{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b026-2025-017\nPUBLI\u00c9 LE 22 JANVIER 2025\nSommaire\n26_CH LE VALMONT /\n26-2025-01-20-00003 - D\u00e9cision n\u00b0 2025/04 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature (3 pages) Page 3\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Cabinet\n26-2025-01-21-00004 - AP mettant fin au dispositif pr\u00e9fectoral\nenclench\u00e9 pour faire face \u00e0 l'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique\nd\u00e9but\u00e9 le 18 janvier 2025 (2 pages) Page 7\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Direction des Ressources Humaines\ndes Moyens et des Mutualisations\n26-2025-01-22-00002 - portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nl'ordonnancement secondaire dans l'application chorus formulaire aux\nagents de la Pr\u00e9fecture et des Sous-Pr\u00e9fectures (3 pages) Page 10\n2\n26_CH LE VALMONT\n26-2025-01-20-00003\nD\u00e9cision n\u00b0 2025/04 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\n26_CH LE VALMONT - 26-2025-01-20-00003 - D\u00e9cision n\u00b0 2025/04 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 3\nvCentre Hospitalier Mont\u00e9l\u00e9ger, le 20 janvier 2025DR\u00d4ME VIVARAISPsychiatrieadulte & enfantDirection G\u00e9n\u00e9rale.Secr\u00e9tariat 04 75 75 60 01R\u00e9f. : DG - LV/JC\nD\u00c9CISION n\u00b0 2025/04portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa Directrice du Centre Hospitalier Dr\u00f4me Vivarais,- VU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles D 6143-33 \u00e0 D 6143-35relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des Directeurs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 :- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du CNG en date du 24/11/2020, portant nomination de Madame LucieVERHAEGHE en qualit\u00e9 de Directrice du CH Dr\u00f4me Vivarais au 1% janvier 2021 :- VU larr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2016-0977 de l'ARS Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes en date du 10/05/2016relatif aux autorisations d'activit\u00e9 de soins de psychiatrie du CH Dr\u00f4me Vivarais :- VU l'article R. 1112-56 du Code de la Sant\u00e9 Publique\u00ab Les hospitalis\u00e9s peuvent, compte tenu de la longueur de leur s\u00e9jour et de leur \u00e9tatde sant\u00e9, b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 titre exceptionnel, de permissions de sortie d'une dur\u00e9e maximade quarante-huit heures. Ces permissions de sortie sont donn\u00e9es, sur avis favorabledu m\u00e9decin chef de service, par le directeur. \u00bb- VU l'article R. 1112-58 du Code de la Sant\u00e9 Publique\u00ab Lorsque l'\u00e9tat de sant\u00e9 de l'hospitalis\u00e9 ne requiert plus son maintien dans l'un desservices de l'\u00e9tablissement, sa sortie est prononc\u00e9e par le directeur sur proposition dum\u00e9decin chef de service. Le directeur ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 signe la formule d'exeat sur lafiche individuelle du malade. \u00bb- VU l'article L3211-11-1 du code de la sant\u00e9 publique :\u00ab Afin de favoriser leur gu\u00e9rison, leur r\u00e9adaptation ou leur r\u00e9insertion sociale ou sides d\u00e9marches ext\u00e9rieures sont n\u00e9cessaires, les personnes faisant l'objet de soinspsychiatriques en application des chapitres Il [...] du pr\u00e9sent titre [...] peuventb\u00e9n\u00e9ficier d'autorisations de sortie de courte dur\u00e9e :1\u00b0 Sous la forme de sorties accompagn\u00e9es n'exc\u00e9dant pas douze heures. Lespersonnes malades sont accompagn\u00e9es par un ou plusieurs membres du personnelde l'\u00e9tablissement d'accueil, par un membre de leur famille ou par la personne deconfiance qu'elles ont d\u00e9sign\u00e9e en application de l'article L. 1111-6 du pr\u00e9sent code,pendant toute la dur\u00e9e de la sortie ;2\u00b0 Sous la forme de sorties non accompagn\u00e9es d'une dur\u00e9e maximale de quarante-huit heures.L'autorisation de sortie de courte dur\u00e9e est accord\u00e9e par le directeur del'\u00e9tablissement d'accueil, apr\u00e8s avis favorable d'un psychiatre de cet \u00e9tablissement.Es\nT\u00e9l. 04 75 75 60 60 - www.ch-dromevivarais.fr\n26_CH LE VALMONT - 26-2025-01-20-00003 - D\u00e9cision n\u00b0 2025/04 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 4\nLorsque la mesure de soins