{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PR\u00c9FET\nDE MAINE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b049-2026-089\nPUBLI\u00c9 LE 11 MAI 2026\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /\n- Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT49/SSERCL-ULN/2026-05-01 du 6 mai 2026 portant\nautorisation d'organiser le tir d'un spectacle pyrotechnique sur le Loir le 20\njuin 2026 : commune de Corz\u00e9 (3 pages) Page 3\nDIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION\nNATIONALE /\n- Arr\u00eat\u00e9 DSDEN N\u00b0 2026-023 du 4 mai 2026 relatif \u00e0 la commission\nd\u00e9partementale Passerelles (1 page) Page 7\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /\n- Arr\u00eat\u00e9 DRAJ-BRE N\u00b0 2026-86 du 6 mai 2026 portant habilitation dans\nle domaine fun\u00e9raire : SAS FUNECAP OUEST \"Pompes fun\u00e8bres Bidet\"\n\u00e0 Dou\u00e9 en Anjou (2 pages) Page 9\n- Arr\u00eat\u00e9 DRAJ-BRE N\u00b0 2026-87 du 6 mai 2026 portant habilitation dans\nle domaine fun\u00e9raire : SAS FUNECAP OUEST \"Pompes fun\u00e8bres Bidet\"\n\u00e0 Maul\u00e9vrier (2 pages) Page 12\n- Arr\u00eat\u00e9 DRAJ-BRE N\u00b0 2026-88 du 6 mai 2026 portant habilitation dans\nle domaine fun\u00e9raire : SAS FUNECAP OUEST \"Pompes fun\u00e8bres Bidet\"\n\u00e0 Beaulieu sur Layon (2 pages) Page 15\n- Arr\u00eat\u00e9 DRAJ-BRE N\u00b0 2026-89 du 6 mai 2026 portant habilitation dans\nle domaine fun\u00e9raire : SAS FUNECAP OUEST \"Pompes fun\u00e8bres Bidet\"\n\u00e0 Chemill\u00e9 en Anjou (2 pages) Page 18\n- Arr\u00eat\u00e9 DRAJ-BRE N\u00b0 2026-93 du 7 mai 2026 portant nomination des\nmembres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9s de la r\u00e9gularit\u00e9 des\nlistes \u00e9lectorales de la commune de Somloire (1 page) Page 21\n- Arr\u00eat\u00e9SPC/PSR/2026 N\u00b0 65-05 du 7 mai 2026 portant autorisation de\nla 62\u00e8me Course de C\u00f4te de La Pommeraye (7 pages) Page 23\n- Course de C\u00f4te de La Pommeraye du 6 mai 2026 des samedi 16 et\ndimanche 17 mai 2026 \u00e0 La Pommeraye, commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de\nMauges-sur-Loire (9 pages) Page 31\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nDE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT49/SSERCL-ULN/2026-05-01 du 6\nmai 2026 portant autorisation d'organiser le tir\nd'un spectacle pyrotechnique sur le Loir le 20\njuin 2026 : commune de Corz\u00e9\n3\nzsPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT49/SSERCL-ULN/2026-05-01\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser le tir d'un spectacle pyrotechnique sur le Loir\nle 20 juin 2026,\nCommune de Corz\u00e9\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nVu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,\nVu le Code des collectivit\u00e9s territoriales ,\nVu le Code de l'environnement,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publ ique en date du 2 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de  \nMonsieur Fran\u00e7ois PESNEAU en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0  \nMonsieur Pierre-Julien EYMARD,  directeur d\u00e9partemental des Territoires de Maine-et-Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration  \ng\u00e9n\u00e9rale \u00e0 M Patrice BERTAUD directeur d\u00e9partemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure,\nVu la demande d\u00e9pos\u00e9e le 23 avril 2026 par DN n\u00b0 30866175, par laquelle la commune de Corz\u00e9  \nSIRET  21490110000013  repr\u00e9sent\u00e9e  par  monsieur  le  maire,  sollicite  l'autorisation  d'organiser  un \nspectacle pyrotechnique sur le domaine public fluvial tir\u00e9 du moulin de la Motte \u00e0 Corz\u00e9, le 20 juin  \n2026,\nVu le contrat d'assurance souscrit pr\u00e8s de la SMACL et de GRITCHEN (pour l'artificier) certifiant  \nque la manifestation est couverte par une police d'assurance,\nVu l'avis  du Directeur d\u00e9partemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en  \ndate du 29 avril 2026,\nVu l'avis de la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de Maine-et-Loire en date du 28 avril 2026,\nVu l'avis favorable du Maire de Coz\u00e9 en date du 23 avril 2026,\n1/3\n4\nConsid\u00e9rant l'absence d'enjeu environnemental identifi\u00e9 sur le site concern\u00e9,\nARR\u00caTE\nArticle 1er \nLa  commune de Corz\u00e9 repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur le maire o\u00f9 si\u00e8ge l'association \u00ab  Sauvegarde de \nmat\u00e9riel agricole  \u00bb, est autoris\u00e9e \u00e0 utiliser le domaine public fluvial, en vue d'organiser un feu  \nd'artifice tir\u00e9 du barrage du moulin de la Motte sur la commune de Corz\u00e9 le 20 juin 2026, entre 23 h \net minuit, sous r\u00e9serve :\n\u2022 Des  conditions  m\u00e9t\u00e9orologiques  et  hydrauliques  du  moment.  Pour  disposer  de  ces  \ninformations, l'organisateur se rapprochera de M\u00e9t\u00e9o France et consultera le site internet  : \nwww.vigicrues.ecologie.gouv.fr   ;  \n\u2022 Que  les  organisateurs  assument  la  responsabilit\u00e9  pleine  et  enti\u00e8re  des  accidents  qui  \npourraient  survenir  du  fait  et  \u00e0  l'occasion  de  cette  manifestation  et  moyennant  les  \nconditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 \nLe 20 juin 2026, entre  23 h 00 et minuit , la navigation  et le stationnement de bateaux de toutes  \nsortes seront interdits sur le Loir et sur une distance de 80 m en amont et en aval du barrage du  \nmoulin de la Motte sur la commune de Corz\u00e9.\nSeules  les  embarcations  n\u00e9cessaires  \u00e0  l'organisation  et  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  du  feu  d'artifice,  seront  \nautoris\u00e9es \u00e0 naviguer dans cette zone.\nArticle 3\nLes organisateurs assureront eux-m\u00eames le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du plan d'eau consid\u00e9r\u00e9, afin \nque soient respect\u00e9es lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police d\u00e9coulant du r\u00e8glement \nparticulier de police de la navigation susvis\u00e9, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \nIls devront \u00e9galement respecter les mesures suivantes :\n* Avant et pendant le tir :\n\u2013 Disposer d'un moyen de communication pour alerter les secours ;\n\u2013 Alerter en cas d'accident, les secours publics au moyen du t\u00e9l\u00e9phone en composant  \nle num\u00e9ro d'appel des sapeurs-pompiers (t\u00e9l. 18 ou 112) ;\n\u2013 S'informer de la localisation du d\u00e9fibrillateur enti\u00e8rement automatique (DEA) le plus  \nproche aupr\u00e8s de la mairie.\n* Apr\u00e8s le tir :\n\u2013 Nettoyer, ratisser et enlever les d\u00e9chets d'artifices. \n\u2013 S'assurer qu'aucune mati\u00e8re en ignition ne subsiste apr\u00e8s le d\u00e9part des responsables  \ndu tir.\nArticle 5\nLa  pr\u00e9sente  autorisation est  accord\u00e9e  uniquement  au titre  de  la  police  de  navigation  et  sous \nr\u00e9serve expresse des droits des tiers.\nLa commune  de  Corz\u00e9  repr\u00e9sent\u00e9e  par  monsieur  le  maire  devra  se  pourvoir  de  toutes  les  \nautorisations n\u00e9cessaires et notamment celle concernant la s\u00e9curit\u00e9 relative au tir d'un spectacle  \npyrotechnique, autres que celles faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes organisateurs et l'artificier devront notamment respecter les pr\u00e9conisations destin\u00e9es \u00e0 limiter\nle risque incendie.\n2/3\n5\nCette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve expresse des droits des tiers.\nArticle 6\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  fera  l'objet  d'un  avis  aux  usagers  de  la  voie  d'eau,  diffus\u00e9  par  la  direction  \nd\u00e9partementale des Territoires, unit\u00e9 Loire et navigation.\nArticle 7\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif \u2013 6 all\u00e9e de l'\u00cele Gloriette - BP 4211 \u2013 44041 NANTES cedex 01.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par l'application informatique  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  \ncitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 8\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le Directeur d\u00e9partemental des Territoires de Maine-et-Loire, \nle  Directeur  d\u00e9partemental  des  services  d'Incendie  et  de  Secours,  la  Pr\u00e9sidente  du  conseil  \nd\u00e9partemental et le Maire de Corz\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 la commune de Corz\u00e9 repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur le maire o\u00f9 si\u00e8ge  \nl'association  \u00ab  Sauvegarde  de  mat\u00e9riel  agricole  \u00bb  et  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture.\n\u00c0 Angers, le 6 mai 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla cheffe de l'unit\u00e9 Loire et navigation,\nSophie MAQUIN\n3/3\n6\nDIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX\nDE L'EDUCATION NATIONALE\nArr\u00eat\u00e9 DSDEN N\u00b0 2026-023 du 4 mai 2026 relatif\n\u00e0 la commission d\u00e9partementale Passerelles\n7\nde l'\u00e9ducation nationaleLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 L'inspectrice d'acad\u00e9mie, Directrice acad\u00e9mique des servicesde l'\u00e9ducation nationale de Maine-et-Loire- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 90.484 du 14 juin 1990 relatif \u00e0 l'orientation et \u00e0 l'affectation des \u00e9l\u00e8ves, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02010-100 du 27janvier 2010,- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 juin 1990 relatif aux commissions pr\u00e9paratoires \u00e0 l'affectation des \u00e9l\u00e8ves.