{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"-\nL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b038-2024-271\nPUBLI\u00c9 LE 9 OCTOBRE 2024\nSommaire\n38_DDETS-Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des\nSolidarit\u00e9s /\n38-2024-10-09-00003 - 2024 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de DECLARATION d'un\norganisme de services \u00e0 la personne ME COLLOMB BENJAMIN (2 pages) Page 3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction de la Citoyennet\u00e9, de\nl'Immigration et de l'Int\u00e9gration\n38-2024-10-09-00001 - AP de convocation des \u00e9lecteurs aux \u00e9lections\nmunicipales partielles compl\u00e9mentaires de RENCUREL (2 pages) Page 6\n2\n38_DDETS-Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\n38-2024-10-09-00003\n2024 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de DECLARATION d'un\norganisme de services \u00e0 la personne ME\nCOLLOMB BENJAMIN\n38_DDETS-Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 38-2024-10-09-00003 - 2024 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nDECLARATION d'un organisme de services \u00e0 la personne ME COLLOMB BENJAMIN 3\nExPREFET Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarit\u00e9s de l'Is\u00e8reDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECEPISSE DE DECLARATIOND'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNEARRETE N\u00b0 38-2024-Enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP792625824\nLe Pr\u00e9fet du D\u00e9partement de l'Is\u00e8reChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 20/09/2024 par l'organisme ME \u00ab COLLOMBBenjamin \u00bb (SRBC), 16 all\u00e9e des Gen\u00eats - 38100 GRENOBLE\nLe Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8reConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 20/09/2024 aupr\u00e8s duservice instructeur de l'Is\u00e8re par M. COLLOMB Benjamin, en qualit\u00e9 de dirigeant, pourl'organisme ME \u00ab COLLOMB Benjamin \u00bb (SRBC) dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 16 all\u00e9edes Gen\u00e9ts - 38100 GRENOBLE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP792625824 pour l'activit\u00e9 suivante :< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialedans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9servedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\n38_DDETS-Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 38-2024-10-09-00003 - 2024 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nDECLARATION d'un organisme de services \u00e0 la personne ME COLLOMB BENJAMIN 4\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00e9tre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articlesR.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re.\nFait \u00e0 Grenoble, le 9 octobre 2024.\nP/ Le Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re et par d\u00e9l\u00e9gation,P/La Directrice D\u00e9partementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarit\u00e9s de l'Is\u00e8reLe Responsable de l'Unit\u00e9 Politique de l'Insertion parl'Economique, du Titre et des Services \u00e0 la PersonneSign\u00e9Thibault DUVERNEY-PRET\nDirection D\u00e9partementale du Travail, de l'Emploi et des Solidarit\u00e9s (DDETS) de l'Is\u00e8re - Services \u00e0 la personne1 avenue Marie Reynoard - 38029 GRENOBLE CEDEX 02\n38_DDETS-Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 38-2024-10-09-00003 - 2024 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nDECLARATION d'un organisme de services \u00e0 la personne ME COLLOMB BENJAMIN 5\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2024-10-09-00001\nAP de convocation des \u00e9lecteurs aux \u00e9lections\nmunicipales partielles compl\u00e9mentaires de\nRENCUREL\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-10-09-00001 - AP de convocation des \u00e9lecteurs aux \u00e9lections municipales partielles\ncompl\u00e9mentaires de