{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-016\nPUBLI\u00c9 LE 12 JANVIER 2024\nSommaire\nCentre hospitalier d'Armenti\u00e8res /\n2024-01-12-00001 - D\u00e9cision n\u00b0 2028-38 du 20 novembre 2023 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\n(11 pages) Page 3\nCentre hospitalier de Felleries-Liessies /\n2024-01-08-00033 - D\u00e9cision d'ouverture du concours d'assistant de service social (2 pages) Page 14\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n2023-12-14-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d\u25a1un organisme de services\n\u00e0 la personne SAP / 838921302 Acte 2023\u25a1221 -SAS SERV'FAST (2 pages) Page 16\n2024-01-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif d'agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 803400464 - organisme NORD SERVICES (2 pages) Page 18\n2024-01-03-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9 d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 803400464 - organisme NORD SERVICES (2 pages) Page 20\n2024-01-11-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9 d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 983008905 - organisme SOPROPRE (2 pages) Page 22\n2023-12-14-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d\u25a1activit\u00e9 exclusive de services \u00e0 la personne\nSAP / 821593373 Acte 2023\u25a1220 -Entreprise SCHWARTZ (2 pages) Page 24\n2023-12-21-00028 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d\u25a1activit\u00e9 exclusive de services \u00e0 la personne\nSAP / 924198914 Acte 2023\u25a1223 -Entreprise DOS SANTOS (2 pages) Page 26\n2023-12-14-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d\u25a1activit\u00e9 exclusive de services \u00e0 la personne\nSAP / 980201123 Acte 2023\u25a1219 Entreprise ALLARD (2 pages) Page 28\n2023-12-21-00029 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d\u25a1activit\u00e9 exclusive de services \u00e0 la personne\nSAP / 981175532 Acte 2023\u25a1224 -Entreprise SANGARE (2 pages) Page 30\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2024-01-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition et nomination des membres de la\ncommission consultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome de Lille-Lesquin (6 pages) Page 32\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2024-01-08-00032 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b0 T24-003N portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'A16 et la RN225 dans les deux sens de circulation (6 pages) Page 38\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de l'agglom\u00e9ration lilloise /\n2024-01-08-00031 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-020 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame\nBLONDIAUX Sandrine (2 pages) Page 44\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale Lille-M\u00e9tropole /\n2024-01-08-00030 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-005 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature et pouvoir de\nrepr\u00e9sentation (6 pages) Page 46\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales\n2024-01-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant classement d'office de la voie priv\u00e9e ouverte\n\u00e0 la circulation publique dite \"rue Pasteur\" situ\u00e9e sur le territoire de la commune de\nMerville (5 pages) Page 52\n\u20ac \u00bb ;\nCentre Hospitalier\nd'Armenti\u00e8res .\nEXTRAIT DU REGISTRE\nDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL\nD\u00e9cision enregistr\u00e9e sous le n\u00b0 2023-38\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment le livre premier, titre IV, sixi\u00e8me partie, et l'article L6143-\n7 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d'\u00e9tablissement ;\nVu les articles D 6143-33 \u00e0 D 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de\nsignatures des directeurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;\nVu la Convention de Direction commune en date du 28 d\u00e9cembre 2020\nEt\nConsid\u00e9rant les fonctions exerc\u00e9es par le Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Centre Hospitalier d'Armenti\u00e9res et\nl'ensemble des membres de l'\u00e9quipe de direction ;\nConsid\u00e9rant les fonctions exerc\u00e9es par la Directrice G\u00e9n\u00e9rale Adjointe, la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale ;\nConsid\u00e9rant dans ce cadre la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la continuit\u00e9 du fonctionnement de la direction du\nCentre Hospitalier d'Armenti\u00e8res\nD\u00e9cide :\nArticle 1 : Direction G\u00e9n\u00e9rale\nDe donner d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 Monsieur Samy BAYOD, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Centre\nHospitalier d'Armenti\u00e8res, pour tous les actes, d\u00e9cisions, attestations, conventions, march\u00e9s ainsi que\ntous les actes relevant des attributions du Directeur g\u00e9n\u00e9ral.\nEn l'absence de Monsieur Samy BAYOD, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation de signature est\ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Rose-Marie BONFANTE, Madame H\u00e9l\u00e8ne DE ROO ou Madame Dominique\nLEMAIRE, Directeurs adjoints, pour les actes, d\u00e9cisions, attestations, conventions, march\u00e9s ainsi que\ntous les actes relevant de l'ordonnateur \u00e0 l'exception des emprunts ;\nEn l'absence de ces derniers, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9 \u00e0 Madame Ang\u00e9lique\nBIZOUX-COFFINIER, Directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe et Madame Anne GIRARD, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale du\nCHU de Lille.\nA leur initiative, Monsieur Samy BAYOD, Madame Rose-Marie BONFANTE, Madame DE\nROO, Madame LEMAIRE, Madame Ang\u00e9lique BIZOUX-COFFINIER et Madame GIRARD tiennent le\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral inform\u00e9 des d\u00e9cisions, sign\u00e9es par d\u00e9l\u00e9gation, qui justifient d'\u00e9tre port\u00e9es \u00e0 sa\nconnaissance.\n\ncn '\nCentre Hospitalier\nd'Armenti\u00e8res .\nEn l'absence de Monsieur Samy BAYOD, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation de signature est\ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Ana\u00efs MORAES, Correspondante des Affaires Juridiques, Qualit\u00e9, Risques et\nUsagers, pour signer tous les actes relatifs \u00e0 ses fonctions, notamment :\n- Les correspondances, les actes et les documents administratifs en vue d'assurer ses\nmissions ;\n- Les proc\u00e8s-verbaux de saisie des dossiers m\u00e9dicaux lors des saisies r\u00e9alis\u00e9es au sein du\nCHA par les autorit\u00e9s judiciaires ou par les officiers de police judiciaires ;\n- Les courriers de transmission ou de refus de communication des dossiers m\u00e9dicaux.\nArticle 2 : Direction des Finances\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Emmanuel DUDOGNON, Directeur des\nFinances, et \u00e0 Madame Dominique LEMAIRE, Directrice adjointe, charg\u00e9e des Finances, pour tous\nles actes relevant de cette Direction, notamment :\n- Tout acte, document ou correspondance en vue d'assurer la continuit\u00e9 des activit\u00e9s\nadministratives de la direction des finances ;\n- L'ensemble des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la comptabilit\u00e9 du Centre Hospitalier d'Armenti\u00e9res\n(engagement, ordonnancement des d\u00e9penses, pi\u00e8ces justificatives, titres de recette,\ncertificats administratifs li\u00e9s aux op\u00e9rations de cl\u00f4ture) ;\n- En ce qui concerne la gestion de la dette et de la tr\u00e9sorerie, de signer tous les actes\nrelatifs \u00e0 l'octroi de concours financiers souscrits aupr\u00e8s des \u00e9tablissements bancaires ;\n- Toute production de documents li\u00e9s \u00e0 la comptabilit\u00e9 analytique r\u00e9glementaire ;\n- Tous les actes administratifs et correspondances avec les autorit\u00e9s de tutelle relatifs au\nbudget (compte financier, EPRD et leurs annexes, d\u00e9cisions modificatives) ;\n- Les certificats administratifs li\u00e9s aux op\u00e9rations de cl\u00f4ture, tous les justificatifs financiers\nannex\u00e9s aux conventions, toutes les autorisations de poursuivre, toutes les autorisations\nde mandatement d'office, tous les actes administratifs et correspondances avec la\ntr\u00e9sorerie principale relatifs aux op\u00e9rations d'ordonnancement et d'op\u00e9rations de cl\u00f4ture\ncomptable d'exercice ;\n- L'ensemble des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires au fonctionnement des r\u00e9gies (cr\u00e9ation, modification,\nsuppression de r\u00e9gies, avances exceptionnelles, prise en charge des d\u00e9bits, nomination\ndes r\u00e9gisseurs et sous r\u00e9gisseurs, destruction de tickets, indemnisation de patients\nvolontaires) ;\n- _ Les d\u00e9cisions d'admission en non-valeur (cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables) ;\n- _ L'ensemble des pi\u00e8ces justificatives et visa de service fait n\u00e9cessaires aux versements de\nsubvention.\n2.1 - Direction des finances\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Dominique LEMAIRE, Directrice Adjointe,\ncharg\u00e9e des Finances, d\u00e9l\u00e9gation de signature, pour le courrier usuel et les actes relevant du\ndomaine des finances, est donn\u00e9e \u00e0 :\ne Madame Aude BROSSILLON, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Dominique LEMAIRE, Directrice Adjointe,\net de Madame BROSSILLON, d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le mandatement et la facturation, est\ndonn\u00e9e \u00e0 :\ne Madame Virginie CHATEAU, Adjoint administratif.\n\nCn\nCentre Hospitalier\nd'Armenti\u00e8res .\n2.2 - Service Patient\u00e8le\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Dominique LEMAIRE, Directrice Adjointe,\ncharg\u00e9e de la Patient\u00e8le, d\u00e9l\u00e9gation de signature pour tous les actes relatifs \u00e0 la Patient\u00e8le MCO et\nG\u00e9riatrie, est donn\u00e9e \u00e0 :\ne Madame Aude BROSSILLON, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re ;\ne ... Monsieur Olivier STAHL, Contr\u00f4leur de gestion.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Patricia HOUSPIE, Madame Caroline\nBUIGNET ou Madame Nad\u00e8ge LAPOUILLE pour la signature des actes d'engagement pour les\nconsultations externes, r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'ext\u00e9rieur de I'\u00e9tablissement, inf\u00e9rieurs \u00e0 762 \u20ac T.T.C.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents du Service \"Patient\u00e9le\" : Corinne CRISPYN,\nNathalie DEBLONDE, Muriel GRIGNON, Catherine LAFITTE, Nadine MOREEL, Coralie LECLERCQ,\nGa\u00eblle DEBAES, Ang\u00e9lique DELBECQ, Fanny BLONDELLE, Gwladys VANDENBUSSCHE, Alexis\nLEIRE, Tiphaine DELHAIE, Olivier REVEAULT, Doroth\u00e9e DESMAZIERE, Yohan HENOCQ, Fr\u00e9d\u00e9ric\nALSTERS, Ang\u00e9lique DELBECQ, Laurie WALLAERT, Gilles CASSAR et Florence MIRANDA pour la\nsignature des documents administratifs li\u00e9s \u00e0 l'admission et \u00e0 la sortie des patients.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents du Service \u00ab Patient\u00e8le \u00bb du P\u00f4le G\u00e9riatrique :\nFabienne COURCOL, Nathalie COVILLE et Nathalie BOCQUET pour la signature des documents\nadministratifs li\u00e9s \u00e0 l'admission et \u00e0 la sortie des patients du P\u00f4le G\u00e9riatrique.\nArticle 3 : Direction des Ressources Num\u00e9riques\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Micka\u00ebl TAINE, Directeur des Ressources\nNum\u00e9riques et du Syst\u00e8me d''Information pour tous les actes relevant de cette Direction.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Micka\u00ebl TAINE, Directeur Adjoint, charg\u00e9\ndes Ressources Num\u00e9riques, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Linda EL KHATTABI,\nDirectrice de gestion op\u00e9rationnelle ou Monsieur Ludovic ANTHOINE Responsable du Service\nInformatique et T\u00e9l\u00e9phonie, pour le courrier usuel et les actes relevant du domaine du Syst\u00e8me\nd'Information et de la T\u00e9l\u00e9phonie.\nArticle 4 : Direction des Ressources Physiques\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Thomas MARECHAL, Directeur adjoint,\ncharg\u00e9e des Ressources Physiques et \u00e0 Madame Dominique LEMAIRE, Directeur adjoint, charg\u00e9 des\nRessources Physiques du CHA.\nLa d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e pour :\n- La signature du courrier usuel de la Direction des Ressources Physiques ;\n- Les actes relevant de la Direction des Ressources Physiques ;\n- Les actes relatifs aux transports sanitaires.\n\nen 2\nCentre Hospitalier\nd'Armentieres .\nDans le cadre de la fonction achats mutualis\u00e9e au sein du GHT Lille M\u00e9tropole Flandre\nInt\u00e9rieure, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU de Lille,\n\u00e9tablissement support du GHT, comme suit \u00e0 Madame Dominique LEMAIRE, d\u00e9sign\u00e9 responsable\nachats du CH d'Armenti\u00e8res :\ne ... Sans limitation de montant pour :\n- Les march\u00e9s subs\u00e9quents r\u00e9alis\u00e9s sur la base des accords-cadres pass\u00e9s par la fonction\nachat mutualis\u00e9e du GHT LMFI ;\n- Les achats de biens, fournitures, services aupr\u00e9s des groupements nationaux ou centrales\nd'achat national (article 26 de I'ordonnance n\u00b02015-899 du 23 juillet 2015), sous r\u00e9serve de\nl'\u00e9valuation annuelie r\u00e9alis\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 du directeur coordonnateur des achats\nGHT ;\n- Les march\u00e9s publics n\u00e9goci\u00e9s sans publicit\u00e9 ni mise en concurrence pr\u00e9alable r\u00e9pondant aux\nbesoins sp\u00e9cifiques du CH d'Armenti\u00e8res, lorsqu''une urgence imp\u00e9rieuse r\u00e9sultant de\ncirconstances impr\u00e9visibles et ext\u00e9rieures ne permet pas de respecter les d\u00e9lais minimaux\nexig\u00e9s par les proc\u00e9dures formalis\u00e9s (article 30 du d\u00e9chet n\u00b02016-360 du 25 mars 2016),\nsous r\u00e9serve de validation de l'urgence imp\u00e9rieuse dans le cadre de fa proc\u00e9dure interne du\nGHT LMFI ;\ne A hauteur de 20 000 \u20ac HT pour les proc\u00e9dures et actes relatifs \u00e0 des besoins de faible valeur\nde l'\u00e9tablissement, non couverts par une proc\u00e9dure formalis\u00e9e ;\ne A hauteur de 200 000 \u20ac HT pour les proc\u00e9dures relatives aux fournitures et services des\nfili\u00e8res d'achat suivantes, non couvertes par une proc\u00e9dure locale ou mutualis\u00e9e couvrant\nd'ores et d\u00e9j\u00e0 les besoins de l'\u00e9tablissement concern\u00e9 :\n- Les dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles ;\n- Les dispositifs m\u00e9dicaux implantables ;\n- L'instrumentation lorsqu'il s'agit de mat\u00e9riels sp\u00e9cialis\u00e9s ;\n- _ L'informatique, dans le respect de la politique du GHT en mati\u00e8re de syst\u00e8me d'information ;\n- Les \u00e9quipements et mat\u00e9riels de transports pour la location de v\u00e9hicules sanitaires et\nassimil\u00e9s ;\n- Lablanchisserie ;\n- Les prestations externalis\u00e9es de restauration ;\n- Les assurances ;\n- La communication sp\u00e9cifique de l'\u00e9tablissement ;\n- L'environnement du patient ;\n- L'impression et la reprographie ;\n- Les prestations intellectuelles hors travaux.\ne A hauteur de 500 000 \u20ac HT pour les op\u00e9rations de travaux de I'\u00e9tablissement concern\u00e9.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Dominique LEMAIRE, Directeur Adjoint,\ncharg\u00e9 des Ressources Physiques, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marie-Laure\nTHERBY, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, pour :\n- Lasignature du courrier usuel de la Direction des Ressources Physiques ;\n- Les actes relevant de la Direction des Ressources Physiques.