{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"Le\nLibert\u00e9  + Egalit\u00e9  + Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE  RECUEIL DES\nACTES ADMINISTRATIFS\n  Recueil sp\u00e9cial 131.2024 - \u00e9dition du 29/05/2024\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTURE\nISSN 0753 - 0552\n\nEs\nPREFET  Direction  D\u00e9partementale  de\nDES  ALPES-  l'Emploi,  du Travail  et des\nMARITIMES  Solidarit\u00e9s\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nInspection  du travail  NICE,  le 02 mai  2024\nSection  centrale  travail  de la DDETS  des  Alpes  Maritimes\nAffaire  suivie  par  : Francoise  TRAVERT  \u00e0\nT\u00e9l.  : 04 93 72 76 40\nM\u00e8l.  : francoise.travert@alpes-maritimes.gouv.fr  ENJOY  MODELS  MANAGEMENT\nR\u00e9f.  :\nNum\u00e9ro  IDOINE  : 2024-021471-007  L EUROPOLE\n27 ET 29 AV JEAN  MEDECIN\n06000  NICE\nDECISION\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de M. Hugues\nMOUTOUH  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2020-1545  du 9 d\u00e9cembre  2020  relatif  \u00e0 l'organisation  et aux  missions  des  directions  r\u00e9gionales\nde l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s,  des  directions  d\u00e9partementales  de l'emploi,  du travail  et\ndes  solidarit\u00e9s  et des  directions  d\u00e9partementales  de l'emploi,  du travail,  des  solidarit\u00e9s  et de la protection  des\npopulations  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 22 mars  2021  portant  nomination  de Fran\u00e7oise  DELEMOTTE,  directeur  du travail  hors\nclasse,  en qualit\u00e9  de directeur  de la direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  des  Alpes-\nMaritimes  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2023-350  du 9 mai  2023  portant  organisation  de la Direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail\net des  solidarit\u00e9s  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02023-798  du 10 octobre  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Fran\u00e7ois\nDELEMOTTE,  directeur  de la direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  des  Alpes-\nMaritimes  \u00e0 effet  de signer  les actes  d\u00e9 l'administration  relevant  des attributions  et comp\u00e9tences  de son  service  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-178  en date  du 14 f\u00e9vrier  2024,  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  aux  cadres  de la direction\nd\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  des  Alpes-Maritimes  ;\nVu la loi N\u00b0 2020-1266  du 19 octobre  2020  ;\nVu les articles  L 7124-4  et L 7124-5  et R 7123-8  a R 7123-17  du code  du travail  ;\nVu la licence  d'agence  de mannequins  accord\u00e9e  par le pr\u00e9fet  de Paris  par arr\u00eat\u00e9  n\u00b075.12.013  du\n2 mai  2012  ;\nVu la demande  de renouvellement  d'agr\u00e9ment  d'agence  de mannequins  pr\u00e9sent\u00e9e  par la Soci\u00e9t\u00e9  ENJOY\nMODEL  MANAGEMENT  repr\u00e9sent\u00e9e  par LIOTTARD  Olivier  ;\nT\u00e9l : 04 93 72 76 00\nimmeuble  CommunicaCedex  455  Promenade  des  Anglais  06206  NICE\nCor  r 3\noe eee  LaresDU TRAVAIL  |\nARPIOLE\n\nCONSIDERANT  l'article  R. 7123-8  du Code  du travail  : \u00ab Toute  personne  \u00e9tablie  sur le territoire  national  qui\nexerce  une  activit\u00e9  de placement  de mannequins  \u00e0 titre  on\u00e9reux  doit  \u00eatre  titulaire  d'une  licence  d'agence  de\nmannequins.  \u00bb\nCONSIDERANT  l'article  R. *7123-9  du Code  du travail  : \u00ab La licence  d'agence  de mannequins  est d\u00e9livr\u00e9e  pour\nune  dur\u00e9e  ind\u00e9termin\u00e9e  par le pr\u00e9fet  de Paris.  Le directeur  r\u00e9gional  des  entreprises,  de la concurrence,  de la\nconsommation,  du travail  et de l'emploi  d'ile-de-France  instruit  le dossier  et sollicite  l'avis  du directeur  r\u00e9gional  des\naffaires  culturelles  d'Ile-de-France.\nL'arr\u00eat\u00e9  portant  d\u00e9livrance  de la licence  d'agence  de mannequins  est notifi\u00e9  aux  int\u00e9ress\u00e9s  et publi\u00e9  au\nJournal  officiel  de la R\u00e9publique  fran\u00e7aise.  \u00bb\nCONSIDERANT  l'article  R. 7123-10  du Code  du travail  : \u00ab La demande  de licence  est adress\u00e9e  au pr\u00e9fet\nmentionn\u00e9  \u00e0 l'article  R. * 7123-9,  par  lettre  recommand\u00e9e  avec  demande  d'avis  de r\u00e9ception.\nElle  pr\u00e9cise  le lieu  choisi  comme  si\u00e8ge  de l'agence.  Elle  est accompagn\u00e9e  des  documents  mentionn\u00e9s,  suivant\nles cas,  \u00e0 l'article  R. 7123-10-1  ou \u00e0 l'article  R. 7123-10-2.\nLorsque  la demande  de licence  est incompl\u00e8te,  le pr\u00e9fet  indique  au demandeur  les documents  manquants  et fixe\nun d\u00e9lai  pour  la r\u00e9ception  de ces  pi\u00e8ces.\nLe silence  gard\u00e9  pendant  plus  de deux  mois  sur une  demande  de licence  assortie  d'un  dossier  complet  vaut\nacceptation.  \u00bb\nCONSIDERANT  l'article  L. 7124-1  du Code  du travail  : \u00ab Un enfant  de moins  de seize  ans  ne peut,  sans\nautorisation  individuelle  pr\u00e9alable,  accord\u00e9e  par l'autorit\u00e9  administrative,  \u00eatre,  \u00e0 quelque  titre  que  ce soit,  engag\u00e9\nou produit  :\n1\u00b0 Dans  une  entreprise  de spectacles,  s\u00e9dentaire  ou itin\u00e9rante  ;\n2\u00b0 Dans  une  entreprise  de cin\u00e9ma,  de radiophonie,  de t\u00e9l\u00e9vision,  d'enregistrements  sonores  ou d'enregistrements\naudiovisuels,  quels  que  Soient  leurs  modes  de communication  au public  ;\n3\u00b0 En vue  d'exercer  une  activit\u00e9  de mannequin  au sens  de l'article  L. 7123-2  ;\n4\u00b0 Dans  une  entreprise  ou association  ayant  pour  objet  la participation  \u00e0 des  comp\u00e9titions  de jeux  vid\u00e9o  au sens\nde l'article  L. 321-8  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\n5\u00b0 Par  un employeur  dont  l'activit\u00e9  consiste  \u00e0 r\u00e9aliser  des  enregistrements  audiovisuels  dont  le sujet  principal  est\nun enfant  de moins  de seize  ans,  en vue  d'une  diffusion  \u00e0 titre  lucratif  sur un service  de plateforme  en ligne  au\nsens  du i de l'article  3 du r\u00e8glement  (UE)  2022/2065  du Parlement  europ\u00e9en  et du Conseil  du 19 octobre  2022\nrelatif  \u00e0 un march\u00e9  unique  des  services  num\u00e9riques  et modifiant  la directive  2000/31/  CE (r\u00e8glement  sur les\nservices  num\u00e9riques).\nEn cas  d'obtention  de l'autorisation  mentionn\u00e9e  au 5\u00b0 du pr\u00e9sent  article,  l'autorit\u00e9  administrative  d\u00e9livre  aux\nrepr\u00e9sentants  l\u00e9gaux  une  information  relative  \u00e0 la protection  des  droits  de l'enfant  dans  le cadre  de la r\u00e9alisation\nde ces  vid\u00e9os,  qui porte  notamment  sur les cons\u00e9quences,  sur la vie priv\u00e9e  de l'enfant,  de la diffusion  de son\nimage  sur une  plateforme  en ligne  mentionn\u00e9e  au m\u00eame  5\u00b0. Cette  information  porte  \u00e9galement  sur les obligations\nfinanci\u00e8res  qui leur  incombent,  en application  de l'article  L. 7124-25.  \u00bb\nCONSIDERANT  l'article  L. 7124-4  du Code  du travail  : \u00ab L'autorisation  individuelle  n'est  pas  requise  si l'enfant\nest engag\u00e9  par  une  agence  de mannequins  exer\u00e7ant  son  activit\u00e9  dans  les conditions  pr\u00e9vues  par  l'article  L. 7123-\n11 et qui a obtenu  un agr\u00e9ment  lui permettant  d'engager  des  enfants.  \u00bb\n\nCONSIDERANT  l'article  L 7124-5  du Code  du travail  : \u00ab Les  agr\u00e9ments  pr\u00e9vus  aux  articles  L.7124-4  et L.7124-\n4-1 pour  l'engagement  des  enfants  de moins  de seize  ans  sont  accord\u00e9s  par l'autorit\u00e9  administrative  pour  une\ndur\u00e9e  d\u00e9termin\u00e9e  renouvelable.  ils peuvent  \u00eatre  retir\u00e9s  \u00e0 tout  moment.  En cas  d'urgence,  ils peuvent  \u00eatre\nsuspendus  pour  une  dur\u00e9e  limit\u00e9e.\nCONSIDERANT  que  la soci\u00e9t\u00e9  ENJOY  MODELS  MANAGEMENT,  situ\u00e9e  a L EUROPOLE  27-29  Avenue  Jean\nM\u00e9decin  06000  NICE,  exer\u00e7ant  une  activit\u00e9  d'agence  de mannequin,  sollicite  une  demande  de renouvellement\nd'agr\u00e9ment  pour  l'ann\u00e9e  2024  ;\nDECIDE\nArticle  1\u00b0  : L'agr\u00e9ment  pour  l'emploi  des  enfants  de moins  de seize  ans  accord\u00e9  \u00e0 l'agence  de mannequins\nENJOY  MODELS  MANAGEMENT  est renouvel\u00e9  jusqu'au  31 d\u00e9cembre  2024.\nArticle  2: Dans  le cadre  de cet agr\u00e9ment,  l'embauche  des  enfants  est soumise,  apr\u00e8s  examen  m\u00e9dical,  \u00e0 l'avis\nfavorable  d'un  m\u00e9decin  p\u00e9diatre.\nArticle  3: L'agence  s'engage  \u00e0 verser  la r\u00e9mun\u00e9ration  due  selon  les modalit\u00e9s  suivantes  :\n-80%  \u00e0 la Caisse  des  D\u00e9p\u00f4ts  et Consignations  sur un compte  ouvert  au nom  de l'enfant,\n-20%  aux  repr\u00e9sentants  l\u00e9gaux.\nArticle  4 : Cet  agr\u00e9ment  devra  \u00eatre  renouvel\u00e9  dans  les conditions  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  L 7124-5  du code  du travail.\nArticle  5: Le pr\u00e9sent  agr\u00e9ment  pourra  \u00eatre  retir\u00e9  ou suspendu  \u00e0 tout  moment  par le pr\u00e9fet.\nPNICE;\nLa Fespc\n(Le\nFrancoise  TRAVERT\nSi vous  entendez  contester  le present  arr\u00e9t\u00e9,  vous  pouvez  utiliser  les voies  de recours  suivantes  dans  un d\u00e9lai  de 2 mois  suivant  sa notification  :\nUn recours  gracieux  motive  peut  \u00e9tre  adress\u00e9  a mes  services.\n\u2014 Un recours  hi\u00e9rarchique  peut  \u00eatre  introduit  aupr\u00e8s  du minist\u00e8re  du travail,  de la sant\u00e9  et de la solidarit\u00e9,  39-45,  quai  Andr\u00e9-Citro\u00e9n\n75902  Paris  Cedex  15. En l'absence  de r\u00e9ponse  de l'administration  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de reception  de votre  recours,\ncelui-ci  doit  \u00e9tre  consid\u00e9r\u00e9  comme  implicitement  rejet\u00e9.