{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS\nCABINET DU PREFET\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 25 ao\u00fbt 2025\n1 \n \n \n\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN\u00b0 Sp\u00e9cial Cabinet du 25 ao\u00fbt 2025SOMMAIRE\nArr\u00e9t\u00e9s Dates CABINET DU PREFET PagesArr\u00e9t\u00e9 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab HELIFIRST \u00bba survoler le d\u00e9partement des Hauts-de-CAB/DS/BSI Seine et a d\u00e9roger aux hauteursN\u00b02025-698 22.08.2025 minimales de vol afin de r\u00e9aliser des 3prises de vues a\u00e9riennes pour le comptede AERINGArr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre au seinduquel est instaur\u00e9 des mesures deCAB/DS/BSI police sur la commune de Boulogne-N\u00b02025-708 22.08.2025 Billancourt a l'occasion des rencontres de 8football durant la saison 2025/2026 austade du Parc des Princes\n2 \n \n \n  \n\nEMPR\u00c9FET CabinetDES HAUTS-DE-SEINE Direction des s\u00e9curit\u00e9srer Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0CAB/DS/8S1/2025/ 62% qu 22 AQUT 2025 autorisant lasoci\u00e9t\u00e9 \u00ab HELIFIRST \u00bb \u00e0 survoler le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine et \u00e0 d\u00e9roger. aux hauteurs minimales de vol afin de r\u00e9aliser des prises de vues a\u00e9riennespour le compte de AERING\nLE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0216/2008 du Parlement et du Conseil europ\u00e9ens du 20 f\u00e9vrier 2008 ;Vu le r\u00e8glement (UE) n\u00b0923/2012 modifi\u00e9 de la Commission europ\u00e9enne du 26 septembre2012 \u00e9tablissant les r\u00e8gles de l'air communes et des dispositions op\u00e9rationnelles relativesaux services et proc\u00e9dures de navigation a\u00e9rienne (SERA) ;Vu le r\u00e8glement (UE) N\u00b0 965/2012 modifi\u00e9 dit \u00ab AIROPS \u00bb de la commission du 5 octobre2012 d\u00e9terminant les exigences techniques et les proc\u00e9dures administratives applicablesaux op\u00e9rations a\u00e9riennes ;Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 131-1, R. 131-2, R. 151-1,D. 131-1 \u00e0 D. 131-10, D.132-2 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le code des douanes ;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE, enqualit\u00e9 de Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglom\u00e9rations et des rassemblementsde personnes o\u00f9 d'animaux, et notamment son article 5 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 novembre 1958 r\u00e9glementant la circulation a\u00e9rienne des h\u00e9licopt\u00e8res ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 6 mai 1995 portant utilisation d'h\u00e9lisurface en agglom\u00e9ration ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2014 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement d'ex\u00e9cution(UE) n\u00b0 923/2012 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mars 2015 portant organisation de l'information a\u00e9ronautique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 ao\u00fbt 2016 modifi\u00e9 relatif aux \u00e9l\u00e9ments laiss\u00e9s \u00e0 l'appr\u00e9ciation de l'autorit\u00e9nationale comp\u00e9tente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2024 fixant la liste des zones interdites \u00e0 la captation et au traitementdes donn\u00e9es recueillies depuis un a\u00e9ronef ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 HELIFIRST en date du 23 juillet 2025, pour obtenirl'autorisation de d\u00e9roger aux hauteurs minimales de vol afin d'effectuer des prises de vuespour le tournage de s\u00e9quences en vol avec un h\u00e9licopt\u00e8re