{"administration":"pref77","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-et-Marne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SEINE-ET-\nMARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0D77-25-02-2026\nPUBLI\u00c9 LE 25 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / Service \u00e9nergies,\nmobilit\u00e9s et cadre de vie\nD77-2026-02-24-00008 - arr\u00eat\u00e9 sign\u00e9 N\u00b02026-ddt-semcv-053-tx (10\npages) Page 3\nDIRECTION INTERR\u00c9GIONALE DES SERVICES P\u00c9NITENTIAIRES DE PARIS\n/\nD77-2026-02-24-00009 - Arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation Directrice\ninterr\u00e9gionale par int\u00e9rim - DRHRS 24-02-2026 (6 pages) Page 14\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nD77-2026-02-24-00008\narr\u00eat\u00e9 sign\u00e9 N\u00b02026-ddt-semcv-053-tx\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-02-24-00008 - arr\u00eat\u00e9 sign\u00e9 N\u00b02026-ddt-semcv-053-tx 3\nE a DirectionPREFET d\u00e9partementaleDE SEINE-ET-MARNE des territoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Service \u00e9nergies, mobilit\u00e9set cadre de vieUnit\u00e9 mobilit\u00e9, d\u00e9placements et transports\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/DDT/SEMCV/053-TxR\u00e9glementant temporairement la circulation durant les travaux d'entretien courant sur les bretelles \u00e9troites desdiffuseurs n\u00b010.1 Croissy Beaubourg, n\u00b012 de Ferri\u00e8res en Brie, n\u00b012.1 de Jossigny, n\u00b013 de Serris, n\u00b014 deBailly-Romainvilliers et n\u00b016 de Cr\u00e9cy-la-Chapelle, des \u00e9changeurs A4/RN104, A4/A104 et A4/A140, RN36 etDiffuseur de Dainville de la RN36, le diffuseur de Quincy-Voisins et de St-Jean-les-2-Jumeaux pendant la p\u00e9-riode comprise entre le 02 mars 2026 et 26 f\u00e9vrier 2027\nLe pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9riteVU le Code de la Route, notamment ses articles R411-8 et R411-25 ;VU le Code de la voirie routi\u00e8re;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier national ;VU le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation des servicesde l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;VU le d\u00e9cret 2010-687 du 24 juin 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat dans lar\u00e9gion et des d\u00e9partements d'Ile-de-France ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne:VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967, modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifi\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer en date du 5 juin 2024 portant no-mination de Monsieur Romain GUILLOT, administrateur en chef de 1\u00e8re classe des affaires maritimes, direc-teur d\u00e9partemental des territoires de Seine-de-Marne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24/BC/084 du 15 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Ro-main GUILLOT, administrateur en chef de 1\u00b0 classe des affaires maritimes, directeur d\u00e9partemental des Terri-toires de Seine-et-Marne ;\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-02-24-00008 - arr\u00eat\u00e9 sign\u00e9 N\u00b02026-ddt-semcv-053-tx 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/DDT/SAJ/01 en date du 20 janvier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeurd\u00e9partemental des territoires de Seine-et-Marne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23/BC/175 du 15 d\u00e9cembre 2023 portant l'organisation de la direction d\u00e9partemen-tale des territoires de Seine-et-Marne ;VU la circulaire du 29 janvier 2026 fixant le calendrier des jours \u00ab hors chantier \u00bb retenus pour l'ann\u00e9e 2026et pour le mois de janvier 2027 ;VU la circulaire minist\u00e9rielle N\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier ;VU la circulaire 88-096 du 24 novembre 1988 relative \u00e0 l'exploitation de certaines autoroutes et routesnationales de la r\u00e9gion tle-de-France ;VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et notamment la huiti\u00e8me partie du livre 1Signalisation Temporaire approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;CONSID\u00c9RANT la demande et le dossier d'exploitation transmis par la SANEF en date du 26 janvier 2026r\u00e9glementant temporairement la circulation durant les travaux d'entretien courant sur les bretelles \u00e9troites desdiffuseurs n\u00b010.1 Croissy-Beaubourg, n\u00b012 de Ferri\u00e9res-en-Brie, n\u00b012.1 de Jossigny, n\u00b013 de Serris, n\u00b014 deBailly-Romainvilliers et n\u00b016 de Cr\u00e9cy-la-Chapelle, des \u00e9changeurs A4/RN104, A4/A104 et A4/A140, RN36 etDiffuseur de Dainville de la RN36, le diffuseur de Quincy-Voisins et de St-Jean-les-2-Jumeaux, les travauxseront modifi\u00e9s pendant la p\u00e9riode comprise entre le 02 mars 2026 et 26 f\u00e9vrier 2027.CONSID\u00c9RANT que, pour permettre la r\u00e9alisation de travaux d'entretien courant du 02 mars 2026 aujusqu'au 26 f\u00e9vrier 2027 pr\u00e9-cit\u00e9s, il est n\u00e9cessaire de modifier les r\u00e8gles de circulation ;CONSIDERANT l'avis favorable des CRS Est \u2014 Ile-de-France en date du 27 janvier 2026 ;CONSID\u00c9RANT l'avis favorable de la Mairie de Bussy-St-Georges en date du 27 janvier 2026 ;CONSID\u00c9RANT l'avis favorable de la Mairie de Couilly-Pont-aux-Dames en date du 11 f\u00e9vrier 2026 ;CONSID\u00c9RANT l'avis favorable de la Dirif\u2014Est en date du 10 f\u00e9vrier 2026 :CONSID\u00c9RANTCONSID\u00c9RANTCONSID\u00c9RANTCONSID\u00c9RANTCONSID\u00c9RANTCONSID\u00c9RANTCONSID\u00c9RANTCONSID\u00c9RANTCONSID\u00c9RANTCONSID\u00c9RANTCONSID\u00c9RANTCONSID\u00c9RANTCONSID\u00c9RANT\nl'avis favorable de la Mairie de Lognes en date du 16 f\u00e9vrier 2026 ;l'avis favorable de St-Thibault-des-Vignes en date du 27 janvier 2026 ;l'avis favorable de CD 77 -ARD Meaux-Villenoy en date du 10 f\u00e9vrier 2026 ;l'avis favorable de la Mairie de Coutevroult en date du 27 janvier 2026 ;l'avis favorable de la Gendarmerie - EDCF en date du 28 janvier 2026 ;l'avis favorable de la Mairie de Mareuil-les-Meaux en date du 9 f\u00e9vrier 2026 ;l'avis favorable de la Mairie de Villeneuve-le-Comte en date du 10 f\u00e9vrier 2026 ;l'avis favorable du Conseil D\u00e9partement du 93 en date du 12 f\u00e9vrier 2026 ;l'avis