{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"PR\u00c9FET\nDES ARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b08-2026-082\nPUBLI\u00c9 LE 27 MAI 2026\nSommaire\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) /\n8-2026-05-21-00002 - T26-230AR RN 58 PROLONGATION Chantier Belge\nsigne (10 pages) Page 3\n8-2026-05-26-00001 - T26-234AR RN51 r\u00e9parationOA PR 0+400 (6 pages) Page 14\n8-2026-05-27-00001 - T26-250AR Reprise D'ITPC PR 17+400 (7 pages) Page 21\nPr\u00e9fecture des Ardennes / CABINET\n8-2026-05-26-00002 - AP 2026-CAB-266 portant interdiction\nrassemblement festifs du 28 05  au 1 06 2026 (2 pages) Page 29\n8-2026-05-26-00003 - AP 2026-CAB-267 portant interdiction mat\u00e9riel de\nson du 28 05 au 01 06 2026 (2 pages) Page 32\nPr\u00e9fecture des Ardennes / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la\nl\u00e9galit\u00e9\n8-2026-05-21-00003 - ARR\u00cbTE N\u00b02026-394 classement office du tourisme\ncmz (1 page) Page 35\n2\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du\nNord (DIR Nord)\n8-2026-05-21-00002\nT26-230AR RN 58 PROLONGATION Chantier\nBelge signe\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-05-21-00002 - T26-230AR RN 58 PROLONGATION Chantier\nBelge signe 3\nPREFET CSDES ARDENNES | Direction interd\u00e9partementaleEealit | a des routes NordFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 DE PROROGATION DE D\u00c9LAI D'EX\u00c9CUTION DE TRAVAUX\nD\u00e9partement des Ardennes \u2014 RN58 - Travaux de reprise de chauss\u00e9e sur le territoire Belge -Basculement - Commune de VILLERS-CERNAY.Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0T 26- 230/ 08_ prorogation du d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 T26-062/08Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,Vu le Code P\u00e9nal, |Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\u00a9 Vu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,Vu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions etD\u00e9partements, foeVu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur ChristianCHASSAING en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Ardennes,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif a la signalisation routi\u00e8re, modifi\u00e9 par desarr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents, |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 25 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur lePr\u00e9fet du d\u00e9partement des Ardennes \u00e0 Madame Nathalie DEGRYSE, DirectriceInterd\u00e9partementale des Routes Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 23 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame laDirectrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | - huiti\u00e8me partie -signalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9ssubs\u00e9quents,Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laD\u00e9centralisation fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours \u00ab hors chantiers \u00bb,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 06 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-05-21-00002 - T26-230AR RN 58 PROLONGATION Chantier\nBelge signe 4\nVu la demande en date du 18 mai 2026, par laquelle Monsieur le responsable du District Reims_ Ardennes de la DIR Nord fait conna\u00eetre qu'il est indispensable de prolonger le d\u00e9lai de r\u00e9alisationdes travaux pr\u00e9vus \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 T26-062 / 08,Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier non \u00ab courant \u00bb au sens de la note technique du 14 avril2016,Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le d\u00e9roulement des travaux etpr\u00e9venir des accidents,Sur proposition de Monsieur le Chef de Centre de Charleville,ARR\u00caTE\nARTICLE1 :Des restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es sur RN 58, de jour comme de nuit, du vendredi13 Mars 2026 \u00e0 08h00 au vendredi 03 juillet 2026 \u00e0 20h00, pour permettre la r\u00e9alisation destravaux susmentionn\u00e9s et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.Les travaux se d\u00e9roulent en 2 phases.La fin d'une phase d\u00e9clenche le commencement de la suivante.Les horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.ARTICLE 2 :Ces travaux n\u00e9cessitent les restrictions de circulation suivantes :Phase 1: du vendredi 13 mars 2026 \u00e0 08h00 et jusqu'\u00e0 la fin de cette phaseDans le sens Belgique / France, la circulation est bascul\u00e9e depuis le territoire belge jusqu'au PR001+0400 de la RN 58 (France)Dans le sens Belgique / France, la circulation est bascul\u00e9e depuis la Belgique sur le sens oppos\u00e9.AU passage de la fronti\u00e8re, les restrictions de circulation consistent \u00e0 interdire les d\u00e9passementset limiter la vitesse 80 puis 50 km/h entre le PR 000+0000 (Fronti\u00e8re) et le PR 001+0600 de la RN\n_ Dans le sens France / Belgique, les restrictions de circulation consistent \u00e0 neutraliser la voie degauche, interdire les d\u00e9passements et limiter la vitesse \u00e0 90 puis 80 km/h entre le PR 002+0700et le PR 000+0000 (fronti\u00e8re) de la RN 58.La signalisation mise en place est conforme au sch\u00e9ma figurant en annexe n\u00b02.