sur 4 secteurs ;Vu l'avis favorable du chef de l'unit\u00e9 a\u00e9ronautique de la direction nationale de la police auxfronti\u00e8res en date du 18 juillet 2025 ;Vu l'avis favorable du chef de la subdivision \u00ab op\u00e9rations a\u00e9riennes \u00bb, de la division\u00ab aviation g\u00e9n\u00e9rale \u00bb de la direction g\u00e9n\u00e9rale de l'aviation civile (392/DS-N/DT/AG/OA - dossier n\u00b034) en date du 30 juillet 2025 ;\nSur proposition du Sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine,\n167-177, avenue Joliot-Curie92013 NANTERRE cedexT\u00e9l: 01 40 97 20 00http://www. hauts-de-seine.gouv.fr/\n\nARRETE\nARTICLE 1\nLa soci\u00e9t\u00e9 HELIFIRST (ci-apr\u00e8s \u00ab l'exploitant \u00bb) est autoris\u00e9e \u00e0 survoler l'ensemble dud\u00e9partement des Hauts-de-Seine \u00e0 d\u00e9roger aux hauteurs minimales de vol afin d'effectuerdes prises de vues vid\u00e9o a\u00e9riennes sous r\u00e9serve du respect de l'ensemble des conditionsfigurant dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, que l'exploitant doit porter \u00e0 la connaissance des pilotesconcern\u00e9s.La d\u00e9rogation de survol est accord\u00e9e aux pilotes et a\u00e9ronefs concern\u00e9s exploit\u00e9s par lasoci\u00e9t\u00e9 HELIFIRST.\nElle ne dispense pas l'exploitant du respect des restrictions relatives \u00e0 l'espace a\u00e9rien et desautres r\u00e8glements concernant les activit\u00e9s pratiqu\u00e9es.\nL'exploitant doit proc\u00e9der aux op\u00e9rations pr\u00e9cit\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l'ensemble desexigences techniques et op\u00e9rationnelles applicables du r\u00e8glement (UE) n\u00b0965/2012 modifi\u00e9d\u00e9terminant les exigences techniques et les proc\u00e9dures administratives applicables auxop\u00e9rations a\u00e9riennes (part SPO),\nARTICLE 2Le survol sera effectu\u00e9 au moyen d'a\u00e9ronefs de type AS355N immatricul\u00e9sF-GVJA, F-GMBA et F-GVCD.\nLes a\u00e9ronefs utilis\u00e9s sont titulaires de certificat de navigabilit\u00e9 et de certificat d'examen denavigabilit\u00e9 valides.\nLes modifications \u00e9ventuelles des appareils dues au type de l'op\u00e9ration sp\u00e9cialis\u00e9e doiventavoir \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es par l'agence europ\u00e9enne pour la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne (AESA) ou par l'\u00c9tatd'immatriculation de l'appareil.\nARTICLE 3\nLe survol op\u00e9r\u00e9 par l'exploitant sera r\u00e9alis\u00e9 par les pilotes mentionn\u00e9s dans le dossier \u00e0l'appui de la demande de d\u00e9rogation, \u00e0 savoir messieurs Felismino GOMES CLARO,Jean-Christophe BEAUVILLIER, Rodolphe KUNZ, Christian GUIBERT, J\u00e9r\u00e9mie BENAND.\nLes pilotes doivent disposer d'une licence professionnelle conforme au r\u00e8glement AIRCREWavec un certificat m\u00e9dical de classe 1 en cours de validit\u00e9 et doivent \u00eatre form\u00e9s auxproc\u00e9dures de l'exploitant.\nToute modification concernant les pilotes ou les a\u00e9ronefs susvis\u00e9s devra faire l'objet d'unaccord pr\u00e9alable de la direction de: la s\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation civile Nord(travail-aerien.idf-bf@aviation-civile.gouv.fr).\nARTICLE 4\nPour chaque survol, les documents de bord de l'appareil pr\u00e9vu pour cette op\u00e9ration, lalicence et les qualifications du pilote doivent \u00eatre conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nL'exploitant et son personnel, notamment les \u00e9quipages de conduite, doivent se conformeraux consignes \u00e9nonc\u00e9es par son manuel d'exploitation et veiller \u00e0 leur stricte application.