{"administration":"pref09","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ari\u00e8ge","content":"ARI\u00c8GE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b009-2025-006\nPUBLI\u00c9 LE 31 JANVIER 2025\nSommaire\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET / BUREAU DE LA SECURITE\nINTERIEURE\n09-2025-01-28-00001 - 2025012810 AP autorisation drones douanes (2\npages) Page 3\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA\nCOORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL /\nBUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE\n09-2025-01-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DREAL-2025-INT-01 portant\nmodification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02019-cs-38 du 23\nd\u00e9cembre 2019\nportant autorisation de transport, de d\u00e9tention et de rel\u00e2cher\nde\nsp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es au centre de soins de\nVilleveyrac (34) (6 pages) Page 5\n09-2025-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DREAL-2025-INT-02 portant\nmodification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DREAL-OCC-2023-s-05\ndu 5 juin 2023\nportant d\u00e9rogation aux interdictions de capture, pr\u00e9l\u00e8vement\navec\nrel\u00e2cher sur place d'amphibiens et de reptiles dans le cadre de\nla mise \u00e0 jour de la\nr\u00e9partition des nouvelles esp\u00e8ces\nd'amphibiens et de reptiles (7 pages) Page 11\n09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES\nSOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE ACCES\nET RETOUR A L'EMPLOI /\n09-2025-01-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 reconnaissance qualit\u00e9 SCOP Esprit\nautonome (1 page) Page 18\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES\nSOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE\nINCLUSION SOCIALE ET LUTTE CONTRE LA PAUVRETE /\n09-2025-01-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ISLP-025-AG-005 fixant la\nliste des mandataires judiciaires \n\u00e0 la protection des majeurs et des\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales de l'Ari\u00e8ge (5 pages) Page 19\n2\nE = CABINET\nPR\u00c9FET  DIRECTION  DES S\u00c9CURIT\u00c9S\n> Bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieureDE L'ARIEGE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  autorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet  de l'Ari\u00e8ge\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  a R. 242-\n14;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a l'organisation  et a\nl'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 13 juillet  2023,  nommant  Monsieur  Simon  BERTOUX\nen qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de l'Ari\u00e8ge  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  outre-mer,  en date  du 19 avril  2023  relatif  au nombre\nmaximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque\nd\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 16 janvier  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Madame  Delphine\nLEMAIRE,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l'Ari\u00e8ge  ;\nVu la demande  en date  du 21 janvier  2025  du directeur  r\u00e9gional  des  douanes  \u00e0 Toulouse,  visant  \u00e0\nobtenir  l'autorisation  de capter  des  images  au moyen  de 3 drones  \u00e0 voilure  tournante,  de type\nMAVIC  30T  et MAVIC  3, \u00e9quip\u00e9s  chacun  d'une  cam\u00e9ra,  aux  fins  d'assurer  la pr\u00e9vention  des\nmouvements  transfrontaliers  de marchandises  prohib\u00e9es  et de tabac,  et de surveiller  les fronti\u00e8res\nen vue  de lutter  contre  leur  franchissement  irr\u00e9gulier  ;\nConsid\u00e9rant  que  le II. de l'article  L. 242-5  du Code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  susvis\u00e9  permet  aux\nagents  des  douanes,  dans  l'exercice  de leurs  missions  de pr\u00e9vention  des  mouvements\ntransfrontaliers  de marchandises  prohib\u00e9es  et de tabac,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0\nl'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  ;\nConsid\u00e9rant  que  le d\u00e9partement  de l'Ari\u00e8ge  est expos\u00e9,  de par sa configuration  territoriale\ntransfrontali\u00e8re,  \u00e0 de nombreux  mouvements  transfrontaliers  de marchandises  prohib\u00e9es  et\nnotamment  de tabac  en provenance  de la principaut\u00e9  d'Andorre  ;\nConsid\u00e9rant  que  des  op\u00e9rations  de surveillance  des  fronti\u00e8res  et de pr\u00e9vention  des  trafics  se\nd\u00e9rouleront  ponctuellement  pendant  une  dur\u00e9e  d'un  mois  sur les axes  de la RN20,  la RN22  et sur le\nterritoire:  des communes  de l'Hospitalet-pr\u00e8s-l'Andorre,  M\u00e9rens-les-Vals,  Luzenac,  Unac,  Perles-et-\nCastelet,  Tignac,  Vaychis,  Caussou  et Savignac-les-Ormeaux  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'usage  de drones  \u00e0 voilure  tournante  \u00e9quip\u00e9s  de cam\u00e9ras  est absolument\nn\u00e9cessaire  et adapt\u00e9  au regard  de la surface  \u00e0 couvrir  et de la topographie  en milieu  montagneux  ;\nqu'il  n'existe  pas  de dispositif  moins  intrusif  pour  parvenir  aux  m\u00eame  fins  ;\n2 rue  de la Pr\u00e9fecture  - Pr\u00e9fet  Claude  - Erignac  B.P. 40087  - 09007  Foix  Cedex  - T\u00e9l : 05 61 02 10 00\nSite  internet  : www.ariege.gouv.fr\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-01-28-00001 - 2025012810 AP autorisation drones douanes 3\nSur  proposition  de la directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l'Ari\u00e8ge  ;\nARRETE\nArticle  1:\nLa captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la division  des  douanes  de Toulouse\nsont  autoris\u00e9s  au titre  de leurs  missions  de pr\u00e9vention  des  mouvements  transfrontaliers  de toute\nmarchandise  prohib\u00e9e  par  le Code  des  douanes  et de surveillance  de la fronti\u00e8re  entre  la France  et\nla principaut\u00e9  d'Andorre.\nArticle  2 :\nLe nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements  mentionn\u00e9s  \u00e0\nl'article  1\u00b0 est fix\u00e9  \u00e0 3 cam\u00e9ras,  chacune  install\u00e9e  sur un drone  \u00e0 voilure  tournante  de type  MAVIC\n30T  ou MAVIC  3. ;\nArticle  3:\nLa pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e  au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  de la RN20,  la RN22  et du territoire\ndes  communes  de l'Hospitalet-pr\u00e8s-l'Andorre,  M\u00e9rens-les-Vals,  Luzenac,  Unac,  Perles-et-Castelet,\nTignac,  Vaychis,  Caussou  et Savignac-les-Ormeaux.\nArticle  4:\nLa pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  une dur\u00e9e  d'un  mois  \u00e0 compter  de la date  de signature\ndu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  5 :\nL'information  du public  ne sera  pas  assur\u00e9e  du fait  de la contradiction  avec  les objectifs  poursuivis\npar  les op\u00e9rations,  en application  de l'article  R. 242-13  du Code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  susvis\u00e9.\nArticle  6 :\nLe registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du Code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  au\nrepr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement  \u00e0 l'issue  de chaque  op\u00e9ration.\nArticle  7 :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  et peut  faire  l'objet\nd'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Toulouse  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de\nsa publication.