{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R02-2024-524\nPUBLI\u00c9 LE 13 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE / Service de l'\u00e9conomie bleue\n(D\u00e9partement du d\u00e9veloppement durable maritime)\nR02-2024-12-12-00003 - 20241212 ARR DM autorisation peche poisson lion\nen scaphandre autonome (8 pages) Page 3\n2\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE\nR02-2024-12-12-00003\n20241212 ARR DM autorisation peche poisson\nlion en scaphandre autonome\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2024-12-12-00003 - 20241212 ARR DM autorisation peche poisson lion en scaphandre\nautonome 3\n\";\nPR\u00c9FET ,DE LA Direction de la MerMARTINIQUELibert\u00e9\u00c9salit\u00e9 TM .Fraternit\u00e9 Fort-de-France, le 1 2 DEC. 2024\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant autorisation de p\u00eache du poisson-lion(Pterois volitans/Pterois miles) en scaphandre autonomeLE PR\u00c9FETVU le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles R 921-83 et suivants ;VU le code de l'environnement notamment les articles L 110-1, L 411-5 \u00e0 L 411-10, R 411-37 etR.411-46 et 47 :VU le code du sport, notamment ses articles A322-71 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de |'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02017-595 du 21 avril 2017 relatif au contr\u00f4le et \u00e0 la gestion de l'introductionet de la propagation de certaines esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-Christophe BOUVIER, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique, pr\u00e9fet de la Martinique, \u00e0 compter du23 ao\u00fbt 2022 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 7juillet 2020 relatif \u00e0 la r\u00e9gulation de l'introduction et de la propagation desesp\u00e8ces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\" ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. XavierNICOLAS, directeur de la mer de la Martinique ;VU l'avis de l'Institut fran\u00e7ais de recherche pour l'exploitation de la mer en date du 25novembre 2022 -\"CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de faire proc\u00e9der \u00e0 la capture du poisson-lion, esp\u00e8ce exotiqueenvahissante afin de limiter sa propagation dans le milieu ;CONSID\u00c9RANT les enjeux \u00e9cologiques et socio-\u00e9conomiques de la propagation du poisson-lion dans le milieu :SUR proposition du directeur de la mer;\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2024-12-12-00003 - 20241212 ARR DM autorisation peche poisson lion en scaphandre\nautonome 4\nARRETEARTICLE Ter:Les \u00e9tablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plong\u00e9e subaquatique\u00e0 l'air, dont la liste figure \u00e0 l'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, et les b\u00e2timents de l'\u00c9tat sontautoris\u00e9s \u00e0 organiser des op\u00e9rations de r\u00e9gulation des populations de poisson-lion (Pteroisvolitans/Pterois miles) en scaphandre autonome.ARTICLE 2 :Les plongeurs p\u00eachent les poissons-lions conform\u00e9ment aux recommandations de la chartedes bonnes pratiques en mati\u00e8re de contr\u00f4le des populations de poissons-lions figurant enannexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 3 :La p\u00eache des poissons-lions en scaphandre autonome est autoris\u00e9e au moyen d'une fo\u00e9neavec propulsion \u00e9lastique. L'usage de tout autre engin de p\u00eache est interdit.ARTICLE 4 :Le produit de la p\u00eache est destin\u00e9 \u00e0 la consommation exclusive du plongeur et de sa familleet ne peut \u00eatre colport\u00e9, expos\u00e9 \u00e0 la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ouachet\u00e9 en connaissance de cause.ARTICLE 5 :Les \u00e9tablissements autoris\u00e9s informent annuellement, au plus tard le 1 d\u00e9cembre dechaque ann\u00e9e, la direction de la mer des captures r\u00e9alis\u00e9es au moyen d''un tableau dont lemod\u00e8le figure \u00e0 I'annexe 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 6 :L'autorisation de p\u00eache du poisson-lion (Pterois volitans/Pterois miles) en scaphandreautonome est valable pour une ann\u00e9e civile \u00e0 compter du 1* janvier de chaque ann\u00e9e.L'autorisation est reconduite tacitement \u00e0 compter du 1 janvier de chaque ann\u00e9e, sousr\u00e9serve que les \u00e9tablissements autoris\u00e9s informent annuellement la direction de la mer descaptures r\u00e9alis\u00e9es et que la propagation du poisson-lion (Pterois volitans/Pterois miles) dansle milieu justifie la reconduction de cette autorisation.ARTICLE 7 :Les officiers et agents habilit\u00e9s en mati\u00e8re de police des p\u00eaches sont charg\u00e9s de I'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de laMartinique. Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de la mer,\u00c8(avier NICOLAS\n[Directeur de la Mer\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible a partir du site www.telerecours.fr.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du Code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif dans le d\u00e9lai de deux mois a compter de sa notification pour les destinataires,ou de sa publication pour les tiers. La juridiction comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2024-12-12-00003 - 20241212 ARR DM autorisation peche poisson lion en scaphandre\nautonome 5\n05998U0[dUBME\u00ae1081U00/MOTEUSDOSSUOS'UEMEXWod'|1I_US@233UO|BLLISSID\nYWSSI4IYIV,QOJHlOLSIHWoseus0OsoSUO|d'dsssWOISSGIBIEDGNPHIEIOODGNIDJIEIOSWOD\"SSSUO|QULIEWUEIIBJUOIJ339NOT1dNISVWJJ'3SHSUO|CS|LINICSSPOIIEIUOIwosEUSSenbiurIeusAPpSIGGNnAJAIOJ199N8sepUUVOp1007(soj1ustO183d/SUBFIJOASI0123d)UOI|-UOSSIOdapsuoljejndodsapuone|n8aiapsuoneiradosap1osiueZ10esositognesquawessijqe1\u00aesop83517-LIXINNY\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2024-12-12-00003 - 20241212 ARR DM autorisation peche poisson lion en scaphandre\nautonome 6\nANNEXE 2\nCHARTE DES BONNES PRATIQUES EN MATIERE DECONTROLE DES POPULATIONS DE POISSONS-LIONS(PTEROIS VOLITANS / PTEROIS MILES)Introduction :La Martinique appartient au hotspot de la Cara\u00efbe qui constitue l'un des 36 hotspots de biodiversit\u00e9mondiale (Noss et al., 2015). Ces zones sont reconnues comme \u00e9tant \u00e0 la fois biologiquement riche,fortement menac\u00e9es et particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables aux menaces que constituent les Esp\u00e8cesExotiques Envahissantes (EEE). L'invasion par le poisson-lion (Pterois volitans et Pterois miles) estdonc suivie par la communaut\u00e9 scientifique. Son arriv\u00e9e est consid\u00e9r\u00e9e comme une menace majeure\u00e0 plusieurs titres : il s'agit d'une esp\u00e8ce vorace sans pr\u00e9dateurs locaux connus, sa strat\u00e9gie dereproduction est d'une efficacit\u00e9 remarquable et eu \u00e9gard \u00e0 son caract\u00e8re venimeux, cette esp\u00e8ceconstitue une menace sanitaire pour toute personne susceptible de la manipuler.D\u00e8s 2012, une strat\u00e9gie de lutte contre l'invasion du poisson-lion a \u00e9t\u00e9 mise en place par lesservices de l'\u00c9tat. Compte tenu de l'ampleur du probl\u00e8me et de l'impossibilit\u00e9 pour les structuresinstitutionnelles de proc\u00e9der \u00e0 la capture de tous les individus observ\u00e9s, il a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 d'associerdirectement des volontaires. De nombreuses structures de plong\u00e9e se sont alors impliqu\u00e9es dans ceprocessus, ce qui a eu pour effet de limiter la propagation du poisson-lion sur les sites de plong\u00e9eles plus fr\u00e9quent\u00e9s.Chaque ann\u00e9e entre 2012 et 2016, des arr\u00eat\u00e9s autorisant nominativement des plongeurs \u00e0 la capturede poisson-lion en scaphandre \u00e9taient mis \u00e0 jour. Depuis 2016, pour diverses raisons, les arr\u00eat\u00e9sn'ont pas \u00e9t\u00e9 reconduits.En 2019, la Direction de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement (DEAL) et laDirection de la Mer (DM) souhaitent autoriser les \u00e9tablissements organisant la pratique de laplong\u00e9e subaquatique \u00e0 participer \u00e0 la r\u00e9gulation de la population de poisson-lion. L'autorisationd\u00e9livr\u00e9e par la DM est donc donn\u00e9e \u00e0 une structure repr\u00e9sent\u00e9e par son responsable l\u00e9gal. Laresponsabilit\u00e9 de cette activit\u00e9 appartient au repr\u00e9sentant l\u00e9gal ainsi qu'au directeur de plong\u00e9e(DP). Ils sont les seuls en capacit\u00e9 d'autoriser ou non un plongeur ou une palanqu\u00e9e \u00e0 participer \u00e0cette activit\u00e9.Afin d'encadrer la