\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-05-21-00002 - T26-230AR RN 58 PROLONGATION Chantier\nBelge signe 5\nPhase 2: A partir de la fin de la phase 1 et jusqu'au vendredi 03 juillet 2026 \u00e0 20h00Dans le sens France / Belgique, la circulation est bascul\u00e9e entre le PR 001+0400 et le PR000+0000 (fronti\u00e9re) de la RN 58. Le basculement se poursuit sur le territoire belge.Dans le sens France / Belgique, les restrictions de circulation consistent \u00e0 neutraliser la voie degauche, basculer la circulation dans le sens oppos\u00e9, interdire les d\u00e9passements et limiter lavitesse \u00e0 90, 70, 50 puis 80 km/h entre le PR 002+0700 et le PR 000+0000 (fronti\u00e8re) de la RN 58.Dans le sens Belgique / France, les restrictions de circulation consistent \u00e0 neutraliser la voie degauche, interdire les d\u00e9passements et limiter la vitesse \u00e0 80 km/h entre le PR 000+0000 \u00a9(fronti\u00e8re) et le PR 001+0600 de la RN 58.La signalisation mise en place est conforme au sch\u00e9ma figurant en annexe n\u00b03.ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle surla signalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00b0 partie \u00absignalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e parl'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudesTechniques des Routes et Autoroutes.La pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assur\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 Signature - agence de La Chapelle Saint Luc.Le contact pour l'astreinte sur le territoire fran\u00e7ais est la soci\u00e9t\u00e9 SIGNATURE : 06.12.36.25.19Le contact pour l'astreinte sur le territoire belge est la soci\u00e9t\u00e9 SIGNAROUTE : +32.81.51.06.80 \u2014_ Pour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille/ Reims devra \u00eatre inform\u00e9.Le CIGT estjoignable au 03 26 85 15 08.Le District Reims-Ardennes - CEI de Charleville - est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants \u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 5:Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisationtemporaire. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desArdennes.ARTICLE 6 :Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textesen vigueur.\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-05-21-00002 - T26-230AR RN 58 PROLONGATION Chantier\nBelge signe 6\nARTICLE 7:Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e a:M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Ardennes,M./Mme les Maires de Villers cernay et BazeillesM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Ardennes,Mme la Responsable de I'ODSR des Ardennes, DDT 08,. le Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9fecture des Ardennes,. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires des Ardennes,. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique des Ardennes,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,. le Commandant de Police des Ardennes,. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence des Ardennes,. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,Mme la Cheffe du Service R\u00e9gional des Transports de la D.R.E.A.L Grand Est,~ Mme la Cheffe de I''Arrondissement de Gestion de la Route Est - DIR Nord,M.le Chef du CIGT de Reims \u2014 DIR Nord,M.le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M.le Chef de District Reims-Ardennes \u2014 DIR Nord,M.le Chef du CEI de Lumes - DIR Nord,DIRN/SPT/CPR.SS EE EBEZ\nA Reims, le 21 mai 2026,Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice Interd\u00e9partementale de la DIRNord,Pour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,La cheffe del'AGR Est,'||\nSolveig Mass\u00e9\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-05-21-00002 - T26-230AR RN 58 PROLONGATION Chantier\nBelge signe 7\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-05-21-00002 - T26-230AR RN 58 PROLONGATION Chantier\nBelge signe 8\nANNEXE n\u00b02PHASE 1 - Neutralisation et basculement de la circulation sens Belgique / France\nSignalisation traditionnelleNeutralisation de la voie de gauche Route \u00e0 2x2 voies >\nt #aw Baa4 | ;ACL coewtuctitenent ACL erenturttermest\n:+i\n=st3\n=\nB_.|3\nKONO + WMI * 2+300\nans\n\u00a9\u00a9\u00a9#5.Ble \u00e0. Bole\u00a9\u00a9s\nFrance\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-05-21-00002 - T26-230AR RN 58 PROLONGATION Chantier\nBelge signe 9\n\u2014 @sicnature5.2 Basculement phase 1Basculement toutes voies 1+1 et \u00a9 Route\u00e0 2x2 voiesSignalisation traditionnelle- rabattement vote de droite |France\n.  .