{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2025-170\nPUBLI\u00c9 LE 28 JUILLET 2025\nSommaire\nDDT 86 / SEB\n86-2025-07-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_n\u00b0328 R\u00e9glementant\ntemporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en nappe\ndans l'ensemble du bassin de la Dive du Nord dans le d\u00e9partement de\nla Vienne. (10 pages) Page 3\n86-2025-07-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0330 R\u00e9glementant\ntemporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en nappe\ndans l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le\nd\u00e9partement de la Vienne. (12 pages) Page 14\n86-2025-07-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025_DDT_SEB_327 R\u00e9glementant\ntemporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en nappe\ndans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne\n(16 pages) Page 27\n2\nDDT 86\n86-2025-07-28-00006\nArr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_n\u00b0328 R\u00e9glementant\ntemporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en\nrivi\u00e8re et en nappe dans l'ensemble du bassin de\nla Dive du Nord dans le d\u00e9partement de la\nVienne.\nDDT 86 - 86-2025-07-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_n\u00b0328 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Dive du Nord dans le d\u00e9partement de la Vienne. 3\nPR\u00c9FET Direction d\u00e9partementaleDE LA VIENNE | des territoiresLibert\u00e9 ;\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE 2025_DDT_SEB_n\u00b0328R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en nappe dansl'ensemble du bassin de la Dive du Nord dans le d\u00e9partement de la Vienne.'\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de I'environnement et notamment ses articles L.211-3, R.211-66 et suivants ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifsaux pouvoirs g\u00e9n\u00e9raux des maires en mati\u00e8re de police et l'article L.2215-1 relatif aux pouvoirs durepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement en mati\u00e8re de police ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0I'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b02024_DDT_267 du 8 juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d'alerte etles mesures de restriction ou de suspension provisoires des usages de l''eau pour le bassin versanthydrog\u00e9ologique de la Dive du Nord situ\u00e9 dans les d\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e9vres, et deMaine-et-Loire ; 'Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02025_DDT_SEB_191 du 23 mai 2025 interdisant temporairement lesman\u0153uvres de vannes sur tous les cours d'eau du d\u00e9partement de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02025_DDT_SEB_192 du 23 mai 2025 interdisant temporairement le remplissagedes plans d'eau dans le d\u00e9partement de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_n\u00b0314 du 17 juillet 2025 r\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vementsd'eau en rivi\u00e8re et en nappe dans I'ensemble du bassin de la Div\u00e9 du Nord dans le d\u00e9partement de laVienne.Consid\u00e9rant le niveau d'alerte renforc\u00e9e \u00e9tabli \u00e0 -6,72 m \u00e0 la station pi\u00e9zom\u00e9trique de Cuhon 2, dansl'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b02024_DDT_267 sus-vis\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les niveaux mesur\u00e9s \u00e0 l'indicateur de la station pi\u00e9zom\u00e9trique de Cuhon 2 sontinf\u00e9rieurs au seuil d'alerte renforc\u00e9 depuis le 11 juillet et justifient la mise en \u0153uvre de mesures delimitation temporaire des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau effectu\u00e9s dans le bassin de la Dive du 'Nord enapplication de |'arr\u00e9t\u00e9 cadre interd\u00e9partemental sus-vis\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les niveaux de nappe du forage de \u00ab Champs Noir \u00bb sont en hausse depuis d\u00e9but juillet2025 etjustifient la lev\u00e9e des mesures de restriction temporaire des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau effectu\u00e9s dansle bassin de la Dive du Nord en application de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental sus-vis\u00e9 ;\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 1/6\nDDT 86 - 86-2025-07-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_n\u00b0328 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Dive du Nord dans le d\u00e9partement de la Vienne. 4\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'une gestion \u00e9quilibr\u00e9e et durable de la ressource en eau devant permettre enpriorit\u00e9 de satisfaire les exigences de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique, de la s\u00e9curit\u00e9 civile et dexI'alimentation en eau potable de la population, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.2111 du code del'environnement ;Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures conservatoires pour la pr\u00e9servation del'Alimentation en Eau Potable, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 8 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partementaln\u00b02024_DDT_267 du 8 juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d'alerte et les mesures de restriction ou desuspension provisoires des usages de l'eau ;Consid\u00e9rant que les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques ne pr\u00e9voient pas de pr\u00e9cipitations significatives dansles prochains jours ; :Consid\u00e9rant que la situation a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9e aux membres de la cellule de vigilance du 23 juillet 2025 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Vienne,\nARRETE:\nArticle 1* : Objet - application des plans d'alerteLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025_DDT_SEB_314 du 17 juillet 2025 \u00e0 compter du 28juillet 2025 - 18h.Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 r\u00e9glemente temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en nappe dansI'ensemble du bassin de la Dive du Nord dans le d\u00e9partement de la Vienne, selon les niveaux de gestionsuivants : 'Seuils de restrictions li\u00e9s aux indicateurs de pr\u00e9l\u00e8vements l\nLes communes concern\u00e9es par les diff\u00e9rents indicateurs de gestion sont list\u00e9es en annexe 1.\nArticle 2 : Mesures de restriction ou de suspension pour les usages d'irrigation agricoleIndicateurs ,Niveaux de ,de . Mesures \u00e0 respecterrattachement gestion\nPr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 usage agricole enrivi\u00e8re dans le bassin de la Dive du Pouan\u00e7ay Vigilance Sensibilisation au regard de laNord baisse des niveaux deressource en eau et incitation\u00e0 la sobri\u00e9t\u00e9 des usages' \u00e0 compter du lundi 23 juinPr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 usage agricole en 2025nappe dans le bassin de la Dive du Pouan\u00e7ay VigilanceNord\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 2/6\nDDT 86 - 86-2025-07-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_n\u00b0328 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Dive du Nord dans le d\u00e9partement de la Vienne. 5\nIndicateurs .Niveaux de ;de . Mesures \u00e0 respectergestionrattachemen\nPr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 usage agricole ennappe dans le bassin de la Dive du Cuhon 2NordPr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 usage agricole enNAPPE dans le bassin de la Dive duNordSecteur Amont Grimaudi\u00e8re et Sensibilisation au regard de laPrepson (communes concern\u00e9es : baisse des niveaux deCuhon 1 CT =Amberre, Cherves, Chouppes, . ressource en eau et incitation. (Captage AEP Vigilance ; vCoussay, Cuhon, Maisonneuve, Champs Noir) \u00e0 la sobri\u00e9t\u00e9 des usagesMassognes, Mazeuil, Mirebeau, Saint- \u00e0 compter du lundi 28juilletJean-de-Sauves, Saint-Clair, Verrue, 2025Vouzailles)(liste des pr\u00e9l\u00e8vements concern\u00e9s enannexe 3) Sensibilisation au regard de lac\u00e0 ; ; baisse des niveaux dePr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 usage agricole en ' e ....: . e ressource en eau et incitationnappe dans le bassin de la Dive du Cuhon 1 Vigilance . S -\u00e0 la sobri\u00e9t\u00e9 des usagesNord ; es s\u00e0 compter du lundi 23 juin2025\nArticle 3: Mesures de restriction ou de suspension pour les usages publics ou priv\u00e9s pr\u00e9levantdirectement sur le milieu naturel (hors eau potable)Les niveaux de gestion pour les autres usages (hors usage irrigation agricole) publics ou priv\u00e9s pr\u00e9levantdirectement en cours d''eau ou en nappe souterraine (puits/forage) sont les suivants :VigilanceBassin de la Dive du NordA compter du lundi 23 juin2025\nCes niveaux de gestion entra\u00eenent la mise en \u0153uvre des mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Interdiction des remplissages des plans d'eau. man\u0153uvres de vannes et vidange de plans d'eau :Les man\u0153uvres de vannes et le remplissage des plans d'eau sont interdits conform\u00e9ment aux arr\u00eat\u00e9spr\u00e9fectoraux n\u00b02025_DDT_SEB_191 et n\u00b02025_DDT_SEB_192 du 23 mai 2025.\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 3/6\nDDT 86 - 86-2025-07-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_n\u00b0328 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Dive du Nord dans le d\u00e9partement de la Vienne. 6\nArticle 4 : Mesures de restriction ou de suspension pour les usages publics ou priv\u00e9s pr\u00e9levant sur lesr\u00e9seaux d'eau potableEn cas de restriction, I'arr\u00e9t\u00e9 d\u00e9partemental concernant les usages publics ou priv\u00e9s pr\u00e9levant sur les r\u00e9-seaux d'eau potable sera consultable sur le site des services de I'Etat et indiquera le niveau de gestionpour tous les usages publics ou priv\u00e9s.Ces mesures de gestion sont consultables \u00e0 l'adresse suivante :httos://wwwwienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource-en-eau/Des-mesures-de-limitation-ou-suspension-temporaire/Usages-a-partir-du-reseau-d-Eau-Potable\nArticle 5 : Application et Validit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est applicable a compter de sa publication.Ces dispositions sont applicables \u00e0 partir de 8h00, aux dates cit\u00e9es dans les articles 2, 3 et 4.Ces mesures de restriction demeurent en vigueur tant que la prochaine observation de l'\u00e9tat de laressource nejustifiera pas de mesure nouvelle.En tout \u00e9tat de cause, elles prendront fin, sauf d\u00e9cision contraire apr\u00e8s avis de la cellule de vigilance, le31 octobre 2025 minuit.Article 6 : SanctionsTout contrevenant est passible des peines pr\u00e9vues par l'article R.216-9 du Code de l'Environnement(contraventions de la 5\u00b0\"\u00b0 classe).Est puni de la peine d'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 5\u00b0\"\u00b0 classe quiconque \u00e0 contrevenuaux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Les sanctions pr\u00e9vues aux articles L:126-1, L.216-6 \u00e0 L.216-13 du codede I'environnement s'appliquent.Article 7 : Droit des tiersLes permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront pr\u00e9tendre a aucune indemnit\u00e9 nid\u00e9dommagement quelconque en raison des mesures pr\u00e9c\u00e9dentes ou si, en raison d'une nouvelle baissedes d\u00e9bits d'\u00e9tiage, I'administration reconna\u00eet n\u00e9cessaire de prendre, dans l'int\u00e9r\u00e9t de la salubrit\u00e9publique, de la police et de la r\u00e9partition des eaux, des mesures qui les privent d''une mani\u00e8retemporaire ou d\u00e9finitive de tout ou partie des autorisations pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9es.Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 8 : Voie de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet : '* d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Vienne ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac \u2014 CS 80541 \u201486020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 4/6\nDDT 86 - 86-2025-07-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_n\u00b0328 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Dive du Nord dans le d\u00e9partement de la Vienne. 