RENCUREL 6\nPR\u00c9FE'[ Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralDE L'ISERELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la Citoyennet\u00e9, de I'lmmigration et de I'Int\u00e9grationBureau des Elections, des R\u00e9glementations, des Associationset des Missions de Proximit\u00e9 Titres Grenoble, le 09 octobre 2024\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b038-2024-10-portant convocation des \u00e9lecteurs aux \u00e9lections municipalespartielles compl\u00e9mentaires organis\u00e9es dans la commune de RencurelLes 24 novembre 2024 et 1* d\u00e9cembre 2024\nVU le code \u00e9lectoral ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), notamment L. 2121-2 du CGCT, fixant lenombre des membres du conseil municipal des communes ;VU la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 INTA1625463] du 19 septembre 2016, relative \u00e0 l'organisation des\u00e9lections partielles ;VU la circulaire minist\u00e9rielle NOR : INTA2000661] du 16 janvier 2020, relative au d\u00e9roulement desop\u00e9rations \u00e9lectorales lors des \u00e9lections au suffrage universel direct ;VU la circulaire minist\u00e9rielle INTA2000662] du 16 janvier 2020 relative \u00e0 l'organisation mat\u00e9rielle et aud\u00e9roulement des \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 ;CONSID\u00c9RANT la d\u00e9mission de Madame Jessica LOCATELLI de sa fonction de maire et de son mandatde conseill\u00e8re municipale de la commune de Rencurel, le 30 septembre 2024 ;CONSID\u00c9RANT que 6 si\u00e8ges sont vacants au sein du conseil municipal de la commune deRencurel suite aux d\u00e9missions successives ;CONSID\u00c9RANT, en application de I'article L. 2122-8 du CGCT, qu'il doit \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des \u00e9lectionsmunicipales partielles compl\u00e9mentaires pr\u00e9alablement \u00e0 I'\u00e9lection d''un nouveau maire et des adjoints ;ARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0\" : Les \u00e9lecteurs de la commune de Rencurel sont convoqu\u00e9s le dimanche 24 novembre 2024,en vue de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection de 6 conseillers municipaux.Le scrutin sera ouvert \u00e0 8H00 et clos le m\u00eame jour \u00e0 18H00. Le d\u00e9pouillement suivra imm\u00e9diatement lacl\u00f4ture du scrutin.Si un second tour de scrutin est n\u00e9cessaire, il y sera proc\u00e9d\u00e9 le dimanche 1 d\u00e9cembre 2024 auxm\u00e9mes lieux et heures qu'au premier tour.ARTICLE 2 : Les candidats devront obligatoirement d\u00e9poser leurs candidatures en pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re auxp\u00e9riodes indiqu\u00e9es ci-dessous, en prenant pr\u00e9alablement rendez-vous par t\u00e9l\u00e9phone au 04 76 60 32 86.- Pour le 1er tour : du jeudi 31 octobre 2024 au mercredi 6 novembre 2024 de 9H00 \u00e0 12H00 et de14H00 \u00e0 15H30 ; le jeudi 7 novembre 2024 de 9H00 \u00e0 12H00 et de 14H00 \u00e0 18H00 ;- Pour le 2\u00a2 tour, uniquement si le nombre de candidats au premier tour est inf\u00e9rieur au nombrede si\u00e8ges \u00e0 pourvoir: le lundi 25 novembre 2024 de 9H00 \u00e0 12H00 et de 14H00 \u00e0 15H30 et lemardi 26 novembre 2024 de 9H00 \u00e0 12H00 et de 14H00 \u00e0 18H00.\nPr\u00e9fecture de l'Is\u00e8reAdresse, 12, place de Verdun, CS 7104638021 Grenoble Cedex 01T\u00e9l : 04 76 60 32 86M\u00e9l : pre f-elections- politiques@isere.gouv. fr\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-10-09-00001 - AP de convocation des \u00e9lecteurs aux \u00e9lections municipales partielles\ncompl\u00e9mentaires de RENCUREL 7\nARTICLE 3 : Les conditions et modalit\u00e9s de candidatures sont identiques \u00e0 celles du scrutin g\u00e9n\u00e9ral des15 et 28 juin 2020. Toutes les informations et les documents n\u00e9cessaires aux candidats sont disponiblessur le site Internet de la pr\u00e9fecture : https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Citoyennete/Elections/Elections-politiques/Municipales/Etre-candidat-a-organiser-des-elections-municipales-partielles/A.