{"administration":"pref07","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ard\u00e8che","content":"ARD\u00c8CHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b007-2025-362\nPUBLI\u00c9 LE  7 NOVEMBRE 2025\nSommaire\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che /\n07_DDT_ secr\u00e9tariat de la Direction\n07-2025-11-06-00001 - AP portant attribution d'une subvention au titre du\nFonds national d'am\u00e9nagement et de d\u00e9veloppement du territoire\npour l'exercice 2025 au titre du financement d'un volontariat territorial en\nadministration port\u00e9 par la commune du Teil (4 pages) Page 3\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che / Service\nEnvironnement\n07-2025-11-06-00002 - AP declaration travaux curage SCEA Chene (4 pages) Page 8\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che / Service\nIng\u00e9nierie et Habitat\n07-2025-10-30-00007 - 2025 - ARR portant MODIF AGREMENT ajout\nPERSONNEL GTA + ajout SALLE de r\u00e9union (2 pages) Page 13\n07-2025-10-27-00011 - 2025 - ARR PORTANT MODIFICATION AGREMENT\nPERS GTA (2 pages) Page 16\n07-2025-11-05-00003 - ARR portant renouvellement d'agr\u00e9ment \u00e0 AE LE\nREVE C PERMIS (2 pages) Page 19\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che / 07_Bureau des Affaires Logistiques et\nImmobilier\n07-2025-10-29-00007 - FOURNIOL Olivier (2 pages) Page 22\n07-2025-10-29-00006 - GERVET Isabelle (2 pages) Page 25\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che / 07_PREF_Bureau de la\nrepr\u00e9sentation de l'Etat et de la communication interministerielle\n07-2025-10-22-00002 - Acte de Courage et D\u00e9vouement DENOITTE Marc\n(2 pages) Page 28\n07-2025-10-22-00004 - Acte de courage et D\u00e9vouement DREUMONT\nCyriac (2 pages) Page 31\n07-2025-10-22-00003 - Acte de Courage et D\u00e9vouement JENNY Pierre (2\npages) Page 34\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che / 07_PREF_Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\naux Affaires D\u00e9partementales\n07-2025-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du\n17 novembre 2023 portant renouvellement de la commission\nd\u00e9partementale de pr\u00e9sence postale territoriale (CDPPT)  (4 pages) Page 37\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes /\n07-2025-11-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b02025-03-0016 portant\nmodification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-03-0009 du 15 juillet 2025 portant\ncomposition du comit\u00e9 d\u00e9partemental de l'aide m\u00e9dicale urgente,\nde la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS),\ndu sous-comit\u00e9 m\u00e9dical (SCoM) et du sous-comit\u00e9 des transports\nsanitaires (SCoTS) de l'Ard\u00e8che. (2 pages) Page 42\n2\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l'Ard\u00e8che\n07-2025-11-06-00001\nAP portant attribution d'une subvention au titre\ndu Fonds national d'am\u00e9nagement et de\nd\u00e9veloppement du territoire pour l'exercice\n2025 au titre du financement d'un volontariat\nterritorial en administration port\u00e9 par la\ncommune du Teil\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-11-06-00001 - AP portant attribution d'une subvention au\ntitre du Fonds national d'am\u00e9nagement et de d\u00e9veloppement du territoire pour l'exercice 2025 au titre du financement d'un\nvolontariat territorial en administration port\u00e9 par la commune du Teil\n3\nE 3 Cmagence nationalePR\u00c9FET ue an de la cupsrionf des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 -portant attribution d'une subvention au titre du Fonds national d'am\u00e9nagement et ded\u00e9veloppement du territoire pour l'exercice 2025 au titre du financement d'unvolontariat territorial en administration port\u00e9 par la commune du Teil\nLe Pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che,Vu la loi n\u00b0 2015-991 du 7 ao\u00fbt 2015 portant nouvelle organisation territoriale de laR\u00e9publique;Vu la loi n\u00b0 2020-1721 du 29 d\u00e9cembre 2020 de finances pour 2021 et le d\u00e9cret portantr\u00e9partition des cr\u00e9dits et d\u00e9couverts autoris\u00e9s par la loi de finances ;Vu la loi n\u00b0 95-115 du 4 f\u00e9vrier 1995 d'orientation pour l'am\u00e9nagement et led\u00e9veloppement du territoire portant cr\u00e9ation du Fonds national d'am\u00e9nagement et ded\u00e9veloppement du territoire (FNADT) ;Vu le d\u00e9cret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique ;Vu le d\u00e9cret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de MonsieurBeno\u00eet TR\u00c9VISANI, pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che ;Vu le d\u00e9cret NOR IOMA2420244D du 2 ao\u00fbt 2024 portant nomination de Monsieur JohnBENMUSSA, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che, sous-pr\u00e9fet de Privas ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 07-2025-10-17-00001 portant d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la signature \u00e0 MonsieurJohn BENMUSSA, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che ;Vu l'instruction du secr\u00e9taire d'\u00c9tat charg\u00e9 de la ruralit\u00e9 relative au volontariat territorialen administration en date du 3 avril 2023 ;Vu la charte d'engagement du volontariat territorial en administration sign\u00e9e le 28/10/2025dans le cadre du recrutement d'un volontaire par la commune du Teil ;Vu la signature du contrat de recrutement de L\u00e9a MONOT n\u00e9(e) le 19/09/1996, en date du21/10/2025 pour une mission de 1 an \u00e0 compter du 01/12/2025 ;Vu la demande de subvention pour l'ann\u00e9e 2025 en date du 27/10/2025 de la commune duTeil ;Consid\u00e9rant qu'au titre de l'ann\u00e9e 2025 le minist\u00e8re de la Coh\u00e9sion des territoires et desRelations avec les collectivit\u00e9s territoriales s'est engag\u00e9 \u00e0 verser une subvention forfaitairede 15 000 euros \u00e0 la structure proc\u00e9dant au recrutement d'un volontaire territorial enadministration ;\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-11-06-00001 - AP portant attribution d'une subvention au\ntitre du Fonds national d'am\u00e9nagement et de d\u00e9veloppement du territoire pour l'exercice 2025 au titre du financement d'un\nvolontariat territorial en administration port\u00e9 par la commune du Teil\n4\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che,\nARRETE\nArticle 1 : Objet et montant de la subventionUne subvention d'un montant forfaitaire de 15 000 \u20ac est attribu\u00e9e \u00e0 la commune du Teilau titre de l'exercice 2025 dans le cadre du recrutement de L\u00e9a MONOT (n\u00e9e le19/09/1996) en date du 21/10/2025 pour une mission de 1 an \u00e0 compter du 01/12/2025comme volontaire territorial en administration.Article 2 : Imputation budg\u00e9taire et comptableCette d\u00e9pense sera imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits du programme 112 \u00ab Impulsion et coordinationde la politique d'am\u00e9nagement de territoire\u00bb, inscrit \u00e0 la mission \u00ab Coh\u00e9sion desterritoires \u00bb.Le versement est assur\u00e9 \u00e0 la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en int\u00e9gralit\u00e9 (activit\u00e9budg\u00e9taire : 011201030142 ; DF : 0112-12-01 ; cr\u00e9dits : N/A).Article 3 : Modalit\u00e9s de versementL'ordonnateur est le pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che.Le comptable assignataire de la d\u00e9pense est le directeur r\u00e9gional des finances publiques.Le r\u00e8glement de cette subvention s'effectuera par virement bancaire au profit du compteouvert au nom de la commune du Teil.identification du b\u00e9n\u00e9ficiaireCommune du teilH\u00f4tel de Ville \u2014 BP 80051 - 07402 Le Teil CedexRepr\u00e9sent\u00e9e par : M. PEVERELLI son maireN\u00b0 SIRET : 210 703 195 00011Compte \u00e0 cr\u00e9diter :Code Banque : 30001Code guichet : 00655Cl\u00e9 : 86Compte \u00e0 cr\u00e9diter :Code Banque : 30001Code guichet : 00655Num\u00e9ro de compte : D0740000000Cl\u00e9 : 02\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-11-06-00001 - AP portant attribution d'une subvention au\ntitre du Fonds national d'am\u00e9nagement et de d\u00e9veloppement du territoire pour l'exercice 2025 au titre du financement d'un\nvolontariat territorial en administration port\u00e9 par la commune du Teil\n5\nArticle 4: Non-respect des obligationsEn cas d'inex\u00e9cution par la structure accueillante des obligations mentionn\u00e9es dans lestextes vis\u00e9s, un ordre de reversement sera \u00e9mis \u00e0 l'encontre du b\u00e9n\u00e9ficiaire.Il en est de m\u00e9me lorsque la subvention aura \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e a des fins autres que cellespr\u00e9vues initialement.Article 5 : R\u00e9glement des conflitsL'abandon du recrutement, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, par le b\u00e9n\u00e9ficiaire emporte r\u00e9siliationde