\nArticle  8 :\nLa directrice  de cabinet  de la pr\u00e9fecture  de l'Ari\u00e8ge  et le directeur  r\u00e9gional  des  douanes  de\nToulouse  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nFait  \u00e0 Foix,  le 9 8 JAN.  2025\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice  de cabinet,\n<<\nDelphine  LEMAIRE\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-01-28-00001 - 2025012810 AP autorisation drones douanes 4\nPREFET  |\nDE LA REGION\nOCCITANIE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nd'Occitanie\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DREAL-2025-INT-01 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02019-cs-38 du 23\nd\u00e9cembre 2019 portant autorisation de transport, de d\u00e9tention et de rel\u00e2cher de\nsp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es au centre de soins de Villeveyrac (34)\nLE PR\u00c9FET DE L'ARI\u00c8GE,\nLE PR\u00c9FET DE L'AUDE,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON,\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nLE PR\u00c9FET DU GARD,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION OCCITANIE, \nPR\u00c9FET DE LA HAUTE-GARONNE\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nCommandeur de l'Ordre national du M\u00e9rite\nLE PR\u00c9FET DU GERS\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nLE PR\u00c9FET DE L'H \u00c9RAULT\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DU LOT,\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nLE PR\u00c9FET DE LOZ\u00c8RE,\nLE PR\u00c9FET DES HAUTES-PYR \u00c9N\u00c9ES,\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nLE PR\u00c9FET DES PYR \u00c9N\u00c9ES-ORIENTALES ,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nPr\u00e9fecture de Haute-Garonne\n1 place Saint-Etienne\n31000 Toulouse\nwww.  haute-garonne  .gouv.fr  \n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-01-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DREAL-2025-INT-01 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02019-cs-38 du 23\nd\u00e9cembre 2019 portant autorisation de transport, de d\u00e9tention et de rel\u00e2cher de\nsp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es au centre de soins de Villeveyrac (34)5\nLE PR\u00c9FET DU TARN,\nLE PR\u00c9FET DE TARN ET GARONNE ,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVule Code de l'environnement, notamment ses articles L411-1, L411-2 4\u00b0, L413-1 \u00e0 L413-5,  R.411-1 \u00e0\nR.411-14\u00a0et R413-14 ;\nvule d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administratives\nindividuelles et le d\u00e9cret n\u00b0 97-1204 du 19 d\u00e9cembre 1997 pris pour son application \u00a0;\nvu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. Simon BERTOUX pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge,\nvule d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. Christian POUGET pr\u00e9fet de l'Aude,\nvule d\u00e9cret  du 6 novembre 2024  nommant  Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD  pr\u00e9f\u00e8te de\nl'Aveyron,\nvule d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. J\u00e9r\u00f4me BONET pr\u00e9fet du Gard,\nvule d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M.Pierre-Andr\u00e9 DURAND, pr\u00e9fet hors classe, pr\u00e9fet de\nla r\u00e9gion Occitanie, pr\u00e9fet de la Haute-Garonne,\nvule d\u00e9cret du 27 novembre 2024 nommant M. Alain CASTANIER pr\u00e9fet du Gers,\nvule d\u00e9cret du 13 septembre 2023 nommant M.Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault,\nvule d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Mme Claire RAULIN pr\u00e9f\u00e8te du Lot,\nvule d\u00e9cret du 9 mars 2022 nommant M. Gilles QU \u00c9N\u00c9HERV\u00c9 pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re,\nvule d\u00e9cret du 20 juillet 2022 nommant M.Jean SALOMON pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nvule d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M.Thierry BONNIER pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es Orientales,\nvule d\u00e9cret du 1er octobre 2024 nommant M.Laurent BUCHAILLAT pr\u00e9fet du Tarn,\nvule d\u00e9cret du 22 mars 2023 nommant M.Vincent ROBERTI pr\u00e9fet du Tarn-et-Garonne,\nvul'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  19  f\u00e9vrier  2007  modifi\u00e9,  fixant  les  conditions  de  demande  et\nd'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L411-2 du Code de l'environnement\nportant sur des esp\u00e8ces de faune et de flore prot\u00e9g\u00e9es \u00a0;\nvul'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 septembre 1992 relatif aux r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de fonctionnement et aux\ncaract\u00e9ristiques des installations des \u00e9tablissements qui pratiquent des soins sur les animaux\nde la faune sauvage \u00a0;\nvul'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juin 1998 fixant les modalit\u00e9s d'application de la convention sur le\ncommerce international des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages menac\u00e9es d'extinction et\np 2 / 609 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-01-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DREAL-2025-INT-01 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02019-cs-38 du 23\nd\u00e9cembre 2019 portant autorisation de transport, de d\u00e9tention et de rel\u00e2cher de\nsp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es au centre de soins de Villeveyrac (34)6\nde  r\u00e8glements  (CE)  n\u00b0338/97  du  Conseil  europ\u00e9en  et  (CE)  n\u00b0939/97  de  la  Commission\neurop\u00e9enne\u00a0;\nvul'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 d\u00e9cembre 2000 fixant les dipl\u00f4mes et les conditions d'exp\u00e9rience\nprofessionnelle requis par l'article R413-5 du Code de l'environnement pour la d\u00e9livrance du\ncertificat de capacit\u00e9 pour l'entretien d'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques \u00a0;\nvul'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 novembre 2007 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s sur\nl'ensemble du territoire et des modalit\u00e9s de leur protection \u00a0;\nvul'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du\nterritoire et des modalit\u00e9s de leur protection \u00a0;\nvul'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  8  octobre  2018  fixant  les r\u00e8gles  g\u00e9n\u00e9rales  de  d\u00e9tention  d'animaux\nd'esp\u00e8ces non domestiques \u00a0;\nvul'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles repr\u00e9sent\u00e9s\nsur le territoire m\u00e9tropolitain et prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s\nde leur protection\u00a0;\nvul'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 octobre 2019 de la ministre de la transition \u00e9cologique et solidaire et\nde la coh\u00e9sion des territoires et des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales, d\u00e9signant\nMonsieur  Patrick  BERG  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du\nlogement de la r\u00e9gion Occitanie \u00e0 compter du 1er d\u00e9cembre 2019\u00a0;\nvul'arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2024 de la ministre de la Transition \u00e9cologique, de l'\u00e9nergie, du climat\net de la pr\u00e9vention des risques, renouvelant dans ses fonctions M. Patrick BERG, directeur\nr\u00e9gional de l'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et  du logement de la r\u00e9gion Occitanie \u00e0\ncompter du 1er d\u00e9cembre 2024\u00a0;\nvu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en  date  du  23  d\u00e9cembre  2024  de  la  pr\u00e9fecture  de  l'Ari\u00e8ge  donnant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Patrick BERG, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Occitanie,\nvu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en  date  du  19  d\u00e9cembre  2024  de  la  pr\u00e9fecture  de  l'Aude  donnant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Patrick BERG, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Occitanie,\nvul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 20 d\u00e9cembre 2024 de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron donnant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Patrick BERG, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Occitanie,\nvul'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en  date  du  17  d\u00e9cembre  2024  de  la  pr\u00e9fecture  du  Gard  donnant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Patrick