{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b083-2026-054\nPUBLI\u00c9 LE  9 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\n83-2026-02-06-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DCL/BERG/2026/50\ndu 06 f\u00e9vrier 2026 portant institution d'une commission communale\nde propagande et de douze commissions intercommunales de propagande\npour les \u00e9lections municipales et communautaires, Scrutin des 15 et 22\nmars 2026. (9 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2026-02-06-00006\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DCL/BERG/2026/50 du\n06 f\u00e9vrier 2026 portant institution d'une\ncommission communale de propagande et de\ndouze commissions intercommunales de\npropagande pour les \u00e9lections municipales et\ncommunautaires, Scrutin des 15 et 22 mars 2026.\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-02-06-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DCL/BERG/2026/50 du 06 f\u00e9vrier 2026 portant institution d'une\ncommission communale de propagande et de douze commissions intercommunales de propagande pour les \u00e9lections municipales et\ncommunautaires, Scrutin des 15 et 22 mars 2026.\n3\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DCL/BERG/2026/50 du 06 f\u00e9vrier 2026\nportant institution d'une commission communale de propagande et de douze\ncommissions intercommunales de propagande pour les \u00e9lections\nmunicipales et communautaires\nScrutin des 15 et 22 mars 2026\nLe Pr\u00e9fet du Var,\nVu le code \u00e9lectoral et notamment ses articles L.241, R.27 \u00e0 R.39, R.117-4 et R.117-5 ;\n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux  \net  communautaires,  des  conseillers  de  Paris  et  des  conseillers  m\u00e9tropolitains  de  Lyon,  et  portant \nconvocation des \u00e9lecteurs ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon BABRE,  \npr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/12/MCI du 02 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur  \nLucien  GIUDICELLI,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  du  Var,  sous-pr\u00e9fet  de  l'arrondissement  de \nToulon ;\nVu l'ordonnance du 05 janvier 2026 du premier pr\u00e9sident de la cour d'appel d'Aix-en-Provence portant \nd\u00e9signation des pr\u00e9sidents des treize commissions de propagande pour les \u00e9lections municipales et  \ncommunautaires des 15 et 22 mars 2026 ;\nVu les d\u00e9signations du pr\u00e9fet du Var ;\nVu les d\u00e9signations du repr\u00e9sentant de l'op\u00e9rateur charg\u00e9 de l'envoi de la propagande ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var ;\nARR\u00caTE\nARTICLE  1     :  Il  est  institu\u00e9  une  commission  communale  de  propagande  et  douze  commissions  \nintercommunales de propagande pour les communes de 2  500 habitants et plus du d\u00e9partement du  \nVar pour les \u00e9lections municipales et communautaires dont le scrutin est fix\u00e9 au 15 mars 2026 et, dans  \nle cas d'un \u00e9ventuel second tour, au 22 mars 2026.\nCette commission est r\u00e9put\u00e9e install\u00e9e \u00e0 la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2     : La composition des commissions de propagande vis\u00e9es \u00e0 l'article 1 est annex\u00e9 au pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 (Annexe 1).