{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R02-2024-198\nPUBLI\u00c9 LE 29 MAI 2024\nSommaire\nDirection de la Mer / R\u00e9glementation - Environnement\nR02-2024-05-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation\nmaritime et a\u00e9rienne dans et au-dessus des eaux territoriales de la\nMartinique \u00e0 l'occasion de l'arriv\u00e9e du trimaran Banque populaire XI le\ndimanche 16 juin 2024 en baie de Fort-de-France (8 pages) Page 3\n2\nDirection de la Mer\nR02-2024-05-27-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation\nmaritime et a\u00e9rienne dans et au-dessus des eaux\nterritoriales de la Martinique \u00e0 l'occasion de\nl'arriv\u00e9e du trimaran Banque populaire XI le\ndimanche 16 juin 2024 en baie de Fort-de-France\nDirection de la Mer - R02-2024-05-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation maritime et a\u00e9rienne dans et au-dessus\ndes eaux territoriales de la Martinique \u00e0 l'occasion de l'arriv\u00e9e du trimaran Banque populaire XI le dimanche 16 juin 2024 en baie de\nFort-de-France\n3\nEnPREFETDE LA ;MARTINIQUE aux AntillesLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Gouvernementpour l'action de l'\u00c9tat en mer\nArr\u00eat\u00e9 - - portant r\u00e9glementation de la circulation maritime et a\u00e9rienne danset au-dessus des eaux territoriales de la Martinique \u00e0 l'occasion de l'arriv\u00e9e du trimaranBanque populaire XI le dimanche 16juin 2024 en baie de Fort-de-FranceLE PR\u00c9FET,\nVU la convention internationale sur le r\u00e8glement international pour pr\u00e9venir les abordagesen mer, sign\u00e9e \u00e0 Londres le 20 octobre 1972, et publi\u00e9e par le d\u00e9cret n\u00b0 77-733 du 06juillet 1977 ;VU le code des transports, notamment ses articles L.5242-2, L.5242-6-5 et L.5312-2 ; L.5331-6, L.5331-8 ; R.5331-4 \u00e0 R.5333-8 ;VU le d\u00e9cret n\u00b084-810 du 30 ao\u00fbt 1984 relatif \u00e0 la sauvegarde de la vie humaine en mer, \u00e0la pr\u00e9vention de la pollution, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 et \u00e0 la certification sociale des navires ;VU le d\u00e9cret n\u00b02005-1514 du 6 d\u00e9cembre 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation outre-mer del'action de l'\u00c9tat en mer;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2007-1167 du 2 ao\u00fbt 2007 relatif au permis de conduire et \u00e0 la formation \u00e0la conduite des bateaux de plaisance \u00e0 moteur notamment son article 6 ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 29 juillet 2022 portant nomination deMonsieur Jean-Christophe Bouvier, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la Martinique ;VU I'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques en mer,notamment l'article 5 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans\u00e9quipage \u00e0 bord ;VU I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02012342-0005 du 7 d\u00e9cembre 2012 portant d\u00e9limitation de lazone maritime et fluviale de r\u00e9gulation du port de Fort de France ;VU I'arr\u00e9t\u00e9 du Pr\u00e9fet de la Martinique n\u00b0 2018-116 du 10 juillet 2018 r\u00e9glementant lapratique des activit\u00e9s nautiques le long du littoral de la Martinique, de la Guadeloupe etdes collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9l\u00e9my et Saint-Martin ;\n n\u00b0R02-2024-05-27-00006\nDirection de la Mer - R02-2024-05-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation maritime et a\u00e9rienne dans et au-dessus\ndes eaux territoriales de la Martinique \u00e0 l'occasion de l'arriv\u00e9e du trimaran Banque populaire XI le dimanche 16 juin 2024 en baie de\nFort-de-France\n4\nvu I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R.02-2021-04-22 du 22 avril 2021 portant r\u00e8glement particulier depolice portuaire du Grand port maritime de Martinique ;vu la d\u00e9claration de manifestation nautique vis\u00e9e le 05 avril 2024 par Gregory