BERG, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Occitanie,\nvul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 17 janvier 2025 de la pr\u00e9fecture de Haute-Garonne donnant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Patrick BERG, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Occitanie,\np 3 / 609 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-01-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DREAL-2025-INT-01 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02019-cs-38 du 23\nd\u00e9cembre 2019 portant autorisation de transport, de d\u00e9tention et de rel\u00e2cher de\nsp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es au centre de soins de Villeveyrac (34)7\nvul'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en  date  du  31  d\u00e9cembre  2024  de  la  pr\u00e9fecture  du  Gers  donnant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Patrick BERG, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Occitanie,\nvul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 20 d\u00e9cembre 2024 de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault donnant d\u00e9l\u00e9 -\ngation de signature \u00e0 Monsieur Patrick BERG, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9 -\nnagement et du logement de la r\u00e9gion Occitanie,\nvul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 23 d\u00e9cembre 2024 de la pr\u00e9fecture du Lot donnant d\u00e9l\u00e9gation\nde  signature  \u00e0  Monsieur  Patrick  BERG,  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Occitanie,\nvul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  en date du 24  d\u00e9cembre 2024  de la pr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re donnant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Patrick BERG, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Occitanie,\nvu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en  date  du  19  d\u00e9cembre  2024  de  la  pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\ndonnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Monsieur  Patrick  BERG,  directeur  r\u00e9gional  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Occitanie,\nvul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 20 d\u00e9cembre 2024 de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es Orientales\ndonnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Monsieur  Patrick  BERG,  directeur  r\u00e9gional  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Occitanie,\nvul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 19 d\u00e9cembre 2024 de la pr\u00e9fecture du Tarn donnant d\u00e9l\u00e9gation\nde  signature  \u00e0  Monsieur  Patrick  BERG,  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Occitanie,\nvul'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en  date  du  27  d\u00e9cembre  2024  de  la  pr\u00e9fecture  du  Tarn-et-Garonne\ndonnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Monsieur  Patrick  BERG,  directeur  r\u00e9gional  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Occitanie,\nvules arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 AS 09-2024-12-24, AS11-2024-12-23, AS 12-2024-12-23, AS 30-2024-12-\n19, AS 31-2025-01-22, AS 32-2025-01-06, AS 34-2024-12-23, AS 46-2025-01-06, AS 48-2025-01-06,\nAS  65-2024-12-23,  AS  66-2025-01-06,  AS  81-2024-12-23,  et  AS  82-2025-01-06,  portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur aux agents de la DREAL Occitanie,\nvul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b011-XIX-093 du 23 ao\u00fbt 2011 autorisant l'ouverture du centre de soin de la\nfaune sauvage \u00e0 Madame Emilie ARIANIELLO s'appliquant aux mammif\u00e8res, oiseaux et tortues\nsauvages\u00a0; \nvul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de Charente-maritime n\u00b02023 02308 accordant un certificat de capacit\u00e9\npour l'entretien et le soin d'animaux de la faune sauvage \u00e0 Madame Alice BRUNET \u00a0;\nvula demande d'actualisation de la personne capacitaire en charge du centre de soin de la\nLPO34 \u00e0 Villeveyrac \u00a0;\nconsid\u00e9rant que la personne capacitaire pour le centre de soins doit \u00eatre actualis\u00e9e pour suivre les\nmouvements d'\u00e9quipe \u00a0;\np 4 / 609 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-01-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DREAL-2025-INT-01 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02019-cs-38 du 23\nd\u00e9cembre 2019 portant autorisation de transport, de d\u00e9tention et de rel\u00e2cher de\nsp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es au centre de soins de Villeveyrac (34)8\nconsid\u00e9rant que les documents pr\u00e9sent\u00e9s justifient les formations et comp\u00e9tences de Madame\nAlice BRUNET\u00a0;\nconsid\u00e9rant que la mission men\u00e9e par le centre de soins de Villeveyrac s'inscrit dans l'int\u00e9r\u00eat de la\nprotection de la faune sauvage et de la conservation des habitats naturels \u00a0;\nconsid\u00e9rant le compte rendu du contr\u00f4le du 20 mars 2024 de l'\u00e9tablissement par la DDETSPP34 \u00a0;\nconsid\u00e9rant que la d\u00e9rogation ne nuira pas au maintien de l \u00a0'\u00e9tat de conservation de ces esp\u00e8ces\ndans  leur  aire  de  r\u00e9partition  naturelle  et  qu'elle  ne  remet  pas  en  cause  le  bon  \u00e9tat  de\nconservation de ces esp\u00e8ces dans la r\u00e9gion Occitanie \u00a0;\nsur  proposition  du  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement\nd'Occitanie,\nARR\u00caTE\nArticle 1   \u2013   Modification du b\u00e9n\u00e9ficiaire et des modalit\u00e9s de mise en oeuvre  \nL'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02019-cs-38 du 23 d\u00e9cembre 2019 est modifi\u00e9 comme suit \u00a0:\nLa d\u00e9rogation s'inscrit dans le cadre de l'activit\u00e9 du centre de soins de la LPO34 sur la commune de\nVilleveyrac.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation est l'association LPO34 dont le si\u00e8ge se situe 15 rue du fau -\ncon cr\u00e9cerellette 34560 VILLEVEYRAC. La personne, sous la responsabilit\u00e9 de la LPO34 d\u00e9sign\u00e9e ci-\napr\u00e8s, Madame BRUNET Alice, en qualit\u00e9 titulaire du certificat de capacit\u00e9 ainsi que les collabora -\nteurs, les stagiaires et b\u00e9n\u00e9voles qu'elle peut avoir sous son contr\u00f4le sont charg\u00e9s de la r\u00e9alisation\ndes t\u00e2ches autoris\u00e9es et conditionn\u00e9es \u00e0 l'article 2 de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation.\nArticle 2 \u2013  Autres mesures\nLes autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 initial sont inchang\u00e9es.\nArticle 3 \u2013  Mesures de contr\u00f4le\nLa  mise  en  \u0153uvre  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  de  contr\u00f4le  par  les  agents  charg\u00e9s  de\nconstater les infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L415-3 du Code de l'environnement.\nArticle 4 \u2013 Sanctions\nLe non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est puni des sanctions d\u00e9finies \u00e0 l'article L415-3 du Code de\nl'environnement.\np 5 / 609 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-01-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DREAL-2025-INT-01 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02019-cs-38 du 23\nd\u00e9cembre 2019 portant autorisation de transport, de d\u00e9tention et de rel\u00e2cher de\nsp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es au centre de soins de Villeveyrac (34)9\nArticle 5  \u00a0  \u2013 D\u00e9lais et voies de recours \u2013 Informations des tiers  \nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au\ndemandeur et publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures concern\u00e9es.