{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-249\nPUBLI\u00c9 LE 30 AVRIL 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-04-29-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00493 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde Paris 8\u00e8me,\n16\u00e8me et 17\u00e8me les 7 et 8 mai 2026, \u00e0 l'occasion de la\nC\u00e9r\u00e9monie Gouvernementale du 81\u00e8me anniversaire de la victoire du\n8 mai 1945 (6 pages) Page 3\nRectorat de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile-de-France, rectorat de\nl'acad\u00e9mie de Paris  /\n75-2026-04-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 avril 2026 fixant les\nconditions\nd'affectation au sein des coll\u00e8ges publics de l'acad\u00e9mie de\nParis (2 pages) Page 10\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-04-29-00012\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00493 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans plusieurs\nvoies \nde Paris 8\u00e8me, 16\u00e8me et 17\u00e8me les 7 et 8 mai\n2026, \u00e0 l'occasion de la C\u00e9r\u00e9monie\nGouvernementale du 81\u00e8me anniversaire de la\nvictoire du 8 mai 1945\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-29-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00493 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \nde Paris 8\u00e8me, 16\u00e8me et 17\u00e8me les 7 et 8 mai 2026, \u00e0 l'occasion de la C\u00e9r\u00e9monie Gouvernementale du 81\u00e8me anniversaire de la\nvictoire du 8 mai 1945\n3\n| =PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nGi\nCABINET DU PREFET\nParis, le 29 avril 2026 \nARRETE N\u00b02026-00493\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde Paris 8\u00e8me, 16\u00e8me et 17\u00e8me les 7 et 8 mai 2026, \u00e0 l'occasion de la C\u00e9r\u00e9monie \nGouvernementale du 81\u00e8me anniversaire de la victoire du 8 mai 1945\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13  \net L.2512-14 II ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 28 avril 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation le 8 mai 2026 de  la C\u00e9r\u00e9monie Gouvernementale du  \n81\u00e8me anniversaire d e la victoire du 8 mai 1945, dans plusieurs voies de Paris  8\u00e8me, 16\u00e8me et \n17\u00e8me ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la  \ns\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de modifier les r\u00e8gles de stationnement  \net de circulation \u00e0 Paris les 7 et 8 mai 2026 ;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :\nA R R E T E \nArticle 1  er  \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 7 mai 2026 \u00e0 22h00 jus -\nqu'au 8 mai 2026 \u00e0 16h00 dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 8\u00e8me, 16\u00e8me et \n17\u00e8me :\n- place Charles de Gaulle ;\n- rue de Tilsitt ; \n- rue de Presbourg ;\n- portions des douze avenues comprises entre la place Charles de Gaulle et les \nrues de Tilsitt et de Presbourg ;\n- avenue des Champs \u00c9lys\u00e9es ;\n- rue Ars\u00e8ne Houssaye, entre l'avenue de Friedland et l'avenue des Champs  \nElys\u00e9es ;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-29-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00493 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \nde Paris 8\u00e8me, 16\u00e8me et 17\u00e8me les 7 et 8 mai 2026, \u00e0 l'occasion de la C\u00e9r\u00e9monie Gouvernementale du 81\u00e8me anniversaire de la\nvictoire du 8 mai 1945\n4\n- rue Balzac, entre l'avenue des Champs Elys\u00e9es et la rue Lord Byron ;\n- rue  Washington,  entre  la  rue  Chateaubriand  et  l'avenue  des  Champs  \nElys\u00e9es ;\n- rue de Berri, entre la rue de Ponthieu et l'avenue des Champs Elys\u00e9es ;\n- rue la Bo\u00e9tie, entre la rue de Ponthieu et l'avenue des Champs Elys\u00e9es ;\n- rue du Colis\u00e9e, entre