psychiatriques fait suite \u00e0 la demande d'un tiers, ledirecteur de l'\u00e9tablissement d'accueil informe celui-ci, pr\u00e9alablement, de l'autorisationde sortie non accompagn\u00e9e et de sa dur\u00e9e. \u00bbDans le cas o\u00f9 la mesure de soins psychiatriques a \u00e9t\u00e9 prise en application du chapitreIIl du pr\u00e9sent titre, le directeur de l'\u00e9tablissement d'accueil transmet au repr\u00e9sentantde l'Etat dans le d\u00e9partement les \u00e9l\u00e9ments d'information relatifs \u00e0 la demanded'autorisation, comportant notamment l'avis favorable du psychiatre mentionn\u00e9 auquatri\u00e8me alin\u00e9a du pr\u00e9sent article, au plus tard quarante-huit heures avant la datepr\u00e9vue pour la sortie. Sauf opposition \u00e9crite et motiv\u00e9e du repr\u00e9sentant de l'Etat dansle d\u00e9partement, notifi\u00e9e au plus tard douze heures avant la date pr\u00e9vue, la sortie peutavoir lieu. D\u00c9CIDEArticle1 :D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 :- Madame Anne ABEL, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 faisant fonction- Monsieur Romaric CHATRY GARCIA, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 faisant fonction- Monsieur Fabrice DALOISO, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9- Madame Luce FONTANILLE, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9- Madame Sandrine LOPET-LE-PRIELLEC, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9- Monsieur Nathana\u00ebl MICHEL, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 faisant fonction= de signer les autorisations de sortie pour les patients majeurs en soins libres et les mineurshospitalis\u00e9s.= de signer les autorisations de sorties de courtes dur\u00e9es (ASCD) des patients hospitalis\u00e9sen soins sans consentement (soins psychiatriques \u00e0 la demande d'un tiers ou en cas de p\u00e9rilimminent et soins psychiatriques \u00e0 la demande du Repr\u00e9sentant de I'\u00e9tat), vis\u00e9es \u00e0 l'articleL3211-11-1 du code de la sant\u00e9 publique et le cas \u00e9ch\u00e9ant d''informer pr\u00e9alablement le tiers.Article 2 :En cas d''indisponibilit\u00e9 des cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9, les personnels infirmiers cadres desant\u00e9, dont les noms suivent sont autoris\u00e9s :\u2014 \u00c0 signer les sorties des patients majeurs en soins libres et des mineurs hospitalis\u00e9s.\u2014 \u00c0 signer les autorisations de sorties de courtes dur\u00e9es (ASCD) des patients hospitalis\u00e9sen soins sans consentement (soins psychiatriques \u00e0 la demande d''un tiers ou en cas de p\u00e9rilimminent et soins psychiatriques \u00e0 la demande du Repr\u00e9sentant de l'\u00e9tat), vis\u00e9es \u00e0 l'articleL3211-11-1 du code de la sant\u00e9 publique et le cas \u00e9ch\u00e9ant d'informer pr\u00e9alablement le tiers.- Madame St\u00e9phanie ARPIN- Monsieur Julien ARGAUD (FFCS)- Madame Aline BARBEYRAC- Madame Emmanuelle CARILLO- Madame Fr\u00e9d\u00e9rique CROZAT- Monsieur R\u00e9gis DA ROLD- Monsieur Jacques DEBAYLE- Madame Pauline DERAMECOURT- Madame C\u00e9line DEYGAS- Madame Annette FONFREDE- Madame Sarah FROMENTIN (\u00e9cole des cadres)- Madame Marjorie FUHRMANN- Monsieur Thomas GILLET\n26_CH LE VALMONT - 26-2025-01-20-00003 - D\u00e9cision n\u00b0 2025/04 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 5\n- Monsieur Yohan GRZESKOWIAK (FFCS)- Madame Anna GUILLON (FFCS)- Monsieur Guillaume JANVIER (FFCS)- Madame Audrey LAFAURIE- Madame Val\u00e9rie MEROUANE- Monsieur Olivier PEILLARD- Madame Caroline PEREZ- Monsieur William PIQUEREZ- Madame Dani\u00e8le PONTELLO- Monsieur J\u00e9r\u00f4me RIGOUDY- Monsieur Martin SAMBA- Madame Nathalie TINJACA-GALEANO (FFCS)- Madame Annabelle VALENTIN- Madame Ingrid VAREILLE- Cadres de nuit :- Madame Mari\u00e8ne CARON (FFCS)- Madame Fanny GAMBIER (FFCS)- Monsieur Florent LACROIX (FFCS)- Madame Nathalie MARTINEZArticle 3 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 partir de sa publication au recueil des actes administratifsde la Dr\u00f4me. Elle annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b0 2022/01.