\nER LSCA sumgensgTf te\n4 te. # \u2014\u00a9 / 1-800F :Le whitenoa ae 4\u00a9 Q\nLe 6 oeee, | 3\"1+400 asus \u00a9 \u00a9 -\u2014 eosesaty: \u00c0 3sui Lee 5 \u00b0H\u00e9 : \u2014\u2014\u2014ata \"s | Q\" 100=1+350 a |5 | = 142009 CHANTIER | a\" be || 1+100\u00b0 |o at== es |o. a # +\na o\u00a9 \"os Bieoa\n000000006\n00 Le,o - 99\u00e9d \u00d4 6\nar EE +Pal oS, : ' \u00b0 c 7  g:  em\n+tOF ne\u00f1\u00e9res theaay Bau |Be giqueComementasreds}:& me Pt \u00ab 50 m be wiesse aw droit de la tome de basculement est de 50 km/h ; elle doit, dems ce cas, \u00eatremtroduite @@ erat Get an iY be pote cniane \u00e0 70 key |tant Ls section bacul\u00e9e, la signalisation de lo vote Sascul\u00e9e est plac\u00e9e en TPC\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-05-21-00002 - T26-230AR RN 58 PROLONGATION Chantier\nBelge signe 10\nANNEXE n\u00b03PHASE 2 - Neutralisation et basculement de circulation sens France / Belgique\n\u00a9 SIGNATURE\n5 Sch\u00e9mas de signalisation et pose du basculement\n5.1 Neutralisation voie de gauche - Phase 1 et 2\nNeutralisation de la voie de gauche Route \u00e0 2x2 voies 5Signalisation traditionnelle\n>41 * 2+150+ HOI + AM i 2+300\u00bb } \u00e0 } 2-500|e.4 |i. WKS Nm |\nFrance\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-05-21-00002 - T26-230AR RN 58 PROLONGATION Chantier\nBelge signe 11\n\u00a9 SIGNATURE5.3 Basculement phase 2\nBasculement toutes voies 1+1 et \u00a9 Route\u00e0 2x2 voiesSignalisation traditionnelle - rabattement voie de droiteBelgique\nls frontere SITE : = \u00a9; 0 Or  14200>is] me 20o Se = Rajout longueur Desc.0vo 1+4002.0 0 \u00a9 ct eh\u00e8maateoc. \u00a9 \u00a99 Fe omo a (a) + Lanta0 9o o ra)To ET 5 Ry = | 1+450we 10m nec* be eee| S LIL Jemm1+600 7 on \u00e0. >. \u00c01+800cP svmsims 784Bai SAL |FranceTommentame(s):Pour ene (TPC \u00ab 50 m, ta vitesse ay doit de ty rome de basrwhement ver de $0 km/h. elle dow, tansce cam, etreitroduite en scnont par un pales suppl\u00e9ments 4 70 enh.Lens La section bescul\u00e9e,ba siqralisatean de bo wor hanculbe ost plecte em th\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-05-21-00002 - T26-230AR RN 58 PROLONGATION Chantier\nBelge signe 12\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-05-21-00002 - T26-230AR RN 58 PROLONGATION Chantier\nBelge signe 13\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du\nNord (DIR Nord)\n8-2026-05-26-00001\nT26-234AR RN51 r\u00e9parationOA PR 0+400\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-05-26-00001 - T26-234AR RN51 r\u00e9parationOA PR 0+400 14\n|PREFETDES ARDENNESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nARR\u00caT\u00c9 \nD\u00e9partement des Ardennes \u2013 RN51  \u2013 Travaux de R\u00e9paration d'ouvrage d'art \u2013 Neutralisation de \nvoie de droite \u2013 Commune de Gu\u00e9-d'hossus.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T 26 \u2013 234 / 08\nVu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux \npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et  \nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur Christian  \nCHASSAING en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Ardennes,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, modifi\u00e9 par des \narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 25 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le  \nPr\u00e9fet  du  d\u00e9partement  des  Ardennes  \u00e0  Madame  Nathalie  DEGRYSE,  Directrice  \nInterd\u00e9partementale des Routes Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 23 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame la  \nDirectrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nVu  l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  temporaire  (livre  I  \u2013  huiti\u00e8me  partie  \u2013  \nsignalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992  modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s  \nsubs\u00e9quents,\nVu  la  note  du  23 janvier 202 5 du  ministre  du  Partenariat  avec  les  Territoires  et  de  la  \nD\u00e9centralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours \u00ab\u00a0hors chantiers\u00a0\u00bb,\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier \nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 06 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVu  la  demande  en  date  du  19/05/26,  par  laquelle  Monsieur  le  responsable  du  District  \nReims/Ardennes  de  la  DIR  Nord  fait  conna\u00eetre  qu'il  est  indispensable  de  r\u00e9glementer  la  \ncirculation sur la RN 51, dans le sens France/Belgique,\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-05-26-00001 - T26-234AR RN51 r\u00e9parationOA PR 0+400 15\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier non \u00ab \u00a0courant\u00a0\u00bb au sens de la note technique du 14 \u00a0avril \n2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le d\u00e9roulement des travaux et  \npr\u00e9venir des accidents,\nSur proposition de Monsieur le Chef de Centre de Charleville,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00a0:\nDes restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es sur RN51, de jour comme de nuit, du lundi 1er  \njuin 2026 \u00e0 07h00 au vendredi 12 juin 2026 \u00e0 17h00,  pour  permettre la r\u00e9alisation des travaux  \nsusmentionn\u00e9s et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose de la signalisation.\nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.