\nToute section de ce manuel utile au d\u00e9roulement d'une mission doit \u00eatre pr\u00e9sente \u00e0 bord del'a\u00e9ronef.\nnN\n\nARTICLE 5Les personnes qui sont admises a bord des appareils doivent avoir des fonctions en relationavec les op\u00e9rations effectu\u00e9es et ceci doit \u00e9tre clairement d\u00e9fini dans le manueld'exploitation (Task Specialist).La pr\u00e9sence \u00e0 bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du voleffectu\u00e9 est interdite.Les conditions d'exploitation dans la configuration sp\u00e9ciale dues \u00e0 l'op\u00e9ration sp\u00e9cialis\u00e9edoivent \u00eatre inscrites dans le manuel de vol.\nARTICLE 6Le survol op\u00e9r\u00e9 par l'exploitant est effectu\u00e9 conform\u00e9ment aux itin\u00e9raires du dossierdu 25 ao\u00fbt au 24 octobre 2025.\nLe survol ne peut s'effectuer que par conditions m\u00e9t\u00e9orologiques de vol \u00e0 vue de jour et denuit.\nLa hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fix\u00e9e entre 500 ft/AGL de jour.\nLa hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fix\u00e9e \u00e0 1000 ft/AGL de nuit.\nConform\u00e9ment au point SERA.3101 du r\u00e8glement (UE) n\u00b0923/2012 modifi\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9, lahauteur de vol est suffisante pour permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettreind\u00fcment en danger les personnes ou les biens \u00e0 la surface.\nLa hauteur de vol est telle que l'atterrissage soit toujours possible, m\u00eame en cas de pannemoteur, en dehors des agglom\u00e9rations ou sur un a\u00e9rodrome public.\nCette r\u00e9duction de hauteur n'est pas valable pour :- le survol d'h\u00f4pitaux, de centres de repos ou de tout autre \u00e9tablissement ou exploitationportant une marque distinctive d'interdiction de survol \u00e0 basse altitude,- le survol d'\u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires.\nARTICLE 7Le pilote devra identifier les zones o\u00f9 il existe des obstacles pour d\u00e9terminer ses trajectoires,\nLe pilote devra s'assurer qu'il pourra \u00e0 tout moment au cours de sa mission, en cas depanne moteur ou en cas d'urgence, effectuer un atterrissage d'urgence sur une aire libre detoute personne et d\u00e9gag\u00e9e de tout obstacle, en dehors de l'agglom\u00e9ration.\nARTICLE 8La vitesse minimale doit \u00eatre sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 la vitesse de s\u00e9curit\u00e9 du d\u00e9collage (VSD)sauf si les performances de l'h\u00e9licopt\u00e8re lui permettent d'acqu\u00e9rir, dans les conditions du vol,cette vitesse de s\u00e9curit\u00e9 et de maintenir ses performances ascensionnelles apr\u00e8s avoir \u00e9vit\u00e9tous les obstacles, malgr\u00e9 la panne du groupe motopropulseur le plus d\u00e9favorable.Les conditions d'exploitation permettent aux h\u00e9licopt\u00e8res multimoteurs soit de continuer levol, soit s'il existe des aires de recueil, d'effectuer un atterrissage forc\u00e9 sans mise en dangerdes personnes et des biens \u00e0 la surface en cas de panne moteur ou en cas d'urgence.\nARTICLE 9Le pilote doit respecter le statut et les conditions de p\u00e9n\u00e9tration des diff\u00e9rentes classesd'espaces a\u00e9riens et zones r\u00e9glement\u00e9es (R), dangereuses (D) et interdites (P) et s'assurerde la faisabilit\u00e9 de la mission avec les \u00e9ventuelles restrictions temporaires publi\u00e9es par voiede NOTAM ou de SUP AIP.