{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E CABINET DU PR\u00c9FETPR\u00c9FECTURE GP\u00bbDE POLICELibert\u00e9 vwEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 20 FEV. 2026ARRETE N\u00b02026-00217modifiant provisoirement le stationnement dans plusieursvoies a Paris 13\u00b0\"\u00b0 \u00e0 l'occasion du d\u00e9fil\u00e9 du nouvel an lunairele 1\u00b0 mars 2026LE PR\u00c9FET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 18 f\u00e9vrier 2026 ;Consid\u00e9rant l'organisation d'un d\u00e9fil\u00e9 festif a l'occasion du nouvel an lunaire dansdiverses voies a Paris 13% le 1\" mars 2026 :Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement, il convient demodifier les r\u00e8gles de stationnement dans plusieurs voies a Paris 13\u00b0 ;Sur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet :ARRETEArticle 1\u00b0Le stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit du 28 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 22h00 au1\u00b0\" mars 2026 \u00e0 18h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 13\u00b0\u00b0 :- avenue d'lvry, du boulevard Mass\u00e9na \u00e0 la rue de Tolbiac ;- avenue de Choisy, de la rue de Tolbiac au boulevard Mass\u00e9na ;- boulevard Mass\u00e9na, de l'avenue de Choisy \u00e0 l'avenue d'lvry ;- rue Nationale, du n\u00b0 3 de cette voie au boulevard Mass\u00e9na ;\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n- rue Regnault, du n\u00b0 113 de cette voie \u00e0 l'avenue d'Ivry ;- rue de la Pointe d'Ivry en totalit\u00e9 ;- rue Baudricourt, du n\u00b0 70 de cette voie a l'avenue de Choisy ;- rue Aumont, du n\u00b0 7 de cette voie \u00e0 l'avenue d'lvry ;- rue Auguste Perret, du n\u00b0 2 de cette voie \u00e0 l'avenue de Choisy ;- rue de la Vistule, du n\u00b0 3 de cette voie a l'avenue de Choisy ;- rue Philibert Lucot, du n\u00b0 3 de cette voie \u00e0 l'avenue de Choisy ;- rue des Malmaisons, du n\u00b0 3 de cette voie \u00e0 l'avenue de Choisy ;- rue Caillaux, du n\u00b01 de cette voie \u00e0 l'avenue de Choisy ;- rue Lachelier, du n\u00b0 9 de cette voie au boulevard Mass\u00e9na ;- rue Emile Levassor, du n\u00b0 3 de cette voie au boulevard Mass\u00e9na.Article 2Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractionspeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0L.325-3 du code de la route.Article 3Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie etdes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville deParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entreraen vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de Police (1 rue de Lut\u00e8ce).Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat des arrondissementsconcern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le site internet de lapr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.Pour le pr\u00e9fet de Police,Le sous-pr\u00e9fet, directeur adi.de cabinetSIGN\u00c9Charles BARBIER\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nANNEXE A L'ARRETE N\u00b0 2026-00217 DU 20 FEV. 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai dedeux mois a compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.","date":"2026-02-20","first_seen_on":"2026-02-20T15:05:02+00:00","id":"384135e63ead256b0a8549e17dbf0b37dc616f3fbf3fd932abc9b2a2d53217e4","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00217 modifiant provisoirement le stationnement dans plusieurs voies \u00e0 Paris 13e \u00e0 l'occasion du d\u00e9fil\u00e9 du nouvel an lunaire le 1er mars 2026","pdf_creation_date":"2026-02-20T12:50:19+00:00","pdf_modification_date":"2026-02-20T12:50:19+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_ndeg2026-00217_modifiant_provisoirement_le_stationnement_dans_plusieurs_voies_a_paris_13e_a_l_occasion_du_defile_du_nouvel_an_lunaire_le_1er_mars_2026.pdf"}