\nARTICLE 2  \u00a0  :  \nDans le sens France /Belgique la voie de droite est neutralis\u00e9e entre les PR 000+0800  (d\u00e9but de \nbiseau) et 000+0000 de la RN 51.\nDans le sens France/Belgique, les restrictions de circulation consistent \u00e0 neutraliser la voie de  \ndroite, interdire les d\u00e9passements et limiter la vitesse \u00e0 90 km/h) entre le PR 001+0200 et le PR  \n000+0000 de la RN 51.\nLa signalisation mise en place est conforme au sch\u00e9ma figurant en annexe n\u00b02\nARTICLE 3  \u00a0  :  \nLa signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur  \nla  signalisation  routi\u00e8re,  notamment  la  8 \u1d49 partie  \u00ab \u00a0signalisation  temporaire\u00a0\u00bb  approuv\u00e9e  par \nl'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9  et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudes  \nTechniques des Routes et Autoroutes.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire  \nseront assur\u00e9es par la DIR Nord -CEI de Charleville.\nPour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information et\nde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra \u00eatre inform\u00e9. Le CIGT est joignable au 03 26 85 \n15 08.\nLe District Reims-Ardennes \u2013 CEI de Charleville est le gestionnaire de la voie.\n2/6\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-05-26-00001 - T26-234AR RN51 r\u00e9parationOA PR 0+400 16\nARTICLE 4  \u00a0  :  \nL'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab \u00a0courants\u00a0\u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la  \nr\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 5  \u00a0  :  \nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  prennent  effet  d\u00e8s  mise  en  place  de  la  signalisation  \ntemporaire. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de s \nArdennes. \nARTICLE 6 :\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textes  \nen vigueur.\nARTICLE   7   :  \nMadame  la  Directrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  Nord  est  charg\u00e9e  de  l'ex\u00e9cution  du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0\u00a0:\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Ardennes,\nM./Mme le Maire de Gu\u00e9-d'hossus\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Ardennes,\nMme la Responsable de l'ODSR des Ardennes, DDT 08,\nM. le Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9fecture des Ardennes,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires des Ardennes,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique des Ardennes,\nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,\nMme la Directrice D\u00e9partementale de la Police Nationale de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res,\nM. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence des Ardennes,\nM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nMme la Cheffe du Service R\u00e9gional des Transports de la D.R.E.A.L Grand Est,\nMme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est \u2013 DIR Nord,\nM.le Chef du CIGT de Reims \u2013 DIR Nord,\nM.le Chef du CIGT de Lille \u2013 DIR Nord,\nM.le Chef de District Reims-Ardennes \u2013 DIR Nord,\nMme.la Cheffe du CEI de Rethel\u2013 DIR Nord,\nDIRN/SPT/CPR.\n\u00c0   Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 26/05/2026,\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice de la DIR Nord,\nPour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,\n3/6\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-05-26-00001 - T26-234AR RN51 r\u00e9parationOA PR 0+400 17\nLe chef du District Reims -Ardennes, \nQuentin PAQUIN\n4/6\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-05-26-00001 - T26-234AR RN51 r\u00e9parationOA PR 0+400 18\nAPLLAE onic J\nANNEXE n\u00b01\nPlans de Situation\n5/6\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-05-26-00001 - T26-234AR RN51 r\u00e9parationOA PR 0+400 19\nEE R\u00e9fection OA 08-P3269\nf) B31\nA ZONETAMPON4\nFrance\nANNEXE n\u00b02\nNeutralisation de voie de droite\n6/6\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-05-26-00001 - T26-234AR RN51 r\u00e9parationOA PR 0+400 20\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du\nNord (DIR Nord)\n8-2026-05-27-00001\nT26-250AR Reprise D'ITPC PR 17+400\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-05-27-00001 - T26-250AR Reprise D'ITPC PR 17+400 21\n|PREFETDES ARDENNESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nARR\u00caT\u00c9 \nD\u00e9partement  des  Ardennes \u2013 Autoroute  A34 et  RN  1043  \u2013 Travaux  de  r\u00e9fection  d'ITPC  \u2013 \nNeutralisation des voies de gauche \u2013 Commune de  Glaire.