{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-168\nPUBLI\u00c9 LE 16 AVRIL 2021\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement\nde Paris / Cabinet\n75-2021-04-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au P\u00f4le\ngestion publique - Secteur ETAT - Avril 2021 (18 pages) Page 3\n2\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2021-04-16-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au P\u00f4le\ngestion publique - Secteur ETAT - Avril 2021\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2021-04-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature au P\u00f4le gestion publique - Secteur ETAT - Avril 2021 3\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nL,z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\u00ef\nFINANCES  PUBLIQUES\nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques \nd'\u00cele-de-France et de Paris\n94 rue R\u00e9aumur\n75104 Paris cedex 02\n             \u00c0 Paris, le 16 avril 2021\nD\u00e9l\u00e9gations de signature pour le p\u00f4le gestion publique \u00c9tat\nL'administrateur g\u00e9n\u00e9ral des finances publiques, directeur r\u00e9gional des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et de Paris,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives \u00e0 la direction\nr\u00e9gionale des finances publiques  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des\nfinances publiques\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2010 portant cr\u00e9ation des directions r\u00e9gionales et d\u00e9partementales des\nfinances publiques et notamment celle d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris  ;\nVu le d\u00e9cret du 11 septembre 2017 nomination de M. Pierre-Louis MARIEL, administrateur\ng\u00e9n\u00e9ral des finances publiques en qualit\u00e9 de directeur des finances publiques d'\u00cele-de-France et\ndu d\u00e9partement de Paris  ;\nVu la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral des finances publiques en date du 13 septembre 2017 fixant\nau 9 octobre 2017 la date d'installation de M. Pierre-Louis MARIEL dans les fonctions de\ndirecteur r\u00e9gional des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris  ;\nARRETE\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux\nattributions de leur division ou de leur service, avec facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment\net sur sa seule signature, l'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, est donn\u00e9e\n\u00e0 :Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2021-04-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature au P\u00f4le gestion publique - Secteur ETAT - Avril 2021 4\nI \u2013 P\u00d4LE GESTION PUBLIQUE \u00c9TAT\nComptes et action \u00e9conomique et financi\u00e8re\nD\u00c9L\u00c9GATIONS G\u00c9N\u00c9RALES\nM.  Ga\u00ebl  BRENAUT,  Administrateur  des  Finances  publiques,  Chef  du  D\u00e9partement  C omptes  et  action\n\u00e9conomique et financi\u00e8re  re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signer pour toutes les affaires relevant du P\u00f4le Gestion Publique\n\u00c9tat.\nMme Magali HOUERROU,  Administratrice  des Finances publiques adjointe, cheffe  de la division de l'action\n\u00e9conomique, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signer pour toutes les affaires relevant de sa division et, en cas d'urgence et\nd'emp\u00eachement du Directeur r\u00e9gional des Finances publiques, du responsable du p\u00f4le Gestion publique \u00c9tat, de son\nadjoint et des autres chefs de division, pour les affaires relevant des autres divisions du d\u00e9partement Comptes et\naction \u00e9conomique et financi\u00e8re .\nM. Dominique MOLLARD , Administrateur des Finances publiques adjoint, c hef de la division Comptabilit\u00e9, re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation de signer pour toutes les affaires relevant de sa division et, en cas d'urgence et d'emp\u00eachement du\nDirecteur R\u00e9gional des Finances Publiques, du Responsable du p\u00f4le Gestion publique \u00c9tat, de son adjoint et des\nautres chefs de division, pour les affaires relevant des autres divisions du d\u00e9partement Comptes et a ction \u00e9conomique\net financi\u00e8re.\nM. Herv\u00e9 RAMONDOU , Administrateur des Finances publiques adjoint, chef de la division Recettes non fiscales,\nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signer pour toutes les affaires relevant de sa division et, en cas d'urgence et d'emp\u00eachement du\nDirecteur r\u00e9gional des Finances publiques, du responsable du p\u00f4le Gestion publique \u00c9tat, de son adjoint et des autres\nchefs de division, pour les affaires relevant des autres divisions du d\u00e9partement Comptes et a ction \u00e9conomique et\nfinanci\u00e8re.\nM Jean-Paul MARANGI , Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, chef de la division Services financiers,\nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signer pour toutes les affaires relevant de sa division et, en cas d'urgence et d'emp\u00eachement du\nDirecteur r\u00e9gional des Finances publiques, du responsable du p\u00f4le Gestion publique \u00c9tat, de son adjoint et des autres\nchefs de division, pour les affaires relevant des autres divisions du d\u00e9partement Comptes et a ction \u00e9conomique et\nfinanci\u00e8reDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2021-04-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature au P\u00f4le gestion publique - Secteur ETAT - Avril 2021 5\nD\u00c9L\u00c9GATIONS SP\u00c9CIALES\nCOMPTES ET ACTION \u00c9CONOMIQUE ET FINANCI\u00c8RE\nDIVISION DE L'ACTION \u00c9CONOMIQUE \nNom - Pr\u00e9nom\nGrade - FonctionPouvoir\nMme  Magali HOUERROU\nAdministratrice des Finances \npubliques Adjointe\nCheffe de la division \uf0b7Signer les documents entrant dans les attributions d e la division  de l'action\n\u00e9conomique .\nM. Etienne NEGRONI\nInspecteur divisionnaire hors \nclasse des \nFinances publiques\nAdjoint \u00e0 la cheffe de la \ndivision\uf0b7Signer les documents entrant dans les attributions de la  division de l'action\n\u00e9conomique.\nM. Eric BRANDELONG\nInspecteur divisionnaire des \nFinances publiques, secr\u00e9taire \npermanent CCSF\uf0b7Signer les documents entrant dans les attributions de la division de l'action\n\u00e9conomique.\nM. Godefroy JUMEAU\nInspecteur des Finances \npubliques\uf0b7Signer les documents concernant la mission d'appui \u00e0 la tutelle du r\u00e9seau des\nchambres consulaires. \n\uf0b7Signer les documents de certification des d\u00e9penses communautaires entrant\ndans  les  attributions  de  la  division  de  l'action  \u00e9conomique  concernant  le\nprogramme URBACT.