celui-ci et reversement des sommes \u00e9ventuellement d\u00e9j\u00e0 per\u00e7ues. Le b\u00e9n\u00e9ficiaireinforme le plus t\u00f4t possible le pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che de sa d\u00e9cision.En cas de rupture du contrat avant le terme identifi\u00e9 dans le contrat de travail, la charted'engagement et le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la structure accueillante s'engage \u00e0 reverser une partiede l'aide au prorata du nombre de mois effectu\u00e9s sur la dur\u00e9e pr\u00e9visionnelle du contrat,selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es dans l'instruction du secr\u00e9taire d'Etat charg\u00e9 de la ruralit\u00e9relative au volontariat territorial en administration en date du 3 avril 2023.Dans le cas o\u00f9 un reversement, total ou partiel, est d\u00e9cid\u00e9, le b\u00e9n\u00e9ficiaire y proc\u00e8de dansles plus brefs d\u00e9lais et, au plus tard, dans le mois qui suit la r\u00e9ception du titre deperception.Article 6 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che et le directeur r\u00e9gional des financespubliques sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la subvention.Article 7 : D\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lyon (Tribunal administratif de LYON - Palais des juridictionsadministratives \u2014 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03), dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification. La juridiction administrative peut aussi \u00eatre saisie parl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nFait \u00e0 Privas, le\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fetLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralSe John BENMUSSA\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-11-06-00001 - AP portant attribution d'une subvention au\ntitre du Fonds national d'am\u00e9nagement et de d\u00e9veloppement du territoire pour l'exercice 2025 au titre du financement d'un\nvolontariat territorial en administration port\u00e9 par la commune du Teil\n6\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-11-06-00001 - AP portant attribution d'une subvention au\ntitre du Fonds national d'am\u00e9nagement et de d\u00e9veloppement du territoire pour l'exercice 2025 au titre du financement d'un\nvolontariat territorial en administration port\u00e9 par la commune du Teil\n7\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l'Ard\u00e8che\n07-2025-11-06-00002\nAP declaration travaux curage SCEA Chene\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-11-06-00002 - AP declaration travaux curage SCEA Chene 8\n=nPR\u00c9FET _DE L'ARD\u00c8CHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \ndes territoires de l'Ard\u00e8che\nARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 \nPORTANT PRESCRIPTIONS SP\u00c9CIFIQUES A D\u00c9CLARATION EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.214-3 \nDU CODE DE L'ENVIRONNEMENT RELATIF A LA PHASE TRAVAUX DE CURAGE \nDE LA RETENUE SUR COURS D'EAU DE LA SCEA DU CH\u00caNE\nCOMMUNES DE BOZAS ET DE COLOMBIER-LE-VIEUX\nDossier n\u00b0 07-250905-134818-699-008 - AIOT 0100299073\nLe pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che\nVU le code de l'environnement ;\nVU la directive cadre sur l'eau du 30 octobre 2000 ;\nVU le d\u00e9cret  NOR INTP2520377D  du 16 juillet 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che,  \nmonsieur Tr\u00e9visani ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b007-2025-09-29-00008 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame Anne  \nBronner, directrice d\u00e9partementale des territoires ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b007-2025-09-29-00009 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame Sophie  \nBarthelon, directrice d\u00e9partementale adjointe des territoires ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b007-2025-10-23-00001 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mai 2008 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicables aux op\u00e9rtions  \nd'entretien de cours d'eau ou canaux soumis \u00e0 autorisation ou \u00e0 d\u00e9claration en application des  \narticles  L.214-1  \u00e0  L.214-3  du  code  de  l'Environnement  et  relevant  de  la  rubrique  3.2.1.0  de  la  \nnomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R.214-1 du code de l'environnement ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e du 19 juillet 2013 fixant les listes \ndes cours d'eau, tron\u00e7ons de cours d'eau ou canaux class\u00e9s en liste 1 et en liste 2 au titre de l'article  \nL 214-17 du code de l'environnement ;\nVU  le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Rh\u00f4ne M\u00e9diterran\u00e9e  \n2022-2027 (SDAGE) approuv\u00e9 le 21 mars 2022 ;\nVU la reconnaissance de la cr\u00e9ation de la retenue et du pr\u00e9l\u00e8vement d'eau correspondant en date  \ndu 5 ao\u00fbt 2002 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 07-2025-09-01-00020 en date du 1er septembre 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation  \nde signature \u00e0 Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Ard\u00e8che ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  5 septembre  2025 n\u00b0 07-2025-09-05-00005  portant subd\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature ;\nCONSID\u00c9RANT le dossier de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9 le 5 septembre 2025, par la SCEA du Ch\u00eane dont  \nle si\u00e8ge social est 135 chemin de Reaux \u00e0 Bozas (07410), enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 250905-134818-\n699-008 concernant la phase travaux de curage et pour lequel un accus\u00e9 de r\u00e9ception a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9  \nle 5 septembre 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT que la retenue est situ\u00e9e sur un cours d'eau av\u00e9r\u00e9 ;\n1/4\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-11-06-00002 - AP declaration travaux curage SCEA Chene 9\nCONSID\u00c9RANT que la zone de travaux n'est pas incluse dans une zone Natura 2000 ;\nCONSID\u00c9RANT que le cours d'eau ne repr\u00e9sente aucun enjeu astiacicole, ni piscicole en amont et  \nen aval de la retenue ;\nCONSID\u00c9RANT que  les  s\u00e9diments  accumul\u00e9s  ne  sont  issus  que  du  transport  par  les  eaux  de  \nruissellement, la source du cours d'eau est situ\u00e9 \u00e0 450 m en amont et aucune activit\u00e9 polluante  \nn'est pr\u00e9sente en amont de la retenue ;\nCONSID\u00c9RANT le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral adress\u00e9 \u00e0 la SCEA du Ch\u00eane en date du 17 septembre \n2025 ;\nCONSID\u00c9RANT que le p\u00e9titionnaire n'a formul\u00e9 aucun avis au terme du d\u00e9lai de 15 jours ;\nCONSID\u00c9RANT que  les  prescriptions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  permettent  de  garantir  une  gestion  \n\u00e9quilibr\u00e9e et durable de la ressource en eau au sens de l'article L.211-1 du code de l'environnement ;\nSUR PROPOSITION de la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Ard\u00e8che ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 \u2013  Objet de l'arr\u00eat\u00e9 \nIl est donn\u00e9 acte \u00e0 la SCEA du Ch\u00eane dont le si\u00e8ge social est 133 chemin du R\u00e9oux \u00e0 Bozas (07410),  \nrepr\u00e9sent\u00e9e par monsieur Michel Montchal de sa d\u00e9claration en application de l'article L.  214-3 du \ncode de l'environnement, sous r\u00e9serve des prescriptions \u00e9nonc\u00e9es aux articles suivants, \u00e0 r\u00e9aliser  \nl'op\u00e9ration suivante :\ncurage de la retenue sur cours d'eau.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a pour objet de pr\u00e9ciser les prescriptions sp\u00e9cifiques applicables aux travaux de \ncurage du cours d'eau traversant la retenue situ\u00e9e sur les parcelles AL101 et AL 471 de la commune \nde Bozas et sur la parcelle AV146 de la commune de Colombier-le-Vieux.\nLes rubriques d\u00e9finies au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement concern\u00e9es par \ncette op\u00e9ration sont les suivantes :\nRubrique Intitul\u00e9 Travaux projet\u00e9s R\u00e9gime\n3.2.1.0\nEntretien de cours d'eau ou de canaux, \u00e0 l'exclusion \nde l'entretien vis\u00e9 \u00e0 l'article L215-14 r\u00e9alis\u00e9 par le \npropri\u00e9taire riverain, des dragages vis\u00e9s \u00e0 la \nrubrique 4.1.3.0 et de l'entretien des ouvrages vis\u00e9s \n\u00e0 la rubrique 2.1.5.0, le volume des s\u00e9diments \nextraits \u00e9tant au cours de l'ann\u00e9e :\n1\u00b0 sup\u00e9rieur \u00e0 2 000 m\u00b3 (A) ;\n2\u00b0 inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 2 000 m\u00b3 dont la teneur des \ns\u00e9diments extraits est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale au \nniveau de r\u00e9f\u00e9rence S1 (A) ;\n3\u00b0 inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 2 000 m\u00b3 dont la teneur des \ns\u00e9diments extraits est inf\u00e9rieur au niveau de \nr\u00e9f\u00e9rence S1 (D).