la rue de Ponthieu et l'avenue des Champs Elys\u00e9es ;\n- avenue Franklin Delano Roosevelt, entre la rue de Ponthieu et le rond-point  \ndes Champs Elys\u00e9es-Marcel Dassault ;\n- rue Jean Mermoz, entre la rue de Ponthieu et le rond-point des Champs  \nElys\u00e9es-Marcel Dassault ;\n- avenue Matignon, entre la rue de Ponthieu et le rond-point des Champs  \nElys\u00e9es-Marcel Dassault ;\n- rue Galil\u00e9e, entre la rue Vernet et l'avenue des Champs Elys\u00e9es ;\n- rue de Bassano, entre la rue Vernet et l'avenue des Champs Elys\u00e9es ;\n- avenue Georges V, entre la rue Vernet et l'avenue des Champs Elys\u00e9es ;\n- rue Quentin-Bauchart, entre la rue Vernet et l'avenue des Champs Elys\u00e9es ;\n- rue Lincoln, entre la rue Fran\u00e7ois 1er et l'avenue des Champs Elys\u00e9es ;\n- rue Pierre Charron, entre la rue Fran\u00e7ois 1er et l'avenue des Champs Elys\u00e9es ;\n- rue Marbeuf, entre la rue Fran\u00e7ois 1er et l'avenue des Champs Elys\u00e9es ;\n- rue de Marignan, entre la rue Fran\u00e7ois 1er et l'avenue des Champs Elys\u00e9es ;\n- avenue Montaigne, entre la rue Bayard et l'avenue des Champs Elys\u00e9es ;\n- avenue Franklin Delano Roosevelt, entre l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Eisenhower et  \nla rue de Ponthieu ;\n- rond-point des Champs Elys\u00e9es-Marcel Dassault ;\n- place Clemenceau ;\n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Eisenhower ;\n- avenue de Marigny ;\n- avenue Gabriel, entre la rue de l'\u00c9lys\u00e9e et l'avenue Matignon ;\n- avenue Winston Churchill ;\n- avenue Dutuit.\nCes voies et portions de voies figurent en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 8 mai 2026 de 07h00 \u00e0  \n16h00, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris  \n8\u00e8me, 16\u00e8me et 17\u00e8me qui restent ouvertes \u00e0 la circulation :\n- place de la Porte Maillot ;\n- avenue de Malakoff ;\n2\n2026-00493  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-29-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00493 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \nde Paris 8\u00e8me, 16\u00e8me et 17\u00e8me les 7 et 8 mai 2026, \u00e0 l'occasion de la C\u00e9r\u00e9monie Gouvernementale du 81\u00e8me anniversaire de la\nvictoire du 8 mai 1945\n5\n- avenue Raymond Poincar\u00e9 ;\n- place Victor Hugo ;\n- rue Copernic ;\n- rue de Belloy ;\n- place des Etats-Unis ;\n- place de l'Amiral de Grasse ;\n- rue Georges Bizet, entre la rue de Bassano et l'avenue Pierre 1er de Serbie ;\n- avenue  Pierre  1 er de  Serbie,  entre  la  rue  Georges  Bizet  et  la  place  de  \nBeyrouth ;\n- place de Beyrouth ;\n- avenue  Marceau,  entre  la  place  de  Beyrouth  et  l'avenue  du  Pr\u00e9sident  \nWilson ;\n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson, entre l'avenue Marceau et la place de l'Alma ;\n- place de l'Alma ;\n- cours Albert 1er (c\u00f4t\u00e9 pair) ;\n- place du Canada ;\n- cours la Reine (c\u00f4t\u00e9 pair) ;\n- place de la Concorde ;\n- rue Boissy d'Anglas ;\n- boulevard Malesherbes, entre la rue Boissy d'Anglas et la rue Roqu\u00e9pine ;\n- rue Roqu\u00e9pine ;\n- rue de Penthi\u00e8vre, entre la rue Roqu\u00e9pine et l'avenue Matignon ;\n- avenue  Matignon,  entre  la  rue  du  Faubourg  Saint-Honor\u00e9  et  la  rue  de  \nPenthi\u00e8vre ;\n- rue  du  Faubourg  Saint-Honor\u00e9,  entre  l'avenue  Matignon  et  le  boulevard  \nHaussmann ;\n- boulevard Haussmann, entre la rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9 et l'avenue de \nFriedland ;\n- avenue de Friedland, entre le boulevard Haussmann et la rue Berryer ;\n- rue Berryer ;\n- place du R\u00e9v\u00e9rend P\u00e8re Carr\u00e9 ;\n- rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9, entre la place du R\u00e9v\u00e9rend P\u00e8re Carr\u00e9 et la  \nplace des Ternes ;\n- place des Ternes ;\n- avenue des Ternes, entre la place des Ternes et le boulevard Pereire ;\n- boulevard Pereire (c\u00f4t\u00e9 pair).