{"administration":"pref36","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre","content":"RAA\nINDRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b036-2024-171\nPUBLI\u00c9 LE 18 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Indre / Direction des Services du Cabinet\n36-2024-09-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation temporaire\nde la circulation sur l'autoroute A20 entre les PR 89+100 et 76+700 dans\nle sens Province-Paris\nen vue de la r\u00e9alisation d'une oeuvre\naudiovisuelle au profit de la gendarmerie nationale (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de l'Indre / Direction du D\u00e9veloppement Local et de\nl'Environnement\n36-2024-09-18-00002 - 36-2024-09-18-000x ARRETE habilitation AI C2J (2\npages) Page 8\n2\nPr\u00e9fecture de l'Indre\n36-2024-09-18-00001\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation temporaire de\nla circulation sur l'autoroute A20 entre les PR\n89+100 et 76+700 dans le sens Province-Paris\nen vue de la r\u00e9alisation d'une oeuvre\naudiovisuelle au profit de la gendarmerie\nnationale\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-09-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A20 entre\nles PR 89+100 et 76+700 dans le sens Province-Paris\nen vue de la r\u00e9alisation d'une oeuvre audiovisuelle au profit de la gendarmerie nationale\n3\n|'D'|\u00c8|\\I|_I\u00c2\u00ca\u00cb{I\u00cfN SiTION Direction interd\u00e9partementale\u00c9COLOGIQUE des routes Centre-OuestET DE LA COH\u00c9SIONDES TERRITOIRESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 du I\u0178/\u00dc\u0178 /'\u00dc \u00a2relatif \u00e0 la r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A20 entre lesPR 89+100 et 76+700 dans le sens Province-Paris en vue de la r\u00e9alisation d'une \u0153uvreaudiovisuelle au profit de la gendarmerie nationaleLe pr\u00e9fet de I'IndreChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVU le code de la Route ;VU le code de la voirie routi\u00e8re ;VU le code du Domaine de l'\u00c9tat ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques (CG3P);VU la loi 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-304 du 16 mars 2006 modifi\u00e9 le 17 d\u00e9cembre 2013 portant cr\u00e9ation etorganisation des Directions Interd\u00e9partementales des Routes ;VU le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Lanxade Thibault en tant que pr\u00e9fetdu d\u00e9partement de l'Indre ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routeset autoroutes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9 approuvant les nouvelles dispositions du livre | del'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re temporaire (huiti\u00e8me partie) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 36-2024-09-12-00003 du 12 septembre 2024 relatif \u00e0 lar\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A20 entre les PR 89+100 et76+700 dans le sens Province-Paris en vue de la r\u00e9alisation d'une \u0153uvre audiovisuelle auprofit de la gendarmerie nationale ;\n1/3\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-09-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A20 entre\nles PR 89+100 et 76+700 dans le sens Province-Paris\nen vue de la r\u00e9alisation d'une oeuvre audiovisuelle au profit de la gendarmerie nationale\n4\nConsid\u00e9rant une erreur de saisie dans le libell\u00e9 relatif au visa de nomination du pr\u00e9fetThibault Lanxade ;Consid\u00e9rant que pour permettre la r\u00e9alisation d'une \u0153uvre audiovisuelle au profit de lagendarmerie nationale entre les PR89+100 et PR76+700 de l'autoroute A20 dans le sens 2Province-Paris , il y a lieu d'instaurer une r\u00e9glementation particuli\u00e8re de la circulation parmesure de s\u00e9curit\u00e9 pour les usagers et les agents concern\u00e9s ;Consid\u00e9rant que la section concern\u00e9e se situe hors agglom\u00e9ration ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Indre,\nARTICLE 1\nArr\u00eate\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 36-2024-09-12-00003 du 12 septembre 2024 relatif \u00e0 lar\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A20 entre les PR89+100 et 76+700 dans le sens Province-Paris en vue de la r\u00e9alisation d'une\u0153uvre audiovisuelle au profit de la gendarmerie nationale est abrog\u00e9.