favorable de la Mairie de Croissy-Beaubourg en date du 26 janvier 2026 ;l'avis favorable de la Mairie d'Emerainville en date du 10 f\u00e9vrier 2026 ;l'avis favorable de la Mairie de Noisy-le-Grand en date du 29 janvier 2026;l'avis favorable de la Mairie de Villeneuve-St-Denis en date du 18 f\u00e9vrier 2026 ;l'avis favorable de la Mairie de Coll\u00e9gien en date du 28 janvier 2026 ;\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-02-24-00008 - arr\u00eat\u00e9 sign\u00e9 N\u00b02026-ddt-semcv-053-tx 5\nCONSID\u00c9RANT l'avis favorable de la Mairie de Jossigny en date du 10 f\u00e9vrier 2026 ;CONSID\u00c9RANT l'avis favorable de la Mairie de Serris en date du 28 janvier 2026 ;SUR proposition de Monsieur le Directeur de r\u00e9seau Est Sanef,ARR\u00caTEARTICLE 1Par d\u00e9rogation aux articles n\u00b04 et 10, de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent d'exploitation sous chantier en date du11 ao\u00fbt 1999 pour le d\u00e9partement de Seine-et-Marne, durant les travaux d'entretien courant sur les bretelles\u00e9troites des diffuseurs n\u00b010.1 Croissy-Beaubourg, n\u00b012 de Ferri\u00e8res-en-Brie, n\u00b012.1 de Jossigny, n\u00b013 deSerris, n\u00b014 de Bailly-Romainvilliers et n\u00b016 de Cr\u00e9cy-la-Chapelle, des \u00e9changeurs A4/RN104, A4/A104 etA4/A140, RN36 et Diffuseur de Dainville de la RN36, le diffuseur de Quincy-Voisins et de St-Jean-les-2-jumeaux, les travaux seront autoris\u00e9s pendant la p\u00e9riode comprise entre le 02 mars 2026 et 26 f\u00e9vrier 2027.D\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b04Le chantier pourra entra\u00eener des d\u00e9viations sur le r\u00e9seau ext\u00e9rieur.D\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b010L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra \u00eatre inf\u00e9rieur\u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 2Les mesures d'exploitation mises en place, en tant que de besoin, sont les suivantes :Dates de r\u00e9alisation : pendant la p\u00e9riode comprise entre le 02 mars 2026 et 26 f\u00e9vrier 2027.\nTRAVAUX DIFFUSEURS | FREQUENCE | PERIODE PREVUE | DUREE ESTIMEER\u00e9fection ponctuelle des Janvier \u00e0 Mai 1 \u00e0 2 nuitschauss\u00e9es, rebouchage de tous 4x par an Novembre \u00e0 uripulailsnids de poule D\u00e9cembre PFauchage de lavegitation:sous tous 2x par an Mai a D\u00e9cembre hae HORAdispositifs de retenues, P . par bretellepasses de s\u00e9curit\u00e9.Reprise de la j\u00e9 \u00e0 14 2 nuits. ms 4 - tous 1x par an Avril \u00e0 Octobresignalisation horizontale par bretelleR\u00e9fection des panneaux ns 1x par an Mars \u00e0 Novembre 1 nuitde signalisation verticale. pars par bretelleR\u00e9paration desdispositifs de retenues tous 1x par mois Mars \u00e0 D\u00e9cembre 2 nuits par moisaccident\u00e9s.\nLocalisation: Entre les PR 18+042 et PR 54+194 de l'autoroute A4 et du PR 0+000 au PR 3+500 del'autoroute A140 dans les 2 sens de circulation.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-02-24-00008 - arr\u00eat\u00e9 sign\u00e9 N\u00b02026-ddt-semcv-053-tx 6\nMesures d'exploitation : Fermeture des bretelles et mise en place d'un itin\u00e9raire de d\u00e9viationDiffuseur RN104 (Val Maubu\u00e9e)D\u00e9viations sur le r\u00e9seau ext\u00e9rieur :D\u00e9viation 1 : Fermeture de la bretelle de sortie A4 Paris vers RN104 (Emerainville) : les usagers continuerontsur Ad direction Metz, sortiront au diffuseur n\u00b010.1 Croissy-Beaubourg pour reprendre A4 direction Paris poursortir \u00e0 l'\u00e9changeur A4/RN104 et RD499.D\u00e9viation 2 : Fermeture de la bretelle de sortie A4 Metz vers RD499 (Noisiel) : les usagers emprunteront laRN104 jusqu'au diffuseur n\u00b014 Pontault-Combault gare pour reprendre RN104 Paris jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeurA4/RN104 o\u00f9 ils retrouveront toutes les indications de direction.D\u00e9viation 3 : Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e RD499 (Noisiel) vers A4 Strasbourg : les usagers continuerontsur A4 direction Paris, sortiront au diffuseur n\u00b010 Champs-sur-Marne puis reprendront A4 en direction de Metzo\u00f9 ils retrouveront toutes les indications de direction.D\u00e9viation 4 : Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e RD499 (Noisiel) vers A4 Paris : les usagers continueront surA4 direction de Metz, sortiront au diffuseur n\u00b010.1 Croissy-Beaubourg puis reprendront Ad direction Paris ouils retrouveront toutes les indications de direction.D\u00e9viation 5: Fermeture de la bretelle RN104 (Melun) vers A4 Paris et RD499 (Noisiel) : les usagerscontinueront sur A4 direction de Metz, sortiront au diffuseur n\u00b010.1 Croissy-Beaubourg puis reprendront A4direction Paris o\u00f9 ils retrouveront toutes les indications de direction.D\u00e9viation 6 : Fermeture de la bretelle de sortie A4 (Metz) / RN104 + RD499 Noisiel : les usagers continuerontsur A4 direction Paris, sortiront au diffuseur N\u00b010 Champs-sur-Marne puis reprendront A4 en direction de Metzo\u00f9 ils retrouveront toutes les indications de direction.D\u00e9viation 7 : Fermeture de la bretelle de sortie A4 Paris vers RD499 : les usagers continueront sur RN104,sortiront au diffuseur de Pontault-Combault, feront demi-tour pour reprendre la RN104 en direction de laRD499.D\u00e9viation 8 : Fermeture des bretelles de sortie Paris (A4) vers RD499 et N104 vers RD499 : les usagerscontinueront sur RN104, sortiront au diffuseur d'Emerainville pour reprendre RN104 vers A4 (Strasbourg), ilsferont ensuite demi-tour au diffuseur 10.1 de Croissy-Beaubourg pour reprendre l'\u00e9changeur A4 (Strasbourg)vers RD499. Pour les clients venant de RN104 ils emprunteront RN104 vers A4 Paris puis feront demi-tour audiffuseur 9 de Champs-sur-Marne. Ils emprunteront ensuite la m\u00eame d\u00e9viation que pour la fermeture de Paris(A4) vers RD499.Diffuseur n\u00b010.1 de Croissy-BeaubourgD\u00e9viations sur le r\u00e9seau ext\u00e9rieur :D\u00e9viation 9 : Fermeture de la bretelle de sortie A4 Strasbourg vers RD10P (Croissy-Beaubourg) : les usagerscontinueront sur A4 direction Paris, sortiront au diffuseur n\u00b010 Champs-sur-Marne pour reprendre A4 directionStrasbourg o\u00f9 ils retrouveront toutes les indications de direction.D\u00e9viation 10: Fermeture de la bretelle