{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b087-2026-041\nPUBLI\u00c9 LE 11 MARS 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun\nD\u00e9partemental de la Haute-Vienne\n87-2026-03-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Mme Chantal SOUBRIER,\ndirectrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de la Haute-Vienne. (4\npages) Page 3\n87-2026-03-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire \u00e0 Mme Chantal SOUBRIER,\ndirectrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de la Haute-Vienne. (5\npages) Page 8\n2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-03-04-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Mme\nChantal SOUBRIER, directrice du secr\u00e9tariat\ng\u00e9n\u00e9ral commun de la Haute-Vienne.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-03-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0\nMme Chantal SOUBRIER, directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de la Haute-Vienne. 3\nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \ncommun d\u00e9partemental \nArr\u00eat\u00e9 \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Mme Chantal SOUBRIER,\ndirectrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de la Haute-Vienne\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu la  loi  n\u00b0  82-213  du  2  mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions et notamment son article 34  ;\nVu la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de la r\u00e9publique;\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02019-1594 du 31 d\u00e9cembre 2019 modifi\u00e9 relatif aux emplois de direction de l'\u00c9tat,\nnotamment les articles 34 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2020-99  du 7  f\u00e9vrier  2020 relatif  \u00e0 l'organisation et aux  missions  des secr\u00e9tariats\ng\u00e9n\u00e9raux communs d\u00e9partementaux ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1050 du 14 ao\u00fbt 2020 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif\naux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;\nVu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique le 3 d\u00e9cembre 2025,\nnommant M. Maurice BARATE pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2017 modifi\u00e9, portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de recrutement et\nde gestion des personnels administratifs du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 d\u00e9cembre 2020 portant organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun \u00e0 la\npr\u00e9fecture et aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles de la Haute-Vienne ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  23 ao\u00fbt 2025  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M me Chantal SOUBRIER ,\ndirectrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental  ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 15  d\u00e9cembre 2025  relatif  au  maintien  de  Mme Chantal  SOUBRIER dans\nl'emploi de directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de la Haute-Vienne  ;\nArr\u00eate\nArticle premier : d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Chantal SOUBRIER, directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\ncommun d\u00e9partemental de la Haute-Vienne, \u00e0 l'effet de signer, dans le cadre des attributions d\u00e9volues\nau secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de la Haute-Vienne, sans pr\u00e9judice de la d\u00e9l\u00e9gation de signature du\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et \u00e0 l'exclusion des mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es aux directeurs des DDI dans\nce domaine :\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-03-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0\nMme Chantal SOUBRIER, directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de la Haute-Vienne. 4\n1 \u2013 toutes correspondances administratives ou techniques courantes \u00e0 l'exclusion de celles adress\u00e9es :\n- aux ministres et aux parlementaires ;\n- aux \u00e9lus locaux  ;\n-  les  m\u00e9moires  introductifs  d'instance  et  les  correspondances  entrant  dans  un  cadre  contentieux\nengageant la responsabilit\u00e9 de l'Etat.         \n2 \u2013 tous documents administratifs portant sur l'organisation et le fonctionnement interne des services\ndu  secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun,  ainsi  que  sur  la  gestion  des  personnels  plac\u00e9s  sous  son  autorit\u00e9\ndirecte ;\n3 \u2013 tout acte portant communication, pour leur ex\u00e9cution, des directives donn\u00e9es par le pr\u00e9fet aux\ndirecteurs et chefs de services d\u00e9partementaux ;\n4 \u2013 tous les actes list\u00e9s ci-dessous :\nEn mati\u00e8re de ressources humaines, de relation avec la m\u00e9decine de pr\u00e9vention, de mise en oeuvre des\npolitiques d'action sociale, de formation :\n- les bordereaux de transmission, les \u00e9tats de services et les attestations ;\n- les actes relatifs \u00e0 la gestion du temps notamment le compte \u00e9pargne temps (CET) et le t\u00e9l\u00e9travail ;\n- les d\u00e9cisions d'attribution de tout type de demande de cong\u00e9s apr\u00e8s avis favorable de la hi\u00e9rarchie et \nli\u00e9es \u00e0 :\n- la maladie et aux accidents ;\n- des cong\u00e9s familiaux ;\n- de la disponibilit\u00e9 ;\n- des autres cong\u00e9s divers et exceptionnels ;\n- des d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'exercice du temps partiel ;\n- la notification des arr\u00eat\u00e9s (mobilit\u00e9/recrutement, carri\u00e8re et positions statutaires) aux agents  ;\n- l'attestation de cong\u00e9s pour les titulaires, l'attestation d'emploi pour les contractuels  ;\n- les \u00e9tats liquidatifs pour la pr\u00e9-liquidation de la paie et les certificats administratifs  ;\n- les autorisations et la gestion des d\u00e9placements temporaires  ;\n-  les  d\u00e9cisions  relatives  aux  bons  de  transport,  \u00e0  la  prise  en  charge  partielle  du  prix  des  titres\nd'abonnement, au forfait mobilit\u00e9 durable ;\n- les actes courants relevant de la formation ;\n- les copies conformes de documents ou extraits de documents.\n5 - Actes de gestion courante :\nLa correspondance et toute d\u00e9cision se rapportant au fonctionnement du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun\nd\u00e9partemental.\nArticle  2 :  en  application  de l'article 44  du d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29  avril  2004  modifi\u00e9 susvis\u00e9,\nsubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences, aux directeurs adjoints,\naux chefs de service et aux adjoints dont les noms suivent, en ce qui concerne les domaines suivants :\nSubd\u00e9l\u00e9gataires Mati\u00e8res accordant d\u00e9l\u00e9gation \nde signature \u00e0 Mme Chantal \nSOUBRIER, directrice du \nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun \nd\u00e9partemental\nAutres d\u00e9l\u00e9gataires en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement\nM. Hubert GENON (directeur \nadjoint)\nM. Pierre-Yves MOREAU \n(directeur adjoint)\n1 \u2013 toutes correspondances \nadministratives ou techniques \ncourantes \u00e0 l'exclusion de celles \nadress\u00e9es :\n- aux ministres et aux \nparlementaires ;\n- aux \u00e9lus locaux  ;\nMme Fran\u00e7oise ARINI (cheffe de \nla mission parcours et \naccompagnement)\nMme Sylvie BOISSIER (cheffe du \nservice des ressources humaines)\nM Denis FIACHETTI (chef du \nservice du budget et de la \nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-03-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0\nMme Chantal SOUBRIER, directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de la Haute-Vienne. 5\n- les m\u00e9moires introductifs \nd'instance et les \ncorrespondances  entrant dans \nun cadre contentieux engageant \nla responsabilit\u00e9 de l'Etat.\n2 \u2013 tous documents \nadministratifs portant sur le \nfonctionnement interne des \nservices du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \ncommun.\n3 \u2013 tout acte portant \ncommunication, pour leur \nex\u00e9cution, des directives \ndonn\u00e9es par le pr\u00e9fet aux \ndirecteurs et chefs de services \nd\u00e9partementaux.\n4 \u2013 les actes en mati\u00e8re de \ngestion de ressources humaines, \nde relation avec la m\u00e9decine de \npr\u00e9vention, de mise en oeuvre \ndes politiques d'action sociale, \nde formation, list\u00e9s \u00e0 l'article 1er,\nalin\u00e9a 4 ci-dessus. \ncomptabilit\u00e9)\nM Olivier SILOU (chef du SIDSIC)\nMme Marie-Claude BATY-\nBOUYGE (adjointe \u00e0 la cheffe de \nla MPA)\nMme Carole BEYSSAC (adjointe \u00e0\nla cheffe du service des \nressources humaines)\nM. Rapha\u00ebl BILLON (adjoint au \nchef du service du budget et de \nla comptabilit\u00e9)\nM. Florian THENAILLE (adjoint au\nchef du SIDSIC)\nM. Fabrice CALAS (adjoint au \nchef du SIDSIC)\nMme Alexandra SIMONNEAU \n(cheffe du service achats \nimmobilier logistique)\nM. Thomas CROS (adjoint \u00e0 la \ncheffe du service achats \nimmobilier logistique)\nArticle  3 :  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  87-2025-12-23-00010  du  23  d\u00e9cembre  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature \u00e0 Mme Chantal SOUBRIER en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale est abrog\u00e9.\nArticle    4   :  le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne, les directeurs d\u00e9partementaux\ninterminist\u00e9riels et la directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental, sont charg\u00e9s, chacun\nen  ce  qui  les  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\n        Limoges, le 4 mars 2026\nLe pr\u00e9fet,\nsign\u00e9\nMaurice BARATE\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-03-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0\nMme Chantal SOUBRIER, directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de la Haute-Vienne. 