-Candidats-communes-de-moins-de-1000-habitantsARTICLE 4: Pour participer \u00e0 ce scrutin, les \u00e9lecteurs pourront s'inscrire sur les listes \u00e9lectoralesjusqu'au sixieme mercredi le pr\u00e9c\u00e9dant pour les demandes effectu\u00e9es via la t\u00e9l\u00e9-proc\u00e9dure, soit lemercredi 16 octobre 2024 ou jusqu'au sixi\u00e8me vendredi le pr\u00e9c\u00e9dant, pour les demandes d\u00e9pos\u00e9es enmairie, soit le vendredi 18 octobre 2024.Les \u00e9lecteurs justifiant que les dispositions de l'article L. 30 leur sont applicables pourront demander \u00e0\u00eatre inscrits jusqu'au dixieme jour pr\u00e9c\u00e9dant le premier tour de scrutin, soit le jeudi 14 novembre 2024.Le scrutin sera organis\u00e9 sur la base des listes \u00e9lectorales principale et compl\u00e9mentaire municipalearr\u00e9t\u00e9es le lendemain de la r\u00e9union de la commission de contr\u00e9le et au plus tard20 jours avant le scrutin, soit au plus tard le lundi 4 novembre 2024, extraites du r\u00e9pertoire \u00e9lectoralunique et a jour des tableaux pr\u00e9vus aux articles R. 13 et R. 14 du code \u00e9lectoral.ARTICLE 5: Les num\u00e9ros de panneaux pour l'apposition d'affiches de campagne \u00e9lectorale sontattribu\u00e9s aux candidats dans l'ordre d'arriv\u00e9e des demandes en mairie. Celles-ci peuvent \u00e9tre formul\u00e9esau plus tard le mercredi pr\u00e9c\u00e9dant chaque tour de scrutin \u00e0 midi (article R. 28).Chaque candidat peut utiliser le panneau mis \u00e0 sa disposition d\u00e8s l'ouverture de la campagne\u00e9lectorale, le lundi 11 novembre 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure (article R. 26) pour le premier tour et le lundi 25novembre 2024 pour le second tour.ARTICLE 6 : D\u00e8s l'\u00e9tablissement, en deux exemplaires originaux, du proc\u00e8s verbal des op\u00e9rations\u00e9lectorales, le r\u00e9sultat est proclam\u00e9 en public par le pr\u00e9sident du bureau de vote, devant les \u00e9lecteurspr\u00e9sents et affich\u00e9 par ses soins dans la salle de vote (article R. 67).Un exemplaire original du proc\u00e8s-verbal est adress\u00e9 au Pr\u00e9fet, accompagn\u00e9 de ses annexes obligatoires :feuille de proclamation, listes d'\u00e9margement, feuilles de d\u00e9pouillement des suffrages, bulletins de voteet les enveloppes d\u00e9clar\u00e9s blancs ou nuls.Le second exemplaire original du proc\u00e8s-verbal est d\u00e9pos\u00e9 au secr\u00e9tariat de la mairie.ARTICLE 7 : Conform\u00e9ment aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cetted\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente et d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification. Le recours contentieux peut \u00eatre effectu\u00e9 par la voie de l'application \"T\u00e9l\u00e9recourscitoyens\" sur le site www.telerecours.fr.ARTICLE 8 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de I'ls\u00e9re et la 1\u00b0\u00b0 adjointe de la commune deRencurel sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9en mairie d\u00e8s r\u00e9ception et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'Is\u00e8re.Le sous-pr\u00e9fet de I'arrondissement de Grenoble,Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,Laurent SIMPLICIEN\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-10-09-00001 - AP de convocation des \u00e9lecteurs aux \u00e9lections municipales partielles\ncompl\u00e9mentaires de RENCUREL 8","date":"2024-10-09","first_seen_on":"2025-10-06T05:39:23+00:00","id":"3860aca18fc3343880b439cad1bdb49c58bc990afb96b3cedc8f9ff9f0eebc78","name":"Recueil des actes administratifs de l'Is\u00e8re n\u00b0272 du 9 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-09T15:35:27+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/75127/589398/file/recueil-38-2024-271-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}