de sortie A4 Paris vers RD10P (Croissy-Beaubourg) : les usagerscontinueront sur A4 direction Metz, sortiront au diffuseur n\u00b012 Ferri\u00e8res-en-Brie pour reprendre A4 directionParis pour sortir au diffuseur n\u00b010.1 Croissy-Beaubourg.D\u00e9viation 11 : Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e RD10P (Croissy-Beaubourg) vers A4 Strasbourg: lesusagers emprunteront A4 direction Paris, sortiront au diffuseur n\u00b010 Champs-sur-Marne pour reprendre A4direction Metz o\u00f9 ils retrouveront toutes les indications de direction.D\u00e9viation 12: Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e RD10P (Croissy-Beaubourg) vers A4 Paris : les usagersemprunteront A4 direction Metz, sortiront au diffuseur n\u00b012 Ferri\u00e8res-en-Brie pour reprendre A4 direction Pariso\u00f9 ils retrouveront toutes les indications de direction.Echangeur A4/A104D\u00e9viations sur le r\u00e9seau ext\u00e9rieur :D\u00e9viation 13: Fermeture de la bretelle de sortie A4 Paris vers RD471 (Melun) : les usagers emprunterontA104, sortiront au diffuseur n\u00b011 Coll\u00e9gien pour reprendre A104 vers A4 o\u00f9 ils retrouveront toutes lesindications de direction.D\u00e9viation 14 : Fermeture de la bretelle de sortie A4 Strasbourg vers A104 (Lagny-sur-Marne) : les usagerscontinueront sur A4 direction Paris, sortiront au diffuseur n\u00b010.1 Croissy-Beaubourg pour reprendre A4direction Metz o\u00f9 ils retrouveront toutes les indications de direction.D\u00e9viation 15 : Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e RD471 (Melun) vers A4 Paris : les usagers continueront surA104, sortiront au diffuseur n\u00b010 de Saint-Thibault-des-Vignes pour reprendre A104 Paris puis reprendront A4direction Paris au niveau de l'\u00e9changeur A4/A104.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-02-24-00008 - arr\u00eat\u00e9 sign\u00e9 N\u00b02026-ddt-semcv-053-tx 7\nD\u00e9viation 16: Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e A104 (Lagny-sur-Marne) vers A4 Strasbourg : les usagersemprunteront la RD471, feront le tour du rond-point puis emprunteront A4 en direction de Paris, sortiront audiffuseur n\u00b010.1 Croissy-Beaubourg pour reprendre A4 direction Metz.D\u00e9viation 17 : Fermeture de la bretelle Paris A4 vers A104 et RD471 : les usagers prendront A4 (Metz), puisdemi-tour N\u00b012 Ferri\u00e8res-en-Brie puis A104 Coll\u00e9gien, feront demi-tour N\u00b011 Coll\u00e9gien puis A104/RD471 versMelun.D\u00e9viation 18 : Fermeture des bretelles Paris (A4) vers Lagny (A104) et Metz (A4) vers Lagny (A104) : lesusagers emprunteront la RD471 (Melun), puis demi-tour au rond-point, RD471 vers A104 (Lagny-Sur-Marne),prendront A4 (Paris), puis demi-tour N10,1 Croissy-Beaubourg puis continueront sur A104 (Lagny-sur-Marne)puis demi-tour N\u00b010 St-Thibault-des-Vignes.D\u00e9viation 19: Fermeture de la bretelle A104 Coll\u00e9gien vers A4 Paris: les usagers prendront la RD471(Melun), puis demi-tour au rond-point, RD471 vers A104 (Lagny-Sur-Marne).Diffuseur n\u00b012 de Ferri\u00e8res-en-BrieD\u00e9viations sur le r\u00e9seau ext\u00e9rieur :D\u00e9viation 20: Fermeture de la bretelle A4 Metz vers RD35 Ferri\u00e8res : les usagers continueront sur A4direction Paris, sortiront au diffuseur n\u00b010.1 Croissy-Beaubourg pour reprendre A4 direction Metz o\u00f9 ilsretrouveront toutes les indications de direction.D\u00e9viation 21 : Fermeture de la bretelle A4 Paris vers RD35 Ferri\u00e8res-en-Brie : les usagers continueront surA4 direction Metz, sortiront au diffuseur n\u00b012.1 Jossigny, feront le tour du rond-point de la RD345 pourreprendre A4 direction Paris o\u00f9 ils retrouveront toutes les indications de direction.D\u00e9viation 22 : Fermeture de la bretelle RD35 Ferri\u00e8res vers A4 Metz : les usagers emprunteront Ad directionparis, sortiront au diffuseur n\u00b010.1 Croissy-Beaubourg pour reprendre A4 direction Metz o\u00f9 ils retrouveronttoutes les indications de direction.D\u00e9viation 23: Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e RD35 (Ferri\u00e8res-en-Brie) vers A4 Paris : les usagersemprunteront A4 direction Metz, sortiront au diffuseur n\u00b012.1 Jossigny, feront le tour du rond-point de laRD345 pour reprendre A4 direction Paris o\u00f9 ils retrouveront toutes les indications de direction.Diffuseur n\u00b013 de SerrisD\u00e9viations sur le r\u00e9seau ext\u00e9rieur :D\u00e9viation 24 : Fermeture de la bretelle de sortie A4 Metz vers RD231 (Serris) : les usagers continueront surA4 direction Paris puis sortiront au diffuseur n\u00b012 Ferri\u00e8res-en-Brie puis reprendront l'A4 direction Strasbourgo\u00f9 ils retrouveront toutes les indications de direction.D\u00e9viation 25 : Fermeture de la bretelle RD231 Serris vers A4 Paris : les usagers emprunteront l'A4 directionStrasbourg puis sortiront au diffuseur n\u00b014 Bailly-Romainvilliers pour reprendre l'A4 direction Paris o\u00f9 ilsretrouveront toutes les indications de direction.D\u00e9viation 26 : Fermeture de la bretelle de sortie A4 Paris vers RD231 (Serris) : les usagers continueront surA4 direction Strasbourg puis sortiront au diffuseur n\u00b014 Bailly-Romainvilliers pour reprendre l'A4 directionParis o\u00f9 ils retrouveront toutes les indications de direction.D\u00e9viation 27 : Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e RD231 (Serris) vers A4 Strasbourg : les usagersemprunteront l'A4 direction Paris puis sortiront au diffuseur n\u00b012 Ferri\u00e8res-en-Brie pour reprendront I'A4 versStrasbourg o\u00f9 ils retrouveront toutes les indications de direction.Diffuseur n\u00b014 de Bailly-RomainvilliersD\u00e9viations sur le r\u00e9seau ext\u00e9rieur :D\u00e9viation 28: Fermeture de la bretelle de sortie A4 Strasbourg vers RD344P (Bailly Romainvilliers): lesusagers continueront sur A4 direction Paris, sortiront au diffuseur n\u00b013 Serris pour reprendre A4 direction Metzo\u00f9 ils retrouveront toutes les indications de direction. |D\u00e9viation 29 : Fermeture de la bretelle A4 Paris vers Village Nature : les usagers continueront sur RD344Pvers gare TGV, puis demi-tour et reprendre RD344P vers Village NatureD\u00e9viation 30 : Fermeture de la bretelle Village Nature vers A4 Paris : les usagers continueront sur RD344Pvers gare TGV,D\u00e9viation 