\nPr\u00e9fecture du Var\nBoulevard du 112\u00e8me R.I. - CS 31 209 \u2013 83 070 TOULON CEDEX\nStandard t\u00e9l\u00e9phonique : 04 94 18 83 83\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur le portail Internet : www.var.gouv.fr \nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-02-06-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DCL/BERG/2026/50 du 06 f\u00e9vrier 2026 portant institution d'une\ncommission communale de propagande et de douze commissions intercommunales de propagande pour les \u00e9lections municipales et\ncommunautaires, Scrutin des 15 et 22 mars 2026.\n4\nARTICLE  3     :  Les  commissions  de  propagande  sont  charg\u00e9es  pour  les  seules  communes  de  2 500 \nhabitants et plus de :\n\u2022 la r\u00e9ception des bulletins de vote et des circulaires (professions de foi) des listes ;\n\u2022 la v\u00e9rification de leur conformit\u00e9 par rapport aux prescriptions du code \u00e9lectoral ;\n\u2022 l'adressage, la mise sous pli et l'envoi \u00e0 chaque \u00e9lecteur de la commune d'un bulletin et d'une  \ncirculaire de chaque liste en pr\u00e9sence dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus par le code \u00e9lectoral ;\n\u2022 le colisage et l'envoi aux mairies des bulletins de vote \u00e0 destination des bureaux de vote ;\n\u2022 le cas \u00e9ch\u00e9ant, la mise en ligne de la propagande.\nSi une liste de candidats remet \u00e0 la commission de propagande moins de circulaires ou de bulletins de  \nvote que les quantit\u00e9s pr\u00e9vues, la liste peut proposer leur r\u00e9partition entre les \u00e9lecteurs.\n\u00c0 d\u00e9faut de proposition ou lorsque la commission le d\u00e9cide, les circulaires demeurent \u00e0 la disposition  \ndes listes et les bulletins de vote sont distribu\u00e9s dans les bureaux de vote, \u00e0 l'appr\u00e9ciation de la  \ncommission, en tenant compte du nombre d'\u00e9lecteurs inscrits.\nARTICLE 4     : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.38 du code \u00e9lectoral, les listes de candidats  \nd\u00e9sirant obtenir le concours de la commission de propagande dont ils rel\u00e8vent, doivent lui remettre  \nleur propagande \u00e9lectorale (circulaires et bulletins de vote) aux dates limites suivantes :\n\u2022 Pour le premier tour de scrutin   : au mercredi 4 mars 2026 \u00e0 16h00 au plus tard.\n\u2022 Pour le second tour de scrutin   : au mercredi 18 mars 2026 \u00e0 11h00 au plus tard.\nAu-del\u00e0 de ces dates, la commission ne sera plus tenue d'assurer l'envoi de ces documents.\nLes informations relatives aux lieux de d\u00e9p\u00f4t des documents \u00e9lectoraux et aux quantit\u00e9s attendues  \nseront communiqu\u00e9es aux candidats lors du d\u00e9p\u00f4t de leur d\u00e9claration de candidature. Ils devront  \ncontacter le secr\u00e9taire de la commission de propagande communale ou intercommunale comp\u00e9tente  \nafin de conna\u00eetre les modalit\u00e9s de concours de la commission.\nARTICLE 5 : Les modalit\u00e9s de conditionnement de la propagande \u00e9lectorale sont annex\u00e9es au pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 (Annexe 2).\nARTICLE 6     : Les listes-candidates qui, dans le d\u00e9lai imparti, auront d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9fecture ou \u00e0 la  \nsous-pr\u00e9fecture de ressort selon la commune concern\u00e9e, la d\u00e9claration de candidature pr\u00e9vue par les  \ndispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires en vigueur, pourront avec voix consultative, participer aux  \ntravaux de la commission ou s'y faire repr\u00e9senter par un mandataire.