pratique de la capture du poisson-lion en scaphandre autonome, la pr\u00e9sente chartedevra \u00eatre approuv\u00e9e et respect\u00e9e par l'ensemble des clubs autoris\u00e9s \u00e0 participer \u00e0 la d\u00e9marche.Objectifs :Les clubs volontaires adh\u00e9rents \u00e0 la charte vont pouvoir participer aux activit\u00e9s de protectionenvironnementales, li\u00e9es \u00e0 la lutte contre l'esp\u00e8ce invasive poisson-lion (Pterois volitans / Pteroismiles)\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2024-12-12-00003 - 20241212 ARR DM autorisation peche poisson lion en scaphandre\nautonome 7\nLes informations que le club s'engage a transmettre a ses plongeurs:\nProbl\u00e9matique :Un poisson appel\u00e9 poisson-lion (Pterois volitans) issu de la r\u00e9gion indo-pacifique colonise la r\u00e9gioncara\u00efbe depuis les ann\u00e9es 80'. Il est aujourd'hui pr\u00e9sent tout le long des c\u00f4tes martiniquaises.Appartenant \u00e0 la famille des rascasses, il poss\u00e8de un appareil venimeux d\u00e9velopp\u00e9 au niveau des\u00e9pines des nageoires dorsales, anales et pelviennes. Des accidents sont susceptibles de se produirelors de la manipulation de l'animal ou lors d'un contact accidentel par un plongeur.M\u00e9canismes :Le venin est s\u00e9cr\u00e9t\u00e9 par une glande contenue dans les deux goutti\u00e8res creus\u00e9es le long de chaque\u00e9pine. Il est inocul\u00e9 passivement lors de la piqure ce qui explique que le poisson reste dangereuxm\u00e9me une fois mort. La nature du venin explique sa neutralisation par la chaleur (42\u00b0 a 45\u00b0). Les\u00e9pines peuvent se rompre dans la plaie et provoquer des infections secondaires.Sympt\u00f4mes :Les sympt\u00f4mes provoqu\u00e9s par une piq\u00fbre de poisson-lion varient d'un individu \u00e0 l'autre.L'envenimation provoque une douleur vive imm\u00e9diate accompagn\u00e9e d'un \u0153d\u00e8me. La douleurdiffuse dans le membre atteint et peut g\u00e9n\u00e9rer un malaise, voire des complications respiratoires,neurologiques ou cardiaques dans les cas les plus extr\u00eames. Le venin peut n\u00e9anmoins \u00eatre neutralis\u00e9par la chaleur.La conduite \u00e0 tenir :\u2014 Interrompre imm\u00e9diatement la plong\u00e9e (risque de malaise),\u2014 Assister la remont\u00e9e du plongeur,\u2014 Respecter les paliers hormis les paliers de principe si l'\u00e9tat du bless\u00e9 le permet,\u2014 Assurer le rappel des plongeurs encore \u00e0 l'eau afin de permettre l'\u00e9vacuation sans d\u00e9laidu bless\u00e9,\u2014 Sortir imm\u00e9diatement le bless\u00e9 de l'eau (la piq\u00fbre peut engendrer des malaisesresponsables de noyades),\u2014 \u00d4ter les bijoux du membre piqu\u00e9 en raison du risque de gonflement,\u2014 \u00d4ter la combinaison de plong\u00e9e si le bless\u00e9 en porte une afin d'\u00e9viter la compression parla combinaison en cas de gonflement du membre piqu\u00e9,\u2014 Mettre le bless\u00e9 au repos,\u2014 Application imm\u00e9diate sur la piq\u00fbre d'une source de chaleur suffisante,\u2014 Pr\u00e9venir le CROSS AG par VHF (message \u00ab PAN PAN \u00bb sur le canal 16) ou part\u00e9l\u00e9phone (196).Pr\u00e9vention :La pr\u00e9vention de ce genre d'accident r\u00e9side :\u00ab dans l'utilisation de mat\u00e9riel adapt\u00e9;\u00ab la bonne connaissance de la pratique;e l'attention constante de ses param\u00e8tres de plong\u00e9e et des membres de sa palanqu\u00e9e;\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2024-12-12-00003 - 20241212 ARR DM autorisation peche poisson lion en scaphandre\nautonome 8\nRecommandations concernant l'organisation de l'activit\u00e9:[ est rappel\u00e9 l'obligation de respect des dispositions pr\u00e9vues par le code du sport pour l'organisationde la plong\u00e9e subaquatique notamment en ce qui concerne les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 relatives \u00e0l'\u00e9quipement, \u00e0 la zone d'\u00e9volution, \u00e0 l'encadrement, \u00e0 la constitution des palanqu\u00e9es et aucomportement des pratiquants.Avant la plong\u00e9e :\u00ab V\u00e9rification du mat\u00e9riel (fo\u00e8ne, contenant, mat\u00e9riel de s\u00e9curit\u00e9). Outre le mat\u00e9rielobligatoire impos\u00e9 par le Code du Sport, les clubs pratiquant l'activit\u00e9 de lutte contre