\nM. \u00c9douard GALLEGO \nInspecteur des Finances \npubliques\uf0b7Signer les documents concernant la mission d'appui \u00e0 la tutelle du r\u00e9seau des\nchambres consulaires. \n\uf0b7Signer les certifications des d\u00e9penses communautaires.\nMme Isabelle  CALLARD \nInspectrice des Finances \npubliques\uf0b7Signer les certifications des d\u00e9penses communautaires.\nM. Pascal AYMERIC \nInspecteur des Finances \npubliques\uf0b7Signer les certifications des d\u00e9penses communautaires.\n\uf0b7Signer  les  documents  entrant  dans  les  attributions  d e  la  division  action\n\u00e9conomique concernant le programme URBACT\nM. Pierre OLIVE      \nContr\u00f4leur principal des \nFinances publiques\uf0b7Signer les certifications des d\u00e9penses communautaires\nDIVISION COMPTABILIT\u00c9\nNom - Pr\u00e9nom\nGrade - FonctionPouvoir\nM. Fr\u00e9d\u00e9ric CHARGE\nInspecteur des Finances \npubliques\nResponsable du service \nComptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale \n\u00ab Relations avec les services  \u00bb\uf06cSigner  les  pi\u00e8ces  et  documents  entrant  dans  les  attributions  du  service\nComptabilit\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale \u00ab  Relations avec les Services  \u00bb,\n\uf06cSigner les ch\u00e8ques sur le Tr\u00e9sor tir\u00e9s en r\u00e8glement de d\u00e9penses,\n\uf06cViser les ch\u00e8ques et ordres de paiement assign\u00e9s sur la DRFiP,\n\uf06cSigner en cons\u00e9quence tout avis ou autorisation de paiement,\n\uf06cValider les virements magn\u00e9tiques pour l'ensemble des services.Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2021-04-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature au P\u00f4le gestion publique - Secteur ETAT - Avril 2021 6\nMme Chantal STONS\nContr\u00f4leuse des Finances \npubliques\nAdjointe au chef du service \nComptabilit\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale \n\u00ab Relations avec les services  \u00bb\uf06cSigner les bordereaux d'envoi, les rejets, les d\u00e9clarations de recettes et les\ndiff\u00e9rents  courriers  du  service,  les  bordereaux  d'envoi  de  mandat  cash  \u00e0\ndestination de La Banque Postale,\n\uf06cValider  les  virements  magn\u00e9tiques  pour  l'ensemble  du  service  (signature\ninformatique).\nMme G\u00e9raldine LE PICARD\nInspectrice des Finances \npubliques\nResponsable du service \nComptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale \n\u00ab Relations avec le r\u00e9seau  \u00bb\uf06cSigner  les  pi\u00e8ces  et  documents  entrant  dans  les  attributions  du  service\nComptabilit\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale \u2013 \u00ab Relations avec le r\u00e9seau  \u00bb,\n\uf06cSigner les ch\u00e8ques sur le Tr\u00e9sor tir\u00e9s en r\u00e8glement de d\u00e9penses,\n\uf06cViser les ch\u00e8ques et ordres de paiement assign\u00e9s sur la DRFiP,\n\uf06cSigner en cons\u00e9quence tout avis ou autorisation de paiement,\n\uf06cValider les virements magn\u00e9tiques pour l'ensemble des services.\nMme Nadine GUILLOT\nContr\u00f4leuse principale des \nFinances publiques\nAdjointe \u00e0 la responsable du \nservice Comptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale \n\u00ab Relations avec le r\u00e9seau  \u00bb\uf06cSigner  les  pi\u00e8ces  et  documents  entrant  dans  les  attributions  du  service\nComptabilit\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale \u00ab  Relations avec le r\u00e9seau  \u00bb,\n\uf06cSigner les ch\u00e8ques sur le Tr\u00e9sor tir\u00e9s en r\u00e8glement de d\u00e9penses,\n\uf06cViser les ch\u00e8ques et ordres de paiement assign\u00e9s sur la DRFiP,\n\uf06cSigner en cons\u00e9quence tout avis ou autorisation de paiement.\nM. Jacky MONTROUGE\nContr\u00f4leur des Finances \npubliques\nAdjoint \u00e0 la responsable du \nservice Comptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale \n\u00ab Relations avec le r\u00e9seau  \u00bb\uf06cSigner  les  pi\u00e8ces  et  documents  entrant  dans  les  attributions  du  service\nComptabilit\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale \u00ab  Relations avec le r\u00e9seau  \u00bb,\n\uf06cSigner les ch\u00e8ques sur le Tr\u00e9sor tir\u00e9s en r\u00e8glement de d\u00e9penses,\n\uf06cViser les ch\u00e8ques et ordres de paiement assign\u00e9s sur la DRFiP,\n\uf06cSigner en cons\u00e9quence tout avis ou autorisation de paiement.\nMme Isabelle CHAUMEIL\nContr\u00f4leur principal des \nFinances publiques\nService Comptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale \n\u00ab Relations avec le r\u00e9seau  \u00bb\uf06cSigner  les  courriers  relatifs  au  secteur  \u00ab  exc\u00e9dent  de  versement  \u2013  lettres\nch\u00e8ques \u00bb.\nM. George GRENIER\nContr\u00f4leur principal des \nFinances publiques\nService Comptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale \n\u00ab Relations avec le r\u00e9seau  \u00bb\uf06cSigner  les  courriers  relatifs  au  secteur  \u00ab  exc\u00e9dent  de  versement  \u2013  lettres\nch\u00e8ques \u00bb.\nM. Pierre RESSEGUIER\nInspecteur des Finances \npubliques\nResponsable du service \n\u00ab Comptabilit\u00e9 Patrimoine et \nImp\u00f4ts \u00bb\uf06cSigner  les  pi\u00e8ces  et  documents  entrant  dans  les  attributions  du  service\n\u00ab Comptabilit\u00e9 Patrimoine et Imp\u00f4ts  \u00bb,\n\uf06cViser les ch\u00e8ques et ordres de paiement assign\u00e9s sur la DRFiP,\n\uf06cSigner en cons\u00e9quence tout avis ou autorisation de paiement\nM. Cyril TANIOU\nContr\u00f4leur des Finances \npubliques\nAdjoint au responsable du \nservice \u00ab Comptabilit\u00e9 \nPatrimoine et Imp\u00f4ts \u00bb\uf06cSigner  les  pi\u00e8ces  et  documents  entrant  dans  les  attributions  du  service\n\u00ab Comptabilit\u00e9 Patrimoine et Imp\u00f4ts  \u00bb,\n\uf06cViser les ch\u00e8ques et ordres de paiement assign\u00e9s sur la DRFiP,\n\uf06cSigner en cons\u00e9quence tout avis ou autorisation de paiementDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2021-04-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature au P\u00f4le gestion publique - Secteur ETAT - Avril 2021 7\nDIVISION RECETTES NON FISCALES\nNom - Pr\u00e9nom\nGrade - FonctionPouvoir\nM. Cyril GOUTALAND\nInspecteur des Finances \npubliques\nResponsable du service \nGestion du Recouvrement \ndes Produits Divers (GRPD)  \u2022Signer :\n-       les d\u00e9clarations de recettes,                                                                                       \n-       les reconnaissances de d\u00e9p\u00f4ts,                                                                                  \n-       les bordereaux d'envoi,                                                                                             \n-       les accus\u00e9s de r\u00e9ception,                                                                                           \n-       les attestations de paiement,                                                                                      \n-       les bordereaux de situation,                                                                                      \n-       les lettres de retenues pour pensions civiles                                                              \n-       les lettres de d\u00e9sistement,                                                                                          \n-       les pi\u00e8ces pour le compte de gestion,                                                                        \n-       les pi\u00e8ces justificatives de transfert de recettes entre comptables,                            \n-       les fiches d'\u00e9criture du service,                                                                                 \n-       les d\u00e9cisions de remboursement et ordres de paiement dans la limite de 20 000 \u20ac, \n-       les lev\u00e9es de prescription dans la limite de 20 000 \u20ac,                                               \n-       les lettres-ch\u00e8ques dans la limite de 20 000 \u20ac.\nM. Jean PENTIER\nContr\u00f4leur des Finances \npubliques\nAdjoint au responsable du \nservice Gestion du \nRecouvrement des Produits \nDivers (GRPD)\u2022Signer :\n- les d\u00e9clarations de recettes,\n- les reconnaissances de d\u00e9p\u00f4ts,\n- les bordereaux d'envoi,\n- les accus\u00e9s de r\u00e9ception,\n- les attestations de paiement,\n- les bordereaux de situation,\n- les lettres de retenues pour pensions civiles,\n- les lettres de d\u00e9sistement,\n- les pi\u00e8ces pour le compte de gestion,\n- les pi\u00e8ces justificatives de transfert de recettes entre comptables,\n- les fiches d'\u00e9criture du service,\n- les d\u00e9cisions de remboursement et ordres de paiement dans la limite de 5 000 \u20ac,\n- les lev\u00e9es de prescription dans la limite de 5 000 \u20ac,\n- les lettres-ch\u00e8ques dans la limite de 500 \u20ac.\nMme Dany SALMON \nContr\u00f4leuse des Finances \npubliques\nAdjointe au responsable du \nservice Gestion du \nRecouvrement des Produits \nDivers (GRPD)\u2022Signer :\n\u2022 les d\u00e9clarations de recettes,\n\u2022 les reconnaissances de d\u00e9p\u00f4ts,\n\u2022 les bordereaux d'envoi,\n\u2022 les accus\u00e9s de r\u00e9ception,\n\u2022 les attestations de paiement,\n\u2022 les bordereaux de situation,\n\u2022 les lettres de retenues pour pensions civiles,\n\u2022 les lettres de d\u00e9sistement,\n\u2022 les pi\u00e8ces pour le compte de gestion,\n\u2022 les pi\u00e8ces justificatives de transfert de recettes entre comptables,\n\u2022 les fiches d'\u00e9criture du service,\n\u2022 les d\u00e9cisions de remboursement et ordres de paiement dans la limite de 5 000 \u20ac,\n\u2022 les lev\u00e9es de prescription dans la limite de 5 000 \u20ac,\n\u2022 les lettres-ch\u00e8ques dans la limite de 500 \u20ac.Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2021-04-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature au P\u00f4le gestion publique - Secteur ETAT - Avril 2021 8\nDIVISION RECETTES NON FISCALES\nNom - Pr\u00e9nom\nGrade - FonctionPouvoir\nMme Loubna VERDIER\nInspectrice des Finances \npubliques\nResponsable du service \nRecouvrement sur Titres des \nProduits Divers (RTPD)\u2022Signer :\n- les d\u00e9clarations de recettes, reconnaissances de d\u00e9p\u00f4ts, bordereaux d'envoi, accus\u00e9s de\nr\u00e9ception, attestations de paiement, bordereaux de situation, d\u00e9clarations de d\u00e9p\u00f4ts de\nch\u00e8ques,\n- les demandes d'enqu\u00eate aupr\u00e8s des diff\u00e9rents organismes,\n-  les  actes,  \u00e9tats  de  poursuites  et  mainlev\u00e9es  pour  des  cr\u00e9ances  dans  la  limite  de\n50 000 \u20ac et les mises en demeure sans limitation de montant,\n- les propositions d'admissions en non-valeur adress\u00e9es aux ordonnateurs pour les titres\ndans la limite de 10 000 \u20ac,\n - les propositions d'admissions en non-valeur, pour les titres \u00e9mis par l'Office   Fran\u00e7ais\nde l'Immigration et de l'Int\u00e9gration (OFII), suite \u00e0 cl\u00f4ture pour insuffisance d'actifs,\n-  les propositions de  d\u00e9charge  en mati\u00e8re  de  pensions  alimentaires  dans  la limite  \nde 5 000 \u20ac,\n- les d\u00e9lais de paiement inf\u00e9rieurs \u00e0 24 mois pour des dettes dans la limite de 30 000 \u20ac,\n - les d\u00e9lais \u00e9tablis par la Banque de France dans le cadre des plans de r\u00e9tablissements\npersonnels,\n-  les  d\u00e9clarations  de  cr\u00e9ance  en  mati\u00e8re  de  proc\u00e9dures  collectives  et  les  plans  de\nsurendettement de la BDF,\n-  les correspondances  \u00e0  destination  des Tr\u00e9soreries  et divers  services  administratifs\nn\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des dossiers,\n- les accus\u00e9s de r\u00e9ception des oppositions \u00e0 ex\u00e9cution, \u00e0 poursuites et revendications\nd'objets saisis, \n- les remises gracieuses et les annulations de majorations et frais de poursuites dans la\nlimite de 5 000 \u20ac,\n- les demandes de renseignements ou de pi\u00e8ces adress\u00e9es aux d\u00e9biteurs sollicitant une\nremise gracieuse ou un d\u00e9lai de paiement et toute correspondance non cr\u00e9atrice de droits\nn\u00e9cessaire \u00e0 l'instruction pr\u00e9alable des dossiers ,\n- les demandes de mises en place de retenues aupr\u00e8s des agences comptables pour les\nvalidations de services auxiliaires sans limitation de montant,\n- les traitements des dossiers prescrits jusqu'\u00e0 50 000 \u20ac.\nMme Nad\u00e8ge DAMPIERRE\nContr\u00f4leuse des Finances \npubliques\nAdjointe au responsable du \nservice Recouvrement sur \nTitres des Produits Divers \n(RTPD)\u2022      Signer :\n- les d\u00e9clarations de recettes, les reconnaissances de d\u00e9p\u00f4ts, les bordereaux d'envoi, les\naccus\u00e9s  de  r\u00e9ception,  les  attestations  de  paiement,  les  bordereaux  de  situation,  les\nd\u00e9clarations de d\u00e9p\u00f4ts de ch\u00e8ques,\n - les demandes d'enqu\u00eate aupr\u00e8s des diff\u00e9rents organismes,\n - les mainlev\u00e9es pour les cr\u00e9ances dans la limite de 5 000 \u20ac,\n- les mises en demeure,\n-  les  propositions  de  d\u00e9charge  en  mati\u00e8re  de  pensions  alimentaires  dans  la  limite\nde 5000  \u20ac,\n- les d\u00e9lais de paiement inf\u00e9rieurs \u00e0 24 mois pour des dettes dans la limite de 15 000 \u20ac,\n-  les  actes,  \u00e9tats  de  poursuites  et  mainlev\u00e9es  pour  des  cr\u00e9ances  dans  la  limite\nde 10 000 \u20ac,\n- les accus\u00e9s de r\u00e9ception des oppositions pour des dettes dans la limite 5 000 \u20ac,\n- les propositions d'admission en non-valeur adress\u00e9es aux ordonnateurs pour des titres\ndans la limite de 5 000 \u20ac,\n- les remises gracieuses et annulations de majorations et de frais de poursuites pour un\nmontant dans la limite de 2 500 \u20ac,\n- les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances en mati\u00e8re de proc\u00e9dures collectives jusqu'\u00e0 10  000 \u20ac ,\n- les demandes de renseignements ou de pi\u00e8ces adress\u00e9es aux d\u00e9biteurs sollicitant une \nremise gracieuse ou un d\u00e9lai de paiement et toute correspondance non cr\u00e9atrice de droits\nn\u00e9cessaire \u00e0 l'instruction pr\u00e9alable des dossiers.