\nARTICLE  7 :  Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  du  Var,  les  sous-pr\u00e9f\u00e8tes  de  Draguignan  et  de \nBrignoles et les pr\u00e9sidentes et pr\u00e9sidents des commissions de propagande sont charg\u00e9s, chacun en ce  \nqui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de  \nla pr\u00e9fecture du Var et affich\u00e9 dans toutes les communes de 2500 habitants et plus.\nFait \u00e0 Toulon, le 06 f\u00e9vrier 2026,\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nsign\u00e9,\nLucien GIUDICELLI\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, les recours \nsuivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 :Monsieur le Pr\u00e9fet du Var \u2013 Bd du 112\u00e8me r\u00e9giment d'infanterie- 83070 TOULON CEDEX\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX\nPr\u00e9fecture du Var\nBoulevard du 112\u00e8me R.I. - CS 31 209 \u2013 83 070 TOULON CEDEX\nStandard t\u00e9l\u00e9phonique : 04 94 18 83 83\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur le portail Internet : www.var.gouv.fr \nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-02-06-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DCL/BERG/2026/50 du 06 f\u00e9vrier 2026 portant institution d'une\ncommission communale de propagande et de douze commissions intercommunales de propagande pour les \u00e9lections municipales et\ncommunautaires, Scrutin des 15 et 22 mars 2026.\n5\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DCL/BERG/2026/50\nLa composition, le si\u00e8ge et le ressort territorial de chaque commission, pour le premier tour et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour le  \nsecond tour, sont fix\u00e9s comme suit :\n\u27a2 N\u00b001 - Commission intercommunale de propagande de Provence Verdon  \nSi\u00e8ge : Barjols\nRessort territorial : Barjols, Rians, Seillons-Source-d'Argens, Vinon-sur-Verdon. \nPr\u00e9sident : \nMonsieur Adrien ROSACI, juge au tribunal judiciaire de Draguignan.\nMembres :\nMonsieur William D'HEILLY, Directeur g\u00e9n\u00e9ral des services \u00e0 la mairie de Barjols ;\nMonsieur  William  LANGUEDOC,  responsable  op\u00e9rationnel  La  Poste,  suppl\u00e9\u00e9  par  Monsieur  Evan  VACHIERI, facteur \nService Expert La Poste.\nSecr\u00e9taire : Madame Isabelle DANIEL, responsable accueil/\u00e9lections \u00e0 la mairie de Barjols.\n\u27a2 N\u00b002 - Commission intercommunale de propagande de Provence Verte  \nSi\u00e8ge : Brignoles\nRessort territorial :  Bras, Brignoles, Carc\u00e8s, Forcalqueiret, Gar\u00e9oult, La Roquebrussanne, Le Val, Nans-les-Pins, N\u00e9oules,  \nPlan-d'Aups-Sainte-Baume, Pourri\u00e8res, Rocbaron, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Saint-Zacharie, Tourves.\nPr\u00e9sident : \nMadame Nadine BARRET, vice-pr\u00e9sidente au tribunal judiciaire de Draguignan.\nMembres :\nMadame Sophie DELEGUE, Directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe \u00e0 la mairie de Brignoles , suppl\u00e9\u00e9e par Monsieur Olivier OBERTO, \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral adjoint \u00e0 la mairie de Brignoles ;\nMonsieur Johann CLERGE , responsable op\u00e9rationnel La Poste, suppl\u00e9\u00e9 par  Monsieur Yannick DEMARET , responsable \nop\u00e9rationnel La Poste.\nSecr\u00e9taire : Madame Carole PERROT, Directrice des d\u00e9marches citoyennes \u00e0 la mairie de Brignoles.\n\u27a2 N\u00b003 - Commission intercommunale de propagande de C\u0153ur du Var  \nSi\u00e8ge : Le Luc-en-Provence\nRessort territorial : Besse-sur-Issole, Carnoules, Flassans-sur-Issole, Gonfaron, Le Cannet-des-Maures, Le Luc-en-Provence,  \nLe Thoronet, Pignans, Puget-Ville.\nPr\u00e9sident : \nMadame Sylvie KEKICHEFF, juge au tribunal judiciaire de Draguignan.