{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2026-337\nPUBLI\u00c9 LE 1 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Yonne / Cabinet Direction des S\u00e9curit\u00e9s\n89-2026-09-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisant d'organiser un\nspectacle public d'a\u00e9romod\u00e9lisme le 12 septembre 2026 \u00e0 Vincelles\n(7 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2026-09-01-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisant d'organiser un\nspectacle public d'a\u00e9romod\u00e9lisme le 12\nseptembre 2026 \u00e0 Vincelles\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-09-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisant d'organiser un spectacle public d'a\u00e9romod\u00e9lisme le 12\nseptembre 2026 \u00e0 Vincelles 3\n| = Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nPR\u00c9FET ' a P\u00f4le des s\u00e9curit\u00e9s publiques\nDE L'YONNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0588\nportant autorisation d'organiser un spectacle public d'a\u00e9romod\u00e9lisme\nle 12 septembre 2026 \u00e0 Vincelles\nLe pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVu le code des transports; .\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004\nrelatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les\nr\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2019/947 de la commission du 24 mai 2019 concernant les\nr\u00e8gles et proc\u00e9dures applicables \u00e0 l'exploitation d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs qui\ncirculent sans personne \u00e0 bord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 22 juillet 2026 nommant Monsieur Jean\nSALOMON, pr\u00e9fet de l'Yonne ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 20 juin 2025 notamment Monsieur\nHugo LE FLOC'H, directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de l'Yonne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/SGAD/BCAAT/2026/0278 du 24 ao\u00fbt 2026. donnant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur Hugo LE FLOC'H, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de\nl'Yonne ;\nVu la demande d\u00e9pos\u00e9e le 9 juin 2026, par M. Herv\u00e9 LAVISSE, pr\u00e9sident de l'association \u00ab Air\nMod\u00e8le Club Auxerrois \u00bb - AMCA - en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 organiser un spectacle a\u00e9rien\npublic d'a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord cat\u00e9gorie B ;\nVu l'attestation d'assurance de responsabilit\u00e9 civile produite par l'organisateur ;\nVu l'avis du directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de l'Yonne du 2\njuillet 2026 ; .\nVu l'avis du directeur de la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne militaire nord du 3juillet 2026 ;\nVu l'avis du directeur du service zonal de la police aux fronti\u00e8res Est \u00e0 Metz, en date 15juillet\n2026 ;\none n\u00b0 PREF/CAB/2026-0588 portant autorisation d'organiser un spectacle public d'a\u00e9romod\u00e9lisme le 12 septembre 2026 \u00e0\nVincelles\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-09-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisant d'organiser un spectacle public d'a\u00e9romod\u00e9lisme le 12\nseptembre 2026 \u00e0 Vincelles 4\nVu l'avis du directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'avion civile nord-est du 19 ao\u00fbt 2026 ;\n| 7 | \u00e9 | \"\nVu l'avis du maire de Vincelles du 24 ao\u00fbt 2026:\nVu l'avis favorable du commandant de groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de\nl'Yonne du 1\" septembre 2026 ;\nConsid\u00e9rant que M. Herv\u00e9 LAVISSE a satisfait a toutes les obligations administratives lors du\nd\u00e9p\u00f4t de sa demande ;\nConsid\u00e9rant que l'organisateur a fourni une attestation d'assurance qui garantit les\ncons\u00e9quences p\u00e9cuniaires en cas de dommages corporels, mat\u00e9riels et immat\u00e9riels ;\nSur proposition de M. Hugo LE FLOC'H, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne :\nARR\u00caTE\nArticle 1* \u2014 M. Herv\u00e9 LAVISSE est autoris\u00e9 \u00e0 organiser un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs\nsans personne \u00e0 bord de cat\u00e9gorie B (a\u00e9romod\u00e9lisme) le 12 septembre 2026 \u00e0 Vincelles\n(89290), sur le terrain d'\u00e9volution de l'Air Mod\u00e8le Club Auxerrois (AMCA), situ\u00e9 sur la Plaine de\nVincelles, chemin de Cravant.