{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b086-2026-137\nPUBLI\u00c9 LE 19 JUIN 2026\nSommaire\nPREFECTURE de la VIENNE / Cabinet\n86-2026-06-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 juin 2026 portant r\u00e9quisition de\nm\u00e9decins (4 pages) Page 3\nPREFECTURE de la VIENNE / DCL\n86-2026-06-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement habilitation SAS\nAUGERON - Maison AUGERON - MIREBEAU (2 pages) Page 8\n86-2026-06-11-00008 - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement habilitation SAS\nAUGERON - Maison AUGERON - NEUVILLE-DE-POITOU (2 pages) Page 11\n86-2026-06-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement habilitation SAS\nAUGERON - Maison AUGERON - SAINT-JEAN-DE-SAUVES (2 pages) Page 14\n86-2026-06-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement habilitation SAS\nAUGERON - Maison AUGERON - VOULLE (2 pages) Page 17\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales /\n86-2026-06-12-00008 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026-SG-SGAD-021 du 12-06-2026\nportant modification composition surendettement particuliers Vienne (3\npages) Page 20\n2\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2026-06-16-00005\nArr\u00eat\u00e9 du 16 juin 2026 portant r\u00e9quisition de\nm\u00e9decins\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 juin 2026 portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins 3\nE a Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-AquitainePREFET D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la VienneDE LA VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 du 16 juin 2026portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;VU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L1435-5, L 4163-7, L.6314-1 et suivants,R.4127-1 et suivants et R.6315-1 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale desant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine \u2014 M. Beno\u00eet ELLEBOODE ;VU le d\u00e9cret du 8 avril 2026 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de Monsieur CharlesGIUSTI, pr\u00e9fet de la Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/CAB/249 du 6 mai 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8red'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Aude MAILFAIT sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fetde la Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du DG ARS-NA, R75-2018-10-25-007, en date du 25 octobre 2018 portant application ducahier des charges r\u00e9gional de la permanence des soins en m\u00e9decine ambulatoire en Nouvelle-Aquitaine ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du DG ARS-NA, R75-2020-11-13-003, en date du 13 novembre 2020 portant modificationde l'arr\u00eat\u00e9 relatif au cahier des charges r\u00e9gional de la permanence des soins en m\u00e9decineambulatoire en Nouvelle-Aquitaine ;VU le rapport circonstanci\u00e9 du conseil d\u00e9partemental de l'ordre des m\u00e9decins (CDOM) de la Vienneadress\u00e9 par mail en date du 11/06/2026 informant le Directeur de la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale dela Vienne de la d\u00e9claration de gr\u00e8ve de m\u00e9decins participant \u00e0 la permanence des soinsambulatoires ;CONSIDERANT d'une part que la permanence des soins doit \u00eatre assur\u00e9e et garantie sur l'ensembledes secteurs et p\u00e9riodes fix\u00e9s par le cahier des charges r\u00e9gional de la permanence des soins dem\u00e9decine ambulatoire (PDSA) en Nouvelle-Aquitaine ; d'autre part que l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9doit veiller \u00e0 garantir l'acc\u00e8s aux soins de la population ;CONSIDERANT que l'absence de m\u00e9decin r\u00e9gulateur aux horaires de PDSA et de fonctionnementdu Service d'acc\u00e8s aux soins de la Vienne porte un risque grave pour la sant\u00e9 publique en ce qu'ilprive la population d'un acc\u00e8s adapt\u00e9 au besoin de prise en charge m\u00e9dicale aux situationsurgentes ;CONSIDERANT que l'absence d'un m\u00e9decin effecteur lib\u00e9ral pour exercer la permanence des soinssur les secteurs et horaires de PDSA fix\u00e9s par le cahier des charges susvis\u00e9 est de nature \u00e0 cr\u00e9erun risque grave pour la prise en charge de la population de ce secteur et constitue une atteinte \u00e0 lasalubrit\u00e9 publique et un trouble grave de l'ordre public (article L6314-1 du CSP) ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 juin 2026 portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins 4\nCONSIDERANT l'impossibilit\u00e9, pour le SAMU Centre 15 et les services