\nMembres :\nMadame Catherine PINGUET, Directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe \u00e0 la mairie du Luc-en-Provence ;\nMadame  G\u00e9raldine  COCU,  responsable  op\u00e9rationnel  La  Poste,  suppl\u00e9\u00e9e  par  Madame  Audrey  BOTTA, responsable \nop\u00e9rationnel La Poste.\nSecr\u00e9taire : Madame Romane RIGAUD, r\u00e9f\u00e9rente \u00e9lections \u00e0 la mairie du Luc-en-Provence.\n1/4\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-02-06-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DCL/BERG/2026/50 du 06 f\u00e9vrier 2026 portant institution d'une\ncommission communale de propagande et de douze commissions intercommunales de propagande pour les \u00e9lections municipales et\ncommunautaires, Scrutin des 15 et 22 mars 2026.\n6\n\u27a2 N\u00b004 - Commission intercommunale de propagande de SUD Sainte-Baume  \nSi\u00e8ge : Bandol\nRessort territorial : Bandol, La-Cadi\u00e8re-d'Azur, Le Beausset, Le Castellet, Saint-Cyr-sur-Mer, Sanary-sur-Mer, Signes.\nPr\u00e9sident : \nMadame Delphine DEMAISON, vice-pr\u00e9sidente au tribunal judiciaire de Toulon.\nMembres :\nMonsieur Didier CALVEZ, Directeur g\u00e9n\u00e9ral des services \u00e0 la mairie de Bandol ;\nMonsieur Thierry BARTOLI, charg\u00e9 de mission AOC La Poste, suppl\u00e9\u00e9 par Monsieur Adel CHABBI, Animateur Op\u00e9ration \nClient La Poste.\nSecr\u00e9taire : Madame Isabelle OCCHIPINTI, responsable SFA \u00e0 la mairie de Bandol.\n\u27a2 N\u00b005 - Commission intercommunale de propagande de la Vall\u00e9e du Gapeau  \nSi\u00e8ge : Solli\u00e8s-Pont\nRessort territorial : La Farl\u00e8de, Solli\u00e8s-Pont, Solli\u00e8s-Toucas, Solli\u00e8s-Ville.\nPr\u00e9sident : \nMadame Audrey MOYA, vice-pr\u00e9sidente au tribunal judiciaire de Toulon.\nMembres :\nMadame Chantal SIMON, Directrice g\u00e9n\u00e9rale des services \u00e0 la mairie de Solli\u00e8s-Pont ;\nMonsieur  J o\u00ebl  COTTA ,  responsable  d'\u00e9quipe  La  Poste,  suppl\u00e9\u00e9  par  Monsieur  Guillaume  JANIN , responsable \nop\u00e9rationnel La Poste.\nSecr\u00e9taire : Madame C \u00e9lia GERARDIN , responsable du service des affaires g\u00e9n\u00e9rales et \u00e9lections \u00e0 la mairie de Solli\u00e8s-\nPont.\n\u27a2 N\u00b006 - Commission intercommunale de propagande de M\u00e9diterran\u00e9e Porte des Maures  \nSi\u00e8ge : La-Londe-les-Maures\nRessort territorial : Bormes-les-Mimosas, Cuers, La-Londe-les-Maures, Le Lavandou, Pierrefeu-du-Var.\nPr\u00e9sident : \nMonsieur Jean-Baptiste REGNIER, vice-pr\u00e9sidente au tribunal judiciaire de Toulon.\nMembres :\nMonsieur Thierry BIANCHERIN , Directeur g\u00e9n\u00e9ral des services \u00e0 la mairie de La Londe-les-Maures , suppl\u00e9\u00e9 par Madame \nAnne-Marie GIULLO, Chef de service \u00c9lections \u00e0 la mairie de La Londe-les-Maures ;\nMonsieur  Kevin  RIBET,  responsable  op\u00e9rationnel  La  Poste,  suppl\u00e9\u00e9  par  Monsieur  Mathieu  BERNARD,  Animateur \nOp\u00e9ration Client La Poste.\nSecr\u00e9taire : Madame Claire FANONNEL, secr\u00e9taire du maire \u00e0 la mairie de La Londe-les-Maures.\n\u27a2 N\u00b007 - Commission intercommunale de propagande du Golfe de Saint-Tropez  \nSi\u00e8ge : Sainte-Maxime\nRessort territorial : Cavalaire-sur-Mer, Cogolin, Gassin, Grimaud, La Croix-Valmer, Le Plan-de-la-Tour, Saint-Tropez, Sainte-\nMaxime.\nPr\u00e9sident : \nMadame Marie HESSLING, juge au tribunal judiciaire de Draguignan.