7\nArticle 9 : PublicationLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs sur le site des services de I'Etat desd\u00e9partements concern\u00e9s, et sera adress\u00e9 aux maires des communes pour information.Un communiqu\u00e9 de presse sera diffus\u00e9 par les services de M. Le pr\u00e9fet.L'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l'\u00c9tat de la Vienne etsur le site VigiEau :> vigieau.gouv.fr> httos:l/www.vienne.gouv.frlActions-de\u2014l\u2014EtatIEnvironnement\u2014risaues-naturels-et\u2014_technologiques/Eau-et-milieux-aauatiaues/Gestion-auantitative-de-la-ressource-en-eau/Des-mesures-de-limitation-ou-suspension-temporaireCopie de cet arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e au pr\u00e9fet coordonnateur de bassin.Article 10 : Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne,La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Ch\u00e2tellerault,Le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Vienne,Le directeur d\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne,Le g\u00e9n\u00e9ral commandant du groupement de gendarmerie de la Vienne,Le chef du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,Les maires des communes concern\u00e9es, ; :sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPoitiers, le 28 ]...L, 2025Pourle pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nenoit PR\u00c9VOST REVOL\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 5/6\nDDT 86 - 86-2025-07-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_n\u00b0328 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Dive du Nord dans le d\u00e9partement de la Vienne. 8\nANNEXE 1\nListe des communes concern\u00e9es par les mesures de restriction li\u00e9es aux indicateurs de pr\u00e9l\u00e8vements enrivi\u00e8re ou en nappe :\nPr\u00e9l\u00e8vements en rivi\u00e8re et en nappe rattach\u00e9s\u00e0 la station de Pouan\u00e7ay Pr\u00e9l\u00e8vementsen napperattach\u00e9s aux pi\u00e9zom\u00e8tres deCuhon 1 et 2\nD\u00e9partement (86)AMBERREANGLIERSARCAYAULNAYBERRIEBERTHEGONBOURNANDCHALAISCHALANDRAYCHERVESCHOUPPESCRAONCUHONCURCAY-SUR-DIVEDERCE . . .GLENOUZE 'GUESNESLA CHAUSSEELA GRIMAUDIERE.,LA ROCHE-RIGAULTLES TROIS-MOUTIERSLOUDUNMAISONNEUVEMARTAIZEMASSOGNESMAULAYMAZEUILMIREBEAUMONCONTOUR\nCOUSSAY \u00b0 Hl\nMONTS-SUR-GUESNESMORTONMOUTERRE-SILLYOUZILLY-VIGNOLLESPOUANCAYPRINCAYRANTONRASLAYROIFFESAINT-JEAN-DE-SAUVESSAINT-LEGER-DE-MONTBRILLAISSAINT-CLAIRSAINT-LAONSAIRESSAIXSAMMARCOLLESTERNAYVARENNESVEZIERESVERRUEVOUZAILLES\nD\u00e9partement (86)AMBERREARCAYBASSESBOURNANDCHERVESCHOUPPESCUHONCURCAY-SUR-DIVEGUESNESLA ROCHE-RIGAULTLES TROIS-MOUTIERSLOUDUNMAISONNEUVEMASSOGNESMAZEUIL -MESSEMEMONCONTOURSAINT-JEAN-DE-SAUVESSAIRESSAMMARCOLLESVERRUEVEZIERESVOUZAILLES\n20 rue de la Providence -86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/6/6\nDDT 86 - 86-2025-07-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_n\u00b0328 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Dive du Nord dans le d\u00e9partement de la Vienne. 9\nAnnexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de l'eau (1)Mesures par zone d'alerte (sous-bassins de gestion)\nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricoleUsagesVigilanceAlimentation en eaupotable des populations(usages prioritaires :sant\u00e9, salubrit\u00e9,s\u00e9curit\u00e9 civile)Abreuvement desanimaux\nArrosage des espacesarbor\u00e9s, pelouses,massifs fleuris, espacesverts\nArrosage des jardinspotagers\nRemplissage et vidangede piscinesnon-collective(de plus d'im\")\nRemplissage et vidangedes piscines \u00e0 usagecollectif (13)\nSensibiliser legrand public etles collectivit\u00e9saux r\u00e8gles debon usaged'\u00e9conomied'eau.\nPas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique\nPas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique\nInterdit entreTh et 18h\nInterditCas particuliers : interdiction de 9h \u00e0 20h pourles arbres et arbustes plant\u00e9sen pleine terre depuis moins de 2 ans, et lesp\u00e9pini\u00e8res de production et jardineries\nInterdit entre11h et 18h Interdit de 9h \u00e0'20h\nInterdiction de vidange et de remplissage,sauf remise \u00e0 niveau et premierremplissage si le chantier a d\u00e9but\u00e9avant le niveau d'alerte et uniquementpour un volume destin\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9et int\u00e9grit\u00e9 du bassin (14)\nInterdit\nRemplissage interditsauf remise a niveauou en cas de premierremplissage ou pourla r\u00e9glementationpour raisonssanitaires (15) (16)\nAutoris\u00e9 Remplissage interdit saufremise \u00e0 niveau ou sidemand\u00e9 par l'ARS ou lar\u00e9glementation pourraisons sanitaires (15) (16)\nLavage de v\u00e9hiculesen station (4)\nLavage de v\u00e9hiculeschez les particuliers\nNettoyage des fa\u00e7ades,vitrages, toitures,trottoirset autres surfacesimperm\u00e9abilis\u00e9es\nAlimentation desfontaines publiques etpriv\u00e9es d'ornement\nSensibiliser legrand public etles collectivit\u00e9saux r\u00e8gles debon usaged'\u00e9conomied'eau.\nAutoris\u00e9 sur les pistes \u00e9quip\u00e9es dehaute-pression ou \u00e9quip\u00e9esde syst\u00e8me de recyclage(minimum 70 % d'eau recycl\u00e9e)ou portique programm\u00e9 ECO Interdit,Sauf d\u00e9rogation(article 4.8)sur ouverture partielleInterdit \u00e0 titre priv\u00e9 \u00e0 domicileapplication de l'article L.1331-10 du Code de la sant\u00e9 publique\nInterditsauf si r\u00e9alis\u00e9 par une collectivit\u00e9 ou uneentreprise de nettoyage professionnelou li\u00e9 \u00e0 des travaux r\u00e9alis\u00e9s par uneentreprise de b\u00e2timent et travaux publics\nInterdit sauf imp\u00e9ratifsanitaire ou s\u00e9curitaireet r\u00e9alis\u00e9 par unecollectivit\u00e9 ou uneentreprise de nettoyageprofessionnel ; ou li\u00e9 \u00e0 destravaux r\u00e9alis\u00e9s par uneentreprise de b\u00e2timent ettravaux publicsL'alimentation des fontaines publiques et priv\u00e9es en circuit ouvertest interdite, sauf impossibilit\u00e9 technique\nAnnexe 208-07-2024 1/4\nDDT 86 - 86-2025-07-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_n\u00b0328 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Dive du Nord dans le d\u00e9partement de la Vienne. 10\nAnnexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de l'eau (1)Mesures par zone d'alerte (sous-bassins de gestion)\nUsagesVigilance\nArrosage des terrainsde sport,y compris :centres \u00e9questreshippodromes\nArrosage des golfs (6)(Conform\u00e9ment \u00e0l'accord cadre golf etenvironnement2019-2024)\nSensibiliser legrand public etles collectivit\u00e9saux r\u00e8gles debon usaged'\u00e9conomied'eau.\nInterdit entre 11h et 18h\nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\nInterdit(sauf autorisation duservice police de l'eaupour un arrosage r\u00e9duit de|mani\u00e8re significative pourles terrains d'entrainementou de comp\u00e9tition \u00e0 enjeunational ou internationalavec interdictionde Sh \u00e0 20h). (5)Et \u00e0 l'exception descarri\u00e8res de centres\u00e9questres limit\u00e9s\u00e0 2 arrosages par semaine |avec interdictionde 9h \u00e0 20h\ninterditde 8h \u00e0 20hr\u00e9duction desvolumesde 15 \u00e0 30 %\ninterdit,\u00e0 l'exception desgreens et d\u00e9partsr\u00e9duction desvolumes d'au moins60%\ninterdit,\u00e0 l'exception des greens,par un arrosage r\u00e9duit a350 m3/semaine maximumpar tranche de 9 trousentre 20h et 8h,sauf en cas de p\u00e9nuried'eau potable. R\u00e9ductiond'au moins 80 % desvolumes habituels\nExploitation desinstallations class\u00e9espour la protection deI'environnement(ICPE) (7)\nAnticipation parles exploitantsICPE des r\u00e8glesde bon usaged'\u00e9conomied'eau\nReport des op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau oug\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es (exemple d'op\u00e9ration de nettoyagegrande eau) sauf imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publiqueSe r\u00e9f\u00e9rer aux dispositions pr\u00e9vues dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sp\u00e9cifique\u00e0 I'ICPE et aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de l'arr\u00eat\u00e9 du 30/06/2023.\nInstallations deproduction d'\u00e9lectricit\u00e9d'origine nucl\u00e9aire,hydraulique, etthermique \u00e0 flamme,vis\u00e9es dans le code deI'\u00e9nergie, quigarantissent, dans lerespect de l'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral,l'approvisionnement en\u00e9lectricit\u00e9 sur l'ensembledu territoire national\nSensibiliser lesindustriels auxr\u00e9gles de bonusaged'\u00e9conomied'eaupr\u00e9fectoral.\n* Pour les centres nucl\u00e9aires de production d'\u00e9lectricit\u00e9, modificationtemporaire des modalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vement et de consommation d'eau, derejet dans l'environnement, et/ou limites de rejet dans l'environnement des |effluents liquides en cas de situation exceptionnelle par d\u00e9cisions del'Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire(appel\u00e9es d\u00e9cision \u00ab Modalit\u00e9s\u00bb et d\u00e9cision \u00abLimites\u00bb) homologu\u00e9es par leMinist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement.* Pour les installations thermiques \u00e0 flamme, les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau li\u00e9s aurefroidissement, aux eaux de process ou aux op\u00e9rations de maintenancerestent autoris\u00e9es, sauf si dispositions sp\u00e9cifiques prises par arr\u00eat\u00e9* Pour les installations hydro\u00e9lectriques, les man\u0153uvres d'ouvragesn\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9quilibre du r\u00e9seau \u00e9lectrique ou \u00e0 la d\u00e9livrance d'eau pourle compte d'autres usagers ou des milieux aquatiques sont autoris\u00e9es. Lepr\u00e9fet peut imposer des dispositions sp\u00e9cifiques pour la protection de labiodiversit\u00e9, d\u00e8s lors quelles n'interf\u00e9rent pas avec l'\u00e9quilibre du syst\u00e8me\u00e9lectrique et la garantie de l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9. Ne sontdans tous les cas pas concern\u00e9es les usines de pointe ou en t\u00eate de vall\u00e9epr\u00e9sentant un enjeu de s\u00e9curisation du r\u00e9seau \u00e9lectrique national dont laliste est fournie \u00e0 l'article R 214-111-3 du Code de l'Environnement\nIrrigation des cultures \u00e0partir du r\u00e9seau AEPPr\u00e9venir lesagriculteursInterditentre 11h et 18h Interditentre 9h et 20h\nAnnexe 208-07-2024\nDDT 86 - 86-2025-07-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_n\u00b0328 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Dive du Nord dans le d\u00e9partement de la Vienne. 11\nAnnexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de l'eau (1)Mesures par zone d'alerte (sous-bassins de gestion)\nUsagesVigilanceMara\u00eechage\u00e0 partir d'un puits,forage, pompage coursd'eaumoins de 1000m3/anPr\u00e9venir lesagriculteurs\nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\nInterditentre 9h et 20hinterditentre 11h et 18h\nIrrigation agricole(except\u00e9 lespr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 partir deretenues de stockaged\u00e9connect\u00e9es)Pr\u00e9venir lesagriculteursvoir l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse en vigueuret I'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\nIrrigation agricole pargoutte-\u00e0-goutte pour lescultures suivantes :mara\u00eech\u00e8res et l\u00e9gumesde plein champ, melon,arboricole, plantes \u00e0massifs et p\u00e9pini\u00e8res,plantes aromatiques etm\u00e9dicinales,-vignes(except\u00e9s lespr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 partirides retenues de stockaged\u00e9connect\u00e9es)\nPr\u00e9venir lesagriculteursAutoris\u00e9 sous r\u00e9serve de pouvoir justifierA Interdides parcelles concern\u00e9es L=l\nRemplissage/vidange, des plans d'eau\nManoeuvres de vannes\nPr\u00e9l\u00e8vement en canaux(8)\nPr\u00e9l\u00e8vement pourl'alimentation descanaux de navigation\nNavigation fluviale\nTravaux en cours d'eau\nSensibiliser legrand public etles collectivit\u00e9saux r\u00e8gles debon usaged'\u00e9conomied'eau\nInterditSauf d\u00e9rogation d\u00e9livr\u00e9e par le service de police de I'eau concern\u00e9\nInterdit, sauf dispositions sp\u00e9cifiques fix\u00e9es par I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral del'installation, notamment les installations hydro\u00e9lectriquesR\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements directs dans les canaux \u00e0 adapterlocalement selon les niveaux de gravit\u00e9 en tenant comptedes enjeux s\u00e9curitaires li\u00e9s \u00e0 la baisse des niveaux(fragilisation des berges, des digues, ...)Pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9duitsau strict minimum(pour l'int\u00e9grit\u00e9 desouvrages) r\u00e9duction \u00e0minima de 25 %*R\u00e9duction de 10 % * | R\u00e9duction de 25 %*\n* Privil\u00e9gier leregroupement desPrivil\u00e9gier le regroupement des bateaux |bateaux pour le passagepour le passage des \u00e9cluses. des \u00e9cluses.