d'urgence, d'assurer parsubstitution la r\u00e9ponse aux besoins de soins ;CONSIDERANT l'impossibilit\u00e9, pour l'administration, de faire face a cette situation en utilisantd'autres moyens ;CONSIDERANT qu'il y a lieu de r\u00e9quisitionner un m\u00e9decin sur chaque secteur, y compris enr\u00e9gulation m\u00e9dicale aupr\u00e8s du SAMU Centre 15, o\u00f9 une carence est constat\u00e9e en raison de la gr\u00e8ve,en adaptant ces mesures de mani\u00e8re proportionn\u00e9e \u00e0 l'imp\u00e9ratif de sant\u00e9 publique afin d'assurer lesservices de garde et d'urgence ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache \u00e0 la situation et le risque grave d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despatients en l'absence de continuit\u00e9 des soins et des prises en charges ;CONSIDERANT qu'il y a lieu dans ces conditions, de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9quisition de professionnels,qui apparait, en l'\u00e9tat \u00eatre la seule mesure proportionn\u00e9e aux circonstances ;Sur proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine ;\nARRETEArticle 1\u00b0: Les m\u00e9decins dont les noms figurent en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont r\u00e9quisitionn\u00e9sdans leur fonction, selon les horaires indiqu\u00e9s en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Les m\u00e9decins requis doivent \u00eatre joignables par le SAMU Centre 15 \u00e0 tout instant sur leurnum\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone professionnel durant les cr\u00e9neaux horaires d\u00e9finis en annexe.Article 3 : Sauf cas de force majeure, le fait pour un m\u00e9decin, de ne pas d\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9quisitions del'autorit\u00e9 publique est passible d'une amende de 3 750 euros.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou de sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettrerecommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 5 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne, le directeur de la d\u00e9l\u00e9gationd\u00e9partementale, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne, le colonelcommandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Vienne sont charg\u00e9s, chacun ence qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne.\nA Poitiers, le 16 juin 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gati\nAude MAILFAIT\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 juin 2026 portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins 5\nNOIN3Qajasuyuonsay3o0urz9702/90/87ooug9702/90/8291n9Ha1eg914n9HajeqWOUd3JdWON9}S0duouisinba,apulyuogisinba1ap1nq9q9202uinf94npaaysguuoljisinbesSuld9pewsap83517\u2014eaxouuyPUULOIDAT211087140Q1T\nOUUSIAEISpsJeJuowiouedaopuoneb99qINN3GIAW134dauleyinby-d}/2ANONajuesapajeUuOIBesaouaby1313%d\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 juin 2026 portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins 6\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 juin 2026 portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins 7\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2026-06-11-00007\nArr\u00eat\u00e9 renouvellement habilitation SAS\nAUGERON - Maison AUGERON - MIREBEAU\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement habilitation SAS AUGERON - Maison AUGERON - MIREBEAU 8\nEX Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9PR\u00c9FET Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationDE LA VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026 DCL-BER-124 en date du 11 juin 2026portant renouvellement de I'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de laSAS AUGERON pour son \u00e9tablissementMaison AUGERON situ\u00e9e 13 place du Mail \u00e0 Mirebeau (86 110)Le Pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L. 223-19 et les articles R.223-56 et suivants ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 8 avril 2026 portant nomination de MonsieurCharles GIUSTI, pr\u00e9fet de la Vienne ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 ao\u00fbt 2025 portant nomination de MadameMuri\u00e8le BOIREAU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissementde Poitiers ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-SG-SGAD-008 en date du 6 mai 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameMuri\u00e8le BOIREAU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissementde Poitiers;VU la demande re\u00e7ue le 30 mars 2026, compl\u00e8te le 4 juin 2026 de renouvellement de l'habilitationdans le domaine fun\u00e9raire de la SAS AUGERON pour son \u00e9tablissement Maison