{"administration":"pref09","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ari\u00e8ge","content":"ARI\u00c8GE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b009-2026-104\nPUBLI\u00c9 LE 22 JUILLET 2026\nSommaire\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE\nENVIRONNEMENT-RISQUES /\n09-2026-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant les personnels des\nsoci\u00e9t\u00e9s ARTELIA et ATGT Ing\u00e9nierie \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans les\npropri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es en vue de la r\u00e9alisation des\nop\u00e9rations de reconnaissance et des relev\u00e9s topographiques dans le\ncadre de l'\u00e9tude de l'al\u00e9a inondation de la L\u00e8ze et du Latou.\nCommunes de Sainte-Suzanne et Saint-Ybars (2 pages) Page 3\n09-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-061 portant\nhomologation du plan annuel de r\u00e9partition 2025-2026 du p\u00e9rim\u00e8tre\n66 correspondant \u00e0 l'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge (73 pages) Page 5\n09-2026-07-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ER-2026-09-30-04\nautorisant la mise en oeuvre de l'effarouchement par tirs non l\u00e9taux\nd'ours brun (Ursus arctos) sur l'estive du groupement pastoral du\nTrapech pour pr\u00e9venir les dommages aux troupeaux par ces membres (5\npages) Page 78\n09-2026-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ER-2026-09-30-05\nautorisant la mise en oeuvre de l'effarouchement par tirs non l\u00e9taux\nd'ours brun (Ursus arctos) sur l'estive du groupement pastoral\nd'Arreau pour pr\u00e9venir les dommages aux troupeaux par ces membres\n(5 pages) Page 83\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET\nDU LOGEMENT /\n09-2026-07-16-00002 - AP autorisant la r\u00e9alisation des travaux de\nmodification de la restitution du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 de la prise d'eau de\nRib\u00e9rot\n\nConcession hydro\u00e9lectrique de BORDES (8 pages) Page 88\n09-2026-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant le d\u00e9bit de\ncompensation de la concession d'Eylie sur la prise d'eau de\nRiberot\nConcession hydro\u00e9lectrique de Bordes (4 pages) Page 96\n09-2026-07-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant avenant n\u00b0\u00a01 au\ncahier des charges pr\u00e9sent en annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du\n25 mai 2009 accordant \u00e0 \u00c9lectricit\u00e9 de France la concession de la\nchute hydro\u00e9lectrique d'Eylie sur le Lez et ses affluents (4 pages) Page 100\n2\nPREFET .DE L'ARI\u00c8GELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nService environnement-risques\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant les personnels des soci\u00e9t\u00e9s ARTELIA et ATGT Ing\u00e9nierie \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans \nles propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es en vue de la r\u00e9alisation des op\u00e9rations de reconnaissance et des \nrelev\u00e9s topographiques dans le cadre de l'\u00e9tude de l'al\u00e9a inondation de la L\u00e8ze et du Latou\nCommunes de Sainte-Suzanne et Saint-Ybars\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu le code de l'environnement ;\nVu le code p\u00e9nal et notamment ses articles 322-2 et 433-11 ;\nVu l'article 1er de la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 modifi\u00e9e, sur les dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 \npriv\u00e9e par l'ex\u00e9cution de travaux publics ;\nVu la demande du 18 juin 2026 pr\u00e9sent\u00e9e par les soci\u00e9t\u00e9s ARTELIA et ATGT Ing\u00e9nierie en vue \nd'obtenir l'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9e pour r\u00e9aliser des \nop\u00e9rations de reconnaissance et des relev\u00e9s topographiques dans le cadre de l'\u00e9tude de \nl'al\u00e9a inondation de la L\u00e8ze et du Latou (relev\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 la mod\u00e9lisation 2D des \n\u00e9coulements) :\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale par int\u00e9rim des territoires,\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 :\nLes personnels des soci\u00e9t\u00e9s ARTELIA et ATGT Ing\u00e9nierie sont autoris\u00e9s, sous r\u00e9serve du droit \ndes tiers, \u00e0 proc\u00e9der sur le terrain \u00e0 des op\u00e9rations de reconnaissance et des relev\u00e9s \ntopographiques dans le cadre du l'\u00e9tude de l'al\u00e9a inondation de la L\u00e8ze et du Latou sur les \ncommunes de Sainte-Suzanne et Saint-Ybars.\nA cet effet, ils pourront p\u00e9n\u00e9trer, \u00e0 l'exclusion des maisons d'habitation, dans les propri\u00e9t\u00e9s \npubliques et priv\u00e9es non closes et closes.\nArticle 2 :\nL'introduction des personnes d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'article 1 n'aura lieu qu'apr\u00e8s l'accomplissement des \nformalit\u00e9s de notification prescrites par l'article 1, alin\u00e9a 2 de la loi du 29 d\u00e9cembre 1892. Ils \ndevront \u00eatre porteurs d'une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et la pr\u00e9senter \u00e0 toute r\u00e9quisition. \nIl pourra \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 si n\u00e9cessaire \u00e0 un d\u00e9broussaillement partiel du site sans l'abattage et \nl'\u00e9lagage d'arbres.\n10 rue des Salenques \u2013 BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 05 61 02 47 00 / m\u00e9l : ddt@ariege.gouv.fr\nSite internet : www.ariege.gouv.fr \n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral autorisant les personnels des soci\u00e9t\u00e9s ARTELIA et ATGT Ing\u00e9nierie \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es en\nvue de la r\u00e9alisation des op\u00e9rations de reconnaissance et des relev\u00e9s topographiques dans le cadre de l'\u00e9tude de l'al\u00e9a inondation de\nla L\u00e8ze et du Latou. Communes de Sainte-Suzanne et Saint-Ybars\n3\nArticle 3 :\nLes indemnit\u00e9s qui pourraient \u00eatre dues pour dommages caus\u00e9s aux propri\u00e9t\u00e9s par les \npersonnes charg\u00e9es des travaux de reconnaissance seront \u00e0 la charge des soci\u00e9t\u00e9s ARTELIA et \nATGT Ing\u00e9nierie, chacun pour la partie le concernant . A d\u00e9faut d'accord amiable, le litige sera \nport\u00e9 devant le tribunal administratif de Toulouse.\nArticle 4 :\nIl est interdit de troubler, de quelques mani\u00e8res que ce soit l'ex\u00e9cution des travaux de \nreconnaissance.\nArticle 5 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera p\u00e9rim\u00e9 de plein droit s'il n'est pas suivi d'ex\u00e9cution dans les six mois de sa \ndate.\nArticle 6 :\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise aux mairies des communes de Sainte-Suzanne et \nSaint-Ybars, pour affichage au moins 10 jours avant l'introduction dans les propri\u00e9t\u00e9s.\nCes informations seront mises \u00e0 disposition du public sur le site Internet des services de l'\u00c9tat \nde l'Ari\u00e8ge pendant une dur\u00e9e d'au moins 6 mois et publi\u00e9es au recueil des actes administratifs \nde la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge.\nArticle 7 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le tribunal peut \u00eatre saisi par \nl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible depuis le site Internet \nwww.telerecours.fr ;\n\u2022 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge ainsi que hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du \nministre comp\u00e9tent dans le m\u00eame d\u00e9lai ; l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de sa r\u00e9ception par l'autorit\u00e9 administrative vaut d\u00e9cision implicite de \nrejet ; la d\u00e9cision implicite ou explicite rejetant ce recours peut alors faire l'objet d'un \nrecours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Toulouse, selon les modalit\u00e9s \ncit\u00e9es ci-avant, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la d\u00e9cision \nexplicite ou de la date \u00e0 laquelle na\u00eet une d\u00e9cision implicite.\nLa directrice d\u00e9partementale par int\u00e9rim des territoires, les maires de Sainte-Suzanne et Saint-\nYbars sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nFait \u00e0 Foix, le 21/07/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa directrice de cabinet\nSign\u00e9\nDelphine LEMAIRE\n2\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral autorisant les personnels des soci\u00e9t\u00e9s ARTELIA et ATGT Ing\u00e9nierie \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es en\nvue de la r\u00e9alisation des op\u00e9rations de reconnaissance et des relev\u00e9s topographiques dans le cadre de l'\u00e9tude de l'al\u00e9a inondation de\nla L\u00e8ze et du Latou. Communes de Sainte-Suzanne et Saint-Ybars\n4\nEnPR\u00c9FET _DE L'ARI\u00c8GELiibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nService environnement et risques\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-061 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2025-2026 \ndu p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0 l'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu le Code de l'environnement\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau \net \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Herv\u00e9 BRABANT en qualit\u00e9 de \npr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2026-302 du 21 avril 2026 relatif \u00e0 la simplification de la proc\u00e9dure \ncontentieuse en mati\u00e8re environnementale et \u00e0 l'acc\u00e9l\u00e9ration de certains projets\u00a0;\nVu les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 11 septembre 2003 portant application du d\u00e9cret n\u00b0 96-102 du 2 \nf\u00e9vrier 1996 et fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux pr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 \nautorisation et \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-6 du code de \nl'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature du \ntableau I de l'article R.\u00a0214-1 du code de l'environnement\u00a0;\nVu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne \n(SDAGE) 2022-2027 approuv\u00e9 par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 et entr\u00e9 \nen vigueur le 4 avril 2022\u00a0;\nVu le plan de gestion des \u00e9tiages Garonne/Ari\u00e8ge valid\u00e9 par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin \nGaronne le 29 juin 2018\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 31 janvier 2013, portant d\u00e9signation du conseil d\u00e9partemental \nde l'Ari\u00e8ge comme organisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur \nle p\u00e9rim\u00e8tre 66 du sous-bassin Ari\u00e8ge\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 12 ao\u00fbt 2015 portant autorisation unique pluriannuelle de \npr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation agricole d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'organisme unique conseil \nd\u00e9partemental de l'Ari\u00e8ge sur le p\u00e9rim\u00e8tre 66 du sous-bassin Ari\u00e8ge\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 8 juillet 2023 d\u00e9finissant les zones d'alerte et le cadre de mise \nen \u0153uvre des mesures de limitation des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur les \nbassins versants ari\u00e9geois de port\u00e9es\u00a0:\n\u2022 inter-d\u00e9partementale sur l'Ari\u00e8ge / l'Hers-vif, l'Arize et la L\u00e8ze,\n\u2022 d\u00e9partementale sur le Salat, le Volp et l'Aude amont (Donezan)\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 22 juillet 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 8 juillet \n2024 d\u00e9finissant les zones d'alerte et le cadre de mise en \u0153uvre des mesures de limitation des \nusages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur les bassins versants ari\u00e9geois de port\u00e9es\u00a0:\n\u2022 inter-d\u00e9partementale sur l'Ari\u00e8ge / l'Hers-vif, l'Arize et la L\u00e8ze,\n\u2022 d\u00e9partementale sur le Salat, le Volp et l'Aude amont (Donezan)\u00a0;\n10 rue des Salenques \u2013 BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 05 61 02 47 00 / m\u00e9l\u00a0: ddt@ariege.gouv.fr\nSite internet : www.ariege.gouv.fr \n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-061 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2025-2026 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0\nl'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge 5\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 ao\u00fbt 2025 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition \n2024-2025 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0 l'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge\u00a0;\nVu le plan de r\u00e9partition ajust\u00e9 en date du 29 juin 2026 pr\u00e9sent\u00e9 au titre de l'article R. 211-112 \ndu code de l'environnement par l'organisme unique de gestion collective du p\u00e9rim\u00e8tre 66 sous-\nbassin Ari\u00e8ge en vue d'obtenir son homologation\u00a0;\nVu l'ensemble des pi\u00e8ces du dossier de la demande sus-vis\u00e9e\u00a0;\nConsid\u00e9rant que l e pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge est le pr\u00e9fet r\u00e9f\u00e9rent de l'organisme unique de gestion \ncollective Vall\u00e9e de l'Ari\u00e8ge\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le pr\u00e9l\u00e8vement faisant l'objet de la demande est soumis \u00e0 autorisation unique \npluriannuelle au titre du Code de l'environnement\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, conform\u00e9ment au deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l'article R. 181-47-II du Code de \nl'environnement, le plan annuel de r\u00e9partition pr\u00e9sent\u00e9 comporte les modalit\u00e9s de \npr\u00e9l\u00e8vement envisag\u00e9es pour chaque pr\u00e9leveur irrigant au cours de l'ann\u00e9e 2025-2026 et par \npoint de pr\u00e9l\u00e8vement\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 214-31-3-VII du Code de l'environnement, \nl'organisme unique de gestion collective informe chaque irrigant des \u00e9l\u00e9ments de l'autorisation le \nconcernant, tels que fix\u00e9s par le plan annuel de r\u00e9partition\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les volumes demand\u00e9s par l'organisme unique sur le p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \n\u00e0 l'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge dans le pr\u00e9sent plan de r\u00e9partition concernent les \npr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s sur la p\u00e9riode hors \u00e9tiage (du 1\ner\n novembre 2025 au 31 mai 2026) et sur la \np\u00e9riode \u00e9tiage (du 1\ner\n juin 2026 au 31 octobre 2026)\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les volumes demand\u00e9s par l'organisme unique sur le p\u00e9rim\u00e8tre 66 \ncorrespondant \u00e0 l'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge dans le pr\u00e9sent plan de r\u00e9partition sont \nconformes aux volumes pr\u00e9levables maximums fix\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation unique \npluriannuelle du 12 ao\u00fbt 2015 susvis\u00e9e\u00a0; \nConsid\u00e9rant que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de garantir une gestion globale \net \u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau\u00a0;\nSur proposition du pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\u00a0:\nA R R \u00ca T E\nTITRE I- OBJET DE L'HOMOLOGATION DU PLAN ANNUEL DE R\u00c9PARTITION \nArticle 1 - B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition \nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9sign\u00e9 ci-dessous\u00a0:\nOrganisme unique de gestion collective \u00e0 usage d'irrigation du p\u00e9rim\u00e8tre 66 (ensemble du sous-\nbassin Ari\u00e8ge) - Conseil d\u00e9partemental de l'Ari\u00e8ge - 5 rue du cap de la ville - 09000 Foix \nrepr\u00e9sent\u00e9 par la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de l'Ari\u00e8ge, est b\u00e9n\u00e9ficiaire de \nl'homologation du plan annuel de r\u00e9partition pr\u00e9vue aux articles R. 214-31-1 \u00e0 R. 214-31-3 du \nCode de l'environnement , sous r\u00e9serve du respect des prescriptions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9.\n2\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-061 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2025-2026 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0\nl'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge 6\nArticle 2 \u2013 Conditions de pr\u00e9l\u00e8vement\nArticle 2.1 - Maintien d'un d\u00e9bit minimum dans les cours d'eau\nLes pr\u00e9l\u00e8vements dans les cours d'eau principaux devront laisser subsister dans le lit du cours \nd'eau, \u00e0 l'aval de l'ouvrage de prise d'eau, un d\u00e9bit minimal permettant de respecter les \ndispositions du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux Adour-Garonne aux \npoints nodaux ou aux stations de r\u00e9f\u00e9rence.\nL'irrigant devra laisser \u00e0 proximit\u00e9 de la pompe le num\u00e9ro du compteur permettant d'identifier \nle point de pr\u00e9l\u00e8vement.\nLorsque le b\u00e9n\u00e9ficiaire dispose d'une retenue d'irrigation, celle-ci doit \u00eatre utilis\u00e9e en priorit\u00e9. \nSa r\u00e9alimentation \u00e0 partir d'un cours d'eau ou d'une nappe est interdite entre le 1er juin et le 31 \noctobre, sauf si le pr\u00e9l\u00e8vement a lieu sur un axe r\u00e9aliment\u00e9, conform\u00e9ment aux clauses \ntechniques du contrat de restitution.\nArticle 2.2 - Modalit\u00e9s de restrictions \u00e9ventuelles des pr\u00e9l\u00e8vements\nL'autorisation n'est accord\u00e9e qu'\u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable et le permissionnaire ne pourra \npr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9 ou d\u00e9dommagement quelconque si, \u00e0 quelque \u00e9poque que ce \nsoit, dans le cours de la permission, l'administration reconna\u00eet n\u00e9cessaire de prendre, dans \nl'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et en vertu des r\u00e8glements de police et de r\u00e9partition des eaux, des mesures \nqui le privent d'une mani\u00e8re temporaire ou d\u00e9finitive de tout ou partie des avantages r\u00e9sultant \nde l'autorisation.\nLa pr\u00e9sente autorisation n'est accord\u00e9e dans la seule mesure o\u00f9 le pr\u00e9l\u00e8vement en eau ne porte \npas pr\u00e9judice au milieu aquatique, ni au libre \u00e9coulement des eaux. Elle cesse imm\u00e9diatement \nd'\u00eatre valable d\u00e8s qu'un pr\u00e9judice peut se manifester.\nDans le cas o\u00f9 un arr\u00eat\u00e9 de restriction des usages de l'eau est pris dans le cadre des mesures de \nprotection du milieu aquatique, compte tenu du niveau faible des d\u00e9bits constat\u00e9s sur le cours \nd'eau, tous les pr\u00e9l\u00e8vements pour usage agricole en cours d'eau ou en nappe connect\u00e9e \ndoivent se conformer aux prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 consid\u00e9r\u00e9.\nPour les pompes mobiles, en cas de mesures de restriction totale, les installations situ\u00e9es dans \nle cours d'eau devront \u00eatre neutralis\u00e9es jusqu'\u00e0 la lev\u00e9e de cette restriction totale.\nArticle 2.3 - Dispositifs de comptage\n2.3.1. Identification du pr\u00e9l\u00e8vement\nL'installation de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau doit \u00eatre munie d'un moyen de mesure ou d'\u00e9valuation \nappropri\u00e9 permettant de quantifier les d\u00e9bits et volumes pr\u00e9lev\u00e9s.\nDans le cas d'un pr\u00e9l\u00e8vement par pompage, l'installation doit \u00eatre \u00e9quip\u00e9e d'un compteur \nvolum\u00e9trique. Conform\u00e9ment aux arr\u00eat\u00e9s de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales du 11 septembre 2003, un \ndispositif de mesure en continu des volumes autre que le compteur volum\u00e9trique peut \u00eatre \naccept\u00e9 d\u00e8s lors que le p\u00e9titionnaire d\u00e9montre sur la base d'une tierce expertise que ce \ndispositif apporte les m\u00eames garanties qu'un compteur volum\u00e9trique en termes de \nrepr\u00e9sentativit\u00e9, pr\u00e9cision et stabilit\u00e9 de la mesure.\nLes compteurs volum\u00e9triques \u00e9quip\u00e9s d'un syst\u00e8me de remise \u00e0 z\u00e9ro sont interdits. L'exploitant, \nou \u00e0 d\u00e9faut le propri\u00e9taire, doit en assurer la pose, l'entretien et le bon fonctionnement.\nTout nouveau num\u00e9ro du compteur sera pr\u00e9alablement communiqu\u00e9 par mail ou par courrier \u00e0 \nl'organisme unique de gestion collective\u00a0: Conseil d\u00e9partemental de l'Ari\u00e8ge, 5-7 rue du Cap de \nla Ville, 09000 Foix\u00a0; brichard@ariege.fr.\n3\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-061 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2025-2026 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0\nl'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge 7\nDans le cas d'une panne de compteur, l'irrigant devra la d\u00e9clarer par courrier au service \nenvironnement et risques de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ari\u00e8ge (DDT \u00a009 \u2013 \nSER/Unit\u00e9 eau, 10 rue des Salenques, BP10102, 09007 Foix cedex) ou par mail (ddt-\nspe@ariege.gouv.fr) ou par t\u00e9l\u00e9phone (05\u00a061\u00a002\u00a015\u00a082) dans un d\u00e9lai de 7\u00a0jours maximum.\n2.3.2. Suivi des volumes pr\u00e9lev\u00e9s\nA/ Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 10 des arr\u00eat\u00e9s de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales du 11 septembre 2003, \nl'irrigant consigne dans un registre ou cahier, les \u00e9l\u00e9ments du suivi de l'exploitation de l'ouvrage \nou de l'installation de pr\u00e9l\u00e8vement ci-apr\u00e8s\u00a0:\n\u2022 l'index des compteurs au 31 octobre et au 31 mai sur les trois derni\u00e8res ann\u00e9es, y \ncompris pour les retenues collinaires mentionn\u00e9es au paragraphe C\u00a0;\n\u2022 les volumes pr\u00e9lev\u00e9s mensuellement au dernier jour du mois et annuellement\u00a0;\n\u2022 les incidents survenus au niveau de l'exploitation et des moyens de mesure et \nd'\u00e9valuation\u00a0;\n\u2022 les entretiens, contr\u00f4les et remplacements des moyens de mesure et d'\u00e9valuation.\nCe registre est tenu \u00e0 la disposition des agents de contr\u00f4le de la police de l'eau et des milieux \naquatiques pendant trois ans.\nB/ Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 11 des arr\u00eat\u00e9s de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales du 11 septembre 2003, \nl'irrigant communique \u00e0 l'organisme unique de gestion collective \u00a0(conseil d\u00e9partemental de \nl'Ari\u00e8ge) les volumes pr\u00e9lev\u00e9s mensuellement et sur les p\u00e9riodes \u00ab\u00a0hors \u00e9tiage\u00a0\u00bb (du 1er \nnovembre 2025 au 31 mai 2026) et \u00ab \u00a0\u00e9tiage\u00a0\u00bb (du 1er juin 2026 au 31 octobre 2026), ainsi que \nl'index de son compteur volum\u00e9trique relev\u00e9 respectivement au 31 octobre 2025, 31 mai 2026, \n31 octobre 2026.\nC/ Pour les diff\u00e9rentes retenues dont la d\u00e9finition est pr\u00e9cis\u00e9e en annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \nles valeurs d'index au 1er juin 2026 au 31 octobre 2026 sont transmis \u00e0 l'organisme unique de \ngestion collective dans les d\u00e9lais fix\u00e9s par cet organisme.\nPour les retenues collinaires aliment\u00e9es uniquement par ruissellement, le p\u00e9titionnaire met en \nplace, soit un dispositif de mesure ou d'\u00e9valuation du pr\u00e9l\u00e8vement conform\u00e9ment aux \ndispositions des alin\u00e9as 8-2 ou 8-3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2003, soit un dispositif de lecture \ndu niveau du plan d'eau, assorti de la fourniture de la courbe de correspondance entre le \nvolume de la retenue et la hauteur du plan d'eau. Dans le cas o\u00f9 un dispositif de mesure est mis \nen place, les valeurs d'index au 1er juin 2026 au 31 octobre 2026 sont transmis \u00e0 l'organisme \nunique de gestion collective.\nArticle 2.4 - Acc\u00e8s aux installations\nLes agents charg\u00e9s de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre acc\u00e8s aux \ninstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9s dans le plan de r\u00e9partition, dans les \nconditions fix\u00e9es par le Code de l'environnement. Les irrigants devront permettre aux agents de \nproc\u00e9der \u00e0 toutes mesures de v\u00e9rification relative \u00e0 la bonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes agents pourront demander communication de toutes pi\u00e8ces utiles au contr\u00f4le de la bonne \nex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2.5 - Conformit\u00e9 des installations de pr\u00e9l\u00e8vements\nLes dispositifs de pr\u00e9l\u00e8vement doivent rester en tout temps conformes aux d\u00e9clarations faites \npar les irrigants. Toute modification ou tout changement de type de moyen de mesure ou \nd'\u00e9valuation par un autre doit \u00eatre pr\u00e9alablement port\u00e9 \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet.\n4\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-061 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2025-2026 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0\nl'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge 8\nPour les installations en rivi\u00e8re, ces dispositifs ne devront en aucun cas conduire \u00e0 une \nmodification du lit du cours d'eau, ni constituer un obstacle \u00e0 l'\u00e9coulement de l'eau.\nLa pr\u00e9sente homologation ne concerne que le seul acte de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau destin\u00e9 \u00e0 \nl'irrigation \u00e0 des fins agricoles et non l'existence de l'ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement.\nArticle 2.6 - D\u00e9claration des incidents ou accidents\nL'irrigant est tenu de d\u00e9clarer au pr\u00e9fet, d\u00e8s qu'il en a connaissance, les accidents ou incidents \nint\u00e9ressant les installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nsont de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L\u00a0211-1 du code de \nl'environnement.\nSans pr\u00e9judice des mesures que pourra prescrire le pr\u00e9fet, l'irrigant devra prendre ou faire \nprendre toutes dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, \npour \u00e9valuer ses cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.\nLa responsabilit\u00e9 individuelle des irrigants reste pleine et enti\u00e8re vis-\u00e0-vis des tiers, en cas \nd'accidents ou de dommages qui pourraient survenir du fait des installations, ouvrages, travaux \net activit\u00e9s li\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2.7 - Pr\u00e9vention des risques de pollution\nChaque irrigant prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires, notamment par l'installation de bacs \nde r\u00e9tention ou d'abris \u00e9tanches, en vue de pr\u00e9venir tout risque de pollution des eaux par les \ncarburants et autres produits susceptibles d'alt\u00e9rer la qualit\u00e9 des eaux, en particulier des fluides \nde fonctionnement du moteur thermique fournissant l'\u00e9nergie n\u00e9cessaire au pompage, s'il y a \nlieu.\nArticle 2.8 - Infraction\nEn application des articles L 171-8 et suivants du Code de l'environnement, le non-respect des \nprescriptions particuli\u00e8res au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou des prescriptions g\u00e9n\u00e9rales (arr\u00eat\u00e9s de \nprescriptions g\u00e9n\u00e9rales du 11 septembre 2003) peut \u00eatre puni d'une peine d'amende et d'une \nastreinte journali\u00e8re.\nArticle 2.9 - Autres r\u00e9glementations\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne dispense en aucun cas l'irrigant de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir les \nautorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\nArticle 3 - Dur\u00e9e de l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition \nL'homologation du plan annuel de r\u00e9partition pour la campagne d'irrigation 2025-2026 est \naccord\u00e9e pour la p\u00e9riode hors \u00e9tiage, allant du 1\ner\n novembre 2025 au 31 mai 2026 et pour la \np\u00e9riode d'\u00e9tiage, allant du 1\ner\n juin 2026 au 31 octobre 2026 et, \u00e0 compter de la signature du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Dans tous les cas, cette homologation du plan annuel de r\u00e9partition pourra \u00eatre \nr\u00e9vis\u00e9e sur demande du pr\u00e9fet ou de l'organisme unique de gestion collective.\nLa pr\u00e9sente homologation ne concerne que le seul acte de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau destin\u00e9 \u00e0 \nl'irrigation \u00e0 des fins agricoles et non l'existence de l'ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement.\nArticle 4 - Volumes totaux attribu\u00e9s \nLa liste des irrigants et les attributions de volumes sont d\u00e9taill\u00e9es en annexes 1A et 1B, par \np\u00e9riode et par type de ressource.\n5\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-061 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2025-2026 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0\nl'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge 9\nPour les retenues collinaires, en p\u00e9riode d'\u00e9tiage, chaque irrigant pourra pr\u00e9lever dans la \nretenue, pour irriguer les cultures, au maximum 120 \u00a0% du volume utile de la retenue attribu\u00e9 \ndans le plan annuel de r\u00e9partition joint en annexes 1A et 1B.\nArticle 5 - Notification du plan annuel de r\u00e9partition \nLe pr\u00e9fet notifie le plan annuel de r\u00e9partition \u00e0 l'organisme unique de gestion collective.\nL'organisme unique de gestion collective informe chaque irrigant des \u00e9l\u00e9ments de l'autorisation \nle concernant tels que fix\u00e9s par le plan annuel de r\u00e9partition qui lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9, notamment \nles volumes par points de pr\u00e9l\u00e8vements et les d\u00e9bits maximums de pompage, par p\u00e9riodes \n(joints en annexes 1A et 1B du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9), et les prescriptions relatives aux modalit\u00e9s de \npr\u00e9l\u00e8vements (article 2).\nArticle 6 - Modification du plan annuel de r\u00e9partition pour la campagne d'irrigation \nLes installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s, objets de la pr\u00e9sente autorisation, sont situ\u00e9s, \ninstall\u00e9s et exploit\u00e9s conform\u00e9ment au plan de r\u00e9partition et contenu du dossier \nd'homologation de la campagne d'irrigation.\nToute modification entra\u00eenant un changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier doit \u00eatre \nport\u00e9e, avant sa r\u00e9alisation \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet, conform\u00e9ment aux dispositions de \nl'article R.\u00a0181-46-II du Code de l'environnement.\nLes modifications du plan annuel de r\u00e9partition doivent \u00eatre compatibles avec les crit\u00e8res de \nr\u00e9partition fix\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation unique pluriannuelle. \nApr\u00e8s l'approbation du plan annuel de r\u00e9partition, l'organisme unique de gestion collective \npeut modifier les attributions de volumes par irrigant ou par point de pr\u00e9l\u00e8vement pour \nint\u00e9grer de nouvelles demandes d'irrigants et les ajuster en fonction de la consommation r\u00e9elle \ndes volumes notifi\u00e9s. Les modifications respectent les r\u00e8gles fix\u00e9es dans l'autorisation unique \nde pr\u00e9l\u00e8vements et dans la notification des volumes pr\u00e9levables sur le sous-bassin de la \nGaronne du Pr\u00e9fet de R\u00e9gion coordonnateur du bassin Adour-Garonne du 3 mai 2012. Elles sont \nport\u00e9es sans d\u00e9lai \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet qui les notifie \u00e0 l'organisme unique de gestion \ncollective. \u00c0 d\u00e9faut d'approbation dans le mois suivant le porter \u00e0 connaissance, les \nmodifications sont rejet\u00e9es.\nArticle 7 - Rapport annuel \nL'organisme unique transmet au pr\u00e9fet annuellement avant le mois de d\u00e9cembre, un bilan de la \ncampagne d'irrigation et de la mise en \u0153uvre du plan annuel de r\u00e9partition en vue d'une \npr\u00e9sentation pour avis aux conseils d\u00e9partementaux de l'environnement et des risques \nsanitaires et technologiques.\nIl comprend notamment, un comparatif pour chaque irrigant entre les besoins de pr\u00e9l\u00e8vements \nexprim\u00e9s, le volume allou\u00e9 et le volume pr\u00e9lev\u00e9 \u00e0 chaque point de pr\u00e9l\u00e8vement ainsi que les \nincidents rencontr\u00e9s ayant pu porter atteinte \u00e0 la ressource en eau et les mesures mises en \n\u0153uvre pour y rem\u00e9dier (article R. 211-112 alin\u00e9a 4 du code de l'environnement).\n6\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-061 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2025-2026 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0\nl'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge 10\nTITRE II- DISPOSITIONS FINALES\nArticle 8 - Droit des tiers \nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 9 - Publicit\u00e9 \nLa pr\u00e9sente homologation fait l'objet des publications suivantes\u00a0:\n-\u00a0parution au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures de l'Ari\u00e8ge, de l'Aude, de la Haute-\nGaronne et des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\u00a0;\n-\u00a0parution sur le portail internet des services de l'\u00c9tat des pr\u00e9fectures de l'Ari\u00e8ge, de l'Aude, de \nla Haute-Garonne et des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales pour une dur\u00e9e d'un an\u00a0;\n-\u00a0parution sur le site internet de l'organisme unique de gestion collective\u00a0;\n-\u00a0mise \u00e0 disposition en mairie des communes concern\u00e9es par les pr\u00e9l\u00e8vements afin de pouvoir \n\u00eatre consult\u00e9e par toute personne int\u00e9ress\u00e9e. Elle devra \u00e9galement \u00eatre affich\u00e9e dans lesdites \nmairies, pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois\u00a0;\n-\u00a0transmission \u00e0 la pr\u00e9sidence de la commission locale de l'eau des bassins versants des \nPyr\u00e9n\u00e9es ari\u00e9geoises.\nLe plan de r\u00e9partition objet de la pr\u00e9sente homologation est mis \u00e0 disposition du public aux \ndirections d\u00e9partementales des territoires de l'Ari\u00e8ge et de la Haute-Garonne et aux directions \nd\u00e9partementales des territoires et de la mer de l'Aude et des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales.\nArticle 10 - D\u00e9lais et voies de recours \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet\u00a0:\n-\u00a0d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge ainsi que hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre \ncomp\u00e9tent dans le m\u00eame d\u00e9lai. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nsa r\u00e9ception par l'autorit\u00e9 administrative vaut d\u00e9cision implicite de rejet. La d\u00e9cision implicite \nou explicite rejetant ce recours peut alors faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Toulouse, selon les modalit\u00e9s cit\u00e9es ci-avant, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la d\u00e9cision explicite ou de la date \u00e0 laquelle na\u00eet une \nd\u00e9cision implicite.\n-\u00a0d'un recours contentieux d\u00e9fini par l'article R. 311-5 du Code de justice administrative devant \nla cour d'appel administrative de Toulouse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nl'accomplissement des formalit\u00e9s de publicit\u00e9. Le d\u00e9lai de recours contentieux n'est pas \nprorog\u00e9 par l'exercice d'un recours administratif. L'auteur du recours est tenu, \u00e0 peine \nd'irrecevabilit\u00e9, de notifier celui-ci \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision, \ndans les conditions pr\u00e9vues par l'article R. 77-16-1 du Code de justice administrative. L'auteur \nd'un recours administratif est \u00e9galement tenu de le notifier. Le tribunal peut \u00eatre saisi par \nl'application informatique \u00ab \u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb accessible depuis le site internet \nwww.telerecours.fr.\nArticle 11 - Ex\u00e9cution\nLes secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de l'Ari\u00e8ge, de l'Aude, de la Haute-Garonne et des \nPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, les directeurs d\u00e9partementaux des territoires de l'Ari\u00e8ge et de la Haute-\nGaronne, les directeurs d\u00e9partementaux des territoires et de la mer de l'Aude et des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales, les maires des communes concern\u00e9es par les pr\u00e9l\u00e8vements, les chefs des services \n7\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-061 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2025-2026 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0\nl'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge 11\nd\u00e9partementaux de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 des d\u00e9partements de l'Ari\u00e8ge, de l'Aude, \nde la Haute-Garonne et des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'organisme unique de gestion collective, le \nconseil d\u00e9partemental de l'Ari\u00e8ge.