{"administration":"pref04","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence","content":"ALPES-DE-HAUTE-\nPROVENCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b004-2024-257\nPUBLI\u00c9 LE 20 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyennet\u00e9 et\nde la L\u00e9galit\u00e9\n04-2024-09-19-00004 - AP 2024-264-001 du 20 septembre 2024 fixant la liste\ndes candidats et d\u00e9signant au conseil d'administration du parc national\ndu Mercantour un repr\u00e9sentant des \u00e9tablissements publics de\ncoop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre ayant qualit\u00e9 de\nrepr\u00e9sentant d'une commune dont le territoire est compris pour tout ou\npartie dans le coeur du parc national du Mercantour ou qui ont adh\u00e9r\u00e9\n\u00e0 la charte du parc (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires\n04-2024-09-19-00005 - AP 2024-263-007 du 19 septembre 2024 portant\nr\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la\nr\u00e9alisation de travaux d'entretien des chauss\u00e9es dans les\nAlpes-de-Haute-Provence (6 pages) Page 6\n04-2024-09-20-00001 - AP 2024-264-006 du 20 septembre 2024 portant\nd\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e9glementation relative aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\n(4 pages) Page 13\n04-2024-09-20-00005 - AP 2024-264-008 du 20 septembre 2024 portant\nmise en demeure de r\u00e9gulariser la situation administrative des travaux\neffectu\u00e9s sans respecter les prescriptions de l'autorisation\nenvironnementale dans le cours d'eau du Peissier (4 pages) Page 18\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction du Cabinet\n04-2024-09-20-00004 - AP 2024-264-003 du 20 septembre 2024 portant\nautorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection (2 pages) Page 23\n04-2024-09-20-00002 - AP 2024-264-004 du 20 septembre 2024 portant\nautorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection (2 pages) Page 26\n04-2024-09-20-00003 - AP 2024-264-005 du 20 septembre 2024 portant\nautorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection (2 pages) Page 29\n2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2024-09-19-00004\nAP 2024-264-001 du 20 septembre 2024 fixant la\nliste des candidats et d\u00e9signant au conseil\nd'administration du parc national du Mercantour\nun repr\u00e9sentant des \u00e9tablissements publics de\ncoop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre\nayant qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant d'une commune\ndont le territoire est compris pour tout ou partie\ndans le coeur du parc national du Mercantour ou\nqui ont adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 la charte du parc\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-19-00004 - AP 2024-264-001 du 20 septembre 2024 fixant la liste des candidats\net d\u00e9signant au conseil d'administration du parc national du Mercantour un repr\u00e9sentant des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration\nintercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre ayant qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant d'une commune dont le territoire est compris pour tout ou partie\ndans le coeur du parc national du Mercantour ou qui ont adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 la charte du parc3\nPREFET  SECRETARIAT  GENERAL\nDES  ALPES-  DIRECTION  DE LA CITOYENNETE  ET DE LA LEGALITE\nDE-HAUTE-  Bureau  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et des  \u00e9lections\nPROVENCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n20 SEP.  2024Digne-les-Bains,  le\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b0 2024- 7 & l 001\nfixant  la liste  des  candidats  et d\u00e9signant  au conseil  d'administration  du parc  national  du Mercantour  un\nrepr\u00e9sentant  des  \u00e9tablissements  publics  de coop\u00e9ration  intercommunale  \u00e0 fiscalit\u00e9  propre  ayant\nqualit\u00e9  de repr\u00e9sentant  d'une  commune  dont  le territoire  est compris  pour  tout  ou partie  dans  le c\u0153ur\ndu parc  national  du Mercantour  ou qui ont  adh\u00e9r\u00e9  \u00e0 la charte  du parc\nLE PR\u00c9FET  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nVU le code  de l'environnement  et notamment  ses articles  L. 331-1  et suivants  et R. 331-23  \u00e0 R. 331-37  ;\nVU le code  \u00e9lectoral  et notamment  son  article  L.O.  145;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 79-696  du 18 ao\u00fbt  1979  cr\u00e9ant  le parc  national  du Mercantour  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-486  du 29 avril  2009  pris  pour  l'adaptation  de la d\u00e9limitation  et de la\nr\u00e9glementation  du parc  national  du Mercantour  aux  dispositions  du code  de l'environnement  et\nnotamment  son  article  23 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2024-248  002  du 4 septembre  2024  portant  convocation  du coll\u00e8ge  \u00e9lectoral\npour  l'\u00e9lection  au conseil  d'administration  du parc  national  du Mercantour  d'un  repr\u00e9sentant  des\n\u00e9tablissements  publics  de coop\u00e9ration  intercommunale  \u00e0 fiscalit\u00e9  propre  ayant  qualit\u00e9  de repr\u00e9sentant\nd'une  commune  dont  le territoire  est compris  pour  tout  ou partie  dans  le c\u0153ur  du parc  national  du\nMercantour  ou qui ont  adh\u00e9r\u00e9  \u00e0 la charte  du parc;\nVU la candidature  d\u00e9pos\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  application  de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  susvis\u00e9,  la p\u00e9riode  de d\u00e9p\u00f4t  des candidatures\na expir\u00e9  le mardi  17 septembre  2024  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'une  seule  candidature  a \u00e9t\u00e9 valablement  d\u00e9pos\u00e9e  pour  repr\u00e9senter  les EPCI  \u00e0\nfiscalit\u00e9  propre  du d\u00e9partement  des  Alpes-de-Haute-Provence  qui repr\u00e9sentent  au sein  de ces\n\u00e9tablissements  une  commune  dont  le territoire  est compris  pour  tout  ou en partie  dans  le c\u0153ur  du\nparc  national  du Mercantour  ou qui ont  adh\u00e9r\u00e9  \u00e0 la charte  du parc  ;\nCONSID\u00c9RANT  que le nombre  de candidatures  est \u00e9gal  au nombre  de si\u00e8ges  \u00e0 pouvoir  ; que,  par suite,\nil n'y a pas  lieu  de proc\u00e9der  \u00e0 l'\u00e9lection  et que  le candidat  unique  est d\u00e9sign\u00e9  \u00e9lu ;\nARRETE:\nArticle  1: La liste  des candidats  \u00e0 l'\u00e9lection  du repr\u00e9sentant  des EPCI  \u00e0 fiscalit\u00e9  propre  ayant  qualit\u00e9  de\nrepr\u00e9sentant  d'une  commune  dont  le territoire  est compris  pour  tout  ou partie  dans  le c\u0153ur  du parc\nnational  du Mercantour  ou qui ont  adh\u00e9r\u00e9  \u00e0 la charte  du parc  est arr\u00eat\u00e9e  ainsi  qu'il  suit  :\nPREFECTURE  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE  . 8, rue du docteur  Romieu  - 04016  DIGNE  LES BAINS  CEDEX\nT\u00e9l : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.  