AUGERON, situ\u00e9e 13place du Mail \u00e0 Mirebeau (86 110), repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Christophe NAIL, repr\u00e9sentant l\u00e9gal ;SUR proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;ARR\u00caTE :Article 1\":La SAS AUGERON dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 13 place du mail \u00e0 Mirebeau (86 110), pour son\u00e9tablissement Maison AUGERON, situ\u00e9 \u00e0 la m\u00eame adresse, repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Christophe NAIL,repr\u00e9sentant l\u00e9gal, est habilit\u00e9 \u00e0 exercer sur l'ensemble du territoire national les activit\u00e9s fun\u00e9rairessuivantes : Prestations Oui | Non Sous-traitancele transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re Xorganisation des obs\u00e8ques Xsoins de conservations X ADTS Viennefourniture des housses, cercueils et de leurs Xaccessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que desurnes cin\u00e9rairesDCL \u2014 pref-operations-funeraires@vienne.gqouv fr \u2014 AJT\u00e9l : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww. vienne.gouv. fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement habilitation SAS AUGERON - Maison AUGERON - MIREBEAU 9\nfourniture de corbillards et de voitures de deuil X |foufourniture de personnel et des objets et xprestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e9ques inhumations,exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0 l'exception desplaques fun\u00e9raires, embl\u00e9mes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbreriefun\u00e9raireutilisation d'une chambre fun\u00e9raire X |Article 2 :Le num\u00e9ro de l'habilitation est le 26-86-0115 \u00e0 compter du 11 juin 2026 pour une dur\u00e9e de cinq anssoit jusqu'au 11 juin 2031.Article 3 :Deux mois avant cette \u00e9ch\u00e9ance, le titulaire de l'habilitation doit solliciter son renouvellement etjoindre les pi\u00e8ces requises \u00e0 sa demande.Article 4 :Le non-respect des conditions ou le non-respect du R\u00e8glement National des Pompes Fun\u00e8bres pourlesquels l'habilitation est accord\u00e9e entra\u00eene l'application des sanctions pr\u00e9vues aux articles L. 2223-25et L. 2223-35 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales.Article 5: |Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne est Charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne dont unecopie sera adress\u00e9e au requ\u00e9rant et une copie pour information \u00e0 Monsieur le Maire de Mirebeau.Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\u00e7 7 Muri\u00e8le BOIREAU\nCette d\u00e9cision peut faire l'objet des recours suivants :1) un recours administratif dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision, en d\u00e9posant :\u2014 soit un recours gracieux aupr\u00e8s de :Monsieur le Pr\u00e9fet de la Vienne7 place Aristide Briand - CS 30589 - 86 021 Poitiers ;\u2014 soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de :Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-MerDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesBureau des polices administrativesPlace Beauvau - 75 800 ParisEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, celui-ci est consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.2} un recours juridictionnel peut \u00eatre form\u00e9 devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9~ aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident du tribunal administratif de Poitiers,15 rue de Blossac, 86 020 Poitiers cedex.Le recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application internet T\u00e9l\u00e9recours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant : ww telerecours.fr\nOCL - pref-operstions-funeraires@vienne gouv fr - AJT\u00e9l : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.gouv.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement habilitation SAS AUGERON - Maison AUGERON - MIREBEAU 10\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2026-06-11-00008\nArr\u00eat\u00e9 renouvellement habilitation SAS\nAUGERON - Maison AUGERON -\nNEUVILLE-DE-POITOU\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-11-00008 - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement habilitation SAS AUGERON - Maison AUGERON -\nNEUVILLE-DE-POITOU 11\nEX Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9PR\u00c9FET Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationDE LA VIENNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026 DCL-BER-127 en date du 11 juin 2026portant renouvellement de I'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de laSAS AUGERON