{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2025-023\nPUBLI\u00c9 LE 20 JANVIER 2025\nSommaire\nPREFECTURE de la VIENNE / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral aux Affaires\nD\u00e9partementales\n86-2025-01-14-00007 - AVIS n\u00b0 2025-SGAD/BE-010 Auchan MIREBEAU avec\ntableau (8 pages) Page 3\n86-2025-01-14-00006 - Avis n\u00b0 2025-SGAD/BE-011 Nos animaux E.Leclerc\nSaint-Beno\u00eet avec tableau (7 pages) Page 12\nPREFECTURE de la VIENNE / SIDPC\n86-2025-01-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025- SIDPC 005 Lev\u00e9e des restrictions\nde consommation de l'eau captage de Monas (2 pages) Page 20\n2\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-01-14-00007\nAVIS n\u00b0 2025-SGAD/BE-010 Auchan MIREBEAU\navec tableau\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-14-00007 - AVIS n\u00b0 2025-SGAD/BE-010 Auchan MIREBEAU avec tableau 3\nExPR\u00c9FET ; Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralDE LA VIENN aux Affaires D\u00e9partementalesLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAvis n\u00b0 2025-SGAD/BE-010 en date du 14 janvier 2025de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nAux termes du proc\u00e8s-verbal de ses d\u00e9lib\u00e9rations en date du 14 janvier 2025 prises sous lapr\u00e9sidence de Monsieur Etienne BRUN-ROVET, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de laVienne, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Poitiers ;Vu le Code du commerce ;Vu le Code de l'urbanisme ;Vu la loi n\u00b02018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, del'am\u00e9nagement et du num\u00e9rique (ELAN) ;Vu la loi n\u00b02014-626 du 18 juin 2014 relative \u00e0 l'artisanat, au commerce, et aux tr\u00e8s petitesentreprises ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-165 du 12 f\u00e9vrier 2015 relatif \u00e0 'am\u00e9nagement commercial ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination deMonsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-SG-SGAD-011 en date du 25 novembre 2024 donnantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Etienne BRUN-ROVET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecturede la Vienne, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Poitiers ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-DCPPAT/BE-012 en date du 22 janvier 2024 portantconstitution de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de la Vienne,publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;Vu l'arr\u00e9t de la Cour de Justice de l''Union Europ\u00e9enne ( CJUE) en date du 15 juillet 2021(affaire C-325/20 BMH et conseil national des centres commerciaux);Vu les instructions du Minist\u00e8re de l'Economie, des Finances et de la Relance re\u00e7ues par mailles 22juillet 2021 et 2 ao\u00fbt 2021 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DCPPAT/BE-261 en date du 26 novembre 2024 annex\u00e9 auproc\u00e8s-verbal et pr\u00e9cisant la composition de la commission departementale d' amenagementcommercial de la Vienne pour l'examen de la demande vis\u00e9e ci-apr\u00e8s;Vu la demande de permis de construire n\u00b008616024N0009, d\u00e9pos\u00e9e le 18 octobre 2024 par.la SCI LES TREMIERES, en mairie de Mirebeau, re\u00e7u en pr\u00e9fecture le 28 octobre 2024 et\nSecr\u00e9tariat de la CDACM\u00e9l : pref-cdac86@vienne.gouv.fr7 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.gouv.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-14-00007 - AVIS n\u00b0 2025-SGAD/BE-010 Auchan MIREBEAU avec tableau 4\ncompl\u00e9t\u00e9e le 22 novembre 2024, en vue de l'extension d'un commerce alimentaire \u00e0enseigne Auchan supermarch\u00e9 de 321 m\u00b0 et la cr\u00e9ation d'une piste drive situ\u00e9s ZoneArtisanale - RD347 sur la commune de Mirebeau ;Vu le courrier de la commune de Mirebeau portant saisine de la CDAC conform\u00e9ment auxdispositions de l'article L 752-1 du code du commerce ;Vu le rapport d'instruction pr\u00e9sent\u00e9 par la Direction D\u00e9partementale des Territoires ;Apr\u00e8s qu'en aient d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 les membres de la commission :Elus locaux :- M. le maire de Mirebeau, M. Daniel GIRARDEAU, commune d'implantation;- M. Beno\u00eet PRINCAY, pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de Communes du Haut-Poitou ;- M. Michel FRANCOIS, maire de Dissay, repr\u00e9sentant Mme la pr\u00e9sidente du syndicat mixted'am\u00e9nagement du seuil du Poitou ;- M. Beno\u00eet COQUELET, Vice-Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental, repr\u00e9sentant M. lepr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental- M. Beno\u00eet TIRANT, conseiller r\u00e9gional, repr\u00e9sentant M. le pr\u00e9sident du Conseil R\u00e9gional- Mme Isabelle CAPET, adjointe au maire de Neuville-de-Poitou, repr\u00e9sentant les maires auniveau d\u00e9partemental ;- M. Jean-Charles AUZANNEAU, maire de Vouneuil sous Biard et membre de Grand PoitiersCommunaut\u00e9 Urbaine, repr\u00e9sentant les intercommunalit\u00e9s au niveau d\u00e9partemental ;Repr\u00e9sentants des personnes qualifi\u00e9es :- M. Bernard CHAIGNEAU, Conf\u00e9d\u00e9ration Syndicale des Familles (CSF), au titre despersonnes qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de consommation et de protection des consommateurs ;- M. Jean-Claude DUPRAZ, F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du