\nCurage de\n1 000 m\u00b3 D\u00e9claration\nARTICLE 2 \u2013 Caract\u00e9ristiques des travaux\nLe curage a pour objectif de restaurer la capacit\u00e9 de stockage de la retenue, soit un volume initial  \nestim\u00e9 \u00e0 4 500 m\u00b3 ; Les travaux suivants sont programm\u00e9s :\n1. retrait m\u00e9canique des s\u00e9diments accumul\u00e9s dont le volume est estim\u00e9 \u00e0 1 000 m\u00b3 ;\n2. r\u00e9galage des mat\u00e9riaux extraits sur la parcelle agricole AL102 de la commune de Bozas.\n2/4\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-11-06-00002 - AP declaration travaux curage SCEA Chene 10\nLes travaux doivent \u00eatre conformes au dossier d\u00e9pos\u00e9. Les services de l'\u00c9tat sont inform\u00e9s du  \nd\u00e9marrage des travaux au moins 15 jours avant.\nLes travaux doivent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9s dans un d\u00e9lai de 2 ans \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 autorisant les travaux.\nARTICLE 3 \u2013 Prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 la phase chantier\nLes travaux n\u00e9cessaires au curage de la retenue sur cours d'eau sus-identifi\u00e9 devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s en \nrespectant imp\u00e9rativement les prescriptions suivantes :\n\u2022 Mesures d'\u00e9vitement\n\u25e6 la retenue est en assec ;\n\u25e6 la retenue est vid\u00e9e par les pr\u00e9l\u00e8vements agricoles ;\n\u2022 Mesures de r\u00e9duction\n\u25e6 les mat\u00e9riaux extraits ne sont pas r\u00e9utilis\u00e9s pour les travaux de remise en \u00e9tat de la digue \nou d'agrandissement de la retenue\n\u25e6 les op\u00e9rations d'entretien des engins et mat\u00e9riels sont r\u00e9alis\u00e9es en dehors du lit du cours \nd'eau, toutes les dispositions sont prises pour \u00e9viter la pollution du milieu aquatique par  \nles fluides (huiles, liquides hydrauliques \u2026) ;\n\u2022 Mesures d'accompagnement\n\u25e6 tout probl\u00e8me ayant un impact sur l'environnement est signal\u00e9 par le p\u00e9titionnaire sans  \nd\u00e9lai par contact de la DDT et de l'OFB.\nARTICLE 4 \u2013 D\u00e9lais et voies de recours\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.214-36 du code de l'environnement, cette d\u00e9cision d'opposition est  \nsusceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, par le d\u00e9clarant dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. \nLe tribunal peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr .\nLe d\u00e9clarant qui entend contester cette d\u00e9cision d'opposition doit, pr\u00e9alablement \u00e0 tout recours  \ncontentieux, saisir le pr\u00e9fet d'un recours gracieux. Le pr\u00e9fet soumet ce recours \u00e0 l'avis du conseil  \nd\u00e9partemental  de  l'environnement  et  des  risques  sanitaires  et  technologiques  et  informe  le  \nd\u00e9clarant, au moins huit jours \u00e0 l'avance, de la date et du lieu de la r\u00e9union et de la possibilit\u00e9 qui  \nlui est offerte d'\u00eatre entendu. Ce recours administratif proroge les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.\nARTICLE 5 \u2013 Publications et information des tiers\nConform\u00e9ment  \u00e0  l'article  R.214-37  du  code  de  l'environnement,  une  copie  de  cet  arr\u00eat\u00e9  est  \nadress\u00e9e aux mairies des communes o\u00f9 doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e l'op\u00e9ration.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 en mairie de  Bozas et de Colombier-le-Vieux , pendant une dur\u00e9e  \nminimale d'un mois.\nCet arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che pendant une dur\u00e9e minimale  \nde six mois.\n3/4\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-11-06-00002 - AP declaration travaux curage SCEA Chene 11\nARTICLE 6 - Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che, la directrice d\u00e9partementale des territoires de  \nl'Ard\u00e8che, les maires de  Bozas et de Colombier-le-Vieux , et toute autorit\u00e9 de police sont charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nUn exemplaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9 :\n\uf0b7 \u00e0 la SCEA du Ch\u00eane ;\n\uf0b7 aux mairies de Bozas et de Colombier-le-Vieux ;\n\uf0b7 au service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ;\n\uf0b7 au syndicat mixte du bassin versant du Doux ;\nPrivas, le 6 novembre 2025\nPour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\npour la directrice d\u00e9partementale des territoires,\nla cheffe du service environnement\nSign\u00e9\nSol\u00e8ne JUNGER\n4/4\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-11-06-00002 - AP declaration travaux curage SCEA Chene 12\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l'Ard\u00e8che\n07-2025-10-30-00007\n2025 - ARR portant MODIF AGREMENT ajout\nPERSONNEL GTA + ajout SALLE de r\u00e9union\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-10-30-00007 - 2025 - ARR portant MODIF AGREMENT ajout\nPERSONNEL GTA + ajout SALLE de r\u00e9union 13\n=nPR\u00c9FET _DE L'ARD\u00c8CHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale \ndes Territoires de l'Ard\u00e8che \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL \nportant modification d'agr\u00e9ment \u00e0 un \u00e9tablissement charg\u00e9 d'animer les stages de \nsensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nLe pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che,\nVu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 et suivants ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  26  juin  2012  modifi\u00e9,  fixant  les  conditions  d'exploitation  des  \n\u00e9tablissements charg\u00e9s d'organiser les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n \u00b007-2025-02-25-00004  du  22  f\u00e9vrier  2025 ,  autorisant  Monsieur  Hugo  \nSPORTICH g\u00e9rant de \u00ab  FRANCE STAGE PERMIS  \u00bb SAS, sis ZA de Fontvieille \u2013 Emplacement 123 \u2013  \n13190 ALLAUCH, \u00e0 dispenser des stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dans le d\u00e9partement \nde l'Ard\u00e8che ;\nVu la demande de modification d'agr\u00e9ment suite \u00e0 ajout de personnels ;\nVu la demande de modification d'agr\u00e9ment suite \u00e0 ajout d'une salle de formation ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n \u00b007-2025-09-29-00008  du  29  septembre  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de \nsignature \u00e0 Madame Anne BRONNER, Directrice D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b007-2025-10-23-00001  du  23  octobre  2025 portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  \nsignature de la Directrice d\u00e9patementale des Territoires de l'Ard\u00e8che ;\nConsid\u00e9rant que la demande remplit les conditions r\u00e9glementaires, \nSur proposition de Madame la Directrice d\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che ; \nARR\u00caTE :\nARTICLE 1 :\nL'article 3 de n\u00b007-2025-02-25-00004 2025 du 22 f\u00e9vrier 2025 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  FRANCE STAGE \nPERMIS \u00bb SAS repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Hugo SPORTICH en sa qualit\u00e9 de g\u00e9rant, \u00e0 effectuer des  \nformations sp\u00e9cifiques pour les conducteurs responsables d'infractions, sous le n\u00b0  R 18 007 0002 0, \nest modifi\u00e9 comme suit :\nL'\u00e9tablissement est habilit\u00e9 \u00e0 dispenser les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dans la  \nsalle de formation suivante : \n\u2022 Salle de l'H\u00f4tel Les Ch\u00e2taigniers \u2013 c\u00f4te du Baron\u2013 07000 PRIVAS.\n\u2022 Salle TRATTORIA de l'h\u00f4tel La Chaumette \u2013 avenue du Vanel \u2013 07000 PRIVAS.\n\u2022 Salle de r\u00e9union h\u00f4tel IBIS \u2013 42 route de mont\u00e9limar \u2013 07200 AUBENAS.\n\u2022 Salle VELIN d'Annonay Rh\u00f4ne Agglo \u2013 P\u00f4le entreprenarial de Vidalon \u2013 698 rue de Vialon \u2013  \n07430 DAVEZIEUX dont le contrat de location prendra effet le 01/01/2026.\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-10-30-00007 - 2025 - ARR portant MODIF AGREMENT ajout\nPERSONNEL GTA + ajout SALLE de r\u00e9union 14\nMonsieur  Hugo  SPORTICH  exploitant,  d\u00e9signe  par  convention  de d\u00e9l\u00e9gation,  pour  l'accueil  et \nl'encadrement technique et administratif des stages : \n\u2022 AVIT \u00e9pouse  MARIJON  Marie-Line,  en  qualit\u00e9  d'expert  en  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  +  animateur \nBAFM,\n\u2022 BENHIBA Akim, en qualit\u00e9 d'expert en s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,\n\u2022 BOISSY Josiane, en qualit\u00e9 de psychologue,\n\u2022 DUBICKI Marie-Ange, en qualit\u00e9 d'expert en s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et GTA, \n\u2022 FARNAUD Delphine, en qualit\u00e9 de personnel GTA,\n\u2022 GRAS Vincent,  en qualit\u00e9 de personnel GTA,\n\u2022 HARNOIS Alain, en qualit\u00e9 d'expert en s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,\n\u2022 LOUIS Christelle, en qualit\u00e9 de formateur en s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, \n\u2022 PEREZ Paul, en qualit\u00e9 de formateur en s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,\n\u2022 PONCE Nad\u00e8ge, en qualit\u00e9 d'expert en s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.