\nDans le cadre de la fonction achats mutualis\u00e9e au sein du GHT Lille M\u00e9tropole Flandre\nInt\u00e9rieure, Madame Marie-Laure THERBY est d\u00e9sign\u00e9e responsable achats suppl\u00e9ant. En\ncons\u00e9quence, elle d\u00e9tient la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation de signature que celle accord\u00e9e par le Directeur\nG\u00e9n\u00e9ral du CHU de Lille, \u00e9tablissement support du GHT, \u00e0 Madame Dominique LEMAIRE d\u00e9taill\u00e9e ci-\ndessus.\n\n\u20ac \u00bb ,\nCentre Hospitalier\nd'Armenti\u00e8res\n4.1 - Service des transports sanitaires et logistiques\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Samuel BALZA, Faisant fonction de\nresponsable au service transport et au service int\u00e9rieur, pour la signature des actes engageant les\ntransports sanitaires et logistiques, ainsi que la signature des factures des engagements de d\u00e9penses\neffectu\u00e9es dans la limite des cr\u00e9dits ouverts au budget.\n4.2 - Lingerie-relais\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Christelle SENECHAL, Technicien Hospitalier,\nResponsable de la lingerie, pour la signature des factures des engagements de d\u00e9penses effectu\u00e9es\ndans la limite des cr\u00e9dits ouverts au budget.\n4.3 - Services techniques\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Olivier ROBERT, Ing\u00e9nieur travaux, charg\u00e9\ndes travaux, pour la signature des factures des engagements de d\u00e9penses effectu\u00e9es dans la limite\ndes cr\u00e9dits ouverts au budget. La d\u00e9l\u00e9gation de signature ne couvre pas les actes se rapportant \u00e0 la\ndotation non affect\u00e9e et l'ali\u00e9nation du patrimoine hospitalier.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Olivier CHARMEUX, Technicien Sup\u00e9rieur\nHospitalier, charg\u00e9 de la maintenance civile et industrielle des ateliers, pour la signature des factures\ndes engagements de d\u00e9penses effectu\u00e9es dans la limite des cr\u00e9dits ouverts au budget. La d\u00e9l\u00e9gation\nde signature ne couvre pas les actes se rapportant \u00e0 la dotation non affect\u00e9e et l'ali\u00e9nation du\npatrimoine hospitalier.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Christian JOLY, Technicien Sup\u00e9rieur\nHospitalier, charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9, pour la signature des factures des engagements de d\u00e9penses\neffectu\u00e9es dans la limite des cr\u00e9dits ouverts au budget. La d\u00e9l\u00e9gation de signature ne couvre pas les\nactes se rapportant \u00e0 la dotation non affect\u00e9e et l'ali\u00e9nation du patrimoine hospitalier.\n4.4 - Service Biom\u00e9dical\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Matthieu SEYNAEVE, Technicien Sup\u00e9rieur\nHospitalier, pour la signature des factures, des engagements de d\u00e9penses dans la limite des cr\u00e9dits\nouverts au budget. La d\u00e9l\u00e9gation de signature ne couvre pas les actes se rapportant \u00e0 la dotation non\naffect\u00e9e et l'ali\u00e9nation du patrimoine hospitalier.\nArticle 5 : Direction de la Qualit\u00e9, de la Gestion des Risques et de l'Exp\u00e9rience Patient\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nathalie BORGNE, Directrice de la Qualit\u00e9, de\nla Gestion des Risques et de 'Exp\u00e9rience Patient, et \u00e0 Madame Marie BIHANIC, Ing\u00e9nieur qualit\u00e9\npour signer tous les actes relatifs \u00e0 ces fonctions, notamment :\n- Les courriers aux usagers, hors ceux pour lesquels le directeur g\u00e9n\u00e9ral a express\u00e9ment\nsollicit\u00e9 une r\u00e9ponse \u00e0 sa signature ;\n- Les courriers de suivi des dossiers d'autorisation et compl\u00e9ments aux dossiers d'autorisation ;\n- Les courriers de r\u00e9ponses aux inspections et contr\u00f4le, hors ceux pour lesquels le directeur\ng\u00e9n\u00e9ral a express\u00e9ment sollicit\u00e9 une r\u00e9ponse \u00e0 sa signature ;\n- Les dossiers de qualification (investissement et exploitation) dans le domaine de\nl''environnement sant\u00e9.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Nathalie BORGNE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e\nau directeur assurant l'int\u00e9rim, conform\u00e9ment au tableau des absences tenu par la direction g\u00e9n\u00e9rale,\npour l'ensemble des actes ou correspondances.\n\nCentre Hospitalier\ndArmentieres .\nArticle 6 : Direction des Affaires Juridiques\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine THOMAS, Directrice des Affaires\nJuridiques, pour signer tous les actes relatifs \u00e0 ses fonctions, notamment :\n- Les correspondances, les actes et les documents administratifs en vue d'assurer la continuit\u00e9\ndu fonctionnement de la DAJ ;\n- Les proc\u00e8s-verbaux de saisie des dossiers m\u00e9dicaux lors des saisies r\u00e9alis\u00e9es au sein du\nCHA par les autorit\u00e9s judiciaires ou par les officiers de police judiciaires ;\n- Les courriers de transmission ou de refus de communication des dossiers m\u00e9dicaux :\n- Les courriers de plainte aupr\u00e8s du Procureur de la R\u00e9publique et les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s\ndes services de police ou de gendarmerie \u00e0 I'occasion de dommage commis \u00e0 l'encontre du\nCHA ;\n- Les signalements pr\u00e9vus par l'article 40 du Code de Proc\u00e9dure P\u00e9nale ;\n- Les quittances subrogatives, lettres d'acceptation ou transactionnelles, \u00e9tablies dans le cadre\ndes proc\u00e9dures diligent\u00e9es par les assureurs du CHA, et ce \u00e0 hauteur de 20 000 \u20ac maximum\n(montant de la franchise actuelle) ;\n- Les courriers de recours amiables aupr\u00e8s des caisses comp\u00e9tentes \u00e0 l'issue des contr\u00f4les de\nI'Assurance Maladie ;\n- Les actes utiles et n\u00e9cessaires au d\u00e9roulement des proc\u00e9dures juridictionnelles, les\nconclusions et m\u00e9moires \u00e9crits d\u00e9pos\u00e9s devant les juridictions, et ce, dans les proc\u00e9dures\nconcernant le CHA lorsque celui-ci n'est pas repr\u00e9sent\u00e9 par un avocat ;\n- Les conventions d'honoraires des avocats et le mandatement pour paiement des honoraires\ndes avocats et autres auxiliaires de justice intervenant dans les proc\u00e9dures concernant le\nCHA (proc\u00e9dures juridictionnelles, contrats d'huissier) ;\n- Les courriers de fin de non-recevoir (FNR) relatifs aux demandes indemnitaires amiables,\nsuite \u00e0 un pr\u00e9judice corporel ;\n- Les courriers de r\u00e9ponse relatifs aux demandes de protection fonctionnelle des agents.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Catherine THOMAS, sans que l'absence ou\nl'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Madame Carole SWAN,\nAdjointe \u00e0 la Directrice des Affaires Juridiques, dans les m\u00e9mes conditions que celles accord\u00e9es \u00e0\nMadame Catherine THOMAS, \u00e0 l'exception :\n- des quittances subrogatives, lettres d'acceptation ou transactionnelles, \u00e9tablies dans le cadre\ndes proc\u00e9dures diligent\u00e9es par les assureurs du CHU de Lille, et ce \u00e0 hauteur de 20 000 \u20ac\nmaximum (montant de la franchise actuelle) ;\n- des conventions d'honoraires des avocats et le mandatement pour paiement des honoraires\ndes avocats et autres auxiliaires de justice intervenant dans les proc\u00e9dures concernant le\nCHU de Lille (proc\u00e9dures juridictionnelles, constats d'huissier), dans la limite de 15 000 \u20ac.\nArticle 7 : Direction des Ressources Humaines M\u00e9dicales\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Rose-Marie BONFANTE, Directrice en charge des Affaires\nM\u00e9dicales.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Cyprien\nHUET, Directeur adjoint en charge des Affaires M\u00e9dicales.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement des directeurs susvis\u00e9s, d\u00e9l\u00e9gation de signature est\ndonn\u00e9e \u00e0 Madame M\u00e9lanie VANDERLYNDEN, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, pour la\nsignature des courriers, attestations et pi\u00e8ces administratives relevant de la gestion courante des\naffaires m\u00e9dicales, notamment :\n\n\u20ac n _\n\"Q-\u00e4/\nCentre Hospitalier\nd'Armenti\u00e8res .\n- _ Le courrier usuel de l'administration g\u00e9n\u00e9rale se rapportant aux affaires m\u00e9dicales ;\n- Les attestations individuelles relatives aux carri\u00e8res m\u00e9dicales ;\n- La signature des conventions de formation continue correspondant au plan annuel de\nformation lorsqu''ils sont ex\u00e9cut\u00e9s dans le cadre d'un march\u00e9.\nMadame VANDERLYNDEN tient la directrice et les directeurs adjoints inform\u00e9s en tant que de\nbesoin de la mise en \u0153uvre de cette d\u00e9l\u00e9gation.\nArticle 8 : Direction des Ressources Humaines Non M\u00e9dicales\nDans le champ de la Direction des Ressources Humaines Non M\u00e9dicales, D\u00e9l\u00e9gation de\nsignature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Rose-Marie BONFANTE, Directrice des Ressources Humaines pour :\n- Le courrier usuel ;\n- _ Le recrutement ;\n- La signature des contrats et conventions de stage ;\n- La signature des contrats et conventions de formation continue correspondant au plan annuel\nde formation lorsqu'ils sont ex\u00e9cut\u00e9s dans le cadre d'un march\u00e9 ;\n- Les d\u00e9cisions concernant le personnel non m\u00e9dical;\n- Les ordres de missions ;\n- Les engagements de d\u00e9penses de personnel non m\u00e9dical (y compris frais de d\u00e9placement)\ndans la limite des cr\u00e9dits ouverts au budget.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement des directeurs susvis\u00e9s, d\u00e9l\u00e9gation de signature est\ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Agathe HAUSER, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, pour la signature des\ncourriers, attestations et pi\u00e8ces administratives relevant de la gestion courante de la direction, ainsi\nque pour le recrutement et la signature des CDD et conventions de stage.\nD\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne HOSTE, Adjoint des Cadres, pour la\nsignature des courriers, attestations et pi\u00e8ces administratives relevant de la gestion courante de la\ndirection.\nArticle 9 : IFSI - IFAS\nDans le champ de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers, d\u00e9l\u00e9gation de signature est\ndonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Guillaume GOURDIN, Coordonnateur des Instituts de Formation en Soins\nInfirmiers et Aides-soignants, pour tous les documents relatifs \u00e0 la mise en \u0153uvre de la convention de\nformation professionnelle entr\u00e9es et sorties permanentes des jeunes adultes entre la R\u00e9gion Nord -\nPas de Calais - Picardie et le Centre Hospitalier d'Armenti\u00e8res.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Guillaume GOURDIN, Coordonnateur des\nInstituts de Formation en Soins Infirmiers et Aides-soignants, la signature est confi\u00e9e \u00e0 Madame\nCaroline CHAVATTE, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, adjointe au Directeur de l'IFSI/IFAS.\nArticle 10 : Coordination G\u00e9n\u00e9rale des Soins\nDans le champ de la Coordination G\u00e9n\u00e9rale des Soins, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0\nMadame S\u00e9gol\u00e8ne MATHIEU, Directrice et Coordonnatrice G\u00e9n\u00e9rale des Soins, pour signer tous les\ncourriers et documents relatifs \u00e0 ses fonctions.\n\nCentre Hospitalier\nd'Armenti\u00e8res .\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame S\u00e9gol\u00e8ne MATHIEU,\n- Monsieur Jean-Fran\u00e7ois NOEL, Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9 param\u00e9dical du P\u00f4le Chirurgie et\nAnesth\u00e9sie\n- Madame C\u00e9line HACQUE, Coordonnatrice en ma\u00efeutique du P\u00f4le M\u00e8re-Enfant\n- Madame Annie LASUE, Cadre Sup\u00e9rieure de Sant\u00e9 param\u00e9dical du P\u00f4le PUI - UPRIAS -\nGRAS et du p\u00f4le Imagerie-Laboratoire\n- Madame Laurence DEBRABANDER, Cadre Sup\u00e9rieure de Sant\u00e9 param\u00e9dical du P\u00f4le\nG\u00e9riatrie\n- Ou Madame Marie-Jos\u00e9phe KROL, Cadre Sup\u00e9rieure de Sant\u00e9 param\u00e9dical du P\u00f4le\nUrgences - R\u00e9animation et M\u00e9decine signe l'ensemble des courriers et documents.\nArticle 11 : P\u00f4le de G\u00e9riatrie\nDans le champ du p\u00f4le de g\u00e9riatrie, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne DE\nROO, Directrice du p\u00f4le g\u00e9riatrie, pour :\n- La signature du courrier usuel ;\n- La signature des contrats de s\u00e9jour des r\u00e9sidents admis au sein de EHPAD ou de l'USLD :\n- Les courriers de r\u00e9ponse aux plaintes et m\u00e9contentements des usagers hors ceux pour\nlesquels le directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 a express\u00e9ment sollicit\u00e9 une r\u00e9ponse \u00e0 sa signature :\n- Les permissions de sortie des patients sur avis du m\u00e9decin chef de service :\n- Les d\u00e9cisions administratives de transfert de patients n\u00e9cessitant un accompagnement d'un\nprofessionnel de l'\u00e9tablissement ;\n- Les d\u00e9cisions de limitation du droit de visite pour des motifs non m\u00e9dicaux, notamment\nlorsque l'attitude d'un visiteur n'est pas conforme aux dispositions du r\u00e8glement int\u00e9rieur de\nl'\u00e9tablissement et qu'elle est de nature soit \u00e0 troubler le repos des malades ou des r\u00e9sidents,\nsoit \u00e0 mettre en p\u00e9ril la s\u00e9curit\u00e9 des soins soit \u00e0 g\u00eaner le bon fonctionnement des services ;\n- Les conventions de stage que la dur\u00e9e ne soumet pas \u00e0 une obligation de gratification ;\n- La signature des courriers et documents relevant du Conseil de Vie Sociale (CVS) ;\n- La signature des divers appels \u00e0 projet / appels \u00e0 manifestation d'int\u00e9r\u00eat se rapportant \u00e0 la\nprise en charge des personnes \u00e2g\u00e9es ;\n- La signature des documents administratifs li\u00e9s \u00e0 l'admission et \u00e0 la sortie des patients du P\u00f4le\nG\u00e9riatrique ;\n- Les d\u00e9cisions de sortie ou de transfert d'un patient ou un r\u00e9sident par mesure disciplinaire\navec l'accord du m\u00e9decin chef de service.\nArticle 12 : Pharmacie\nDans le champ de la Pharmacie, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Audrey\nDESWARTE-DEWAILLY, Pharmacien-Chef de service, pour la signature des contrats, bons de\ncommande et factures des engagements de d\u00e9penses, ex\u00e9cut\u00e9s dans le cadre d'un march\u00e9, dans la\nlimite des cr\u00e9dits ouverts au budget, pour les actes relevant de la gestion de la Pharmacie.\nEn cas dabsence ou d'emp\u00eachement de Madame Audrey DESWARTE-DEWAILLY,\nPharmacien-Chef de service, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Gwena\u00eblle BAUSSANT,\nPharmacien, \u00e0 Madame Elise DESAINTFUSCIEN, Pharmacien, \u00e0 Madame Cl\u00e9mence TOULLIC,\nPharmacien, \u00e0 Madame Marie WIART, Pharmacien ou \u00e0 Monsieur Guillaume POTTIER, Pharmacien\nsans que l'absence ou l'emp\u00eachement du chef de service ait besoin d'\u00e9tre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9 pour la\nsignature des contrats, bons de commande et factures des engagements de d\u00e9penses, ex\u00e9cut\u00e9s\ndans le cadre d'un march\u00e9, dans la limite des cr\u00e9dits ouverts au budget, pour les actes relevant de la\ngestion de la pharmacie.\n\n\u20ac \"\u00bb =\n\u2014QI\nCentre Hospitalier\nd'Armenti\u00e9res .\nArticle 13 : Laboratoire\nDans le champ du Laboratoire, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Quentin\nVIBOUD, Cadre de sant\u00e9 ff, pour la signature des contrats, bons de commande et factures des\nengagements de d\u00e9penses, ex\u00e9cut\u00e9s dans le cadre d'un march\u00e9, dans la limite des cr\u00e9dits ouverts au\nbudget, pour les actes relevant de la gestion du laboratoire.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Quentin VIBOUD, Cadre de sant\u00e9 ff,\nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Claude BOUVELLE, Technicienne de laboratoire, sans\nque l'absence ou l'emp\u00eachement du chef de service ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9 pour la\nsignature des contrats, bons de commande et factures des engagements de d\u00e9penses, ex\u00e9cut\u00e9s\ndans le cadre d'un march\u00e9, dans la limite des cr\u00e9dits ouverts au budget, pour les actes relevant de la\ngestion du laboratoire.