6\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants\npeuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1  et suivants du code de justice administrative et du\nlivre IV du code des relations entre le public et l'administration :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 : M. le Pr\u00e9fet de  la Haute-Vienne, 1 rue de la pr\u00e9fecture \u2013 87000 Limoges ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75008 Paris Cedex 08 ;\n Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s  un recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique,  le d\u00e9lai  du recours  contentieux  ne court  qu'\u00e0 compter du rejet  explicite ou\nimplicite de l'un de ces recours.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif \u2013 2 Cours Bugeaud 87000 Limoges.\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet\nwww.telerecours.fr\nArr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2026\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Mme Chantal SOUBRIER,\ndirectrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-03-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0\nMme Chantal SOUBRIER, directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de la Haute-Vienne. 7\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-03-04-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire \u00e0 Mme\nChantal SOUBRIER, directrice du secr\u00e9tariat\ng\u00e9n\u00e9ral commun de la Haute-Vienne.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-03-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire \u00e0 Mme Chantal SOUBRIER, directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de la Haute-Vienne. 8\nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \ncommun d\u00e9partemental \nArr\u00eat\u00e9 \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire \n\u00e0 Mme Chantal SOUBRIER, directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de la Haute-Vienne\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu la  loi  n\u00b0  82-213  du  2  mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions et notamment son article 34 ;\nVu la  loi  d'orientation  n\u00b0  92-125  du  6  f\u00e9vrier  1992  relative  \u00e0  l'administration  territoriale  de  la\nr\u00e9publique ;\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2017 modifi\u00e9, portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de recrutement et\nde gestion des personnels administratifs du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2020-99  du 7  f\u00e9vrier  2020 relatif  \u00e0 l'organisation et aux  missions  des secr\u00e9tariats\ng\u00e9n\u00e9raux communs d\u00e9partementaux ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1050 du 14 ao\u00fbt 2020 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif\naux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles  ;\nVu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique le 3 d\u00e9cembre 2025,\nnommant M. Maurice BARATE pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 d\u00e9cembre 2020 portant organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun \u00e0 la\npr\u00e9fecture et aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles de la Haute-Vienne ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  23  ao\u00fbt  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  pour  l'ordonnancement\nsecondaire des d\u00e9penses et recettes publiques \u00e0 Mme Chantal SOUBRIER, directrice du secr\u00e9tariat\ng\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 d\u00e9cembre 2025 relatif au maintien  de Madame Chantal SOUBRIER dans \nl'emploi de directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de la Haute-Vienne ;\nArr\u00eate\nArticle    1     : d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Chantal  SOUBRIER,  directrice du secr\u00e9tariat\ng\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Haute-Vienne, pour proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire\ndes recettes et des d\u00e9penses de l'Etat imput\u00e9es sur les budgets op\u00e9rationnels de programmes (BOP)\nmentionn\u00e9s dans le tableau ci-apr\u00e8s.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-03-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire \u00e0 Mme Chantal SOUBRIER, directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de la Haute-Vienne. 9\nLa  d\u00e9l\u00e9gation  accord\u00e9e  \u00e0  Mme  Chantal  SOUBRIER  porte  sur  l'engagement,  la  liquidation  et  le\nmandatement des recettes et des d\u00e9penses.