pour son \u00e9tablissement secondaireMaison AUGERON situ\u00e9e 1 all\u00e9e Jean Monnet \u00e0 Neuville-de-Poitou (86 170)Le Pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L. 223-19 et les articles R.223-56 et suivants ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 8 avril 2026 portant nomination de MonsieurCharles GIUSTI, pr\u00e9fet de la Vienne ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 ao\u00fbt 2025 portant nomination de MadameMuri\u00e8le BOIREAU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissementde Poitiers ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-SG-SGAD-008 en date du 6 mai 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameMuri\u00e8le BOIREAU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissementde Poitiers ;VU la demande re\u00e7ue le 30 mars 2026, compl\u00e8te le 4 juin 2026 de renouvellement de l'habilitationdans le domaine fun\u00e9raire de la SAS AUGERON pour son \u00e9tablissement secondaire SAS AUGERONpour son \u00e9tablissement secondaire Maison AUGERON situ\u00e9e1 all\u00e9e Jean Monnet \u00e0 Neuville-de-Poitou(86 170), repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Christophe NAIL, repr\u00e9sentant l\u00e9gal ;SUR proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;ARR\u00caTE :Article 1\":La SAS AUGERON dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 13 place du mail \u00e0 Mirebeau (86 110), pour son\u00e9tablissement secondaire SAS AUGERON pour son \u00e9tablissement secondaire Maison AUGERONsitu\u00e9e 1 all\u00e9e Jean Monnet \u00e0 Neuville-de-Poitou (86 170), repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Christophe NAIL,repr\u00e9sentant l\u00e9gal, est habilit\u00e9 \u00e0 exercer sur l'ensemble du territoire national les activit\u00e9s fun\u00e9rairessuivantes : Prestations Oui | Non Sous-traitance |le transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re Xorganisation des obs\u00e8ques Xsoins de conservations X ADTS VienneDCL \u2014 pref-overations-funeraires@vienne.qouv fr \u2014 AJT\u00e9l : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww. vienne.gouv.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-11-00008 - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement habilitation SAS AUGERON - Maison AUGERON -\nNEUVILLE-DE-POITOU 12\nfourniture des housses, cercueils et de leurs Xaccessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que desurnes cin\u00e9rairesfourniture de corbillards et de voitures de deuil Xfourniture de personnel et des objets et Xprestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques inhumations,exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0 l'exception desplaques fun\u00e9raires, embl\u00e9mes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbreriefun\u00e9raireGestion et utilisation d'une chambre fun\u00e9raire X |Article 2 :Le num\u00e9ro de l'habilitation est le 26-86-0011 \u00e0 compter du 11 juin 2026 pour une dur\u00e9e de cing anssoit jusqu'au 11 juin 2031.Article 3 :Deux mois avant cette \u00e9ch\u00e9ance, le titulaire de l'habilitation doit solliciter son renouvellement etjoindre les pi\u00e8ces requises \u00e0 sa demande.Article 4 :Le non-respect des conditions ou le non-respect du R\u00e8glement National des Pompes Fun\u00e8bres pourlesquels I'habilitation est accord\u00e9e entra\u00eene l'application des sanctions pr\u00e9vues aux articles L. 2223-25et L. 2223-35 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales.Article 5:Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne dont unecopie sera adress\u00e9e au requ\u00e9rant et une copie pour information \u00e0 Madame la Maire de Neuville-de-Poitou. Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9seire g\u00e9n\u00e9rale,4Muri\u00e8le BOIREAU\nCette d\u00e9cision peut faire l'objet des recours suivants :1) un recours administratif dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision, en d\u00e9posant :- soit un recours gracieux aupr\u00e8s de :Monsieur le Pr\u00e9fet de la Vienne7 place Aristide Briand - CS 30589 - 86 021 Poitiers ;~ soit un re\u00e7ours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de :Monsieur le Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-MerDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesBureau des polices administrativesPlace Beauvau - 75 800 ParisEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, celui-ci est consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.2) un recours juridictionnel peut \u00eatre form\u00e9 devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9\u2014 aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident du tribunal administratif de Poitiers,15 rue de Blossac, 86 020 Poitiers cedex.Le recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application internet T\u00e9l\u00e9recours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant : www.telerecours.frDCL - pref-onerations-funeraires@vienne. gouv.fr - AJT\u00e9l : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.gouv.