\nARTICLE 2 :  \nCette modification prend effet \u00e0 la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : \nLes dispositions des autres articles sont inchang\u00e9es.\nARTICLE 4 : \nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R 421-5 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision  est  susceptible  d'un  recours  devant  le  Tribunal  Administratif  de  Lyon  (Palais  des  \njuridictions administratives \u2013 184, rue Duguesclin \u2013 69433 LYON Cedex 03), dans un d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de sa publication. \nLe recours peut \u00eatre \u00e9galement formul\u00e9 sur le site www.telerecours.fr .\nARTICLE 5 : \nLa directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Ard\u00e8che,  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nPrivas, le 30 octobre 2025\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe directrice d\u00e9partementale des territoires,\net par subd\u00e9l\u00e9gation\nLe d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Education Routi\u00e8re Dr\u00f4me/Ard\u00e8che\nsign\u00e9\nVincent GRIERE\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-10-30-00007 - 2025 - ARR portant MODIF AGREMENT ajout\nPERSONNEL GTA + ajout SALLE de r\u00e9union 15\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l'Ard\u00e8che\n07-2025-10-27-00011\n2025 - ARR PORTANT MODIFICATION\nAGREMENT PERS GTA\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-10-27-00011 - 2025 - ARR PORTANT MODIFICATION\nAGREMENT PERS GTA 16\n=nPR\u00c9FET _DE L'ARD\u00c8CHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale \ndes Territoires de l'Ard\u00e8che \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0\nportant modification d'agr\u00e9ment \u00e0 un \u00e9tablissement charg\u00e9 d'animer les stages de \nsensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nLe pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che,\nVu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 et suivants ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  26  juin  2012  modifi\u00e9,  fixant  les  conditions  d'exploitation  des  \n\u00e9tablissements charg\u00e9s d'organiser les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b007-2025-01-09-00002  du  9  janvier  2025,  autorisant  la  soci\u00e9t\u00e9  \u00ab  ACTI-\nROUTE\u00bb \u00e0 dispenser des stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dans le d\u00e9partement de  \nl'Ard\u00e8che sous le n\u00b0 R 13 007 0004 0 ;\nVu la demande de modification d'agr\u00e9ment suite \u00e0 modification des personnels ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n \u00b007-2025-09-29-00008  du  29  septembre  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de \nsignature \u00e0 Madame Anne BRONNER, Directrice D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b007-2025-10-23-00001  du  23  octobre  2025 portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  \nsignature de la Directrice d\u00e9patementale des Territoires de l'Ard\u00e8che ;\nConsid\u00e9rant que la demande remplit les conditions r\u00e9glementaires, \nSur proposition de Madame la Directrice d\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che ; \nARR\u00caTE :\nARTICLE 1 :\nL'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b007-2025-01-09-00002 du 9 janvier 2025 est modifi\u00e9 comme suit : \nL'\u00e9tablissement est habilit\u00e9 \u00e0 dispenser les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dans les  \nsalles de formation suivante : \n\u2022 salle de r\u00e9union \u2013 CCI de l'ARDECHE \u2013 101 rue des Alpes \u2013 07430 DAVEZIEUX\n\u2022 salle de r\u00e9union-  H\u00f4tel LES CHATAIGNIERS \u2013 Plaine du Lac \u2013 Route du Coiron - 07000  \nPRIVAS\nMonsieur Jo\u00ebl POLTEAU, g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab ACTI ROUTE \u00bb  et exploitant de l'\u00e9tablissement, d\u00e9signe comme \nses repr\u00e9sentants pour l'accueil et l'encadrement technique et administratif des stages : \n\u2022 Madame CHARROL Dominique, en qualit\u00e9 de psychologue ;\n\u2022 Madame CHEVANCHE-CROZE Patricia, en qualit\u00e9 de Psychologue\n\u2022 Monsieur CHERVET Jean, en qualit\u00e9 d'expert en s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\n\u2022 Monsieur DAURELLE Pascal, en qualit\u00e9 de formateur en s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-10-27-00011 - 2025 - ARR PORTANT MODIFICATION\nAGREMENT PERS GTA 17\n\u2022 Madame DOGAN \u00e9pouse CAYIR Zeynep, en qualit\u00e9 d'expert en s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\n\u2022 Madame DOUTARD-GAZAY,Elisabeth  en qualit\u00e9 de psychologue \n\u2022 Madame DUBICKI Marie-Ange, en qualit\u00e9 d'expert en s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\n\u2022 Madame FOULON Marianne, en qualit\u00e9 d'expert en s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\n\u2022 Monsieur HARNOIS Alain, en qualit\u00e9 d'expert en s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\n\u2022 Monsieur MARCHAL Roger, en qualit\u00e9 d'expert en s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\n\u2022 Madame MARIJON Marie-Line, en qualit\u00e9 d'expert en s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\n\u2022 Monsieur MONNERON,Serge  en qualit\u00e9 d'expert en s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re;\n\u2022 Monsieur MOURRA Martial, en qualit\u00e9 d'expert en s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\n\u2022 Madame PINARD Nathalie, en qualit\u00e9 de psychologue ;\n\u2022 Monsieur SID Samir, en qualit\u00e9 d'expert en s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\n\u2022 Monsieur VERGIER Fr\u00e9d\u00e9ric, en qualit\u00e9 de psychologue ;\nPour l'avant et l'apr\u00e8s stage : Monsieur Ga\u00ebl HAMARD et Monsieur J\u00e9r\u00f4me BOUFFANDEAU\nARTICLE 2 :  \nCette modification prend effet \u00e0 la date du 1er octobre 2025.\nARTICLE 3 : \nLes dispositions des autres articles sont inchang\u00e9es.\nARTICLE 4 : \nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R 421-5 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision  est  susceptible  d'un  recours  devant  le  Tribunal  Administratif  de  Lyon  (Palais  des  \njuridictions administratives \u2013 184, rue Duguesclin \u2013 69433 LYON Cedex 03), dans un d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de sa publication. \nLe recours peut \u00eatre \u00e9galement formul\u00e9 sur le site www.telerecours.fr .\nARTICLE 5 : \nLa Directrice d\u00e9partementale  de l'Ard\u00e8che est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nPrivas, le 27 octobre 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa directrice d\u00e9partementale des territoires,\net par subd\u00e9l\u00e9gation\nLe d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Education Routi\u00e8re Dr\u00f4me/Ard\u00e8che\nsign\u00e9\nVincent GRIERE\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-10-27-00011 - 2025 - ARR PORTANT MODIFICATION\nAGREMENT PERS GTA 18\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l'Ard\u00e8che\n07-2025-11-05-00003\nARR portant renouvellement d'agr\u00e9ment \u00e0 AE LE\nREVE C PERMIS\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-11-05-00003 - ARR portant renouvellement d'agr\u00e9ment \u00e0 AE\nLE REVE C PERMIS 19\n=nPR\u00c9FET _DE L'ARD\u00c8CHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale \ndes Territoires de l'Ard\u00e8che \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0\nportant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite \nLe Pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che,\nVu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 et R 213-1 et suivants ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  8  janvier  2001  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  l'exploitation  des  \u00e9tablissements \nd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la conduite \ndes v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b007-2020-11-16-015  du  16  novembre  2020,  autorisant  Madame  Sophie \nBEULQUE \u00e0 exploiter l'\u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 \nmoteur  et  de  la  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  d\u00e9nomm\u00e9  \u00abLE  REVE  C'PERMIS\u00bb  sis  400  route  de  Salavas  \u00e0 \nVALLON-PONT-D'ARC (07150), sous le num\u00e9ro E 15 007 0003 0 ;\nVu  la  demande de  renouvellement  d'agr\u00e9ment  pr\u00e9sent\u00e9e  par  Madame  Sophie  BEULQUE  le  16 \nseptembre 2025;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b007-2025-09-29-00008  du  29  septembre  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de \nsignature \u00e0 Madame Anne BRONNER, Directrice D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b007-2025-10-23-00001  du  23  octobre  2025 portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de \nsignature de la Directrice D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che ;\nConsid\u00e9rant que la demande remplit les conditions r\u00e9glementaires ;\nSur proposition de Madame la Directrice D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che;\nARR\u00caTE :\nARTICLE 1 : \nMadame Sophie BEULQUE  est autoris\u00e9e \u00e0 exploiter, sous le num\u00e9ro E 15 007 0003 0, l'\u00e9tablissement \nd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re  \nd\u00e9nomm\u00e9 \u00abLE REVE C'PERMIS\u00bb sis 400 route de Salavas \u00e0 VALLON-PONT-D'ARC (07150).