B\u00e2timent, au titre des personnesqualifi\u00e9es en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable et d'am\u00e9nagement du territoire ;Excus\u00e9s:- M. Patrick LAGONOTTE, Professeur d'universit\u00e9 en \u00e9nerg\u00e9tique, au titre des personnesqualifi\u00e9es en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable et d'am\u00e9nagement du territoire ;- M. Fr\u00e9d\u00e9ric SIUDA, Association UFC Que Choisir Deux-S\u00e8vres antenne 86, au titre despersonnes qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de consommation et de protection des consommateurs;- M. Dominique PIERRE, d\u00e9sign\u00e9 par la chambre d'agriculture ;Apr\u00e8s avoir entendu la pr\u00e9sentation par le pr\u00e9sident de s\u00e9ance des principes et crit\u00e8res fix\u00e9spar les dispositions du code du commerce (articles L. 750-1 et suivants);\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-14-00007 - AVIS n\u00b0 2025-SGAD/BE-010 Auchan MIREBEAU avec tableau 5\nConsid\u00e9rant que le projet consiste en l'extension d'un commerce alimentaire \u00e0 enseigneAuchan supermarch\u00e9 de 321m? avec cr\u00e9ation d'une piste drive situ\u00e9s Zone Artisanale -RD347 sur la commune de Mirebeau, projet pr\u00e9sent\u00e9 par la SCI LES TREMIERES repr\u00e9sent\u00e9epar Monsieur Eric AUGRAS, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 10 Route de la libert\u00e9 37240 LaChapelle-Blanche-Saint-Martin ;Consid\u00e9rant la saisine de M. le maire de Mirebeau en date du 28 octobre 2024 sur lefondement de l'article L752-1 du Code de commerce;Consid\u00e9rant que le projet respecte les orientations pr\u00e9vues dans le document d'orientationet d'objectifs du SCOT du Seuil du Poitou ;Consid\u00e9rant que le projet r\u00e9pond aux exigences r\u00e9glementaires telles que d\u00e9finies par lesarticles L752-6 et R752 du code du commerce et notamment aux deux crit\u00e8res cumulatifs etau moins \u00e0 l'un des crit\u00e8res alternatifs de l'article R752-6 du code de commerce, permettantde d\u00e9roger au principe g\u00e9n\u00e9ral d'interdiction des projets commerciaux engendrant uneartificialisation des sols ;Consid\u00e9rant que l'autorisation d'exploitation commerciale peut d\u00e8s lors \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e pour lar\u00e9alisation du projet qui engendre, sur la parcelle cadastrale sur laquelle il prend place uneaugmentation des superficies des terrains artificialis\u00e9s au sens de l'alin\u00e9a 9 de l'article L.101-2-1 du code de l'urbanisme, par rapport \u00e0 l'\u00e9tat de cette m\u00eame parcelle \u00e0 la date du 23 ao\u00fbt2021;Consid\u00e9rant que le projet vise \u00e0 renforcer l'attractivit\u00e9 de la commune de Mirebeau et qu'ilest d\u00e9montr\u00e9 qu'il r\u00e9pond aux besoins du territoire ;Consid\u00e9rant que le projet s'ins\u00e8re en continuit\u00e9 avec les espaces urbanis\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8trede la zone d'activit\u00e9s d\u00e9di\u00e9e aux activit\u00e9s commerciales et artisanales ;Consid\u00e9rant que le projet comporte une analyse d'impact ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9tude de trafic d\u00e9montre que le trafic de v\u00e9hicules suppl\u00e9mentairesg\u00e9n\u00e9r\u00e9 par le projet n'impactera pas de mani\u00e8re significative les flux de transports et lescarrefours existants ;Consid\u00e9rant que le projet n'est pas soumis aux obligations r\u00e9glementaires de la loi ALUR ;Consid\u00e9rant que le projet ne pr\u00e9sente pas des infrastructures optimales pour les modesdoux mais la pr\u00e9sence de sentiers et cheminements permettent l'acc\u00e8s aux pi\u00e9tons et v\u00e9los ;Consid\u00e9rant que le projet d'extension ouvre notamment des lin\u00e9aires sport, gros\u00e9lectrom\u00e9nager et surgel\u00e9s au sein du commerce qui apportent une offre compl\u00e9mentaireen mati\u00e8re de protection des consommateurs, une am\u00e9lioration du confort d'achat pour lesclients et une am\u00e9lioration des conditions de travail pour les employ\u00e9s ; 'Consid\u00e9rant que la cr\u00e9ation d'une piste drive de 25m? r\u00e9pond \u00e0 une demande de laclient\u00e8le;Consid\u00e9rant que le projet intervient sur le d\u00e9veloppement \u00e9conomique par la cr\u00e9ationd'emplois et n'a pas d'impact sur les centres-villes et \u00e9quilibres g\u00e9n\u00e9raux des centralit\u00e9s ;Consid\u00e9rant que certes l'insertion paysag\u00e8re n''est pas optimale mais le projet pr\u00e9voit laplantation de 37 arbres dont 16 sur l'aire de stationnement, la mise en place d'une pergolabioclimatique et la cr\u00e9ation d'une haie basse ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-14-00007 - AVIS n\u00b0 2025-SGAD/BE-010 Auchan MIREBEAU avec tableau 6\nConsid\u00e9rant que le projet respecte les dispositons de la loi Energie-Climat en mati\u00e9re deperformance environnementale et \u00e9nerg\u00e9tique, notamment en terme de toiturephotovolta\u00efque sur l'extension envisag\u00e9e ; |Consid\u00e9rant que le projet respecte la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re d'accessibilit\u00e9 ;Consid\u00e9rant l'engagement de la SCI Les Tr\u00e9mi\u00e8res de mettre en place une cuve der\u00e9cup\u00e9ration des eaux pluviales sur la nouvelle construction ;Consid\u00e9rant l'engagement de la SCI Les Tr\u00e9mi\u00e8res de planter des