Muracrepr\u00e9sentant le comit\u00e9 d'organisation des jeux olympiques et paralympiques de Paris2024 relative \u00e0 l'arriv\u00e9e de la flamme olympique \u00e0 Fort-de-France le 16 juin 2024 ;CONSID\u00c9RANT que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du navire porteur et des spectateurs, il est n\u00e9cessairede r\u00e9glementer temporairement la navigation dans les eaux de la Martinique et du Grand PortMaritime de Martinique lors de l'arriv\u00e9e du trimaran Banque Populaire ;SUR PROPOSITION du Directeur de la Mer\nDirection de la Mer - R02-2024-05-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation maritime et a\u00e9rienne dans et au-dessus\ndes eaux territoriales de la Martinique \u00e0 l'occasion de l'arriv\u00e9e du trimaran Banque populaire XI le dimanche 16 juin 2024 en baie de\nFort-de-France\n5\nARRETEDISPOSITIONS GENERALESArticle 1\u00b0\"Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ont pour objet de r\u00e9glementer la navigation maritime eta\u00e9rienne dans et au-dessus des eaux de la Martinique lors de l'arriv\u00e9e de la flamme olympiquesur le trimaran Banque populaire XI le dimanche 16 juin 2024 de 12h00 \u00e0 19h00.Article2L'organisateur et le repr\u00e9sentant de l'organisation \u00ab team banque populaire XI \u00bb apportent entemps r\u00e9el tout renseignement utile sur le d\u00e9roulement de la manifestation au Directeur de laMer ou \u00e0 son repr\u00e9sentant. Le chef de bord du trimaran Banque populaire X! alerte sans d\u00e9lai leCROSS AG par VHF marine canal 16 ou par t\u00e9l\u00e9phone au 196 ou 05 96 70 92 92 lors de toutincident nautique.Article 3La coordination des moyens de l'\u00c9tat affect\u00e9s \u00e0 la police du plan d'eau \u00e0 l'occasion de cettemanifestation est assur\u00e9e par le Directeur de la Mer ou son repr\u00e9sentant.MESURES DE GESTION DU PLAN D'EAU ET DE L'ESPACE AERIENArticle4Les navires non r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s par l'organisateur ne doivent pas entraver la navigation du trimaranBanque populaire XI lorsque celui-ci se trouve dans la \u00ab zone r\u00e9glement\u00e9e 16/06/2024 \u00bb.\u00c0 cet effet, la navigation et le stationnement des navires, engins et embarcations sont interditsdans un rayon de 200 m\u00e8tres autour du trimaran Banque populaire XI lorsque celui-ci se trouvedans la zone r\u00e9glement\u00e9e 16/06/2024, \u00e0 l'exception :- des navires r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s par l'organisateur tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article 7 ;- des navires charg\u00e9s d'une mission de service public.De plus, le mouillage des navires, engins et embarcations, la p\u00eache, la baignade, la plong\u00e9esous-marine et toutes autres activit\u00e9s nautiques sont interdits dans la \u00ab zone r\u00e9glement\u00e9e16/06/2024 \u00bb le dimanche 16 juin 2024 de 12h00 \u00e0 19h00.Article5La \u00ab zone r\u00e9glement\u00e9e 16/06/2024 \u00bb est d\u00e9finie par les coordonn\u00e9es suivantes :* Point A: 14\u00b036,135' N - 061\u00b004,205' W* Point B: 14\u00b036,000' N - 061\u00b004,225' W* Point C: 14\u00b035,235' N - 061\u00b004,575' W - cardinale nord Mitan* Point D: 14\u00b030,500' N - 061\u00b006,060' W - cap Salomon\u00ab Point E: 14\u00b027,265' N - 061\u00b003,780' W - Pointe du Diamant\u00ab PointF: 14\u00b027,400' N - 061\u00b002,300' W* Point G: 14\u00b025,000' N - 061\u00b002,300' W- Point H: 14\u00b026,280' N - 061\u00b005,000' W+ Point! :14\u00b030,500' N - 061\u00b007,250' W- Pointj : 14\u00b035,405' N - 061\u00b005,200' W - banc de la vierge\nDirection de la Mer - R02-2024-05-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation maritime et a\u00e9rienne dans et au-dessus\ndes eaux territoriales de la Martinique \u00e0 l'occasion de l'arriv\u00e9e du trimaran Banque populaire XI le dimanche 16 juin 2024 en baie de\nFort-de-France\n6\nArticle 6Le vol