\n\nARTICLE 10\nL'exploitant doit s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillit\u00e9et la s\u00e9curit\u00e9 publiques, en l'occurrence, une pr\u00e9caution particuli\u00e8re est apport\u00e9e afin quesoit \u00e9vit\u00e9 le survol des \u00e9tablissements sensibles tels que les h\u00f4pitaux, les \u00e9tablissementsp\u00e9nitentiaires, etc.L'exploitant doit contacter pr\u00e9alablement la direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 desHauts-de-Seine des vols sur le d\u00e9partement ainsi que l'h\u00e9liport d'lssy-les-Moulineaux et lamaison d'arr\u00eat de Nanterre.En accord avec les services de la navigation a\u00e9rienne, l'attribution sp\u00e9cifique d'un codetranspondeur s'effectuera pr\u00e9alablement \u00e0 la mission.\nL'information des riverains ainsi que l'\u00e9vacuation de tout ou partie de la zone concern\u00e9epourront, dans certains cas exceptionnels de tr\u00e8s basse altitude, \u00eatre d\u00e9cid\u00e9es par le pr\u00e9fetdu d\u00e9partement.\nL'exploitant doit pr\u00e9venir le C.A.P.C.O.D.A (Centre Air de Planification et de la Conduite desOp\u00e9rations et de la D\u00e9fense A\u00e9rienne, anciennement C.N.O.A.). j\nARTICLE 11Les personnes d\u00e9sirant faire un usage a\u00e9rien des appareils photographiques,cin\u00e9matographiques, de d\u00e9tection et d'enregistrement des donn\u00e9es de toute nature sonttenues de se conformer aux articles R.133-1 \u00e0 R.133-13 du code de l'aviation civile.\nL'exploitant s'assure pr\u00e9alablement de la compatibilit\u00e9 de sa mission avec les dispositions del'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2024 fixant la liste des zones interdites \u00e0 la captation et au traitement desdonn\u00e9es recueillies depuis un a\u00e9ronef,\nIl est rappel\u00e9 que les zones interdites \u00e0 la captation et au traitement des donn\u00e9esrecueillies depuis un a\u00e9ronef dans les Hauts-de-Seine sont d\u00e9finies \u00e0 l'int\u00e9rieur despolygones suivants : \"polygone d\u00e9lire par lex points iAs 002 17\u00b0 2 i92 Lauts-de- B:002\"17 27,91\"Seine C | 002\" 17\u00b0 30,74\"1: 002% 17\u00b0 31,7.Ji 002\" 17pulyguneA :002\u00b0 15\u00b0 19,002\" 15\u00b0 13,2 - Lnuts-de COU AT LATE ANUSSeine 12\" 14\u00b0 14.\n092-001 ASNI\u00c8RES ASNI\u00c8RES\n492-002 CLAMART HA PERCY\n15\u00b027\"\u00a3di: 002 15\u00b0 26.2\" Epolygone\u00c0 : 002\u00b0B02\"VONTENAY-AUX- | FONTENAY-AUX- eut \u00a9 002092-003 ROSES ROSES 92 = Hauts de Seine D : 0e\n1: 002F 002\"Gi 002\n3 hia Nimit\u00e9 pur Les points :u/ ae ar 26\"N\nA002\" N1: O02 N\nANY 48\u00b0 56, CNARS AN SRI NNNNN\n<2 Hautsed\u00e9rSeineISSYMOUL!092-004\nGi: 00211: 002\u00b0\niz palyyone d\nreine \u00a9: 002\" 16\u00b0 dl1) 002\" 16\" 47,09\"polygone d\u00e9limit\u00e9 par les points :A: 002\" 127 16\" LL AN 9\"1: 0027 12\u00b0 26\" Ei 3\"IAE 4854\" |ON\" IL / 48\" 54\" 25\" NMite par les pouty :\nLEVAL LOIS.PERREP092.005\n092-006 NANTERRE CPNANTERRE | | 2 - Tatts de Seine\n692-007 NEUILLY-SUR-[NECILEY-SUR- | 92 Tamede-\n\nSEINE SEINE Seine A ous TEW002\u20ac: 002 16007\n92 Hand002-008 SURESNES MONT VALERIEN sae\n2. y | NOUVEAU FORT 01 Hauir-de-192-008 VANXEEN VANVES Solin\nN' 4N' 40,AN! 040\"\nConform\u00e9ment au r\u00e8glement europ\u00e9en 376/2014 (UE) concernant les comptes-rendus,l'analyse et le suivi d'\u00e9v\u00e8nements dans l'aviation civile, l'op\u00e9rateur doit notifier aupr\u00e8s de laDirection de la S\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation Civile Nord tout incident/accident survenu au cours del'exploitation.\nPour ce faire, il convient d'utiliser le document disponible sur le site du minist\u00e8rede l'\u00e9cologie \u00e0 l'adresse suivante: https:/www.ecologique-solidaire.gouv.fr/notifier-incident.