\nArticle 2 - M. Herv\u00e9 LAVISSE est d\u00e9sign\u00e9 comme responsable de la manifestation.\nArticle 3 - Le directeur des vols, M. Eric COLLIN, dont la pr\u00e9sence sera effective sur le site\ndurant toute la manifestation ; et son suppl\u00e9ant M. pelt? WAIT veilleront au respect des\nzones d'\u00e9volution.\nLe directeur des vols devra s'assurer que les participants ont bien re\u00e7u les renseignements\nconcernant les r\u00e8gles de vols, les axes et hauteur maximale des pr\u00e9sentations, la position du\npublic, les consignes de s\u00e9curit\u00e9 et les r\u00e8gles particuli\u00e8res \u00e0 la pr\u00e9sentation.\nArticle 4 \u2014 Aucune personne, aucun v\u00e9hicule ne devra se trouver sous le volume d'\u00e9volution\ndes a\u00e9ronefs, ni dans leurs axes de d\u00e9collage et d'atterrisage. Les organisateurs devront\nmettre en place des barri\u00e8res de protection destin\u00e9es \u00e0 canaliser le public.\nArticle 5 \u2014 Le survol de la manifestation ainsi que le survol des ch\u00e9mins de circulation, des\nroutes avoisinantes, des parkings de la piste et du pub seront rigoureusement interdits.\nArticle 6 \u2014 Le service d'ordre, dans la zone r\u00e9serv\u00e9e comme dans la zone suds lieu sur les\nparkings et les voies d'acc\u00e8s sera assur\u00e9 par l'organisateur et \u00e0 ses frais.\nIl sera proportionn\u00e9 \u00e0 l'ampleur de la manifestation et devra \u00eatre maintenu jusqu'\u00e0 complet\n\u00e9coulement du p\u00fcblic apr\u00e8s celle-ci. |\nArticle 7 \u2014 Avant le d\u00e9but de la manifestation, l'organisateur devra interroger les services de\npr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques afin de conna\u00eetre la carte de vigilance m\u00e9t\u00e9o et de prendre toute\nmesure adapt\u00e9e. Dans l'hypoth\u00e8se d'une vigilance orange ou rouge, il lui appartiendra de\nprendre les dispositions qui s'imposent, voire d'annuler la manifestation.\nArticle 8 \u2014 Tout accident ou incident devra \u00eatre imm\u00e9diatement signal\u00e9 \u00e0 la Brigade de Police\nA\u00e9ronautique de Reims au 03.87.62.03.43 ou en cas d'impossibilit\u00e9 de joindre ce service, au\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0588 portant autorisation d'organiser un spectacle public d'a\u00e9romod\u00e9lisme le 12 septembre 2026 a\nVincelles\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-09-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisant d'organiser un spectacle public d'a\u00e9romod\u00e9lisme le 12\nseptembre 2026 \u00e0 Vincelles 5\nCentre d'Information et de Commandement de la Direction Zonale de la Police Aux\nFronti\u00e8res de Metz, T\u00e9l. 03.87.64.38.00.\nArticle 9 \u2014 M. Herv\u00e9 LAVISSE, organisateur, M. Eric COLLIN, directeur des vols, et son\nsuppl\u00e9ant M. J\u00e9r\u00e9my WAIT sont tenus de se conformer, en tout point, aux consignes \u00e9mises\npar le directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours, le directeur du service\nzonal de la police aux fronti\u00e8res Est et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile nord-est,\njointes en annexes et veiller \u00e0 respecter les conditions d'utilisation du terrain d'\u00e9volution de\nl'Air A\u00e9ro Club Auxerrois (AMCA).