\nFoix, le 21 juillet 2026\nSign\u00e9\n Herv\u00e9 BRABANT\n8\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-061 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2025-2026 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0\nl'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge 12\nANNEXES\nAnnexe 1 \u00a0: liste des irrigants et attributions de volume par p\u00e9riode et par type de \nressource\n\u2022 Annexe 1A\u00a0: p\u00e9riode hors \u00e9tiage du 1\ner\n novembre 2025 au 31 mai 2026\n\u2022 Annexe 1B\u00a0: p\u00e9riode d'\u00e9tiage du 1\ner\n juin 2026 au 31 octobre 2026\nAnnexe 2\u00a0: d\u00e9finition technique des compartiments\u00a0: cours d'eau et nappe \nd'accompagnement, nappe d\u00e9connect\u00e9e, retenue d\u00e9connect\u00e9e\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-061 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2025-2026 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0\nl'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge 13\nAnnexe 1A\u00a0: liste des irrigants et attributions de volume par p\u00e9riode et par type de \nressource en p\u00e9riode hors \u00e9tiage du 1\ner\n novembre 2025 au 31 mai 2026\n\u2022 pages 2 \u00e0 5\u00a0: l'Ari\u00e8ge r\u00e9aliment\u00e9e et sa nappe d'accompagnement\n\u2022 pages 6 \u00e0 10\u00a0: l'Hers-Vif r\u00e9aliment\u00e9 et sa nappe d'accompagnement\n\u2022 pages 11 \u00e0 13\u00a0: la L\u00e8ze\n\u2022 pages 14 \u00e0 15\u00a0: la Vixi\u00e8ge\n\u2022 pages 16 \u00e0 17\u00a0: les cours d'eau non r\u00e9aliment\u00e9s et leurs nappes \nd'accompagnement\n\u2022 pages 18 \u00e0 23\u00a0: les nappes alluviales d\u00e9connect\u00e9es\n\u2022 pages 24 \u00e0 28\u00a0: les retenues collinaires\n1 / 28\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-061 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2025-2026 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0\nl'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge 14\nPlan annuel de r\u00e9partition hors \u00e9tiage (1\ner\n novembre 2025 \u2013 31 mai 2026) \u2013 Ari\u00e8ge r\u00e9aliment\u00e9e et sa nappe d'accompagnement\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune \npoint\nD\u00e9parteme\nnt point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource point\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \nhiver (ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \nhiver (m\u00b3)\nASA DE LA \nVALLEE DE LEZE \nASA de la LEZE \n31 \n31870 LAGARDELLE \nSUR LEZE \nPP31248001 le massacre LABARTHE SUR \nLEZE \nHAUTE-\nGARONNE \n1946001035 80 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n23 6900\nBRUNET \nCLEMENT \n5 lieu dit Saint \nGermier \n31190 GREPIAC PP31233001 B618, lieu-dit \nSaint Germier \nGREPIAC HAUTE-\nGARONNE \n1846003839 5 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n2 1400\nCANCE \nFRANCOIS \nMoulet 09700 SAVERDUN PP09282027 la laque SAVERDUN ARIEGE 2546003000 40 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n5 1250\nCANCE \nFRANCOIS \nMoulet 09700 SAVERDUN PP09282028 moulet SAVERDUN ARIEGE 2546003633 50 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n10 2500\nCOT BERTRAND Ville 31550 CINTEGABELLE PP31145044 Ville CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \n2546004823 85 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n13 11700\nCUMA DU \nCHATEAU \nLacry 09700 SAVERDUN PP09282031 Sainte colombe SAVERDUN ARIEGE 2546004824 110 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nCUMA DU \nCHATEAU \nLacry 09700 SAVERDUN PP09282032 Sainte Colombe \n2 \nSAVERDUN ARIEGE 2546004815 110 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nEARL DES 5J 24 CHEMIN DE \nMOULIS \n31190 MIREMONT PP31345008 La Bourdette, \nA166 A \nMIREMONT HAUTE-\nGARONNE \n2106683 50 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nEARL DES \nTILLEULS \nLes Tilleuls 09700 SAVERDUN PP09282030 SAVERDUN ARIEGE 2546003002 60 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n27 ,5 17000\nEARL DOUMENG Lieu-dit \nSimounet \n31190 AURAGNE PP31033002 Roquebrune AUTERIVE HAUTE-\nGARONNE \nWA0153034 60 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nEARL LA GENE 260, chemin du \nBayssac - \nPicarrou \n31550 CINTEGABELLE PP31145005 Tenebrego et \nPigail (n\u00b03) \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nr\u00e9alimentatio\nn\n40 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nEARL LA GENE 260, chemin du \nBayssac - \nPicarrou \n31550 CINTEGABELLE PP31145006 J350 garcia \npicarrou (n\u00b05) \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \n1846000912 40 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nEARL LA GENE 260, chemin du \nBayssac - \nPicarrou \n31550 CINTEGABELLE PP31145007 J537 Las \nCoumes (n\u00b01) \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nWA01231764 50 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nEARL LA GENE 260, chemin du \nBayssac - \nPicarrou \n31550 CINTEGABELLE PP31145013 la g\u00eane (n\u00b02bis) CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \n2546002952 100 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nEARL MIRANI La grange 31190 AUTERIVE PP31345003 ALBIAC HAUTE-\nGARONNE \nE01Z11780780 80 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n20 18000\n2 / 28\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-061 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2025-2026 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0\nl'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge 15\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune \npoint\nD\u00e9parteme\nnt point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource point\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \nhiver (ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \nhiver (m\u00b3)\nEARL MIRANI La grange 31190 AUTERIVE PP31033003 AUTERIVE HAUTE-\nGARONNE \nWA0033292 80 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n26 23400\nEARL MIRANI La grange 31190 AUTERIVE PP31033004 AUTERIVE HAUTE-\nGARONNE \nWA0030301 80 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n14 12600\nEARL PARROUNES LE \nMOUSCAILLAT \n31550 CINTEGABELLE PP31145043 quintalonne CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \n2546003401 60 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n33 29700\nEARL ROVIRA LIEU DIT \nLABASTISSE \n09700 SAVERDUN PP09282009 Saint Prim SAVERDUN ARIEGE WTNR20/000\n0379\n60 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n35 8750\nEARL ROVIRA LIEU DIT \nLABASTISSE \n09700 SAVERDUN PP09282010 La bastisse SAVERDUN ARIEGE SN 24/202052 \nDN 100\n60 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n40 10000\nEARL SAVOLDELLI Gaillac 09100 BEZAC PP09056001 Mijeanne C107 BEZAC ARIEGE WA021A253 40 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n7 1750\nEARL SAVOLDELLI Gaillac 09100 BEZAC PP09056002 Embouchure BEZAC ARIEGE 2546003400 50 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n16 4000\nEARL SAVOLDELLI Gaillac 09100 BEZAC PP09056003 Ramond\u00e9 BEZAC ARIEGE 968145 35 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n13,5 4050\nEARL SAVOLDELLI Gaillac 09100 BEZAC PP09225002 Landourra PAMIERS ARIEGE WA0113497 50 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n13 3250\nEMMAUS ARIEGE 3, impasse du \nPigeonnier ZI de \nPic \n09100 PAMIERS PP09265004 Faurejean ST JEAN DU \nFALGA \nARIEGE T102 73-21 8 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n1,36 952\nGAEC de Charly Charly 09100 BENAGUES PP09050001 charly BENAGUES ARIEGE WA9836066 65 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n13,7 3425\nGAEC DE \nFAUREJEAN \n7 RUE SULLY 09100 ST JEAN DU \nFALGA \nPP09225018 Bariol 1A PAMIERS ARIEGE T101 00-23 10 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n0,5 350\nGAEC DE \nFAUREJEAN \n7 RUE SULLY 09100 ST JEAN DU \nFALGA \nPP09225019 Bariol 1B PAMIERS ARIEGE T102 97-21 10 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n0,5 350\nGAEC DE \nFAUREJEAN \n7 RUE SULLY 09100 ST JEAN DU \nFALGA \nPP09225020 Bariol 1C PAMIERS ARIEGE T100 69-23 17 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nGAEC DE \nFAUREJEAN \n7 RUE SULLY 09100 ST JEAN DU \nFALGA \nPP09265005 Bariol 2A - \nplein-champ \nPAMIERS ARIEGE T100 36-23 12 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nGAEC DE \nFAUREJEAN \n7 RUE SULLY 09100 ST JEAN DU \nFALGA \nPP09265006 Bariol 2B - \nchapelle \nPAMIERS ARIEGE T100 20-23 10 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n0,12 84\nGAEC DE \nFAUREJEAN \n7 RUE SULLY 09100 ST JEAN DU \nFALGA \nPP09265001 Faurejean ST JEAN DU \nFALGA \nARIEGE T100 09-23 8 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n0,5 350\nGAEC DE \nLAPEYRE \nLapeyre 09700 SAVERDUN PP09282003 73 section E SAVERDUN ARIEGE WA0033316 50 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\n3 / 28\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-061 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2025-2026 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0\nl'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge 16\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune \npoint\nD\u00e9parteme\nnt point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource point\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \nhiver (ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \nhiver (m\u00b3)\nGAEC DES \nBARTHELLES \nLes Barthelles 09120 ST BAUZEIL PP09225004 PAMIERS ARIEGE 2546002948 30 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nGAEC LES \nJARDINS DE \nLACROIX \n55 ROUTE DE LA \nGLEYZETTE \n31120 LACROIX \nFALGARDE \nPP31259001 LACROIX \nFALGARDE \nHAUTE-\nGARONNE \nWA9826008 15 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n6 3000\nGFA MOULAS Boulbonne 31550 CINTEGABELLE PP31145029 boulbonne CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nWA14M66044 260 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n95,66 40565\nHADRIEN \nMALTOT \n48 TER AVENUE \nDE BENAGUES \n09100 ST JEAN DU \nFALGA \nPP09265002 Bordeneuve - \nles serres \nST JEAN DU \nFALGA \nARIEGE T100 10-23 0 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n2 1200\nHADRIEN \nMALTOT \n48 TER AVENUE \nDE BENAGUES \n09100 ST JEAN DU \nFALGA \nPP09265003 la prairie - les 10 \nha \nST JEAN DU \nFALGA \nARIEGE T100 26-23 0 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n6 3600\nPAGES \nCHRISTOPHE \nChemin de \nCastelan \n31410 ST HILAIRE PP31420001 la muscadelle PINSAGUEL HAUTE-\nGARONNE \n2546004817 100 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n09700 SAVERDUN PP31033006 Auterive AUTERIVE HAUTE-\nGARONNE \nA05 42340 396 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n148,45 124080\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n09700 SAVERDUN PP31145033 Cintegabelle CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nA05 44844 720 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n294,63 167820\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n09700 SAVERDUN PP31145034 Picarrou CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nA06 50972 1512 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n302,05 165245\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n09700 SAVERDUN PP31145035 Rive Gauche CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \n271 1764 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n718,96 357065\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n09700 SAVERDUN PP31145036 Caujac CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nA06 93701 792 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n223,39 156720\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n09700 SAVERDUN PP09225006 Montaut PAMIERS ARIEGE A05 41610 2988 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n616,17 318051\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n09700 SAVERDUN PP09225007 Pamiers PAMIERS ARIEGE A05 41830 2376 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n316,84 174637\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n09700 SAVERDUN PP09282014 Conte SAVERDUN ARIEGE A06 51076 2844 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n567 ,69 254001\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n09700 SAVERDUN PP09282015 Rive Droite SAVERDUN ARIEGE A05 57677 2916 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n726,22 389223\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n09700 SAVERDUN PP09324001 Verniolle VARILHES ARIEGE 609 1620 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n284,61 178741\nSCEA CLARAC \nAGRICOLE \nAncien Chemin \nRoyal \n09100 PAMIERS PP09225008 PAMIERS ARIEGE WA0033298 30 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nScea DD2TD Lieu-dit l'Alma, \n3881 route de \nSaverdun \n09700 MONTAUT PP09282023 SAVERDUN ARIEGE WA0033313 80 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n1 250\n4 / 28\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-061 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2025-2026 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0\nl'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge 17\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune \npoint\nD\u00e9parteme\nnt point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource point\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \nhiver (ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \nhiver (m\u00b3)\nScea DD2TD Lieu-dit l'Alma, \n3881 route de \nSaverdun \n09700 MONTAUT PP09282024 SAVERDUN ARIEGE WA9836072 80 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n1 250\nScea DD2TD Lieu-dit l'Alma, \n3881 route de \nSaverdun \n09700 MONTAUT PP09282025 SAVERDUN ARIEGE WA9956008 100 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n42 23800\nSCEA DE L'HOTE Argus 09700 SAVERDUN PP09282017 Argus SAVERDUN ARIEGE 2546003421 90 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n30 10250\nSCEA DE L'HOTE Argus 09700 SAVERDUN PP09282018 Panesac SAVERDUN ARIEGE WA0056006 100 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n35 8750\nSCEA DE SAINTE \nMARIE \nLieu-dit Ste \nMarie \n31550 CINTEGABELLE PP31145025 route de \nsaverdun \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \n2546003410 50 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n20 9550\nSCEA GAMBAZZA Le Prieur 31190 AUTERIVE PP31033005 le Prieur AUTERIVE HAUTE-\nGARONNE \n2546003403 110 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n26 6500\nSCEA GAMBAZZA Le Prieur 31190 AUTERIVE PP31033013 Le Prieur 2 AUTERIVE HAUTE-\nGARONNE \nWA9836040 50 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nSCEA LE \nSECOURIEU \n2001 rte de \nToulouse \n31870 BEAUMONT \nSUR LEZE \nPP31145037 Le Secourieu CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \n2146001673 50 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n4,5 1125\nSCEA LES \nJARDINS DE \nLABOURDETTE \n100 IMPASSE DE \nLA BOURDETTE \n31390 LACAUGNE PP31345001 La Bourdette, \nA166 B \nMIREMONT HAUTE-\nGARONNE \nWA9033321 36 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n6 4575\nSCEA VIDALET Saint-Paul 09700 LE VERNET PP09331006 Le Ch\u00e2teau LE VERNET ARIEGE 2246008418 60 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n16 6600\nSCEA VIDALET Saint-Paul 09700 LE VERNET PP09282005 La Bartale SAVERDUN ARIEGE 2246008411 60 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n11 2750\nSCEA VIDALET Saint-Paul 09700 LE VERNET PP09282006 Saint Paul SAVERDUN ARIEGE 2246008413 60 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n12 3000\nVERCELLONE \nARNAUD \nImpasse Quilla 31190 AUTERIVE PP31033007 porteteny D63 AUTERIVE HAUTE-\nGARONNE \nWA133A0139 50 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n20,6 8780\nVERCELLONE \nARNAUD \nImpasse Quilla 31190 AUTERIVE PP31148001 Le ramier CLERMONT LE \nFORT \nHAUTE-\nGARONNE \n2546004794 120 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n19 10250\n5 / 28\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-061 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2025-2026 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0\nl'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge 18\nPlan annuel de r\u00e9partition hors \u00e9tiage (1\ner\n novembre 2025 \u2013 31 mai 2026) \u2013 Hers-Vif r\u00e9aliment\u00e9 et sa nappe d'accompagnement\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune \npoint\nD\u00e9parteme\nnt point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \nhiver (ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \nhiver (m\u00b3)\nASSOCIATION \nDES IRRIGANTS \nDE CAMPLIMOUX \n3 rte de \nMirepoix \nCamplimoux \n11230 SONNAC SUR L \nHERS \nPP11380003 Le Paribol SONNAC SUR L \nHERS \nAUDE 2166001678 80 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n18 4500\nBACHELARD \nDAVID \nHameau le Bosc 09500 COUTENS PP09074001 CAMON ARIEGE 2546002949 40 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nBACHELARD \nDAVID \nHameau le Bosc 09500 COUTENS PP09074002 CAMON ARIEGE WA9836055 45 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nBACHELARD \nDAVID \nHameau le Bosc 09500 COUTENS PP09074004 CAMON ARIEGE WA040A122 60 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nBACHELARD \nDAVID \nHameau le Bosc 09500 COUTENS PP09102001 la coume COUTENS ARIEGE WA9836031 90 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nBACHELARD \nDAVID \nHameau le Bosc 09500 COUTENS PP09251005 palette ROUMENGOUX ARIEGE WA9836194 60 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nBACHELARD \nDAVID \nHameau le Bosc 09500 COUTENS PP09314003 la maisonnette TOURTROL ARIEGE en cours \nd'installation\n60 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nBACHELARD \nDAVID \nHameau le Bosc 09500 COUTENS PP09314004 le rada TOURTROL ARIEGE 1231739 60 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nBOUSSIOUX \nFREDERIC \nLa Galante 11230 SONNAC SUR L \nHERS \nPP11380001 B503 SONNAC SUR L \nHERS \nAUDE 2546002998 60 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n21 16800\nBOUSSIOUX \nFREDERIC \nLa Galante 11230 SONNAC SUR L \nHERS \nPP11380002 D528 SONNAC SUR L \nHERS \nAUDE 2146001674 85 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n9 7200\nCATHALA Mickael 2 T chemin de \nMireval d'en bas \n09600 LE PEYRAT PP09074011 Le cazalet B94 CAMON Ariege WA9836083 36 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nCommunautE de \nCommunes du \nPays de Mirepoix \n1 chemin de la \nMestrie \n09500 MIREPOIX PP32258001 Embarou MIREPOIX ARIEGE N1R7190085 120 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n12 7200\nCOUSTURE JEAN-\nPIERRE \n 09500 VALS PP09323004 ZA 43 LES \nBREILS \nVALS ARIEGE 2546003004 30 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nCOUSTURE JEAN-\nPIERRE \n 09500 VALS PP09323005 A1415 MANUET \nET LA BARTHE \nVALS ARIEGE 2546003418 30 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nEARL BOUTES Boutes 11410 MEZERVILLE PP11033012 St Quirc BELPECH AUDE W16M36126 60 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n47 28000\nEARL DE BELFORT Belfort 11420 MOLANDIER PP11236003 Marquet MOLANDIER AUDE 2046005008 70 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n18 16200\n6 / 28\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-061 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2025-2026 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0\nl'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge 19\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune \npoint\nD\u00e9parteme\nnt point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \nhiver (ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \nhiver (m\u00b3)\nEARL DE BORDE \nCHERE \nMontgauzy 09500 LA BASTIDE DE \nBOUSIGNAC \nPP09150003 la fourche LAGARDE ARIEGE 2546002999 65 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n5 4500\nEARL DE BORDE \nCHERE \nMontgauzy 09500 LA BASTIDE DE \nBOUSIGNAC \nPP09150004 granjou (pont \nHers) \nLAGARDE ARIEGE 2546003420 65 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nEARL DE BORDE \nCHERE \nMontgauzy 09500 LA BASTIDE DE \nBOUSIGNAC \nPP09150005 la plaine LAGARDE ARIEGE 2546004796 100 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n7 ,5 6750\nEARL DE LESCURE Paradis de \nBelfort \n09500 ST FELIX DE \nTOURNEGAT \nPP09309001 encoumes TEILHET ARIEGE WA16M36130 100 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n33 18000\nEARL DE LESCURE Paradis de \nBelfort \n09500 ST FELIX DE \nTOURNEGAT \nPP09323001 ZA 7 la gourgue VALS ARIEGE WA16M36127 50 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n10 2500\nEARL DE LESCURE Paradis de \nBelfort \n09500 ST FELIX DE \nTOURNEGAT \nPP09323002 Les Bouzigues VALS ARIEGE WA14M56038 90 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n42 18300\nEARL D'EN \nCASTILLE \nLes Seigneuries 09500 ST FELIX DE \nTOURNEGAT \nPP09153006 D256 LAPENNE ARIEGE WA9836069 50 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n20 5000\nEARL DES \nCERISIERS \nGUINDOUL 31560 CALMONT PP31100002 peyret AZ006 CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n1231348 30 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0,3 210\nEARL DES \nCERISIERS \nGUINDOUL 31560 CALMONT PP31100003 bourdette (4 \ncerisiers) AZ187 \nCALMONT HAUTE-\nGARONNE \n1846003995 30 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nEARL DU CAZAL Domaine du \nBedou \n09500 CAZALS DES \nBAYLES \nPP09251002 B1276 (puits \n5m) \nROUMENGOUX ARIEGE 2546003396 60 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nEARL DU PASTEL le village 09500 CAZALS DES \nBAYLES \nPP09089001 CAZALS DES \nBAYLES \nARIEGE WA9836095 60 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nEARL ILHAT La Prade 11230 RIVEL PP11316001 RIVEL AUDE 2146002984 40 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nEARL LA GENE 260, chemin du \nBayssac - \nPicarrou \n31550 CINTEGABELLE PP31145003 J460 les \nBousquets \ncimeti\u00e8re (\nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \n1846000894 40 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nEARL LA GENE 260, chemin du \nBayssac - \nPicarrou \n31550 CINTEGABELLE PP31145008 J192 las \nhourtetes (n\u00b08) \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nWA082A052 60 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nEARL LA GENE 260, chemin du \nBayssac - \nPicarrou \n31550 CINTEGABELLE PP31145009 J17 Planos de \ndessus (n\u00b04) \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \n2146002985 80 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nEARL LA PETITE \nGRANGE \n1 le Grand Cami 09120 VIRA PP09244001 La plaine RIEUCROS ARIEGE non renseign\u00e9 30 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n12 3000\nEARL LA PETITE \nGRANGE \n1 le Grand Cami 09120 VIRA PP09314001 TOURTROL ARIEGE 2546003414 30 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n24 11700\n7 / 28\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-061 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2025-2026 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0\nl'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge 20\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune \npoint\nD\u00e9parteme\nnt point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \nhiver (ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \nhiver (m\u00b3)\nEARL LA PETITE \nGRANGE \n1 le Grand Cami 09120 VIRA PP09314002 TOURTROL ARIEGE 2546003408 70 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n22 12000\nFERRIE SEVERINE Les Senies 09500 ROUMENGOUX PP09251003 2B83 - Palette ROUMENGOUX ARIEGE 2546003412 30 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nFERRIE SEVERINE Les Senies 09500 ROUMENGOUX PP09251004 chauss\u00e9e ROUMENGOUX ARIEGE 2546002995 45 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nGAEC CAZALS chemin de \nGimele \nBordeneuve \n31560 CALMONT PP31100016 Bordeneuve BM \n25 \nCALMONT HAUTE-\nGARONNE \n1846003993 40 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nGAEC CAZALS chemin de \nGimele \nBordeneuve \n31560 CALMONT PP31145021 bordeneuve CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \n2146001012 30 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nGAEC CAZALS chemin de \nGimele \nBordeneuve \n31560 CALMONT PP31145023 plano del \nloungats \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \n1846006057 55 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nGAEC CAZALS chemin de \nGimele \nBordeneuve \n31560 CALMONT PP31145024 Plaine de \nLoungat \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \n2546003416 60 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nGAEC DE BORDE \nBASSE \nBordebasse 09500 LAGARDE PP09074005 CAMON ARIEGE 2546002993 50 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n15 3750\nGAEC DE BORDE \nBASSE \nBordebasse 09500 LAGARDE PP09150001 LAGARDE ARIEGE 2546003411 35 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n15 3750\nGAEC DE LOURDE Lourde 09100 LES PUJOLS PP09238003 LES PUJOLS ARIEGE 2546003405 50 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n15,5 3875\nGAEC DE MATHIL Mathil 09600 LERAN PP09150006 plano de logis LAGARDE Ariege WA13M36065 45 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nGAEC DE \nMAZERETTES \nDomaine de \nMazerettes \n09500 MIREPOIX PP09052001 A861 BESSET ARIEGE WA13M36075 100 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nGAEC DE \nMAZERETTES \nDomaine de \nMazerettes \n09500 MIREPOIX PP09180001 Section B n\u00b0880 \nBerbiac \nMANSES ARIEGE 2546004797 90 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nGAEC DE \nMAZERETTES \nDomaine de \nMazerettes \n09500 MIREPOIX PP09194002 MIREPOIX ARIEGE T50013-23 120 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nGAEC DE \nMAZERETTES \nDomaine de \nMazerettes \n09500 MIREPOIX PP09194003 D73 MIREPOIX ARIEGE WA16M36129 90 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nGAEC DU PIC Vidal 09500 MIREPOIX PP09194006 MIREPOIX ARIEGE 2546002992 90 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n13 5700\n8 / 28\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-061 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2025-2026 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0\nl'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge 21\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune \npoint\nD\u00e9parteme\nnt point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \nhiver (ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \nhiver (m\u00b3)\nGAEC \nL'ATTRACTION \nTERRESTRE \nCoume d'Encou 09500 MIREPOIX PP09194011 Breilh de la \nmudo section1 \npar\nMIREPOIX ARIEGE 99305031a0 24 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n3 1800\nILHAT PASCAL La Luxiere 11230 RIVEL PP11336001 La Forge STE COLOMBE \nSUR L HERS \nAUDE 2146001018 50 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nILHAT PASCAL La Luxiere 11230 RIVEL PP11336002 La Forge STE COLOMBE \nSUR L HERS \nAUDE 2546003419 140 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nLOPEZ THIBAUD Gaillade 09500 MIREPOIX PP09052002 la plano A 244 BESSET ARIEGE WA9836182 100 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n8 4800\nLOPEZ THIBAUD Gaillade 09500 MIREPOIX PP09052003 les grausses BESSET ARIEGE 2546003415 100 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n24,5 22050\nMARTY DAVID route de \nBelpech \n11420 PLAIGNE PP11236002 543 MOLANDIER AUDE 2546002947 80 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n16 4000\nREPOND JEAN-\nMARC \nLes bordes 09500 MANSES PP09180002 Berbiac MANSES ARIEGE WA0133797 20 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n3 2700\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n09700 SAVERDUN PP11033006 Maz\u00e8res - \nBelpech \nBELPECH AUDE A05 57676 3024 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n815,09 587057\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n09700 SAVERDUN PP09040001 Tr\u00e9moulet LA BASTIDE DE \nLORDAT \nARIEGE A05 42402 1800 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n417 ,06 331840\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n09700 SAVERDUN PP09238001 Font communal LES PUJOLS ARIEGE A95 13203 2452 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n491,18 271093\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n09700 SAVERDUN PP09185003 Calmont - \nMaz\u00e8res \nMAZERES ARIEGE A06 50973 1735 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n344,66 193597\nSARL PARC AUX \nBAMBOUS \nBroques 09500 LAPENNE PP09153001 LAPENNE ARIEGE WA0123679 20 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n4,5 3250\nSCEA BREONCE La Forge 09500 TEILHET PP09309002 dreuilh TEILHET ARIEGE 2046005009 60 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n24 6000\nSCEA BREONCE La Forge 09500 TEILHET PP09309003 cabanon TEILHET ARIEGE 2446002180 180 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n65 16250\nSCEA DE \nGAILLADE \nGaillade 09500 MIREPOIX PP09194012 gaillade \nrobinson \nMIREPOIX ARIEGE 2546003397 40 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n13,1 3275\nSCEA DE \nGAILLADE \nGaillade 09500 MIREPOIX PP09194013 gaillade hangar MIREPOIX ARIEGE 2146001679 40 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n32,6 25570\nSCEA DE \nGAILLADE \nGaillade 09500 MIREPOIX PP09194015 dechetterie MIREPOIX ARIEGE 2546003402 50 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n4,4 3960\nSCEA DE \nGAILLADE \nGaillade 09500 MIREPOIX PP09194016 E2004 route de \nvillefranche \nMIREPOIX ARIEGE WA13M00110 80 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n21,4 9865\n9 / 28\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-061 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2025-2026 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0\nl'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge 22\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune \npoint\nD\u00e9parteme\nnt point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \nhiver (ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \nhiver (m\u00b3)\nSCEA DE \nGAILLADE \nGaillade 09500 MIREPOIX PP09251007 gaillade TJ MIREPOIX ARIEGE WA0043011 20 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n36,6 12030\nSCEA DE \nGAILLADE \nGaillade 09500 MIREPOIX PP09194014 petit lac bedou ROUMENGOUX ARIEGE 2416002950 50 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n6,5 1625\nSCEA DE \nGAILLADE \nGaillade 09500 MIREPOIX PP09251008 bedou ROUMENGOUX ARIEGE 2546003387 80 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n11,7 10530\nSCEA DE L'HOSTE L'HOSTE 31560 CALMONT PP31100040 La bourdettes CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n1846006061 30 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n4 1000\nSCEA DE L'HOSTE L'HOSTE 31560 CALMONT PP31100042 L CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n1846000933 40 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n16 4000\nSCEA DE L'HOSTE L'HOSTE 31560 CALMONT PP31100043 la couloumette CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n1846005499 40 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n5,2 2405\nSCEA DE L'HOSTE L'HOSTE 31560 CALMONT PP31100045 Engramines CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n2146001014 70 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n25 9500\nSCEA DES \nOISEAUX \nLe Massuet 09270 MAZERES PP31100006 Priou CALMONT HAUTE-\nGARONNE \nW16M36122 60 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n10 2500\nSCEA LA GRANDE \nBORDE \nLa Grand Borde 09500 ROUMENGOUX PP09194007 MIREPOIX ARIEGE 2546003003 75 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nSCEA LA GRANDE \nBORDE \nLa Grand Borde 09500 ROUMENGOUX PP09194008 MIREPOIX ARIEGE 2546003393 75 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nSCEA LES \nSEIGNEURIES \nLes Seigneuries 09500 ST FELIX DE \nTOURNEGAT \nPP09323003 VALS ARIEGE WA9956049 80 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n12 3000\nSCEA LES \nTOURNESOLS \nTerraqueuse 31560 CALMONT PP31100047 Terraqueuse (2) \n(real) \nCALMONT HAUTE-\nGARONNE \nWA0033315 60 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nSCEA LES \nTOURNESOLS \nTerraqueuse 31560 CALMONT PP31100049 Terraqueuse (3) CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n953080 120 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n48 43200\nSCEA LES \nTOURNESOLS \nTerraqueuse 31560 CALMONT PP31145039 BK 101 Catala \n(1) \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nWA0143266 120 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n39 35100\nSCEA LES \nTOURNESOLS \nTerraqueuse 31560 CALMONT PP31145040 BK 101 \nr\u00e9alimentation, \nCatala \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nWA0143266 40 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n39 35100\nSOTTANA JEROME lieu-dit \nLandoura \n09100 LES PUJOLS PP09238002 LES PUJOLS ARIEGE 2546003388 40 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n6 1500\nTISSEYRE \nSYLVAIN \nBordenave 09500 LAGARDE PP09150002 prat Long 190 \net 174, Malerous\nLAGARDE ARIEGE WA0033289 80 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\n10 / 28\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-061 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2025-2026 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0\nl'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge 23\nPlan annuel de r\u00e9partition hors \u00e9tiage (1\ner\n novembre 2025 \u2013 31 mai 2026) \u2013 L\u00e8ze\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune point D\u00e9partement \npoint\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \nhiver (ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \nhiver (m\u00b3)\nASA DE LA VALLEE \nDE LEZE \nASA de la LEZE \n31 \n31870 LAGARDELLE \nSUR LEZE \nPP31052002 la chauss\u00e9e BEAUMONT SUR \nLEZE \nHAUTE-\nGARONNE \nA02 332 IP68 504 L\u00e8ze 57 37000\nASA DE LA VALLEE \nDE LEZE \nASA de la LEZE \n31 \n31870 LAGARDELLE \nSUR LEZE \nPP31263004 le courrech LAGARDELLE SUR \nLEZE \nHAUTE-\nGARONNE \nA143 18057 918 L\u00e8ze 279,26 163415\nASA DE LA VALLEE \nDE LEZE \nASA de la LEZE \n31 \n31870 LAGARDELLE \nSUR LEZE \nPP31517001 barcoudi ST SULPICE SUR \nLEZE \nHAUTE-\nGARONNE \nA02 45629 342 L\u00e8ze 63,5 49025\nBARBERO JEAN Le Garcou 09130 LE FOSSAT PP09124001 rivi\u00e8re du gar\u00e7ou LE FOSSAT ARIEGE A23 3334722 50 L\u00e8ze 0 0\nBONADEI FRANCIS Joule 09130 CARLA BAYLE PP09019004 Bonelle ARTIGAT ARIEGE 22ACI003588 45 L\u00e8ze 15 13500\nBOUCTON HERVE 1149 Chemin \nDelacoste \n31410 MONTAUT PP09167005 Resclause LEZAT SUR LEZE ARIEGE 01WZK006968 100 L\u00e8ze 0 0\nCLEMENCE \nWADOUX \n2 ENRECORT 09130 PAILHES PP09224004 Enrecort PAILHES ARIEGE en cours \nd'installation \n6 L\u00e8ze 2 1000\nEARL CHAUVIN La Bourdette 09210 ST YBARS PP09277008 Plaine de gauche ST YBARS ARIEGE 22ACI003568 40 L\u00e8ze 25 6750\nEARL CHAUVIN La Bourdette 09210 ST YBARS PP09277009 Coteau ST YBARS ARIEGE 22ACI003592 40 L\u00e8ze 12 9500\nEARL CHAUVIN La Bourdette 09210 ST YBARS PP09277010 Plaine Droite ST YBARS ARIEGE 22ACI003597 40 L\u00e8ze 16 4000\nEARL CHAUVIN La Bourdette 09210 ST YBARS PP09342008 Riberos STE SUZANNE ARIEGE 08AEI063338 40 L\u00e8ze 5 1250\nEARL DE LA \nSUZANNAISE \nLa Bourdette, \n148 CHEMIN DE \nLA BOURDETTE \n09130 STE SUZANNE PP09342006 STE SUZANNE ARIEGE 22ACI003590 50 L\u00e8ze 0 0\nEARL DOMAINE DU \nSEREIN \nLe Moulin 09130 ARTIGAT PP09019002 ARTIGAT ARIEGE WA073A078 20 L\u00e8ze 15 13500\nEARL DOMAINE DU \nSEREIN \nLe Moulin 09130 ARTIGAT PP09019003 ARTIGAT ARIEGE WA051A256 35 L\u00e8ze 12 10800\nGAEC AB2C Mader 31410 ST SULPICE \nSUR LEZE \nPP09167002 Malsang LEZAT SUR LEZE ARIEGE 6482 90 L\u00e8ze 18 16200\nGAEC AB2C Mader 31410 ST SULPICE \nSUR LEZE \nPP09167019 Lieu-Dit Boumby LEZAT SUR LEZE ARIEGE 6473 40 L\u00e8ze 20 5000\nGAEC D ELLE ET LUI CARGAUT 4969 \nROUTE DES \nCRETES \n09130 CARLA BAYLE PP09019013 Fourteau - \nOB1740 \nARTIGAT ARIEGE en cours \nd'installation\n0 L\u00e8ze 12 3000\nGAEC DE BATGES Batges 09130 PAILHES PP09224002 la Galini\u00e8re \nsection B 1892 \nPAILHES ARIEGE 08PEI063337 30 L\u00e8ze 0 0\n11 / 28\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-061 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2025-2026 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0\nl'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge 24\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune point D\u00e9partement \npoint\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \nhiver (ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \nhiver (m\u00b3)\nGAEC DE BATGES Batges 09130 PAILHES PP09224003 Bouche section \nB 852 \nPAILHES ARIEGE 08PEI063337 30 L\u00e8ze 0 0\nGAEC DE BOUMBY Boumby, 997 \npetite route de \nSaint Sulpice \n09210 LEZAT SUR \nLEZE \nPP09167015 Boumby LEZAT SUR LEZE ARIEGE R2005307 5 L\u00e8ze 0,75 375\nGAEC DE COUZY 740 ROUTE DE \nFOIX, La \nBourdette \n09210 LEZAT SUR \nLEZE \nPP31111001 la sourde CASTAGNAC HAUTE-\nGARONNE \n1231790 100 L\u00e8ze 0 0\nGAEC DE COUZY 740 ROUTE DE \nFOIX, La \nBourdette \n09210 LEZAT SUR \nLEZE \nPP09167004 LEZAT SUR LEZE ARIEGE 10AEI105807 50 L\u00e8ze 2,5 1250\nGAEC DE COUZY 740 ROUTE DE \nFOIX, La \nBourdette \n09210 LEZAT SUR \nLEZE \nPP09277002 ST YBARS ARIEGE ALP06227 50 L\u00e8ze 0 0\nGAEC DE CRABOT 12 chemin de \nPoupougno \n09130 STE SUZANNE PP09124004 ZA21b rivi\u00e8re st \nandr\u00e9 \nLE FOSSAT ARIEGE 22AEI003111 40 L\u00e8ze 5 1250\nGAEC DE CRABOT 12 chemin de \nPoupougno \n09130 STE SUZANNE PP09124005 Pettecombe LE FOSSAT ARIEGE 22AEI003114 40 L\u00e8ze 8 2000\nGAEC DE CRABOT 12 chemin de \nPoupougno \n09130 STE SUZANNE PP09124006 LE FOSSAT ARIEGE 22ACH 006483 40 L\u00e8ze 14,14 3535\nGAEC DE CRABOT 12 chemin de \nPoupougno \n09130 STE SUZANNE PP09342001 Le Claou STE SUZANNE ARIEGE 22ACI003566 80 L\u00e8ze 18,7 4675\nGAEC DE CRABOT 12 chemin de \nPoupougno \n09130 STE SUZANNE PP09342002 STE SUZANNE ARIEGE 22 80 L\u00e8ze 16,6 4150\nGAEC DE SOULES Frechou 31410 MONTGAZIN PP09167003 La Trille LEZAT SUR LEZE ARIEGE 10AEI105802 120 L\u00e8ze 25 22500\nGAEC DE SOULES Frechou 31410 MONTGAZIN PP09277001 Soules ST YBARS ARIEGE WA104A050 120 L\u00e8ze 35 31500\nGAEC DES \nVOLCANS \nBru 09130 STE SUZANNE PP09342003 993 STE SUZANNE ARIEGE 03WZI59665 50 L\u00e8ze 7 1750\nLES JARDINS DE \nGABRE \nBol\u00e9 09290 LE MAS D AZIL PP09127001 Prade de Couly