arbres adapt\u00e9s auxconditions climatiques actuelles et futures permettant de grands ombrages tels que desm\u00fbriers st\u00e9riles ;Consid\u00e9rant l'engagement de la SCI Les Tr\u00e9mi\u00e8res de rajouter une borne suppl\u00e9mentaired\u00e9di\u00e9e \u00e0 la recharge de v\u00e9hicules \u00e9lectriques qui alimentera deux places suppl\u00e9mentaires,afin de respecter la r\u00e9glementation en vigueur sur les places de stationnement en mati\u00e8red'\u00e9quipements destin\u00e9s \u00e0 la recharge de v\u00e9hicules \u00e9lectriques, soit 6 places \u00e9quip\u00e9es IRVEdont1 place accessible PMR;Consid\u00e9rant les termes de l'article R. 752-16 du code de commerce par lesquels les projetssont autoris\u00e9s par un vote favorable de la majorit\u00e9 des membres pr\u00e9sents;Consid\u00e9rant les votes \u00e9mis par les membres de la CDAC sur cette demande :Ont vot\u00e9 favorablement :- M. le maire de Mirebeau, M. Daniel GIRARDEAU, commune d'implantation ;- M. Beno\u00eet PRINCAY, pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de Communes du Haut-Poitou ;- M. Michel FRAN\u00c7OIS, maire de Dissay, repr\u00e9sentant Mme la pr\u00e9sidente du syndicat mixted'am\u00e9nagement du seuil du Poitou ;- M. Beno\u00eet COQUELET, Vice-Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental, repr\u00e9sentant M. lepr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental ;- M. Beno\u00eet TIRANT, conseiller r\u00e9gional, repr\u00e9sentant M. le pr\u00e9sident du Conseil R\u00e9gional- Mme Isabelle CAPET, adjointe au maire de Neuville-de-Poitou, repr\u00e9sentant les maires auniveau d\u00e9partemental ;- M. Jean-Charles AUZANNEAU, maire de Vouneuil sous Biard et membre de Grand PoitiersCommunaut\u00e9 Urbaine, repr\u00e9sentant les intercommunalit\u00e9s au niveau d\u00e9partemental ;- M. Bernard CHAIGNEAU, Conf\u00e9d\u00e9ration Syndicale des Familles (CSF), au titre despersonnes qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de consommation et de protection des consommateurs ;- M. Jean-Claude DUPRAZ, F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du B\u00e2timent, au titre des personnesqualifi\u00e9es en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable et d'am\u00e9nagement du territoire ;En cons\u00e9quence, la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial (CDAC) \u00e9metun avis favorable \u00e0 la demande de permis de construire n\u00b008616024N0009, d\u00e9pos\u00e9e le 18octobre 2024 par la SCI LES TREMIERES, en mairie de Mirebeau, re\u00e7u en pr\u00e9fecture le 28octobre 2024 et compl\u00e9t\u00e9e le 22 novembre 2024, en vue de l'extension d''un commercealimentaire \u00e0 enseigne Auchan supermarch\u00e9 de 321 m? et la cr\u00e9ation d'une piste drive situ\u00e9sZone Artisanale - RD347 sur la commune de Mirebeau.Cet avis est :- notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire dans le d\u00e9lai de 10 jours \u00e0 compter de la r\u00e9union de la CDAC.- ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne,\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-14-00007 - AVIS n\u00b0 2025-SGAD/BE-010 Auchan MIREBEAU avec tableau 7\nLes recours pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 752-17 du code du commerce seront adress\u00e9s au Secr\u00e9tariatde la commission nationale d'am\u00e9nagement commercial \u2014 T\u00e9l\u00e9doc 121 - 61, bd VincentAuriol - 75703 Paris cedex 13 dans un d\u00e9lai d'un mois. Le silence de la commission nationaledans le d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de sa saisine vaut confirmation de l'avis de lacommission d\u00e9partementale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 752-32 du code pr\u00e9cit\u00e9, \u00e0 peined'irrecevabilit\u00e9 de son recours, dans les 5 jours suivant sa pr\u00e9sentation \u00e0 la commissionnationale, le requ\u00e9rant, s'il est distinct du demandeur de l'autorisation d'exploitationcommerciale, communique son recours \u00e0 ce dernier soit par lettre recommand\u00e9e avecdemande d'avis de r\u00e9ception, soit par tout moyen s\u00e9curis\u00e9, et est un pr\u00e9alable obligatoire aurecours contentieux dirig\u00e9 contre la d\u00e9cision de l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente pourd\u00e9livrer le permis de construire.\nFait \u00e0 Poitiers, le 14 janvier 2025\nLe pr\u00e9sident de s\u00e9ance,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture de la Vienne,\nEtienne BRUN-ROVET\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-14-00007 - AVIS n\u00b0 2025-SGAD/BE-010 Auchan MIREBEAU avec tableau 8\n\u2014\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-14-00007 - AVIS n\u00b0 2025-SGAD/BE-010 Auchan MIREBEAU avec tableau 9\nJOINT A LTABLEAU RECAPITULATIF DES CARACTERISTIQUES DU PROJET> Avis/Eapreston' DE LA CDAC / ENAE N\u00b0 2025-SGAD/BE-010 pu 14 JANVIER 2025(articles R.752-16 / R. 752-38 et R.752-44du code de commerce)POUR TOUT \u00c9QUIPEMENT COMMERCIAL(a \u00e0 e du 3\u00b0 de l'article R.752-44-3 du code de commerceSuperficie totale du lieu d'implantation (en m?) 14061AREt r\u00e9f\u00e9rences cadastrales du terrain d'assiette(cf. b du 2\u00b0 du I de l'article art. R 752-6)3 13-315-521-317-318-3 1'9-320-321-322-323-324-476-477-522-523\nsurfaces perm\u00e9ables(cf. b du 2\u00b0 et d du\nNombre de Al 1Points d'acc\u00e9s (A) et AV\"}\"' Nombre de S 0de sortie (S) du site | Projet Nomiire de A |(cf. b, c et d du 2\u00b0 du Nombre deAl ]! de l'article R.752- Apr\u00e8s Nombnede& 06) projetNombre de A/S} 1Superficie du terrain consacr\u00e9e aux 534Espaces verts et _ kspaces verts (en m?)Autres surfaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es (toitures, | 1 pergola bioclimatique sur l'aire de stationnementfacades, autre(s), en m?)4\u00b0 du I de I'articleAutres surfaces non imperm\u00e9abilis\u00e9es :\nl'articleR.752-6)\nR732-6) m? et mat\u00e9riaux / proc\u00e9d\u00e9s utilis\u00e9sPanneaux photovoltaiques : 170m? de panneaux sur toiturem? et localisation0' [ \u00c9oliennes (nombre et localisation)Energiesrenouvelables -(cf bdu4\u00b0de |Autres proc\u00e9d\u00e9s (m*/ nombre et plocalisation)et observations \u00e9ventuelles :\nAutres \u00e9l\u00e9mentsintrins\u00e8ques ouconnexes au projetmentionn\u00e9sexpress\u00e9ment par la'|commission dans sonavis ou sa d\u00e9cision\nMise en place d'une cuve de r\u00e9cup\u00e9ration des eaux de pluie sur l'extensionPlantation d'arbres permettant de grands ombrages tels que des m\u00fbrlersst\u00e9rlles(pasderunus) '\n! Rayer la mention inutile.* Rayer la mention inutile et compl\u00e9ter avec le num\u00e9ro et la date de l'avis ou de la d\u00e9cision.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-14-00007 - AVIS n\u00b0 2025-SGAD/BE-010 Auchan MIREBEAU avec tableau 10\nPOUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX(a \u00e0 c du 1\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce)Surface de vente (SV) totale | 1447Surface de vente(cfa b doue Avant . |dul\u00b0dulde | projer | Magasins N\u00b0mb\":l'article R.752-6) >\u00caos(;,mz SV/magasino o E Secteur (1 ou 2)Secteurs d'activit\u00e9 Surface de vente (SV) totale(cf a, b dete du\u00c7 ]_\u00b0 du ! de Apr\u00e8s Magasins Nombre>300 m?Secteur (1 ou 2) | 1Total 151Electriques/hybrides | 0Avant | Nombre ;projet | de places Co-voiturage | 0Capacit\u00e9 de Aut-partage |10stationnement Perm\u00e9ables | 0(cf g du 1\u00b0 du !de l'article Total 134R.752-6) Electriques/hybrides | 6Apr\u00e8s Nombre Co-voiturage | 0projet de placesAuto-partage | 0Perm\u00e9ables | 0POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (\u00abDRIVE\u00bb)(2\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce)Nombre de pistes Avant 0de ravitaillement projetApr\u00e8sprojetEmprise au sol Avant |affect\u00e9e au retrait | __ Projetdes marchandises | Apres(en m?) projet\n* Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) > 300 m?, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer \u00e0 unefeuille libre annex\u00e9e au tableau sur laquelle sont :- rappel\u00e9s la commission (CDAC n\u00b0 d\u00e9partement/CNAC), le n\u00b0 et la date de l'avis ou de la d\u00e9cision ;- list\u00e9s, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente > 300 m? sous la mention \u00ab d\u00e9tail desXX magasins d'une SV > 300 m? \u00bb.4 Cf (2)\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-14-00007 - AVIS n\u00b0 2025-SGAD/BE-010 Auchan MIREBEAU avec tableau 11\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-01-14-00006\nAvis n\u00b0 2025-SGAD/BE-011 Nos animaux E.Leclerc\nSaint-Beno\u00eet avec tableau\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-14-00006 - Avis n\u00b0 2025-SGAD/BE-011 Nos animaux E.Leclerc Saint-Beno\u00eet avec tableau 12\nExPR\u00c9FET Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralDE LA VIENNE aux Affaires D\u00e9partementalesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAvis n\u00b0 2025-SGAD/BE-011 en date du 14 janvier 2025de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nAux termes du proc\u00e8s-verbal de ses d\u00e9lib\u00e9rations en date du 14 janvier 2025 prises sous lapr\u00e9sidence de Monsieur Etienne BRUN-ROVET, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de laVienne, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Poitiers ;Vu le Code du commerce ;Vu le Code de l'urbanisme;Vu la loi n\u00b02018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, del'am\u00e9nagement et du num\u00e9rique (ELAN) ;Vu la loi n\u00b02014-626 du 18 juin 2014 relative \u00e0 l'artisanat, au commerce, et aux tr\u00e8s petitesentreprises ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-165 du 12 f\u00e9vrier 2015 relatif \u00e0 l''am\u00e9nagement commercial ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination deMonsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-SG-SGAD-011 en date du 25 novembre 2024 donnantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Etienne BRUN-ROVET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecturede la Vienne, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Poitiers ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024- DCPPAT/BE-012 en date du 22 janvier 2024 portantconstitution de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de la Vienne,publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;Vu l'arr\u00e9t de la Cour de Justice de l'Union Europ\u00e9enne ( CJUE) en date du 15 juillet 2021(affaire C-325/20 BMH et conseil national des centres commerciaux) ;Vu les instructions du Minist\u00e8re de I'Economie, des Finances et de la Relance re\u00e7ues par mailles 22 juillet 2021 et 2 ao\u00fbt 2021 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DCPPAT/BE-266 en date du 2 d\u00e9cembre 2024 annex\u00e9 auproc\u00e8s-verbal et pr\u00e9cisant la composition de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagementcommercial de la Vienne pour l'examen de la demande vis\u00e9e ci-apr\u00e8s ;Vu la demande de permis de construire n\u00b008621424X0023, d\u00e9pos\u00e9e le 16 octobre 2024 par laSAS Rocadis, en mairie de Saint-Beno\u00eet, re\u00e7u en pr\u00e9fecture le 25 octobre 2024 et compl\u00e9t\u00e9eS\u00e8cr\u00e9tariat de la CDACM\u00e9| : pref-cdac86@vienne.gouv.fr7 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.gouv.