{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"PREFET\nDU NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02026-291\nPUBLI\u00c9 LE 14 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n2026-08-13-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment d'un\norganisme de services \u00e0 la personne N\u00b0SAP848828778 - Les orchid\u00e9es\n\u00e0 domicile (4 pages) Page 3\n2026-08-13-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificative N\u00b004\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP848828778 - Les orchid\u00e9es \u00e0 domicile (4 pages) Page 8\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2026-08-14-00002 - Avenant n\u00b01 \u00e0 la d\u00e9cision N\u00b068/2026 portant\nmesure temporaire de restriction de navigation (2 pages) Page 13\n2026-08-14-00003 - Avenant n\u00b01 \u00e0 la d\u00e9cision N\u00b070/2026 portant\nmesure temporaire de restriction de navigation (2 pages) Page 16\n2026-08-14-00004 - D\u00e9cision N\u00b079/2026 portant mesure temporaire de\nrestriction de navigation (2 pages) Page 19\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2026-08-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0T26-359P - route nationale 42 dans le\nd\u00e9partement du Pas-de-Calais - r\u00e9fection de chauss\u00e9e - basculement\nde circulation entre les ITPC et fermeture de la bretelle n\u00b01 de\nl'\u00e9changeur n\u00b05 - dans le sens de Saint-Omer vers Boulogne-sur-Mer -\ncommune de Lumbres (5 pages) Page 22\n2026-08-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0T26-403N - autoroute A16 dans le\nd\u00e9partement du Nord - sens Belgique vers Calais - neutralisation de voies\n- travaux de r\u00e9fection de signalisation horizontale - communes de\nCoudekerque-Branche, Dunkerque et Grande-Synthe (9 pages) Page 28\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2026-08-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et\nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs le samedi 15 ao\u00fbt 2026 \u00e0 NIEPPE (4 pages) Page 38\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n2026-08-13-00009\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment d'un\norganisme de services \u00e0 la personne\nN\u00b0SAP848828778 - Les orchid\u00e9es \u00e0 domicile\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-08-13-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment d'un\norganisme de services \u00e0 la personne N\u00b0SAP848828778 - Les orchid\u00e9es \u00e0 domicile 3\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordPR\u00c9FETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bbddets-sap@nord.gouv.frArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personneN\u00b0 SAP848828778N\u00b0 SIRET 848828778 00011\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au journalofficiel du 3 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualit\u00e9 de directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture dela zone de d\u00e9fense du Nord, de la r\u00e9gion Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jacques Testa,directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 juillet 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jacques Testa aux agentsde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment, d\u00e9livr\u00e9 le 03/06/2021, \u00e0 l'association Les orchid\u00e9es \u00e0 domicile, enregistr\u00e9esous le N\u00b0 SAP848828778, sise 5 rue de Barbieux 59100 ROUBAIX, pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compterdu 03/06/2021;Vu la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e, le 02/01/2026, par M. ROUSSEAUX Arnaud,en qualit\u00e9 de Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'association Les orchid\u00e9es \u00e0 domicile, enregistr\u00e9e sousle N\u00b0 SAP848828778 ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS) \u00a9Les Tertiales - Rue Marc Lefrancq - BP 90045 - 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.6115Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-08-13-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment d'un\norganisme de services \u00e0 la personne N\u00b0SAP848828778 - Les orchid\u00e9es \u00e0 domicile 4\nLe Pr\u00e9fetArr\u00e9te:Article 1erL'agr\u00e9ment de l'association Les orchid\u00e9es \u00e0 domicile, enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP848828778, dontl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 5 rue de Barbieux - 59100 ROUBAIX est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e decinq ans \u00e0 compter du 03/06/2026.La demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.Article 2Cet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s selon le mode d'intervention indiqu\u00e9 et les d\u00e9partements suivants :+ Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mode d'intervention Mandataire) - (59)+ Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (59)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mode d'intervention Mandataire) - (59)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles il est agr\u00e9\u00e9 oud'exercer ses activit\u00e9s dans un d\u00e9partement autre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, il devra solliciterune modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment.Si l'organisme propose des activit\u00e9s de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans oude moins de 18 ans handicap\u00e9s, il devra solliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment en casde changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement dans un d\u00e9partement pour lequel il est agr\u00e9\u00e9 devra \u00e9galementfaire l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e8s du service instructeur.Article 4Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articles R.7232-4 \u00e0 R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,- exerce d'autres activit\u00e9s que celles mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,- ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent les statistiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.7232-9 du codedu travail. |Article 5Cet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercer que les activit\u00e9sd\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismesdispens\u00e9s de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Il peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s duservice instructeur du Nord ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie -direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de LILLE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-08-13-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment d'un\norganisme de