{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2024-165\nPUBLI\u00c9 LE 27 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS /\n84-2024-11-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 novembre 2024 portant autorisation\nd'exercices militaires sur le Vieux-Rh\u00f4ne du 3 au 5 d\u00e9cembre 2024, par\nle 1er R\u00e9giment Etranger de G\u00e9nie, quartier g\u00e9n\u00e9ral Rollet, 30290\nLAUDUN L'ARDOISE (6 pages) Page 3\n2\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS\n84-2024-11-27-00001\nArr\u00eat\u00e9 du 27 novembre 2024 portant\nautorisation d'exercices militaires sur le\nVieux-Rh\u00f4ne du 3 au 5 d\u00e9cembre 2024, par le 1er\nR\u00e9giment Etranger de G\u00e9nie, quartier g\u00e9n\u00e9ral\nRollet, 30290 LAUDUN L'ARDOISE\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-11-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 novembre 2024 portant autorisation d'exercices militaires\nsur le Vieux-Rh\u00f4ne du 3 au 5 d\u00e9cembre 2024, par le 1er R\u00e9giment Etranger de G\u00e9nie, quartier g\u00e9n\u00e9ral Rollet, 30290 LAUDUN\nL'ARDOISE\n3\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-Pr\u00e9fecture de Carpentras\nP\u00f4le r\u00e9glementation et police administrative\nArr\u00eat\u00e9 du  27 novembre 2024\nportant autorisation d'exercices militaires\nsur le Vieux-Rh\u00f4ne du 3 au 5 d\u00e9cembre 2024,\npar le 1er R\u00e9giment Etranger de G\u00e9nie,\nquartier g\u00e9n\u00e9ral Rollet, 30290 LAUDUN L'ARDOISE\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nVu le Code des transports, notamment l'article R4241-38 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1556 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de  \nmodification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le gestionnaire de la  \nvoie d'eau ;\nVu le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 2022 publi\u00e9 au Journal officiel du 17 ao\u00fbt 2022, portant nomination\nde M. Bernard ROUDIL, Sous-Pr\u00e9fet de Carpentras ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation  \nint\u00e9rieure ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation int\u00e9rieure \nsur l'itin\u00e9raire Rh\u00f4ne et Sa\u00f4ne \u00e0 grand gabarit en vigueur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  4  mars  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.  Bernard\nROUDIL, Sous-Pr\u00e9fet de Carpentras ;\nVu la demande d\u00e9pos\u00e9e par le 1 er REG, quartier G\u00e9n\u00e9ral Rollet, 30290 LAUDUN L'ARDOISE  \npour organiser des exercices militaires du 3 au 5 d\u00e9cembre 2024 inclus ;\nVu l'avis  favorable  des  Voies  Navigables  de  France  (VNF)  approuv\u00e9  par  la  Compagnie \nNationale du Rh\u00f4ne, concessionnaire et de la Brigade fluviale et nautique de Port-Saint-\nLouis-du-Rh\u00f4ne ;\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-11-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 novembre 2024 portant autorisation d'exercices militaires\nsur le Vieux-Rh\u00f4ne du 3 au 5 d\u00e9cembre 2024, par le 1er R\u00e9giment Etranger de G\u00e9nie, quartier g\u00e9n\u00e9ral Rollet, 30290 LAUDUN\nL'ARDOISE\n4\nVu l'avis favorable de la brigade fluviale nautique Port St-Louis-du-Rh\u00f4ne ;\nVu le projet d'avis \u00e0 batellerie n\u00b0 FR 2024/08852 pr\u00e9par\u00e9 par la Compagnie Nationale du  \nRh\u00f4ne concessionnaire,\nVu la  comp\u00e9tence  de  Monsieur  le  Pr\u00e9fet  pour  prendre  des  mesures  temporaires  sur  la \nnavigation int\u00e9rieure en mati\u00e8re de manifestations nautiques ;\nSur proposition de M. le Sous-Pr\u00e9fet de Carpentras ;\nARRETE\nArticle 1     :   Autorisation.