\nLa Directrice,Lucie VERHAEGHE\nsign\u00e9\nDestinataires:Int\u00e9ress\u00e9sRecueil des actes administratifsAffichage\n26_CH LE VALMONT - 26-2025-01-20-00003 - D\u00e9cision n\u00b0 2025/04 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 6\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2025-01-21-00004\nAP mettant fin au dispositif pr\u00e9fectoral\nenclench\u00e9 pour faire face \u00e0 l'\u00e9pisode de\npollution atmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9 le 18 janvier\n2025\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-01-21-00004 - AP mettant fin au dispositif pr\u00e9fectoral enclench\u00e9 pour faire face \u00e0 l'\u00e9pisode\nde pollution atmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9 le 18 janvier 2025 7\nPDIEELFIE-II-DROME Direction D\u00e9partementale des TerritoiresService Appui, Transition \u00c9cologique et Mobilit\u00e9sijerte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 ddt-pc-crise@drome.gouv.fr\nenclench\u00e9 pour faire face \u00e0 l'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9riqued\u00e9but\u00e9 le 18 janvier 2025ARRETE PR\u00c9FECTORAL N2 26-2025-01-__ - mettant fin au dispositif pr\u00e9fectoral\nDe niveau : \u00ab Alerte N1 \u00bbDans le bassin d'air : \u00ab bassin d'air de la Vall\u00e9e du Rh\u00f4ne \u00bb\nLe Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4meChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code de l'environnement, notamment son Livre Il, titre Il relatif \u00e0 l'air et \u00e0 l'atmosph\u00e8re ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de la sant\u00e9 publique;Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et R. 411-19 ;Vu le code des transports et notamment son article L. 1214-37 ;Vu la loi no 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles R. 122-4, R122-5 et R122-8;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation des servicesde I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets de zone de d\u00e9fense et des\u00e9curit\u00e9;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me \u00e0 compter du 21ao\u00fbt 2023 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 7 avril 2016 relatif au d\u00e9clenchement des proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales en casd'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 juin 2016 \u00e9tablissant la nomenclature des v\u00e9hicules class\u00e9s en fonction deleur niveau d''\u00e9mission de polluants atmosph\u00e9riques en application de l'article R. 318-2 du code de laroute;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 zonal n\u00b0 69-2024-02-12-00007 du 12 f\u00e9vrier 2024 portant approbation du document-cadrezonal relatif aux proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales et aux mesures de dimension interd\u00e9partementale en casd'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2024-10-29-00008 du 29 octobre 2024 relatif aux proc\u00e9dures pr\u00e9fectoralesd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiantdans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26_2025_01_17_00002 du 17 janvier 2025 relatif aux mesures d'urgence\u00ab socles N1 \u00bb prises pour faire face au pic de pollution d\u00e9but\u00e9 le 18 janvier 2025 ;Consid\u00e9rant les analyses de l'AASQA pr\u00e9voyant la fin de l'\u00e9pisode de pollution en cours sur led\u00e9partement de la Dr\u00f4me;Sur proposition de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Dr\u00f4me ;\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-01-21-00004 - AP mettant fin au dispositif pr\u00e9fectoral enclench\u00e9 pour faire face \u00e0 l'\u00e9pisode\nde pollution atmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9 le 18 janvier 2025 8\nARRETEArticle ler : Fin des mesures d'urgenceL'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26_2025_01_17_00002 du 17 janvier 2025 relatif aux mesures d'urgence\u00ab socles N1 \u00bb prises pour faire face au pic de pollution d\u00e9but\u00e9 le 18 janvier 2025, sur tout le territoiredes communes du bassin d'air de la Vall\u00e9e du Rh\u00f4ne, d\u00e9fini en annexe 7 de l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 26-2024-10-29-00008 du 29 octobre 2024 sus-vis\u00e9 est abrog\u00e9 \u00e0 compter du 22 janvier 2025 \u00e0 O heures.Article 2 : recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, par courrier ou par l'applicationinformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible via le site internet www.telerecours.fr, devant letribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 3: ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me, les sous-pr\u00e9fetsd'arrondissement concern\u00e9s, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de I'am\u00e9nagement et dulogement (DREAL) Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes, le directeur r\u00e9gional de I'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, ledirecteur d\u00e9partemental des territoires, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale et lecommandant du groupement de gendarmerie de la Dr\u00f4me, la directrice d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations,ladirectrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale, le directeur dioc\u00e9sain dans led\u00e9partement, les maires des communes et pr\u00e9sidents d'\u00e9tablissements publics de coop\u00e9rationintercommunale (EPCI) du bassin d'air de la Vall\u00e9e du Rh\u00f4ne, la pr\u00e9sidente du conseild\u00e9partemental, le pr\u00e9sident de l'association agr\u00e9\u00e9e de surveillance de la qualit\u00e9 de l'air (ATMOAuvergne Rh\u00f4ne-Alpes), la directrice interd\u00e9partementale des routes Centre-Est (DIR-CE), ledirecteur r\u00e9gional de la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes Rh\u00f4ne-Alpes (AREA), le directeur r\u00e9gional de lasoci\u00e9t\u00e9 des autoroutes du Sud de la France (ASF) sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui :sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat en Dr\u00f4me,fera, en outre, l'objet d'un avis de publication dans deux journaux locaux diffus\u00e9s dans led\u00e9partement de la Dr\u00f4me,sera affich\u00e9 dans chacune des communes du bassin d'air de la Vall\u00e9e du Rh\u00f4ne.Fait \u00e0 Valence, le 21 janvier 2025Le Pr\u00e9fet,Le sous-pr\u00e9fet, directeur de CabinetSIGN\u00c9Julien HENRARD\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-01-21-00004 - AP mettant fin au dispositif pr\u00e9fectoral enclench\u00e9 pour faire face \u00e0 l'\u00e9pisode\nde pollution atmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9 le 18 janvier 2025 9\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2025-01-22-00002\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nl'ordonnancement secondaire dans l'application\nchorus formulaire aux agents de la Pr\u00e9fecture et\ndes Sous-Pr\u00e9fectures\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-01-22-00002 - portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'ordonnancement secondaire dans\nl'application chorus formulaire aux agents de la Pr\u00e9fecture et des Sous-Pr\u00e9fectures 10\nExPR\u00c9FET ...DE LA DR\u00d4MELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 26-2025-                     EN DATE DU 22 JANVIER 2025  \nPORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE POUR L'ORDONNANCEMENT\nSECONDAIRE DANS L'APPLICATION CHORUS FORMULAIRE \nAUX AGENTS DE LA PREFECTURE ET DES SOUS-PREFECTURES\nLe Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU  la  loi  n\u00b0  82-213  du  2  mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVU la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;\nVU la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de la\nR\u00e9publique ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique ; \nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023  nommant M. Thierry DEVIMEUX, pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me, \u00e0 compter du 21\nao\u00fbt 2023 ;\nVU le d\u00e9cret du 21 juillet 2023 nommant M. Cyril MOREAU, sous-pr\u00e9fet de Valence, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de\nla pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2024-09-02-00007 en date du 2 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire \u00e0 M. Marc CHARPENAY, Directeur des collectivit\u00e9s,\nde la l\u00e9galit\u00e9 et des \u00e9trangers ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 26-2024-09-11-00001 en date du 11 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire \u00e0 M.  