* Mise en place deMise en place de restrictions adapt\u00e9es et |restrictions adapt\u00e9es etsp\u00e9cifiques selon les axes et enjeux locaux |sp\u00e9cifiques selon les axes9 - et enjeux locaux (9)* Arr\u00eat de la navigationsi n\u00e9cessaireLes travaux en cours d'eau seront r\u00e9glement\u00e9s par arr\u00eat\u00e9sportant prescriptions sp\u00e9cifiques pour chaque projetdans le cadre de son instruction loi sur l'eau\nAnnexe 208-07-2024 3/4\nDDT 86 - 86-2025-07-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_n\u00b0328 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Dive du Nord dans le d\u00e9partement de la Vienne. 12\nAnnexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de l'eau (1)Mesures par zone d'alerte (sous-bassins de gestion)\nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricoleUsages Vigilance(1) Ces mesures ne sont pas applicables d\u00e8s lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es.(4) Ces mesures concernent notamment les stations de lavage, les unit\u00e9s de lavage des garages et stations-service, et les stationsde lavage des entreprises professionnelles (de transport, BTP, etc...). Il conviendra pour les stations de lavage de rendre inutilisable les pistes de lavage faisant l'objet d'une interdiction d'utilisation. Pour renforcer l'application des mesures de restriction, ilest important de faire figurer au sein de l'arr\u00eat\u00e9 de restriction l'obligation pour les stations d'afficher l'arr\u00eat\u00e9 de restriction envigueur. \u00c0 noter qu'en cas d'infraction, la responsabilit\u00e9 est aussi bien port\u00e9e par le client que par l'entreprise de station de lavage. Enfin pour faciliter les op\u00e9rations de contr\u00f4le, la profession des laveurs automobiles \u00e9tabliront en amont de la s\u00e9cheressela liste des stations de lavage \u00e9quip\u00e9es de syst\u00e8me de recyclage (avec un taux sup\u00e9rieur \u00e0 70 %)(5) En mati\u00e8re d'arrosage des terrains de sport, il revient \u00e0 chaque f\u00e9d\u00e9ration de sport de pelouse en activit\u00e9 sur le d\u00e9partementde partager en amont de la s\u00e9cheresse le calendrier des co_mp\u00e9t\u00eeti\u00e7ns aupr\u00e8s de sa DDT(6) Les volumes pr\u00e9lev\u00e9s seront communiqu\u00e9s de mani\u00e8re hebdomadaire par courriel \u00e0 : ddt-arretes-secheresse@vienne.gouv.fr,afin de faciliter la v\u00e9rification des objectifs de r\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements(7) Les volumes pr\u00e9lev\u00e9s par les ICPE seront communiqu\u00e9s de mani\u00e8re hebdomadaire \u00e0 la DDT(M) ainsi qu'\u00e0 la DREAL ou DEALconcern\u00e9e.(8) H est \u00e0 noter que le cas de l'irrigation gravitaire pourra si besoin faire I'objet de mesures de restriction propres \u00e0 cet usage.Le cas \u00e9ch\u00e9ant, cet usage sera int\u00e9gr\u00e9 au tableau minimal des mesures de restriction dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre et ce, dans le respectdes orientations donn\u00e9es par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin(9) Diff\u00e9rents enjeux \u00e9conomiques inh\u00e9rents \u00e0 la navigation pourront par exemple \u00eatre identifi\u00e9s : transport de fret, d\u00e9veloppement du tourisme, am\u00e9nagement du territoire, mise \u00e0 disposition d'un r\u00e9seau d'eau.. '(13) Piscines \u00e0 usage collectif (usage d\u00e9fini \u00e0 l'article D. 1332-1 du'code de la sant\u00e9 publique) : piscines publiques et priv\u00e9es,ouvertes \u00e0 tous ou \u00e0 un groupe d\u00e9fini de personnes et qui ne sont pas destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9es dans un cadre familial, par lepropri\u00e9taire ou locataire, sa famille et les personnes qu'il invite, et dont l'eau du bassin n'est pas vidang\u00e9e entre chaquebaigneur. Les bains \u00e0 remous dont le volume est inf\u00e9rieur \u00e0 10 m3 et les bassins individuels et sans remous \u00e9tant soumis \u00e0 desfr\u00e9quences de vidange p\u00e9riodiques plus \u00e9lev\u00e9es pour des raisons sanitaires, ainsi que les piscines \u00e0 usage m\u00e9dical, ne sont pasconcern\u00e9spar ces mesures de restriction(14) Premier remplissage autoris\u00e9 uniquement pour la mise en eau des piscihes et des nouvelles constructions enterr\u00e9es, sousr\u00e9serve que le chantier ait d\u00e9but\u00e9 avant la mise en place des restrictions d'usage.(15) Pour les piscines, il est rappel\u00e9 que le Pr\u00e9fet peut, sur proposition de l'ARS, demander l'augmentation de la valeur derenouvellement de l'eau des bassins (valeur minimale de 30L/j/baigneur) et la vidange du bassin si I'eau n'est pas conforme auxexigences de qualit\u00e9 ou en cas de danger pour la sant\u00e9 des baigneurs. En p\u00e9riode de canicule, le Pr\u00e9fet peut \u00e9galement,notamment sur proposition de 'ARS, demander la vidange et le remplissage des bassins pour raisons sanitaires, afin d'offrir desmoyens de rafra\u00eechissement suppl\u00e9mentaires \u00e0 la population(16) En application de l'article L1331-10 du Code de la sant\u00e9 publique.* R\u00e9duction par rapport aux pr\u00e9l\u00e9v\u00e9ments moyens en dehors de la p\u00e9riode d'\u00e9ti\u00e0ge, ces donn\u00e9es devront \u00eatre fournies par legestionnaire des canaux aux services en charge de la police de l'eau\nAnnexe 208-07-2024 ; 4/4\nDDT 86 - 86-2025-07-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_n\u00b0328 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Dive du Nord dans le d\u00e9partement de la Vienne. 13\nDDT 86\n86-2025-07-28-00004\nArr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0330 R\u00e9glementant\ntemporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en\nrivi\u00e8re et en nappe dans l'ensemble du bassin de\nla Gartempe et de l'Anglin dans le d\u00e9partement\nde la Vienne.\nDDT 86 - 86-2025-07-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0330 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le d\u00e9partement de la Vienne. 14\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA VIENNE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 2025_DDT_SEB_N\u00b0330R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en nappe dans I'ensembledu bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le d\u00e9partement de la Vienne.Le pr\u00e9fet de la VienneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-3, R.211-66 et suivants ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifsaux pouvoirs g\u00e9n\u00e9raux des maires en matiere de police et l'article L.2215-1 relatif aux pouvoirs durepr\u00e9sentant de I'Etat dans le d\u00e9partement en mati\u00e8re de police ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 cadre d\u00e9partemental n\u00b02024_DDT_SEB_269 du 08 juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d'alerteet les mesures de restriction ou de suspension provisoires des usages de l'eau pour les bassins versantshydrologiques de la Veude et du N\u00e9gron, de la Creuse, de la Gartempe et de l'Anglin situ\u00e9s dans led\u00e9partement de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02025_DDT_SEB_191 du 23 mai 2025 interdisant temporairement lesman\u0153uvres de vannes sur tous les cours d'eau du d\u00e9partement de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02025_DDT_SEB_192 du 23 mai 2025 interdisant temporairement leremplissage des plans d'eau dans le d\u00e9partement de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025_DDT_SEB_N\u00b0313 du 16 juillet 2025 r\u00e9glementant temporairement lespr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglindans le d\u00e9partement de la Vienne ;Consid\u00e9rant que l'arr\u00e9t\u00e9 cadre sus-vis\u00e9 pr\u00e9voit une lev\u00e9e des mesures de gestion apr\u00e8s 7 jours au-dessus du seuil des mesures en cours ; 'Consid\u00e9rant que le d\u00e9bit d'alerte renforc\u00e9e est \u00e9tabli \u00e0 3,30 m\u00b0/s \u00e0 la station hydrom\u00e9trique deMontmorillon et que le d\u00e9bit de crise est fix\u00e9 \u00e0 2,20 m\u00b0/s, dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre d\u00e9partemental2024_DDT_SEB_ 269 sus-vis\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les d\u00e9bits mesur\u00e9s \u00e0 l'indicateur de la station hydrom\u00e9trique de Montmorillon le 26juillet 2025 (2,95 m\u00b0/s) et le 27 juillet 2025 (3,15 m\u00b0/s) justifient la mise en \u0153uvre de mesures delimitation temporaire des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau effectu\u00e9s dans le bassin de la Gartempe et de l'Anglin enapplication de l'arr\u00eat\u00e9 cadre d\u00e9partemental sus-vis\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les mesures \u00e0 la station hydrom\u00e9trique d'Angles sur l'Anglin sont perturb\u00e9es par desmouvements de lames d'eau sur des ouvrages \u00e0 proximit\u00e9, et que I'Anglin a franchi son seuil de crise \u00e0\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 1/6\nDDT 86 - 86-2025-07-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0330 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le d\u00e9partement de la Vienne. 15\nI'amont en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la station hydrom\u00e9trique de Prissac avec un d\u00e9bit de 0,02 m3/seconde mesur\u00e9 le15 juillet 2025 ;Consid\u00e9rant que les observations du r\u00e9seau ONDE (Observatoire National des Etiages) du 25 juillet2025 justifient l'adaptation des mesures de restriction temporaire des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau effectu\u00e9sdans le bassin Creuse, de la Gartempe et de I''Anglin en application de |'arr\u00e9t\u00e9 cadre d\u00e9partementaln\u00b02024_DDT_SEB_269 sus-vis\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les observations de la DDT et des op\u00e9rateurs GEMA ont mis en \u00e9vidence uneprogression des \u00e9coulements visibles faibles, des ruptures d'\u00e9coulement et des assecs sur des affluentsdu bassin de la Gartempe et de I'Anglin ;Consid\u00e9rant que les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques ne pr\u00e9voient pas de pr\u00e9cipitations significatives dansles prochains jours ;Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures conservatoires pour la pr\u00e9servation des milieuxaquatiques, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 8 de l'arr\u00e9t\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b02024_DDT_269 du 08juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d'alerte et les mesures de restriction ou de suspension provisoires desusages de I'eau pour les bassins versants hydrologiques de la Veude et du N\u00e9gron, de la Creuse, de laGartempe et de I'Anglin situ\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Vienne ;Consid\u00e9rant qu'en l'absence d'\u00e9volution favorable de la ressource en eau sur les autres indicateurs degestion, il convient de maintenir les mesures engag\u00e9es sur ces autres indicateurs par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025_DDT_SEB_313 sus-vis\u00e9 ;Consid\u00e9rant le communiqu\u00e9 de presse de M. Le pr\u00e9fet du 18 juin 2025 appelant \u00e0 la sobri\u00e9t\u00e9 des usagessur le r\u00e9seau d'eau potable ainsi qu'\u00e0 partir des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau sur les milieux naturels surl'ensemble du d\u00e9partement de la Vienne ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'une gestion \u00e9quilibr\u00e9e et durable de la ressource en eau devant permettreen priorit\u00e9 de satisfaire les exigences de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique, de la s\u00e9curit\u00e9 civile et del'alimentation en eau potable de la population, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.211-1 du Code del'environnement ;Consid\u00e9rant que la situation \u00e0 \u00e9t\u00e9 expos\u00e9e aux membres de la cellule de vigilance du 23juillet 2025 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires :\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\" : Objet - application des plans d'alerteL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025_DDT_SEB_313 en date du 16juillet 2025 est abrog\u00e9 \u00e0 compter du 28 juillet 2025, 18h.Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 r\u00e9glemente temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en nappe dansl'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le d\u00e9partement de la Vienne, selon les niveauxde gestion suivants :Seuils de restrictions li\u00e9s aux indicateurs de pr\u00e9l\u00e8vementsVigilanceLes communes concern\u00e9es par les diff\u00e9rents indicateurs de gestion sont list\u00e9es en annexe 1.\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 2/6\nDDT 86 - 86-2025-07-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0330 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le d\u00e9partement de la Vienne. 