{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"EN .MINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nMinist\u00e8re de la JusticeDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de LILLEA BEAUVAIS,Le 26/06/2024Arr\u00e9t\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n- Vularticle R. 361- 3 du code p\u00e9nitentiaire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de la justice en -date du 01/08/2022 nommant MonsieurBOUCENNA Fay\u00e7al en qualit\u00e9 de chef d'\u00e9tablissement du CP BEAUVAIS\nLe chef de l'\u00e9tablissement du CP BEAUVAIS ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0\": D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme PEERE Isabelle, Attach\u00e9e des servicesfinanciers et administratifs au CP BEAUVAIS, \u00e0 l'effet de signer toutes d\u00e9cisions et documentsse rapportant aux attributions relatives \u00e0 l'inscription sur les listes \u00e9lectorales et au vote parcorrespondance des personnes d\u00e9tenues et d\u00e9finies \u00e0 l'article R. 361-3 du code p\u00e9nitentiaire.Article 2: Mme PEERE Isabelle, Attach\u00e9e des services financiers et administratifs au CPBEAUVAIS, assiste en tant que de besoin le chef de I'\u00e9tablissement du CP BEAUVAIS dans lesattributions pour lesquelles il a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 du chef del'\u00e9tablissement du CP BEAUVAIS lui donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement danslequel l'\u00e9tablissement a son si\u00e8ge et affich\u00e9 au sein de I'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire.Fait \u00e0 BEAUVAIS,Le 24/06/2024,\n1\nMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraiernit\u00e9\nMinist\u00e8re de la JusticeDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de LILLE\u00c0 BEAUVAIS,Le 26/06/2024\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n- Vu l'article R. 361- 3 du code p\u00e9nitentiaire ;- Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du ministre de la justice en date du 01/08/2022 nommant MonsieurBOUCENNA Fay\u00e7al en qualit\u00e9 de chef d'\u00e9tablissement du CP BEAUVAIS\nLe chef de I'\u00e9tablissement du CP BEAUVAIS ;\nARRETEArticle 1\u00b0\": D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme GOMES Marie, Directrice des services .p\u00e9nitentiaire en charge de la d\u00e9tention, \u00e0 l'effet de signer toutes d\u00e9cisions et documents serapportant aux attributions relatives \u00e0 Vinscription sur les listes \u00e9lectorales et au vote parcortespondance des personnes d\u00e9tenues et d\u00e9finies \u00e0 l'article R. 361-3 du code p\u00e9nitentiaire.Article 2 : Mme GOMES Marie, Directrice des services p\u00e9n\u00eetentia\u00eere en charge de la d\u00e9tention,assiste en tant que de besoin le chef de l'\u00e9tablissement du CP BEAUVAIS dans les attributionspour lesquelles il a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'article 1\" de l'arr\u00eat\u00e9 du chef deI'\u00e9tablissement du CP BEAUVAIS lui donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement danslequel l'\u00e9tablissement a son si\u00e8ge et affich\u00e9 au sein de l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire.Fait \u00e0 BEAUVAIS,Le 24/06/2024, Le chef d'\u00e9tablissement,m. ':\"Y\u00c7MCE_NNA\n2\nPDI\u00c8E\u00ca\u00cb\u00cfSEE Direction interd\u00e9partementaleLibert\u00e9 des routes Nord\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE\nRN31 - D\u00e9partement de l'OiseR\u00e9fection de chauss\u00e9eDu PR 87+0620 au PR 88+0190 dans les 2 sens de circulationPhase 1: Alternats de circulation avec d\u00e9viationTerritoire de la commune de Compi\u00e8gne\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T 24-256 OVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R411-25, R 411-28, R 432-7,Vu le Code P\u00e9nal,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,Vu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les R\u00e9gions etD\u00e9partements,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 par desarr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Mme S\u00c9GUIN Catherine en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partementde I'Oise.Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme. la DirectriceInterd\u00e9partementale des Routes Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 09 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la DirectriceInterd\u00e9partementale des Routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre ! - huiti\u00e8me partie - signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992,Vu la circulaire du 02 janvier 2024 de M. le Ministre de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion desterritoires, fixant le calendrier 2024 et janvier 2025 des jours \u00ab Hors chantier \u00bb,Vu la Note Technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational (RNN) abrogeant la circulaire n\u00b0 96.14 du 6 f\u00e9vrier 1996,\n3\nConsid\u00e9rant que dans le cadre des travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e, il est indispensable de r\u00e9glementerla circulation sur la RN31 hors agglom\u00e9ration, dans les 2 sens de circulation.Vu l'avis favorable de Mme. la Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental de l'Oise,Vu l'avis favorable de M. le Maire de Choisy-au-Bac,Vu l'avis favorable de M. le Maire de Compi\u00e8gne,Vu l'avis favorable de Mme. le Maire de Pierrefonds,Vu l'avis favorable de M. le Maire de Rethondes,Vu l'avis favorable de Mme. Le Maire de Vieux-moulin,Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de M. le Maire de Cuise-la-Motte,Vu l'information \u00e0 Mme. la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise,Vu l'information \u00e0 M. le commissaire de la Police Nationale de Compi\u00e8gne,Vu l'avis favorable de M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de I'Oise,Vu l'avis favorable \u00e0 M. le Responsable des Transports Scolaires de l'Oise,Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la Note Technique du 14 avril 2016,Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour pr\u00e9venir les accidents,Sur proposition de Mme. la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord.\nARRETEARTICLE 1 :Des mesures de restrictions de circulation sont appliqu\u00e9es sur la RN31 entre le PR 87+0620 et le PR88+0190, dans les 2 sens de circulation, de jour comme de nuit, du 01 Juillet 2024 \u00e0 20 h 00 au 04 juillet2024 \u00e0 06 h 00, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e9crit les restrictions de circulation appliqu\u00e9es \u00e0 chaque sens de circulation.ARTICLE 2 :Les restrictions de circulation sur la RN31 de nuit (de 20 h 00 \u00e0 06 h 00) sont les suivantes :Dans le sens Reims - Rouen :- La vitesse est r\u00e9duite \u00e0 50 km/h entre le PR 88+0190 de la RN1031 et le PR 87+0720, de la RN31,\u00ab La circulation est altern\u00e9e entre le PR 88+0090 de la RN31 et le PR 87+0840 de la RN1031,\n4\nDans le sens Rouen - Reims :La vitesse est r\u00e9duite \u00e0 50 km/h entre le PR 87+0620 de la RN 1031 et le PR 88+0090 de la RN31,La voie de gauche de la RN1031 est neutralis\u00e9e entre le PR 87+0790 et le PR 87+0860,La circulation est altern\u00e9e entre le PR 87+0840 de la RN 1031 et le PR 88+0090 de la RN31.Les restrictions de circulation sur la RN31 de jour (de 06h00 \u00e0 20h00) sont les suivantes :La vitesse est r\u00e9duite \u00e0 50 km/h entre le PR 87+0620 de la RN1031 et le PR 88+0090 de la RN31,dans le sens Rouen - Reims.La Vitesse est r\u00e9duite \u00e0 50 km/h entre le PR 88+0190 de la RN31 et le PR 87+0720 de la RN1031dans le sens Reims \u2014 Rouen.\nFermeture de l'acc\u00e8s \u00e0 l'avenue de l'Armistice au giratoire RN31 / RD130Pour pallier cette fermeture, les usagers qui circulent sur la RN31 en direction de Compi\u00e8gneempruntent la direction de Beauvais au giratoire RN31/RD130, puis la 1*\u00b0 sortie au giratoiresuivant, puis la 3\u00b0 sortie au giratoire suivant en direction de Choisy au Bac, o\u00f9 les usagersretrouvent les indications de direction. Fin de d\u00e9viation.Pour pallier cette fermeture, les usagers venant de Compi\u00e8gne et circulant sur la rue de Soissons(Reims) en direction de Soisson, empruntent la RD66, puis prennent la lere sortie au giratoireRD66/RD130 nord o\u00f9 les usagers retrouvent les indications de direction. Fin de d\u00e9viation.Fermeture de l'acc\u00e8s \u00e0 |a RD130 SUD au giratoire RN31 / RD130Pour pallier cette fermeture, les usagers venant de Rouen et circulant sur la RN31 en direction dela RD130, empruntent la 3\u00e8me sortie au giratoire RD130/RN31 en direction de Soissons, puistournent \u00e0 droite au carrefour RN31 / RD335 en direction de Cuise-la-Motte jusqu'au carrefourRD130 / RD85 / RD973 o\u00f9 les usagers retrouvent les indications de direction. Fin de d\u00e9viation.Pour pallier cette fermeture, les usagers venant de Compi\u00e8gne et circulant sur la RD973 endirection de Soissons par la RN31, empruntent la direction de Pierrefonds au giratoireRD973/RD130 SUD, puis