{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2024-238\nPUBLI\u00c9 LE 19 JUILLET 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne /\n89-2024-07-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEFREN/MISEN/2024/0003\nportant autorisation d'abattage de cinq arbres d'alignement bordant la rue\ndes Champs Bardeaux \u00e0 Saint Georges sur Baulche dans le cadre de\nl'am\u00e9nagement d'aires d'arr\u00eat s\u00e9curis\u00e9es pour les cars scolaires\ndesservant le coll\u00e8ge Jean Bertin (3 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nl'Yonne\n89-2024-07-19-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEFREN/MISEN/2024/0003\nportant autorisation d'abattage de cinq arbres\nd'alignement bordant la rue des Champs\nBardeaux \u00e0 Saint Georges sur Baulche dans le\ncadre de l'am\u00e9nagement d'aires d'arr\u00eat\ns\u00e9curis\u00e9es pour les cars scolaires desservant le\ncoll\u00e8ge Jean Bertin\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-07-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEFREN/MISEN/2024/0003 portant\nautorisation d'abattage de cinq arbres d'alignement bordant la rue des Champs Bardeaux \u00e0 Saint Georges sur Baulche dans le cadre\nde l'am\u00e9nagement d'aires d'arr\u00eat s\u00e9curis\u00e9es pour les cars scolaires desservant le coll\u00e8ge Jean Bertin\n3\nE N Direction d\u00e9partementalePREFET enDE L'YONNE des territoiresL'ibcrte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0DDT/SEFREN/MISEN/2024/0003portant autorisation d'abattage de cinq arbres d'alignementbordant la rue des Champs Bardeaux \u00e0 Saint Georges sur Baulchedans le cadre de l'am\u00e9nagement d'aires d'arr\u00e9t s\u00e9curis\u00e9es pour les cars scolairesdesservant le coll\u00e8ge Jean BertinLe Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le code de I'environnement et notamment ses articles L.350-3, R.350-20 \u00e0 22 et R.350-28 \u00e0 30,VU la demande d'autorisation d\u00e9pos\u00e9e le 20 mai 2024, au titre de l'article L.350-3 du code del'environnement par Madame Christiane LEPEIRE, maire de Saint Georges sur Baulche, et relative \u00e0I'abattage de cinq arbres d'alignement rue des Champs Bardeaux afin d'am\u00e9nager aux abords ducoll\u00e8ge Jean Bertin des aires d'arr\u00e9t s\u00e9curis\u00e9es pour les cars scolaires,VU la visite sur site effectu\u00e9e le 12 juin 2024 en pr\u00e9sence du maire adjoint de la commune de SaintGeorges sur Baulche, du responsable des services techniques de la commune de saint Georges surBaulche, du repr\u00e9sentant du service routier du conseil d\u00e9partemental de l\"Yonne, des repr\u00e9sentants dela direction d\u00e9partementale des territoires de I'Yonne et de la paysagiste-conseil des services de l'\u00c9tatdans l'Yonne,VU les propositions de modification des mesures compensatoires adress\u00e9es le 19 juin 2024 par ladirection d\u00e9partementale des territoires \u00e0 Madame le maire de Saint Georges sur Baulche,VU l'avis favorable de la commune de Saint Georges sur Baulche en date du 18 juillet sur les .propositions susvis\u00e9es accompagn\u00e9 d'un dossier compl\u00e9mentaire comprenant notamment des croquisd'am\u00e9nagement des mesures compensatoires,' Consid\u00e9rant que la cr\u00e9ation d'arr\u00eats destin\u00e9s aux cars scolaires en dehors des voies de circulation estn\u00e9cessaire pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des \u00e9l\u00e8ves du coll\u00e8ge Jean Bertin et des usagers de la voie publiqueet am\u00e9liorer l'accessibilit\u00e9 du coll\u00e8ge aux personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite,Consid\u00e9rant que les travaux d'am\u00e9nagement susvis\u00e9s imposent l'abattage pr\u00e9alable de cinq arbresd'alignement bordant la rue des Champs Bardeaux conform\u00e9ment au plan joint \u00e0 la demanded'autorisation,Consid\u00e9rant que les cinq arbres d'alignement destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre abattus sont des poiriers d'ornement(Pyrus Calleryana) en tr\u00e8s mauvais \u00e9tat et dont la croissance a \u00e9t\u00e9 perturb\u00e9e,\nDDT \u2014 3 rue Monge \u2014 BP 7989011 AUXERRE CedexT\u00e9l : 03 86 48 41 00Mel : dit@yonne.gouvfr ' 1/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-07-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEFREN/MISEN/2024/0003 portant\nautorisation d'abattage de cinq arbres d'alignement bordant la rue des Champs Bardeaux \u00e0 Saint Georges sur Baulche dans le cadre\nde l'am\u00e9nagement d'aires d'arr\u00eat s\u00e9curis\u00e9es pour les cars scolaires desservant le coll\u00e8ge Jean Bertin\n4\nConsid\u00e9rant que l'abattage de ces cinq arbres d'alignement ne pr\u00e9sentent pas d'enjeux pour labiodiversit\u00e9, les paysages et l'environnement compte tenu de leur essence, de leurs caract\u00e9ristiques etde leur implantation,Consid\u00e9rant que la configuration des lieux ne permet pas d'envisager de projet alternatif permettantd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et l'accessibilit\u00e9 aux personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite sans porteratteinte aux arbres d'alignement susvis\u00e9s,Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire d'adapter les mesures de compensation afin d'am\u00e9liorer la qualit\u00e9paysag\u00e8re du site en renfor\u00e7ant l'alignement d'\u00e9rables planes existant situ\u00e9 en section nord de la ruedes Champs bardeaux et en