\nArticle 10 \u2014 Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne, l'organisateur de la\nmanifestation, le directeur des vols et son suppl\u00e9ant, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation\ncivile Nord-Est et le directeur du service zonal de la police aux fronti\u00e8res Est, sont charg\u00e9s\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e aux\npersonnes mentionn\u00e9es ci-dessous :\n\u00b0 Colonel, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Yonne ;\n\u00b0 Maire de Vincelles ;\nArticle 11 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant le tribunal administratif de Dijon (22 rue\nd'Assas 21000 Dijon ou via le site : :) par toute personne ayant int\u00e9r\u00eat a agir\nestimant qu'il lui fait grief, dans la dur\u00e9e du d\u00e9lai du recours contentieux de deux mois \u00e0\ncompter de sa notification ou de son affichage, en application de l'article R.421-1 du code de\njustice administrative.\nFait \u00e0 Auxerre, le @ | SEP. 2026\nPour le pr\u00e9fet,\nLe sous-pr\u00e9fet,\nDirecteur de cabinet\nLGA\nHugo LE FLOC'H\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0588 portant autorisation d'organiser un spectacle public d'a\u00e9romod\u00e9lisme le 12 septembre 2026 a\nVincelles\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-09-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisant d'organiser un spectacle public d'a\u00e9romod\u00e9lisme le 12\nseptembre 2026 \u00e0 Vincelles 6\nAnnexe 1 - Conditions techniques et op\u00e9rationnelles\nDirection de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile\n1. Conditions g\u00e9n\u00e9rales\nLa manifestation a\u00e9rienne est de type spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronef sans \u00e9quipage a bord\n(SAPA). Elle a lieu sur la plateforme d'a\u00e9romod\u00e9lisme r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e n\u00b08840 dans l'AIP, a Vincelles\nle 12 septembre 2026 de 14h00 a 18h00 (heures locales). Aucune r\u00e9p\u00e9tition n'est pr\u00e9vue. En\ndehors de ces horaires, les \u00e9volutions ne sont pas couvertes par l'arr\u00e9t\u00e9 du 10 novembre 2021\nmodifi\u00e9 relatif aux manifestations a\u00e9riennes, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre\n2021 \u00bb.\nL'organisateur doit imp\u00e9rativement veiller au strict respect des conditions et des dispositions\nde l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021. L'inscription au programme des pr\u00e9sentations en vol ou au\nsol d'un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord n'accorde pas le droit au\nparticipant de d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e9glementation a\u00e9ronautique en vigueur non modifi\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9\ndu 10 novembre 2021 et ne peut en aucun cas servir de pr\u00e9texte \u00e0 les transgresser.\nLa participation d'aeronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord en vol automatique ou en vol autonome est\ninterdite, sauf lorsque l'a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord \u00e9volue dans le cadre d'une autorisation\nd'exploitation. |\nL'organisateur dispose des garanties relatives \u00e0 sa responsabilit\u00e9 civile et celles de ses\npr\u00e9pos\u00e9s et de l'accord de la personne physique o\u00f9 morale ayant la jouissance de la\nplateforme pr\u00e9vues respectivement au II et Ill du SAPA.GEN.105.\n2. Direction des vols\nMonsieur Eric COLLIN assurera les fonctions de Directeur des Vols de la manifestation ;\nMonsieur J\u00e9r\u00e9my WAIT celles de Directeur des Vols Suppl\u00e9ant.\nLa pr\u00e9sence du directeur des vols et du directeur des vols suppl\u00e9ant est obligatoire pendant\ntoute la dur\u00e9e d'autorisation du spectacle a\u00e9rien, Incluant les pr\u00e9sentations en vol et les\nr\u00e9p\u00e9titions. |\nLe DV annule tout ou partie des pr\u00e9sentations en vol s'il le juge n\u00e9cessaire et notamment si\nles conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne sont pas remplies.