\nMembres :\nMadame Claire MATARI, Directrice g\u00e9n\u00e9rale des services \u00e0 la mairie de Sainte-Maxime ;\nMadame  Sophie  BOULANGEOT ,  responsable  op\u00e9rationnel  La  Poste,  suppl\u00e9\u00e9e  par  Monsieur  Christophe  VEAU , \nResponsable Exploitation & Service aux Clients La Poste.\nSecr\u00e9taire : Madame  Alexia DANGALY-BOUTIN, Directrice Commerce, Domaine Public et Citoyennet \u00e9 \u00e0 la mairie de  \nSainte-Maxime.\n2/4\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-02-06-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DCL/BERG/2026/50 du 06 f\u00e9vrier 2026 portant institution d'une\ncommission communale de propagande et de douze commissions intercommunales de propagande pour les \u00e9lections municipales et\ncommunautaires, Scrutin des 15 et 22 mars 2026.\n7\n\u27a2 N\u00b008 - Commission intercommunale de propagande de l'Est\u00e9rel C\u00f4te d'Azur  \nSi\u00e8ge : Fr\u00e9jus\nRessort territorial : Fr\u00e9jus, Les Adrets-de-l'Est\u00e9rel, Puget-sur-Argens, Roquebrune-sur-Argens, Saint-Rapha\u00ebl.\nPr\u00e9sident : \nMadame Nathalie GASTALDI, vice-pr\u00e9sidente au tribunal judiciaire de Draguignan.\nMembres :\nMadame Aur\u00e9lie BEURE-BONETTI , Directrice adjointe des services \u00e0 la mairie de Fr\u00e9jus, suppl\u00e9\u00e9e par  Madame Marie-\nH\u00e9l\u00e8ne DIMITROFF, Directrice des services d'information et num\u00e9riques ;\nMadame Floriane THOMAS , responsable d'\u00e9quipe La Poste, suppl\u00e9\u00e9e par  Madame Jo\u00eblle SANTORO , manager Supply  \nChain La Poste.\nSecr\u00e9taire : Madame Sandrine PIOU, Directrice des Affaires g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 la mairie de Fr\u00e9jus.\n\u27a2 N\u00b009 - Commission intercommunale de propagande de Pays de Fayence  \nSi\u00e8ge : Montauroux\nRessort territorial : Bagnols-en-For\u00eat, Callian, Fayence, Montauroux, Seillans, Tourettes. \nPr\u00e9sident : \nMadame Charlotte GARDE, vice-pr\u00e9sidente au tribunal judiciaire de Draguignan.\nMembres :\nMonsieur Gilles FARSAT, Directeur g\u00e9n\u00e9ral des services \u00e0 la mairie de Montauroux ;\nMadame Nathalie GIOVANELLI , responsable d'\u00e9quipe La Poste, suppl\u00e9\u00e9e par  Monsieur Norbert BURSI , responsable  \nop\u00e9rationnel La Poste.\nSecr\u00e9taire : Madame Nadia CENTOFANTI, responsable service population \u00e0 la mairie de Montauroux.\n\u27a2 N\u00b010 - Commission intercommunale de propagande de Drac\u00e9nie Provence Verdon  \nSi\u00e8ge : Draguignan\nRessort territorial  : Draguignan, Figani\u00e8res, Flayosc, La Motte, Le Muy, Les Arcs, Lorgues, Salernes,  Trans-en-Provence,  \nVidauban.\nPr\u00e9sident : \nMadame Elise SALEMME, juge au tribunal judiciaire de Draguignan.\nMembres :\nMonsieur Thierry DALMAS, Directeur g\u00e9n\u00e9ral des services \u00e0 la mairie de Draguignan, suppl\u00e9\u00e9 par Monsieur Julien CUBA, \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral adjoint des services \u00e0 la mairie de Draguignan ;\nMonsieur Steven MANTLE, responsable op\u00e9rationnel La Poste, suppl\u00e9\u00e9 par Monsieur Michael CHIAPELLO, facteur Service \nExpert La Poste.\nSecr\u00e9taire : Monsieur Patrice DUHAN, Directeur service citoyennet\u00e9 \u00e0 la mairie de Draguignan.\n\u27a2 N\u00b011 - Commission intercommunale de propagande de Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e (OUEST)  \nSi\u00e8ge : La Seyne-sur-Mer\nRessort territorial : La Seyne-sur-Mer, Ollioules, Saint-Mandrier-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages.\nPr\u00e9sident : \nMadame C\u00e9line DALLEST, juge au tribunal judiciaire de Toulon.