\nLe 1er REG est autoris\u00e9, sous sa seule et enti\u00e8re responsabilit\u00e9, \u00e0 organiser un exercice militaire \ntous les jours (sans report) entre 08h00 et 17h00 du 03 au 05 d\u00e9cembre 2024 inclus, selon les  \nconditions pr\u00e9vues dans le dossier d\u00e9pos\u00e9 et dans le respect des prescriptions fix\u00e9es aux  \narticles ci-apr\u00e8s.\nArticle 2 : P\u00e9rim\u00e8tre de l'emprise nautique de l'\u00e9v\u00e8nement\nCommunes concern\u00e9es : Caderousse (84), Laudun l'Ardoise (30) et Montfaucon (30).\nVoie d'eau concern\u00e9e : Vieux-Rh\u00f4ne sur domaine public fluvial conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la CNR.\nPk le + en amont : 213.700 (anse de l'ancien port de l'Ardoise).\nPk le + en aval  : 218.300 (confluence du Vieux-Rh\u00f4ne avec le canal de fuite de l'am\u00e9nagement  \nde Caderousse \u00e0 la pointe de la Piboulette).\nArticle 3     :   Mesures \u00e0 prendre en mati\u00e8re de navigation int\u00e9rieure\nLes mesures temporaires sont inscrites au sein de l'avis \u00e0 batellerie annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nL'avis \u00e0 batellerie pr\u00e9cit\u00e9 inclut tout commentaire et toute pr\u00e9cision utile en mati\u00e8re de  \ncalendrier, d'horaires et de points kilom\u00e9triques.\nArticle 4     : Prescriptions fluviales et mesures de s\u00e9curit\u00e9 des exercices militaires \nIl est prescrit \u00e0 l'organisateur      :  \n\u2022 Ne pas manoeuvrer de nuit ou par visibilit\u00e9 r\u00e9duite,\n\u2022 plonger uniquement dans le Vieux-Rh\u00f4ne,\n\u2022 Ne pas plonger dans le canal de fuite e l'am\u00e9nagement de Caderousse,\n\u2022 disposer  une  vigie  permanente  sur  toute  navigation  en  transit,  montante  comme \navalante, ceci avant que les usagers ne p\u00e9n\u00e8trent les secteurs de man\u0153uvres,\n\u2022 veiller sur la VHF via le canal 10 pour intercepter et r\u00e9pondre \u00e0 toute annonce faite par \nles usagers,\n\u2022 ne pas emprunter les zones, en tout temps, interdites \u00e0 la navigation et la baignade par \nle r\u00e8glement particulier de police du Rh\u00f4ne,\n\u2022 disposer d'un pavillon alpha pour ses plong\u00e9es,\n2 / 4\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-11-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 novembre 2024 portant autorisation d'exercices militaires\nsur le Vieux-Rh\u00f4ne du 3 au 5 d\u00e9cembre 2024, par le 1er R\u00e9giment Etranger de G\u00e9nie, quartier g\u00e9n\u00e9ral Rollet, 30290 LAUDUN\nL'ARDOISE\n5\n\u2022 d\u00e9gager le chenal navigable pr\u00e9alablement \u00e0 tout transit fluvial tiers \u00e0 ses exercices,  \nceci avant tout croisement et dans les conditions du RGPNI,\n\u2022 ne pas d\u00e9roger aux r\u00e8glements g\u00e9n\u00e9raux et particuliers de police de la navigation.\nArticle 5     :   Pr\u00e9cautions \u00e0 prendre pendant l'exercice\nL'organisateur doit se tenir inform\u00e9 des conditions hydrauliques du Rh\u00f4ne notamment par les \nmoyens suivants :\n\u2022 En  se  connectant  aux  services  internet  www.vigicrues.ecologie.gouv.fr et  \nwww.inforhone.fr (derni\u00e8re  adresse  \u00e9galement  accessible  depuis  un  t\u00e9l\u00e9phone \nportable), pour obtenir des informations sur les niveaux et d\u00e9bits du fleuve.\n\u2022 Aupr\u00e8s des mairies qui, en cas d'annonce de crue et apr\u00e8s mise en alerte par les  \nservices  de  la  pr\u00e9fecture,  assurent  la  transmission  du  message  \u00e0  la  population  et \nprennent les mesures de protection imm\u00e9diates.\nArticle 6 : Suspension ou annulation de l'exercice consid\u00e9r\u00e9 \nL'autorisation pr\u00e9fectorale pour l'\u00e9v\u00e8nement consid\u00e9r\u00e9 est suspendue d'office ou annul\u00e9e :\n\u2022 Faute d'avoir obtenu l'autorisation \u00e9ventuellement tarif\u00e9e d'occuper le domaine public \nfluvial conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne (tout renseignement en la mati\u00e8re  \nsera pris par saisine de la Direction Rh\u00f4ne M\u00e9diterran\u00e9e de la CNR par l'organisation).