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai des deux mois suivant sa publication aux\nrecueils des actes administratifs, d'un recours contentieux soit par courrier devant le pr\u00e9fet d'un\ndes  d\u00e9partements  concern\u00e9s  ou  un  recours  hi\u00e9rarchique  devant  le  ministre  de  la  transition\n\u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires \u2013 direction g\u00e9n\u00e9rale de l'am\u00e9nagement, du logement et\nde la nature \u2013 tour S\u00e9quo\u00efa \u2013 92055 La D\u00e9fense CEDEX  soit par l'application informatique t\u00e9l\u00e9-\nrecours accessible sur le site https://www.telerecours.fr ..\nEn  cas  de  rejet  (le  silence  gard\u00e9  pendant  deux  mois  vaut  rejet  de  la  demande)  un  recours\ncontentieux  pourra  \u00eatre  introduit  dans  les  deux  mois  suivant  la  r\u00e9ponse  devant  les  tribunaux\nadministratifs de Montpellier, N\u00eemes, Pau et Toulouse.\nArticle 10  \u00a0  \u2013 Ex\u00e9cution  \u00a0  \nLe  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  d'Occitanie,  les\ndirecteurs  d\u00e9partementaux  des  territoires  et  de  la  mer,  le  commandant du  groupement  de\ngendarmerie et les chefs de service d\u00e9partementaux de l'office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9 sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour les pr\u00e9fet(e)s de d\u00e9partement\nLe directeur r\u00e9gional de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement \nPar d\u00e9l\u00e9gation\nLe directeur r\u00e9gional adjoint\nMatthieu GREGORY\np 6 / 609 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-01-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DREAL-2025-INT-01 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02019-cs-38 du 23\nd\u00e9cembre 2019 portant autorisation de transport, de d\u00e9tention et de rel\u00e2cher de\nsp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es au centre de soins de Villeveyrac (34)10\nPREFET  |\nDE LA REGION\nOCCITANIE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nd'Occitanie\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DREAL-2025-INT-02 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DREAL-OCC-2023-s-05\ndu 5 juin 2023 portant d\u00e9rogation aux interdictions de capture, pr\u00e9l\u00e8vement avec\nrel\u00e2cher sur place d'amphibiens et de reptiles dans le cadre de la mise \u00e0 jour de la\nr\u00e9partition des nouvelles esp\u00e8ces d'amphibiens et de reptiles\nLE PR\u00c9FET DE L'ARI\u00c8GE,\nLE PR\u00c9FET DE L'AUDE,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON,\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nLE PR\u00c9FET DU GARD,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION OCCITANIE, \nPR\u00c9FET DE LA HAUTE-GARONNE\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nCommandeur de l'Ordre national du M\u00e9rite\nLE PR\u00c9FET DU GERS\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nLE PR\u00c9FET DE L'H \u00c9RAULT\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DU LOT,\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nLE PR\u00c9FET DE LOZ\u00c8RE,\nLE PR\u00c9FET DES HAUTES-PYR \u00c9N\u00c9ES,\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nLE PR\u00c9FET DES PYR \u00c9N\u00c9ES-ORIENTALES ,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nPr\u00e9fecture de Haute-Garonne\n1 place Saint-Etienne\n31000 Toulouse\nwww.  haute-garonne  .gouv.fr  \n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DREAL-2025-INT-02 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DREAL-OCC-2023-s-05\ndu 5 juin 2023 portant d\u00e9rogation aux interdictions de capture, pr\u00e9l\u00e8vement avec\nrel\u00e2cher sur place d'amphibiens et de reptiles dans le cadre de la mise \u00e0 jour de la\nr\u00e9partition des nouvelles esp\u00e8ces d'amphibiens et de reptiles11\nLE PR\u00c9FET DU TARN,\nLE PR\u00c9FET DE TARN ET GARONNE ,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVule Code de l'environnement, notamment ses articles L411-1, L411-2 4\u00b0, L414-11 \u00e0 L415-3, et R.411-\n1 \u00e0 R.411-14 ;\nvule d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administratives\nindividuelles et le d\u00e9cret n\u00b0 97-1204 du 19 d\u00e9cembre 1997 pris pour son application \u00a0;\nvu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. Simon BERTOUX pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge,\nvule d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. Christian POUGET pr\u00e9fet de l'Aude,\nvule d\u00e9cret  du 6 novembre 2024  nommant  Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD  pr\u00e9f\u00e8te de\nl'Aveyron,\nvule d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. J\u00e9r\u00f4me BONET pr\u00e9fet du Gard,\nvule d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Pierre-Andr\u00e9 DURAND, pr\u00e9fet hors classe, pr\u00e9fet de\nla r\u00e9gion Occitanie, pr\u00e9fet de la Haute-Garonne,\nvule d\u00e9cret du 27 novembre 2024 nommant M. Alain CASTANIER pr\u00e9fet du Gers,\nvule d\u00e9cret du 13 septembre 2023 nommant M. Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault,\nvule d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Mme Claire RAULIN pr\u00e9f\u00e8te du Lot,\nvule d\u00e9cret du 9 mars 2022 nommant M. Gilles QU \u00c9N\u00c9HERV\u00c9 pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re,\nvule d\u00e9cret du 20 juillet 2022 nommant M. Jean SALOMON pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nvule d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry BONNIER pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es Orientales,\nvule d\u00e9cret du 1er octobre 2024 nommant M. Laurent BUCHAILLAT pr\u00e9fet du Tarn,\nvule d\u00e9cret du 22 mars 2023 nommant M. Vincent ROBERTI pr\u00e9fet du Tarn-et-Garonne,\nvul'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  19  f\u00e9vrier  2007  modifi\u00e9,  fixant  les  conditions  de  demande  et\nd'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L411-2 du Code de l'environnement\nportant sur des esp\u00e8ces de faune et de flore prot\u00e9g\u00e9es \u00a0;\nvul'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 octobre 2019 de la ministre de la transition \u00e9cologique et solidaire et\nde la coh\u00e9sion des territoires et des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales, d\u00e9signant\nMonsieur  Patrick  BERG  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du\nlogement de la r\u00e9gion Occitanie \u00e0 compter du 1er d\u00e9cembre 2019\u00a0;\np 2 / 709 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DREAL-2025-INT-02 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DREAL-OCC-2023-s-05\ndu 5 juin 2023 portant d\u00e9rogation aux interdictions de capture, pr\u00e9l\u00e8vement avec\nrel\u00e2cher sur place d'amphibiens et de reptiles dans le cadre de la mise \u00e0 jour de la\nr\u00e9partition des nouvelles esp\u00e8ces d'amphibiens et de reptiles12\nvul'arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2024 de la ministre de la Transition \u00e9cologique, de l'\u00e9nergie, du climat\net de la pr\u00e9vention des risques, renouvelant dans ses fonctions M. Patrick BERG, directeur\nr\u00e9gional de l'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et  du logement de la r\u00e9gion Occitanie \u00e0\ncompter du 1er d\u00e9cembre 2024\u00a0;\nvul'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles repr\u00e9sent\u00e9s\nsur le territoire m\u00e9tropolitain et prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s\nde leur protection\u00a0;\nvu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en  date  du  23  d\u00e9cembre  2024  de  la  pr\u00e9fecture  de  l'Ari\u00e8ge  donnant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Patrick BERG, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Occitanie,\nvu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en  date  du  19  d\u00e9cembre  2024  de  la  pr\u00e9fecture  de  l'Aude  donnant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Patrick BERG, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Occitanie,\nvul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 20 d\u00e9cembre 2024 de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron donnant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Patrick BERG, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Occitanie,\nvul'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en  date  du  17  d\u00e9cembre  2024  de  la  pr\u00e9fecture  du  Gard  donnant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Patrick BERG, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Occitanie,\nvul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 17 janvier 2025 de la pr\u00e9fecture de Haute-Garonne donnant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Patrick BERG, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Occitanie,\nvul'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en  date  du  31  d\u00e9cembre  2024  de  la  pr\u00e9fecture  du  Gers  donnant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Patrick BERG, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Occitanie,\nvul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 20 d\u00e9cembre 2024 de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault donnant d\u00e9l\u00e9 -\ngation de signature \u00e0 Monsieur Patrick BERG, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9 -\nnagement et du logement de la r\u00e9gion Occitanie,\nvul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 23 d\u00e9cembre 2024 de la pr\u00e9fecture du Lot donnant d\u00e9l\u00e9gation\nde  signature  \u00e0  Monsieur  Patrick  BERG,  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Occitanie,\nvul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  en date du 24  d\u00e9cembre 2024  de la pr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re donnant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Patrick BERG, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Occitanie,\nvu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en  date  du  19  d\u00e9cembre  2024  de  la  pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\ndonnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Monsieur  Patrick  BERG,  directeur  r\u00e9gional  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Occitanie,\np 3 / 709 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DREAL-2025-INT-02 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DREAL-OCC-2023-s-05\ndu 5 juin 2023 portant d\u00e9rogation aux interdictions de capture, pr\u00e9l\u00e8vement avec\nrel\u00e2cher sur place d'amphibiens et de reptiles dans le cadre de la mise \u00e0 jour de la\nr\u00e9partition des nouvelles esp\u00e8ces d'amphibiens et de reptiles13\nvul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 20 d\u00e9cembre 2024 de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es Orientales\ndonnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Monsieur  Patrick  BERG,  directeur  r\u00e9gional  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Occitanie,\nvul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 19 d\u00e9cembre 2024 de la pr\u00e9fecture du Tarn donnant d\u00e9l\u00e9gation\nde  signature  \u00e0  Monsieur  Patrick  BERG,  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Occitanie,\nvul'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en  date  du  27  d\u00e9cembre  2024  de  la  pr\u00e9fecture  du  Tarn-et-Garonne\ndonnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Monsieur  Patrick  BERG,  directeur  r\u00e9gional  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Occitanie,\nvules arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 AS 09-2024-12-24, AS11-2024-12-23, AS 12-2024-12-23, AS 30-2024-12-\n19, AS 31-2025-01-22, AS 32-2025-01-06, AS 34-2024-12-23, AS 46-2025-01-06, AS 48-2025-01-06,\nAS  65-2024-12-23,  AS  66-2024-12-24,  AS  81-2024-12-23,  et  AS  82-2025-01-06,  portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur aux agents de la DREAL Occitanie,\nvula demande de modification d\u00e9pos\u00e9e le 18 septembre 2024 par Madame Audrey TROCHET,\nresponsable scientifique \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 herp\u00e9thologique de France (SHF) \u00a0;\nconsid\u00e9rant  que la Soci\u00e9t\u00e9 Herp\u00e9tologique de France poss\u00e8de les comp\u00e9tences n\u00e9cessaires \u00e0 la\nmise \u00e0 jour de la r\u00e9partition des nouvelles esp\u00e8ces d'amphibiens et de reptiles pour la France\nm\u00e9tropolitaine et en particulier en ce qui concerne cet arr\u00eat\u00e9 pour la r\u00e9gion Occitanie,\nconsid\u00e9rant qu'il n'existe pas de solution alternative satisfaisante au pr\u00e9sent projet,\nconsid\u00e9rant que la d\u00e9rogation ne nuira pas au maintien de l \u00a0'\u00e9tat de conservation de ces esp\u00e8ces\ndans  leur  aire  de  r\u00e9partition  naturelle  et  qu'elle  ne  remet  pas  en  cause  le  bon  \u00e9tat  de\nconservation de ces esp\u00e8ces dans la r\u00e9gion Occitanie \u00a0;\nconsid\u00e9rant  que  la  d\u00e9rogation  n'est  pas  susceptible  de  porter  atteinte  aux  esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es\nconcern\u00e9es, et est sans effet significatif sur l'environnement, elle ne requiert donc pas de\nparticipation du public pr\u00e9alable \u00e0 l'octroi de la d\u00e9rogation, en application de l'article L123-\n19-2 du Code de l'environnement,\nsur  proposition  du  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement\nd'Occitanie,\nARR\u00caTE\np 4 / 709 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DREAL-2025-INT-02 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DREAL-OCC-2023-s-05\ndu 5 juin 2023 portant d\u00e9rogation aux interdictions de capture, pr\u00e9l\u00e8vement avec\nrel\u00e2cher sur place d'amphibiens et de reptiles dans le cadre de la mise \u00e0 jour de la\nr\u00e9partition des nouvelles esp\u00e8ces d'amphibiens et de reptiles14\nArticle 1   \u2013   Modification de la liste des personnes autoris\u00e9es  \nL'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02019-cs-38 du 23 d\u00e9cembre 2019 est modifi\u00e9 comme suit \u00a0:\nD\u00e9partements de la r\u00e9gion \nOccitanie concern\u00e9sPr\u00e9leveurs\nAri\u00e8ge9Johanna AMBU, C\u00e9dric BEAUVAL, Aur\u00e9lie BODO, Carine BOURGEOIS, Lo\u00efc\nBREPSON, Bastien BRUNON, Olivier BUISSON, Pierre-Olivier COCHARD,\nPierre-Andr\u00e9 CROCHET, Claudine DELMAS, Christophe DUFRESNES, \nBenjamin GILBERT, Daniel GUERINEAU, Oscar HADJ-BACHIR,  J\u00e9r\u00e9my \nJALABERT, Thomas JONET, Pauline LEVENARD, Boris NOYERE, Christian\nRAPEZ, J\u00e9r\u00e9mie SOUCHET, Daniel VIZCA\u00cfNO\nAude11Johanna AMBU, C\u00e9dric BEAUVAL, Aur\u00e9lie BODO, Carine BOURGEOIS, Lo\u00efc\nBREPSON, Bastien BRUNON, Pierre-Olivier COCHARD, Pierre-Andr\u00e9 \nCROCHET, Claudine DELMAS, Christophe DUFRESNES, Benjamin GILBERT,\nOscar HADJ-BACHIR, J\u00e9r\u00e9my JALABERT, Thomas JONET, Rapha\u00ebl LEBLOIS,\nJean MURATET, Boris NOYERE, Daniel GUERINEAU, Christian RAPEZ, \nDaniel VIZCA\u00cfNO, \nAveyron 12Pierre-Olivier COCHARD, Simon COMBET, Pierre-Andr\u00e9 CROCHET, \nClaudine DELMAS, Oscar HADJ-BACHIR, Rapha\u00ebl LEBLOIS, Marie LE GAT, \nJ\u00e9r\u00f4me PREVOT\nGard30Johanna AMBU, Pierre-Olivier COCHARD, Pierre-Andr\u00e9 CROCHET, \nChristophe DUFRESNES, Oscar HADJ-BACHIR, Rapha\u00ebl LEBLOIS\nHaute-Garonne 31S\u00e9bastien ALBINET, Olivier CALVEZ, Jean-Michel CATIL, Pierre-Olivier\nCOCHARD, Simon COMBET, Pierre-Andr\u00e9 CROCHET, Claudine DELMAS,\nMarine DELUEN, Oscar HADJ-BACHIR, Laura KOUYOUMDJIAN, Hugo LE\nCHEVALIER, Gilles POTTIER, Audrey TROCHET\nGers32Oscar HADJ-BACHIR, Jean-Michel CATIL, Pierre-Olivier COCHARD, \nPierre-Andr\u00e9 CROCHET, Gilles POTTIER\nH\u00e9rault34Johanna AMBU, Pierre-Olivier COCHARD, Pierre-Andr\u00e9 CROCHET, \nChristophe DUFRESNES, Oscar HADJ-BACHIR, Thomas JONET, \nBoris NOYERE, Lo\u00efc BREPSON, J\u00e9r\u00e9my JALABERT, Bastien BRUNON, \nDaniel GUERINEAU, Daniel VIZCA\u00cfNO, C\u00e9dric BEAUVAL, \nBenjamin GILBERT, Christian RAPEZ, Aur\u00e9lie BODO, Carine BOURGEOIS,\nRapha\u00ebl LEBLOIS\nLot46Pierre-Olivier COCHARD, Pierre-Andr\u00e9 CROCHET, Claudine DELMAS, \nOscar