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-11-00008 - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement habilitation SAS AUGERON - Maison AUGERON -\nNEUVILLE-DE-POITOU 13\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2026-06-11-00006\nArr\u00eat\u00e9 renouvellement habilitation SAS\nAUGERON - Maison AUGERON -\nSAINT-JEAN-DE-SAUVES\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement habilitation SAS AUGERON - Maison AUGERON -\nSAINT-JEAN-DE-SAUVES 14\nEN Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9PR\u00c9FET Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationDE LA VIENNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026 DCL-BER-125 en date du 11 juin 2026portant renouvellement de I'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de laSAS AUGERON pour son \u00e9tablissement secondaireMaison AUGERON situ\u00e9e 44 route de Mirebeau \u00e0 Saint-Jean-de-Sauves (86 330)Le Pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L. 223-19 et les articles R.223-56 et suivants ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 8 avril 2026 portant nomination de MonsieurCharles GIUSTI, pr\u00e9fet de la Vienne ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 ao\u00fbt 2025 portant nomination de MadameMuri\u00e8le BOIREAU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne, sous-pr\u00e9f\u00e9te de l'arrondissementde Poitiers;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-SG-SGAD-008 en date du 6 mai 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameMuri\u00e9le BOIREAU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne, sous-pr\u00e9f\u00e9te de l'arrondissementde Poitiers ;VU la demande re\u00e7ue le 30 mars 2026, compl\u00e8te le 4 juin 2026 de renouvellement de I'habilitationdans le domaine fun\u00e9raire de la SAS AUGERON pour son \u00e9tablissement secondaire MaisonAUGERON situ\u00e9e 44 route de Mirebeau a Saint-Jean-de-Sauves (86 330), repr\u00e9sent\u00e9 par MonsieurChristophe NAIL, repr\u00e9sentant l\u00e9gal ;SUR proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne;ARR\u00caTE :Article 1\":La SAS AUGERON dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 13 place du mail \u00e0 Mirebeau (86 110), pour son\u00e9tablissement secondaire Maison AUGERON situ\u00e9e 44 route de Mirebeau \u00e0 Saint-Jean-de-Sauves(86 330), repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Christophe NAIL, repr\u00e9sentant l\u00e9gal, est habilit\u00e9 \u00e0 exercer surl'ensemble du territoire national les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :Prestations Oui | Non Sous-traitancele transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re Xorganisation des obs\u00e8ques Xsoins de conservations X ADTS Vienne\nDCL - oref-operations-funerares@vienne aouv fr - AJT\u00e9l : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.gouv.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement habilitation SAS AUGERON - Maison AUGERON -\nSAINT-JEAN-DE-SAUVES 15\nfourniture des housses, cercueils et de leurs xaccessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que desurnes cin\u00e9rairesfourniture de corbillards et de voitures de deuil xfourniture de personnel et des objets et Xprestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e9ques inhumations,exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0 l'exception desplaques fun\u00e9raires, embl\u00e9mes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbreriefun\u00e9raireGestion et utilisation d'une chambre fun\u00e9raire X |Article 2:Le num\u00e9ro de l'habilitation est le 26-86-0033 \u00e0 compter du 11 juin 2026 pour une dur\u00e9e de cing anssoit jusqu'au 11 juin 2031.Article 3 :Deux mois avant cette \u00e9ch\u00e9ance, le titulaire de l'habilitation doit solliciter son renouvellement etjoindre les pi\u00e8ces requises \u00e0 sa demande.Article 4 :Le non-respect des conditions ou le non-respect du R\u00e8glement National des Pompes Fun\u00e8bres pourlesquels I'habilitation est accord\u00e9e entra\u00eene l'application des sanctions pr\u00e9vues aux articles L. 2223-25et L. 2223-35 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales.Article 5 :Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne dont unecopie sera adress\u00e9e au requ\u00e9rant et une copie pour information \u00e0 Madame la Maire de Saint-Jean-de-Sauves. Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Laa Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,Muri\u00e8le BOIREAU\nCette d\u00e9cision peut faire l'objet des recours suivants :1) un recours administratif dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision, en d\u00e9posant :~ soit un recours gracieux aupr\u00e8s de :Monsieur le Pr\u00e9fet de la Vienne7 place Aristide Briand - CS 30589 - 86 021 Poitiers ;~ soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de :Monsieur le Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-MerDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesBureau des polices administrativesPlace Beauvau - 75 800 ParisEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, celui-ci est consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.2) un recours juridictionnel peut \u00eatre form\u00e9 devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9\u2014 aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident du tribunal administratif de Poitiers,15 rue de Blossac, 86 020 Poitiers cedex.Le recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application internet T\u00e9l\u00e9recours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant : ww telerecours frDCL -pref-operations-funeraires@vienne.gouv fr - AJT\u00e9l: 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86 000 Poitierswww.vienne.gouv.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement habilitation SAS AUGERON - Maison AUGERON -\nSAINT-JEAN-DE-SAUVES 16\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2026-06-11-00005\nArr\u00eat\u00e9 renouvellement habilitation SAS\nAUGERON - Maison AUGERON - VOULLE\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement habilitation SAS AUGERON - Maison AUGERON - VOULLE 17\nEX Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9PR\u00c9FET Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationDE LA VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0 2026 DCL-BER-126 en date du 11 juin 2026portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de laSAS AUGERON pour son \u00e9tablissement secondaireMaison AUGERON situ\u00e9e 29 route de Poitiers 4 Vouill\u00e9 (86 190)Le Pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L. 223-19 et les articles R.223-56 et suivants ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 8 avril 2026 portant nomination de MonsieurCharles GIUSTI, pr\u00e9fet de la Vienne ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 ao\u00fbt 2025 portant nomination de MadameMuri\u00e8le BOIREAU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissementde Poitiers;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-SG-SGAD-008 en date du 6 mai 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameMuri\u00e8le BOIREAU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissementde Poitiers ;VU la demande re\u00e7ue le 30 mars 2026, compl\u00e8te le 4 juin 2026 de renouvellement de l'habilitationdans le domaine fun\u00e9raire de la SAS AUGERON pour son \u00e9tablissement secondaire SAS AUGERONpour son \u00e9tablissement secondaire Maison AUGERON situ\u00e9e 29 route de Poitiers \u00e0 Vouill\u00e9 (86 190),repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Christophe NAIL, repr\u00e9sentant l\u00e9gal ;SUR proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;ARRETE:Article 1\u00b0:La SAS AUGERON dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 13 place du mail \u00e0 Mirebeau (86 110), pour son\u00e9tablissement secondaire SAS AUGERON pour son \u00e9tablissement secondaire Maison AUGERONsitu\u00e9e 29 route de Poitiers \u00e0 Vouill\u00e9 (86 190), repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Christophe NAIL, repr\u00e9sentantl\u00e9gal, est habilit\u00e9 \u00e0 exercer sur l'ensemble du territoire national les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :Prestations Oui | Non Sous-traitancele transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re Xorganisation des obs\u00e8ques Xsoins de conservations X ADTS VienneDCL - pref-operations-funeraires@vienne gouvfr \u2014 AJT\u00e9l : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww. vienne.gouv.