GABRE ARIEGE 390 30 L\u00e8ze 0,4 200\nMARTY CYRIL Niort 09100 ST MARTIN D \nOYDES \nPP09167018 Lariviere LEZAT SUR LEZE ARIEGE 22ACI 003570 60 L\u00e8ze 14,5 3625\nMUNOZ PIERRE-\nERIC \nCubayne 09210 LEZAT SUR \nLEZE \nPP09167009 762 la rivi\u00e8re LEZAT SUR LEZE ARIEGE AFB3253807 85 L\u00e8ze 5,8 5220\nSARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09019007 jean de la font \nA264 \nARTIGAT ARIEGE 22AEI003118 45 L\u00e8ze 5 3000\nSARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09019008 La tour A231 ARTIGAT ARIEGE 22AEI003110 45 L\u00e8ze 15 3750\n12 / 28\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-061 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2025-2026 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0\nl'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge 25\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune point D\u00e9partement \npoint\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \nhiver (ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \nhiver (m\u00b3)\nSARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09019009 le fusti\u00e9 A162 ARTIGAT ARIEGE 22ACI003600 45 L\u00e8ze 21 17400\nSARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09019012 bigorre n\u00b0 222 ARTIGAT ARIEGE 23ACI000473 50 L\u00e8ze 27 19750\nSARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09124007 Cazal ZL 5F LE FOSSAT ARIEGE 22ACH006477 55 L\u00e8ze 12 10800\nSARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09124008 Matebourg SK \n1793 \nLE FOSSAT ARIEGE 22AEI002932 120 L\u00e8ze 44 23000\nSARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09277011 la bourdette \nC367 \nST YBARS ARIEGE 22AEI003127 45 L\u00e8ze 5 1250\nSARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09342007 Victoria A831 STE SUZANNE ARIEGE 22ACI003595 45 L\u00e8ze 13 11700\nSCEA DE \nCamboulives \nCAMBOULIVES, \nROUTE \nD'ESPERCE \n31410 ST SULPICE \nSUR LEZE \nPP31517002 C285 ST SULPICE SUR \nLEZE \nHAUTE-\nGARONNE \n22ACH004729 40 L\u00e8ze 17 14500\nSCEA DU \nBOUSQUET \n 09130 LE FOSSAT PP09124009 PARCELLE 0056 LE FOSSAT ARIEGE 23ACI000486 25 L\u00e8ze 0 0\n13 / 28\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-061 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2025-2026 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0\nl'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge 26\nPlan annuel de r\u00e9partition hors \u00e9tiage (1\ner\n novembre 2025 \u2013 31 mai 2026) \u2013 Vixi\u00e8ge\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune point D\u00e9partement \npoint\nNum\u00e9ro \ncompteur point\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \nhiver (ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \nhiver (m\u00b3)\nASL DE BONHAURE Brunel 11420 PECHARIC ET LE \nPY \nPP11277003 bonhore PECHARIC ET LE \nPY \nAUDE 25/200859 80 Vixi\u00e8ge 44,5 21425\nBRAQUET XAVIER La Palanque 11420 PECH LUNA PP11159003 SAGRASE GAJA LA SELVE AUDE 25/206136 45 Vixi\u00e8ge 15 10250\nBRAQUET XAVIER La Palanque 11420 PECH LUNA PP11290010 le capitaine PLAIGNE AUDE 25/206103 45 Vixi\u00e8ge 10 2500\nCALMON NICOLAS 5 chemin de la \nCornole \n11270 GAJA LA SELVE PP11159010 Fontperri\u00e8re / \n437 \nGAJA LA SELVE AUDE 52204206 \nARAD \n40 Vixi\u00e8ge 2 1800\nDEUMIE FREDERIC 2 route D47 11420 PECH LUNA PP11184005 Campaillou LAFAGE AUDE non renseign\u00e9 45 Vixi\u00e8ge 12 3000\nEARL BRUSTIER Les Marquies 11270 ORSANS PP11268004 Orsans ORSANS AUDE SN157567 40 Vixi\u00e8ge 23 12750\nEARL DES DEUX \nVILLAGES \nBoyer bas 11270 ST GAUDERIC PP11312001 Ste Lucie RIBOUISSE AUDE R1409514 30 Vixi\u00e8ge 0,5 125\nEARL DOMAINE DE \nLA COURBE \nLa Courbe 11420 PLAIGNE PP11290009 ZC15 Moung\u00e8s PLAIGNE AUDE 23/000157 8 Vixi\u00e8ge 0,9 540\nEARL LUCATO \nCHRISTIAN \n5, Place de \nl'eglise \n11270 RIBOUISSE PP11184001 Sagraze LAFAGE AUDE 25/206133 50 Vixi\u00e8ge 3 750\nEARL LUCATO \nCHRISTIAN \n5, Place de \nl'eglise \n11270 RIBOUISSE PP11312002 Le poteau RIBOUISSE AUDE 25/206108 50 Vixi\u00e8ge 3 750\nFALCOU PAUL \nEMILE \nBorde Neuve 11420 PLAIGNE PP11290003 La moulinasse 1 PLAIGNE AUDE SW14-4353 50 Vixi\u00e8ge 40 26250\nFALCOU PAUL \nEMILE \nBorde Neuve 11420 PLAIGNE PP11290004 La moulinasse 2 PLAIGNE AUDE 02WZI34881 50 Vixi\u00e8ge 35 21750\nGAEC DE BARSA Barsa 11270 CAZALRENOUX PP11087005 peuplier CAZALRENOUX AUDE 25/204753 50 Vixi\u00e8ge 4 3600\nGAEC DE BARSA Barsa 11270 CAZALRENOUX PP11087006 menhir CAZALRENOUX AUDE 25/206117 50 Vixi\u00e8ge 4 3600\nGAEC DE BARSA Barsa 11270 CAZALRENOUX PP11087007 puit CAZALRENOUX AUDE 25/206060 60 Vixi\u00e8ge 6 5400\nGAEC DU \nSARNIZAL \nLe Sarnizal 11270 GAJA LA SELVE PP11087001 Montane CAZALRENOUX AUDE R1404985 50 Vixi\u00e8ge 0 0\nGAEC DU \nSARNIZAL \nLe Sarnizal 11270 GAJA LA SELVE PP11159014 la Piche GAJA LA SELVE AUDE 02WZI033703 50 Vixi\u00e8ge 0 0\nGAEC LA FERME DE \nBRIOLA \nFresquel 11270 ST JULIEN DE \nBRIOLA \nPP11348002 ZD22b ST JULIEN DE \nBRIOLA \nAUDE 15052659 40 Vixi\u00e8ge 0 0\nMANIAGO LAURA 4 chemin du \nmoulin \n11270 GAJA LA SELVE PP11087009 SAINT ESTEPHE CAZALRENOUX AUDE non renseign\u00e9 40 Vixi\u00e8ge 6 1500\n14 / 28\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-061 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2025-2026 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0\nl'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge 27\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune point D\u00e9partement \npoint\nNum\u00e9ro \ncompteur point\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \nhiver (ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \nhiver (m\u00b3)\nMANIAGO LAURA 4 chemin du \nmoulin \n11270 GAJA LA SELVE PP11348003 Pioussac ST JULIEN DE \nBRIOLA \nAUDE MAP16SN17562\n0 \n40 Vixi\u00e8ge 13 4000\nSAS DE BORD Bord 11420 PLAIGNE PP11277001 pivot PECHARIC ET LE \nPY \nAUDE 25/206107 80 Vixi\u00e8ge 19 4750\nSCEA BAJEAU Las Moussades 11270 RIBOUISSE PP11312003 Les Moussades RIBOUISSE AUDE 02WZI034877 35 Vixi\u00e8ge 0 0\nSCEA DE BRUNEL Brunel 11420 PECHARIC ET LE \nPY \nPP11033002 le filhol BELPECH AUDE S/N 21-07065 60 Vixi\u00e8ge 20 5000\nSCEA DE BRUNEL Brunel 11420 PECHARIC ET LE \nPY \nPP11277005 AL BRULIA PECHARIC ET LE \nPY \nAUDE 25/207290 60 Vixi\u00e8ge 27 12275\nSCEA DE BRUNEL Brunel 11420 PECHARIC ET LE \nPY \nPP11290006 le treil PLAIGNE AUDE 6788 60 Vixi\u00e8ge 35 19800\nSCEA DE BRUNEL Brunel 11420 PECHARIC ET LE \nPY \nPP11290007 bert PLAIGNE AUDE S.N 24-07616 110 Vixi\u00e8ge 23,78 14057\nSCEA GUINET 11400 FONTERS DU \nRAZES \nPP11087003 saint-est\u00e8phe, \nsous lestrade \nCAZALRENOUX AUDE 87753 45 Vixi\u00e8ge 20 5000\nSCEA IZARD 5 la borde du \nhaut \n11270 CAZALRENOUX PP11087008 La route A0079 CAZALRENOUX AUDE 2694466 ARAD 50 Vixi\u00e8ge 6,7 4440\nSCEA LA DEVEZE Le Cerdan 11420 BELPECH PP11290002 La moulinasse 3 PLAIGNE AUDE R1404986 40 Vixi\u00e8ge 12 3000\nSCEA MALILO Le Capitaine 11420 PLAIGNE PP11057001 Le Vern\u00e8s CAHUZAC AUDE 16317962 135 Vixi\u00e8ge 12 3400\nSCEA MALILO Le Capitaine 11420 PLAIGNE PP11290001 Le moulin PLAIGNE AUDE R15052719 90 Vixi\u00e8ge 10 2500\nVIOLA HERVE Le Pujal 11420 PLAIGNE PP11184003 Les Moussades - \nA0361 \nLAFAGE AUDE 25/2006138 40 Vixi\u00e8ge 4 2400\nZANIN FRERES Blazy 11270 ST AMANS PP11419001 Bonhore VILLAUTOU AUDE R1404867 45 Vixi\u00e8ge 0 0\nZANIN FRERES Blazy 11270 ST AMANS PP11419003 bonhore 2 VILLAUTOU AUDE R2103208 50 Vixi\u00e8ge 0 0\n15 / 28\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-061 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2025-2026 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0\nl'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge 28\nPlan annuel de r\u00e9partition hors \u00e9tiage (1\ner\n novembre 2025 \u2013 31 mai 2026) \u2013 Cours d'eau non r\u00e9aliment\u00e9s et leurs nappes d'accompagnement\nRessource point\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit \npoint\nCommune \npoint\nD\u00e9partement \npoint\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint (m\u00b3/h)\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \nhiver (ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \nhiver (m\u00b3)\nAmbrone GAEC AMBROISIE La Cremade, \ngueytes-et-\nlabastide \n11230 VAL DE \nLAMBRONNE \nPP11080001 La Cr\u00e9made VAL DE \nLAMBRONNE \nAUDE NCPTTA-B80 30 0 0\nAri\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \nBAUDON \nMARIANNE \nle village 09310 URS PP09320001 le village URS ARIEGE 211055220 10 1,27 983\nAri\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \nGAEC \nMARZINIERE \n1 chemin du \npont du fil \n09400 ARIGNAC PP09015001 parcelle 1435 ARIGNAC ARIEGE T20065-22 0 0 0\nCountirou et nappe \nconnect\u00e9e \nEARL DU CAMP DI \nSERS \n 09600 ESCLAGNE PP09316001 Sarraute 1 TROYE D \nARIEGE \nARIEGE 1332085 60 0 0\nCountirou et nappe \nconnect\u00e9e \nEARL FONTORBES \nELEVAGE \nRivettes 09500 TROYE D \nARIEGE \nPP09274006 OC842 ST QUENTIN \nLA TOUR \nARIEGE NR01331212 30 0 0\nCountirou et nappe \nconnect\u00e9e \nEARL FONTORBES \nELEVAGE \nRivettes 09500 TROYE D \nARIEGE \nPP09316002 OA0329 TROYE D \nARIEGE \nARIEGE NR01331212 30 0 0\nCountirou et nappe \nconnect\u00e9e \nEARL MIREPOIX \nCIDRE \nferme des \nParaulettes \n09500 MIREPOIX PP09039001 balach LA BASTIDE DE \nBOUSIGNAC \nARIEGE SN24-10727 50 36,3 30900\nCountirou et nappe \nconnect\u00e9e \nGAEC DE \nBRIANNE \nBrianne 09500 TROYE D \nARIEGE \nPP09316003 Brianne TROYE D \nARIEGE \nARIEGE 20-65008320 25 0 0\nCountirou et nappe \nconnect\u00e9e \nHERVE TISSEYRE 23 chemin de \nTabre \n09600 AIGUES \nVIVES \nPP09002002 la plaine AIGUES VIVES ARIEGE WTNR20/000\n0080\n50 0 0\nDouctouyre CLEMENT \nCLAUZET \n10 rue des \ncouteliers \n09120 VIRA PP09340001 ZB 0125 - \nroute de la \nriviere \nVIRA ARIEGE 250026926 6 1 500\nDouctouyre GAEC DES \nFRAISIERS \nMenet 10, rue \ndu Chene \n09100 ARVIGNA PP09168002 CARLA DE \nROQUEFORT \nARIEGE WA033A226 70 44,5 17625\nHers et nappe \nconnect\u00e9e \nGAEC DE MIREVAL 12 Mireval \nd'en bas \n09600 LE PEYRAT PP09229002 La graouce \nA1002 \nLE PEYRAT ARIEGE WA9836208 80 0 0\nHers et nappe \nconnect\u00e9e \nGAEC DE MIREVAL 12 Mireval \nd'en bas \n09600 LE PEYRAT PP09229003 la pessado \nA706 \nLE PEYRAT ARIEGE wa9836208 80 0 0\nHers et nappe \nconnect\u00e9e\nVIGNAL SOLENE 5 chemin de la \nplaine \n09600 LE PEYRAT PP09229004 La Graouce LE PEYRAT ARIEGE 1846000923 24 3 2250\nJade (31) EARL EYCHENNE \nCHRISTOPHE \n620 ROUTE \nD'AMPOUILLA\nC \n31550 CINTEGABEL\nLE \nPP31145030 la Garde CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \n12812 30 6 5400\n16 / 28\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-061 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2025-2026 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0\nl'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge 29\nRessource point\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit \npoint\nCommune \npoint\nD\u00e9partement \npoint\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint (m\u00b3/h)\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \nhiver (ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \nhiver (m\u00b3)\nle Saurat GAEC \nMARZINIERE \n1 chemin du \npont du fil \n09400 ARIGNAC PP09015002 Plaisant ARIGNAC ARIEGE T20065-22 0 0 0\nRuisseau d'Arnave SCEA LES \nACACIAS \n1 route des \ncorniches \n09400 ARNAVE PP09016001 ARNAVE ARIEGE WA0113873 18 2,5 1500\nRuisseau de G\u00e9lade (11) EARL DE \nPEYROUTEL \n3 rue des \nPyrenees \n11270 PLAVILLA PP11291003 Pierre noire, \npech de la \ncalvi\nPLAVILLA AUDE 2534242 60 2 500\nRuisseau de Malegoude EARL FURGEAU \nPHILIPPE \nhameau de \nSenesse \n09500 MIREPOIX PP09194001 Pont de \nlimoux \nMIREPOIX ARIEGE SN208664 20 0 0\nRuisseau des Bessous SOLA CATHERINE LD TENDE 09500 MIREPOIX PP09194009 MIREPOIX ARIEGE 123-592 30 0 0\nScios DELAPORTE \nRENAUD \n48 Avenue de \nFoix \n09000 ST PAUL DE \nJARRAT \nPP09272002 parcelle \n4592 \nST PAUL DE \nJARRAT \nARIEGE M191383 4 1,49 745\nScios GALURET \nQUENTIN \n5 rue du \nBicentenaire \n09000 ST PAUL DE \nJARRAT \nPP09272001 La Plaine - \nA217 \nST PAUL DE \nJARRAT \nARIEGE 2034009398 6 1 700\nTouyre DANJOU BENOIT La \nGastounette \n09600 LAROQUE D \nOLMES \nPP09157003 coucouruch LAROQUE D \nOLMES \nARIEGE 23-03616 45 0 0\nTouyre EARL DE BRUYNE Bon Repos 09600 REGAT PP09157004 Satg\u00e9 LAROQUE D \nOLMES \nARIEGE PN16NR \nR2110256 \n175 26 6500\nTouyre EARL DE BRUYNE Bon Repos 09600 REGAT PP09243002 Pr\u00e9 nouveau \n1 \nREGAT ARIEGE PN16NR \nR2113125 \n180 34 8500\nTouyre GAEC DE MATHIL Mathil 09600 LERAN PP09150009 Arenal LAGARDE Ariege WA9836008 45 0 0\n17 / 28\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-061 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2025-2026 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0\nl'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge 30\nPlan annuel de r\u00e9partition hors \u00e9tiage (1\ner\n novembre 2025 \u2013 31 mai 2026) \u2013 Nappes alluviales d\u00e9connect\u00e9es\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune point D\u00e9partement \npoint\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max de \npompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource point\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \nhiver (ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \nhiver (m\u00b3)\nBESSE PIERRE 1200 CHEMIN \nDES \nCASSAGNOUS \nDE MAURENS \n31870 LAGARDELLE \nSUR LEZE \nPP31263001 les cristaudes LAGARDELLE \nSUR LEZE \nHAUTE-\nGARONNE \nBL001279/2001 6 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0,4 280\nBESSE PIERRE 1200 CHEMIN \nDES \nCASSAGNOUS \nDE MAURENS \n31870 LAGARDELLE \nSUR LEZE \nPP31263002 la maison-la \nserre \nLAGARDELLE \nSUR LEZE \nHAUTE-\nGARONNE \nBL001274/2001 6 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0,5 350\nBOUCHE MICHEL LA BARRAQUE, \n104 ROUTE DE \nMAURESSAC \n31190 AUTERIVE PP31033001 La Barraque AUTERIVE HAUTE-\nGARONNE \nT50006-20 60 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nCLAPIER BASTIEN 8 rue de l'Avenir 09700 SAVERDUN PP31145014 CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nR1102062 50 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n25 22500\nCLEMENT ABADIE 785 chemin du \nfourguet \n31600 EAUNES PP31165002 Bouchon EAUNES HAUTE-\nGARONNE \n25/201542 25 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0,2 120\nDELPONTE Alain Bordeneuve 09340 VERNIOLLE PP09332001 VERNIOLLE ARIEGE 1131754 30 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n50 15750\nEARL 2N 650 route de \nSaverdun \n31190 CAUJAC PP31206003 bassin de \nreprise puit \ncentral\nGAILLAC \nTOULZA \nHAUTE-\nGARONNE \nR2008597 120 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n34 8500\nEARL DE DUROU Durou 09700 MONTAUT PP09199003 Durou MONTAUT ARIEGE WA0236011 80 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n37 13800\nEARL DE FERRIES Ferries le haut 09100 PAMIERS PP09225003 PAMIERS ARIEGE 2346001221 80 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n17 15300\nEARL DE \nGARUSTEL \n522, route de la \nGinestiere, lieu-\ndit Garustel \n09700 MONTAUT PP09199008 MONTAUT ARIEGE WA0143346 60 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nEARL DE GILET Brusties 09700 LE VERNET PP09331001 LE VERNET ARIEGE 22/200021 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nEARL DE GILET Brusties 09700 LE VERNET PP09331002 LE VERNET ARIEGE 22/200014 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nEARL DE LA \nBOUSCARRE \nLa Bouscarre 09100 LE CARLARET PP09081003 estaut LE CARLARET ARIEGE 19-2993 20 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n2 1600\n18 / 28\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-061 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2025-2026 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0\nl'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge 31\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune point D\u00e9partement \npoint\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max de \npompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource point\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \nhiver (ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \nhiver (m\u00b3)\nEARL DE LA \nBOUSCARRE \nLa Bouscarre 09100 LE CARLARET PP09081004 puits 11 LE CARLARET ARIEGE 19-3055 30 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n19,5 11180\nEARL DE LA \nGRANGETTE \nLA GRANGETTE 31560 CALMONT PP31100019 grangette CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n31100043 30 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n10 2500\nEARL DE LABADE Labade 09700 SAVERDUN PP09199001 MONTAUT ARIEGE 1746001955 60 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nEARL DE \nMIRACLES \n506 route de \nSaverdun \n31560 CALMONT PP31100020 Miracles CALMONT HAUTE-\nGARONNE \nWA013240 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nEARL DE \nMIRACLES \n506 route de \nSaverdun \n31560 CALMONT PP31100021 Boy CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n13604009K 30 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nEARL DE POMPET Pompet 09100 PAMIERS PP09081005 ZC 10 11 \nL\u00e9onard \nLE CARLARET ARIEGE 1946000585 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n9 7700\nEARL DE RABADE Lieu-dit \nBORDENEUVE, \n46 ROUTE DE \nCAPENS \n31190 AUTERIVE PP31033011 Bordeneuve AUTERIVE HAUTE-\nGARONNE \n985771 25 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0,3 180\nEARL DES 5J 24 CHEMIN DE \nMOULIS \n31190 MIREMONT PP31345007 Mazade MIREMONT HAUTE-\nGARONNE \n06WLI79832 250 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nEARL DU FAURE 2 Rue Gabriel \nFaure \n09100 VILLENEUVE \nDU PAREAGE \nPP09339001 VILLENEUVE DU \nPAREAGE \nARIEGE WA9826001 30 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nEARL JUVENEL pigassou 31560 CALMONT PP31100008 Bertanet CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n13126 20 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n4,5 1125\nEARL JUVENEL pigassou 31560 CALMONT PP31100009 Le Roux BI 80 CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n933657 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n8 7200\nEARL JUVENEL pigassou 31560 CALMONT PP31100010 Bertanet BE 15 CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n1313 60 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n9 2250\nEARL JUVENEL pigassou 31560 CALMONT PP31100011 pigassou BI 127 CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n968925 100 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n19 7350\nEARL LA GENE 260, chemin du \nBayssac - \nPicarrou \n31550 CINTEGABEL\nLE \nPP31145001 BK 13 le \nmoulinet (n\u00b011) \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nR2007887 30 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nEARL LA GENE 260, chemin du \nBayssac - \nPicarrou \n31550 CINTEGABEL\nLE \nPP31145002 la falasse, \nBM139 \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nnon renseign\u00e9 30 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nEARL LA GENE 260, chemin du \nBayssac - \nPicarrou \n31550 CINTEGABEL\nLE \nPP31145004 J374 les \nBousquets \n(n\u00b06) \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nWA113574 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\n19 / 28\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-061 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2025-2026 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0\nl'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge 32\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune point D\u00e9partement \npoint\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max de \npompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource point\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \nhiver (ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \nhiver (m\u00b3)\nEARL LA GENE 260, chemin du \nBayssac - \nPicarrou \n31550 CINTEGABEL\nLE \nPP31145010 BK 24, \nLafalasse (n\u00b010) \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \n16012764 80 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nEARL LA GENE 260, chemin du \nBayssac - \nPicarrou \n31550 CINTEGABEL\nLE \nPP31145011 BK 2 \nr\u00e9alimentation, \nla Falass\nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nnon renseign\u00e9 80 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nEARL MICLAULISE lieu-dit l'Avocat \nNeuf \n09700 SAVERDUN PP09282036 l'Avocat Neuf SAVERDUN ARIEGE 25/204581 0 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n25 6250\nEARL MONBLANC-\nFERRIES \nFerries du bas 09100 PAMIERS PP09225001 PAMIERS ARIEGE 1332505 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n20 5000\nEARL PARROUNES LE \nMOUSCAILLAT \n31550 CINTEGABEL\nLE \nPP31145015 Le Mouscaillat CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nR2000381 140 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n82 73800\nEARL Vergers de \nTourenc \nTourenc 09100 VILLENEUVE \nDU PAREAGE \nPP09339004 Tourenc 1 VILLENEUVE DU \nPAREAGE \nARIEGE 22/200240 0 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n1,5 1500\nEARL Vergers de \nTourenc \nTourenc 09100 VILLENEUVE \nDU PAREAGE \nPP09339005 Tourenc 2 VILLENEUVE DU \nPAREAGE \nARIEGE 22/200218 0 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n1,5 1500\nEARL VERNOU VERNOU 09700 ST QUIRC PP31145016 las parraines CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nD08TA330502 20 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n3 2000\nGAEC \nCAZABONNE \n2161 route de \npamiers \n09700 MONTAUT PP09199002 MONTAUT ARIEGE DN150 \n22/200245 \n100 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nGAEC CAZALS chemin de \nGimele \nBordeneuve \n31560 CALMONT PP31100012 Bourrat CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n23/000288 25 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nGAEC CAZALS chemin de \nGimele \nBordeneuve \n31560 CALMONT PP31100013 artenac Pivot \nBH 121 \nCALMONT HAUTE-\nGARONNE \n23/000246 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nGAEC CAZALS chemin de \nGimele \nBordeneuve \n31560 CALMONT PP31100014 robequin BK \n26 \nCALMONT HAUTE-\nGARONNE \n22/200355 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nGAEC CAZALS chemin de \nGimele \nBordeneuve \n31560 CALMONT PP31100015 le moulinet BM \n131 \nCALMONT HAUTE-\nGARONNE \n22/200338 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nGAEC CAZALS chemin de \nGimele \nBordeneuve \n31560 CALMONT PP31100017 artenac bois \nBH 4 \nCALMONT HAUTE-\nGARONNE \n23/202750 50 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nGAEC CAZALS chemin de \nGimele \nBordeneuve \n31560 CALMONT PP31100050 Artenac bh \n0005 \nCALMONT Haute-\nGaronne \n22/200615 25 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\n20 / 28\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-061 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2025-2026 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0\nl'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge 33\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune point D\u00e9partement \npoint\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max de \npompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource point\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \nhiver (ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \nhiver (m\u00b3)\nGAEC CAZALS chemin de \nGimele \nBordeneuve \n31560 CALMONT PP31145022 bourrat, \nlaguerre \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \n23/000274 30 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nGAEC DE SAURET SAURET, ROUTE \nDE SAVERDUN \n31560 CALMONT PP31100022 AW128 CALMONT HAUTE-\nGARONNE \nWTNR22/2002\n80 \n30 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nGAEC DE SAURET SAURET, ROUTE \nDE SAVERDUN \n31560 CALMONT PP31100023 AW106 CALMONT HAUTE-\nGARONNE \nWTNR22/2002\n79 \n30 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nGAEC DE SAURET SAURET, ROUTE \nDE SAVERDUN \n31560 CALMONT PP31100024 AW41 CALMONT HAUTE-\nGARONNE \nWTNR22/2002\n70 \n30 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nGAEC DE SAURET SAURET, ROUTE \nDE SAVERDUN \n31560 CALMONT PP31100025 AW36 CALMONT HAUTE-\nGARONNE \nWTNR22/2002\n64 \n40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nGAEC DE SAURET SAURET, ROUTE \nDE SAVERDUN \n31560 CALMONT PP31100026 AW147 CALMONT HAUTE-\nGARONNE \nNTWR23/0003\n01 \n60 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n18,5 4625\nGAEC DE SAURET SAURET, ROUTE \nDE SAVERDUN \n31560 CALMONT PP31100027 AW45 CALMONT HAUTE-\nGARONNE \nWTNR23/0002\n93 \n70 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n20 5000\nGAEC FINES Le Gabach 09700 SAVERDUN PP31100034 montplaisir \nrampe \nCALMONT HAUTE-\nGARONNE \n133775 60 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n16 14400\nGAEC FINES Le Gabach 09700 SAVERDUN PP31100037 le duc maison CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n133847 80 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n16 14400\nGAEC FINES Le Gabach 09700 SAVERDUN PP31100038 Le duc Dagnac CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n131811 80 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n18 16200\nGAEC FINES Le Gabach 09700 SAVERDUN PP31100039 le cordier gros \npuit \nCALMONT HAUTE-\nGARONNE \n133841 160 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n33,5 30150\nGAEC FINES Le Gabach 09700 SAVERDUN PP09282008 le gabach SAVERDUN ARIEGE WA0033319 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n11 9900\nGFA TONJARD 2350 ROUTE \nD'ESCAYRE \n31190 CAUJAC PP31128002 Bonrepos CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nNR 01332012 35 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n18 16200\nGFA TONJARD 2350 ROUTE \nD'ESCAYRE \n31190 CAUJAC PP31128003 Bonrepos CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nNR 01332012 65 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n19 17100\nLEPAGNEY \nGERARD \n21 Grand Rue 09700 SAVERDUN PP09282011 Caoucou SAVERDUN ARIEGE WA0033312 60 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n10 2500\nLEPAGNEY \nGERARD \n21 Grand Rue 09700 SAVERDUN PP09282012 Garcia SAVERDUN ARIEGE 16/00379 90 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n28 7000\nLYCEE AGRICOLE \nDE PAMIERS \nRoute de \nBelpech \n09100 PAMIERS PP09225005 Nautifaure le \nvieux \nPAMIERS ARIEGE WA9936015 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0,5 350\nMETGE FABIEN 1A avenue \nGeorges Brassens \n09100 VILLENEUVE \nDU PAREAGE \nPP09339002 VILLENEUVE DU \nPAREAGE \nARIEGE 95270 35 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n15 4850\n21 / 28\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-061 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2025-2026 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0\nl'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge 34\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune point D\u00e9partement \npoint\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max de \npompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource point\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \nhiver (ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \nhiver (m\u00b3)\nMETGE FABIEN 1A avenue \nGeorges Brassens \n09100 VILLENEUVE \nDU PAREAGE \nPP09339006 M\u00e9rens VILLENEUVE DU \nPAREAGE \nARIEGE 105008 35 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nNoel Ballet 257 impasse de \nBlansac \n31310 MASSABRAC PP31326001 Au chateau MASSABRAC HAUTE-\nGARONNE \nen cours \nd'installation \n0 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nSCEA DE \nCamboulives \nCAMBOULIVES, \nROUTE \nD'ESPERCE \n31410 ST SULPICE \nSUR LEZE \nPP31263005 las Mazades LAGARDELLE \nSUR LEZE \nHAUTE-\nGARONNE \nR2116018 100 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nSCEA DE LA \nCALMONTAISE \nLA BOURDASSE 09100 VILLENEUVE \nDU PAREAGE \nPP09225014 PAMIERS ARIEGE WA01433391 100 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nSCEA DE L'HOSTE L'HOSTE 31560 CALMONT PP31100044 Le syndic CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n31100039 60 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n12,5 4750\nSCEA DE L'HOTE Argus 09700 SAVERDUN PP09282019 Lassentiat SAVERDUN ARIEGE 22/200083 130 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n35 8750\nSCEA DE L'HOTE Argus 09700 SAVERDUN PP09282035 vernijol SAVERDUN ARIEGE 22/200237 50 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n35 11500\nSCEA DE MADRON Madron 09700 SAVERDUN PP09282020 SAVERDUN ARIEGE 1746003986 60 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n23 5750\nSCEA DE \nPEYROUTET \nPeyroutet 09700 MONTAUT PP09199010 PEYROUTET MONTAUT ARIEGE 14078836 35 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n8 7200\nSCEA DE \nPEYROUTET \nPeyroutet 09700 MONTAUT PP09199011 FOURCADE MONTAUT ARIEGE 14078840 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n20 10200\nSCEA DE \nPEYROUTET \nPeyroutet 09700 MONTAUT PP09199012 Peyroutet \npivot 3 \nMONTAUT ARIEGE NR 23/002259 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n12 3000\nSCEA DE \nPEYROUTET \nPeyroutet 09700 MONTAUT PP09199013 Fourcade pivot \n2 \nMONTAUT ARIEGE SN 24/202032 60 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n16 4000\nSCEA de ROYAT Royat 09700 MONTAUT PP09199004 royat YR 17 - \ntransfo \nMONTAUT ARIEGE 19/2000206 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n15,5 11025\nSCEA de ROYAT Royat 09700 MONTAUT PP09199005 royat YR 17 - \nCAPA \nMONTAUT ARIEGE 1846004558M\n18\n40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n7 ,3 4945\nSCEA DE \nSALVETORTE \nSalvetorte 09100 PAMIERS PP09225009 Salvetorte YE1 \nYE2 \nPAMIERS ARIEGE WTF10000-\nN000B1 25-\n498889\n35 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nSCEA GAMBAZZA Le Prieur 31190 AUTERIVE PP31033014 Le Prieur 3 AUTERIVE HAUTE-\nGARONNE \nR2117181 60 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n9 8100\nSCEA GAMBAZZA Le Prieur 31190 AUTERIVE PP31345012 Vivies MIREMONT HAUTE-\nGARONNE \nE01ZJ227402-6 45 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n16 14400\nSCEA la castellane La castellane 09100 PAMIERS PP09199007 les sirats-vieux MONTAUT ARIEGE 1331444 50 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n22 19800\n22 / 28\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-061 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2025-2026 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0\nl'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge 35\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune point D\u00e9partement \npoint\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max de \npompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource point\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \nhiver (ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \nhiver (m\u00b3)\nSCEA LES \nTOURNESOLS \nTerraqueuse 31560 CALMONT PP31100048 Gim\u00e8le - \nMoulinet \nCALMONT HAUTE-\nGARONNE \nWA9956013 80 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n39 35100\nSCEA MIREMONDE LASSENTIAT 09700 SAVERDUN PP09282002 SAVERDUN ARIEGE WA182A098 70 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n35 8750\nSCEA MIREMONDE LASSENTIAT 09700 SAVERDUN PP09282034 estrampes SAVERDUN ARIEGE WA0123495 50 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n29 8900\nSCEA ROUGE 8 chemin Duple 31190 MIREMONT PP31345009 Raoulet MIREMONT HAUTE-\nGARONNE \nWA0143166 60 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nTONON MARIE-\nANGE \n785 CHEMIN DU \nFOURGUET \n31600 EAUNES PP31165001 le bouchon EAUNES HAUTE-\nGARONNE \nWA000309 12 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n1 600\n23 / 28\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-061 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2025-2026 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0\nl'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge 36\nPlan annuel de r\u00e9partition hors \u00e9tiage (1\ner\n novembre 2025 \u2013 31 mai 2026) \u2013 Retenues collinaires\nNom irrigant\u00a0: raison \nsociale entreprise Adresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune \npoint\nD\u00e9parteme\nnt point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max de \npompage point \n(m\u00b3/h)\nVolume \nutile \n(m\u00b3)\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \nhiver (ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \nhiver (m\u00b3)\nASA DE SEIGNALENS 2 rue du lac 11240 SEIGNALENS PP11375001 Le barry SEIGNALENS AUDE non renseign\u00e9 0 76000 Retenues \ncollinaires \n1,5 76000\nASA DES IRRIGANTS \nDE LA LAURE \nMairie 09100 UNZENT PP09163002 Lac de la \nLaure/Cap de \nfer \nLESCOUSSE ARIEGE 1331836 0 75000 Retenues \ncollinaires \n0 75000\nASA DES IRRIGANTS \nDE LA LAURE \nMairie 09100 UNZENT PP09163004 Savignol LESCOUSSE ARIEGE 1331833 0 75000 Retenues \ncollinaires \n0 75000\nASA DES IRRIGANTS \nDE LA LAURE \nMairie 09100 UNZENT PP09163005 La Baqui\u00e8re LESCOUSSE ARIEGE 21 145024 \nPETIT\n0 75000 Retenues \ncollinaires \n0 75000\nASA DES IRRIGANTS \nDE LA LAURE \nMairie 09100 UNZENT PP09163006 La Baqui\u00e8re LESCOUSSE ARIEGE 2345003342 \nDELRIEU \nPETIT\n0 75000 Retenues \ncollinaires \n0 75000\nASL DU RIEUTORD Loudes 11400 CASTELNAUDAR\nY \nPP11277006 Rieutord PECHARIC ET \nLE PY \nAUDE N1E4284728 0 250000 Retenues \ncollinaires \n96 250000\nASL LE PORT 716, chemin \nde Ribaunet \n31870 BEAUMONT SUR \nLEZE \nPP31052003 Ribonnet BEAUMONT \nSUR LEZE \nHAUTE-\nGARONNE \n WA 9723353\nWA 9723468\nWA 9723460\nR2114092\nWA 9723476\nWA 9723472\nWA 9723385\n WA 9723477 \n78x4 45000 Retenues \ncollinaires \n0 45000\nBONADEI FRANCIS Joule 09130 CARLA BAYLE PP09079001 Joule, ruisseau \nde Panissa \nCARLA BAYLE ARIEGE 23/028125 45 45000 Retenues \ncollinaires \n0 45000\nBONADEI FRANCIS Joule 09130 CARLA BAYLE PP09079002 Mecail, ruisseau \nde la Fount \nCARLA BAYLE ARIEGE WMIM08016G\nM\n45 75000 Retenues \ncollinaires \n0 75000\nBOSSUT HAMBLEMME \nCARINE \nLe Bosc 11420 MAYREVILLE PP11226002 Le Bosc MAYREVILLE AUDE 1332252 0 56000 Retenues \ncollinaires \n0 56000\nBOURNIER JEAN-\nBERNARD \n1 chemin du \nTicol, Micou \n09000 GANAC PP09270002 Robert ST MARTIN D \nOYDES \nARIEGE 2200599 40 15000 Retenues \ncollinaires \n0 15000\nCALMON NICOLAS 5 chemin de \nla Cornole \n11270 GAJA LA SELVE PP11057004 Las Caves - \nBordebasse \nCAHUZAC AUDE 2012297 80 33750 Retenues \ncollinaires \n14,5 33750\nCALMON NICOLAS 5 chemin de \nla Cornole \n11270 GAJA LA SELVE PP11057005 LE ROC CAHUZAC Aude 33709 60 28800 Retenues \ncollinaires \n0 28800\n24 / 28\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-061 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2025-2026 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0\nl'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge 37\nNom irrigant\u00a0: raison \nsociale entreprise Adresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune \npoint\nD\u00e9parteme\nnt point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max de \npompage point \n(m\u00b3/h)\nVolume \nutile \n(m\u00b3)\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \nhiver (ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \nhiver (m\u00b3)\nCALMON NICOLAS 5 chemin de \nla Cornole \n11270 GAJA LA SELVE PP11159005 Saint-Sauveur - \nCALMON \nGAJA LA SELVE AUDE non renseign\u00e9 0 33000 Retenues \ncollinaires \n0 33000\nDupuy Beatrice domaine St \nPaul \n09600 LIMBRASSAC PP09169001 Fourtanier 1 LIMBRASSAC ARIEGE 1332009 40 15000 Retenues \ncollinaires \n0 15000\nDURCHON JEAN-\nFRANCOIS \nBel air 09500 MIREPOIX PP09153003 Pieyre LAPENNE ARIEGE 20-7498 75 65000 Retenues \ncollinaires \n33 65000\nEARL BRUSTIER Les Marquies 11270 ORSANS PP11268005 Gasparou ORSANS AUDE WA063A268 45 44400 Retenues \ncollinaires \n13 44400\nEARL BURGATE Laricot 11420 PLAIGNE PP09153004 Vi\u00e9 LAPENNE ARIEGE 1231202 80 35000 Retenues \ncollinaires \n4 35000\nEARL DE LACAZE La Caze 09100 ESCOSSE PP09116002 Labastisse ESCOSSE ARIEGE 2545004915 30 22000 Retenues \ncollinaires \n0 22000\nEARL DE LACAZE La Caze 09100 ESCOSSE PP09116003 Pailhole ESCOSSE ARIEGE 2545004912 40 24000 Retenues \ncollinaires \n0 24000\nEARL EXPLOITATION \nIZARD \n30 Rue du \nBarry \n09600 AIGUES VIVES PP09002001 La Plaine AIGUES VIVES ARIEGE 170317812 20 4000 Retenues \ncollinaires \n4 4000\nEARL EXPLOITATION \nIZARD \n30 Rue du \nBarry \n09600 AIGUES VIVES PP09002003 La Plaine AIGUES VIVES ARIEGE 8629525 0 4000 Retenues \ncollinaires \n4 4000\nEARL FURGEAU \nPHILIPPE \nhameau de \nSenesse \n09500 MIREPOIX PP09178001 Framenou MALEGOUDE ARIEGE SN2200511 0 60000 Retenues \ncollinaires \n0 60000\nEARL LES BRUGUES Les brugues 11270 FANJEAUX PP11136001 La Pradette FANJEAUX AUDE SN1557661 0 36000 Retenues \ncollinaires \n15 36000\nGAEC CANTALAUZE Cantelauze 09100 ST MARTIN D \nOYDES \nPP09270003 Cantelauze ST MARTIN D \nOYDES \nARIEGE WAO123888 0 36000 Retenues \ncollinaires \n0 36000\nGAEC DE BELLEVUE La grange 09500 MIREPOIX PP09194005 La Grange MIREPOIX ARIEGE 02WK031742 0 82000 Retenues \ncollinaires \n0 82000\nGAEC DE BENDINE 3 route \ndepartement\nal 47 Bendine \n11420 PECH LUNA PP11226001 Bendine MAYREVILLE AUDE WMIM1006G\nM00T0 \n65 20000 Retenues \ncollinaires \n0 20000\nGAEC DE BENDINE 3 route \ndepartement\nal 47 Bendine \n11420 PECH LUNA PP11278001 Friet PECH LUNA AUDE 23-03660 65 30000 Retenues \ncollinaires \n0 30000\nGAEC DE GARAUD 47 rte \nd'Esperce \n31190 GRAZAC PP31231001 Tartanac GRAZAC HAUTE-\nGARONNE \n2152 80 36000 Retenues \ncollinaires \n0 33000\nGAEC DE LA SOURCE LE \nCOUDONIE \n11240 FENOUILLET DU \nRAZES \nPP11343001 Roumegas ST GAUDERIC AUDE non renseign\u00e9 0 36000 Retenues \ncollinaires \n0 36000\n25 / 