d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s (commun\u00e9ment appel\u00e9s \u00ab drones \u00bb) qui circulent sans personne \u00e0bord, au sens de l'arr\u00e9t\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par lesa\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord susvis\u00e9, est interdit. Cette interdiction ne concerne ni lesa\u00e9ronefs d'\u00c9tat, ni les op\u00e9rateurs de drones ayant un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 par le servicereglementation de la Pr\u00e9fecture, apr\u00e8s validation par la DGAC et remplissant toutes lesconditions requises par la r\u00e9glementation a\u00e9rienne.Les \u00e9volutions des drones seront limit\u00e9es \u00e0 un plafond de 120 m\u00e8tres. Les op\u00e9rateurs de dronessignent un protocole avec les services de la navigation a\u00e9rienne pour tout vol dans la zone decontr\u00f4le d'a\u00e9rodrome Martinique Aim\u00e9 C\u00e9saire (CTR). Les restrictions de trafic dans les espacesa\u00e9riens sont port\u00e9es \u00e0 la connaissance des usagers par la voie de l'information a\u00e9ronautiquepar la DGAC.SIGNAL\u00c9TIQUE ET RADIOCOMMUNICATIONSArticle 7Les navires r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s par I'organisateur arborent un pavillon JO 2024 conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe2. Ces navires comprennent le trimaran Banque populaire XI, les semi-rigides assistance \u00ab teambanque populaire XI \u00bb, les semi-rigides media.MESURES DE GESTION DU TRAFIC PORTUAIRE\nArticle 8Pour les besoins de continuit\u00e9 du trafic commercial, la zone r\u00e9glement\u00e9e pr\u00e9cis\u00e9e aux articles 4et 5 peut \u00eatre travers\u00e9e \u00e0 tout moment par les navires autoris\u00e9s par la capitainerie en fonctionde leurs positions et cin\u00e9matiques. L'organisateur prendra contact par VHF canal 12 avec lacapitainerie deux heures avant l'arriv\u00e9e du trimaran Banque populaire X! dans la zoner\u00e9glement\u00e9e couvrant la zone maritime et fluviale de r\u00e9gulation de trafic (ZMFR).\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est consultable sur le site de la pr\u00e9fecture de la Martinique. L'organisateurdevra en assurer une publicit\u00e9 par les moyens appropri\u00e9s \u00e0 destination d'un large publicd'usagers de la mer et de toute personne susceptible de fr\u00e9quenter le plan d'eau lors de lamanifestation.Article 10Les infractions aux pr\u00e9sentes dispositions exposent leurs auteurs aux poursuites et aux peinespr\u00e9vues par les articles L.5242-2 al.1, et L.5242-6-5 ainsi qu'\u00e0 celles des articles L.5336-2,L.5336-3 et L.5336-3-1 du Code des transports et aux mesures de suspension imm\u00e9diate dupermis de conduire les embarcations de plaisance pr\u00e9vue par le d\u00e9cret n\u00b0 2007-1167 du 2 ao\u00fbt2007.\nDirection de la Mer - R02-2024-05-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation maritime et a\u00e9rienne dans et au-dessus\ndes eaux territoriales de la Martinique \u00e0 l'occasion de l'arriv\u00e9e du trimaran Banque populaire XI le dimanche 16 juin 2024 en baie de\nFort-de-France\n7\nArticle 11Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rakde la pr\u00e9fecture, le directeur de cabinet du pr\u00e9fet, le commandant de lazone maritime des Antilles, le commandant de la gendarmerie en Martinique, le directeur de lamer, le chef de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale de |'aviation civile, le chef de l'organisme de contr\u00f4lea\u00e9rien de Fort-de-France, le commandant du grand port maritime, le directeur du CROSS AG, ledirecteur du service garde-c\u00f4te \u00ab Antilles Guyane \u00bb des douanes sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera gubli\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Martinique.Fort-de-France, fe 2 7 MAI 2024artiniqueD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Gouvernement pdur l'action de l'\u00c9tat en merJean-Christophe BOUVIER\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du Code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sanotification pour les destinataires, ou de sa publication pour les tiers. La juridiction comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie parl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00bb \u00e0 partir du site : www.telerecours.fr.