{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"PREFETDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDTM\u2014SAFEB/UFCBDGFP\u2014DDFIP 11\n04 FEVRIER 2025\nIFS\n   \n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n       SP\u00c9CIAL N\u00b0 01 - MARS 2025\n  \n    \n             PUBLI\u00c9 LE 04 FEVRIER 2025\n  \n\nSOMMAIRE\nDDTM\n SAFEB/UFCB\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-UFCB-2025-042 du 3 mars\n2025 portant modification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-\nUFCB-2025-014 portant d\u00e9rogation aux arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux\nn\u00b0 2013352-0003 du 2 janvier 2014 et n\u00b0 2013268-0005 du\n7 octobre 2013 et r\u00e9glementant le br\u00fblage de d\u00e9chets verts\nissus de travaux de lutte contre le chancre color\u00e9 sous ma\u00eetrise\nd'oeuvre de l'entreprise SUEZ /\n- DPF (la Rode) sur la commune de TREBES\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..1\nDGFP\n DDFIP 11\n Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature du 1er octobre 2024 du\nResponsable du Service de Gestion Comptable de CARCASSONNE\n\u00e0 ses collaborateurs\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u20263\nPREFET Direction D\u00e9partementale desDE VAUDE Territoires et de la MerLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-UFCB-2025-042 portant modification a l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b0DDTM-SAFEB-UFCB-2025-014 portant d\u00e9rogation aux arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b02013352-0003du 2 janvier 2014 et n\u00b02013268-0005 du 7 octobre 2013 et r\u00e9glementant le br\u00fblage de d\u00e9chetsverts issus de travaux de lutte contre le chancre color\u00e9 sous ma\u00eetrise d'\u0153uvre de l'entrepriseSUEZ\nLe Pr\u00e9fet de AudeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier dans l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement et notamment le titre IV du livre V relatif aux d\u00e9chets ;Vu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment le titre 1% du livre lil relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9-rales li\u00e9es \u00e0 la protection de la sant\u00e9 et de l'environnement ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment le titre I! du livre Il de la 2\u00b0\"\u00b0 partierelatif aux services communaux ;Vu le Code forestier et notamment le titre lil du livre l\u00b0 relatif \u00e0 la d\u00e9fense et \u00e0 la lutte contre les in-cendies de for\u00eat ;Vu le Code p\u00e9nal ;Vu le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M Christian POUGET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet del'Aude ;\n: VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DPPPAT-BCI-2024-031 du 29 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Sylvie LEMONNIER, Directrice D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de l'Aude ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 DDTM-SICAJ-UJC-2025-08 du 16 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signa-ture \u00e0 certains agents de la Direction D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de l'Aude ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02013352-0003 du 2 janvier 2014 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des incendies d'espaces natu-rels combustibles : \"Emploi du feu\" ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02013268-0005 du 7 octobre 2013 relatif au br\u00fblage \u00e0 l'air libre des d\u00e9chets verts ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-082 du 14 juin 2019 approuvant le Plan D\u00e9partemental de Protec-tion des For\u00eats contre l'incendie ,\n105 boulevard Barb\u00e9s ~ CS 40001 \u2014 11838 CARCASSONNE CedexT\u00e9l. : 04 68 10 31 00M\u00e9t : ddtm@aude.gouv. frwww.aude.gouv.fr\n1\nVu la demande compl\u00e9mentaire de SUEZ Consulting concernant le brilage de d\u00e9chets verts issusde travaux de lutte contre le chancre color\u00e9 en date du 14 f\u00e9vrier 2025,Vu l'avis du SDIS en date du 10 janvier 2025,Consid\u00e9rant que le traitement des d\u00e9chets verts issus de ces travaux n\u00e9cessite un br\u00fclage rapideapr\u00e8s arrachage ou coupe afin d'\u00e9viter toute contamination,\nSUR proposition de Madame la Directrice D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de I'Aude,ARRETEARTICLE 1 :Dans l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SAFEB-UFCB-2025-014, le domaine public fluvial(La Rode) sur la commune de Tr\u00e8bes s'ajoute \u00e0 la liste des parcelles concern\u00e9es par les places \u00e0feu. Cette place \u00e0 feu est concern\u00e9e par toutes les dispositions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9crites \u00e0 cet article.\nARTICLE 2:L'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SAFEB-UFCB-2025-014 est compl\u00e9t\u00e9 par :DPF (la Rode) Tr\u00e8bes, situ\u00e9e \u00e0 moins de 200 m d'une zone naturelle combustible, l'al\u00e9a potentiel\u00e9tant faible \u00e0 mod\u00e9r\u00e9 :\u00a2 le vent faible est \u00e0 privil\u00e9gier (vent max inf\u00e9rieur \u00e0 30 km/h), quelle que soit la direction duvent* Le risque de d\u00e9rive de fum\u00e9e concerne par vent d'est l'agglom\u00e9ration de B\u00e9rriac (800 m)et par vent d'ouest l'agglom\u00e9ration de Tr\u00e8bes (1300m).\nARTICLE 3 :Si les conditions climatiques le justifient, un arr\u00eat\u00e9 temporaire suspendant cet arr\u00eat\u00e9 est suscep-tible d'\u00eatre pris au cours de la p\u00e9riode d'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 4 :Tout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9 devant le tribunal administratif deMontpellier soit par courrier adress\u00e9 au 6, rue Pitot - CS 99002 34063 MONTPELLIER CEDEX 02soit par voie \u00e9lectronique sur le site : https://www.citoyens.telerecours.fr dans un d\u00e9lai de deuxmois suivant sa notification ou sa publication au Recueil des Actes Administratifs. Dans ce m\u00e9med\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9 pen-dant les deux mois suivant la r\u00e9ponse emporte le rejet de cette demande).