\nARTICLE 2 : \nCet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSur demande de l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration de la validit\u00e9 de son  \nagr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si l'\u00e9tablissement remplit toutes les conditions requises.\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-11-05-00003 - ARR portant renouvellement d'agr\u00e9ment \u00e0 AE\nLE REVE C PERMIS 20\nARTICLE 3 : \nL'\u00e9tablissement  est  habilit\u00e9,  au  regard  des  autorisations  d'enseigner  fournies,  \u00e0  dispenser  les \nformations des cat\u00e9gories de permis suivantes : B/B1 .\nARTICLE 4 : \nPour  tout  changement  d'adresse  du  local  d'activit\u00e9  ou  toute  reprise  de  ce  local  par  un  autre \nexploitant, une nouvelle demande d'agr\u00e9ment d'exploiter devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la  \ndate du changement ou de la reprise.\nARTICLE 5 \nPour toute transformation du local d'activit\u00e9, tout changement de directeur p\u00e9dagogique, tout  \nabandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de  \nmodification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 6 : \nLe nombre de personnes susceptibles d'\u00eatre admis simultan\u00e9ment dans l'\u00e9tablissement, y compris  \nl'enseignant, est fix\u00e9 \u00e0 19 personnes.\nARTICLE 7 : \nL'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es par les articles  \n12 \u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.\nARTICLE 8 : \nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R 421-5 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision  est  susceptible  d'un  recours  devant  le  Tribunal  Administratif  de  Lyon  (Palais  des \njuridictions administratives \u2013 184, rue Duguesclin \u2013 69433 LYON Cedex 03), dans un d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de sa publication. \nLe recours peut \u00eatre \u00e9galement formul\u00e9 sur le site www.telerecours.fr .\nARTICLE 9 : \nLa Directrice D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nPrivas, le 5 novembre 2025\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa directrice d\u00e9partementale des territoires,\net par subd\u00e9l\u00e9gation\nLe d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Education Routi\u00e8re Dr\u00f4me/Ard\u00e8che\nsign\u00e9\nVincent GRIERE\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-11-05-00003 - ARR portant renouvellement d'agr\u00e9ment \u00e0 AE\nLE REVE C PERMIS 21\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che\n07-2025-10-29-00007\nFOURNIOL Olivier\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-10-29-00007 - FOURNIOL Olivier 22\nDirection D\u00e9partementalePREFET | omeDE LARDECHE des TerritoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau des ressources humaines Privas, le 29Section gestion individuelle et collectiveAffaire suivie par : C\u00e9line BACCONNIERT\u00e9l. : 06 75 25 04 00celine.bacconnier@ardeche.gouv.fr\nDECISION DE LA DIRECTRICE DEPARTEMENTALE N\u00b0 2025/01\nLa Directrice D\u00e9partementale des Territoires,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire autitre de la mise en \u0153uvre de la politique de la ville \u00e0 certains personnels du minist\u00e8re de l'\u00e9quipement, destransports et du logement ;Vu larr\u00e9t\u00e9 du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire autitre de la mise en \u0153uvre de la politique de la ville \u00e0 certains personnels du minist\u00e8re de l'\u00e9quipement, destransports et du logement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 07 juin 2019 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit \u00e0la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville \u00e0 certains personnels du minist\u00e8re del'\u00e9cologie, de l'\u00e9nergie, du d\u00e9veloppement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et desn\u00e9gociations sur le climat ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 juillet 2024 n\u00b0 ENV000032076401 portant promotion par examen professionnel d'OlivierFOURNIOL, notamment son article 2 l'affectant chef de l'unit\u00e9 logement public au Service Ing\u00e9nierie etHabitat de la Direction D\u00e9partementale des Territoires de |' Ard\u00e8che ;DECIDEARTICLE UNIQUE : A compter du 01/09/2024, la nouvelle bonification indiciaire mensuelle au titre de lapolitique de la ville (NBI ville 20 points) est attribu\u00e9e \u00e0 Monsieur FOURNIOL Olivier, ITPE, Chef de l'unit\u00e9logement public. La Directrice d\u00e9partementale des territoires,\nAnne BRONNER\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 2, Place Simone Veil - BP 613 - 07006 Privas Cedex -T\u00e9l : 04.75.65.50.00Adresse internet des services de l'Etat en Ard\u00e8che : www.ardeche. gouv.fr\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-10-29-00007 - FOURNIOL Olivier 23\nof \"4r8\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-10-29-00007 - FOURNIOL Olivier 24\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che\n07-2025-10-29-00006\nGERVET Isabelle\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-10-29-00006 - GERVET Isabelle 25\nPREFET Direction D\u00e9partementaleDE L'ARD\u00c8CHE des Territoires\nFraternit\u00e9\nBureau des ressources humaines Privas, leSection gestion individuelle et collectiveAffaire suivie par : C\u00e9line BACCONNIERT\u00e9l. : 06 75 25 04 00celine.bacconnier@ardeche.gouv.fr\nDECISION DE LA DIRECTRICE DEPARTEMENTALE N\u00b0 2025/02\nLa Directrice D\u00e9partementale des Territoires,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire autitre de la mise en \u0153uvre de la politique de la ville \u00e0 certains personnels du minist\u00e8re de l'\u00e9quipement, destransports et du logement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire autitre de la mise en \u0153uvre de la politique de la ville \u00e0 certains personnels du minist\u00e8re de l'\u00e9quipement, destransports et du logement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 07 juin 2019 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit \u00e0la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville \u00e0 certains personnels du minist\u00e8re deP\u00e9cologie, de l'\u00e9nergie, du d\u00e9veloppement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et desn\u00e9gociations sur le climat ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ENV-0000120159 du 27/10/2021 portant changement d'affectation d'Isabelle GERVET auposte de Cheffe du Service Ing\u00e9nierie et Habitat \u00e0 la Direction D\u00e9partementale de I' Ard\u00e8che le 01/12/2021 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ENV000001882117 du 06/03/2024 portant prise en charge par voie de d\u00e9tachement dansl'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement durable et del'am\u00e9nagement durables avec \u00e9chelon sp\u00e9cial d'Isabelle GERVET, notamment son article 2 attribuant 40points de NBI \u00e0 compter du 01/01/2024 ; DECIDE\nARTICLE ler: A compter du 01/12/2021, la nouvelle bonification indiciaire mensuelle au titre de lapolitique de la ville (NBI ville 20 points) est attribu\u00e9e \u00e0 Madame GERVET Isabelle, APAE, Cheffe duService Ing\u00e9nierie et Habitat.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 2, Place Simone Veil - BP 613 - 07006 Privas Cedex -T\u00e9l : 04.75.65.50.00Adresse internet des services de l'Etat en Ard\u00e8che : www.ardeche.gouv.fr\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-10-29-00006 - GERVET Isabelle 26\nARTICLE 2: Il est mis fin \u00e0 la NBI ville (20 points) attribu\u00e9e \u00e0 Mme GERVET Isabelle, CAEDAD, \u00e0compter du 01/01/2024.