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T 26 \u2013 250/08\nVu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux \npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et  \nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur Christian  \nCHASSAING en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Ardennes,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, modifi\u00e9 par des \narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 25 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le  \nPr\u00e9fet  du  d\u00e9partement  des  Ardennes  \u00e0  Madame  Nathalie  DEGRYSE,  Directrice  \nInterd\u00e9partementale des Routes Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 23 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame la  \nDirectrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nVu  l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  temporaire  (livre  I  \u2013  huiti\u00e8me  partie  \u2013  \nsignalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992  modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s  \nsubs\u00e9quents,\nVu  la  note  du  23 janvier 202 5 du  ministre  du  Partenariat  avec  les  Territoires  et  de  la  \nD\u00e9centralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours \u00ab\u00a0hors chantiers\u00a0\u00bb,\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier \nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 06 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVu  la  demande  en  date  du  17/04/26,  par  laquelle  Monsieur  le  responsable  du  District  \nReims/Ardennes  de  la  DIR  Nord  fait  conna\u00eetre  qu'il  est  indispensable  de  r\u00e9glementer  la  \ncirculation sur la RN 1043 et l' Autoroute A34, dans les deux sens de circulation,\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-05-27-00001 - T26-250AR Reprise D'ITPC PR 17+400 22\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier non \u00ab \u00a0courant\u00a0\u00bb au sens de la note technique du 14 \u00a0avril \n2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le d\u00e9roulement des travaux et  \npr\u00e9venir des accidents,\nSur proposition de Monsieur le Chef de Centre de Charleville,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00a0:\nDes restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es sur l' A34 et la RN 1043, de jour comme de nuit, \ndu lundi 29 juin 2026  \u00e0 05h00 au mardi 7 juillet 2026 \u00e0 19h00, pour permettre la r\u00e9alisation des \ntravaux susmentionn\u00e9s et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose de la signalisation.\nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.\nARTICLE 2  \u00a0  :  \nCes travaux n\u00e9cessitent les restrictions de circulation suivantes\u00a0:\nDans  le  sens  Belgique  /  France,  les  restrictions  de  circulation  consistent  \u00e0  interdire  les  \nd\u00e9passements, limiter la vitesse \u00e0 90 km/h et \u00e0 neutraliser la voie de gauche, entre les PR 1 5+050 \nde la RN 1043 et 17+600 de l' A34.\nDans  le  sens  France  /  Belgique,  les  restrictions  de  circulation  consistent  \u00e0  interdire  les  \nd\u00e9passements, limiter la vitesse \u00e0 110 puis 90 km/h et \u00e0 neutraliser la voie de gauche, entre les PR \n20+500 et 17+300 de l' A34.\nLa signalisation mise en place est conforme au sch\u00e9ma figurant en annexe n\u00b02\nARTICLE 3  \u00a0  :  \nLa signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur  \nla  signalisation  routi\u00e8re,  notamment  la  8 \u1d49 partie  \u00ab \u00a0signalisation  temporaire\u00a0\u00bb  approuv\u00e9e  par \nl'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9  et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudes  \nTechniques des Routes et Autoroutes.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire  \nseront assur\u00e9es par la DIR Nord - CEI de Charleville .\nPour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information et\nde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra \u00eatre inform\u00e9. Le CIGT est joignable au 03 26 85 \n15 08.\n2/7\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-05-27-00001 - T26-250AR Reprise D'ITPC PR 17+400 23\nLe District Reims-Ardennes \u2013 CEI de Charleville est le gestionnaire de la voie.\nARTICLE 4  \u00a0  :  \nL'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab \u00a0courants\u00a0\u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la  \nr\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 5  \u00a0  :  \nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  prennent  effet  d\u00e8s  mise  en  place  de  la  signalisation  \ntemporaire. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des \nArdennes. \nARTICLE 6 :\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textes  \nen vigueur.\nARTICLE   7   :  \nMadame  la  Directrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  Nord  est  charg\u00e9e  de  l'ex\u00e9cution  du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0\u00a0:\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Ardennes,\nM./Mme les Maires de Glaire et Sedan\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Ardennes,\nMme la Responsable de l'ODSR des Ardennes, DDT 08,\nM. le Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9fecture des Ardennes,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires des Ardennes,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique des Ardennes,\nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,\nMme la Directrice D\u00e9partementale de la Police Nationale de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res,\nM. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence des Ardennes,\nM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nMme la Cheffe du Service R\u00e9gional des Transports de la D.R.E.A.L Grand Est,\nMme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est \u2013 DIR Nord,\nM.le Chef du CIGT de Reims \u2013 DIR Nord,\nM.le Chef du CIGT de Lille \u2013 DIR Nord,\nM.le Chef de District Reims-Ardennes \u2013 DIR Nord,\nMme.la Cheffe du CEI de Rethel\u2013 DIR Nord,\nDIRN/SPT/CPR.\n3/7\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-05-27-00001 - T26-250AR Reprise D'ITPC PR 17+400 24\n\u00c0  Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 27/05/2026,\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice de la DIR Nord,\nPour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef du District Reims -Ardennes, \nQuentin PAQUIN\n4/7\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-05-27-00001 - T26-250AR Reprise D'ITPC PR 17+400 25\nANNEXE n\u00b01\nPlans de Situation\n5/7\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-05-27-00001 - T26-250AR Reprise D'ITPC PR 17+400 26\nSignalisation traditionnelle 134 neutralisationde la voie de gauche S/Ch >e S) a { Sf) a 17+60050 2100 m En= | |= lZONE U as t aeTAMPON \u00e0 dr Le gs ap] DIO + KM \u00ce Er200m| 15+250> \u00a9 200 m90)\nChantiers fes 95\nANNEXE n\u00b02\nNeutralisation de voie de gauche sens Belgique / France \n6/7\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-05-27-00001 - T26-250AR Reprise D'ITPC PR 17+400 27\nA34 neutralisationde la voie de gauche Ch/S\nfee Al TT rah pe ore een toe \u00e0 re agdo \u00a3 ; 4 bd ch ti Otters a in\nNeutralisation de voie de gauche sens France / Belgique\n7/7\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-05-27-00001 - T26-250AR Reprise D'ITPC PR 17+400 28\nPr\u00e9fecture des Ardennes\n8-2026-05-26-00002\nAP 2026-CAB-266 portant interdiction\nrassemblement festifs du 28 05  au 1 06 2026\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-26-00002 - AP 2026-CAB-266 portant interdiction rassemblement festifs du 28 05  au 1 06 2026 29\nPREFETDES ARDENNES CabinetLibert\u00e9 Direction des s\u00e9curit\u00e9ssn Bureau gestion de crise,d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 nationaleArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2026 - 266portant interdiction temporaire de rassemblements festifs\u00e0 caract\u00e8re musical dans le d\u00e9partement des ArdennesLe Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 a L. 211-48, L. 211-15, R.211-2 aR. 211-9 et R. 211-27 \u00e0 R. 211-30;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1;Vu le code p\u00e9nal ;Vu la loi n\u00b02017-1510 du 30 octobre 2017 visant a renforcer la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la luttecontre le terrorisme :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30juillet 2025 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 16 juillet 2025 portant nomination deMonsieur Christian CHASSAING en tant que Pr\u00e9fet des Ardennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-253 du 2 avril 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur S\u00e9bastienGAUTHEY, sous-pr\u00e9fet, directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture des Ardennes ;Consid\u00e9rant que, selon les \u00e9l\u00e9ments d'information circulant sur les r\u00e9seaux sociaux etconcordants, des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont susceptibles de se d\u00e9roulerdans le d\u00e9partement des Ardennes du jeudi 28 mai 2026 au lundi 1\u00b0 juin 2026 ;Consid\u00e9rant que ce type d'\u00e9v\u00e9nement peut regrouper de nombreux participants ;Consid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont soumis \u00e0 l'obligation ded\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Ardennes,pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es parl'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques alorsm\u00eame qu'il en a l'obligation dans le d\u00e9lai d'un mois avant la date pr\u00e9vue de la manifestation ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public; que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est \u00e9lev\u00e9; que les moyensappropri\u00e9s en mati\u00e8re de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'enmati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis; que, dans ces conditions, cetype de rassemblement comporte des risques s\u00e9rieux de d\u00e9sordres;\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-26-00002 - AP 2026-CAB-266 portant interdiction rassemblement festifs du 28 05  au 1 06 2026 30\nConsid\u00e9rant que, dans les circonstances de l'esp\u00e8ce, la nature et les conditionsd'organisation de ces rassemblements sont de nature a provoquer des troubles graves \u00e0l'ordre et a la tranquillit\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant en outre, l'urgence a pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et a la tranquillit\u00e9publics et les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositionsde l'article L.2215-1 susvis\u00e9 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales;ARR\u00caTEArticle 1er: La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensembledes caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, est interditesur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement des Ardennes du jeudi 28 mai 2026 \u00e08 heures au lundi 1\u00b0' juin 2026 \u00e0 8 heures.Article 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.211-27 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu a la saisie du mat\u00e9riel en vue de saconfiscation par le tribunal judiciaire. Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es parproc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les forces de l'ordre.Article 3: Les sous-pr\u00e9fets, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, le directeur de cabinet, le colonel,commandant du groupement de la gendarmerie d\u00e9partementale des Ardennes, la directriced\u00e9partementale de la police nationale des Ardennes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture des Ardennes.Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 26 mai 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le Directeur de Cabinet,+ ?\n#\ns\u00e9/ cdastien GAUTHEYD\u00e9lais et voies de recours :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :> soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de la Pr\u00e9fecture - BP 60002 - 08005Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex;> soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75800 Paris;> soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne - 25 rue duLyc\u00e9e - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir dusite www.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'unsilence de l'administration pendant deux mois.\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-26-00002 - AP 2026-CAB-266 portant interdiction rassemblement festifs du 28 05  au 1 06 2026 31\nPr\u00e9fecture des Ardennes\n8-2026-05-26-00003\nAP 2026-CAB-267 portant interdiction mat\u00e9riel\nde son du 28 05 au 01 06 2026\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-26-00003 - AP 2026-CAB-267 portant interdiction mat\u00e9riel de son du 28 05 au 01 06 2026 32\nPREFETDES ARDENNES ;\u00e0 CabinetLibert\u00e9 . . 2 _Egalit\u00e9 Direction des s\u00e9curit\u00e9sFraternit\u00e9 Bureau gestion de crise,d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 nationale\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2026 - 267portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportantdu mat\u00e9riel de son a destination d'un rassemblement festifa caract\u00e9re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement des ArdennesLe Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteVu le Code de la route;Vu le code de la voirie routi\u00e8re :Vu le code des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30juillet 2025 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation eta l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 16 juillet 2025 portant nomination deMonsieur Christian CHASSAING en tant que Pr\u00e9fet des Ardennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-253 du 2 avril 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur S\u00e9bastienGAUTHEY, sous-pr\u00e9fet, directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture des Ardennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 mars 2015 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules detransport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-266 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs\u00e0 caract\u00e8re musical (teknival, rave-party) dans le d\u00e9partement des Ardennes :Consid\u00e9rant que, selon les \u00e9l\u00e9ments d'information circulant sur les r\u00e9seaux sociaux etconcordants, des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont susceptibles de se d\u00e9roulerdans le d\u00e9partement des Ardennes dujeudi 28 mai 2026 au lundi 1\u00b0 juin 2026 ;Consid\u00e9rant que ce type d'\u00e9v\u00e9nement peut regrouper de nombreux participants;Consid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont soumis \u00e0 l'obligation ded\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de d\u00e9partement;Consid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Ardennes,pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es parl'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques alorsm\u00eame qu'il en a l'obligation dans le d\u00e9lai d'un mois avant la date pr\u00e9vue de la manifestation ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public; que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est \u00e9lev\u00e9; que les moyensappropri\u00e9s en mati\u00e8re de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-26-00003 - AP 2026-CAB-267 portant interdiction mat\u00e9riel de son du 28 05 au 01 06 2026 33\nmati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis ; que, dans ces conditions, cetype de rassemblement comporte des risques s\u00e9rieux de d\u00e9sordres ;Consid\u00e9rant que, dans les circonstances de l'esp\u00e8ce, la nature et les conditions d'organisationde ces rassemblements sont de nature \u00e0 