\n\u2014 Un recours  contentieux  peut  \u00eatre  form\u00e9  devant  le tribunal  administrative  de Nice  \u2014 18 avenue  des Fleurs  -CS  61039  06050  Nice  Cedex1.  Ce\nrecours  peut  \u00e9galement  \u00eatre  adress\u00e9  au tribunal  \u00e0 partir  d'une  application  internet  d\u00e9nomm\u00e9e  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  par le site de\nt\u00e9l\u00e9proc\u00e9dures  hitn://www.telerecours  fr'.\n\u2014 Ce recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au plus  tard  avant  l'expiration  d'une  dur\u00e9e  de deux  mois  suivant  la date  de notification  de la d\u00e9cision\ncontest\u00e9e  ou la date  du rejet  de votre  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique.\n\nTout  recours  devra  \u00e9tre  accompagn\u00e9  d'une  copie  de la d\u00e9cision.\nCes  recours  ne sont  pas suspensifs.\nDes  donn\u00e9es  personnelles,  utiles  \u00e0 l'accomplissement  des missions  de |' inspection  du travail,  sont  enregistr\u00e9es  dans  le traitement  WIKI'T.  Ce traitement  est\nn\u00e9cessaire  \u00e0 l'ex\u00e9cution  des missions  d'int\u00e9r\u00e9t  public  qui nous  sont  confi\u00e9es.  Les  agents  du syst\u00e8me  de l'inspection  du travail,  les inspecteurs  du travail  de\nl'agence  de s\u00fbret\u00e9  nucl\u00e9aire  et les agents  habilit\u00e9s  de la direction  g\u00e9n\u00e9rale  du travail  ou du minist\u00e8re  de l'agriculture  peuvent  y avoir  acc\u00e8s.  Les donn\u00e9es\npourront  \u00eatre  transmises  \u00e0 des tiers  lorsque  l'exercice  des missions  ou des obligations  l\u00e9gales  le pr\u00e9voient.\nD\u00e9s  lors  que  les donn\u00e9es  personnelles  cit\u00e9es  dans  ce courrier  vous  concernent  directement,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  relatives  au r\u00e9glement  europ\u00e9en\nsur la protection  des donn\u00e9es  personnelles  (RGPD),  vous  disposez  d'un  droit  d'acc\u00e9s,  de rectification,  de limitation  et d'opposition.  Vous  pouvez  exercer  ces\ndroits,  en vous  adressant  au responsable  de traitement  \u00e0 l'adresse  suivante:  dgt.dasci@travail.gouv.fr.  Pour  en savoir  plus:  https://travail-\nemploi.gouv.fr/ministere/article/  = et -\n\nPREFET  Direction  D\u00e9partementale  de\nDES  ALPES-  l'Emploi,  du Travail  et des\nMARITIMES  Solidarit\u00e9s\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nInspection  du travail  NICE,  le 02/05/2024\nSection  centrale  travail  de la DDETS  des  Alpes  Maritimes\nAffaire  suivie  par  : Francoise  TRAVERT\nT\u00e9l.  : 04 93 72 76 40 3\nMel.  : francoise.travert@alpes-maritimes.gouv.fr\nR\u00e9f.  :i\" HOURRA  MODELSNum\u00e9ro  IDOINE  : 2024-043675-003\nSOPHIA  ANTIPOLIS\n120  RTE  DES  MACARONS\n06560  VALBONNE\nDECISION\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de M. Hugues\nMOUTOUH  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2020-1545  du 9 d\u00e9cembre  2020  relatif  \u00e0 l'organisation  et aux  missions  des  directions  r\u00e9gionales\nde l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s,  des  directions  d\u00e9partementales  de l'emploi,  du travail  et\ndes  solidarit\u00e9s  et des  directions  d\u00e9partementales  de l'emploi,  du travail,  des  solidarit\u00e9s  et de la protection  des\npopulations  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 22 mars  2021  portant  nomination  de Fran\u00e7oise  DELEMOTTE,  directeur  du travail  hors\nclasse,  en qualit\u00e9  de directeur  de la direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  des  Alpes-\nMaritimes  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2023-350  du 9 mai  2023  portant  organisation  de la Direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail\net des  solidarit\u00e9s  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02023-798  du 10 octobre  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Fran\u00e7ois\nDELEMOTTE,  directeur  de la direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  des  Alpes-\nMaritimes  \u00e0 effet  de signer  les actes  de l'administration  relevant  des  attributions  et comp\u00e9tences  de son\nservice  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-178  en date  du 14 f\u00e9vrier  2024,  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  aux  cadres  de la direction\nd\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  des  Alpes-Maritimes  ;\nVu la loi N\u00b0 2020-1266  du 19 octobre  2020  ;\nVu les articles  L 7124-4  et L 7124-5  et R 7123-8  \u00e0 R 7123-17  du code  du travail  ;\nVu la licence  d'agence  de mannequins  accord\u00e9e  par  le pr\u00e9fet  de Paris  par  arr\u00eat\u00e9  n\u00b075.14.018  du\ner avril  2014;\nT\u00e9l : 04 93 72 76 00\nimmeuble  CommunicaCedex  455  Promenade  des  Anglais  06206  NICE\nCODE\nDU TRAVAIL\nNUM\u00c9RIQUE  |\n1 SE\n\nVu la demande  de renouvellement  d'agr\u00e9ment  d'agence  de mannequins  pr\u00e9sent\u00e9e  par la Soci\u00e9t\u00e9  HOURRA\nMODELS,  repr\u00e9sent\u00e9e  par Monsieur  Eric  LAFONT  ;\nCONSIDERANT  l'article  R. 7123-8  du Code  du travail  : \u00ab Toute  personne  \u00e9tablie  sur le territoire  national  qui\nexerce  une  activit\u00e9  de placement  de mannequins  \u00e0 titre  on\u00e9reux  doit  \u00eatre  titulaire  d'une  licence  d'agence  de\nmannequins.  \u00bb\nCONSIDERANT  l'article  R. *7123-9  du Code  du travail  : \u00ab La licence  d'agence  de mannequins  est d\u00e9livr\u00e9e  pour\nune  dur\u00e9e  ind\u00e9termin\u00e9e  par le pr\u00e9fet  de Paris.  Le directeur  r\u00e9gional  des  entreprises,  de la concurrence,  de la\nconsommation,  du travail  et de l'emploi  d'Ile-de-France  instruit  le dossier  et sollicite  l'avis  du directeur  r\u00e9gional  des\naffaires  culturelles  d'Ile-de-France.\nL'arr\u00eat\u00e9  portant  d\u00e9livrance  de la licence  d'agence  de mannequins  est notifi\u00e9  aux  int\u00e9ress\u00e9s  et publi\u00e9  au\nJournal  officiel  de la R\u00e9publique  fran\u00e7aise.  \u00bb |\nCONSIDERANT  l'article  R. 7123-10  du Code  du travail  : \u00ab La demande  de licence  est adress\u00e9e  au pr\u00e9fet\nmentionn\u00e9  \u00e0 l'article  R. * 7123-9,  par lettre  recommand\u00e9e  avec  demande  d'avis  de r\u00e9ception.\nElle  pr\u00e9cise  le lieu  choisi  comme  si\u00e8ge  de l'agence.  Elle  est accompagn\u00e9e  des  documents  mentionn\u00e9s,  suivant\nles cas,  \u00e0 l'article  R. 7123-10-1  ou \u00e0 l'article  R. 7123-10-2.\nLorsque  la demande  de licence  est incompl\u00e8te,  le pr\u00e9fet  indique  au demandeur  les documents  manquants  et fixe\nun d\u00e9lai  pour  la r\u00e9ception  de ces  pi\u00e8ces.\nLe silence  gard\u00e9  pendant  plus  de deux  mois  sur une  demande  de licence  assortie  d'un  dossier  complet  vaut\nacceptation.  \u00bb\nCONSIDERANT  l'article  L. 7124-1  du Code  du travail  : \u00ab Un enfant  de moins  de seize  ans  ne peut,  sans\nautorisation  individuelle  pr\u00e9alable,  accord\u00e9e  par  l'autorit\u00e9  administrative,  \u00eatre,  \u00e0 quelque  titre  que  ce soit,  engag\u00e9\nou produit  :\n1\u00b0 Dans  une  entreprise  de spectacles,  s\u00e9dentaire  ou itin\u00e9rante  ;\n2\u00b0 Dans  une  entreprise  de cin\u00e9ma,  de radiophonie,  de t\u00e9l\u00e9vision,  d'enregistrements  sonores  ou d'enregistrements\naudiovisuels,  quels  que  soient  leurs  modes  de communication  au public  ;\n3\u00b0 En vue  d'exercer  une  activit\u00e9  de mannequin  au sens  de l'article  L. 7123-2  ;\n4\u00b0 Dans  une  entreprise  ou association  ayant  pour  objet  la participation  \u00e0 des  comp\u00e9titions  de jeux  vid\u00e9o  au sens\nde l'article  L. 321-8  du code  de Ia s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\n5\u00b0 Par  un employeur  dont  l'activit\u00e9  consiste  \u00e0 r\u00e9aliser  des  enregistrements  audiovisuels  dont  le sujet  principal  est\nun enfant  de moins  de seize  ans,  en vue  d'une  diffusion  \u00e0 titre  lucratif  sur un service  de plateforme  en ligne  au\nsens  du i de l'article  3 du r\u00e8glement  (UE)  2022/2065  du Parlement  europ\u00e9en  et du Conseil  du 19 octobre  2022\nrelatif  \u00e0 un march\u00e9  unique  des  services  num\u00e9riques  et modifiant  la directive  2000/31/  CE (r\u00e8glement  sur les\nservices  num\u00e9riques).\nEn cas  d'obtention  de l'autorisation  mentionn\u00e9e  au 5\u00b0 du pr\u00e9sent  article,  l'autorit\u00e9  administrative  d\u00e9livre  aux\nrepr\u00e9sentants  l\u00e9gaux  une  information  relative  \u00e0 la protection  des  droits  de l'enfant  dans  le cadre  de la r\u00e9alisation\nde ces  vid\u00e9os,  qui porte  notamment  sur les cons\u00e9quences,  sur la vie priv\u00e9e  de l'enfant,  de la diffusion  de son\nimage  sur une  plateforme  en ligne  mentionn\u00e9e  au m\u00eame  5\u00b0. Cette  information  porte  \u00e9galement  sur les obligations\nfinanci\u00e8res  qui leur  incombent,  en application  de l'article  L. 7124-25.  \u00bb\nCONSIDERANT  l'article  L. 7124-4  du Code  du travail  : \u00ab L'autorisation  individuelle  n'est  pas  requise  si l'enfant\nest engag\u00e9  par  une  agence  de mannequins  exer\u00e7ant  son  activit\u00e9  dans  les conditions  pr\u00e9vues  par  l'article  L. 7123-\n11 et qui a obtenu  un agr\u00e9ment  lui permettant  d'engager  des  enfants.  \u00bb\n\nCONSIDERANT  l'article  L 7124-5  du Code  du travail  : \u00ab Les  agr\u00e9ments  pr\u00e9vus  aux  articles  L.7124-4  et L.7124-\n4-1 pour  l'engagement  des  enfants  de moins  de seize  ans  sont  accord\u00e9s  par  l'autorit\u00e9  administrative  pour  une\ndur\u00e9e  d\u00e9termin\u00e9e  renouvelable.  ils peuvent  \u00eatre  retir\u00e9s  \u00e0 tout  moment.  En cas  d'urgence,  ils peuvent  \u00eatre\nsuspendus  pour  une  dur\u00e9e  limit\u00e9e.