services \u00e0 la personne N\u00b0SAP848828778 - Les orchid\u00e9es \u00e0 domicile 5\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contrela d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valenciennes, le 13/08/2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe responsable du service inclusion| Se,Brahim BOUKFILEN)\nges,\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales - Rue Marc Lefrancq - BP 90045 - 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.6115Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-08-13-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment d'un\norganisme de services \u00e0 la personne N\u00b0SAP848828778 - Les orchid\u00e9es \u00e0 domicile 6\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-08-13-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment d'un\norganisme de services \u00e0 la personne N\u00b0SAP848828778 - Les orchid\u00e9es \u00e0 domicile 7\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n2026-08-13-00008\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificative N\u00b004 d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le N\u00b0SAP848828778 - Les orchid\u00e9es \u00e0\ndomicile\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-08-13-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificative N\u00b004\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP848828778 - Les orchid\u00e9es \u00e0 domicile 8\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,E 3 du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services a la Personne \u00bbddets-sap@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificative N\u00b0 04d'un organisme de services a la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP848828778\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au journalofficiel du 3 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualit\u00e9 de directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture dela zone de d\u00e9fense du Nord, de la r\u00e9gion Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jacques Testa,_ directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17juillet 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jacques Testa aux agentsde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9, du 13/08/2026, portant renouvellement d'agr\u00e9ment de l'association Les orchid\u00e9es \u00e0domicile, enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP848828778, dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 5 rue deBarbieux 59100 ROUBAIX, pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter du 03/06/2026;Vu 'la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'association Les orchid\u00e9es \u00e0 domicileN\u00b0 SAP848828778, le 02/01/2026;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-08-13-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificative N\u00b004\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP848828778 - Les orchid\u00e9es \u00e0 domicile 9\nLe pr\u00e9fetConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurdu Nord, le 02/01/2026 par M. ROUSSEAUX Arnaud, en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral, pour l'organismeLes orchid\u00e9es \u00e0 domicile dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 5 rue Barbieux - 59100 ROUBAIX etenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SIRET 848828778 00011 pour les activit\u00e9s suivantes :Activit\u00e9s de la d\u00e9claration (mode d'intervention Mandataire) - France enti\u00e8re+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers+ Petits travaux dejardinage+ Travaux de petit bricolage+ Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile+ _ Livraison de repas \u00e0 domicile+ Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9\u00ab Livraison de courses \u00e0 domicile+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile. Assistance informatique \u00e0 domicile+ Assistance administrative \u00e0 domicile+ T\u00e9l\u00e9-assistance et visio-assistance+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes+ Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire+ Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire\u00ab Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicileActivit\u00e9s de l'agr\u00e9ment (mode d'intervention Mandataire) - D\u00e9partement Nord (59)+ Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es+ Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH\u00ab Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placementsToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231- du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-08-13-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificative N\u00b004\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP848828778 - Les orchid\u00e9es \u00e0 domicile 10\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valenciennes, le 13/08/2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe responsable dusservice inclusion|\nt\nBrahim BOUKFILEN\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancg, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-08-13-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificative N\u00b004\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP848828778 - Les orchid\u00e9es \u00e0 domicile 11\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-08-13-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificative N\u00b004\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP848828778 - Les orchid\u00e9es \u00e0 domicile 12\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\n2026-08-14-00002\nAvenant n\u00b01 \u00e0 la d\u00e9cision N\u00b068/2026 portant\nmesure temporaire de restriction de navigation\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-08-14-00002 - Avenant n\u00b01 \u00e0 la d\u00e9cision N\u00b068/2026 portant mesure\ntemporaire de restriction de navigation 13\n| | a Direction d\u00e9partementalePREFET des territoires et de la merDU NORD |Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et CrisesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\nAvenant n\u00b0 1 \u00e0 la d\u00e9cision N\u00b0 68/2026portant mesure temporaire de restriction de navigationLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des transports et notamment son article \u00c0 4241-26 ;Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau;Vu l'arr\u00eat\u00e9du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de navigation int\u00e9rieure ;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation int\u00e9rieure;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Luc FERET, directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord;Vu la demande en date du 29juillet 2026 de M. Gr\u00e9gory DAMMAN, M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille,relative \u00e0 une modification des dates pr\u00e9vues pour l'inspection d'un pont sur la Marque canalis\u00e9esur la commune de Marquette-lez-Lille;Vu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France ;\nDECIDE\nArticle 1:une inspection \u00e0 l'aide d'une nacelle n\u00e9gative a lieu dans la nuit du 10 au 11 septembre 2026 sur laMarque canalis\u00e9e au PK 0.355 (pont de l'Epinette) sur la commune de Marquette-lez-Lille.