16\nArticle 2 : Mesures de restriction ou de suspension pour les usages d'irrigation agricole\nRivi\u00e8re / Nappe Niveaux de gestion\namont stationhydrom\u00e9triquedeMontmorillonMontmorillon\nBassins Indicateurs derattachementPr\u00e9l\u00e8vements; Angles-sur- gAnglin . en riviere AxeAnglin ;AnglinPr\u00e9l\u00e8vements.en rivi\u00e8reAffluents de; Angles-sur- l'Anglin :Anglin ;& Anglin Salleron etaffluentset Benaize etaffluentsAnglin Angles-_sur- Pr\u00e9l\u00e8vementsAnglin en nappe\nPr\u00e9l\u00e8vementsMontmorillon riviere AxeGartempe\ne pnGartemp Pr\u00e9l\u00e8vementsrivi\u00e8re Affluentsde la Gartempe\nPr\u00e9l\u00e8vements en\nGartempe avalstationhydrom\u00e9triquedeMontmorillon\nVicq-sur- nappeGartempe ppesouterraine\n; Pr\u00e9l\u00e8vements enVic\u00e9-sur nappe VigilanceGartempe ppesouterraine; Pr\u00e9l\u00e8vementsVicq-sur- s\u00e0 _rivi\u00e8re Axe VigilanceGartempeGartempeVica-sur- Pr\u00e9l\u00e8vementsq rivi\u00e8re AffluentsGartempede la Gartempe\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/3/6\nMesures \u00e0 respecter\nSensibilisation auregard de la baisse desniveaux de ressourceen eau et incitation \u00e0la sobri\u00e9t\u00e9 des usages\u00e0 compter du lundi 16juin 2025\nDDT 86 - 86-2025-07-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0330 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le d\u00e9partement de la Vienne. 17\nArticle 3: Mesures de restriction ou de suspension pour les usages publics ou priv\u00e9s pr\u00e9levantdirectement sur le milieu naturel (hors eau potable)Les niveaux de gestion pour les autres usages (hors usage irrigation agricole) publics ou priv\u00e9s pr\u00e9levantdirectement en cours d'eau ou en nappe souterraine (puits/forage) sont les suivants :\nVigilanceBassin de la Gartempeentre Montmorillon et Vicq-sur-Gartempe\nCes niveaux de gestion entra\u00eenent la mise en \u0153uvre des mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Interdiction des remplissages des plans d'eau, man\u0153uvres de vannes et vidange de plans d'eau :Les man\u0153uvres de vannes et le remplissage des plans d'eau sont interdits conform\u00e9ment aux arr\u00eat\u00e9spr\u00e9fectoraux n\u00b02025_DDT_SEB_191 et n\u00b02025_DDT_SEB_192 du 23 mai 2025.\nArticle 4 : Mesures de restriction ou de suspension pour les usages publics ou priv\u00e9s pr\u00e9levant sur lesr\u00e9seaux d'eau potableEn cas de restriction, l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9partemental concernant les usages publics ou priv\u00e9s pr\u00e9levant sur lesr\u00e9seaux d'eau potable sera consultable sur le site des services de I'Etat et indiquera le niveau de gestionpour tous les usages publics ou priv\u00e9s.Ces mesures de gestion sont conultables \u00e0 l'adresse suivante :https://www.ienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aguatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource-en-eau/Des-mesures-de-limitation-ou- -suspension-temporaire/Usages-a-partir-du-reseau-d-Eau-Potable\nArticle 5 : Application et Validit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable \u00e0 compter de sa publication.Ces dispositions sont applicables \u00e0 partir de 8h00, aux dates cit\u00e9es dans les articles 2, 3 et 4.Ces mesures de restriction demeurent en vigueur tant que la prochaine observation de l'\u00e9tat de laressource nejustifiera pas de mesure nouvelle.En tout \u00e9tat de cause, elles prendront fin, sauf d\u00e9cision contraire apr\u00e8s avis de la cellule de vigilance, le31 octobre 2025 minuit.\nArticle 6 : SanctionsTout contrevenant est passible des peines pr\u00e9vues par l'article R.216-9 du Code de I' Envnronnement(contraventions de la 5TM classe).Est puni de la peine d'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 5\u00b0TM classe quiconque \u00e0 contrevenuaux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Les sanctions pr\u00e9vues aux articles L.126-1, L.216-6 \u00e0 L.216-13 du codede l'environnement s'appliquent.20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 4/6\nDDT 86 - 86-2025-07-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0330 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le d\u00e9partement de la Vienne. 18\nArticle 7 : Droit des tiersLes permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9 nid\u00e9dommagement quelconque en raison des mesures pr\u00e9c\u00e9dentes ou si, en raison d'une nouvelle baissedes d\u00e9bits d'\u00e9tiage, l''administration reconna\u00eet n\u00e9cessaire de prendre, dans l'int\u00e9r\u00e9t de la salubrit\u00e9publique, de la police et de la r\u00e9partition des eaux, des mesures qui les privent d''une mani\u00e8retemporaire ou d\u00e9finitive de tout ou partie des autorisations pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9es.Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 8 : Voie de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Vienne ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac - CS 80541 -86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.Article 9 : PublicationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs sur le site des services de I'Etat desd\u00e9partements concern\u00e9s, et sera adress\u00e9 aux maires des communes pour information.Un communiqu\u00e9de presse sera diffus\u00e9 par les services de M. Le pr\u00e9fet.L'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l'\u00c9tat de la Vienne etsur le site VigiEau :> vigieau.gouv.fr> httos://wwwwvienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risaues-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource-en-eau/Des-mesures-de-limitation-ou-suspension-temporaireCopie de cet arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e au pr\u00e9fet coordonnateur de bassin.Article 10 : Ex\u00e9cution 'La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne,La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Ch\u00e2tellerault,Le sous-pr\u00e9fet de Montmorillon,Le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Vienne,Le directeur d\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne,Le g\u00e9n\u00e9ral commandant du groupement de gendarmerie de la Vienne,Le chef du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,Les maires des communes concern\u00e9es,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPoitiers, le _ Z-8WL, 2025pour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation|\" Le directeur _des terfito s20 rue de la Providence 4 . '86020 POITIERS Cedex , \\Bb \u2014 \u00cb' ;T\u00e9l. : 05.49.0313.00 noit PR ST REVOLhttps://www.vienne.gouv.fr/ 5/6\nDDT 86 - 86-2025-07-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0330 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le d\u00e9partement de la Vienne. 19\nANNEXE1Liste des communes concern\u00e9es par les mesures de restriction li\u00e9es aux indicateurs de pr\u00e9l\u00e9vements enrivi\u00e8re ou en nappe du bassin de la Gartempe et de l'Anglin :\nANGLIN GARTEMPEPr\u00e9l\u00e8vements en nappe ou en rivi\u00e8re Pr\u00e9l\u00e8vements en nappe ou en rivi\u00e8reBETHINES LATHUS-SAINT-REMY ANGLES-SUR-L'ANGLIN MONTMORILLONBOURG LA TRIMOUILLE ANTIGNY NALLIERSARCHAMBAULT |LIGLET HAIMS PINDRAYBRIGUEIL LE | NALLIERS JOUHET SAINT-GERMAINCHANTRE SAINT-LEOMER LA BUSSIERE SAINT-PIERRE-DE-MAILLECOULONGES-LES- | SAINT-PIERRE-DE- MAILLE | LA ROCHE-POSAY SAINT-SAVINHEROLLES THOLLET LATHUS-SAINT-REMY SAULGEHAIMS VILLEMORT LEIGNES-SUR-FONTAINE VICQ-SUR-GARTEMPEJOURNET LIGLET VILLEMORT\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 6/6\nDDT 86 - 86-2025-07-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0330 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le d\u00e9partement de la Vienne. 20\nAlimentation en eaupotable des populations(usages prioritaires :sant\u00e9, salubrit\u00e9,s\u00e9curit\u00e9 civile)Abreuvement desanimaux\nArrosage des espacesarbor\u00e9s, pelouses,massifs fleuris, espacesverts\nArrosage des jardinspotagers\nRemplissage et vidangede piscinesnon-collective(de plus d'\u00eem\u00b0)\nRemplissage et vidangedes piscines \u00e0 usagecollectif (13)\nSensibiliser legrand public etles collectivit\u00e9saux r\u00e8gles debon usaged'\u00e9conomied'eau.\nPas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9\nAnnexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de l'eau (1)Mesures par zone d'alerte (sous-bassins de gestion)\nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricoleUsages Vigilance\nsp\u00e9cifique\nPas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9sp\u00e9cifique\nInterdit entre11h et 18h\nInterditCas particuliers : interdiction de 9h \u00e0 20h pourles arbres et arbustes plant\u00e9sen pleine terre depuis moins de 2 ans, et lesp\u00e9pini\u00e8res de production et jardineries\nInterdit entreT1h et 18h Interdit de 9h \u00e0 20h\nInterdiction de vidange et de remplissage,sauf remise \u00e0 niveau et premierremplissage si le chantier a d\u00e9but\u00e9avant le niveau d'alerte et uniquementpour un volume destin\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9et int\u00e9grit\u00e9 du bassin (14)\nInterdit\nRemplissage interditsauf remise \u00e0 niveauou en cas de premierremplissage ou pourla r\u00e9glementationpour raisonssanitaires (15) (16)\nAutoris\u00e9 Remplissage interdit saufremise \u00e0 niveau ou sidemand\u00e9 par l'ARS ou lar\u00e9glementation pourraisons sanitaires (15) (16)\nLavage de v\u00e9hiculesen station (4)\nLavage de v\u00e9hiculeschez les particuliers\nNettoyage des fa\u00e7ades,vitrages, toitures,trottoirset autres surfacesimperm\u00e9abilis\u00e9es\nAlimentation desfontaines publiques etpriv\u00e9es d'ornement\nSensibiliser legrand public etles collectivit\u00e9saux r\u00e8gles debon usaged'\u00e9conomied'eau.\nAutoris\u00e9 sur les pistes \u00e9quip\u00e9es dehaute-pression ou \u00e9quip\u00e9esde syst\u00e8me de recyclage(minimum 70 % d'eau recycl\u00e9e)ou portique programm\u00e9 ECOsur ouverture partielle\nInterdit,Sauf d\u00e9rogation(article 4.8)\nInterdit \u00e0 titre priv\u00e9 \u00e0 domicileapplication de l'article L.1331-10 du Code de la sant\u00e9 publique\nInterditsauf si r\u00e9alis\u00e9 par une collectivit\u00e9 ou uneentreprise de nettoyage professionnelou li\u00e9 \u00e0 des travaux r\u00e9alis\u00e9s par uneentreprise de b\u00e2timent et travaux publics\nInterdit sauf imp\u00e9ratifsanitaire ou s\u00e9curitaireet r\u00e9alis\u00e9 par unecollectivit\u00e9 ou uneentreprise de nettoyageprofessionnel ; ou li\u00e9 \u00e0 destravaux r\u00e9alis\u00e9s par uneentreprise de b\u00e2timent ettravaux publicsL'alimentation des fontaines publiques etpriv\u00e9es en circuit ouvertest interdite, sauf impossibilit\u00e9 technique\nAnnexe 208-07-2024 1/4\nDDT 86 - 86-2025-07-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0330 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le d\u00e9partement de la Vienne. 21\nArrosage des terrainsde sport,y compris :centres \u00e9questreshippodromes\nArrosage des golfs (6)(Conform\u00e9ment \u00e0I'accord cadre goif etenvironnement2019-2024)\nSensibiliser legrand public etles collectivit\u00e9saux r\u00e8gles debon usaged'\u00e9conomied'eau.\nAnnexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de l'eau 1)Mesures par zone d'alerte (sous-bassins de gestion)\nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricoleUsages Vigilance Interdit(sauf autorisation duservice police de |'eaupour un arrosage r\u00e9duit demani\u00e8re significative pourles terrains d'entrainementou de comp\u00e9tition \u00e0 enjeunational ou internationalavec interdictionde 9h \u00e0 20h). (5)Interdit entre 11h et 18h\nEt \u00e0 l'exception descarri\u00e8res de centres\u00e9questres limit\u00e9s\u00e0 2 arrosages par semaineavec interdictionde 9h \u00e0 20hInterdit,; Interdit, \u00e0 l'exception des greens,Interdit \u00e0 l'exception des ar un arrosage r\u00e9duit \u00e0de 8h \u00e0 20h p P \u00ea350 m3/semaine maximumpar tranche de 9 trousr\u00e9duction des entre 20h et 8h,volumes d'au moins | sauf en cas de p\u00e9nurie60% d'eau potable. R\u00e9ductiond'au moins 80 % desvolumes habituels\ngreens et d\u00e9partsr\u00e9duction desvolumesde 15 \u00e0 30 %\nExploitation desinstallations class\u00e9espour la protection deI'environnement(ICPE) (7)\nAnticipation parles exploitantsICPE des r\u00e8glesde bon usaged'\u00e9conomied'eau\nReport des op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau oug\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es (exemple d'op\u00e9ration de nettoyagegrande eau) sauf imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publiqueSe r\u00e9f\u00e9rer aux dispositions pr\u00e9vues dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sp\u00e9cifique\u00e0 l'ICPE et aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de |'arr\u00e9t\u00e9 du 30/06/2023.