\n- les demandes de mises en place de retenues aupr\u00e8s des agences comptables pour les\nvalidations de services auxiliaires sans limitation de montant.\n- les traitements des dossiers prescrits jusqu'\u00e0 50 000 \u20ac\n Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2021-04-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature au P\u00f4le gestion publique - Secteur ETAT - Avril 2021 9\nMme Sylvie PENTIER \nContr\u00f4leuse des Finances \nPubliques \nCheffe du secteur \nrecouvrement contentieux\u2022Signer :\n-  les  d\u00e9clarations  de  recettes,  les  bordereaux  d'envoi,  les  accus\u00e9s  de  r\u00e9ception,\nles attestations de paiement et les d\u00e9clarations de d\u00e9p\u00f4ts de ch\u00e8ques,\n- les demandes d'enqu\u00eate aupr\u00e8s des diff\u00e9rents organismes,\n- les propositions d'admission en non-valeur adress\u00e9es aux ordonnateurs pour des titres\ndans la limite de 1 000 \u20ac,\n- les d\u00e9lais de paiement inf\u00e9rieurs \u00e0 12 mois pour des dettes dans la limite de 10 000 \u20ac,\n-  les  actes,  \u00e9tats  de  poursuites  et  mainlev\u00e9es  pour  des  cr\u00e9ances  dans  la  limite\nde 5 000 \u20ac,\n- les accus\u00e9s de r\u00e9ception des oppositions pour des dettes dans la limite de 5 000 \u20ac,\n- les remises gracieuses et annulations de majoration pour un montant dans la limite de\n1 000 \u20ac,\n- les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances en mati\u00e8re de proc\u00e9dures collectives jusqu'\u00e0 5 000 \u20ac et les\nplans de surendettement jusqu'\u00e0 5 000 \u20ac.\n- les demandes de renseignements ou de pi\u00e8ces adress\u00e9es aux d\u00e9biteurs sollicitant\nune remise gracieuse ou un d\u00e9lai de paiement.\nMme Fabienne THOMAS\nContr\u00f4leuse des Finances \nPubliques\nAdjointe au responsable du \nservice Recouvrement sur \nTitres des Produits Divers \n(RTPD)\u2022Signer :\n- les d\u00e9clarations de recettes, les reconnaissances de d\u00e9p\u00f4ts, les bordereaux d'envoi, les\naccus\u00e9s  de  r\u00e9ception,  les  attestations  de  paiement,  les  bordereaux  de  situation,  les\nd\u00e9clarations de d\u00e9p\u00f4ts de ch\u00e8ques,\n - les demandes d'enqu\u00eate aupr\u00e8s des diff\u00e9rents organismes,\n - les mainlev\u00e9es pour les cr\u00e9ances dans la limite de 5 000 \u20ac,\n- les mises en demeure,\n-  les  propositions  de  d\u00e9charge  en  mati\u00e8re  de  pensions  alimentaires  dans  la  limite\nde 5000  \u20ac,\n- les d\u00e9lais de paiement inf\u00e9rieurs \u00e0 24 mois pour des dettes dans la limite de 15 000 \u20ac,\n-  les  actes,  \u00e9tats  de  poursuites  et  mainlev\u00e9es  pour  des  cr\u00e9ances  dans  la  limite\nde 10 000 \u20ac,\n- les accus\u00e9s de r\u00e9ception des oppositions pour des dettes dans la limite 5 000 \u20ac,\n- les propositions d'admission en non-valeur adress\u00e9es aux ordonnateurs pour des titres\ndans la limite de 5 000 \u20ac,\n- les remises gracieuses et annulations de majorations et de frais de poursuites pour un\nmontant dans la limite de 2 500 \u20ac,\n- les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances en mati\u00e8re de proc\u00e9dures collectives jusqu'\u00e0 10  000 \u20ac ,\n- les demandes de renseignements ou de pi\u00e8ces adress\u00e9es aux d\u00e9biteurs sollicitant une \nremise gracieuse ou un d\u00e9lai de paiement et toute correspondance non cr\u00e9atrice de droits\nn\u00e9cessaire \u00e0 l'instruction pr\u00e9alable des dossiers.\n- les demandes de mises en place de retenues aupr\u00e8s des agences comptables pour les\nvalidations de services auxiliaires sans limitation de montant.\n- les traitements des dossiers prescrits jusqu'\u00e0 50 000 \u20ac\nM. Jean-Emmanuel \nROCHE-BECKER\nContr\u00f4leur des Finances \npubliques \nAdjoint au responsable du \nservice Recouvrement sur \nTitres des Produits Divers \n(RTPD)\nChef du secteur d\u00e9biteurs \npublics / personnes morales \nde droit priv\u00e9/Office Fran\u00e7ais \nde l'immigration et de \nl'int\u00e9gration \u2022Signer :\n- les d\u00e9clarations de recettes, les reconnaissances de d\u00e9p\u00f4ts, les bordereaux d'envoi, les \naccus\u00e9s de r\u00e9ception, les attestations de paiement, les bordereaux de situation, les \nd\u00e9clarations de d\u00e9p\u00f4ts de ch\u00e8ques,\n-  les demandes d'enqu\u00eate aupr\u00e8s des diff\u00e9rents organismes,\n- les mainlev\u00e9es pour les cr\u00e9ances dans la limite de 5 000 \u20ac,\n- les propositions d'admission en non-valeur adress\u00e9es aux ordonnateurs pour des titres \ndans la limite de 1 000 \u20ac,\n- les saisies \u00e0 tiers d\u00e9tenteur dans la limite de  30 000 \u20ac,\n-les mises en demeure dans la lim ite de 50 000 \u20ac,\n- les d\u00e9lais de paiement inf\u00e9rieurs \u00e0 24 mois pour des dettes dans la limite de 30 000 \u20ac,\n- les accus\u00e9s de r\u00e9ception des oppositions pour des dettes dans la limite 5 000 \u20ac,\n- les remises gracieuses et les annulations de majoration et de frais de poursuites pour un\nmontant dans la limite de 2 500 \u20ac,\n- les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances en mati\u00e8re de proc\u00e9dures collectives jusqu'\u00e0 5 000 \u20ac.\n- les demandes de renseignements ou de pi\u00e8ces adress\u00e9es aux d\u00e9biteurs sollicitant\nune remise gracieuse ou un d\u00e9lai de paiement.Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2021-04-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature au P\u00f4le gestion publique - Secteur ETAT - Avril 2021 10\nDIVISION  DES RECETTES NON FISCALES \nNom - Pr\u00e9nom\nGrade - FonctionPouvoir\nMme Sylvie PENTIER\nContr\u00f4leuse des Finances \nPubliques\n Signer :\n- les bordereaux d'envoi,\n- les demandes d'enqu\u00eate apr\u00e8s des diff\u00e9rents organismes,\n- les remises gracieuses et les annulations de majoration pour un montant dans la limite \nde 500 \u20ac,\n- l'octroi de d\u00e9lai de paiement conforme \u00e0 la proposition du d\u00e9biteur dans la limite de    5\n000\u20ac et pour une dur\u00e9e de 4 mois au maximum  ;\n- les demandes de renseignements ou de pi\u00e8ces adress\u00e9es aux d\u00e9biteurs sollicitant une \nremise gracieuse ou un d\u00e9lai de paiement.Mme Sylvie BOUVARD,\nContr\u00f4leuse des Finances \nPubliques\nMme M\u00e9lanie \nDELAMARCHE,\nContr\u00f4leurse des Finances \nPubliques\nMme Anita GILLET \nContr\u00f4leuse des Finances \nPubliques\nM. Jo\u00ebl GUILLOT, \nContr\u00f4leur des Finances \nPubliques\nMme Khadija ELMIYOUI, \nContr\u00f4leur des Finances \nPubliques\nM. Thibaut RICHEZ  , \nContr\u00f4leur des Finances \nPubliques\nMme Edwige GUYOLLOT\nContr\u00f4leuse des Finances \npubliques\nMme Violeta GRIKSTAITE\nContr\u00f4leuse des Finances \nPubliques\nMme Karine AHMED-\nLALOUI, Agent des \nFinances PubliquesSigner :\n- les bordereaux d'envoi,\n- les demandes d'enqu\u00eate apr\u00e8s des diff\u00e9rents organismes,\n- les remises gracieuses et les annulations de majoration pour un montant dans la limite \nde 500 \u20ac,\n- l'octroi de d\u00e9lai de paiement conforme \u00e0 la proposition du d\u00e9biteur dans la limite de     \n5 000\u20ac et pou une dur\u00e9e de 4 mois au maximum  ;\n- les demandes de renseignements ou de pi\u00e8ces adress\u00e9es aux d\u00e9biteurs sollicitant une \nremise gracieuse ou un d\u00e9lai de paiement.Mme Jeanne BASSERES, \nAgent des Finances Publiques\nM. Christophe BRICE,  \nAgent des Finances Publiques\nMme C\u00e9line FECIL,  Agent \ndes Finances Publiques\nMme Florence \nGRUNDMAN,  Agent des \nFinances Publiques \nM. Rajesh ALAND  Agent \ndes Finances Publiques\nM. Fr\u00e9d\u00e9ric TABARDEL,  \nAgent des Finances Publiques\nM. Lakshmi \nKOTHANDARAMAN\nAgent des Finances\nPubliques\nMme Isadora COLONNA-\nDESPRATS \nAgent des Finances PubliquesDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2021-04-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature au P\u00f4le gestion publique - Secteur ETAT - Avril 2021 11\nDIVISION DES SERVICES FINANCIERS\nNom - Pr\u00e9nom\nGrade - FonctionPouvoir\nMme Genevi\u00e8ve PAYEL\nInspectrice des Finances publiques\nCheffe du service Accueil-Guichet\uf0b7Signer les pi\u00e8ces et documents entrant dans les attributions du service,\n\uf0b7Signer les attestations de paiement pour le compte d'autres services,\n\uf0b7Valider les documents aff\u00e9rents aux ordres de mission internationaux et\nfiches d'allocation,\n\uf0b7Signer les notifications par voie d'huissier de justice des ordonnances\nprises par application de l'article L. 627-3 du code de commerce (versement\nd'avance par le Tr\u00e9sor Public sur ordonnance motiv\u00e9e).\nM. Thierry MORIS\nContr\u00f4leur des Finances publiques\nAdjoint \u00e0 la cheffe du service\nService Accueil-Guichet\uf0b7Signer les pi\u00e8ces et documents entrant dans les attributions du service,\n\uf0b7Signer les attestations de paiement pour le compte d'autres services,\n\uf0b7Valider les documents aff\u00e9rents aux ordres de mission internationaux et\nfiches d'allocation,\n\uf0b7Signer les notifications par voie d'huissier de justice des ordonnances\nprises par application de l'article L. 627-3 du code de commerce (versement\nd'avance par le Tr\u00e9sor Public sur ordonnance motiv\u00e9e).\n\uf0b7Signer les d\u00e9clarations de recettes des op\u00e9rations de caisse.\nMme Emmanuelle MINARD\nContr\u00f4leuse des Finances publiques\nService Accueil-Guichet\uf0b7Signer les pi\u00e8ces et documents entrant dans les attributions du service,\n\uf0b7Signer les attestations de paiement pour le compte d'autres services,\n\uf0b7Valider les documents aff\u00e9rents aux ordres de mission internationaux et\nfiches d'allocation,\n\uf0b7Signer les notifications par voie d'huissier de justice des ordonnances\nprises par application de l'article L. 627-3 du code de commerce (versement\nd'avance par le Tr\u00e9sor Public sur ordonnance motiv\u00e9e).\nMme Sandrine CRAMPONT\nContr\u00f4leuse des Finances publiques\nService Accueil-Guichet\uf0b7Signer les pi\u00e8ces et documents entrant dans les attributions du service,\n\uf0b7Signer les attestations de paiement pour le compte d'autres services,\n\uf0b7Valider les documents aff\u00e9rents aux ordres de mission internationaux et\nfiches d'allocation,\n\uf0b7Signer les notifications par voie d'huissier de justice des ordonnances\nprises par application de l'article L. 627-3 du code de commerce (versement\nd'avance par le Tr\u00e9sor Public sur ordonnance motiv\u00e9e).\nM Philippe  ZUSSY\nContr\u00f4leur  principal des Finances \npubliques\nService Accueil-Guichet\uf0b7Signer les pi\u00e8ces et documents entrant dans les attributions du service,\n\uf0b7Signer les attestations de paiement pour le compte d'autres services,\n\uf0b7Valider les documents aff\u00e9rents aux ordres de mission internationaux et\nfiches d'allocation,\n\uf0b7Signer les notifications par voie d'huissier de justice des ordonnances\nprises par application de l'article L. 627-3 du code de commerce (versement\nd'avance par le Tr\u00e9sor Public sur ordonnance motiv\u00e9e).\nMme Lutesse CLAIRE\nContr\u00f4leuse des Finances publiques\nService Accueil-Guichet\uf0b7Signer les pi\u00e8ces et documents entrant dans les attributions du service,\n\uf0b7Signer les attestations de paiement pour le compte d'autres services,\n\uf0b7Valider les documents aff\u00e9rents aux ordres de mission internationaux et\nfiches d'allocation,\n\uf0b7Signer les notifications par voie d'huissier de justice des ordonnances\nprises par application de l'article L. 627-3 du code de commerce (versement\nd'avance par le Tr\u00e9sor Public sur ordonnance motiv\u00e9e).\nM. St\u00e9phane AMARZIT\nAgent administratif principal des \nFinances publiques\nService Accueil Guichet\uf0b7Signer les d\u00e9clarations de recettes des op\u00e9rations de caisse.Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2021-04-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature au P\u00f4le gestion publique - Secteur ETAT - Avril 2021 12\nMme BLAZQUEZ Johanna\nAgente administrative des Finances \npubliques\nService Accueil Guichet\uf0b7Signer les pi\u00e8ces et documents entrant dans les attributions du service,\n\uf0b7Signer les attestations de paiement pour le compte d'autres services,\n\uf0b7Valider les documents aff\u00e9rents aux ordres de mission internationaux et\nfiches d'allocation,\n\uf0b7Signer  les notifications par  voie d'huissier de justice des ordonnances\nprises par application de l'article L. 627-3 du code de commerce (versement\nd'avance par le Tr\u00e9sor Public sur ordonnance motiv\u00e9e).\n\uf0b7Signer les d\u00e9clarations de recettes des op\u00e9rations de caisse.