\nCONSIDERANT  que  la soci\u00e9t\u00e9  HOURRA  MODELS,  situ\u00e9e  sise  120  Route  des  Macarons  Sophia\nAntipolis  06560  VALBONNE,  exer\u00e7ant  une  activit\u00e9  d'agence  de mannequin,  sollicite  une  demande  de\nrenouvellement  d'agr\u00e9ment  pour  l'ann\u00e9e  2024  ;\nDECIDE\nArticle  1% : L'agr\u00e9ment  pour  l'emploi  des  enfants  de moins  de seize  ans  accord\u00e9  \u00e0 l'agence  de mannequins\nHOURRA  MODELS  est renouvel\u00e9  jusqu'au  31 d\u00e9cembre  2024.\nArticle  2 : Dans  le cadre  de cet agr\u00e9ment,  l'embauche  des  enfants  est soumise,  apr\u00e8s  examen  m\u00e9dical,  \u00e0 l'avis\nfavorable  d'un  m\u00e9decin  p\u00e9diatre.\nArticle  3: L'agence  s'engage  \u00e0 verser  la r\u00e9mun\u00e9ration  due  selon  les modalit\u00e9s  suivantes  :\n-80%  \u00e0 la Caisse  des  D\u00e9p\u00f4ts  et Consignations  sur un compte  ouvert  au nom  de l'enfant,\n-20%  aux  repr\u00e9sentants  l\u00e9gaux.\nArticle  4 : Cet  agr\u00e9ment  devra  \u00eatre  renouvel\u00e9  dans  les conditions  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  L 7124-5  du code  du travail.\nArticle  5: Le pr\u00e9sent  agr\u00e9ment  pourra  \u00eatre  retir\u00e9  ou suspendu  \u00e0 tout  moment  par le pr\u00e9fet.\nPour  le Pr\u00e9fet  et\nLa responsNice,hn\n2 02 mai 2024.\n\u00ff ~ Ka ti  L Gi\n'\n\u2014\u2014\u2014  FShitoise  TRAVERT\nSi vous  entendez  contester  le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  vous  pouvez  utiliser  les voies  de recours  suivantes  dans  un d\u00e9lai  de 2 mois  suivant  sa notification  :\n\u2014 Un recours  gracieux  motive  peut  \u00eatre  adress\u00e9  \u00e0 mes  services.\n- Un recours  hi\u00e9rarchique  peut  \u00eatre  introduit  aupr\u00e8s  du minist\u00e8re  du travail,  de la sant\u00e9  et de la solidarit\u00e9  39-45,  quai  Andr\u00e9-Citro\u00ebn\n75902  Paris  Cedex  15. En l'absence  de r\u00e9ponse  de l'administration  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de r\u00e9ception  de votre\nrecours,  celui-ci  doit  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9  comme  implicitement  rejet\u00e9.\n~ Un recours  contentieux  peut  \u00eatre  form\u00e9  devant  le tribunal  administrative  de Nice  \u2014 18 avenue  des Fleurs  -CS  61039  06050  Nice  Cedex1.  Ce\nrecours  peut  \u00e9galement  \u00eatre  adress\u00e9  au tribunal  \u00e0 partir  d'une  application  internet  d\u00e9nomm\u00e9e  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  par le site de\n- Ce recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au plus  tard  avant  l'expiration  d'une  dur\u00e9e  de deux  mois  suivant  la date  de notification  de la d\u00e9cision\ncontest\u00e9e  ou la date  du rejet  de votre  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique.\nTout  recours  devra  \u00eatre  accompagn\u00e9  d'une  copie  de la d\u00e9cision.\nCes  recours  ne sont  pas suspensifs.\n\nDes donn\u00e9es  personnelles,  utiles \u00e0 l'accomplissement  des missions  de l'inspection  du travail,  sont enregistr\u00e9es  dans le traitement  WIKTT.  Ce traitement  est\nn\u00e9cessaire  \u00e0 l'ex\u00e9cution  des missions  d'int\u00e9r\u00eat  public qui nous sont confi\u00e9es.  Les agents du syst\u00e8me  de l'inspection  du travail, les inspecteurs  du travail de\nl'agence  de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire  et les agents habilit\u00e9s  de la direction  g\u00e9n\u00e9rale  du travail ou du minist\u00e8re  de l'agriculture  peuvent  y avoir acc\u00e8s. Les donn\u00e9es\npourront  \u00eatre transmises  \u00e0 des tiers lorsque  l'exercice  des missions  ou des obligations  l\u00e9gales  le pr\u00e9voient.\nD\u00e8s lors que les donn\u00e9es  personnelles  cit\u00e9es dans ce courrier  vous concernent  directement,  conform\u00e9ment  aux dispositions  relatives  au r\u00e8glement  europ\u00e9en\nsur la protection  des donn\u00e9es  personnelles  (RGPD),  vous disposez  d'un droit d'acc\u00e8s,  de rectification,  de limitation  et d'opposition.  Vous pouvez  exercer  ces\ndroits, en vous adressant  au responsable  de traitement  \u00e0 l'adresse  suivante:  dgt.dascl@travall  gouv.fr.  Pour en savoir plus: hups://travail-\nemploi  gouv.fr/mini  /arti  * di\n\nDirection  D\u00e9partementale  de PREFET\nDES  ALPES-  l'Emploi,  du Travail  et des\nMARITIM  ES Solidarit\u00e9s\ngale\nFraternit\u00e9\nInspection  du travail  NICE,  le 02/05/2024\nSection  centrale  travail  de la DDETS  des  Alpes  Maritimes\nAffaire  suivie  par  : Francoise  TRAVERT\nT\u00e9l.  : 04 93 72 76 40 \u00e0\nMel.  : francoise.travert@alpes-maritimes.gouv.fr\nR\u00e9f.  :\nNEW  IPSNum\u00e9ro  IDOINE  : 2024-022212-004\n5 RUE  MICHEL  ANGE\n06100  NICE\nD\u00c9CISION\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de M. Hugues\nMOUTOUH  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2020-1545  du 9 d\u00e9cembre  2020  relatif  \u00e0 l'organisation  et aux  missions  des  directions  r\u00e9gionales\nde l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s,  des  directions  d\u00e9partementales  de l'emploi,  du travail  et\ndes  solidarit\u00e9s  et des  directions  d\u00e9partementales  de l'emploi,  du travail,  des  solidarit\u00e9s  et de la protection  des\npopulations  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 22 mars  2021  portant  nomination  de Fran\u00e7oise  DELEMOTTE,  directeur  du travail  hors\nclasse,  en qualit\u00e9  de directeur  de la direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  des  Alpes-\nMaritimes  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2023-350  du 9 mai  2023  portant  organisation  de la Direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail\net des  solidarit\u00e9s  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02023-798  du 10 octobre  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Fran\u00e7ois\nDELEMOTTE,  directeur  de la direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  des  Alpes-\nMaritimes  \u00e0 effet  de signer  les actes  de l'administration  relevant  des  attributions  et comp\u00e9tences  de son\nservice  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-178  en date  du 14 f\u00e9vrier  2024,  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  aux  cadres  de la direction\nd\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  des  Alpes-Maritimes  ;\nVu la loi N\u00b0 2020-1266  du 19 octobre  2020  ;\nVu les articles  L 7124-4  et L 7124-5  et R 7123-8  \u00e0 R 7123-17  du code  du travail  :\nVu la licence  d'agence  de mannequins  accord\u00e9e  par le pr\u00e9fet  de Paris  par arr\u00eat\u00e9  n\u00b075.15.009  du\n15 juin  2015  ;\nVu la demande  de renouvellement  d'agr\u00e9ment  d'agence  de mannequins  pr\u00e9sent\u00e9e  par  la Soci\u00e9t\u00e9  NEW  IPS\nrepr\u00e9sent\u00e9e  par  Olivier  LIOTTARD  ;\nCODE\nDU TRAVAIL\n\u00a9T\u00e9l:  04 93 72 76 00\nimmeuble  CommunicaCedex  455  Promenade  des  Anglais  06206  NICE\n| NUM\u00c9RIQUE  |\nServices  rancsignements  on dred  du raver\n1 ps\n\nCONSIDERANT  article  R. 7123-8  du Code du travail  : \u00ab Toute  personne  \u00e9tablie  sur le territoire  national  qui\nexerce  une activit\u00e9  de placement  de mannequins  a titre on\u00e9reux  doit \u00e9tre titulaire  d'une licence  d'agence  de\nmannequins.  \u00bb\nCONSIDERANT  l'article  R. *7123-9  du Code du travail  : \u00ab La licence  d'agence  de mannequins  est d\u00e9livr\u00e9e  pour\nune dur\u00e9e  ind\u00e9termin\u00e9e  par le pr\u00e9fet  de Paris. Le directeur  r\u00e9gional  des entreprises,  de la concurrence,  de ia\nconsommation,  du travail  et de l'emploi  d'Ile-de-France  instruit  le dossier  et sollicite  l'avis du directeur  r\u00e9gional\ndes affaires  culturelles  d'Ile-de-France.\nL'arr\u00eat\u00e9  portant  d\u00e9livrance  de la licence  d'agence  de mannequins  est notifi\u00e9  aux int\u00e9ress\u00e9s  et publi\u00e9  au\nJournal  officiel  de la R\u00e9publique  fran\u00e7aise.  \u00bb\nCONSIDERANT  l'article  R. 7123-10  du Code du travail  : \u00ab La demande  de licence  est adress\u00e9e  au pr\u00e9fet\nmentionn\u00e9  \u00e0 l'article  R. * 7123-9,  par lettre  recommand\u00e9e  avec demande  d'avis  de r\u00e9ception.\nElle pr\u00e9cise  le lieu choisi  comme  si\u00e8ge de l'agence.  Elle est accompagn\u00e9e  des documents  mentionn\u00e9s,  suivant\nles cas, \u00e0 l'article  R. 7123-10-1  ou \u00e0 l'article  R. 7123-10-2.\nLorsque  la demande  de licence  est incompl\u00e8te,  le pr\u00e9fet  indique  au demandeur  les documents  manquants  et fixe\nun d\u00e9lai  pour  la r\u00e9ception  de ces pi\u00e8ces.\nLe silence  gard\u00e9  pendant  plus de deux mois sur une demande  de licence  assortie  d'un dossier  complet  vaut\nacceptation.  \u00bb\nCONSIDERANT  l'article  L. 7124-1  du Code  du travail  : \u00ab Un enfant  de moins  de seize  ans ne peut, sans\nautorisation  individuelle  pr\u00e9alable,  accord\u00e9e  par l'autorit\u00e9  administrative,  \u00eatre, \u00e0 quelque  titre que ce soit, engag\u00e9\nou produit  :\n1\u00b0 Dans  une entreprise  de spectacles,  s\u00e9dentaire  ou itin\u00e9rante  ;\n2\u00b0 Dans une entreprise  de cin\u00e9ma,  de radiophonie,  de t\u00e9l\u00e9vision,  d'enregistrements  sonores  ou d'enregistrements\naudiovisuels,  quels  que soient  leurs  modes  de communication  au public  ;\n3\u00b0 En vue d'exercer  une activit\u00e9  de mannequin  au sens de l'article  L. 7123-2  ;\n4\u00b0 Dans une entreprise  ou association  ayant  pour objet ia participation  \u00e0 des comp\u00e9titions  de jeux vid\u00e9o au sens\nde l'article  L. 321-8  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\n5\u00b0 Par un employeur  dont l'activit\u00e9  consiste  \u00e0 r\u00e9aliser  des enregistrements  audiovisuels  dont le sujet principal  est\nun enfant  de moins  de seize ans, en vue d'une  diffusion  \u00e0 titre lucratif  sur un service  de plateforme  en ligne au\nsens du i de l'article  3 du r\u00e8glement  (UE) 2022/2065  du Parlement  europ\u00e9en  et du Conseil  du 19 octobre  2022\nrelatif \u00e0 un march\u00e9  unique  des services  num\u00e9riques  et modifiant  la directive  2000/31/  CE (r\u00e8glement  sur les\nservices  num\u00e9riques).