gouv.fr  - Twitter  @prefet04  - Facebook  @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n1/2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-19-00004 - AP 2024-264-001 du 20 septembre 2024 fixant la liste des candidats\net d\u00e9signant au conseil d'administration du parc national du Mercantour un repr\u00e9sentant des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration\nintercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre ayant qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant d'une commune dont le territoire est compris pour tout ou partie\ndans le coeur du parc national du Mercantour ou qui ont adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 la charte du parc4\nMaire  d'Ubaye-Serre-Pon\u00e7on\nPremier  vice-pr\u00e9sident  de la communaut\u00e9  de\ncommunes  Vall\u00e9e  de l'Ubaye  Serre-Pon\u00e7onMonsieur  Jean-Michel  TRON\nArticle  2 : Monsieur  Jean-Michel  TRON,  maire  d'Ubaye-Serre-Pon\u00e7on  et premier  vice-pr\u00e9sident  de la\ncommunaut\u00e9  de communes  Vall\u00e9e  de l'Ubaye  Serre-Pon\u00e7on,  est d\u00e9sign\u00e9  comme  repr\u00e9sentant  des\n\u00e9tablissements  publics  de coop\u00e9ration  intercommunale  \u00e0 fiscalit\u00e9  propre  des  Alpes-de-Haute-Provence\nayant  qualit\u00e9  de repr\u00e9sentant  d'une  commune  dont  le territoire  est compris  pour  tout  ou partie  dans  le\ncoeur  du parc  national  du Mercantour  ou qui ont  adh\u00e9r\u00e9  \u00e0 la charte  du parc\nArticle  3 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  :\n*__ d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  des  Alpes-de-Haute-Provence  ;\n*__ d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  de la ministre  de la transition  \u00e9cologique  et de la coh\u00e9sion  des\nterritoires  ;\n\u00b0 d'un  recours  contentieux  devant  le Tribunal  administratif  de Marseille  (31,  rue  Jean-Fran\u00e7ois\nLECA  - 13002  Marseille  Cedex  6).\nLa juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par l'application  T\u00e9l\u00e9secours  citoyen\naccessible  \u00e0 partir  du site  www.telerecours.fr  .\nArticle  4 : La Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture,  les Sous-pr\u00e9fets  de Barcelonnette  et de Castellane  et\nles membres  des  coll\u00e8ges  \u00e9lectoraux  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  et transmis  au Pr\u00e9fet\ndes  Alpes-Maritimes,  au Pr\u00e9sident  de l'association  des  maires  du d\u00e9partement  et \u00e0 la Directrice  du Parc\nnational  du Mercantour.\nPour  par d\u00e9l\u00e9gation,\nla Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale\nPREFECTURE  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE  . 8, rue du docteur  Romieu  \u2014 04016  DIGNE  LES BAINS  CEDEX\nT\u00e9l : 04 92 36 72 OO - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr  - Twitter  @prefetO4  - Facebook  @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n2/2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-19-00004 - AP 2024-264-001 du 20 septembre 2024 fixant la liste des candidats\net d\u00e9signant au conseil d'administration du parc national du Mercantour un repr\u00e9sentant des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration\nintercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre ayant qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant d'une commune dont le territoire est compris pour tout ou partie\ndans le coeur du parc national du Mercantour ou qui ont adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 la charte du parc5\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2024-09-19-00005\nAP 2024-263-007 du 19 septembre 2024 portant\nr\u00e9glementation temporaire de la circulation sur\nl'autoroute A51 pour la r\u00e9alisation de travaux\nd'entretien des chauss\u00e9es dans les\nAlpes-de-Haute-Provence\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-19-00005 - AP 2024-263-007 du 19 septembre 2024 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la r\u00e9alisation de travaux d'entretien des chauss\u00e9es dans les\nAlpes-de-Haute-Provence6\n| = DIRECTION  DEPARTEMENTALE  DES TERRITOIRES\nPREFET  DIRECTION\nDES ALPES-  Mission  Transports\nDE-HAUTE-\nPROVENCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDigne-les-Bains,  le 19 septembre  2024\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0 2024-263-007\nportant  r\u00e9glementation  temporaire  de la circulation  sur l'autoroute  AST pour  la r\u00e9alisation\nde travaux  d'entretien  des chauss\u00e9es  dans  les Alpes-de-Haute-Provence\nLE PR\u00c9FET  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nVU le code  de la route  et notamment  les articles  R411-8  et 9 et R412-7  ;\nVU le code  de la voirie  routi\u00e8re  ;\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVU la loi 55-435  du 18 avril  1955  portant  statut  des autoroutes  ;\nVU le d\u00e9cret  du 29 novembre  1982 approuvant  la convention  pass\u00e9e  entre  l'\u00c9tat  et la Soci\u00e9t\u00e9  de\nl'Autoroute  Est\u00e9rel,  C\u00f4te  d'Azur,  Provence,  Alpes  (ESCOTA)  en vue de la concession,  de la construction,\nde l'entretien  et de l'exploitation  des autoroutes  conc\u00e9d\u00e9es  et ses avenants  ult\u00e9rieurs  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril 2004  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  du pr\u00e9fet  des Alpes-de-Haute-Provence,  monsieur\nMarc  CHAPPUIS  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 24 novembre  1967  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la signalisation  des routes  et\nautoroutes  ;\n\u00e0VU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2010-645  du ler avril 2010  autorisant  \u00e0 titre permanent  l'ouverture  de chantier\nd'entretien  courant  ou de r\u00e9paration  sur l'autoroute  A51 dans  la travers\u00e9e  des Alpes-de-Haute-\nProvence  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2022-235-010  du 23 ao\u00fbt  2022  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 madame\nCatherine  GAILDRAUD,  directrice  d\u00e9partementale  des territoires  des Alpes-de-Haute-Provence  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02024-107-0034  du 16 avril 2024  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 madame\nLaurence  SEDNEFF,  charg\u00e9e  de mission  gestion  de crise  et communication  ;\nVU l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la Signalisation  temporaire  du 22 octobre  1963,  Livre |, 8\u00b0\" et\n9\u00e8me  partie  ;\nVU la note  technique  du 14 avril 2016  du minist\u00e8re  de l'Environnement,  de l'Energie  et de la Mer\nrelative  \u00e0 la coordination  des chantiers  du r\u00e9seau  routier  national  ;\nVU la circulaire  du 02 f\u00e9vrier  2024  du ministre  de la Transition  \u00e9cologique  et de la Coh\u00e9sion  des\nTerritoires,  charg\u00e9  des transports,  d\u00e9finissant  le calendrier  des jours  \u00ab hors chantiers  \u00bb pour  l'ann\u00e9e\n2024  ;\nDirection  D\u00e9partementale  des Territoires  - Avenue  Demontzey  - CS 10211  - 04002  DIGNE  LES BAINS  CEDEX\n| Tel: 04 92 30 55 00 - mail:  ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr\nhttp://Awww.alp:  s-de-haute-orovence.zouv.fr-  Twitter  @prefet04  \u2014 Facebook  @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n1/6\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-19-00005 - AP 2024-263-007 du 19 septembre 2024 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la r\u00e9alisation de travaux d'entretien des chauss\u00e9es dans les\nAlpes-de-Haute-Provence7\nVU le r\u00e8glement  d'exploitation  de la soci\u00e9t\u00e9  des  autoroutes  ESCOTA  en date  du 27 juin  2023  ;\nVU la demande  de la soci\u00e9t\u00e9  ESCOTA  en date  du 15 juillet  2024;\nVU l'avis  favorable  de la Direction  G\u00e9n\u00e9rale  des  Infrastructures,  des  Transports  et des  Mobilit\u00e9s  en date\ndu 17 juillet  2024  ;\nVU l'avis  favorable  de la Direction  Interd\u00e9partementale  des  Routes  M\u00e9diterran\u00e9e  en date  du 17 juillet\n2024  ;\nVU l'avis  favorable  du conseil  d\u00e9partemental  des  Alpes-de-Haute-Provence  en date  du 10 septembre\n2024  ;\nCONSID\u00c9RANT  la n\u00e9cessit\u00e9  de r\u00e9aliser  des travaux  de r\u00e9fection  des chauss\u00e9es  de l'autoroute  A51 sur la\nsection  courante  du PR 102.000  au PR 70.000,  dans  le sens  Gap  vers  Aix-en-Provence,  incluant  les\ndiffuseurs  n\u00b018  Manosque  (PR 70.200)  au n\u00b021  Peyruis  (PR 100,000)  et l'aire  de service  de Volx  (PR\n75,400).