28\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-061 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2025-2026 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0\nl'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge 38\nNom irrigant\u00a0: raison \nsociale entreprise Adresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune \npoint\nD\u00e9parteme\nnt point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max de \npompage point \n(m\u00b3/h)\nVolume \nutile \n(m\u00b3)\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \nhiver (ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \nhiver (m\u00b3)\nGAEC DE PAREDE 2056 ROUTE \nDE \nTARTIFUME \n09210 ST YBARS PP31206001 Castaing GAILLAC \nTOULZA \nHAUTE-\nGARONNE \n1331244 0 15600 Retenues \ncollinaires \n0 15600\nGAEC DE PAREDE 2056 ROUTE \nDE \nTARTIFUME \n09210 ST YBARS PP09277003 Verriou ST YBARS ARIEGE 1131080 40 28000 Retenues \ncollinaires \n0 28000\nGAEC DE PAREDE 2056 ROUTE \nDE \nTARTIFUME \n09210 ST YBARS PP09277004 Parede ST YBARS ARIEGE 1331239 40 25000 Retenues \ncollinaires \n0 25000\nGAEC DE PAREDE 2056 ROUTE \nDE \nTARTIFUME \n09210 ST YBARS PP09277005 Andorras Jean \nGris \nST YBARS ARIEGE 24/200555 50 86890 Retenues \ncollinaires \n0 86890\nGAEC DE PAREDE 2056 ROUTE \nDE \nTARTIFUME \n09210 ST YBARS PP09277006 Burret ST YBARS ARIEGE DDT090001 30 35000 Retenues \ncollinaires \n0 35000\nGAEC DES BALANCES Les Balances 11270 GENERVILLE PP11162001 Larscat - \nBALANCES \nGENERVILLE AUDE 01 WZG \n24796 \n0 26000 Retenues \ncollinaires \n0 26000\nGAEC DES \nBARTHELLES \nLes Barthelles 09120 ST BAUZEIL PP09021001 Peyrot ARTIX ARIEGE 25/201961 0 50000 Retenues \ncollinaires \n0 50000\nGAEC DU LUC Le Luc 09100 ESCOSSE PP09116001 le Luc ESCOSSE ARIEGE KF-22540130 40 70000 Retenues \ncollinaires \n28 70000\nGAEC DU SARNIZAL Le Sarnizal 11270 GAJA LA SELVE PP11159011 Saint-Sauveur - \nGAEC DU \nSARNIZ\nGAJA LA SELVE AUDE 33068 0 33000 Retenues \ncollinaires \n0 33000\nGAEC LA FERME DE \nBRIOLA \nFresquel 11270 ST JULIEN DE \nBRIOLA \nPP11348004 ruisseau du \nPontil \nST JULIEN DE \nBRIOLA \nAUDE 15052701 70 55000 Retenues \ncollinaires \n0 55000\nGFA DOMAINE DE \nLASTRONQUES \n2245 Route \nde \nLastronques \n09210 LEZAT SUR LEZE PP09167007 Fumet LEZAT SUR \nLEZE \nARIEGE 19/2000 282 28 45000 Retenues \ncollinaires \n0 45000\nINSTITUT \nPROTESTANT \nHameau \nJeanne Petite \n09700 SAVERDUN PP09282026 Riviere SAVERDUN ARIEGE WA9836090 0 75000 Retenues \ncollinaires \n3,5 75000\nL'HOTE MATHIEU Les Mandrats 09700 SAVERDUN PP09282013 Les Mandrats SAVERDUN ARIEGE WA0113362 40 18000 Retenues \ncollinaires \n0 18000\nRIVIERE NATHALIE Le Pigeon 09100 LESCOUSSE PP09163001 Br\u00e9guette LESCOUSSE ARIEGE 19/2000801 40 25000 Retenues \ncollinaires \n0 25000\nSARL ETA DE \nTAILLEFER \nTaillefer 11420 BELPECH PP11033004 Taillefer BELPECH AUDE 113466 0 25000 Retenues \ncollinaires \n0 25000\n26 / 28\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-061 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2025-2026 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0\nl'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge 39\nNom irrigant\u00a0: raison \nsociale entreprise Adresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune \npoint\nD\u00e9parteme\nnt point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max de \npompage point \n(m\u00b3/h)\nVolume \nutile \n(m\u00b3)\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \nhiver (ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \nhiver (m\u00b3)\nSARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09019010 Montels ARTIGAT ARIEGE 17 105 812 80 85000 Retenues \ncollinaires \n34 85000\nSAS DE BORD Bord 11420 PLAIGNE PP11277002 Le Py PECHARIC ET \nLE PY \nAUDE 16SN17-5312 0 30000 Retenues \ncollinaires \n10,5 30000\nSAS DE BORD Bord 11420 PLAIGNE PP11290005 Bor PLAIGNE AUDE 25/205053 0 80000 Retenues \ncollinaires \n43 80000\nSAS VERNIOLE Verniole 11420 ST SERNIN PP11365001 Verniole ST SERNIN AUDE WMIN10016G\n000Y0 \n30 60000 Retenues \ncollinaires \n0 60000\nSCEA DE BRUNEL Brunel 11420 PECHARIC ET LE \nPY \nPP11033003 Brunel BELPECH AUDE 143305 0 30000 Retenues \ncollinaires \n8 30000\nSCEA DE BRUNEL Brunel 11420 PECHARIC ET LE \nPY \nPP11277004 Philippou PECHARIC ET \nLE PY \nAUDE 143382 0 30000 Retenues \ncollinaires \n14 30000\nSCEA DE JORDI 194 chemin \nde Jordi \n31810 VENERQUE PP31572003 Rivel VENERQUE HAUTE-\nGARONNE \n01WZI37694 40 55000 Retenues \ncollinaires \n0 55000\nSCEA DE LARTHET Larthet 09130 CARLA BAYLE PP09019001 Portet\u00e9ny ARTIGAT ARIEGE M211383 50 27000 Retenues \ncollinaires \n35 27000\nSCEA DE TAMBOURET Tambouret 09100 ESCOSSE PP09116004 Mayraute ESCOSSE ARIEGE 20005394 0 25000 Retenues \ncollinaires \n0 25000\nSCEA DE TAMBOURET Tambouret 09100 ESCOSSE PP09116005 Tambouret ESCOSSE ARIEGE 1331804 0 80000 Retenues \ncollinaires \n0 80000\nSCEA LA DEVEZE Le Cerdan 11420 BELPECH PP11033001 Joffres BELPECH AUDE 01331102/013\n31113\n0 75000 Retenues \ncollinaires \n10 75000\nSCEA LA FOUNT DE \nCRESTO \nchemin de \nraffegues \n11240 HOUNOUX PP11268001 Marc ORSANS AUDE 25/206110 0 37000 Retenues \ncollinaires \n0 37000\nSCEA RIOLS Montjaure 11270 GAJA LA SELVE PP11159004 Montjaure GAJA LA SELVE AUDE WTNR23-\n001239 \n0 18000 Retenues \ncollinaires \n2,5 18000\nSCEA VIDALET Saint-Paul 09700 LE VERNET PP09276002 les Parets ST VICTOR \nROUZAUD \nARIEGE 1331908 100 130000 Retenues \ncollinaires \n80 130000\nSCI DE SAINT MARTIN Saint-Martin 11270 ORSANS PP11268003 Saint-Martin ORSANS AUDE 14049513 0 44000 Retenues \ncollinaires \n21 44000\nSCI LAGUZOU GUYON peyre-\nblanque \n11240 HOUNOUX PP11204001 Le Garrel LIGNAIROLLES AUDE 2133 60 25000 Retenues \ncollinaires \n64,5 25000\nSINTES ALEXANDRE Le cordier 09700 BRIE PP09067001 Cordier BRIE ARIEGE non renseign\u00e9 0 30000 Retenues \ncollinaires \n0 30000\nSINTES ALEXANDRE Le cordier 09700 BRIE PP09067002 Rigaud BRIE ARIEGE 1053975 0 40000 Retenues \ncollinaires \n0 40000\nSOLA CATHERINE LD TENDE 09500 MIREPOIX PP09194010 Tende MIREPOIX ARIEGE 02MAJ30606 0 25000 Retenues \ncollinaires \n0 25000\n27 / 28\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-061 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2025-2026 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0\nl'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge 40\nNom irrigant\u00a0: raison \nsociale entreprise Adresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune \npoint\nD\u00e9parteme\nnt point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max de \npompage point \n(m\u00b3/h)\nVolume \nutile \n(m\u00b3)\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \nhiver (ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \nhiver (m\u00b3)\nSOULES HERVE Le Roudie 09500 STE FOI PP09260001 Le Roudi\u00e9 STE FOI ARIEGE 1332010 125 30000 Retenues \ncollinaires \n0 30000\n28 / 28\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-061 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2025-2026 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0\nl'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge 41\nAnnexe 1B\u00a0: liste des irrigants et attributions de volume par p\u00e9riode et par type de \nressource en p\u00e9riode d'\u00e9tiage du 1\ner\n juin 2026 au 31 octobre 2026\n\u2022 pages 2 \u00e0 7\u00a0: l'Ari\u00e8ge r\u00e9aliment\u00e9e et sa nappe d'accompagnement\n\u2022 pages 8 \u00e0 14\u00a0: l'Hers-Vif r\u00e9aliment\u00e9 et sa nappe d'accompagnement\n\u2022 pages 15 \u00e0 18\u00a0: la L\u00e8ze\n\u2022 pages 19 \u00e0 21\u00a0: la Vixi\u00e8ge\n\u2022 pages 22 \u00e0 23\u00a0: les cours d'eau non r\u00e9aliment\u00e9s et leurs nappes \nd'accompagnement\n\u2022 pages 24 \u00e0 29\u00a0: les nappes alluviales d\u00e9connect\u00e9es\n\u2022 pages 30 \u00e0 34\u00a0: les retenues collinaires\n1 / 34\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-061 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2025-2026 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0\nl'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge 42\nPlan annuel de r\u00e9partition en \u00e9tiage (1\ner\n juin 2026 \u2013 31 octobre 2026) \u2013 Ari\u00e8ge r\u00e9aliment\u00e9e et sa nappe d'accompagnement\nNom irrigant : \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune \npoint\nD\u00e9partem\nent point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource point\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage \n(ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage \n(m\u00b3)\nASA DE LA VALLEE \nDE LEZE \nASA de la LEZE \n31 \n31870 LAGARDELLE \nSUR LEZE \nPP31248001 le massacre LABARTHE SUR \nLEZE \nHAUTE-\nGARONNE \n1946001035 80 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n24 17557\nBRUNET CLEMENT 5 lieu dit Saint \nGermier \n31190 GREPIAC PP31233001 B618, lieu-dit \nSaint Germier \nGREPIAC HAUTE-\nGARONNE \n1846003839 5 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n2 6000\nCANCE \nFRANCOIS \nMoulet 09700 SAVERDUN PP09282028 moulet SAVERDUN ARIEGE 2546003633 50 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n10 35664\nCANCE \nFRANCOIS \nMoulet 09700 SAVERDUN PP09282027 la laque SAVERDUN ARIEGE 2546003000 40 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n5 17832\nCOT BERTRAND\n1\n Ville 31550 CINTEGABELL\nE\nPP31145044 Ville CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \n2546004823 85 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n22 62366\nCUMA DU \nCHATEAU \nLacry 09700 SAVERDUN PP09282031 Sainte \ncolombe \nSAVERDUN ARIEGE 2546004824 110 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n23 84495\nCUMA DU \nCHATEAU \nLacry 09700 SAVERDUN PP09282032 Sainte \nColombe 2 \nSAVERDUN ARIEGE 2546004815 110 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n25 48009\nEARL DES 5J\n1 \n 24 CHEMIN DE \nMOULIS \n31190 MIREMONT PP31345008 La Bourdette, \nA166 A \nMIREMONT HAUTE-\nGARONNE \n2106683 50 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n40 142654\nEARL DES \nTILLEULS \nLes Tilleuls 09700 SAVERDUN PP09282030 SAVERDUN ARIEGE 2546003002 60 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n10 35664\nEARL DOUMENG Lieu-dit \nSimounet \n31190 AURAGNE PP31033002 Roquebrune AUTERIVE HAUTE-\nGARONNE \nWA0153034 60 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n19 26304\nEARL LA GENE 260, chemin du \nBayssac - \nPicarrou \n31550 CINTEGABELL\nE \nPP31145006 J350 garcia \npicarrou (n\u00b05) \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \n1846000912 40 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n1 1000\n1 : Volume attribu\u00e9 sous r\u00e9serve de r\u00e9gularisation pr\u00e9alable de l'autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public fluvial aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale des \nterritoires de la Haute-Garonne.\n2 / 34\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-061 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2025-2026 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0\nl'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge 43\nNom irrigant : \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune \npoint\nD\u00e9partem\nent point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource point\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage \n(ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage \n(m\u00b3)\nEARL LA GENE 260, chemin du \nBayssac - \nPicarrou \n31550 CINTEGABELL\nE \nPP31145007 J537 Las \nCoumes (n\u00b01) \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nWA01231764 50 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n10 35664\nEARL LA GENE 260, chemin du \nBayssac - \nPicarrou \n31550 CINTEGABELL\nE \nPP31145005 Tenebrego et \nPigail (n\u00b03) \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nr\u00e9alimentati\non \n40 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nEARL LA GENE 260, chemin du \nBayssac - \nPicarrou \n31550 CINTEGABELL\nE \nPP31145013 la g\u00eane \n(n\u00b02bis) \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \n2546002952 100 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n16 14631\nEARL MIRANI La grange 31190 AUTERIVE PP31345003 AUTERIVE HAUTE-\nGARONNE \nE01Z1178078\n0\n80 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n20 16460\nEARL MIRANI La grange 31190 AUTERIVE PP31033003 AUTERIVE HAUTE-\nGARONNE \nWA0033292 80 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nEARL MIRANI La grange 31190 AUTERIVE PP31033004 AUTERIVE HAUTE-\nGARONNE \nWA0030301 80 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n0 0\nEARL PARROUNES LE \nMOUSCAILLAT \n31550 CINTEGABELL\nE \nPP31145043 quintalonne CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \n2546003401 60 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n33 81478\nEARL ROVIRA LIEU DIT \nLABASTISSE \n09700 SAVERDUN PP09282009 Saint Prim SAVERDUN ARIEGE WTNR20/00\n00379\n60 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n25 124823\nEARL ROVIRA LIEU DIT \nLABASTISSE \n09700 SAVERDUN PP09282010 La bastisse SAVERDUN ARIEGE SN \n24/202052 \nDN 100 \n60 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n30 142654\nEARL SAVOLDELLI Gaillac 09100 BEZAC PP09056001 Mijeanne C107 BEZAC ARIEGE WA021A253 40 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n7 24965\nEARL SAVOLDELLI Gaillac 09100 BEZAC PP09056002 Embouchure BEZAC ARIEGE 2546003400 50 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n16 57062\nEARL SAVOLDELLI Gaillac 09100 BEZAC PP09056003 Ramond\u00e9 BEZAC ARIEGE 968145 35 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n16 54684\n3 / 34\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-061 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2025-2026 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0\nl'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge 44\nNom irrigant : \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune \npoint\nD\u00e9partem\nent point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource point\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage \n(ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage \n(m\u00b3)\nEARL SAVOLDELLI Gaillac 09100 BEZAC PP09225002 Landourra PAMIERS ARIEGE WA0113497 50 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n13 46363\nEMMAUS ARIEGE 3, impasse du \nPigeonnier ZI \nde Pic \n09100 PAMIERS PP09265004 Faurejean ST JEAN DU \nFALGA \nARIEGE T102 73-21 8 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n1,36 4760\nGAEC de Charly Charly 09100 BENAGUES PP09050001 charly BENAGUES ARIEGE WA9836066 65 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n13,7 48859\nGAEC DE \nFAUREJEAN \n7 RUE SULLY 09100 ST JEAN DU \nFALGA \nPP09225018 Bariol 1A PAMIERS ARIEGE T101 00-23 10 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n0,5 1750\nGAEC DE \nFAUREJEAN \n7 RUE SULLY 09100 ST JEAN DU \nFALGA \nPP09225019 Bariol 1B PAMIERS ARIEGE T102 97-21 10 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n0,5 1750\nGAEC DE \nFAUREJEAN \n7 RUE SULLY 09100 ST JEAN DU \nFALGA \nPP09225020 Bariol 1C PAMIERS ARIEGE T100 69-23 17 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n1 3500\nGAEC DE \nFAUREJEAN \n7 RUE SULLY 09100 ST JEAN DU \nFALGA \nPP09265005 Bariol 2A - \nplein-champ \nPAMIERS ARIEGE T100 36-23 12 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n1 3500\nGAEC DE \nFAUREJEAN \n7 RUE SULLY 09100 ST JEAN DU \nFALGA \nPP09265006 Bariol 2B - \nchapelle \nPAMIERS ARIEGE T100 20-23 10 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n0,12 420\nGAEC DE \nFAUREJEAN \n7 RUE SULLY 09100 ST JEAN DU \nFALGA \nPP09265001 Faurejean ST JEAN DU \nFALGA \nARIEGE T100 09-23 8 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n2 7000\nGAEC DE LAPEYRE Lapeyre 09700 SAVERDUN PP09282003 73 section E SAVERDUN ARIEGE WA0033316 50 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n20 71327\nGAEC DES \nBARTHELLES \nLes Barthelles 09120 ST BAUZEIL PP09225004 PAMIERS ARIEGE 2546002948 30 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n10 33103\nGAEC LES \nJARDINS DE \nLACROIX\n2\n55 ROUTE DE \nLA GLEYZETTE \n31120 LACROIX \nFALGARDE \nPP31259001 LACROIX \nFALGARDE \nHAUTE-\nGARONNE \nWA9826008 15 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n6 15363\n2 : Volume attribu\u00e9 sous r\u00e9serve de r\u00e9gularisation pr\u00e9alable de l'autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public fluvial aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale des \nterritoires de la Haute-Garonne.\n4 / 34\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-061 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2025-2026 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0\nl'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge 45\nNom irrigant : \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune \npoint\nD\u00e9partem\nent point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource point\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage \n(ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage \n(m\u00b3)\nGFA MOULAS Boulbonne 31550 CINTEGABELL\nE \nPP31145029 boulbonne CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nWA14M6604\n4 \n260 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n96,66 269557\nHADRIEN MALTOT 48 TER \nAVENUE DE \nBENAGUES \n09100 ST JEAN DU \nFALGA \nPP09265002 Bordeneuve - \nles serres \nST JEAN DU \nFALGA \nARIEGE T100 10-23 0 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n2 6000\nHADRIEN MALTOT 48 TER \nAVENUE DE \nBENAGUES \n09100 ST JEAN DU \nFALGA \nPP09265003 la prairie - les \n10 ha \nST JEAN DU \nFALGA \nARIEGE T100 26-23 0 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n6 16460\nPAGES \nCHRISTOPHE \nChemin de \nCastelan \n31410 ST HILAIRE PP31420001 la muscadelle PINSAGUEL HAUTE-\nGARONNE \n2546004817 100 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n35 124823\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n09700 SAVERDUN PP31033006 Auterive AUTERIVE HAUTE-\nGARONNE \nA05 42340 396 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n274,23 616798\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n09700 SAVERDUN PP31145036 Caujac CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nA06 93701 792 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n278,17 735290\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n09700 SAVERDUN PP31145033 Cintegabelle CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nA05 44844 720 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n422,2 1185885\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n09700 SAVERDUN PP31145034 Picarrou CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nA06 50972 1512 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n571,92 1943656\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n09700 SAVERDUN PP31145035 Rive Gauche CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \n271 1764 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n680,83 2042755\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n09700 SAVERDUN PP09225007 Pamiers PAMIERS ARIEGE A05 41830 2376 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n857 2543152\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n09700 SAVERDUN PP09225006 Montaut PAMIERS ARIEGE A05 41610 2988 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n1069,28 3246046\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n09700 SAVERDUN PP09282014 Conte SAVERDUN ARIEGE A06 51076 2844 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n1006,25 2859583\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n09700 SAVERDUN PP09282015 Rive Droite SAVERDUN ARIEGE A05 57677 2916 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n937 ,343062220\n5 / 34\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-061 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2025-2026 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0\nl'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge 46\nNom irrigant : \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune \npoint\nD\u00e9partem\nent point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource point\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage \n(ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage \n(m\u00b3)\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n09700 SAVERDUN PP09324001 Verniolle VARILHES ARIEGE 609 1620 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n871,5 2056647\nSCEA CLARAC \nAGRICOLE \nAncien \nChemin Royal \n09100 PAMIERS PP09225008 PAMIERS ARIEGE WA0033298 30 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n4 11339\nScea DD2TD Lieu-dit l'Alma, \n3881 route de \nSaverdun \n09700 MONTAUT PP09282023 SAVERDUN ARIEGE WA0033313 80 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n1 3900\nScea DD2TD Lieu-dit l'Alma, \n3881 route de \nSaverdun \n09700 MONTAUT PP09282024 SAVERDUN ARIEGE WA9836072 80 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n1 3900\nScea DD2TD Lieu-dit l'Alma, \n3881 route de \nSaverdun \n09700 MONTAUT PP09282025 SAVERDUN ARIEGE WA9956008 100 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n42 102967\nSCEA DE L'HOTE Argus 09700 SAVERDUN PP09282017 Argus SAVERDUN ARIEGE 2546003421 90 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n30 90531\nSCEA DE L'HOTE Argus 09700 SAVERDUN PP09282018 Panesac SAVERDUN ARIEGE WA0056006 100 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n35 124823\nSCEA DE SAINTE \nMARIE \nLieu-dit Ste \nMarie \n31550 CINTEGABELL\nE \nPP31145025 route de \nsaverdun \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \n2546003410 50 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n13 46363\nSCEA GAMBAZZA Le Prieur 31190 AUTERIVE PP31033013 Le Prieur 2 AUTERIVE HAUTE-\nGARONNE \nWA9836040 50 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n14 39687\nSCEA GAMBAZZA Le Prieur 31190 AUTERIVE PP31033005 le Prieur AUTERIVE HAUTE-\nGARONNE \n2546003403 110 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n26 92725\nSCEA LE \nSECOURIEU \n2001 rte de \nToulouse \n31870 BEAUMONT \nSUR LEZE \nPP31145037 Le Secourieu CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \n2146001673 50 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n4,5 16049\n6 / 34\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-061 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2025-2026 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0\nl'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge 47\nNom irrigant : \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune \npoint\nD\u00e9partem\nent point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource point\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage \n(ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage \n(m\u00b3)\nSCEA LES \nJARDINS DE \nLABOURDETTE\n3\n \n100 IMPASSE \nDE LA \nBOURDETTE \n31390 LACAUGNE PP31345001 La Bourdette, \nA166 B \nMIREMONT HAUTE-\nGARONNE \nWA9033321 36 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n4,5 12345\nSCEA VIDALET Saint-Paul 09700 LE VERNET PP09331006 Le Ch\u00e2teau LE VERNET ARIEGE 2246008418 60 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n15 46911\nSCEA VIDALET Saint-Paul 09700 LE VERNET PP09282006 Saint Paul SAVERDUN ARIEGE 2246008413 60 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n14 45540\nSCEA VIDALET Saint-Paul 09700 LE VERNET PP09282005 La Bartale SAVERDUN ARIEGE 2246008411 60 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n11 39230\nVERCELLONE \nARNAUD \nImpasse Quilla 31190 AUTERIVE PP31033007 porteteny \nD63 \nAUTERIVE HAUTE-\nGARONNE \nWA133A013\n9 \n50 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n22,6 51740\nVERCELLONE \nARNAUD\n3\nImpasse Quilla 31190 AUTERIVE PP31148001 Le ramier CLERMONT LE \nFORT \nHAUTE-\nGARONNE \n2546004794 120 Ari\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \n0 32097\n3 : Volume attribu\u00e9 sous r\u00e9serve de r\u00e9gularisation pr\u00e9alable de l'autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public fluvial aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale des \nterritoires de la Haute-Garonne.\n7 / 34\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-061 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2025-2026 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0\nl'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge 48\nPlan annuel de r\u00e9partition en \u00e9tiage (1\ner\n juin 2026 \u2013 31 octobre 2026) \u2013 Hers-Vif r\u00e9aliment\u00e9 et sa nappe d'accompagnement\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune \npoint\nD\u00e9partem\nent point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage \n(ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage \n(m\u00b3)\nASSOCIATION \nDES IRRIGANTS \nDE CAMPLIMOUX \n3 rte de \nMirepoix \nCamplimoux \n11230 SONNAC SUR \nL HERS \nPP11380003 Le Paribol SONNAC SUR \nL HERS \nAUDE 2166001678 80 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n22 60537\nBACHELARD \nDAVID \nHameau le \nBosc \n09500 COUTENS PP09074002 CAMON ARIEGE WA9836055 45 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n1 3500\nBACHELARD \nDAVID \nHameau le \nBosc \n09500 COUTENS PP09074001 CAMON ARIEGE 2546002949 40 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n5 16003\nBACHELARD \nDAVID \nHameau le \nBosc \n09500 COUTENS PP09074004 CAMON ARIEGE WA040A122 60 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n5 16003\nBACHELARD \nDAVID \nHameau le \nBosc \n09500 COUTENS PP09102001 la coume COUTENS ARIEGE WA9836031 90 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n10 32006\nBACHELARD \nDAVID \nHameau le \nBosc \n09500 COUTENS PP09251005 palette ROUMENGOU\nX \nARIEGE WA9836194 60 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n1 3500\nBACHELARD \nDAVID \nHameau le \nBosc \n09500 COUTENS PP09314003 la \nmaisonnette \nTOURTROL ARIEGE en cours \nd'installation\n60 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n1 3500\nBACHELARD \nDAVID \nHameau le \nBosc \n09500 COUTENS PP09314004 le rada TOURTROL ARIEGE 1231739 60 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n20 64012\nBOUSSIOUX \nFREDERIC \nLa Galante 11230 SONNAC SUR \nL HERS \nPP11380001 B503 SONNAC SUR \nL HERS \nAUDE 2546002998 60 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n21 57610\nBOUSSIOUX \nFREDERIC \nLa Galante 11230 SONNAC SUR \nL HERS \nPP11380002 D528 SONNAC SUR \nL HERS \nAUDE 2146001674 85 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n9 24690\nCATHALA Mickael 2 T chemin de \nMireval d'en \nbas \n09600 LE PEYRAT PP09074011 Le cazalet \nB94 \nCAMON Ariege WA9836083 36 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n10 26519\nCommunautE de \nCommunes du \nPays de Mirepoix \n1 chemin de la \nMestrie \n09500 MIREPOIX PP32258001 Embarou MIREPOIX ARIEGE N1R7190085 120 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n12 32920\n8 / 34\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-061 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2025-2026 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0\nl'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge 49\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune \npoint\nD\u00e9partem\nent point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage \n(ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage \n(m\u00b3)\nCOUSTURE JEAN-\nPIERRE \n 09500 VALS PP09323005 A1415 \nMANUET ET \nLA BARTHE \nVALS ARIEGE 2546003418 30 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n4 10608\nCOUSTURE JEAN-\nPIERRE \n 09500 VALS PP09323004 ZA 43 LES \nBREILS \nVALS ARIEGE 2546003004 30 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n8 21215\nEARL BOUTES Boutes 11410 MEZERVILLE PP11033012 St Quirc BELPECH AUDE W16M36126 60 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n26 82575\nEARL DE BELFORT Belfort 11420 MOLANDIER PP11236003 Marquet MOLANDIER AUDE 2046005008 70 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n11,6 29628\nEARL DE BORDE \nCHERE \nMontgauzy 09500 LA BASTIDE \nDE \nBOUSIGNAC \nPP09150004 granjou (pont \nHers) \nLAGARDE ARIEGE 2546003420 65 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n3,5 11202\nEARL DE BORDE \nCHERE \nMontgauzy 09500 LA BASTIDE \nDE \nBOUSIGNAC \nPP09150005 la plaine LAGARDE ARIEGE 2546004796 100 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n24,5 78414\nEARL DE BORDE \nCHERE \nMontgauzy 09500 LA BASTIDE \nDE \nBOUSIGNAC \nPP09150003 la fourche LAGARDE ARIEGE 2546002999 65 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n16 51209\nEARL DE LESCURE Paradis de \nBelfort \n09500 ST FELIX DE \nTOURNEGAT \nPP09309001 encoumes TEILHET ARIEGE WA16M36130 100 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n32 85593\nEARL DE LESCURE Paradis de \nBelfort \n09500 ST FELIX DE \nTOURNEGAT \nPP09323001 ZA 7 la \ngourgue \nVALS ARIEGE WA16M36127 50 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n12 38956\nEARL DE LESCURE Paradis de \nBelfort \n09500 ST FELIX DE \nTOURNEGAT \nPP09323002 Les Bouzigues VALS ARIEGE WA14M56038 90 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n30 106991\nEARL D'EN \nCASTILLE \nLes Seigneuries 09500 ST FELIX DE \nTOURNEGAT \nPP09153006 D256 LAPENNE ARIEGE WA9836069 50 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n20 64012\nEARL DES \nCERISIERS \nGUINDOUL 31560 CALMONT PP31100003 bourdette (4 \ncerisiers) \nAZ187 \nCALMONT HAUTE-\nGARONNE \n1846003995 30 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n2,1 8190\n9 / 34\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-061 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2025-2026 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0\nl'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge 50\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune \npoint\nD\u00e9partem\nent point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage \n(ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage \n(m\u00b3)\nEARL DES \nCERISIERS \nGUINDOUL 31560 CALMONT PP31100002 peyret AZ006 CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n1231348 30 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n5,26 15518\nEARL DU CAZAL Domaine du \nBedou \n09500 CAZALS DES \nBAYLES \nPP09251002 B1276 (puits \n5m) \nROUMENGOU\nX \nARIEGE 2546003396 60 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n6 16460\nEARL DU PASTEL le village 09500 CAZALS DES \nBAYLES \nPP09089001 CAZALS DES \nBAYLES \nARIEGE WA9836095 60 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n15 34292\nEARL ILHAT La Prade 11230 RIVEL PP11316001 RIVEL AUDE 2146002984 40 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n20 53038\nEARL LA GENE 260, chemin \ndu Bayssac - \nPicarrou \n31550 CINTEGABELL\nE \nPP31145003 J460 les \nBousquets \ncimeti\u00e8re (\nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \n1846000894 40 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n1 1500\nEARL LA GENE 260, chemin \ndu Bayssac - \nPicarrou \n31550 CINTEGABELL\nE \nPP31145009 J17 Planos de \ndessus (n\u00b04) \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \n2146002985 80 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n22 85800\nEARL LA GENE 260, chemin \ndu Bayssac - \nPicarrou \n31550 CINTEGABELL\nE \nPP31145008 J192 las \nhourtetes \n(n\u00b08) \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nWA082A052 60 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n13,5 19956\nEARL LA PETITE \nGRANGE \n1 le Grand \nCami \n09120 VIRA PP09244001 La plaine RIEUCROS ARIEGE non \nrenseign\u00e9 \n30 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n12 38407\nEARL LA PETITE \nGRANGE \n1 le Grand \nCami \n09120 VIRA PP09314002 TOURTROL ARIEGE 2546003408 70 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n22 65292\nEARL LA PETITE \nGRANGE \n1 le Grand \nCami \n09120 VIRA PP09314001 TOURTROL ARIEGE 2546003414 30 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n24 52672\nFERRIE SEVERINE Les Senies 09500 ROUMENGOU\nX \nPP09251003 2B83 - Palette ROUMENGOU\nX \nARIEGE 2546003412 30 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n3,5 9300\nFERRIE SEVERINE Les Senies 09500 ROUMENGOU\nX \nPP09251004 chauss\u00e9e ROUMENGOU\nX \nARIEGE 2546002995 45 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n5 9700\n10 / 34\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-061 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2025-2026 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0\nl'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge 51\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune \npoint\nD\u00e9partem\nent point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage \n(ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage \n(m\u00b3)\nGAEC CAZALS chemin de \nGimele \nBordeneuve \n31560 CALMONT PP31100016 Bordeneuve \nBM 25 \nCALMONT HAUTE-\nGARONNE \n1846003993 40 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n24 85593\nGAEC CAZALS chemin de \nGimele \nBordeneuve \n31560 CALMONT PP31145023 plano del \nloungats \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \n1846006057 55 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n10 35664\nGAEC CAZALS chemin de \nGimele \nBordeneuve \n31560 CALMONT PP31145021 bordeneuve CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \n2146001012 30 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n13 46363\nGAEC CAZALS chemin de \nGimele \nBordeneuve \n31560 CALMONT PP31145024 Plaine de \nLoungat \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \n2546003416 60 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n26 92725\nGAEC DE BORDE \nBASSE \nBordebasse 09500 LAGARDE PP09074005 CAMON ARIEGE 2546002993 50 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n15 39779\nGAEC DE BORDE \nBASSE \nBordebasse 09500 LAGARDE PP09150001 LAGARDE ARIEGE 2546003411 35 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n15 39779\nGAEC DE LOURDE Lourde 09100 LES PUJOLS PP09238003 LES PUJOLS ARIEGE 2546003405 50 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n15,5 55279\nGAEC DE MATHIL Mathil 09600 LERAN PP09150006 plano de logis LAGARDE Ariege WA13M36065 45 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n12 38407\nGAEC DE \nMAZERETTES \nDomaine de \nMazerettes \n09500 MIREPOIX PP09052001 A861 BESSET ARIEGE WA13M36075 100 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n6,5 22805\nGAEC DE \nMAZERETTES \nDomaine de \nMazerettes \n09500 MIREPOIX PP09180001 Section B \nn\u00b0880 Berbiac \nMANSES ARIEGE 2546004797 90 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n35 61680\nGAEC DE \nMAZERETTES \nDomaine de \nMazerettes \n09500 MIREPOIX PP09194003 D73 MIREPOIX ARIEGE WA16M36129 90 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n4 15739\nGAEC DE \nMAZERETTES \nDomaine de \nMazerettes \n09500 MIREPOIX PP09194002 MIREPOIX ARIEGE T50013-23 120 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n48,2 139262\n11 / 34\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-061 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2025-2026 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0\nl'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge 52\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune \npoint\nD\u00e9partem\nent point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage \n(ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage \n(m\u00b3)\nGAEC DU PIC Vidal 09500 MIREPOIX PP09194006 MIREPOIX ARIEGE 2546002992 90 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n14 40419\nGAEC \nL'ATTRACTION \nTERRESTRE \nCoume \nd'Encou \n09500 MIREPOIX PP09194011 Breilh de la \nmudo \nsection1 par\nMIREPOIX ARIEGE 99305031a0 24 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n3 9000\nILHAT PASCAL La Luxiere 11230 RIVEL PP11336002 La Forge STE COLOMBE \nSUR L HERS \nAUDE 2546003419 140 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n15 48009\nILHAT PASCAL La Luxiere 11230 RIVEL PP11336001 La Forge STE COLOMBE \nSUR L HERS \nAUDE 2146001018 50 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n11 35206\nLOPEZ THIBAUD Gaillade 09500 MIREPOIX PP09052002 la plano A \n244 \nBESSET ARIEGE WA9836182 100 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n8 2400\nLOPEZ THIBAUD Gaillade 09500 MIREPOIX PP09052003 les grausses BESSET ARIEGE 2546003415 100 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n12,1 29875\nMARTY DAVID route de \nBelpech \n11420 PLAIGNE PP11236002 543 MOLANDIER AUDE 2546002947 80 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n28 66023\nREPOND JEAN-\nMARC \nLes bordes 09500 MANSES PP09180002 Berbiac MANSES ARIEGE WA0133797 20 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n6 14814\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n09700 SAVERDUN PP11033006 Maz\u00e8res - \nBelpech \nBELPECH AUDE A05 57676 3024 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n1022,56 3157599\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n09700 SAVERDUN PP09040001 Tr\u00e9moulet LA BASTIDE DE \nLORDAT \nARIEGE A05 42402 1800 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n508,73 1527212\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n09700 SAVERDUN PP09238001 Font \ncommunal \nLES PUJOLS ARIEGE A95 13203 2452 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n907 ,33 2761752\nS.I.A.H.B.V.A 19 Rue de \nl'Avenir \n09700 SAVERDUN PP09185003 Calmont - \nMaz\u00e8res \nMAZERES ARIEGE A06 50973 1735 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n744,73 2074200\nSARL PARC AUX \nBAMBOUS \nBroques 09500 LAPENNE PP09153001 LAPENNE ARIEGE WA0123679 20 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n4,5 10425\n12 / 34\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-061 