\nEn cas d'obtention  de l'autorisation  mentionn\u00e9e  au 5\u00b0 du pr\u00e9sent  article,  l'autorit\u00e9  administrative  d\u00e9livre  aux\nrepr\u00e9sentants  l\u00e9gaux  une information  relative  \u00e0 la protection  des droits de l'enfant  dans le cadre  de la r\u00e9alisation\nde ces vid\u00e9os,  qui porte notamment  sur les cons\u00e9quences,  sur la vie priv\u00e9e  de l'enfant,  de la diffusion  de son\nimage  sur une plateforme  en ligne mentionn\u00e9e  au m\u00eame  5\u00b0, Cette information  porte \u00e9galement  sur les obligations\nfinanci\u00e8res  qui leur incombent,  en application  de l'article  L. 7124-25.  \u00bb\nCONSIDERANT  l'article  L. 7124-4  du Code du travail  : \u00ab L'autorisation  individuelle  n'est pas requise  si l'enfant\nest engag\u00e9  par une agence  de mannequins  exer\u00e7ant  son activit\u00e9  dans les conditions  pr\u00e9vues  par l'article  L. 7123-\n11 et qui a obtenu  un agr\u00e9ment  lui permettant  d'engager  des enfants.  \u00bb\n\nCONSIDERANT  l'article  L 7124-5  du Code  du travail  : \u00ab Les  agr\u00e9ments  pr\u00e9vus  aux  articles  L.7124-4  et L.7124-\n4-1 pour  l'engagement  des  enfants  de moins  de seize  ans  sont  accord\u00e9s  par  l'autorit\u00e9  administrative  pour  une\ndur\u00e9e  d\u00e9termin\u00e9e  renouvelable.  lls peuvent  \u00eatre  retir\u00e9s  \u00e0 tout  moment.  En cas  d'urgence,  ils peuvent  \u00eatre\nsuspendus  pour  une  dur\u00e9e  limit\u00e9e.\nCONSIDERANT  que  la soci\u00e9t\u00e9  NEW  IPS,  situ\u00e9e  5 RUE  MICHEL  ANGE  06100  NICE,  exer\u00e7ant  une  activit\u00e9\nd'agence  de mannequin,  sollicite  une  demande  de renouvellement  d'agr\u00e9ment  pour  l'ann\u00e9e  2024  ;\nDECIDE\nArticle  1\u00b0\" : L'agr\u00e9ment  pour  l'emploi  des  enfants  de moins  de seize  ans  accord\u00e9  \u00e0 l'agence  de mannequins  NEW\nIPS  est renouvel\u00e9  jusqu'au  31 d\u00e9cembre  2024.\nArticle  2: Dans  le cadre  de cet agr\u00e9ment,  l'embauche  des  enfants  est soumise,  apr\u00e8s  examen  m\u00e9dical,  \u00e0 l'avis\nfavorable  d'un  m\u00e9decin  p\u00e9diatre.\nArticle  3: L'agence  s'engage  \u00e0 verser  la r\u00e9mun\u00e9ration  due  selon  les modalit\u00e9s  suivantes  :\n-80%  \u00e0 la Caisse  des  D\u00e9p\u00f4ts  et Consignations  sur un compte  ouvert  au nom  de l'enfant,\n-20%  aux  repr\u00e9sentants  l\u00e9gaux.\nArticle  4 : Cet  agr\u00e9ment  devra  \u00eatre  renouvel\u00e9  dans  les conditions  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  L 7124-5  du code  du travail.\nArticle  5: Le pr\u00e9sent  agr\u00e9ment  pourra  \u00eatre  retir\u00e9  ou suspendu  \u00e0 tout  moment  par le pr\u00e9fet.\nen.  EEE  ILi Ris  Vatl\nise TRAVERT\n- Un recours  gracieux  motive  peut  \u00e9tre  adress\u00e9  4 mes  services.\n- Un recours  hi\u00e9rarchique  peut  \u00e9tre  introduit  aupr\u00e9s  du minist\u00e9re  du travail,  de la sant\u00e9  et de la solidarit\u00e9  39-45,  quai  Andr\u00e9-Citro\u00e9n\n75902  Paris  Cedex  15. En l'absence  de r\u00e9ponse  de l'administration  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de r\u00e9ception  de votre\nrecours,  celui-ci  doit  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9  comme  implicitement  rejet\u00e9.\n- Un recours  contentieux  peut  \u00eatre  form\u00e9  devant  le tribunal  administrative  de Nice  \u2014 18 avenue  des Fleurs  -CS  61039  06050  Nice  Cedex1.  Ce\nrecours  peut  \u00e9galement  \u00eatre  adress\u00e9  au tribunal  \u00e0 partir  d'une  application  internet  d\u00e9nomm\u00e9e  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  par le site de\nt\u00e9l\u00e9proc\u00e9dures  lttp:/www.relerecours.fr/.\n- Ce recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au plus  tard  avant  l'expiration  d'une  dur\u00e9e  de deux  mois  suivant  la date  de notification  de la d\u00e9cision\ncontest\u00e9e  ou la date  du rejet  de votre  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique.\nTout  recours  devra  \u00eatre  accompagn\u00e9  d'une  copie  de la d\u00e9cision.\nCes  recours  ne sont  pas suspensifs.\nDes  donn\u00e9es  personnelles,  utiles  \u00e0 l'accomplissement  des missions  de l'inspection  du travail,  sont  enregistr\u00e9es  dans  le traitement  WIKI'T.  Ce traitement  est\nn\u00e9cessaire  \u00e0 l'ex\u00e9cution  des missions  d'int\u00e9r\u00eat  public  qui nous  sont  confi\u00e9es.  Les  agents  du syst\u00e8me  de l'inspection  du travail,  les inspecteurs  du travail  de\nl'agence  de s\u00fbret\u00e9  nucl\u00e9aire  et les agents  habilit\u00e9s  de la direction  g\u00e9n\u00e9rale  du travail  ou du minist\u00e8re  de l'agriculture  peuvent  y avoir  acc\u00e8s.  Les donn\u00e9es\npourront  \u00eatre  transmises  \u00e0 des tiers  lorsque  l'exercice  des missions  ou des obligations  l\u00e9gales  le pr\u00e9voient.