00e9n\u00e9raledes Cadres (CFE-CGC) :\nEn attente de d\u00e9signation\ne) Sur proposition de la Conf\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise des Travailleurs Chr\u00e9tiens (CFTC) :\ne Madame Fabienne Picon, titulaire ;e Monsieur Fran\u00e7ois Papon, suppl\u00e9ant ;\n4\u00b0) En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des . organisations professionnelles d'employeursrepr\u00e9sentatives au niveau national et interprofessionnel :\na) Sur proposition du Mouvement Des Employeurs De France (MEDEF) :\ne Madame Inna BARDET, Charg\u00e9e de mission emploi formation, titulaire ;CEE Madame Marie Pierre HURE, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale, suppl\u00e9ante ;\nb) Sur proposition de la Conf\u00e9d\u00e9ration des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :\ne Monsieur Bertrand CASTAGNE, titulaire (pas de suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9) ;\nc) Sur proposition de l'Union des Entreprises de Proximit\u00e9 (U2P) :\ne Monsieur Franck Thomasse, titulaire ;e Madame Dominique BISSON, suppl\u00e9ante ;\n5\u00b0) En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des organisations professionnelles d'employeursrepr\u00e9sentatives au niveau national et multi professionnelles :\na) Sur proposition de la F\u00e9d\u00e9ration des Entreprises du Spectacle Vivant, de la Musique, del'Audiovisuel et du Cin\u00e9ma (FESAC) : .\nEn attente de d\u00e9signation\nb) Sur proposition de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles(FDSEA) :\nPas de repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9\nc) Sur proposition de l'Union des Employeurs de l'Economie Sociale et Solidaire (UDES) :\ne Madame Catherine DECAUX, titulaire (pas de suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9) ;\n6\u00b0) Le directeur D\u00e9partemental de l'op\u00e9rateur France Travail ou son repr\u00e9sentant,\n7\u00b0) Sur proposition des missions locales du d\u00e9partement, apr\u00e8s consultation du Pr\u00e9sident del'Association R\u00e9gionale des Missions Locales, un repr\u00e9sentant des missions locales dud\u00e9partement :\ne Monsieur Loic PERON, Pr\u00e9sident de la Mission locale de Clichy, titulaire ; |e Monsieur Thierry DENOIS, Pr\u00e9sident d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la MEF de Nanterre, suppl\u00e9ant ;\n\n8\u00b0) Sur proposition de l'organisme de placement sp\u00e9cialis\u00e9 dans l'insertion professionnelledes personne en situation de handicap du d\u00e9partement :e Monsieur Alain Frouard, Pr\u00e9sident, titulaire;e Monsieur Thierry Martin, Directeur, suppl\u00e9ant.\nArticle 2\nChacun des membres \u00e9voqu\u00e9s supra sont nomm\u00e9s pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualit\u00e9 au titre de laquelle les membres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s donnelieu \u00e0 une nouvelle d\u00e9signation pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir.\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratifde Cergy Pontoise dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Il peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fetdes Hauts de Seine et d'un recours:hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de l'emploi.Le recours gracieux ou/et hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors\u00eatre introduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9comp\u00e9tente, le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cisionimplicite de rejet. Article 4\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la Sous-pr\u00e9f\u00e8te en charge du D\u00e9veloppement\u00c9conomique et de l'Emploi, la Directrice R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'\u00c9conomie, del'Emploi et des Solidarit\u00e9s adjointe, Directrice de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale, sont charg\u00e9schacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts de Seine.\nFait \u00e0 Nanterre, le 07 FEV. 2025\nAlexandre BRUGERE\n\n 9 \n \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ \n \nDirecteur de la publication : \n \nAlexandre BRUGERE \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n  \n 10 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2025-02-10","first_seen_on":"2025-02-10T15:31:43+00:00","id":"37df613fa440c0aa5f2def8178011a6792c9c7743992c7e81d3bf6d74454698a","name":"RAA sp\u00e9cial SGAD du 10 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/26316/184171/file/2025-02-10%20RAA%20sp%C3%A9cial%20SGAD%20du%2010%20f%C3%A9vrier%202025.pdf"}