lepoisson-lion devront se doter de source de chaleur suffisante (thermos d'eau chaude parexemple ou, \u00e0 d\u00e9faut, de compresses auto-chauffantes) en cas de piq\u00fbre.Sur le bateau :\u00ab L'utilisation d'une fo\u00e9ne n\u00e9cessite de pr\u00e9voir un lieu de cantonnement s\u00e9curis\u00e9 pendant letransport jusqu'\u00e0 la mise \u00e0 l'eau:\u00ab Une attention particuli\u00e8re devra \u00eatre port\u00e9e pendant les moments de mise \u00e0 l'eau et deremont\u00e9e sur le bateau.Pendant la plong\u00e9e :< Les palanqu\u00e9es seront pr\u00e9f\u00e9rentiellement compos\u00e9es de 2 plongeurs minimum et 3plongeurs maximum;\u00ab Les plongeurs \u00e9volueront en palanqu\u00e9es d\u00e9di\u00e9es uniquement \u00e0 l'activit\u00e9 de capture.L'association d'activit\u00e9s d'enseignement et de capture n'est pas recommand\u00e9e.\u00ab L'utilisation d'un contenant par palanqu\u00e9e est fortement recommand\u00e9;\u00ab Les plongeurs sont fortement encourag\u00e9s \u00e0 porter des gants de protection adapt\u00e9s;< Les palanqu\u00e9es devront au maximum faire attention \u00e0 la faune et la flore des r\u00e9cifs pendantleurs actions de capture.Apr\u00e8s la plong\u00e9e :o [l est fortement d\u00e9conseill\u00e9 de manipuler les poissons \u00e0 bord de l'embarcation. Toutemanipulation se fera \u00e0 terre;\u00ab [l est recommand\u00e9 d'arrimer les contenants sur le bateau de mani\u00e8re \u00e0 ne pas pouvoir glisserou s'ouvrir;< Les nageoires d\u00e9coup\u00e9es restent dangereuses (risque de piq\u00fbre et d'envenimation). Il estn\u00e9cessaire de prendre garde de ne pas se piquer lors du transport de poisson;\u00ab Le d\u00e9nombrement des captures et leurs manipulations devra faire l'objet d'une attentionparticuli\u00e8re;< Le produit est exclusivement r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 titre gratuit \u00e0 la consommation personnelle oufamiliale.Remont\u00e9e d'information :Le club identifi\u00e9 aura la responsabilit\u00e9 de faire remonter trimestriellement le relev\u00e9 de captures.Les \u00e9l\u00e9ments suivants doivent \u00eatre remont\u00e9s via le tableau en annexe de l'arr\u00eat\u00e9:< Les coordonn\u00e9es GPS ou le nom du site ainsi que toute information de localisation;< Les param\u00e8tres de plong\u00e9e (temps et profondeur);< Le nombre et la taille des captures (diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de taille ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es afin defaciliter les remont\u00e9es : inferieur \u00e0 10 cm pour les petits, de 10 \u00e0 20 cm pour les moyens et\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2024-12-12-00003 - 20241212 ARR DM autorisation peche poisson lion en scaphandre\nautonome 9\nau dela de 20 cm pour les grands);\u00ab Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le rapport d'incident ou d'accident.NOM Pr\u00e9nom de la personne r\u00e9f\u00e9rentePoisson LionAdresse mailNum\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone\nJe soussign\u00e9(e) (NOM, Pr\u00e9nom) :responsable de la structure (Nom de la structure) :N\u00b0 SIRET :N\u00b0 de club :Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone :Adresse mail :Adresse postale :accepte sans r\u00e9serve et s'engage \u00e0 respecter les dispositions de la pr\u00e9sente charte.\nFait \u00e0 : le :\nSignature(mention lu et approuv\u00e9)\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2024-12-12-00003 - 20241212 ARR DM autorisation peche poisson lion en scaphandre\nautonome 10\n(aueaydased9|Jawapjioddeu)sjuapioulNOsquapIs23ysaJ13wWiluadOZ&sinauadnssuawlsadsapa1quioNsa1jowijuaroz0Lailjuasuawldadsapa1quoNsa1jowljuarsuawlsadsapa1quoNsinaZuo|d\n(exsNpWounosd9UOIJESI|EIO72128:JUAWSSSI|GE23\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2024-12-12-00003 - 20241212 ARR DM autorisation peche poisson lion en scaphandre\nautonome 11","date":"2024-12-13","first_seen_on":"2025-10-04T18:23:51+00:00","id":"38b4ab386c5c654221710d316438b11c9095f10c46b20069eadf7f022e5e63c2","name":"recueil-r02-2024-524-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2024-12-13T06:00:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/23364/182998/file/recueil-r02-2024-524-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}