\nCONSID\u00c9RANT  que  pour  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des usagers  ainsi  que  celle  des agents  de la soci\u00e9t\u00e9\nESCOTA  et des  Entreprises  charg\u00e9s  de l'ex\u00e9cution  des  travaux,  il y a lieu  de r\u00e9glementer\ntemporairement  la circulation  sur l'autoroute  A51  pendant  la dur\u00e9e  des  travaux,  devant  \u00eatre  r\u00e9alis\u00e9s  du\n23 septembre  au 29 octobre  2024  inclus  (semaines  39 \u00e0 44, avec  les semaines  40 \u00e0 50 de r\u00e9serve)  ;\nSUR  proposition  de madame  la directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  ;\nARR\u00caTE  :\nArticle  1: La circulation  des  v\u00e9hicules  sur l'autoroute  A51  sera  temporairement  r\u00e9glement\u00e9e  comme\nsuit,  dans  le sens  Gap  vers  Aix-en-Provence,  selon  les normes  de balisage  en vigueur,  durant  les nuits  du\n23 septembre  au 29 octobre  2024  inclus,  avec  les semaines  40 \u00e0 50 de r\u00e9serve  :\ne Fermeture  de la section  courante  du PR 102.000  au PR 70.000,  incluant  les diffuseurs  n\u00b018\nManosque  (PR 70.200)  au n\u00b021  Peyruis  (PR 100,000)  de 20h30  \u00e0 06h30  ;\ne Fermeture  de l'aire  de service  de Voix  au PR 75.400  de 16h00  \u00e0 06h00  ;\nSelon  le calendrier  suivant  :\nSemaine  Date  |Fermeture\nFermeture  de l'Aire  de service  de Volx  de 16h00  \u00e0 06h00\n23/09/20  Sortie  obligatoire  diffuseur  n\u00b0 19 Forcalquier  PR 84.700  jusqu'au  diffuseur  n\u00b017  Cadarache  dans  le\n24 sens  Gap  vers  Aix-en  Provence\nEntr\u00e9es  ferm\u00e9es  des  diffuseurs  n\u00b018  Manoque  PR 70.200  et n\u00b019  Forcalquier  PR 84.700  dans  les 2\nsens  de circulation\nFermeture  de l'Aire  de service  de Volx  de 16h00  \u00e0 06h00\nSortie  obligatoire  diffuseur  n\u00b0 19 Forcalquier  PR 84.700  jusqu'au  diffuseur  n\u00b017  Cadarache  dans  le24/09/20  .24 | sens  Gap  vers  Aix-en  Provence  |\nEntr\u00e9es  ferm\u00e9es  des  diffuseurs  n\u00b018  Manoque  PR 70.200  et n\u00b019  Forcalquier  PR 84.700  dans  les 2\nsens  de circulation\n39 Fermeture  de l'Aire  de service  de Volx  de 16h00  \u00e0 06h00\n25/09/20  Sortie  obligatoire  diffuseur  n\u00b0 19 Forcalquier  PR 84.700  jusqu'au  diffuseur  n\u00b017  Cadarache  dans  le\n24 sens  Gap  vers  Aix-en  Provence\nEntr\u00e9es  ferm\u00e9es  des  diffuseurs  n\u00b018  Manoque  PR 70.200  et n\u00b019  Forcalquier  PR 84.700  dans  les 2\nsens  de circulation\nFermeture  de l'Aire  de service  de Volx  de 16h00  \u00e0 06h00\nSortie  obligatoire  diffuseur  n\u00b0 19 Forcalquier  PR 84.700  jusqu'au  diffuseur  n\u00b017  Cadarache  dans  le\n26/09/20  | sens  Gap  vers  Aix-en  Provence  |\n24 Entr\u00e9es  ferm\u00e9es  des  diffuseurs  n\u00b018  Manoque  PR 70.200  et n\u00b0 18 Forcalquier  PR 84.700  dans  les 2\nsens  de circulation\nDirection  D\u00e9partementale  des  Territoires  - Avenue  Demontzey  \u2014 CS 10211  \u2014 04002  DIGNE  ES BAINS  CEDEX\nTel:  04 92 30 55 00 - mail:  ddt@albes-de-haute-provence.gouv.fr\nhtto://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr-  Twitter  @prefet04  - Facebook  @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-t  laute-Provence\n2/6\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-19-00005 - AP 2024-263-007 du 19 septembre 2024 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la r\u00e9alisation de travaux d'entretien des chauss\u00e9es dans les\nAlpes-de-Haute-Provence8\nSortie  obligatoire  diffuseur  n\u00b020  Peyruis  PR 100.000  jusqu'au  diffuseur  n\u00b018 Manosque  PR 70.200\n30/09/20  dans  le sens  Gap  vers  Aix-en  Provence\n24 Entr\u00e9es  ferm\u00e9es  des diffuseurs  n\u00b019 Forcalquier  PR 84.700  et n\u00b0 20 Peyruis  PR 100.000  dans  les 2\nsens  de circulation\nSortie  obligatoire  diffuseur  n\u00b020  Peyruis  PR 100.000  jusqu'au  diffuseur  n\u00b018  Manosque  PR 70.200\n01/10/20  dans  le sens  Gap  vers  Aix-en  Provence\n24 Entr\u00e9es  ferm\u00e9es  des diffuseurs  n\u00b019 Forcalquier  PR 84.700  et n\u00b0 20 Peyruis  PR 100.000  dans  les 2\n40 sens  de circulation\nSortie  obligatoire  au diffuseur  n\u00b0 21 Digne  Chateau-Arnoux  PR 102.000  jusqu'au  diffuseur  n\u00b019 For-\n02/10/20  calquier  PR 84.700  dans  le sens  Gap  vers  Aix-en  Provence\n24 Entr\u00e9es  ferm\u00e9es  des diffuseurs  n\u00b0 20 Peyruis  PR 100.000  et n\u00b021 Digne-Ch\u00e2teau-Arnoux  PR 110.700\ndans  les deux  sens  de circulation\nSortie  obligatoire  au diffuseur  n\u00b0 21 Digne  Ch\u00e2teau-Arnoux  PR 102.000  jusqu'au  diffuseur  n\u00b019 For-\n03/10/20  calquier  PR 84.700  dans  le sens  Gap  vers  Aix-en  Provence\n24 Entr\u00e9es  ferm\u00e9es  des diffuseurs  n\u00b0 20 Peyruis  PR 100.000  et n\u00b021 Digne-Ch\u00e2teau-Arnoux  PR 110.700\ndans  les deux  sens  de circulation\n07/10/20  Fermeture  Totale  du diffuseur  n\u00b020  Peyruis  PR 100.000\n24 Les entr\u00e9es  et les sorties  sont  ferm\u00e9es  dans  les deux  sens  de circulation\n08/10/20  Fermeture  Totale  du diffuseur  n\u00b020  Peyruis  PR 100.000\na1 24 Les entr\u00e9es  et les sorties  sont  ferm\u00e9es  dans  les deux  sens  de circulation\n09/10/20  Fermeture  Totale  du diffuseur  n\u00b020  Peyruis  PR 100.000\n24 Les entr\u00e9es  et les sorties  sont  ferm\u00e9es  dans  les deux  sens  de circulation\n10/10/20  Fermeture  Totale  du diffuseur  n\u00b020  Peyruis  PR 100.000\n24 Les entr\u00e9es  et les sorties  sont  ferm\u00e9es  dans  les deux  sens  de circulation\n14/10/20  Fermeture  Totale  du diffuseur  n\u00b020  Peyruis  PR 100.000\n24 Les entr\u00e9es  et les sorties  sont  ferm\u00e9es  dans  les deux  sens  de circulation\n15/10/20  Fermeture  Totale  du diffuseur  n\u00b020  Peyruis  PR 100.000\nts) 24 Les entr\u00e9es  et les sorties  sont  ferm\u00e9es  dans  les deux  sens  de circulation\n16/10/20  Fermeture  Totale  du diffuseur  n\u00b0 19 Forcalquier  PR 84.700\n24 Les entr\u00e9es  et sorties  sont  ferm\u00e9es  dans  les deux  sens  de circulation\n17/10/20  Fermeture  Totale  du diffuseur  n\u00b0 19 Forcalquier  PR 84.700\n24 Les entr\u00e9es  et sorties  sont  ferm\u00e9es  dans  les deux  sens  de circulation\n21/10/20  Fermeture  Totale  du diffuseur  n\u00b0 19 Forcalquier  PR 84.700\n24 Les entr\u00e9es  et sorties  sont  ferm\u00e9es  dans  les deux  sens  de circulation\n22/10/20  Fermeture  Totale  du diffuseur  n\u00b0 19 Forcalquier  PR 84.700\n24 Les entr\u00e9es  et sorties  sont  ferm\u00e9es  dans  les deux  sens  de circulation\n43 23/10/20  Fermeture  Totale  du diffuseur  n\u00b0 19 Forcalquier  PR 84.700\n24 Les entr\u00e9es  et sorties  sont  ferm\u00e9es  dans  les deux  sens  de circulation\nFermeture  Totale  du diffuseur  n\u00b0 19 Forcalquier  PR 84.700\n24/10/20  ; ; : .\n24 Les entr\u00e9es  et sorties  sont  ferm\u00e9es  dans  les deux  sens  de circulation\nFermeture  de l'aire  de service  Volx  PR 75.400  dans  le sens  Gap  vers  Aix-en-Provence\n28} iy as Fermeture  de l'aire de service  de Volx\nay 29/10/20i 4 Fermeture  de l'aire de service  de Volx\nArticle  2 : Durant  la p\u00e9riode  de circulation  r\u00e9glement\u00e9e  en article  1, les itin\u00e9raires  de d\u00e9viation  suivants\nseront  mis en place  et entretenus  par les services  d'exploitation  de la soci\u00e9t\u00e9  ESCOTA  :\nFermeture  des  entr\u00e9  diffuseur  n\u00b018  Manos\n* En direction  d'Aix-en-Provence\nLes v\u00e9hicules  souhaitant  entrer  sur l'A51  en direction  d'Aix-en-Provence  au diffuseur  n\u00b018  rejoindront\nl'A51  au diffuseur  n\u00b017 Cadarache  (Saint-Paul-lez-Durance)  en empruntant  la RD 907 puis,  la RD 4, la RD\n554  et la RD 952.\n\u00b0 En direction  de Gap\nLes v\u00e9hicules  souhaitant  entrer  sur l''A51  en direction  de Gap  au diffuseur  n\u00b018  rejoindront  l'AS  au\ndiffuseur  n\u00b018  Peyruis  en empruntant  la RD 4096,  puis  la RD 4A.