\nN\u00b0 de programme Intitul\u00e9\n354 Moyens mutualis\u00e9s des administrations d\u00e9concentr\u00e9es\n723 CAS op\u00e9rations immobili\u00e8res \nEntretien des b\u00e2timents de l'Etat\n348 R\u00e9novation des cit\u00e9s administratives et autres sites domaniaux multi-\noccupants\n349 Fonds pour la transformation de l'action publique (FTAP)\nArticle   2   : d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Chantal SOUBRIER, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0\nl'article 1, pour les d\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 l'action sociale, \u00e0 la m\u00e9decine du travail, \u00e0 la m\u00e9decine agr\u00e9\u00e9e,\naux frais li\u00e9s aux accidents de service et de maladie professionnelle, pour les budgets op\u00e9rationnels de\nprogramme (BOP) mentionn\u00e9s dans le tableau ci-apr\u00e8s :\nN\u00b0 de programme Intitul\u00e9\n354 Administration territoriale de l'Etat\n206 S\u00e9curit\u00e9 et qualit\u00e9 sanitaire de l'alimentation\n215 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture\n217 Conduite et pilotage des politiques de l'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement durable\net de la mobilit\u00e9 durable\n134 D\u00e9veloppement des entreprises et de l'emploi\n176 Police nationale\n216 Conduite et pilotage des politiques de l'int\u00e9rieur\n124 Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales\n155 Conception, gestion et \u00e9valuation des politiques de l'emploi et du travail\n148 Fonction publique\nArticle 3 : demeurent r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du Pr\u00e9fet, quel qu'en soit le montant :\n-  les ordres de r\u00e9quisition du comptable public  ;\n-  les  d\u00e9cisions  de  passer  outre  aux  avis  d\u00e9favorables  du  contr\u00f4leur  financier  local  en  mati\u00e8re\nd'engagement de d\u00e9penses ;\n- les lettres informant l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le financier des motifs de la d\u00e9cision de ne pas se\nconformer \u00e0 l'avis qu'elle a donn\u00e9, en cas d'avis d\u00e9favorable de celle-ci.\nArticle   4  \u00a0: la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation porte \u00e9galement sur toutes correspondances ou actes pour proc\u00e9der \n\u00e0 la d\u00e9signation des porteurs de cartes achats et la d\u00e9termination des plafonds d'utilisation des cartes \npour le p\u00e9rim\u00e8tre budg\u00e9taire g\u00e9r\u00e9 par le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental.\nA  rticle  5    :  en application  de l'article 44  du d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29  avril  2004  modifi\u00e9 susvis\u00e9,\nsubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences, aux chefs de service et \u00e0\nleurs adjoints, pour ce qui concerne les domaines suivants : \nSubd\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 M. Denis FIACHETTI, chef du service budget et comptabilit\u00e9, ainsi qu'\u00e0\nM.  Rapha\u00ebl  BILLON,  adjoint  au  chef  du  service  du  budget  et  de  la  comptabilit\u00e9,  en  qualit\u00e9  de\nresponsables de programme cartes achats d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s (RPCA d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s) et de r\u00e9f\u00e9rents cartes achats\n(RCA), afin d'\u00e9tablir et signer le tableau des imputations ou l'ordre de payer (BOP 354 et BOP 349).\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-03-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire \u00e0 Mme Chantal SOUBRIER, directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de la Haute-Vienne. 10\nSubd\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e  \u00e0 M. Olivier S ILOU, chef du SIDSIC et \u00e0 ses adjoints Florian T HENAILLE et\nFabrice CALAS, ainsi qu'\u00e0 Mme Alexandra SIMONNEAU, cheffe du service achats immobilier logistique,\net \u00e0 son adjoint  M. Thomas CROS, pour valider les achats d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 200 \u20ac (TTC).\nSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux personnes d\u00e9sign\u00e9es en annexe 1 afin de consulter, saisir ou valider des\nactes  comptables,  d'ordonnancement  des  d\u00e9penses  et  de  recouvrement  des  recettes  dans  les\napplications chorus, chorus formulaires et chorus DT pour les BOP g\u00e9r\u00e9s par le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\ncommun d\u00e9partemental.\nArticle    6   :  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  87-2025-12-23-00009  du  23  d\u00e9cembre  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature \u00e0 Mme Chantal SOUBRIER en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire est abrog\u00e9.