\nL'organisateur d'un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord est responsable\nde l'arr\u00eat des activit\u00e9s a\u00e9riennes du spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord\nen cas d'incapacit\u00e9 du directeur des vols et du directeur des vols suppl\u00e9ant.\nLe directeur des vols organise chaque jour avant le d\u00e9but des vols une r\u00e9union pr\u00e9paratoire \u00e0\nlaquelle assistent obligatoirement tous les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s, r\u00e9union au cours de laquelle\nsont rappel\u00e9s notamment les consignes de s\u00e9curit\u00e9 et les termes de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nd'autorisation. \u00c0 d\u00e9faut d'avoir particip\u00e9 \u00e0 cette r\u00e9union, les t\u00e9l\u00e9pilotes participants \u00e0 la\nmanifestation a\u00e9rienne devront avoir re\u00e7u un briefing sp\u00e9cifique.\nLes t\u00e9l\u00e9pilotes sont notamment inform\u00e9s, lors du briefing pr\u00e9alable aux vols, de l'existence de \u00a9\nla base ULM et de la possibilit\u00e9 de mouvements d'a\u00e9ronefs habit\u00e9s pendant la manifestation.\n3. Emplacement du spectacle a\u00e9rien\nLes zones c\u00f4t\u00e9 piste et c\u00f4t\u00e9 ville sont d\u00e9finies selon les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 10\nnovembre 2021 et selon les plans pr\u00e9sents en Appendice 1. A ce titre l'organisateur s'assure\nnotamment que les deux zones sont correctement s\u00e9gr\u00e9gu\u00e9es par des barri\u00e8res continues et\nqu'un service d'ordre est mis en place.\nZone c\u00f4t\u00e9 piste\nLa gestion de l'acc\u00e8s \u00e0 la zone c\u00f4t\u00e9 piste est plac\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 de l'organisateur de\nla manifestation.\nSeuls les participants, les organisateurs et les personnes d\u00fbment autoris\u00e9es par le directeur\ndes vols ont acc\u00e8s \u00e0 la zone c\u00f4t\u00e9 piste. Les t\u00e9l\u00e9pilotes en cours de pr\u00e9sentation en vol se\ntiennent dans la zone mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 cet effet.\nLes personnes autoris\u00e9es ne circulent dans cette zone que le temps n\u00e9cessaire \u00e0\nl'accomplissement de leur mission en rapport avec l'organisation, la r\u00e9alisation du\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0588 portant autorisation d'organiser un spectacle public d'a\u00e9romod\u00e9lisme le 12 septembre 2026 \u00e0\nVincelles\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-09-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisant d'organiser un spectacle public d'a\u00e9romod\u00e9lisme le 12\nseptembre 2026 \u00e0 Vincelles 7\nprogramme des vols, les animations au sol, la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation et sa couverture\nm\u00e9diatique.\nL'organisateur s'assure qu'une bande est laiss\u00e9e libre entre l'aire utilis\u00e9e pour les d\u00e9collages et\nles atterrissages et l'emplacement r\u00e9serv\u00e9 au public afin de permettre la circulation rapide\ndes v\u00e9hicules de secours.\n4. Limites spatiales d'\u00e9volution d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\nLes limites spatiales d'\u00e9volution ainsi que l'axe de d\u00e9collage et d'atterrissage des a\u00e9ronefs\nsans \u00e9quipage \u00e0 bord sont d\u00e9finies en Appendice 1.\nCes limites sont applicables pendant les pr\u00e9sentations en vol et pendant les r\u00e9p\u00e9titions\neffectu\u00e9es en amont de la manifestation a\u00e9rienne sous la surveillance du directeur des vols.\nLe survol du public, le survol des lieux habit\u00e9s, le survol de l'aire de stationnement des\na\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, le survol de l'aire des t\u00e9l\u00e9pilotes en cours de pr\u00e9sentation en\nvol, ainsi que le survol des zones de stationnement automobile accessibles au public durant:\nles \u00e9volutions sont interdits dans les conditions du point SAPA.OPS.300.\nTout t\u00e9l\u00e9pilote s'assure de l'ad\u00e9quation de l'emplacement retenu par l'organisateur avec les\n\u00e9volutions envisag\u00e9es et les caract\u00e9ristiques et performances de son a\u00e9ronef.