\nLa Directrice d\u00e9partementale des territoires,\nONNER\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 2, Place Simone Veil- BP 613 - 07006 Privas Cedex -T\u00e9l : 04.75.65.50.00Adresse internet des services de l'Etat en Ard\u00e8che : www.ardeche.gouv.fr\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-10-29-00006 - GERVET Isabelle 27\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che\n07-2025-10-22-00002\nActe de Courage et D\u00e9vouement DENOITTE\nMarc\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-10-22-00002 - Acte de Courage et D\u00e9vouement DENOITTE Marc 28\nCabinetPREFET |DE L'ARD\u00c8CHELibert\u00e9 ARRETE PREFECTORAL n\u00b0\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che,\nVU le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924,VU le d\u00e9cret n\u00b0 70-221 du 17 mars 1970 et la circulaire du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur du 17avril 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de la distinction susvis\u00e9e,VU le rapport et le m\u00e9moire du Colonel Pierre-Charles GROSSE, commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Ard\u00e8che (07), pr\u00e9cisant les conditionsdans lesquelles est intervenu l''Adjudant Marc DENOITTE, le 19 octobre 2025;CONSID\u00c9RANT le courage, le sang-froid et le sens du devoir manifest\u00e9 par l'AdjudantDENOITTE, suite \u00e0 un engagement sur un incendie d'habitation sur la commune deTournon-sur-Rh\u00f4ne,CONSID\u00c9RANT qu'il intervient avant l'arriv\u00e9e des pompiers sur les lieux du sinistre, poursecourir une m\u00e8re et ses trois enfants dans l'appartement en feu,CONSID\u00c9RANT ensuite qu'il proc\u00e8de, en pleine nuit, \u00e0 l'\u00e9vacuation des autres habitantsde l'immeuble, permettant de mettre en s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e8s de quarante personnes, avantd'effectuer une derni\u00e8re reconnaissance de l'appartement qui permet de sauver deuxchats rest\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur,CONSID\u00c9RANT que, toujours anim\u00e9 par le sens du devoir du gendarme, il prend part auxrecherches de l'individu soup\u00e7onn\u00e9 d'\u00eatre l'auteur de l'incendie,CONSID\u00c9RANT que son acte exemplaire face au danger a permis de mettre en s\u00e9curit\u00e9l'ensemble des habitants d'un immeuble en flamme, son action d\u00e9montre un engagementsans faille et un sens remarquable du devoir,\nSur proposition du Sous-pr\u00e9fet, Directeur de cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle 1\" : Une lettre de f\u00e9licitations pour acte de courage et de d\u00e9vouement estd\u00e9cern\u00e9e \u00e0 l'Adjudant Marc DENOITTE.\nPr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - BP 721- 07007 PRIVAS Cedex - T\u00e9l. 04 75 66 50 00www.ardeche.gouv.fr\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-10-22-00002 - Acte de Courage et D\u00e9vouement DENOITTE Marc 29\nArticle 2 : Le directeur des services du Cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9dont un extrait sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture del'Ard\u00e8che.\nPrivas, le 22 octobre 2025\nLe Pr\u00e9fet -\nom TREVISANI\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-10-22-00002 - Acte de Courage et D\u00e9vouement DENOITTE Marc 30\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che\n07-2025-10-22-00004\nActe de courage et D\u00e9vouement DREUMONT\nCyriac\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-10-22-00004 - Acte de courage et D\u00e9vouement DREUMONT Cyriac 31\nCabinet=mPREFETDE L'ARD\u00c8CHE ooLibert\u00e9 ARRETE PREFECTORAL n\u00b0\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che,VU le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924,VU le d\u00e9cret n\u00b0 70-221 du 17 mars 1970 et la circulaire du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur du 17avril 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de la distinction susvis\u00e9e,VU le rapport et le m\u00e9moire du Colonel Pierre-Charles GROSSE, commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Ard\u00e8che (07), pr\u00e9cisant les conditionsdans lesquelles est intervenu le Gendarme Cyriac DREUMONT, le 19 octobre 2025 ;CONSIDERANT le courage, le sang-froid et le sens du devoir manifest\u00e9 par le GendarmeDREUMONT, suite a un engagement sur un incendie d'habitation sur la commune deTournon-sur-Rh\u00f4ne,CONSID\u00c9RANT qu'il intervient avant l'arriv\u00e9e des pompiers sur les lieux du sinistre, poursecourir une m\u00e8re et ses trois enfants dans l'appartement en feu,CONSID\u00c9RANT ensuite qu'il proc\u00e8de, en pleine nuit, \u00e0 l'\u00e9vacuation des autres habitantsde l'immeuble, permettant de mettre en s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e8s de quarante personnes, avantd'effectuer une derni\u00e8re reconnaissance de l'appartement qui permet de sauver deuxchats rest\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur,CONSID\u00c9RANT que, toujours anim\u00e9 par le sens du devoir du gendarme, il prend part auxrecherches de l'individu soup\u00e7onn\u00e9 d'\u00eatre l'auteur de l'incendie,CONSID\u00c9RANT que, expos\u00e9 aux fum\u00e9es toxiques, il doit rester sous surveillance m\u00e9dicaleavant de lever tout doute sur son \u00e9tat de sant\u00e9,CONSID\u00c9RANT que son acte exemplaire face au danger a permis de mettre en s\u00e9curit\u00e9l'ensemble des habitants d'un immeuble en flamme, son action d\u00e9montre un engagementsans faille et un sens remarquable du devoir,Sur proposition du Sous-pr\u00e9fet, Directeur de cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle 1\" : Une lettre de f\u00e9licitations pour acte de courage et de d\u00e9vouement estd\u00e9cern\u00e9e au Gendarme Cyriac DREUMONT.\nPr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - BP 721 - 07007 PRIVAS Cedex - T\u00e9l. 04 75 66 50 00www.ardeche.gouv.fr\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-10-22-00004 - Acte de courage et D\u00e9vouement DREUMONT Cyriac 32\nArticle 2 : Le directeur des services du Cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9dont un extrait sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture del'Ard\u00e8che.\nPrivas, le 22 octobre 2025\nLe Pr\u00e9fer , \u00c0satEE\n\"Benoit TR\u00c9VISANI-\u00c9\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-10-22-00004 - Acte de courage et D\u00e9vouement DREUMONT Cyriac 33\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che\n07-2025-10-22-00003\nActe de Courage et D\u00e9vouement JENNY Pierre\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-10-22-00003 - Acte de Courage et D\u00e9vouement JENNY Pierre 34\nCabinetPREFET |DE L'ARD\u00c8CHELibert\u00e9 ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che,VU le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924,VU le d\u00e9cret n\u00b0 70-221 du 17 mars 1970 et la circulaire du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur du 17avril 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de la distinction susvis\u00e9e,VU le rapport et le m\u00e9moire du Colonel Pierre-Charles GROSSE, commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Ard\u00e8che (07), pr\u00e9cisant les conditionsdans lesquelles est intervenu le Gendarme Pierre JENNY, le 19 octobre 2025 ;CONSID\u00c9RANT le courage, le sang-froid et le sens du devoir manifest\u00e9 par le GendarmeJENNY, suite \u00e0 un engagement sur un incendie d'habitation sur la commune de Tournon-sur-Rh\u00f4ne,CONSID\u00c9RANT qu'il intervient avant l'arriv\u00e9e des pompiers sur les lieux du sinistre, poursecourir une m\u00e8re et ses trois enfants dans l'appartement en feu,CONSID\u00c9RANT ensuite qu'il proc\u00e8de, en pleine nuit, \u00e0 l'\u00e9vacuation des autres habitantsde l'immeuble, permettant de mettre en s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e8s de quarante personnes, avantd'effectuer une derni\u00e8re reconnaissance de l'appartement qui permet de sauver deuxchats rest\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur,CONSID\u00c9RANT que, toujours anim\u00e9 par le sens du devoir du gendarme, il prend part auxrecherches de l'individu soup\u00e7onn\u00e9 d'\u00eatre l'auteur de l'incendie,CONSID\u00c9RANT que, expos\u00e9 aux fum\u00e9es toxiques, il doit rester sous surveillance m\u00e9dicaleavant de lever tout doute sur son \u00e9tat de sant\u00e9,CONSID\u00c9RANT que son acte exemplaire face au danger a permis de mettre en s\u00e9curit\u00e9l'ensemble des habitants d'un immeuble en flamme, son action d\u00e9montre un engagementsans faille et un sens remarquable du devoir,Sur proposition du Sous-pr\u00e9fet, Directeur de cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle 1\" : Une lettre de f\u00e9licitations pour acte de courage et de d\u00e9vouement estd\u00e9cern\u00e9e au Gendarme Pierre JENNY.