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement habilitation SAS AUGERON - Maison AUGERON - VOULLE 18\nfourniture des housses, cercueils et de leurs Xaccessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que desurnes cin\u00e9rairesfourniture de corbillards et de voitures de deuil Xfourniture de personnel et des objets et Xprestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques inhumations,exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0 l'exception desplaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbreriefun\u00e9raire |Gestion et utilisation d'une chambre fun\u00e9raire XArticle 2 :Le num\u00e9ro de l'habilitation est le 26-86-0019 \u00e0 compter du 11 juin 2026 pour une dur\u00e9e de cinq anssoit jusqu'au 11 juin 2031.Article 3 :Deux mois avant cette \u00e9ch\u00e9ance, le titulaire de l'habilitation doit solliciter son renouvellement etjoindre les pi\u00e8ces requises \u00e0 sa demande.Article 4:Le non-respect des conditions ou le non-respect du R\u00e8glement National des Pompes Fun\u00e8bres pourlesquels l'habilitation est accord\u00e9e entra\u00eene l'application des sanctions pr\u00e9vues aux articles L. 2223-25et L. 2223-35 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales.Article 5 :Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne dont unecopie sera adress\u00e9e au requ\u00e9rant et une copie pour information \u00e0 Monsieur le Maire de Vouill\u00e9.Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,uri\u00e8le BOIREAU \u00a9\nCette d\u00e9cision peut faire l'objet des recours suivants :1) un recours administratif dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision, en d\u00e9posant :~ soit Un re\u00e7ours gracieux aupr\u00e8s de :Monsieur le Pr\u00e9fet de ia Vienne7 place Aristide Briand - CS 30589 - 86 021 Poitiers ;- soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de :Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-MerDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesBureau des polices administrativesPlace Beauvau - 75 800 ParisEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, celui-ci est consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.2) un recours juridictionnel peut \u00eatre form\u00e9 devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9\u2014 aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident du tribunal administratif de Poitiers,15 rue de Blossac, 86 020 Poitiers cedex.Le recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application internet T\u00e9l\u00e9recours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant : www.telerecours.frDCL - pref-operations-funeraires@vienne gouv fr - AJT\u00e9l: 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 PoitierswWww.vienne. gouv.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement habilitation SAS AUGERON - Maison AUGERON - VOULLE 19\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales\n86-2026-06-12-00008\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026-SG-SGAD-021 du 12-06-2026\nportant modification composition\nsurendettement particuliers Vienne\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales - 86-2026-06-12-00008 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026-SG-SGAD-021 du 12-06-2026 portant\nmodification composition surendettement particuliers Vienne 20\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralEu 5PREFETDE LA VIENNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementalesBureau de l'interminist\u00e9rialit\u00e9 et des politiques publiques\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-SG-SGAD- 021en date du 12 juin 2026\nPortant modification de la composition de la commission de surendettementdes particuliers de la Vienne\nLe pr\u00e9fet de la VienneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code de la consommation, notamment ses articles L.711-1 et suivants et R.711-1 et suivants;VU la loi n\u00b02013-672 du 26 juillet 2013 de s\u00e9paration et de r\u00e9gulation des activit\u00e9sbancaires;VU le d\u00e9cret n\u00b02014-190 du 21 f\u00e9vrier 2014 relatif aux proc\u00e9dures de traitement dessituations de surendettement des particuliers ;VU le d\u00e9cret du 08 avril 2026 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nominationde Monsieur Charles GIUSTI, pr\u00e9fet de la Vienne ;VU le d\u00e9cret du 28 juillet 2025 nommant Madame Catherine CASTREC,administratrice de l'\u00c9tat du grade transitoire, directrice d\u00e9partementale desfinances publiques de la Vienne ;VU le d\u00e9cret du 7 ao\u00fbt 2025 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination deMadame Muri\u00e8le BOIREAU, sous-Pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de laVienne, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Poitiers ;VU le d\u00e9cret du 26 ao\u00fbt 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nominationde Madame Judica\u00e9le