reconstituant un corridor \u00ab vert \u00bb de part et d'autres de la rue des ChampsBardeaux et des infrastructures de desserte du coll\u00e8ge,SUR proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires,\nARRETE:\nArticle 1- B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation est la commune de Saint Georges sur Baulche, repr\u00e9sent\u00e9epar son maire Madame Christiane LEPEYRE, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 37 Grande Rue - 89000 SaintGeorges sur Baulche.Article 2 - Objet et nature de l'autorisationDans le cadre des travaux d'am\u00e9nagement d'aires d'arr\u00e9t s\u00e9curis\u00e9es pour les cars scolaires desservant lecoll\u00e8ge Jean Bertin, le b\u00e9n\u00e9ficiaire vis\u00e9 \u00e0 l'article 1 est autoris\u00e9 \u00e0 abattre cinq arbres d'alignementbordant la rue des Champs Bardeaux, voie ouverte \u00e0 la circulation publique, conform\u00e9ment au planfigurant en page 3 de la demande d'autorisation susvis\u00e9e.Article 3 - Mesures de compensationL'autorisation vis\u00e9e \u00e0 l'article 2 est conditionn\u00e9e \u00e0 la r\u00e9alisation des mesures compensatoires suivantes :1) Reconstitution de l'alignement existant plant\u00e9 d'Acer platano\u00efdes (Erables planes) rue des champsBardeaux - section nord par la plantation d'un minimum de cinq arbres\u00bb Les plantations seront constitu\u00e9es d'arbres-tige d'essence locale, d'esp\u00e8ce diff\u00e9rente et detaille minimum 16/18.\u00b0 Les fosses de plantation comporteront un volume minimal de 6 m\u00b0 et remplies de terrev\u00e9g\u00e9tale amend\u00e9e de qualit\u00e9.- _ Les arbres plant\u00e9s seront \u00e9quip\u00e9s de tuteurs tripodes ou quadripodes.\u00ab \u2014 Les travaux de plantation seront r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 l'automne 2024.2) Cr\u00e9ation d'une micro-for\u00eat de 150 m\" minimum sur l'espace vert situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 du parc destationnement du coll\u00e8ge Jean Bertin (parcelle Al 0236) |- \u2014 Le p\u00e9rim\u00e8tre d'am\u00e9nagement sera \u00e9tabli en respectant les prescriptions de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dugestionnaire de la route d\u00e9partementale 258 (conseil d\u00e9partemental de l'Yonne).- La micro-for\u00eat sera plant\u00e9e dens\u00e9ment avec de jeunes plants (3 unit\u00e9s/m?) constitu\u00e9sd'essences locales et \u00e9ventuellement quelques baliveaux et ceintur\u00e9e d'une cl\u00f4ture de typeGanivelle (hauteur 80 cm).- Un paillage en Bois Ram\u00e9al Fragment\u00e9 sera mis en place sur 7 cm d'\u00e9paisseur.- \u2014 Les plantations et les am\u00e9nagements seront r\u00e9alis\u00e9s d'ici la fin 2025.- Pr\u00e9alablement aux travaux, un plan de plantation accompagn\u00e9 d'un d\u00e9tail quantitatif pr\u00e9cisantl'espacement, la force, les essences et le conditionnement des v\u00e9g\u00e9taux sera transmis pour avis\u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne.2/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-07-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEFREN/MISEN/2024/0003 portant\nautorisation d'abattage de cinq arbres d'alignement bordant la rue des Champs Bardeaux \u00e0 Saint Georges sur Baulche dans le cadre\nde l'am\u00e9nagement d'aires d'arr\u00eat s\u00e9curis\u00e9es pour les cars scolaires desservant le coll\u00e8ge Jean Bertin\n5\nArticle 4 - Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne et la directrice d\u00e9partementale des territoires deI\"Yonne, sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et affich\u00e9 en mairie de Saint Georges sur Baulche.\n19 . 2024Fait \u00e0 Auxerre, lePour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taike g\u00e9n\u00e9rale\nPauline GIRARDOT\nD\u00e9lais et Voies de recours-Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa publication :- soit par un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision et/ou un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duministre charg\u00e9 de l'environnement. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre uned\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif territorialementcomp\u00e9tent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite\u00e0 compter de sa notification.- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. Lesparticuliers et les personnes morales de droit priv\u00e9 peuvent d\u00e9poser leur recours aupres du tribunal\n$administratif via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site internet v\\ vtzel  s  ,esE Dt\n313\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-07-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEFREN/MISEN/2024/0003 portant\nautorisation d'abattage de cinq arbres d'alignement bordant la rue des Champs Bardeaux \u00e0 Saint Georges sur Baulche dans le cadre\nde l'am\u00e9nagement d'aires d'arr\u00eat s\u00e9curis\u00e9es pour les cars scolaires desservant le coll\u00e8ge Jean Bertin\n6","date":"2024-07-19","first_seen_on":"2025-09-21T03:00:38+00:00","id":"37f3400ceeb9dc45477e2c8a59bf5c2cf983bf4b9ccf2f7ca936e9c50940a924","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b089-2024-238 du 19 07 2024 - DDT","pdf_creation_date":"2024-07-19T14:04:14+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-19T14:04:42+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/43630/350231/file/recueil-89-2024-238-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}