\n\u2022 En pr\u00e9sence d'emb\u00e2cles d\u00e9clar\u00e9es par voie d'avis \u00e0 batellerie,\n\u2022 A l'atteinte des d\u00e9bits de Restriction de Navigation en P\u00e9riode de Crues (RNPC) sur le  \nRh\u00f4ne (d\u00e9claration \u00e0 surveiller par l'organisation via  www.inforhone.fr.\n\u2022 En raison de la force majeure, par simple d\u00e9cision du gestionnaire, du concessionnaire  \nde la voie d'eau ou de la pr\u00e9fecture.\n\u2022 Par  simple  d\u00e9cision  de  l'organisation  qui  en  pr\u00e9viendra  alors  imm\u00e9diatement,  le \ngestionnaire, le concessionnaire, la pr\u00e9fecture.\nArticle 7 : Limites de l'autorisation\nCette manifestation n'est autoris\u00e9e que dans les limites strictes des jours et heures indiqu\u00e9s  \ndans la demande, \u00e0 l'exclusion de toute autre p\u00e9riode.\nArticle 8     :   Responsabilit\u00e9\nLe demandeur sera seul responsable du bon d\u00e9roulement des exercices et des accidents ou  \ndes incidents pouvant intervenir aux personnes.\nUn nombre suffisant de personnels, de bateaux et autres moyens, devra \u00eatre mis en place afin \nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  pendant la dur\u00e9e de l'exercice.\nLa responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat, du g estionnaire de la voie d'eau et du concessionnaire ne pourra \n\u00eatre recherch\u00e9e du fait du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n3 / 4\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-11-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 novembre 2024 portant autorisation d'exercices militaires\nsur le Vieux-Rh\u00f4ne du 3 au 5 d\u00e9cembre 2024, par le 1er R\u00e9giment Etranger de G\u00e9nie, quartier g\u00e9n\u00e9ral Rollet, 30290 LAUDUN\nL'ARDOISE\n6\nArticle 9     :   Droit des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s et le permissionnaire sera tenue \nde r\u00e9parer \u00e0 bref d\u00e9lai les d\u00e9gradations de toute nature qui pourraient \u00eatre caus\u00e9es et qui  \nseraient directement ou indirectement la cons\u00e9quence de l'exercice.\nArticle 10 : Publicit\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs (RAA) de la pr\u00e9fecture de  \nVaucluse.\nL'avis \u00e0 batellerie joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 par VNF \u00e0 l'attention des usagers de la  \nvoie d'eau. \nArticle 11     :   Ex\u00e9cution\nLe Sous-Pr\u00e9fet de Carpentras, les Voies Navigables de France, la Compagnie Nationale du  \nRh\u00f4ne, la Brigade Fluviale et Nautique de Port-Saint-Louis-du-Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s, chacun en  \nce  qui  les  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  dont  une  copie  est  adress\u00e9e  au \ncommandant du 1er REG.\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e au Maire de Caderousse pour information.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Sous-Pr\u00e9fet,\nSign\u00e9 : Bernard ROUDIL\nD\u00e9lais et voie de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral est soumis \u00e0 un contentieux de pleine juridiction. Un recours  \npeut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de N\u00eemes \u2013 16 avenue Feuch\u00e8res \u2013 CS 88010- \n30941 N\u00ceMES cedex 9 dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des  \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse ou de sa notification.