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2025-2026 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0\nl'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge 53\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune \npoint\nD\u00e9partem\nent point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage \n(ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage \n(m\u00b3)\nSCEA BREONCE La Forge 09500 TEILHET PP09309003 cabanon TEILHET ARIEGE 2446002180 180 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n65 206575\nSCEA BREONCE La Forge 09500 TEILHET PP09309002 dreuilh TEILHET ARIEGE 2046005009 60 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n24 76814\nSCEA DE \nGAILLADE \nGaillade 09500 MIREPOIX PP09194015 dechetterie MIREPOIX ARIEGE 2546003402 50 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n9,3 22962\nSCEA DE \nGAILLADE \nGaillade 09500 MIREPOIX PP09251007 gaillade TJ MIREPOIX ARIEGE WA0043011 20 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n34,2 108363\nSCEA DE \nGAILLADE \nGaillade 09500 MIREPOIX PP09194012 gaillade \nrobinson \nMIREPOIX ARIEGE 2546003397 40 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n17 ,1 44854\nSCEA DE \nGAILLADE \nGaillade 09500 MIREPOIX PP09194013 gaillade \nhangar \nMIREPOIX ARIEGE 2146001679 40 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n19,6 52636\nSCEA DE \nGAILLADE \nGaillade 09500 MIREPOIX PP09194016 E2004 route \nde \nvillefranche \nMIREPOIX ARIEGE WA13M00110 80 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n32,4 57903\nSCEA DE \nGAILLADE \nGaillade 09500 MIREPOIX PP09194014 petit lac \nbedou \nROUMENGOU\nX \nARIEGE 2416002950 50 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n6,5 20804\nSCEA DE \nGAILLADE \nGaillade 09500 MIREPOIX PP09251008 bedou ROUMENGOU\nX \nARIEGE 2546003387 80 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n17 ,4 12729\nSCEA DE L'HOSTE L'HOSTE 31560 CALMONT PP31100043 la \ncouloumette \nCALMONT HAUTE-\nGARONNE \n1846005499 40 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n3 12482\nSCEA DE L'HOSTE L'HOSTE 31560 CALMONT PP31100042 L CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n1846000933 40 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n15 57062\nSCEA DE L'HOSTE L'HOSTE 31560 CALMONT PP31100045 Engramines CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n2146001014 70 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n20 71327\nSCEA DE L'HOSTE L'HOSTE 31560 CALMONT PP31100040 La bourdettes CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n1846006061 30 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n4 14265\n13 / 34\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-061 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2025-2026 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0\nl'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge 54\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune \npoint\nD\u00e9partem\nent point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage \n(ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage \n(m\u00b3)\nSCEA DES \nOISEAUX \nLe Massuet 09270 MAZERES PP31100006 Priou CALMONT HAUTE-\nGARONNE \nW16M36122 60 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n10 35664\nSCEA LA GRANDE \nBORDE \nLa Grand \nBorde \n09500 ROUMENGOU\nX \nPP09194008 MIREPOIX ARIEGE 2546003393 75 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n40 106076\nSCEA LA GRANDE \nBORDE \nLa Grand \nBorde \n09500 ROUMENGOU\nX \nPP09194007 MIREPOIX ARIEGE 2546003003 75 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n16 13168\nSCEA LES \nSEIGNEURIES \nLes Seigneuries 09500 ST FELIX DE \nTOURNEGAT \nPP09323003 VALS ARIEGE WA9956049 80 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n19 48557\nSCEA LES \nTOURNESOLS \nTerraqueuse 31560 CALMONT PP31100047 Terraqueuse \n(2) (real) \nCALMONT HAUTE-\nGARONNE \nWA0033315 60 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n49 174752\nSCEA LES \nTOURNESOLS \nTerraqueuse 31560 CALMONT PP31100049 Terraqueuse \n(3) \nCALMONT HAUTE-\nGARONNE \n953080 120 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n49 174752\nSCEA LES \nTOURNESOLS \nTerraqueuse 31560 CALMONT PP31145039 BK 101 Catala \n(1) \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nWA0143266 120 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n39 139088\nSCEA LES \nTOURNESOLS \nTerraqueuse 31560 CALMONT PP31145040 BK 101 \nr\u00e9alimentatio\nn, Catala \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nWA0143266 40 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n39 139088\nSOTTANA JEROME lieu-dit \nLandoura \n09100 LES PUJOLS PP09238002 LES PUJOLS ARIEGE 2546003388 40 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n6 21398\nTISSEYRE SYLVAIN Bordenave 09500 LAGARDE PP09150002 prat Long 190 \net 174, \nMalerous\nLAGARDE ARIEGE WA0033289 80 Hers et nappe \nconnect\u00e9e \n17 12437\n14 / 34\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-061 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2025-2026 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0\nl'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge 55\nPlan annuel de r\u00e9partition en \u00e9tiage (1\ner\n juin 2026 \u2013 31 octobre 2026) \u2013 L\u00e8ze\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune point D\u00e9partement \npoint\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde \npompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessourc\ne point\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage \n(ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage (m\u00b3)\nASA DE LA VALLEE \nDE LEZE \nASA de la \nLEZE 31 \n31870 LAGARDELLE \nSUR LEZE \nPP31052002 la chauss\u00e9e BEAUMONT SUR \nLEZE \nHAUTE-\nGARONNE \nA02 332 IP68 504 L\u00e8ze 147 ,55 412461\nASA DE LA VALLEE \nDE LEZE \nASA de la \nLEZE 31 \n31870 LAGARDELLE \nSUR LEZE \nPP31263004 le courrech LAGARDELLE SUR \nLEZE \nHAUTE-\nGARONNE \nA143 18057 918 L\u00e8ze 290,76 590316\nASA DE LA VALLEE \nDE LEZE \nASA de la \nLEZE 31 \n31870 LAGARDELLE \nSUR LEZE \nPP31517001 barcoudi ST SULPICE SUR \nLEZE \nHAUTE-\nGARONNE \nA02 45629 342 L\u00e8ze 82,5 120050\nBARBERO JEAN Le Garcou 09130 LE FOSSAT PP09124001 rivi\u00e8re du \ngar\u00e7ou \nLE FOSSAT ARIEGE A23 3334722 50 L\u00e8ze 0 0\nBONADEI \nFRANCIS \nJoule 09130 CARLA BAYLE PP09019004 Bonelle ARTIGAT ARIEGE 22ACI003588 45 L\u00e8ze 8,5 24650\nBOUCTON HERVE 1149 Chemin \nDelacoste \n31410 MONTAUT PP09167005 Resclause LEZAT SUR LEZE ARIEGE 01WZK006968 100 L\u00e8ze 26 75400\nCLEMENCE \nWADOUX \n2 ENRECORT 09130 PAILHES PP09224004 Enrecort PAILHES ARIEGE En cours \nd'installation \n6 L\u00e8ze 2 5600\nEARL CHAUVIN La Bourdette 09210 ST YBARS PP09277008 Plaine de \ngauche \nST YBARS ARIEGE 22ACI003568 40 L\u00e8ze 23 55000\nEARL CHAUVIN La Bourdette 09210 ST YBARS PP09277009 Coteau ST YBARS ARIEGE 22ACI003592 40 L\u00e8ze 2 5800\nEARL CHAUVIN La Bourdette 09210 ST YBARS PP09277010 Plaine Droite ST YBARS ARIEGE 22ACI003597 40 L\u00e8ze 16 46400\nEARL CHAUVIN La Bourdette 09210 ST YBARS PP09342008 Riberos STE SUZANNE ARIEGE 08AEI063338 40 L\u00e8ze 5 14500\nEARL DE LA \nSUZANNAISE \nLa Bourdette, \n148 CHEMIN \nDE LA \nBOURDETTE \n09130 STE \nSUZANNE \nPP09342006 STE SUZANNE ARIEGE 22ACI003590 50 L\u00e8ze 18 23000\nEARL DOMAINE \nDU SEREIN \nLe Moulin 09130 ARTIGAT PP09019002 ARTIGAT ARIEGE WA073A078 20 L\u00e8ze 31 30300\n15 / 34\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-061 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2025-2026 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0\nl'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge 56\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune point D\u00e9partement \npoint\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde \npompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessourc\ne point\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage \n(ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage (m\u00b3)\nEARL DOMAINE \nDU SEREIN \nLe Moulin 09130 ARTIGAT PP09019003 ARTIGAT ARIEGE WA051A256 35 L\u00e8ze 5 6500\nGAEC AB2C Mader 31410 ST SULPICE \nSUR LEZE \nPP09167002 Malsang LEZAT SUR LEZE ARIEGE 6482 90 L\u00e8ze 11 8800\nGAEC AB2C Mader 31410 ST SULPICE \nSUR LEZE \nPP09167019 Lieu-Dit \nBoumby \nLEZAT SUR LEZE ARIEGE 6473 40 L\u00e8ze 20 44000\nGAEC D ELLE ET \nLUI \nCARGAUT \n4969 ROUTE \nDES CRETES \n09130 CARLA BAYLE PP09019013 Fourteau - \nOB1740 \nARTIGAT ARIEGE En cours \nd'installation \n0 L\u00e8ze 12 0\nGAEC DE BATGES Batges 09130 PAILHES PP09224002 la Galini\u00e8re \nsection B \n1892 \nPAILHES ARIEGE 08PEI063337 30 L\u00e8ze 6 13200\nGAEC DE BATGES Batges 09130 PAILHES PP09224003 Bouche \nsection B 852 \nPAILHES ARIEGE 08PEI063337 30 L\u00e8ze 8 23200\nGAEC DE BOUMBY Boumby, 997 \npetite route \nde Saint \nSulpice \n09210 LEZAT SUR \nLEZE \nPP09167015 Boumby LEZAT SUR LEZE ARIEGE R2005307 5 L\u00e8ze 1,6 4441\nGAEC DE COUZY 740 ROUTE DE \nFOIX, La \nBourdette \n09210 LEZAT SUR \nLEZE \nPP31111001 la sourde CASTAGNAC HAUTE-\nGARONNE \n1231790 100 L\u00e8ze 6 17400\nGAEC DE COUZY 740 ROUTE DE \nFOIX, La \nBourdette \n09210 LEZAT SUR \nLEZE \nPP09167004 LEZAT SUR LEZE ARIEGE 10AEI105807 50 L\u00e8ze 22,5 65000\nGAEC DE COUZY 740 ROUTE DE \nFOIX, La \nBourdette \n09210 LEZAT SUR \nLEZE \nPP09277002 ST YBARS ARIEGE ALP06227 50 L\u00e8ze 7 ,5 21750\nGAEC DE CRABOT 12 chemin de \nPoupougno \n09130 STE \nSUZANNE \nPP09124004 ZA21b rivi\u00e8re \nst andr\u00e9 \nLE FOSSAT ARIEGE 22AEI003111 40 L\u00e8ze 5 11000\n16 / 34\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-061 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2025-2026 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0\nl'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge 57\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune point D\u00e9partement \npoint\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde \npompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessourc\ne point\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage \n(ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage (m\u00b3)\nGAEC DE CRABOT 12 chemin de \nPoupougno \n09130 STE \nSUZANNE \nPP09124005 Pettecombe LE FOSSAT ARIEGE 22AEI003114 40 L\u00e8ze 12 26400\nGAEC DE CRABOT 12 chemin de \nPoupougno \n09130 STE \nSUZANNE \nPP09124006 LE FOSSAT ARIEGE 22ACH \n006483 \n40 L\u00e8ze 14,14 34706\nGAEC DE CRABOT 12 chemin de \nPoupougno \n09130 STE \nSUZANNE \nPP09342001 Le Claou STE SUZANNE ARIEGE 22ACI003566 80 L\u00e8ze 20,08 48790\nGAEC DE CRABOT 12 chemin de \nPoupougno \n09130 STE \nSUZANNE \nPP09342002 STE SUZANNE ARIEGE 22 80 L\u00e8ze 20,6 51340\nGAEC DE SOULES Frechou 31410 MONTGAZIN PP09167003 La Trille LEZAT SUR LEZE ARIEGE 10AEI105802 120 L\u00e8ze 64 118400\nGAEC DE SOULES Frechou 31410 MONTGAZIN PP09277001 Soules ST YBARS ARIEGE WA104A050 120 L\u00e8ze 13 37700\nGAEC DES \nVOLCANS \nBru 09130 STE \nSUZANNE \nPP09342003 993 STE SUZANNE ARIEGE 03WZI59665 50 L\u00e8ze 12 26100\nLES JARDINS DE \nGABRE \nBol\u00e9 09290 LE MAS D \nAZIL \nPP09127001 Prade de \nCouly \nGABRE ARIEGE 390 30 L\u00e8ze 0,4 1120\nMARTY CYRIL Niort 09100 ST MARTIN D \nOYDES \nPP09167018 Lariviere LEZAT SUR LEZE ARIEGE 22ACI 003570 60 L\u00e8ze 14,5 42050\nMUNOZ PIERRE-\nERIC \nCubayne 09210 LEZAT SUR \nLEZE \nPP09167009 762 la rivi\u00e8re LEZAT SUR LEZE ARIEGE AFB3253807 85 L\u00e8ze 21,8 36760\nRUQUET JOEL 391 Route de \nBlansac \n09130 STE \nSUZANNE \nPP09342004 STE SUZANNE ARIEGE 22ACJ003357 70 L\u00e8ze 13 37700\nSARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09019007 jean de la \nfont A264 \nARTIGAT ARIEGE 22AEI003118 45 L\u00e8ze 13 16100\nSARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09019008 La tour A231 ARTIGAT ARIEGE 22AEI003110 45 L\u00e8ze 18 60600\nSARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09019009 le fusti\u00e9 A162 ARTIGAT ARIEGE 22ACI003600 45 L\u00e8ze 14,5 21950\nSARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09019012 bigorre n\u00b0 \n222 \nARTIGAT ARIEGE 23ACI000473 50 L\u00e8ze 16 48800\nSARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09124007 Cazal ZL 5F LE FOSSAT ARIEGE 22ACH006477 55 L\u00e8ze 5 13500\n17 / 34\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-061 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2025-2026 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0\nl'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge 58\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune point D\u00e9partement \npoint\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde \npompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessourc\ne point\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage \n(ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage (m\u00b3)\nSARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09124008 Matebourg \nSK 1793 \nLE FOSSAT ARIEGE 22AEI002932 120 L\u00e8ze 20 70000\nSARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09277011 la bourdette \nC367 \nST YBARS ARIEGE 22AEI003127 45 L\u00e8ze 10 27000\nSARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09342007 Victoria A831 STE SUZANNE ARIEGE 22ACI003595 45 L\u00e8ze 13 3900\nSCEA DE \nCamboulives \nCAMBOULIVE\nS, ROUTE \nD'ESPERCE \n31410 ST SULPICE \nSUR LEZE \nPP31517002 C285 ST SULPICE SUR \nLEZE \nHAUTE-\nGARONNE \n22ACH004729 40 L\u00e8ze 2 5600\nSCEA DU \nBOUSQUET \n 09130 LE FOSSAT PP09124009 PARCELLE \n0056 \nLE FOSSAT ARIEGE 23ACI000486 25 L\u00e8ze 8,5 22950\n18 / 34\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-061 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2025-2026 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0\nl'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge 59\nPlan annuel de r\u00e9partition en \u00e9tiage (1\ner\n juin 2026 \u2013 31 octobre 2026) \u2013 Vixi\u00e8ge\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal\nCommune Num\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune \npoint\nD\u00e9partement \npoint\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde \npompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage \n(ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage (m\u00b3)\nASL DE \nBONHAURE \nBrunel 11420 PECHARIC ET \nLE PY \nPP11277003 bonhore PECHARIC ET \nLE PY \nAUDE 25/200859 80 Vixi\u00e8ge 29,5 52078\nBRAQUET XAVIER La Palanque 11420 PECH LUNA PP11159003 SAGRASE GAJA LA SELVE AUDE 25/206136 45 Vixi\u00e8ge 5 16003\nBRAQUET XAVIER La Palanque 11420 PECH LUNA PP11290010 le capitaine PLAIGNE AUDE 25/206103 45 Vixi\u00e8ge 10 32006\nCALMON \nNICOLAS \n5 chemin de la \nCornole \n11270 GAJA LA SELVE PP11159010 Fontperri\u00e8re / \n437 \nGAJA LA SELVE AUDE 52204206 \nARAD \n40 Vixi\u00e8ge 5 16003\nDEUMIE FREDERIC 2 route D47 11420 PECH LUNA PP11184005 Campaillou LAFAGE AUDE non renseign\u00e9 45 Vixi\u00e8ge 15 45814\nEARL BRUSTIER Les Marquies 11270 ORSANS PP11268004 Orsans ORSANS AUDE SN157567 40 Vixi\u00e8ge 12 9600\nEARL DES DEUX \nVILLAGES \nBoyer bas 11270 ST GAUDERIC PP11312001 Ste Lucie RIBOUISSE AUDE R1409514 30 Vixi\u00e8ge 0,5 7250\nEARL DOMAINE \nDE LA COURBE \nLa Courbe 11420 PLAIGNE PP11290009 ZC15 Moung\u00e8s PLAIGNE AUDE 23/000157 8 Vixi\u00e8ge 2,4 7200\nEARL LUCATO \nCHRISTIAN \n5, Place de \nl'eglise \n11270 RIBOUISSE PP11184001 Sagraze LAFAGE AUDE 25/206133 50 Vixi\u00e8ge 3 12802\nEARL LUCATO \nCHRISTIAN \n5, Place de \nl'eglise \n11270 RIBOUISSE PP11312002 Le poteau RIBOUISSE AUDE 25/206108 50 Vixi\u00e8ge 22 28531\nFALCOU PAUL \nEMILE \nBorde Neuve 11420 PLAIGNE PP11290004 La moulinasse \n2 \nPLAIGNE AUDE 02WZI34881 50 Vixi\u00e8ge 15 39779\nFALCOU PAUL \nEMILE \nBorde Neuve 11420 PLAIGNE PP11290003 La moulinasse \n1 \nPLAIGNE AUDE SW14-4353 50 Vixi\u00e8ge 15 53495\nGAEC DE BARSA Barsa 11270 CAZALRENOUX PP11087007 puit CAZALRENOUX AUDE 25/206060 60 Vixi\u00e8ge 14 16460\nGAEC DE BARSA Barsa 11270 CAZALRENOUX PP11087006 menhir CAZALRENOUX AUDE 25/206117 50 Vixi\u00e8ge 12 17740\nGAEC DE BARSA Barsa 11270 CAZALRENOUX PP11087005 peuplier CAZALRENOUX AUDE 25/204753 50 Vixi\u00e8ge 10,5 10836\n19 / 34\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-061 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2025-2026 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0\nl'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge 60\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal\nCommune Num\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune \npoint\nD\u00e9partement \npoint\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde \npompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage \n(ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage (m\u00b3)\nGAEC DU \nSARNIZAL \nLe Sarnizal 11270 GAJA LA SELVE PP11087001 Montane CAZALRENOUX AUDE R1404985 50 Vixi\u00e8ge 17 45082\nGAEC DU \nSARNIZAL \nLe Sarnizal 11270 GAJA LA SELVE PP11159014 la Piche GAJA LA SELVE AUDE 02WZI033703 50 Vixi\u00e8ge 5 13260\nGAEC LA FERME \nDE BRIOLA \nFresquel 11270 ST JULIEN DE \nBRIOLA \nPP11348002 ZD22b ST JULIEN DE \nBRIOLA \nAUDE 15052659 40 Vixi\u00e8ge 15 13168\nMANIAGO LAURA 4 chemin du \nmoulin \n11270 GAJA LA SELVE PP11087009 SAINT \nESTEPHE \nCAZALRENOUX AUDE non renseign\u00e9 40 Vixi\u00e8ge 6 15911\nMANIAGO LAURA 4 chemin du \nmoulin \n11270 GAJA LA SELVE PP11348003 Pioussac ST JULIEN DE \nBRIOLA \nAUDE MAP16SN1756\n20\n40 Vixi\u00e8ge 14 36761\nSAS DE BORD Bord 11420 PLAIGNE PP11277001 pivot PECHARIC ET \nLE PY \nAUDE 25/206107 80 Vixi\u00e8ge 19 60811\nSCEA BAJEAU Las Moussades 11270 RIBOUISSE PP11312003 Les Moussades RIBOUISSE AUDE 02WZI034877 35 Vixi\u00e8ge 11 16643\nSCEA DE BRUNEL Brunel 11420 PECHARIC ET \nLE PY \nPP11033002 le filhol BELPECH AUDE S/N 21-07065 60 Vixi\u00e8ge 20 64012\nSCEA DE BRUNEL Brunel 11420 PECHARIC ET \nLE PY \nPP11277005 AL BRULIA PECHARIC ET \nLE PY \nAUDE 25/207290 60 Vixi\u00e8ge 18,5 0\nSCEA DE BRUNEL Brunel 11420 PECHARIC ET \nLE PY \nPP11290006 le treil PLAIGNE AUDE 6788 60 Vixi\u00e8ge 18 57610\nSCEA DE BRUNEL Brunel 11420 PECHARIC ET \nLE PY \nPP11290007 bert PLAIGNE AUDE S.N 24-07616 110 Vixi\u00e8ge 25,3 46408\nSCEA GUINET 11400 FONTERS DU \nRAZES \nPP11087003 saint-est\u00e8phe, \nsous lestrade \nCAZALRENOUX AUDE 87753 45 Vixi\u00e8ge 43 69864\nSCEA IZARD 5 la borde du \nhaut \n11270 CAZALRENOUX PP11087008 La route A0079 CAZALRENOUX AUDE 2694466 ARAD 50 Vixi\u00e8ge 5,3 9693\nSCEA LA DEVEZE Le Cerdan 11420 BELPECH PP11290002 La moulinasse \n3 \nPLAIGNE AUDE R1404986 40 Vixi\u00e8ge 12 33286\nSCEA MALILO Le Capitaine 11420 PLAIGNE PP11057001 Le Vern\u00e8s CAHUZAC AUDE 16317962 135 Vixi\u00e8ge 12 12802\n20 / 34\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-061 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2025-2026 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0\nl'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge 61\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal\nCommune Num\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune \npoint\nD\u00e9partement \npoint\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde \npompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage \n(ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage (m\u00b3)\nSCEA MALILO Le Capitaine 11420 PLAIGNE PP11290001 Le moulin PLAIGNE AUDE R15052719 90 Vixi\u00e8ge 10 26519\nVIOLA HERVE Le Pujal 11420 PLAIGNE PP11184003 Les Moussades \n- A0361 \nLAFAGE AUDE 25/2006138 40 Vixi\u00e8ge 4 10973\nZANIN FRERES Blazy 11270 ST AMANS PP11419003 bonhore 2 VILLAUTOU AUDE R2103208 50 Vixi\u00e8ge 23 67761\nZANIN FRERES Blazy 11270 ST AMANS PP11419001 Bonhore VILLAUTOU AUDE R1404867 45 Vixi\u00e8ge 4 9876\n21 / 34\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-061 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2025-2026 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0\nl'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge 62\nPlan annuel de r\u00e9partition en \u00e9tiage (1\ner\n juin 2026 \u2013 31 octobre 2026) \u2013 Cours d'eau non r\u00e9aliment\u00e9s et leurs nappes d'accompagnement\nRessource point\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune point D\u00e9partement \npoint\nNum\u00e9ro \ncompteur point\nD\u00e9bit max de \npompage \npoint (m\u00b3/h)\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage (ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage (m\u00b3)\nAmbrone GAEC AMBROISIE La Cremade, \ngueytes-et-\nlabastide \n11230 VAL DE \nLAMBRONNE \nPP11080001 La Cr\u00e9made VAL DE \nLAMBRONNE \nAUDE NCPTTA-B80 30 13 27200\nAri\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \nBAUDON \nMARIANNE \nle village 09310 URS PP09320001 le village URS ARIEGE 211055220 10 5,72 3648\nAri\u00e8ge et nappe \nconnect\u00e9e \nGAEC MARZINIERE 1 chemin du pont \ndu fil \n09400 ARIGNAC PP09015001 parcelle 1435 ARIGNAC ARIEGE T20065-22 0 7 9100\nCountirou et \nnappe connect\u00e9e \nEARL DU CAMP DI \nSERS \n 09600 ESCLAGNE PP09316001 Sarraute 1 TROYE D ARIEGE ARIEGE 1332085 60 13 10400\nCountirou et \nnappe connect\u00e9e \nEARL FONTORBES \nELEVAGE \nRivettes 09500 TROYE D \nARIEGE \nPP09274006 OC842 ST QUENTIN LA \nTOUR \nARIEGE NR01331212 30 5,5 32480\nCountirou et \nnappe connect\u00e9e \nEARL FONTORBES \nELEVAGE \nRivettes 09500 TROYE D \nARIEGE \nPP09316002 OA0329 TROYE D ARIEGE ARIEGE NR01331212 30 5,7\nCountirou et \nnappe connect\u00e9e \nEARL MIREPOIX \nCIDRE \nferme des \nParaulettes \n09500 MIREPOIX PP09039001 balach LA BASTIDE DE \nBOUSIGNAC \nARIEGE SN24-10727 50 26 43250\nCountirou et \nnappe connect\u00e9e \nGAEC DE BRIANNE Brianne 09500 TROYE D \nARIEGE \nPP09316003 Brianne TROYE D ARIEGE ARIEGE 20-65008320 25 11,3 24860\nCountirou et \nnappe connect\u00e9e \nHERVE TISSEYRE 23 chemin de \nTabre \n09600 AIGUES VIVES PP09002002 la plaine AIGUES VIVES ARIEGE WTNR20/00000\n80 \n50 10 39000\nDouctouyre CLEMENT CLAUZET 10 rue des \ncouteliers \n09120 VIRA PP09340001 ZB 0125 - route \nde la riviere \nVIRA ARIEGE 250026926 6 1 2800\nDouctouyre GAEC DES \nFRAISIERS \nMenet 10, rue du \nChene \n09100 ARVIGNA PP09168002 CARLA DE \nROQUEFORT \nARIEGE WA033A226 70 34,5 100050\nHers et nappe \nconnect\u00e9e \nGAEC DE MIREVAL 12 Mireval d'en \nbas \n09600 LE PEYRAT PP09229002 La graouce \nA1002 \nLE PEYRAT ARIEGE WA9836208 80 1,62 5670\nHers et nappe \nconnect\u00e9e \nGAEC DE MIREVAL 12 Mireval d'en \nbas \n09600 LE PEYRAT PP09229003 la pessado \nA706 \nLE PEYRAT ARIEGE wa9836208 80 3,41 12479\nHers et nappe \nconnect\u00e9e \nVIGNAL SOLENE 5 chemin de la \nplaine \n09600 LE PEYRAT PP09229004 La Graouce LE PEYRAT ARIEGE 1846000923 24 4 10000\nJade (31) EARL EYCHENNE \nCHRISTOPHE \n620 ROUTE \nD'AMPOUILLAC \n31550 CINTEGABELLE PP31145030 la Garde CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \n12812 30 0 0\nle Saurat GAEC MARZINIERE 1 chemin du pont \ndu fil \n09400 ARIGNAC PP09015002 Plaisant ARIGNAC ARIEGE T20065-22 0 10 13000\n22 / 34\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-061 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2025-2026 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0\nl'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge 63\nRessource point\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune point D\u00e9partement \npoint\nNum\u00e9ro \ncompteur point\nD\u00e9bit max de \npompage \npoint (m\u00b3/h)\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage (ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage (m\u00b3)\nRuisseau d'Arnave SCEA LES ACACIAS 1 route des \ncorniches \n09400 ARNAVE PP09016001 ARNAVE ARIEGE WA0113873 18 2,5 7500\nRuisseau de \nG\u00e9lade (11) \nEARL DE \nPEYROUTEL \n3 rue des \nPyrenees \n11270 PLAVILLA PP11291003 Pierre noire, \npech de la \ncalvi\nPLAVILLA AUDE 2534242 60 2 4400\nRuisseau de \nMalegoude \nEARL FURGEAU \nPHILIPPE \nhameau de \nSenesse \n09500 MIREPOIX PP09194001 Pont de limoux MIREPOIX ARIEGE SN208664 20 0,5 1450\nRuisseau des \nBessous \nSOLA CATHERINE LD TENDE 09500 MIREPOIX PP09194009 MIREPOIX ARIEGE 123-592 30 3,5 2800\nScios DELAPORTE \nRENAUD \n48 Avenue de \nFoix \n09000 ST PAUL DE \nJARRAT \nPP09272002 parcelle 4592 ST PAUL DE \nJARRAT \nARIEGE M191383 4 1,49 4172\nScios GALURET QUENTIN 5 rue du \nBicentenaire \n09000 ST PAUL DE \nJARRAT \nPP09272001 La Plaine - A217 ST PAUL DE \nJARRAT \nARIEGE 2034009398 6 1 3500\nTouyre DANJOU BENOIT La Gastounette 09600 LAROQUE D \nOLMES \nPP09157003 coucouruch LAROQUE D \nOLMES \nARIEGE 23-03616 45 5 10300\nTouyre EARL DE BRUYNE Bon Repos 09600 REGAT PP09157004 Satg\u00e9 LAROQUE D \nOLMES \nARIEGE PN16NR \nR2110256 \n175 26 67080\nTouyre EARL DE BRUYNE Bon Repos 09600 REGAT PP09243002 Pr\u00e9 nouveau 1 REGAT ARIEGE PN16NR \nR2113125 \n180 37 90120\nTouyre GAEC DE MATHIL Mathil 09600 LERAN PP09150009 Arenal LAGARDE Ariege WA9836008 45 7 18060\n23 / 34\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-061 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2025-2026 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0\nl'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge 64\nPlan annuel de r\u00e9partition en \u00e9tiage (1\ner\n juin 2026 \u2013 31 octobre 2026) \u2013 Nappes alluviales d\u00e9connect\u00e9es\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune point D\u00e9parteme\nnt point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource point\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage (ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage (m\u00b3)\nBESSE PIERRE 1200 CHEMIN \nDES \nCASSAGNOUS \nDE MAURENS \n31870 LAGARDELLE \nSUR LEZE \nPP31263001 les cristaudes LAGARDELLE \nSUR LEZE \nHAUTE-\nGARONNE \nBL001279/2001 6 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0,4 1400\nBESSE PIERRE 1200 CHEMIN \nDES \nCASSAGNOUS \nDE MAURENS \n31870 LAGARDELLE \nSUR LEZE \nPP31263002 la maison-la serre LAGARDELLE \nSUR LEZE \nHAUTE-\nGARONNE \nBL001274/2001 6 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0,5 1750\nBOUCHE MICHEL LA BARRAQUE, \n104 ROUTE DE \nMAURESSAC \n31190 AUTERIVE PP31033001 La Barraque AUTERIVE HAUTE-\nGARONNE \nT50006-20 60 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n19,09 28635\nCLAPIER BASTIEN 8 rue de \nl'Avenir \n09700 SAVERDUN PP31145014 CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nR1102062 50 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n13,5 0\nCLEMENT ABADIE\n4\n 785 chemin du \nfourguet \n31600 EAUNES PP31165002 Bouchon EAUNES HAUTE-\nGARONNE \n25/201542 25 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n4,7 15300\nDELPONTE Alain Bordeneuve 09340 VERNIOLLE PP09332001 VERNIOLLE ARIEGE 1131754 30 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n70 231000\nEARL 2N 650 route de \nSaverdun \n31190 CAUJAC PP31206003 bassin de reprise \npuit central\nGAILLAC \nTOULZA \nHAUTE-\nGARONNE \nR2008597 120 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n54 110000\nEARL DE DUROU Durou 09700 MONTAUT PP09199003 Durou MONTAUT ARIEGE WA0236011 80 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n15 58500\nEARL DE FERRIES Ferries le haut 09100 PAMIERS PP09225003 PAMIERS ARIEGE 2346001221 80 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n52 143600\nEARL DE \nGARUSTEL \n522, route de la \nGinestiere, lieu-\ndit Garustel \n09700 MONTAUT PP09199008 MONTAUT ARIEGE WA0143346 60 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n23 89700\nEARL DE GILET Brusties 09700 LE VERNET PP09331001 LE VERNET ARIEGE 22/200021 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n19 52500\nEARL DE GILET Brusties 09700 LE VERNET PP09331002 LE VERNET ARIEGE 22/200014 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n14 54600\n4 : Volume attribu\u00e9 sous r\u00e9serve de r\u00e9gularisation pr\u00e9alable de l'ouvrage hydraulique se remplissant naturellement \u00e0 partir de la nappe alluviale d\u00e9connect\u00e9e aupr\u00e8s de la direction \nd\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne.\n24 / 34\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-061 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2025-2026 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0\nl'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge 65\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune point D\u00e9parteme\nnt point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource point\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage (ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage (m\u00b3)\nEARL DE LA \nBOUSCARRE \nLa Bouscarre 09100 LE CARLARET PP09081003 estaut LE CARLARET ARIEGE 19-2993 20 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n3 9000\nEARL DE LA \nBOUSCARRE \nLa Bouscarre 09100 LE CARLARET PP09081004 puits 11 LE CARLARET ARIEGE 19-3055 30 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n9,8 34300\nEARL DE LA \nGRANGETTE \nLA \nGRANGETTE \n31560 CALMONT PP31100019 grangette CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n31100043 30 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n10 35000\nEARL DE LABADE Labade 09700 SAVERDUN PP09199001 MONTAUT ARIEGE 1746001955 60 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n17 25500\nEARL DE \nMIRACLES \n506 route de \nSaverdun \n31560 CALMONT PP31100020 Miracles CALMONT HAUTE-\nGARONNE \nWA013240 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n10,7 37450\nEARL DE \nMIRACLES \n506 route de \nSaverdun \n31560 CALMONT PP31100021 Boy CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n13604009K 30 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n15 52500\nEARL DE POMPET Pompet 09100 PAMIERS PP09081005 ZC 10 11 L\u00e9onard LE CARLARET ARIEGE 1946000585 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n16 62400\nEARL DE RABADE Lieu-dit \nBORDENEUVE, \n46 ROUTE DE \nCAPENS \n31190 AUTERIVE PP31033011 Bordeneuve AUTERIVE HAUTE-\nGARONNE \n985771 25 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n1 3000\nEARL DES 5J\n5\n 24 CHEMIN DE \nMOULIS \n31190 MIREMONT PP31345007 Mazade MIREMONT HAUTE-\nGARONNE \n06WLI79832 250 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n20 78000\nEARL DU FAURE 2 Rue Gabriel \nFaure \n09100 VILLENEUVE \nDU PAREAGE \nPP09339001 VILLENEUVE DU \nPAREAGE \nARIEGE WA9826001 30 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n4,5 11250\nEARL JUVENEL pigassou 31560 CALMONT PP31100008 Bertanet CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n13126 20 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n4,5 17550\nEARL JUVENEL pigassou 31560 CALMONT PP31100009 Le Roux BI 80 CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n933657 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n5 19500\nEARL JUVENEL pigassou 31560 CALMONT PP31100010 Bertanet BE 15 CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n1313 60 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n9 35100\nEARL JUVENEL pigassou 31560 CALMONT PP31100011 pigassou BI 127 CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n968925 100 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n15 58500\nEARL LA GENE 260, chemin du \nBayssac - \nPicarrou \n31550 CINTEGABEL\nLE \nPP31145001 BK 13 le moulinet \n(n\u00b011) \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nR2007887 30 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n7 27300\n5 : Volume attribu\u00e9 sous r\u00e9serve de r\u00e9gularisation pr\u00e9alable de l'autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public fluvial aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale des \nterritoires de la Haute-Garonne.\n25 / 34\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-061 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2025-2026 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0\nl'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge 66\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune point D\u00e9parteme\nnt point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource point\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage (ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage (m\u00b3)\nEARL LA GENE 260, chemin du \nBayssac - \nPicarrou \n31550 CINTEGABEL\nLE \nPP31145004 J374 les \nBousquets (n\u00b06) \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nWA113574 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n24 70500\nEARL LA GENE 260, chemin du \nBayssac - \nPicarrou \n31550 CINTEGABEL\nLE \nPP31145010 BK 24, Lafalasse \n(n\u00b010) \nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \n16012764 80 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n25 85900\nEARL LA GENE 260, chemin du \nBayssac - \nPicarrou \n31550 CINTEGABEL\nLE \nPP31145002 la falasse, BM139 CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nnon renseign\u00e9 30 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nEARL LA GENE 260, chemin du \nBayssac - \nPicarrou \n31550 CINTEGABEL\nLE \nPP31145011 BK 2 \nr\u00e9alimentation, la \nFalass\nCINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nnon renseign\u00e9 80 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nEARL MICLAULISE lieu-dit l'Avocat \nNeuf \n09700 SAVERDUN PP09282036 l'Avocat Neuf SAVERDUN ARIEGE 25/204581 0 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n25 97500\nEARL MONBLANC-\nFERRIES \nFerries du bas 09100 PAMIERS PP09225001 PAMIERS ARIEGE 1332505 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n20 78000\nEARL PARROUNES LE \nMOUSCAILLAT \n31550 CINTEGABEL\nLE \nPP31145015 Le Mouscaillat CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nR2000381 140 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n82 221400\nEARL Vergers de \nTourenc \nTourenc 09100 VILLENEUVE \nDU PAREAGE \nPP09339004 Tourenc 1 VILLENEUVE DU \nPAREAGE \nARIEGE 22/200240 0 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n2 7000\nEARL Vergers de \nTourenc \nTourenc 09100 VILLENEUVE \nDU PAREAGE \nPP09339005 Tourenc 2 VILLENEUVE DU \nPAREAGE \nARIEGE 22/200218 0 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n5 17500\nEARL VERNOU VERNOU 09700 ST QUIRC PP31145016 las parraines CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nD08TA330502 20 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n3 7800\nGAEC \nCAZABONNE \n2161 route de \npamiers \n09700 MONTAUT PP09199002 MONTAUT ARIEGE DN150 \n22/200245 \n100 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n32 124800\nGAEC CAZALS chemin de \nGimele \nBordeneuve \n31560 CALMONT PP31100012 Bourrat CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n23/000288 25 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n9 35100\nGAEC CAZALS chemin de \nGimele \nBordeneuve \n31560 CALMONT PP31100013 artenac Pivot BH \n121 \nCALMONT HAUTE-\nGARONNE \n23/000246 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n8 31200\nGAEC CAZALS chemin de \nGimele \nBordeneuve \n31560 CALMONT PP31100014 robequin BK 26 CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n22/200355 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n10 39000\nGAEC CAZALS chemin de \nGimele \nBordeneuve \n31560 CALMONT PP31100015 le moulinet BM \n131 \nCALMONT HAUTE-\nGARONNE \n22/200338 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n15 58500\n26 / 34\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-061 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2025-2026 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0\nl'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge 67\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune point D\u00e9parteme\nnt point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource point\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage (ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage (m\u00b3)\nGAEC CAZALS chemin de \nGimele \nBordeneuve \n31560 CALMONT PP31100017 artenac bois BH \n4 \nCALMONT HAUTE-\nGARONNE \n23/202750 50 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n10 39000\nGAEC CAZALS chemin de \nGimele \nBordeneuve \n31560 CALMONT PP31100050 Artenac bh 0005 CALMONT Haute-\nGaronne \n22/200615 25 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n5 19500\nGAEC CAZALS chemin de \nGimele \nBordeneuve \n31560 CALMONT PP31145022 bourrat, laguerre CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \n23/000274 30 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n12 46800\nGAEC DE SAURET SAURET, \nROUTE DE \nSAVERDUN \n31560 CALMONT PP31100022 AW128 CALMONT HAUTE-\nGARONNE \nWTNR22/2002\n80\n30 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n10 39000\nGAEC DE SAURET SAURET, \nROUTE DE \nSAVERDUN \n31560 CALMONT PP31100023 AW106 CALMONT HAUTE-\nGARONNE \nWTNR22/2002\n79\n30 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n8 31200\nGAEC DE SAURET SAURET, \nROUTE DE \nSAVERDUN \n31560 CALMONT PP31100024 AW41 CALMONT HAUTE-\nGARONNE \nWTNR22/2002\n70\n30 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n8 31200\nGAEC DE SAURET SAURET, \nROUTE DE \nSAVERDUN \n31560 CALMONT PP31100025 AW36 CALMONT HAUTE-\nGARONNE \nWTNR22/2002\n64\n40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n10,5 40950\nGAEC DE SAURET SAURET, \nROUTE DE \nSAVERDUN \n31560 CALMONT PP31100026 AW147 CALMONT HAUTE-\nGARONNE \nNTWR23/0003\n01\n60 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n18,5 72150\nGAEC DE SAURET SAURET, \nROUTE DE \nSAVERDUN \n31560 CALMONT PP31100027 AW45 CALMONT HAUTE-\nGARONNE \nWTNR23/0002\n93\n70 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n30 117000\nGAEC FINES Le Gabach 09700 SAVERDUN PP31100034 montplaisir \nrampe \nCALMONT HAUTE-\nGARONNE \n133775 60 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n16 4800\nGAEC FINES Le Gabach 09700 SAVERDUN PP31100037 le duc maison CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n133847 80 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n16 