\nARRETE DSDEN 2026 - 023\nLa commission d\u00e9partementale Passerelles est pr\u00e9sid\u00e9e par l'Inspectrice d'acad\u00e9mie, Directrice acad\u00e9mique desservices de l'\u00e9ducation nationale de Maine-et-Loire ou son repr\u00e9sentant, Monsieur Rodrigue OZENNE, Inspecteur del'\u00c9ducation nationale charg\u00e9 de l'information et de l'orientation.\nLes membres d\u00e9sign\u00e9s sont :Les chefs d'\u00e9tablissements scolaires d'accueil ou leur repr\u00e9sentantProviseur Lyc\u00e9e CHEVROLLIER - ANGERSProviseure Lyc\u00e9e H. DUNANT - ANGERSProviseur Lyc\u00e9e J. MOULIN - ANGERSProviseur Lyc\u00e9e S. VEIL - ANGERSProviseur Lyc\u00e9e P.E. VICTOR - AVRILLEProviseur Lyc\u00e9e NARCE - BRAIN S/AUTHIONProviseur Lyc\u00e9e L. MENARD - TRELAZEProviseure E.R.E.A. - ST BARTHELEMYProviseur Lyc\u00e9e EUROPE SCHUMAN - CHOLETProviseur Lyc\u00e9e RENAUDEAU - CHOLETProviseur Lyc\u00e9e HYROME - CHEMILLEProviseur Lyc\u00e9e J. GRACQ- BEAUPREAUProviseure Lyc\u00e9e S. CARNOT BERTIN - SAUMURProviseur Lyc\u00e9e B. PASCAL - SEGREProviseure Lyc\u00e9e E. PISANI - MONTREUIL-BELLAYProviseur Lyc\u00e9e BERGSON - ANGERSProviseur Lyc\u00e9e D. D'ANGERS - ANGERSProviseur Lyc\u00e9e J. Du BELLAY - ANGERSProviseure Lyc\u00e9e E. MOUNIER - ANGERSProviseur Lyc\u00e9e A& J. RENOIR - ANGERSProviseure Lyc\u00e9e J. BODIN - LES PONTS DE CEProviseure Lyc\u00e9e LE FRESNE - STE GEMMES SUR LOIRELes directeurs des Centres d'Information et d'Orientation ou leurs repr\u00e9sentantsMme BROCHARD - CIO ANGERS-SEGR\u00c9M. MOISDON - CIO CHOLETMme RAIMBAULT - CIO SAUMURLes inspecteursMonsieur ANNEREAU - Inspecteur de l'enseignement techniqueMonsieur LE BASTARD - IA-IPR de Langues Vivantes - espagnolDeux repr\u00e9sentants des parents d'\u00e9l\u00e8ves de l'enseignement public au titre des associations les plus repr\u00e9sentativesdans le d\u00e9partement, et sur proposition de celles-ciUn repr\u00e9sentant Parent d'\u00e9l\u00e8ve FCPEUn repr\u00e9sentant Parent d'\u00e9l\u00e8ve PEEP\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Direction acad\u00e9mique est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Angers, le 4 mai 2026L'inspectrice d'acad\u00e9mie, Directrice acad\u00e9mique des services del'\u00e9ducation nationale de Maine-et-LoireL\nSandri a\n8\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 DRAJ-BRE N\u00b0 2026-86 du 6 mai 2026\nportant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire :\nSAS FUNECAP OUEST \"Pompes fun\u00e8bres Bidet\" \u00e0\nDou\u00e9 en Anjou\n9\n=mPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 DRAJ-BRE 2026-86portant habilitation dansle domaine fun\u00e9raireLe pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRCL-BRE-2021-43 du 6 mai 2021, habilitant dans ledomaine fun\u00e9raire sous le num\u00e9ro ROF 21-49-0140, l'\u00e9tablissement secondaire de la SASFUNECAP OUEST \u00ab Pompes fun\u00e8bres Bidet \u00bb situ\u00e9 rue Haute St Denis a Dou\u00e9 la Fontaine -Dou\u00e9 en Anjou,Vu la demande formul\u00e9e par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur g\u00e9n\u00e9ral, tendant\u00e0 obtenir le renouvellement de l'habilitation pour les activit\u00e9s fun\u00e9raires autoris\u00e9es,Vu l'ensemble des pi\u00e8ces jointes au dossier,Consid\u00e9rant que la demande satisfait aux conditions pos\u00e9es par lar\u00e9glementation en vigueur,ARRETEArticle1\u00b0 : L'habilitation fun\u00e9raire est d\u00e9livr\u00e9e jusqu'au 6 mai 2031 \u00e0l'\u00e9tablissement secondaire de la:SAS FUNECAP OUEST \u00ab Pompes fun\u00e8bres Bidet \u00bbSitu\u00e9 rue Haute St Denis \u00e0 Dou\u00e9 la Fontaine 49700 Dou\u00e9 en Anjouexploit\u00e9 par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur g\u00e9n\u00e9ralArticle 2 : Le num\u00e9ro de l'habilitation est : ROF-26-49-0140Article 3: L'annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cise les activit\u00e9s fun\u00e9raires pourlesquelles l'habilitation fun\u00e9raire est accord\u00e9e pour l'ensemble du territoire national ainsique leur dur\u00e9e.Article 4 : Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans ledossier de demande d'habilitation devra faire l'objet d'une d\u00e9claration dans un d\u00e9lai dedeux mois aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire (direction de la r\u00e9glementation et desaffaires juridiques \u2014 bureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections).Article 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Angers, le 6 mai 2026 Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La cheffe du bureaude la r\u00e9glementation et des \u00e9lections\n10\nANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 6 mai 2026portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire des activit\u00e9s suivantes :Habilitation fun\u00e9raire n\u00b0 ROF-26-49-0140\nTransports de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re oui 5 ans(06/05/31)Organisation des obs\u00e8ques oui 5 ans(06/05/31)Soins de conservation (sous-traitance) oui 5 ans(06/05/31)Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et oui 5 ansext\u00e9rieurs, ainsi que des urnes cin\u00e9raires (06/05/31)Gestion et utilisation des chambres fun\u00e9raires oui 5 ans(06/05/31)Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans(06/05/31)Fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux | oui 5 ansobs\u00e8ques, inhumations, exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0 l'exception des (06/05/31)plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie fun\u00e9raireGestion d'un cr\u00e9matorium non\n11\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 DRAJ-BRE N\u00b0 2026-87 du 6 mai 2026\nportant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire :\nSAS FUNECAP OUEST \"Pompes fun\u00e8bres Bidet\" \u00e0\nMaul\u00e9vrier\n12\nEuPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRAJ-BRE 2026-87portant habilitation dansle domaine fun\u00e9raireLe pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRCL-BRE-2021-42 du 6 mai 2021, habilitant dans ledomaine fun\u00e9raire sous le num\u00e9ro ROF 21-49-0139, l'\u00e9tablissement secondaire de la SASFUNECAP OUEST \u00ab Pompes fun\u00e8bres Bidet \u00bb situ\u00e9 Bd Jean Monnet \u00e0 Maul\u00e9vrier,Vu la demande formul\u00e9e par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur g\u00e9n\u00e9ral, tendant\u00e0 obtenir le renouvellement de l'habilitation pour les activit\u00e9s fun\u00e9raires autoris\u00e9es,Vu l'ensemble des pi\u00e8ces jointes au dossier,Consid\u00e9rant que la demande satisfait aux conditions pos\u00e9es par lar\u00e9glementation en vigueur,ARRETEArticle 1\u00b0: L'habilitation fun\u00e9raire est d\u00e9livr\u00e9e jusqu'au 6 mai 2031 \u00e0l'\u00e9tablissement secondaire de la:SAS FUNECAP OUEST \u00ab Pompes fun\u00e8bres Bidet \u00bbSitu\u00e9 Bd Jean Monnet 49360 Maul\u00e9vrierexploit\u00e9 par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur g\u00e9n\u00e9ralArticle 2 : Le num\u00e9ro de l'habilitation est : ROF-26-49-0139Article _ 3: L'annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cise les activit\u00e9s fun\u00e9raires pourlesquelles l'habilitation fun\u00e9raire est accord\u00e9e pour l'ensemble du territoire national ainsique leur dur\u00e9e.Article 4 : Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans ledossier de demande d'habilitation devra faire l'objet d'une d\u00e9claration dans un d\u00e9lai dedeux mois aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire (direction de la r\u00e9glementation et desaffaires juridiques \u2014 bureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections).Article 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Angers, le 6 mai 2026 Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La cheffe du bureaude la r\u00e9glementation et des \u00e9lections\nGw\u00e9n\u00e4a\u00eblle MESSAGER\n13\nANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 6 mai 2026portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire des activit\u00e9s suivantes :Habilitation fun\u00e9raire n\u00b0 ROF-26-49-0139\nTransports de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re oui 5 ans(06/05/31)- Organisation des obs\u00e8ques oui 5 ans(06/05/31)Soins de conservation (sous-traitance) oui 5 ans(06/05/31)Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et oui 5 ansext\u00e9rieurs, ainsi que des urnes cin\u00e9raires (06/05/31)Gestion et utilisation des chambres fun\u00e9raires oui 5 ans(06/05/31)Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans(06/05/31)Fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux | oui 5 ansobs\u00e8ques, inhumations, exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0 l'exception des (06/05/31)plaques fun\u00e9raires, embl\u00e9mes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie fun\u00e9raire- Gestion d'un cr\u00e9matorium non\n14\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 DRAJ-BRE N\u00b0 2026-88 du 6 mai 2026\nportant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire :\nSAS FUNECAP OUEST \"Pompes fun\u00e8bres Bidet\" \u00e0\nBeaulieu sur Layon\n15\nExPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 DRAJ-BRE 2026-88portant habilitation dansle domaine fun\u00e9raireLe pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRCL-BRE-2021-44 du 6 mai 2021, habilitant dans ledomaine fun\u00e9raire sous le num\u00e9ro ROF 21-49-0141, l'\u00e9tablissement secondaire de la SASFUNECAP OUEST \u00ab Pompes fun\u00e9bres Bidet\u00bb situ\u00e9 Zone artisanale La Promenade aBeaulieu sur Layon,Vu la demande formul\u00e9e par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur g\u00e9n\u00e9ral, tendant\u00e0 obtenir le renouvellement de l'habilitation pour les activit\u00e9s fun\u00e9raires autoris\u00e9es,Vu l'ensemble des pi\u00e8ces jointes au dossier,Consid\u00e9rant que la demande satisfait aux conditions pos\u00e9es par lar\u00e9glementation en vigueur,ARRETEArticle 1\u00b0: L'habilitation fun\u00e9raire est d\u00e9livr\u00e9e jusqu'au 6 mai 2031 \u00e0l'\u00e9tablissement secondaire de la:SAS FUNECAP OUEST \u00ab Pompes fun\u00e8bres Bidet \u00bbSitu\u00e9 Zone artisanale La Promenade 49750 Beaulieu sur Layonexploit\u00e9 par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur g\u00e9n\u00e9ralArticle 2 : Le num\u00e9ro de I'habilitation est : ROF-26-49-0141Article 3: L'annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cise les activit\u00e9s fun\u00e9raires pourlesquelles l'habilitation fun\u00e9raire est accord\u00e9e pour l'ensemble du territoire national ainsique leur dur\u00e9e.Article 4 : Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans ledossier de demande d'habilitation devra faire l'objet d'une d\u00e9claration dans un d\u00e9lai dedeux mois aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire (direction de la r\u00e9glementation et desaffaires juridiques - bureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections).Article 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Angers, le 6 mai 2026 Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La cheffe du bureaude la r\u00e9glementation et des \u00e9lections\n16\nANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 6 mai 2026portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire des activit\u00e9s suivantes :Habilitation fun\u00e9raire n\u00b0 ROF-26-49-0141\nTransports de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re oui 5 ans(06/05/31)Organisation des obs\u00e8ques oui 5 ans(06/05/31)Soins de conservation (sous-traitance) oui 5 ans(06/05/31)Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et | oui 5 ansext\u00e9rieurs, ainsi que des urnes cin\u00e9raires (06/05/31)Gestion et utilisation des chambres fun\u00e9raires oui 5 ans(06/05/31)Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans(06/05/31)Fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux | oui S ansobs\u00e8ques, inhumations, exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0 l'exception des (06/05/31)plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie fun\u00e9raireGestion d'un cr\u00e9matorium non\n17\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 DRAJ-BRE N\u00b0 2026-89 du 6 mai 2026\nportant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire :\nSAS FUNECAP OUEST \"Pompes fun\u00e8bres Bidet\" \u00e0\nChemill\u00e9 en Anjou\n18\nPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 DRAJ-BRE 2026-89portant habilitation dansle domaine fun\u00e9raireLe pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRCL-BRE-2021-45 du 6 mai 2021, habilitant dans ledomaine fun\u00e9raire sous le num\u00e9ro ROF 21-49-0142, l'\u00e9tablissement secondaire de la SASFUNECAP OUEST \u00ab Pompes fun\u00e9bres Bidet \u00bb situ\u00e9 4 zone commerciale La Bouchardi\u00e9re aValanjou - Chemill\u00e9 en Anjou,Vu la demande formul\u00e9e par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur g\u00e9n\u00e9ral, tendanta obtenir le renouvellement de l'habilitation pour les activit\u00e9s fun\u00e9raires autoris\u00e9es,Vu l'ensemble des pi\u00e8ces jointes au dossier,Consid\u00e9rant que la demande satisfait aux conditions pos\u00e9es par lar\u00e9glementation en vigueur,ARRETEArticle 1\u00b0: L'habilitation fun\u00e9raire est d\u00e9livr\u00e9e jusqu'au 6 mai 2031 \u00e0l'\u00e9tablissement secondaire de la :SAS FUNECAP OUEST \u00ab Pompes fun\u00e8bres Bidet \u00bbSitu\u00e9 4 zone commerciale La Bouchardi\u00e9re \u00e0 Valanjou 49670 Chemill\u00e9 en Anjouexploit\u00e9 par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur g\u00e9n\u00e9ralArticle 2 : Le num\u00e9ro de l'habilitation est : ROF-26-49-0142Article 3: L'annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cise les activit\u00e9s fun\u00e9raires pourlesquelles l'habilitation fun\u00e9raire est accord\u00e9e pour l'ensemble du territoire national ainsique leur dur\u00e9e.Article 4: Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans ledossier de demande d'habilitation devra faire l'objet d'une d\u00e9claration dans un d\u00e9lai dedeux mois aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire (direction de la r\u00e9glementation et desaffaires juridiques \u2014 bureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections).Article 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Angers, le 6 mai 2026 Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La cheffe du bureaude la r\u00e9glementation et des \u00e9lections\nGw\u00e9n\u00e9\u00e9lle M\n19\nANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 6 mai 2026portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire des activit\u00e9s suivantes :Habilitation fun\u00e9raire n\u00b0 ROF-26-49-0142\nTransports de corps avant et apr\u00e9s mise en bi\u00e9re oui 5 ans(06/05/31)+ Organisation des obs\u00e8ques oui 5 ans(06/05/31)+ Soins de conservation (sous-traitance) oui 5 ans(06/05/31)Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et | oui 5 ansext\u00e9rieurs, ainsi que des urnes cin\u00e9raires (06/05/31)Gestion et utilisation des chambres fun\u00e9raires nonFourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans(06/05/31)Fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux | oui 5 ansobs\u00e8ques, inhumations, exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0 l'exception des (06/05/31)plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie fun\u00e9raireGestion d'un cr\u00e9matorium non\n20\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 DRAJ-BRE N\u00b0 2026-93 du 7 mai 2026\nportant nomination des membres de la\ncommission de contr\u00f4le charg\u00e9s de la r\u00e9gularit\u00e9\ndes listes \u00e9lectorales de la commune de Somloire\n21\n'=nPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRAJ/BRE n\u00b02026-93 du D 7 MA! 2026portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4lecharg\u00e9s de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales de la commune de SOMLOIRE\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L.19 et R. 7 \u00e0 R. 11;Vu le renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal de la commune de SOMLOIRE en date du 15 mars2026;Vu la proposition du maire de SOMLOIRE et la d\u00e9signation du repr\u00e9sentant du Tribunal judiciaire par lePr\u00e9sident du Tribunal judiciaire d'Angers ;Consid\u00e9rant qu'il convient de nommer, les membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de lar\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral des conseils municipaux;Consid\u00e9rant que des \u00e9lections municipales partielles compl\u00e9mentaires auront lieu les 7 et 14 juin 2026,dans la commune de SOMLOIRE, il convient de nommer les membres de la commission de contr\u00f4lecharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales ;Arr\u00eateArticle premier: Les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous, sont d\u00e9sign\u00e9esmembres de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales de la commune de SOMLOIRE :CONSEILLER MUNICIPAL BOUSSEAU IsabelleD\u00c9L\u00c9GU\u00c9 DU PR\u00c9FET MAILLET Ren\u00e9DELEGUE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE FREMONDIERE Jeanine\nArticle 2: Le maire de la commune de SOMLOIRE est charg\u00e9, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratif de la pr\u00e9fecture.