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-14-00006 - Avis n\u00b0 2025-SGAD/BE-011 Nos animaux E.Leclerc Saint-Beno\u00eet avec tableau 13\nle 2 d\u00e9cembre 2024, en vue de l'extension d'un ensemble commercial par la cr\u00e9ation d'unesurface commerciale Nos animaux E.Leclerc d'une surface de vente de 1189m?, projet situ\u00e944 rue de la Grand'Maison sur le territoire de la commune de Saint-Beno\u00eet ;Vu le courriel de la commune de Saint-Beno\u00eet portant saisine de la CDAC conform\u00e9ment auxdispositions de l'article L 752-1 du code du commerce ;Vu le rapport d'instruction pr\u00e9sent\u00e9 par la Direction D\u00e9partementale des Territoires;Apr\u00e8s qu'en aient d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 les membres de la commission :Elus locaux :- M. Bernard PETERLONGO, Maire de Saint-Beno\u00eet, commune d'implantation ;- Mme Julie REYNARD, repr\u00e9sentant la pr\u00e9sidente de Grand Poitiers Communaut\u00e9 Urbaine ;- M. Michel FRAN\u00c7OIS, maire de Dissay, repr\u00e9sentant Mme la pr\u00e9sidente du syndicat mixted'am\u00e9nagement du seuil du Poitou ;- M. Alain JOYEUX Conseiller D\u00e9partemental du canton de Poitiers 5, repr\u00e9sentant M. lepr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental ;- M. Beno\u00eet TIRANT, conseiller r\u00e9gional, repr\u00e9sentant M. le pr\u00e9sident du Conseil R\u00e9gional ;- M. Eric GHIRLANDA, maire de Saint Georges les Baillargeaux, repr\u00e9sentant les maires auniveau d\u00e9partemental ;- M. Michel FRESNEAU, adjoint au maire de Ch\u00e2tellerault et membre de la communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration de Grand Chatellerault, repr\u00e9sentant les intercommunalit\u00e9s au niveaud\u00e9partemental ;Repr\u00e9sentants des personnes qualifi\u00e9es :- M. Daniel SAUVETRE, de l'Union D\u00e9partementale des Associations Familiales de la Vienne(UDAF), au titre des personnes qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de consommation et de protection desconsommateurs ;- M. Alain BARREAU, de l'Association Force Ouvri\u00e8re de D\u00e9fense des Consommateurs et desLocataires de la Vienne (AFOC), au titre des personnes qualifi\u00e9es en mati\u00e9re deconsommation et de protection des consommateurs ;- M. Jean MOUSSU, ing\u00e9nieur en chef des travaux publics de l'Etat \u00e0 la retraite, au titre despersonnes qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable et d'am\u00e9nagement du territoire ;Excus\u00e9s:- M. Beno\u00eet SAUX, g\u00e9om\u00e8tre-expert, au titre des personnes qualifi\u00e9es en mati\u00e8re ded\u00e9veloppement durable et d'am\u00e9nagement du territoire ;- M. Dominique PIERRE, d\u00e9sign\u00e9 par la chambre d'agriculture;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-14-00006 - Avis n\u00b0 2025-SGAD/BE-011 Nos animaux E.Leclerc Saint-Beno\u00eet avec tableau 14\nApr\u00e8s avoir entendu la pr\u00e9sentation par le pr\u00e9sident de s\u00e9ance des principes et crit\u00e8res fix\u00e9spar les dispositions du code du commerce (articles L. 750-1 et suivants) ;Consid\u00e9rant que le projet consiste en l'extension d'un ensemble commercial par la cr\u00e9ationd'une surface commerciale Nos animaux E.Leclerc d'une surface de vente de 1189m?, projetsitu\u00e9 44 rue de la Grand'Maison sur le territoire de la commune de Saint-Benoit, prOJetpr\u00e9sent\u00e9 par la SAS ROCADIS repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Vincent DE GUITARRE, dont le si\u00e8gesocial est situ\u00e9 93 Route de Gengay 86000 Poitiers ;Consid\u00e9rant la saisine de M. le maire de Saint-Beno\u00eet en date du 25 octobre 2024 sur lefondement de l'article L752-1 du Code de commerce ;Consid\u00e9rant que le projet respecte les orientations pr\u00e9vues dans le document d'orientationet d'objectifs du SCOT du Seuil du Poitou ;Consid\u00e9rant que le projet est d\u00e9sartificialisant au sein d'un espace urbanis\u00e9, qu'il vise \u00e0r\u00e9sorber une friche et n'engendre pas, sur la parcelle cadastrale sur laquelle il prend place,une augmentation des superficies des terrains artificialis\u00e9s au sens de l'alin\u00e9a 9 de l'articleL.101-2 -1 du code de l'urbanisme, par rapport \u00e0 l'\u00e9tat de cette m\u00eame parcelle \u00e0 la date du 23ao\u00fbt 2021 ;Consid\u00e9rant que le projet vise \u00e0 renforcer l'attractivit\u00e9 de la commune de Saint-Beno\u00eet etqu'il est d\u00e9montr\u00e9 qu'il r\u00e9pond aux besoins du territoire ;Consid\u00e9rant que le projet s'ins\u00e8re en continuit\u00e9 avec les espaces urbanis\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8trede la zone du Grand Large, secteur d'implantation p\u00e9riph\u00e9rique d\u00e9di\u00e9 aux activit\u00e9scommerciales de plus de 300m? de surface de vente ;Consid\u00e9rant que le projet comporte une analyse d''impact ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9tude de trafic d\u00e9montre que le trafic de v\u00e9hicules suppl\u00e9mentairesg\u00e9n\u00e9r\u00e9 par le projet n'impactera pas de mani\u00e8re sugnlflcatlve les flux de transports et lescarrefours existants;Consid\u00e9rant que le site du projet dispose de dessertes suffisantes par les transports encommun, mais ne pr\u00e9sente cependant pas d'infrastructures optimales pour les modes douxpour l''acc\u00e8s aux pi\u00e9tons et v\u00e9los derri\u00e8re le nouveau b\u00e2timent construit ;Consid\u00e9rant que le projet apporte une offre compl\u00e9mentaire en mati\u00e8re de protection desconsommateurs et une am\u00e9lioration du confort d'achat pour les clients ;Consid\u00e9rant que le projet intervient sur le d\u00e9veloppement \u00e9conomique par la cr\u00e9ationd'emplois et n'a pas d'impact sur les centres-villes et \u00e9quilibres g\u00e9n\u00e9raux des centralit\u00e9s ;Consid\u00e9rant que l'insertion paysag\u00e8re n'est certes pas optlmale mais que le projet pr\u00e9voit laplantation de 4 arbres \u00e0 hautes tiges et d'arbustes sur environ 113m?Consid\u00e9rant que le projet respecte les dispositons de la loi Energie-Climat en mati\u00e8re deperformance environnementale et \u00e9nerg\u00e9tique, notamment en terme de toiturephotovoltaique;Consid\u00e9rant l'engagement de la SAS ROCADIS de mettre en place un syst\u00e9me der\u00e9cup\u00e9ration des eaux pluviales sur la nouvelle construction ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-14-00006 - Avis n\u00b0 2025-SGAD/BE-011 Nos animaux E.Leclerc Saint-Beno\u00eet avec tableau 15\nConsid\u00e9rant l'engagement de la SAS ROCADIS de d\u00e9poser \u00e0 court terme un PC modificatifavec l'int\u00e9gration des 13 places PMR afin de respecter la r\u00e9glementation en vigueur enmati\u00e8re d'accesibilit\u00e9 ;Consid\u00e9rant l'engagement de la SAS ROCADIS de rajouter quatres places d\u00e9di\u00e9es \u00e0 larecharge de v\u00e9hicules \u00e9lectriques soit un total de 8 places pour le stationnement del'ensemble commercial, mais que ce dernier ne respectera pas cependant la r\u00e9glementationen vigueur sur les places de stationnement en mati\u00e8re d'\u00e9quipements destin\u00e9s \u00e0 la rechargede v\u00e9hicules \u00e9lectriques \u00e0 l'\u00e9chelle de I'ensemble commercial ;Consid\u00e9rant I'engagement de la SAS ROCADIS d'installer une vingtaine de places IRVE \u00e0moyen terme sur les 86 n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9chelle de l'ensemble commercial;Consid\u00e9rant I'engagement de la SAS ROCADIS de conserver un cheminement doux s\u00e9curis\u00e9qui contourne l'arri\u00e8re du b\u00e2timent jusqua son entr\u00e9e client\u00e8le ;Consid\u00e9rant les termes de l'article R. 752-16 du code de commerce par lesquels les projetssont autoris\u00e9s.par un vote favorable de la majorit\u00e9 des membres pr\u00e9sents ;Consid\u00e9rant les votes \u00e9mis par les membres de la CDAC sur cette demande :Ont vot\u00e9 favorablement :- M. Bernard PETERLONGO, Maire de Saint-Beno\u00eet, commune d'implantation ;- Mme Julie REYNARD, repr\u00e9sentant la pr\u00e9sidente de Grand Poitiers Communaut\u00e9 Urbaine ;- M. Michel FRAN\u00c7OIS, maire de Dissay, repr\u00e9sentant Mme la pr\u00e9sidente du syndicat mixted'am\u00e9nagement du seuil du Poitou ;- M. Alain JOYEUX, Conseiller D\u00e9partemental du canton de Poitiers 5, repr\u00e9sentant M. lepr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental ;- M. Beno\u00eet TIRANT, conseiller r\u00e9gional, repr\u00e9sentant M. le pr\u00e9sident du Conseil R\u00e9gional ;- M. Eric GHIRLANDA, maire de Saint Georges les Baillargeaux, repr\u00e9sentant les maires auniveau d\u00e9partemental ;- M. Michel FRESNEAU, adjoint au maire de Ch\u00e2tellerault et membre de la communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration de Grand Chatellerault, repr\u00e9sentant les intercommunalit\u00e9s au niveaud\u00e9partemental ;- M. Daniel SAUVETRE, de l'Union D\u00e9partementale des Associations Familiales de la Vienne(UDAF), au titre des personnes qualifi\u00e9es en mati\u00e9re de consommation et de protection desconsommateurs ;- M. Alain BARREAU, de l'Association Force Ouvri\u00e8re de D\u00e9fense des Consommateurs et desLocataires de la Vienne (AFOC), au titre des personnes qualifi\u00e9es en mati\u00e8re deconsommation et de protection des consommateurs ;- M. Jean MOUSSU, ing\u00e9nieur en chef des travaux publics de I'Etat \u00e0 la retraite, au titre despersonnes qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable et d'am\u00e9nagement du territoire ;En cons\u00e9quence, la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial (CDAC) \u00e9metun avis favorable \u00e0 la demande de permis de construire n\u00b008621424X0023, d\u00e9pos\u00e9e le 16octobre 2024 par la SAS Rocadis, en mairie de Saint-Beno\u00eet, re\u00e7u en pr\u00e9fecture le 25 octobre2024 et compl\u00e9t\u00e9e le 2 d\u00e9cembre 2024, en vue de I'extension d'un ensemble commercial parla cr\u00e9ation d'une surface commerciale Nos animaux E.Leclerc d'une surface de vente de1189m?, projet situ\u00e9 44 rue de la Grand'Maison sur le territoire de la commune de Saint-Beno\u00eet. |\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-14-00006 - Avis n\u00b0 2025-SGAD/BE-011 Nos animaux E.Leclerc Saint-Beno\u00eet avec tableau 16\nCet avis est :- notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire dans'le d\u00e9lai de 10 jours \u00e0 compter de la r\u00e9union de la CDAC.- ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne,\nLes recours pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 752-17 du code du commerce seront adress\u00e9s au Secr\u00e9tariatde la commission nationale d'am\u00e9nagement commercial \u2014- T\u00e9l\u00e9doc 121 - 61, bd VincentAuriol - 75703 Paris cedex 13 dans un d\u00e9lai d'un mois. Le silence de la commission nationaledans le d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de sa saisine vaut confirmation de l'avis de lacommission d\u00e9partementale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 752-32 du code pr\u00e9cit\u00e9, \u00e0 peined'irrecevabilit\u00e9 de son recours, dans les 5 jours suivant sa pr\u00e9sentation \u00e0 la commissionnationale, le requ\u00e9rant, s'il est distinct du demandeur de l'autorisation d'exploitationcommerciale, communique son recours \u00e0 ce dernier soit par lettre recommand\u00e9e avecdemande d'avis de r\u00e9ception, soit par tout moyen s\u00e9curis\u00e9, et est un pr\u00e9alable obligatoire aurecours contentieux dirig\u00e9 contre la d\u00e9cision de l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente pourd\u00e9livrer le permis de construire.\nFait a Poitiers, le 14 janvier 2025\nLe pr\u00e9sident de s\u00e9ance,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture de la Vienne,\nEtienne BRUN-ROVET\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-14-00006 - Avis n\u00b0 2025-SGAD/BE-011 Nos animaux E.Leclerc Saint-Beno\u00eet avec tableau 17\nTABLEAU RECAPITULATIF DES CARACTERISTIQUES DU PROJETJOINT A L'AVIS/FADFEISION' DE LA CDAC / ENAE N\u00b0 2025-SGAD/BE-011 pu 14 JANVIER 2025(articles R.752-16 / R. 752-38 et R.752-44du code de commerce)POUR TOUT EQUIPEMENT COMMERCIAL(a \u00e0 e du 3\u00b0 de l'article R.752-44-3 du code de commercei\n(cf. b du 2\u00b0 et d du4\u00b0 du I de l'article\nfiuperficie totale du lieu d'implantation (en m?) 06071BM 8, 10et 11Et r\u00e9f\u00e9rences cadastrales du terrain d'assiette(cf. b du 2\u00b0 du I de l'article art. R 752-6) @@@ TT E  e\n' : Nombre de A +Points d_'aCC\u00c8S (A) et Ar'?Ztt Nombre de S |de sortie (S) du site | ProJ Nombre de A/S 3(cf. b, c et d du 2\u00b0 du Nombre de A 4! de l'article R.752- Apr\u00e8s Nombre de S l6) projetNombre de A/S 3Superficie du terrain consacr\u00e9e aux 12944uEfspaceS Ver;sale);es espaces verts (en m?)#iligece Pn Autres surfaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es (toitures, |/a\u00e7ades, autre(s), en m?)Autres surfaces non imperm\u00e9abilis\u00e9es :402 m? dont 113m? de plantation d'arbustes et de 4\nl'articleR.752-6)\nd m\" et mat\u00e9riaux / proc\u00e9d\u00e9s utilis\u00e9s arbres de hautes tigesPanneaux photovolta\u00efques : 623m? de panneaux sur toiturem? et localisation0. ; \u00c9oliennes (nombre et localisation)Energiesrenouvelables \"(cf bdu4\u00b0de \u2014 |Autres proc\u00e9d\u00e9s (m?/ nombre etlocalisation)et observations \u00e9ventuelles :\nAutres \u00e9l\u00e9mentsintrins\u00e8ques ouconnexes au projetmentionn\u00e9scommission dans sonavis ou sa d\u00e9cision\nR\u00e9cup\u00e9ration des eaux de pluie du nouveau b\u00e2timent pour l'arrosage des espaces verts\ntationnement de l'ensemble commercial et un travail de r\u00e9flexion \u00e0 mener \u00e0 moyen terme surleur augmentation \u00e0 au moins 20 places _Cheminement doux s\u00e9curis\u00e9 qui contourne l'arri\u00e8re du b\u00e2timent cr\u00e9\u00e9 jusqu'\u00e0 l'entr\u00e9erincipalede ce dernier\nexpress\u00e9ment par la |\n! Rayer la mention inutile.* Rayer la mention inutile et compl\u00e9ter avec le num\u00e9ro et la date de l'avis ou de la d\u00e9cision.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-14-00006 - Avis n\u00b0 2025-SGAD/BE-011 Nos animaux E.Leclerc Saint-Beno\u00eet avec tableau 18\nPOUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX(a \u00e0 c du 1\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce)T  R Surface de vente (SV) totale | 15794(\u00a2fa b doue Avant . 4du 1\u00b0 du ! de projet Magasins -l'article R.752-6) \u00ee\u00e4\u00e4\u00e0'mz SV/magasin\u00ae | 11600 | 950 | 683 | 2561Et L c Secteur (1 ou 2) | 1 2 2 2Secteurs d'activit\u00e9 Surface de vente (SV) totale | 16983(cf a, b dete du 51\u00b0 du I de Apr\u00e8s | Magasins Nombrel'article R752-6) | projet | de SV SV/magasin* | 11600 | 950 | 683 | 2561 | 1189>300 m?Secteur (1 ou 2) | 1 2 2Total 1755Electriques/hybrides | 4Avant Nombre 'projet | de places Co-voiturage | 0Capacit\u00e9 de ms\u00e0 |0stationnement Perm\u00e9ables | 0(cf g du 1\u00b0 du !de l'article Total 1755R.752-6) Electriques/hybrides | 8Apr\u00e8s Nombre Co-voiturage | 0projet de placesAuto-partage | 0Perm\u00e9ables | 13POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (\u00abDRIVE\u00bb)(2\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce)Avant 0Nombre de pistes | _Projetde ravitaillement Apr\u00e8s 0projetEmprise au sol Avant | oaffect\u00e9e au retrait projetdes marchandises | Apres(en m\u00b0) projet 0\n* Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) > 300 m?, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer \u00e0 unefeuille libre annex\u00e9e au tableau sur laquelle sont :- rappel\u00e9s la commission (CDAC n\u00b0 d\u00e9partement/CNAC), le n\u00b0 et la date de l'avis ou de la d\u00e9cision ;- list\u00e9s, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente 2 300 m? sous la mention \u00ab d\u00e9tail desXX magasins d'une SV > 300 m\u00b0 \u00bb.