\nArticle 14 : Les gardes administratives\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d''attribution du directeur par int\u00e9rim du\nCentre Hospitalier d'Armenti\u00e8res pour les p\u00e9riodes de la garde administrative qu'ils sont amen\u00e9s \u00e0\nassurer, en application du tableau de garde et pour tous les actes relevant de cette garde\nadministrative, \u00e0 :\nMonsieur Samy BAYOD ;\nMadame Rose-Marie BONFANTE ;\nMonsieur David GESQUIERE ;\nMonsieur Joris LANNOY ;\nMadame Dominique LEMAIRE ;\nMadame S\u00e9gol\u00e8ne MATHIEU ;\nMonsieur Guillaume POTTIER.\nArticle 15 : D\u00e9l\u00e9gation aux cadres de sant\u00e9\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux cadres de sant\u00e9 positionn\u00e9s sur le cr\u00e9neau horaire de\n14 h 00 - 21 h 00 pour les autorisations de transport de corps du site de g\u00e9riatrie vers la chambre\nmortuaire de l'\u00e9tablissement, en dehors des heures ouvr\u00e9es, en semaine jusqu'\u00e0 21 h 00 et les\nsamedis matins, \u00e0 :\nMadame C\u00e9line HACQUE\nMadame C\u00e9line DRUVENT (P\u00e9diatrie)\nMadame Anne LEFRANC (Maternit\u00e9)\nMadame Laetitia MERIOT (Maternit\u00e9)\nMonsieur Jean-Fran\u00e7ois NOEL\nMadame Blandine CRETON (UMCA)\nMadame Aur\u00e9lie LALLEMAND (Urologie-cardiologie)\nMadame Laurence DEBRABANDER\nMadame Ana\u00efs GARGOT (EHPAD Fran\u00e7oise de Luxembourg)\nMadame Sylvie VILLERS (EHPAD Fran\u00e7oise de Luxembourg)\nMadame Isabelle BAILLET (EHPAD)\nMadame B\u00e9reng\u00e8re MAHAUDEN (SSR)\nMonsieur Thibaut BUCHARD (USLD - EHPAD)\nMadame Karine DEREMETZ (CSG)\nMadame Annie LASUE\n\nCentre Hospitalier\nd'Armenti\u00e8res .\nMadame Aur\u00e9lie DUMONT (Imagerie m\u00e9dicale - Plateau de consultations)\nMadame Elisabeth ALPHAND (Pharmacie)\nMonsieur Quentin VIBOUD (Laboratoire)\nMadame Marie-Jos\u00e8phe KROL\nMadame Karine HOET (Pneumologie)\nMadame Pauline LELEU (R\u00e9animation)\nMadame Caroline HOUSTE (Urgences - UHCD - SMUR)\nMadame Elodie FINNE (Urgences - UHCD - SMUR)\nArticle 16 : D\u00e9cide de communiquer la pr\u00e9sente d\u00e9cision au conseil de surveillance, de la faire\ntransmettre sans d\u00e9lai au comptable du CH d'Armenti\u00e9res et de l'adresser \u00e9galement aux d\u00e9l\u00e9gataires\npar tous moyens.\nArticle 17 : D\u00e9cide de porter la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 la connaissance du public par tout moyen et de la\nfaire transmettre \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet du Nord pour insertion au recueil des actes administratifs de la\nPr\u00e9fecture.\nArmenti\u00e8res, le 20 novembre 2023\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral,\nFr\u00e9d\u00e9ric BOIRON\nczeme\ne\n10\n\nCn\nCentre Hospitalier\nd'Armenti\u00e8res\nObjet : D\u00e9l\u00e9gation de signature - D\u00e9cision n\u00b02023-38\nDirectrice des Ressources Humaines et desBONFANTE Rose-Marie Affaires M\u00e9dicales\nALSTERS Fr\u00e9d\u00e9ric ||lAgents du Service Patient\u00e9le H F\no' Glecroton\nWALLAERT Laurie ... |Agents du Service Patient\u00e9le \u00ff W L\nCASSAR Gilles ||Agents du Service Patient\u00e8le 0 G _ \u00c7_\n\u2014ROBERT Olivier |/ng\u00e9nieur travaux Q\nSEYNAEVE Matthieu ||Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier \u00cb\n-\n; Coordonnateur des Instituts de Formation en -\nGOURDIN Guillaume Soins Infirmiers et Aides-Soignants (7 G.\nMarie- . ; o i LZKROL Jos\u00e8phe |C\u00eadre Sup\u00e9rieure de Sent\u00e9 param\u00e9dical m ;\n\n@ 0327567200\nO direction@ch-felleries-liessies.fr\n0 Centre Hospitalier de Felleries-Liessies\nFelleries-Liessies\nDECISION D'OUVERTURE DU CONCOURS\nD'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique,\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la Fonction publique,\nVu le d\u00e9cret du 21 ao\u00fbt 2018 portant dispositions statutaires communes \u00e0 certains\ncorps de cat\u00e9gorie A de la fonction publique hospitali\u00e8re \u00e0 caract\u00e8re socio-\u00e9ducatif\nVu l'Arr\u00eat\u00e9 du ler octobre 2014 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s\nd'organisation des concours sur titres permettant I'acc\u00e9s aux corps des assistants\nsocio-\u00e9ducatifs de la fonction publique hospitali\u00e8re,\nConsid\u00e9rant la publication de l'avis de concours d'assistant de service social sur le\nportail des concours de la FPH de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du\n08/01/2024,\nConsid\u00e9rant la vacance de postes publi\u00e9e sur la plateforme place emploi public et\nla n\u00e9cessit\u00e9 d'organiser un concours,\nLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE FELLERIES-LIESSIES, DECIDE :\nARTICLE 1 : Un concours professionnel de d'assistant de service social est organis\u00e9 au\nCentre Hospitalier de Felleries-Liessies en vue de pourvoir : 1 poste.\nARTICLE 2 : La s\u00e9lection des candidats repose sur une analyse de la compl\u00e9tude du\ndossier reposant sur :\n- La possession du titre de formation ou de l'attestation d'\u00e9quivalence requis pour\nl'acc\u00e8s au corps concern\u00e9 et \u00e0 l'emploi concern\u00e9 pour les assistants socio-\n\u00e9ducatifs ;\n- L'analyse des qualit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales du dossier de candidature par le jury, afin\nd'\u00e9valuer l'aptitude \u00e0 exercer les missions de l'emploi concern\u00e9 par le concours.\nARTICLE 3 : Les dossiers de candidatures, accompagn\u00e9s des pi\u00e8ces justificatives\ndemand\u00e9es, devront \u00eatre envoy\u00e9s \u00e0 l'adresse suivante, un mois au moins avant la\ndate de ce concours : Monsieur/Madame le Directeur du Centre hospitalier de\nFELLERIES-LIESSIES, 21 rue du Val Joly, 59740 FELLERIES.\nDATE LIMITE DE DEPOT : le 08/02/2024 (Par voie postale, cachet de la poste faisant foi\nou remise en mains propres avec remise d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 chaque\ncandidat).\nLes dossiers d'inscription peuvent \u00eatre demand\u00e9s par \u00e9crit \u00e0 l'adresse ci-dessus, ou\npar mail \u00e0 I'adresse suivante : p.bouillart@ch-felleries-liessies.fr ou retir\u00e9s directement\nau Service du Personnel\n\n'e '.: e \u00ae @ 0327 567200\n>s 12 \u00ab\n%'Q.\\\\'\u00eb' O direction@ch-felleries-liessies.fr\nI\u00e2 \u00f1\\\n@ Centre Hospitalier de Felleries-Liessies\nFelleries-Liessies\nLa date du concours n'est pas fix\u00e9e \u00e0 ce jour.\nARTICLE 4 :\nRappel des conditions g\u00e9n\u00e9rales pour concourir :\n- Nationalit\u00e9 : \u00eatre ressortissant d'un \u00e9tat membre de l'UE ou d'un Etat parti \u00e0\nl'accord de l'E.E.E.\n- Bulletin n\u00b0 2 du casier judiciaire ne portant pas de mention incompatible avec\nl'exercice des futures fonctions,\n- Jouissance des droits civiques,\n- Situation r\u00e9guli\u00e8re au regard de l'obligation de service national,\n- Aptitude m\u00e9dicale permettant de valider que le candidat peut exercer les\nfonctions pour lesquelles il concoure.\nLes conditions sp\u00e9cifiques pour pouvoir concourir :\nConcours ouvert aux candidats r\u00e9unissant les conditions pr\u00e9vues aux articles L. 411-1\net L. 411-2 du code de l'action sociale et des familles, donnant droit au titre d'assistant\nde service social et permettant d'en exercer l'activit\u00e9.\nARTICLE 5 : Le jury est compos\u00e9 comme suit :\n- L'autorit\u00e9 qui a ouvert le concours ou son repr\u00e9sentant,\n- Un directeur d'\u00e9tablissement social ou m\u00e9dico-social public ou un directeur\nd'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 du d\u00e9partement,\n- Un cadre socio-\u00e9ducatif exer\u00e7ant si possible ses fonctions dans un\n\u00e9tablissement autre que celui ou ceux o\u00f9 les postes sont \u00e0 pourvoir,\n- Un membre titulaire du grade d'avancement du corps concern\u00e9 et de l'emploi\nd'assistant de service social exer\u00e7ant si possible ses fonctions dans un\n\u00e9tablissement autre que celui ou ceux o\u00f9 les postes sont \u00e0 pourvoir.\nARTICLE 6 : Le secr\u00e9tariat du concours est assur\u00e9 par le Service du Personnel du Centre\nHospitalier de Felleries-Liessies.\nARTICLE 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible d'un recours administratif et/ou\ncontentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. En cas de recours administratif, le\nd\u00e9lai du recours contentieux est suspendu d'autant.\n\u00d4 Fait le 08/01/2024\n? Le Direcfeur:\n\nPREFET Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,\nDU NORD du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nord\nLibert\u00e9 ;\ne ASHEMENT N; _ | SAP / 838921302\nP\u00f4le Inclusion et Emploi Acte 2023-221\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne\nLe PR\u00c9FET de la R\u00c9GION HAUTS-DE-FRANCE,\nPREFET du NORD,\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-15, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ;\nVu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 f\u00e9vrier 2022, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur\nd\u00e9partemental de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord et l'arr\u00eat\u00e9 du 19 septembre 2023, portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;\nVu l'agr\u00e9ment n\u00b0 SAP / 838921302 Acte 2018-059 d\u00e9livr\u00e9 le 30 novembre 2018 \u00e0 la SAS SERV'FAST ayant pour\nenseigne \u00abAIDE ET VOUS\u00bb pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter du 9 octobre 2018 ;\nVu l'engagement du responsable de la structure \u00e0 tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e en tant que structure dispens\u00e9e\nd'activit\u00e9 exclusive ;\nVu la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le 15 septembre 2023 par Monsieur Arnaud BIGAND en\nqualit\u00e9 de dirigeant de ladite SAS, aupr\u00e8s de de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DDETS) du\nNord et d\u00e9clar\u00e9e compl\u00e8te le 7 d\u00e9cembre 2023 ;\nVu la demande d'exercice des activit\u00e9s sur le territoire du Pas de Calais (62) sans toutefois disposer d'un\n\u00e9tablissement secondaire ou d'un local d'accueil_ du public ;\nVu l'avis \u00e9mis le 8 d\u00e9cembre 2023 par le Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Nord ;\nVu l'absence d'avis du Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Pas de Calais (62)\nVu l'absence d'observation de la DDETS du Pas de Calais (62) ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\" \u2014 Un renouvellement d'agr\u00e9ment est accord\u00e9 \u00e0 la SAS SERV'FAST enseigne \u00abAIDE ET VOUS\u00bb,\nsise 18 RUE DE DUNKERQUE CHARLES VALENTIN \u00e0 GRAVELINES (59820) en tant que si\u00e8ge social,\nsous le n\u00b0 SAP / 838921302 Acte 2023\u2014-221 , pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter du 9 octobre 2023\nLa demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article R.7232-8 du code du\ntravail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.\nArticle 2 \u2014 Cet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l'article 3 dans les d\u00e9partements suivants :\n- l'ensemble du territoire de la comp\u00e9tence de la DDETS Nord ;\n- le territoire du Pas-de-Calais (62),\nArticle 3 \u2014 Cet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre, en mode Prestataire :\n- Garde d'enfants de moins de trois ans \u00e0 domicile, y compris les mineurs handicap\u00e9s ;\n- Accompagnement d'enfants de moins de trois ans dans leurs d\u00e9placements, y compris les mineurs\nhandicap\u00e9s ;\nLes activit\u00e9s relevant de l'autorisation du Conseil D\u00e9partemental et de la d\u00e9claration d'activit\u00e9 sont reprises\ndans le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2014 Sous peine de retrait de cet agr\u00e9ment, si l'organisme envisage de fournir des services ou\nde fonctionner selon un mode d'intervention autre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9 ou de d\u00e9ployer ses activit\u00e9s sur\nun territoire autre que ceux pour lesquels il est agr\u00e9\u00e9, il devra solliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment.\nLa demande devra pr\u00e9ciser les modifications envisag\u00e9es et les moyens nouveaux correspondants dans les\nconditions fix\u00e9es par la r\u00e9glementation.\nL'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un d\u00e9partement pour lequel il est agr\u00e9\u00e9\ndevra \u00e9galement faire l'objet d'une demande pr\u00e9alable.\nArticle 5 \u2014 Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord-Lille (DDETS) 142\n77,rue L\u00e9on Gambetta - BP 20501 - 59022 LILLE CEDEX - Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\n- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articles R.7232-4 \u00e0 R.7232-9\ndu code du travail,\n- ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,\n- exerce d'autres activit\u00e9s ou sur d'autres territoires que ceux d\u00e9clar\u00e9es dans la demande d'agr\u00e9ment,\n- ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent avant la fin du premier semestre de l'ann\u00e9e, le bilan quantitatif\net qualitatif de l'activit\u00e9 exerc\u00e9e au titre de l'ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e.\nArticle 6 - Cet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2 du code du\ntravail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir\ndroit \u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer pour les activit\u00e9s exerc\u00e9es au ou \u00e0 partir du domicile des\nparticuliers et tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e en tant que personne morale dispens\u00e9e de la condition d'activit\u00e9\nexclusive par l'article L.7232-1-2 du code du travail.\nArticle 7 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nsa notification, aupr\u00e8s de la :\nDDETS du Nord\n77, rue L\u00e9on Gambetta \u2014- BP 20501 \u2014 59022 LILLE CEDEX\nOu, dans les-m\u00eames conditions, d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au :\nMinistre de l'Economie\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des entreprises\nsous-direction des services marchands\n61, bd Vincent Auriol \u2014 75703 Paris Cedex 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de\n\" rejet de recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou de l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ceux-ci en saisissant le :\n_ Tribunal Administratif de LILLE\npar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire \u2014 CS 62039 \u2014 59014 LILLE-CEDEX\npar le site internet www.telerecours.fr\nArticle 8 \u2014 Le responsable de la DDETS du Nord est charg\u00e9 de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le 14 d\u00e9cembre 2023\nPour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation\nLe responsable du P\u00f4le inclusion et emploi,\nHugues VERSAEVEL\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord-Lille (DDETS) 2/2\n77, rue L\u00e9on Gambetta - BP 20501 - 59022 LILLE CEDEX - Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nDirection D\u00e9partementale de I'Emploi,\n= - du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bb\nddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nArr\u00e9t\u00e9 modificatif d'agr\u00e9ment\nd'un organisme de services a la personne\nN\u00b0 SAP803400464\nN\u00b0 SIRET 803 400 464 00035\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-10, D. 72311, D.7231-2 et\nD.7233-1;\nVu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 I'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;\nVu le d\u00e9cret du 30 juin 2021 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la\nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord (hors classe) - M. LECLERC (Georges-Fran\u00e7ois) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nM. Emmanuel RICHARD, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs d\u00e9partementaux\nadjoints de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 f\u00e9vrier 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel RICHARD,\ndirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;\nVu l'Arr\u00eat\u00e9 du 19 septembre 2023 portant modification de la subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur\nEmmanuel RICHARD aux agents de la Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord (d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale) ;\nVu l'autorisation du Conseil D\u00e9partemental du Nord en date du 16/12/2015 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0SAP803400464 du 14/05/2020 portant renouvellement d'agr\u00e9ment de l'organisme\nNR Services, sis 304 avenue de Paris \u2014 59400 Cambrai, pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter du\n06/03/2020 ;\nVu la cession de la soci\u00e9t\u00e9 NR Services au profit de la soci\u00e9t\u00e9 O2 D\u00e9veloppement enregistr\u00e9e\nle 25/02/2022 ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s modificatifs d'agr\u00e9ment des 14/03 et 13/05/2022 ;\nVu la demande de modification d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e, le 27/11/2023, par M. Xavier TRENTESAUX\ng\u00e9rant de l'\u00e9tablissement NORD SERVICES (O2 Cambrai), suite au changement d'adresse de ladite\nstructure \u00e0 compter du 29/05/2023 ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)\nLes Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 27 09 96 15\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nLe Pr\u00e9fet\nArr\u00eate :\nArticle 1\u00b0 - L'organisme NORD SERVICES (O2 Cambrai) est d\u00e9sormais situ\u00e9 49, rue de Lille\n59400 CAMBRAI.