\nARTICLE 5:La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture, la Directrice D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer,le Directeur du Service D\u00e9partemental d'incendie et de Secours, le Chef du Service Interminist\u00e9rielde D\u00e9fense et de Protection Civile, le Colonel Commandant le groupement de Gendarmerie, le Di-recteur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique, le Directeur de la direction territoriale du Sud Estdes Voies Navigables de France sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs.\nCarcassonne, le 0 3:::; 2025\n2\n, Libert\u00e9 = Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9 .\" R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES : oo Carcassonne, le 1er octobre 2024, |DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUDEPlace Gaston Jourdanne11000 CARCASSONNE\nDELEGATION DE SIGNATURELe comptable, responsable du Service de Gestion Comptable de Carcassonne,Vu l'article L622-24 du code de commerce relatif aux redressements et ala liquidation judiciaire desentreprises,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives ala direttion g\u00e9n\u00e9rale. des finances publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale desfinances publique,\u00a9 Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,et notamment so\u00fb article 16\nARRETE- Article 1\u00b0 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Carole SORIA Inspectrice divisionnairedes Finances Publiques, \u00e0 Madame Myriam ZUCHETTO Inspectrice des Finances Publiques et\u00e0 monsieur Eric ESCUDE Inspecteur des Finances Publiques 'adjoints au comptable charg\u00e9 duBue de Carcassonne \u00e0 \u00e0 effet de signer :1\u00b0) Pensemble des actes relatifs au recouvrement et notamment les actes de 'Poursuite et lesd\u00e9clarations de cr\u00e9ances, ainsi que pour ester en justice ._ 2\u00b0) tous actes d'administration et de gestion du serviceArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de :1\u00b0) signer l'ensemble des actes relatifs au recouvrement et notamment les actes de poursuite et lesd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ; | |2\u00b0) d'acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres, quittances et. pi\u00e8ces justificativesprescrites par les r\u00e8glements ; ;3\u00b0) de recevoir et de payer r toutes sommes qui sont ou pourraient \u00e9tre l\u00e9gitimement dues, \u00e0 quelquetitre que ce soit, par tous contribuables, d\u00e9biteurs ou cr\u00e9anciers des divers services dont la gegtion luiest confi\u00e9e |4\u00b0) d'op\u00e9rer \u00e0 \u00e0 la Direction R\u00e9gionale des Finances Publiques! les versements aux \u00e9poques prescrites eten retirer r\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 : \u00e0 talon5\u00b0) de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes re\u00e7ues ou pay\u00e9es, de signer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s,quittances et d\u00e9charges, de fournir tous \u00e9tats. de, Situation et toutes. autres pi\u00e8ces demand\u00e9es par.l'administration | 1\nMINISTERE DES FINANCESET DES COMPTES PUBLICS\n3\n=Libert\u00e9 \u00bb* Egalit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n6\u00b0) de le repr\u00e9senter aupr\u00e8s des agents de l'administration des Postes pour toute op\u00e9ration,7\u00b0) de signer les virements de gros montants et / ou urgents, de signer les virements internationaux, designer les ch\u00e8ques sur le Tr\u00e9sor, de signer les ordres de paiement, de le repr\u00e9senter aupr\u00e8s de laBanque de France,Aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8sNom et pr\u00e9nom des agents Grade| ARNOULT St\u00e9phanie Contr\u00f4leur des FPRAZAFINDRAMARO Victoria Contr\u00f4leur des FPFAURE Gilles | Contr\u00f4leur Principal des FPEXPERT Adrien | Contr\u00f4leur des FP| VILLELAS CAMBRA Val\u00e9rie Contr\u00f4leur des FPALLIER Dominique Contr\u00f4leur des FPPENNAVAIRE Franck | Contr\u00f4leur Principal des FPDE CRENY Christine Contr\u00f4leur des FPArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur r R\u00e9gis CERCIAT, Mesdames C\u00e9cile JENINet Myl\u00e8ne BRICE a a l'effet de:\n\\\"\n1\u00b0) de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou 1 pourraient \u00eatre l\u00e9gitimement dues, \u00e0 quelque |titre que ce soit, par tous contribuables, d\u00e9biteurs ou cr\u00e9anciers des divers services dont la gestion luiest confi\u00e9\u00e9 |2\u00b0) d'op\u00e9rer \u00e0. la Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques les versements aux \u00e9poquesprescrites et en retirer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 talon3\u00b0) de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes re\u00e7ues ou pay\u00e9es, de signer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s,quittances et d\u00e9charges, de fournir tous \u00e9tats de situation et toutes autres pi\u00e8ces demand\u00e9es parl'administration4\u00b0) de le repr\u00e9senter aupr\u00e8s des agents de l'administration des Postes pour toute op\u00e9ration,Article 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de l'Aude.. \u00c0 Carcassonne,fesponsablee 28 f\u00e9vrier 2025,du SGC de\n4","date":"2025-03-04","first_seen_on":"2025-03-04T16:05:39+00:00","id":"37e39a9dfc44c5696a1768dfc45cebe8ccfdb6857455dd1f913046330d737fac","name":"RAA SPECIAL  N\u00b0 01_MARS 2025","pdf_creation_date":"2025-03-03T11:58:12+00:00","pdf_modification_date":"2025-03-04T15:28:16+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/32174/221259/file/RAA%20SPECIAL%20%20N%C2%B0%2001_MARS%202025.pdf"}