Philippe NUCHO, Sous-Pr\u00e9fet de Nyons ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  26-2024-11-25-00003 en date du 25 novembre 2024 po rtant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire \u00e0 Monsieur Julien HENRARD, sous-pr\u00e9fet, Directeur\nde Cabinet du Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nVU les d\u00e9cisions portant affectation des personnels ;\n3 boulevard Vauban\n26030 VALENCE CEDEX9\nT\u00e9l. : 04 75 79 28 00\nM\u00e9l. : prefecture@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n1/3\n Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-01-22-00002 - portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'ordonnancement secondaire dans\nl'application chorus formulaire aux agents de la Pr\u00e9fecture et des Sous-Pr\u00e9fectures 11\nARR\u00caTE\nArticle 1 :  : Sont habilit\u00e9s pour saisir, valider les demandes d'achats ou de subventions ainsi que faire le\nservice fait : \nSur le BOP 207 :\nNom saisie Validation Certification des\nservices faits\nREYNAUD-SADIER Nathalie     x x x\nASTIER Thimoth\u00e9    x x x\nSur le BOP 216 (FIPD) : \nNom saisie Validation Certification des\nservices faits\nDUFOUR B\u00e9atrice     x x x\nEL MALOUANI Na\u00efma    x x x\nSur le BOP 216 (contentieux) :\nNom saisie Validation Certification des\nservices faits\nCAQUERET-STAALI Sarah x x x\nSur les BOP 112, 119, 122, 362, 380, 754 :\nNom saisie validation Certification des\nservices faits\nDUFOUR B\u00e9atrice x x x\nDUBREUIL Corinne x x x\nBADEL Sandrine x x x\nEL MALOUANI Na\u00efma x x x\nOLIVA Fr\u00e9d\u00e9rique x x x\nEXBRAYAT Corinne x x x\n      Sur le BOP  176 :\nNom saisie validation Certification des\nservices faits\nVAN ZELE Virgile x x x\n3 boulevard Vauban\n26030 VALENCE CEDEX9\nT\u00e9l. : 04 75 79 28 00\nM\u00e9l. : prefecture@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n2/3\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-01-22-00002 - portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'ordonnancement secondaire dans\nl'application chorus formulaire aux agents de la Pr\u00e9fecture et des Sous-Pr\u00e9fectures 12\nSur le BOP 232 \u2013 Action 232-02 Organisation des \u00e9lections :\nNom saisie validation Certification des\nservices faits\nDOUCET Marine x x x\nVERILHAC Isabelle x x x\nREYNAUD Nathalie x x x\nSur le BOP 147 (Politique de la Ville) :\nNom saisie validation Certification des\nservices faits\nABICHA Farahi x x x\nBOUZOUIRA Myriam x x x\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents figurant \u00e0 l'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour\nles saisie et validation des demandes d'achats, de subventions ainsi que pour faire le service fait dans le\nrespect des instructions re\u00e7ues de M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me, M. le Directeur\nde Cabinet du Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me, M. le Directeur des collectivit\u00e9s, de la l\u00e9galit\u00e9 et des \u00e9trangers et M.\nle Sous-Pr\u00e9fet de Nyons.\nArticle 3  : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  26-2024-11-28-00010 en date du 28 novembre 2024  portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pour l'ordonnancement secondaire dans l'application Chorus formulaire aux agents de la\nPr\u00e9fecture et des Sous-Pr\u00e9fectures est abrog\u00e9.\nArticle 4 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me, le Directeur de Cabinet du Pr\u00e9fet de la\nDr\u00f4me,  le  Directeur  des  collectivit\u00e9s,  de  la  l\u00e9galit\u00e9  et  des  \u00e9trangers,  le  chef  du  service  de  la\nCoordination des Politiques Publiques par int\u00e9rim,  le Sous-Pr\u00e9fet de Nyons ainsi que les personnes\nvis\u00e9es dans les articles ci-dessus, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\n      Fait \u00e0 Valence, le 22 janvier 2025\nLe Pr\u00e9fet,\n            - sign\u00e9 -\n      Thierry DEVIMEUX\n3 boulevard Vauban\n26030 VALENCE CEDEX9\nT\u00e9l. : 04 75 79 28 00\nM\u00e9l. : prefecture@drome.gouv.fr\n3/3\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-01-22-00002 - portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'ordonnancement secondaire dans\nl'application chorus formulaire aux agents de la Pr\u00e9fecture et des Sous-Pr\u00e9fectures 13","date":"2025-01-22","first_seen_on":"2025-09-12T20:38:49+00:00","id":"38ea55627b9e8b13971d09ef06f3e58748f31eb4085e41d27eae5ec136cf7d7f","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 26-2025-017 DU 22 JANVIER 2025","pdf_creation_date":"2025-01-22T15:27:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/31663/210500/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2026-2025-017.pdf"}