\nArticle 2 - Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment N\u00b0 SAP803400464 du 14/05/2020, modifi\u00e9\npar arr\u00eat\u00e9s des 14/03/2022 et 13/05/2022, restent inchang\u00e9es.\nArticle 3 - Si l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles il est agr\u00e9\u00e9\nou d'exercer ses activit\u00e9s dans un d\u00e9partement autre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, il devra\nsolliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment.\nSi l'organisme propose des activit\u00e9s de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou\nde moins de 18 ans handicap\u00e9s, il devra solliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment en cas\nde changement de mode d'intervention.\nL'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement dans un d\u00e9partement pour lequel il est agr\u00e9\u00e9 devra \u00e9galement\nfaire l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e8s du service instructeur.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :\n- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articles R.7232-4\n\u00e0 R.7232-9 du code du travail,\n- ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,\n- exerce d'autres activit\u00e9s que celles mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\n- ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent les statistiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.7232-9 du code du\ntravail.\nArticle 5 - Cet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2\ndu code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du\ncode du travail, pour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercer que les\nactivit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les\norganismes dispens\u00e9s de cette condition par l'article L. 7232-1-2).\nArticle 6 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nIl peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du\nservice instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard\nVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de LILLE dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet\nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre\nla d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valencienngs, le 03/01/2024\nf\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation |\nLe responsable du/service inclusion\nBrahim BOUKFILE'\\'t\ni\n|\n;\n\nDirection D\u00e9partementale de I'Emploi,\n\u00e6 - du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bb\nddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP803400464\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 I'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l''\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de I'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des populations ;\nVu le d\u00e9cret du 30 juin 2021 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la\nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord (hors classe) - M. LECLERC (Georges-Fran\u00e7ois) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021portant nomination de\nM. Emmanuel RICHARD, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs d\u00e9partementaux\nadjoints de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 f\u00e9vrier 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel RICHARD,\ndirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du 19 septembre 2023 portant modification de la subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur\nEmmanuel RICHARD aux agents de la Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord (d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale) ;\nVu l'autorisation du Conseil D\u00e9partemental du Nord en date du 16/12/2015 ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 N\u00b0SAP803400464 du 14/05/2020 portant renouvellement d'agr\u00e9ment de l'organisme\nNR Services, sis 304 avenue de Paris - 59400 Cambrai, pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter du\n06/03/2020 ;\nVu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration d'un organisme de service \u00e0 la personne n\u00b0 SAP803400464\ndu 14/05/2020 ;\nVu la cession de la soci\u00e9t\u00e9 NR Services au profit de la soci\u00e9t\u00e9 O2 D\u00e9veloppement enregistr\u00e9e\nle 25/02/2022 ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s modificatifs d'agr\u00e9ment et de d\u00e9claration n\u00b0 SAP803400464 des 14/03/2022 et\n13/05/2022\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)\nLes Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 27 09 96 15\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nVu la demande de modification de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e, le 27/11/2023, par M. Xavier TRENTESAUX\ng\u00e9rant de l'\u00e9tablissement NORD SERVICES (O2 Cambrai), suite au changement d'adresse de ladite\nstructure \u00e0 compter du 29/05/2023 ;\nLe pr\u00e9fet\nConstate :\nArticle 1- L'organisme NORD SERVICES est d\u00e9sormais situ\u00e9 49, rue de Lille - 59400 CAMBRAI.\nArticle 2 \u2014 les autres dispositions du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de modification de d\u00e9claration en date du 13/05/2022\nrestent inchang\u00e9es.\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s\nservice instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9\u00c9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard\nVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet\nimplicite), UN recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9\ncontre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valenciennes, le 03/01/2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe responsable du service inclusion\nBrahim B(SDKFIL\u00c9,N\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)\nLes Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 27 09 96 15\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,\nE N du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bb\nSAP-2024-008\nddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP983008905\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de I'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des populations ;\nVu le d\u00e9cret du 30 juin 2021 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la\nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord (hors classe) - M. LECLERC (Georges-Fran\u00e7ois) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nM. Emmanuel RICHARD, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs d\u00e9partementaux\nadjoints de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 f\u00e9vrier 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel RICHARD,\ndirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;\nVu l'Arr\u00eat\u00e9 du 19 septembre 2023 portant modification de la subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nM. Emmanuel RICHARD aux agents de la Direction d\u00e9partementale de I'emploi du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Nord (d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale) ;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme SoPropre, sis 138 rue Edmond Laudeau\n59580 ANICHE, le 02/01/2024 ;\nLe pr\u00e9fet du Nord\nConstate :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur\ndu Nord-Valenciennes, le 02/01/2024 par Mme WOERLY Sophie en qualit\u00e9 de dirigeante, pour\nl'organisme SoPropre dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 138 rue Edmond Laudeau\n59580 ANICHE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP983008905 pour les activit\u00e9s suivantes :\n< Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\nAccompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (mode d'intervention\nPrestataire)\n\u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\n\u00ab Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)\n\u00bb Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n\u00ab Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)\nLes Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 27 09 96 15\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration\nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les\npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des\ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans\nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des\ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le\ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de\nl'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a\npr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les\nd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement\nobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0\nR.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s\nservice instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard\nVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet\nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9\ncontre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valenciennes, le 11/01/2024\nPour le Pr\u00e9fet et pad\u00e9l\u00e9gation\nLe responsable du service inclusion\nN\nLY\nBrahim BOUKFILE'N\n\nPREFET Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,\ndu Travail et des Solidarit\u00e9s du NordDU NORD\n\u00ca\u00cf:\u00ca RECEPISSE N\u00b0\nFraternit\u00e9 SAP / 821593373\nP\u00f4le Inclusion et Emploi Acte 2023\u2014220\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9 exclusive d'un organisme de services \u00e0 la personne\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nLe PR\u00c9FET de la R\u00c9GION HAUTS-DE-FRANCE,\n\" PREFET du NORD,\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0\nD.7233-5 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 f\u00e9vrier 2022, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur\nd\u00e9partemental de l''emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord et I'arr\u00e9t\u00e9 du 19 septembre 2023, portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 exclusive de services\n\u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DDETS) du Nord par\nMonsieur Cameron SCHWARTZ, dirigeant de l'entreprise individuelle SCHWARTZ Cameron.\nArticle 1 \u2014 Apr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'activit\u00e9 exclusive de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de I'entreprise individuelle\nSCHWARTZ Cameron, sise 123 ROUTE D'ARRAS \u00e0 FACHES-THUMESNIL (59155) en tant que si\u00e8ge\nsocial, sous le n\u00b0 SAP / 821593373 Acte 2023-220, \u00e0 compter du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2023\nArticle 2 \u2014 Toutes les modifications concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devront faire\nl'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la DDETS du Nord sous peine de retrait du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9.\nIl en est de m\u00eame pour l'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement.\nArticle 3 \u2014 L'activit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e selon le mode Prestataire, sans limite de dur\u00e9e, est la suivante \u00e0 lexclu5|on de\ntoute autre : _\n- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de d\u00e9broussaillage\nArticle 4 \u2014 Cette activit\u00e9, sous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9e par le d\u00e9clarant \u00e0 titre exclusif, et au domicile des\nparticuliers, ouvre droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et\nL. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ceux-ci.\nArticle 5 \u2014 Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-20 \u00e0\nR. 7232-22 du c\u00f4de du travail. .\nArticle 6 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire Iobjet d'un recours.gracieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nsa notification, aupr\u00e8s de la :\nDDETS du Nord\n77, rue L\u00e9on Gambetta \u2014 BP 20501 \u2014 59022 LILLE CEDEX\nOu, dans les m\u00eames conditions, d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au :\nMinistre de l'Economie\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des entreprises\nsous-direction des services marchands\n61, bd Vincent Auriol \u2014 75703 Paris Cedex 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du rejet de recours\ngracieux ou:hi\u00e9rarchique ou en absence de r\u00e9ponse en saisissant le :\nTribunal Administratif de LILLE\npar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire \u2014 CS 62039 \u2014 59014 LILLE- CEDEX\npar le site internet www.telerecours.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord-Lille (DDETS) 172\n77, rue L\u00e9on Gambetta - BP 20501 - 59022 LILLE CEDEX - Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nArticle 7 \u2014 Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le 14 d\u00e9cembre 2023\nPour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation\nLe responsable du P\u00f4le inclusion et emploi,\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord-Lille (DDETS) 2/2\n77,rue L\u00e9on Gambetta - BP 20501 - 59022 LILLE CEDEX - Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nPREFET Direction D\u00e9partementale de I'Emploi,\ndu Travail et des Solidarit\u00e9s du NordDU NORD\n\u00cb\u00cf;\u00cb RECEPISSE N\u00b0\nFraternit\u00e9 ; SAP / 9241 98914\nP\u00f4le Inclusion et Emploi Acte 2023-223\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9 exclusive d'un organisme de services \u00e0 la personne\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nLe PR\u00c9FET de la R\u00c9GION HAUTS-DE-FRANCE,\nPR\u00c9FET du NORD,\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0\nD.7233-5 ; '\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 f\u00e9vrier 2022, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur\nd\u00e9partemental de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord et l'arr\u00eat\u00e9.du 19 septembre 2023, portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 exclusive de services\n\u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DDETS) du Nord par\nMadame DOS SANTOS BATISTA Linda, dirigeant e de I'entreprise individuelle DOS SANTOS BATISTA Linda\nArticle 1 \u2014 Apr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration d'activit\u00e9 exclusive de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de I'entreprise individuelle\nDOS SANTOS BATISTA Linda, sise 9/32 ALL DES TEMPLIERS \u00e0 VILLENEUVE D'ASCQ (59650)\nen tant que si\u00e8ge social, sous le n\u00b0 SAP / 924198914 Acte 2023-223, \u00e0 compter du 23 octobre 2023\nArticle 2 \u2014 Toutes les modifications concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devront faire\nl'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la DDETS du Nord sous peine de retrait du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9.