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\n4 / 4\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-11-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 novembre 2024 portant autorisation d'exercices militaires\nsur le Vieux-Rh\u00f4ne du 3 au 5 d\u00e9cembre 2024, par le 1er R\u00e9giment Etranger de G\u00e9nie, quartier g\u00e9n\u00e9ral Rollet, 30290 LAUDUN\nL'ARDOISE\n7\nannexe portant mesures temporairesdans le cadre d'un exercice militaire du 1er REGsur le vieux Rh\u00f4ne\nAVIS A LA BATELLERIE N\u00b0 FR/2024/08852Pris en application :D\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012Exercice militaire (D\u00e9monstration militaire de jour* surle vieux Rh\u00f4ne seulement - bras de Laudun l'Ardoise)S'annoncer par VHF (via le canal 10, aux militaires, 10minutes avant l'entr\u00e9e dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l'exercice) ( tousles usagers - dans les deux sens )- du 03/12/2024 au 05/12/2024 tous les jours entre 08:00 et 17:00o Rh\u00f4neentre les pk 213.700 (Anse sur le vieux Rh\u00f4ne de l'ancien port de Laudun) et pk218.300 (Confluence du vieux Rh\u00f4ne avec le canal de fuite)Appel \u00e0 la vigilance (pr\u00e9sence en rive droite de 2embarcations militaires + 1kayak +1 embarcation de s\u00e9curit\u00e9)( tous les usagers - dans les deux sens )- du 03/12/2024 au 05/12/2024 tous les jours entre 08:00 et 17:00o Rh\u00f4neentre les pk 213.700 (Anse sur le vieux Rh\u00f4ne de l'ancien port de Laudun) etpk 218.300 (Confluence du vieux Rh\u00f4ne avec le canal de fuite) - En dehors duchenalEviter les remous (pr\u00e9sence d'embarcations militaires) ( tousles usagers - dans les deux sens )- du 03/12/2024 au 05/12/2024 tous les jours entre 08:00 et 17:000 Rh\u00f4neentre les pk 213.700 (Anse sur le vieux Rh\u00f4ne de l'ancien port de Laudun) et pk218.300 (Confluence du vieux Rh\u00f4ne avec le canal de fuite)\nCommentaire :Un exercice militaire sous ma\u00eetrise d'ouvrge du ler REG va se d\u00e9rouler du 03/12/2024 au 05/12/2024, ceci chaquejourn\u00e9e exclusivement prise entre 08h00 et 17h00.Le p\u00e9rim\u00e8tre global des \u00e9volutions autoris\u00e9es de l'exercice est compris, entre :_la anse de l'ancien Port de Laudun au PK 213.700 sur le vieux-Rh\u00f4neet_la confluence du vieux Rh\u00f4ne avec le canal de fuite de l'am\u00e9nagement CNR de Caderousse prise au PK 218.300\n1/2\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-11-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 novembre 2024 portant autorisation d'exercices militaires\nsur le Vieux-Rh\u00f4ne du 3 au 5 d\u00e9cembre 2024, par le 1er R\u00e9giment Etranger de G\u00e9nie, quartier g\u00e9n\u00e9ral Rollet, 30290 LAUDUN\nL'ARDOISE\n8\nL'exercice militaire pr\u00e9cit\u00e9 s'effectuera sans impact sur le transit fluvial du bras du Rh\u00f4ne dit de Laudun l'Ardoise.Le ler R\u00e9giment et ses personnels s'adapteront, de fait, en tout temps au transit fluvial qui demeurera prioritaire,ceci sans d\u00e9roger \u00e0 une quelconque r\u00e9gle de navigation int\u00e9rieure.Coordonn\u00e9e t\u00e9l\u00e9phonique du chef militaire sur terrain pour tout cas de dysfonctionnement de la VHF : 06 5085 54 21*NOTA : au sens du r\u00e9glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieureService(s) \u00e0 contacter :CNR, 2 rue Andr\u00e9 Bonin, 69316 LYON Cedex 04T\u00e9l : 0472006969 - Fax : 0478299617\nle pr\u00e9fet, \u2014Pour le pr\u00e9fet,le us-pr\u00e9fet, -\nH\nBernard ROUDIL\n2/2\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-11-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 novembre 2024 portant autorisation d'exercices militaires\nsur le Vieux-Rh\u00f4ne du 3 au 5 d\u00e9cembre 2024, par le 1er R\u00e9giment Etranger de G\u00e9nie, quartier g\u00e9n\u00e9ral Rollet, 30290 LAUDUN\nL'ARDOISE\n9","date":"2024-11-27","first_seen_on":"2025-09-01T17:32:00+00:00","id":"380e88756cc7ef105f4ab602250643735079b9e3225644f37a9b1bdee9fd5604","name":"recueil-84-2024-165-recueil-des-actes-administratifs-special-27 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-27T16:11:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/32494/248225/file/recueil-84-2024-165-recueil-des-actes-administratifs-special-27%20novembre%202024.pdf"}