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-08-14-00002 - Avenant n\u00b01 \u00e0 la d\u00e9cision N\u00b068/2026 portant mesure\ntemporaire de restriction de navigation 14\nArticle 2:la d\u00e9livrance de cette autorisation engage son d\u00e9tenteur a organiser pendant son activit\u00e9 :- une surveillance visuelle directe sur 300 m\u00e8tres en amont et en aval de l'ouvrage d\u00e9fini enarticle1- une veille VHF sur le canal 10 de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre en mesure de garantir la bonne marche dela navigation en lib\u00e9rant le passage d\u00e8s l'approche et/ou de l'annonce d'un bateau de commerce oude plaisance.Article 3 :l'activit\u00e9 d\u00e9finie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 3 del'article A.4241-26 du Code des Transports avec validation du gestionnaire de la voie d'eau. Lema\u00eetre d'ouvrage a la charge d'assurer la surveillance d'une part de la mise en \u0153uvre desdispositions pr\u00e9vues par ledit plan et d'autre part de sa maintenance pendant la dur\u00e9e des travaux.Article 4 :les usagers de la voie d'eau sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place etdoivent exercer une vigilance particuli\u00e8re et r\u00e9duire leur vitesse \u00e0 l'approche de l'ouvrage d\u00e9fini enarticle 1.Article 5 :la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera resteen copie \u00e0 M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voiesnavigables de France, M. le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, M. le chef dessapeurs pompiers, M. le maire de Marquette-lez-Lille, M Gr\u00e9gory DAMMAN, M\u00e9tropole Europ\u00e9ennede Lille, qui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision quisera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et diffus\u00e9e par voie d'avis \u00e0la batellerie.Article 6: la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois suivant sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Lille, sis 15 rue Geoffroy Saint-Hilaire- CS 62039 -59014 LILLE Cedex.Ce recours peut-\u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par courrier ou via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible sur lesite https://citoyens.telerecours.fr/.Fait\u00e0 Douai, le 1 4 AQUT 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\nSylvain ZENGERSCopies adress\u00e9es \u00e0 :SDIS 59mairie de Marquette--lez-Lillele directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de Francele chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationaleM. Gr\u00e9gory DAMMAN, M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille DDTM 59Service S\u00e9curit\u00e9 Risques et CrisesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale123 rue de Roubaix- CS 20839- 59508 Douai cedexT\u00e9l.: 03 27 94 55 60Accueil t\u00e9l\u00e9phonique: du lundi au vendredi de 14h00 \u00e0 16h00Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 16h00\nwww.nord..gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-08-14-00002 - Avenant n\u00b01 \u00e0 la d\u00e9cision N\u00b068/2026 portant mesure\ntemporaire de restriction de navigation 15\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\n2026-08-14-00003\nAvenant n\u00b01 \u00e0 la d\u00e9cision N\u00b070/2026 portant\nmesure temporaire de restriction de navigation\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-08-14-00003 - Avenant n\u00b01 \u00e0 la d\u00e9cision N\u00b070/2026 portant mesure\ntemporaire de restriction de navigation 16\nE Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET des territoires et de la merDU NORD \u00cb iLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et CrisesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\nAvenant n\u00b01 a la d\u00e9cision N\u00b0 70/2026portant mesure temporaire de restriction de navigationLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet d\u00e9 la r\u00e9gion Hauts de France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des transports et notamment son.article A 4241-26 ;Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu l'arr\u00eat\u00e9du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de navigation int\u00e9rieure ;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation int\u00e9rieure;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Luc FERET, directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord;Vu la demande en date du 29juillet 2026 de M. Gr\u00e9gory DAMMAN, M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille,relative \u00e0 une modification des dates pr\u00e9vues pour l'inspection d'un pont sur le canal de la BasseDedle sur la commune de Wambrechies;Vu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France ;\nDECIDE\nArticle 1:une inspection \u00e0 l'aide d'une nacelle n\u00e9gative a lieu le 8 septembre 2026 sur le canal de la BasseDedle au PK 24.951 (pont de Wambrechies) sur la commune de Wambrechies.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-08-14-00003 - Avenant n\u00b01 \u00e0 la d\u00e9cision N\u00b070/2026 portant mesure\ntemporaire de restriction de navigation 17\nArticle 2:la d\u00e9livrance de cette autorisation engage son d\u00e9tenteur a organiser pendant son activit\u00e9 :- une surveillance visuelle directe sur 300 m\u00e8tres en amont et en aval de l'ouvrage d\u00e9fini enarticle 1- une veille VHF sur le canal 10 de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre en mesure de garantir la bonne marche dela navigation en lib\u00e9rant le passage d\u00e8s l'approche et/ou de l'annonce d'un bateau de commerce oude plaisance.Article 3 :l'activit\u00e9 d\u00e9finie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 3 del'article A.4241-26 du Code des Transports avec validation du gestionnaire de la voie d'eau. Lema\u00eetre d'ouvrage a la charge d'assurer la surveillance d'une part de la mise en \u0153uvre desdispositions pr\u00e9vues par ledit plan et d'autre part de sa maintenance pendant la dur\u00e9e des travaux.Article 4 :les usagers de la voie d'eau sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place etdoivent exercer une vigilance particuli\u00e8re et r\u00e9duire leur vitesse \u00e0 l'approche de l'ouvrage d\u00e9fini enarticle 1.Article 5:la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e en copie \u00e0 M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voiesnavigables de France, M. le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, M. le chef dessapeurs pompiers, M. le maire de Wambrechies, M Gr\u00e9gory DAMMAN de la M\u00e9tropole Europ\u00e9ennede Lille, qui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision quisera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture du Nord et diffus\u00e9e par voie d'avis \u00e0la batellerie.Article 6: la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois suivant sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Lille, sis 15 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -\u201459014 LILLE Cedex.Ce recours peut-\u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par courrier ou via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible sur lesite https://citoyens.telerecours.fr/.Fait \u00e0 Douai, le \u00c0 & AO\u00dbT 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\nSylvain ZENGERSCopies adress\u00e9es \u00e0 :SDIS 59mairie de Wambrechiesle directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de Francele chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationaleM. Gr\u00e9gory DAMMAN, M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille DDTM 59Service S\u00e9curit\u00e9 Risques et CrisesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale123 rue de Roubaix - CS 20839 - 59508 Douai cedexT\u00e9l. : 03 27 94 55.60Accueil t\u00e9l\u00e9phonique: du lundi au vendredi de 14h00 \u00e0 16h00Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 16h00\nwww.nord..gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-08-14-00003 - Avenant n\u00b01 \u00e0 la d\u00e9cision N\u00b070/2026 portant mesure\ntemporaire de restriction de navigation 18\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\n2026-08-14-00004\nD\u00e9cision N\u00b079/2026 portant mesure temporaire\nde restriction de navigation\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-08-14-00004 - D\u00e9cision N\u00b079/2026 portant mesure temporaire de\nrestriction de navigation 19\n| = | Direction d\u00e9partementaleapi al | des territoires et de la merLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et CrisesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\nD\u00e9cision N\u00b0 79/2026portant mesure temporaire de restriction de navigationLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des transports et notamment son article A 4241-26 :Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de navigation int\u00e9rieure;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation int\u00e9rieure ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a M. Luc FERET, directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord ;Vu la demande en date du 19 mai 2026de M. Gr\u00e9gory DAMMAN, M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille,relative \u00e0 une inspection d'un pont sur le canal de Roubaix sur la commune de Wasquehal;Vu l'avis favorable du directeur de M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille\nDECIDE\nArticle 1:une inspection \u00e0 l'aide d'une nacelle n\u00e9gative a lieu, dans la nuit du 17 septembre au 18 septembre2026 au PK 10.330 sur le canal de Roubaix sur la commune Wasquehal.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-08-14-00004 - D\u00e9cision N\u00b079/2026 portant mesure temporaire de\nrestriction de navigation 20\nArticle 2:l'activit\u00e9 d\u00e9finie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 3 del'article A.4241-26 du code des transports avec validation par le gestionnaire de la voie d'eau. Lema\u00eetre d'ouvrage a la charge d'assurer d'une part la surveillance de la mise en \u0153uvre desdispositions pr\u00e9vues par ledit plan et d'autre part sa maintenance pendant la dur\u00e9e des travaux.Article 3 :les usagers de la voie d'eau doivent exercer une vigilance \u00e0 l'approche de l'ouvrage d\u00e9fini en articlei \u00c0Article 4 :M. le pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille, M. le chef de la brigade fluviale degendarmerie nationale, M. le chef des sapeurs pompiers, Mme le maire de Wasquehal, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui est publi\u00e9e au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et diffus\u00e9e par voie d'avis \u00e0 la batellerie.Article 5: la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois suivant sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Lille, sis 15 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 \u201459014 LILLE Cedex.Ce recours peut-\u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par courrier ou via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible sur lesite https://citoyens.telerecours.fr/.Fait \u00e0 Douai, le 14 AUT 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,P/le chef de l'Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\nSylvain ZENGERS\nCopies adress\u00e9es a :SDIS 59Mairie de Wasquehalle pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lillele chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale\nDDTM 59Service S\u00e9curit\u00e9 Risques et CrisesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale123 rue de Roubaix \u2014 CS 20839 - 59508 Douai cedexT\u00e9l. : 03 74 00 67 50Accueil t\u00e9l\u00e9phonique: du lundi au vendredi de 14h00 \u00e0 16h00Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 16h00www.nord..gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-08-14-00004 - D\u00e9cision N\u00b079/2026 portant mesure temporaire de\nrestriction de navigation 21\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord\n2026-08-14-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T26-359P - route nationale 42 dans le\nd\u00e9partement du Pas-de-Calais - r\u00e9fection de\nchauss\u00e9e - basculement de circulation entre les\nITPC et fermeture de la bretelle n\u00b01 de\nl'\u00e9changeur n\u00b05 - dans le sens de Saint-Omer vers\nBoulogne-sur-Mer - commune de Lumbres\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-08-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0T26-359P - route nationale 42 dans le d\u00e9partement du\nPas-de-Calais - r\u00e9fection de chauss\u00e9e - basculement de circulation entre les ITPC et fermeture de la bretelle n\u00b01 de l'\u00e9changeur n\u00b05 -\ndans le sens de Saint-Omer vers Boulogne-sur-Mer - commune de Lumbres\n22\n| HPREFETDU PAS-DE-CALAISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\t\n\f\n\n \n\n\t\t\n \n\t\n\n\t\t\n\n\t\t\n\f\n\t\n\t\n\n\n\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\t\t\t\t \t\t\n!