\nIl est de la responsabilit\u00e9 du t\u00e9l\u00e9pilote de pr\u00e9sentation de respecter les consignes de s\u00e9curit\u00e9\nd\u00e9finies par l'organisateur notamment les hauteurs maximales de vol et les distances au\npublic.\nLe directeur des vols met en place les mesures appropri\u00e9es pour veiller au respect des\ndistances et hauteurs lors de l'ex\u00e9cution des pr\u00e9sentations en vol et des r\u00e9p\u00e9titions.\nIl intervient, par radio ou tout autre moyen appropri\u00e9, aupr\u00e8s des t\u00e9l\u00e9pilotes en cours de\npr\u00e9sentation en vol pour leur signaler les corrections \u00e0 apporter.\nLe directeur des vols assure une veille radio permanente sur la fr\u00e9quence 123,500 MHz afin de\nd\u00e9tecter les \u00e9volutions d'a\u00e9ronefs \u00e0 proximit\u00e9 de la zone du SAPA. Les vols d'a\u00e9romod\u00e8les\nseront suspendus pendant toute phase de d\u00e9part ou d'arriv\u00e9e d'un a\u00e9ronef sur la base ULM\n5. Pr\u00e9sentations en vol et autres \u00e9volutions\nLes pr\u00e9sentations en vol sont limit\u00e9es aux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord de cat\u00e9gorie A et B.\nChaque t\u00e9l\u00e9pilote est assist\u00e9 d'une personne charg\u00e9e de la surveillance de l'environnement\na\u00e9rien et de signaler sans d\u00e9lai toute situation susceptible de g\u00e9n\u00e9rer un risque d'abordage\navec un a\u00e9ronef habit\u00e9.\n6. Circulation a\u00e9rienne - Espace a\u00e9rien\nLes \u00e9volutions des a\u00e9romod\u00e8les se font dans le respect des informations publi\u00e9es dans la\nrubrique ENR 5.5 de l'AIP sou la r\u00e9f\u00e9rence n\u00b08840-AEM Vincelles. La hauteur d'\u00e9volution\nmaximale est notamment de 1000 ft ASFC.\nL'exploitant de la base ULM LF8951 Cravant-Vincelles informera pr\u00e9alablement le directeur\ndes vols, M. Eric COLLIN (06 70 46 23 90) ou, en son absence, M. Herv\u00e9 LAVISSE (06 47 95 52\n19), de tout mouvement pr\u00e9vu au d\u00e9part ou \u00e0 destination de la plateforme\n7. Moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie\nL'organisateur doit dimensionner les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie en\nfonction du plateau des a\u00e9ronefs pr\u00e9sents le jour de la manifestation a\u00e9rienne. Les vols ne\npeuvent avoir lieu qu'en pr\u00e9sence de ces moyens.\nLes cheminements entre le positionnement des moyens de secours et la bande libre situ\u00e9e le\nlong de la zone c\u00f4t\u00e9 ville, devront rester libres d' acc\u00e8s et praticables sur l'int\u00e9gralit\u00e9 de la\nlargeur de la bande.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0588 portant autorisation d' organiser un spectacle public d'a\u00e9romod\u00e9lisme le 12 septembre 2026 \u00e0\nVincelles\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-09-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisant d'organiser un spectacle public d'a\u00e9romod\u00e9lisme le 12\nseptembre 2026 \u00e0 Vincelles 8\nAnnexe 2 \u2014 Consignes de s\u00e9curit\u00e9s\nDirection zonale de la police aux fronti\u00e8res\n1. Cadre juridique\nLes prescriptions des textes suivants devront \u00eatre int\u00e9gralement respect\u00e9es :\n- R\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2019/947 de la commission du 24 mai 2019 concernant les FES\net proc\u00e9dures applicables \u00e0 |' exploitation d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord ;\n- Arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs qui\ncirculent sans personne \u00e0 bord;\n- Arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes ;\n- Arr\u00eat\u00e9 du 5 mai 2023 relatif aux manifestations a\u00e9riennes ;\n2. Localisation de la zone d'\u00e9volution\nL'aire d'\u00e9volution est situ\u00e9e sur la commune de Vincelles, au-dessus de champs agricoles\npriv\u00e9s. L'organisateur doit obtenir les autorisations des propri\u00e9taires des terrains concern\u00e9s.