\nAngers, lePour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nRaymond ppdu\n22\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9SPC/PSR/2026 N\u00b0 65-05 du 7 mai 2026\nportant autorisation de la 62\u00e8me Course de\nC\u00f4te de La Pommeraye\n23\nPREFET _Dr\u00e9DE MAINE-ET-LOIRE Sous-pr\u00e9fectureLibert\u00e9 de Cholet\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 SPC/PSR/2026 n\u00b065-05Portant autorisation de la 62\u00e8me Course de C\u00f4te de La Pommeraye\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nVu le Code du sport, notamment les articles R 331-18 \u00e0 R 331-21 ; R 331-24 \u00e0 R 331-34 et A 331-20 \u00e0A 331-21;Vu le Code de la route, notamment l'article L 411-7;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de M. FrancoisPESNEAU en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 24juillet 2025 portant nomination de M. Nicolas DUFAUDen qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de Cholet ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRAJ/MICCSE n\u00b0 2026-08 du 16 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Nicolas DUFAUD, sous-pr\u00e9fet de Cholet ;Vu la demande d\u00e9pos\u00e9e en ligne le 28 f\u00e9vrier 2026 par M. Paul GACHET, pr\u00e9sident de l'associationPommeraye Sport Auto, organisateur technique de la manifestation, en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 organiser, lesamedi 16 et le dimanche 17 mai 2026, la 62\u00b0\" Course de C\u00f4te de La Pommeraye \u00e0 La Pommeraye,commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Mauges-sur-Loire;Vu la convention d'organisation entre l'\u00e9curie \u00ab Pommeraye Sport Auto\u00bb et l'Association SportiveAutomobile Club de l'Ouest Maine Bretagne, repr\u00e9sent\u00e9e par M. Pascal BOUTTIER, son pr\u00e9sident,organisateur administratif;Vu le r\u00e8glement particulier de l'\u00e9preuve approuv\u00e9 par la Ligue Bretagne Pays de la Loire sous le n\u00b0 de visaR32 en date du 18 f\u00e9vrier 2026 et enregistr\u00e9 \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du Sport Automobile sous le permisd'organisation n\u00b0190 en date du 26 f\u00e9vrier 2026 ;Vu le dossier fourni par l'organisateur technique \u00e9tablissant :- l'emplacement exact du parcours, les points de d\u00e9part et d'arriv\u00e9e,- les dispositifs pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la protection des participants et des tiers ainsi que latranquillit\u00e9 publique,- l'\u00e9tude d'incidence Natura 2000;Vu l'attestation d'assurance responsabilit\u00e9 civile d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'organisateur le 20 avril 2026 par AXA FranceIARD ;Vu la convention \u00e9tablie le 19 mars 2026 par l'association agr\u00e9\u00e9e de secouristes Protection Civile deMaine-et-Loire ;Vu les attestations de pr\u00e9sence du docteur Philippe MAGNE, ainsi que de la soci\u00e9t\u00e9 d'ambulance JUSSIEUSECOURS CHOLET fournies par l'organisateur ;Vu l'avis du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du Sport Automobile ;Vu l'avis favorable du maire de la commune travers\u00e9e, Mauges-sur-Loire ;\n30 rue Tr\u00e9moli\u00e9res49 300 CHOLET\n24\nVu les avis favorables du commandant de groupement de gendarmerie d\u00e9partemental de Maine-et-Loire,de la pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental de Maine-et-Loire, du directeur du service d\u00e9partementald'incendie et de secours de Maine-et-Loire et du directeur des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducationnationale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-ACNP-0160 en date du 15 avril 2026 de la Pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental deMaine-et-Loire et les arr\u00eat\u00e9s municipaux n\u00b0MSL_AV_2026_0302 en date du 4 mai 2026 etn\u00b0MSL_AV_2026_0303 en date 29 avril 2026 de la maire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de La Pommeraye, commune deMauges-sur-Loire portant interdiction temporaire de la circulation et du stationnement sur les routesd\u00e9partementale (D751) et voies communales ;Vu l'avis favorable \u00e9mis \u00e0 l'unanimit\u00e9 des membres pr\u00e9sents de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8red'\u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives de la Commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re r\u00e9unie le 28avril 2026 et le proc\u00e8s-verbal de cette commission joint en annexe ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Cholet :\nArr\u00eate\nArticle premier :Monsieur Paul GACHET, organisateur technique et Monsieur Pascal BOUTTIER, organisateur administratifsont autoris\u00e9s \u00e0 organiser les samedi 16 et dimanche 17 mai 2026, la 62\u00b0\"\u00b0 course de c\u00f4te de LaPommeraye, \u00e0 La Pommeraye, commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Mauges-sur-Loire suivant l'itin\u00e9raire et les horairesjoints au dossier.Article 2 :Cette autorisation est accord\u00e9e sous la stricte observation :a - des dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires,b - des mesures de protection et de secours propos\u00e9es et arr\u00eat\u00e9es par les organisateurs, tant pour lepublic que pour les participants,c - des conditions \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article3 :Les v\u00e9rifications administratives sont effectu\u00e9es Impasse de la Cour (parking de la Mairie) - LaPommeraye:\u00b0 Le vendredi 15 mai 2026 de 15h \u00e0 20h30Les v\u00e9rifications techniques sont effectu\u00e9es Impasse de la Cour (parking de la Mairie) - La Pommeraye :\u00b0 Le vendredi 15 mai 2026 de 15h \u00e0 20h45Les essais non chronom\u00e9tr\u00e9s (s\u00e9ance facultative) ont lieu :\u00b0 Le dimanche 17 mai 2026 a partir de 8hLes essais chronom\u00e9tr\u00e9s ont lieu := Le samedi 16 mai 2026 \u00e0 partir de 9h30 (2 s\u00e9ances d'essais minimum dont 2 obligatoires)Le nombre de voitures admises est fix\u00e9 \u00e0 210.Le nombre maximum de spectateurs attendu est de 3000 sur les 2 jours de course.Article 4 :Pr\u00e9alablement \u00e0 la course, les commissaires sont rassembl\u00e9s par l'organisateur et b\u00e9n\u00e9ficient deconsignes claires et pr\u00e9cises, tant sur les menaces que sur les parades (alerte imm\u00e9diate par moyen radio).30 rue Tr\u00e9moli\u00e9res49 300 CHOLET\n25\nUne reconnaissance conjointe est effectu\u00e9e avec l'organisateur, la mairie et la gendarmerie nationalepr\u00e9alablement \u00e0 la tenue de la manifestation.La course suit le parcours suivant :- d\u00e9part sur la RD 751- arriv\u00e9e sur la RD 151Elle se d\u00e9roule en 3 mont\u00e9es, voire 4 mont\u00e9es (les horaires de la course sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif etsont susceptibles d'\u00eatre modifi\u00e9s par la Direction de la course) :> 2 s\u00e9ances d'essais chronom\u00e9tr\u00e9s \u00e0 partir de 9h30, suivi de la 1\u00e8re mont\u00e9e de course VHC et de la1\u00e8re mont\u00e9e de course moderne le samedi 16 mai 2026> Mont\u00e9e d'essais libres \u00e0 partir de 8h, suivie de la 2\u00e8me mont\u00e9e de course VHC et de coursemoderne le dimanche 17 mai 2026> 3\u00e8me mont\u00e9e de course VHC et de course moderne le dimanche 17 mai 2026> 4\u00e9me mont\u00e9e de course VHC et de course moderne le dimanche 17 mai 2026 si le temps lepermet.Chaque voiture part dans l'ordre de passage pr\u00e9vu \u00e0 l'article 7 du r\u00e8glement standard. Les arriv\u00e9es sontjug\u00e9es sur la RD 751 apr\u00e8s un parcours de 2 300 m\u00e8tres - d\u00e9nivellation 5 %.En dehors du parcours, les concurrents sont soumis aux prescriptions strictes du Code de la route. Desmoyens de liaison sont install\u00e9s entre le point de d\u00e9part et celui d'arriv\u00e9e.Article 5:Les zones r\u00e9serv\u00e9es aux spectateurs sont d\u00e9limit\u00e9es par l'organisateur technique et conformes aux r\u00e8glestechniques et de s\u00e9curit\u00e9. Le stationnement du public est interdit en dehors des zones pr\u00e9vues \u00e0 ceteffet.Les emplacements r\u00e9serv\u00e9s aux spectateurs sont situ\u00e9s en surplomb du parcours de l'\u00e9preuve et biend\u00e9limit\u00e9s par des barri\u00e8res m\u00e9talliques de s\u00e9curit\u00e9, dans des zones s\u00e9curis\u00e9es et non accidentog\u00e8nes. Uneprotection efficace des spectateurs est assur\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation actuelle. Aucunspectateur ne doit \u00eatre tol\u00e9r\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne de d\u00e9part et hors des emplacements r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 ceteffet durant l'ensemble de l'\u00e9preuve.En cas de pr\u00e9sence de spectateurs en dehors des zones strictement r\u00e9serv\u00e9es au public, la manifestationest interrompue.La passerelle surplombant le circuit est contr\u00f4l\u00e9e aux deux entr\u00e9es pour \u00e9viter que le public n'y s\u00e9journeet qu'une foule trop importante ne la traverse en m\u00eame temps.\nArticle 6 :ll est pr\u00e9vu lors des \u00e9preuves et des essais :- Un service de secours contre l'incendie assur\u00e9 par les commissaires,- un service de sant\u00e9,- des dispositifs de protection des concurrents et du public.Monsieur Alain BERNARD (num\u00e9ro de portable 06.65.67.91.96) est d\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 de responsable dela s\u00e9curit\u00e9 course.Monsieur Maxime GRANNEAU (num\u00e9ro de portable 06.27.49.53.29) est d\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 de responsablede la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation pour le public.ils sont en lien et les interlocuteurs des diff\u00e9rents services concern\u00e9s.