{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0IDF-016-2025-10\nPUBLI\u00c9 LE  7 OCTOBRE 2025\nSommaire\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Cr\u00e9teil / Affaires juridiques\nIDF-2025-10-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 madame Francette DALLE MESE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nadjointe en charge de l'organisation scolaire, de la performance et des\npolitiques \u00e9ducatives, monsieur David BERAHA, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nadjoint, directeur des relations et des ressources humaines, monsieur\nFr\u00e9d\u00e9ric MULLER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint en charge des\naffaires g\u00e9n\u00e9rales, de l'appui au pilotage et de la transformation,\nmonsieur Emmanuel ROUETTE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint en charge\ndu budget, des moyens et de l'organisation scolaire (3 pages) Page 3\nIDF-2025-10-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 octobre 2025 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Mehdi CHERFI, secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie de Cr\u00e9teil,\npour les op\u00e9rations du\nprogramme d'investissements d'avenir - action : \u00ab internats\nd'excellence et \u00e9galit\u00e9 des chances \u00bb (3 pages) Page 7\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles /\nIDF-2025-10-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nfinanci\u00e8re (10 pages) Page 11\nRectorat de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile-de-France, rectorat de\nl'acad\u00e9mie de Paris /\nIDF-2025-09-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-123-RA relatif \u00e0\nl'enseignement scolaire de l'acad\u00e9mie de Paris portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de la Rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Ile-de France, Rectrice\nde l'acad\u00e9mie de Paris \u00e0 ses chefs de service (3 pages) Page 22\nIDF-2025-09-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-126-RA portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\ndans le cadre des programmes 139, 140, 141, 230, 723 et de l'unit\u00e9\nop\u00e9rationnelle du BOP 214 0214-IDFR-PARI (8 pages) Page 26\n2\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Cr\u00e9teil\nIDF-2025-10-07-00001\nArr\u00eat\u00e9 du 7 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 madame Francette DALLE MESE,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe en charge de\nl'organisation scolaire, de la performance et des\npolitiques \u00e9ducatives, monsieur David BERAHA,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint, directeur des relations\net des ressources humaines, monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric\nMULLER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint en charge des\naffaires g\u00e9n\u00e9rales, de l'appui au pilotage et de la\ntransformation, monsieur Emmanuel ROUETTE,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint en charge du budget,\ndes moyens et de l'organisation scolaire\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Cr\u00e9teil - IDF-2025-10-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame\nFrancette DALLE MESE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe en charge de l'organisation scolaire, de la performance et des politiques\n\u00e9ducatives, monsieur David BERAHA, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint, directeur des relations et des ressources humaines, monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric\nMULLER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint en charge des affaires g\u00e9n\u00e9rales, de l'appui au pilotage et de la transformation, monsieur\nEmmanuel ROUETTE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint en charge du budget, des moyens et de l'organisation scolaire\n3\nACADEMIEDE CRETEILLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n1 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 du 7 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  \u00e0 madame Francette DALLE MESE, \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe  en charge de l'organisation scolaire, de la performance et des politiques \n\u00e9ducatives, monsieur David BERA HA, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoin t, directeur des relations et des \nressources humaines , monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MULLER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint  en charge des affaires \ng\u00e9n\u00e9rales, de l'appui au pilotage et de la transformation , monsieur Emmanuel ROUETTE, secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral adjoint en charge du budget, des moyens et de l'organisation scolaire  \n \nLE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL  \n \nVU les articles R. 222-25 et D . 222-27 du code de l'\u00e9ducation relatifs aux attributions du recteur  ; \n \nVU l'article D . 222-20 du code de l' \u00e9ducatio n autorisant le recteur d'acad\u00e9mie \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer sa signature aux  \nadjoints au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral d'acad\u00e9mie  ; \n \nVU le d\u00e9cret du 12 mars 2025  nommant monsieur Jean-Fran\u00e7ois CHANET recteur de l'acad\u00e9mie de \nCr\u00e9teil ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 mars 2022 porta nt nomination, d\u00e9tacheme nt et classement de m adame \nFrancette DALLE MESE , inspect rice d'acad\u00e9mie-inspectrice p\u00e9dagogique r\u00e9gional e de classe \nnormale, dans l'emploi d'adjoint e au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral d'acad\u00e9mie, en charge de l'organisation \nscolaire, de la perf ormance et des politique s \u00e9ducatives au rectorat de l'acad\u00e9mie de Cr\u00e9teil \u00e0 \ncompter du 7 mars 2022 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 f\u00e9vrier 2023 portant nomination et classement de m onsieur David BERA HA, \nattach\u00e9 d'administration hors classe, dans l'emploi de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint, directeur des \nrelations et ressources humaines de l'acad\u00e9mie de Cr\u00e9teil ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 aout  2025 portant nomination et classement de monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MULLER , \nattach\u00e9 d'administration hors classe,  dans l'emp loi d'adjoint au secr\u00e9ta ire g\u00e9n\u00e9ral d'acad\u00e9mie en \ncharge des affaires g\u00e9n\u00e9rales, de l'appui au pilotage et de la transformation  ; \n \nVU   l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 septembre 2025 portant nomination et classement de monsieur Emmanuel \nROUETTE, attach\u00e9 d'admin istration hors classe da ns l'emploi d'adjoint au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \nd'acad\u00e9mie en charge du budget, des moyens et de l'organisation au rectorat de l'acad\u00e9mie de Cr\u00e9teil  ; \n \n \nVU les arr\u00eat\u00e9s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile -de-France n\u00b0 IDF-2025-03-26-00009 du 26  mars 2025 portant \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Jean -Fran\u00e7ois CHANET, recteur de l'acad\u00e9mie de Cr\u00e9teil, en \nmati\u00e8re de contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 des \u00e9tablissements publics locaux d'enseignement rattach\u00e9s \u00e0 la \nr\u00e9gion d'Ile -de-France dans le ressort de l'aca d\u00e9mie de Cr\u00e9teil et n\u00b0 IDF-2025-03-26-00008 du 26 \nmars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Jean -Fran\u00e7ois CHANET, recteur de l'acad\u00e9mie \nde Cr\u00e9teil, en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire  ; \n \n \n \n \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Cr\u00e9teil - IDF-2025-10-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame\nFrancette DALLE MESE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe en charge de l'organisation scolaire, de la performance et des politiques\n\u00e9ducatives, monsieur David BERAHA, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint, directeur des relations et des ressources humaines, monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric\nMULLER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint en charge des affaires g\u00e9n\u00e9rales, de l'appui au pilotage et de la transformation, monsieur\nEmmanuel ROUETTE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint en charge du budget, des moyens et de l'organisation scolaire\n4\n \n2 \n \n \nARRETE \n \n \n \n \nARTICLE 1  :  \n D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n- madame Francette DALLE MESE , secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe , en charge de l'organisation scolaire, de la \nperformanc e et des politiques \u00e9ducatives  ; \n-  monsieur David BERA HA, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint, directeur des relations et r essources humaines  ; \n- monsieur Fr\u00e9 d\u00e9ric MULLER , secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint , en charge des affaires g\u00e9n\u00e9rales, de l'appui au \npilotage et de la transformation  ; \n- monsieur Emmanuel ROUETTE , secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint , en charge du budget , des moyens et de \nl'organisation scolaire  ;  \n\u00e0 l'effet  de signer, dans la limite de leurs attributions et comp\u00e9tences, les actes portant sur : \n1. Organisation et fonctionnement des services du rectorat de l'acad\u00e9mie de Cr\u00e9teil et des \n\u00e9tablissements d'enseign ement secondaire  ; \n \n2. Gestion des personnels enseignants,  d'\u00e9ducation et d'orientation, administratifs, sociaux et de sant\u00e9 \nplac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du recteur de l'acad\u00e9mie de Cr\u00e9teil  ; \n \n3. Gestion des ma\u00eetres qui exercent dans les \u00e9tablissements d'enseignement priv\u00e9 sous contrat  ; \n \n4. R\u00e9partition des moyens en postes,  heures et cr\u00e9dits attribu\u00e9s \u00e0 l'acad\u00e9mie de Cr\u00e9teil  ; \n \n5. Contr\u00f4le, pour la part qui revient au recteur d'acad\u00e9mie, des  : \n \na. actes des \u00e9tablissements publics locaux d'enseignement et de leurs chefs    \nd'\u00e9tablissement ; \n \nb. actes des \u00e9tablissements publics de l'en seignement sup\u00e9rieur et de leurs chefs \nd'\u00e9tablissement  ; \n \n6. Attribution des bourses, allocations et pr\u00eats d'honneur aux \u00e9l\u00e8ves et \u00e9tudiants  ; \n \n7. D\u00e9cisions  rendues en appel pour les sanctions disciplinaires  des \u00e9l\u00e8ves ; \n \n8. Contr\u00f4le p\u00e9dagogique des \u00e9tablissements d'enseignement pr iv\u00e9 sous contrat  ; \n \n9. Surveillance des \u00e9tablissements priv\u00e9s hors contrat  ; \n \n10. Ex\u00e9cution des d\u00e9cisions \u00e0 caract\u00e8re financier relevant des attributions d'ordonnateur secondaire du       \nbudget de l'\u00e9ducation nationale  ; \n \n11.Ex\u00e9cution des d\u00e9cisions  relatives au contr\u00f4le interne comptable  ; \n \n12. D\u00e9cisions relatives \u00e0 l'administration des donn\u00e9es et des bases de gestion relevant du service \nstatistique de l'acad\u00e9mie de Cr\u00e9teil  ; \n \n13. D\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion, au suivi, et \u00e0 la pr\u00e9vision de la consomm ation des emplois et de la \nmasse salariale ;  \n \n14. Comptes rendus d'ex\u00e9cution et notifications d'emplois et de ressources budg\u00e9taires  ; \n \n15. D\u00e9cisions portant sur les demandes de protection fonctionnelle.  \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Cr\u00e9teil - IDF-2025-10-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame\nFrancette DALLE MESE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe en charge de l'organisation scolaire, de la performance et des politiques\n\u00e9ducatives, monsieur David BERAHA, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint, directeur des relations et des ressources humaines, monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric\nMULLER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint en charge des affaires g\u00e9n\u00e9rales, de l'appui au pilotage et de la transformation, monsieur\nEmmanuel ROUETTE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint en charge du budget, des moyens et de l'organisation scolaire\n5\n \n3 \n \nARTICLE 2 :  \n \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 rectora l du 27 mars 2025. \n \n \n \nARTICLE 3 : \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'Ile-de-\nFrance. \n \n \n \n \n \n Fait \u00e0 Cr\u00e9teil, le  7 octobre  2025 \n \n \n \n \n Le recteur de l'acad\u00e9mie de Cr\u00e9teil \n \n \n         Sign\u00e9 \n \n  Jean-Fran\u00e7ois CHANET \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Cr\u00e9teil - IDF-2025-10-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame\nFrancette DALLE MESE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe en charge de l'organisation scolaire, de la performance et des politiques\n\u00e9ducatives, monsieur David BERAHA, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint, directeur des relations et des ressources humaines, monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric\nMULLER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint en charge des affaires g\u00e9n\u00e9rales, de l'appui au pilotage et de la transformation, monsieur\nEmmanuel ROUETTE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint en charge du budget, des moyens et de l'organisation scolaire\n6\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Cr\u00e9teil\nIDF-2025-10-07-00002\nArr\u00eat\u00e9 du 7 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 monsieur Mehdi CHERFI, secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie de Cr\u00e9teil,\npour les op\u00e9rations du programme\nd'investissements d'avenir - action : \u00ab internats\nd'excellence et \u00e9galit\u00e9 des chances \u00bb\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Cr\u00e9teil - IDF-2025-10-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur\nMehdi CHERFI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie de Cr\u00e9teil,\npour les op\u00e9rations du programme d'investissements d'avenir - action : \u00ab internats d'excellence et \u00e9galit\u00e9 des chances \u00bb\n7\nACADEMIEDE CRETEILLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1 \nArr\u00eat\u00e9 du 7 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  \u00e0 \nmonsieur Mehdi CHERFI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie de Cr\u00e9teil , \npour les op\u00e9rations du programme d'investissements d'avenir - action : \n\u00ab internats d'excellence et \u00e9galit\u00e9 des chances  \u00bb \n \n \n \nLE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL  \n \n \n \nVU le code de l'\u00e9ducation  ; \n \nVU  le code de la commande publique  ; \n \nVU la loi n\u00b0 2003 -710 du 1er ao\u00fbt 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la r\u00e9novation \nurbaine ; \n \nVU la convention du 20 octobre 2010 en tre l' \u00c9tat et l'Agence nationale pour la r\u00e9novation urbaine \n(ANRU) relative au programme d'investissements d'avenir - action : \u00ab  internats d'excellence et \n\u00e9galit\u00e9 des chances  \u00bb publi\u00e9e au JORF du 22 octobre 2010  ;  \n \nVU la convention pluriannuelle r\u00e9gionale  du 5 mai 2011 confiant \u00e0 monsieur le recteur la fonction             \nd'ordonnateur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour les d\u00e9penses li\u00e9es aux \u00e9tudes et travaux pour la r\u00e9habilitation de             \nl'internat d'excellence de Sourdun  ;  \n \nVU la convention pluriannuelle du 20 d\u00e9cemb re 2011 relative \u00e0 l'internat d'excellence de Cachan \npass\u00e9e e ntre le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Ile-de-France et le recteur de l'acad\u00e9mie de Cr\u00e9teil d'une               \npart et l'agence nationale de la r\u00e9novation urbaine d'autre part  ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-123 du  9 f\u00e9vrier 2004 relatif \u00e0 l'Agence nationale pour la r\u00e9novation urbaine ; \nVU le r\u00e8glement comptable et financier de l'ANRU  ; \n \nVU le d\u00e9cret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-Fran\u00e7ois CHANET recteur de l'acad\u00e9mie de \nCr\u00e9teil ;  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 mars 2022 portant nomination, d\u00e9tachement et classement de madame \nFrancette DALLE MESE , inspect rice d'acad\u00e9mie-inspectrice p\u00e9dagogique r\u00e9gional e de classe \nnormale, dans l'emploi d'adjoint e au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral d'acad\u00e9mie, en charge de l'organisation \nscolaire, de la performance  et des politiques \u00e9ducatives au rectorat de l'acad\u00e9mie de Cr\u00e9teil  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 d\u00e9cembre 2022  portant nomination et classement de monsieur Mehdi \nCHERFI dans l'emploi de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral d e l'acad\u00e9mie de Cr\u00e9teil ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 f\u00e9vrier 2023 portant nomina tion et classement de m onsieur David \nBERAHA, attach\u00e9 d'administration hors classe, dans l'emploi d e secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint, \ndirecteur des relations et ressources humaines de l'acad\u00e9mie de Cr\u00e9 teil ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 aout  2025 portant nomination et classement de monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric \nMULLER, attach\u00e9 d'administration hors classe,  dans l'emploi d'adjoint au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \nd'acad\u00e9mie, en charge des  affaires g\u00e9n\u00e9rales, de l'appui au pi lotage et de la transformation  au \nrectorat de l'acad\u00e9mie de Cr \u00e9teil ; \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Cr\u00e9teil - IDF-2025-10-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur\nMehdi CHERFI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie de Cr\u00e9teil,\npour les op\u00e9rations du programme d'investissements d'avenir - action : \u00ab internats d'excellence et \u00e9galit\u00e9 des chances \u00bb\n8\n2 \nVU     l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 septembre portant nomination et classement de monsieur Emmanuel   \nROUETTE, attach\u00e9 d'administration hors classe , dans l'emploi d'adjoint au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral   \nd'acad\u00e9mi e, en charge du budget, des moyens et de l'organisation scolaire au rectorat de \nl'acad\u00e9mie de Cr\u00e9teil ; \n \n \n \n \nARRETE \n \n \n \n   ARTICLE 1  :  \n \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Mehdi CHERFI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie \nde Cr\u00e9te il, pour les op\u00e9rations relevant du programme d'investissements d'avenir \u00ab  internats \nd'excellence et \u00e9galit\u00e9 des chances  \u00bb, action d\u00e9veloppement des internats d'excellence  : \n \n \n1) \u00e0 l'effet de transmettre \u00e0 l'ANRU les d emandes de paiement d'acomptes et de f actures \ncorrespondant aux contrats et aux commandes pass\u00e9es pour la r\u00e9habilitation des ouvrages destin\u00e9s \naux internats d'excellence de l'acad\u00e9mie de Cr\u00e9teil  ; \n \n \n2) \u00e0 l'effet de certifier le service fait pour le paiement des acomptes  ; \n \n \n3) \u00e0 l'effet de pas ser les contrats et march\u00e9s relevant du programme et tous les actes li\u00e9s \u00e0 ces \ncontrats.   \n \n \n \n \nARTICLE 2  :  \n \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 :  \n \n- madame Francette DALLE MESE , secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral e adjointe, en charge de l'organisation  \nscolaire, de la performance et des politiques \u00e9ducatives  ; \n- monsieur David BERA HA, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint, directeur des relations et ressources \nhumaines ; \n- monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MULLER , secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint , en charge des affaires g\u00e9n\u00e9rales, de \nl'appui au pilotage et de la transformation  ; \n- monsieur Emmanuel ROUETTE , secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint, en charge du budget, des moyens \net de l'organisation scolaire . \n \n \n \nARTICLE 3  :  \n \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9  du 27 mars 2025. \n \n \n \n \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Cr\u00e9teil - IDF-2025-10-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur\nMehdi CHERFI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie de Cr\u00e9teil,\npour les op\u00e9rations du programme d'investissements d'avenir - action : \u00ab internats d'excellence et \u00e9galit\u00e9 des chances \u00bb\n9\n3 \n \n \nARTICLE 4  :  \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile -\nde-France.  \n \n    \n \n \n \n    \n Fait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 7 octobre 2025 \n \n \n \n \n Le recteur de l'acad\u00e9mie de Cr\u00e9teil \n \n \n         Sign\u00e9 \n \n \n  Jean-Fran\u00e7ois CHANET  \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Cr\u00e9teil - IDF-2025-10-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur\nMehdi CHERFI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie de Cr\u00e9teil,\npour les op\u00e9rations du programme d'investissements d'avenir - action : \u00ab internats d'excellence et \u00e9galit\u00e9 des chances \u00bb\n10\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles\nIDF-2025-10-07-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nfinanci\u00e8re\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2025-10-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature financi\u00e8re 11\nEnACADEMIEDE VERSAILLESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \nARR\u00caT\u00c9 \n \nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature financi\u00e8re \n \n \n \nLe Recteur de l'acad\u00e9mie de Versailles, \n \n \n \n \nVU  la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001, relative aux lois de finances ; \n \nVU le Code de l'\u00e9ducation, notamment son article D.222-20 ; \n \nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; \n \nVU le Code des pensions civiles et militaires de retraite ; \n \nVU la loi n\u00b0 68-1250 du 31 d\u00e9cembre 1968 relative \u00e0 la prescription quadriennale ; \n \nVU  la loi n\u00b0 84-16 du 11 janvier 1984 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique \nde l'Etat ; \n \nVU la loi de d\u00e9centralisation n\u00b0 2004-809 modifi\u00e9e du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s \nlocales, notamment ses articles 105 \u00e0 109 ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b0 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au code de la commande publique ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2018-1075 du 3 d\u00e9cembre 2018 relatif au code de la commande publique ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif \u00e0 l'organisation acad\u00e9mique ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02015-1616 du 10 d\u00e9cembre 2015 relatif aux r\u00e9gions acad\u00e9miques ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02019-1200 du 20 novembre 2019 relatif \u00e0 l'organisation des services d\u00e9concentr\u00e9s des \nministres charg\u00e9s de l'\u00e9ducation nationale et de l'enseignement sup\u00e9rieur, de la recherche et de \nl'innovation ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 portant organisation de l'acad\u00e9mie de Versailles en date du 11 janvier 2013 ; \n \nVU la convention du 20 octobre 2010 entre l'\u00c9tat et l'ANRU relative au programme d'investissement d'avenir \n(action : \u00ab internats d'excellence et \u00e9galit\u00e9 des chances) ; \n \nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur \n\u00c9tienne CHAMPION en qualit\u00e9 de Recteur de l'acad\u00e9mie de Versailles ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 septembre 2019 portant nomination de Monsieur Beno\u00eet VERSCHAEVE en qualit\u00e9 de \nSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie de Versailles ; \n \nVU les d\u00e9cisions n\u00b0MENF1900457S, MENF1900459S, MENF1900460S, MENF1900458S et \nMENF1900461S du 4 d\u00e9cembre 2019 par lesquelles les responsables de programmes du minist\u00e8re de \nl'\u00c9ducation nationale et de la Jeunesse nomment le recteur de l'acad\u00e9mie de Versailles en qualit\u00e9 de \nresponsable de budget op\u00e9rationnel de programme des programmes 139, 140, 141 et 230 et en qualit\u00e9 \nde responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle du programme 214 ; \n \nVU les d\u00e9cisions n\u00b0 ESRF2036756S et ESRF1900302S des 21 d\u00e9cembre 2020 et 9 d\u00e9cembre 2019 par \nlesquelles le responsable de programmes du minist\u00e8re de l'Enseignement sup\u00e9rieur, de la Recherche \net de l'Innovation nomme le recteur de l'acad\u00e9mie Versailles en qualit\u00e9 de responsable d'unit\u00e9 \nop\u00e9rationnelle des programmes 150 et 231 ; \n \n  \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2025-10-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature financi\u00e8re 12\nEnACADEMIEDE VERSAILLESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \n \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 IDF n\u00b02025-027 du 27 mars 2025 de la Rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Ile-de-France, rectrice \nde l'acad\u00e9mie de Paris, chanceli\u00e8re des universit\u00e9s de Paris et d'Ile de France portant subd\u00e9l\u00e9gation de \nsignature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire aux recteurs des acad\u00e9mies de Cr\u00e9teil et Versailles \nsur le programme 362 \"\u00e9cologie\" du Plan France Relance dans la limite de leur enveloppe respective, \nsur le territoire de leur acad\u00e9mie et sur les d\u00e9penses relatives \u00e0 l'activit\u00e9 \u00ab Continuit\u00e9 p\u00e9dagogique \u00bb de \nl'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle 0363-MENJ-NUPA du programme plan de relance n\u00b0363 \u00ab Comp\u00e9titivit\u00e9 \u00bb ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 IDF n\u00b02025-028 RRA de la Rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Ile-de-France, rectrice de \nl'acad\u00e9mie de Paris, chanceli\u00e8re des universit\u00e9s de Paris et d'Ile de France pour la d\u00e9livrance des cartes \nd'achat portant sur l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle n\u00b00163-D075-DSNU du BOP r\u00e9gional 163 \u00ab jeunesse et vie \nassociative \u00bb ; \n \nVU la convention du 6 avril 2023 conclue entre le minist\u00e8re de l'enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche \nrepr\u00e9sent\u00e9 par la direction g\u00e9n\u00e9rale de l'enseignement sup\u00e9rieur et de l'insertion professionnelle et la \nr\u00e9gion acad\u00e9mique Ile-de-France repr\u00e9sent\u00e9e par le recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique, relative \u00e0 la \nsubd\u00e9l\u00e9gation de gestion et \u00e0 l'utilisation des cr\u00e9dits immobiliers de R\u00e9silience II du programme 348 \u00ab \nPerformance et r\u00e9silience des b\u00e2timents de l'Etat et de ses op\u00e9rateurs \u00bb de la mission \u00ab Transformation \net fonction publiques \u00bb ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0IDF-2023-07-19-00002 du 19 juillet 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France \u00e0 Monsieur \u00c9tienne CHAMPION, Recteur de l'acad\u00e9mie de Versailles, en mati\u00e8re \nd'ordonnancement secondaire ; \n \n \n \nARRETE \n \n \n \nARTICLE 1 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur \u00c9tienne CHAMPION, recteur de l'acad\u00e9mie de \nVersailles, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Beno\u00eet VERSCHAEVE, secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie de Versailles,  \n \n1) \u00e0 l'effet de recevoir les cr\u00e9dits des programmes : \n \n- 139 - Enseignement priv\u00e9 du premier et du second degr\u00e9s \n- 140 - Enseignement scolaire public du premier degr\u00e9 \n- 141 - Enseignement scolaire public du second degr\u00e9 \n- 230 - Vie de l'\u00e9l\u00e8ve \n \n2) de r\u00e9partir ces cr\u00e9dits entre les divers services et unit\u00e9s op\u00e9rationnelles charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution \net proc\u00e9der \u00e0 des r\u00e9allocations de cr\u00e9dits en cours d'exercice budg\u00e9taire entre les services et \nunit\u00e9s op\u00e9rationnelles ; \n \n \n  \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2025-10-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature financi\u00e8re 13\nEnACADEMIEDE VERSAILLESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \n \n3) de proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire des recettes et d\u00e9penses de l'\u00c9tat imput\u00e9es sur \nles programmes du paragraphe 1 ainsi que sur ceux des programmes : \n \n- 150 - Formations sup\u00e9rieures et recherche universitaire  \n- 214 - Soutien de la politique de l'\u00e9ducation nationale \n- 231 - Vie \u00e9tudiante \n- 348 - Performance et r\u00e9silience des b\u00e2timents de l'Etat et de ses op\u00e9rateurs \n- 362 - \u00c9cologie \n- 363 - Comp\u00e9titivit\u00e9 \n- 723 - Op\u00e9rations immobili\u00e8res et entretien des b\u00e2timents de l'\u00c9tat \n  \n4) \u00e0 l'effet de signer, dans la limite des plafonds de d\u00e9penses notifi\u00e9s par le recteur de la r\u00e9gion \nacad\u00e9mique d'\u00cele-de-France, toutes les pi\u00e8ces pour proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire \ndes d\u00e9penses de l'\u00c9tat dans le cadre du programme : \n \n- 172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaire   \n \n \n \nARTICLE 2 \n1) Cette subd\u00e9l\u00e9gation porte sur tous les actes relatifs \u00e0 l'engagement juridique, la liquidation, le \nmandatement des d\u00e9penses, la r\u00e9alisation des op\u00e9rations de recettes ainsi que les d\u00e9cisions \nd'opposition ou de rel\u00e8vement de la prescription quadriennale des cr\u00e9ances de l'\u00c9tat sous r\u00e9serve d'un \navis conforme du comptable assignataire et dans la limite des seuils fix\u00e9s, \u00e0 l'exclusion des : \n- op\u00e9rations de fongibilit\u00e9 et d'utilisation des marges de man\u0153uvre qui rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence \ndes responsables de programme, \n- ordres de r\u00e9quisition du comptable public, \n- d\u00e9cisions de passer outre aux avis d\u00e9favorables du directeur r\u00e9gional des finances publiques \nen mati\u00e8re d'engagement des d\u00e9penses qui rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence du ministre du budget, \n- les conventions avec les collectivit\u00e9s territoriales et leurs \u00e9tablissements publics. \n \n2) La pr\u00e9sente subd\u00e9l\u00e9gation porte \u00e9galement sur toutes les pi\u00e8ces relatives aux arr\u00eat\u00e9s relatifs \u00e0 la \ncomposition et au mode de fonctionnement des jurys de concours. \n \n3) Pour les subventions d'un montant de 30 000\u20ac et pour les op\u00e9rations d'investissement d'un montant \nde 30 000\u20ac et plus, la subd\u00e9l\u00e9gation de signature consentie au pr\u00e9sent article ne s'\u00e9tend aux d\u00e9cisions \nrelatives \u00e0 la gestion des cr\u00e9dits des titres 5, 6 et 7 du budget du minist\u00e8re que lorsque les op\u00e9rations \nen cause auront \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement arr\u00eat\u00e9es par le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Ile-de-France. \n \nLes dispositions de cet alin\u00e9a ne s'appliquent pas aux subventions allou\u00e9es au titre des cr\u00e9dits \nd'\u00e9quipement p\u00e9dagogique (premier \u00e9quipement) des cr\u00e9dits du budget du minist\u00e8re de l'\u00e9ducation. \n \n  \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2025-10-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature financi\u00e8re 14\nEnACADEMIEDE VERSAILLESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \n \nARTICLE 3 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Beno\u00eet VERSCHAEVE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de \nl'acad\u00e9mie, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine FRUCHET, Monsieur Alain OUVRARD, \nMonsieur Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON, secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux adjoints de \nl'acad\u00e9mie de Versailles, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant des attributions du Recteur de \nl'Acad\u00e9mie. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Catherine FRUCHET, Monsieur Alain OUVRARD, \nMonsieur Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON, secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux adjoints de \nl'acad\u00e9mie de Versailles, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Anne MEUDEC, adjointe \n\u00e0 la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe en charge du budget, des moyens et de l'organisation scolaire pour les \nactes relatifs \u00e0 ses champs de comp\u00e9tences et dans la limite de ses attributions et \u00e0 Madame Estelle \nVILAIN, adjointe \u00e0 la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe Directrice des ressources humaines pour les actes \nrelatifs \u00e0 ses champs de comp\u00e9tences et dans la limite de ses attributions. \n \n \n \nARTICLE 4 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Catherine FRUCHET, Monsieur Alain OUVRARD, \nMonsieur Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON, secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux adjoints de \nl'acad\u00e9mie de Versailles, de Madame Anne MEUDEC adjointe \u00e0 la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe en \ncharge du budget, des moyens et de l'organisation scolaire, et de Madame Estelle VILAIN, adjointe \u00e0 \nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe Directrice des ressources humaines subd\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e aux agents mentionn\u00e9s aux articles suivants : \n \n \n \n1. P\u00d4LE BUDGET MOYENS ET ORGANISATION SCOLAIRE \n \nARTICLE 5 \n- Monsieur Nicolas CHAMBRIAL, chef de la division des affaires financi\u00e8res (DAF) et Monsieur \nChristophe LAURET, son adjoint, pour les actes relatifs \u00e0 leurs champs de comp\u00e9tences et dans la \nlimite de ses attributions. \n \n \nARTICLE 5.1. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Nicolas CHAMBRIAL, chef de la division des affaires \nfinanci\u00e8res (DAF) et de Monsieur Christophe LAURET, son adjoint, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, \nafin de recevoir, mettre \u00e0 disposition et r\u00e9allouer en cours d'exercice budg\u00e9taires les cr\u00e9dits mentionn\u00e9s \n\u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et dans la limite de leurs attributions, \u00e0 : \n \n- Monsieur Dorian LELOUP ; \n- Madame Florence PERRIER ; \n- Madame Sophie FONTAINE ; \n- Madame Ana\u00efs MEHAL. \n \n  \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2025-10-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature financi\u00e8re 15\nEnACADEMIEDE VERSAILLESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \nARTICLE 5.2. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Nicolas CHAMBRIAL, chef de la division des affaires \nfinanci\u00e8res (DAF) et de Monsieur Christophe LAURET, son adjoint, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \n\u00e0 l'ensemble des responsables d'engagements juridiques et de demandes de paiement de la plateforme \nCHORUS : \n \n- Madame Aline FONTAINE ; \n- Monsieur Pierre-Axel ARNOUX ; \n- Madame V\u00e9ronique PAGANO ; \n- Madame Sylvie MERLET ; \n- Madame Florence PERRIER ; \n- Monsieur Dorian LELOUP ; \n- Madame Christine FAROLDI ;  \n- Madame Francette VINCENT ; \n- Madame Anne LABOUS ; \n- Madame Emmanuelle SOUSTRE ; \n- Madame Sylvie MESLIN ; \n- Monsieur Rodolphe MUNIZ ; \n- Monsieur Mathieu BAROU; \n- Madame Christine Anne BERNARD ; \n- Madame Laura PORCU ; \n- Madame Sophie FONTAINE. \n \n\u00e0 effet de proc\u00e9der \u00e0 l'ex\u00e9cution des d\u00e9cisions des prescripteurs et des actes relevant des d\u00e9l\u00e9gations \nde gestion vis\u00e9es ci-dessus et \u00e0 la validation des engagements juridiques, la signature des bons de \ncommande la validation des demandes de paiement, dans la limite de leurs attributions. \n \n \nARTICLE 5.3. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Nicolas CHAMBRIAL, chef de la division des affaires \nfinanci\u00e8res (DAF) et de Monsieur Christophe LAURET, son adjoint, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, \npour les actes relatifs \u00e0 la validation des op\u00e9rations de recettes dans la limite de ses attributions, \u00e0 : \n \n- Monsieur Dorian LELOUP ;  \n- Madame Florence PERRIER ; \n- Madame Fadma SANE ; \n- Madame Sophie FONTAINE ; \n- Madame Aur\u00e9lie CARDON. \n \n \nARTICLE 5.4. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Nicolas CHAMBRIAL, chef de la division des affaires \nfinanci\u00e8res (DAF) et de Monsieur Christophe LAURET, son adjoint, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \n\u00e0 : \n- Monsieur Alastair BAVEREL ; \n- Madame V\u00e9ronique PAGANO ;  \n- Madame Isabelle LAYMAJOUX-BELLIN ;  \n- Madame Myriam ZACARIAS ; \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2025-10-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature financi\u00e8re 16\nEnACADEMIEDE VERSAILLESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n- Monsieur Pierre-Axel ARNOUX ; \n- Madame Sylvie MERLET ;  \n- Madame Sylvie MESLIN ;  \n- Madame Christine FAROLDI ;  \n- Madame Francette VINCENT ; \n- Madame Aline FONTAINE ; \n- Monsieur Dorian LELOUP ;  \n- Madame Anne LABOUS ; \n- Madame Laura PORCU ; \n- Madame Agn\u00e8s BESANCON ; \n- Madame Emmanuelle SOUSTRE ; \n- Monsieur Rodolphe MUNIZ; \n- Madame Siham KHALFALLAH; \n- Madame Charlotte DANCIU \n- Monsieur Mathieu BAROU; \n- Madame Christine Anne BERNARD; \n- Madame No\u00eblla DUHALDE \n- Madame Elia ANDRIAMANANTENA ; \n- Madame Audrey-C\u00e9cile BOUCHAUD. \n \n\u00e0 effet de proc\u00e9der dans le logiciel CHORUS \u00e0 la certification de service fait des d\u00e9penses engag\u00e9es, \ndans la limite de leurs attributions. \n \n \nARTICLE 5.5. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur \u00c9tienne CHAMPION, recteur de l'acad\u00e9mie de \nVersailles, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Nicolas CHAMBRIAL, chef de la division des affaires \nfinanci\u00e8res (DAF) en vue de d\u00e9livrer les cartes d'achat portant sur l'action 6 (service national universel) \nde l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle r\u00e9gionale 163 \u00ab jeunesse et vie associative \u00bb. \n \n \nARTICLE 5.6 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Nicolas CHAMBRIAL, chef de la division des affaires \nfinanci\u00e8res (DAF) et de Monsieur Christophe LAURET, son adjoint, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, \npour les actes \u00e0 traiter dans le progiciel CHORUS relatifs \u00e0 des op\u00e9rations relevant de la comptabilit\u00e9 \nauxiliaire des immobilisations minist\u00e9rielles dans la limite de leurs attributions, \u00e0 Madame Anne \nLABOUS. \n \n \n \nARTICLE 6 \n- Monsieur Arnaud TOURNAIRE, coordonnateur acad\u00e9mique paie, pour les actes relatifs \u00e0 ses \nchamps de comp\u00e9tences et dans la limite de ses attributions. Les d\u00e9comptes de rappels de \nr\u00e9mun\u00e9ration sup\u00e9rieurs \u00e0 10 000\u20ac sont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation. \n \n  \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2025-10-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature financi\u00e8re 17\nEnACADEMIEDE VERSAILLESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \nARTICLE 7 \n- Madame Anne BERNUSSOU, cheffe de la division des \u00e9tablissements d'enseignement priv\u00e9s \n(DEEP), Madame Charline BLEUSE et Madame C\u00e9line BODET, ses adjointes, pour les actes relatifs \n\u00e0 leurs champs de comp\u00e9tences et dans la limite de leurs attributions. Les op\u00e9rations entra\u00eenant un \nrappel sup\u00e9rieur \u00e0 10 000\u20ac sont exclues de cette d\u00e9l\u00e9gation. \n \nARTICLE 7.1. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Anne BERNUSSOU, cheffe de la DEEP, de Madame \nCharline BLEUSE ou de Madame C\u00e9line BODET, ses adjointes, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  \nMarine MAURICE, cheffe du service DEEP 3, Madame Aur\u00e9lie PHILBERT, cheffe du service DEEP 4 \net \u00e0 Madame Emmanuelle ROUCHY, cheffe du service DEEP 1, \u00e0 effet de signer, dans leurs champs \nde comp\u00e9tences respectifs et dans la limite de leurs attributions, les d\u00e9comptes fixant le montant des \n\u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration ou des indemnit\u00e9s des personnels g\u00e9r\u00e9s par le service, les certificats \nadministratifs et les cr\u00e9ations d'historiques. \n \n \n \n \n2. P\u00d4LE APPUI  PILOTAGE  ET  TRANSFORMATION \n \n \n \nARTICLE 8 \n- Madame Emilie BREILLOT, cheffe de la division de l'accueil et de la logistique (DALOG), pour les \nactes relatifs \u00e0 son champ de comp\u00e9tences et dans la limite de ses attributions. \n \n \n \nARTICLE 9 \n- Madame Karine TIETZ, cheffe du p\u00f4le de Versailles du Service r\u00e9gional de l'immobilier de la r\u00e9gion \nacad\u00e9mique d'Ile-de-France (SRI-V) et Monsieur Laurent CHAVINIER, son adjoint, pour les actes \nrelatifs \u00e0 leurs champs de comp\u00e9tences et dans la limite de leurs attributions. \n \n \n \nARTICLE 10 \n- Monsieur Fran\u00e7ois GILLES, directeur r\u00e9gional acad\u00e9mique des syst\u00e8mes d'information de la r\u00e9gion \nacad\u00e9mique Ile-de-France, chef du site de Versailles (DRASI-V) et Madame Marielle LEROY, son \nadjointe, pour les actes relatifs \u00e0 leurs champs de comp\u00e9tences et dans la limite de leurs attributions. \n \n  \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2025-10-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature financi\u00e8re 18\nEnACADEMIEDE VERSAILLESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \n \n3. P\u00d4LE RESSOURCES HUMAINES \n \n \nARTICLE 11 \n- Madame C\u00e9cile BOUSSAUD, cheffe de la division des personnels enseignants (DPE), Madame \nLaetitia DELL'AIRA et Madame C\u00e9cile MEYZA, ses adjoints, pour les actes relatifs \u00e0 leurs champs \nde comp\u00e9tences et dans la limite de leurs attributions. Les op\u00e9rations entra\u00eenant un rappel sup\u00e9rieur \u00e0 \n10 000\u20ac sont exclues de cette d\u00e9l\u00e9gation. \n \n \nARTICLE 11.1. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame C\u00e9cile BOUSSAUD, cheffe de la DPE, Madame \nLaetitia DELL'AIRA et Madame C\u00e9cile MEYZA, ses adjoints, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 \nchacun des chefs de service de la DPE, dans leurs champs de comp\u00e9tences respectifs et dans la limite \nde leurs attributions : \n \n- Madame Danielle FOLLET (DPE 2) ; \n- Madame Marie-Eve SABOT (DPE 3) ; \n- Monsieur Eric GROBBEN (DPE 4 \u2013 DPE 5) ; \n- Madame Dominique MOULIE (DPE 6) ; \n- Monsieur Valentin GAILLARD (DPE 7) ; \n- Monsieur Christian DUVAL (DPE 8) ; \n- Madame Laura TUTZO (DPE 9). \n- Madame Laurence YVER, Coordonnatrice RH Paye \n \npour les d\u00e9comptes fixant le montant du calcul des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration ou des indemnit\u00e9s des \npersonnels g\u00e9r\u00e9s par le service, les certificats administratifs et les cr\u00e9ations d'historiques. \n \n \nARTICLE 11.2. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement des chefs de services mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 11.1, d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature est donn\u00e9e aux r\u00e9f\u00e9rents paie : Madame Isabelle MINIERE, Madame Ga\u00eblle HAAS, \nMonsieur Fabrice GIRAULT, Monsieur Hakim BELBOUAB, Madame Delphine TASSEAU, Madame \nVirginie CANO, Monsieur Julien LEROY et Madame Carole FERRY pour signer, dans leurs champs \nde comp\u00e9tences respectifs et dans la limite de leurs attributions, les d\u00e9comptes relatifs aux prises en \ncharge des transports et les cr\u00e9ations d'historiques. \n \n \n \nARTICLE 12 \n- Madame Anne PIGUET, cheffe de la division des personnels administratifs, techniques, sociaux et de \nsant\u00e9 (DPATS) et Madame Sylvaine EDMOND, son adjointe, pour les actes relatifs \u00e0 leurs champs de \ncomp\u00e9tences et dans la limite de leurs attributions. Les op\u00e9rations entra\u00eenant un rappel sup\u00e9rieur \u00e0 10 \n000\u20ac sont exclues de cette d\u00e9l\u00e9gation. \n \n  \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2025-10-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature financi\u00e8re 19\nEnACADEMIEDE VERSAILLESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \nARTICLE 12.1. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Anne PIGUET, cheffe de la DPATS et de Madame \nSylvaine EDMOND, son adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Colette DEFREL, cheffe du bureau DPATS 1 ; \n- Monsieur Bruno LONEGA, chef du bureau DPATS 2 ; \n- Monsieur Fabien DIVENAH, chef du bureau DPATS 3 ;  \n- Madame Dominique MISZCZAK, Cheffe de bureau DAPTS 4 ; \n- Madame Maryse VAGAO, Cheffe de bureau DAPTS 5 ; \n \n\u00e0 effet de signer, dans leurs champs de comp\u00e9tences respectifs et dans la limite de leurs attributions, \nles d\u00e9comptes fixant le montant des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration ou des indemnit\u00e9s des personnels g\u00e9r\u00e9s \npar le service, les certificats administratifs et les cr\u00e9ations d'historiques. \nEn sus des actes d\u00e9sign\u00e9s ci-dessus et en l'absence des chefs de bureau, d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Julie FAUGERAS, coordonnatrice paie DPATS, pour les d\u00e9cisions visant \u00e0 assurer \nla prise en charge financi\u00e8re des nouveaux arrivants. \n \n \nARTICLE 13 \n- Madame Sofia DIAS, cheffe de la division de l'encadrement (DE) et Monsieur Olivier HERVY, son \nadjoint, pour les actes relatifs \u00e0 leurs champs de comp\u00e9tences et dans la limite de leurs attributions. \nLes op\u00e9rations entra\u00eenant un rappel sup\u00e9rieur \u00e0 10 000\u20ac sont exclues de cette d\u00e9l\u00e9gation. \n \n \nARTICLE 14 \n- Madame Nathalie SANDRA, cheffe du service acad\u00e9mique de pr\u00e9vention et d'accompagnement des \nPersonnels (SAPAP), Madame B\u00e9atrice MUHEL, son adjointe, Madame Sandrine TEMPIER, \nresponsable de la mission acad\u00e9mique d'int\u00e9gration des personnels en situation de handicap (MAIPH), \ncorrespondante handicap, Monsieur Christophe LAURENT, responsable du p\u00f4le action sociale, pour \nles actes relatifs \u00e0 leurs champs de comp\u00e9tences et dans la limite de leurs attributions. \n \n \nARTICLE 15 \n- Madame Ga\u00eblle GOSSE-TYRODE, cheffe du service acad\u00e9mique des retraites, Madame St\u00e9phanie \nCOSTES, son adjointe, pour les actes relatifs \u00e0 leurs champs de comp\u00e9tences et dans la limite de leurs \nattributions. \n \n \n \n4. P\u00d4LE POLITIQUES EDUCATIVES ET PARTENARIATS \n \n \nARTICLE 16 \n- Monsieur Nicolas VOISIN, chef de la division de l'appui et du conseil aupr\u00e8s des \u00e9tablissements et \ndes services et Monsieur David POIRIER, son adjoint, pour les actes relatifs \u00e0 leurs champs de \ncomp\u00e9tences et dans la limite de leurs attributions. \n \n  \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2025-10-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature financi\u00e8re 20\nEnACADEMIEDE VERSAILLESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \n \nARTICLE 17 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur \u00c9tienne CHAMPION, Recteur de l'acad\u00e9mie de \nVersailles, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Beno\u00eet VERSCHAEVE, secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie de Versailles pour les op\u00e9rations relevant du minist\u00e8re de l'\u00e9ducation nationale, \nde l'enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche \u00e0 l'effet de recevoir les cr\u00e9dits de l'ANRU. \n \nCette subd\u00e9l\u00e9gation porte \u00e9galement : \n- sur l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses de l'\u00c9tat ; \n- sur les d\u00e9cisions d'oppositions ou de rel\u00e8vement de la prescription quadriennale des cr\u00e9ances \nde l'\u00c9tat ; \n \n \n \nARTICLE 17.1. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Beno\u00eet VERSCHAEVE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de \nl'acad\u00e9mie, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine FRUCHET, Monsieur Alain OUVRARD, \nMonsieur Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON, secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux adjoints de \nl'acad\u00e9mie de Versailles. \n \n \n \nARTICLE 18 \nL'arr\u00eat\u00e9 rectoral n\u00b0 IDF-2025-06-04-00001 du 04 juin 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature financi\u00e8re \nest abrog\u00e9. \n \n \n \nARTICLE 19 \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie de Versailles est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la r\u00e9gion Ile-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Versailles, le 07 octobre 2025. \n \n \nLe Recteur \n \nSign\u00e9 \n \n\u00c9tienne CHAMPION \n \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2025-10-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature financi\u00e8re 21\nRectorat de la r\u00e9gion acad\u00e9mique\nd'Ile-de-France, rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris\nIDF-2025-09-17-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-123-RA relatif \u00e0 l'enseignement\nscolaire de l'acad\u00e9mie de Paris portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature de la Rectrice de la\nr\u00e9gion acad\u00e9mique Ile-de France, Rectrice de\nl'acad\u00e9mie de Paris \u00e0 ses chefs de service\nRectorat de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile-de-France, rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - IDF-2025-09-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-123-RA\nrelatif \u00e0 l'enseignement scolaire de l'acad\u00e9mie de Paris portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Ile-de\nFrance, Rectrice de l'acad\u00e9mie de Paris \u00e0 ses chefs de service\n22\nACADEMIEDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \n \n \nARRETE N\u00b0 2025-123-RA \nrelatif \u00e0 l'enseignement scolaire de l'acad\u00e9mie de Paris \n \nde la Rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique \u00cele-de-France, \nRectrice de l'acad\u00e9mie de Paris, \n \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses chefs de service \n \n \nVu le code de l'\u00e9ducation et notamment ses articles R 222 -1 et suivants, R 222 -13 et suivants,              \nR 222-19 et suivants, R 222-24 et suivants, R 222-25 et suivants, R 222-36-1 et suivants ; \n \nVus les articles R 222-21 et D 222-22 du code de l'\u00e9ducation ; \n \nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 12 mars 2025  portant nomination de Mme Julie \nBENETTI en qualit\u00e9 de rectrice  de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Ile -de-France, rectrice de l'acad\u00e9mie de \nParis, \u00e0 compter du 26 mars 2025 ; \n \nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 26 f\u00e9vrier 2025 portant nomination de M. Laurent \nNO\u00c9 en qualit\u00e9 de directeur de l'acad\u00e9mie de Paris \u00e0 compter du 3 mars 2025, pour une dur\u00e9e de \nquatre ans ; \n \nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 17 novembre 2023 portant nomination de \nM. Jean-Fran\u00e7ois BARLE en qualit\u00e9 de directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale \nde Paris, \u00e0 compter du 20 novembre 2023 ; \n \nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9siden t de la R\u00e9publique en date du 10 octobre 2022  portant nomination de \nMadame Christelle GAUTHEROT en qualit\u00e9 de directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation \nnationale de Paris, charg\u00e9 du 1er degr\u00e9, \u00e0 compter du 15 octobre 2022 ; \n \nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 26 septembre 2022 portant nomination de \nM. S\u00e9bastien TAVERGNE, en qualit\u00e9 de directeur acad\u00e9mique adjoint des services de l'\u00e9ducation \nnationale de Paris, \u00e0 compter du 26 septembre 2022 ; \n \nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du  1er f\u00e9vrier 2024  portant nomination de              \nM. Edouard BERTEAUX, personnel de direction, dans l'emploi de directeur acad\u00e9mique adjoint des \nservices de l'\u00e9ducation nationale de Paris ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 18 juillet 2022 portant nomination de Mme Delphine VIOT, attach\u00e9e \nd'administration de l'Etat hors classe, dans l'emploi de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de l'acad\u00e9mie de Paris, \nen charge de l'enseignement scolaire, pour une premi\u00e8re p\u00e9riode de quatre ans, du 25 ao\u00fbt 20 22 \nau 24 ao\u00fbt 2026 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel  en date du 2 juillet 2025  portant renouvellement de M. Thibaut PIERRE , \nattach\u00e9 d'administration hors classe,  dans l'emploi d'ad joint au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral d'acad\u00e9mie, \ndirecteur des ressources humaines de  l'acad\u00e9mie de Paris , pour une p\u00e9riode de quatre ans du          \n1er juillet 2025 au 30 juin 2029 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 juillet 2024 portant nomination et classement de Mme Marjorie KOUBI, \nattach\u00e9e territoriale hors classe, dans l'emploi d'adjointe  au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral d'acad\u00e9mie, en \ncharge du p\u00f4le \u00e9l\u00e8ves, des partenaires et des politiques \u00e9ducatives au rectorat de l'acad\u00e9mie de \nParis, pour une premi\u00e8re p\u00e9riode de quatre ans du 1er septembre 2024 au 31 ao\u00fbt 2028 ; \nRectorat de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile-de-France, rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - IDF-2025-09-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-123-RA\nrelatif \u00e0 l'enseignement scolaire de l'acad\u00e9mie de Paris portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Ile-de\nFrance, Rectrice de l'acad\u00e9mie de Paris \u00e0 ses chefs de service\n23\n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 juillet 2024 portant nomination et classement de M. Jonathan DUVAL, \nattach\u00e9 statisticien principal de l'Insee, dans l'emploi d'adjoint au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral d'acad\u00e9mie, en \ncharge du p\u00f4le programmation scolaire, pilotage et fonctions supports au rectorat de l'acad\u00e9mie de \nParis, pour une premi\u00e8re p\u00e9riode de quatre ans du 1er septembre 2024 au 31 ao\u00fbt 2028 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 juin 2024  portant nomination et classement de M. Franck HUGOY, \nattach\u00e9 principal d'administration, dans l'emploi d'administ rateur de l'\u00e9ducation nationale, de \nl'enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche, adjoint du directeur des ressources humaines en \ncharge du second degr\u00e9 au rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris, pour une premi\u00e8re p\u00e9riode de cinq ans \ndu 22 ao\u00fbt 2024 au 21 ao\u00fbt 2029 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 mars 2025 portant nomination et classement de Mme Sandrine GRUZ, \nattach\u00e9e principale d'administration, dans l'emploi d'adjointe du directeur des ressources humaines \nen charge du premier degr\u00e9 au rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris, \u00e0 compter du 1er avril 2025 ; \n \n \nARR\u00caTE : \n \n \nArticle 1 \u2014 En cas d 'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Julie BENETTI, rectrice  de la r\u00e9gion \nacad\u00e9mique \u00cele-de-France, rectrice de l'acad\u00e9mie de Paris, d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9ra le de signature est \ndonn\u00e9e \u00e0 M. Laurent NO\u00c9, directeur de l'acad\u00e9mie de Paris, pour toutes les questions relatives aux \n\u00e9coles, aux coll\u00e8ges, aux lyc\u00e9es et aux \u00e9tablissements d'\u00e9ducation sp\u00e9ciale, \u00e0 la formation et \u00e0 la \ngestion des personnels affect\u00e9s aux enseignements qui y sont dispens\u00e9s, ainsi  qu'\u00e0 la formation \ncontinue des adultes, pour l'exercice des missions relatives au contenu et \u00e0 l'organisation de l'action \n\u00e9ducatrice ainsi qu'\u00e0 la gestion des personnels et des \u00e9tablissements qui y concourent, pour toutes \nles d\u00e9cisions prises dans les mat i\u00e8res entrant dans le champ de comp\u00e9tences du ministre charg\u00e9 \nde l'\u00e9ducation exerc\u00e9es \u00e0 l'\u00e9chelon de l'acad\u00e9mie et des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation \nnationale.  \n \n \nArticle 2 \u2014 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Julie BENETTI, rectrice de la r \u00e9gion \nacad\u00e9mique \u00cele-de-France, rectrice de l'acad\u00e9mie de Paris , d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est \naccord\u00e9e \u00e0 Mme Delphine VIOT , secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de l'enseignement scolaire, pour \nl'administration de l'acad\u00e9mie, pour toutes les questions relatives aux  \u00e9coles, aux coll\u00e8ges, aux \nlyc\u00e9es et aux \u00e9tablissements d'\u00e9ducation sp\u00e9ciale, \u00e0 la formation et \u00e0 la gestion des personnels \naffect\u00e9s aux enseignements qui y sont dispens\u00e9s, ainsi qu'\u00e0 la formation continue des adultes. \n \n \nArticle 3 \u2014 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Laurent NO\u00c9, directeur de l'acad\u00e9mie de \nParis, pour les affaires relevant de leurs comp\u00e9tences, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  Mme Christelle \nGAUTHEROT, directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de Paris (\u00e9coles e t \ncoll\u00e8ges) et \u00e0 M. Jean-Fran\u00e7ois BARLE, directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale \nde Paris (2nd degr\u00e9). \n \n \nArticle 4  \u2014 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Christelle GAUTHEROT, directrice \nacad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationa le de Paris (\u00e9coles et coll\u00e8ges), la d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature qui lui est accord\u00e9e \u00e0 l'article 3 sera exerc\u00e9e par son adjoint, M. S\u00e9bastien TAVERGNE, \ndirecteur acad\u00e9mique adjoint des services de l'\u00e9ducation nationale de Paris. \n \n \nArticle 5  \u2014 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean -Fran\u00e7ois BARLE, directeur \nacad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de Paris (2 nd degr\u00e9), la d\u00e9l\u00e9gation de signature \nqui lui est accord\u00e9e \u00e0 l'article 3 sera exerc\u00e9e par son adjoint, M. Edouard BERTEAUX , directeur \nacad\u00e9mique adjoint des services de l'\u00e9ducation nationale de Paris. \n \n \nArticle 6 \u2014 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Delphine VIOT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de \nl'enseignement scolaire, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Thibaut PIERRE, \u00e0 Mme Marjorie KOUBI et \u00e0 \nM. Jonathan DUVAL, secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux adjoints. \nRectorat de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile-de-France, rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - IDF-2025-09-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-123-RA\nrelatif \u00e0 l'enseignement scolaire de l'acad\u00e9mie de Paris portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Ile-de\nFrance, Rectrice de l'acad\u00e9mie de Paris \u00e0 ses chefs de service\n24\n \n \nArticle 7 \u2014 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Thibaut PIERRE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint, \ndirecteur des ressources humaines, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Franck HUGOY, adjoint du directeur \ndes ressources humaines pour les questions relatives au 2 nd degr\u00e9, et \u00e0 Mme Sandrine GRUZ, \nadjointe du directeur des ressources humaines pour les questions relatives au 1er degr\u00e9.   \n \n \nArticle 8 \u2014 En cas d'absence de M. Laurent NO\u00c9 et de Mme Delphine VIOT, et en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de M. Thibaut PIERRE, Mme Marjorie KOUBI et M. Jonathan DUVAL, d\u00e9l\u00e9gation \nest accord\u00e9e aux chefs de division du rectorat, dans la limite de leurs attributions respectives :  \n \nMme Lynda AMARA, cheffe de la division des personnels administratifs, techniques, sociaux et de \nsant\u00e9 (DPATSS), \nM. Christian ANTHEAUME, chef de la division de l'intendance et de la logistique (DIL),  \nMme Emmanuelle CARBONNEL, cheffe de la division des personnels enseignants du premier degr\u00e9 \npublic (DE), \nMme Elyane CLAUDE, cheffe du service de la coordination paye et du bureau du ch\u00f4mage (SCP), \nM. Tichan GAJU, chef du bureau des personnels d'encadrement (BPE),  \nM. Eliza GHIORGHITA, cheffe du service statistique acad\u00e9mique (SSA),  \nM. Philippe GUIRAN, responsable administratif de l'Ecole Acad\u00e9mique de Formation continue, \n \nM. St\u00e9phane JEUDY, chef de la division des personnels du sup\u00e9rieur (DPSUP), \nM. Guillaume LE LAY, chef du bureau de l'assistance \u00e9ducative (BAE),  \nM. David MALRIC, chef de la division des personnels enseignant s du second degr\u00e9 public (DPE),  \nMme St\u00e9phanie MECHINE, cheffe du service des affaires m\u00e9dicales et sociales (SAMS) \nM. Jean-Luc MORVAN, chef du bureau des pensions,  \nMme Hadda NEDJAR, cheffe de la division des personnels enseignants du priv\u00e9 (DEP),  \nM. Franck PACINI, chef de la division de l'organisation et de la programmation scolaire (DOPS), \nM. J\u00e9r\u00f4me POISON, chef de la division des affaires financi\u00e8res (DAF), \nM. F\u00e9lix VILLATTE, chef de la division de la vie de l'\u00e9l\u00e8ve (DVE), \nM. Henrick YERBE, chef du service interacad\u00e9mique des affaires juridiques (SIAJ) et chef de la \ndivision des affaires juridiques (DAJ). \n \nArticle 9 \u2014 L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-121-RA du 11 juillet 2025 est abrog\u00e9. \n \n \nArticle 10 \u2014 La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de l'enseignement scolaire de l'acad\u00e9mie de Paris est charg\u00e9e \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris. \n \nFait \u00e0 Paris, le 17 septembre 2025         \n \nLa Rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'\u00cele-de-France, \nRectrice de l'acad\u00e9mie de Paris, \nChanceli\u00e8re des universit\u00e9s de Paris et d'\u00cele-de