prennent \u00e0 gauche au carrefour RD973/RD335 o\u00f9 les usagers retrouventles indications de direction. Fin de d\u00e9viation.Pour pallier cette fermeture, les usagers venant de Pierrefonds et circulant sur la RD973 endirection de Compi\u00e8gne / Rouen par la RN31, empruntent la direction de Compi\u00e8gne au giratoireRD973/RD130, puis prennent la 4\u00e8\"esortie au giratoire RD973 / RD332, en direction du centrehospitalier, o\u00f9 les usagers retrouvent les indications de direction. Fin de d\u00e9viation.Pour pallier \u00e0 cette fermeture, les usagers venant de Rouen et circulant sur la RN1031 en directionde Pierrefonds par la RD130 empruntent la 2\u00b0TM sortie au giratoire RN1051 / RD130 Nord endirection Rib\u00e9court-Dreslincourt, puis la 3TM sortie au giratoire RD130 / RD66 en direction deChoisy au bac, puis au carrefour RD66 / rue de Soissons empruntent la rue de Soissons endirection de Compi\u00e8gne centre (rue de Soissons), ou les usagers retrouvent les indications dedirection. Fin de d\u00e9viation.\n5\nFermeture de l'acc\u00e8s \u00e0 la RD546 au carrefour RN31/RD546Pour pallier cette fermeture, les usagers circulant sur la RN31 en direction de la RD546,empruntent la 1% sortie au giratoire RN31 / RD130 NORD, puis la Tere sortie au giratoire suivant,puis la 2\u00b0\"\u00b0 sortie au giratoire suivant, puis la 1% sortie au giratoire RD66 / RD81 o\u00f9 les usagersretrouvent les indications de direction. Fin de d\u00e9viation.Fermeture de l'acc\u00e8s \u00e0 la RD546 au carrefour RN546 / Clairi\u00e8re de l'ArmisticePour pallier cette fermeture, les usagers souhaitant prendre la direction de Compi\u00e8gne via laRD546, prennent la direction de Choisy-au-Bac au carrefour RD546/RD81, puis la 2\u00b0 sortie augiratoire Rue Raymond Poincar\u00e9 / RD130, puis la 2\u00b0 sortie au giratoire RD130 / RD66, o\u00f9 les usagersretrouvent les indications de direction. Fin de d\u00e9viation.ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00b0\"\u00b0 partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 06novembre 1992 modifi\u00e9, et conforme aux recommandations du Service d'Etudes Techniques des Routeset Autoroutes.La pose, la maintenance, et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire deposition seront assur\u00e9es par l'entreprise SIGNATURE.Astreinte 24h/24 - 7j/7M. Flavian THUILLET, t\u00e9l : 06 13 22 12 53M. Vincent DECAENS, t\u00e9l : 06 34 37 26 87La DIR Nord, District de Laon, CEI de Clermont est le gestionnaire de la RN31.Pour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit du chantier, le Centre d'information et de Gestiondu Trafic (CIGT) de Reims devra \u00eatre inform\u00e9 au 03 26 85 15 08.ARTICLE 4 :Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisation temporaire. Lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.ARTICLE S :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants\u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 6 :Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textes envigueur.ARTICLE 7 :Mme. La Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n6\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de I'Oise,M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l'Oise,Mme. la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est - DIR NORD,Mme. la Cheffe du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts-de-France,Mme. la Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental de I'Oise,M. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de l'Oise,M. le commissaire de la Police Nationale de Compi\u00e8gne,M. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et d'Incendie de l'Oise,M. le Responsable du SAMU de l'Oise,MM. les pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Maire de Choisy-au-Bac,M. le Maire de Compi\u00e9gne,M. le Maire de Cuise-la-Motte,Mme. le Maire de Pierrefonds,M. le Maire de Rethondes,CEI de Clermont.SPT/CPRCIGTSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Oise.\nReims, le 24 Juin 2024,La Pr\u00e9f\u00e8te,Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,L'adjoint \u00ceheffe de l'AGR EST de Reims,\n/\nLaurent GRANDJEAN\n7","date":"2024-06-25","first_seen_on":"2025-08-31T04:11:21+00:00","id":"38d1b7ada5f443212d0ea92765d0e03e8b910fa246489831912b17d637ae8f9c","name":"20240625_RAA_sp\u00e9cial","pdf_creation_date":"2024-06-25T15:13:55+00:00","pdf_modification_date":"2024-06-25T14:16:32+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/84903/615911/file/20240625_RAA_sp%C3%A9cial.pdf"}