RUBY, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Ch\u00e2tellerault;VU les d\u00e9signations de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de Monsieur le pr\u00e9fet et de Madame la directricede la DDFIP de la Vienne, appel\u00e9s a si\u00e9ger au sein de la commissiond\u00e9partementale de surendettement des particuliers en Vienne ;\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales - 86-2026-06-12-00008 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026-SG-SGAD-021 du 12-06-2026 portant\nmodification composition surendettement particuliers Vienne 21\nVU la circulaire du 10 janvier 2020 du ministre de l'\u00e9conomie et des financesrelative a la proc\u00e9dure de traitement des situations de surendettement desparticuliers de la Vienne;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-SG-SGAD-029 en date du 16 d\u00e9cembre 2025portant sur la composition de la commission de surendettement des particuliers ;CONSIDERANT, au titre de la repr\u00e9sentation comp\u00e9tente dans le domaine del'\u00e9conomie sociale et familiale, la d\u00e9signation de Julie DIDIER, conseill\u00e8re en\u00e9conomie sociale et familiale \u00e0 la Maison D\u00e9partementale des Solidarit\u00e9s dePoitiers \u00e0 partir du ler septembre 2026 en remplacement de Clara HAYE.SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;ARRETE\nArticle 1 : La commission d\u00e9partementale de surendettement des particuliers dud\u00e9partement de la Vienne est compos\u00e9e comme suit :1-Les membres de droit :Pr\u00e9sident : le Pr\u00e9fet de la Vienne, ou sa d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Ch\u00e2tellerault ;Vice-Pr\u00e9sident: la Directrice D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Vienne,ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ;Secr\u00e9taire : le Directeur D\u00e9partemental de la Banque de France d\u00e9sign\u00e9 par legouverneur de la Banque de France ou son repr\u00e9sentant.2 - Les personnalit\u00e9s d\u00e9sign\u00e9es par le pr\u00e9fet pour une dur\u00e9e de deux ans,renouvelable :Le repr\u00e9sentant des \u00e9tablissements de cr\u00e9dits et des entreprises d'investissement :- Monsieur Philippe GARRIC, responsable du service recouvrement au Cr\u00e9ditAgricole Caisse R\u00e9gionale Touraine-Poitou, titulaire ;Ou sa suppl\u00e9ante :- Madame Patricia CHALLET, responsable contentieux et surendettement \u00e0 laCaisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes.\nLe repr\u00e9sentant des associations familiales ou de consommateurs :- Monsieur Gilbert BAUDET, repr\u00e9sentant des associations familiales ou desconsommateurs (AFOC86), titulaire ;Ou son suppl\u00e9ant :- Monsieur Bernard PORCHET, repr\u00e9sentant la conf\u00e9d\u00e9ration Syndicale des Familles\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales - 86-2026-06-12-00008 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026-SG-SGAD-021 du 12-06-2026 portant\nmodification composition surendettement particuliers Vienne 22\nLe repr\u00e9sentant comp\u00e9tent dans le domaine juridique :- Monsieur Jean-Marie BILLOUIN, retrait\u00e9, licenci\u00e9 en droit, titulaire ;Ou sa suppl\u00e9ante :- Maitre Marie-Christine SERGENT, avocate honoraire, suppl\u00e9ante.\nLe repr\u00e9sentant comp\u00e9tent dans le domaine de l'\u00e9conomie sociale et familiale :- Monsieur Cyril ROY, conseiller en \u00e9conomie sociale et familiale \u00e0 la MaisonD\u00e9partementale des Solidarit\u00e9s de Fontaine le Comte, titulaire ;Ou sa suppl\u00e9ante :- Madame Julie DIDIER, conseill\u00e8re en \u00e9conomie sociale et familiale \u00e0 la MaisonD\u00e9partementale des Solidarit\u00e9s de Poitiers \u00e0 partir du 1er septembre 2026.\nArticle 2 : Les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-SG-SGAD-029 en date du 16d\u00e9cembre 2025 sont abrog\u00e9es.Article 3 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne est charg\u00e9e del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture de la Vienne.\nLe pr\u00e9fet de la Vienne\nRE Charles GIUSTI\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales - 86-2026-06-12-00008 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026-SG-SGAD-021 du 12-06-2026 portant\nmodification composition surendettement particuliers Vienne 23","date":"2026-06-19","first_seen_on":"2026-06-19T18:56:32+00:00","id":"37e4bf6d30085859a07edf1451909578d9177c886d5c12bc92dba92bd667f342","name":"Recueil RAA n\u00b0137 du 19 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-19T15:56:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/49543/305439/file/2026-06-19-N%C2%B0137.pdf"}