\nInstallations deproduction d'\u00e9lectricit\u00e9d'origine nucl\u00e9aire,hydraulique, etthermique \u00e0 flamme,vis\u00e9es dans le code deI'\u00e9nergie, quigarantissent, dans lerespect de l'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral,l'approvisionnement en\u00e9lectricit\u00e9 sur I'ensembledu territoire national\nSensibiliser lesindustriels auxr\u00e8gles de bonusaged'\u00e9conomied'eau\n* Pour les centres nucl\u00e9aires de production d'\u00e9lectricit\u00e9, modificationtemporaire des modalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vement et de consommation d'eau, derejet dans l'environnement, et/ou limites de rejet dans l'environnement deseffluents liquides en cas de situation exceptionnelle par d\u00e9cisions del'Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire(appel\u00e9es d\u00e9cision \u00ab Modalit\u00e9s\u00bb et d\u00e9cision \u00abLimites\u00bb) homologu\u00e9es par leMinist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement.* Pour les installations thermiques \u00e0 flamme, les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau li\u00e9s aurefroidissement, aux eaux de process ou aux op\u00e9rations de maintenancerestent autoris\u00e9es, sauf si dispositions sp\u00e9cifiques prises par arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral.* Pour les installations hydro\u00e9lectriques, les manceuvres d'ouvragesn\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9quitibre du r\u00e9seau \u00e9lectrique ou \u00e0 la d\u00e9livrance d'eau pourle compte d'autres usagers ou des milieux aquatiques sont autoris\u00e9es. Lepr\u00e9fet peut imposer des dispositions sp\u00e9cifiques pour la protection de labiodiversit\u00e9, d\u00e8s lors qu'elles n'interf\u00e8rent pas avec l'\u00e9quilibre du syst\u00e8me\u00e9lectrique et la garantie de l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9. Ne sontdans tous les cas pas concern\u00e9es les usines de pointe ou en t\u00eate de vall\u00e9epr\u00e9sentant un enjeu de s\u00e9curisation du r\u00e9seau \u00e9lectrique national dont laliste est fournie \u00e0 l'articie R 214-111-3 du Code de I'Environnement\nIrrigation des cultures \u00e0partir du r\u00e9seau AEPPr\u00e9venir lesagriculteursInterditentre 9h et 20hInterditentre 11h et 18h\nAnnexe 208-07-2024 2/4\nDDT 86 - 86-2025-07-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0330 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le d\u00e9partement de la Vienne. 22\nAnnexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de I'eau (1)Mesures par zone d'alerte (sous-bassins de gestion)\nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricoleUsages VigilanceMara\u00eechagefofap:rtl;:inur; peu::\u00ce(Jrs Pr\u00e9venir les Interdit InterditBe, pd'eaF:J 8 agriculteurs entre 11h et 18h entre 9h et 20hmoins de 1000m3/anIrrigation agricole(except\u00e9 lespr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 partir deretenues de stockaged\u00e9connect\u00e9es)Pr\u00e9venir lesagriculteursvoir l'article 2 de |'arr\u00e9t\u00e9 s\u00e9cheresse en vigueuret l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\nIrrigation agricole pargoutte-a-goutte pour lescultures suivantes :mara\u00eech\u00e8res et l\u00e9gumesde plein champ, melon,arboricole, plantes \u00e0massifs et p\u00e9pini\u00e8res,plantes aromatiques etm\u00e9dicinales,-vignes(except\u00e9s lespr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 partirdes retenues de stockaged\u00e9connect\u00e9es)\nPr\u00e9venir lesdgriculteursAutoris\u00e9 sous r\u00e9serve de pouvoir justifier ;Interditdes parcelles concern\u00e9es\nRemplissage/vidangedes plans d'eau\nManoeuvres de vannes\nPr\u00e9l\u00e8vement en canaux(8)\nPr\u00e9l\u00e8vement pourl'alimentation descanaux de navigation\nNavigation fluviale\nTravaux en cours d'eau\nInterditSauf d\u00e9rogation d\u00e9livr\u00e9e par le service de police de I'eau concern\u00e9\nInterdit, sauf dispositions sp\u00e9cifiques fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral del'installation, notamment les installations hydro\u00e9lectriquesR\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements directs dans les canaux \u00e0 adapterlocalement selon les niveaux de gravit\u00e9 en tenant comptedes enjeux s\u00e9curitaires li\u00e9s \u00e0 la baisse des niveaux(fragilisation des berges, des digues, ...)Sensibiliser legrand public etles coflectivit\u00e9saux regles debon usage\nPr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9duits; au strict minimumR\u00e9duction de 10 % * | R\u00e9duction de 25 %* (pour l'int\u00e9grit\u00e9desouvrages) r\u00e9duction \u00e0minima de 25 %*d'\u00e9conomied'eau * Privil\u00e9gier leregroupement desPrivil\u00e9gier le regroupement des bateaux |bateaux pour le passagepour le passage des \u00e9cluses. des \u00e9cluses.* Mise en place deMise en place de restrictions adapt\u00e9es et |restrictions adapt\u00e9es etsp\u00e9cifiques selon les axes et enjeux locaux [sp\u00e9cifiques selon les axes(9) et enjeux locaux (9)* Arr\u00eat de la navigationsi n\u00e9cessaireLes travaux en cours d'eau seront r\u00e9glement\u00e9s par arr\u00eat\u00e9sportant prescriptions sp\u00e9cifiques pour chaque projetdans le cadre de son instruction loi sur l'eau\nAnnexe 208-07-2024 3/4\nDDT 86 - 86-2025-07-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0330 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le d\u00e9partement de la Vienne. 23\nAnnexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de l'eau (1)Mesures par zone d'alerte (sous-bassins de gestion)\nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricoleUsages Vigilance(1) Ces mesures ne sont pas applicables d\u00e8s lors qu'il y \u00e0 utilisation d'eaux de pluie r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es.(4) Ces mesures concernent notamment les stations de lavage, les unit\u00e9s de lavage des garages et stations-service, et les stationsde lavage des entreprises professionnelles (de transport, BTP, etc...). Il conviendra pour les stations de lavage de rendre inutilisable les pistes de lavage faisant l'objet d'une interdiction d'utilisation. Pour renforcer l'application des mesures de restriction, ilest important de faire figurer au sein de I'arr\u00e9t\u00e9 de restriction I'obligation pour les stations d'afficher I'arr\u00e9t\u00e9 de restriction envigueur. A noter qu'en cas d'infraction, la responsabilit\u00e9 est aussi bien port\u00e9e par le client que par l'entreprise de station de lavage. Enfin pour faciliter les op\u00e9rations de contr\u00f4le, la profession des laveurs automobiles \u00e9tabliront en amont de la s\u00e9cheressela liste des stations de lavage \u00e9quip\u00e9es de syst\u00e8me de recyclage (avec un taux sup\u00e9rieur \u00e0 70 %)(5) En mati\u00e8re d'arrosage des terrains de sport, il revient \u00e0 chadue f\u00e9d\u00e9ration de sport de pelouse en activit\u00e9 sur le d\u00e9partementde partager en amont de la s\u00e9cheresse le calendrier des comp\u00e9titions aupr\u00e8s de sa DDT(6) Les volumes pr\u00e9lev\u00e9s seront communiqu\u00e9s de mani\u00e8re hebdomadaire par courriel \u00e0 : ddt-arretes-secheresse@vienne.gouv.fr,afin de faciliter la v\u00e9rification des objectifs de r\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements(7) Les volumes pr\u00e9lev\u00e9s par les ICPE seront communiqu\u00e9s de mani\u00e8re hebdomadaire \u00e0 la DDT(M) ainsi qu'a la DREAL ou DEALconcern\u00e9e.(8) H est \u00e0 noter que le cas de l'irrigation gravitaire pourra si besoin faire l'objet de mesures de restriction propres \u00e0 cet usage.Le cas \u00e9ch\u00e9ant, cet usage sera int\u00e9gr\u00e9 au tableau minimal des mesures de restriction dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre et ce, dans le respectdes orientations donn\u00e9es par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin(9) Diff\u00e9rents enjeux \u00e9conomiques inh\u00e9rents \u00e0 la navigation pourront par exemple \u00eatre identifi\u00e9s : transport de fret, d\u00e9veloppement du tourisme, am\u00e9nagement du territoire, mise \u00e0 disposition d'un r\u00e9seau d'eau....(13) Piscines \u00e0 usage collectif (usage d\u00e9fini \u00e0 I'article D. 1332-1 du code de la sant\u00e9 publique) : piscines publiques et priv\u00e9es,ouvertes \u00e0 tous OU \u00e0 Un groupe d\u00e9fini de personnes et qui ne sont pas destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9es dans un cadre familial, par lepropri\u00e9taire ou locataire, sa famille et les personnes qu'il invite, et dont l'eau du bassin n'est pas vidang\u00e9e entre chaquebaigneur. Les bains \u00e0 remous dont le volume est inf\u00e9rieur \u00e0 10 m3 et les bassins individuels et sans remous \u00e9tant soumis \u00e0 desfr\u00e9quences de vidange p\u00e9riodiques plus \u00e9lev\u00e9es pour des raisons sanitaires, ainsi que les piscines \u00e0 usage m\u00e9dical, ne sont pasconcern\u00e9s par ces mesures de restriction(14) Premier remplissage autoris\u00e9 uniquement pour la mise en eau des piscines et des nouvelles constructions enterr\u00e9es, sousr\u00e9serve que le chantier ait d\u00e9but\u00e9 avant la mise en place des restrictions d'usage.(15) Pour les piscines, il est rappel\u00e9 que le Pr\u00e9fet peut, sur proposition de l'ARS, demander I'augmentation de la valeur derenouvellement de l'eau des bassins (valeur minimale de 30L/j/baigneur) et la vidange du bassin si l'eau n'est pas conforme auxexigences de qualit\u00e9 ou en cas de danger pour la sant\u00e9 des baigneurs. En p\u00e9riode de canicule, le Pr\u00e9fet peut \u00e9galement,notamment sur proposition de I'ARS, demander la vidange et le remplissage des bassins pour raisons sanitaires, afin d'offrir desmoyens de rafra\u00eechissement suppl\u00e9mentaires \u00e0 la population(16) En application de l'article L1331-10 du Code de la sant\u00e9 publique.. * R\u00e9duction par rapport aux pr\u00e9l\u00e8vements moyens en dehors de la p\u00e9riode d'\u00e9tiage, ces donn\u00e9es devront \u00eatre fournies par legestionnaire des canaux aux services en charge de la police de l'eau\nAnnexe 208-07-2024 s,\nDDT 86 - 86-2025-07-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0330 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le d\u00e9partement de la Vienne. 24\nANNEXE 3Organisation des tours d'eau de pr\u00e9l\u00e8vement sur la Vienne rattach\u00e9s \u00e0l'indicateur de Montmorillon:Applicables de 8h00\u00e0 8h00\nAlerte renforc\u00e9e d'\u00e9t\u00e9 indicateur : Montmorillon.\nGroupe \u00c0N'DD'Ic\"du N / Sous-ba D\u00e9bpoint de ct ap _\" ous-bassin : itenpr\u00e9l\u00e8vement utilisation Rivig\u00eee indicateur de gestion commune lieudit ued'eau092001 |Irigation |Riviere MONTMORILLON | GARTEMPE (SAULGE les mats 120900152 |imigation [Rivi\u00e8re [MONTMORILLON | GARTEMPE |REIHVSSAINT- 13 prade 15900151 _ [imgation |Rivi\u00e8re [MONTMORILLON | GARTEMPE |HEMAy 0T epatwieauxdumoulin | 5A \\fGroupe BN.'D'D\u00efddu S D\u00e9int de . |Nappe/ - ous-bassin B bitenpr\u00e9l\u00e8vement utilisation Rivi\u00e8re indicateur de gestion commune lieudit m?Mheured'eau .900188 |imigation |Rivi\u00e8re|MONTMORILLON | GARTEMPE [SAULGE rouflamme o\nGroupe AGroupe B\nL\u00e9gende :Autorisation d'irriguerInterdiction d'irriguer\nDDT 86 - 86-2025-07-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0330 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le d\u00e9partement de la Vienne. 25\nu , a' : . . ' ;- . \"1 \". %, = \u00b0 u* . e' ) ) H\" = -\nL :- uE . u -l II u E B | . .:.r'f\u00e7ur\u00f9'flikq-l!\u2014:...'\u2014. - = .\u2014_ _\u2014_\u2014!' .... \u2014 , =\" \" =u u . | u I'- d LR LP PEPE R P. | L li --L a\u2014 [ | | -L I--.- HE B | |' . e B s = \"2 PF yip g =k . .\n\" . | .. \"=\u2014\"i k \u2014\" \" \"-\"e .el { u - B.\" \" LE M E S  CCN\n\" # \u00cbW\u00cbM\u00cb\u00cb\u00ce  m'L n - - .-1! - \u00dcI n fi |\nu n 8 .ll . '- - -; s1\" 1X T  w \u00b0\"- N :\nDDT 86 - 86-2025-07-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0330 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le d\u00e9partement de la Vienne. 