\nMembres :\nMonsieur Olivier BURT\u00c9 , Directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint des services \u00e0 la mairie de La Seyne-sur-Mer, suppl\u00e9\u00e9 par  Madame \nL\u00e6titia CRISTOFINI, Directrice du p\u00f4le Vie Citoyennet\u00e9 ;\nMonsieur Denis DEHNIN , responsable exploitation et service exploitation aux clients La Poste, suppl\u00e9\u00e9 par  Monsieur \nJ\u00e9r\u00f4me LEVEQUE, responsable op\u00e9rationnel La Poste.\nSecr\u00e9taire : Madame Magali FOUILLON-PIETRERA, Directrice de la citoyennet\u00e9 \u00e0 la mairie de La Seyne-sur-Mer.\n3/4\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-02-06-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DCL/BERG/2026/50 du 06 f\u00e9vrier 2026 portant institution d'une\ncommission communale de propagande et de douze commissions intercommunales de propagande pour les \u00e9lections municipales et\ncommunautaires, Scrutin des 15 et 22 mars 2026.\n8\n\u27a2 N\u00b012 - Commission intercommunale de propagande de Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e (EST)  \nSi\u00e8ge : Hy\u00e8res\nRessort territorial : Carqueiranne, Hy\u00e8res, La Crau, La Garde, La Valette-du-Var, Le Pradet, Le Revest-les-Eaux.\nPr\u00e9sident : \nMadame Gloria SANTOS, juge au tribunal judiciaire de Toulon.\nMembres :\nMadame Rosane PARODI, responsable du service \u00e9lections, \u00e0 la mairie de Hy\u00e8res ;\nMonsieur Eric PETIT , responsable d'\u00e9quipe La Poste, suppl\u00e9\u00e9 par Madame Christiane ROUMIS , responsable d'\u00e9quipe La  \nPoste .\nSecr\u00e9taire : Madame Caroline LACQUEMENT, responsable contentieux \u00e0 la mairie de Hy\u00e8res.\n\u27a2 N\u00b013 - Commission communale de propagande de Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e (centre)  \nSi\u00e8ge : Pr\u00e9fecture du Var de Toulon\nRessort territorial : Commune de Toulon.\nPr\u00e9sident : \nMadame Caroline FICHEL, vice-pr\u00e9sidente au tribunal judiciaire de Toulon.\nMembres :\nMadame Isabelle CATHERINEAU, directrice de la direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture du Var,\nMonsieur Manuel BOURGOIN , responsable exploitation et service aux clients, La Poste, suppl\u00e9\u00e9 par Monsieur  Rachid \nBOUDERMINE, encadrant courrier, La Poste.\nSecr\u00e9taire :\nMadame Laure R\u00c9SSEGUIER, cheffe du bureau des finances locales, \u00e0 la pr\u00e9fecture du Var.\n4/4\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-02-06-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DCL/BERG/2026/50 du 06 f\u00e9vrier 2026 portant institution d'une\ncommission communale de propagande et de douze commissions intercommunales de propagande pour les \u00e9lections municipales et\ncommunautaires, Scrutin des 15 et 22 mars 2026.\n9\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1. PRINCIPES G\u00c9N\u00c9RAUX\n\u27a2 La remise d'un bordereau de livraison et l'apposition de fiches palettes et/ou de fiches \ncartons sont obligatoires.\n\u27a2 Tous les documents doivent \u00eatre livr\u00e9s en cartons (id\u00e9alement de 2500 exemplaires, avec \nou sans palette) avec une identification pr\u00e9cise.\n\u27a2 Chaque carton ne devra contenir qu'un seul type de document  : soit des circulaires, soit \ndes bulletins de vote \u00e0 destination des mairies, soit des bulletins de vote \u00e0 destination \ndes \u00e9lecteurs.\n\u27a2 Dans chaque carton, les documents devront \u00eatre conditionn\u00e9s par paquets de 500 ou \n1000 exemplaires bien talonn\u00e9s avec un \u00e9lastique ou un lien papier.