\n> Sorties  obligatoires  au diffuseur  n\u00b019  Forcalquier  (PR 84,700)  :\n* Dans  le sens  Gap  vers  Aix-en-Provence\nLes v\u00e9hicules  en provenance  de Gap sortiront  obligatoirement  au diffuseur  n\u00b019 et rejoindront  l'AS1\nDirection  D\u00e9part::mentale  des Territoires  - Avenue  Demontzey  - CS 10211  - 04002  DIGNE  LES BAINS  CEDEX\nTel: 04 92 30 55 00 - mail:  ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr\nhttp:  //www.alo::s-de-haute-provence.zouv.fr-  Twitter  @prefet04  - Facebook  @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n3/6\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-19-00005 - AP 2024-263-007 du 19 septembre 2024 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la r\u00e9alisation de travaux d'entretien des chauss\u00e9es dans les\nAlpes-de-Haute-Provence9\ndiffuseur  n\u00b017  Cadarache  (Saint-Paul-lez-Durance)  en empruntant  la RD 4096,  puis  la RD 907,  la RD 4, la\nRD 554  et la RD 952.\n> Fermeture  des entr\u00e9es  au diffuseur  n\u00b019  Forcalquier  (PR 84,700)  :\ne En direction  d'Aix-en-Provence\nLes v\u00e9hicules  souhaitant  entrer  sur I'A51  en direction  d'Aix-en-Provence  au diffuseur  n\u00b019  rejoindront\nl'A51  au diffuseur  n\u00b017  Cadarache  (Saint-Paul-lez-Durance)  en empruntant  la RD 4096,  puis  la RD 907,  la\nRD 4, la RD 554  et la RD 952,  ou rejoindront  l'AS1  au diffuseur  n\u00b018  Manosque  selon  les phases  de\ntravaux  (m\u00eame  itin\u00e9raire).\n* En direction  de Gap\nLes v\u00e9hicules  souhaitant  entrer  sur l'A51  en direction  de Gap  au diffuseur  n\u00b019  rejoindront  l'A51  au\ndiffuseur  n\u00b020  Peyruis  en empruntant  la RD 4096,  puis  la RD 4A ou rejoindront  l'AS1  au diffuseur  n\u00b021\nAubignosc  en poursuivant  sur la RN 85 selon  les phases  de travaux.\n> Fermeture  des  sorties  au diffuseur  n\u00b019  Forcalquier  (PR  84,700)  :\n+ En provenance  d'Aix-en-Provence\nLes v\u00e9hicules  circulant  sur l'A51  en provenance  d'Aix-en-Provence  souhaitant  sortir  au diffuseur  n\u00b019\nseront  invit\u00e9s  \u00e0 quitter  l'autoroute  en amont  au diffuseur  n\u00b018  Manosque  et rejoindront  ensuite\nForcalquier  en empruntant  la RD 907  puis  RD 4096.\n* En provenance  de Gap\nLes v\u00e9hicules  circulant  sur l'A51  en provenance  de Gap  souhaitant  sortir  au diffuseur  n\u00b019  seront  invit\u00e9s\n\u00e0 quitter  l'autoroute  en amont  au diffuseur  n\u00b020  Peyruis  et rejoindront  ensuite  Forcalquier  en\nempruntant  la RD 4A puis  la RD 4096.\n> Sorties  obligatoires  au diffuseur  n\u00b020  Peyruis  (PR 100,000)  :\n+ Dans  le sens  Gap  vers  Aix-en-Provence\nLes v\u00e9hicules  en provenance  de Gap  sortiront  obligatoirement  au diffuseur  n\u00b020.  Ils rejoindront  I'A51\ndiffuseur  n\u00b018  Manosque  en empruntant  la RD 4A puis  la RD 4096  et la RD 907.\n> Fermeture  des  entr\u00e9es  au diffuseur  n\u00b020  Peyruis  (PR 100,000)  :\n* En direction  d'Aix-en-Provence\nLes v\u00e9hicules  souhaitant  entrer  sur l'A51  en direction  d'Aix-en-Provence  au diffuseur  n\u00b020  rejoindront\nl'A51  diffuseur  n\u00b018  Manosque  en empruntant  la RD 4A puis  la RD 4096  et la RD 907\n* En direction  de Gap\nLes v\u00e9hicules  souhaitant  entrer  sur l'A51  en direction  de Gap  au diffuseur  n\u00b020  rejoindront  l'AS51\ndiffuseur  n\u00b021  Aubignosc  en empruntant  la RD 4A puis  la RD 4096  et la RN 85 ou rejoindront  l'AS1  au\ndiffuseur  n\u00b022  Sisteron  Sud  en poursuivant  sur la RD 4 selon  les phases  de travaux.\n> Fermeture  des sorties  au diffuseur  n\u00b020  Peyruis  (PR 100,000)  :\ne En provenance  d'Aix-en-Provence\nLes v\u00e9hicules  circulant  sur l'A51  en provenance  d'Aix-en-Provence  souhaitant  sortir  au diffuseur  n\u00b020\nseront  invit\u00e9s  \u00e0 quitter  l'autoroute  en amont  au diffuseur  n\u00b019  Forcalquier  et rejoindront  ensuite  Peyruis\nen empruntant  la RD 4096.\ne En provenance  de Gap\nLes v\u00e9hicules  circulant  sur l'A51  en provenance  de Gap  souhaitant  sortir  au diffuseur  n\u00b020  seront  invit\u00e9s\n\u00e0 quitter  l'autoroute  en amont  au diffuseur  n\u00b021  Aubignosc  et rejoindront  ensuite  Peyruis  en\nempruntant  la RN 85 puis  la RD 4096  et la RD 4A.\n> rties  obligatoires  au diffuseur  n\u00b021 ignosc  (PR 110,700)  :\n\u00b0 Dans  le sens  Gap  vers  Aix-en-Provence\nLes v\u00e9hicules  en provenance  de Gap  sortiront  obligatoirement  au diffuseur  n\u00b021  et rejoindront  l'AS1  au\ndiffuseur  n\u00b019  Forcalquier  en empruntant  la RN 85 puis  la RD 4096.\nDirection  D\u00e9partementale  des Territoires  \u00bb Avenue  Demontzey  \u2014 CS 10211  - 04002  DIGNE  ES BAINS  CEDEX\nTel: 04 92 30 55 00 - mail:  ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr\nhttL:/www.alnes-de-haute-brovence.\u00a3ouv.fr-  Twitter  @prefet04  - Facebook  @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Flaute-Provence\n4/6\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-19-00005 - AP 2024-263-007 du 19 septembre 2024 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la r\u00e9alisation de travaux d'entretien des chauss\u00e9es dans les\nAlpes-de-Haute-Provence10\n> Fermeture  des entr\u00e9es  au diffuseur  n\u00b021 Aubignosc  (PR 110,700)  :\n\u00b0 En direction  d'Aix-en-Provence\nLes v\u00e9hicules  souhaitant  entrer  sur l'A51  en direction  d'Aix-en-Provence  au diffuseur  n\u00b021 rejoindront\nl'A51  au diffuseur  n\u00b019  Forcalquier  en empruntant  la RN 85, puis la RD 4096.\n\u00b0 En direction  de Gap\nLes v\u00e9hicules  souhaitant  entrer  sur l'A51  en direction  de Gap  au diffuseur  n\u00b021 rejoindront  l'AS1  au\ndiffuseur  n\u00b022  Sisteron  sud en empruntant  la RN 85, puis  la RD 404 et la RD 4.\nArticle  3: En d\u00e9rogation  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2010-645  du Jer avril 2010  r\u00e9glementant  l'exploitation  sous\nchantier  de l'autoroute  A51, l'inter-distance  entre  deux  chantiers  sera ramen\u00e9e  \u00e0 z\u00e9ro kilom\u00e8tre  durant\nla p\u00e9riode  de travaux.\nArticle  4: Les balisages  seront  r\u00e9glement\u00e9s  comme  suit :\n\u00b0 La longueur  des balisages  l\u00e9gers  permettant  la neutralisation  de voies  sera port\u00e9e  a dix\nkilometres  ;\n\u00b0 La longueur  des basculements  sera port\u00e9e  \u00e0 huit kilom\u00e8tres  entre  deux  Interruptions  du Terre-\nPlein  Central  (ITPC)  ;\nArticle  5: La circulation  sur fonds  rabot\u00e9  sera  r\u00e9glement\u00e9e  comme  suit :\n\u00b0 En semaine,  le lin\u00e9aire  de chauss\u00e9e  rabot\u00e9e  recevant  de la circulation  sera limit\u00e9  \u00e0 quatre-mille\n(4 000)  m\u00e8tres  comprenant  une signalisation  horizontale  de couleur  jaune,  la vitesse  sera r\u00e9duite  \u00e0 90\nkm/h.  Cette  disposition  s'accompagne  par la pose  de panneaux  KM9  \u00ab RAINURAGE  \u00bb et de l'activation\ndes Panneaux  \u00e0 Messages  Variables  (PMV)  amont  signalant  le changement  de rev\u00eatement.\n\u00b0 Le week-end,  le lin\u00e9aire  de chauss\u00e9e  rabot\u00e9e  recevant  de la circulation  sera limit\u00e9  \u00e0 deux-mille\n(2 000)  m\u00e8tres  comprenant  une signalisation  horizontale  de couleur  jaune,  la vitesse  sera r\u00e9duite  \u00e0 90\nkm/h.  Cette  disposition  s'accompagne  par la pose  de panneaux  KM9  \u00ab RAINURAGE  \u00bb et de l'activation\ndes Panneaux  \u00e0 Messages  Variables  (PMV)  amont  signalant  le changement  de rev\u00eatement.\nLa circulation  le week-end  se fera hors p\u00e9riode  de cong\u00e9s  scolaires  et jours  hors chantiers,  avec  la mise\nen astreinte  d'une  balayeuse  mobilisable  chaque  week-end  sous  deux  heures.