\nIl en est de m\u00eame pour l'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement.\nArticle 3 \u2014 L'activit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e selon le mode Prestataire, sans limite de dur\u00e9e, est la suivante \u00e0 I'exclusion de\ntoute autre :\n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,\nArticle 4 \u2014 Cette activit\u00e9, sous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9e par le d\u00e9claraht a titre exclusif, et au domicile des\nparticuliers, ouvre droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et\nL. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ceux-ci.\nArticle 5 \u2014 Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00e9tre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-20 \u00e0\nR. 7232-22 du code du travail.\nArticle 6 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nsa notification, aupr\u00e8s de la :\n' DDETS du Nord\n77, rue L\u00e9on Gambetta \u2014 BP 20501 \u2014 59022 LILLE CEDEX\nOu, dans les m\u00eames convditions, d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au :\n' Ministre de l'Economie\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des entreprises\nsous-direction des services marchands\n61, bd Vincent Auriol \u2014 75703 Paris Cedex 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du rejet de recours\ngracieux ou hi\u00e9rarchique ou en absence de r\u00e9ponse en saisissant le :\nTribunal Administratif de LILLE\npar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire \u2014 CS 62039 \u2014 59014 LILLE-CEDEX\npar le site internet www.telerecours.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord-Lille (DDETS) ; 1/2\n77, rue L\u00e9on Gambetta - BP 20501 - 59022 LILLE CEDEX - Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nArticle 7 \u2014 Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le 21 d\u00e9cembre 2023\nPour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation\nLe responsabte-du P\u00f4le inclusion et emploi,\nH\u00fcg\u00fce\u00e9 VERSAEVEL\nen SRN\nS'sopjo p\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord-Lille (DDETS) 2/2\n77, rue L\u00e9on Gambetta - BP 20501 - 59022 LILLE CEDEX - Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nPREFET Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,\ndu Travail et des Solidarit\u00e9s du NordDU NORD\nfgfii'; RECEPISSE N\u00b0\nFraternit\u00e9 SAP / 980201123\nP\u00f4le Inclusion et Emploi Acte 2023-219\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9 exclusive d'un organisme de services \u00e0 la personne\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nLe PR\u00c9FET de la R\u00c9GION HAUTS-DE-FRANCE,\nPR\u00c9FET du NORD,\nVu le code du travail et nofamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0\nD.7233-5 ;\nVu larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 f\u00e9vrier 2022, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel RICHARD,\ndirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord et I'arr\u00e9t\u00e9 du 19 septembre 2023, portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 exclusive de services\n\u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DDETS) du Nord\npar Moniseur ALLARD Louis dirigeant e de I'entreprise individuelle ALLARD Louis ayant pour enseigne \u00abL.B.C\nMultiservices\u00bb.\nArticle 1 \u2014 Apr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration d'activit\u00e9 exclusive de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l' entreprise\nindividuelle ALLARD Louis enseigne \u00abL.B.C Multiservices\u00bb , sise 10 AV DE VERDUN \u00e0 SAINT-ANDRE-\nLEZ-LILLE (59350) en tant que si\u00e8ge social, sous le n\u00b0 SAP / 980201123 Acte 2032-219, \u00e0 compter\ndu 9 octobre 2023\nArticle 2 \u2014- Toutes les modifications concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devront\nfaire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la DDETS du Nord sous peine de retrait du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9.\nIl en est de m\u00eame pour l'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement.\nArticle 3 \u2014- Les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es selon le mode Prestataire sans limite de dur\u00e9e, sont les suivantes \u00e0\nl'exclusion de toute autre :\n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,\n- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de d\u00e9broussaillage,\n- Prestations de petit bricolage dites \u00ab hommes toutes mains \u00bb,\n- Assistance informatique et Internet \u00e0 domicile,\n- Assistance administrative \u00e0 domicile,\n- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, \u00e0 domicile, de la r\u00e9sidence principale et secondaire,\nArticle 4 \u2014 Ces activit\u00e9s, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant \u00e0 titre exclusif, et au domicile des\nparticuliers, ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et\nL. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ceux-ci.\nArticle 5 \u2014 Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es a\u00f9x articles R. 7232-20 \u00e0\nR. 7232-22 du code du travail.\nArticle 6 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\n- sa notification, aupr\u00e8s de la :\nDDETS du Nord\n77, rue L\u00e9on Gambetta \u2014 BP 20501 \u2014 59022 LILLE CEDEX\nOu, dans les m\u00eames conditions, d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au :\nMinistre de l'Economie\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des entreprises\nsous-direction des services marchands\n61, bd Vincent Auriol \u2014 75703 Paris Cedex 13.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord-Lille (DDETS) 1/2\n77, rue L\u00e9on Gambetta - BP 20501 - 59022 LILLE CEDEX - Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nIl peut \u00e9galement faire I'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du rejet de recours -\ngracieux ou hi\u00e9rarchique ou en absence de r\u00e9ponse en saisissant le :\nTribunal Administratif de LILLE\npar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire \u2014 CS 62039 \u2014 59014 LILLE-CEDEX\npar le site internet www.telerecours.fr\nArticle 7 \u2014 Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le 14 d\u00e9cembre 2023\nPour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation\nLe responsable du P\u00f4le inclusion et emploi,\n18\nHugues VERSAEVEL\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord-Lille (DDETS)F 2/2\n77, tue L\u00e9on Gambetta - BP 20501 - 59022 LILLE CEDEX - Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nPREFET Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,\ndu Travail et des Solidarit\u00e9s du NordDU NORD\n1?'17{;7; RECEPISSE N\u00b0\nFraternit\u00e9 SAP /981175532\nP\u00f4le Inclusion et Emploi Acte 2023\u2014224\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9 exclusive d'un organisme de services \u00e0 la personne\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nLe PR\u00c9FET de la R\u00c9GION HAUTS-DE-FRANCE,\nPR\u00c9FET du NORD,\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0\nD.7233-5 :\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 f\u00e9vrier 2022, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur\nd\u00e9partemental de 'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord et l'arr\u00eat\u00e9 du 19 septembre 2023, portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;\nCONSTATE\nqu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 exclusive de services\n\u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DDETS) du Nord par\nMadame Kitaba SANGARE (TRAORE), dirigeante de l'entreprise individuelle SANGARE (TRAORE) Kitaba\nArticle 1 \u2014 Apr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration d'activit\u00e9 exclusive de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de l'entreprise individuelle\nSANGARE (TRAORE) Kitaba, sise 28 RUE ETIENNE DOLET \u00e0 LILLE (59260) en tant que si\u00e8ge social,\nsous le n\u00b0 SAP / 981175532 Acte 2023\u2014224, \u00e0 compter du 2 novembre 2023\nArticle 2 \u2014 Toutes les modifications concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devront faire\nl'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la DDETS du Nord sous peine de retrait du receplsse\nIl en est de m\u00eame pour I' ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement.\nArticle 3 \u2014 L'activit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e selon le mode Prestataire, sans limite de dur\u00e9e, est I\u00e0 suivante \u00e0 l'exclusion de\ntoute autre : [\n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers,\nArticle 4 \u2014 Cette activit\u00e9, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9e par le d\u00e9clarant \u00e0 titre exclusif, et au domicile des\nparticuliers, ouvre droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et\nL. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ceux-ci.\nArticle 5 \u2014 Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-20 \u00e0\nR. 7232-22 du code du travail.\nArticle 6 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d''un recours gracieux, dans un d\u00e9lai de. deux mois \u00e0 compter de\nsa notification, aupr\u00e8s de la :\n' DDETS du Nord\n77, rue L\u00e9on Gambetta \u2014 BP 20501 \u2014 59022 LILLE CEDEX\nOu, dans les m\u00eames conditions, d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au :\nMinistre de l'Economie\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des entreprises\nsous-direction des services marchands\n61, bd Vincent Auriol \u2014 75703 Paris Cedex 13.\nIl peut \u00e9galement faire I'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du rejet de recours\ngracieux ou hlerarchlque ou en absence de r\u00e9ponse en saisissant le :\nTribunal Administratif de LILLE\npar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire \u2014 CS 62039 \u2014 59014 LILLE-CEDEX\npar le site internet www.telerecours.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord-Lille (DDETS) 1/2\n77, rue L\u00e9on Gambetta - BP 20501 - 59022 LILLE CEDEX - Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nArticle 7 \u2014 Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le 21 d\u00e9cembre 2023\nPour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation\nLe responsable du P\u00f4le inclusion et emploi,\nDirection d\u00e9parterfientale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord-Lille (DDETS) ; 2/2\n77, rue L\u00e9on Gambetta - BP 20501 - 59022 LILLE CEDEX - Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nB '.f_\u00ef Pr\u00e9fecture du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer\nService eau nature et territoire\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition et nomination des membres\nde la commission consultative de l'environnement\nde l'a\u00e9rodrome de Lille-Lesquin\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet du Nord\nVu le code de I'environnement et notamment les articles R. 571-70 \u00e0 R. 571-80 ;\nVu le d\u00e9cret 2000-127 du 16 f\u00e9vrier 2000 relatif aux commissions consultatives de l'environnement des\na\u00e9rodromes ;\nVu le d\u00e9cret du 30 juin 2021 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la\nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord, monsieur Georges-Fran\u00e7ois Leclerc ;\nVu le d\u00e9cret du 16 mai 2022 portant nomination de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord,\nmadame Fabienne Decottignies ;\nVu larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 mai 2002 portant constitution de la commission consultative de\nl'environnement de l'a\u00e9rodrome de Lille-Lesquin ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 mai 2022 portant composition et nomination des membres de la\ncommission consultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome de Lille-Lesquin ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif du 9 juin 2022 portant composition et nomination des membres de la\ncommission consultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome de Lille-Lesquin ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif du 12 juin 2023 portant nomination des membres de la commission\nconsultative de l'environnement de I'a\u00e9rodrome de Lille-Lesquin ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 juin 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame Fabienne\nDecottignies, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord ;\nVu les consultations effectu\u00e9es aupr\u00e8s des organismes et des associations membres en vue d'\u00eatre\nmembres de la commission consultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome de Lille-Lesquin afin de\nd\u00e9signer leurs repr\u00e9sentants au sein de ladite commission ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de renouveler le mandat des repr\u00e9sentants ;\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9gration de l'association \u00ab Templemars survol\u00e9 pour la d\u00e9fense des riverains de\nl'a\u00e9roport de Lille \u00bb (ASTDRAL) au sein du coll\u00e8ge des associations et la n\u00e9cessit\u00e9 d'\u00e9largir les autres\ncoll\u00e8ges \u00e0 9 repr\u00e9sentants ;\n1/6\n\nConsid\u00e9rant la baisse d'activit\u00e9 de la compagnie air France sur l'a\u00e9roport de Lille-Lesquin et le\nremplacement par Volot\u00e9a au sein de la commission ;\nConsid\u00e9rant la baisse d'activit\u00e9 de la compagnie Tuy fly sur l'a\u00e9roport de Lille-Lesquin et le\nremplacement par la f\u00e9d\u00e9ration nationale de l'aviation et de ses m\u00e9tiers (FNAM) au sein de la\ncommission ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord et du directeur d\u00e9partemental des\nterritoires et de la mer du Nord,\nARR\u00caTE\nArticle 1% - La composition des coll\u00e8ges si\u00e9geant \u00e0 la commission consultative de l'environnement de\nl'a\u00e9rodrome de Lille-Lesquin est :\n\u00ae Au titre du coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des professions a\u00e9ronautiques :\n> sas a\u00e9roport de Lille : 1 repr\u00e9sentant\n> avla partner : 1 repr\u00e9sentant\n> f\u00e9d\u00e9ration nationale de l'aviation et de ses m\u00e9tiers (FNAM) : 1 repr\u00e9sentant\n> volot\u00e9a : 1 repr\u00e9sentant\n> club a\u00e9rien de Lille m\u00e9tropole (CALM) : 1 repr\u00e9sentant\n> syndicat national des contr\u00f4leurs du trafic a\u00e9rien (SNCTA) : 1 repr\u00e9sentant\n> union d\u00e9partementale des syndicats cgt : 1 repr\u00e9sentant\n> union d\u00e9partementale des syndicats fo : 1 repr\u00e9sentant\n> SERIS airport services : 1 repr\u00e9sentant\n\u00ae Au titre du coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s locales :\n> conseil r\u00e9gional Hauts-de-France : 1 repr\u00e9sentant\n> conseil d\u00e9partemental du Nord : 1 repr\u00e9sentant\n> commune de Bourghelles/Camphin-en-p\u00e9v\u00e8le : 1 repr\u00e9sentant\n> sivom grand sud de Lille : 2 repr\u00e9sentants\n> m\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille, en leur qualit\u00e9 de conseillers m\u00e9tropolitains :\n4 repr\u00e9sentants\n\u00ae Autitre du coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des associations\n> comit\u00e9 de quartier du burgault : 1 repr\u00e9sentant\nassociation \u00ab urbanisme et environnement \u00bb \u00e0 Faches-Thumesnil : 1 repr\u00e9sentant Y\nassociation \u00ab les amis de Bouvines \u00bb : 1 repr\u00e9sentant \"7\n2/6\n\n= association \u00ab de d\u00e9fense contre les nuisances a\u00e9riennes de Lille Lesquin \u00bb (ADNA 2L) :\n1 repr\u00e9sentant\n~ _ association syndicale libre des \u00ab jardins de la motte \u00bb : 1 repr\u00e9sentant\n> f\u00e9d\u00e9ration \u00ab Nord nature environnement \u00bb : 1 repr\u00e9sentant\n= _ association \u00ab environnement et d\u00e9veloppement alternatif \u00bb : 1 repr\u00e9sentant\n> association lorival : 1 repr\u00e9sentant\n\u00bb association \u00ab Templemars survol\u00e9 pour la d\u00e9fense des riverains de l'a\u00e9roport de\nLille \u00bb (ASTDRAL) : 1 repr\u00e9sentant\nArticle 2 - La nomination des membres est reprise en annexe.