\nArticle    7   :  le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne, les directeurs d\u00e9partementaux\ninterminist\u00e9riels et la directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental, sont charg\u00e9s, chacun\nen  ce  qui  les  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\n        Limoges, le 4 mars 2026\nLe Pr\u00e9fet,\nsign\u00e9\nMaurice BARATE\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants\npeuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1  et suivants du code de justice administrative et du\nlivre IV du code des relations entre le public et l'administration :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 : M. le Pr\u00e9fet de  la Haute-Vienne, 1 rue de la pr\u00e9fecture \u2013 87000 Limoges ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75008 Paris Cedex 08 ;\n Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s  un recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique,  le d\u00e9lai  du recours  contentieux  ne court  qu'\u00e0 compter du rejet  explicite ou\nimplicite de l'un de ces recours.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif \u2013 2 Cours Bugeaud 87000 Limoges.\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet\nwww.telerecours.fr\nArr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2026\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire \u00e0 Mme Chantal SOUBRIER\ndirectrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-03-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire \u00e0 Mme Chantal SOUBRIER, directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de la Haute-Vienne. 11\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire \u00e0 Mme Chantal SOUBRIER, directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\nListe des agents intervenant sur les applications chorus, chorus formulaires et chorus-DT \nPr\u00e9nom - Nom Demandes d'achat dans\nchorus formulaire\nCertifications du service\nfait dans chorus formulaire\nChorus coeur\nSaisisseur Valideur Saisisseur Valideur\n(responsable\ndu service fait)\nDenis FIACHETTI BOP 216, \n348, 349, \n354, 362,  \nCAS 723\nBOP 216, 348, \n349, 354, 362,  \nCAS 723\nBOP 216, \n348, 349, \n354, 362,  \nCAS 723\nBOP 216, 348, \n349, 354, 362,  \nCAS 723\nBOP 216, 348, \n349, 354, 362,\nCAS 723\nMuriel CALENDRAUD BOP 215, \n217\nBOP 215,  \n217\nFran\u00e7oise ARINI BOP 215, \n216, 217, \n354\nBOP 215, 216, \n217, 354\nBOP 215, \n216, 217, \n354\nBOP 215, 216, \n217, 354\nFranck GENDRAUD BOP 354, \n349, CAS \n723 \nBOP 354,  \n349, CAS \n723\nBOP 354, 349,\nCAS 723\nMathias CHAPUT BOP  354,\n349,  CAS\n723\nBOP  354,  349,\nCAS 723\nBOP  354,\n349,  CAS\n723\nBOP 354,  349, \nCAS 723\nBOP 354, 349,\nCAS 723\nChristelle BARATAUD BOP 354, \n216\nBOP  354,\n216\nBOP 354, 216\nJessica TERENCE BOP 216, \nBOP 354\nBOP 216 BOP  354,\n216\nBOP 354, 216\nRapha\u00ebl BILLON BOP 216, \n348, 349, \n354, 362,  \nCAS 723\nBOP 216, 348, \n349, 354, 362,  \nCAS 723\nBOP 216, \n348, 349, \n354, 362,  \nCAS 723\nBOP 216, 348, \n349, 354, 362,  \nCAS 723\nBOP 216, 348, \n349, 354, 362,\nCAS 723\nSadika GUNGOR BOP 354,   \n349,  CAS \n723\nBOP  354,\n349,  CAS\n723\nBOP 354, 349,\nCAS 723\nChantal SOUBRIER BOP 216, 348, \n349, 354, 362,  \nCAS 723\nBOP 216, 348, \n349, 354, 362,  \nCAS 723\nHubert GENON BOP 216, 348, \n349, 354, 362,  \nCAS 723\nBOP 216, 348, \n349, 354, 362,  \nCAS 723\nPiere-Yves MOREAU BOP 216, 348, \n349, 354, 362,  \nCAS 723\nBOP 216, 348, \n349, 354, 362,  \nCAS 723\nAlexandra\nSIMONNEAU\nBOP  354,\n349,  CAS\n723\nThomas CROS BOP  354,\n349,  CAS\n723, \nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-03-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire \u00e0 Mme Chantal SOUBRIER, directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de la Haute-Vienne. 12\nBeno\u00eet BERTAUD BOP  354,\n349,  CAS\n723\nIsabelle ROY BOP 354 BOP 354\nPr\u00e9nom - Nom Saisisseur pour les recettes \nnon fiscales\nValideur pour les recettes non \nfiscales\nFranck GENDRAUD X\nSadika GUNGOR X\nDenis FIACHETTI X\nRapha\u00ebl BILLON X\nHabilitations Chorus DT sur le p\u00e9rim\u00e8tre du SGCD \u2013 BOP 354\nPr\u00e9nom-Nom\nMinist\u00e8re de l'int\u00e9rieur (Minint) Direction d\u00e9partementale\n interminist\u00e9rielle (Middi)\nSG\nservice\ngestionnaire\nGV\ngestionnaire\nvalideur\nFV\nvalideur de\nfactures\nSG\nservice\ngestionnaire\nGV\ngestionnaire\nvalideur\nFV\nvalideur de\nfactures\nChantal SOUBRIER X X\nPierre-Yves MOREAU X X X\nHubert GENON X X\nDenis FIACHETTI X X X X X X\nRapha\u00ebl BILLON X X X X X X\nMathias CHAPUT X X X X X X\nSadika GUNGOR X X X X X X\nFranck GENDRAUD X X X X X X\nIsabelle ROY X X X X X X\nArr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2026\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire \u00e0 Mme Chantal SOUBRIER\ndirectrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-03-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire \u00e0 Mme Chantal SOUBRIER, directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de la Haute-Vienne. 13","date":"2026-03-11","first_seen_on":"2026-03-11T09:46:15+00:00","id":"3815e3ae28ef69285afcb6c87406c5048069b909d0d2f151884a7c93cc2f49e3","name":"recueil n\u00b0 87-2026-041 du 11 mars 2026","pdf_creation_date":"2026-03-11T09:25:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/50276/422546/file/recueil%20n%C2%B0%2087-2026-041%20du%2011%20mars%202026.pdf"}