\nPr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - BP 721- 07007 PRIVAS Cedex - T\u00e9l. 04 75 66 50 00www.ardeche.gouv.fr\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-10-22-00003 - Acte de Courage et D\u00e9vouement JENNY Pierre 35\nArticle 2 : Le directeur des services du Cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9dont un extrait sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture del'Ard\u00e8che.\nPrivas, le 22 octobre 2025\nLe Pr\u00e9fe\n_Be\u00f1o\u00eet TR\u00c9VISANI\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-10-22-00003 - Acte de Courage et D\u00e9vouement JENNY Pierre 36\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che\n07-2025-11-05-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 17\nnovembre 2023 portant renouvellement de la\ncommission d\u00e9partementale de pr\u00e9sence\npostale territoriale (CDPPT) \n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 17 novembre 2023 portant\nrenouvellement de la commission d\u00e9partementale de pr\u00e9sence postale territoriale (CDPPT) 37\n=nPR\u00c9FET _DE L'ARD\u00c8CHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n           Service de la coordination des \npolitiques publiques et de l'appui \nterritorial (SCPPAT) \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 07-2025-11-05-00002\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 17 novembre 2023 portant renouvellement de la commission\n d\u00e9partementale de pr\u00e9sence postale territoriale (CDPPT) \nLe Pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che,\nVu la loi n\u00b0 90-568 du 2 juillet 1990 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'organisation du service public de La Poste et \n\u00e0 France T\u00e9l\u00e9com, notamment ses articles 6 et 38 ;\nVu la  loi  n\u00b0  95-115  du  4  f\u00e9vrier  1995  modifi\u00e9e  d'orientation  pour  l'am\u00e9nagement  et  le \nd\u00e9veloppement du territoire ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1239 du 11 octobre 2006 relatif \u00e0 la contribution de La Poste \u00e0 l'am\u00e9nagement  \ndu territoire ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2007-448 du 25 mars 2007 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la composition, aux attributions et au  \nfonctionnement des commissions d\u00e9partementales de pr\u00e9sence postale territoriale ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1314 du 28 d\u00e9cembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la  \npolitique de la ville dans les d\u00e9partements m\u00e9tropolitains ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif  \naux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et  \nd\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-724 du 30 juillet 2025 \u00e9tendant le pouvoir de d\u00e9rogation reconnu au pr\u00e9fet et  \npris  pour  l'application  du  d\u00e9cret  modifiant  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  relatif  aux \npouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  l'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  r\u00e9gions  et \nd\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret NOR INTP25203770 du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Beno\u00eet TREVISANI,  \npr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2014-198-0004 du 17 juillet 2014 portant renouvellement de la commission \nd\u00e9partementale de pr\u00e9sence postale territoriale (CDPPT) ;   \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 novembre 2023 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 3 novembre 2021  \nportant  renouvellement  de  la  commission  d\u00e9partementale  de  pr\u00e9sence  postale  territoriale \n(CDPPT) ;\nPr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che   07007 PRIVAS CEDEX \u2013 T\u00e9l. : 04.75.66.50.00 \nHoraires et jours d'ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h00 \u00e0 16h00 (15h30 le vendredi)\nwww.ardeche.gouv.fr \n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 17 novembre 2023 portant\nrenouvellement de la commission d\u00e9partementale de pr\u00e9sence postale territoriale (CDPPT) 38\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b007-2025-10-17-00001 du 17 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nM. John BENMUSSA, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che ;   \nVu le contrat d'entreprise 2023-2027 entre l'Etat et La Poste ;\nVu le contrat de pr\u00e9sence postale territoriale 2023-2025 ;\nVu le courrier de d\u00e9signation de l'AMF 07 des repr\u00e9sentants des communes en date du 2 novembre  \n2023 ;\nVu la  d\u00e9lib\u00e9ration  de  d\u00e9signation  des  repr\u00e9sentants  de  l'assembl\u00e9e  d\u00e9partementale  par  la \ncommission permanente du conseil d\u00e9partemental de l'Ard\u00e8che du 12 septembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que la  commission d\u00e9partementale de pr\u00e9sence postale territoriale comprend, parmi  \nses membres, deux conseillers d\u00e9partementaux et deux conseillers r\u00e9gionaux ;\nConsid\u00e9rant l'\u00e9ch\u00e9ance  de  la  p\u00e9riode  de  trois  ans  au  terme  de  laquelle  les  repr\u00e9sentants \nd\u00e9partementaux et regionaux doivent \u00eatre renouvel\u00e9s, depuis le 3 novembre 2024 ;\nConsid\u00e9rant l'absence de d\u00e9signation de repr\u00e9sentants par le conseil r\u00e9gional Auvergne-Rh\u00f4ne-\nAlpes \u00e0 la suite du dernier courrier de saisine de madame la pr\u00e9f\u00e8te envoy\u00e9 le 15 avril 2025  ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che ; \nARR\u00caTE\nArticle 1 : \nL'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 novembre 2023 est ainsi modifi\u00e9 :\nLa liste des huit membres de la commission d\u00e9partementale de pr\u00e9sence postale territoriale est la  \nsuivante :\n1) 4 conseillers municipaux des communes du d\u00e9partement :\na) Communes de moins de 2000 habitants :\nTitulaire : M. Jean-Manuel GARRIDO, maire de Saint-Andr\u00e9-de-Cruzi\u00e8res\nSuppl\u00e9ant : M. Christophe CHANTRE, maire de Toulaud\nb) Communes de plus de 2000 habitants :\nTitulaire : M. Michel VILLEMAGNE, maire de Saint-Agr\u00e8ve\nSuppl\u00e9ant : M. Olivier FAURE, maire de Rochemaure\nPr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che   07007 PRIVAS CEDEX \u2013 T\u00e9l. : 04.75.66.50.00 \nHoraires et jours d'ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h00 \u00e0 16h00 (15h30 le vendredi)\nwww.ardeche.gouv.fr \n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 17 novembre 2023 portant\nrenouvellement de la commission d\u00e9partementale de pr\u00e9sence postale territoriale (CDPPT) 39\nc) Groupements de communes :\nTitulaire  :  Mme  Delphine  COMTE,  vice-pr\u00e9sidente  de  la  communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration \nArche-Agglo\nSuppl\u00e9ant : M. Pierre CHAPUIS, vice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Ard\u00e8che-\ndes-sources-et-volcans\nd) Quartiers prioritaires de la politique de la ville :\nTitulaire : M. Michel VALLA, maire de Privas\nSuppl\u00e9ant : M. Olivier PEVERELLI, maire du Teil\n2) 2 repr\u00e9sentants du Conseil d\u00e9partemental :\nTitulaires :\n- Mme Sandrine GENEST, vice-pr\u00e9sidente en charge de la sant\u00e9, de la petite enfance et des \npolitiques contractuelles\n- M. Herv\u00e9 SAULIGNAC, conseiller d\u00e9partemental du canton de Privas\nSuppl\u00e9ants :\n- M. Marc-Antoine QUENETTE, vice-pr\u00e9sident en charge des finances\n- M. Bernard CHAZUT, conseiller d\u00e9partemental du canton de Bourg-Saint-And\u00e9ol\n3) 2 repr\u00e9sentants du Conseil r\u00e9gional :\nTitulaires :\n- VACANT\n- VACANT\nLes autres articles demeurent inchang\u00e9s.\nArticle 2 : voies et d\u00e9lais de recours \nCet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che ou d'un recours hi\u00e9-\nrarchique aupr\u00e8s du ministre de l'\u00c9conomie, des Finances et de la Souverainet\u00e9 industrielle, \u00e9nerg\u00e9 -\ntique et num\u00e9rique\nCet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais \ndes juridictions administratives \u2013 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03) dans un d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification.\nLe recours peut \u00eatre aussi effectu\u00e9 sur le site www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'une demande d'organisation d'une mission de m\u00e9diation, telle  \nque d\u00e9finie par l'article L.213-1 du code de la justice administrative.