4800\nGAEC FINES Le Gabach 09700 SAVERDUN PP31100038 Le duc Dagnac CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n131811 80 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n18 5400\nGAEC FINES Le Gabach 09700 SAVERDUN PP31100039 le cordier gros \npuit \nCALMONT HAUTE-\nGARONNE \n133841 160 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n33,5 10050\nGAEC FINES Le Gabach 09700 SAVERDUN PP09282008 le gabach SAVERDUN ARIEGE WA0033319 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n11 3300\n27 / 34\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-061 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2025-2026 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0\nl'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge 68\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune point D\u00e9parteme\nnt point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource point\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage (ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage (m\u00b3)\nGFA TONJARD 2350 ROUTE \nD'ESCAYRE \n31190 CAUJAC PP31128002 Bonrepos CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nNR 01332012 35 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n21 52500\nGFA TONJARD 2350 ROUTE \nD'ESCAYRE \n31190 CAUJAC PP31128003 Bonrepos CINTEGABELLE HAUTE-\nGARONNE \nNR 01332012 65 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n18 14400\nLEPAGNEY \nGERARD \n21 Grand Rue 09700 SAVERDUN PP09282011 Caoucou SAVERDUN ARIEGE WA0033312 60 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n10 39000\nLEPAGNEY \nGERARD \n21 Grand Rue 09700 SAVERDUN PP09282012 Garcia SAVERDUN ARIEGE 16/00379 90 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n28 109200\nLYCEE AGRICOLE \nDE PAMIERS \nRoute de \nBelpech \n09100 PAMIERS PP09225005 Nautifaure le \nvieux \nPAMIERS ARIEGE WA9936015 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n23,58 27880\nMETGE FABIEN 1A avenue \nGeorges \nBrassens \n09100 VILLENEUVE \nDU PAREAGE \nPP09339002 VILLENEUVE DU \nPAREAGE \nARIEGE 95270 35 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n13 50700\nMETGE FABIEN 1A avenue \nGeorges \nBrassens \n09100 VILLENEUVE \nDU PAREAGE \nPP09339006 M\u00e9rens VILLENEUVE DU \nPAREAGE \nARIEGE 105008 35 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n3 4500\nNoel Ballet 257 impasse de \nBlansac \n31310 MASSABRAC PP31326001 Au chateau MASSABRAC HAUTE-\nGARONNE \nEn cours \nd'installation \n0 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nSCEA DE \nCamboulives \nCAMBOULIVES, \nROUTE \nD'ESPERCE \n31410 ST SULPICE \nSUR LEZE \nPP31263005 las Mazades LAGARDELLE \nSUR LEZE \nHAUTE-\nGARONNE \nR2116018 100 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n20 16000\nSCEA DE LA \nCALMONTAISE \nLA BOURDASSE 09100 VILLENEUVE \nDU PAREAGE \nPP09225014 PAMIERS ARIEGE WA01433391 100 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n12 46800\nSCEA DE L'HOSTE L'HOSTE 31560 CALMONT PP31100044 Le syndic CALMONT HAUTE-\nGARONNE \n31100039 60 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n10 39000\nSCEA DE L'HOTE Argus 09700 SAVERDUN PP09282019 Lassentiat SAVERDUN ARIEGE 22/200083 130 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n35 136500\nSCEA DE L'HOTE Argus 09700 SAVERDUN PP09282035 vernijol SAVERDUN ARIEGE 22/200237 50 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n35 118500\nSCEA DE MADRON Madron 09700 SAVERDUN PP09282020 SAVERDUN ARIEGE 1746003986 60 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n23 70200\nSCEA DE \nPEYROUTET \nPeyroutet 09700 MONTAUT PP09199010 PEYROUTET MONTAUT ARIEGE 14078836 35 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n8 2400\nSCEA DE \nPEYROUTET \nPeyroutet 09700 MONTAUT PP09199011 FOURCADE MONTAUT ARIEGE 14078840 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n12 46800\nSCEA DE \nPEYROUTET \nPeyroutet 09700 MONTAUT PP09199012 Peyroutet pivot 3 MONTAUT ARIEGE NR 23/002259 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n12 46800\n28 / 34\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-061 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2025-2026 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0\nl'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge 69\nNom irrigant\u00a0: \nraison sociale \nentreprise\nAdresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune point D\u00e9parteme\nnt point\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint (m\u00b3/h)\nRessource point\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage (ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage (m\u00b3)\nSCEA DE \nPEYROUTET \nPeyroutet 09700 MONTAUT PP09199013 Fourcade pivot 2 MONTAUT ARIEGE SN 24/202032 60 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n16 62400\nSCEA de ROYAT Royat 09700 MONTAUT PP09199004 royat YR 17 - \ntransfo \nMONTAUT ARIEGE 19/2000206 40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n14,7 20610\nSCEA de ROYAT Royat 09700 MONTAUT PP09199005 royat YR 17 - \nCAPA \nMONTAUT ARIEGE 1846004558M1\n8 \n40 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n6 12900\nSCEA DE \nSALVETORTE \nSalvetorte 09100 PAMIERS PP09225009 Salvetorte YE1 \nYE2 \nPAMIERS ARIEGE WTF10000-\nN000B1 25-\n498889\n35 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n3 5400\nSCEA GAMBAZZA Le Prieur 31190 AUTERIVE PP31033014 Le Prieur 3 AUTERIVE HAUTE-\nGARONNE \nR2117181 60 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nSCEA GAMBAZZA Le Prieur 31190 AUTERIVE PP31345012 Vivies MIREMONT HAUTE-\nGARONNE \nE01ZJ227402-6 45 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n0 0\nSCEA la castellane La castellane 09100 PAMIERS PP09199007 les sirats-vieux MONTAUT ARIEGE 1331444 50 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n9 24300\nSCEA LES \nTOURNESOLS \nTerraqueuse 31560 CALMONT PP31100048 Gim\u00e8le - \nMoulinet \nCALMONT HAUTE-\nGARONNE \nWA9956013 80 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n39 152100\nSCEA MIREMONDE LASSENTIAT 09700 SAVERDUN PP09282002 SAVERDUN ARIEGE WA182A098 70 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n45 167500\nSCEA MIREMONDE LASSENTIAT 09700 SAVERDUN PP09282034 estrampes SAVERDUN ARIEGE WA0123495 50 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n26 101400\nSCEA ROUGE 8 chemin Duple 31190 MIREMONT PP31345009 Raoulet MIREMONT HAUTE-\nGARONNE \nWA0143166 60 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n20 78000\nTONON MARIE-\nANGE \n785 CHEMIN \nDU FOURGUET \n31600 EAUNES PP31165001 le bouchon EAUNES HAUTE-\nGARONNE \nWA000309 12 nappe alluviale \nd\u00e9connect\u00e9e BV\n1 3000\n29 / 34\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-061 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2025-2026 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0\nl'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge 70\nPlan annuel de r\u00e9partition en \u00e9tiage (1\ner\n juin 2026 \u2013 31 octobre 2026) \u2013 Retenues collinaires\nNom irrigant\u00a0: raison \nsociale entreprise Adresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune point D\u00e9partement \npoint\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint (m\u00b3/h)\nVolume \nutile \n(m\u00b3)\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage (ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage \n(m\u00b3)\nASA DE \nSEIGNALENS \n2 rue du \nlac \n11240 SEIGNALENS PP11375001 Le barry SEIGNALENS AUDE non renseign\u00e9 0 76000 Retenues \ncollinaires \n32,5 76000\nASA DES IRRIGANTS \nDE LA LAURE \nMairie 09100 UNZENT PP09163002 Lac de la \nLaure/Cap de \nfer \nLESCOUSSE ARIEGE 1331836 0 75000 Retenues \ncollinaires \n0 75000\nASA DES IRRIGANTS \nDE LA LAURE \nMairie 09100 UNZENT PP09163004 Savignol LESCOUSSE ARIEGE 1331833 0 75000 Retenues \ncollinaires \n0 75000\nASA DES IRRIGANTS \nDE LA LAURE \nMairie 09100 UNZENT PP09163005 La Baqui\u00e8re LESCOUSSE ARIEGE 21 145024 \nPETIT\n0 75000 Retenues \ncollinaires \n0 75000\nASA DES IRRIGANTS \nDE LA LAURE \nMairie 09100 UNZENT PP09163006 La Baqui\u00e8re LESCOUSSE ARIEGE 2345003342 \nDELRIEU PETIT \n0 75000 Retenues \ncollinaires \n0 75000\nASL DU RIEUTORD Loudes 11400 CASTELNAU\nDARY \nPP11277006 Rieutord PECHARIC ET LE \nPY \nAUDE N1E4284728 0 250000 Retenues \ncollinaires \n135 250000\nASL LE PORT 716, \nchemin de \nRibaunet \n31870 BEAUMONT \nSUR LEZE \nPP31052003 Ribonnet BEAUMONT SUR \nLEZE \nHAUTE-\nGARONNE \nWA 9723353\nWA 9723468\nWA 9723460\nR2114092\nWA 9723476\nWA 9723472\nWA 9723385\n WA 9723477 \n78x4 45000 Retenues \ncollinaires \n40 45000\nBONADEI FRANCIS Joule 09130 CARLA BAYLE PP09079001 Joule, \nruisseau de \nPanissa \nCARLA BAYLE ARIEGE 23/028125 45 45000 Retenues \ncollinaires \n25 45000\nBONADEI FRANCIS Joule 09130 CARLA BAYLE PP09079002 Mecail, \nruisseau de la \nFount \nCARLA BAYLE ARIEGE WMIM08016G\nM\n45 75000 Retenues \ncollinaires \n15 75000\nBOSSUT \nHAMBLEMME \nCARINE \nLe Bosc 11420 MAYREVILLE PP11226002 Le Bosc MAYREVILLE AUDE 1332252 0 56000 Retenues \ncollinaires \n30 56000\nBOURNIER JEAN-\nBERNARD \n1 chemin \ndu Ticol, \nMicou \n09000 GANAC PP09270002 Robert ST MARTIN D \nOYDES \nARIEGE 2200599 40 15000 Retenues \ncollinaires \n8 15000\n30 / 34\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-061 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2025-2026 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0\nl'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge 71\nNom irrigant\u00a0: raison \nsociale entreprise Adresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune point D\u00e9partement \npoint\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint (m\u00b3/h)\nVolume \nutile \n(m\u00b3)\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage (ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage \n(m\u00b3)\nCALMON NICOLAS 5 chemin \nde la \nCornole \n11270 GAJA LA \nSELVE \nPP11057004 Las Caves - \nBordebasse \nCAHUZAC AUDE 2012297 80 33750 Retenues \ncollinaires \n8,5 33750\nCALMON NICOLAS 5 chemin \nde la \nCornole \n11270 GAJA LA \nSELVE \nPP11057005 LE ROC CAHUZAC Aude 33709 60 28800 Retenues \ncollinaires \n0 28800\nCALMON NICOLAS 5 chemin \nde la \nCornole \n11270 GAJA LA \nSELVE \nPP11159005 Saint-Sauveur \n- CALMON \nGAJA LA SELVE AUDE non renseign\u00e9 0 33000 Retenues \ncollinaires \n4 33000\nDupuy Beatrice domaine \nSt Paul \n09600 LIMBRASSAC PP09169001 Fourtanier 1 LIMBRASSAC ARIEGE 1332009 40 15000 Retenues \ncollinaires \n6 15000\nDURCHON JEAN-\nFRANCOIS \nBel air 09500 MIREPOIX PP09153003 Pieyre LAPENNE ARIEGE 20-7498 75 65000 Retenues \ncollinaires \n20 65000\nEARL BRUSTIER Les \nMarquies \n11270 ORSANS PP11268005 Gasparou ORSANS AUDE WA063A268 45 44400 Retenues \ncollinaires \n7 44400\nEARL BURGATE Laricot 11420 PLAIGNE PP09153004 Vi\u00e9 LAPENNE ARIEGE 1231202 80 35000 Retenues \ncollinaires \n35 35000\nEARL DE LACAZE La Caze 09100 ESCOSSE PP09116002 Labastisse ESCOSSE ARIEGE 2545004915 30 22000 Retenues \ncollinaires \n7 ,91 22000\nEARL DE LACAZE La Caze 09100 ESCOSSE PP09116003 Pailhole ESCOSSE ARIEGE 2545004912 40 24000 Retenues \ncollinaires \n28 24000\nEARL \nEXPLOITATION \nIZARD \n30 Rue du \nBarry \n09600 AIGUES \nVIVES \nPP09002001 La Plaine AIGUES VIVES ARIEGE 170317812 20 4000 Retenues \ncollinaires \n4 4000\nEARL \nEXPLOITATION \nIZARD \n30 Rue du \nBarry \n09600 AIGUES \nVIVES \nPP09002003 La Plaine AIGUES VIVES ARIEGE 8629525 0 4000 Retenues \ncollinaires \n4 4000\nEARL FURGEAU \nPHILIPPE \nhameau de \nSenesse \n09500 MIREPOIX PP09178001 Framenou MALEGOUDE ARIEGE SN2200511 0 60000 Retenues \ncollinaires \n4,5 60000\nEARL LES BRUGUES Les \nbrugues \n11270 FANJEAUX PP11136001 La Pradette FANJEAUX AUDE SN1557661 0 36000 Retenues \ncollinaires \n25,45 36000\nGAEC CANTALAUZE Cantelauze 09100 ST MARTIN D \nOYDES \nPP09270003 Cantelauze ST MARTIN D \nOYDES \nARIEGE WAO123888 0 36000 Retenues \ncollinaires \n1,2 36000\nGAEC DE BELLEVUE La grange 09500 MIREPOIX PP09194005 La Grange MIREPOIX ARIEGE 02WK031742 0 82000 Retenues \ncollinaires \n40 82000\n31 / 34\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-061 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2025-2026 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0\nl'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge 72\nNom irrigant\u00a0: raison \nsociale entreprise Adresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune point D\u00e9partement \npoint\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint (m\u00b3/h)\nVolume \nutile \n(m\u00b3)\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage (ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage \n(m\u00b3)\nGAEC DE BENDINE 3 route \ndeparteme\nntal 47 \nBendine \n11420 PECH LUNA PP11226001 Bendine MAYREVILLE AUDE WMIM1006GM\n00T0\n65 20000 Retenues \ncollinaires \n2,22 20000\nGAEC DE BENDINE 3 route \ndeparteme\nntal 47 \nBendine \n11420 PECH LUNA PP11278001 Friet PECH LUNA AUDE 23-03660 65 30000 Retenues \ncollinaires \n5 30000\nGAEC DE GARAUD 47 rte \nd'Esperce \n31190 GRAZAC PP31231001 Tartanac GRAZAC HAUTE-\nGARONNE \n2152 80 36000 Retenues \ncollinaires \n21 33000\nGAEC DE LA \nSOURCE \nLE \nCOUDONI\nE \n11240 FENOUILLET \nDU RAZES \nPP11343001 Roumegas ST GAUDERIC AUDE non renseign\u00e9 0 36000 Retenues \ncollinaires \n0 36000\nGAEC DE PAREDE 2056 \nROUTE DE \nTARTIFUM\nE \n09210 ST YBARS PP31206001 Castaing GAILLAC \nTOULZA \nHAUTE-\nGARONNE \n1331244 0 15600 Retenues \ncollinaires \n9 15600\nGAEC DE PAREDE 2056 \nROUTE DE \nTARTIFUM\nE \n09210 ST YBARS PP09277003 Verriou ST YBARS ARIEGE 1131080 40 28000 Retenues \ncollinaires \n21 28000\nGAEC DE PAREDE 2056 \nROUTE DE \nTARTIFUM\nE \n09210 ST YBARS PP09277004 Parede ST YBARS ARIEGE 1331239 40 25000 Retenues \ncollinaires \n23 25000\nGAEC DE PAREDE 2056 \nROUTE DE \nTARTIFUM\nE \n09210 ST YBARS PP09277005 Andorras \nJean Gris \nST YBARS ARIEGE 24/200555 50 86890 Retenues \ncollinaires \n30 86890\nGAEC DE PAREDE 2056 \nROUTE DE \nTARTIFUM\nE \n09210 ST YBARS PP09277006 Burret ST YBARS ARIEGE DDT090001 30 35000 Retenues \ncollinaires \n19 35000\nGAEC DES \nBALANCES \nLes \nBalances \n11270 GENERVILLE PP11162001 Larscat - \nBALANCES \nGENERVILLE AUDE 01 WZG 24796 0 26000 Retenues \ncollinaires \n8 26000\nGAEC DES \nBARTHELLES \nLes \nBarthelles \n09120 ST BAUZEIL PP09021001 Peyrot ARTIX ARIEGE 25/201961 0 50000 Retenues \ncollinaires \n20 50000\n32 / 34\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-061 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2025-2026 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0\nl'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge 73\nNom irrigant\u00a0: raison \nsociale entreprise Adresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune point D\u00e9partement \npoint\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint (m\u00b3/h)\nVolume \nutile \n(m\u00b3)\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage (ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage \n(m\u00b3)\nGAEC DU LUC Le Luc 09100 ESCOSSE PP09116001 le Luc ESCOSSE ARIEGE KF-22540130 40 70000 Retenues \ncollinaires \n28 70000\nGAEC DU SARNIZAL Le Sarnizal 11270 GAJA LA \nSELVE \nPP11159011 Saint-Sauveur \n- GAEC DU \nSARNIZ\nGAJA LA SELVE AUDE 33068 0 33000 Retenues \ncollinaires \n4 33000\nGAEC LA FERME DE \nBRIOLA \nFresquel 11270 ST JULIEN DE \nBRIOLA \nPP11348004 ruisseau du \nPontil \nST JULIEN DE \nBRIOLA \nAUDE 15052701 70 55000 Retenues \ncollinaires \n0 55000\nGFA DOMAINE DE \nLASTRONQUES \n2245 Route \nde \nLastronque\ns \n09210 LEZAT SUR \nLEZE \nPP09167007 Fumet LEZAT SUR LEZE ARIEGE 19/2000 282 28 45000 Retenues \ncollinaires \n16 45000\nINSTITUT \nPROTESTANT \nHameau \nJeanne \nPetite \n09700 SAVERDUN PP09282026 Riviere SAVERDUN ARIEGE WA9836090 0 75000 Retenues \ncollinaires \n10 75000\nL'HOTE MATHIEU Les \nMandrats \n09700 SAVERDUN PP09282013 Les Mandrats SAVERDUN ARIEGE WA0113362 40 18000 Retenues \ncollinaires \n11 18000\nRIVIERE NATHALIE Le Pigeon 09100 LESCOUSSE PP09163001 Br\u00e9guette LESCOUSSE ARIEGE 19/2000801 40 25000 Retenues \ncollinaires \n28,3 25000\nSARL ETA DE \nTAILLEFER \nTaillefer 11420 BELPECH PP11033004 Taillefer BELPECH AUDE 113466 0 25000 Retenues \ncollinaires \n5,5 25000\nSARL REYMAT Matebourg 09130 LE FOSSAT PP09019010 Montels ARTIGAT ARIEGE 17 105 812 80 85000 Retenues \ncollinaires \n24,28 85000\nSAS DE BORD Bord 11420 PLAIGNE PP11277002 Le Py PECHARIC ET LE \nPY \nAUDE 16SN17-5312 0 30000 Retenues \ncollinaires \n14 30000\nSAS DE BORD Bord 11420 PLAIGNE PP11290005 Bor PLAIGNE AUDE 25/205053 0 80000 Retenues \ncollinaires \n29 80000\nSAS VERNIOLE Verniole 11420 ST SERNIN PP11365001 Verniole ST SERNIN AUDE WMIN10016G0\n00Y0\n30 60000 Retenues \ncollinaires \n26 60000\nSCEA DE BRUNEL Brunel 11420 PECHARIC ET \nLE PY \nPP11033003 Brunel BELPECH AUDE 143305 0 30000 Retenues \ncollinaires \n8 30000\nSCEA DE BRUNEL Brunel 11420 PECHARIC ET \nLE PY \nPP11277004 Philippou PECHARIC ET LE \nPY \nAUDE 143382 0 30000 Retenues \ncollinaires \n15 30000\nSCEA DE JORDI 194 \nchemin de \nJordi \n31810 VENERQUE PP31572003 Rivel VENERQUE HAUTE-\nGARONNE \n01WZI37694 40 55000 Retenues \ncollinaires \n23 55000\nSCEA DE LARTHET Larthet 09130 CARLA BAYLE PP09019001 Portet\u00e9ny ARTIGAT ARIEGE M211383 50 27000 Retenues \ncollinaires \n42 27000\n33 / 34\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-061 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2025-2026 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0\nl'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge 74\nNom irrigant\u00a0: raison \nsociale entreprise Adresse Code \npostal Commune\nNum\u00e9ro \npoint de \npr\u00e9l\u00e8vement\nLieu-dit point Commune point D\u00e9partement \npoint\nNum\u00e9ro \ncompteur \npoint\nD\u00e9bit max \nde pompage \npoint (m\u00b3/h)\nVolume \nutile \n(m\u00b3)\nRessource \npoint\nSurface \nd\u00e9clar\u00e9e \n\u00e9tiage (ha)\nVolume \nattribu\u00e9 \n\u00e9tiage \n(m\u00b3)\nSCEA DE \nTAMBOURET \nTambouret 09100 ESCOSSE PP09116004 Mayraute ESCOSSE ARIEGE 20005394 0 25000 Retenues \ncollinaires \n6 25000\nSCEA DE \nTAMBOURET \nTambouret 09100 ESCOSSE PP09116005 Tambouret ESCOSSE ARIEGE 1331804 0 80000 Retenues \ncollinaires \n18 80000\nSCEA LA DEVEZE Le Cerdan 11420 BELPECH PP11033001 Joffres BELPECH AUDE 01331102/01331\n113 \n0 75000 Retenues \ncollinaires \n15 75000\nSCEA LA FOUNT DE \nCRESTO \nchemin de \nraffegues \n11240 HOUNOUX PP11268001 Marc ORSANS AUDE 25/206110 0 37000 Retenues \ncollinaires \n24 37000\nSCEA RIOLS Montjaure 11270 GAJA LA \nSELVE \nPP11159004 Montjaure GAJA LA SELVE AUDE WTNR23-\n001239 \n0 18000 Retenues \ncollinaires \n2,5 18000\nSCEA VIDALET Saint-Paul 09700 LE VERNET PP09276002 les Parets ST VICTOR \nROUZAUD \nARIEGE 1331908 100 130000 Retenues \ncollinaires \n70 130000\nSCI DE SAINT \nMARTIN \nSaint-\nMartin \n11270 ORSANS PP11268003 Saint-Martin ORSANS AUDE 14049513 0 44000 Retenues \ncollinaires \n28 44000\nSCI LAGUZOU \nGUYON \npeyre-\nblanque \n11240 HOUNOUX PP11204001 Le Garrel LIGNAIROLLES AUDE 2133 60 25000 Retenues \ncollinaires \n22 25000\nSINTES ALEXANDRE Le cordier 09700 BRIE PP09067001 Cordier BRIE ARIEGE non renseign\u00e9 0 30000 Retenues \ncollinaires \n6 30000\nSINTES ALEXANDRE Le cordier 09700 BRIE PP09067002 Rigaud BRIE ARIEGE 1053975 0 40000 Retenues \ncollinaires \n4 40000\nSOLA CATHERINE LD TENDE 09500 MIREPOIX PP09194010 Tende MIREPOIX ARIEGE 02MAJ30606 0 25000 Retenues \ncollinaires \n8 25000\nSOULES HERVE Le Roudie 09500 STE FOI PP09260001 Le Roudi\u00e9 STE FOI ARIEGE 1332010 125 30000 Retenues \ncollinaires \n2 30000\n34 / 34\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-061 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2025-2026 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0\nl'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge 75\nAnnexe 2\u00a0: d\u00e9finition technique des compartiments\u00a0: cours d'eau et nappe \nd'accompagnement, nappe d\u00e9connect\u00e9e, retenue d\u00e9connect\u00e9e\nSur le bassin v ersant Adour-Garonne, trois compartiments sont d\u00e9finis et sont explicit\u00e9s ci-\ndessous.\nCours d'eau et nappe d'accompagnement \u00a0: concerne l'ensemble des ressources en eau ci-\napr\u00e8s :\n\u2022 cours d'eau\u00a0: l'article L. 215-7-1 du code de l'environnement donne la d\u00e9finition suivante : \n\u00ab\u00a0constitue un cours d'eau un \u00e9coulement d'eaux courantes dans un lit naturel \u00e0 l'origine, \naliment\u00e9 par une source et pr\u00e9sentant un d\u00e9bit suffisant la majeure partie de l'ann\u00e9e. \nL'\u00e9coulement peut ne pas \u00eatre permanent compte tenu des conditions hydrologiques et \ng\u00e9ologiques locales.\u00a0\u00bb ;\n\u2022 cours d'eau r\u00e9aliment\u00e9 ;\n\u2022 canal ;\n\u2022 source ;\n\u2022 retenues connect\u00e9es au milieu naturel :\n\u25e6 plan d'eau en travers de cours d'eau (les retenues de r\u00e9alimentation sont des cas \nparticuliers et font l'objet d'une autorisation administrative et disposent d'un r\u00e8glement \nd'eau qui fixe les grands principes de fonctionnement de l'ouvrage) ;\n\u25e6 plan d'eau aliment\u00e9 en continu par une d\u00e9rivation (pas de d\u00e9connexion estivale) ;\n\u25e6 plan d'eau sur source ;\n\u25e6 plan d'eau connect\u00e9 en lien avec la nappe d'accompagnement (remise en eau naturelle \ndu site de pr\u00e9l\u00e8vement) et gravi\u00e8res.\n\u2022 nappe d'accompagnement : la nappe d'accompagnement est la ressource souterraine\u00a0:\n\u25e6 en relation avec le cours d'eau, et le plus souvent en connexion hydraulique avec celui-\nci ;\n\u25e6 et dans laquelle le pr\u00e9l\u00e8vement a une incidence sur le d\u00e9bit de ce cours d'eau : les \npr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s dans les aquif\u00e8res en relation avec les cours d'eau privent ceux-\nci d'une partie significative des apports lat\u00e9raux contribuant \u00e0 leurs \u00e9coulements de \nbase. En effet, lors d'un pompage en nappe d'accompagnement, deux ph\u00e9nom\u00e8nes sont \n\u00e0 prendre en consid\u00e9ration :\n\u25aa le premier, dont l'impact sur le cours d'eau est imm\u00e9diat, correspond au transfert \nd'eau du cours d'eau vers la nappe d'accompagnement induit par le pompage dans \nla partie de la nappe d'accompagnement la plus proche du cours d'eau ;\n\u25aa le second, dont l'impact sur le cours d'eau est diff\u00e9r\u00e9, correspond \u00e0 un \u00ab \u00a0manque \u00e0 \ngagner\u00a0\u00bb pour le cours d'eau, puisqu'il s'agit de pr\u00e9lever une partie du flux transitant \ndans la nappe d'accompagnement et donc privant le cours d'eau de cet apport. Cela \nconcerne des pr\u00e9l\u00e8vements dans une partie plus \u00e9loign\u00e9e du cours d'eau.\nNappe d\u00e9connect\u00e9e : concerne \u00e0 la fois des nappes libres et des nappes captives non int\u00e9gr\u00e9es \ndans le compartiment pr\u00e9c\u00e9dent.\n\u2022 les nappes libres sont des nappes qui sont en relation avec la surface du sol par \nl'interm\u00e9diaire d'une zone non satur\u00e9e en eau. La surface pi\u00e9zom\u00e9trique est donc \u00e0 la \n1 / 2\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-061 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2025-2026 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0\nl'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge 76\npression atmosph\u00e9rique, et son niveau peut fluctuer entre les hautes et les basses eaux \nannuelles. Les nappes libres sont g\u00e9n\u00e9ralement peu profondes. Le renouvellement de la \nressource dans les nappes libres est rapide, par une fraction de la pluie qui percole \u00e0 travers \nla zone non satur\u00e9e.\n\u2022 les nappes captives sont des nappes comprises entre deux couches g\u00e9ologiques \nimperm\u00e9ables qui confinent l'eau sous pression, elles sont souvent profondes de quelques \ncentaines de m\u00e8tres ou plus. Le r\u00e9\u00e9quilibrage entre les pr\u00e9l\u00e8vements et les entr\u00e9es dans les \nnappes captives \u00e0 grande inertie est tr\u00e8s lent (plusieurs d\u00e9cennies, voire plusieurs si\u00e8cles). \nPour certaines nappes captives peu profondes ou pour les parties proches des \naffleurements, elles participent partiellement au cycle hydrologique annuel et/ou leur \nexploitation peut conduire \u00e0 une diminution des sorties, et donc \u00e0 un impact sur les milieux \naval.\nCes d\u00e9finitions techniques (nappe d'accompagnement et nappe d\u00e9connect\u00e9e) doivent faire l'objet \nd'une d\u00e9limitation \u00e0 des fins de gestion de la ressource en eau, d\u00e9limitation effectu\u00e9e de mani\u00e8re \nconcert\u00e9e notamment dans le cadre de la r\u00e9alisation des \u00e9tudes de volumes pr\u00e9levables.\nRetenue d\u00e9connect\u00e9e\u00a0: concerne :\n\u2022 les retenues qui ne sont pas li\u00e9es au r\u00e9seau hydrographique et hydrog\u00e9ologique auquel elles \nse rapportent pendant la p\u00e9riode d'\u00e9tiage ;\n\u2022 les retenues et plans d'eau en travers de cours d'eau dont le fonctionnement est conforme \u00e0 \nl'autorisation r\u00e9glementaire, d\u00e8s lors qu'il existe un dispositif de restitution de d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 \nop\u00e9rationnel ou un dispositif assurant une transparence aux d\u00e9bits entrants en p\u00e9riode \nd'\u00e9tiage et en p\u00e9riode de restriction (exemple \u00a0: mise en d\u00e9rivation) peuvent \u00eatre assimil\u00e9s \u00e0 \ndes retenues d\u00e9connect\u00e9es de par leur mode de gestion et sous r\u00e9serve \u00e0 minima que le \nvolume pr\u00e9lev\u00e9 annuellement soit inf\u00e9rieur au volume utile de la retenue (non remplissage \npendant la p\u00e9riode d'\u00e9tiage) et en tenant compte d'un compl\u00e9ment maximum de 20\u00a0% pour \nconsid\u00e9rer les apports de ruissellement ;\n\u2022 les retenues de substitution : il s'agit d'ouvrages artificiels permettant de substituer des \nvolumes pr\u00e9lev\u00e9s en p\u00e9riode de basses eaux par des volumes pr\u00e9lev\u00e9s en p\u00e9riode de hautes \neaux. Les dispositions instituant la p\u00e9riode de remplissage et les contraintes de seuils \ncorrespondant \u00e0 des d\u00e9bits de cours d'eau ou des niveaux de nappe d\u00e9clenchant ou \narr\u00eatant le remplissage, sont notifi\u00e9es pour chaque retenue par les services de l'\u00c9tat au \ngestionnaire de la r\u00e9serve. Le remplissage est interdit en p\u00e9riode d'\u00e9tiage ;\n\u2022 les retenues collinaires remplies uniquement par ruissellement et eaux de drainage. \nLes retenues qui ne r\u00e9pondent \u00e0 aucun des crit\u00e8res ci-dessus sont consid\u00e9r\u00e9es comme connect\u00e9es \nau milieu naturel. Le caract\u00e8re connect\u00e9 ou d\u00e9connect\u00e9 d'une retenue doit faire l'objet d'un \ninventaire \u00e0 des fins de gestion de la ressource en eau et peut faire l'objet d'un acte administratif \nreconnaissant une gestion dite d\u00e9connect\u00e9e.\n2 / 2\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-061 portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2025-2026 du p\u00e9rim\u00e8tre 66 correspondant \u00e0\nl'ensemble du sous-bassin Ari\u00e8ge 77\nEnPR\u00c9FET _DE L'ARI\u00c8GELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nService environnement et risques\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ER-2026-09-30-04 autorisant la mise en \u0153uvre \nde l'effarouchement par tirs non l\u00e9taux d'ours brun (Ursus arctos) sur \nl'estive du groupement pastoral du Trapech pour pr\u00e9venir les \ndommages aux troupeaux par ces membres\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels \nainsi que de la faune et de la flore sauvages ;\nVu le r\u00e8glement (UE) 2020/2220 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 23 d\u00e9cembre 2020 \u00e9tablissant \ndes dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds europ\u00e9en agricole pour le d\u00e9veloppement \nrural et du Fonds europ\u00e9en agricole de garantie en 2021 et 2022 ;\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1, L. 411-2 et R. 411-6 \u00e0 R. 411-14 ;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment son article D. 114-11 ;\nVu le d\u00e9cret num\u00e9ro 2004\u2013374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \nVu le d\u00e9cret en conseil des ministres en date du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur \nHerv\u00e9 BRABANT, pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juillet 1999 fixant la liste des esp\u00e8ces de vert\u00e9br\u00e9s prot\u00e9g\u00e9es menac\u00e9es d'extinction en \nFrance et dont l'aire de r\u00e9partition exc\u00e8de le territoire d'un d\u00e9partement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du \nterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 l'aide \u00e0 la protection des exploitations et des \ntroupeaux contre la pr\u00e9dation du loup et de l'ours ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2019 relatif \u00e0 l'op\u00e9ration de protection de l'environnement dans les \nespaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la pr\u00e9dation ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 mai 2023 relatif \u00e0 la mise en place de mesures d'effarouchement de l'ours \nbrun dans les Pyr\u00e9n\u00e9es pour pr\u00e9venir les dommages aux troupeaux ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 juillet 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 mai 2023 relatif \u00e0 la mise en place de mesures \nd'effarouchement de l'ours brun dans les Pyr\u00e9n\u00e9es pour pr\u00e9venir les dommages aux troupeaux ;\nVu le rapport du R\u00e9seau Ours brun de 2025 ;\nVu le rapport de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 \u00ab Identification des ours lors des constats de \ndommages dans les Pyr\u00e9n\u00e9es Fran\u00e7aises 2019-2025 \u00bb de 2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 janvier 2026 portant d\u00e9limitation des zones d'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la mesure de \nprotection des troupeaux contre la pr\u00e9dation de l'ours pour l'ann\u00e9e 2026 et classant l'estive du GP du \nTrapech en cercle 0 pour l'ann\u00e9e 2026 ;\n10 rue des Salenques \u2013 BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 05 61 02 47 00 / m\u00e9l : ddt@ariege.gouv.fr\nSite internet : www.ariege.gouv.fr \n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0 ER-2026-09-30-04 autorisant la mise en oeuvre de l'effarouchement par tirs non l\u00e9taux d'ours brun (Ursus arctos) sur\nl'estive du groupement pastoral du Trapech pour pr\u00e9venir les dommages aux troupeaux par ces membres 78\nVu la d\u00e9rogation d\u00e9livr\u00e9e le 22 mai 2026 autorisant la mise en \u0153uvre de mesures d'effarouchement \nsimple de l'ours brun pour pr\u00e9venir des dommages aux troupeaux durant la saison 2026 sur l'estive du \ngroupement pastoral (GP) du Trapech ;\nVu le bilan des op\u00e9rations d'effarouchement simple r\u00e9alis\u00e9es en date du 11 juin 2026 ; \nVu la demande de d\u00e9rogation pour la mise en \u0153uvre de mesures d'effarouchement renforc\u00e9 de l'ours \nbrun par les \u00e9leveurs pour pr\u00e9venir des dommages aux troupeaux durant la saison 2026 pr\u00e9sent\u00e9e par \nle pr\u00e9sident du GP du Trapech en date du 22 juillet 2026 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du code de l'environnement et des arr\u00eat\u00e9s susvis\u00e9s permettent le \nrecours \u00e0 une d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de perturbation intentionnelle d'une esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e, \u00e0 \ncondition qu'il n'existe pas d'autres solutions satisfaisantes, et que la d\u00e9rogation ne nuise pas au \nmaintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des populations des esp\u00e8ces concern\u00e9es dans leur \naire de r\u00e9partition naturelle; que l'ours brun fait ainsi partie des esp\u00e8ces pour lesquelles la perturbation \nintentionnelle dans le milieu naturel est interdite, en vertu de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 fixant la liste des \nmammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente \nd'autoriser la mise en place de mesures d'effarouchement simple et par tirs non l\u00e9taux de l'ours ; que \nces mesures constituent une d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de perturbation intentionnelle des ours bruns \nafin de prot\u00e9ger les troupeaux domestiques des dommages importants \u00e0 l'\u00e9levage r\u00e9sultant de la \npr\u00e9dation de l'ours ; une attaque est d\u00e9finie comme toute attaque pour laquelle la responsabilit\u00e9 de \nl'ours n'a pas pu \u00eatre exclue et donnant lieu \u00e0 au moins une victime indemnisable au titre de la \nd\u00e9pr\u00e9dation de l'ours ; il r\u00e9sulte \u00e9galement des dites dispositions que la mise en \u0153uvre des mesures \nd'effarouchement rev\u00eat un caract\u00e8re subsidiaire, et est subordonn\u00e9e \u00e0 l'existence de mesures \neffectives et proportionn\u00e9es de protection du troupeau, pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2019 \nrelatif \u00e0 l'op\u00e9ration de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection \ndes troupeaux contre la pr\u00e9dation ou de mesures effectives et reconnues \u00e9quivalentes par la direction \nd\u00e9partementale des territoires ;\nConsid\u00e9rant que l'estive est fondamentale du fait de la raret\u00e9 des terres cultivables r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 une \nagriculture de subsistance, que for\u00eats et alpages sont la ressource des troupeaux ovins bovins et \n\u00e9quid\u00e9s, que l'agriculture d'estives fait vivre des populations et prot\u00e8ge de certains risques naturels \nnotamment les feux de for\u00eats, et permet le maintien d'activit\u00e9s de montagne touristiques ou de loisirs ;\nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9vention des dommages importants, notamment \u00e0 l'\u00e9levage, fait partie des \nmotifs justifiant les d\u00e9rogations ; \nConsid\u00e9rant, d'une part, que l'effarouchement dit simple vise \u00e0 l'utilisation de moyens sonores, \nolfactifs et lumineux pour faire fuir l'animal ; pour qu'il puisse \u00eatre mis en \u0153uvre, il convient qu'au \nmoins une attaque sur l'estive soit survenue au cours de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant la demande ou quatre \nattaques cumul\u00e9es au cours des deux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant la demande ; un compte-rendu des op\u00e9rations \nd'effarouchement simple r\u00e9alis\u00e9es, o\u00f9 figurent le lieu, la p\u00e9riode et la fr\u00e9quence d'utilisation, les \nmoyens mis en \u0153uvre et les r\u00e9sultats obtenus, est envoy\u00e9 au pr\u00e9fet par le b\u00e9n\u00e9ficiaire avant le 30 \nnovembre de chaque ann\u00e9e ou lors de la demande de d\u00e9rogation pour la mise en \u0153uvre de \nl'effarouchement renforc\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant d'autre part que si cette premi\u00e8re r\u00e9ponse est inefficace, un effarouchement dit renforc\u00e9 \npeut alors \u00eatre mis en \u0153uvre par tirs \u00e0 effet sonore \u00e0 l'aide d'un fusil de calibre 12 charg\u00e9 de \ncartouches \u00e0 double d\u00e9tonation si le groupement pastoral remplit l'une des conditions suivantes :\n\u2013 d\u00e8s la deuxi\u00e8me attaque intervenue dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur \u00e0 un mois malgr\u00e9 la mise en \u0153uvre \neffective d'op\u00e9rations d'effarouchement simple au cours de cette p\u00e9riode ; ou\n\u2013 pour les estives ayant subi au moins quatre attaques cumul\u00e9es sur les deux ann\u00e9es \npr\u00e9c\u00e9dentes, d\u00e8s la premi\u00e8re attaque survenue malgr\u00e9 la mise en \u0153uvre effective d'op\u00e9rations \nd'effarouchement simple lors de l'estive en cours ; ou\n2\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0 ER-2026-09-30-04 autorisant la mise en oeuvre de l'effarouchement par tirs non l\u00e9taux d'ours brun (Ursus arctos) sur\nl'estive du groupement pastoral du Trapech pour pr\u00e9venir les dommages aux troupeaux par ces membres 79\n\u2013 pour les estives ayant subi en moyenne plus de dix attaques par an au cours des trois saisons \nd'estive pr\u00e9c\u00e9dentes, ayant mis en \u0153uvre de mani\u00e8re effective l'effarouchement simple durant \nles douze derniers mois, et ayant d\u00e9j\u00e0 subi une attaque apr\u00e8s cette mise en \u0153uvre effective. \nPour ces estives, la demande d'effarouchement renforc\u00e9e vaut \u00e9galement demande \nd'effarouchement simple ;\nConsid\u00e9rant que ces mesures sont mises en place dans les Pyr\u00e9n\u00e9es depuis 2019 ; que dans le rapport \nannuel du r\u00e9seau ours brun publi\u00e9 par l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 le 26 mars 2026 la m\u00e9thode \nCMR (Capture-marquage-recapture) \u00e9value la taille de la population entre 109 et 143 individus ; que le \ntaux d'accroissement moyen annuel de la population ursine est sup\u00e9rieur \u00e0 11 % pour l'ensemble des \nPyr\u00e9n\u00e9es entre 2006 et 2024 ; qu'en outre les tirs d'effarouchement renforc\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s depuis 2019 n'ont \nentra\u00een\u00e9 aucune s\u00e9paration des oursons de leur m\u00e8re ;\nConsid\u00e9rant que sur la zone sp\u00e9cifique du Couserans l'effectif minimal d'ours d\u00e9tect\u00e9 a augment\u00e9 dans \nles m\u00eames proportions que sur l'ensemble de la cha\u00eene des Pyr\u00e9n\u00e9es, et que en fonction des ann\u00e9es, le \nnombre minimal d'ours d\u00e9tect\u00e9 au moins une fois dans l'ann\u00e9e sur ce territoire repr\u00e9sente entre 48 % \net 59 % de l'effectif total de l'ensemble des Pyr\u00e9n\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant qu'enfin cette d\u00e9rogation est d\u00e9livr\u00e9e pour une p\u00e9riode maximale de 8 mois, limit\u00e9e \u00e0 la \nsaison d'estive et les conditions de leur r\u00e9alisation sont d\u00e9finies \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; un \ncompte-rendu de r\u00e9alisation est transmis au pr\u00e9fet ;\nConsid\u00e9rant que moins de 10 estives sur les 1270 des Pyr\u00e9n\u00e9es ont mobilis\u00e9 l'effarouchement renforc\u00e9 \nen 2024 et 2025 ;\nConsid\u00e9rant qu'au cours des 6 derni\u00e8res ann\u00e9es, la mise en \u0153uvre d'op\u00e9rations d'effarouchement \nrenforc\u00e9 n'a pas emp\u00each\u00e9 la d\u00e9tection de port\u00e9es et de femelles suit\u00e9es sur l'estive du GP du Trapech ;\nConsid\u00e9rant qu'ainsi, la d\u00e9rogation ne porte pas atteinte au maintien de l'esp\u00e8ce dans son aire de \nr\u00e9partition naturelle et ne compromet pas l'am\u00e9lioration de l'\u00e9tat de l'esp\u00e8ce ; \nConsid\u00e9rant que le GP du Trapech accueille un troupeau d 'ovins, conduit par 2 bergers et regroup\u00e9 \ntous les soirs ; que 9 chiens de protection prot\u00e8gent le troupeau ; \nConsid\u00e9rant que le GP du Trapech a subi en moyenne 12 attaques par an au cours des estives 2023, \n2024 et 2025 ;\nConsid\u00e9rant que la mise en place de mesures d'effarouchement simple par le groupement pastoral est \neffective depuis le 22 mai 2026 ; une attaque est cependant survenue le 13 juillet 2026 ;\nConsid\u00e9rant par cons\u00e9quent qu'il convient dans ces conditions telles que pr\u00e9vues \u00e0 l'alin\u00e9a 4 de \nl'article 4 I de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel susvis\u00e9 du 4 mai 2023 d'autoriser le GP du Trapech \u00e0 mettre en \n\u0153uvre des mesures d'effarouchement renforc\u00e9 de l'ours brun pour pr\u00e9venir des dommages aux \ntroupeaux ;\nSur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 :\n\u00c0 la demande du groupement pastoral (GP) du Trapech, il est autoris\u00e9 la mise en \u0153uvre des tirs \nd'effarouchement non l\u00e9taux de l'o urs brun pour pr\u00e9venir les dommages aux troupeaux selon les \nmodalit\u00e9s fix\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le pr\u00e9sident du GP du Trapech s'engage \u00e0 continuer \u00e0 mettre \nen \u0153uvre a minima les mesures de protection suivantes : gardiennage et chiens de protection.