\n\t\n\t\n\t\t\t\"#\t\t\n$\t\t%&\t\t&'\t\t\t\n\t\n\t\n(\t\n\t\t)\t\n\t*\n+\t) \t\t\n\t\t\t,\n-\t.\t!+\t/ \n\t\n\t0( \n12\t)#\t'\t3\t \t4\t\f\t' \n5 \t\n\n\n\f\f\n\n\n\n\n5 \n5 \n\n\n\n\n\n\n5 \t\n\n5 \n !\t!\" \f\"\n\n \t# \n\"\t$\n%\t\n\n%\"\n\n&'(\n\n\n&'\n\n\n\n ')\n\n\n\n(\n\n\n*%\n\f\n\n\n5 \n\t\f+ ,\f\f\n-./0\n12345 6\t\n%\"\n\t\n%\n\f\n\t\n\n\n5 '7\n8 ,!,\n\t\f+ , \n(\n\n(\n\t&-\f\n9\n:*(;\n*\n<\n%\n\f\n\n\t\n\n9%\t %\n\f\n\t\n \n\n\n5 '7\n\t=\t\n !%\n\n(\n\n(\n\t*\n <\n%\n\f\n\n\n\t\n\n9&\n\n+\n\t\n\n5 '7\n\n\f\n\t\f+#!\n\"&\n( \n\n\n\t\n\n\f\"%\n\n7\n\n\n\t+\n6\t\n\n\n5 '\n\t\n\n\f\n\n\t\n(\n\n\n\f%>\n\n\n\"BM N\fO:@ \n4\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-08-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0T26-359P - route nationale 42 dans le d\u00e9partement du\nPas-de-Calais - r\u00e9fection de chauss\u00e9e - basculement de circulation entre les ITPC et fermeture de la bretelle n\u00b01 de l'\u00e9changeur n\u00b05 -\ndans le sens de Saint-Omer vers Boulogne-sur-Mer - commune de Lumbres\n24\n '\n\n%\n\n\f\n\n\nJ \nJ! \n \f\n\n\n\n\n&# N\fO:\n\nJ \n J, \n \t\n\n\n(\t:\n\nJ# \nJ!, \n \f\n\n\n\n\n& N\fO:\n\n J, \n#J \n \f\n\n\n\n\n& N\fO:\n\n#J \nJ! .\n\n\t\t\t,\n-\t.\t!+/89\t>\n\n\n\"BM N\fO:@ \n '\n\n%\n\n\f\n\n\nJ! \n J, \n \f\n\n\n\n\n&# N\fO:\n\nJ! \nJ \n \f\n\n\n\n\n& N\fO:\n\nJ \nJ, \n \t\n\n\n(\t:\n\nJ \nJ\n \f\n\n\n\n\n&, N\fO:\n\nJ, \nJ# \n +\n\t\f\n\n\n\t\n\n\t(\t:\t\n\nK\t(\n\t-\n\nG\nD\f\n\n<\n\n\t\n\t$J\n J!\n \f\n\n\n\n\n& N\fO:\n\nJ# \n J! \n \f\n\n\n\n\n&, N\fO:\n\n J! \n J, \n \"\f\n\t+\n\n\n8':(\t8 ,\n\t\n\t\t\f\t\n\t\t\t\t\n\t\t \n\t\t\n\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t \t\t\t\t\n\t\n \t\t\t\t\t!\n\t\t\t\"#\n\t\t \t\t\t\t\t\t\n\t\t\n\t\t \t$%\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t&\t\t'\"()\t\t\n\t'\"\t'*+\t\t\n\t\t\n\n#,\n\t-,\n)\t.\n0\n\t+\n\n\t\t\t\f\n\t\t\t\n$\t\n\t+\n\t\t\n$<\n0\t\n.\n\t\t\t\f\n\t\t\t\n$\t\f\n\t+\n\t\t\n$<\n1#\"07\t \t \t\n8\t\t9\t\t\n2\n(\n\n\n\f%\n\"\f\t$%\n%\n\n'\n\t\n \n\f\n\n\t\n\n(\n\n\t\n\n\f\f\n %\nAB\n(\n\n\n\f%BC%%\t%'7\n\t!\n\f+##\f\"\n\"\f\t$\f\f\n\n\tFF-3.\n2%\n\f\n\n%\n'\n\f+\n\n%\n\n\"\n\n(\n\n\n\f%\n\n\n\n\n\t\n%F<'F\n\t\n*<9D*.\n2\n\n\t$\n\n\n\n%'\n%\n\n.\n\t\n\t\n\f\n:\n&\t\n\t\n'%\n \n'<\"\f\n\n\n\n\t\"><@2.2<2\n=(+\t\t\t\t\t .\n2*\n\n\t2\n\n?F<'F\n\t\n\n(\n.\n4\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-08-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0T26-359P - route nationale 42 dans le d\u00e9partement du\nPas-de-Calais - r\u00e9fection de chauss\u00e9e - basculement de circulation entre les ITPC et fermeture de la bretelle n\u00b01 de l'\u00e9changeur n\u00b05 -\ndans le sens de Saint-Omer vers Boulogne-sur-Mer - commune de Lumbres\n25\n1#\"07\t \t \t\t\t9\t\t\n2'\n\n\n:\n\n'\t\n\n:\n\nA \t \n\nC%\t7\n\"\t& \n(\f\n\n(\t\t.\n1#\"07\t \t \t\n\t\t9\t\t\n2\n\n%\n\n\n\t%\n\n7\n%\n\"\"\n\n\f\n%\n(\n\n\n\f%.2 \n%\n\n7\n\n%\t+\t\t\n\n\n\f\n\n\"\n%\"\n\t\t\n\n.\n1#\"07\t' \t \t\t\t9\t\t\n\t\n\"\n\t%\n\n7\n\n\n\n\n%\t\n\t \"\f\f\n\t$\n\n\n$\n\n \n(\t\t.\n1#\"07\t \t \t\n&\t \t \t9\t\t\n-\f*\n<\n%\n\f\n\n\t\n\n9\n:( '$\t\n\t%\n\n \n7\n\n%\n\n\n&M\n-.G\n\"\n\t\t\n\n\n-\f.G\t\n\"\nG\nD\f\n-.*\n\t*%\n\f\n\n\n\n\n-\t\n\n\n-.:\"\tG(\n\n%\n\n*F325\t\n\n/\n-.*\n\tP\nG92\n-.\f\f\n\t\t%\f\n\f*%\n\f\n\t\n\n\n--.\n\n\n\n\nG;\n\n\n%\n\t\n\n-.*\n\t*%\n\f\nG\t\n\t+6\t\t\n\n\n-.*\n\t*%\n\f\n\nG\nG\t\n\n'<\t\n\n\n-.\n%\n+\tG'3-'4(\t\n\n\n-.\n\n\t\n*%\n\f\n\t\n\n\n-.:\"'3\n\n\f\n\n\t\nD\t\n?*<9\n-\f:\"\"\tG'<(\t\nD\t\n?*<9\n-.:\"\t<2?*<9\n-.:\"\tF<'F\n\t\n?*<9\n-.:\"GO?*<9.\n07,=>\";\t \n\t\t\t\t\f\n\t\n+\n;\n\t\n\t\t\t\f\n\t(\n+\n;\n0\n\t\t\n\t*1?\t-;\t\f\n\t;\n?\n@\t51A7/70,1707 \n4\n0,1 \n?\n@\t51A7/70, \nSignature \nnum\u00e9rique de \nGladys \nVANHEMELSDAELE \ng.vanhemelsdaele \nDate : 2026.08.14 \n11:18:33 +02'00' \nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-08-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0T26-359P - route nationale 42 dans le d\u00e9partement du\nPas-de-Calais - r\u00e9fection de chauss\u00e9e - basculement de circulation entre les ITPC et fermeture de la bretelle n\u00b01 de l'\u00e9changeur n\u00b05 -\ndans le sens de Saint-Omer vers Boulogne-sur-Mer - commune de Lumbres\n26\nPR 23+200s\u2014+\u20143\u2014+\u2014_8\u20142 &PR 22+500 _ul OtayPR 22+300wu = |PR 22+100TINY+Uu 00\u00a2 oraPR 21+900 |W OST||PR 20+850 |\u00abM2 a\"fit \u00a9 |ITPC PR 20+716 KDS 814 .i\u00b0 \u00cee 200 m\u00ef 200 m: i\nPR 19+300 :\u00e9galement dans bret iins ech5 -ITPCPR 18+713 :PR 18+650 ; a50 \u00e0 100m|CHPR 18+600 wise\nRN42 Sch\u00e9ma de basculement \nPR 20+850 \nPR 20+750 \nPR 20+600 \nPR 20+400 \nPR 18+970 \nPR 18+770 \nPR 18+500 \nPR 18+000 \nPR 17+800 \nPR 17+600 \nPR 17+400 \nPR 17+200 \nSt Omer vers Boulogne/mer Sens\u00a0: \nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-08-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0T26-359P - route nationale 42 dans le d\u00e9partement du\nPas-de-Calais - r\u00e9fection de chauss\u00e9e - basculement de circulation entre les ITPC et fermeture de la bretelle n\u00b01 de l'\u00e9changeur n\u00b05 -\ndans le sens de Saint-Omer vers Boulogne-sur-Mer - commune de Lumbres\n27\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord\n2026-08-14-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T26-403N - autoroute A16 dans le\nd\u00e9partement du Nord - sens Belgique vers Calais\n- neutralisation de voies - travaux de r\u00e9fection de\nsignalisation horizontale - communes de\nCoudekerque-Branche, Dunkerque et\nGrande-Synthe\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-08-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0T26-403N - autoroute A16 dans le d\u00e9partement du\nNord - sens Belgique vers Calais - neutralisation de voies - travaux de r\u00e9fection de signalisation horizontale - communes de\nCoudekerque-Branche, Dunkerque et Grande-Synthe\n28\nExPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nAutoroute A16 dans le d\u00e9partement du Nord \u2013 sens Belgique vers Calais \u2013 Neutralisation de voies - \nTravaux de r\u00e9fection de signalisation horizontale \nCommunes de Coudekerque-Branche, Dunkerque et Grande-Synthe\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T26- 403N\nVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux \npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et \nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant monsieur Bertrand GAUME , \npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord, pr\u00e9fet du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de Monsieur le Pr\u00e9fet du D\u00e9partement du Nord \u00e0 \nMadame Nathalie