31 : Fermeture de la bretelle Village Nature vers RD344P (gare TGV) : les usagers emprunterontA4 direction Paris, sortiront au diffuseur n\u00b013 Serris pour reprendre Ad direction Metz o\u00f9 ils retrouveront toutesles indications de direction.D\u00e9viation 32 : Fermeture de la bretelle RD344P vers A4 Strasbourg : les usagers emprunteront la RD344Pvers Village Nature Paris puis prendront le rond pont vers RD96, au giratoire ils prendront la RD406 versRD1036 vers A4 Strasbourg\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-02-24-00008 - arr\u00eat\u00e9 sign\u00e9 N\u00b02026-ddt-semcv-053-tx 8\nDiffuseur de DainvilleD\u00e9viations sur le r\u00e9seau ext\u00e9rieur :D\u00e9viation 33 : Fermeture de la bretelle RD406 (Dainville) vers RN36 Melun : les usagers continueront sur laRD1036 vers A4 (Metz) puis demi-tour N\u00b016 Cr\u00e9cy-la-Chappelle, puis prendre la sortie N\u00b015 CoutevroultD\u00e9viation 34 : Fermeture de la bretelle RN36 Melun vers RD1036 (Dainville) : les usagers continueront sur laRN36 vers A4 (Metz) puis demi-tour N\u00b016 Cr\u00e9cy-la-Chappelle,puis prendre la sortie N\u00b015 CoutevroultD\u00e9viation 35 : Fermeture de la bretelle A4 Metz vers RD406 (Dainville): les usagers continueront sur laRD1036 vers Melun puis demi-tour rond point Voulangis. Sortie RD1036/RD406 DainvilleD\u00e9viation 36 : Fermeture de la bretelle RD406 (Dainville) vers A4 Metz: les usagers continueront sur laRD1036 vers Melun puis demi-tour rond point Voulangis. Continuer sur la RD1036 vers A4 (Metz)D\u00e9viation 37: Fermeture de la bretelle de la D1036 (Melun) vers D1036 (A4 Strasbourg): les usagersemprunteront la D436 jusqu'au rond point dit \"des 4 vents\", puis les usagers emprunteront la D406 pourreprendre la bretelle D406 vers D1036 en direction de l'A4 Strasbourg.D\u00e9viation 38 : Fermeture de la section RD1036 A4/Metz vers RD1036 Melun : les usagers emprunteront labretelle vers RD406 pour reprendre la RD1036 vers Melun.RD1036D\u00e9viations sur le r\u00e9seau ext\u00e9rieur :D\u00e9viation 39 : Fermeture de la bretelle RD1036 sens Metz (A4) / Melun (RD1036) : les usagers continuerontsur l'A4 en direction de Paris, prendront la sortie 13, Serris, puis la RD231 en direction de Villeneuve-le-Comtepuis la RD1036 en direction de Melun. Pour la direction de Coutevroult, les usagers emprunteront la RD96puis la RD406D\u00e9viation 40 : Fermeture de la bretelle RN36 sens Melun (RD1036) / Metz (Ad) : les usagers prendront lasortie Dainville, RD406, puis continueront sur la RD406 en direction de Bailly-Romainvilliers, prendront par lecentre d'exploitation Sanef puis l'A4 en direction de Metz et Meaux.Diffuseur n\u00b016 de Cr\u00e9cy-la-ChapelleD\u00e9viations sur le r\u00e9seau ext\u00e9rieur :D\u00e9viation 41 : Fermeture de la bretelle de sortie A4 Paris vers RD934 (Cr\u00e9cy-la-Chapelle): les usagerscontinueront sur A4 direction Metz puis emprunteront l'autoroute A140 puis au diffuseur n\u00b01 de Quincy-Voisins, ils emprunteront la RD228 puis la RD436 puis la RD934 o\u00f9 ils retrouveront toutes les indications dedirection.Deviation 42 : Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e RD934 (Cr\u00e9cy-la-Chapelle) vers A4 Paris: les usagerscontinueront sur la RD934 puis ils emprunteront la RD436 puis la RD228 pour reprendre l'autoroute A140 audiffuseur n\u00b01 de Quincy-Voisins en direction de A4 Paris o\u00f9 ils retrouveront toutes les indications de direction.Echangeur A4/A140D\u00e9viations sur le r\u00e9seau ext\u00e9rieur :D\u00e9viation 43 : Fermeture de la bretelle de sortie A4 Strasbourg vers A140 (Meaux) : les usagers continuerontsur A4 direction Paris, sortiront au diffuseur n\u00b015 Coutevroult, feront % tour au rond-point de la RN36 pourreprendre A4 direction Metz o\u00f9 ils retrouveront toutes les indications de direction.D\u00e9viation 44 : Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e A140 (Meaux) vers A4 Strasbourg : les usagers emprunterontA4 direction Paris, sortiront au diffuseur n\u00b015 Coutevroult, feront % tour au rond-point de la RN36 pourreprendre A4 direction Metz o\u00f9 ils retrouveront toutes les indications de direction.Diffuseur n\u00b01 de Quincy-Voisins sur A140D\u00e9viation 45: Fermeture de la bretelle Paris (A140)/Quincy-Voisins (RD228) : les usagers continueront surl'A140 et prendront la sortie suivante \"Meaux\" feront demi-tour au rond point pour reprendre l'A140 endirection de A140 Paris.D\u00e9viation 46 : Fermeture de la bretelle Quincy Voisins (RD228)/Paris (A140) : les usagers prendront le rond-point suivant se trouvant la direction de \"Meaux\" puis au rond point de la RD360 , feront demi-tour afin deprendre l'A140 en direction de Paris.Diffuseur n\u00b012.1 de JossignyD\u00e9viations sur le r\u00e9seau ext\u00e9rieur :D\u00e9viation 47 : Fermeture de la bretelle de sortie A4 Paris vers Jossigny : les usagers continueront sur A4direction Metz puis sortiront au diffuseur n\u00b013 Serris puis emprunteront la RD 231 o\u00f9 ils retrouveront toutes lesindications de direction.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-02-24-00008 - arr\u00eat\u00e9 sign\u00e9 N\u00b02026-ddt-semcv-053-tx 9\nD\u00e9viation 48 : Fermeture de la bretelle Jossigny (RD345) vers A4 Paris : les usagers emprunteront la RD344puis la RD344P pour reprendre l'autoroute A4 au diffuseur n\u00b014 de Bailly-Romainvilliers en direction de ParisDiffuseur n\u00b018 de St-Jean-les-2-jumeauxD\u00e9viations sur le r\u00e9seau ext\u00e9rieur :D\u00e9viation 49: fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e St-jean-les-2-jumeaux vers A4 Paris: Les usagersemprunteront la RD603 en direction de Meaux en traversant St-Jean-les-Deux-Jumeaux puis Trilport, puis ilsemprunteront la RD405a puis la RD405 jusque la N330, puis la N330 direction A4 puis l'A140 direction A4jusqu'au diffuseur n\u00b017 o\u00f9 ils pourront rejoindre |'A4 en direction de Paris.Fermeture de l'aire de service de Ferri\u00e8res-en-Brie situ\u00e9e au PR 27+200 sens Paris/StrasbourgFermeture de l'aire, \u00e0 partir de 18h00 et r\u00e9ouverture \u00e0 07h00, avec mise en place d'une information en amont.Fermeture de l'aire de service de Bussy-Saint-Georges situ\u00e9e au PR 27+300 sens Strasbourg/ParisFermeture