HADJ-BACHIR, Simon COMBET, Marie LE GAT, J\u00e9r\u00f4me PREVOT\nLoz\u00e8re48Johanna AMBU,  Olivier BUISSON, Pierre-Olivier COCHARD, \nPierre-Andr\u00e9 CROCHET, Christophe DUFRESNES, Oscar HADJ-BACHIR,\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 65Johanna AMBU, Jean-Michel CATIL, Pierre-Olivier COCHARD, Pierre-Andr\u00e9\nCROCHET, Christophe DUFRESNES, Geoffrey GREZES, \nOscar HADJ-BACHIR, Gilles POTTIER\nPyr\u00e9n\u00e9es-orientales 66Johanna AMBU, R\u00e9mi CHARLES-DOMINIQUE, Pierre-Olivier COCHARD,\nPierre-Andr\u00e9 CROCHET, Claudine DELMAS, Christophe DUFRESNES, \nOscar HADJ-BACHIR, Jean MURATET\nTarn81Johanna AMBU, C\u00e9dric BEAUVAL, Aur\u00e9lie BODO, Carine BOURGEOIS, Lo\u00efc\nBREPSON, Bastien BRUNON, Pierre-Olivier COCHARD, Pierre-Andr\u00e9 \nCROCHET, Claudine DELMAS, Christophe DUFRESNES, Benjamin GILBERT,\nDaniel GUERINEAU, Oscar HADJ-BACHIR, Thomas JONET, Boris NOYERE,\nJ\u00e9r\u00e9my JALABERT,  Christian RAPEZ, Daniel VIZCA\u00cfNO,\np 5 / 709 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DREAL-2025-INT-02 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DREAL-OCC-2023-s-05\ndu 5 juin 2023 portant d\u00e9rogation aux interdictions de capture, pr\u00e9l\u00e8vement avec\nrel\u00e2cher sur place d'amphibiens et de reptiles dans le cadre de la mise \u00e0 jour de la\nr\u00e9partition des nouvelles esp\u00e8ces d'amphibiens et de reptiles15\nArticle 2 \u2013  Prorogation de l'autorisation\nL'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02019-cs-38 du 23 d\u00e9cembre 2019 est modifi\u00e9 comme suit \u00a0:\nLa d\u00e9rogation prend effet \u00e0 la date de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et est accord\u00e9e jusqu'au 31\nd\u00e9cembre 2025.\nArticle 3 \u2013  Autres mesures\nLes autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 initial sont inchang\u00e9es.\nL'arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0DREAL-OCC-2023-s-20 est abrog\u00e9.\nArticle 4 \u2013  Suivi\nSous r\u00e9serve des dispositions sp\u00e9cifiques pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2, le demandeur rendra compte chaque\nann\u00e9e, le 31 janvier de l'ann\u00e9e suivante au plus tard \u00e0 la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement Occitanie sous la forme d'un rapport de synth\u00e8se, des conditions\nd'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation.\nArticle 5 \u2013 Transmission des donn\u00e9es et publication des r\u00e9sultats\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cise dans le cadre de communications diverses\nque ces activit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es sous couvert d'une autorisation pr\u00e9fectorale, s'agissant d'esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es.\nLes donn\u00e9es brutes d'observations et/ou de pr\u00e9l\u00e8vement (esp\u00e8ce, date, lieu, nombre de sp\u00e9cimens\nobserv\u00e9s ou captur\u00e9s, observateur-(s) recueillies lors de ces activit\u00e9s, sur esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ou non,\nsont transmises par la b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation aux t\u00eates de r\u00e9seau du Syst\u00e8me d'Information\nsur la Nature et les Paysages en Occitanie.\nArticle 6 \u2013 Autres accords ou autorisations\nLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient \u00eatre par\nailleurs n\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation de ces activit\u00e9s.\nArticle 7 \u2013 Modification de la demande - Incidents\nToute modification substantielle est port\u00e9e \u00e0 la connaissance de la DREAL par le demandeur. Le cas\n\u00e9ch\u00e9ant,  ces  modifications  peuvent  faire  l'objet  d'arr\u00eat\u00e9s  modificatifs.  Elles  ne  deviennent\neffectives qu'apr\u00e8s leur approbation par la DREAL ou la notification d'un arr\u00eat\u00e9 modificatif.\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation sont tenus de d\u00e9clarer aux services de l'Etat mentionn\u00e9s\n\u00e0 l'article 10, d\u00e8s qu'ils en ont connaissance, les accidents ou incidents survenus dans les activit\u00e9s\ndu projet faisant l'objet de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation, qui sont de nature \u00e0 porter atteinte aux esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es.\nArticle   \u00a0  8\u2013  Mesures de contr\u00f4le  \nLa  mise  en  \u0153uvre  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  de  contr\u00f4le  par  les  agents  charg\u00e9s  de\nconstater les infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L415-3 du Code de l'environnement.\np 6 / 709 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DREAL-2025-INT-02 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DREAL-OCC-2023-s-05\ndu 5 juin 2023 portant d\u00e9rogation aux interdictions de capture, pr\u00e9l\u00e8vement avec\nrel\u00e2cher sur place d'amphibiens et de reptiles dans le cadre de la mise \u00e0 jour de la\nr\u00e9partition des nouvelles esp\u00e8ces d'amphibiens et de reptiles16\nArticle 9 \u2013 Sanctions\nLe non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est puni des sanctions d\u00e9finies \u00e0 l'article L415-3 du Code de\nl'environnement.\nArticle  10  \u00a0  \u2013 D\u00e9lais et voies de recours \u2013 Informations des tiers  \nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au\ndemandeur et publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures concern\u00e9es.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai des deux mois suivant sa publication aux\nrecueils des actes administratifs, d'un recours contentieux soit par courrier devant le pr\u00e9fet d'un\ndes  d\u00e9partements  concern\u00e9s  ou  un  recours  hi\u00e9rarchique  devant  le  ministre  de  la  transition\n\u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires \u2013 direction g\u00e9n\u00e9rale de l'am\u00e9nagement, du logement et\nde la nature \u2013 tour S\u00e9quo\u00efa \u2013 92055 La D\u00e9fense CEDEX  soit par l'application informatique t\u00e9l\u00e9-\nrecours accessible sur le site https://www.telerecours.fr .\nEn  cas  de  rejet  (le  silence  gard\u00e9  pendant  deux  mois  vaut  rejet  de  la  demande)  un  recours\ncontentieux  pourra  \u00eatre  introduit  dans  les  deux  mois  suivant  la  r\u00e9ponse  devant  le  tribunal\nadministratif de Toulouse.\nArticle 11  \u00a0  \u2013 Ex\u00e9cution  \u00a0  \nLe  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  d'Occitanie,  les\ndirecteurs  d\u00e9partementaux  des  territoires  et  de  la  mer,  le  commandant du  groupement  de\ngendarmerie et les chefs de service d\u00e9partementaux de l'office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9 sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour les pr\u00e9fet(e)s de d\u00e9partement\nLe directeur r\u00e9gional de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement \nPar d\u00e9l\u00e9gation\nLe directeur r\u00e9gional adjoint\nMatthieu GREGORY\np 7 / 709 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DREAL-2025-INT-02 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DREAL-OCC-2023-s-05\ndu 5 juin 2023 portant d\u00e9rogation aux interdictions de capture, pr\u00e9l\u00e8vement avec\nrel\u00e2cher sur place d'amphibiens et de reptiles dans le cadre de la mise \u00e0 jour de la\nr\u00e9partition des nouvelles esp\u00e8ces d'amphibiens et de reptiles17\n| | DIRECTION  DEPARTEMENTALE\nPREFET  DE L'EMPLOI,  DU TRAVAIL,  DES  SOLIDARITES\nDE L'ARI\u00c8GE  ET DE LA PROTECTION  DES POPULATIONS\nLibert\u00e9  a,  _ SARE  - Service  Acc\u00e8s  et Retour  \u00e0 l'Emploi\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  relatif  \u00e0 la reconnaissance  de la qualit\u00e9  de\nSoci\u00e9t\u00e9  Coop\u00e9rative  Ouvri\u00e8re  de Production\nLe pr\u00e9fet  de l'Ari\u00e8ge\nVu la loi n\u00b0 47-1775  du 10 septembre  1947  portant  statut  de la coop\u00e9ration  ;\nVu la loi n\u00b0 78-763  du 19 juillet  1978  portant  statut  des  coop\u00e9ratives  ouvri\u00e8res  de production  et\nnotamment  son  article  54 et 3 bis;\nVu la loi 92-643  du 13 juillet  1992  relative  \u00e0 la modernisation  des  entreprises  coop\u00e9ratives  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 93-155  du 23 mars  1993  relatif  \u00e0 la proc\u00e9dure  de sortie  du statut  coop\u00e9ratif  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 93-1231  du 10 novembre  1993  relatif  \u00e0 la reconnaissance  de la qualit\u00e9  de Soci\u00e9t\u00e9\nCoop\u00e9rative  Ouvri\u00e8re  de Production  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 97-34  du 15 janvier  1997  relatif  \u00e0 la d\u00e9concentration  des d\u00e9cisions\nadministratives  individuelles  ;\nVu la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  en date  du 28 novembre  2023  du pr\u00e9fet  de l'Ari\u00e8ge  \u00e0 l'attention\ndu directeur  de la DDETSPP  de l'Ari\u00e8ge,  et par  subd\u00e9l\u00e9gation,  en date  du 18 septembre  2024,  a\ncertains  de ses collaborateurs,\nApr\u00e8s  consultation  de la Conf\u00e9d\u00e9ration  G\u00e9n\u00e9rale  des  S.C.O.P.  ;\nARRETE\nArticle  1 : La qualit\u00e9  de S.C.O.P.  est reconnue  \u00e0 la SARL  ESPRIT  AUTONOME,  situ\u00e9e  au Hameau\nde Bouat\u00e8s  \u2014 09340  MASSAT.\nArticle  2 : La SARL  ESPRIT  AUTONOME  est inscrite  sur la liste  d\u00e9partementale  des  S.C.O.P.  de\nl'Ari\u00e8ge.\nArticle  3 : Monsieur  le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de l'Ari\u00e8ge  et Monsieur  le directeur  de\nla Direction  D\u00e9partementale  de l'Emploi,  du Travail,  des  Solidarit\u00e9s  et de la Protection  des\nPopulations  de l'Ari\u00e8ge  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nFoix,  le 30 janvier  2025\nPour le E Pret  par d\u00e9l\u00e9gation  au directeur  de la DDETSPP  de l'Ari\u00e8ge,\net par subd\u00e9l\u00e9gation,  la cheff\u00e9  BS SPRE,\nANT \u00a9 HORANDERA\u2014\n9 rue Lieutenant  Paul  Delpech  - 09000  Foix  Cedex  \u2014 T\u00e9l : 05 61 02 43 00\nSite  internet  : www.ariege.gouv.fr\n09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -\nSERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2025-01-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 reconnaissance qualit\u00e9 SCOP Esprit autonome 18\nEs\nPREFET  _\nDE L'ARI\u00c8GE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARIT\u00c9S\nET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS\nService Inclusion Sociale\net Lutte contre la Pauvret\u00e9\nAffaire suivie par Anne Gadal\nT\u00e9l : 05 61 02 43 66\nCourriel : anne.gadal@ariege.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ISLP-025-AG-005 fixant la liste des mandataires judiciaires  \n\u00e0 la protection des majeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales de l'Ari\u00e8ge\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 471-2 et L. 474-1;\nVu la loi n\u00b0 2007-308 du 5 mars 2007 portant r\u00e9forme de la protection juridique des majeurs,  \nnotamment ses articles 44 et 45 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-1512 du 30 d\u00e9cembre 2008 fixant les modalit\u00e9s d'inscription sur les listes  \npr\u00e9vues aux articles L.471-2, L.471-3, L.474-1 et L.474-2 du code de l'action sociale et des  \nfamilles ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Simon BERTOUX pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  ISLP-024-AG-018  du  15  f\u00e9vrier  2024  fixant  la  liste  des  mandataires  \njudiciaires \u00e0 la protection des majeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales dans le  \nd\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric  \nPUJOL, directeur d\u00e9partemental de l 'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la Protection des  \nPopulations de l'Ari\u00e8ge  ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental de l 'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la  \nprotection des populations de l 'Ari\u00e8ge\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 :\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 f\u00e9vrier 2024 susv is\u00e9 est abrog\u00e9.\n1\n9 rue Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex \u2013 T\u00e9l : 05 61 02 43 00\nSite internet : www.ariege.gouv.frDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE\nINCLUSION SOCIALE ET LUTTE CONTRE LA PAUVRETE - 09-2025-01-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ISLP-025-AG-005 fixant la liste des\nmandataires judiciaires \n\u00e0 la protection des majeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales de l'Ari\u00e8ge19\nArticle 2     :  \nLa liste des personnes habilit\u00e9es au titre de l'article L.471-2 du code de l'action sociale et des  \nfamilles pour \u00eatre d\u00e9sign\u00e9es en qualit\u00e9 de mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs par  \nles juges des contentieux de la protection pour exercer des mesures de protection des majeurs au  \ntitre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat sp\u00e9cial auquel il peut \u00eatre recouru dans le cadre  \nde la sauvegarde de justice est ainsi \u00e9tablie pour le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge :\n1) Personnes morales gestionnaires de services : \n-Association Pour Adultes et Jeunes Handicap\u00e9s de l'Ari\u00e8ge (A.P.A.J.H. 09) :\n(si\u00e8ge social : 23 chemin de Berdoulet 09000 FOIX)\noservice MJPM, 21 Chemin de Berdoulet - CS 30117 - 09003 FOIX \n- Union D\u00e9partementale des Associations Familiales de la Haute-Garonne (U.D.A.F 31)  :\n(si\u00e8ge social : 57 rue Bayard 31000  TOULOUSE)\noservice MJPM de l'Ari\u00e8ge, 1 bis Boulevard Alsace Lorraine 09000 FOIX\n2) Personnes physiques exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel : \nNom d'usage- Pr\u00e9nom Nom (de \nnaissance)Adresse Tribunaux \nconcern\u00e9s par \nl'habilitation\nAIRAUD Sylvie LECLERCQBP 70013\n09201 SAINT-GIRONS CedexFoix \u2013 Saint-Girons\nALAZARD Catherine ALAZARDBP 7\n31380 MONTASTRUC-LA-\nCONSEILLEREFoix \u2013 Saint-Girons\nANDREU Caroline ANDREU8 impasse du chemin\n11300 PIEUSSEFoix\nBANO Val\u00e9rie MEMBRIVES7 rue Maurice Lacroux\n11300 LIMOUXFoix\nBARRAU V\u00e9ronique DELPECHBP 28464\n31084 TOULOUSE Cedex 1Foix - Saint-Girons\nBONALUMI St\u00e9phanie BONALUMI4, avenue de Saubens\n31860 PINS-JUSTARETFoix \u2013 Saint-Girons\nCOURET-TOCCHETTO \nElianeCOURET32 Bd du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle  \n09200 SAINT-GIRONSFoix \u2013 Saint-Girons\nDAVANT-FAURE\nMoniqueDAVANTBP 40015\n31390 CARBONNEFoix \u2013 Saint-Girons\nDEJEAN Audrey DEJEAN43 avenue des Epoux St-Martin Latrille\nBP 20016\n31360 ST-MARTORYFoix \u2013 Saint-Girons\nDURROUX Jean-Claude DURROUX5, impasse de l'Etoile\n31420 AULONSaint-Girons\n2\n9 rue Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex \u2013 T\u00e9l : 05 61 02 43 00\nSite internet : www.ariege.gouv.frDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE\nINCLUSION SOCIALE ET LUTTE CONTRE LA PAUVRETE - 09-2025-01-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ISLP-025-AG-005 fixant la liste des\nmandataires judiciaires \n\u00e0 la protection des majeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales de l'Ari\u00e8ge20\nFERRIGNO Christophe FERRIGNO59 rue Jean Jaur\u00e8s\nCS 21531\n31015 TOULOUSE Cedex 6Foix \u2013 Saint-Girons\nFONDERE H\u00e9l\u00e8ne CLEMENT14 Port de l'Embouchure\nB\u00e2timent D\n31200 TOULOUSEFoix \u2013 Saint-Girons\nGALLEGO Anne GALLEGOBP 16\n09100 SAINT JEAN DU FALGAFoix \u2013 Saint-Girons\nGARROS Doris NIVAUBP 22\n31210 MONTREJEAUSaint-Girons\nGEMINET Annie-\nGenevi\u00e8veMARTINBP 91172\n11491 CASTELNAUDARY CedexFoix\nGUILLOT Maryse GUILLOT10, rue de la Mairie\n11300 LA DIGNE D'AMONTFoix\nLEGRAND-DINNAT \nCarineDINNATBP 30107\n09103 PAMIERS CedexFoix\nLOCQUENEUX Sylvie LOCQUENEUXBP 40056\n09201 SAINT-GIRONS CedexFoix \u2013 Saint-Girons\nLOPEZ Guillaume LOPEZBP 131\n31800 SAINT-GAUDENSFoix \u2013 Saint-Girons\nLUX C\u00e9cile LUX BP 40064\n09201 SAINT-GIRONS Cedex 1Foix \u2013 