\n3. S\u00e9paration des zones\nLe volume utilis\u00e9 doit \u00eatre s\u00e9par\u00e9 en deux zones : la zone d'exclusion des tiers (ZET) et la zone\npublique.\nLa zone d'exclusion des tiers (ZET):\n- L'organisateur prendra toute disposition qu'il jugera n\u00e9cessaire pour \u00e9loigner les tiers de\ncette zone comprenant l'aire de d\u00e9part et d'atterrissage des a\u00e9ronefs, la zone d'\u00e9volution et\nde contingence, ainsi qu'une zone permettant un. pos\u00e9 d'urgence en toute s\u00e9curit\u00e9,\nconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\n- Seules les personnes impliqu\u00e9es dans le pilotage, dans l'op\u00e9ration des \u00e9quipements de\nmission et/ou directement en lien avec l'activit\u00e9 peuvent \u00eatre autoris\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9rieur de cette\nzone.\n- Un\u00e9 attention particuli\u00e8re doit \u00eatre port\u00e9e sur les voies de circulation (chemin, route...)\ntraversant cette zone.\n- Cette zone devra \u00eatre totalement herm\u00e9tique afin d'\u00e9viter qu'une trajectoire non ma\u00eetris\u00e9e\nne puisse atteindre toute personne tiers.\n- Le volume d'\u00e9volution sera imp\u00e9rativement situ\u00e9 \u00e0 plus de 150 m de toute habitation, libre\nde tout obstacle naturel ou artificiel et sera situ\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cart de toute ligne de transport\nd'\u00e9nergie \u00e9lectrique afin de limiter les risques de collision.\nLa zone publique (spectateurs et v\u00e9hicules) sera d\u00e9limit\u00e9e et plac\u00e9e d'un seul c\u00f4t\u00e9 de la zone\nd'op\u00e9ration \u00e0 une distance minimale par l'arr\u00eat\u00e9 du 5 mai 2023 relatif aux manifestations\na\u00e9riennes.\n4. S\u00e9curit\u00e9 des vols\nL'\u00e9volution des a\u00e9ronefs ne devra jamais d\u00e9passer le p\u00e9rim\u00e8tre de la zone de contingence\n.d\u00e9finie par l'organisateur.\nLes \u00e9volutions et les trajectoires des a\u00e9ronefs ne passeront jamais \u00e0 la verticale d'habitations,\nd'\u00e9tablissements ouverts au public, de voies ouvertes \u00e0 la circulation et d'aires de\nstationnement, ou de public.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0588 portant autorisation d'organiser Un spectacle public d'a\u00e9romod\u00e9lisme le 12 septembre 2026 a\nVincelles\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-09-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisant d'organiser un spectacle public d'a\u00e9romod\u00e9lisme le 12\nseptembre 2026 \u00e0 Vincelles 9\nAnnexe 3 - Recommandations du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours (SDIS)\nAucune d\u00e9fense incendie n'est r\u00e9pertori\u00e9e sur le site, n\u00e9anmoins la proximit\u00e9 du cours d'eau\n(canal du Nivernais) permettrait d'alimenter des engins incendie.\nLe SDIS pr\u00e9conise\n- La pr\u00e9sence et la mise \u00e0 disposition d'extincteurs \u00e0 proximit\u00e9 de la zone d'envol, et\nd'\u00e9volution. |\n- La pr\u00e9sence de personnels form\u00e9 \u00e0 la manipulation des extincteurs.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0588 portant autorisation d'organiser un spectacle public d'a\u00e9romod\u00e9lisme le 12 septembre 2026 a\nVincelles\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-09-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisant d'organiser un spectacle public d'a\u00e9romod\u00e9lisme le 12\nseptembre 2026 \u00e0 Vincelles 10","date":"2026-09-01","first_seen_on":"2026-09-01T12:09:23+00:00","id":"38a78a88fb7feccbe32082e9bc9374d31a480e86068e8427ca1d791cc42ff789","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b0 89-2026-337 du 01 09 2026 - CABINET-PSP","pdf_creation_date":"2026-09-01T10:52:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/51430/400243/file/recueil-89-2026-337-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}