\nLaurent MAUGET\nContr\u00f4leur principal des Finances \npubliques\nService Accueil Guichet\uf0b7Signer les pi\u00e8ces et documents entrant dans les attributions du service,\n\uf0b7Signer les attestations de paiement pour le compte d'autres services,\n\uf0b7Valider les documents aff\u00e9rents aux ordres de mission internationaux et\nfiches d'allocation,\n\uf0b7Signer  les notifications par  voie d'huissier de justice des ordonnances\nprises par application de l'article L. 627-3 du code de commerce (versement\nd'avance par le Tr\u00e9sor Public sur ordonnance motiv\u00e9e).\nJean Baptiste COUET\nContr\u00f4leur stagiaire des Finances \npubliques\nService Accueil Guichet\uf0b7Signer les pi\u00e8ces et documents entrant dans les attributions du service,\n\uf0b7Signer les attestations de paiement pour le compte d'autres services,\n\uf0b7Valider les documents aff\u00e9rents aux ordres de mission internationaux et\nfiches d'allocation,\n\uf0b7Signer  les notifications par  voie d'huissier de justice des ordonnances\nprises par application de l'article L. 627-3 du code de commerce (versement\nd'avance par le Tr\u00e9sor Public sur ordonnance motiv\u00e9e).\nFlorent CHAGUE\nContr\u00f4leur stagiaire des Finances \npubliques\nService Accueil Guichet\uf0b7Signer les pi\u00e8ces et documents entrant dans les attributions du service,\n\uf0b7Signer les attestations de paiement pour le compte d'autres services,\n\uf0b7Valider les documents aff\u00e9rents aux ordres de mission internationaux et\nfiches d'allocation,\n\uf0b7Signer  les notifications par  voie d'huissier de justice des ordonnances\nprises par application de l'article L. 627-3 du code de commerce (versement\nd'avance par le Tr\u00e9sor Public sur ordonnance motiv\u00e9e).\nM. Delphine DUSSART\nContr\u00f4leuse des Finances publiques\nAdjointe au chef du service D\u00e9p\u00f4ts \nde Fonds au Tr\u00e9sor\uf0b7Signer les pi\u00e8ces et documents entrant dans les attributions du service.\nMme H\u00e9l\u00e8ne ROCHE\nContr\u00f4leuse principale des finances \npubliques\nAdjointe au chef du service D\u00e9p\u00f4ts \nde Fonds au Tr\u00e9sor\uf0b7Signer les pi\u00e8ces et documents entrant dans les attributions du service.\nM. Nicolas VARACHE \nContr\u00f4leur des Finances publiques\nAdjoint au chef du service D\u00e9p\u00f4ts de\nFonds au Tr\u00e9sor\uf0b7Signer les pi\u00e8ces et documents entrant dans les attributions du service.Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2021-04-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature au P\u00f4le gestion publique - Secteur ETAT - Avril 2021 13\nII \u2013 P\u00d4LE GESTION PUBLIQUE \u00c9TAT\nD\u00e9penses de l'\u00c9tat\nD\u00c9L\u00c9GATIONS G\u00c9N\u00c9RALES\nMme Fran\u00e7oise TUCOO , Administratrice des Finances publiques, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signer pour toutes les\naffaires relevant du p\u00f4le Gestion publique \u00c9tat.\nMme Fran\u00e7oise MOTARD, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable de la division Paye, re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation  de signer  pour toutes les affaires relevant de sa division et, en cas d'urgence  et d'emp\u00eachement du\nDirecteur r\u00e9gional des Finances publiques, du responsable du p\u00f4le Gestion publique \u00c9tat, de son adjoint et des autres\nchefs de division, pour les affaires relevant des autres divisions du secteur D\u00e9penses de l'\u00c9tat.\nMme Muriel GALVEZ, Administratrice des Finances publiques adjoint, responsable de la division D\u00e9pense, re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation  de signer  pour toutes les affaires relevant de sa division et, en cas d'urgence  et d'emp\u00eachement du\nDirecteur r\u00e9gional des Finances publiques, du responsable du p\u00f4le Gestion publique \u00c9tat, de son adjoint et des autres\nchefs de division, pour les affaires relevant des autres divisions du secteur D\u00e9penses de l'\u00c9tat.\nM. J\u00e9r\u00f4me LACORE, Inspecteur principal des Finances publiques, responsable du Centre de gestion des retraites ,\nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signer pour toutes les affaires relevant de sa division et, en cas d'urgence et d'emp\u00eachement du\nDirecteur r\u00e9gional des Finances publiques, du responsable du p\u00f4le Gestion publique \u00c9tat, de son adjoint et des autres\nchefs de division, pour les affaires relevant des autres divisions du secteur D\u00e9penses de l'\u00c9tat.Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2021-04-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature au P\u00f4le gestion publique - Secteur ETAT - Avril 2021 14\nD\u00c9L\u00c9GATIONS SP\u00c9CIALES\nD\u00c9PENSES DE L'\u00c9TAT\nDIVISION PAYE\nNom - Pr\u00e9nom\nGrade - FonctionPouvoir\nM. Louis CAMI-DEBAT\nInspecteur divisionnaire des \nFinances publiques\nadjoint \u00e0 la responsable de \nla division Paye\uf0b7Signer pour toutes les affaires relevant de la division Paye \nM. Thierry DELATRE \nInspecteur des Finances \npubliques\nResponsable du service \nLiaison-R\u00e9mun\u00e9rations A\uf0b7Signer  les documents comptables, les correspondances courantes \u00e9manant du\nservice, ainsi que les envois de documents et accus\u00e9s de r\u00e9ception.\nM. Jean-Louis PUGIBET\nContr\u00f4leur principal des \nFinances publiques \nAdjoint au responsable du \nservice Liaisons-\nR\u00e9mun\u00e9rations A\uf0b7Signer  les documents comptables, les correspondances courantes \u00e9manant du\nservice, ainsi que les envois de documents et accus\u00e9s de r\u00e9ception.\nMme Fran\u00e7oise \nFRODEAU-CARTIER\nContr\u00f4leuse principale des \nFinances publiques\nAdjointe au responsable du \nservice Liaison-\nR\u00e9mun\u00e9rations A\uf0b7Signer  les documents comptables, les correspondances courantes \u00e9manant du\nservice, ainsi que les envois de documents et accus\u00e9s de r\u00e9ception.\nM. Samir ZAKRANI\nContr\u00f4leur des Finances \npubliques service Liaison-\nR\u00e9mun\u00e9ration A\uf0b7Signer  les documents comptables, les correspondances courantes \u00e9manant du\nservice , ainsi que les envois de documents et accus\u00e9s de r\u00e9ception.\nMme Marie-Laure \nBERTHOU\nInspectrice des Finances \npubliques \nResponsable du service \nLiaison-R\u00e9mun\u00e9rations  B\uf0b7Signer  les documents comptables, les correspondances courantes \u00e9manant du\nservice, ainsi que les envois de documents et accus\u00e9s de r\u00e9ception.\nM. Yannick DESPREZ\nContr\u00f4leur principal des \nFinances publiques\nAdjoint au responsable du \nservice Liaisons-\nR\u00e9mun\u00e9rations B\uf0b7Signer  les documents comptables, les correspondances courantes \u00e9manant du\nservice, ainsi que les envois de documents et accus\u00e9s de r\u00e9ception.Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2021-04-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature au P\u00f4le gestion publique - Secteur ETAT - Avril 2021 15\nM. J\u00e9rome THIROT \nContr\u00f4leur des Finances \npubliques \nAdjoint au responsable du \nservice Liaisons-\nR\u00e9mun\u00e9rations B\uf0b7Signer  les documents comptables, les correspondances courantes \u00e9manant du\nservice, ainsi que les envois de documents et accus\u00e9s de r\u00e9ception\nM. Omer KOUANDA-\nMADINGOU\nInspecteur des Finances \npubliques\nResponsable du service \nComptabilit\u00e9 Oppositions\uf0b7Signer  les documents comptables, les correspondances courantes \u00e9manant du\nservice, ainsi que les envois de documents et accus\u00e9s de r\u00e9ception.\nM. Audrey BRELEUR\nContr\u00f4leur des Finances \npubliques\nCellule comptabilit\u00e9 \uf0b7Signer  les documents comptables, les correspondances courantes \u00e9manant du\nservice, ainsi que les envois de documents et accus\u00e9s de r\u00e9ception.\nM. Christel BERDIER\nContr\u00f4leur des Finances \npubliques\nCellule comptabilit\u00e9 \uf0b7Signer  les documents comptables, les correspondances courantes \u00e9manant du\nservice, ainsi que les envois de documents et accus\u00e9s de r\u00e9ception.Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2021-04-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature au P\u00f4le gestion publique - Secteur ETAT - Avril 2021 16\nDIVISION DEPENSE\nNom - Pr\u00e9nom\nGrade - FonctionPouvoir\nM. Bertrand LECHAT\nInspecteur divisionnaire hors \nclasse des Finances publiques\nResponsable du centre de \ngestion financi\u00e8reSigner :\n-Les ordres de paiement des virements \u00e9trangers,\n-Les transferts de pi\u00e8ces justificatives ou de dossiers (transfert d'assignation),\n-Les correspondances courantes \u00e9manant du service, ainsi que les envois de docu -\nments et accus\u00e9s de r\u00e9ception.\nM. Joseph BERTRAND\nInspecteur des Finances \npubliques\nResponsable adjoint du centre\nde gestion financi\u00e8reSigner :\n-Les ordres de paiement des virements \u00e9trangers,\n-Les transferts de pi\u00e8ces justificatives ou de dossiers (transfert d'assignation),\n-Les correspondances courantes \u00e9manant du service, ainsi que les envois de docu -\nments et accus\u00e9s de r\u00e9ception.\nNicolas BELAUD\nContr\u00f4leur des Finances \npubliques, r\u00e9f\u00e9rent de secteur \ndu centre de gestion \nfinanci\u00e8reSigner :\n-Les ordres de paiement des virements \u00e9trangers,\n-Les transferts de pi\u00e8ces justificatives ou de dossiers (transfert d'assignation),\n-Les correspondances courantes \u00e9manant du service, ainsi que les envois de docu -\nments et accus\u00e9s de r\u00e9ception.\nMonique COUBRAY\nContr\u00f4leuse principale des \nFinances publiques, r\u00e9f\u00e9rente \nde secteur du centre de \ngestion financi\u00e8reSigner :\n-Les ordres de paiement des virements \u00e9trangers,\n-Les transferts de pi\u00e8ces justificatives ou de dossiers (transfert d'assignation),\n-Les correspondances courantes \u00e9manant du service, ainsi que les envois de docu -\nments et accus\u00e9s de r\u00e9ception.\nSuzel NEVEUX\nContr\u00f4leuse principale des \nFinances publiques, r\u00e9f\u00e9rente \nde secteur du centre de \ngestion financi\u00e8reSigner :\n-Les ordres de paiement des virements \u00e9trangers,\n-Les transferts de pi\u00e8ces justificatives ou de dossiers (transfert d'assignation),\n-Les correspondances courantes \u00e9manant du service, ainsi que les envois de docu -\nments et accus\u00e9s de r\u00e9ception.\nGuy LAM DIT NENG\nContr\u00f4leur principal des \nFinances publiques, r\u00e9f\u00e9rent \nde secteur du centre de \ngestion financi\u00e8reSigner :\n-Les ordres de paiement des virements \u00e9trangers,\n-Les transferts de pi\u00e8ces justificatives ou de dossiers (transfert d'assignation),\n-Les correspondances courantes \u00e9manant du service, ainsi que les envois de docu -\nments et accus\u00e9s de r\u00e9ception.\nBruno PUTEANUS\nContr\u00f4leur des Finances \npubliques, r\u00e9f\u00e9rente de \nsecteur du centre de gestion \nfinanci\u00e8reSigner :\n-Les ordres de paiement des virements \u00e9trangers,\n-Les transferts de pi\u00e8ces justificatives ou de dossiers (transfert d'assignation),\n-Les correspondances courantes \u00e9manant du service, ainsi que les envois de docu -\nments et accus\u00e9s de r\u00e9ception.\nXavier SENS\nContr\u00f4leur des Finances \npubliques, r\u00e9f\u00e9rente de \nsecteur du centre de gestion \nfinanci\u00e8reSigner :\n-Les ordres de paiement des virements \u00e9trangers,\n-Les transferts de pi\u00e8ces justificatives ou de dossiers (transfert d'assignation),\n-Les correspondances courantes \u00e9manant du service, ainsi que les envois de docu -\nments et accus\u00e9s de r\u00e9ception.\nM. Fabien LOISEAU\nInspecteur des Finances \npubliques\nResponsable du service \nSFACT Bloc1\uf0b7Signer :\n-      Les ordres de paiement des virements \u00e9trangers,\n-Les transferts de pi\u00e8ces justificatives ou de dossiers (transfert d'assignation),\n-Les correspondances courantes \u00e9manant du service, ainsi que les envois de docu -\nments et accus\u00e9s de r\u00e9ception.Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2021-04-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature au P\u00f4le gestion publique - Secteur ETAT - Avril 2021 17\nM. Thierry ALIGE\nContr\u00f4leur principal des \nFinances publiques\nAdjoint \u00e0 la cheffe du service \nSFACT Bloc1\uf0b7Signer :\n-Les ordres de paiement des virements \u00e9trangers,\n-Les transferts de pi\u00e8ces justificatives ou de dossiers (transfert d'assignation),\n-Les correspondances courantes \u00e9manant du service, ainsi que les envois de docu -\nments et accus\u00e9s de r\u00e9ception.\nNom - Pr\u00e9nom\nGrade - FonctionPouvoir\nMme Dani\u00e8le RENAUDON\nContr\u00f4leuse principale des \nFinances publiques\nAdjointe au chef du service \nD\u00e9pense R\u00e8glement\uf0b7Signer  les  documents  entrant  dans  les  attributions  du  service,  les  ordres  de\npaiement \u00e9tablis au titre des comptes 401-7, 404-7, 467-1518, les mentions \u00ab  vu bon \u00e0\npayer \u00bb appos\u00e9es sur les ordres de paiement \u00e9mis, les mentions sur les ordres de\npaiement, les ordres de paiement \u00e9tablis en vue du r\u00e8glement des retenues effectu\u00e9es.\n\uf0b7Signer  les  correspondances  courantes  \u00e9manant  de  son  service,  ainsi  que  les\nenvois de documents et accus\u00e9s de r\u00e9ception,\n\uf0b7Valider les virements magn\u00e9tiques du service.\n\uf0b7Valider les DSOCO \u00e9mises sous proc\u00e9dure Chorus\nM. Jean-Luc HABY\nContr\u00f4leur principal des \nFinances publiques\uf0b7Signer  les  documents  entrant  dans  les  attributions  du  service,  les  ordres  de\npaiement  \u00e9tablis  au  titre  des  comptes  401-7,  404-7,  467-1518,  541-1,  541-3,  les\nmentions  \u00ab vu  bon  \u00e0  payer \u00bb  appos\u00e9es  sur  les  ordres  de  paiement,  les  ordres  de\npaiement \u00e9tablis en vue du r\u00e8glement des retenues effectu\u00e9es.