provoquer des troubles graves \u00e0 l'ordre et \u00e0 latranquillit\u00e9 publics;Consid\u00e9rant, en outre, l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et a la tranquillit\u00e9publics et les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositionsde l'article L.2215-1 susvis\u00e9 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nARRETEArticle 1 : La circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'unrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 est interdite sur l'ensemble desr\u00e9seaux routiers (r\u00e9seau routier national et r\u00e9seau secondaire) du d\u00e9partement des Ardennes,dujeudi 28 mai 2026 \u00e0 8 heures au lundi 1\u00b0'juin 2026 \u00e0 8 heures ;Article 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.211-27 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue desa confiscation par le tribunal judiciaire. Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es parproc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les forces de l'ordre.Article 3: Les sous-pr\u00e9fets, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, le directeur de cabinet, le colonel,commandant du groupement de la gendarmerie d\u00e9partementale des Ardennes, la directriced\u00e9partementale de la police nationale des Ardennes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des ActesAdministratifs de la pr\u00e9fecture et des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat.Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 26 mai 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le Directeurde Cabinet,Ps =\nS\u00e9bastien GAUTHEYD\u00e9lais et voies de recours :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :> soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de la Pr\u00e9fecture - BP 60002 - 08005Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex;> soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75800 Paris;> soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne - 25 rue duLyc\u00e9e - 51036 Chdlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir dusite www.telerecours.fr.> Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'unsilence de l'administration pendant deux mois.\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-26-00003 - AP 2026-CAB-267 portant interdiction mat\u00e9riel de son du 28 05 au 01 06 2026 34\nPr\u00e9fecture des Ardennes\n8-2026-05-21-00003\nARR\u00cbTE N\u00b02026-394 classement office du\ntourisme cmz\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-21-00003 - ARR\u00cbTE N\u00b02026-394 classement office du tourisme cmz 35\nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9DES ARDENNES Bureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lectionsLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b02026- 394Portant classement en premi\u00e8re cat\u00e9gorie l'office de tourisme\u00ab Charleville/Sedan en Ardenne \u00bb\nLe Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteVU le code du tourisme, notamment ses articles L. 133-10-1 et D.133-20 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;VU le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desArdennes;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 avril 2019 du ministre de l'\u00e9conomie et des finances fixant les crit\u00e8res declassement des offices de tourisme ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-249 du 2 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jo\u00eblDUBREUIL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Ardennes ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du 27 janvier 2026 du conseil communautaire de l'Agglom\u00e9rationARDENNE METROPOLE sollicitant le classement en 1\u00b0\u00b0 cat\u00e9gorie de l'office de tourisme\"Charleville/Sedan en Ardenne\" ;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;ARRETEArticle 1er \u2014 L'office de tourisme \"Charleville/Sedan en Ardenne\" est class\u00e9 en 1\u00b0\u00b0 cat\u00e9goriepour une dur\u00e9e de 5 (cinq) ans a compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00e9te.Article 2 \u2014 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera notifi\u00e9 au pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration ARDENNE METROPOLE etau pr\u00e9sident de l'office de tourisme \u00ab Charleville/Sedan en Ardenne \u00bb et publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat.Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 2 1 MA\u00cf 2026\nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,P/Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Sedan,a VI |\u2014Astrid HUBERT ALVES DE SOUSA\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-21-00003 - ARR\u00cbTE N\u00b02026-394 classement office du tourisme cmz 36","date":"2026-05-27","first_seen_on":"2026-05-27T16:08:39+00:00","id":"37e5ec61fe42acb22001221631a114c3fdadd006b526eaab7f7e768a7cdaddf6","name":"RAA 8-2026-082 du 27 mai 2026","pdf_creation_date":"2026-05-27T15:56:05+00:00","pdf_modification_date":"2026-05-27T13:58:01+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/15501/109561/file/RAA%208-2026-082%20du%2027%20mai%202026.pdf"}