\n30 rue Tr\u00e9moli\u00e8res49 300 CHOLET\n26\nLe service de s\u00e9curit\u00e9 et de secours est assur\u00e9 par des personnels et mat\u00e9riels habilit\u00e9s par la F\u00e9d\u00e9rationFran\u00e7aise de Sport Automobile. Un m\u00e9decin r\u00e9animateur et deux ambulances sont pr\u00e9sents pendant lesdeux jours.En cas d'accident, les secours publics peuvent \u00eatre sollicit\u00e9s en composant le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone dessapeurs pompiers 18 ou 112.Il y a lieu lors de l'appel de:- dresser au plus pr\u00e8s un bilan quantitatif du nombre de victimes ;- convenir d'un point de rencontre avec les secours.La s\u00e9curit\u00e9 des pilotes est assur\u00e9e par des glissi\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 et par des bottes de paille afin decombler les foss\u00e9s et de prot\u00e9ger les obstacles constitu\u00e9s par des murettes ou tous autres obstaclespouvant repr\u00e9senter un risque pour les pilotes ou le public.Un dispositif pr\u00e9visionnel de secours, assur\u00e9 par la Protection civile du Maine-et-Loire et compos\u00e9 de 6secouristes et d'un v\u00e9hicule de premiers secours est mis en place par l'organisateur les samedi 16 etdimanche 17 mai 2026. Les secouristes sont r\u00e9partis sur les diff\u00e9rents sites. Ils sont \u00e9quip\u00e9s d'un moyen decommunication leur permettant de contacter le responsable de la s\u00e9curit\u00e9 et en cas de besoin, lesservices m\u00e9dicaux de la course et les ambulanciers afin qu'ils viennent en renfort. La course est alorsarr\u00eat\u00e9e. Le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 et de secours est mis en place le samedi 16 mai 2026 de 10h \u00e0 18h30 et ledimanche 17 mai 2026 de 9h30 \u00e0 18h.- Aucun des personnels et mat\u00e9riels ne doit emprunter le circuit sans avoir obtenu explicitementl'autorisation du directeur de la course ou de l'officier responsable des secours.- Il est demand\u00e9 la plus grande vigilance aux organisateurs dans le cadre de la menace terroriste.Article 7 :Le jet de tracts, journaux, prospectus ou produits quelconques est rigoureusement interdit.Article 8 :Les organisateurs sont responsables des dommages et d\u00e9gradations de toute nature pouvant \u00eatre caus\u00e9spar eux-m\u00eames, leurs pr\u00e9pos\u00e9s et les concurrents \u00e0 la voie publique ou \u00e0 ces d\u00e9pendances, aux biens etaux lieux domaniaux. En aucun cas, la responsabilit\u00e9 de l'administration ne peut \u00eatre engag\u00e9e et aucunrecours ne peut \u00eatre exerc\u00e9 contre elle.Pour \u00e9viter les confusions avec la signalisation officielle, tout marquage au sol et toute inscription sontobligatoirement retir\u00e9s apr\u00e8s la manifestation.Article 9 :Monsieur Christophe ORTIZ est nomm\u00e9 directeur de course.Article 10 :La manifestation ne peut d\u00e9buter qu'apr\u00e8s la production par l'organisateur technique au pr\u00e9fet ou \u00e0 sonrepr\u00e9sentant d'une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes les prescriptions mentionn\u00e9es dansl'autorisation ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es (cf. annexe 1) et que les officiels pr\u00e9sents sur la manifestation poss\u00e8dentles qualifications pr\u00e9vues par le r\u00e8glement de la F\u00e9d\u00e9ration pour la discipline.Celle-ci doit \u00eatre confirm\u00e9e par le maire de Mauges-sur-Loire ou son repr\u00e9sentant et par le colonel,commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire ou son repr\u00e9sentant qui doivent v\u00e9rifiersur place l'ex\u00e9cution de cette formalit\u00e9.Article 11 :La s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de l'ensemble du terrain et la gestion de la circulation aux abords de lamanifestation sont \u00e0 la charge des organisateurs. L'organisateur a l'obligation de remettre en \u00e9tat les voiesouvertes \u00e0 la circulation publique et leurs d\u00e9pendances dont il a obtenu l'usage privatif \u00e0 l'occasion de laconcentration ou de la manifestation.30 rue Tr\u00e9moli\u00e9res49 300 CHOLET\n27\nLes signaleurs (commissaires de piste) b\u00e9n\u00e9ficient d'un moyen de communication op\u00e9rationnel etredondant (t\u00e9l\u00e9phone portable et/ou moyen radio). L'alerte est imm\u00e9diate, permanente et garantie.A l'arriv\u00e9e d'un v\u00e9hicule d'urgence circulant avec les moyens lumineux et sonores, le signaleur \u00ab sesignale \u00bb. Les gendarmes, policiers ou pompiers l'identifie et sollicitent le passage. La course estinterrompue ou r\u00e9gul\u00e9e le temps du passage du v\u00e9hicule d'urgence.Le dispositif de protection de la course g\u00e9n\u00e9ralement compos\u00e9 de b\u00e9n\u00e9voles est compl\u00e9t\u00e9 par desbarri\u00e8res (ganivelles), lesquelles sont manipul\u00e9es par le signaleur, notamment sur les axes principaux afinde renforcer la visibilit\u00e9 du dispositif.Article 12 :La pr\u00e9sente autorisation concernant les essais et les \u00e9preuves doit \u00eatre suspendue ou rapport\u00e9e \u00e0 toutmoment s'il appara\u00eet que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies ou que l'organisateur,malgr\u00e9 la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorit\u00e9 administrative, ne respecte plus ou ne fait plusrespecter par les participants et les spectateurs des dispositions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement particulier de lamanifestation en vue de leur protection.Dans le cas o\u00f9 les mesures de s\u00e9curit\u00e9 prescrites n'auraient pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, le colonel, commandant legroupement de gendarmerie de Maine-et-Loire ou son repr\u00e9sentant peut surseoir au d\u00e9part des \u00e9preuves.Article 13 :La pr\u00e9sente autorisation est subordonn\u00e9e \u00e0 la remise par les organisateurs \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative ou \u00e0son repr\u00e9sentant d'une police d'assurance souscrite par l'organisateur.Article 14 :Les organisateurs s'assurent aupr\u00e8s des services de la M\u00e9t\u00e9orologie Nationale (M\u00e9t\u00e9o-France), que lesconditions climatiques pr\u00e9vues le jour de la manifestation ne sont pas de nature \u00e0 faire courir un risqueaux participants et aux spectateurs.Article 15 :-Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Cholet,-Le maire de Mauges-sur-Loire,-La pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental (l'agence technique d\u00e9partementale de Beaupr\u00e9au),-Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Maine et Loire,-Le directeur des services d\u00e9partementaux de l'Education Nationale,-Le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours,-Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du Sport Automobile,sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui leur est notifi\u00e9 par mise \u00e0disposition en ligne sur la plateforme d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e D\u00e9claration Manifestations et publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire, ainsi qu'\u00e0 Monsieur Paul GACHET, pr\u00e9sident del'association \u00abPommeraye Sport Auto\u00bb.\nCholet, le _ Mar 2026.Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gakion,\nNig@glas AUD\n30 rue Tr\u00e9moli\u00e9res oy49 300 CHOLET cia\n28\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif par un \u00e9crit exposant les arguments et faitsnouveaux et en joignant une copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e, dans le d\u00e9lai de deux mois :\u00b0 Soit Un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, sis place Michel Debr\u00e9 a Angers(49 100).\u00a2 __ Soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, sis Place Beauvau a Paris Cedex 08(75 800).\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours juridictionnel, dans un d\u00e9lai de deux mois, devant lajuridiction administrative de Nantes, par simple requ\u00eate adress\u00e9e par tout moyen. \u00c0 peined'irrecevabilit\u00e9, la requ\u00eate doit \u00eatre motiv\u00e9e, sign\u00e9e par le requ\u00e9rant et accompagn\u00e9e de la d\u00e9cisioncontest\u00e9e.Ce recours doit \u00eatre enregistr\u00e9 au greffe du tribunal administratif de Nantes :Tribunal administratif de Nantes, sis 6 all\u00e9e de l'\u00cele-Gloriette BP 24 111 - 44 041 NANTES Cedex 1T\u00e9l : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 - Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr -Site web : http://nantes.tribunal-administratif.frLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.\nLe d\u00e9lai de recours juridictionnel n'est pas prorog\u00e9 par la pr\u00e9sentation pr\u00e9alable d'un recoursadministratif.\n30 rue Tr\u00e9moli\u00e9res49 300 CHOLET RIA\n29\nfine 4\n| ATTESTATION RELATIVE AUX MANIFESTATIONS SUR LA VOIE PUBLIQUE ET COMPORTANT LA PARTICIPATION DE VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR || sO | Conform\u00e9ment \u00e0 article R.331-27 du cade du sport |\nMadame/Monsieur , d\u00e9sign\u00e9(e) comme \u00ab organisateur/organisatrice technique \u00bb par l'organisateur de lamanifestation intitul\u00e9e :\nayant lieu le one eee cent et autoris\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.Atteste, anr\u00e8s visite de l'int\u00e9gralit\u00e9 du parcours avant le lancement de [a manifestation, que la manifestation r\u00e9pond aux dispositions pr\u00e9vues par :LE Li\n\u00ab Le code du sport, et notamment ses articles L.331-5 \u00e0 L.331-7, L.331-10, D.331-5, R.331-18 \u00e0 R.331-34 et A.331-18;\u00ab L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la manifestation.