Degryse, Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice Interd\u00e9partementale des \nRoutes Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 par des \narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre I \u2013 huiti\u00e8me partie \u2013 signalisation \ntemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu la circulaire du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier des jours \u00ab \u00a0hors \nchantier\u00a0\u00bb, pour l'ann\u00e9e 2026 et le mois de janvier 2027 ,\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier \nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVu l'information \u00e0 M. le Commandant de la Compagnie R\u00e9publicaine de S\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re Nord-\nPas-de-Calais,\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-08-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0T26-403N - autoroute A16 dans le d\u00e9partement du\nNord - sens Belgique vers Calais - neutralisation de voies - travaux de r\u00e9fection de signalisation horizontale - communes de\nCoudekerque-Branche, Dunkerque et Grande-Synthe\n29\nVu l'information \u00e0 M. le Responsable de l'Arrondissement Routier de Dunkerque,\nConsid\u00e9rant qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur l'A16, entre les PR 126+100 et \n117+800 ainsi que dans la bretelle de liaison de la N335/A16 \u00ab\u00a0Calais\u00a0\u00bb dans le sens Belgique vers Calais, \npour permettre la r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9fection de la signalisation horizontale,\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab\u00a0non courant\u00a0\u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 96.14 du 06 f\u00e9vrier 1996 \nabrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le d\u00e9roulement des travaux et \npr\u00e9venir des accidents,\nSur proposition de M. le Chef du District Littoral,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 \u00a0 : \nDes mesures de restriction de circulation seront appliqu\u00e9es sur l'A16, entre les PR 126+100 et 117+800 \nainsi que dans la bretelle de liaison de la N335/A16 \u00ab \u00a0Calais\u00a0\u00bb dans le sens Belgique vers Calais , la nuit \ndu lundi 17 ao\u00fbt 2026 au mardi 18 ao\u00fbt 2026, de 21h \u00e0 05h, afin de permettre la r\u00e9alisation des travaux \nsusmentionn\u00e9s, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.\n\u00c0 noter que les restrictions seront mise en place sous plusieurs phases successives. \nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose du balisage.\nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.\nARTICLE 2 \u00a0 : \nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es sur l'A16 consistent en\u00a0: \nDans le sens Belgique vers Calais\u00a0:\n- PHASE A \u00a0 : \n\u2022 la neutralisation de la voie de droite par FLR entre les PR 126+100 et 125+000 selon le sch\u00e9ma \ntype F.213b (neutralisation de voie par FLR \u2013 chantiers fixes) du guide du CEREMA \u00e9dition de \n2020 \u00ab \u00a0Signalisation temporaire \u2013 routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es, Manuel du chef de chantier \nvolume 2\u00a0\u00bb,\n\u2022 la neutralisation de la voie de gauche de la bretelle de liaison de la N335/A16 \u00a0\u00ab\u00a0Calais\u00a0\u00bb par FLR \nentre les PR 0+000 de la N335 et 125+000 de l'A16 selon le sch\u00e9ma type F.215b (neutralisation \nde voie par FLR \u2013 chantiers fixes) du guide du CEREMA \u00e9dition de 2020 \u00ab\u00a0Signalisation \ntemporaire \u2013 routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es, Manuel du chef de chantier volume 2\u00a0\u00bb,\n\u2022 l'application des distances de visibilit\u00e9 d\u00e9finies dans le guide Setra d'utilisation des FLR \u00e0 savoir \n400\u00a0m\u00e8tres pour les routes dont la vitesse autoris\u00e9e est de 130km/h, 300\u00a0m\u00e8tres pour les routes \nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-08-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0T26-403N - autoroute A16 dans le d\u00e9partement du\nNord - sens Belgique vers Calais - neutralisation de voies - travaux de r\u00e9fection de signalisation horizontale - communes de\nCoudekerque-Branche, Dunkerque et Grande-Synthe\n30\ndont la vitesse autoris\u00e9e est de 110km/h, 200 \u00a0m\u00e8tres pour les routes dont la vitesse autoris\u00e9e \nest de 90km/h.\n- PHASE B \u00a0 : \n\u2022 la neutralisation des 2 voies de gauche par FLR entre les PR 125+400 et 122+200 selon le \nsch\u00e9ma type F.314b (neutralisation de voies par FLR \u2013 chantiers fixes) du guide du CEREMA \n\u00e9dition de 2020 \u00ab \u00a0Signalisation temporaire \u2013 routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es, Manuel du chef de \nchantier volume 2\u00a0\u00bb,\n\u2022 la neutralisation de la voie de gauche entre les PR 122+200 et 121+500,\n\u2022 l'application des distances de visibilit\u00e9 d\u00e9finies dans le guide Setra d'utilisation des FLR \u00e0 savoir \n400\u00a0m\u00e8tres pour les routes dont la vitesse autoris\u00e9e est de 130km/h, 300\u00a0m\u00e8tres pour les routes \ndont la vitesse autoris\u00e9e est de 110km/h, 200 \u00a0m\u00e8tres pour les routes dont la vitesse autoris\u00e9e \nest de 90km/h.\n- PHASE C \u00a0 : \n\u2022 la neutralisation de la voie de droite de la bretelle de liaison de la N335/A16 \u00a0\u00ab\u00a0Calais\u00a0\u00bb par FLR \nentre les PR 0+000 de la N335 et 122+100 de l'A16 selon le sch\u00e9ma type F.213b (neutralisation \nde voie par FLR \u2013 chantiers fixes) du guide du CEREMA \u00e9dition de 2020 \u00ab\u00a0Signalisation \ntemporaire \u2013 routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es, Manuel du chef de chantier volume 2\u00a0\u00bb,\n\u2022 l'application des distances de visibilit\u00e9 d\u00e9finies dans le guide Setra d'utilisation des FLR \u00e0 savoir \n400\u00a0m\u00e8tres pour les routes dont la vitesse autoris\u00e9e est de 130km/h, 300\u00a0m\u00e8tres pour les routes \ndont la vitesse autoris\u00e9e est de 110km/h, 200 \u00a0m\u00e8tres pour les routes dont la vitesse autoris\u00e9e \nest de 90km/h.\n- PHASE D \u00a0 : \n\u2022 la neutralisation des 2 voies de droite par FLR entre les PR 122+950 et 122+200 selon le sch\u00e9ma \ntype F.312b (neutralisation de voies par FLR \u2013 chantiers fixes) du guide du CEREMA \u00e9dition de \n2020 \u00ab \u00a0Signalisation temporaire \u2013 routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es, Manuel du chef de chantier \nvolume 2\u00a0\u00bb,\n\u2022 la neutralisation de la voie de droite par FLR entre les PR 122 +200 et 117+800 selon le sch\u00e9ma \ntype F.213b (neutralisation de voie par FLR \u2013 chantiers fixes) du guide du CEREMA \u00e9dition de \n2020 \u00ab \u00a0Signalisation temporaire \u2013 routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es, Manuel du chef de chantier \nvolume 2\u00a0\u00bb, \n\u2022 l'application des distances de visibilit\u00e9 d\u00e9finies dans le guide Setra d'utilisation des FLR \u00e0 savoir \n400\u00a0m\u00e8tres pour les routes dont la vitesse autoris\u00e9e est de 130km/h, 300\u00a0m\u00e8tres pour les routes \ndont la vitesse autoris\u00e9e est de 110km/h, 200 \u00a0m\u00e8tres pour les routes dont la vitesse autoris\u00e9e \nest de 90km/h.