\n\uf0b7Valider les DSOCO \u00e9mises sous proc\u00e9dures Chorus,\n\uf0b7Signer les correspondances courantes \u00e9manant du service ainsi que les envois de\ndocuments et accus\u00e9s de r\u00e9ceptionDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2021-04-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature au P\u00f4le gestion publique - Secteur ETAT - Avril 2021 18\nNom - Pr\u00e9nom\nGrade - FonctionPouvoir\nMme Karine PETIT\nInspectrice des Finances \npubliques\nResponsable  du service \nR\u00e9gies et SFACT MEN\uf0b7Signer les correspondances courantes \u00e9manant du service, ainsi que les envois de\ndocuments et accus\u00e9 de r\u00e9ception.\n\uf0b7pour le service des r\u00e9gies  :\n-les remises de service des r\u00e9gisseurs,\n-les relances aux r\u00e9gisseurs (balances mensuelles et \u00e9tats d'emploi),\n-les rejets de d\u00e9penses,\n-les certificats pour la souscription au cautionnement des r\u00e9gisseurs,\nles lettres de d\u00e9livrance des quitus aux r\u00e9gisseurs,\n-les correspondances courantes \u00e9manant du service, ainsi que les envois de docu -\nments et accus\u00e9 de r\u00e9ception.\n\u25cf pour le service facturier  : \n-les ordres de paiement des virements \u00e9trangers\n-les transferts de pi\u00e8ces justificatives ou de dossiers (transfert d'assignation)\nM. Dominique SALESSE\nContr\u00f4leur des Finances \npubliques\nAdjoint \u00e0 la responsable  du \nservice R\u00e9gies et SFACT \nMEN\u2022Signer les correspondances courantes \u00e9manant du service, ainsi que les envois\nde documents et accus\u00e9 de r\u00e9ception.\n\u25cf pour le service des r\u00e9gies  :\n-les remises de service des r\u00e9gisseurs,\n-les relances aux r\u00e9gisseurs (balances mensuelles et \u00e9tats d'emploi),\n-les rejets de d\u00e9penses,\n-les certificats pour la souscription au cautionnement des r\u00e9gisseurs,\n-les lettres de d\u00e9livrance des quitus aux r\u00e9gisseurs,\n-les correspondances courantes \u00e9manant du service, ainsi que les envois de docu -\nments et accus\u00e9 de r\u00e9ception.\n\u25cf pour le service facturier  : \n-les ordres de paiement des virements \u00e9trangers\n-les transferts de pi\u00e8ces justificatives ou de dossiers (transfert d'assignation)\nMme Angela BERTRAND\nContr\u00f4leuse principale des \nFinances publiques\nAdjointe  \u00e0 la responsable du \nservice R\u00e9gies et SFACT \nMEN\uf0b7Signer les correspondances courantes \u00e9manant du service, ainsi que les envois de\ndocuments et accus\u00e9 de r\u00e9ception.\n\u25cf pour le service des r\u00e9gies  :\n- les remises de service des r\u00e9gisseurs,\n- les relances aux r\u00e9gisseurs (balances mensuelles et \u00e9tats d'emploi),\n- les rejets de d\u00e9penses,\n- les certificats pour la souscription au cautionnement des r\u00e9gisseurs,\n- les lettres de d\u00e9livrance des quitus aux r\u00e9gisseurs,\n- les correspondances courantes \u00e9manant du service, ainsi que les envois de docu -\nments et accus\u00e9 de r\u00e9ception.\n\u25cf pour le service facturier  : \n- les ordres de paiement des virements \u00e9trangers\n- les transferts de pi\u00e8ces justificatives ou de dossiers (transfert d'assignation)Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2021-04-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature au P\u00f4le gestion publique - Secteur ETAT - Avril 2021 19\nDIVISION PENSIONS\nNom - Pr\u00e9nom\nGrade - FonctionPouvoir\nM. Emmanuel ARNOUX\nInspecteur des Finances \npubliques\nAdjoint au responsable du \nCGR\uf0b7Signer les documents entrant dans les attributions du service\n\uf0b7Valider les virements magn\u00e9tiques pour l'ensemble du service y compris ceux\ndes \u00e9ch\u00e9ances de pension  et signer les bons de validation des r\u00e8glements effectu\u00e9s \u00e0\nl'aide du logiciel VIR.\nM. Fabrice GIRARD\nContr\u00f4leur principal des \nFinances publiques\nResponsable de gestion\uf0b7Signer les documents entrant dans les attributions du service, \u00e0 l'exception des\nordres de paiement, des titres de majorations d'enfants conc\u00e9d\u00e9s en application du\ncode des pensions militaires d'invalidit\u00e9 et victimes de guerre.\n\uf0b7Valider les virements magn\u00e9tiques des \u00e9ch\u00e9ances de pension\nMme Isabelle POUZOLS\nContr\u00f4leuse principale des \nFinances publiques\nResponsable de gestion \uf0b7Signer les documents entrant dans les attributions du service, \u00e0 l'exception des\nordres de paiement, titres de majorations d'enfants conc\u00e9d\u00e9s en application du code\ndes pensions militaires d'invalidit\u00e9 et victimes de guerre.\n\uf0b7Valider les virements magn\u00e9tiques des \u00e9ch\u00e9ances de pension \nMme Carine THOUARD\nContr\u00f4leuse principale des \nFinances publiques\nResponsable de gestion \uf0b7Signer les documents entrant dans les attributions du service \u00e0 l'exception des\nordres de paiement, titres de majorations d'enfants conc\u00e9d\u00e9s en application du code\ndes pensions militaires d'invalidit\u00e9 et victimes de guerre.\n\uf0b7Valider les virements magn\u00e9tiques pour l'ensemble du service y compris ceux\ndes \u00e9ch\u00e9ances de pension et signer les bons de validation des r\u00e8glements effectu\u00e9s \u00e0\nl'aide du logiciel VIR.  \nMme Marie-Line \nPROSPER\nContr\u00f4leuse des Finances \npubliques \nGestionnaire cellule \ncomptabilit\u00e9-opposition\uf0b7Signer les correspondances courantes relatives aux rejets de virements bancaires  :\n-  Demandes de RIB aux pensionn\u00e9s  ;\n-  Demandes  de  reversement  des  cotisations  sociales  vers\u00e9es  \u00e0  tort  adress\u00e9es  aux\nmutuellesDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2021-04-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature au P\u00f4le gestion publique - Secteur ETAT - Avril 2021 20\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement\nde PARIS.\nLe Directeur r\u00e9gional des finances publiques \nd'\u00cele-de-France et de Paris\nSign\u00e9\nPierre-Louis MARIELDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2021-04-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature au P\u00f4le gestion publique - Secteur ETAT - Avril 2021 21","date":"2021-04-16","first_seen_on":"2024-10-03T06:09:53+00:00","id":"3882d9120d623f5801c77fea7736c4d3c6cd49089e7c42fb1f9b98efae12881f","name":"recueil DS-75-2021-168-recueil-des-actes-administratifs-special du 16 04 2021","pdf_creation_date":"2021-04-16T17:30:35+00:00","pdf_modification_date":"2021-04-16T15:30:44+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/80779/522004/file/recueil%20DS-75-2021-168-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2016%2004%202021.pdf"}