de l'aire, \u00e0 partir de 18h00 et r\u00e9ouverture \u00e0 07h00, avec mise en place d'une information en amont.Fermeture de l'aire de repos de Vaucourtois situ\u00e9e au PR 45+900 sens Paris/StrasbourgLes aires pourront \u00eatre ferm\u00e9es jour et nuits pour une dur\u00e9e continue maximale de 48h.Fermeture de l'aire de repos de Pr\u00e9villers situ\u00e9e au PR 45+000 sens Strasbourg/ParisLes aires pourront \u00eatre ferm\u00e9es jour et nuits pour une dur\u00e9e continue maximale de 48h.Fermeture de l'aire de service d'Ussy-sur-Marne situ\u00e9e au PR 56+800 sens Paris/StrasbourgFermeture de l'aire, \u00e0 partir de 18h00 et r\u00e9ouverture \u00e0 07h00, avec mise en place d'une information en amont.Fermeture de l'aire de service de Changis-sur-Marne situ\u00e9e au PR 55+750 sens Strasbourg/ParisFermeture de l'aire, \u00e0 partir de 18h00 et r\u00e9ouverture \u00e0 07h00, avec mise en place d'une information en amont.Fermeture des haltes p\u00e9age de Coutevroult Nord et SudLes aires pourront \u00eatre ferm\u00e9es jour et nuits pour une dur\u00e9e continue maximale de 48h.\nARTICLE 3Les restrictions \u00e0 la circulation de ces bretelles s'appliquent :- De nuit entre 21h30 et 05h00 entre N104 et le diffuseur 14- De nuit entre 21h00 et 06h00 entre les diffuseurs 15 et 18- Pour le diffuseur de Dainville : de 09h30 \u00e0 15h30 et de 21h00 \u00e0 06h00Ces mesures sont interdites :- du vendredi 06h00 au lundi 21h00- pendant les jours f\u00e9ri\u00e9s de la veille \u00e0 6h00 au lendemain 21h00- pendant les jours hors chantier\nARTICLE 4Les travaux des diff\u00e9rentes phases d\u00e9buteront d\u00e8s l'ach\u00e8vement des travaux des phases pr\u00e9c\u00e9dentes saufdans le cas o\u00f9 il n'y a pas d'interf\u00e9rence au niveau des modes d'exploitation dans ce cas les phases pourrontse chevaucher.Les dates de travaux et le phasage sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles d'\u00eatre modifi\u00e9s, enfonction des intemp\u00e9ries et des \u00e9ventuels al\u00e9as de chantier.\nARTICLE 5Insertion des v\u00e9hicules de chantier dans un balisageLes insertions des v\u00e9hicules de chantier se feront \u00e0 partir des voies laiss\u00e9es libres \u00e0 la circulation, dans lesens en travaux.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-02-24-00008 - arr\u00eat\u00e9 sign\u00e9 N\u00b02026-ddt-semcv-053-tx 10\nInsertion vers une aire de serviceAfin de permettre aux usagers de se diriger vers une aire de service ou vers une sortie de diffuseur ou\u00e9changeur, il sera am\u00e9nag\u00e9 des couloirs d'acc\u00e8s sur la chauss\u00e9e en travaux \u00e0 partir de la chauss\u00e9e endouble sens. L'acc\u00e8s \u00e0 ces couloirs sera progressivement limit\u00e9 \u00e0 50km/h.Information des clientsEn section courante: des messages d'information seront diffus\u00e9s sur la radio 107.7 et affich\u00e9s sur lespanneaux \u00e0 messages variables.Des notifications seront envoy\u00e9es via l'application Sanef & Vous.Mise en place des SMVLa circulation des poids lourds charg\u00e9s de la mise en place de s\u00e9parateurs modulaires de voies seraautoris\u00e9e, pendant la dur\u00e9e du chantier, du samedi 22h00 au dimanche 22h00 et de 22h00 veille de jour f\u00e9ri\u00e9\u00e0 22h00 les jours f\u00e9ri\u00e9s. A ce titre, le transporteur se rapprochera des services comp\u00e9tents de la pr\u00e9fecture dulieu de d\u00e9part en charge, afin d'obtenir cette d\u00e9rogation.Protection mobileLes protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de mat\u00e9riels ou d'engins hors gabarits endehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralis\u00e9e ils seront r\u00e9alis\u00e9s sous protection d'un bouchonmobile.\nBouchon mobileLes bouchons mobiles seront form\u00e9s avec les forces de l'ordre territorialement comp\u00e9tentes et des agentsSanef, ou uniquement par Sanef en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.La t\u00eate des bouchons mobiles sera mat\u00e9rialis\u00e9e par un v\u00e9hicule des forces de l'ordre et un v\u00e9hicule Sanef ouuniquement par des v\u00e9hicules sanef en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.La queue du bouchon mobile sera mat\u00e9rialis\u00e9e soit :- par la pose de panneaux de type AK30 \u00e9quip\u00e9s de trois feux R2 synchronis\u00e9s positionn\u00e9s en accotement etTPC en amont de la zone \u00e0 r\u00e9aliser- par un v\u00e9hicule, \u00e9quip\u00e9 d'un panneau \u00e0 message variable, plac\u00e9 en amont.Les sorties et/ou entr\u00e9es des aires de services ou de repos, et les entr\u00e9es et/ou sorties des diffuseurs ou\u00e9changeurs seront momentan\u00e9ment ferm\u00e9es \u00e0 la circulation.Contact en cas d'urgenceNum\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone H24 du PC de supervision trafic : 03.26.83.51.88ARTICLE 6La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien.Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire approuv\u00e9ele 6 novembre 1992.La signalisation de police permanente ne devra pas \u00eatre contradictoire avec une mesure d'exploitation prisepour un chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adapt\u00e9s auxcaract\u00e9ristiques g\u00e9om\u00e9triques du site.ARTICLE 7Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation envigueur.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-02-24-00008 - arr\u00eat\u00e9 sign\u00e9 N\u00b02026-ddt-semcv-053-tx 11\nARTICLE 8Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne, le directeur d\u00e9partemental des territoires de Seine-et-Marne, la Commandante du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale de Seine-et-Marne, le directeurd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le directeur de l'entreprise attributaire des travaux, le Directeur du re-seau Est de Sanef sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Melun, le 24 f\u00e9vrier 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur D\u00e9partemental des Territoires,Le chef du bureau Mobilit\u00e9, D\u00e9placements et Transports\nJoris MANIGLIER\nCopie pour information :- Pr\u00e9fecture (coordination routi\u00e8re)- Services d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS)+ SAMULa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :> d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne,> d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \u2014- Place Beauvau \u2014 75008 PARIS,> d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif \u2014 43 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2014 CP8630 \u2014 77008 MELUNCedex\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-02-24-00008 - arr\u00eat\u00e9 sign\u00e9 N\u00b02026-ddt-semcv-053-tx 12\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-02-24-00008 - arr\u00eat\u00e9 sign\u00e9 N\u00b02026-ddt-semcv-053-tx 13\nDIRECTION INTERR\u00c9GIONALE DES SERVICES\nP\u00c9NITENTIAIRES DE PARIS\nD77-2026-02-24-00009\nArr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation Directrice interr\u00e9gionale\npar int\u00e9rim - DRHRS 24-02-2026\nDIRECTION INTERR\u00c9GIONALE DES SERVICES P\u00c9NITENTIAIRES DE PARIS - D77-2026-02-24-00009 - Arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation Directrice\ninterr\u00e9gionale par int\u00e9rim - DRHRS 24-02-2026 14\nMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n Direction g\u00e9n\u00e9rale \nde l'administration p\u00e9nitentiaire \n \n  \n \n \n1 \n \nDIRECTION INTERREGIONALE \nDES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS \n \nDEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES \nET DES RELATIONS SOCIALES \n \nARR\u00caT\u00c9  \nPortant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris \npar int\u00e9rim \n \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b066-874 du 21 novembre 1966 portant r\u00e8glement d'administration publique relatif au statut \nsp\u00e9cial des fonctionnaires des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'administration p\u00e9nitentiaire ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b066-83 du 17 janvier 1986 modifi\u00e9 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux agents non \ntitulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n\u00b084 -16 du 11 janvier 1984 portant dispositions \nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique de l'Etat ; \n \nVu le d\u00e9cret 87 -604 du 31 juillet 1987 relatif \u00e0 l'habilitation des personnes auxquelles peuvent \u00eatre confi\u00e9es \ncertaines fonctions dans les \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ; \n \nVu le d\u00e9cret 97 -1188 du 24 d\u00e9cembre 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administratives \nindividuelles ; \n \nVu les d\u00e9crets 2008-1489 et 1491 du 30 d\u00e9cembre 2008 modifiant le ressort territorial des DISP ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b094-874 du 07 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat \net des \u00e9tablissements publics ; \n \nVu le d\u00e9cret 97 -3 du 07 janvier 1997 portant d\u00e9concentration de la gestion de certains personnels relevant \ndu minist\u00e8re de la justice ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 JUSK 0906392A du 12 mars 2009 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration de la gestion de certains personnels \nrelevant des services de l'administration p\u00e9nitentiaire ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 JUSK2209102A du 21 mars 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mars 2009 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration de \nla gestion de certains personnels relevant des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'administration p\u00e9nitentiaire  ; \n \nVu la circulaire FP du 30 janvier 1989 relative \u00e0 la protection sociale contre les risques maladie et accidents de \nservice ; \n \nVu la circulaire n\u00b0001108 du 06 novembre 2008 relatif \u00e0 la protection statutaire des agents des services \np\u00e9nitentiaires ; \nDIRECTION INTERR\u00c9GIONALE DES SERVICES P\u00c9NITENTIAIRES DE PARIS - D77-2026-02-24-00009 - Arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation Directrice\ninterr\u00e9gionale par int\u00e9rim - DRHRS 24-02-2026 15\n \n \n \n2 \n \nVu la nomination de Madame Isabelle COMMIEN \u00e9pouse LIBAN, directrice des services p\u00e9nitentiaires de classe \nexceptionnelle en qualit\u00e9 de directrice interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Ile de France par int\u00e9rim \u00e0 \ncompter du 20 janvier 2026 ; \n \n \nARRETE \n \nArticle 1er  \n \nL'arr\u00eat\u00e9 du 9 f\u00e9vrier  2026, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice interr\u00e9gionale des services \np\u00e9nitentiaires de Paris par int\u00e9rim est abrog\u00e9 ;  \n \nArticle 2  \n \nDans le cadre de la d\u00e9l\u00e9gation de signature institu\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9, et en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de Madame Isabelle COMMIEN \u00e9pouse LIBAN, directrice des services p\u00e9nitentiaires de classe \nexceptionnelle par int\u00e9rim, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Souad BENCHINOUN, directrice hors classe des services p\u00e9nitentiaires, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, \n- Madame Cl\u00e9mentine PERSET \u00e9pouse SCOTTO , conseill\u00e8re d'administration de la justice, chef fe du \nd\u00e9partement ressources humaines et des relations sociales ; \n- Madame St\u00e9phanie CAMPS \u00e9pouse BEKE, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, adjointe de la \ncheffe du d\u00e9partement des ressources humaines et des relations sociales  ; \n- Madame Marie MERLIN, attach\u00e9e principale, cheffe de p\u00f4le UDDEC \n- Madame Asmine ASSOUMANY, secr\u00e9taire administrative, adjointe cheffe de p\u00f4le UDDEC ; \n- Madame Ramsha RAO, attach\u00e9e contractuelle, experte juridique ; \n- Madame Emilie BARBIER, attach\u00e9e d'administration contractuelle, cheffe de l'unit\u00e9 suivi masse salariale \net effectifs ; \n- Madame Claudia FERREIRA-CAETANO, secr\u00e9taire administrative contractuelle, adjointe \u00e0 la cheffe de \nl'unit\u00e9 suivi masse salariale et effectifs ; \n- Madame Julie LUGUET, secr\u00e9taire administrative, unit\u00e9 suivi masse salariale et effectifs ; \n- Monsieur Ahmed BELMOSTEFA , attach\u00e9 principal d'administration  de l'Etat, chef de l'unit\u00e9 relations \nsociales et environnement professionnel ; \n- Madame Ang\u00e9lique ZAKINE , secr\u00e9taire