\nLe balisage mis en place sera conforme au sch\u00e9ma mis en annexe.\nLa d\u00e9viation mise en place sera conforme au plan mis en annexe.\nARTICLE 3 \u00a0 : \nLa signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la \nsignalisation routi\u00e8re, notamment la 8 \u1d49 partie \u00ab \u00a0signalisation temporaire\u00a0\u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6 \nnovembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudes Techniques des \nRoutes et Autoroutes.\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-08-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0T26-403N - autoroute A16 dans le d\u00e9partement du\nNord - sens Belgique vers Calais - neutralisation de voies - travaux de r\u00e9fection de signalisation horizontale - communes de\nCoudekerque-Branche, Dunkerque et Grande-Synthe\n31\nLes travaux, la pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation \ntemporaire seront assur\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 AXIMUM.\nPour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information et \nGestion du Trafic (CIGT) de Lille devra \u00eatre inform\u00e9. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.\nLe District du Littoral \u2013 CEI de Coudekerque-Branche est le gestionnaire de la voie.\nARTICLE 4 \u00a0 : \nL'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab\u00a0courants ou non courants\u00a0\u00bb pourra \u00eatre \ninf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 5 \u00a0 : \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisation temporaire. Le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nARTICLE 6 \u00a0 : \nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et \nr\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 7 :\nMadame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0\u00a0:\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord,\nM. le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture du Nord,\nM. le Sous-Pr\u00e9fet de Dunkerque,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,\nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,\nM. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,\nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord,\nMme la Cheffe de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du Service d'Ing\u00e9nierie Routi\u00e8re Ouest \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CIGT de Lille \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du District du Littoral \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CEI de Coudekerque-Branche \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef de SPT/CPR \u2013 DIR Nord.\nPeuplingues, le 18 ao\u00fbt 2026\nLe Pr\u00e9fet\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-08-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0T26-403N - autoroute A16 dans le d\u00e9partement du\nNord - sens Belgique vers Calais - neutralisation de voies - travaux de r\u00e9fection de signalisation horizontale - communes de\nCoudekerque-Branche, Dunkerque et Grande-Synthe\n32\nPar d\u00e9l\u00e9gation\nLe Chef du District Littoral\nSt\u00e9phane MILLE\nSt\u00e9phane \nMILLE \nstephane.mill\ne\nSignature num\u00e9rique de St\u00e9phane \nMILLE stephane.mille \nDate : 2026.08.14 13:58:58 +02'00'\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-08-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0T26-403N - autoroute A16 dans le d\u00e9partement du\nNord - sens Belgique vers Calais - neutralisation de voies - travaux de r\u00e9fection de signalisation horizontale - communes de\nCoudekerque-Branche, Dunkerque et Grande-Synthe\n33\n\"\nNOdWYVL3NOZ\nSignalisation temporaire / Manuel de chef de chantier / Volume 2\nF.213b Neutralisation de la voie de droite\nRoute \u00e0 2 x 2 voies Signalisation lumineuse\n \n \n \n \n \n \n \n \n \nSens\u00a0: \nVitesse de r\u00e9f\u00e9rence\u00a0: \nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-08-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0T26-403N - autoroute A16 dans le d\u00e9partement du\nNord - sens Belgique vers Calais - neutralisation de voies - travaux de r\u00e9fection de signalisation horizontale - communes de\nCoudekerque-Branche, Dunkerque et Grande-Synthe\n34\n50 mmini\na\n150m \u00e0200m\nv\nNOdWYVL3NOZ\nSignalisation temporaire / Manuel de chef de chantier / Volume 2\nF.215b Neutralisation de la voie de gauche\nRoute \u00e0 2 x 2 voies Signalisation lumineuse\nSens\u00a0: \nVitesse de r\u00e9f\u00e9rence\u00a0: \nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-08-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0T26-403N - autoroute A16 dans le d\u00e9partement du\nNord - sens Belgique vers Calais - neutralisation de voies - travaux de r\u00e9fection de signalisation horizontale - communes de\nCoudekerque-Branche, Dunkerque et Grande-Synthe\n35\n50 m mini\n150 ma200m\n74\n150 ma200m\nv\nSignalisation temporaire / Manuel de chef de chantier / Volume 2\nF.312b Neutralisation des 2 voies de droite\nRoute \u00e0 2 x 3 voies Signalisation lumineuse\nPR\nPR\nPR\nPR\n \nSens\u00a0: \nVitesse de r\u00e9f\u00e9rence\u00a0: km/h\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-08-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0T26-403N - autoroute A16 dans le d\u00e9partement du\nNord - sens Belgique vers Calais - neutralisation de voies - travaux de r\u00e9fection de signalisation horizontale - communes de\nCoudekerque-Branche, Dunkerque et Grande-Synthe\n36\nZONE TAMPON\nSignalisation temporaire / Manuel de chef de chantier / Volume 2\nF.314b Neutralisation des 2 voies de gauche\nRoute \u00e0 2 x 3 voies Signalisation lumineuse\nPR\n \nSens\u00a0: \nVitesse de r\u00e9f\u00e9rence\u00a0: km/h\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-08-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0T26-403N - autoroute A16 dans le d\u00e9partement du\nNord - sens Belgique vers Calais - neutralisation de voies - travaux de r\u00e9fection de signalisation horizontale - communes de\nCoudekerque-Branche, Dunkerque et Grande-Synthe\n37\nPr\u00e9fecture du Nord\n2026-08-13-00007\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le