\n2. \u00c9L\u00c9MENTS DU BON DE LIVRAISON\nLes  livraisons  (cartons  sur  palette(s)  ou  cartons  sans  palette)  doivent  \u00eatre  obligatoirement \naccompagn\u00e9es d'un bon de livraison, indiquant :\n\ue124 \u00c9lection concern\u00e9e\n\ue124 Tour de scrutin\n\ue124 D\u00e9partement  et  commune  \nconcern\u00e9s\n\ue124 Nom et pr\u00e9nom du candidat t\u00eate \nde  liste  (et  nom  de  la  liste  \n\u00e9ventuellement)\n\ue124 Nombre  de  palettes  et/ou  \ncartons (avec num\u00e9rotation)\n\ue124 Quantit\u00e9 par palette et/ou carton\n\ue124 Quantit\u00e9  totale  par  type  de  \ndocuments\n\u2022 Circulaires \u00c9lecteurs\n\u2022 Bulletins  de  vote  \n\u00c9lecteurs\n\u2022 Bulletins  de  vote  \nMairie\nExemple de bon de livraison :\n1/3\nAnnexe 2 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL/BERG/2026/50\n Transporteur Z BON DE LIVRAISON N\u00b0...               Date\u00a0:\n Coordonn\u00e9es\nDestinataire\u00a0: Commission de propagande\nSalle communale, avenue\u2026, CP, Ville\n Contact\u00a0: Secr\u00e9tariat de la commission de propagande\nT\u00e9l\u00a0:\nCourriel\u00a0:\n \u00c9lections Municipales 2026 Tour 1 \u2013 D\u00e9partement 83 \u2013 Commune Y\n Candidat\u00a0: Pierre DUPONT / Liste xxx\n Nombre de palettes\u00a0: 3 Nombre de cartons\u00a0: 24 Quantit\u00e9 totale\u00a0: 47250 ex\n Descriptif produit Palette Cartons Quantit\u00e9\n Circulaires 1 (n\u00b01/3) 8 (n\u00b01 \u00e0 n\u00b08) 15750 ex\n Bulletins de vote (\u00e9lecteurs) 1 (n\u00b02/3) 8 (n\u00b09 \u00e0 n\u00b016) 15750 ex\n Bulletins de vote (Mairie) 1 (n\u00b03/3) 8 (n\u00b017 \u00e0 n\u00b024) 15750 ex\nDate de r\u00e9ception\u00a0: Signature\u00a0:\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-02-06-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DCL/BERG/2026/50 du 06 f\u00e9vrier 2026 portant institution d'une\ncommission communale de propagande et de douze commissions intercommunales de propagande pour les \u00e9lections municipales et\ncommunautaires, Scrutin des 15 et 22 mars 2026.\n10\n3. \u00c9L\u00c9MENTS DES FICHES PALETTES ET/OU DES FICHES CARTONS\n\u2794 3. 1 Fiche palette (si livraison sur palette \u2013 exemple ci-dessous)  \nSur  chaque  palette,  une  fiche  doit  imp\u00e9rativement  \nindiquer :\n\ue124 \u00c9lection concern\u00e9e\n\ue124 Tour de scrutin\n\ue124 D\u00e9partement et commune concern\u00e9s\n\ue124 Nom et pr\u00e9nom du candidat t\u00eate de liste (et nom de  \nla liste \u00e9ventuellement)\n\ue124 Num\u00e9ro de la palette / Nombre total de palettes (ex  : \npalette n\u00b0 2/3)\n\ue124 Type de documents\n\u2022 Circulaires \u00c9lecteurs\n\u2022 Bulletins de vote \u00c9lecteurs\n\u2022 Bulletins de vote Mairie\n\u2192 Quantit\u00e9 totale de documents sur la palette\n\u2192 Num\u00e9ros des cartons sur la palette / Nombre total de  \ncartons (ex : cartons 1 \u00e0 6 / 20)\n\u2192 Quantit\u00e9 de documents par carton\nExemple de fiche palette :\n\u2794 3.2 Fiche carton (si livraison avec ou sans palette \u2013 exemple ci-dessous)  \nSur chaque carton, une fiche doit imp\u00e9rativement indiquer :\n\ue124 \u00c9lection concern\u00e9e\n\ue124 Tour de scrutin\n\ue124 D\u00e9partement et commune concern\u00e9s\n\ue124 Nom et pr\u00e9nom du candidat t\u00eate de liste (et nom de la \nliste \u00e9ventuellement)\n\ue124 Num\u00e9ro du carton / Nombre total de cartons (ex : \ncarton 3/5)\n\ue124 Type de documents\n\u2022 Circulaires \u00c9lecteurs\n\u2022 Bulletins de vote \u00c9lecteurs\n\u2022 Bulletins de vote Mairie\n\ue124 Quantit\u00e9 de documents dans le carton\n\ue124 Quantit\u00e9 par paquets (liasses)\nExemple de fiche carton :\nChaque carton ne doit contenir qu'un seul type de documents (circulaires ou BV \u00e9lecteurs ou  \nBV mairie).