26\nDDT 86\n86-2025-07-28-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025_DDT_SEB_327 R\u00e9glementant\ntemporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en\nrivi\u00e8re et en nappe dans l'ensemble du bassin du\nClain dans le d\u00e9partement de la Vienne\nDDT 86 - 86-2025-07-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025_DDT_SEB_327 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne 27\nPREFET | Direction d\u00e9partementaleDE LA VIENNE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025_DDT_SEB_327R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en nappe dans l'ensemble dubassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne '\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de I'environnement et notamment sesarticles L.211-3, R.211-66 et suivants ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L.212-1 et L.212-2 relatifs auxpouvoirs g\u00e9n\u00e9raux des maires en mati\u00e8re de police et l'article L.215-1 relatif aux pouvoirs durepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement en mati\u00e8re de police ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b02024_DDT_n\u00b0268 du 8juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d'alerteet les mesures de restriction ou de suspension provisoires des usages de l'eau pour le bassin versanthydrog\u00e9ographique du Clain et de la nappe de l'infratoarcien (bassin hydrog\u00e9ologique) situ\u00e9 dans lesd\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et de la Charente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02025_DDT_SEB_191 du 23 mai 2025 interdisant temporairement lesman\u0153uvres de vannes sur tous les cours d'eau du d\u00e9partement de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02025_DDT_SEB_192 du 23 mai 2025 interdisant temporairement leremplissage des plans d'eau dans le d\u00e9partement de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02025_DDT_SEB_311 du 18 juillet 2025 r\u00e9glementant temporairement lespr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en nappe dans I'ensemble du bassindu Clain dans le d\u00e9partement dela Vienne ;Consid\u00e9rant que l'arr\u00eat\u00e9 cadre sus-vis\u00e9 pr\u00e9voit une lev\u00e9e des mesures de gestion apr\u00e8s 7 jours au-dessus du seuil des mesures en cours ;Consid\u00e9rant le d\u00e9bit d'alerte d'\u00e9t\u00e9 \u00e9tabli \u00e0 0,50 m\u00b0/s \u00e0 la station hydrom\u00e9trique de Quin\u00e7ay (Rivi\u00e8reAuxance) dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre sus-vis\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les d\u00e9bits mesur\u00e9s \u00e0 la station hydrom\u00e9trique de Quin\u00e7ay (L'Auxance) sont sup\u00e9rieursau seuil d'alerte depuis le 20 juillet 2025 et justifient la lev\u00e9e des mesures de restriction temporaire despr\u00e9l\u00e8vements d'eau effectu\u00e9s dans le bassin du Clain en application de l'arr\u00eat\u00e9 cadreinterd\u00e9partemental sus-vis\u00e9 ;Consid\u00e9rant le d\u00e9bit d'alerte d'\u00e9t\u00e9 \u00e9tabli \u00e0 1,70 m\u00b0/s \u00e0 la station hydrom\u00e9trique de Voulon Petit Alllier(Rivi\u00e8re Clain amont) dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre sus-vis\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les d\u00e9bits mesur\u00e9s \u00e0 la station hydrom\u00e9trique de Voulon Petit Alllier (Rivi\u00e8re Clainamont) sont sup\u00e9rieurs au seuil d'alerte depuis le 20 juillet 2025 et justifient la lev\u00e9e des mesures de20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00.httos://www.vienne.gouv.fr/ 112\nDDT 86 - 86-2025-07-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025_DDT_SEB_327 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne 28\nrestriction temporaire des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau effectu\u00e9s dans le bassin du Clain en application d\u00e9I'arr\u00e9t\u00e9 cadre interd\u00e9partemental sus-vis\u00e9 ;Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures conservatoires pour la pr\u00e9servation del'alimentation en eau potable et des milieux aquatiques, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 8 de l'arr\u00eat\u00e9 cadreinterd\u00e9partemental susvis\u00e9 d\u00e9finissant les zones d'alerte et les mesures de restriction ou de suspensionprovisoires des usages de l'eau pour le bassin versant hydrologique du Clain situ\u00e9s dans lesd\u00e9partements de la Vienne, de la Charente et des Deux-S\u00e8vres ;Consid\u00e9rant que les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques ne pr\u00e9voient pas de pr\u00e9cipitations significatives dansles prochains jours ;Consid\u00e9rant qu'en l'absence d'\u00e9volution favorable de la ressource en eau sur les autres indicateurs degestion, il convient de maintenir les mesures engag\u00e9es sur ces autres indicateurs par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025_DDT_SEB_311 sus-vis\u00e9 ;Consid\u00e9rant le communiqu\u00e9 de presse de M. Le pr\u00e9fet du 18 juin 2025 appelant \u00e0 la sobri\u00e9t\u00e9 des usagessur le r\u00e9seau d'eau potable ainsi qu'\u00e0 partir des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau sur les milieux naturels surl'ensemble du d\u00e9partement de la Vienne ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'une gestion \u00e9quilibr\u00e9e et durable de la ressource en eau devant permettreen priorit\u00e9 de satisfaire les exigences de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique, de la s\u00e9curit\u00e9 civile et del'alimentation en eau potable de la population, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.211-1 du Code del'environnement ;Consid\u00e9rant que la situation \u00e0 \u00e9t\u00e9 expos\u00e9e aux membres de la cellule de vigilance du 23juillet 2025 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires :\nARRETE\nARTICLE 1 - Objet - application des plans d'alerteLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025_DDT_SEB_311 du 18 juillet 2025 \u00e0 compter du 28juillet 2025 - 18h. 'Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 r\u00e9glemente temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en riviere et en nappe dansI'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne selon les niveaux de gestion suivants :Seuils de restrictions li\u00e9s aux indicateurs de pr\u00e9l\u00e8vementsVigilanceLes communes concern\u00e9es par les diff\u00e9rents indicateurs de gestion sont list\u00e9es en annexe 1.\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 2/12\nDDT 86 - 86-2025-07-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025_DDT_SEB_327 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne 29\nARTICLE 2 - Mesures de restriction ou de suspension pour les usages d'irrigation agricole.Mesures exceptionnelles, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 8 de |'arr\u00e9t\u00e9 cadre pour la pr\u00e9servation de l'Alimen-tation en Eau Potable et les milieux aquatiques:L'irrigation des cultures secondaires est interdite sur le bassin de la Pallu \u00e0 partir des pompages rivi\u00e8reindicateur St Martin La Pallu, et \u00e0 partir des forages indicateurs Chabournay et Puz\u00e9.Pour les pr\u00e9l\u00e8vements rattach\u00e9s \u00e0 un indicateur rivi\u00e8re :\nPr\u00e9l\u00e8vements\u00e0 usageagricoleen RIVIEREdans lebassin duClain\nIndicateurs de Niveaux deSous-bassins rattachement . Mesure \u00e0 respecterNiveaux de gestion gestionSensibilisation au regard de la baisseLe Clain amont Voulon - des niveaux de ressource en eau et(Petit Allier) Vigilance incitation \u00e0 la sobri\u00e9t\u00e9 des usages \u00e0compter du lundi 28 juillet 2025 \u00e0 18hSensibilisation au regard de la baisseDive de Couh\u00e9 - Voulon (Neuil) _ -des niveaux de ressource en eau etBouleure Vigilance incitation \u00e0 la sobri\u00e9t\u00e9 des usages\u00e0 compter du lundi 23 juin 2025Ch\u00e2teau Larcher(Le Rozeau)La Clou\u00e8re Sensibilisation au regard de la baisseLa Douce - des niveaux de ressource en eau et: Vigilance incitation \u00e0 la sobri\u00e9t\u00e9 des usages\u00e0 compter du lundi 23 juin 2025Clou\u00e9La Vonne(Pont de Clou\u00e9); \u00c7 Sensibilisation au regard de la baisseTtK Vouneuil-sous-Biard \" des niveaux de ressource en eau et(Ribali\u00e8re) Vigilance incitation \u00e0 la sobri\u00e9t\u00e9 des usages\u00e0 compter du lundi 23 juin 2025Qui Sensibilisation au regard de la baisse' vincay M, des niveaux de ressource en eau etL'Auxance(Rochecourbe) Misance incitation \u00e0 la sobri\u00e9t\u00e9 des usages\u00e0 compter du lundi 28 juillet 2025 \u00e0 18h'Poitiers Vigilance Sensibilisation au regard de la baisse; des niveaux de ressource en eau etLe Clain aval Vall\u00e9e Moreau o incitation \u00e0 la sobri\u00e9t\u00e9 des usagessmari igilance .(Roches-Pr\u00e9maries) 8 \u00e0 compter du lundi 23 juin 2025\nLa Pallu Saint-Martin-La-Pallu\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00httos://www.vienne.gouv.fr/3/12\nDDT 86 - 86-2025-07-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025_DDT_SEB_327 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne 30\nPour les pr\u00e9l\u00e8vements rattach\u00e9s \u00e0 un indicateur nappe libre du supra-toarcien :\nSous-bassins Indicateurs de Niveaux de ;. Mesure a respecterrattachement gestionRenardi\u00e9res. ,( VigilanceLe Clain (Saint-Romain)amont B\u00e9 de sommi\u00e8resR Vigilance ;(Romagne) Sensibilisation au regard de la- \u2014 baisse des niveaux deLa Dive du _ |Br\u00e9jeuille supra ressource en eau et incitationSud (ou Dive (Rom) Vigilance \u00e0 la sobri\u00e9t\u00e9 des usagesde Couh\u00e9) \u00e0 compter du lundi 23 juin- 2025La Charpraie(Magn\u00e9) VigilanceLa Clou\u00e8re Petit Chez Dauffard ,(Magn\u00e9) VigilanceVilliers Vigilance Sensibilisation au regard de la; baisse des niveaux dePr\u00e9l\u00e9vements 3 Lourdines ressource en eau et incitationusage agricole en | L'Auxance (Mign\u00e9-Auxances) Vigilance \" \u00e0 soonste des usages ...\u00e0 compter du lundi 28 juilletNAPPE LIBRE DU 2025SUPRATOARCIENd le bassin d Puz\u00e9 (Champigny- =4 \u00ce:laiarsusm v Le-Sec) -Vigliapee Mesure anticip\u00e9e article 8:La Pallu Interdiction d'irriguer lesChabournay Vieil cultures secondaires(Chabournay) igl'anceLa Cagnoche -(Coulombiers) VigilanceSarzec (Montamis\u00e9) VigilanceVall\u00e9e Moreau Sensibilisation au regard de la(secteur Miosson : _ baisse des niveaux deLe Clain aval | liste des forages en Vigilance ressource en eau et incitationannexe 3) \u00e0 la sobri\u00e9t\u00e9 des usages\u00e0 compter du lundi 23 juinVall\u00e9e Moreau 2025(commune Roches- VigilancePr\u00e9maries)Vall\u00e9e Moreau \u00c0autres Vigilance\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 4/12\nDDT 86 - 86-2025-07-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025_DDT_SEB_327 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne 31\nPr\u00e9l\u00e8vements dans la nappe captive de l'infratoarcien :Indicateurs de Mesure \u00e0 respecterrattachement\nPr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 usage r =agricole en prigu\u00e9 VigilanceNAPPE DE Fontjoise Vl se\"\u00ee:;\"ssat\u00e0';'; :i':,g\u00ee\u00ee\u00eer\u00e2 gle faL'INFRATOARCIEN E pn_ L2 Raudi\u00e8re sE ressource en eau et incitationdans le bassin Vigilance \u00e0 la sobri\u00e9t\u00e9 des usagesdu Clain La Preille \u2014 \u00e0 compter du lundi 23 juinVigilance 2025Rouill\u00e9 VigilanceLes Saizines Vigilance\nARTICLE 3- Mesures de restriction ou de suspension pour les usages publics ou priv\u00e9s pr\u00e9levantdirectement sur le milieu naturel (hors eau potable).Les niveaux de gestion pour les autres usages publics ou priv\u00e9s pr\u00e9levant directement en cours d'eau ouen nappe souterraine (puits/forage) sont les suivants :VigilanceSous-bassins du Clainamont, du Clain aval,de la Boivre, de laDive de Couh\u00e9 et duMiosson depuis lelundi 23 juin 2025__ Sous-bassin deI''Auxance \u00e0 compterdu lundi 28 juillet2025\nCes niveaux de gestion entra\u00eenent la mise en \u0153uvre des mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Interdiction des remplissages des plans d'eau. man\u0153uvres de vannes et vidange de plans d'eau :Les man\u0153uvres de vannes et le remplissage des plans d'eau sont interdits conform\u00e9ment aux arr\u00e9t\u00e9spr\u00e9fectoraux n\u00b02025_DDT_SEB_191 et n\u00b02025_DDT_SEB_192 du 23 mai 2025. -\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00httos://www.vienne.gouv.fr/ 5/12\nDDT 86 - 86-2025-07-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025_DDT_SEB_327 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne 32\nARTICLE 4 : Mesures de restriction ou de suspension pour les usages publics ou priv\u00e9s pr\u00e9levant sur lesr\u00e9seaux d'eau potableEn cas de restriction, l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9partemental concernant les usages publics ou priv\u00e9s pr\u00e9levant sur lesr\u00e9seaux d'eau potable sera consultable sur le site des services de l'\u00c9tat et indiquera le niveau de gestionpour tous les usages publics ou priv\u00e9s.Ces mesures de gestion sont conultables \u00e0 l'adresse suivante : _httos://www.vienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risaues-naturels-et-technologigues/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource-en-eau/Des-mesures-de-limitation-ou-suspension-temporaire/Usages-a-partir-du-reseau-d-Eau-Potable\nARTICLE 5 - Application et validit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est applicable a compter de sa publication.Ces dispositions sont applicables a partir des dates et heures cit\u00e9es dans les articles 2, 3 et 4.Ces mesures de restriction demeurent en vigueur tant que la prochaine observation de l'\u00e9tat de laressource ne justifiera pas de mesure nouvelle.En tout \u00e9tat de cause, elles prendront fin, sauf d\u00e9cision contraire apr\u00e8s avis de la cellule de vigilance, le31 octobre 2025, minuit.ARTICLE 6 - SanctionsTout contrevenant est passible des peines pr\u00e9vues par l'article R.216-9 du Code de l'Environnement(contraventions de la 5\u00b0\"\u00b0 classe).Est puni de la peine d'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 5\u00b0\"\u00b0 classe quiconque \u00e0 contrevenuaux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Les sanctions pr\u00e9vues aux articles L126-1, L.216-6 \u00e0 L.216-13 du codede l'environnement s'appliquent.ARTICLE 7 - Droit des tiersLes permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9 nid\u00e9dommagement quelconque en raison des mesures pr\u00e9c\u00e9dentes ou si, en raison d'une nouvelle baissedes d\u00e9bits d'\u00e9tiage, l'administration reconna\u00eet n\u00e9cessaire de prendre, dans l'int\u00e9r\u00e9t de la salubrit\u00e9publique, de la police et de la r\u00e9partition des eaux, des.mesures qui les privent d'une mani\u00e8retemporaire ou d\u00e9finitive de tout ou partie des autorisations pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9es.Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.ARTICLE 8- Voie de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de sa derni\u00e8re mesure depublicit\u00e9, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet et/ou d'un recours contentieux aupr\u00e8s du TribunalAdministratif de Poitiers.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00httos://www.vienne.gouv.fr/ 6/12\nDDT 86 - 86-2025-07-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025_DDT_SEB_327 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne 33\nARTICLE 9 - PublicationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs sur le site des services de I'Etat desd\u00e9partements concern\u00e9s, et sera adress\u00e9 aux maires des communes pour information.Un communiqu\u00e9 de presse sera diffus\u00e9 par les services de M. Le pr\u00e9fet.L'ensemble des mesures de restrlctlon sont consultables sur le site des services de l'\u00c9tat de la Vienne etsur le site VigiEau:> vigieau.gouv.fr> httos://www-wienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiaues/Eau-et-milieux-aquatiaues/Gestion-aquantitative-de-la-ressource-en-eau/Des-mesures-de-limitation-ou-suspension-temporaireCopie de cet arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e au pr\u00e9fet coordonnateur de bassin.ARTICLE 10 - Ex\u00e9cution.Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne,La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Ch\u00e2tellerault,Le sous-pr\u00e9fet de Montmorillon,Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Vienne,Le Directeur D\u00e9partemental de la-Police Nationale de la Vienne,Le G\u00e9n\u00e9ral Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vienne,Le chef du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,Les maires des communes concern\u00e9es,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPoitiers, le . & 8jw_ 2025Pour le prefet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur-d\u00e9partementaldes\u00e9,; itoiresBenoit PREVOST REVOL\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00httos://www.vienne.gouv.fr/ 712\nDDT 86 - 86-2025-07-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025_DDT_SEB_327 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne 34\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA VIENNE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 ANNEXE 1ARR\u00caT\u00c9 2025_DDT_SEB_N\u00b0327Liste des communes concern\u00e9es par les restrictions li\u00e9es aux indicateurs de pr\u00e9l\u00e8vements ennappe et en rivi\u00e8re : Sous-bassin de la Dive de Couh\u00e9 - BouleureVoulon (Neuil) Br\u00e9jeuille supratoarcien\nCELLE-L\u00c9VESCAULTCHAMPAGN\u00c9-LE-SECCHAUNAYROMAGNESAINT-SAUVANTVALENCE-EN-POITOU\nBRUXANCH\u00c9BLANZAY CHAUNAYBRUX VALENCE-EN-POITOUSAINT-SAUVANT\nCH\u00c2TEAU-GARNIERCH\u00c2TEAU-LARCHERGENCAY _LA FERRIERE-AIROUXLA VILLEDIEU-DU-CLAINLE VIGEANT\nSAINT-MARTIN-L'ARSSAINT-MAURICE-LA-CLOUERESAINT-SECONDIN.SOMMIERES-DU-CLAINUSSON-DU-POITOUVIVONNE\nVIVONNEVOULON\n= Sous-bassin de la Clou\u00e8reCh\u00e2teau-Larcher La Charpraie Petit Chez DauffardANCH\u00c9 ' ' I MAGNE LA FERRI\u00c8RE-AIROUX BRIONASLONNES MARNAY MAGNE CHATEAU-GARNIERAVAILLES-LIMOUZINE MAUPREVOIR GENCAYBOURESSE/ 411 T5 1/ PAYROUX LA FERRIERE-AIROUXBRION ; PRESSAC MAGN\u00c9CHAMPAGN\u00c9-SAINT- QUEAUX MARNAYHILAIRE PAYROUXSAINT-MARTIN-L'ARSSAINT-MAURICE-LA-CLOU\u00c8RESAINT-SECONDINUSSON-DU-POITOU\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00httos://www.vienne.gouv.fr/8/12\nDDT 86 - 86-2025-07-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025_DDT_SEB_327 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne 35\nSous-bassin de la VonneBOIVRE-LA-VALLEEBERUGESCELLE-LEVESCAULTCLOUECOULOMBIERSCURZAY-SUR-VONNEFONTAINE-LE-COMTEJAZENEUILLUSIGNANMARCAYMARIGNY-CHEMEREAU\nROUILL\u00c9SAINT-SAUVANTSANXAYVALENCE-EN-POITOU\nSous-bassin de la BoivreB\u00c9RUGESBIARD _BOIVRE-LA-VALLEECHIRE-EN-MONTREUILCOULOMBIERSCROUTELLECURZAY-SUR-VONNEFONTAINE-LE-COMTE\nCHAMPIGNY-EN-ROCHEREAU '\nJAZENEUILLATILL\u00c9POITIERSQUINCAYVOUILL\u00c9VOUNEUIL-SOUS-BIARD\nSous-bassin de l'AuxanceStation de QuincayPi\u00e9zom\u00e8tre de VilliersPi\u00e9zom\u00e8tre de LourdinesAVANTONAYRONBOIVRE-LA-VALL\u00c9EB\u00c9RUGESBIARDCHALANDRAYCHASSENEUIL-DU-POITOUCHERVESCHIRE-EN-MONTREUILCISSEFROZESLATILLEMAILLEMIGNE-AUXANCESNEUVILLE-DE-POITOUPOITIERSQUINCAYVILLIERSVOUILLEVOUNEUIL-SOUS-BIARDVOUZAILLESYVERSAY\nAYRONCHARRAISCISSECHAMPIGNY-EN-ROCHEREAUFROZESMAILLEQUINCAYVILLIERSVOUILLEYVERSAY\nBIARDCHASSENEUIL-DU-POITOUCISSEMIGNE-AUXANCESPOITIERSQUINCAYVOUNEUIL-SOUS-BIARD\n20 rue de ia Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/9/12\nDDT 86 - 86-2025-07-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025_DDT_SEB_327 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne 36\nSous-bassin de la PalluVendeuvre du PoitouStation de St-Martin-la-PalluPi\u00e9zom\u00e8tre de Puz\u00e91Pi\u00e9zom\u00e8tre de ChabournayAMBERREAVANTONBEAUMONT SAINT-CYRCHABOURNAYCHAMPIGNY-EN-ROCHEREAUCHASSENEUIL-DU-POITOUCHERVESCHOUPPESCISS\u00c9COLOMBIERSDISSAYFROZESJAUNAY-MARIGNYMAILL\u00c9MIGN\u00c9-AUXANCESMIREBEAUNEUVILLE-DE-POITOU .SAINT-MARTIN-LA-PALLUTHURAGEAUVILLIERSVOUZAILLESYVERSAY\nCHAMPIGNY-EN-ROCHEREAUSAINT-MARTIN-LA-PALLUVILLIERSVOUZAILLES\nAVANTONCHABOURNAYCISSEDISSAYJAUNAY-MARIGNYNEUVILLE-DE-POITOUSAINT-MARTIN-LA-PALLUYVERSAY\nSous-bassin du Clain amontVoulon (Petit Allier)Renardi\u00e9resB\u00e9 de Sommi\u00e8resANCHEAVAILLES-LIMOUZINEBLANZAYBRUXCHAMPAGNE-SAINT-HILAIRECHAMPNIERSCHARROUXCHATEAU-GARNIERJOUSSELA CHAPELLE-BATONLA FERRI\u00c8RE-AIROUXMAUPREVOIRPAYROUXPRESSACROMAGNESAINT-MARTIN-L'ARSSAINT-ROMAINSAVIGNESOMMIERES-DU-CLAINVALENCE-EN-POITOUVIVONNEVOULON\nCHAMPNIERSCHATEAU-GARNIERJOUSSELA CHAPELLE-BATONMAUPREVOIRROMAGNESAINT-ROMAINSOMMIERES-DU-CLAIN\nROMAGNESAINT-ROMAINSOMMIERES-DU-CLAIN\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/10/12\nDDT 86 - 86-2025-07-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025_DDT_SEB_327 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne 37\nNappes captives de l'infra-toarcienBr\u00e9jeville_InfraVALENCE-EN-POITOU\nChou\u00e9 ANCHE MARIGNY-CHEMEREAUCELLE-LEVESCAULT VIVONNECLOUE VOULONCOULOMBIERSFontjoise ASLONNES MARNAYCHATEAU-LARCHER ROCHES-PREMARIE-ANDILLEGIZAYPreille BOIVRE-LA-VALLEERaudi\u00e8re AYRONCHALANDRAYCHIR\u00c9-EN-MONTREUILLATILL\u00c9Rouill\u00e9 BOIVRE-LA-VALLEE LUSIGNANJAZENEUILSaizines CHARROUX MAUPREVOIRGENOUILLE PRESSACLA CHAPELLE-BATON SAVIGNELIZANT SURIN\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.uv.fr 11/12\nDDT 86 - 86-2025-07-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025_DDT_SEB_327 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne 38\nSous-bassin du Clain avalStation de PoitiersPi\u00e9zom\u00e8tre de CagnochePi\u00e9zom\u00e8tre de SarzecPi\u00e9zom\u00e8tre deVall\u00e9e MoreauANCH\u00c9ASLONNESAVANTONBEAUMONT SAINT-CYRB\u00c9RUGESBIGNOUXBUXEROLLESCELLE-L\u00c9VESCAULTCENON-SUR-VIENNECHASSENEUIL-DU-POITOUCH\u00c2TEAU-LARCHERCH\u00c2TELLERAULTCOLOMBIERSCROUTELLEDISSAYFONTAINE-LE-COMTEGIZAYITEUILJAUNAY-MARIGNYLA CHAPELLE-MOULI\u00c8RELA VILLEDIEU-DU-CLAINLAVOUXLIGUG\u00c9LINIERSMAR\u00c7AYMARIGNY-CHEMEREAUMARNAYMIGNALOUX-BEAUVOIRMIGN\u00c9-AUXANCESMONTAMIS\u00c9NAINTR\u00c9NIEUIL-L'ESPOIRNOUAILL\u00c9-MAUPERTUISPOITIERSROCHES-PR\u00c9MARIE-ANDILL\u00c9SAINT-BENO\u00ceTSAINT-GEORGES-LES-BAILLARGEAUXSAINT-JULIEN-L'ARSSAINT-MAURICE-LA-CLOUERESAVIGNY-LEVESCAULTSEVRES-ANXAUMONTSMARVESVERNONVIVONNEVOULONVOUNEUIL-SOUS-BIARDVOUNEUIL-SUR-VIENNE\nBOIVRE-LA-VALLEECOULOMBIERSFONTAINE-LE-COMTEITEUILLIGUG\u00c9MARCAYVIVONNE\nBEAUMONT SAINT-CYRDISSAY 'LAVOUXLINIERSMIGNALOUX-BEAUVOIRMONTAMISENAINTREPOITIERSSAINT-GEORGES-LES-BAILLARGEAUXSAINT-JULIEN-L'ARSSAVIGNY-LEVESCAULTSEVRES-ANXAUMONT\nASLONNESGIZAYNIEUIL-L'ESPOIRNOUAILLE-MAUPERTUISROCHES-PREMARIE-ANDILLESMARVESVERNON\nSous-bassin du Clain Aval - Vall\u00e9e Moreau (lavoir)ROCHES-PREMARIE-ANDILLE\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00httos://www.vienne.gouv.fr/12/12\nDDT 86 - 86-2025-07-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025_DDT_SEB_327 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne 39\nAlimentation en eaupotable des populations\nAnnexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de I'eav (1)Mesures par zone d'alerte (sous-bassins de gestion)\nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricoleUsages Vigilance E\npriv\u00e9es d'ornement est interdite, sauf impossibilit\u00e9 technique\n(usages prioritaires : Pas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique Xsant\u00e9, salubrit\u00e9,s\u00e9curit\u00e9 civile)Abreuvement des . ., NP-animaux Pas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique X\nInterdit) W  . Cas particuliers : interdiction de 9h \u00e0 20h pourarbor\u00e9s, pelouses, Interdit entre ;; ; les arbres et arbustes plant\u00e9s xmassifs fleuris, espaces T1h et 18h . , ;en pleine terre depuis moins de 2 ans, et lesverts r Y e ; oSensibiliser le p\u00e9pini\u00e9res de production et jardineriesgrand public etles collectivit\u00e9s, aux r\u00e8gles de _Arrosage des jardins bon usage Interdit entre Interdit de 9h \u00e0 20h xpotagers d'\u00e9conomie Mh et 18hd'eau.Remplissage et vidange Interdlctlfon d\u00e7 vu\u00e4an_ge et de rempllssage,de piscines sauf remise \u00e0 niveau et premier ;; remplissage si le chantier a d\u00e9but\u00e9 Interdit Xnon-collective ; ' ;s avant le niveau d'alerte et uniquement{de plus d'1m?) L. mpour un volume destin\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9et int\u00e9grit\u00e9 du bassin (14)Remplissage interdit ; ; ;sauf remise \u00e0 niveau Reggl:sga\u00e4g:il\\?et:r\u00eet ss\u00eeUfRemplissage et vidange ou en cas de premier se , u.. E : demand\u00e9 par l'ARS ou lades piscines \u00e0 usage Autoris\u00e9 remplissage ou pour r\u00e9glementation pourcec (3 SE E 0R raiso%s sanitaires p15) 16pour raisons (15) (16)sanitaires (15) (16)Autoris\u00e9 sur les pistes \u00e9quip\u00e9es deLavage de v\u00e9hicules ma e e oL es Interdit,; de syst\u00e8me de recyclage ; ;en station (4) Qe ; Sauf d\u00e9rogation X(minimum 70 % d'eau recycl\u00e9e) 3. (article 4.8)ou portique programm\u00e9 ECOsur ouverture partielleLavage de v\u00e9hicules Interdit \u00e0 titre priv\u00e9 \u00e0 domicilechez les particuliers Sensibiliser le application de l'article L.1331-10 du Code de la sant\u00e9 publiquegrand public et :les collectivit\u00e9s Interdit sauf imp\u00e9ratifaux r\u00e8gles de sanitaire ou s\u00e9curitaireNettoyage des fa\u00e7ades, t'>on usage Interdit et r\u00e9alis\u00e9 par unevitrages, toitures, d \u00e9c?nomle sauf si r\u00e9alis\u00e9 par une collectivit\u00e9 ou une collectivit\u00e9 ou unetrottoirs d'eau. entreprise de nettoyage professionnel entreprise de nettoyage xet autres surfaces ou li\u00e9 \u00e0 des travaux r\u00e9alis\u00e9s par une professionnel ; ou li\u00e9 \u00e0 desimperm\u00e9abilis\u00e9es entreprise de b\u00e2timent et travaux publics | travaux r\u00e9alis\u00e9s par uneentreprise de b\u00e2timent ettravaux publicsAllmentatlop des ; L'alimentation des fontaines publiques et priv\u00e9es en circuit ouvertfontaines publiques et X\nAnnexe 208-07-2024 1/4\nDDT 86 - 86-2025-07-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025_DDT_SEB_327 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne 40\nArrosage des terrainsde sport,y compris :centres \u00e9questreshippodromes\nArrosage des golfs (6)(Conform\u00e9ment \u00e0l'accord cadre golf etenvironnement2019-2024)\nSensibiliser legrand public etles collectivit\u00e9saux r\u00e8gles debon usaged'\u00e9conomied'eau.\nAnnexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de l'eau (1)Mesures par zone d'alerte (sous-bassins de gestion)\nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricoleUsages Vigilance Interdit(sauf autorisation duservice police de l'eaupour un arrosage r\u00e9duit demani\u00e8re significative pourles terrains d'entrainementou de comp\u00e9tition \u00e0 enjeunational ou internationalavec interdictionde 9h \u00e0 20h). (5)Interdit entre 11h et 18h\nEt \u00e0 I'exception descarri\u00e8res de centres\u00e9questres limit\u00e9s\u00e0 2 arrosages par semaineavec interdictionde 9h \u00e0 20hInterdit,\u00e0 l'exception des greens,par un arrosage r\u00e9duit \u00e0350 m3/semaine maximumpar tranche de 9 trousentre 20h et 8h,sauf en cas de p\u00e9nuried'eau potable. R\u00e9ductiond'au moins 80 % desvolumes habituels\nInterdit,\u00e0 'exception desgreens et d\u00e9partsInterditde 8h \u00e0 20hr\u00e9duction desvolumesde 15 \u00e0 30 % r\u00e9duction desvolumes d'au moins60 %\nExploitation desinstallations class\u00e9espour la protection del'environnement(ICPE) (7)\nAnticipation parles exploitantsICPE des r\u00e8glesde bon usaged'\u00e9conomied'eau\nReport des op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau oug\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es (exemple d'op\u00e9ration de nettoyagegrande eau) sauf imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publiqueSe r\u00e9f\u00e9rer aux dispositions pr\u00e9vues dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sp\u00e9cifique\u00e0 l'ICPE et aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de l'arr\u00eat\u00e9 du 30/06/2023.\nInstallations deproduction d'\u00e9lectricit\u00e9d'origine nucl\u00e9aire,hydraulique, etthermique \u00e0 flamme,vis\u00e9es dans le code deI'\u00e9nergie, quigarantissent, dans lerespect de l'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral,l''approvisionnement en\u00e9lectricit\u00e9 sur l''ensembledu territoire national\nSensibiliser lesindustriels auxr\u00e8gles de bonusaged'\u00e9conomied'eau\n* Pour les centres nucl\u00e9aires de production d'\u00e9lectricit\u00e9, modificationtemporaire des modalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vement et de consommation d'eau, de.rejet dans I'environnement, et/ou limites de rejet dans l'environnement deseffluents liquides en cas de situation exceptionnelle par d\u00e9cisions del'Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire(appel\u00e9es d\u00e9cision \u00ab Modalit\u00e9s\u00bb et d\u00e9cision \u00abLimites\u00bb) homologu\u00e9es par leMinist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement.* Pour les installations thermiques \u00e0 flamme, les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau li\u00e9s aurefroidissement, aux eaux de process ou aux op\u00e9rations de maintenancerestent autoris\u00e9es, sauf si dispositions sp\u00e9cifiques prises par arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral.* Pour les installations hydro\u00e9lectriques, les man\u0153uvres d'ouvragesn\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9quilibre du r\u00e9seau \u00e9lectrique ou \u00e0 la d\u00e9livrance d'eau pourle compte d'autres usagers ou des milieux aquatiques sont autoris\u00e9es. Lepr\u00e9fet peut imposer des dispositions sp\u00e9cifiques pour la protection de labiodiversit\u00e9, d\u00e8s lors qu'elles n'interf\u00e8rent pas avec l'\u00e9quilibre du syst\u00e8me\u00e9lectrique et la garantie de l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9. Ne sontdans tous les cas pas concern\u00e9es les usines de pointe ou en t\u00eate de vall\u00e9epr\u00e9sentant un enjeu de s\u00e9curisation du r\u00e9seau \u00e9lectrique national dont laliste est fournie \u00e0 l'article R 214-111-3 du Code de l'Environnement\nIrrigation des cuitures \u00e0partir du r\u00e9seau AEPPr\u00e9venir lesagriculteurs Interditentre 9h et 20hInterditentre 11h et 18h\nAnnexe 208-07-2024 2/4\nDDT 86 - 86-2025-07-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025_DDT_SEB_327 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne 41\nforage, pompage coursd'eaumoins de 1000m3/anagriculteurs\nAnnexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de l'eau ()Mesures par zone d'alerte (sous-bassins de gestion)\nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricoleUsages VigilanceMaraichageup QI pULER Pr\u00e9venir les Interdit Interditentre 11h et 18h entre 9h et 20h\nIrrigation agricole(except\u00e9 lespr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 partir deretenues de stockaged\u00e9connect\u00e9es)Pr\u00e9venir lesagriculteursvoir l'article 2 de I'arr\u00e9t\u00e9 s\u00e9cheresse en vigueuret l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\nIrrigation agricole pargoutte-\u00e0-goutte pour lescultures suivantes :mara\u00eech\u00e8res et l\u00e9gumesde plein champ, melon,arboricole, plantes \u00e0massifs et p\u00e9pini\u00e8res,plantes aromatiques etm\u00e9dicinales,-vignes(except\u00e9s lespr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 partirdes retenues de stockaged\u00e9connect\u00e9es)\nPr\u00e9venir lesagriculteursAutoris\u00e9 sous r\u00e9serve de pouvoir justifierdes parcelles concern\u00e9es Interdit\nRemplissage/vidangedes plans d'eau\nManoeuvres de vannes\nPr\u00e9l\u00e8vement en canaux(8)\nPr\u00e9l\u00e8vement pourI'alimentation descanaux de navigation\nNavigation fluviale\nTravaux en cours d'eau\nSensibiliser legrand public etles collectivit\u00e9saux regles debon usaged'\u00e9conomied'eau\ninterditSauf d\u00e9rogation d\u00e9livr\u00e9e par le service de police de l'eau concern\u00e9\nInterdit, sauf dispositions sp\u00e9cifiques fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral del'installation, notamment les installations hydro\u00e9lectriquesR\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements directs dans les canaux \u00e0 adapterlocalement selon les niveaux de gravit\u00e9 en tenant comptedes enjeux s\u00e9curitaires li\u00e9s \u00e0 la baisse des niveaux(fragilisation des berges, des digues, ...)Pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9duitsau strict minimum(pour l'int\u00e9grit\u00e9 desouvrages) r\u00e9duction \u00e0minima de 25 %*R\u00e9duction de 10 % * | R\u00e9duction de 25 %*\n* Privil\u00e9gier leregroupement desPrivil\u00e9gier le regroupement des bateaux |bateaux pour le passagepour le passage des \u00e9cluses. des \u00e9cluses.* Mise en place deMise en place de restrictions adapt\u00e9es et [restrictions adapt\u00e9es etsp\u00e9cifiques selon les axes et enjeux locaux |sp\u00e9cifiques selon les axes(9) et enjeux locaux (9)* Arr\u00eat de la navigationsi n\u00e9cessaireLes travaux en cours d'eau seront r\u00e9glement\u00e9s par arr\u00eat\u00e9sportant prescriptions sp\u00e9cifiques pour chaque projetdans le cadre de son instruction joi sur l'eau\nAnnexe 208-07-2024 3/4\nDDT 86 - 86-2025-07-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025_DDT_SEB_327 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne 42\nAnnexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de l'eau ()Mesures par zone d'alerte (sous-bassins de gestion)\nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricoleUsages Vigilance(1) Ces mesures ne sont pas applicables d\u00e9s lors qu 'il y a utilisation d'eaux de pluie r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es.(4) Ces mesures concernent notamment Ies stations de lavage, les unit\u00e9s de lavage des garages et stations-service, et les stationsde lavage des entreprises professionnelles (de transport, BTP, etc...). Il conviendra pour les stations de lavage de rendre inutilisable les pistes de lavage faisant l'objet d'une interdiction d'utilisation. Pour renforcer l'application des mesures de restriction, ilest important de faire figurer au sein de l'arr\u00eat\u00e9 de restriction l'obligation pour les stations d'afficher l'arr\u00eat\u00e9 de restriction envigueur. \u00c0 noter qu'en cas d'infraction, la responsabilit\u00e9 est aussi bien port\u00e9e par le client que par I'entreprise de station de lavage. Enfin pour faciliter les op\u00e9rations de contr\u00f4le, la profession des laveurs automobiles \u00e9tabliront en amont de la s\u00e9cheressela liste des stations de lavage \u00e9quip\u00e9es de syst\u00e8me de recyclage (avec un taux sup\u00e9rieur \u00e0 70 %)(5) En mati\u00e8re d'arrosage des terrains de sport, il revient \u00e0 chaque f\u00e9d\u00e9ration de sport de pelouse en activit\u00e9 sur le d\u00e9partemen\"t\"- de partager en amont de la s\u00e9cheresse le calendrier des comp\u00e9titions aupr\u00e8s de sa DDT(6) Les volumes pr\u00e9lev\u00e9s seront communiqu\u00e9s de mani\u00e8re hebdomadaire par courriel \u00e0 : ddt-arretes-secheresse@vienne.gouv.fr,afin de faciliter la v\u00e9rification des ob]ectlfs de r\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements(7) Les volumes pr\u00e9lev\u00e9s par les ICPE seront communiqu\u00e9s de mani\u00e8re hebdomadaire \u00e0 la DDT(M) ainsi qu'\u00e0 la DREAL ou DEALconcern\u00e9e(8) Il est \u00e0 noter que le cas de l'irrigation gravitaire pourra si besoin faire l'objet de mesures de restriction propres \u00e0 cet usage.Le cas \u00e9ch\u00e9ant, cet usage sera int\u00e9gr\u00e9 au tableau minimal des mesures de restriction dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre et ce, dans le respectdes orientations donn\u00e9es par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin(9) Diff\u00e9rents enjeux \u00e9conomiques inh\u00e9rents \u00e0 la navigation pourront par exemple \u00eatre identifi\u00e9s : transport de fret, d\u00e9veloppement du tourisme, am\u00e9nagement du territoire, mise \u00e0 disposition d'un r\u00e9seau d'eau,...(13) Piscines \u00e0 usage collectif (usage d\u00e9fini \u00e0 l'article D. 1332-1 du code de la sant\u00e9 pubinque) piscines publiques et prwees,ouvertes \u00e0 tous ou \u00e0 un groupe d\u00e9fini de personnes et qui ne sont pas destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9es dans un cadre familial, par lepropri\u00e9taire ou locataire, sa famille et les personnes qu'il invite, et dont l'eau du bassin n'est pas vidang\u00e9e entre chaquebaigneur. Les bains \u00e0 remous dont le volume est inf\u00e9rieur \u00e0 10 m3 et les bassins individuels et sans remous \u00e9tant soumis \u00e0 desfr\u00e9quences de vidange p\u00e9riodiques plus \u00e9lev\u00e9es pour des raisons sanitaires, ainsi que les piscines \u00e0 usage m\u00e9dical, ne sont pasconcern\u00e9spar ces mesures de restriction(14) Premier remplissage autoris\u00e9 umquement pour la mise en eau des plscmes et des nouvelles constructions enterr\u00e9es, sousr\u00e9serve que le chantier ait d\u00e9but\u00e9 avant la mise en place des restrictions d'usage.(15) Pour les piscines, il est rappel\u00e9 que le Pr\u00e9fet peut sur proposition de I'ARS 'demander l'augmentat:on de la valeur derenouvellement de l'eau des bassins (valeur minimale de 30L/j/baigneur) et la vidange du bassin si l'eau n'est pas conforme auxexigences de qualit\u00e9 ou en cas de danger pour la sant\u00e9 des baigneurs. En p\u00e9riode de canicule, le Pr\u00e9fet peut \u00e9galement,notamment sur proposition de l'ARS, demander la vidange et le remplissage des bassins pour raisons sanitaires, afin d'offrir desmoyens de rafraichissement suppl\u00e9mentaires \u00e0 la population_(16) En application de l'article L1331-10 du Code de la sant\u00e9 publlque* R\u00e9duction par rapport aux pr\u00e9l\u00e8vements moyens en dehors de la p\u00e9riode d'\u00e9tiage, ces donn\u00e9es devront \u00eatre fournies par legestionnaire des canaux aux services en charge de la police de l'eau __\nAnnexe 2 4/408-07-2024\nDDT 86 - 86-2025-07-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025_DDT_SEB_327 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne 43","date":"2025-07-28","first_seen_on":"2025-09-15T02:31:51+00:00","id":"38b498f83f6f15dd3a803020b3ece56e8932ea21a2b19a5ee3e67f323009807b","name":"Recueil RAA n\u00b0170 du 28 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-28T15:47:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/45598/283105/file/2025-07-28-%2BN%C2%B0170.pdf"}