\nCes voies et portions de voies figurent en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n3\n2026-00493  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-29-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00493 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \nde Paris 8\u00e8me, 16\u00e8me et 17\u00e8me les 7 et 8 mai 2026, \u00e0 l'occasion de la C\u00e9r\u00e9monie Gouvernementale du 81\u00e8me anniversaire de la\nvictoire du 8 mai 1945\n6\nArticle 3\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 4\nLes mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre avanc\u00e9es, \u00e9largies, lev\u00e9es  \nou r\u00e9tablies sur d\u00e9cision prise par le repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police si les  \ncirconstances les rendent n\u00e9cessaires.\nArticle 5\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la  \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de  \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de  \npolice  (1  rue  de  Lut\u00e8ce).  Il  sera  \u00e9galement  affich\u00e9  aux  portes  de  la  mairie  et  du  \ncommissariat des  arrondissements  concern\u00e9s  et  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la  \npr\u00e9fecture  de  police  et  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  de  Paris  : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nPour le pr\u00e9fet de police,\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9\nBaptiste ROLLAND\n4\n2026-00493  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-29-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00493 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \nde Paris 8\u00e8me, 16\u00e8me et 17\u00e8me les 7 et 8 mai 2026, \u00e0 l'occasion de la C\u00e9r\u00e9monie Gouvernementale du 81\u00e8me anniversaire de la\nvictoire du 8 mai 1945\n7\nANNEXE 1 A L'ARRETE N\u00b02026-00493 du 29 avril 2026 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits  \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai  \nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\n5\n2026-00493  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-29-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00493 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \nde Paris 8\u00e8me, 16\u00e8me et 17\u00e8me les 7 et 8 mai 2026, \u00e0 l'occasion de la C\u00e9r\u00e9monie Gouvernementale du 81\u00e8me anniversaire de la\nvictoire du 8 mai 1945\n8\n\u00e0 00H94Y00H20309202IVW80II3HON3ANGNOLLWINDYID3GNOLLOIGHSLNI00U9LY9702IVW80IGSHONSANv00UZZY92702IVW20IanafNGINAWANNOILYLS30NOLLOIGHALNI30N3937Mnevealnvanana\n3\n[2\nPILEINNVifINOW:1440,391A43S4st\u00bbsreasy\u00e0\u00bb\nveart3asoles\nANNEXE 2 A L'ARRETE N\u00b02026-00493 du 29 avril 2026 \n6\n2026-00493  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-29-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00493 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \nde Paris 8\u00e8me, 16\u00e8me et 17\u00e8me les 7 et 8 mai 2026, \u00e0 l'occasion de la C\u00e9r\u00e9monie Gouvernementale du 81\u00e8me anniversaire de la\nvictoire du 8 mai 1945\n9\nRectorat de la r\u00e9gion acad\u00e9mique\nd'Ile-de-France, rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris \n75-2026-04-30-00002\nArr\u00eat\u00e9 du 30 avril 2026 fixant les conditions\nd'affectation au sein des coll\u00e8ges publics de\nl'acad\u00e9mie de Paris\nRectorat de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile-de-France, rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris  - 75-2026-04-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 avril 2026\nfixant les conditions\nd'affectation au sein des coll\u00e8ges publics de l'acad\u00e9mie