\nLe cas-\u00e9ch\u00e9ant, l'\u00e9v\u00e8nement doit \u00e9galement \u00eatre imm\u00e9diatement signal\u00e9 \u00e0 l'unit\u00e9a\u00e9ronautique de Toussus le Noble (01.70.29.33.00) ou, en cas d'impossibilit\u00e9 de joindre ceservice, l'astreinte H24, joignable au 06.82.39.90.68.\nARTICLE 13\nLe Sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, les maires descommunes concern\u00e9es, la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile nord et le chef dubureau de la police a\u00e9ronautique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desHauts-de-Seine.\nPour le pr\u00e9fet et par-d\u00e9l\u00e9gation,le Sous-pr\u00e9fet, difec e cabinet\n\n| |PREFET CabinetDES HAUTS-DE-SEINE Direction des s\u00e9curit\u00e9spr Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0CAB/DS/BSI/2025/40% du? ? AQUT 2025 instituant unp\u00e9rim\u00e9tre au sein duquel est instaur\u00e9 des mesures de police sur la commune deBoulogne-Billancourt a l'occasion des rencontres de football durant la saison2025/2026 au stade du Parc des Princes\nLE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s et notamment son article L.2521-13 ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b087-893 du 30 octobre 1987 portant publication de la convention europ\u00e9enne sur laviolence et les d\u00e9bordements de spectateurs lors de manifestations sportives, et notamment dematchs de football, faite \u00e0 Strasbourg le 19 ao\u00fbt 1985 ;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en qualit\u00e9de Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;Consid\u00e9rant que les services de police ont constat\u00e9 une recrudescence des approvisionnementsen boissons alcooliques dans les \u00e9piceries aux abords du Parc des Princes situ\u00e9 24 rue duCommandant Guilbaud \u00e0 Paris 16\u00b0\", \u00e0 l'occasion de matchs de football ;\nConsid\u00e9rant que la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique constitue unfacteur aggravant de troubles r\u00e9currents \u00e0 l'ordre public observ\u00e9s par les services de police auxabords du Parc des Princes \u00e0 l'occasion des matchs de football ;\nConsid\u00e9rant que les effectifs de police ont \u00e9tabli un lien entre la vente de boissons alcooliquesdans les \u00e9piceries situ\u00e9es aux abords du Parc des Princes, la consommation de boissonsalcooliques sur la voie publique dans ce secteur et la pr\u00e9sence d'individus fortement alcoolis\u00e9s \u00e0l'origine de troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'occasion de matchs de football ;Consid\u00e9rant qu'il importe de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public et les nuisances pouvantd\u00e9couler de la mise en vente et de la consommation sur la voie publique de boissons alcooliques \u00e0l'occasion des rencontres de football organis\u00e9es au Parc des Princes ;\nSur proposition du Sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine,\na  ARRETE\nARTICLE 1\nLa consommation de boissons alcooliques est interdite \u00e0 partir du 22 ao\u00fbt 2025 sur le domainepublic, chaque jour de match se d\u00e9roulant au stade du Pare des Princes pour la saison 2025-2026,cinq heures pr\u00e9c\u00e9dent la rencontre et jusqu'\u00e0 une heure trente minutes apr\u00e8s son ach\u00e9vement,dans les p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9limit\u00e9s par les voies de la commune de Boulogne-Billancourt, ci-apr\u00e8s\n167-177, avenue Joliot-Curie92013 NANTERRE cedexT\u00e9l: 01 40 97 20 00http//www.hauts-de-seine.gouv.fr/\n\nd\u00e9sign\u00e9es, sauf dans les parties de ce domaines r\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par les restaurants etd\u00e9bits de boissons titulaires des autorisations n\u00e9cessaires :\n- Route de la Reine, dans sa partie comprise entre la rue du Commandant Guilbaud et l'avenueVictor Hugo ;- Avenue Victor Hugo, dans sa partie comprise entre la Route de la Reine et le rond-point Andr\u00e9Malraux ;- Rond-point Andr\u00e9 Malraux ;- Avenue Robert Schuman ;- Boulevard d'Auteuil, dans sa partie comprise entre la rue Nungesser et Coli et l'avenue GordonBennett ;- Rue Nungesser et Coll ;- Rue du commandant Guilbaud.