France, \n                                                                                                                                                \n                                                                                      Sign\u00e9 \nJulie BENETTI \n \nRectorat de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile-de-France, rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - IDF-2025-09-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-123-RA\nrelatif \u00e0 l'enseignement scolaire de l'acad\u00e9mie de Paris portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Ile-de\nFrance, Rectrice de l'acad\u00e9mie de Paris \u00e0 ses chefs de service\n25\nRectorat de la r\u00e9gion acad\u00e9mique\nd'Ile-de-France, rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris\nIDF-2025-09-17-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-126-RA portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire dans le cadre des programmes 139,\n140, 141, 230, 723 et de l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle du\nBOP 214 0214-IDFR-PARI\nRectorat de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile-de-France, rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - IDF-2025-09-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-126-RA\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141, 230, 723\net de l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle du BOP 214 0214-IDFR-PARI\n26\nACADEMIEDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-126-RA \n \nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire  \ndans le cadre des programmes 139, 140, 141 et 230, 723 et de l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle  \ndu BOP 214 0214-IDFR-PARI \n \nLA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE ILE-DE-FRANCE, \nRECTRICE DE L'ACADEMIE DE PARIS \n \n \n \nVu la loi organique n\u00b02001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ; \nVu le code de l'\u00e9ducation et notamment les articles R. 222-19 et suivants ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 12 mars 2025 portant nomination de Mme Julie BENETTI \nen qualit\u00e9 de rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Ile-de-France, rectrice de l'acad\u00e9mie de Paris ; \nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 26 f\u00e9vrier 2025 portant nomination de M. Laurent NO\u00c9 en \nqualit\u00e9 de directeur de l'acad\u00e9mie de Paris \u00e0 compter du 3 mars 2025, pour une dur\u00e9e de quatre ans ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet 2009 portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9 pour la d\u00e9signation des ordonnateurs \nsecondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s en ce qui concerne le minist\u00e8re de l'\u00e9ducation nationale ; \nVu les arr\u00eat\u00e9s des 22 d\u00e9cembre 2022 et 4 septembre 2025 relatifs aux r\u00e8gles de la comptabilit\u00e9 budg\u00e9taire \nde l'Etat pris en application de l'article 54 du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la \ngestion budg\u00e9taire et comptable publique ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 IDF -2025-03-26-00004 du 26 mars 2025  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Julie \nBENETTI, rectrice de la r\u00e9gion  acad\u00e9mique \u00cele-de-France, rectrice de l'acad\u00e9mie de Paris, en mati\u00e8re \nd'ordonnancement secondaire ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 18 juillet 2 022 portant nomination de Mme Delphine VIOT, attach\u00e9e \nd'administration de l'Etat hors classe , dans l'emploi de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de l'acad\u00e9mie de Paris, en \ncharge de l'enseignement scolaire, pour une premi\u00e8re p\u00e9riode de quatre ans, du 25 ao\u00fbt 2022 au 24 ao\u00fbt \n2026 ; \n  \nRectorat de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile-de-France, rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - IDF-2025-09-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-126-RA\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141, 230, 723\net de l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle du BOP 214 0214-IDFR-PARI\n27\nARR\u00caTE \n \n \n \nArticle 1er \u2014 En mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire, en ca s d'absence ou d'emp\u00eachement, Mme la  \nrectrice Julie BENETTI subd\u00e9l\u00e8gue la sign ature qui lui est accord\u00e9e  \u00e0 M. Laurent NO\u00c9 , directeur de \nl'acad\u00e9mie de Paris : \n \nI - En qualit\u00e9 de responsable de budget op\u00e9rationnel de programme, \u00e0 l'effet de : \na. Recevoir les cr\u00e9dits des programmes suivants : \n- \u00ab enseignement priv\u00e9 du premier et du second degr\u00e9s \u00bb (n\u00b0 139) ; \n- \u00ab enseignement scolaire public du premier degr\u00e9 \u00bb (n\u00b0 140) ; \n- \u00ab enseignement scolaire public du second degr\u00e9 \u00bb (n\u00b0 141) ; \n- \u00ab vie de l'\u00e9l\u00e8ve \u00bb (n\u00b0 230). \n \nb. R\u00e9partir ces cr\u00e9dits entre les services responsables d'unit\u00e9s op\u00e9rationnelles, charg\u00e9s de leur ex\u00e9cution. \nc. Proc\u00e9der \u00e0 des r\u00e9allocations en cours d'exerc ice budg\u00e9taire entre les services responsables d'unit\u00e9s \nop\u00e9rationnelles. \n \n \nII \u2013 En qualit\u00e9 de responsable d'unit\u00e9s op\u00e9rationnelles, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, \ntous arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces ou conventions, y compris ceux relatifs \u00e0 la prescription quadriennale, pour \nproc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses de l'Etat dans le cadre des \nprogrammes suivants : \n \n- \u00ab enseignement priv\u00e9 du premier et du second degr\u00e9s \u00bb (n\u00b0 139) ; \n- \u00ab enseignement scolaire public du premier degr\u00e9 \u00bb (n\u00b0 140) ; \n- \u00ab enseignement scolaire public du second degr\u00e9 \u00bb (n\u00b0 141) ; \n- \u00ab vie de l'\u00e9l\u00e8ve \u00bb (n\u00b0 230) ; \n- \u00ab soutien de la politique de l'\u00e9ducation nationale \u00bb (n\u00b0 214),  \n     pour ce qui concerne l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle 0214-IDFR-PARI ; \n \n \nIII - A l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et dans la limite des plafonds de d\u00e9penses qui lui \nauront \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9s par le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele -de- France, toutes pi\u00e8ces pour proc\u00e9der \u00e0 \nl'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses de l'Etat dans le cadre du programme suivant : \n- \u00ab Op\u00e9rations immobili\u00e8res et entretien des b\u00e2timents de l'Etat \u00bb (n\u00b0 723). \n \n \nArticle 2 \u2014 En mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, Mme la \nrectrice Julie BENETTI subd\u00e9l\u00e8gue la signature qui lui est accord\u00e9e \u00e0 Mme Delphine VIOT, secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9rale de l'enseignement scolaire : \n \nI - En qualit\u00e9 de responsable de budget op\u00e9rationnel de programme, \u00e0 l'effet de : \na. Recevoir les cr\u00e9dits des programmes suivants : \n- \u00ab enseignement priv\u00e9 du premier et du second degr\u00e9s \u00bb (n\u00b0 139) ; \n- \u00ab enseignement scolaire public du premier degr\u00e9 \u00bb (n\u00b0 140) ; \n- \u00ab enseignement scolaire public du second degr\u00e9 \u00bb (n\u00b0 141) ; \n- \u00ab vie de l'\u00e9l\u00e8ve \u00bb (n\u00b0 230). \n \nb. R\u00e9partir ces cr\u00e9dits entre les services responsables d'unit\u00e9s op\u00e9rationnelles, charg\u00e9s de leur ex\u00e9cution. \nc. Proc\u00e9der \u00e0 des r\u00e9allocations en cours d'exercice budg\u00e9taire entre les servic es responsables d'unit\u00e9s \nop\u00e9rationnelles. \nRectorat de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile-de-France, rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - IDF-2025-09-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-126-RA\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141, 230, 723\net de l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle du BOP 214 0214-IDFR-PARI\n28\n \n \nII \u2013 En qualit\u00e9 de responsable d'unit\u00e9s op\u00e9rationnelles, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, \ntous arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces ou conventions, y compris ceux relatifs \u00e0 la prescription quadriennale, pour \nproc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses de l'Etat dans le cadre des \nprogrammes suivants : \n \n- \u00ab enseignement priv\u00e9 du premier et du second degr\u00e9s \u00bb (n\u00b0 139) ; \n- \u00ab enseignement scolaire public du premier degr\u00e9 \u00bb (n\u00b0 140) ; \n- \u00ab enseignement scolaire public du second degr\u00e9 \u00bb (n\u00b0 141) ; \n- \u00ab vie de l'\u00e9l\u00e8ve \u00bb (n\u00b0 230) ; \n- \u00ab soutien de la politique de l'\u00e9ducation nationale \u00bb (n\u00b0 214),  \n     pour ce qui concerne l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle 0214-IDFR-PARI ; \n \n \nIII - A l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et dans la limite des plafonds de d\u00e9penses qui lui \nauront \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9s par le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele -de- France, toutes pi\u00e8ces pour proc\u00e9der \u00e0 \nl'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses de l'Etat dans le cadre du programme suivant : \n- \u00ab Op\u00e9rations immobili\u00e8res et entretien des b\u00e2timents de l'Etat \u00bb (n\u00b0 723). \n \n \nArticle 3  \u2014 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Delphine VIOT , secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de \nl'enseignement scolaire, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Thibaut PIERRE, \u00e0 Mme Marjorie KOUBI et \u00e0      M. \nJonathan DUVAL, secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux adjoints.  \n \n \nArticle 4 \u2014 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Thibaut PIERRE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint, \ndirecteur des ressources humaines, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Franck HUGOY, adjoint du directeur des \nressources humaines pour les questions relatives au 2 nd degr\u00e9, et \u00e0 Mme Sandrine GRUZ, adjointe du \ndirecteur des ressources humaines pour les questions relatives au 1 er degr\u00e9, dans la limite de leurs \nattributions. \n \n \nArticle 5 \u2013 P\u00f4le ressources humaines : \n \n \nArticle 5.1 \u2014 Dans la limite des attributions du service de la coordination paye (SCP), pour les op\u00e9rations \nli\u00e9es aux programmes et aux unit\u00e9s op\u00e9rationnelles cit\u00e9s \u00e0 l'article 2, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \ndes personnes mentionn\u00e9es aux articles 1 \u00e0 4  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Elyane \nCLAUDE, cheffe du service de la coordination paye, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions d'opposition et de \nrel\u00e8vement de la prescription quadriennale des cr\u00e9ances sur l'Etat, les actes d'engagement de l'acad\u00e9mie \nde Paris relatifs aux d\u00e9penses et aux recettes des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de \nservice, sociaux et de sant\u00e9, et de personnels enseignants, d'\u00e9ducation, d'orientation, de direction, \nd'inspection (r\u00e9mun\u00e9rations principales et accessoires), imput\u00e9es sur le titre 2 des cr\u00e9dits du minist\u00e8re de \nl'\u00e9ducation nationale et de la jeunesse. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nRectorat de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile-de-France, rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - IDF-2025-09-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-126-RA\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141, 230, 723\net de l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle du BOP 214 0214-IDFR-PARI\n29\nArticle 5.2 \u2014 Dans la limite des attributions de la division des personnels enseignants du priv\u00e9 (DEP), \npour les op\u00e9rations li\u00e9es au programme et \u00e0 l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle du BOP 139, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement des personnes mentionn\u00e9es aux articles 1 \u00e0 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 \nMme Hadda NEDJAR, en qualit\u00e9 de cheffe de la division des personnels enseignants du priv\u00e9 et dans la \nlimite de ses attributions, \u00e0 l'effet de signer les actes d'engagement des d\u00e9penses de l'acad\u00e9mie de Paris \nrelatives aux d\u00e9penses de personnels concernant les ma\u00eetres des \u00e9tablissements priv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l'Etat par \ncontrat, pour l'enseignement du 1 er et du 2nd degr\u00e9 (r\u00e9mun\u00e9rations principales et accessoires) imput\u00e9es \nsur le titre 2 des cr\u00e9dits du minist\u00e8re de l'\u00e9ducation na tionale et de la jeunesse  et pour les op\u00e9rations \nrelatives \u00e0 la gratification des stages d'observation et de pratique accompagn\u00e9e imput\u00e9es sur le hors      \ntitre 2 des cr\u00e9dits du minist\u00e8re de l'\u00e9ducation nationale et de la jeunesse.  \n \nEn cas d'absence ou d 'emp\u00eachement de Mme Hadda NEDJAR , cheffe de la division des personnels \nenseignants du priv\u00e9, la d\u00e9l\u00e9gation de signature donn\u00e9e au titre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera exerc\u00e9e par : \n \n- M. J\u00e9r\u00f4me DORVAL, adjoint \u00e0 la cheffe de division ; \n- Mme Zahia LEGAL, cheffe de bureau DEP 1 (gestion individuelle et collective du 1er degr\u00e9 priv\u00e9) ; \n- M. Benjamin LELIEVRE, chef de bureau DEP 2 (gestion collective du 2nd degr\u00e9 priv\u00e9) ; \n- Mme M\u00e9lissa BRUN LOISEAU , c heffe du bureau DEP  3 (gestion individuelle des enseignants du                      \n2nd degr\u00e9 priv\u00e9). \n \nArticle 5.3 \u2014 Dans la limite des attributions du service des affaires m\u00e9dicales et sociales (SAMS), pour \nles op\u00e9rations li\u00e9es au programme et \u00e0 l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle du BOP 139 et \u00e0 ses unit\u00e9s op\u00e9rationnelles \net pour les op\u00e9rations li\u00e9es \u00e0 l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle 0214-IDFR-PARI, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \ndes personnes mentionn\u00e9es aux articles 1 \u00e0 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  Mme St\u00e9phanie \nMECHINE, cheffe du service des affaires m\u00e9dicales et sociales, \u00e0 l'effet de signer les mandatements des \nd\u00e9penses d'action sociale et relatives au conseil m\u00e9dical de l'acad\u00e9mie de Paris aff\u00e9rents aux cr\u00e9dits du \nminist\u00e8re de l'\u00e9ducation nationale de l'enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche imput\u00e9s sur les titres 2 \net 3 de la loi du 1er ao\u00fbt 2001. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme St\u00e9phanie MECHINE, cheffe du service des affaires \nm\u00e9dicales et sociales, la d\u00e9l\u00e9gation de signature donn\u00e9e au titre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera exerc\u00e9e, dans la \nlimite de ses attributions, par Mme Karine LAFFONT, adjointe \u00e0 la cheffe de service et chef du secr\u00e9tariat \ndu conseil m\u00e9dical minist\u00e9riel (2\u00e8me section). \n \nArticle 5.4 \u2014 Dans la limite des attributions de la division des personnels enseignants du 1er degr\u00e9 public \n(DE), pour les op\u00e9rations li\u00e9es au programme et \u00e0 l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle du BOP 140, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement des personne s mentionn\u00e9es aux articles 1 \u00e0 3  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Mme Emmanuelle CARBONNEL, cheffe de la division des personnels enseignants du 1er degr\u00e9 \npublic, \u00e0 l'effet de signer les actes d'engagement des d\u00e9penses de personnels de l'enseignement du \npremier degr\u00e9 (r\u00e9mun\u00e9rations principales et accessoires) imput\u00e9es sur le titre 2 des  cr\u00e9dits du minist\u00e8re \nde l'\u00e9ducation nationale et de la jeunesse. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Emmanuelle CARBONNEL, cheffe de la division des \npersonnels enseignants du 1er degr\u00e9 public, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est donn\u00e9e au titre du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 sera exerc\u00e9e par : \n \n- Mme Karen BOUCHERON-DIDRY, adjointe \u00e0 la cheffe de division ; \n- Mme Marie RIQUET, cheffe de bureau DE1 ; \n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric LE MEUR, chef de bureau DE2 ; \n- Mme Isabelle CHEVRIER, cheffe de bureau DE3. \n \n \nArticle 5 .5 \u2014 Dans la limite des attributions du bureau de l'assistance \u00e9ducative (BAE ), pour les \nop\u00e9rations li\u00e9es au programme et \u00e0 l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle du BOP 230, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement des personnes mentionn\u00e9es aux articles 1 \u00e0 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, d \u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \n\u00e0 M. Guillaume LE LAY, chef du service du BAE, \u00e0 l'effet de signer les actes d'engagement des d\u00e9penses \nde personnels d'assistance \u00e9ducative du premier et du second degr\u00e9 (r\u00e9mun\u00e9rations principales et \naccessoires) imput\u00e9es sur le titre 2 et hors titre 2 des cr\u00e9dits du Minist\u00e8re de l'\u00e9ducation nationale et de la \njeunesse. \nRectorat de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile-de-France, rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - IDF-2025-09-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-126-RA\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141, 230, 723\net de l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle du BOP 214 0214-IDFR-PARI\n30\nArticle 5.6 \u2014 Dans la limite des attributions du bureau des personnels d'encadrement (BPE), pour les \nop\u00e9rations li\u00e9es aux programmes et aux unit\u00e9s op\u00e9rationnelles des BOP 140 et 141, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement des personnes mentionn\u00e9es aux articles 1 \u00e0 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \n\u00e0 M. Tichan GAJU, chef du bureau des personnels d'encadrement, \u00e0 l'effet de signer les mandatements \ndes d\u00e9penses de l'acad\u00e9mie de Paris aff\u00e9rents aux cr\u00e9dits du minist\u00e8re de l'\u00e9ducation nationale et de la \njeunesse imput\u00e9s sur les titres 2 de la loi du 1er ao\u00fbt 2001. \n \nArticle 5.7 \u2014 Dans la limite des attributions de la division des personnels enseignants du second degr\u00e9 \npublic (DPE), pour les op\u00e9rations li\u00e9es aux programmes et aux unit\u00e9s op\u00e9rationnelles des BOP 141 et \n230, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement des personnes mentionn\u00e9e s aux articles 1 \u00e0 4 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M . MALRIC David, chef de la division des personnels enseignants du \nsecond degr\u00e9 public, pour la gestion des personnels enseignants, d'\u00e9ducation et d'orientation du second \ndegr\u00e9 public, \u00e0 l'eff et de signer, pour l'acad\u00e9mie de Paris, les actes d'engagement des d\u00e9penses de \npersonnels enseignants, d'\u00e9ducation et d'orientation du second degr\u00e9 (r\u00e9mun\u00e9rations principales et \naccessoires). \nCes d\u00e9penses sont imput\u00e9es sur le titre 2 des cr\u00e9dits du minist\u00e8 re de l'\u00e9ducation nationale et de la \njeunesse. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. MALRIC David, chef de la division des personnels \nenseignants du second degr\u00e9 public, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est donn\u00e9e \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent \nsera exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions, par : \n \n- Mme Sarah NICOLAS, adjointe au chef de division ;  \n- M. Yann BRACHET, chef de bureau DPE 1 ;  \n- M. Isma\u00ebl SYLLA, chef de bureau DPE 2, adjoint au chef de division ; \n- Mme Christelle MAKOUNDZI-WOLO, cheffe de bureau DPE 3 ; \n- M. Bernard SINOLECKA, chef de bureau DPE 5 ; \n- Mme Caroline GIRARDOT, cheffe de bureau DPE 6. \n \n \nArticle 5.8 \u2014 Dans la limite des attributions de la division des personnels administratifs, techniques, \nsociaux et de sant\u00e9 (DPATSS), pour les op\u00e9rations li\u00e9es aux programmes et aux unit\u00e9s op\u00e9rationnelles \ndes BOP 141 et 230 et pour les op\u00e9rations li\u00e9es \u00e0 l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle 0214 -IDFR-PARI, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement des personnes mentionn\u00e9es aux articles 1 \u00e0 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation \nest donn\u00e9e \u00e0 Mme Lynda AMARA, cheffe de la division des personnels administratifs, techniques, sociaux \net de sant\u00e9, \u00e0 l'effet de signer les actes d'engagement des d\u00e9penses des personnels administratifs, \ntechniques, sociaux et de sant\u00e9 (r\u00e9mun\u00e9rations principales et accessoires) affect\u00e9s dans les services, les \n\u00e9tablissements publics locaux d'enseignement et les \u00e9tablissements d'enseignement sup\u00e9rieur. \nCes d\u00e9penses sont imput\u00e9es sur le titre 2 des cr\u00e9dits du minist\u00e8re de l'\u00e9ducation nationale et de la \njeunesse. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  Mme Lynda AMARA, cheffe de la DPATSS, la d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature qui lui est donn\u00e9e au titre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera exerc\u00e9e par : \n \n- M. Guillaume PRIME, chef de la DPATSS 1 ; \n- Mme Christine BATAILLE, cheffe de la DPATSS 2 ; \n- Mme B\u00e9r\u00e9nice FOURLINNIE, cheffe de la DPATSS 3 \n- Mme Pascale AUDREN, cheffe de la DPATSS 4, adjointe \u00e0 la cheffe de division. \n \n \nArticle 5.9 \u2013 Dans la limite des attributions de la cellule des ressources humaines de proximit\u00e9 li\u00e9es au \nprogramme  139,140,141, 214 et 230, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement des personnes mentionn\u00e9es \naux articles 1 \u00e0 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9line GUENOLE, correspondante \nhandicap acad\u00e9mique, \u00e0 l'effet de signer des actes d'engagement des d\u00e9penses pour les commandes de \nmat\u00e9riel et prestations, \u00e0 hauteur de 10 000 euros, imput\u00e9es sur le titre 2  et hors titre 2  des cr\u00e9dits du \nMinist\u00e8re de l'\u00e9ducation nationale. \nRectorat de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile-de-France, rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - IDF-2025-09-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-126-RA\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141, 230, 723\net de l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle du BOP 214 0214-IDFR-PARI\n31\nArticle 6 \u2013 P\u00f4le programmation scolaire, pilotage et fonctions supports : \n \nArticle 6.1  \u2014 Dans la limite des attributions de la division de l'organisation et de la programmation \nscolaires (DOPS), pour les op\u00e9rations li\u00e9es au programme  et aux unit\u00e9s op\u00e9rationnelles des BOP 140, \n141 et 230, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement des personnes mentionn\u00e9es aux articles 1 \u00e0 3 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Franck PACINI, chef de la division de l'organisation et de la \nprogrammation scolaire (P\u00f4le organisation scolaire) , \u00e0 l'effet de signer les actes d'engagement des \nd\u00e9penses des moyens aff\u00e9rents aux actions et aux partenariats p\u00e9dagogiques de l'enseignement public  \n(1er et 2nd degr\u00e9s). \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Franck PACINI, chef de la DOPS, la d\u00e9l\u00e9gation de signature \nqui lui est donn\u00e9e au titre du pr\u00e9sent article sera exerc\u00e9e par : \n \n- M. Romain BOULANGER, chef du bureau DOPS 2 ; \n- Mme Laurence OLIVIER, cheffe du bureau DOPS 3. \n \nArticle 6.2  \u2014 Dans la limite des attributions de la division de l'organisation et de la programmation \nscolaires (DOPS), pour les op\u00e9rations li\u00e9es \u00e0 l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle 0214 -IDFR-PARI, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement des personnes mentionn\u00e9es aux articles 1 \u00e0 3 d u pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0  M. Franck PACINI, chef de la division de l'organisation et de la programmation scolaire (P\u00f4le \norganisation scolaire), \u00e0 l'effet de signer les engagements et mandatements des d\u00e9penses et les ordres \nde recettes aff\u00e9rents aux cr\u00e9dits du minist\u00e8re de l'\u00e9ducation nationale et de la jeunesse imput\u00e9s sur les \ntitres 2, 3 et 6 de la loi du 1er ao\u00fbt 2001. \n \nArticle 6.3 \u2014 Dans la limite des attributions du Service de l'Organisation et de la Programmation Scolaire \ndu Priv\u00e9 sous  contrat et hors contrat (SOPSP), pour les op\u00e9rations li\u00e9es au programme et \u00e0 l'unit\u00e9 \nop\u00e9rationnelle du BOP 139, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement des personnes mentionn\u00e9es aux \narticles 1 \u00e0 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Franck PACINI, chef de la division de \nl'organisation et de la programmation scolaire , \u00e0 l'effet de signer les actes d'engagement des d\u00e9penses \nde l'acad\u00e9mie de Paris relatives aux subventions attribu\u00e9es aux \u00e9tablissements priv\u00e9s sous contrat, pour \nl'enseignement du 1er et 2nd degr\u00e9s, et relatives aux aides en faveur des \u00e9l\u00e8ves, imput\u00e9es sur les titres 3 \net 6 des cr\u00e9dits du minist\u00e8re de l'\u00e9ducation nationale et de la jeunesse. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Franck PACINI, chef de la division de l'organisation et de la \nprogrammation scolaire, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est donn\u00e9e au titre du pr\u00e9sent article sera \nexerc\u00e9e par M. Baptiste DEVALOIS, chef du SOPSP. \n \n \nArticle 6.4 \u2014 Dans les limites des attributions de la division des affaires financi\u00e8res (DAF), pour les \nop\u00e9rations li\u00e9es aux programmes et aux unit\u00e9s op\u00e9rationnelles cit\u00e9s \u00e0 l'article 2, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement des personnes mentionn\u00e9es aux articles 1 \u00e0 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \n\u00e0 M. J\u00e9r\u00f4me POISON, chef de la division des affaires financi\u00e8res, \u00e0 l'effet de signer, au titre des op\u00e9rations \nde validation, les engagements juridiques, les certifications du service fait, les demandes de paiement et \nles ordres de recette de l'acad\u00e9mie de Paris aff\u00e9rents aux cr\u00e9dits du minist\u00e8re de l'\u00e9ducation nationale et \nde la jeunesse imput\u00e9s sur les titres 2, 3, 5, 6 de la loi du 1er ao\u00fbt 2001. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me POISON, chef de la division des affaires financi\u00e8res, \nla d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est donn\u00e9e au titre au pr\u00e9sent article sera exerc\u00e9e par Mme Marianne \nBICORNE, adjointe au chef de division. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me POISON, chef de la division des affaires financi\u00e8res, \nla d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est donn\u00e9e aux articles pr\u00e9c\u00e9dents sera exerc\u00e9e, au travers des seuls \nactes de validation CHORUS, dans la limite de leurs attributions, par : \n \n- M. J\u00e9r\u00f4me BIHRY, SAENES ; \n- M. Laurent CHEKOUN, SAENES ; \n- M. Charles CHICOT, attach\u00e9 d'administration de l'Etat ;  \n- M. Florent DI CARLO, attach\u00e9 d'administration de l'Etat ; \nRectorat de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile-de-France, rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - IDF-2025-09-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-126-RA\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141, 230, 723\net de l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle du BOP 214 0214-IDFR-PARI\n32\n- M. Gabriel DONNE, SAENES ; \n- M. Daniel DURU, attach\u00e9 d'administration de l'Etat ; \n- Mme Fanny GALMICHE, SAENES ; \n- Mme Daniela LOGIN, SAENES ; \n- Mme Sandy LECLERC, SAENES ; \n- Mme Feiza MEDJAHDI, SAENES ; \n- Mme Florence NOTARIANNI, SAENES ; \n- Mme Aur\u00e9lie OBITZ, SAENES ; \n- Mme Julienne THRASIBULE, SAENES. \n \nArticle 6.5 \u2014 Dans la limite des attributions de la division de l'intendance et de  la logistique (DIL), pour \nles op\u00e9rations li\u00e9es \u00e0 l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle 0214-IDFR-PARI et \u00e0 l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle 0140-PARI-RECT, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement des personnes mentionn\u00e9es aux articles 1 \u00e0 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Christian ANTHEAUME, chef de la division de l'intendance et de la logistique, \n\u00e0 l'effet de signer les actes d'engagement et de mandatement des d\u00e9penses relatifs au budget de \nfonctionnement courant, aux bons de commande et la constatation du service fait, des diff\u00e9rents sites du \nrectorat (logistique, fourniture, mat\u00e9riel , s\u00e9curit\u00e9 et entretien et organisation des concours ITRF), et \nimput\u00e9es sur le titre 3 des cr\u00e9dits du minist\u00e8re de l'\u00e9ducation nationale et de la jeunesse. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachemen t de M. Christian ANTHEAUME, chef de la division de l'intendance \net de la logistique, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est donn\u00e9e au titre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera exerc\u00e9e par \nM. PERREAU Nicolas, ing\u00e9nieur d'\u00e9tudes hors classe, adjoint au chef de la division de l'intendance et de \nla logistique et par Mme Isabelle FLANDIN, ing\u00e9nieure d'\u00e9tudes, adjointe au chef de la division de \nl'intendance et de la logistique, dans les limites des attributions de la division. \n \nArticle 6.6 \u2014 Dans la limite des attributions de la partie du service r\u00e9gional des syst\u00e8mes d'informations   \nde la r\u00e9gion acad\u00e9mique Ile de France qui concerne l'acad\u00e9mie de Paris, pour les op\u00e9rations li\u00e9es \u00e0 l'unit\u00e9 \nop\u00e9rationnelle 0214-IDFR-PARI, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement des personnes mentionn\u00e9es aux \narticles 1 \u00e0 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Dominique CAGNON, directeur  adjoint de la \ndirection r\u00e9gionale acad\u00e9mique des syst\u00e8mes d'information, responsable de la partie du service r\u00e9gional \nacad\u00e9mique implant\u00e9e au rectorat de Paris, \u00e0 l'effet de signer les bons de commande, la liquidation des \nfactures et le pr\u00e9 -mandatement des d\u00e9penses d'achat, de mise en place et de maintenance, des \n\u00e9quipements n\u00e9cessaires aux op\u00e9rations de modernisation, de con ception, de diffusion, de formation et \nde communication pour l'acad\u00e9mie au niveau des missions locales, pour l'ensemble des acad\u00e9mies au \nniveau des missions nationales et y compris pour tous les \u00e9tablissements parisiens publics et priv\u00e9s sous \ncontrat, des cr\u00e9dits du minist\u00e8re de l'\u00e9ducation nationale et de la jeunesse. \n \n \nArticle 7 \u2013 P\u00f4le \u00e9l\u00e8ves, partenariats et appui aux politiques \u00e9ducatives : \n \nArticle 7 - Dans la limite des attributions du p\u00f4le \u00e9l\u00e8ves, partenariats et appui aux politiques \u00e9ducatives, \npour les op\u00e9rations li\u00e9es aux programmes et aux unit\u00e9s op\u00e9rationnelles des BOP 139 et 230, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement des personnes mentionn\u00e9es aux articles 1 \u00e0 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation \nest donn\u00e9e \u00e0 Mme Marjorie KOUBI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe en charge du p\u00f4le \u00e9l\u00e8ves, des partenaires \net des politiques \u00e9ducatives, \u00e0 l'effet de signer tous documents financiers relatifs aux bourses de \nl'enseignement public et priv\u00e9 du second degr\u00e9 et relatifs aux aides en faveur des \u00e9l\u00e8ves, dont les \nd\u00e9penses sont imput\u00e9es sur le titre 6 (d\u00e9penses d'intervention) des cr\u00e9dits du minist\u00e8re de l'\u00e9ducation \nnationale et de la jeunesse. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marjorie KOUBI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe en charge du \np\u00f4le \u00e9l\u00e8ves, des partenaires et des politiques \u00e9ducatives, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est donn\u00e9e au \ntitre au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera exerc\u00e9e par M. F\u00e9lix VILLATTE, chef de la division de la vie de l'\u00e9l\u00e8ve. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. F\u00e9lix VILLATTE, chef de la division de la vie de l'\u00e9l\u00e8ve, la \nd\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est donn\u00e9e au titre au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera exerc\u00e9e par Mme Olivia DULUD, \nattach\u00e9e d'administration de l'Etat. \nRectorat de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile-de-France, rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - IDF-2025-09-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-126-RA\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141, 230, 723\net de l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle du BOP 214 0214-IDFR-PARI\n33\n \n \nArticle 8 \u2014 Dans la limite des attributions de l'Ecole Acad\u00e9mique de Formation Continue des personnels \nde l'\u00e9ducation nationale (EAFC), pour les op\u00e9rations li\u00e9es aux programmes et aux unit\u00e9s op\u00e9rationnelles \ndes BOP 140, 141, 230, et pour les op\u00e9rations li\u00e9es \u00e0 l'un it\u00e9 op\u00e9rationnelle 0214 -IDFR-PARI, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement des personnes mentionn\u00e9es aux articles 1 \u00e0 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation \nest donn\u00e9e \u00e0 M. Philippe GUIRAN, responsable administratif de l'Ecole Acad\u00e9mique de Formation \nContinue, \u00e0 l'effet de signer : \n \n- les bons de commande, les ordres de mission et la constatation du service fait ; \n- les actes d'engagement et de mandatement des d\u00e9penses de l'acad\u00e9mie de Paris imput\u00e9es sur les \ntitres 2 (r\u00e9mun\u00e9ration) et 3 (fonctionnement) des cr\u00e9dits du minist\u00e8re de l'\u00e9ducation nationale et de la \njeunesse relatifs aux d\u00e9penses aff\u00e9rentes aux actions de formation continue destin\u00e9es aux enseignants \nde l'acad\u00e9mie, au personnel ouvrier, administratif, m\u00e9dico-social, technique, et de laboratoire exer\u00e7ant \ndans les \u00e9tablissements du second degr\u00e9, du sup\u00e9rieur et dans les services acad\u00e9miques. \n \n \nArticle 9 \u2014 Dans la limite des attributions du site de Paris du Service R\u00e9gional de l'Immobilier (SRI) de la \nr\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile-de-France, pour les op\u00e9rations li\u00e9es au programme et aux unit\u00e9s op\u00e9rationnelles \ndu BOP 723, et pour les op\u00e9rations li\u00e9es \u00e0 l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle 0214 -IDFR-PARI, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement des personnes mentionn\u00e9es aux articles 1 \u00e0 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \n\u00e0 M. Tuan LE MINH, chef du service r\u00e9gional de l'immobilier de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile -de-France, \u00e0 \nl'effet de signer les d\u00e9cisions d'ordonnancement secondaire prises en sa qualit\u00e9 de personne responsable \ndes march\u00e9s, ainsi que toutes pi\u00e8ces relatives \u00e0 la passation et \u00e0 l'ensemble des march\u00e9s sur l'acad\u00e9mie \nde Paris, des d\u00e9penses imput\u00e9es sur les titres 3, 5, 6 et 7 des cr\u00e9dits du minist\u00e8re de l'\u00e9ducation nationale \net de la jeunesse. \n \n \nArticle 10 \u2014 L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-122-RA du 22 juillet 2025 est abrog\u00e9. \n \n \nArticle 11 \u2014 La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de l'enseignement scolaire de l'acad\u00e9mie de Paris est charg\u00e9e de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris.  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 17 septembre 2025 \n \nLa Rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'\u00cele-de-France, \nRectrice de l'acad\u00e9mie de Paris, \nChanceli\u00e8re des universit\u00e9s de Paris et d'\u00cele-de France \n \n \n     Sign\u00e9 \n \nJulie BENETTI \nRectorat de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile-de-France, rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - IDF-2025-09-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-126-RA\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141, 230, 723\net de l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle du BOP 214 0214-IDFR-PARI\n34","date":"2025-10-07","first_seen_on":"2025-10-07T17:02:31+00:00","id":"383782737b30d7456ec29b227dcb9cb42ace3ea2324586e26ff2b95ed609c32e","name":"recueilDS-idf-016-2025-10-recueil-des-actes-administratifs-special du 07.10.2025","pdf_creation_date":"2025-10-07T14:54:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/131626/966617/file/recueilDS-idf-016-2025-10-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2007.10.2025.pdf"}