\nFait \u00e0 ,leHeure de validation de l'\u00e9preuve sp\u00e9ciale :\nNOM, pr\u00e9nom et signature de l'organisateur/organisatrice technique :\nPour rappel :L'organisateur technique est charg\u00e9 de s'assurer que les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 prescrites par l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente apr\u00e8s avis de tacommission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re sont respect\u00e9es. \u00bb &Article R331-21 code du sport :Sur les circuits, terrains ov parcours, des zones r\u00e9serv\u00e9es aux spectateurs doivent \u00eatre d\u00e9limit\u00e9es pac l'organisateur technique et \u00e9tre conformes aux r\u00e8glestechniques et de s\u00e9curit\u00e9.L'arganisateur technique de la manifestation met en \u0153uvre les moyens humains et mat\u00e9riels n\u00e9cessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leursont r\u00e9serv\u00e9es et de ce que l'acc\u00e8s \u00e0 toute autre zone leur est strictement interdit, conform\u00e9ment aux plans d\u00e9taill\u00e9s pr\u00e9vus \u00e0 l'article R. 334-26 et auxr\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9.Article R331-27 du code du snort :Toute manifestation autoris\u00e9e ne peut d\u00e9buter qu'apr\u00e8s la production par l'organisateur technique \u00e0 l'autorit\u00e9 qui a d\u00e9livr\u00e9 l'autorisation ou \u00e0 sonrepr\u00e9sentant d'une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes les prescriptions mentionn\u00e9es dans l'autorisation ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.\n30\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nCourse de C\u00f4te de La Pommeraye du 6 mai 2026\ndes samedi 16 et dimanche 17 mai 2026 \u00e0 La\nPommeraye, commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de\nMauges-sur-Loire\n31\nEn Sous-pr\u00e9fecture de CholetPR\u00c9FETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCourse de C\u00f4te de La Pommerayedes samedi 16 et dimanche 17 mai 2026\u00e0 La Pommeraye, commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Mauges-sur-Loire\nProc\u00e8s-verbal de la Commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re r\u00e9unie le 28 avril2026dans les locaux de la sous-pr\u00e9fecture de Cholet de 15h30 \u00e0 17h20Participants \u00e0 la r\u00e9union pr\u00e9sid\u00e9e par Monsieur Fabrice \u00c9TI\u00c9, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Cholet, repr\u00e9sentant Monsieur Nicolas DUFAUD, sous-pr\u00e9fet de Cholet :> Membres de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re :Madame Isabelle VATELOT, conseill\u00e8re d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la vie associative, repr\u00e9sentant la mairiede Mauges-sur-LoireAdjudant chef Mathieu DOIZY, commandant de la brigade de gendarmerie de Chalonnes-sur-Loire et adjudant Jean-Marie GUILLOUCHE (peloton motoris\u00e9 de Chemill\u00e9-en-Anjou),repr\u00e9sentant la commandante du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Maine-et-LoireLieutenant Laurent OUVRARD, repr\u00e9sentant le directeur d\u00e9partemental des servicesd'incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS 49)M. Nicolas ROUSSEL, conseiller d'animation sportive au service d\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse,l'Engagement et au Sport (SDJES), repr\u00e9sentant le directeur acad\u00e9mique des services del'\u00e9ducation nationaleM. Joseph LORRE, repr\u00e9sentant la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du sport automobile (FFSA)M. G\u00e9rard PAVAUT, repr\u00e9sentant de l'Automobile Club de l'Ouest (ACO), repr\u00e9sentant lesassociations d'usagers> Autres participants :M. Julien DUGAS, service exploitation de la mairie de Mauges-sur-LoireMme Camille BRETAULT, service proximit\u00e9 vie association de la mairie de Mauges-sur-LoireM. Paul GACHET, pr\u00e9sident de l'association Pommeraye Sport Auto (organisateurtechnique)Madame Anne-Sophie CREPIN, cheffe du P\u00f4le accueil, r\u00e9glementation et s\u00e9curit\u00e9s de lasous-pr\u00e9fecture de CholetAbsents :Monsieur Patrice BRAULT, conseiller d\u00e9partemental d\u00e9sign\u00e9 par le Conseil d\u00e9partementalMonsieur Xavier TESTARD, maire de Coron d\u00e9sign\u00e9 par l'association des maires dud\u00e9partement de Maine-et-Loire, M. Marc GUEDON, repr\u00e9sentant la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise demotocyclisme et M. Christian GALLARD, repr\u00e9sentant l'Union fran\u00e7aise des \u0153uvres laiquesd'\u00e9ducation physique (UFOLEP)\n32\nObiet de la r\u00e9union:Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Cholet a r\u00e9uni les membres de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab Organisationde manifestations sportives et homologation des circuits \u00bb de la commission d\u00e9partementale des\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (CDSR), afin de se prononcer sur la tenue de la manifestation motoris\u00e9e \u00ab 62\u00e8meCourse de c\u00e9te de La Pommeraye \u00bb, a La Pommeraye, commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Mauges-sur-Loire, surun circuit non permanent.La commission est r\u00e9unie dans la salle de r\u00e9union de la sous-pr\u00e9fecture de Cholet. La r\u00e9uniond\u00e9bute \u00e0 15h30 sous la pr\u00e9sidence de Monsieur Fabrice \u00c9TI\u00c9, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral repr\u00e9sentantMonsieur Nicolas DUFAUD, emp\u00each\u00e9.Le quorum des membres de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re est atteint.Pr\u00e9sentation de la manifestationMonsieur GACHET pr\u00e9sente rapidement la manifestation.Il s'agit de la 62\u00e8me \u00e9dition de la course de c\u00f4te de La Pommeraye, comp\u00e9tition automobilenationale \u00e0 participation \u00e9trang\u00e8re de v\u00e9hicules de sport et de production et la 9\u00e8me course dec\u00f4te de v\u00e9hicules historiques de comp\u00e9tition (VHC). \u00c0 ce jour toutefois, aucun \u00e9tranger ne figureparmi les 84 participants engag\u00e9s.La manifestation est organis\u00e9e par l'Association Sportive Automobile Club de l'Ouest MaineBretagne (organisateur administratif) dont Monsieur Pascal BOUTTIER est le pr\u00e9sident, avec leconcours de l'\u00e9curie \u00ab Pommeraye Sport Auto\u00bb, organisateur technique dont Monsieur PaulGACHET est le pr\u00e9sident. Une convention a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e entre les parties.L'\u00e9dition pr\u00e9c\u00e9dente comportait une nouveaut\u00e9, \u00e0 savoir la diffusion en streaming en direct sur lacha\u00eene YouTube officielle FFSA Montagne Officiel. Gr\u00e2ce \u00e0 un dispositif technique in\u00e9dit pourl'\u00e9preuve, trois cam\u00e9ras fixes et une mobile avaient permis de suivre la course sous un angleimmersif depuis les paddocks jusqu'\u00e0 la ligne de d\u00e9part, en passant par les points strat\u00e9giques. Cedispositif est maintenu pour l'\u00e9dition 2026.En revanche, Monsieur GACHET d\u00e9clare qu'il a interdit les captures d'images par drone.It souligne que cette ann\u00e9e, avec l'accord de la mairie, les v\u00e9rifications administratives ettechniques auront lieu dans le centre-bourg de La Pommeraye et non plus au parc concurrents etce, afin de cr\u00e9er une animation. Pour cela, des convois seront organis\u00e9s.Le pr\u00e9-r\u00e8glement de l'\u00e9preuve a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du sport automobile, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e FFSA, le 26 f\u00e9vrier 2026 sous le n\u00b0190. Le r\u00e8glement particulier de l'\u00e9preuve a \u00e9t\u00e9approuv\u00e9 par la Ligue R\u00e9gionale du sport automobile Bretagne - Pays-de-la-Loire sous le n\u00b0 de visaR 32 en date du 18 f\u00e9vrier 2026.L'\u00e9v\u00e9nement se d\u00e9roule du vendredi 15 mai 2026 au dimanche 17 mai 2026 avec un trac\u00e9 atypiqueau c\u0153ur des vignes, sur la voie publique, temporairement ferm\u00e9e \u00e0 la circulation pour cetteoccasion. La Pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental de Maine-et-Loire a pris un arr\u00eat\u00e9n\u00b02026_ACNP_0160 en date du 15 avril 2026 portant interdiction de la circulation sur la routed\u00e9partementale n\u00b0751. Les arr\u00eat\u00e9s municipaux pour la r\u00e9glementation de la circulation et dustationnement sur les voies communales sont en cours de finalisation et seront transmis d\u00e8s quepossible.La longueur du parcours est de 2300 m\u00e8tres. Une d\u00e9rogation par rapport au minimum requis a \u00e9t\u00e9accord\u00e9e par la FFSA.160 pilotes sont attendus pour un public de 3000 personnes sur les deux jours de course (samedi 16et dimanche 17 mai 2026) ; les spectateurs sont comptabilis\u00e9s \u00e0 l'aide de bracelets.\n33\nLa cl\u00f4ture des inscriptions est fix\u00e9e au 7 mai 2026 et la publication de la liste des engag\u00e9s seraeffectu\u00e9e aupr\u00e8s de la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du sport automobile le 11 mai suivant \u00e0 OOhOO.La comp\u00e9tition se d\u00e9roule en 3, voire 4 mont\u00e9es (si le timing le permet).Le samedi 16 mai, \u00e0 partir de 9h30, ont lieu deux s\u00e9ances d'essais chronom\u00e9tr\u00e9s (dont deuxobligatoires), suivis de la 1\u00e8re mont\u00e9e de VHC et de la 1\u00e8re mont\u00e9e de course moderne (s\u00e9rie A ets\u00e9rie B).Le dimanche 17 mai 2026, \u00e0 partir de 8h, ont lieu une mont\u00e9e d'essais libre, la 2\u00e8me mont\u00e9e decourse VHC et celle de course moderne, suivi d'une 3\u00e8me mont\u00e9e (VHC et course moderne), puisd'une 4\u00e8me mont\u00e9e, si le timing le permet.Acc\u00e8s, circulation et stationnementComme les \u00e9ditions pr\u00e9c\u00e9dentes, la course suit le parcours suivant :- d\u00e9part sur la RD 751- arriv\u00e9e sur la RD 151.Les parcs de d\u00e9part et d'arriv\u00e9e sont situ\u00e9s \u00e0 La Pommeraye, commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Mauges-sur-Loire.Pour rejoindre le d\u00e9part, les v\u00e9hicules empruntent :* Pare concurrents au terrain de foot stabilis\u00e9 de La Pommeraye et site Clairjoie : Chemin deVaujou, Chemin des Claveries, All\u00e9e Van Gogh, Rue d'Anjou, puis D 151 et RN 751, apr\u00e8savoir \u00e9t\u00e9 mis en pr\u00e9-grille (All\u00e9e Van Gogh)* Parc concurrents site Chupin : Rue d'Anjou, All\u00e9e Van Gogh, Rue d'Anjou, puis D 151 et RN751, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 mis en pr\u00e9-grille (All\u00e9e Van Gogh).La course est organis\u00e9e sur la voie publique, temporairement ferm\u00e9e \u00e0 la circulation pour cetteoccasion, en vertu d'arr\u00e9t\u00e9s pris par la commune de Mauges-sur-Loire et par le Conseild\u00e9partemental. L'organisateur a d'ores-et-d\u00e9ja fourni l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026_ACNP_0160 pris par laPr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental de Maine-et-Loire le 15 avril 2026 ; les arr\u00eat\u00e9s municipaux sonten cours de finalisation.