\n3\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0 ER-2026-09-30-04 autorisant la mise en oeuvre de l'effarouchement par tirs non l\u00e9taux d'ours brun (Ursus arctos) sur\nl'estive du groupement pastoral du Trapech pour pr\u00e9venir les dommages aux troupeaux par ces membres 80\nArticle 2 : \nLes op\u00e9rations d'effarouchement renforc\u00e9 sont effectu\u00e9es par des \u00e9leveurs du GP ayant suivi la \nformation technique et r\u00e9glementaire pr\u00e9vue par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 13 juillet 2026 et d\u00e9livr\u00e9e par \nles agents qualifi\u00e9s de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9.\nLes personnes effectuant les tirs doivent \u00eatre titulaires du permis de chasser valable pour l'ann\u00e9e en \ncours.\nLes op\u00e9rations d'effarouchement renforc\u00e9 peuvent \u00eatre effectu\u00e9es aux dates suivantes :\n\u2022 entre le vendredi 24 juillet 2026 20 h et le samedi 25 juillet 2026 \u00e0 8h00 ;\n\u2022 entre le samedi 25 juillet 2026 20 h et le dimanche 26 juillet 2026 \u00e0 8h00 ;\n\u2022 entre le dimanche 26 juillet 2026 20 h et le lundi 27 juillet 2026 \u00e0 8h00 ;\n\u2022 entre le lundi 27 juillet 2026 20 h et le mardi 28 juillet 2026 \u00e0 8h00.\nChaque op\u00e9ration programm\u00e9e est soumise \u00e0 la validation pr\u00e9alable de la DDT de l'Ari\u00e8ge.\nLes personnes r\u00e9alisant les op\u00e9rations ne d\u00e9tiennent aucune munition l\u00e9tale du calibre des armes \nutilis\u00e9es.\nArticle 3 :\nLes op\u00e9rations sont mises en \u0153uvre autour d'un troupeau regroup\u00e9 pour la nuit, lorsqu'il est expos\u00e9 \u00e0 \nla d\u00e9pr\u00e9dation de l'ours brun et qu'un ours est rep\u00e9r\u00e9 \u00e0 sa proximit\u00e9 imm\u00e9diate. Elles sont r\u00e9alis\u00e9es de \nnuit, avec une extension possible aux p\u00e9riodes cr\u00e9pusculaires et matinales.\nLes personnes r\u00e9alisant les op\u00e9rations ne d\u00e9tiennent aucune munition l\u00e9tale du calibre des armes \nutilis\u00e9es.\nElles sont r\u00e9alis\u00e9es en bin\u00f4me, une personne \u00e9clairant l'ours et validant la possibilit\u00e9 de tir et une autre \nmanipulant l'arme.\nElles sont mises en \u0153uvre depuis un poste fixe ; si un seul bin\u00f4me est pr\u00e9sent, plusieurs postes \npourront \u00eatre identifi\u00e9s autour du troupeau, et le bin\u00f4me pourra changer de poste fixe durant la nuit ; \nen cas de pr\u00e9sence de plusieurs bin\u00f4mes autour d'un troupeau, tout changement de poste fixe \npendant l'op\u00e9ration est strictement interdite pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9.\nLes tirs de munitions \u00e0 double d\u00e9tonation sont effectu\u00e9s en veillant \u00e0 ce que celles-ci restent entre le \ntroupeau ou le poste fixe et la zone estim\u00e9e de pr\u00e9sence de l'ours ; ils ne sont pas effectu\u00e9s en dessous \nd'un angle de 45\u00b0 par rapport au sol.\nLes tirs de munitions \u00e0 double d\u00e9tonation sont r\u00e9alis\u00e9s uniquement lorsque le pr\u00e9dateur se dirige sans \nambigu\u00eft\u00e9 vers le troupeau dans une attitude de pr\u00e9dation.\nLes tirs de munitions \u00e0 double d\u00e9tonation sont r\u00e9alis\u00e9s tant que le pr\u00e9dateur persiste dans un \ncomportement intentionnel de pr\u00e9dation.\nLes tirs de munition \u00e0 double d\u00e9tonation prennent en compte le risque incendie sur la v\u00e9g\u00e9tation ou \nles constructions.\nLorsqu'un ours est rep\u00e9r\u00e9, les agents de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 doivent \u00eatre \nparticuli\u00e8rement attentifs \u00e0 l'\u00e9ventuelle pr\u00e9sence d'oursons, susceptible d'indiquer que l'ours en cause \nest une femelle suit\u00e9e. Si tel est le cas, le tir \u00e0 effet sonore ne peut intervenir que lorsque les \ncons\u00e9quences dommageables \u00e0 venir pour le troupeau (d\u00e9pr\u00e9dation) r\u00e9sultant du comportement du \npr\u00e9dateur apparaissent certaines.\nArticle 4 : \nChaque d\u00e9clenchement d'op\u00e9ration d'effarouchement renforc\u00e9 doit faire l'objet d'un compte-rendu \nd\u00e9taillant le lieu de l'op\u00e9ration ainsi que la localisation pr\u00e9cise tant du troupeau que des intervenants, \nla date, le nombre d'ours observ\u00e9, la localisation et la trajectoire des ours, les moyens mis en \u0153uvre \n4\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0 ER-2026-09-30-04 autorisant la mise en oeuvre de l'effarouchement par tirs non l\u00e9taux d'ours brun (Ursus arctos) sur\nl'estive du groupement pastoral du Trapech pour pr\u00e9venir les dommages aux troupeaux par ces membres 81\n(munitions, effectifs), le comportement du troupeau, des chiens de protection et des ours. Ce compte-\nrendu doit \u00eatre transmis au pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge dans un d\u00e9lai de 72 h.\nLe GP du Trapech s'engage \u00e0 r\u00e9aliser une \u00e9tude visant \u00e0 adapter la conduite pastorale dans un contexte \nde pr\u00e9dation par l'ours, notamment \u00e0 travers la mise en place de mesures de protection adapt\u00e9es. Le \nGP du Trapech doit en faire la demande aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge au plus tard avant la mont\u00e9e en \nestive 2027 , et pr\u00e9ciser le calendrier envisag\u00e9 pour celle-ci.\nArticle 5 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le tribunal peut \u00eatre saisi par l'application \ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ;\n\u2022 d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge ainsi que hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du \nministre comp\u00e9tent dans le m\u00eame d\u00e9lai ; l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa r\u00e9ception par l'autorit\u00e9 administrative vaut d\u00e9cision implicite de rejet ; la \nd\u00e9cision implicite ou explicite rejetant ce recours peut alors faire l'objet d'un recours \ncontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Toulouse, selon les modalit\u00e9s cit\u00e9es ci-avant, \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la d\u00e9cision explicite ou de la date \u00e0 \nlaquelle na\u00eet une d\u00e9cision implicite.\nArticle 6 : \nLa directrice d\u00e9partementale des Territoires de l'Ari\u00e8ge par int\u00e9rim est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil d\u00e9partemental des actes administratifs et qui entrera en \nvigueur imm\u00e9diatement d\u00e8s sa publication.\nFait \u00e0 Foix, le 22 juillet 2026\n5\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nHerv\u00e9 BRABANT\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0 ER-2026-09-30-04 autorisant la mise en oeuvre de l'effarouchement par tirs non l\u00e9taux d'ours brun (Ursus arctos) sur\nl'estive du groupement pastoral du Trapech pour pr\u00e9venir les dommages aux troupeaux par ces membres 82\nEnPR\u00c9FET _DE L'ARI\u00c8GELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nService environnement et risques\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ER-2026-09-30-05 autorisant la mise en \u0153uvre \nde l'effarouchement par tirs non l\u00e9taux d'ours brun (Ursus arctos) sur \nl'estive du groupement pastoral d'Arreau pour pr\u00e9venir les \ndommages aux troupeaux par ces membres\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels \nainsi que de la faune et de la flore sauvages ;\nVu le r\u00e8glement (UE) 2020/2220 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 23 d\u00e9cembre 2020 \u00e9tablissant \ndes dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds europ\u00e9en agricole pour le d\u00e9veloppement \nrural et du Fonds europ\u00e9en agricole de garantie en 2021 et 2022 ;\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1, L. 411-2 et R. 411-6 \u00e0 R. 411-14 ;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment son article D. 114-11 ;\nVu le d\u00e9cret num\u00e9ro 2004\u2013374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \nVu le d\u00e9cret en conseil des ministres en date du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur \nHerv\u00e9 BRABANT, pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juillet 1999 fixant la liste des esp\u00e8ces de vert\u00e9br\u00e9s prot\u00e9g\u00e9es menac\u00e9es d'extinction en \nFrance et dont l'aire de r\u00e9partition exc\u00e8de le territoire d'un d\u00e9partement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du \nterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 l'aide \u00e0 la protection des exploitations et des troupeaux \ncontre la pr\u00e9dation du loup et de l'ours ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du \nterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2019 relatif \u00e0 l'op\u00e9ration de protection de l'environnement dans les \nespaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la pr\u00e9dation ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 l'aide \u00e0 la protection des exploitations et des troupeaux \ncontre la pr\u00e9dation du loup et de l'ours ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 mai 2023 relatif \u00e0 la mise en place de mesures d'effarouchement de l'ours \nbrun dans les Pyr\u00e9n\u00e9es pour pr\u00e9venir les dommages aux troupeaux ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 juillet 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 mai 2023 relatif \u00e0 la mise en place de mesures \nd'effarouchement de l'ours brun dans les Pyr\u00e9n\u00e9es pour pr\u00e9venir les dommages aux troupeaux ;\n10 rue des Salenques \u2013 BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 05 61 02 47 00 / m\u00e9l : ddt@ariege.gouv.fr\nSite internet : www.ariege.gouv.fr \n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0 ER-2026-09-30-05 autorisant la mise en oeuvre de l'effarouchement par tirs non l\u00e9taux d'ours brun (Ursus arctos) sur\nl'estive du groupement pastoral d'Arreau pour pr\u00e9venir les dommages aux troupeaux par ces membres 83\nVu le rapport du R\u00e9seau Ours brun de 2025 ;\nVu le rapport de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 \u00ab Identification des ours lors des constats de \ndommages dans les Pyr\u00e9n\u00e9es Fran\u00e7aises 2019-2025 \u00bb de 2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 janvier 2026 portant d\u00e9limitation des zones d'\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la mesure de \nprotection des troupeaux contre la pr\u00e9dation de l'ours pour l'ann\u00e9e 2026 et classant l'estive du GP \nd'Arreau en cercle 0 pour l'ann\u00e9e 2026 ;\nVu la d\u00e9rogation d\u00e9livr\u00e9e le 13 juin 2026 autorisant la mise en \u0153uvre de mesures d'effarouchement \nsimple de l'ours brun pour pr\u00e9venir des dommages aux troupeaux durant la saison 2026 sur l'estive du \ngroupement pastoral (GP) d'Arreau ;\nVu le bilan des op\u00e9rations d'effarouchement simple r\u00e9alis\u00e9es en date du 3 juillet 2026 ; \nVu la demande de d\u00e9rogation pour la mise en \u0153uvre de mesures d'effarouchement renforc\u00e9 de l'ours \nbrun par les \u00e9leveurs pour pr\u00e9venir des dommages aux troupeaux durant la saison 2026 pr\u00e9sent\u00e9e par \nle pr\u00e9sident du GP d'Arreau en date du 22 juillet 2026 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du code de l'environnement et des arr\u00eat\u00e9s susvis\u00e9s permettent le \nrecours \u00e0 une d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de perturbation intentionnelle d'une esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e, \u00e0 \ncondition qu'il n'existe pas d'autres solutions satisfaisantes, et que la d\u00e9rogation ne nuise pas au \nmaintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des populations des esp\u00e8ces concern\u00e9es dans leur \naire de r\u00e9partition naturelle; que l'ours brun fait ainsi partie des esp\u00e8ces pour lesquelles la perturbation \nintentionnelle dans le milieu naturel est interdite, en vertu de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 fixant la liste des \nmammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente \nd'autoriser la mise en place de mesures d'effarouchement simple et par tirs non l\u00e9taux de l'ours ; que \nces mesures constituent une d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de perturbation intentionnelle des ours bruns \nafin de prot\u00e9ger les troupeaux domestiques des dommages importants \u00e0 l'\u00e9levage r\u00e9sultant de la \npr\u00e9dation de l'ours ; une attaque est d\u00e9finie comme toute attaque pour laquelle la responsabilit\u00e9 de \nl'ours n'a pas pu \u00eatre exclue et donnant lieu \u00e0 au moins une victime indemnisable au titre de la \nd\u00e9pr\u00e9dation de l'ours ; il r\u00e9sulte \u00e9galement des dites dispositions que la mise en \u0153uvre des mesures \nd'effarouchement rev\u00eat un caract\u00e8re subsidiaire, et est subordonn\u00e9e \u00e0 l'existence de mesures \neffectives et proportionn\u00e9es de protection du troupeau, pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2019 \nrelatif \u00e0 l'op\u00e9ration de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection \ndes troupeaux contre la pr\u00e9dation ou de mesures effectives et reconnues \u00e9quivalentes par la direction \nd\u00e9partementale des territoires ;\nConsid\u00e9rant que l'estive est fondamentale du fait de la raret\u00e9 des terres cultivables r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 une \nagriculture de subsistance, que for\u00eats et alpages sont la ressource des troupeaux ovins bovins et \n\u00e9quid\u00e9s, que l'agriculture d'estives fait vivre des populations et prot\u00e8ge de certains risques naturels \nnotamment les feux de for\u00eats, et permet le maintien d'activit\u00e9s de montagne touristiques ou de loisirs ;\nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9vention des dommages importants, notamment \u00e0 l'\u00e9levage, fait partie des \nmotifs justifiant les d\u00e9rogations ;\nConsid\u00e9rant, d'une part, que l'effarouchement dit simple vise \u00e0 l'utilisation de moyens sonores, \nolfactifs et lumineux pour faire fuir l'animal ; pour qu'il puisse \u00eatre mis en \u0153uvre, il convient qu'au \nmoins une attaque sur l'estive soit survenue au cours de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant la demande ou quatre \nattaques cumul\u00e9es au cours des deux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant la demande ; un compte-rendu des op\u00e9rations \nd'effarouchement simple r\u00e9alis\u00e9es, o\u00f9 figurent le lieu, la p\u00e9riode et la fr\u00e9quence d'utilisation, les \nmoyens mis en \u0153uvre et les r\u00e9sultats obtenus, est envoy\u00e9 au pr\u00e9fet par le b\u00e9n\u00e9ficiaire avant le 30 \nnovembre de chaque ann\u00e9e ou lors de la demande de d\u00e9rogation pour la mise en \u0153uvre de \nl'effarouchement renforc\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant d'autre part que si cette premi\u00e8re r\u00e9ponse est inefficace, un effarouchement dit renforc\u00e9 \npeut alors \u00eatre mis en \u0153uvre par tirs \u00e0 effet sonore \u00e0 l'aide d'un fusil de calibre 12 charg\u00e9 de \ncartouches \u00e0 double d\u00e9tonation si le groupement pastoral remplit l'une des conditions suivantes :\n2\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0 ER-2026-09-30-05 autorisant la mise en oeuvre de l'effarouchement par tirs non l\u00e9taux d'ours brun (Ursus arctos) sur\nl'estive du groupement pastoral d'Arreau pour pr\u00e9venir les dommages aux troupeaux par ces membres 84\n\u2013 d\u00e8s la deuxi\u00e8me attaque intervenue dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur \u00e0 un mois malgr\u00e9 la mise en \u0153uvre \neffective d'op\u00e9rations d'effarouchement simple au cours de cette p\u00e9riode ; ou\n\u2013 pour les estives ayant subi au moins quatre attaques cumul\u00e9es sur les deux ann\u00e9es \npr\u00e9c\u00e9dentes, d\u00e8s la premi\u00e8re attaque survenue malgr\u00e9 la mise en \u0153uvre effective d'op\u00e9rations \nd'effarouchement simple lors de l'estive en cours ; ou\n\u2013 pour les estives ayant subi en moyenne plus de dix attaques par an au cours des trois saisons \nd'estive pr\u00e9c\u00e9dentes, ayant mis en \u0153uvre de mani\u00e8re effective l'effarouchement simple durant \nles douze derniers mois, et ayant d\u00e9j\u00e0 subi une attaque apr\u00e8s cette mise en \u0153uvre effective. \nPour ces estives, la demande d'effarouchement renforc\u00e9e vaut \u00e9galement demande \nd'effarouchement simple ;\nConsid\u00e9rant que ces mesures sont mises en place dans les Pyr\u00e9n\u00e9es depuis 2019 ; que dans le rapport \nannuel du r\u00e9seau ours brun publi\u00e9 par l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 le 26 mars 2026 la m\u00e9thode \nCMR (Capture-marquage-recapture) \u00e9value la taille de la population entre 109 et 143 individus ; que le \ntaux d'accroissement moyen annuel de la population ursine est sup\u00e9rieur \u00e0 11 % pour l'ensemble des \nPyr\u00e9n\u00e9es entre 2006 et 2024 ; qu'en outre les tirs d'effarouchement renforc\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s depuis 2019 n'ont \nentra\u00een\u00e9 aucune s\u00e9paration des oursons de leur m\u00e8re ;\nConsid\u00e9rant que sur la zone sp\u00e9cifique du Couserans l'effectif minimal d'ours d\u00e9tect\u00e9 a augment\u00e9 dans \nles m\u00eames proportions que sur l'ensemble de la cha\u00eene des Pyr\u00e9n\u00e9es, et que en fonction des ann\u00e9es, le \nnombre minimal d'ours d\u00e9tect\u00e9 au moins une fois dans l'ann\u00e9e sur ce territoire repr\u00e9sente entre 48 % \net 59 % de l'effectif total de l'ensemble des Pyr\u00e9n\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant qu'enfin cette d\u00e9rogation est d\u00e9livr\u00e9e pour une p\u00e9riode maximale de 8 mois, limit\u00e9e \u00e0 la \nsaison d'estive et les conditions de leur r\u00e9alisation sont d\u00e9finies \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; un \ncompte-rendu de r\u00e9alisation est transmis au pr\u00e9fet ;\nConsid\u00e9rant que moins de 10 estives sur les 1270 des Pyr\u00e9n\u00e9es ont mobilis\u00e9 l'effarouchement renforc\u00e9 \nen 2024 et 2025 ;\nConsid\u00e9rant qu'au cours des six derni\u00e8res ann\u00e9es, la mise en \u0153uvre d'op\u00e9rations d'effarouchement \nrenforc\u00e9 n'a pas emp\u00each\u00e9 la d\u00e9tection de port\u00e9es et de femelles suit\u00e9es sur l'estive du GP d'Arreau ;\nConsid\u00e9rant qu'ainsi, la d\u00e9rogation ne porte pas atteinte au maintien de l'esp\u00e8ce dans son aire de \nr\u00e9partition naturelle et ne compromet pas l'am\u00e9lioration de l'\u00e9tat de l'esp\u00e8ce ; \nConsid\u00e9rant que le GP d'Arreau accueille un troupeau d 'ovins, conduit par 3 bergers et regroup\u00e9 tous \nles soirs ; que 10 chiens de protection prot\u00e8gent le troupeau et qu'un gardien de nuit surveille le \ntroupeau tous les jours ;\nConsid\u00e9rant que le GP d'Arreau a subi en moyenne 29 attaques par an au cours des estives 2023, 2024 \net 2025 ;\nConsid\u00e9rant que la mise en place de mesures d'effarouchement simple par le groupement pastoral est \neffective depuis le 13 juin 2026 ; une attaque est cependant survenue le 15 juillet 2026 ;\nConsid\u00e9rant par cons\u00e9quent qu'il convient dans ces conditions telles que pr\u00e9vues \u00e0 l'alin\u00e9a 4 de \nl'article 4 I de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel susvis\u00e9 du 4 mai 2023 d'autoriser le GP d' Arreau \u00e0 mettre en \n\u0153uvre des mesures d'effarouchement renforc\u00e9 de l'ours brun pour pr\u00e9venir des dommages aux \ntroupeaux ;\nSur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nA R R \u00ca T E\n3\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0 ER-2026-09-30-05 autorisant la mise en oeuvre de l'effarouchement par tirs non l\u00e9taux d'ours brun (Ursus arctos) sur\nl'estive du groupement pastoral d'Arreau pour pr\u00e9venir les dommages aux troupeaux par ces membres 85\nArticle 1 :\n\u00c0 la demande du groupement pastoral (GP) d'Arreau, il est autoris\u00e9 la mise en \u0153uvre des tirs \nd'effarouchement non l\u00e9taux de l'ours brun pour pr\u00e9venir les dommages aux troupeaux selon les \nmodalit\u00e9s fix\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le pr\u00e9sident du GP d'Arreau s'engage \u00e0 continuer \u00e0 mettre en \n\u0153uvre les mesures de protection suivantes : gardiennage, chiens de protection et regroupement \nnocturne du troupeau.\nArticle 2 : \nLes op\u00e9rations d'effarouchement renforc\u00e9 sont effectu\u00e9es par des \u00e9leveurs du GP ayant suivi la \nformation technique et r\u00e9glementaire pr\u00e9vue par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 13 juillet 2026 et d\u00e9livr\u00e9e par \nles agents qualifi\u00e9s de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9.\nLes personnes effectuant les tirs doivent \u00eatre titulaires du permis de chasser valable pour l'ann\u00e9e en \ncours.\nLes op\u00e9rations d'effarouchement renforc\u00e9 peuvent \u00eatre effectu\u00e9es aux dates suivantes :\n\u2022 entre le vendredi 24 juillet 2026 20 h et le samedi 25 juillet 2026 \u00e0 8h00 ;\n\u2022 entre le samedi 25 juillet 2026 20 h et le dimanche 26 juillet 2026 \u00e0 8h00 ;\n\u2022 entre le dimanche 26 juillet 2026 20 h et le lundi 27 juillet 2026 \u00e0 8h00 ;\n\u2022 entre le lundi 27 juillet 2026 20 h et le mardi 28 juillet 2026 \u00e0 8h00.\nChaque op\u00e9ration programm\u00e9e est soumise \u00e0 la validation pr\u00e9alable de la DDT de l'Ari\u00e8ge.\nLes personnes r\u00e9alisant les op\u00e9rations ne d\u00e9tiennent aucune munition l\u00e9tale du calibre des armes \nutilis\u00e9es.\nArticle 3 :\nLes op\u00e9rations sont mises en \u0153uvre autour d'un troupeau regroup\u00e9 pour la nuit, lorsqu'il est expos\u00e9 \u00e0 \nla d\u00e9pr\u00e9dation de l'ours brun et qu'un ours est rep\u00e9r\u00e9 \u00e0 sa proximit\u00e9 imm\u00e9diate. Elles sont r\u00e9alis\u00e9es de \nnuit, avec une extension possible aux p\u00e9riodes cr\u00e9pusculaires et matinales.\nLes personnes r\u00e9alisant les op\u00e9rations ne d\u00e9tiennent aucune munition l\u00e9tale du calibre des armes \nutilis\u00e9es.\nElles sont r\u00e9alis\u00e9es en bin\u00f4me, une personne \u00e9clairant l'ours et validant la possibilit\u00e9 de tir et une autre \nmanipulant l'arme.\nElles sont mises en \u0153uvre depuis un poste fixe ; si un seul bin\u00f4me est pr\u00e9sent, plusieurs postes \npourront \u00eatre identifi\u00e9s autour du troupeau, et le bin\u00f4me pourra changer de poste fixe durant la nuit ; \nen cas de pr\u00e9sence de plusieurs bin\u00f4mes autour d'un troupeau, tout changement de poste fixe \npendant l'op\u00e9ration est strictement interdite pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9.\nLes tirs de munitions \u00e0 double d\u00e9tonation sont effectu\u00e9s en veillant \u00e0 ce que celles-ci restent entre le \ntroupeau ou le poste fixe et la zone estim\u00e9e de pr\u00e9sence de l'ours ; ils ne sont pas effectu\u00e9s en dessous \nd'un angle de 45\u00b0 par rapport au sol.\nLes tirs de munitions \u00e0 double d\u00e9tonation sont r\u00e9alis\u00e9s uniquement lorsque le pr\u00e9dateur se dirige sans \nambigu\u00eft\u00e9 vers le troupeau dans une attitude de pr\u00e9dation.\nLes tirs de munitions \u00e0 double d\u00e9tonation sont r\u00e9alis\u00e9s tant que le pr\u00e9dateur persiste dans un \ncomportement intentionnel de pr\u00e9dation.\nLes tirs de munition \u00e0 double d\u00e9tonation prennent en compte le risque incendie sur la v\u00e9g\u00e9tation ou \nles constructions.\nLorsqu'un ours est rep\u00e9r\u00e9, les op\u00e9rateurs doivent \u00eatre particuli\u00e8rement attentifs \u00e0 l'\u00e9ventuelle pr\u00e9sence \nd'oursons, susceptible d'indiquer que l'ours en cause est une femelle suit\u00e9e. Si tel est le cas, le tir \u00e0 effet \nsonore ne peut intervenir que lorsque les cons\u00e9quences dommageables \u00e0 venir pour le troupeau \n(d\u00e9pr\u00e9dation) r\u00e9sultant du comportement du pr\u00e9dateur apparaissent certaines.\n4\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0 ER-2026-09-30-05 autorisant la mise en oeuvre de l'effarouchement par tirs non l\u00e9taux d'ours brun (Ursus arctos) sur\nl'estive du groupement pastoral d'Arreau pour pr\u00e9venir les dommages aux troupeaux par ces membres 86\nArticle 4 : \nChaque d\u00e9clenchement d'op\u00e9ration d'effarouchement renforc\u00e9 doit faire l'objet d'un compte-rendu \nd\u00e9taillant le lieu de l'op\u00e9ration ainsi que la localisation pr\u00e9cise tant du troupeau que des intervenants, \nla date, le nombre d'ours observ\u00e9, la localisation et la trajectoire des ours, les moyens mis en \u0153uvre \n(munitions, effectifs), le comportement du troupeau, des chiens de protection et des ours. Ce compte-\nrendu doit \u00eatre transmis au pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge dans un d\u00e9lai de 72 h.\nLe GP d'Arreau s'engage \u00e0 r\u00e9aliser une \u00e9tude visant \u00e0 adapter la conduite pastorale dans un contexte de \npr\u00e9dation par l'ours, notamment \u00e0 travers la mise en place de mesures de protection adapt\u00e9es. Le GP \nd'Arreau doit en faire la demande aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge au plus tard avant la mont\u00e9e en estive \n2027 , et pr\u00e9ciser le calendrier envisag\u00e9 pour celle-ci.\nArticle 5 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le tribunal peut \u00eatre saisi par l'application \ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ;\n\u2022 d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge ainsi que hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du \nministre comp\u00e9tent dans le m\u00eame d\u00e9lai ; l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa r\u00e9ception par l'autorit\u00e9 administrative vaut d\u00e9cision implicite de rejet ; la \nd\u00e9cision implicite ou explicite rejetant ce recours peut alors faire l'objet d'un recours \ncontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Toulouse, selon les modalit\u00e9s cit\u00e9es ci-avant, \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la d\u00e9cision explicite ou de la date \u00e0 \nlaquelle na\u00eet une d\u00e9cision implicite.\nArticle 6 : \nLa directrice d\u00e9partementale des Territoires de l'Ari\u00e8ge par int\u00e9rim est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil d\u00e9partemental des actes administratifs et qui entrera en \nvigueur imm\u00e9diatement d\u00e8s sa publication.\nFait \u00e0 Foix, le 22 juillet 2026\n5\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nHerv\u00e9 BRABANT\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0 ER-2026-09-30-05 autorisant la mise en oeuvre de l'effarouchement par tirs non l\u00e9taux d'ours brun (Ursus arctos) sur\nl'estive du groupement pastoral d'Arreau pour pr\u00e9venir les dommages aux troupeaux par ces membres 87\nExPREFET |DE L'ARI\u00c8GELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nautorisant la r\u00e9alisation des travaux de modification de la restitution du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 de \nla prise d'eau de Rib\u00e9rot\nConcession hydro\u00e9lectrique de BORDES\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge,\nVu le code de l'\u00e9nergie\u00a0et notamment son livre V\u00a0;\nVu le code de l'environnement\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02004-374 du 29\u00a0avril\u00a02004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret de concession du 24 juin 1955 conc\u00e9dant \u00e0 EDF l'am\u00e9nagement et \nl'exploitation de la chute de Bordes sur le Lez dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 juin 2026 du pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge donnant d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature \u00e0 Madame Laurence PUJO, directrice r\u00e9gionale de l'environnement, de \nl'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Occitanie, et en particulier pour l'approbation \ndes projets de travaux sur les ouvrages hydrauliques\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1er juillet 2026 por tant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur aux agents \nde la DREAL Occitanie pour le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge\u00a0;\nVu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du Bassin Adour-\nGaronne 2022-2027 , approuv\u00e9 le 10 mars 2022 par le Pr\u00e9fet Coordonnateur de Bassin\u00a0;\nVu la valeur de 180 l/s du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 maintenir en pied de la prise d'eau de Riberot \nd\u00e9finie \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 juin 2011 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 juillet 2026 fixant le d\u00e9bit de compensation des \u00e9clus\u00e9es de la \nconcession d'Eylie \u00e0 la valeur de 300 l/s sur la prise d'eau de Riberot de la concession de \nBordes sur Lez\u00a0;\nPr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge\n2 rue de la Pr\u00e9fecture \u2013 BP 40087\n09 007 FOIX Cedex\nT\u00e9l\u00a0: 05 61 02 10 00\nwww. ariege.gouv.fr \nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2026-07-16-00002 - AP autorisant la\nr\u00e9alisation des travaux de modification de la restitution du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 de la prise d'eau de Rib\u00e9rot\nConcession hydro\u00e9lectrique de BORDES\n88\nVu la demande de travaux transmise par EDF par courrier \u00e9lectronique en date du 23 mars \n2026, sollicitant l'autorisation de r\u00e9aliser des travaux de modification de la restitution du \nd\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 de la prise d'eau de Rib\u00e9rot (concession hydro\u00e9lectrique de Bordes)\u00a0;\nVu les consultations r\u00e9alis\u00e9es du 20 avril au 13 mai 2026 parmi celles pr\u00e9vues \u00e0 l'article R \n521-17 du code de l'\u00e9nergie\u00a0;\nVu les avis des services et collectivit\u00e9s consult\u00e9s\u00a0;\nVu la proc\u00e9dure de participation du public mise en \u0153uvre du 27 mai au 12 juin 2026 en \napplication des articles L 123-19-1 et suivants du code de l'environnement\u00a0;\nVu l'absence d'avis recueilli l ors de cette participation du public par voie \u00e9lectronique \nr\u00e9alis\u00e9e sur le site Internet de la DREAL Occitanie\u00a0;\nVu les compl\u00e9ments au dossier d'ex\u00e9cution de travaux transmis par le concessionnaire par \ncourriers \u00e9lectroniques du 9 juin 2026 en r\u00e9ponse aux demandes de compl\u00e9ments de la \nDREAL et aux avis exprim\u00e9s\u00a0;\nVu la consultation du concessionnaire sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 15 juin \n2026\u00a0;\nVu l'avis du concessionnaire formul\u00e9 sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 26 juin \n2026\u00a0dans le cadre de la proc\u00e9dure contradictoire\u00a0;\nVu le rapport d'instruction de la DREAL Occitanie en date du 16 juillet 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il incombe au concessionnaire de mettre en \u0153uvre les dispositifs \nn\u00e9cessaires pour d\u00e9livrer le d\u00e9bit de compensation \u00e9tabli\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les travaux de maintenance sont indispensables pour assurer le \nfonctionnement des ouvrages ;\nConsid\u00e9rant que le dossier de pr\u00e9sentation des travaux d\u00e9pos\u00e9 et les compl\u00e9ments \napport\u00e9s par le concessionnaire permettent l'appr\u00e9ciation de l'incidence des travaux \nprojet\u00e9s et que les dispositions pr\u00e9vues par le concessionnaire sont de nature \u00e0 pr\u00e9venir \nles impacts potentiels des travaux\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, les mesures pr\u00e9vues par l'exploitant pour pr\u00e9venir \nles impacts li\u00e9s \u00e0 cette op\u00e9ration sont de nature \u00e0 garantir les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article \nL.211-1 du code de l'environnement\u00a0;\nConsid\u00e9rant d\u00e8s lors que la r\u00e9alisation des travaux vis\u00e9s par le projet d'ex\u00e9cution peut \u00eatre \nautoris\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des dispositions figurant dans le dossier d\u00e9pos\u00e9 et ses \ncompl\u00e9ments\u00a0;\n p 2 / 8\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2026-07-16-00002 - AP autorisant la\nr\u00e9alisation des travaux de modification de la restitution du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 de la prise d'eau de Rib\u00e9rot\nConcession hydro\u00e9lectrique de BORDES\n89\nConsid\u00e9rant que ce projet d'ex\u00e9cution de travaux rel\u00e8ve des dispositions de l'article R.\u00a0521-\n38 du code de l'\u00e9nergie\u00a0;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du \nlogement d'Occitanie \nARR\u00caTE\nArticle 1 \u2013 Objet\nEDF, concessionnaire de l'\u00c9tat pour l'am\u00e9nagement hydro\u00e9lectrique de Bordes, est \nautoris\u00e9, aux conditions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et conform\u00e9ment au dossier d'ex\u00e9cution \nd\u00e9pos\u00e9 et ses compl\u00e9ments, \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des travaux de modification de la restitution du \nd\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 de la prise d'eau de Rib\u00e9rot, situ\u00e9e sur le territoire de la commune de Bordes-\nUchentein.\nLes travaux ont pour objet de mettre en place un ouvrage permettant de d\u00e9livrer le d\u00e9bit \ncompos\u00e9 du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 de la prise d'eau de 180 l/s compl\u00e9t\u00e9 par le d\u00e9bit de \ncompensation des \u00e9clus\u00e9es de l'am\u00e9nagement hydro\u00e9lectrique d'Eylie de 300 l/s.\nLa valeur totale de d\u00e9bit d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 l'aval de prise d'eau de Rib\u00e9rot est de 480 l/s.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 521-1 du code de l'\u00e9nergie, le pr\u00e9sent acte vaut autorisation au \ntitre des articles L. 214-1 et suivants du code de l'environnement.\nArticle 2 \u2013 Description des travaux autoris\u00e9s\nLes travaux autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 visent \u00e0 :\n\u2022 Obstruer l'ajutage pr\u00e9sent dans le corps de la vanne qui permet actuellement de d\u00e9livrer \nle d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9;\n\u2022 Cr\u00e9er un canal en rive gauche de la vanne secteur. Cet ouvrage permet de d\u00e9livrer \nl'ensemble du d\u00e9bit aval de 480 l/s. Il est compos\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments suivants :\n\u25e6 Un canal b\u00e9ton de dimensions int\u00e9rieures 552 x 100 x 186 cm;\n\u25e6 Un seuil de contr\u00f4le constitu\u00e9 de rainures \u00e0 batardeau et d'un madrier bois ;\n\u25e6 Une goulotte m\u00e9cano-soud\u00e9e de dimensions int\u00e9rieures 125 x 100 x 125 x cm;\n\u2022 Une vanne murale plate est dispos\u00e9e dans le tron\u00e7on amont de l'ouvrage. Celle-ci \npermet de r\u00e9guler le d\u00e9bit transit\u00e9. Elle est asservie \u00e0 une sonde de niveau mise en \nplace dans le canal en amont du seuil de contr\u00f4le.\nLe canal est localis\u00e9 sur la partie rive gauche de la prise d'eau. Sa r\u00e9alisation n\u00e9cessite \nl'ouverture d'un bajoyer et le reprofilage du lit de la retenue avec une mise \u00e0 sec de la zone \nen amont de l'ouvrage projet\u00e9.