Saint-Girons\nMARTINEZ EYCHENNE \nAur\u00e9lieEYCHENNEBP 40021\n09001 FOIX CedexFoix \u2013 Saint-Girons\nPALAO Philippe PALAOBP 20017\n31360 SAINT-MARTORY PDCFoix \u2013 Saint-Girons\nPIQUEMAL Christophe PIQUEMALBP 10044\n09101 PAMIERS CedexFoix \u2013 Saint-Girons\nPOUSSINES Nathalie POUSSINES13 rue de Miramont\n11800 BARBAIRAFoix\nRESTES Chantal MAGADE6 Quater route de l'Arize\n31390 CARBONNEFoix \u2013 Saint-Girons\nROLLET Magali ROLLETBP 50145\n09004 SAINT-JEAN-DE-VERGESFoix \u2013 Saint-Girons\nRIUTORT V\u00e9ronique CASTELBP 40055\n09201 SAINT-GIRONS CedexFoix \u2013 Saint-Girons\nTOUSSAINT Cindy TOUSSAINTBP 10013\n09131 LE FOSSATFoix \u2013 Saint-Girons\n3\n9 rue Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex \u2013 T\u00e9l : 05 61 02 43 00\nSite internet : www.ariege.gouv.frDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE\nINCLUSION SOCIALE ET LUTTE CONTRE LA PAUVRETE - 09-2025-01-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ISLP-025-AG-005 fixant la liste des\nmandataires judiciaires \n\u00e0 la protection des majeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales de l'Ari\u00e8ge21\nTUSSAU Nicolas TUSSAU18 Carr\u00e8re du Pape\n31260 TOUILLEFoix \u2013 Saint-Girons\nVASSE Jean-Michel VASSELieu-dit Les Senies\n09500 ROUMENGOUXFoix \u2013 Saint-Girons\n3) Personnes physiques exer\u00e7ant en qualit\u00e9 de pr\u00e9pos\u00e9s d'\u00e9tablissement  :\n-Mme ANOUILH Marie-H\u00e9l\u00e8ne, pr\u00e9pos\u00e9e du Centre Hospitalier Ari\u00e8ge-Couserans B.P.  111 - 09201 \nSAINT-GIRONS Cedex, pour  les \u00e9tablissements suivants :\noCentre Hospitalier Ari\u00e8ge Couserans BP 60111 09201 SAINT-GIRONS \noCentre Hospitalier Ari\u00e8ge Couserans \u2013 EHPAD R\u00e9sidence Andr\u00e9 Saint-Paul BP 60111 - 09201  \nSAINT-GIRONS\noCentre Hospitalier Ari\u00e8ge Couserans \u2013 Maison de Retraite Sp\u00e9cialis\u00e9e l'Or\u00e9e du Bois BP  \n60111 - 09201 SAINT-GIRONS\noCentre Hospitalier Ari\u00e8ge Couserans Maison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e Les Marguerites BP 60111 -  \n09201 SAINT-GIRONS\n-Mme PIQUEMAL-LAGORRE B\u00e9atrice, nom d'usage PIQUEMAL,\n-Mme ROUCH Monique\npr\u00e9pos\u00e9es du Centre Hospitalier Intercommunal des Vall\u00e9es de l'Ari\u00e8ge \u2013 9, rue Jean Monnet \u2013  \nCap de la Ville 09000 Foix, pour les \u00e9tablissements suivants  :\noCentre Hospitalier Intercommunal des Vall\u00e9es de l'Ari\u00e8ge \u2013 chemin de Barrau 09000 SAINT-\nJEAN-DE-VERGES\noEHPAD Bellissen \u2013 9 avenue Jean Monnet Cap de la Ville 09000 FOIX\noEHPAD Le Bariol \u2013 1 chemin de Cailloup 09100 PAMIERS\noEHPAD Le Touyre \u2013 Carrefour du Ch\u00e2teau 09300 LAVELANET\noEHPAD Les Ormes \u2013 1 rue Salvador Allende 09600 LAROQUE D'OLMES\noEHPAD Jules Rousse \u2013 rue de Lafrau 09400 TARASCON-SUR-ARIEGE\noEHPAD Le Clos des Bains \u2013 Place du Breilh 09110 AX-LES-THERMES\noEHPAD Le Ch\u00e2teau \u2013 4 avenue des Monts d'Olmes 09340 VERNIOLLE\noEHPAD r\u00e9sidence Louise de Roquelaure 22 rue Monseigneur de Cambon 09500 MIREPOIX\nArticle 3     :\nLa liste des personnes habilit\u00e9es au titre de l'article L.471-2 du code de l'action sociale et des  \nfamilles pour \u00eatre d\u00e9sign\u00e9es en qualit\u00e9 de mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs par  \nles juges des contentieux de la protection pour exercer des mesures de protection des majeurs au  \ntitre de la mesure d'accompagnement judiciaire est ainsi \u00e9tablie pour le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge :\n1) Personnes morales gestionnaires de services : \n-Association Pour Adultes et Jeunes Handicap\u00e9s de l'Ari\u00e8ge (A.P.A.J.H. 09) :\n(si\u00e8ge social : 23 chemin de Berdoulet 09000 FOIX)\noservice MJPM, 21 Chemin de Berdoulet - CS 30117 - 09003 FOIX \n- Union D\u00e9partementale des Associations Familiales de la Haute-Garonne (U.D.A.F 31)  :\n(si\u00e8ge social : 57 rue Bayard 31000  TOULOUSE)\noservice MJPM de l'Ari\u00e8ge, 1 bis Boulevard Alsace Lorraine 09000 FOIX\n2) Personnes physiques exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel : n\u00e9ant\n3) Personnes physiques exer\u00e7ant en qualit\u00e9 de pr\u00e9pos\u00e9s d'\u00e9tablissement  : n\u00e9ant\n4\n9 rue Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex \u2013 T\u00e9l : 05 61 02 43 00\nSite internet : www.ariege.gouv.frDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE\nINCLUSION SOCIALE ET LUTTE CONTRE LA PAUVRETE - 09-2025-01-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ISLP-025-AG-005 fixant la liste des\nmandataires judiciaires \n\u00e0 la protection des majeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales de l'Ari\u00e8ge22\nArticle 4 :\nLa liste des personnes habilit\u00e9es au titre de l'article L.474-1 du code de l'action sociale et des  \nfamilles pour \u00eatre d\u00e9sign\u00e9es par les juges des contentieux de la protection en qualit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  \naux prestations familiales est ainsi \u00e9tablie pour le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge :\n1) Personnes morales gestionnaires de services : \n- Union D\u00e9partementale des Associations Familiales de la Haute-Garonne (U.D.A.F31)  :\n(si\u00e8ge social : 57 rue Bayard 31000  TOULOUSE)\noservice MJAGBF de l'Ari\u00e8ge, 1 bis Boulevard Alsace Lorraine 09000 FOIX\n2) Personnes physiques exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel : n\u00e9ant\nArticle 5 :\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e :\n- aux int\u00e9ress\u00e9s ;\n- au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire  de Foix  ;\n- aux juges des contentieux de la protection des tribunaux  : judiciaire de Foix et de proximit\u00e9 de  \nSaint-Girons ;\n- au juge des enfants du tribunal judiciaire de Foix.\nArticle 6 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de  \nl'Ari\u00e8ge, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la ministre du travail, de la sant\u00e9, des solidarit\u00e9s et des  \nfamilles, dans les deux mois suivant la notification. Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9  \naupr\u00e8s du tribunal administratif de Toulouse , 68 rue Raymond IV \u2013 BP 7007 \u2013 31068 TOULOUSE  \nCedex 07, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision et de  \nsa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge, ou dans le d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9,  \nl'absence de r\u00e9ponse au terme d'un d\u00e9lai de deux mois valant rejet implicite.\nLe tribunal administratif peut-\u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens  \u00bb \naccessible par le site Internet www.telerecours.fr  .  \nArticle 7 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge.\nArticle 8 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de l 'emploi, du travail, des  \nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Ari\u00e8ge sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Foix,  le 27 janvier 2025\n                                                                          P/Le Pr\u00e9fet\nSign\u00e9\nFr\u00e9d\u00e9ric PUJOL\n5\n9 rue Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex \u2013 T\u00e9l : 05 61 02 43 00\nSite internet : www.ariege.gouv.frDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE\nINCLUSION SOCIALE ET LUTTE CONTRE LA PAUVRETE - 09-2025-01-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ISLP-025-AG-005 fixant la liste des\nmandataires judiciaires \n\u00e0 la protection des majeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales de l'Ari\u00e8ge23","date":"2025-01-31","first_seen_on":"2025-01-31T17:06:11+00:00","id":"388ae6765dd19c54c49c00cb5658f71c153f406643c371a6b8f3e17c82b916a7","name":"recueil-09-2025-006-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2025-01-31T15:01:27+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.ariege.gouv.fr/contenu/telechargement/32103/219652/file/recueil-09-2025-006-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}