\nDirection de la Mer - R02-2024-05-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation maritime et a\u00e9rienne dans et au-dessus\ndes eaux territoriales de la Martinique \u00e0 l'occasion de l'arriv\u00e9e du trimaran Banque populaire XI le dimanche 16 juin 2024 en baie de\nFort-de-France\n8\nAnnexe n\u00b01 : Cartographies de la zone r\u00e9glement\u00e9eZone r\u00e9glement\u00e9e 16/06/2024- * * -|  =\n- m -- oy - e , - -S e d- =4 TM- .-'W- '\u2014'.e \\ <] \u2014# .VA . IS S N  7080 OR 2= < 5 AT =  P ; 3< ' > ~ 35 p.\\:( \u00ee25 1 - & ,I/ =,  \u00c6( \u2014.P d { d r N \u00e8 /M E E TC ; , 41-~ - \u2014\u00e9 \" - ... ' -_  -  i \"} -\" i '...\"= \u2014\u2014 v --~ 15 =* r2t ' * u \"\" q\u00e0 PR \u2014 ; p \u00f1 SE) T2 e \\v* q3 ese ps ; ' - f';{i i v\u00c6}\"'\"\u2014.\u2014.!\\i \u00f1 l \u00a9 7 W s-- e f \u00bb s b ! su '/:/.f'/' [ H\u2014\";\\:\u2014?,f':,\\'f\\r;' V SES < \\ (|S  A ; PE RN RE TEIN AN  S |& 70 U e : s; S & 0 LS \u00a3 PR  T:,' = = 7 i |A . >PRI r SS e 000 sf 4 \u00e9borees vn  DR S  i [\u0178 x  \u00eb\ns @ = ' ;=* ) 3 A = ;- | 3 o\" e E \u00cf Ps ; =L - Y% e f 3 > ?> T  2x | N {\u0391. Ln e- - # RENNlo R SE- RNN - PR A \\ n \\ $ 5 es\n-Zone r\u00e9glement\u00e9e 16/06/2024 - v=\u2014 Limite sud delaZMFR . \" E O O T \"\nDirection de la Mer - R02-2024-05-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation maritime et a\u00e9rienne dans et au-dessus\ndes eaux territoriales de la Martinique \u00e0 l'occasion de l'arriv\u00e9e du trimaran Banque populaire XI le dimanche 16 juin 2024 en baie de\nFort-de-France\n9\nAnnexe n\u00b02 : Signalisation des navires r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s par l'organisateur\nPavillon arbor\u00e9 par tous les navires r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s par l'organisateur\nDirection de la Mer - R02-2024-05-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation maritime et a\u00e9rienne dans et au-dessus\ndes eaux territoriales de la Martinique \u00e0 l'occasion de l'arriv\u00e9e du trimaran Banque populaire XI le dimanche 16 juin 2024 en baie de\nFort-de-France\n10\nLISTE DE DIFFUSION\nDESTINATAIRES :- Pr\u00e9fecture de la Martinique (Pour insertion au RAA) ;- Commandement de la zone maritime Antilles (division AEM) ;- Direction de la mer de la Martinique ;- Direction de la S\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation Civile Antilles-Guyane- Centre R\u00e9gional des Op\u00e9rations de Sauvetage et de Surveillance en mer Antilles-Guyane ;- Service des garde-c\u00f4tes \u00ab Antilles Guyane \u00bb de la Douane ;- Commandement de gendarmerie de Martinique ;- Centre op\u00e9rations des forces arm\u00e9es aux Antilles ;- Patrouilleur c\u00f4tier de gendarmerie \u00ab Violette \u00bb- Grand port maritime de Martinique ;- SNSM Martinique ;- SIDPC Martinique ;- Organisateur ;- T] Fort-de-France ;- T Cayenne;- Mairie de Fort-de-France ;- Direction du relais de la flamme olympique ;\nDirection de la Mer - R02-2024-05-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation maritime et a\u00e9rienne dans et au-dessus\ndes eaux territoriales de la Martinique \u00e0 l'occasion de l'arriv\u00e9e du trimaran Banque populaire XI le dimanche 16 juin 2024 en baie de\nFort-de-France\n11","date":"2024-05-31","first_seen_on":"2025-10-05T07:40:00+00:00","id":"387033c1839ed4317ba2a5c9b1114a31a043acfed83ad4b762faa40cd38596e9","name":"RAA-02-2024-198","pdf_creation_date":"2024-05-29T06:00:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/22146/173920/file/RAA-02-2024-198.pdf"}