[Les arr\u00eat\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 transmis apr\u00e8s la r\u00e9union.]La signalisation et le mat\u00e9riel sont mis en place par le service technique de la commune,notamment une pr\u00e9signalisation \u00e0 partir de Chalonnes-sur-Loire.Monsieur GACHET expose que le site dispose de 3 parkings. L'ensemble du parcours pi\u00e9tonnier estbalis\u00e9 par de la rubalise rouge et surveill\u00e9 par les commissaires. Des b\u00e9n\u00e9voles sont affect\u00e9s \u00e0 lagestion du stationnement, notamment pour \u00e9viter un stationnement anarchique sur la route deChalonnes - Montjean.Il est demand\u00e9 de disposer des extincteurs sur les parkings.L'acc\u00e8s des secours se fait :- pour la zone de d\u00e9part, par la D 751;- pour la zone interm\u00e9diaire c\u00f4t\u00e9 Montjean-sur-Loire, par la D 751, direction lieu-dit La Papinerie ;- pour la zone interm\u00e9diaire c\u00f4t\u00e9 Chalonnes-sur-Loire, par la D 751, puis le lieu-dit Moulin deChateaupanne, en direction du lieu-dit Les Mazi\u00e8res Vieilles. L'acc\u00e8s au lieu-dit La Bretonni\u00e8re sefait par le m\u00eameitin\u00e9raire;- pour l'acc\u00e8s au lieu-dit La Goulini\u00e8re, l'acc\u00e8s se fait par le lieu-dit La Papinerie en coupant la pisteapr\u00e8s autorisation de la direction de course ;- pour la zone d'arriv\u00e9e, par le quartier La Pommeraye rue Le Bois Gats.\n34\nPour acc\u00e9der a la rue d'Anjou, des points de cisaillement sont organis\u00e9s avec la pr\u00e9sence descommissaires de piste le samedi de 10h a 18h et le dimanche de 8h \u00e0 20h. La nuit, les secourspeuvent emprunter les voies ferm\u00e9es durant la manifestation.En cas de besoin et apr\u00e8s accord de la direction de course, le trac\u00e9 peut \u00eatre ouvert afin depermettre l'intervention des secours. En cas de transit, les secours empruntent la d\u00e9viation.Mesures de s\u00e9curit\u00e9.Monsieur GACHET rappelle que la s\u00e9curit\u00e9 est un point primordial dans l'organisation del'\u00e9v\u00e9nement et assure que, dans le cadre de sa manifestation, les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9de la FFSA sont scrupuleusement respect\u00e9es.Il souligne qu'un observateur de la FFSA est pr\u00e9sent lors de la course et attribue une note \u00e0l'organisateur. Dans son cas, d'ann\u00e9e en ann\u00e9e, la note attribu\u00e9e n'a cess\u00e9 d'augmenter.Les v\u00e9rifications administratives et techniques sont effectu\u00e9es cette ann\u00e9e sur le parking de laMairie, Impasse de la Cour \u00e0 La Pommeraye le vendredi 15 mai 2026 de 15h \u00e0 20h30 pour lesv\u00e9rifications administratives et de 15h \u00e0 20h45 pour les v\u00e9rifications techniques.Les essais chronom\u00e9tr\u00e9s (2 mont\u00e9es minimum) ont lieu le samedi 16 mai 2026 \u00e0 partir de 9h30.Le briefing de s\u00e9curit\u00e9 des pilotes s'effectue obligatoirement pour tous les concurrents le samedi16 mai 2026 \u00e0 8h30 au podium ACO, pr\u00e8s du bureau du coll\u00e8ge Parc concurrents (site Clairjoie),Chemin des Claveries \u00e0 La Pommeraye, pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 \u00e0 8h15 du briefing des commissaires au r\u00e9fectoirede l'\u00c9cole Maison Familiale Rurale sise 7 Chemin du Vaujou \u00e0 La Pommeraye.Une fiche comportant les num\u00e9ros de toutes les personnes r\u00e9f\u00e9rentes en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 pourl'\u00e9v\u00e9nement est remise aux commissaires.Le nombre de voitures admises est fix\u00e9 \u00e0 210 pour les deux \u00e9preuves. L'organisateur estime qu'il nesera pas atteint.Chaque voiture part dans l'ordre de passage pr\u00e9vu \u00e0 l'article 7 du r\u00e8glement standard.Il est rappel\u00e9 qu'en dehors du parcours, les pilotes sont soumis aux prescriptions du Code de laroute. Une zone de d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration est pr\u00e9vue jusqu'aux trois parcs concurrents (Chupin, Terrain defoot et Petits Loups).Monsieur Maxime GRANNEAU (num\u00e9ro de portable 06.27.49.53.29) est d\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 deresponsable de la s\u00e9curit\u00e9. Il est l'interlocuteur des diff\u00e9rents services concern\u00e9s et reste encontact avec la direction de course.Le directeur de course est M. Christophe ORTIZ et M. Philippe LEREDDE, le directeur de courseadjoint.Une liaison radio arriv\u00e9e-d\u00e9part est mise en place.55 commissaires en poste fixe sont pr\u00e9sents le long du parcours (2 \u00e0 3 par poste) ; 30 v\u00e9hiculesd'accompagnement sont \u00e9galement pr\u00e9vus. Monsieur GACHET indique qu'au vu de l'attractivit\u00e9 dela course, il dispose d'un nombre sup\u00e9rieur de commissaires de course pour armer les 17 postes decommissaires de course implant\u00e9s le long du circuit. Les commissaires de course se voient d'unposte \u00e0 l'autre, ce qui permet de couvrir l'ensemble de la zone. Ils sont dot\u00e9s de moyens radio leurpermettant de communiquer avec le directeur de course. Afin d'\u00e9viter des probl\u00e8mes de liaison,l'organisateur indique avoir recours \u00e0 une nacelle pour l'ajout d'une antenne.Les postes des commissaires sont prot\u00e9g\u00e9s et \u00e9quip\u00e9s d'un extincteur. Des extincteurs sont\u00e9galement positionn\u00e9s dans les parcs et une tonne \u00e0 eau est pr\u00e9sente.\n35\nLa course mobilise environ 180 a 200 b\u00e9n\u00e9voles. Ils sont identifiables par le port d'un bracelet etd'un tee-shirt floqu\u00e9. Une r\u00e9union a d\u00e9j\u00e0 eu lieu et une prochaine rencontre est pr\u00e9vue le 7 mai2026.Sur interrogation, l'organisateur indique qu'il n'y a eu qu'une seule sortie de piste lors de l'\u00e9dition2025 contre 4 \u00e0 5 enregistr\u00e9es les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes.Du mat\u00e9riel technique pour effectuer des r\u00e9parations est disponible durant la manifestation (ex. :remplacement de rails abim\u00e9s). La course est suspendue durant ces op\u00e9rations. Si les dommagessont trop importants, le directeur de course peut l'annuler.La s\u00e9curit\u00e9 des pilotes est assur\u00e9e par la mise en place des bottes de paille, de big ballers, de railsde s\u00e9curit\u00e9 dans les virages dangereux ou pour les prot\u00e9ger des obstacles pouvant constituer unrisque pour eux ou pour le public. Des barri\u00e9res h\u00e9ras, de la signalisation et des lumi\u00e9resclignotantes sont utilis\u00e9es pour les d\u00e9viations. Il est pr\u00e9vu que la gendarmerie proc\u00e8de le jeudi 14ou le mardi 12 mai en soir\u00e9e \u00e0 un examen de la mise en place des bottes de paille.L'organisateur indique que les arr\u00eat\u00e9s municipaux ont \u00e9t\u00e9 demand\u00e9s pour trois buvettes. MmeVATELOT indique qu'ils sont en cours d'\u00e9laboration. La mairie fournira les affiches r\u00e9glementairesnotamment sur l'interdiction de la vente d'alcool aux mineurs.[Apr\u00e8s la r\u00e9union, l'arr\u00eat\u00e9 municipal pris par le Maire de Mauges-sur-Loire le 29 avril 2026 pourl'autorisation de d\u00e9bits de boissons temporaires au profit de l'association Pommeraye Sport Auto,implant\u00e9s en trois lieux (Place des Chais pour le vendredi 15 mai 2026 de 15 \u00e0 22h, site La MaisonCady du vendredi 15 au dimanche 17 mai 2026 de 7h \u00e0 1h (sauf le dimanche 7h \u00e0 22h) et site LesPlantes-La Papinerie (le samedi 16 mai de 7h \u00e0 1h et le dimanche 17 mai de 7h \u00e0 20h).L'adjudant chef DOIZY indique que des contr\u00f4les routiers (alcool\u00e9mie et stup\u00e9fiants) sont pr\u00e9vusaux abords de la manifestation.Une reconnaissance du site est programm\u00e9e chaque matin des courses (samedi et dimanche) avantl'ouverture de la piste par un repr\u00e9sentant de la mairie et un repr\u00e9sentant de la Gendarmerienationale en pr\u00e9sence de l'organisateur.L'organisateur doit transmettre l'attestation de respect des prescriptions avant chaque d\u00e9part decourse. Un champ a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 \u00e0 cette fin dans la rubrique \u00ab Pi\u00e8ces jointes\u00bb du dossier de lamanifestation sur la plateforme d\u00e9di\u00e9e aux manifestations sportives afin que l'organisateurproc\u00e8de au d\u00e9p\u00f4t en ligne des attestations.L'attestation d'assurance responsabilit\u00e9 civile de l'organisateur couvrant la manifestation a \u00e9t\u00e9transmise.Emplacement des spectateurs5 Zones sont r\u00e9serv\u00e9es pour le public, mat\u00e9rialis\u00e9es par un grillage de chantier de couleur orangesur 1 m\u00e8tre de haut. Des banderoles sont \u00e9galement pr\u00e9sentes : de couleur rouge pour interdire lazone et en vert pour autoriser le passage. Les zones sont plac\u00e9es en surplomb de la piste ou dansdes zones non accidentog\u00e8nes.Monsieur ROUSSEL fait observer que les mesures de protection mises en place par l'organisateurpour assurer la protection des tiers pr\u00e9sents sur l'\u00e9preuve ne sont pas assez d\u00e9taill\u00e9es dans sondossier et qu'il ne comporte pas de descriptif des mesures de maintien de la tranquillit\u00e9 publiquependant l'\u00e9preuve. II rappelle que l'organisateur doit mettre en \u0153uvre des moyens mat\u00e9riels maisaussi humains pour g\u00e9rer le public et les riverains.ll rel\u00e8ve que la mise en place d'une banderole n'est pas suffisante pour la s\u00e9curisation des zonesaffect\u00e9es au public car elle peut \u00eatre arrach\u00e9e ou \u00eatre emport\u00e9e par le vent. Une signalisation est\u00e9galement n\u00e9cessaire.