\nArticle  6 : Aucuns  travaux  ne seront  r\u00e9alis\u00e9s  pendant  les jours  f\u00e9ri\u00e9s,  ni les jours  \u00ab hors chantier  \u00bb d\u00e9fi-\nnis par la circulaire  du 2 f\u00e9vrier  2024  pour  l'ann\u00e9e  2024.\nArticle  7 : Les signalisations  correspondant  aux prescriptions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  seront  mises  en place,\nentretenues  et surveill\u00e9es  par les services  de l'Exploitation  de la Soci\u00e9t\u00e9  ESCOTA,  pendant  toute  la\ndur\u00e9e  des  travaux.\nLes usagers  seront  inform\u00e9s  par les Panneaux  messages  Variables  (PMV)  de l'autoroute  AS et par la\ndiffusion  de messages  sur Radio  Vinci  Autoroutes  (1077).\nArticle  8 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de\nnotification,  conform\u00e9ment  aux dispositions  des articles  R.421-1  et suivants  du code  de la justice\nadministrative  :\n* d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de l'auteur  de l'acte,  adress\u00e9  4 monsieur  le pr\u00e9fet  des Alpes-de-Haute-\nProvence  ;\n+ d'un recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  \u00e0 monsieur  le ministre  de la Transition  Ecologique;\nDans  ces deux  cas, le silence  gard\u00e9  par l'administration  vaut  rejet  implicite  au terme  d'un d\u00e9lai  de deux\nmois.\n+ d'un recours  contentieux  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  comp\u00e9tent  (31 rue Jean-Fran\u00e7ois  Leca,\n13235  Marseille  CEDEX  02). Ce dernier  peut  \u00eatre saisi au moyen  de l'application  informatique\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours  \u00bb accessible  par le site internet  www.telerecours.fr.  Le d\u00e9lai  du recours  contentieux  ne\ncourt  qu'\u00e0  compter  du rejet  explicite  ou implicite  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique.\nDirection  D\u00e9partementale  des Territoires  \u00ab Avenue  Demontzey  \u2014 CS 10211  - 04002  DIGNE  LES BAINS  CEDEX\nTel: 04 92 30 55 00 - mail:  ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr\nhttb:/www.altes-de-haute-provence.souv.fr-  Twitter  @prefet04  Facebook  @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n5/6\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-19-00005 - AP 2024-263-007 du 19 septembre 2024 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la r\u00e9alisation de travaux d'entretien des chauss\u00e9es dans les\nAlpes-de-Haute-Provence11\nArticle  9: Madame  la Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des Alpes-de-Haute-Provence  ; Madame  la\ndirectrice  d\u00e9partementale  des territoires  des Alpes-de-Haute-Provence  ; Messieurs  les maires  des\ncommunes  de Sisteron,  Digne-les-Bains,  Volx,  Villeneuve,  Sainte-Tulle,  Corbi\u00e8res-en-Provence,  La\nBrillanne,  Lurs , Ganagobie  , Peyruis  , Montfort,  Forcalquier,  Manosque,  Aubignosc  et Peipin  ; Monsieur\nle Colonel  Commandant  du Groupement  D\u00e9partemental  de Gendarmerie  des Alpes-de  Haute-\nProvence  ; Monsieur  le Commandant  du peloton  autoroutier  de Gendarmerie  de Peyruis  ; Monsieur  le\nDirecteur  de l'Exploitation  de la Soci\u00e9t\u00e9  des Autoroutes  Est\u00e9rel  C\u00f4te  d'Azur,  Provence,  Alpes  (ESCOTA)\nsont charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de veiller  \u00e0 l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera publi\u00e9  au\nrecueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des Alpes-de-Haute-Provence.\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour  la directrice  d\u00e9partementale  des territoires  et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa charg\u00e9e  de mission.  gestion  de)crise  et communication,\nDirection  D\u00e9partementale  des Territoires  \u00ab Avenue  Demontzey  - CS 10211  04002  DIGNE  LES BAINS  CEDEX\nTel: 04 92 30 55 00 - mail:  ddt@alpes-de-haute-provence.Zouv.fr\nhtto: www.aloes-de-haute-  provence.2ouv.fr-  Twitter  @prefet04  - Facebook  @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n6/6\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-19-00005 - AP 2024-263-007 du 19 septembre 2024 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la r\u00e9alisation de travaux d'entretien des chauss\u00e9es dans les\nAlpes-de-Haute-Provence12\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2024-09-20-00001\nAP 2024-264-006 du 20 septembre 2024 portant\nd\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e9glementation relative aux\nesp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-20-00001 - AP 2024-264-006 du 20 septembre 2024 portant d\u00e9rogation \u00e0 la\nr\u00e9glementation relative aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es 13\nPREFET  DIRECTION  DEPARTEMENTALE  DES TERRITOIRES\nDES  ALPES-  SERVICE  ENVIRONNEMENT  ET RISQUES\nDE-HAUTE-  P\u00f4le Environnement\nPROVENCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDigne-les-Bains,  le 2 0 SEP. 2024\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b0 2024)  \u2014 264\\\u2014  00S\nportant  d\u00e9rogation  \u00e0 la r\u00e9glementation  relative  aux esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es\nLE PR\u00c9FET  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nVU le code  de l'environnement,  notamment  ses articles  L.411-1,  L.411-2  4\u00b0, L.415-3  et R.411-1  \u00e0 R.411-14,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 19 f\u00e9vrier  2007  modifi\u00e9,  fixant  les conditions  de demande  et\nd'instruction  des d\u00e9rogations  d\u00e9finies  au 4\u00b0 de l'article  L.411-2  du code  de l'environnement  portant  sur\ndes esp\u00e8ces  de faune  et de flore  prot\u00e9g\u00e9es,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 23 avril 2017  fixant  la liste des mammif\u00e8res  terrestres  prot\u00e9g\u00e9s  sur l'ensemble  du\nterritoire  et les modalit\u00e9s  de leur  protection,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  2022-235-010  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Mme  Catherine  GAILDRAUD,  directrice\nd\u00e9partementale  des  territoires  des Alpes  de Haute  Provence,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  2024-107-034  portant  sub d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 certains  agents  de la DDT  des Alpes  de\nHaute  Provence,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 6 novembre  2013  fixant  les conditions  et limites  dans  lesquelles  des d\u00e9rogations  \u00e0\nl'interdiction  de naturalisation  de sp\u00e9cimens  d'esp\u00e8ces  animales  prot\u00e9g\u00e9es  peuvent  \u00eatre  accord\u00e9es  par\nles pr\u00e9fets,\nVU la demande  de d\u00e9rogation  d\u00e9pos\u00e9e  le 20 juin 2024  par la F\u00e9d\u00e9ration  D\u00e9partementale  des\nChasseurs  04, compos\u00e9e  du formulaire  CERFA  n\u00b011628*02,  dat\u00e9  du 18 juin 2024  et de ses pi\u00e8ces\nannexes  compl\u00e9t\u00e9es  le 13 septembre2024,\nConsid\u00e9rant  que la demande  porte  sur le transport,  la naturalisation  et l'exposition  d'un  specimen  de\nloup  (Canis  lupus),\nConsid\u00e9rant  que cette  op\u00e9ration  est r\u00e9alis\u00e9e  dans  un but p\u00e9dagogique  de partage  des connaissances,\nConsid\u00e9rant  que la d\u00e9rogation  ne nuit pas au maintien  dans  un \u00e9tat de conservation  favorable  des\npopulations  des esp\u00e8ces  concern\u00e9es  dans  leur aire de r\u00e9partition  naturelle,\nDirection  D\u00e9partementale  des Territoires  + Avenue  Demontzey  - CS 10211  - 04002  DIGNE  LES BAINS  CEDEX\nT\u00e9l:  04 92 30 55 00 - mel:  ddt'alnes-de-haute-brovence.zouv.fr\nhttp:/www.alues-de-haute-provence.gouv.fr-  Twitter  @prefet04  - Facebook  @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n1/3\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-20-00001 - AP 2024-264-006 du 20 septembre 2024 portant d\u00e9rogation \u00e0 la\nr\u00e9glementation relative aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es 14\nARRETE  :\nArticle  1:\nIdentit\u00e9  des b\u00e9n\u00e9ficiaires  de la d\u00e9rogation  \u00a7\nB\u00e9n\u00e9ficiaire  : F\u00e9d\u00e9ration  D\u00e9partementale  des Chasseurs  des Alpes  de Haute  Provence  - 2000  Route  de\ndigne-  04995  Champtercier\nTaxidermiste  : Laurent  CAMOUS  - 41 Traverse  de notre  Dame  - 04170  Saint  Andr\u00e9  les Alpes\nArticle  2:\nNature  de la d\u00e9rogation  :\nTransport  :\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  est autoris\u00e9  \u00e0 transporter  la d\u00e9pouille  de loup  du si\u00e8ge  de l'OFB  au taxidermiste  puis  du\ntaxidermiste  \u00e0 son  si\u00e8ge.