\nArticle 3 - Des suppl\u00e9ants sont d\u00e9sign\u00e9s dans les m\u00eames conditions que les titulaires de la commission\nconsultative de l'environnement.\nArticle 4 - Sont invit\u00e9s \u00e0 participer aux r\u00e9unions de la commission, \u00e0 titre consultatif, le directeur du\nsyndicat mixte des a\u00e9roports de Lille et Merville (SMALIM), le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement Hauts de France, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer\ndu Nord, le commandant de la brigade de gendarmerie des transports a\u00e9riens de Lille, le chef du\nservice de navigation a\u00e9rienne Nord et le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'aviation civile Hauts de France Nord ou leurs\nrepr\u00e9sentants.\nArticle 5 - La commission est pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant.\nArticle 6 - La dur\u00e9e du mandat des membres de la commission consultative de l'environnement\nrepr\u00e9sentant les professions de l'a\u00e9ronautique et les associations est de trois (3) ans \u00e0 compter de la\nsignature de cet arr\u00eat\u00e9. Ils cessent d'en \u00eatre membres s'ils perdent les fonctions en consid\u00e9ration\ndesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s.\nLe mandat des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales s'ach\u00e8ve avec le mandat des assembl\u00e9es\nauxquelles ils appartiennent.\nToute personne d\u00e9sign\u00e9e pour remplacer un membre en cours de mandat l'est pour la p\u00e9riode restant \u00e0\ncourir jusqu'au terme normal de ce mandat.\nLes fonctions des membres de la commission consultative de l'environnement sont gratuites.\nArticle 7 - Le secr\u00e9tariat de la commission consultative de l'environnement est assur\u00e9 par l'exploitant de\nl'a\u00e9rodrome.\nArticle 8 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nArticle 9 - L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 mai 2022 et les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux modificatifs des 9 juin 2022 et\n12 juin 2023 sus-vis\u00e9s sont abrog\u00e9s.\nArticle 10 - Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs,\nles recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et\nsuivants du code de justice administrative :\n* Un r\u00e9cours gracieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9fet du Nord, 12-14, rue Jean sans\nPeur - CS 20003 - 59 039 Lille Cedex ; '\n3/6\n\n* Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de monsieur le ministre de la transition\n\u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires - grande arche de La D\u00e9fense - paroi sud / Tour\nSequoia - 92055 La D\u00e9fense ;\n\u00bb Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint-\nHilaire CS 62039 - 59014 cedex Lille.\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible\npar le site internet www.telerecours.fr. L'absence de r\u00e9ponse par l''administration sur un recours gracieux\nou hi\u00e9rarchique au terme du d\u00e9lai de deux mois vaut rejet implicite. Apr\u00e8s un recours gracieux ou\nhi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de\nl'un de ces recours.\nArticle 11 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord et le directeur d\u00e9partemental des territoires\net de la mer du Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera notifi\u00e9 aux membres de la commission.\nraitaine,1e \u00c0 \u00c0 JAN, 2324\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nA ot\nFabienne DECOTTIGNIES\nAnnexe : liste des membres de la commission consultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome Lille-\nLesquin (2 pages)\n4/6\n\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif portant nomination des membres\nde la commission consultative de l'environnement\nde l'a\u00e9rodrome de Lille-Lesquin\nColl\u00e8ge des repr\u00e9sentants des professions a\u00e9ronautiques\n|sas a\u00e9roport de Lille\navia partner\nf\u00e9d\u00e9ration nationale de l'aviation et de\nses m\u00e9tiers (FNAM)\nvolot\u00e9a\nclub a\u00e9rien de Lille m\u00e9tropole\n(CALM)\nsyndicat national des contr\u00f4leurs du\ntrafic a\u00e9rien (SNCTA)\nunion d\u00e9partementale des\nsyndicats cgt\nunion d\u00e9partementale des\nsyndicats force ouvri\u00e8re\nSERIS airport services\nColl\u00e8ge des collectivit\u00e9s locales\nconseil r\u00e9gional Hauts-de-France\nconseil d\u00e9partemental du Nord\ncommunes de Camphin en\nP\u00e9v\u00e8le/Bourghelles\nsivom grand sud de LilleMagali Huchette\nYves Coquerelle\nVincent Stubbe\nCorinne Hennevin\nCyril Beuchet\nRomain Schulz\nLucas Delehaye\nJade Tallec\nJos\u00e9 Poughon\nG\u00e9rard Couvreur\nYvan Martin dit Latour\nAlexandre Vancopenolle\nGauthier Sturtzer\nNad\u00e8ge Francesconi\nWalter Da Rocha\nJean-Fran\u00e7ois Deregnieaux\nMaxime Desmedt\nPascal Kerouanton\nLuc Foutry\nCharlotte Parmentier-Lecocq\nFran\u00e7ois-Xavier Cadart\nOlivier Vercruysse\nmaire de Camphin-en-P\u00e9v\u00e8le\nAlain Duthoit\nadjoint au maire de Bourghelles\nLuc Monnet\nHerv\u00e9 Guyon\nR\u00e9gis Bu\u00e9\nDani\u00e8le Cambier\n5/6titulaire\nsuppl\u00e9ant\ntitulaire\nsuppl\u00e9ant\ntitulaire\nsuppl\u00e9ant\n| titulaire\n| suppl\u00e9ante\ntitulaire\nsuppl\u00e9ant\ntitulaire\nsuppl\u00e9ant\ntitulaire\nsuppl\u00e9ant\ntitulaire\nsuppl\u00e9ant\ntitulaire\nsuppl\u00e9ant\ntitulaire\nsuppl\u00e9ant\ntitulaire\n\\ suppl\u00e9ant\ntitulaire\nsuppl\u00e9ant\n' titulaire\nsuppl\u00e9ant\ntitulaire\nsuppl\u00e9ant\n\nDamien Castelain titulaire\nAlain Bernard suppl\u00e9ant |\nPierre-Henri Desmettre | titulaire |\nFranck Gherbi suppl\u00e9ant |\nm\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille Jean-Marc Ambroziewicz | titulaire \u2014\nG\u00e9rard Mayor suppl\u00e9ant |\nBernard Dehaut titulaire '\nR\u00e9gis Cauche suppl\u00e9ant |\nColl\u00e9ge des associations\nStructure membre de la CCE Repr\u00e9sentant\n, ; Serge Piens | titulaire\ncomit\u00e9 de quartier du burgault ; ;\nFranck Lescalier suppl\u00e9ant\nassociation \u00ab urbanisme et Dominique Struyve ' titulaire '\nenvironnement \u00bba Faches-Thumesnil Sophie Lambert suppl\u00e9ant\n| Marie-Annick Morniroli titulaire\nassociation \u00ab les amis de Bouvines \u00bb\nChristine Faux suppl\u00e9ant\nassociation \u00ab de d\u00e9fense contre les Val\u00e9rie Morillon titulaire\nnuisances a\u00e9riennes de Lille Lesquin \u00bb _ ;\n(ADNA 2L) Philippe L'Homme suppl\u00e9ant\nassociation syndicale libre des Florence Dhaenens | titulaire\n\u00ab jardins de la motte \u00bb Val\u00e9rie Favier suppl\u00e9ant\nf\u00e9d\u00e9ration \u00ab Nord nature 1 Francis Vandenberghe ! titulaire\nenvironnement \u00bb | Vincent Thomy suppl\u00e9ant\nassociation \u00ab environnement et ' Anita Villers _ \" titulaire\nd\u00e9veloppement alternatif \u00bb Gr\u00e9goire Jacob suppl\u00e9ant\n. _ Antoine Pacini titulaire\nassociation lorival ; i ;\n' Francis Decocq suppl\u00e9ant\nassociation \u00ab Templemars survol\u00e9 pour Jean-Claude Buysschaert i titulaire\nla d\u00e9fense des riverains de l'a\u00e9roport , ;de Lille \u00bb (ASTDRAL) Marc Roussez ' suppl\u00e9ant\n2094Vu pour \u00eatre annex\u00e9 Fait \u00e0 Lille, le 11 JAN, =52\n\u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 du\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nFabienne DECOTTIGNIES\n6/6\n\nPREFET Direction interd\u00e9partementale\nDU NORD des routes Nord\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T24-003N\nArr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'A16 et la RN225 dans les deux sens de\ncirculation\nFermetures de bretelles, neutralisations de voies\nTravaux de maintenance des mats d'\u00e9clairage public solaire,\nCommunes de Grande-Synthe et Dunkerque\nLE PR\u00c9FET COORDONNATEUR DES ITIN\u00c9RAIRES ROUTIERS\nPR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION HAUTS-DE-FRANCE\nPR\u00c9FET DU NORD\nVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les R\u00e9gions et\nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 30 juin 2021 nommant Monsieur Georges-Fran\u00e7ois LECLERC, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la\nr\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet du Nord\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juillet 2021, portant d\u00e9l\u00e9gation de Monsieur le Pr\u00e9fet du D\u00e9partement du Nord \u00e0\nMonsieur Fran\u00e7ois Xavier DELEBARRE, Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Nord\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Ter septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur Interd\u00e9partemental\ndes Routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 par des\narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | - huiti\u00e8me partie \u2014 signalisation\ntemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu la circulaire du 19 janvier 2023 de M le Ministre de la Transition \u00c9cologique et Solidaire, charg\u00e9 des\ntransports, fixant le calendrier des jours \u00ab hors chantier \u00bb pour l'ann\u00e9e 2023,\n\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVu l'avis de M. le Commandant de la Compagnie R\u00e9publicaine de S\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re Nord-Pas-de-\nCalais,\nVu l'avis de M. le Responsable de l'arrondissement routier de Dunkerque, D\u00e9partement du Nord,\nVu l'information \u00e0 M. le Maire de Dunkerque,\nVu l'information \u00e0 M. le Maire de Grande-Synthe,\nConsid\u00e9rant qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur I'A16 et la RN225 pour permettre\nles travaux de maintenance des m\u00e2ts d'\u00e9clairage public solaire,\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 96.14 du 06 f\u00e9vrier 1996\nabrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le d\u00e9roulement des travaux et\npr\u00e9venir des accidents,\nSur proposition de M. le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :\nDes mesures de restriction de circulation seront appliqu\u00e9es :\n- dans les bretelles d'insertion et de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b056 de l'A16 dans les deux sens de\ncirculation,\n\u00ab dans les bretelles d'insertion et de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b057 de I'A16 dans les deux sens de\ncirculation,\n\u00ab _ sur l'A16, entre les PR 117+900 et 120+300 dans le sens Calais vers Belgique et entre les\nPR 120+450 et 118+100 dans le sens Belgique vers Calais,\n- sur la RN225, entre les PR 9+900 et 10+670 dans le sens Lille vers Dunkerque et entre les\nPR 10+660 et 9+300 dans les sens Dunkerque vers Lille,\nquatre nuits durant la p\u00e9riode du lundi 15 janvier 2024 au vendredi 19 janvier 2024, de 21h \u00e0 6h chaque\nnuit, afin de permettre la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et\ndu personnel intervenant.\nL'encha\u00eenement des fermetures de bretelles sera r\u00e9alis\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 pr\u00e9server chaque itin\u00e9raire de\nd\u00e9viation et garantir \u00e0 |'usager l'acc\u00e8s permanent \u00e0 la destination de son choix.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose du balisage.\n\nARTICLE 2 :\nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es sur I'A16 consistent en :\nDans le sens Calais vers Belgique :\n< La neutralisation de la voie de droite par FLR suivant l'\u00e9volution du chantier entre les\nPR 117+900 et 120+300, selon le sch\u00e9ma type Cerema F.213b (neutralisation de voie par FLR -\nchantiers fixes),\n- _ L'application des distances de visibilit\u00e9 d\u00e9finies dans le guide Setra d'utilisation des FLR \u00e0 savoir\n400 m\u00e8tres pour les routes dont la vitesse autoris\u00e9e est de 130km/h, 300 m\u00e9tres pour les routes\ndont la vitesse autoris\u00e9e est de 110km/h, 200 m\u00e8tres pour les routes dont la vitesse autoris\u00e9e\nest de 90km/h,\n- _ La fermeture de la bretelle de sortie de l''\u00e9changeur n\u00b056,\nPour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 poursuivre sur l''A16,\nprendre la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b058, prendre \u00e0 gauche la D202DV vers Saint-\nPol/Mer, prendre la 3i\u00e8me sortie du giratoire du Benelux, prendre la bretelle d'insertion de\nl'\u00e9changeur n\u00b058 vers l'A16 Calais o\u00f9 les usagers retrouvent l'acc\u00e8s \u00e0 Grande-Synthe moulin.\n- La fermeture de la bretelle d'insertion de l'\u00e9changeur n\u00b056,\nPour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 prendre la bretelle\nd'insertion de l'\u00e9changeur n\u00b056 vers A16 Calais, prendre la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur\nn\u00b054a, prendre la RD131 vers Spycker, prendre la 4i\u00e8me sortie du giratoire, prendre la bretelle\nd'insertion de l'\u00e9changeur n\u00b054 o\u00f9 les usagers retrouvent l'acc\u00e8s \u00e0 I'A16 vers Ostende.\n- La fermeture de la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b057,\nPour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 poursuivre sur I'A16,\nprendre la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b058, prendre la D202DV vers Saint-Pol/Mer,\nprendre la 3i\u00e8me sortie du giratoire du Benelux, prendre la bretelle d'insertion de l'\u00e9changeur\nn\u00b058 vers A16 Calais, prendre la bretelle de sortie n\u00b057a o\u00f9 les usagers retrouvent l'acc\u00e8s \u00e0 la\nRN225 vers Lille.\n- La fermeture de la bretelle d'insertion de I'\u00e9changeur n\u00b057,\nPour palier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place en amont et consiste \u00e0 prendre la\nbretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b020 de la RN225, prendre l'Avenue de la Garonne puis\nl''Avenue de Gironde, prendre la 2i\u00e8me sortie du giratoire de la Haye, prendre l'Avenue du\nB\u00e9n\u00e9lux vers Dunkerque, prendre la bretelle d'insertion de l'\u00e9changeur n\u00b058 o\u00f9 les usagers\nretrouvent l'acc\u00e8s \u00e0 I'A16 vers Ostende.\nDans le sens Belgique vers Calais :\n- La neutralisation de la voie de droite par FLR suivant l'\u00e9volution du chantier entre les\nPR 120+450 et 118+100, selon le sch\u00e9ma type Cerema F.213b (neutralisation de voie par FLR -\nchantiers fixes),\n- _ L'application des distances de visibilit\u00e9 d\u00e9finies dans le guide Setra d'utilisation des FLR \u00e0 savoir\n400 m\u00e8tres pour les routes dont la vitesse autoris\u00e9e est de 130km/h, 300 m\u00e8tres pour les routes\ndont la vitesse autoris\u00e9e est de 110km/h, 200 m\u00e8tres pour les routes dont la vitesse autoris\u00e9e\nest de 90km/h,\n- La fermeture de la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b057b,\n\nPour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 poursuivre sur l'AT6,\nprendre la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b054b, prendre la RD131 vers Fort-Mardyck, \u00e0\nl'intersection de la RD601 et RD131 prendre la 2i\u00e8me sortie du giratoire vers la RD601 Fort-\nMardyck Saint-Pol/mer o\u00f9 les usagers retrouvent l'acc\u00e8s \u00e0 Fort-Mardyck / Port 2000 \u00e0 3000.\nLa fermeture de la bretelle d'insertion de l'\u00e9changeur n\u00b057 depuis la RN225 dans le sens Lille\nvers Dunkerque,\nPour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 poursuivre sur la\nRD625 vers Dunkerque centre, prendre la 4i\u00e8me sortie du giratoire des Parapluies, prendre la\nRD625 vers Lille, o\u00f9 les usagers retrouvent l'acc\u00e8s \u00e0 I'A16 vers Calais.\nLa fermeture de la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b057a,\nPour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 poursuivre sur l'A16,\nprendre la bretelle de sortie de l''\u00e9changeur n\u00b054a, prendre la RD131 vers Spycker, prendre la\nbretelle d'insertion de l'\u00e9changeur n\u00b054 vers Ostende, prendre la bretelle de sortie de\nl'\u00e9changeur n\u00b057 o\u00f9 les usagers retrouvent l'acc\u00e8s \u00e0 la RN225 vers Lille.