\nARTICLE 2\nLa vente a emporter de boissons alcooliques, sous quelque forme que ce soit, est interdite, a partirdu 22 ao\u00fbt 2025, chaque jour de match se d\u00e9roulant au stade du Parc des Princes pour la saison2025-2026, cinq heures pr\u00e9c\u00e9dant la rencontre et jusqu'\u00e0 une heure trente minutes apr\u00e8s sonach\u00e9vement, dans tous les points de vente situ\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies et placessitu\u00e9es a proximit\u00e9 du Parc des Princes ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es :\n- Route de la Reine, dans sa partie comprise entre la rue du Commandant Guilbaud et l'avenueVictor Hugo ;- Avenue Victor Hugo, dans sa partie comprise entre la Route de la Reine et le rond-point Andr\u00e9Malraux ;- Rond-point Andr\u00e9 Malraux ;- Avenue Robert Schuman ;- Boulevard d'Auteuil, dans sa partie comprise entre la rue Nungesser et Coli et l'avenue GordonBennett ;- Rue Nungesser et Coli ;- Rue du commandant Guilbaud.\nARTICLE 3\nDans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 aux articles 1 et 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et aux dates et heures indiqu\u00e9es,sont interdits sur la voie publique la d\u00e9tention et le transport de tous objets susceptibles deconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir de projectilespr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou des biens, en particulier les enginspyrotechniques et d\u00e9tonants,\nARTICLE 4\nLe Sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et le directeur territorial de las\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Sous-pr\u00e9fet, directeur-de cabinet\noe ion\n167-177, avenue Joliot-Curie92013 NANTERRE cedex'T\u00e9l: 01 40 97 20 00http://www. hauts-de-seine.gouv.fr/\n\nee SE ees = DE SR a Se, DE DE SR 2 MR BR SLR FEC em 6 SUEDE ee\nIMmMRI AA  M = =\n= \" \" 1 1 1 x\nwe  EN UN  AT  me  mm\n~ ra . \" LA LA 1\nAmis  ms  a . - 4 .\n1 \" 1 . = 4 oe \" aa 4  - 1 \"4 1 1\n\u2014_s \u00ab CI CI oo. an\nau 1 rr  AS\ner  ane  er  er  ake\n10\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDU\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales\n167/177, Avenue Joliot Curie\n92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture\nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\nDirecteur de la publication:\nAlexandre BRUGERE\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nee  eee  ee  eee\n11\nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE\n167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex\nCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr\nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21","date":"2025-08-25","first_seen_on":"2025-08-25T14:38:14+00:00","id":"38672f0322e71d3ebbba1e2978f1edc3dd3f90563708593e212f838b07034863","name":"2025-08-25 RAA sp\u00e9cial CABINET du 25 a\u00f4ut 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-08-25T12:30:08+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/27238/189556/file/2025-08-25%20RAA%20sp%C3%A9cial%20CABINET%20du%2025%20a%C3%B4ut%202025.pdf"}