\nPr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che   07007 PRIVAS CEDEX \u2013 T\u00e9l. : 04.75.66.50.00 \nHoraires et jours d'ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h00 \u00e0 16h00 (15h30 le vendredi)\nwww.ardeche.gouv.fr \n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 17 novembre 2023 portant\nrenouvellement de la commission d\u00e9partementale de pr\u00e9sence postale territoriale (CDPPT) 40\nArticle 3     : ex\u00e9cution   \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che. \n Privas, le 5 novembre 2025\nLe pr\u00e9fet,\nsign\u00e9\nBeno\u00eet TREVISANI\nPr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che   07007 PRIVAS CEDEX \u2013 T\u00e9l. : 04.75.66.50.00 \nHoraires et jours d'ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h00 \u00e0 16h00 (15h30 le vendredi)\nwww.ardeche.gouv.fr \n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 17 novembre 2023 portant\nrenouvellement de la commission d\u00e9partementale de pr\u00e9sence postale territoriale (CDPPT) 41\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n07-2025-11-05-00004\nArr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b02025-03-0016 portant\nmodification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-03-0009 du 15\njuillet 2025 portant composition du comit\u00e9\nd\u00e9partemental de l'aide m\u00e9dicale urgente, de la\npermanence des soins et des transports\nsanitaires (CODAMUPS-TS), du sous-comit\u00e9\nm\u00e9dical (SCoM) et du sous-comit\u00e9 des transports\nsanitaires (SCoTS) de l'Ard\u00e8che.\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 07-2025-11-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b02025-03-0016 portant\nmodification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-03-0009 du 15 juillet 2025 portant composition du comit\u00e9 d\u00e9partemental de l'aide m\u00e9dicale urgente,\nde la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS), du sous-comit\u00e9 m\u00e9dical (SCoM) et du sous-comit\u00e9 des\ntransports sanitaires (SCoTS) de l'Ard\u00e8che.\n42\n| |PREFET |DE L'ARD\u00c8CHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 \n04 72 34 74 00  \nwww.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr \n@ars_ara_sante \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78 -17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e \nrelative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou \ndemander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un \ndroit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la \nprotection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 conjoint portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-03-0009 du 15 juillet 2025  \nportant composition du comit\u00e9 d\u00e9partemental de l'aide m\u00e9dicale urgente, de la permanence \ndes soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS), du sous-comit\u00e9 m\u00e9dical (SCoM)  \net du sous-comit\u00e9 des transports sanitaires (SCoTS) de l'Ard\u00e8che. \n \n \n \nLe Pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che, \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.451-1, R.6313-1 \u00e0 R.6313-3, R.6313-4, \net R.6313-5 ; \nVu le code des relations entre le public et l'administration , notamment ses articles R.133-3 et \nsuivants ; \nVu le d\u00e9cret du 19 avril 2023 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice \ng\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02025-152 du 19 f\u00e9vrier 2025 relatif \u00e0 la permanence des soins ambulatoires  ; \nVu le d\u00e9cret du 1 6 juillet 202 5 portant nomination d u Pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che M onsieur Beno\u00eet \nTREVISANI ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-03-0009 du 15 juillet 2025 portant composition du comit\u00e9 d\u00e9partemental \nde l'aide m\u00e9dicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires \n(CODAMUPS-TS), du sous -comit\u00e9 m\u00e9dical (SCoM) et du sous -comit\u00e9 des transports sanitai res \n(SCoTS) de l'Ard\u00e8che. \nConsid\u00e9rant la d\u00e9signation propos\u00e9e le 1er aout 2025 par le Dr Sylvie MORTAIN, pr\u00e9sidente de \nl'association des r\u00e9gulateurs lib\u00e9raux \u00e0 la permanence des soins (ARLUM 07), du Dr Patrice \nRUEFF en qualit\u00e9 de suppl\u00e9ant ;  \nConsid\u00e9rant la d\u00e9signation propos\u00e9e le 17 juin 2025 par l'Union R\u00e9gionale des Professionnels \nde Sant\u00e9 (URPS) Pharmaciens AuRA,  de M. Th\u00e9ophile SIBELLE en qualit\u00e9 de titulaire pour le \nd\u00e9partement de l'Ard\u00e8che ;  \n \n  \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 07-2025-11-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b02025-03-0016 portant\nmodification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-03-0009 du 15 juillet 2025 portant composition du comit\u00e9 d\u00e9partemental de l'aide m\u00e9dicale urgente,\nde la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS), du sous-comit\u00e9 m\u00e9dical (SCoM) et du sous-comit\u00e9 des\ntransports sanitaires (SCoTS) de l'Ard\u00e8che.\n43\nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 \n04 72 34 74 00  \nwww.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr \n@ars_ara_sante \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78 -17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e \nrelative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou \ndemander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un \ndroit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la \nprotection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \nARRETENT \n \nArticle 1er :  \n \nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-03-0009 du 15 juillet 2025 susvis\u00e9 est ainsi modifi\u00e9 : \n \n1\u00b0) A l'article 2, 3\u00b0 Membres nomm\u00e9s sur proposition des organismes qu'il repr\u00e9sentent, f) Un \nrepr\u00e9sentant de chacune des associations de permanence des soins lorsqu'elles interviennent \ndans le dispositif de permanence des soins au plan d\u00e9partemental : le Dr Herman HEIJERMANS \nest remplac\u00e9 par le Dr Patrice RUEFF ; \n \n2\u00b0) A l'article 2, 3\u00b0 Membres nomm\u00e9s sur proposition des organismes qu'il repr\u00e9sentent, l) Un \nrepr\u00e9sentant de l'union r\u00e9gionale des professionnels de sant\u00e9 repr\u00e9sentant les pharmaciens \nd'officine : M. Th\u00e9ophile SIBELLE est nomm\u00e9 titulaire ; \n \n3\u00b0) A l'article 3, 3\u00b0 Membres nomm\u00e9s sur proposition des organismes qu'il repr\u00e9sentent, f) Un \nrepr\u00e9sentant de chacune des associations de permanence des soins lorsqu'elles interviennent \ndans le dispositif de permanence des soins au plan d\u00e9partemental : le Dr Herman HEIJERMANS \nest remplac\u00e9 par le Dr Patrice RUEFF ; \n \nArticle 2 : Notification de l'arr\u00eat\u00e9 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 chacun des nouveaux membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental de \nl'aide m\u00e9dicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires  et de ses \ncomit\u00e9s. \n \nArticle 3 : Recours \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif \ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  pour les membres \nconcern\u00e9s et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers. \nEn application d es dispositions de l'article R.414 -6 du code de justice administrative , les \nparticuliers et les personnes morales de droit priv\u00e9 non repr\u00e9sent\u00e9es par un avocat peuvent \ncommuniquer avec un Tribunal administratif par la voie de l'application informatique \n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb sur le site www.telerecours.fr  \n \nArticle 4 : Ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9 \nLe Pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che et la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 sont charg\u00e9es, \nchacune pour ce qui l a concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che. \n \nLyon, le 5 novembre 2026 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale \nde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \nSIGNE \nMme C\u00e9cile COURREGES \nLe Pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che \nSIGNE \nM. Beno\u00eet TREVISANI \n \n \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 07-2025-11-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b02025-03-0016 portant\nmodification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-03-0009 du 15 juillet 2025 portant composition du comit\u00e9 d\u00e9partemental de l'aide m\u00e9dicale urgente,\nde la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS), du sous-comit\u00e9 m\u00e9dical (SCoM) et du sous-comit\u00e9 des\ntransports sanitaires (SCoTS) de l'Ard\u00e8che.\n44","date":"2025-11-07","first_seen_on":"2025-11-07T15:05:40+00:00","id":"37e6c9422ef956f93e67803d45658b0d43d5433c4dc1469bfa5699c21e7edf0b","name":"recueil-07-2025-362-recueil-du 7 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-07T13:44:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardeche.gouv.fr/contenu/telechargement/29625/242734/file/recueil-07-2025-362-recueil-du%207%20novembre%202025.pdf"}