\nLa fermeture de la bretelle d'insertion de l'\u00e9changeur n\u00b057 depuis la RD625 dans le sens\nDunkerque vers Lille,\nPour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 poursuivre sur la\nRN225 vers Lille, prendre la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b019a vers Armbouts-Cappel le\nlac, prendre la RD52, prendre la bretelle d'insertion de l'\u00e9changeur n\u00b019 vers Dunkerque o\u00f9 les\nusagers retrouvent l'acc\u00e8s \u00e0 I'A16 vers Calais.\nLa fermeture de la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b056,\nPour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation est mis en place et consiste \u00e0 prendre la bretelle de\nsortie de l'\u00e9changeur n\u00b055, au stop, poursuivre tout droit sur I'avenue du 1\u00b0\" mai puis garder la\ndroite sur le boulevard des F\u00e9d\u00e9r\u00e9s o\u00f9 les usagers retrouvent l'acc\u00e8s \u00e0 Grande-Synthe centre et\nMoulin.\nLa fermeture de la bretelle d'insertion de l''\u00e9changeur n\u00b056,\nPour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 prendre la bretelle\nd'insertion de l'\u00e9changeur n\u00b056 vers I'A16 Dunkerque, prendre la bretelle de sortie de\nl''\u00e9changeur n\u00b058, prendre \u00e0 gauche la D202DV vers Saint-Pol/ Mer, prendre la 3i\u00e8me sortie du\ngiratoire du B\u00e9n\u00e9lux, o\u00f9 les usagers retrouvent l'acc\u00e8s \u00e0 I'A16 en direction de Calais.\nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es sur la RN225 consistent en :\nDans le sens Lille vers Dunkerque :\nLa neutralisation de la voie de droite par FLR entre les PR 9+900 et 10+670, selon le sch\u00e9ma\ntype Cerema F.213b (neutralisation de voie par FLR \u2014 chantiers fixes),\nL'application des distances de visibilit\u00e9 d\u00e9finies dans le guide Setra d'utilisation des FLR \u00e0 savoir\n400 m\u00e8tres pour les routes dont la vitesse autoris\u00e9e est de 130km/h, 300 m\u00e8tres pour les routes\ndont la vitesse autoris\u00e9e est de 110km/h, 200 m\u00e8tres pour les routes dont la vitesse autoris\u00e9e\nest de 90km/h,\nDans le sens Dunkerque vers Lille :\nLa neutralisation de la voie de droite entre les PR 10+660 et 9+300.\n\nPour cette restriction, un arr\u00e9t\u00e9 est pris par le Conseil D\u00e9partemental, arrondissement routier de\nDunkerque pour la section de la RD625..\nARTICLE 3:\nL'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants ou non courants\u00bb pourra \u00e9tre\ninf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 4 :\nLa signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6\nnovembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Guide Cerema 2020.\nLe District du Littoral de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront\nassur\u00e9es par l'entreprise Signplus.\nLes travaux seront r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise Cit\u00e9os.\nARTICLE 5 :\nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et\nr\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 6 :\nM. le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord, et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord,\nM. le Sous-Pr\u00e9fet de Dunkerque,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,\nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,\nM. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest - DIR Nord,\nM. le Chef du District du Littoral - DIR Nord,\nM. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,\nMme la Cheffe du Service d'Ing\u00e9nierie Routi\u00e8re Ouest - DIR Nord,\nM. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,\nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord.\n\nPeuplingues, le \u00b0\nLe Pr\u00e9fet\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur\nPar d\u00e9l\u00e9gatign\ne Chef-du District Littoral\no se\nSt\u00e9p\n08/01/2024\nDECISION N\u00b02024 - 020\n\u00c9tablissement partiep e PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\ndu Nord - Pas-de-Calais<1\"Tepsm\n'deFagpm\u00e9aton e\nLE DIRECTEUR\nDE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE\nVu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux\nterritoires ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des \u00e9tablissements\npublics de sant\u00e9 ;\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 \u00e0 D6143-35 relatifs au r\u00f4le du\ndirecteur et aux modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature ;\nVu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglom\u00e9ration Lilloise, l'EPSM Lille-M\u00e9tropole et l'EPSM\nVal-de-Lys/Artois valid\u00e9e en date du 27 juin 2022 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 D\u00e9cembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur\nde l'EPSM Lille M\u00e9tropole, de l'EPSM de l'Agglom\u00e9ration Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, \u00e0 compter du 08\njanvier 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET\ncomme Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'EPSM de I'Agglom\u00e9ration Lilloise, de I'EPSM Lille-M\u00e9tropole et de I'EPSM Val-de-\nLys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvis\u00e9e, \u00e0 compter du 08 janvier 2024 ;\nVu la d\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e \u00e0 Madame Elisabeth ZAWADZKI, Pharmacien g\u00e9rant et Chef du p\u00f4le\nm\u00e9dicotechnique \u00e0 compter du 08 Janvier 2024 ;\nVu l'organigramme de Direction commune ;\nDECIDE\nArticle 1 - En cas d'absence de Madame Elisabeth ZAWADZKI, Pharmacien g\u00e9rant et Chef du p\u00f4le\nm\u00e9dicotechnique, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandrine BLONDIAUX, Pharmacienne Praticien\nHospitalier \u00e0 l'effet de signer, au nom du Directeur de l'EPSM de l'Agglom\u00e9ration Lilloise et dans la limite\nde ses attributions, tous documents se rapportant aux approvisionnements pharmaceutiques et aux\ndispositifs m\u00e9dicaux, et notamment :\n. Achats de biens et services, approvisionnements : bons de commande relevant de l'ex\u00e9cution\nd'un march\u00e9, factures, liquidations et tous courriers s'y rapportant.\nArticle 2 - La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente. Elle sera publi\u00e9e au recueil des\nactes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord.\nAINT-ANDRE-LEZ-LILLE 1 rue om\n\nElle est communiqu\u00e9e au conseil de surveillance et transmise sans d\u00e9lai au comptable de\nl'\u00e9tablissement si elle concerne des actes li\u00e9s \u00e0 la fonction d'ordonnateur des d\u00e9penses.\nFait \u00e0 Saint-Andr\u00e9-Lez-Lille, le 08 Janvier 2024.\nLe pharmacien g\u00e9rant Le Pharmacien Praticien Hospitalier\nElisabeth ZAWADZKI Sandrine BLONDIAUX\nL\nLe Dire\nBruno GALLET\nDestinataires :\nL'int\u00e9ress\u00e9(e)\nLe Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nRAA\nConseil de surveillance\nPharmacien g\u00e9rant\nDirectrice de la Fonction Achat\n\u00e9ration lilloise - 1 rue 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE\n\nD\u00e9cision N\u00b02024-005\nEPSM\nLille-M\u00e9tropole\nDIRECTION GENERALE\nB.P.n\u00b010\n59487 ARMENTIERES CEDEX\nT\u00e9l : 03.20.10.20.21\ndg.Im@ghtpsy-npdc.fr\nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nET POUVOIR DE REPRESENTATION\nLe Directeur des Etablissements Publics de Sant\u00e9 Mentale de Lille-M\u00e9tropole, de l'Agglom\u00e9ration Lilloise et de\nVal de Lys - Artois,\nVu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux\nterritoires,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\n\u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nVu la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9,\nVu la loi n\u00b02019-774 du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9,\nVu les articles L.6143-7, D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 du Code de la sant\u00e9 publique relatifs au pouvoir du directeur et aux\nmodalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de sa signature,\nVu la convention de Direction Commune en date du 27 juin 2022 entre l'EPSM Lille M\u00e9tropole, 'EPSM de\nl'Agglom\u00e9ration Lilloise et l'EPSM de Val de Lys-Artois,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 d\u00e9cembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET\nDirecteur de l'EPSM Lille-M\u00e9tropole (Armenti\u00e8res), de l'EPSM de l'Agglom\u00e9ration Lilloise (Saint-Andr\u00e9 lez-Lille), et\nde l'EPSM de Val de Lys - Artois (Saint-Venant) \u00e0 compter du 08 janvier 2024.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MACABIAU\ndirecteur adjoint de l'EPSM Lille M\u00e9tropole, de l'EPSM de l'Agglom\u00e9ration Lilloise, et de I'EPSM de Val de Lys-Artois\n\u00e0 compter du 22 ao\u00fbt 2022 ;\nVu l'organigramme de Direction Commune,\nVu l'organigramme de la Direction des Travaux, du Patrimoine et de la S\u00e9curit\u00e9,\nConsid\u00e9rant l'organisation de la fonction achats mutualis\u00e9e au niveau du Groupement Hospitalier de Territoire ;\nSi\u00e8ge administratif\n1na Ab\n104 rue du G\u00e9n\u00e9ral Lecterc\n8P 10 59487 Armenti\u00e8res cedex \u00c9tablissement support f GHT\n03 20 10 20 1( e /cl dl ; 1/6 du GHT de Psychlatrie (Cepsi:lill\u00e9e-metropole.fr) du Nord - Pas-de-Calais \u00a2 \\pSY\n\n/ D\u00e9cision n\u00b0 2024-005\nELSM DECIDEf\nARTICLE 1 \u2014 OBJET\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Bruno GALLET, Directeur des\nEtablissements Publics de Sant\u00e9 Mentale de Lille-M\u00e9tropole et de l'Agglom\u00e9ration lilloise, concernant la Direction\ndu Patrimoine, des Travaux et de la S\u00e9curit\u00e9 (DPTS).\nElle annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions.\nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directeur peut \u00e9voquer toute affaire relevant des mati\u00e8res ci-dessous.\nLe d\u00e9l\u00e9gataire peut \u00e9galement soumettre au Directeur tout dossier, relevant de son domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, qui\nn\u00e9cessiterait un examen sp\u00e9cifique ou justifierait d'un visa par ses soins.\nEn cas d'absence de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MACABIAU (directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'EPSM Lille-M\u00e9tropole) et des autres\nd\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s ci-dessous, les services de la DPTS peuvent \u00e9galement toujours soumettre une d\u00e9cision\nurgente \u00e0 la signature du Directeur.\nSont par ailleurs exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, les actes g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature de la Direction\nG\u00e9n\u00e9rale lorsqu'ils engagent institutionnellement l'\u00e9tablissement dans ses relations avec la presse \u00e9crite,\naudiovisuelle et internet.\nARTICLE 2 \u2014 DISPOSITIONS RELATIVES AU DEPARTEMENT SECURITE ET SURETE\nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MACABIAU re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature en vue de signer l'ensemble des actes, documents ou\ncorrespondances en vue d'assurer la continuit\u00e9 des activit\u00e9s administrative du d\u00e9partement s\u00e9curit\u00e9 et suret\u00e9 et\nnotamment :\n\u00bb Le d\u00e9p\u00f4t de plainte aupr\u00e8s des services de police ou de gendarmerie \u00e0 l'occasion de dommages commis\n\u00e0 l'encontre de l'Etablissement ;\n\" Les documents et courriers relatifs \u00e0 la remise sous r\u00e9quisition des images de vid\u00e9o-protection, aux\nautorisations administratives li\u00e9es \u00e0 la vid\u00e9osurveillance (CNIL...)\n\" Les courriers relatifs aux proc\u00e8s-verbaux et aux commissions de s\u00e9curit\u00e9 comp\u00e9tentes ainsi que les\nattestions de lev\u00e9es de r\u00e9serves, les demandes d'essais, de v\u00e9rifications p\u00e9riodiques,\n\u00bb Les courriers relatifs aux contentieux de circulation, de stationnement et de parkings,\nMonsieur Christophe GUYADER, directeur technique, re\u00e7oit une d\u00e9l\u00e9gation permanente pour les m\u00eames\nattributions.\nIl re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour les notes de service ou d'information, d\u00e9cisions et courriers\nrelatifs aux attributions du d\u00e9partement S\u00e9curit\u00e9 et Suret\u00e9 et tout acte n\u00e9cessaire \u00e0 la bonne organisation de ce\nd\u00e9partement ; ainsi que tous courriers, actes de gestion et d'organisation visant \u00e0 assurer la continuit\u00e9 du\nfonctionnement du d\u00e9partement S\u00e9curit\u00e9 et Suret\u00e9.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MACABIAU et de Monsieur GUYADER, sans\nque l'absence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, afin de favoriser la continuit\u00e9 du service,\nMonsieur Fran\u00e7ois ZOBEL, responsable d\u00e9partement \u00e9tudes travaux, et Madame Anne SION, responsable du\nd\u00e9partement administratif, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation dans les p\u00e9rim\u00e8tres de comp\u00e9tences respectifs list\u00e9es ci-dessus.\nARTICLE 3 \u2014 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS et DOMMAGE OUVRAGE\nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MACABIAU re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature en vue de signer l'ensemble des actes relevant des\ndossiers d'assurance dommages aux biens et dommage ouvrage, y compris les d\u00e9clarations de sinistres r\u00e9sultants\nde travaux.\nEn cas d'absence de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MACABIAU, Monsieur Christophe GUYADER, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour les\ndossiers d'assurance urgents.\nSi\u00e8ge administratif\n104 rue du G\u00e9n\u00e9ral Lecler\n\u00e8res cedex \u00c9tablissement support 4' )\n03 20 10 20 10 2/6 du GHT de Psychiatrie / \u00e0\n[lepsni:lille-metropoledr] du Nord - Pas-de-Calais\n\nD\u00e9cision n\u00b0 2024-005\nARTICLE 4 \u2014 DISPOSITIONS RELATIVES AU PATRIMOINE\nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MACABIAU re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour les actes suivants :\nLes Contrats de location / bail et conventions concernant la mise \u00e0 disposition de locaux hospitaliers,\nLes pouvoirs concernant les copropri\u00e9t\u00e9s ; ainsi que les correspondances s'y rapportant ; les \u00e9tats des\nlieux.\nDes courriers ou notes d'information relevant de la gestion du patrimoine.\nSont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation les actes d'acquisition et de vente relatifs au patrimoine.\nARTICLE 5 \u2014 DISPOSITIONS RELATIVES AU DEPARTEMENT ETUDES et TRAVAUX\nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MACABIAU re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature portant sur les domaines suivants :\nLes ordres de service de ma\u00eetrise d'\u0153uvre, de bureau d'\u00e9tude, de prestataire d'\u00e9tude ext\u00e9rieur, de\ntravaux ainsi que la validation des situations de travaux (attestations de service fait),\nLes courriers de validation des phases d'\u00e9tudes, d'arr\u00e9t ou de suspension de prestation ou de suspension\nde d\u00e9lai d'ex\u00e9cution dans le cadre de march\u00e9s de travaux, de mises en demeure,\nLa signature des permis de construire, des autorisations de travaux, des d\u00e9clarations pr\u00e9alables, des\nd\u00e9clarations d'effectif pour les Etablissements Recevant du Public, des notices d'accessibilit\u00e9 et de\ns\u00e9curit\u00e9, les attestations de solidit\u00e9 du ma\u00eetre d'ouvrage et de tout document d'urbanisme,\nLes proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception des travaux,\nLes notes de service ou d'information, d\u00e9cisions et courriers relatifs aux attributions du d\u00e9partement\nEtudes et Travaux et tout acte n\u00e9cessaire \u00e0 la bonne organisation de ce domaine.