\nARTICLE 2 Pendant le d\u00e9roulement des prises de vues audiovisuelles les 25 et 26 septembre\nARTICLE 3\nARTICLE 4\n2024 dans la plage horaire comprise entre 8h00 et 13h00 la circulation de tousles v\u00e9hicules empruntant l'A20 dans le sens Province-Paris entre les PR 89+100et 76+700 est r\u00e9glement\u00e9e comme suit :- Les bretelles d'entr\u00e9es sur l'autoroute A20 des \u00e9changeurs n\u00b016 et n\u00b015 serontferm\u00e9es simultan\u00e9ment et par intermittence en tant que de besoin dans lesens Province-Paris pour une courte dur\u00e9e-Un bouchon mobile sera mis en \u0153uvre entre l'\u00e9changeur n\u00b017 Nord et l'aire deservice \u00ab Val de l'Indre \u00bb afin de s\u00e9curiser le dispositif.- L'insertion de tous les v\u00e9hicules sera interdite sur et pendant les fermeturesdes bretelles d'entr\u00e9es concern\u00e9es.Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliqueront les 25 et 26 septembre 2024de 08h00 \u00e0 13h00\nCertaines phases pr\u00e9paratoires ou de mise en place de la signalisation ainsi quela mise en \u0153uvre du bouchon mobile ou des interruptions courtes decirculation seront op\u00e9r\u00e9es en collaboration et coordination avec les forces del'ordre.\n2/3\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-09-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A20 entre\nles PR 89+100 et 76+700 dans le sens Province-Paris\nen vue de la r\u00e9alisation d'une oeuvre audiovisuelle au profit de la gendarmerie nationale\n5\nSur le parcours des sections soumises a ces restrictions provisoires, lesconducteurs des v\u00e9hicules devront se conformer aux indications des Forces del'Ordre et des agents de la Direction Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest, tant en ce qui concerne le trajet \u00e0 suivre que l'arr\u00eat s'il leur est prescrit.ARTICLES _ La signalisation temporaire r\u00e9glementaire, conforme \u00e0 l'instructioninterminist\u00e9rielle (Livre | - 8\u00e8me partie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel le6 d\u00e9cembre 2011, sera mise en mise en place, si besoin, par la DIR Centre-Ouest Service autoroutier District Nord (CEI de Argenton sur Creuse), qui enassurera, sous sa responsabilit\u00e9, le contr\u00f4le et la maintenance.ARTICLE 6 Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9mentaux lois et reglements en vigueur.ARTICLE 7 Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ladate de sa notification/publication, d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunaladministratif comp\u00e9tent de Limoges. Le recours doit \u00eatre adress\u00e9 soit par voiepostale au 2 Cour Bugeaud, 87 000 Limoges soit par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e parl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le lienhttp://www.telerecours.fr.Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s dupr\u00e9fet de l'Indre dans les m\u00eames d\u00e9lais.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative durant deux mois vaut d\u00e9cisionimplicite de rejet.ARTICLE8 Le pr\u00e9fet de l'Indre, le commandant du groupement de gendarmeried\u00e9partementale de l'Indre et le directeur interd\u00e9partemental des routesCentre-Ouest sont charg\u00e9s d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\n| ANadine CHAIB\n3/3\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-09-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A20 entre\nles PR 89+100 et 76+700 dans le sens Province-Paris\nen vue de la r\u00e9alisation d'une oeuvre audiovisuelle au profit de la gendarmerie nationale\n6\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-09-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A20 entre\nles PR 89+100 et 76+700 dans le sens Province-Paris\nen vue de la r\u00e9alisation d'une oeuvre audiovisuelle au profit de la gendarmerie nationale\n7\nPr\u00e9fecture de l'Indre\n36-2024-09-18-00002\n36-2024-09-18-000x ARRETE habilitation AI C2J\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-09-18-00002 - 36-2024-09-18-000x ARRETE habilitation AI C2J 8\nPREFET o ;DE L'INDRE Direction du d\u00e9veloppement