\nNaturalisation  :\nLa naturalisation  doit  respecter  les termes  de l'arr\u00eat\u00e9  du 26 novembre  2013  en particulier  en termes  de\nsc\u00e9nographie  et de protection  contre  le vol.\nExposition  :\nLe sp\u00e9cimen  objet  de cet arr\u00eat\u00e9  ne peut  \u00eatre  expos\u00e9  ailleurs  qu'au  si\u00e8ge  de la F\u00e9d\u00e9ration\nD\u00e9partementale  des  Chasseurs  des  Alpes  de haute  Provence.\nLa pr\u00e9sente  autorisation  ne dispense  pas d'autres  accords  ou autorisations  qui pourraient  \u00eatre  par\nailleurs  n\u00e9cessaires  pour  la r\u00e9alisation  de l'op\u00e9ration.\nArticle  3 :\nDur\u00e9e  de validit\u00e9  de l'autorisation  \u0178\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9rogation  est accord\u00e9e  sans  limitation  de dur\u00e9e.\nArticle  4 :\n4Mesures  de contr\u00f4le  ;,\nLa mise  en \u0153uvre  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  de contr\u00f4le  par les agents  charg\u00e9s  de constater\nles infractions  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L.415-3  du code  de l'environnement.\nArticle  5:\n. \u0178\nSanctions  ,\nLe non-respect  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est puni  des sanctions  d\u00e9finies  \u00e0 l'article  L.415-3  du code  de\nl'environnement.\n2/3\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-20-00001 - AP 2024-264-006 du 20 septembre 2024 portant d\u00e9rogation \u00e0 la\nr\u00e9glementation relative aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es 15\nArticle  6:\nD\u00e9lais  et voies  de recours  '%\nLe pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  est susceptible  de recours  devant  le tribunal  administratif  de Marseille,  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  dans  les conditions  de l'article  R.421-1  du code  de justice  administrative  \u00e0 compter  de sa\nnotification.  La juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre saisie  par l'application\nT\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  \u00e0 partir  du site www.telerecours.fr.\nArticle  7 :\nEx\u00e9cution  '\nLa Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la Pr\u00e9fecture  des Alpes  de Haute-Provence  et la Directrice  D\u00e9partementale\ndes Territoires  sont  charg\u00e9es,  chacune  pour  ce qui la concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui\nsera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des Alpes  de Haute-Provence.\nPour  le Pr\u00e9fet  et pa ppesciom  >La Directrice  Depetteme  tale\n_zasesAemiijones,\n_L\u00e9fherine  GAILDRAUD\n3/3\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-20-00001 - AP 2024-264-006 du 20 septembre 2024 portant d\u00e9rogation \u00e0 la\nr\u00e9glementation relative aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es 16\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-20-00001 - AP 2024-264-006 du 20 septembre 2024 portant d\u00e9rogation \u00e0 la\nr\u00e9glementation relative aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es 17\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2024-09-20-00005\nAP 2024-264-008 du 20 septembre 2024 portant\nmise en demeure de r\u00e9gulariser la situation\nadministrative des travaux effectu\u00e9s sans\nrespecter les prescriptions de l'autorisation\nenvironnementale dans le cours d'eau du Peissier\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-20-00005 - AP 2024-264-008 du 20 septembre 2024 portant mise en demeure\nde r\u00e9gulariser la situation administrative des travaux effectu\u00e9s sans respecter les prescriptions de l'autorisation environnementale\ndans le cours d'eau du Peissier18\nPREFET  DIRECTION  DEPARTEMENTALE  DES TERRITOIRES\nDES  ALPES-  SERVICE  ENVIRONNEMENT  RISQUES\nDE-HAUTE-  P\u00f4le  Eau\nPROVENCE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDigne-les-Bains,  le 2o| 0112044\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b0 2024-  264  - 00%\nPortant  mise  en demeure  de r\u00e9gulariser  la situation  administrative  des  travaux  effectu\u00e9s  sans  respecter\nles prescriptions  de l'autorisation  environnementale  dans  le cours  d'eau  du Peissier\nCommune  de SAINT-PONS\nLE PREFET  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nVU le code  de l'environnement,  en particulier  les articles  L. 171-6,  L171-8,  L. 214-1  a L. 214-6,  214-1,  R.214-\n6 a R.214-56  relatifs  aux  proc\u00e9dures  d'autorisation  et de d\u00e9claration  ;\nVU le sch\u00e9ma  directeur  d'am\u00e9nagement  et de gestion  des  eaux  (SDAGE)  du bassin  Rh\u00e9ne-M\u00e9diterran\u00e9e\nentr\u00e9  en vigueur  le 21 mars  2022  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02021-295-010  du 22 octobre  2021  portant  autorisation  environnementale  et\nd\u00e9claration  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  au titre  des  articles  L181-1,  L. 211-7  et L. 214-3  du code  de l'environnement,\nd\u00e9livr\u00e9  a la communaut\u00e9  de communes  Vall\u00e9e  de l'Ubaye-Serre-Pon\u00e7on,  pour  des  travaux  de\nrestauration  des  chenaux  d'\u00e9coulement  des  cours  d'eau  du Ravin  de Peissier,  du Riou  Bourdoux  et des\naffluents  du Grand  Riou  de la Blanche,  sur les communes  de SAINT-PONS  et de MEOLANS-REVEL  ;\nVU le rapport  de manquement  administratif  du 6 juin  2024  dress\u00e9  par  l'inspecteur  de l'environnement\ndu service  d\u00e9partemental  de l'Office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9,  et transmis  en date  du 10 juin  2024\npour  avis  a la communaut\u00e9  de communes  Vall\u00e9e  de l'Ubaye-Serre-Pon\u00e7on,  repr\u00e9sent\u00e9e  par  Madame  la\npr\u00e9sidente,  en application  de l'article  L171-6  du code  de l'environnement  ;\nVU la r\u00e9ponse  de la communaut\u00e9  de communes  Vall\u00e9e  de l'Ubaye-Serre-Pon\u00e7on  en date  du 26 juin\n2024  ;\nCONSIDERANT  que  le rapport  de manquement  administratif  a \u00e9tabli  que  des travaux  de curage  du\ntorrent  du Peissier  ont  \u00e9t\u00e9  r\u00e9alis\u00e9s  sur un lin\u00e9aire  d'environ  530  m\u00e8tres,  sur la commune  de SAINT-\nPONS,  et relev\u00e9  les non-  conformit\u00e9s  suivantes  :\n- Non-respect  d'obligation  de transmission  documentaire  : le plan  de chantier  n'a pas  \u00e9t\u00e9 transmis\nquinze  jours  avant  le d\u00e9marrage  des  travaux  (article  6 de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  sus-vis\u00e9)  ;\n- Non-respect  de d\u00e9claration  de d\u00e9but  de travaux  : La date  de d\u00e9but  de travaux  n'a pas  \u00e9t\u00e9 transmise\naux  services  de police  de l'eau  quinze  jours  avant  le d\u00e9marrage  des  travaux  (article  7 de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral  sus-vis\u00e9)  ;\n- Non-respect  des  mesures  de protection  environnementale  : Le chantier  a \u00e9t\u00e9 conduit  sans  validation\ndu protocole  par  les services  de police  de l'eau  (article  7 de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  sus-vis\u00e9)  ;\n- Non-respect  de la p\u00e9riode  accord\u00e9e  pour  la r\u00e9alisation  des  travaux  : Les travaux  se sont  d\u00e9roul\u00e9s  en\ndehors  de la p\u00e9riode  autoris\u00e9e  (article  10 de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  sus-vis\u00e9)  ;\nDirection  D\u00e9partementale  des  Territoires  - Avenue  Demontzey  \u2014 CS 10211  - 04002  DIGNE  LES  BAINS  CEDEX\nT\u00e9l : 04 92 30 5500  - mel  : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr\nhttp://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr-  Twitter  @prefet04  - Facebook  @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n1/2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-20-00005 - AP 2024-264-008 du 20 septembre 2024 portant mise en demeure\nde r\u00e9gulariser la situation administrative des travaux effectu\u00e9s sans respecter les prescriptions de l'autorisation environnementale\ndans le cours d'eau du Peissier19\nCONSID\u00c9RANT  que  les plans  de r\u00e9colement  n'ont  pas \u00e9t\u00e9 fournis  dans  un d\u00e9lai  d'un  mois  apr\u00e8s\nl'ach\u00e8vement  des  travaux  (article  9 de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  sus-vis\u00e9)  et qu'il  convient  de v\u00e9rifier  la\nconformit\u00e9  des  travaux  sur le fond  ;\nCONSID\u00c9RANT  que face  \u00e0 ce manquement,  il convient  de faire  application  des dispositions  de l'article\nL171-6  du code  de l'environnement  en mettant  en demeure  la communaut\u00e9  de commune  Vall\u00e9e  de\nl'Ubaye-Serre-Pon\u00e7on,  repr\u00e9sent\u00e9e  par Madame  la Pr\u00e9sidente,  de respecter  les prescriptions  de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral  sus-vis\u00e9s,  afin  d'assurer  la protection  des  int\u00e9r\u00eats  prot\u00e9g\u00e9s  par l'article  L.211-1  du code  de\nl'environnement  ;\nSUR  PROPOSITION  de Madame  la Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la Pr\u00e9fecture  des  Alpes-de-Haute-Provence  ;\nARR\u00caTE  :\nArticle  1 : Objet  de la mise  en demeure\nLa communaut\u00e9  de commune  Vall\u00e9e  de l'Ubaye-Serre-Pon\u00e7on,  repr\u00e9sent\u00e9e  par Madame  la Pr\u00e9sidente,\nest mise  en demeure  de respecter  les prescriptions  de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02021-295-010  du 22\noctobre  2021  sus-vis\u00e9,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois,  notamment  :\n- les dispositions  de son  article  9 \u00ab plan  de r\u00e9colement  \u00bb :\nDans  le d\u00e9lai  d'un  mois  apr\u00e8s  la fin des  travaux,  le ma\u00eetre  d'ouvrage  fait  parvenir  au service  charg\u00e9  de la\npolice  de l'eau  le r\u00e9capitulatif  de toutes  ses interventions  avec  une  \u00e9valuation  de l'impact  sur les\nmilieux  rencontr\u00e9s  et de l'efficacit\u00e9  de celles-ci  par rapport  \u00e0 l'objectif  initial  recherch\u00e9.  Les plans  de\nr\u00e9colement  sont  \u00e0 la m\u00eame  \u00e9chelle  que  les plans  pr\u00e9visionnels.\nLe r\u00e9colement  doit  permettre  de v\u00e9rifier  les dispositions  ci-apr\u00e8s.\n- les dispositions  de son  article  4.2.  \u00ab Caract\u00e9ristiques  des  interventions  sur le ravin  du Peissier  \u00bb :\nAucune  op\u00e9ration  n'est  r\u00e9alis\u00e9e  en aval  du pont  de la RD900.\nDu pont  de la RD900  au pont  de la RD9,  le profil  en long  g\u00e9n\u00e9ral  respecte  le profil  en long  suivant  :\n\u00a2 Sur les 110 m en amont  du pont  de la RD 900,  la pente  en long  est de 3,5%  ;\ne Sur les 120  m suivants,  la pente  en long  est de 4,5%  ;\n- Puis  sur les 75 m suivants,  la pente  est de 75%  avant  de passer  \u00e0 8,6%  sur 110 m;\n\u00a2 Sur les 100  m en aval  du passage  \u00e0 gu\u00e9  b\u00e9tonn\u00e9,  la pente  est de 10,5%  ;\n\u00ab Enfin,  sur tout  le tron\u00e7on  compris  entre  le passage  \u00e0 gu\u00e9  b\u00e9tonn\u00e9  et le pont  de la RD 9 (140  m),\nla pente  est uniforme  \u00e0 10%.\nAfin  de limiter  les volumes  de d\u00e9blais,  un simple  raccordement  aux  berges  existantes  est recherch\u00e9,\nsans  \u00e9largissement  particulier  du lit. Des  pentes  de raccordement  de 1H/1V  sont  r\u00e9alis\u00e9es.\nLes terrasses  alluviales  qui r\u00e9duisent  la section  sont  supprim\u00e9es  et les mat\u00e9riaux  accumul\u00e9s  en amont\ndu radier  sont  retir\u00e9s.\nCet am\u00e9nagement  conduit  \u00e0 un volume  de d\u00e9blai  de 3 700 m* en aval  du radier  et de 310 m\u00b0 entre  le\nradier  et le pont  de la RD 9, soit un total  de 4010  m*\nLes mat\u00e9riaux  cur\u00e9s  sont  d\u00e9pos\u00e9s  en contre-bas  de la rive  droite,  en coupant  un faible  lin\u00e9aire  d'arbres\npour  permettre  le d\u00e9p\u00f4t  des  mat\u00e9riaux  par les engins,  et ne sont  pas export\u00e9s  du site.\nLe ma\u00eetre  d'ouvrage  pr\u00e9cise  dans  son  dossier  de r\u00e9colement  la nature  des  r\u00e9seaux  franchissant  le\npassage  \u00e0 gu\u00e9  existant.\n212\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-20-00005 - AP 2024-264-008 du 20 septembre 2024 portant mise en demeure\nde r\u00e9gulariser la situation administrative des travaux effectu\u00e9s sans respecter les prescriptions de l'autorisation environnementale\ndans le cours d'eau du Peissier20\n- la remise  en \u00e9tat  du site  :\nCondamnation  des  acc\u00e9s,  retrait  des  d\u00e9chets  de chantier,  suppression  des  traces  de chantier.\nArticle  2 : Sanctions  administratives\nDans  le cas o\u00f9 l'une  des  obligations  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  1 ne serait  pas satisfaite  dans  le d\u00e9lai  pr\u00e9vu  par ce\nm\u00eame  article,  et ind\u00e9pendamment  des  poursuites  p\u00e9nales  qui pourraient  \u00eatre  engag\u00e9es,  il pourra  \u00eatre\npris  \u00e0 l'encontre  du Ma\u00eetre  d'ouvrage  les mesures  de police  pr\u00e9vues  au Il de l'article  L171-8  du code  de\nl'environnement.\nArticle  3 : Droit  des  tiers\nLes droits  des  tiers  sont  et demeurent  express\u00e9ment  r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle  4 : D\u00e9lais  et voies  de recours\nLes d\u00e9cisions  prises  en application  des  articles  L. 171-7,  L. 171-8  et L. 171-10  sont  soumises  \u00e0 un\ncontentieux  de pleine  juridiction.  La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  \u00eatre  d\u00e9f\u00e9r\u00e9e  devant  le tribunal\nadministratif  de Marseille  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois.  Elle peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours\ngracieux.\nLa juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\naccessible  \u00e0 partir  du site  www.telerecours.fr.\nArticle  5 : Mesures  ex\u00e9cutoires\nLa Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture,  la Directrice  D\u00e9partementale  des  Territoires,  sont  charg\u00e9s\nchacune  en ce qui le concerne  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes\nadministratifs  du d\u00e9partement  des  Alpes-de-Haute-Provence  et notifi\u00e9  \u00e0 la communaut\u00e9  de communes\nVall\u00e9e  de l'Ubaye-Serre-Pon\u00e7on.\n3/3\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-20-00005 - AP 2024-264-008 du 20 septembre 2024 portant mise en demeure\nde r\u00e9gulariser la situation administrative des travaux effectu\u00e9s sans respecter les prescriptions de l'autorisation environnementale\ndans le cours d'eau du Peissier21\nGET  4 | A d \u00e0. Li Pi 124~ WED  0 rune,  \u00c0i !