{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b058-2024-266\nPUBLI\u00c9 LE 17 OCTOBRE 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BUREAU DES SECURITES\n58-2024-10-17-00001 - arr\u00eat\u00e9 autorisation captage d'image par dr\u00f4ne\npar la Gendarmerie (2 pages) Page 3\n58-2024-10-17-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d'une zone\nd'interdiction temporaire de survol (2 pages) Page 6\n2\nPREFECTURE DE LA NIEVRE\n58-2024-10-17-00001\narr\u00eat\u00e9 autorisation captage d'image par dr\u00f4ne\npar la Gendarmerie\n{signataire}\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-10-17-00001 - arr\u00eat\u00e9 autorisation captage d'image par dr\u00f4ne par la Gendarmerie 3\n- _ CABINET DU PR\u00c9FET\u00a3 Service des s\u00e9curit\u00e9sPREFET Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureDE LA NIEVRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 58 - 2024 \u2014 10- 17 -autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre,charg\u00e9 de I'administration de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partementVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 17 octobre 2024 formul\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partemen-tale de la Ni\u00e8vre, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images aumoyen de 2 cam\u00e9ras install\u00e9es sur un drone de marque DJI mavic 2 zoom aux fins d'assurer la protec-tion d'un rassemblement dans le cadre d'une affaire judiciaire sur l'axe D.907 au niveau du lieu-dit LesTuileries de la commune de Sermoise-sur-Loire, du jeudi 17 octobre 2024 \u00e0 8h00 au samedi 19 octobre2024 \u00e0 18h00 ;Vu l'urgence.Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercicede leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des bienset pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordrepublic; que notamment, le 2\u00b0 de I'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre misen \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieuxouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir oude r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves\u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public durant la manifestation, del'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de I'int\u00e9r\u00e9t de disposer d'une vision en grand angle pour permettre lemaintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant I'engagement des forces au sol, lerecours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existepas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00e9mes fins ;\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03 86 60 70 80Courriel : cabinet-securitess@nievre.gouv.fr 1/2\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-10-17-00001 - arr\u00eat\u00e9 autorisation captage d'image par dr\u00f4ne par la Gendarmerie 4\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur I'engagement de 2 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant la seule dur\u00e9ede la manifestation ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 la manifestation et \u00e0 ses abords,oU sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de lamanifestation; qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n''appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueildes actes administratifs et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, ce dispositif fera l'objetd'une information sur le r\u00e9seau social du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Ni\u00e8vre etune affiche sera appos\u00e9e sur le v\u00e9hicule gendarmerie situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 du t\u00e9l\u00e9-pilote, que ces moyensd'information sont adapt\u00e9s ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre\nARR\u00caTEArticle 1 \u2014 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie d\u00e9partementale de la Ni\u00e8vre est autoris\u00e9e au titre de la s\u00e9curit\u00e9 du rassemblement pr\u00e9vuau lieu-dit les Tuileries sur le territoire de la commune de Sermoise-sur-Loire, du jeudi 17 octobre 2024 \u00e08h00 au samedi 19 octobre 2024 \u00e0 18h00, en appui du personnel au sol, en vue de lui permettre demaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, s'il venait \u00e0 \u00eatre troubl\u00e9.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 2.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au territoire de la commune de Sermoise-sur Loire.Article 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du 17 octobre 2024 \u00e0 8 h au 19 octobre 2024 \u00e0 18 h.Article 5 - L'information du public est autoris\u00e9e sur le r\u00e9seau social du groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Ni\u00e8vre et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreArticle 6- Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement.Article 7 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61 616, 21 016 DIJONCedex, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, ou par t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure, sur l'application\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible depuis le site : www.telerecours.frArticle 8- Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre et le Colonel commandant le groupement degendarmerie d\u00e9partementale de la Ni\u00e8vre sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre,charg\u00e9 de l'administrationde-l'Etat dans le d\u00e9partement\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03 86 60 70 80Courriel : cabinet-securites@nievre.gouvfr 2/2\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-10-17-00001 - arr\u00eat\u00e9 autorisation captage d'image par dr\u00f4ne par la Gendarmerie 5\nPREFECTURE DE LA NIEVRE\n58-2024-10-17-00002\narr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d'une zone d'interdiction\ntemporaire de survol\n{signataire}\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-10-17-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d'une zone d'interdiction temporaire de survol 6\nE.PR\u00c9FET 'R CABINET DU PREFETDE LA NIEVRE Service des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 58-2024-10-17-PORTANT CREATION D'UNE ZONE D'INTERDICTION TEMPORAIRE DE SURVOL DE LA COMMUNE DESERMOISE-SUR-LOIRE, DU 17 OCTOBRE 2024 \u00c0 8H AU 19 OCTOBRE 2024 \u00c0 18H INCLUS\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre,charg\u00e9 de l'administration de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement\nVu le Code des transports et notamment les articles L.6211-4, L.6211-5, R.6211-7 et R.6211-8, L6332-2;Vu le d\u00e9cret n\u00b080-104 du 22 janvier 1980 autorisant le pr\u00e9fet de d\u00e9partement \u00e0 cr\u00e9er une zoneinterdite de survol ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglom\u00e9rations et des rassemblementsde personnes ou d'animaux;Consid\u00e9rant les recherches li\u00e9es \u00e0 la disparition de Lina ;Consid\u00e9rant que pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, il est n\u00e9cessaire d'interdire le survol du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9finiplus bas ;Sur proposition du directeur des services du cabinet de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre ;\nARR\u00caTEArticle 1 : Une zone d'interdiction temporaire (ZIT) de survol \u00e0 tout trafic a\u00e9rien, y compris ceuxcirculant sans \u00e9quipage \u00e0 bord, except\u00e9 les a\u00e9ronefs d'Etat et ceux effectuant des missionsd'assistance et de sauvetage, est cr\u00e9\u00e9e suivant les caract\u00e9ristiques et indications d\u00e9finies aux articles 2et suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Les limites de l'interdiction de survol vont du sol jusqu'a une hauteur de 200 m\u00e8tres. La zone,situ\u00e9e dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre sur la commune de Sermoise-sur-Loire est constitu\u00e9e d'uncylindre :- De 2500 m\u00e8tres de rayon,- Centr\u00e9 sur le point : 46.937639N 003.183545EArticle 3 : La zone cr\u00e9\u00e9e \u00e0 l'article 1 et d\u00e9finie \u00e0 l'article 2 est active du jeudi 17 octobre 2024 \u00e0 12h00au samedi 19 octobre 2024 \u00e0 18h00, heure locale.Article 4 : Les modalit\u00e9s de cette mesure d'interdiction de survol seront port\u00e9es \u00e0 la connaissance desusagers a\u00e9riens par voie d'avis aux navigateurs a\u00e9riens (NOTAM).\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03 86 60 70 80Courriel : cabinet-securites@nievre.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-10-17-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d'une zone d'interdiction temporaire de survol 7\nArticle S : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61 616, 21 016 DIJONCedex, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, ou par t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure, surl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible depuis le site : www.telerecours.frArticle 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre et leColonel commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Ni\u00e8vre, le directeur de las\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord-Est, le directeur zonal de la police aux fronti\u00e8res Est, le colonel,commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Ni\u00e8vre, la commandante de lacompagnie de gendarmerie des transports a\u00e9riens, le commandant de la sous-direction r\u00e9gionale de lacirculation a\u00e9rienne militaire Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin.\nFait \u00e0 Nevers, le 17 octobre 2024\nPour le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral decharg\u00e9 de l'administration d pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre,'\u00c9tat dans le d\u00e9partement\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03 86 60 70 80Courriel : cabinet-securites@nievre.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-10-17-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d'une zone d'interdiction temporaire de survol 8","date":"2024-10-17","first_seen_on":"2025-09-23T18:22:52+00:00","id":"37f16aa499f6f1ab6daa3d1aa59a95bcbd809aa00dca1e407707d3676da0078c","name":"n\u00b058-2024-266 sp\u00e9cial du 17 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-17T10:26:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/19571/163449/file/recueil-58-2024-266-special%20du%2017%20ocotbre%202024.pdf"}