localP et de l'environnementEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 36-2024-09- duportant habilitation \u00e0 r\u00e9aliser des analyses d'impact mentionn\u00e9esau III de l'article L. 752-6 du Code de commerce pour C2) CONSEIL\nLE PR\u00c9FET DE L'INDRE,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de commerce et notamment les articles L. 752-6 et R. 752-6-1 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le dossier de demande de renouvellement d'habilitation \u00e0 r\u00e9aliser des analyses d'impactd\u00e9pos\u00e9 le 10 septembre 2024 au nom de C2] CONSEIL;Consid\u00e9rant la compl\u00e9tude du dossier ;Sur proposition de la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\": C2) CONSEIL, situ\u00e9 4 avenue de la Cr\u00e9ativit\u00e9, 59650 Villeneuve-d'Ascq,n\u00b0 de Siren 511 540 510, repr\u00e9sent\u00e9 par Madame Christine VAN CLEEMPUT, nom d'usageJEANJEAN, g\u00e9rante, est habilit\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser I'analyse d'impact mentionn\u00e9e au IIl de l'articleL. 752-6 du Code de Commerce.Le num\u00e9ro de l'habilitation correspond au num\u00e9ro du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Ce num\u00e9ro devra figurer sur le certificat de conformit\u00e9 au m\u00eame titre que la date et lasignature de l'auteur du certificat.Article 2 : Cette habilitation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans sans renouvellementtacite possible.Article 3: Avant l'expiration de la dur\u00e9e mentionn\u00e9e dans l'article 2, le demandeur devrad\u00e9poser un nouveau dossier de demande s'il souhaite conserver une habilitation dans le.d\u00e9partement de l'Indre.\nPlace de la Victoire et des Alli\u00e9s, CS 80583, 36019 CH\u00c2TEAUROUX Cedex - T\u00e9l. : 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-09-18-00002 - 36-2024-09-18-000x ARRETE habilitation AI C2J 9\nArticle 4 : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'habilitation doit signaler, dans le mois, toute modification dansles indications fournies dans le dossier pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'appui de la demande d'habilitationd\u00e9pos\u00e9 en pr\u00e9fecture de I'Indre.Article 5: Cette habilitation peut \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e pour le non-respect desconditions auxquelles \u00e9tait soumise sa d\u00e9livrance, d\u00e9finies en application des dispositions del'article R. 752-6-1 du Code de commerce.Article 6 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 36-2019-10-21-004 du 21 octobre 2019 portant habilitation \u00e0 r\u00e9aliser lesanalyses d'impact mentionn\u00e9es au lll de l'article L. 752-6 du Code de commerce pourC2] CONSEIL est abrog\u00e9.Article 7 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera notifi\u00e9 \u00e0 Madame Christine VAN CLEEMPUT, nom d'usage JEANJEAN, et publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\n\u2014\u2014-\u00ee.'/Nadine CHAIB\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois courant \u00e0 compter de sanotification :e d'un recours gracieux aupres du pr\u00e9fet de l'Indre ;* d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat de la Commission nationale del'am\u00e9nagement commercial (CNAC), Bureau de l'am\u00e9nagement commercial,Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises (DGE), Minist\u00e8re de l'\u00c9conomie et des Finances,61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris Cedex 13 ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges, 2 coursBugeaud, CS40410, 87011 Limoges Cedex.< Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyenaccessible sur le site www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-09-18-00002 - 36-2024-09-18-000x ARRETE habilitation AI C2J 10","date":"2024-09-18","first_seen_on":"2025-09-24T07:57:54+00:00","id":"38b02d827fca8df95e01a506a6aa1f148cfb6975d0c8703656761dcba5f247a0","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b036-2024-171 du 18 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-18T13:29:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre.gouv.fr/contenu/telechargement/37773/325415/file/recueil-36-2024-171-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}