administrative  de classe normale, adjointe au chef de l'unit\u00e9 \nrelations sociales et environnement professionnel ; \n- Madame S\u00e9verine ABAGUY , attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe de l'unit\u00e9 gestion \nadministrative et financi\u00e8re ; \n- Madame Nassyra HOMASSEL , attach\u00e9e d'administration de l'Etat, adjointe \u00e0 la chef fe de l'unit\u00e9 \ngestion administrative et financi\u00e8re ; \n- Monsieur Ludovic GROSPERRIN , capitaine p\u00e9nitentiaire, chef de l'unit\u00e9 recrutement, formation et \nqualifications ; \n- Madame C\u00e9cile GREMILLON , attach\u00e9e d'administration de l'Etat,  adjointe au chef de l'unit\u00e9 \nrecrutement, formation et qualifications ; \n- Madame Ghizlane RAZZAKH, secr\u00e9taire administrative, responsable de suivi de la masse salariale et des \nindemnit\u00e9s ;  \n- Madame Marie-Ange DURAGRIN, secr\u00e9taire administrative, gestion paie ; \n- Madame Cathy CEBE, secr\u00e9taire administrative, gestion paie ; \n- Madame Virginie BOUDON, secr\u00e9taire administrative, gestion paie ; \n- Monsieur S\u00e9bastien RIBLET, secr\u00e9taire administratif, gestion paie ; \n- Madame Christine ZIMMER-VAQUEZ, secr\u00e9taire administrative, gestion paie ; \n- Madame Gwadeline MATHAR, secr\u00e9taire administrative, gestion paie ; \n- Madame Amandine ELIARD, secr\u00e9taire administrative, gestion paie ; \nDIRECTION INTERR\u00c9GIONALE DES SERVICES P\u00c9NITENTIAIRES DE PARIS - D77-2026-02-24-00009 - Arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation Directrice\ninterr\u00e9gionale par int\u00e9rim - DRHRS 24-02-2026 16\n \n \n \n3 \n- Madame Sonia TAYACHI-F'TINI, secr\u00e9taire administrative, gestion paie ; \n- Monsieur Senthyl BLAMPAIN, adjoint administratif, gestion paie ; \n- Madame Laura RODRIGUES, adjointe administrative, gestion paie ; \n- Monsieur Arthur BRESSY, adjoint administratif, gestion paie ; \n- Madame Carima AZEHANA, adjoint administratif, gestion paie ; \n- Madame Ingrid ZEHI, adjointe administratif, gestion paie ; \n- Madame Ma\u00ef PHAN, adjointe administratif, gestion paie. \n \nPour : \n- Tous les actes de gestion des personnels des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'administration p\u00e9nitentiaire \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mars 2009. \n \nArticle 3  \n \nSubd\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur Andr\u00e9 VARIGNON DSP, chef d'\u00e9tablissement CP Paris-la-Sant\u00e9 \n- Madame Isabelle GOMEZ DSP, adjointe au chef d'\u00e9tablissement CP Paris-la-Sant\u00e9 \n- Madame L\u00e9a BERTINCOURT DSP, directrice des ressources humaines CP Paris-La Sant\u00e9 \n- Madame B\u00e9n\u00e9dicte RIOCREUX DSP, cheffe d'\u00e9tablissement  CD Melun \n- Madame Caroline CALAME DSP, adjointe \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissement CD Melun \n- Monsieur Thomas DESTRIGNEVILLE Attach\u00e9, responsable des services CD Melun \n  administratifs et financiers \n- Monsieur Dimitri BESNARD DSP, chef d'\u00e9tablissement  CP Meaux-Chauconin \n- Madame Amy MIRAT DSP, adjointe au chef d'\u00e9tablissement CP Meaux-Chauconin \n- Madame Christiane NEBOT LINON Attach\u00e9e d'administration  CP Meaux-Chauconin \n- Monsieur Olivier PIPINO DSP, chef d'\u00e9tablissement  CP Sud-Francilien \n- Madame Caroline VAYR DSP, adjointe au chef d'\u00e9tablissement CP Sud-Francilien \n- Madame Nadi\u00e8ge JOLY Attach\u00e9e, responsable des services CP Sud-Francilien \n  administratifs et financiers \n- Madame Myriam PRIN Capitaine p\u00e9nitentiaire CS, cheffe CSL Melun \n  d'\u00e9tablissement \n- Monsieur Christophe FESTIN Capitaine p\u00e9nitentiaire CN, adjoint de la CSL Melun \n  cheffe d'\u00e9tablissement \n- Madame Karine VERNIERE DSP, cheffe d'\u00e9tablissement  CP Bois-d'Arcy \n- Madame Isabelle LORENTZ DSP, adjointe de la cheffe d'\u00e9tablissement CP Bois-d'Arcy \n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric JEANNOT DSP, chef du service RH  CP Bois-d'Arcy \n- Madame Lynda BOUDJEMA DSP, cheffe d'\u00e9tablissement  MC Poissy \n- Madame Laurence BARTHEL DSP, adjointe \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissement MC Poissy \n- Madame Binta THIAM Attach\u00e9e, responsable des services MC Poissy \n  administratifs et financiers \n- Monsieur Antonin GAYTON DSP, chef d'\u00e9tablissement EPM Porcheville \n- Madame Julia DOMERGUE DSP, adjointe au chef d'\u00e9tablissement EPM Porcheville \n- Monsieur Kamal ABDELLI Commandant p\u00e9nitentiaire, chef MA Versailles \n  d'\u00e9tablissement \n- Madame Christelle DELOZE Capitaine p\u00e9nitentiaire CS, adjointe du MA Versailles \n  chef d'\u00e9tablissement \n- Monsieur Christophe DEBARBIEUX DSP, chef d'\u00e9tablissement CP Fleury-M\u00e9rogis \nDIRECTION INTERR\u00c9GIONALE DES SERVICES P\u00c9NITENTIAIRES DE PARIS - D77-2026-02-24-00009 - Arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation Directrice\ninterr\u00e9gionale par int\u00e9rim - DRHRS 24-02-2026 17\n \n \n \n4 \n- Monsieur Yvan BARON DSP, adjoint au chef d'\u00e9tablissement CP Fleury-M\u00e9rogis \n- Madame Helen LE-GALLIC DSP CP Fleury-M\u00e9rogis \n- Madame Ludivine GUEDON DSP, directrice des ressources humaines CP Fleury-M\u00e9rogis \n- Monsieur Jocelyn POULLET Attach\u00e9, adjoint chef du service RH CP Fleury-M\u00e9rogis \n- Monsieur Vincent VIRAYE Capitaine p\u00e9nitentiaire CS, chef CSL Corbeil \n d'\u00e9tablissement \n- Monsieur Rodrigue BOSQUET Capitaine p\u00e9nitentiaire CN, adjoint chef CSL Corbeil \n d'\u00e9tablissement \n- Monsieur Thomas BENESTY DSP, chef d'\u00e9tablissement CP Hauts-de-Seine \n- Monsieur Victor BOURJAL DSP, adjoint chef d'\u00e9tablissement CP Hauts-de-Seine \n- Madame Maryline BAYE Attach\u00e9e, responsable des services CP Hauts-de-Seine \n administratifs et financiers \n- Monsieur Pascal SPENLE DSP CE, chef d'\u00e9tablissement CP Seine-Saint-Denis \n- Madame Alexandra DEGROS DSP, adjointe au chef d'\u00e9tablissement CP Seine-Saint-Denis \n- Monsieur Nathana\u00ebl DA-COSTA Attach\u00e9, responsable des services CP Seine-Saint-Denis \n administratifs et financiers \n- Monsieur Elph\u00e8ge ZAMBA Capitaine p\u00e9nitentiaire CS, chef CSL Gagny \n d'\u00e9tablissement \n- Madame M\u00e9gane