\n p 3 / 8\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2026-07-16-00002 - AP autorisant la\nr\u00e9alisation des travaux de modification de la restitution du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 de la prise d'eau de Rib\u00e9rot\nConcession hydro\u00e9lectrique de BORDES\n90\nLa vanne de la prise d'eau est ouverte pr\u00e9alablement au d\u00e9marrage du chantier et un \nbatardeau est install\u00e9. Il peut \u00eatre constitu\u00e9 de mat\u00e9riaux issus du cours d'eau ou de terre \nd'apport. Le tron\u00e7on court-circuit\u00e9 est aliment\u00e9 par le d\u00e9bit naturel du Rib\u00e9rot.\nDes analyses sont r\u00e9alis\u00e9es sur les s\u00e9diments et les mat\u00e9riaux extraits sont r\u00e9inject\u00e9s dans \nle Rib\u00e9rot. Les mat\u00e9riaux qui ne peuvent pas \u00eatre r\u00e9inject\u00e9s sont valoris\u00e9s sur une parcelle \nmise \u00e0 disposition par EDF.\n\u00c0 la fin du chantier, les mat\u00e9riaux utilis\u00e9s pour le batardeau seront r\u00e9gal\u00e9s dans la retenue \net la zone est reprofil\u00e9e.\nArticle 3 \u2013 Dur\u00e9e de l'autorisation\nLes travaux vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 sont autoris\u00e9s du 17 ao\u00fbt au 31 octobre 2026.\nEn cas d'al\u00e9as de chantier ou pour cause d'intemp\u00e9ries, une prolongation de l'autorisation \nde travaux pourra \u00eatre accord\u00e9e sur demande et sous r\u00e9serve du respect des diff\u00e9rentes \nr\u00e9glementations applicables.\nLa DREAL Occitanie, la direction d\u00e9partementale des territoires (DDT) de l'Ari\u00e8ge et \nl'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) sont pr\u00e9venus 10 jours avant l'engagement des \ntravaux.\nArticle 4 \u2013 Organisation et r\u00e9alisation du chantier\nLe concessionnaire met en \u0153uvre les moyens n\u00e9cessaires, lors de la r\u00e9alisation des travaux, \npour r\u00e9duire les impacts du chantier sur l'environnement et sur les tiers, conform\u00e9ment au \ndossier d'ex\u00e9cution et aux compl\u00e9ments fournis lors de l'instruction.\nL'acc\u00e8s au chantier se fera depuis la D4 puis par la route communale qui permet de \nrejoindre la maison du Valier. La voie d'acc\u00e8s est carrossable. Une circulation altern\u00e9e \npourra \u00eatre mise en place lors des phases sensibles du chantier en lien avec la largeur \nlimit\u00e9e de cet acc\u00e8s\nLes mesures pr\u00e9ventives pr\u00e9vues sont mises en \u0153uvre par l'entreprise en charge des \ntravaux conform\u00e9ment au dossier d'ex\u00e9cution et aux compl\u00e9ments fournis lors de \nl'instruction.\nLe concessionnaire prend toutes les mesures adapt\u00e9es pour assurer la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 \ndes travailleurs intervenant sur le chantier. Les intervenants disposent des certifications et \nqualifications n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux projet\u00e9s.\n p 4 / 8\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2026-07-16-00002 - AP autorisant la\nr\u00e9alisation des travaux de modification de la restitution du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 de la prise d'eau de Rib\u00e9rot\nConcession hydro\u00e9lectrique de BORDES\n91\nTout stockage de produits n\u00e9cessaires au chantier doit se faire sur des emplacements \nr\u00e9serv\u00e9s \u00e9loign\u00e9s des cours d'eau, en r\u00e9cipients ferm\u00e9s et sur des bacs de r\u00e9tention. Des \nkits de d\u00e9pollution doivent \u00eatre disponibles sur place, adapt\u00e9s \u00e0 tous les produits utilis\u00e9s.\nAucun engin de chantier n'intervient en bordure de la retenue ni dans le cours d'eau.\nLes travaux ne n\u00e9cessitent aucun h\u00e9liportage, les acc\u00e8s se font exclusivement par voie \nterrestre.\nDurant les travaux, les installations de chantier et les zones de stockage des mat\u00e9riaux \nsont implant\u00e9es conform\u00e9ment au dossier d\u00e9pos\u00e9. Les installations de chantier seront \nconstitu\u00e9es d'une roulotte ou bungalow de chantier autonome en eau et \u00e9lectricit\u00e9 et \nd'une aire de stationnement / stockage install\u00e9e en rive gauche \u00e0 proximit\u00e9 du barrage. \nL'acc\u00e8s \u00e0 la rive droite se fait \u00e0 pied par l'interm\u00e9diaire d'une passerelle pi\u00e9tonne situ\u00e9e au \nniveau du barrage mobile.\nL'acc\u00e8s du chantier et des zones de stockage est interdit au public. L'emprise du chantier \nest d\u00e9limit\u00e9e au strict n\u00e9cessaire. Aucun stockage quel qu'il soit, ni divagation de \npersonnel, n'est r\u00e9alis\u00e9 en dehors de l'emprise du chantier ou des pistes d'acc\u00e8s existantes, \nafin de pr\u00e9server les milieux naturels adjacents au projet.\nLes d\u00e9chets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sont valoris\u00e9s autant que possible ou \u00e9limin\u00e9s et trait\u00e9s selon des \nfili\u00e8res appropri\u00e9es au type de d\u00e9chet le cas \u00e9ch\u00e9ant.\nDes conventions d'occupation temporaire sont conclues entre le concessionnaire et les \npropri\u00e9taires des parcelles utilis\u00e9es et n'appartenant pas au concessionnaire.\nUne remise en \u00e9tat du site est r\u00e9alis\u00e9e en fin de chantier avec notamment l'\u00e9vacuation de \ntous les stocks et des d\u00e9chets.\nArticle 5 \u2013 Protection des milieux et esp\u00e8ces naturels\nDes dispositions sont prises pour garantir l'absence d'impact sur les cours d'eau et les \nesp\u00e8ces pr\u00e9sentes notamment en emp\u00eachant tout d\u00e9part de mat\u00e9riaux \u00e0 l'aval. Aucun \nrejet dans l'environnement n'est autoris\u00e9.\nLes op\u00e9rations sont r\u00e9alis\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 emp\u00eacher toute diss\u00e9mination d'esp\u00e8ces \nexotiques envahissantes (EEE).\nLes substances non naturelles ne sont pas rejet\u00e9es (laitance de b\u00e9ton proscrite par \nexemple), et sont retrait\u00e9es par des fili\u00e8res appropri\u00e9es.\nLa d\u00e9livrance du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 est assur\u00e9e pendant toute la dur\u00e9e des travaux.\n p 5 / 8\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2026-07-16-00002 - AP autorisant la\nr\u00e9alisation des travaux de modification de la restitution du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 de la prise d'eau de Rib\u00e9rot\nConcession hydro\u00e9lectrique de BORDES\n92\nArticle 6 \u2013 R\u00e9colement des travaux \nTous les documents n\u00e9cessaires au r\u00e9colement pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 521-37 du code de \nl'\u00e9nergie sont transmis \u00e0 la DREAL Occitanie (Direction des Risques Naturels / \nD\u00e9partement Ouvrages Hydrauliques et Concessions) sous 3 \u00a0mois apr\u00e8s l'ach\u00e8vement des \ntravaux.\nLe dossier est \u00e9tabli en deux exemplaires papier et un exemplaire num\u00e9rique. Il comprend \nnotamment\u00a0;\n\u2022 une note d'analyse mettant en exergue les \u00e9carts de r\u00e9alisation par rapport au \nprojet, les justifications de ces \u00e9carts et cons\u00e9quences sur le fonctionnement des \ndispositifs et si n\u00e9cessaire, les mesures rectificatives propos\u00e9es\u00a0;\n\u2022 les r\u00e9sultats des contr\u00f4les effectu\u00e9s (relev\u00e9s topographiques, r\u00e9sultats de contr\u00f4le \ndes d\u00e9bits) et les mesures pr\u00e9ventives et correctives mises en \u0153uvre\u00a0;\n\uf09f les plans des ouvrages ex\u00e9cut\u00e9s \u00e0 \u00e9tablir par un g\u00e9om\u00e8tre avant remise en eau, \nc\u00f4t\u00e9s et rattach\u00e9s au NGF, comprenant la totalit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments contenus sur les \nplans du dossier initial et compl\u00e9t\u00e9. Les \u00e9l\u00e9ments permettant le contr\u00f4le des \nd\u00e9bits d\u00e9livr\u00e9s sont \u00e0 faire figurer sur les plans, avec le calage altim\u00e9trique \nd'origine. Les lignes d'eau sont mesur\u00e9es et report\u00e9es sur les plans.\nArticle 7 \u2013 Autres enjeux\nInformation des tiers \u00a0 : \nUne information au sujet du chantier est r\u00e9alis\u00e9e aupr\u00e8s des diff\u00e9rents acteurs fr\u00e9quentant \nle site, ainsi qu'aupr\u00e8s des riverains et de la commune concern\u00e9e, au niveau de l'aire de \ncamping cars afin d'expliquer les modalit\u00e9s des travaux et les mesures mises en \u0153uvre sur \nle terrain (interdiction d'acc\u00e8s, circulation de chantier,\u2026).\nP\u00eache \u00a0 : \nLe concessionnaire v\u00e9rifie aupr\u00e8s des services comp\u00e9tents, et pr\u00e9alablement au d\u00e9marrage \ndes travaux, l'absence de n\u00e9cessit\u00e9 d'interdire les activit\u00e9s de p\u00eache aux environs du \nchantier.\nGestion des crues \u00a0 : \nLe concessionnaire assure une veille hydrom\u00e9t\u00e9orologique lui permettant d'adapter la \ngestion des ouvrages en cas de risque de crue et de pr\u00e9ciser les modalit\u00e9s d'\u00e9vacuation du \nchantier.\nArticle 8 \u2013 Observation de la r\u00e9glementation\nLe concessionnaire est tenu de se conformer \u00e0 tous les r\u00e8glements existants ou \u00e0 venir sur \nla police de l'environnement et la s\u00e9curit\u00e9 civile.\nLa pr\u00e9sente autorisation pr\u00e9fectorale ne dispense en aucun cas le concessionnaire de faire \nles d\u00e9clarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\n p 6 / 8\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2026-07-16-00002 - AP autorisant la\nr\u00e9alisation des travaux de modification de la restitution du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 de la prise d'eau de Rib\u00e9rot\nConcession hydro\u00e9lectrique de BORDES\n93\nArticle 9 \u2013 Responsabilit\u00e9s\nLes op\u00e9rations se d\u00e9rouleront sous la responsabilit\u00e9 du concessionnaire.\nIl veillera, en application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour \ngarantir la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des personnes intervenantes, la s\u00e9curit\u00e9 des biens et la \npr\u00e9servation de l'environnement imm\u00e9diat.\nLe concessionnaire est tenu pour responsable des dommages mat\u00e9riels et/ou corporels qui \npourraient \u00eatre le fait des travaux ou leurs cons\u00e9quences.\nArticle 10 \u2013 Ex\u00e9cution des travaux \u2013 Contr\u00f4les\nLes travaux sont ex\u00e9cut\u00e9s avec le plus grand soin, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l'art et aux \nmodalit\u00e9s d\u00e9crites dans le dossier d'ex\u00e9cution des travaux et dans les compl\u00e9ments \nfournis au cours de l'instruction. Le concessionnaire doit informer la DREAL Occitanie, la \nDDT de l'Ari\u00e8ge et l'OFB de l'ach\u00e8vement des travaux.\n\u00c0 tout moment, le concessionnaire est tenu de laisser le libre acc\u00e8s du chantier aux agents \ncharg\u00e9s de la police de l'environnement, de l'\u00e9nergie et de l'inspection du travail.\nSur les r\u00e9quisitions des agents en charge du contr\u00f4le, le concessionnaire doit \u00eatre \u00e0 m\u00eame \nde proc\u00e9der \u00e0 ses frais, \u00e0 toutes les mesures et v\u00e9rifications utiles pour constater \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent r\u00e8glement.\nArticle 11 \u2013 Modifications\nToute modification substantielle apport\u00e9e par le concessionnaire aux \u00e9l\u00e9ments du dossier \nde demande et de cette autorisation doit \u00eatre port\u00e9e, avant r\u00e9alisation, \u00e0 la connaissance \nde la DREAL Occitanie, accompagn\u00e9e des \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation. Sa mise en \u0153uvre est \nconditionn\u00e9e \u00e0 un retour formalis\u00e9 de la DREAL Occitanie.\nArticle 12 \u2013 Dispositions applicables en cas d'accident ou d'incident\nLe concessionnaire est tenu de d\u00e9clarer dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 la DREAL Occitanie \n(Direction des Risques Naturels / D\u00e9partement Ouvrages Hydrauliques et Concessions) les \naccidents ou incidents qui sont de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s au \nL\u00a0211-1 du code de l'environnement et d'indiquer les dispositions prises ou envisag\u00e9es pour \nr\u00e9tablir une situation normale.\nEn cas d'arr\u00eat de chantier cons\u00e9cutif \u00e0 un incident, les travaux ne pourront reprendre \nqu'apr\u00e8s accord de la DREAL sur les conditions de red\u00e9marrage.\nArticle 13 \u2013 Clauses de pr\u00e9carit\u00e9\nLe concessionnaire ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9 en d\u00e9dommagement si \nl'administration reconna\u00eet n\u00e9cessaire de prendre, dans l'int\u00e9r\u00eat de la police et de la \nr\u00e9partition des eaux, des mesures qui le privent, d'une mani\u00e8re temporaire ou d\u00e9finitive, \nde tout ou partie des avantages r\u00e9sultant de la pr\u00e9sente autorisation.\n p 7 / 8\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2026-07-16-00002 - AP autorisant la\nr\u00e9alisation des travaux de modification de la restitution du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 de la prise d'eau de Rib\u00e9rot\nConcession hydro\u00e9lectrique de BORDES\n94\nArticle 14 \u2013 Affichage\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fait l'objet d'un affichage jusqu'\u00e0 la fin de l'op\u00e9ration sur le site des \ntravaux, ainsi que dans la mairie de la commune de Bordes-Uchentein.\nArticle 15 \u2013 Droits des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 16 \u2013 D\u00e9lais et voies de recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise au r\u00e9gime contentieux d\u00e9fini par l'article R. 311-5 du code \nde justice administrative. Conform\u00e9ment \u00e0 cet article, elle peut faire l'objet d'un recours \ncontentieux devant la cour administrative d'appel de Toulouse. Le d\u00e9lai de recours \ncontentieux n'est pas prorog\u00e9 par l'exercice d'un recours administratif. L'auteur du recours est \ntenu, \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9, de notifier celui-ci \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de \nla d\u00e9cision, dans les conditions pr\u00e9vues par l'article R. 77-16-1 du code de justice \nadministrative. L'auteur d'un recours administratif est \u00e9galement tenu de le notifier.\nArticle 17 \u2013 Publication et ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge, la directrice r\u00e9gionale de l'environnement, \nde l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Occitanie et le maire de la commune de \nBordes-Uchentein\u00a0sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge et qui est notifi\u00e9 au concessionnaire.\nUne copie est adress\u00e9e pour information \u00e0 la directrice d\u00e9partementale des territoires de \nl'Ari\u00e8ge, au chef du service d\u00e9partemental de l'Ari\u00e8ge de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, au \npr\u00e9sident du Syndicat de Rivi\u00e8re Salat Volp \u00a0et au directeur de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale \nde la p\u00eache d'Ari\u00e8ge.\nFait \u00e0 Toulouse, le 16 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur adjoint des risques naturels\nJean-Fran\u00e7ois DE GEYER\n p 8 / 8\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2026-07-16-00002 - AP autorisant la\nr\u00e9alisation des travaux de modification de la restitution du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 de la prise d'eau de Rib\u00e9rot\nConcession hydro\u00e9lectrique de BORDES\n95\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,E iil de l'am\u00e9nagement et du logementPREFET |DE L'ARIEGELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant le d\u00e9bit de compensation de la concession d'Eylie sur la prise\nVuVuVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu.Vu\nVu\nVuVu\nd'eau de RiberotConcession hydro\u00e9lectrique de Bordes\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nle code de l'\u00e9nergie et notamment son livre V ;le code de l'environnement ;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;le d\u00e9cret de concession du 24 juin 1955 conc\u00e9dant \u00e0 EDF l'am\u00e9nagement et l'exploitation dela chute de Bordes sur le Lez et ses affluents les ruisseaux d'Orle, de Riberot, de l'Etruc et duBalamet dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge;le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du Bassin Adour-Garonne 2022-2027, approuv\u00e9 le 10 mars 2022 par le Pr\u00e9fet Coordonnateur de Bassin ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 juin 2011 relatif aux d\u00e9bits minimums biologiques qui d\u00e9finit, en sonarticle 1%, le d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 maintenir en pied de la prise d'eau de Riberot \u00e0 hauteur de180 I/s ;la d\u00e9cision du comit\u00e9 de pilotage relatif \u00e0 la compensation des \u00e9clus\u00e9es de la concessiond'Eylie du 30 avril 2024 de mettre en \u0153uvre une compensation bas\u00e9e sur une augmentationde d\u00e9bit a la prise d'eau de Rib\u00e9rot, concession de Bordes ;l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juillet 2026 portant avenant n\u00b01 au cahier des charges pr\u00e9sent en annexe dud\u00e9cret de concession du 25 mai 2009 accordant \u00e0 \u00c9lectricit\u00e9 de France la concession d'Eyliesur le Lez et ses affluents, dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge ;les avis des services consult\u00e9s du 16 d\u00e9cembre au 20 janvier 2026 ;la proc\u00e9dure de participation du public mise en \u0153uvre du 21 janvier au 6 f\u00e9vrier 2026 enapplication des articles L 123-19-1 et suivants du code de l'environnement ;l'absence d'avis recueilli lors de cette participation du public par voie \u00e9lectronique r\u00e9alis\u00e9esur le site Internet de la DREAL Occitanie ;la consultation du concessionnaire sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 20 avril 2026 ;l'avis du concessionnaire formul\u00e9 sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 6 mai 2026 dansle cadre de la proc\u00e9dure contradictoire ;\nPr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge2 rue de la Pr\u00e9fecture - Pr\u00e9fet Claude Erignac BP 4008709007 Foix cedexT\u00e9l: 05 61 02 10 00www.ariege.gouv. fr\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2026-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nfixant le d\u00e9bit de compensation de la concession d'Eylie sur la prise d'eau de Riberot\nConcession hydro\u00e9lectrique de Bordes 96\nVU le rapport d'instruction de la DREAL Occitanie en date du 1\u00b0 juin 2026 ;Consid\u00e9rant l'obligation de compenser l'impact des \u00e9clus\u00e9es de l'usine d'Eylie de la concessionhydro\u00e9lectrique homonyme ;Consid\u00e9rant la d\u00e9cision de d\u00e9placer la compensation des \u00e9clus\u00e9es d'Eylie sur un autream\u00e9nagement hydro\u00e9lectrique b\u00e9n\u00e9ficiant des apports hydrauliques d'Eylie et le plus procheg\u00e9ographiquement possible, c'est-\u00e0-dire sur le m\u00eame bassin versant du Lez et \u00e0 l'aval proche, \u00e0savoir vers une prise d'eau sur un cours d'eau affluent du Lez, le Rib\u00e9rot, \u00e0 fort potentiel piscicole ;Consid\u00e9rant que ce d\u00e9bit de compensation vient en compl\u00e9ment du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 r\u00e9glementairefix\u00e9 pour la prise d'eau de Rib\u00e9rot par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 2011;Consid\u00e9rant que dans ces conditions, le concessionnaire est charg\u00e9 d'\u00e9tablir un projet de travauxpermettant la d\u00e9livrance du d\u00e9bit compl\u00e9mentaire \u00e0 la prise du Riberot ;Consid\u00e9rant que le projet d'ex\u00e9cution de travaux attendu rel\u00e8vera des dispositions de l'articleR.521-38 du code de l'\u00e9nergie ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\nARR\u00caTE\nArticle 1 - D\u00e9bit \u00e0 d\u00e9livrerLe d\u00e9bit \u00e0 maintenir en pied de la prise d'eau de Riberot est la somme :\u2014 du d\u00e9bit de 180 litres par seconde (l/s) fix\u00e9 \u00e0 l'article1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 juin 2011;\u2014 et du d\u00e9bit de compensation des \u00e9clus\u00e9es d'Eylie fix\u00e9 \u00e0 300 litres par seconde (I/s).La valeur du d\u00e9bit laiss\u00e9 en pied \u00e0 l'aval de la prise d'eau du Riberot pourra \u00eatre fix\u00e9e \u00e9gale \u00e0 celledu d\u00e9bit a l'amont imm\u00e9diat de l'ouvrage si cette derni\u00e8re est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur totale fix\u00e9e ci-dessus.Article 2 - \u00c9ch\u00e9anceLes dispositions du d\u00e9bit de compensation pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1 sont mises en place au plus tard au31 octobre 2026 et seront maintenues jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2049.Article 3 - TravauxLes \u00e9ventuels travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre des nouvelles dispositions de d\u00e9livrance desd\u00e9bits fix\u00e9s \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devront \u00eatre autoris\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues par lecode de l'\u00e9nergie au moins deux (2) mois avant le d\u00e9but de l'ex\u00e9cution des travaux.\u00c0 cet effet, le concessionnaire d\u00e9posera, aupr\u00e8s de la DREAL Occitanie, un dossier de demanded'autorisation de travaux conforme aux dispositions du code de l'\u00e9nergie, au moins quatre (4) moisavant l'\u00e9ch\u00e9ance de mise en \u0153uvre des nouveaux d\u00e9bits fix\u00e9e \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 - Contr\u00f4lesLe concessionnaire doit r\u00e9aliser, apr\u00e8s travaux, une mesure du d\u00e9bit effectif d\u00e9livr\u00e9, sous le contr\u00f4lede l'OFB. Le concessionnaire reste li\u00e9 \u00e0 une obligation de r\u00e9sultat quant au d\u00e9bit \u00e0 d\u00e9livrer.Les rep\u00e8res install\u00e9s pour le contr\u00f4le d'un niveau de charge amont ou aval devront \u00eatre p\u00e9rennes etvisibles sans risque pour le contr\u00f4leur (plaque en inox ou en plastique coll\u00e9e).\n-p2/3\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2026-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nfixant le d\u00e9bit de compensation de la concession d'Eylie sur la prise d'eau de Riberot\nConcession hydro\u00e9lectrique de Bordes 97\nArticle 5 \u2014 Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 6 \u2014 D\u00e9lais et voies de recoursTout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre port\u00e9 devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent :0 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soitpar l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible sur le site http://www.telerecours.fr,conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justiceadministrative ;O par les tiers, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des formalit\u00e9s depublicit\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 514-3-1 du code de l'environnement soit par courrier,soit par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible sur le site http://www.telerecours.fr.Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le concessionnaire peutpr\u00e9senter un recours gracieux. Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois surla demande de recours gracieux emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demandeconform\u00e9ment \u00e0 l'article R 421-2 du code dejustice administrative.Article 7 - Publication et ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge, la directrice r\u00e9gionale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Occitanie et le maire de la commune de Bordes-Uchentein sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quifait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge et quiest notifi\u00e9 au concessionnaire.Une copie est adress\u00e9e pour information \u00e0 la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Ari\u00e8ge,au chef du service d\u00e9partemental de l'Ari\u00e8ge de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, au pr\u00e9sident dela f\u00e9d\u00e9ration de l'Ari\u00e8ge pour la p\u00eache et la protection des milieux aquatiques et au pr\u00e9sident dusyndicat de rivi\u00e8res Salat- Volp.\nFait \u00e0 Foix, le | 5 JUIL. 2026\nHerv\u00e9 Brabant\n-p3/3\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2026-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nfixant le d\u00e9bit de compensation de la concession d'Eylie sur la prise d'eau de Riberot\nConcession hydro\u00e9lectrique de Bordes 98\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2026-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nfixant le d\u00e9bit de compensation de la concession d'Eylie sur la prise d'eau de Riberot\nConcession hydro\u00e9lectrique de Bordes 99\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,E 3 de l'am\u00e9nagement et du logementPR\u00c9FET _DE L'ARI\u00c8GELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant avenant n\u00b0 1 au cahier des charges pr\u00e9sent en annexe del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mai 2009 accordant \u00e0 \u00c9lectricit\u00e9 de France la concession de la\nVuVuVuVu\nVu\nVu\nVu\nVu\n. Vu\nVu\nVuVu\nVu\nchute hydro\u00e9lectrique d'Eylie sur le Lez et ses affluentsLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge,\nle code de l'\u00e9nergie, notamment son article R. 521-27 ;le code de l'environnement;le code de la commande publique et notamment ses articles L. 3135-1 et R. 3135-1 \u00e0 10;le d\u00e9cret du 24 juin 1955 autorisant et conc\u00e9dant \u00e0 \u00c9lectricit\u00e9 de France l'am\u00e9nagement etl'exploitation de la chute de Bordes sur le Lez et ses affluents, les ruisseaux d'Orle, de Riberot,de l'Etruc et du Balamet, dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge ;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mai 2009 accordant \u00e0 \u00c9lectricit\u00e9 de France la concession de la chuted'Eylie sur le Lez et ses affluents, dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge et notamment son article22:la reprise du comit\u00e9 de pilotage charg\u00e9 d'\u00e9tudier la mise en \u0153uvre de l'article 22 du cahierdes charges de la concession qui s'est r\u00e9uni \u00e0 compter du 19 janvier 2022 ;la d\u00e9cision du comit\u00e9 de pilotage du 27 janvier 2023 d'exclure d\u00e9finitivement la solutiontechnique pr\u00e9vue \u00e0 l'article 22 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mai 2009 ;la d\u00e9cision du comit\u00e9 de pilotage du 30 avril 2024 de mettre en \u0153uvre une compensationbas\u00e9e sur une augmentation de d\u00e9bit \u00e0 la prise d'eau de Rib\u00e9rot, concession de Bordes ;l'absence de consensus du comit\u00e9 de pilotage sur la valeur du d\u00e9bit de compensation et len\u00e9cessaire arbitrage associ\u00e9 ;les avis des services consult\u00e9s du 16 d\u00e9cembre 2025 au 20janvier 2026 ;la proc\u00e9dure de participation du public mise en \u0153uvre du 21 janvier au 6 f\u00e9vrier 2026 enapplication des articles L. 123-19-1 et suivants du code de l'environnement;l'absence d'avis recueilli lors de cette participation du public par voie \u00e9lectronique r\u00e9alis\u00e9e surle site Internet de la DREAL Occitanie ;\nPr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge2 rue de la Pr\u00e9fecture - BP 4008709 007 FOIX Cedexwww.ariege.gouv. fr\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2026-07-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant avenant n\u00b0\u00a01 au cahier des charges pr\u00e9sent en annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mai 2009 accordant \u00e0 \u00c9lectricit\u00e9 de\nFrance la concession de la chute hydro\u00e9lectrique d'Eylie sur le Lez et ses affluents 100\nVu la consultation du concessionnaire sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 20 avril 2026 ;Vu l'avis du concessionnaire formul\u00e9 sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 6 mai 2026 dansle cadre de la proc\u00e9dure contradictoire ;Vu le rapport d'instruction de la DREAL Occitanie en date du 1* juin 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'absence de mise en \u0153uvre des actions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 22 du cahier des charges dela concession d'Eylie depuis 2009 ;Consid\u00e9rant que cet article pr\u00e9voit \u00ab qu'en cas de constat d'inefficacit\u00e9 du syst\u00e8me mis en \u0153uvre,d'autres moyens de compensation seront propos\u00e9s et examin\u00e9s \u00bb ;Consid\u00e9rant l'absence d'acceptabilit\u00e9 fonci\u00e8re de la solution initialement pr\u00e9vue \u00e0 l'article 22 ducahier des charges de la concession d'Eylie et la d\u00e9cision du comit\u00e9 de pilotage de choisir un autremoyen de compensation ;Consid\u00e9rant l'impact du fonctionnement par \u00e9clus\u00e9es de la centrale d'Eylie sur les populations detruites fario adultes avec la perte de l'ordre de 1260 m\u00b0 de surfaces pond\u00e9r\u00e9es utiles (SPU) parrapport \u00e0 la situation d'\u00e9tiage naturel ;Consid\u00e9rant la d\u00e9cision de d\u00e9placer la compensation des \u00e9clus\u00e9es d'Eylie sur un autream\u00e9nagement hydro\u00e9lectrique b\u00e9n\u00e9ficiant des apports hydrauliques d'Eylie et le plus procheg\u00e9ographiquement possible, c'est-\u00e0-dire sur le m\u00eame bassin versant du Lez et \u00e0 l'aval proche, \u00e0savoir vers Une prise d'eau sur un cours d'eau affluent du Lez, le Rib\u00e9rot, \u00e0 fort potentiel piscicole;Consid\u00e9rant que l'augmentation du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 laiss\u00e9 \u00e0 la prise d'eau de Riberot dans le p\u00e9rim\u00e8trede la concession de Bordes est de nature \u00e0 augmenter les SPU et ainsi am\u00e9liorer la biomassepiscicole du secteur ;Consid\u00e9rant que cette solution conduit \u00e0 une perte \u00e9nerg\u00e9tique associ\u00e9e estim\u00e9e \u00e0 7,7 % par EDF;Consid\u00e9rant que dans ces conditions, il conviendra de fixer un d\u00e9bit compl\u00e9mentaire decompensation \u00e0 la prise du Riberot dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la concession de Bordes et que cettemodification fera l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de prescriptions sp\u00e9cifiques ;Consid\u00e9rant que la m\u00e9thode des micro-habitats montre que sur le Rib\u00e9rot un d\u00e9bit de 480 I/sconduit \u00e0 retrouver 95 % de l'habitat favorable aux truites adultes, repr\u00e9sentant un gain d'environ774 m\u00b0 de SPU pour la truite adulte par rapport au d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 actuel de la prise d'eau et quecette augmentationde d\u00e9bit participera \u00e9galement \u00e0 l'am\u00e9lioration des habitats de truites adultessur le Lez sur 1,9 km (gain non quantifi\u00e9) ;Consid\u00e9rant d\u00e8s lors que les dispositions actuellement pr\u00e9vues \u00e0 l'article 22 du cahier des chargesde la concession d'Eylie ne sont plus adapt\u00e9es ;Consid\u00e9rant que le cahier des charges de la concession doit demeurer conforme avec lesinstallations hydro\u00e9lectriques pr\u00e9sentes et les dispositions mises en \u0153uvre ;Consid\u00e9rant que la modification propos\u00e9e respecte les dispositions pr\u00e9vues par le code de lacommande publique ;Consid\u00e9rant que, dans ces conditions, il peut \u00eatre fait application des dispositions de l'article R. 521-27du code de l'\u00e9nergie ;Consid\u00e9rant que cette modification n'est pas soumise \u00e0 \u00e9valuation environnementale enapplication des articles L. 122-1 et L. 122-4 du code de l'environnement;Consid\u00e9rant que cette modification n'entraine pas de dangers ou inconv\u00e9nients significatifs auregard des principes \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article L. 211-1 du code de l'environnement;\np2/4\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2026-07-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant avenant n\u00b0\u00a01 au cahier des charges pr\u00e9sent en annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mai 2009 accordant \u00e0 \u00c9lectricit\u00e9 de\nFrance la concession de la chute hydro\u00e9lectrique d'Eylie sur le Lez et ses affluents 101\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\nARRETEArticle 1- ObjetEst approuv\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es \u00e0 l'article 2, le premier avenant au cahier des charges de laconcession d'Eylie pr\u00e9sent en annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mai 2009.Article 2 - ModificationsL'article 22 du cahier des charges de la concession annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mai 2009 estremplac\u00e9 par les dispositions suivantes :Article 22 : Suivi \u00e9cologiqueLa mesure compensatoire visant \u00e0 am\u00e9liorer la biomasse de la truite sur le secteur de laconcession d'Eylie consiste en l'augmentation du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 laiss\u00e9 \u00e0 l'aval de la prise d'eau deRiberot sur la concession de Bordes.Ce d\u00e9bit passera a un d\u00e9bit de 480 I/s r\u00e9parti entre :- le d\u00e9bit de 180 I/s fix\u00e9 \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 juin 2071 ;- et un d\u00e9bit de compensation des \u00e9clus\u00e9es d'Eylie fix\u00e9 \u00e0 300 I/s.Les travaux \u00e0 r\u00e9aliser pour la d\u00e9livrance de ce nouveau d\u00e9bit sont effectu\u00e9s aux frais duconcessionnaire d'Eylie.Un comit\u00e9 de pilotage assure le suivi de cette mise en \u0153uvre. Il est compos\u00e9 de la Directionr\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DREAL) Occitanie, la directiond\u00e9partementale des territoires de l'Ari\u00e8ge (DDT 09) et l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB),la f\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache de l'Ari\u00e8ge pour la p\u00eache et la protection des milieux aquatiques, duSyndicat de Rivi\u00e8res Salat - Volp et du concessionnaire.Article 3 \u2014 Mise en \u0153uvreLes dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont effectives \u00e0 compter du 31 octobre2026.Les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre sont sp\u00e9cifi\u00e9es dans un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant les valeurs dud\u00e9bit minimum \u00e0 d\u00e9livrer pour la prise d'eau de Riberot dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la concession deBordes.Article 4 - Autres dispositionsLes autres dispositions du cahier des charges demeurent inchang\u00e9es.Article 5 - AffichageLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fait l'objet d'un affichage dans la mairie de Sentein pendant un mois.Article 6 \u2014 Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\np3/4\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2026-07-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant avenant n\u00b0\u00a01 au cahier des charges pr\u00e9sent en annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mai 2009 accordant \u00e0 \u00c9lectricit\u00e9 de\nFrance la concession de la chute hydro\u00e9lectrique d'Eylie sur le Lez et ses affluents 102\nArticle 7 \u2014 D\u00e9lais et voies de recoursTout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre port\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent:\u00b0 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit parl'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible sur le site http:/wwwtelerecours.fr,conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justiceadministrative ;\u00b0 par les tiers, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des formalit\u00e9s depublicit\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement, soit par courrier, soitpar l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible sur le site http://www.telerecours.fr.Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le concessionnaire peutpr\u00e9senter un recours gracieux. Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur lademande de recours gracieux emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0l'article R. 421-2 du code dejustice administrative.Article 8 \u2014 Publication et ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge, la directrice r\u00e9gionale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Occitanie et la maire de la commune de Sentein sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui fait l'objet d'unepublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge et qui est notifi\u00e9 auconcessionnaire.Une copie de cet arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e pour information au directeur d\u00e9partemental des financespubliques de l'Ari\u00e8ge, \u00e0 la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Ari\u00e8ge, au chef du serviced\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de l'Ari\u00e8ge, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration del'Ari\u00e8ge pour la p\u00eache et la protection des milieux aquatiques et au directeur du syndicat de rivi\u00e8resSalat - Volp.\nFait\u00e0 Foix,le 45 JUIL, 2026Le Pr\u00e9fet,\nHerv\u00e9 Brabant| 1\np4/4\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2026-07-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant avenant n\u00b0\u00a01 au cahier des charges pr\u00e9sent en annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mai 2009 accordant \u00e0 \u00c9lectricit\u00e9 de\nFrance la concession de la chute hydro\u00e9lectrique d'Eylie sur le Lez et ses affluents 103","date":"2026-07-22","first_seen_on":"2026-07-22T13:15:21+00:00","id":"38dec7c5efac7bd9f829d868ad43a0591363fe54cee13307052114c048cd7f24","name":"recueil-09-2026-104-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2026-07-22T13:41:39+00:00","pdf_modification_date":"2026-07-22T11:42:15+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ariege.gouv.fr/contenu/telechargement/35132/238787/file/recueil-09-2026-104-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}