\nTous courriers, actes de gestion et d'organisation visant \u00e0 assurer la continuit\u00e9 du fonctionnement du\nd\u00e9partement Etudes et Travaux,\nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Christophe GUYADER, directeur technique pour\nles m\u00eames attributions. Cette d\u00e9l\u00e9gation ne concerne pas les notes, les d\u00e9cisions, formulaires ou les courriers dont\nla correspondance est officielle (Mairie, ARS, institutions, formulaire PC, AT, DP...) ou la correspondance li\u00e9e \u00e0\nl'ex\u00e9cution d'un march\u00e9 public, les validations des Avant-Projets Sommaires (APS), Avant-Projets D\u00e9finitifs (APD)\net les phases PROJET.\nEn cas d'absences de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MACABIAU et de Monsieur Christophe GUYADER, et afin de favoriser la\ncontinuit\u00e9 du service, Monsieur Frangois ZOBEL, responsable du d\u00e9partement \u00e9tudes et travaux et Madame Anne\nSION, responsable du d\u00e9partement administratif, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour la signature :\nDes validations de situations de travaux (attestation de service fait)\nDes proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9serve et de lev\u00e9e de r\u00e9serves.\nSi\u00e8ge administratif\n104 rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc\n03\n('epsmelllle:metropol\u00e9.fr) du Nord - Pas-de-CalalsO 10\n1Armenti\u00e8res cedex \u00c9tablissement support f\n010 du GHT de Psychiatrie (n>%)TOn<5\n\n/ / D\u00e9cision n\u00b0 2024-005\n\u00c9PSM\n\u00c9\nARTICLE 6 \u2014 DISPOSITIONS RELATIVES AU DEPARTEMENT DE LA MAINTENANCE\nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MACABIAU re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature portant sur les domaines suivants :\nMaintenance, Exploitation, Energie :\n= Tous courriers, actes de gestion et d'organisation visant \u00e0 assurer la continuit\u00e9 du fonctionnement du\nd\u00e9partement Maintenance, Exploitation, Energie.\n= Les notes de service ou d'information, d\u00e9cisions et courriers relatifs aux attributions du d\u00e9partement\nMaintenance, Exploitation, Energie et tout acte n\u00e9cessaire \u00e0 la bonne organisation de ce domaine.\n#\" Tous courriers, actes de gestion et d'organisation visant \u00e0 assurer la continuit\u00e9 du fonctionnement du\nd\u00e9partement Maintenance, Exploitation, Energie\n\u00bb Les conventions ou contrats concernant les maintenances des installations techniques ;\n# _ La signature des plans de pr\u00e9vention\nD\u00e9veloppement Durable :\n= Toute correspondance relative \u00e0 ce domaine ; tous dossiers de r\u00e9ponse \u00e0 un appel \u00e0 projet ou demande\nde subventions.\nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Christophe GUYADER, directeur technique, pour\nles m\u00eames attributions. Cette d\u00e9l\u00e9gation ne concerne pas les notes, les d\u00e9cisions, ou les courriers dont la\ncorrespondance est officielle (Mairie, ARS, institutions...) ou la correspondance li\u00e9e \u00e0 l'ex\u00e9cution d'un march\u00e9\npublic.\nEn cas d'absence de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MACABIAU et de Monsieur Christophe GUYADER, et afin de favoriser la\ncontinuit\u00e9 du service, Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VARLET, responsable du d\u00e9partement maintenance - exploitation -\n\u00e9nergie et Madame Anne SION, responsable du d\u00e9partement administratif, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour la signature :\n\" Des validations de situations de travaux (attestation de service fait)\n= Des proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9serve et de lev\u00e9e de r\u00e9serves.\nARTICLE 7 \u2014 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACHATS\nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MACABIAU re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour la signature des bons de commande relevant de\nl'ex\u00e9cution d'un march\u00e9, pour des d\u00e9penses imputables en classe 6 comme en classe 2, dans la limite des cr\u00e9dits\nouverts \u00e0 l'EPRD, ainsi que la certification de service fait.\nMonsieur Christophe GUYADER re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour la signature des bons de commande < 90 000\u20ac\nHT relevant de l'ex\u00e9cution d'un march\u00e9 pour des d\u00e9penses imputables en classe 6 comme en classe 2, dans la limite\ndes cr\u00e9dits ouverts \u00e0 l'EPRD, ainsi que la certification de service fait.\nMonsieur Fran\u00e7ois ZOBEL re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour les bons de commande < 40 000\u20ac HT\nrelatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution d'un march\u00e9 relevant des travaux d'investissement imputables en classe 2, dans la limite des\ncr\u00e9dits ouverts \u00e0 l'EPRD, ainsi que la certification de service fait.\nSi\u00e8ge administratif\n104 rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc\nBP 10 59487 Armenti\u00e8res cedex\u00c9tablissement support\n( 1020 1( 4/6 du GHT de Psychiatrie\n(repsmelllle:m\u00e9tropole.tr) du Nord - Pas-de-Calais\n\nD\u00e9cision n\u00b0 2024-005\nEn cas d'absence simultan\u00e9e de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MACABIAU et de Monsieur Christophe GUYADER, Monsieur\nFran\u00e7ois ZOBEL re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, lorsque l'\u00e9tablissement exerce la maitrise d'\u0153uvre, pour signer les\nordres de service n'impliquant pas de d\u00e9penses.\nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VARLET re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour les bons de commande < 40 000\u20ac HT\nrelatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution d'un march\u00e9 relevant d'une d\u00e9pense d'exploitation imputable en classe 6, dans la limite des\ncr\u00e9dits ouverts \u00e0 l'EPRD, ainsi que la certification de service fait.\nEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence simultan\u00e9e de Monsieur Christophe GUYADER, de Monsieur Fran\u00e7ois ZOBEL\net de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VARLET, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e en vue de signer les bons de commande relatifs \u00e0\nl'ex\u00e9cution d'un march\u00e9 public en classe 6, comme en classe 2 dans la limite de 40 000 \u20ac HT, et dans la limite des\ncr\u00e9dits ouverts \u00e0 l'EPRD \u00e0 Monsieur James POTIER, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re \u00e0 'EPSM de Lille-\nM\u00e9tropole.\nMadame Anne SION, responsable du d\u00e9partement administratif, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour\nles bons de commande < 40 000\u20ac HT relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution d'un march\u00e9 relevant des travaux d'investissement\nimputables en classe 2, dans la limite des cr\u00e9dits ouverts \u00e0 l'EPRD, ainsi que la certification de service fait, et pour\nles bons de commande < 40 000\u20ac HT relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution d'un march\u00e9 relevant d'une d\u00e9pense d'exploitation\nimputable en classe 6, dans la limite des cr\u00e9dits ouverts \u00e0 l'EPRD, ainsi que la certification de service fait.\nEn cas d'absence simultan\u00e9e de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MACABIAU, de Monsieur Christophe GUYADER et de Monsieur\nFran\u00e7ois ZOBEL, Madame Anne SION re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, lorsque l'\u00e9tablissement exerce la maitrise\nd'\u0153uvre, pour signer les ordres de service n'impliquant pas de d\u00e9penses.\nARTICLE 8 \u2014 DISPOSITIONS RELATIVES A LA GESTION DU PERSONNEL\nD\u00e9l\u00e9gation de signature permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Anne SION, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, et\n\u00e0 Madame Delphine GROSSEMY, adjoint des cadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer toutes les demandes de cong\u00e9s\net les ordres de missions ponctuelles concernant la gestion du personnel de la DPTS ainsi que les correspondances\nsi rapportant pour les EPSM Lille-M\u00e9tropole et I'EPSM de l'agglom\u00e9ration lilloise.\nSi\u00e8ge administratif\n104 rue du G\u00e9n\u00e9ral Lecle\np10 59487 Arme ex \u00c9tablissement support ,q\n0 10 0 du GHT de Psychiatrie /\nlepsm-llll\u00e9-mi\u00e9tropole.fr) du Nord - Pas-de-Calais TOuno\n\nARTICLE 9 \u2014 EFFET ET PUBLICITED\u00e9cision n\u00b0 2024-005\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataires, est applicable \u00e0 compter du 08 janvier 2024. Elle est port\u00e9e \u00e0 la\nconnaissance du Conseil de Surveillance, et transmise \u00e0 Monsieur le comptable de l'\u00e9tablissement. Elle sera port\u00e9e\n\u00e0 la connaissance du public par tout moyen et transmise \u00e0 Monsieur Le Pr\u00e9fet du Nord pour publication au Recueil\ndes Actes Administratifs du d\u00e9partement.\nDirecteur\nMonsieur Christophe GUYADER\nexploit\u00e2tion- \u00e9nergie\n5\nMonsieur J TIERResp\u0178b'!e' du d\u00e9partement maintenance,\nAAH / Responsable suivi financier\nSi\u00e8ge administratif\n104 rue du G\u00e9n\u00e9ral Lecler\nap Armenti\u00e8re\n032010 10\n[epsm:lille:metropolei(r]Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MACABIAU\nL\nDir\u00e9cteur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 EPSM-T v \u00dcirecreur\nA | Affaires G\u00e9n\u00e9rales\nMonsieur Fran\u00e7ois ZOBEL\nU patrimoine. des travaux et de la s\u00e9curit\u00e9\nJ 01.2014\nMadame Anne SION\nAAH / responsable d\u00e9partement administratif\n\u00c9tablissement support\ndu GHT de Psychiatrie \u00ef\ndu Nord - Pas-de-Calais() GHT< Bsy\n\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9Pr\u00e9fecture du Nord\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection des relations avec\nles collectivit\u00e9s territoriales\nBureau de l'urbanisme et de la\nma\u00eetrise fonci\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant classement d'office de la voie priv\u00e9e ouverte \u00e0 la circulation\npublique dite \u00ab rue Pasteur \u00bb situ\u00e9e sur le territoire de la commune de Merville\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France\nPr\u00e9fet du Nord\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales;\nVu le code de l'urbanisme, notamment les articles L. 318-3, et les articles R. 318-10 et R. 318-11 ;\nVu le d\u00e9cret du 30 juin 2021 nommant M. Georges-Fran\u00e7ois LECLERC, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu le d\u00e9cret du 16 mai 2022 nommant madame Fabienne DECOTTIGNIES, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la\npr\u00e9fecture du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 juin 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame Fabienne\nDECOTTIGNIES, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2023D050 du 6 avril 2023 par laquelle le conseil municipal de Merville d\u00e9cide\nde l'ouverture d'une enqu\u00eate publique en vue du transfert d'office de voies priv\u00e9es ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du conseil municipal de Merville en date du 2 mai 2023 portant ouverture de I'enqu\u00e9te\npublique en vue du transfert d'office dans le domaine public communal de voies priv\u00e9es ;\nVu les pi\u00e8ces transmises par la commune de Merville ;\nVu le rapport et la conclusion favorable sans r\u00e9serve du commissaire-enqu\u00eateur du 18 juillet 2023\nsuite \u00e0 I'enqu\u00e9te publique qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du lundi 5 juin au mercredi 21 juin 2023 inclus ;\nVu les observations du public et le registre d'enqu\u00eate ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de Merville n\u00b0 2023D118 du 28 septembre 2023 par laquelle\ncelui-ci a :\n- confirm\u00e9 la poursuite de la proc\u00e9dure et la volont\u00e9 de transf\u00e9rer d'office dans le domaine public\ncommunal la voie priv\u00e9e ouverte \u00e0 la circulation publique du secteur suivant :\n\u00ab rue Pasteur\n\n\u2014 saisi le pr\u00e9fet du Nord afin qu'il prononce le transfert d'office ;\nConsid\u00e9rant que si un propri\u00e9taire s'oppose au projet, le transfert d'office dans le domaine public\ncommunal est prononc\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ;\nConsid\u00e9rant qu'une opposition a \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e lors de I'enqu\u00e9te publique ;\nConsid\u00e9rant que toutes les conditions en fait et en droit sont r\u00e9unies pour prononcer le transfert\nd'office ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 : Il est proc\u00e9d\u00e9 au transfert d'office, sans indemnit\u00e9, dans le domaine public communal de\nla voie priv\u00e9e dite \u00ab rue Pasteur \u00bb situ\u00e9e sur le territoire de la commune de Merville ;\nArticle 2: Les limites de l'assiette de la voie publique transf\u00e9r\u00e9e par l'article 1 sont fix\u00e9es\nconform\u00e9ment \u00e0 l'\u00e9tat et aux plans parcellaires ci-annex\u00e9s. Ces plans vaudront plans\nd'alignements ;\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 vaut classement dans le domaine public communal et \u00e9teint, par lui-\nm\u00eame et \u00e0 sa date d'entr\u00e9e en vigueur tous droits r\u00e9els et personnels existants sur les biens\ntransf\u00e9r\u00e9s ;\nArticle 4 : Il appartient \u00e0 la commune de Merville de proc\u00e9der aux formalit\u00e9s de publicit\u00e9 fonciere\nl\u00e9gale du pr\u00e9sent acte de transfert de propri\u00e9t\u00e9 aupr\u00e8s du service de publicit\u00e9 fonci\u00e8re et \u00e0 la\nnotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux propri\u00e9taires et aux ayants-droit concern\u00e9s ;\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\nde son affichage, devant le tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -\n59014 Lille Cedex.\nArticle 6: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord ainsi que le maire de Merville sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et affich\u00e9 dans les locaux de commune de\nMerville.\nFait \u00e0 Lille, le 4\u00b04 JAN, 2224\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nFabienne DECOTTIGNIES\n\n\u2014r'_\\flf*/-'{ul' J,OR\\'.\\S de Vslnie dems \u00c6 doveaine F\u2014%L \u00c9s en\nue Pkos - Pl puacellns SR\n\u00a3 &le 11 1S00 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\n\u00ae ZR959,\n\\\\z R 356 ZR 245\nZR 355\nZR 549ZR 1029\n\u00e6R#1028\ncd _\nFabienne DECOTTIGNIES\n\u00e0 ZR39\nZR617 ZR621 l\nR(O182 I8\\ @\nZ R 644\n& z-Rl\u00f4iA @\nZR 648\nZR 36 ZR 651! 3\nZR646\n; ZR 652ZR 81\nZR 229\nZ R{906)\nZR 1031\n\n1 2 3 4 58 9\n\u0178 Rue d Cassel\nNEUF BERQUIN RDs MERVILLE\nR\u00e9gnier Leclerc\nV.l:?.:'r \u00e4u annex\u00e9 \u00e0 m%\u00eezm\n; i \u00e6 Pour e pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationf ...\ny La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale Lo\n8 ' \u00ea \u00cb':\nq ue\ng m Duport\nLE SART CALONNE /LA LYS\n' Fablenne DECOTTIGh\nEchelle : 1 cm = 150 m (environ)\n\n_ S3INOLLLOO3G suueiqeyRejespue\u00c9 aleasoes e\"uoneSajop Jed je j9494d 9] node e es @8/je01ed ej ap uonesijeso 1L <\u2014. s i9. \u00e6 842 inod NAiz 0994 'TSOHZ 'LrOUZ 'OPONZ VEONZ 'ecouZ 'OzodZ 'Tyerzi T inaysed en o} 28001 LL 00765 VIQ2eg A...Ev ajezo; ou\u0153t:\u00e6 jedap np azeg ; mw_u.:wm_vno soouasajoY . :.ntw. np essespy 1napuewag ._o_mmooTT TIOIS sav ML\u00dc_WWOD \u2014\u2014 71 Sn T o 14VS NA WYH 3 . 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S oo ssisndag . uuosied: I P_ 4810 1708\" lwwsnanvawwn U \u00a3\u20ac00 \u20ac8OLLOMO: \u2014\u2014 b0000. 0%e0 8 100 00v6\u00a2 ) ITUAYIWmu:w:\u0153\u00efoo ony T 9SSAIPY | BUIOAN | SAgWUd ;N 9308 /8po;eg | dwodap,N ! ejedsed N | uopoeg oxcw._n_ aunwwo9o 5 ! _ 85s S el A0 ct3ULSY < U099 UZ 00\u00ff6S epjac1ed ej ap ayo14 il ;i Lo PE fi","date":"2024-01-12","first_seen_on":"2024-08-23T12:55:04+00:00","id":"38aa187b196c0fdc5f1bfae1780d093479885e4264764b961a64628a13e4776d","name":"Recueil n\u00b0016 du 12 janvier 2024","pdf_creation_date":"2024-01-12T15:50:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/93237/666674/file/Recueil%20n%C2%B0016%20du%2012%20janvier%202024.pdf"}