MULLER Capitaine p\u00e9nitentiaire CN, adjointe au CSL Gagny \n chef d'\u00e9tablissement par int\u00e9rim \n- Monsieur Christophe LOY DSP CE, chef d'\u00e9tablissement CP Fresnes \n- Madame Sylvie PAUL DSP HC, adjointe chef d'\u00e9tablissement CP Fresnes \n- Madame Tania ZAMORE Attach\u00e9e, cheffe du service RH CP Fresnes \n- Madame Laurence MAUCHERAT DSP HC, cheffe d'\u00e9tablissement EPSN Fresnes \n- Monsieur Damien COLUSSI DSP HC, chef d'\u00e9tablissement CP Osny-Pontoise \n- Madame Muriel BONDY DSP, adjointe au chef d'\u00e9tablissement CP Osny-Pontoise \n- Madame Rachel BLOT Attach\u00e9e d'administration d'\u00c9tat CP Osny-Pontoise \n- Monsieur Yannick LE-MEUR DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75 \n- Madame C\u00e9cile DURAND DPIP, adjointe du directeur fonctionnel SPIP 75 \n du SPIP \n- Madame Sandra DIETRICH Attach\u00e9e d'administration d'\u00c9tat SPIP 75 \n- Monsieur Franck SASSIER DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 77 \n- Madame Loetitia LEBRUN DPIP, adjointe du directeur fonctionnel SPIP 77 \n du SPIP \n- Madame Sabrina M'HOUMADI Attach\u00e9e d'administration d'\u00c9tat SPIP 77 \n- Madame Alexandrine BORGEAUD- DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 78 \nMOUSSAID \n- Madame Blandine GROS- DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle SPIP 78 \nBONNIVARD du SPIP \n- Madame Fanny-Jacqueline LAINE Attach\u00e9e d'administration d'\u00c9tat SPIP 78 \n- Madame Christine LOPEZ DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 91 \n- Madame St\u00e9phanie PELLEGRINI DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle SPIP 91 \n- Madame Nadine VILOSA Attach\u00e9e, responsable des services SPIP 91 \n administratifs et financiers \n- Madame Virginie NOUAILLE DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 92 \n- Madame Stephanie LANGLAIS DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle SPIP 92 \nDIRECTION INTERR\u00c9GIONALE DES SERVICES P\u00c9NITENTIAIRES DE PARIS - D77-2026-02-24-00009 - Arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation Directrice\ninterr\u00e9gionale par int\u00e9rim - DRHRS 24-02-2026 18\n \n \n \n5 \n du SPIP \n- Madame Elix\u00e8ne ALCMEON Attach\u00e9e d'administration d'\u00c9tat SPIP 92 \n- Monsieur Herv\u00e9 MONNET DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93 \n- Monsieur Xavier FRANDON DPIP, adjoint du directeur fonctionnel SPIP 93 \n du SPIP \n- Madame Fr\u00e9d\u00e9rique BOULIN- Attach\u00e9e d'administration d'\u00c9tat SPIP 93 \nMONTOIS \n- Madame Patricia THEODOSE DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 94 \n- Madame Isabelle ROY DPIP, adjointe \u00e0 la directrice fonctionnelle SPIP 94 \n du SPIP \n- Monsieur Julien VITTECOQ Attach\u00e9 d'administration d'\u00c9tat SPIP 94 \n- Madame St\u00e9phanie BALDASSI DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 95 \n- Madame M\u00e9lanie FLAMENT DPIP, adjointe \u00e0 la directrice fonctionnelle SPIP 95 \n du SPIP \n- Madame V\u00e9ronique DREVET- Attach\u00e9e, responsable des services SPIP 95 \nBOITEUX administratifs et financiers \n- Madame \u00c9milie ROLLOT DSP, directrice des \u00e9quipes de s\u00e9curit\u00e9 DISP de Paris \n p\u00e9nitentiaire \n- Madame Julia SEYMORTIER DSP, adjointe \u00e0 la directrice des \u00e9quipes DISP de Paris \n de s\u00e9curit\u00e9 p\u00e9nitentiaire \n- Madame Vanessa VIJAYARUPAN Secr\u00e9taire administrative, responsable DISP de Paris \n administrative UGESP \n- Monsieur Th\u00e9o GOMEZ DSP, directeur plac\u00e9, chef de la MAC DISP de Paris \n \n \n \nPour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de toutes cat\u00e9gories :  \n\u2022 Proc\u00e8s-verbaux d'installation ; \n\u2022 Les cong\u00e9s annuels ; \n\u2022 Les autorisations d'absence ;  \n\u2022 Les cong\u00e9s maternit\u00e9 et paternit\u00e9 ; \n\u2022 Les d\u00e9cisions d'ouverture, de versement et d'autorisation du CET ; \n\u2022 Les d\u00e9cisions d'attribution et de fin de versement de l'indemnit\u00e9 pour ch arges p\u00e9nitentiaires major\u00e9e, \nd'indemnit\u00e9 de fonctions et d'objectifs et de toute autre indemnit\u00e9 ; \n\u2022 La gestion des demandes de remboursements compl\u00e9mentaires de soins  ; \n\u2022 Les d\u00e9cisions d'octroi de cures thermales ; \n\u2022 Les d\u00e9cisions d'accorder aux agents relevant de leur autorit\u00e9 le b\u00e9n\u00e9fice de l'article 11 de la loi n\u00b083 -\n634 du 13/07/1983 relative \u00e0 la protection statutaire ; et pour d\u00e9signer les avocats charg\u00e9s de d\u00e9fendre \nles int\u00e9r\u00eats de ces derniers ; \n\u2022 Les demandes d'explications et les proc\u00e9dures disciplinaires pour lesquelles les notifications peuvent \n\u00eatre effectu\u00e9es au niveau local.  \n \n \nArticle 4 \n \nLa directrice interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris  par int\u00e9rim  et les personnes mentionn\u00e9es \u00e0 \nl'article 1er sont charg\u00e9es, chacune en ce qui les concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nDIRECTION INTERR\u00c9GIONALE DES SERVICES P\u00c9NITENTIAIRES DE PARIS - D77-2026-02-24-00009 - Arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation Directrice\ninterr\u00e9gionale par int\u00e9rim - DRHRS 24-02-2026 19\n \n \n \n6 \n \nArticle 5 \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile -de-France. \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures de Paris, de \nSeine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du \nVal-d'Oise. \n \n \n \nFait \u00e0 Fresnes, le 24 f\u00e9vrier 2026 \n  \nSign\u00e9   \n \nLa directrice interr\u00e9gionale des services \np\u00e9nitentiaires de Paris par int\u00e9rim, \n \nIsabelle LIBAN \nDIRECTION INTERR\u00c9GIONALE DES SERVICES P\u00c9NITENTIAIRES DE PARIS - D77-2026-02-24-00009 - Arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation Directrice\ninterr\u00e9gionale par int\u00e9rim - DRHRS 24-02-2026 20","date":"2026-03-12","first_seen_on":"2026-03-12T10:34:53+00:00","id":"38d7b6f51a35f4780365fef62261cc43f00eb6964bd95e4bd45d3f7485d6cfb6","name":"RAA n\u00b0D77-25-02-2026","pdf_creation_date":"2026-02-25T14:47:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/71458/582509/file/RAA%20n%C2%B0D77-25-02-2026.pdf"}