{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2026-486\nPUBLI\u00c9 LE 22 JUILLET 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques\nPubliques et de l'Appui Territorial\n12-2026-07-22-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\naux agents plac\u00e9s sous l'autroit\u00e9 de Mme Brigitte SANYAS, directrice de\nla coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT),\nen mati\u00e8re comptable (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-07-22-00010\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents plac\u00e9s sous l'autroit\u00e9 de Mme Brigitte\nSANYAS, directrice de la coordination des\npolitiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT), en mati\u00e8re comptable\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-22-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents plac\u00e9s sous l'autroit\u00e9 de Mme\nBrigitte SANYAS, directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT), en mati\u00e8re comptable 3\nPREFETDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nP\u00d4LE AM\u00c9NAGEMENT DU TERRITOIRE ET COORDINATION\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                         du 22 juillet 2026\nObjet : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de Mme \nBrigitte SANYAS, directrice de la coordination des politiques publiques et de \nl'appui territorial (DCPPAT), en mati\u00e8re comptable\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le  d\u00e9cret  du  6  novembre  2024  nommant  Mme  Claire  CHAUFFOUR-ROUILLARD  pr\u00e9f\u00e8te  de \nl'Aveyron;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juillet 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Brigitte SANYAS, directrice de la  \ncoordination des politiques publiques et de l'appui territorial ;\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture :\n- A R R E T E -\nArticle 1er  : Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, quel que soit le montant, \u00e0 M. Julien JEAN, directeur adjoint,  \nchef du service Appui territorial et Coordination, Mme S\u00e9verine HERVE, cheffe du p\u00f4le Dotations et  \nComptable,  Mme  St\u00e9phanie  ENJALBERT,  M.  David  ROBISCO  \u00e0  l'effet  d'effectuer  les  demandes  de \nsubventions, les demandes d'achat, les engagements juridiques hors march\u00e9s, constatations de service  \nfait dans \u00ab chorus formulaires \u00bb. \nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 72 32\nM\u00e9l.\u00a0: pref-coordination@aveyron.gouv.fr\nPREF/DCPPAT/PATC\nDirection de la coordination des \npolitiques publiques et de l'appui \nterritorial\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-22-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents plac\u00e9s sous l'autroit\u00e9 de Mme\nBrigitte SANYAS, directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT), en mati\u00e8re comptable 4\nCette subd\u00e9l\u00e9gation porte sur les d\u00e9penses de l'\u00c9tat relevant des programmes 119, 112, 380, 216, 232,  \n129, 218, 349, 754, 122, 161, 207 .\nArticle 2     :   Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e :\n- \u00e0 M. Julien JEAN, directeur adjoint, chef du service Appui territorial et Coordination, quel que soit le  \nmontant, \u00e0 l'effet de proc\u00e9der \u00e0 la liquidation des d\u00e9penses de l'\u00c9tat imput\u00e9es sur les programmes 119, \n112 et 380 :\n- dans la limite d'un montant de 100 000 euros en l'absence de Mme Brigitte SANYAS ;\n- dans la limite d'un montant de 40 000 euros en pr\u00e9sence de Mme Brigitte Sanyas ; \n- \u00e0 Mme S\u00e9verine HERVE, cheffe du P\u00f4le Dotations et Comptable, \u00e0 l'effet de proc\u00e9der \u00e0 la liquidation  \ndes d\u00e9penses de l'\u00c9tat :\n- dans la limite d'un montant de 40 000 euros en cas d'absence de M. Julien JEAN ;\n- dans la limite d'un montant de 20 000 euros en cas de pr\u00e9sence de M. Julien JEAN.\nArticle 3     :   Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Julien JEAN, directeur adjoint, chef du service  \nAppui territorial et Coordination, et \u00e0 Mme S\u00e9verine HERVE, cheffe du P\u00f4le Dotations et Comptable, \u00e0  \nl'effet de signer :\n- les certificats de paiement pour les d\u00e9penses relevant du programme 216 \u2013 volet contentieux ;\n- les bordereaux de transmission au Centre de service partag\u00e9 r\u00e9gional pour les d\u00e9penses relevant du  \nprogramme 232 ;\n- les bordereaux de transmission au Service d'Appui territorial du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral pour les Affaires  \nr\u00e9gionales pour les d\u00e9penses relevant des programmes 119, 112, 232.\nArticle 4     :   La directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, le directeur  \nadjoint de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial sont charg\u00e9s, chacun en ce  \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de  \nla pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Rodez, le 22 juillet 2026\nLa Directrice de la Coordination des \nPolitiques Publiques et de l'Appui \nTerritorial\nSign\u00e9\nBrigitte SANYAS \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-22-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents plac\u00e9s sous l'autroit\u00e9 de Mme\nBrigitte SANYAS, directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT), en mati\u00e8re comptable 5","date":"2026-07-22","first_seen_on":"2026-07-22T16:43:15+00:00","id":"386c858a435c983c180f76736e8f97952c4fbf86b50fafcc46e2570d6fa902c2","name":"RAA N\u00b012-2026-486 du 22 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-22T13:20:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/32503/255993/file/RAA%20N%C2%B012-2026-486%20du%2022%20juillet%202026.pdf"}