\n2/3\nFICHE PALETTE\n \u00c9lections Municipales 2026\n Tour 1\n D\u00e9partement 83 / Commune Y\n Pierre DUPONT / Liste xxx\n Palette n\u00b0 : 1/3\n Circulaires - \u00c9lecteurs\n Quantit\u00e9 : 20 000 exemplaires\n Num\u00e9ros des cartons : 1 \u00e0 8 / 24\n Quantit\u00e9 carton : 2500 exemplaires\nFICHE CARTON\n \u00c9lections Municipales 2026\n Tour 1\n D\u00e9partement 83 / Commune Y\n Pierre DUPONT / Liste xxx\n Carton n\u00b0 : 5/8\n Bulletins de vote (Mairie)\n Quantit\u00e9 : 2500 exemplaires\n Paquet de : 500 exemplaires\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-02-06-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DCL/BERG/2026/50 du 06 f\u00e9vrier 2026 portant institution d'une\ncommission communale de propagande et de douze commissions intercommunales de propagande pour les \u00e9lections municipales et\ncommunautaires, Scrutin des 15 et 22 mars 2026.\n11\nCOIFFE RIGIDEMACULE ENTRE COUCHES\nFICHE PALETTEOBLIGATOIRE\nCERCLAGE PLASTIQUE\nCOINS CARTONAUX 4 ANGLES HAUTEUR1,20 m MAXI\nMACULE CARTON ENTREPALETTE ET DOCUMENTS\nLe filmage de la palette devra assurer le maintien des documents lors du transport (4 coins carton afilmer avec la palette)Ajouter la mention \u00ab NE PAS GERBER \u00bb (sur au moins 2 faces de la palette)\n4. CRIT\u00c8RES DE CONDITIONNEMENT\nBulletins de vote > MAIRIE (COLISAGE) Circulaires et bulletins de votes > \u00c9LECTEURS\n> Palette(s) 80 \u00d7 120 identifi\u00e9e(s) avec fiche(s) \npalette(s)  (cf  3.1  et/ou  carton(s)  identifi\u00e9(s) \navec fiches cartons (cf 3.2)\n> Une seule liste par palette ou par carton\n> Conditionnement  par  paquets  (liasses) \nbien  talonn\u00e9s  de  500  ou  1000  ex  avec  un \n\u00e9lastique  ou  lien  papier  uniquement  (sans \nfilm r\u00e9tractable et sans intercalaire)\n> FILMER la palette + CERCLAGE plastique\n> Documents livr\u00e9s \u00e0 plat ( i.e. non pli\u00e9s/non  \nencart\u00e9s)\n>  Palette(s) 80  \u00d7 120  identifi\u00e9e(s)  avec  fiche(s) \npalette(s) (cf 3.1) et/ou carton(s) identifi\u00e9(s) avec  \nfiches cartons (cf 3.2)\n> Une seule liste par palette ou par carton\n> Ne  pas  m\u00e9langer sur  une  m\u00eame  palette  ou \ndans un m\u00eame carton les BV et les circulaires\n> Conditionnement par paquets bien talonn\u00e9s  \nde  500  ou  1000  ex avec  un  \u00e9lastique  ou  lien \npapier uniquement (sans film r\u00e9tractable et sans  \nintercalaire)\n> FILMER la palette + CERCLAGE plastique\n>  Documents  livr\u00e9s  \u00e0  plat  (i.e. non  pli\u00e9s/non  \nencart\u00e9s)\nExemple de conditionnement palette     :  \n3/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-02-06-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DCL/BERG/2026/50 du 06 f\u00e9vrier 2026 portant institution d'une\ncommission communale de propagande et de douze commissions intercommunales de propagande pour les \u00e9lections municipales et\ncommunautaires, Scrutin des 15 et 22 mars 2026.\n12","date":"2026-02-09","first_seen_on":"2026-02-09T17:59:55+00:00","id":"3889c37c43de5d7ab1aedbb0c4aa94e4296ac11f9286ac636db16f17ee114cb8","name":"RAA N\u00b054 du 9 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":"2026-02-09T16:10:27+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/44892/292958/file/RAA%20N%C2%B054%20du%209%20f%C3%A9vrier%202026%20NOMINATIF.pdf"}