\nD\u00e8s  lors  que  les donn\u00e9es  personnelles  cit\u00e9es  dans  ce courrier  vous  concernent  directement,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  relatives  au r\u00e8glement  europ\u00e9en\nsur la protection  des donn\u00e9es  personnelles  (RGPD),  vous  disposez  d'un  droit  d'acc\u00e8s,  de rectification,  de limitation  et d'opposition.  Vous  pouvez  exercer  ces\n\ndroits, en vous adressant  au responsable  de traitement  \u00e0 l'adresse  suivante  : det.dasc1@travail.gouv.fr.  Pour en savoir plus: https://travall-\nemploi.gouv,fr/ministere/arti  i\n\nPREFET  |\nDE LA REGION\nPROVENCE-  ALPES-\nCOTE  D'AZUR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFratorntts\u25a1\n/1 /2 /3 /4 /5 /6 /2 /7 /8 \u25a1 /3 /10 /11 /2 /7 /8 /12 /13 /4 \u25a1 /14 /4 \u25a1 /13 /15 /12 /13 /2 /16 /4 /8 /6 /12 /6 /17 /18 /19 /20 \u25a1 \u25a1\n/14 /4 \u25a1 /13 /15 /12 /11 /3 /2 /5 /22 /13 /6 /22 /3 /4 \u25a1 /4 /6 \u25a1 /14 /4 \u25a1 /13 /12 \u25a1 /23 /7 /3 /24 /6 \u25a1 \u25a1\n/25 /26 /27 \u25a1 /28 /29 /30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 \u25a1 /36 /32 \u25a1 /37 /34 /35 /38 /39 \u25a1 /40 \u25a1 /41 /42 \u25a1 /43 /44 /44 /45 /46 \u25a1 \u25a1 /47 \u25a1 /25 /26 /26 /26 /25 \u25a1 /48 /34 /35 /39 /32 /38 /31 /31 /32 \u25a1 /41 /32 /36 /32 /49 \u25a1 /44 /26 \u25a1 /40 \u25a1\n/50 /51 /31 /51 /52 /53 /29 /54 /32 \u25a1 /55 \u25a1 /44 /56 /57 /25 /26 /57 /45 /46 /57 /26 /58 /57 /44 /44 \u25a1\n/53 /59 /59 /52 /55 /60 /60 /36 /35 /34 /34 /61 /57 /52 /34 /62 /34 /57 /34 /63 /35 /38 /62 /30 /31 /59 /30 /35 /32 /57 /63 /29 /30 /33 /57 /61 /35 /60 \u25a1\n\u25a1\n/64 /65 /66 /67 /17 /68 /65 \u25a1 /69 /70 /71 /17 /18 /19 /72 /73 \u25a1 /74 /65 \u25a1 /73 /72 \u25a1 /75 /18 /66 /76 /77 \u25a1 /65 /77 \u25a1 /74 /78 \u25a1 /79 /18 /17 /80 \u25a1\n/81 /51 /52 /34 /35 /59 /32 /82 /32 /54 /59 \u25a1 /55 \u25a1 /83 /84 /37 /85 /42 /40 /48 /83 /86 /87 /50 /87 /48 /85 /42 \u25a1\n/88 /29 /35 /89 /59 \u25a1 /62 /29 /82 /82 /30 /54 /34 /31 /32 \u25a1 /36 /32 \u25a1 /37 /87 /85 /86 /84 /83 /42 \u25a1\n/41 /29 /54 /59 /32 /54 /34 /54 /62 /32 \u25a1 /62 /34 /36 /34 /39 /59 /35 /34 /31 /32 \u25a1 /55 \u25a1 /25 /56 /25 /90 /27 /26 /25 /46 \u25a1 /53 /34 \u25a1 \u25a1\n/42 /30 /35 /61 /34 /62 /32 \u25a1 /36 /32 \u25a1 /63 /32 /39 /59 /38 /29 /54 \u25a1 /55 \u25a1 /25 /56 /25 /90 /27 /26 \u25a1 /53 /34 \u25a1\n/86 /51 /33 /38 /39 /38 /29 /54 \u25a1 /36 /91 /34 /82 /51 /54 /34 /63 /32 /82 /32 /54 /59 \u25a1 \u25a1\n/92 /93 /92 /94 \u25a1 /95 \u25a1 /92 /93 /94 /96 \u25a1/97 /3 /3 /24 /6 /10 \u25a1 /14 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/30 /35 /10 /35 /14 /5 /30 /75 \u25a1 /12 /8 \u25a1 \n/7 /81 /95 /39 /11 /14 /38 /6 /7 /35 /6 /11 /8 \u25a1 /8 /35 \u25a1 /12 /8 \u25a1 /7 /10 \u25a1 /112 /5 /11 /52 /35 /75 \u25a1\n/120 /121 /122 /123 /124 \u25a1\n/18 /35 /27 /28 /29 /10 /30 /14 /8 \u25a1 /112 /51 /95 /54 /26 /90 \u25a1\n\u25a1\n                      Recueil special 131.2024 29/05/2024                       \n                                S O M M A I R E                                 \nD.D.I...........................................................................2\n     DDETS Alpes\u2212Maritimes......................................................2\n          Pole Travail..........................................................2\n               Decision Enjoy Models Management renouv.agrement.................2\n               Decision Hourra Models renouv.agrement...........................6\n               Decision New IPS renouv.agrement.................................10\nDirection regionale.............................................................14\n     DREAL PACA.................................................................14\n          Environnement.........................................................14\n               Pierlas Approb. doc. amenagement foret communale.................14\n                            Index Alphab\u00e9tique\n               Decision Enjoy Models Management renouv.agrement.................2\n               Decision Hourra Models renouv.agrement...........................6\n               Decision New IPS renouv.agrement.................................10\n               Pierlas Approb. doc. amenagement foret communale.................14\n     DDETS Alpes\u2212Maritimes......................................................2\n     DREAL PACA.................................................................14\nD.D.I...........................................................................2\nDirection regionale.............................................................14","date":"2024-05-29","first_seen_on":"2024-05-29T15:07:18+00:00","id":"37e7bc572276fe7d865e5095cc547751c77d2aa8af475e7cc51ce8cdc6f61ccf","name":"Recueil sp\u00e9cial 131.2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/50810/395148/file/Recueil%20special%20131.2024.pdf"}