de Paris\n10\nACADEMIEDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n  \n \nDirection de l'acad\u00e9mie de Paris \n \n \nPage 1 sur 2 \n \n \n \nARRETE DU 30 AVRIL 2026 \nfixant les conditions d'affectation au sein des coll\u00e8ges publics de l'acad\u00e9mie de Paris  \n \n \n \nLE DIRECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS \n \nVu le code de l' \u00e9ducation, et notamment ses articles L.112-1, L.213-1, D.211-10, D.211-11, D.211-11-1,          \nR.222-21, D.222-22, D.331-38 et D.351-3 ; \n \nVu le code de l'action sociale et des familles, et notamment son article L.114 ; \n \nVu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment son article R.113-8 ; \n \nARRETE \n \nArticle  1 \u2013 L'affectation des \u00e9l\u00e8ves dans les coll\u00e8ges publics de l'acad\u00e9mie de Paris est prononc\u00e9e dans le \ncadre des articles D. 211-10, D. 211-11 et D. 331-38 du code de l'\u00e9ducation.  \nPour chaque rentr\u00e9e scolaire et conform\u00e9ment \u00e0  l'article D.  211-11 du code de l'\u00e9ducation, la directrice \nacad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale  d\u00e9termine l'effectif maximum d'\u00e9l\u00e8ves pouvant \u00eatre accueillis \ndans chaque \u00e9tablissement en fonction des installations et des moyens allou\u00e9s. \nArticle  2 \u2013 En application de l'article D. 211-11 du code de l'\u00e9ducation , sous r\u00e9serve de s dispositions \napplicables aux formations \u00e0 recrutement particulier mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 5, les coll\u00e8ges accueillent les \u00e9l\u00e8ves \nr\u00e9sidant dans leur zone de desserte, conform\u00e9ment aux  secteurs de recrutement d\u00e9finis par le Conseil de Paris \nen application de l'article L. 213-1 du code pr\u00e9cit\u00e9, dans la limite des capacit\u00e9s d'accueil de chaque \u00e9tablissement. \nArticle  3 \u2013 Sans pr\u00e9judice des articles 2 et 5 et conform\u00e9ment \u00e0 l'article D.  211-11 du code de l'\u00e9ducation , les \n\u00e9l\u00e8ves ne r\u00e9sidant pas dans la zone normale de desse rte d'un \u00e9tablissement peuvent y \u00eatre affect\u00e9s, dans la \nlimite des places restant disponibles apr\u00e8s l'inscription des \u00e9l\u00e8ves r\u00e9sidant dans cette zone, sur autorisation de \nla directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale. \nToute d\u00e9rogation concernant un \u00e9l\u00e8ve r\u00e9sidant dans un d\u00e9partement autre que celui o\u00f9 se trouve le coll\u00e8ge public \ndemand\u00e9 dans le ressort d e l'acad\u00e9mie de Paris , ne peut \u00eatre accord\u00e9e qu'apr\u00e8s avis favorable du directeur \nacad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale du d\u00e9partement de r\u00e9sidence. \nArticle  4 \u2013 Lorsque les demandes de d\u00e9rogation exc\u00e8dent les capacit\u00e9s d'accueil, l'ordre de priorit\u00e9  des \ndemandes de d\u00e9rogation est fix\u00e9 comme suit :  \n \n1. Les \u00e9l\u00e8ves, dont le handicap est reconnu par la Maison d\u00e9partementale des personnes handicap\u00e9es \n(MDPH), n\u00e9cessitant une affectation dans un \u00e9tablissement sp\u00e9cifique ; \n \n2. Les \u00e9l\u00e8ves dont l'\u00e9tat de sant\u00e9 n\u00e9cessite  une prise en charge m\u00e9dicale importante \u00e0 proximit\u00e9 d'un \n\u00e9tablissement sp\u00e9cifique, sans que ces \u00e9l\u00e8ves ne disposent d'une reconnaissance de handicap par la \nMDPH ; \nRectorat de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile-de-France, rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris  - 75-2026-04-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 avril 2026\nfixant les conditions\nd'affectation au sein des coll\u00e8ges publics de l'acad\u00e9mie de Paris\n11\n \nPage 2 sur 2 \n \n3. Les \u00e9l\u00e8ves susceptibles d'\u00eatre boursier au