{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b078-2024-089\nPUBLI\u00c9 LE  7 MARS 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  / DRCT\n78-2024-03-07-00010 - Election municipale partielle de Bois-d'Arcy -\nConvocation des \u00e9lecteurs (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture  des Yvelines \n78-2024-03-07-00010\nElection municipale partielle de Bois-d'Arcy -\nConvocation des \u00e9lecteurs\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-03-07-00010 - Election municipale partielle de Bois-d'Arcy - Convocation des \u00e9lecteurs 3\nE -. Direction de la r\u00e9glementation& et des collectivit\u00e9s territorialesPDREEFE;I-/E LIN ES Bureau des \u00e9lectionsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 78-2024-O3-...........sesessesesessecss \u00e0portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Bois-d'Arcy\u00e0 l'\u00e9lection municipale partielle int\u00e9grale et communautaireles dimanches 21 et 28 avril 2024\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des YvelinesSous-pr\u00e9fet de Versailles\nVu le code \u00e9lectoral ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2019-10-22-006 fixant le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges ausein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de Versailles Grand Parc\u00e0 compter du renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2020 ;Vu la d\u00e9mission de Monsieur Jean-Philippe LUCE, maire de Bois-d'Arcy, accept\u00e9e par le Pr\u00e9fetdes Yvelines le 16 f\u00e9vrier 2024 ;Vu l'avis du premier adjoint au maire de Bois-d'Arcy quant \u00e0 l'horaire de fermeture desbureaux de vote de la commune ;Consid\u00e9rant qu'il ne peut plus \u00eatre fait appel au suivant de liste et que le conseil municipalest incomplet ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L.270 du code \u00e9lectoral il y a lieu d'organiser une\u00e9lection municipale partielle int\u00e9grale et communautaire dans la commune de Bois-d'Arcy ;Sur proposition du directeur de la r\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s territoriales,\nARR\u00caTE :\nArticle 1er : Les \u00e9lecteurs de la commune de Bois-d'Arcy sont convoqu\u00e9s le dimanche 21 avril2024 afin de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection de trente-trois (33) conseillers municipaux, et de quatre (4)conseillers communautaires repr\u00e9sentant la commune au sein de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant de laCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de Versailles Grand Parc, et le dimanche 28 avril 2024 si unsecond tour est n\u00e9cessaire.\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-03-07-00010 - Election municipale partielle de Bois-d'Arcy - Convocation des \u00e9lecteurs 4\nArticle 2 : Horaires du scrutin :Le scrutin sera ouvert \u00e0 8 heures et clos \u00e0 20 heures.Article 3 : Listes \u00e9lectorales :L'\u00e9lection aura lieu \u00e0 partir des listes \u00e9lectorales principale et compl\u00e9mentaire municipaleextraites du r\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique et \u00e0 jour des tableaux pr\u00e9vus aux articles R.13 et R.14du code \u00e9lectoral, sans pr\u00e9judice de l'application, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des dispositions de l'articleL.20 du code \u00e9lectoral.Les demandes d'inscription sur les listes \u00e9lectorales, en vue de participer au scrutin, sontd\u00e9pos\u00e9es au plus tard le vendredi 15 mars 2024, sans pr\u00e9judice de l'application de l'articleL.30 du code \u00e9lectoral.Article 4 : D\u00e9clarations de candidatures :La d\u00e9claration de candidature r\u00e9sulte du d\u00e9p\u00f4t d'un dossier de candidature comportantl'ensemble des pi\u00e8ces justificatives pr\u00e9vues par le code \u00e9lectoral. Un \u00ab m\u00e9mento \u00bb \u00e0 l'usagedes candidats est consultable sur le site internet de la Pr\u00e9fecture des Yvelines :https://www.yvelines.gouv.fr/Politiques-publiques/Elections/Elections-politiques/Elections-municipales-partielles/Informations-generales-formulaires-guidesLa d\u00e9claration de candidature comprend outre la liste des candidats \u00e0 l'\u00e9lection municipale,la liste des candidats \u00e0 l'\u00e9lection communautaire. Les candidats au conseil communautairedoivent tous \u00eatre issus de la liste des candidats au conseil municipal.Le d\u00e9p\u00f4t est effectu\u00e9 par la personne ayant qualit\u00e9 de responsable de liste ou par unmandataire d\u00e9sign\u00e9 par elle.Article 5 : Dates et horaires des prises de candidatures :Les d\u00e9clarations de candidature seront d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9fecture de Versailles sur rendez-vous au num\u00e9ro 01.39.49.78.53, aux dates et horaires suivants :- pour le premier tour de scrutin : les jours ouvr\u00e9s du jeudi 28 mars 2024 au mercredi 3avril 2024 de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h00, et le jeudi 4 avril 2024 de 09h00 \u00e012h00 et de 14h00 \u00e0 18h00.- en cas de second tour : le lundi 22 avril 2024 de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h00,et le mardi 23 avril 2024 de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 18h00.Pour les deux tours, aucune autre modalit\u00e9 de d\u00e9claration de candidature, notamment parvoie postale, par t\u00e9l\u00e9copie ou par voie de messagerie \u00e9lectronique n'est admise.\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-03-07-00010 - Election municipale partielle de Bois-d'Arcy - Convocation des \u00e9lecteurs 5\nArticle 6 : Campagne \u00e9lectoraleLa campagne \u00e9lectorale sera ouverte le lundi 8 avril 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure et prendra fin lesamedi 20 avril 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure.En cas de second tour, la campagne sera ouverte le lundi 22 avril 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure etprendra fin le samedi 27 avril 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure.Article 7 : Les conseillers municipaux sont \u00e9lus au scrutin de liste \u00e0 deux tours. L'\u00e9lection estacquise au premier tour si une liste recueille la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s. Dansle cas contraire, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un second tour.Article 8 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Versailles et le premier adjoint au mairede la commune de Bois-d'Arcy sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture desYvelines et affich\u00e9 dans la commune de Bois-d'Arcy.\nA Versailles, le = 7 MARS 2024\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\n| \u2014\nVictor DEVOUGE\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-03-07-00010 - Election municipale partielle de Bois-d'Arcy - Convocation des \u00e9lecteurs 6","date":"2024-03-07","first_seen_on":"2025-09-06T00:03:33+00:00","id":"38060d78ee00e6e96886200798c57f5b7b5fe5110255f8aa397e64782e7f44ca","name":"RAA N\u00b0089 du 7 mars 2024","pdf_creation_date":"2024-03-07T16:55:12+00:00","pdf_modification_date":"2024-03-07T16:57:27+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/31604/203055/file/RAA%20N%C2%B0089%20du%207%20mars%202024.pdf"}