* cf, @\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-14-00006 - Avis n\u00b0 2025-SGAD/BE-011 Nos animaux E.Leclerc Saint-Beno\u00eet avec tableau 19\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-01-20-00004\nArr\u00eat\u00e9 2025- SIDPC 005 Lev\u00e9e des restrictions de\nconsommation de l'eau captage de Monas\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025- SIDPC 005 Lev\u00e9e des restrictions de consommation de l'eau captage\nde Monas 20\nEx Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9PR\u00c9FET | tsDE LA VIENNE - Nouvelle AquitaineL'iberte'\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE 2025-SIDPC-005 du 20 janvier 2025Abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 2025-SIDPC-003 du 9 janvier 2025 modifi\u00e9 limitant les usages de l'eaupotable sur les communes de Bouresse \u2014 Dienn\u00e9 \u2014 Lhommaiz\u00e9 \u2014 Saint-Laurent-de-Jourdes \u2014 Verri\u00e8res \u2014 Valdivienne \u2014 Civaux (pour partie) \u2014 Mazerolles (pour partie) \u2014Lussac-les-Chateaux (pour partie) \u2014 Fleur\u00e9 (pour partie). '\nLe pr\u00e9fet de la Vienne\nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 732-1 et R. 732-3 4\u00b0 ;VU le Code de la Sant\u00e9 publique, notamment les articles L.1321-1 et suivants et R 1321-1 et suivants ;.VU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, notamment ses articles L. 2224-7-1 et R. 2224-21 ;VU la loi n\u00b02004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 modifi\u00e9e de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 li'organisation et \u00e0I'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret 2007-1400 du 28 septembre 2007 relatif \u00e0 la d\u00e9finition des besoins prioritaires de lapopulation et aux mesures \u00e0 prendre par les exploitants d'un service destin\u00e9 au public lors de situationsde crise ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ; ' -VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-SG-SGAD-012 en date du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Corinne BORD, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-SIDPC-003 du 9 janvier 2025 modifi\u00e9 limitant les usages de l'eau potablesur les communes de Bouresse \u2014 Dienn\u00e9 \u2014 Lhommaiz\u00e9 \u2014 Saint-Laurent-de-Jourdes \u2014 Verri\u00e8res \u2014Morthemer (commune de Valdivienne) \u2014 Civaux (pour partie) \u2014 Mazerolles (pour partie) \u2014 Lussac-les-Chateaux (pour partie) \u2014 Fleur\u00e9 (pour partie) ;CONSID\u00c9RANT que les r\u00e9sultats du contr\u00f4le sanitaire de la qualit\u00e9 de I'eau potable distribu\u00e9e sur lescommunes suscit\u00e9es sont conformes aux limites r\u00e9glementaires ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental de la Vienne de 'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025- SIDPC 005 Lev\u00e9e des restrictions de consommation de l'eau captage\nde Monas 21\nARRETEArticle 1 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025-SIDPC-003 du 9 janvier 2025 modifi\u00e9 limitant les-usages de l'eaupotable sur les communes de Bouresse \u2014 Dienn\u00e9 \u2014 Lhommaiz\u00e9 \u2014 Saint-Laurent-de-Jourdes \u2014 Verri\u00e8res \u2014Valdivienne \u2014 Civaux (pour partie) \u2014 Mazerolles (pour partie) \u2014 Lussac-les-Chateaux (pour partie) \u2014Fleur\u00e9 (pour partie) est abrog\u00e9. 'Article 2 : L'eau du robinet distribu\u00e9e sur les communes cit\u00e9es \u00e0 l'article 1 peut \u00eatre consomm\u00e9e etutilis\u00e9e sans restriction d'usage. ' 'Article 3 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables \u00e0 compter de sa notification aux mairesconcern\u00e9s. |l fera l'objet d''une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Lapersonne responsable de la production et de la distribution en eau potable du r\u00e9seau, Eaux de Vienneainsi que les Maires des communes concern\u00e9es prennent toutes les dispositions pour informer lapopulation desservie que I'eau est de nouveau consommable.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialementcomp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avecaccus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9 recours citoyen \u00bb accessiblesur le site www.telerecours.fr. 'Article 5 : La Directrice de cabinet, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de sant\u00e9 de NouvelleAquitaine, le Pr\u00e9sident du syndicat Eaux de Vienne-SIVEER, les maires des communes concern\u00e9es, sontcharg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Poitiers, le 20 janvier 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nCorinne\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025- SIDPC 005 Lev\u00e9e des restrictions de consommation de l'eau captage\nde Monas 22","date":"2025-01-20","first_seen_on":"2025-09-14T20:34:33+00:00","id":"38817df3beb7173f4b57fdd2fdaca7f16c0b750b49bae20110263989c0386790","name":"Recueil RAA n\u00b0023 du 20 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-20T15:52:25+00:00","pdf_modification_date":"2025-01-20T15:52:41+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/43304/270351/file/2025-01-20-%2BN%C2%B0023.pdf"}