\n36\nS'agissant du non-respect des zones par les spectateurs, Monsieur GACHET indique que ledirecteur de course arr\u00e9tera la course si des spectateurs sont pr\u00e9sents sur des zones qui leur sontinterdites, jusqu'\u00e0 ce qu'ils quittent les lieux. Les services de gendarmerie pourront \u00e9galement \u00eatresollicit\u00e9s.Les riverains sont inform\u00e9s par courrier d\u00e8s le mois dejanvier des contraintes r\u00e9sultant de la course.Quant aux spectateurs, ils sont inform\u00e9s via le programme qui leur est remis qui fait appara\u00eetre lesemplacements qui leur sont r\u00e9serv\u00e9s.Monsieur GACHET explique que des vols ont \u00e9t\u00e9 commis lors de l'\u00e9dition pr\u00e9c\u00e9dente. Aussi, a-t-ilsouscrit Un contrat avec une agence de s\u00fbret\u00e9 priv\u00e9e qui d\u00e9ploiera 1 agent de surveillance pour lesnuits de vendredi \u00e0 samedi et de samedi \u00e0 dimanche.Il lui est rappel\u00e9 que si cette surveillance s'effectue sur la voie publique, le prestataire doit faire unedemande \u00e0 la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire. Monsieur GACHET va interroger le prestataire pourv\u00e9rifier que cette formalit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 accomplie dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 elle serait n\u00e9cessaire (il pense quele lieu surveill\u00e9 est priv\u00e9). Si tel n'\u00e9tait pas le cas et que le temps imparti ne permettait pasd'obtenir l'autorisation pr\u00e9fectorale, il se d\u00e9sengagerait de cette prestation.Movens de secours et de lutte contre l'incendieIl est rappel\u00e9 que les sapeurs-pompiers ne sont pas pr\u00e9sents sur place.Les secours publics peuvent \u00eatre sollicit\u00e9s en cas d'accident, en composant le num\u00e9ro det\u00e9l\u00e9phone des sapeurs-pompiers : 18 ou 112.Il y a lieu lors de l'appel de :- dresser au plus pr\u00e8s un bilan quantitatif du nombre de victimes- convenir d'un point de rencontre avec les secours.Le trac\u00e9 de la course est ferm\u00e9 \u00e0 la circulation, mais reste accessible aux secours sans autorisation.Il est convenu que Monsieur GRANNEAU sera contact\u00e9 si une intervention est n\u00e9cessaire.Un poste m\u00e9dical avanc\u00e9 (PMA) est identifi\u00e9 au stade municipal de La Pommeraye (salleomnisports). Le maire et le personnel d'astreinte sont joignables sur un num\u00e9ro unique, connu del'organisation, si besoin. Le stade de foot et la carri\u00e8re pourraient \u00eatre utilis\u00e9s comme h\u00e9lisurfaces.Aucun dispositif de d\u00e9fense incendie ne vient renforcer la D\u00e9fense Contre Incendie (DECI) locale.Le service d\u00e9partemental d'incendie et de secours engage les v\u00e9hicules de lutte contre l'incendieen fonction de leur disponibilit\u00e9 op\u00e9rationnelle.Service de sant\u00e9Durant l'\u00e9preuve, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des pilotes, le directeurde course dispose d'un m\u00e9decinurgentiste, de deux ambulances et d'une \u00e9quipe de 6 personnes form\u00e9es \u00e0 l'extraction.L'organisateur a \u00e9galement pr\u00e9vu un dispositif pr\u00e9visionnel de secours, assur\u00e9 par la Protectioncivile du Maine-et-Loire, compos\u00e9 de deux postes de secours, de 6 secouristes et d'un v\u00e9hicule depremiers secours \u00e0 personne, pr\u00e9sents de 10h \u00e0 18h30 pour la journ\u00e9e du samedi 16 mai 2026 et de10h \u00e0 18h le dimanche 17 mai 2026, r\u00e9partis sur les deux sites (La Papinerie et Clairjoie).Environnement et tranquillit\u00e9 publiqueUne \u00e9tude d'incidence Natura 2000 a \u00e9t\u00e9 soumise \u00e0 l'appr\u00e9ciation de la Direction d\u00e9partementaledes territoires, section environnement. L'avis n'a pas encore \u00e9t\u00e9 \u00e9mis.L'organisateur d\u00e9clare conclure \u00e0 l'absence d'incidence significative sur le ou les sites Natura 2000concern\u00e9s.\n37\nPoints de vigilance ou compl\u00e9ments demand\u00e9s- L'organisateur doit s'assurer aupr\u00e8s de l'agence de s\u00fbret\u00e9 priv\u00e9e que les d\u00e9marches \u00e9ventuelles aeffectuer aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture pour autoriser le gardiennage sur la voie publique ont \u00e9t\u00e9accomplies- Il est demand\u00e9 a l'organisateur de disposer des extincteurs sur les parcs de stationnement- les arr\u00e9t\u00e9s pris par la commune devront \u00e9tre transmis dans les plus brefs d\u00e9lais (r\u00e9glementation dela circulation et stationnement, autorisation d'ouverture temporaire de d\u00e9bits de boissons)- L'organisateur devra d\u00e9poser en ligne au plus t\u00f4t la liste des participants, conform\u00e9ment auxdispositions de l'article A331-21 du Code du sport et, avant chaque d\u00e9but de course, l'attestationde respect des prescriptions (article R 331-27 du code pr\u00e9cit\u00e9).\nLes questions ou sujets \u00e0 aborder \u00e9tant \u00e9puis\u00e9s, Monsieur \u00c9TI\u00c9 propose de recueillir les avis desmembres de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. Undocument intitul\u00e9 \u00ab Avis des membres de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \u00bb estcompl\u00e9t\u00e9 et joint au pr\u00e9sent proc\u00e8s-verbal. Un avis favorable est \u00e9mis \u00e0 l'unanimit\u00e9 des membrespr\u00e9sents.La r\u00e9union est lev\u00e9e \u00e0 17h15.\nCholet, le 6 mai 2026Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nFabrice \u00c9TI\u00c9\n38\nAVISDES MEMBRES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE SECURITE ROUTIERE62\u00e8me Course de c\u00f4te de La Pommerayeles samedi 16et dimanche 17 mai 2026a La Pommeraye, commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e deMauges-sur-LoireR\u00e9union du 28 avril 2026 a 15h30 en salle de r\u00e9union de la sous-pr\u00e9fecture de| CholetPr\u00e9sid\u00e9e par M. Fabrice \u00c9TI\u00c9, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Cholet repr\u00e9sentantM. Nicolas DUFAUD, sous-pr\u00e9fetNOM PR\u00c9NOM AVIS \u00c9MARGEMENTM. Fabrice \u00c9TI\u00c9 l'A :secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture otde Cholet\nAdjudant Jean-Marie GUILLOUCHE, E ble | =peloton motoris\u00e9 de Chemill\u00e9-en- LUO (Co iAnjou (EDCF 49) LsRepr\u00e9sentant la Gendarmerie nationale\nLieutenant Laurent OUVRARD e (ng,repr\u00e9sentant le service d\u00e9partemental y oe eL SSd'incendie et de secours du Maine-et- ChLoire (SDIS 49) fo QoYi S003 sfrM. Nicolas ROUSSEL y da Al S \u00a2Service d\u00e9partemental a la jeunesse, { \" py A | d A olll'engagement et au sport (SDJES) dot| FA \u00a2\u00a5repr\u00e9sentant le directeur acad\u00e9mique des p\\ An Cetservices de l'\u00e9ducation nationale LAol of ' drM. Patrice BRAULT | | TT _conseiller d\u00e9partemental, \u00e9lu ytd\u00e9partemental d\u00e9sign\u00e9 par le Conseil ad\u00e9partemental de Maine-et-Loire\nM. Xavier TESTARD we _Maire de Coron, \u00e9lu communal d\u00e9sign\u00e9 jr ABSENT EXCUSEpar l'association des maires du Pdd\u00e9partement de Maine-et-Loire we\n39\n[ NOM PRENOM AUS | EMARGEMENTM. Christian GALLARD | |repr\u00e9sentant de l'Union fran\u00e7aise des ABSENT EXCUSE\u0153uvres la\u00efques et d'education physique #(UFOLEP)\ny.ST  72M. Joseph LORRE Drepr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise |,7,,,,ee\u00bb | a RTE +du Sport Automobile (FFSA)Au. Fao uM. G\u00e9rard PAVAUT oe lLAutomobile Club de l'Ouest (ACO),repr\u00e9sentant des associations d'usagers\nMme Isabelle VATELOT You O\u00c7 keconseill\u00e8re d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la vie associative -mairie de Mauges-sur-Loire, repr\u00e9sentantM. le Maire de Mauges-sur-Loire\nOBSERVATIONS : Le ALOTOM or alteiny | La CDSR pout\\ Lr\\alialdorn ont eraire ON GUS-V h | r . \u00a3 cn | Ve D V7 a\\\nf/\nM\u00e9oof e4ent * bas 'la onion aa lovesa An Zo.Fait a Cholet le 28 avril 2026,\n40","date":"2026-05-11","first_seen_on":"2026-05-11T13:57:11+00:00","id":"384bfdb674dd02f9ed144b5de6617ff11c5e1255a919818ef457a0b469002736","name":"082-RAA sp\u00e9cial du 11 mai 2026","pdf_creation_date":"2026-05-11T12:42:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/30971/199180/file/082-RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2011%20mai%202026.pdf"}