sens de l'article L. 531-1 du code de l'\u00e9ducation, lors de l'ann\u00e9e \nscolaire pour laquelle la demande de d\u00e9rogation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e ; \n \n4. Les \u00e9l\u00e8ves dont l'un des membres de leur fratrie est actuellement scolaris\u00e9 dans le coll\u00e8ge souhait\u00e9 (hors \nclasse de 3e), sous r\u00e9serve de produire le certificat de scolarit\u00e9 de ce dernier ; \n \n5. Les \u00e9l\u00e8ves dont le domicile, bien que situ\u00e9 en dehors du secteur de recrutement, est proche du co ll\u00e8ge \nsouhait\u00e9 ; \n \n6. Les \u00e9l\u00e8ves qui souhaitent suivre un parcours scolaire particulier, dans un cursus sp\u00e9cifique  : classe \u00e0 \nhoraires am\u00e9nag\u00e9s (CHAM, CHAT, CHAD, CHASE), sections internationales ou sections orientales  ; \n \n7. Les \u00e9l\u00e8ves qui doivent suivre un parco urs scolaire particulier  : dispositif pour Enfant \u00e0 Haut Potentiel \n(DIEHP) ou internat Thomas Mann ; \n \n8. Autres motifs. \n \n \nArticle  5 \u2013 Certaines formations \u00e0 recrutement particulier peuvent faire l'objet  d'un recrutement , au sens de \nl'article D. 211-10 du code de l'\u00e9ducation, soit national, soit commun \u00e0 plusieurs acad\u00e9mies, soit acad\u00e9mique. La \nliste de ces formations, ainsi que les modalit\u00e9s d'affectation sont pr\u00e9cis\u00e9es  sur le site internet de l'acad\u00e9mie de \nParis, dans la rubrique \u00ab Cursus sp\u00e9cifiques \u00bb de l'onglet \u00ab s'inscrire au coll\u00e8ge \u00bb. \nArticle  6 \u2013 En application des articles L.  112-1 et D.  351-3 et suivants du code de l'\u00e9ducation , les \u00e9l\u00e8ves en \nsituation de handicap  au sens de l'article L.  114 du code de l'action sociale et des familles , sont affect\u00e9s de \nmani\u00e8re prioritaire dans des \u00e9tablissements r\u00e9pondant \u00e0 leurs besoins. \nArticle  7 \u2013 Les proc\u00e9dures d'affectation et d'inscription dans un coll\u00e8ge public de l'acad\u00e9mie de Paris sont \nsoumises \u00e0 la justification du domicile en application de l'article R.  113-8 du code des relations entre le public et \nl'administration. \nArticle  8 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vig ueur pour les  demandes d' affectation dans un coll\u00e8ge  public de \nl'acad\u00e9mie de Paris pr\u00e9sent\u00e9es au titre de l'ann\u00e9e scolaire 2026-2027. \nArticle  9 \u2013 L'arr\u00eat\u00e9 du 27 mai 2025 fixant les conditions d'affectation au sein des coll\u00e8ges publics de l'acad\u00e9mie \nde Paris, en vigueur uniquement au titre de l'ann\u00e9e scolaire 2025-2026, est abrog\u00e9 \u00e0 compter du 13 juin 2026. \nArticle  10 \u2013 La directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale charg\u00e9e des \u00e9coles et des coll\u00e8ges \nest charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde la r\u00e9gion d'Ile-de-France. \nFait \u00e0 Paris, le 30 avril 2026 \n \nPour la Rectrice et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe Directeur de l'acad\u00e9mie de Paris \n \n    Sign\u00e9 \n \nLaurent NOE \nRectorat de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile-de-France, rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris  - 75-2026-04-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 avril 2026\nfixant les conditions\nd'affectation au sein des coll\u00e8ges publics de l'acad\u00e9mie de Paris\n12","date":"2026-04-30","first_seen_on":"2026-04-30T18:30:11+00:00","id":"38a3c9f7e40f4991a9bf70180799cde56ca764e65571b73995e75ca770759fa2","name":"recueil-75-2026-249-recueil-des-actes-administratifs-special du 30.04.2026","pdf_creation_date":"2026-04-30T15:12:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/137489/1004465/file/recueil-75-2026-249-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2030.04.2026.pdf"}