samedi 15\nao\u00fbt 2026 \u00e0 NIEPPE\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-08-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le samedi 15 ao\u00fbt 2026 \u00e0 NIEPPE 38\nPr\u00e9fecture du NordEnPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Cabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre publicArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le samedi 15 ao\u00fbt 2026 \u00e0 NIEPPELe Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 juillet 2026, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture, par lequel le pr\u00e9fet du Nord a donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC,directeur du cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la circulaire du 12 novembre 2025 de Monsieur le pr\u00e9fet du Nord relative \u00e0 l'organisation des grandsrassemblements de personnes dans le cadre de la posture Vigipirate \u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e - risqueattentat \u00bb;Vu la r\u00e9quisition n\u00b0111 du pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord \u00e0 monsieur l'officier g\u00e9n\u00e9ral dezone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord en date du 9 juin 2026;Vu la demande en date du 10 ao\u00fbt 2026, formul\u00e9e par la division op\u00e9rations du commandementinterarm\u00e9es de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter,d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur un drone de typeNovadem NX-70, aux fins de pr\u00e9vention d'actes de terrorisme sur le territoire de la commune deNieppe le samedi 15 ao\u00fbt 2026 ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et aux militairesdes arm\u00e9es d\u00e9ploy\u00e9s sur le territoire national dans le cadre des r\u00e9quisitions pr\u00e9vues a l'article L. 1321-1du Code de la d\u00e9fense, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public etde protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der a la captation, \u00e0 l'enregistrementet \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs; que notamment le 3\u00b0de l'article L. 242-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permet de d\u00e9ployer ces dispositifs aux fins depr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-08-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le samedi 15 ao\u00fbt 2026 \u00e0 NIEPPE 39\nConsid\u00e9rant que les militaires de l'op\u00e9ration Sentinelle ont pour mission de garantir l'int\u00e9grit\u00e9 duterritoire et d'assurer \u00e0 la population une protection efficace contre l'ensemble des risques et desmenaces;Consid\u00e9rant que sont attendus plusieurs centaines de fid\u00e8les \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s religieusesde l'Assomption \u00e0 Nieppe, le samedi 15 ao\u00fbt 2026, au parc du chateau ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement religieux rev\u00eat une sensibilit\u00e9 particuli\u00e8re ;Consid\u00e9rant que la configuration des lieux ne permet pas une surveillance optimale pour leseffectifs \u00e0 pied ;Consid\u00e9rant \u00e9galement la n\u00e9cessit\u00e9 de disposer d'une vue globale afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 despatrouilles dynamiques au sol ;Consid\u00e9rant que la mission sera r\u00e9alis\u00e9e par les forces militaires engag\u00e9es et qu'aucunenregistrement vid\u00e9o ne sera r\u00e9alis\u00e9 avec le drone ;Consid\u00e9rant, en outre, le contexte de menace terroriste dans le cadre du plan Vigipirate \u00ab vigilancerenforc\u00e9e \u00bb en vigueur depuis le 22 juin 2026 et qui implique un niveau particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 demobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Consid\u00e9rant que, compte tenu de l'objectif poursuivi par cette mission, le recours aux dispositifs decaptation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas de dispositif moinsintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que cette autorisation fera l'objet d'une information par la publication du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, visant \u00e0 avertir les personnes pr\u00e9sentes qu'elles sontsusceptibles d'\u00eatre film\u00e9es ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant laseule dur\u00e9e de la mission ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 la commune de Nieppe\u2014 parc du ch\u00e2teau et ses abords imm\u00e9diats, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre des infractions ;que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de la mission; qu'auregard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord;\nArr\u00eate\nArticle 1 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la division des op\u00e9rationsdu commandement interarm\u00e9es de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, sont autoris\u00e9s lesamedi 15 ao\u00fbt 2026, sur le territoire de la commune de Nieppe - parc du ch\u00e2teau et ses abordsimm\u00e9diats , au titre de la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de la surveillance le samedi 15 ao\u00fbt2026 de 19h30 \u00e0 22h30.Article 4 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aupr\u00e9fet du Nord.Article 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture etprendra effet d\u00e8s sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deLille dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-08-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le samedi 15 ao\u00fbt 2026 \u00e0 NIEPPE 40\nArticle 6 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord et l'officier g\u00e9n\u00e9ral de zone de d\u00e9fense et des\u00e9curit\u00e9 de la zone Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nLille, le 9 3 AO\u00dbT 2026\nPour le pr\u00e9fet, la sous-pr\u00e9f\u00e8te en chargede la suppl\u00e9ance du directeurd\u00e9 cabinet7 Y/oe\nSti fa ALOUANE\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-08-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le samedi 15 ao\u00fbt 2026 \u00e0 NIEPPE 41\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le samedi 15 ao\u00fbt 2026 \u00e0 NIEPPE\nMat\u00e9riels utilis\u00e9s : Un drone NOVADEM NX-70- NIEPPE/\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-08-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le samedi 15 ao\u00fbt 2026 \u00e0 NIEPPE 42","date":"2026-08-14","first_seen_on":"2026-08-14T16:04:49+00:00","id":"382c26fa57f56a680bab90dbf06e66595bb2fa1ba8f922e0b3b63feb049fc1a2","name":"Recueil n\u00b0291 du 14 ao\u00fbt 2026","pdf_creation_date":"2026-08-14T14:23:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/107738/755506/file/Recueil%20n%C2%B0291%20du%2014%20ao%C3%BBt%202026.pdf"}