\nMIIUAN  30 4 i% on)\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-20-00005 - AP 2024-264-008 du 20 septembre 2024 portant mise en demeure\nde r\u00e9gulariser la situation administrative des travaux effectu\u00e9s sans respecter les prescriptions de l'autorisation environnementale\ndans le cours d'eau du Peissier22\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2024-09-20-00004\nAP 2024-264-003 du 20 septembre 2024 portant\nautorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-20-00004 - AP 2024-264-003 du 20 septembre 2024 portant autorisation d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 23\nPREFET  DIRECTION  DU CABINET\nDES  ALPES-  Service  du cabinet  et de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nDE-HAUTE-\nPROVENCE\nBeale\nFraternit\u00e9\nDigne-les-Bains,  le 20 septembre  2024\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b0 2024-264-003\nportant  autorisation  d'un  syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection\nLE PR\u00c9FET  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  le titre  V de son livre  II ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  du pr\u00e9fet  des Alpes-de-Haute-Provence  - M. CHAPPUIS  (Marc)  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  IOCD0762353A  du 3 ao\u00fbt  2007  modifi\u00e9  portant  d\u00e9finition  des normes  techniques  des\nsyst\u00e8mes  de vid\u00e9osurveillance,  notamment  ses annexes  techniques  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02024-110-003  du 19 avril  2024  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0\nM\u00ae\u00b0  MONMARSON  Fabienne,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  des Alpes-de-Haute-Provence  ;\nVU la demande  d'autorisation  d'installation  d'un  syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  pr\u00e9sent\u00e9e  par M. Jacques\nDEPIEDS,  repr\u00e9sentant  la communaut\u00e9  de communes  Haute-Provence  Pays  de Banon,  et ayant  fait\nl'objet  d'un  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9p\u00f4t  le 29 f\u00e9vrier  2024  ;\nVU l'avis  de la commission  d\u00e9partementale  de vid\u00e9oprotection  en date  du 13 mars  2024  ;\nCONSID\u00c9RANT  le caract\u00e8re  proportionn\u00e9  du nombre  de cam\u00e9ras  envisag\u00e9  au regard  du risque  connu  ;\nSUR  proposition  de la directrice  de cabinet  ;\nARR\u00caTE  :\nArticle  1\u00b0 : Le pr\u00e9sident  de la communaut\u00e9  de communes  Haute-Provence  Pays  de Banon  est autoris\u00e9,\ndans  les conditions  fix\u00e9es  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et pour  une  dur\u00e9e  de cinq  ans renouvelable,  \u00e0 installer  cinq\ncam\u00e9ras  de vid\u00e9oprotection  \u00e0 la d\u00e9ch\u00e8terie  situ\u00e9e  2378,  route  d'Apt  \u00e0 Banon,  conform\u00e9ment  au dossier\npr\u00e9sent\u00e9,  aux  fins  d'y assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens.\nArticle  2: \u00c0 chaque  point  d'acc\u00e8s  au lieu cit\u00e9  \u00e0 l'article  1%, le public  est inform\u00e9  de mani\u00e8re  claire,\npermanente  et significative,  par une  signal\u00e9tique  appropri\u00e9e  :\n* de l'existence  du syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  ;\n\u00a2 des dispositions  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  susvis\u00e9es  et des coordonn\u00e9es  de la personne\nresponsable  de l'\u00e9tablissement  aupr\u00e8s  de laquelle  s'exerce  le droit  d'acc\u00e8s  aux  images.\nPREFECTURE  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE  - 8, rue du Docteur-Romieu  \u2014 04016  DIGNE-LES-BAINS  CEDEX\nT\u00e9l : 04 92 36 72 00 - http.//www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr  - Twitter  @Prefet04  - Facebook  @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n1/2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-20-00004 - AP 2024-264-003 du 20 septembre 2024 portant autorisation d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 24\nArticle  3: Hormis  le cas  d'une  enqu\u00e9te  de flagrant  d\u00e9lit,  d'une  enqu\u00e9te  pr\u00e9liminaire  ou d'une\ninformation  judiciaire,  les enregistrements  sont  d\u00e9truits  dans  un d\u00e9lai  maximal  de trente  jours.\nArticle  4: Le pr\u00e9sident  de la communaut\u00e9  de communes  Haute-Provence  Pays  de Banon,  responsable\nde la mise  en \u0153uvre  du syst\u00e8me,  doit  se porter  garant  des  personnes  susceptibles  d'intervenir  dans\nl'exploitation  ou le visionnage  des  images,  ainsi  que  dans  la maintenance  du syst\u00e8me  mis  en place.  Des\nconsignes  tr\u00e9s  pr\u00e9cises  sur la confidentialit\u00e9  des  images  capt\u00e9es  et enregistr\u00e9es,  et des  atteintes  a la vie\npriv\u00e9e  qu'elles  peuvent  \u00e9ventuellement  impliquer,  sont  donn\u00e9es  a toutes  les personnes  concern\u00e9es.\nArticle  5: Toute  modification  pr\u00e9sentant  un caract\u00e8re  substantiel  doit  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration\naupr\u00e8s  de la pr\u00e9fecture',  notamment  un changement  d'activit\u00e9  dans  les lieux  prot\u00e9g\u00e9s,  un changement\ndans  la configuration  des  lieux  ou un changement  affectant  la protection  des  images.\nArticle  6: Sans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  applicables,  la pr\u00e9sente  autorisation  peut,  apr\u00e8s  que\nl'int\u00e9ress\u00e9  a \u00e9t\u00e9  mis  \u00e0 m\u00eame  de pr\u00e9senter  ses observations,  \u00eatre  retir\u00e9e  en cas  de manquement  aux\ndispositions  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  susvis\u00e9es  ou en cas  de modification  des  conditions  au vu\ndesquelles  cette  autorisation  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle  7 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  :\n\u00a2 d'un  recours  gracieux  motiv\u00e9  aupr\u00e8s  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-de-Haute-Provence,  service  du\ncabinet  et de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  (8, rue du Docteur-Romieu,  04016  Digne-les-Bains  Cedex)  ;\n\u00a2 d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  Outre-mer,  secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral,\ndirection  des  entreprises  et partenariats  de s\u00e9curit\u00e9  et des  armes,  sous-direction  des  acteurs  de\nla s\u00e9curit\u00e9  du quotidien  et de la strat\u00e9gie  territoriale  (place  Beauvau,  75800  Paris  Cedex  08) ;\n\u00b0 d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Marseille  (31,  rue  Jean-Fran\u00e7ois-\nLeca,  13235  Marseille  Cedex  2).\nL'exercice  d'un  recours  administratif  ou d'un  recours  juridictionnel  ne suspend  pas  l'ex\u00e9cution  de la\nd\u00e9cision  administrative  contest\u00e9e.\nLa juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  accessible  \u00e0\npartir  du site  www.telerecours.fr\nArticle  8: La directrice  de cabinet  et le colonel  commandant  le groupement  de gendarmerie\nd\u00e9partementale  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera\npubli\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  et dont  copie  sera  adress\u00e9e  \u00e0 la maire  de la\ncommune  de Banon.\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice  de cabinet,\n- ae\nFabienne  MONMARSON\n1- https://www.televideoprotection.interieur.gouv.fr/\n2/2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-20-00004 - AP 2024-264-003 du 20 septembre 2024 portant autorisation d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 25\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2024-09-20-00002\nAP 2024-264-004 du 20 septembre 2024 portant\nautorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-20-00002 - AP 2024-264-004 du 20 septembre 2024 portant autorisation d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 26\nE 3\nPR\u00c9FET  DIRECTION  DU CABINET\nDES  ALPES-  Service  du cabinet  et de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nDE-HAUTE-\nPROVENCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDigne-les-Bains,  le 20 septembre  2024\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b0 2024-264-004\nportant  autorisation  d'un  syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection\nLE PR\u00c9FET  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  le titre  V de son livre  II ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  du pr\u00e9fet  des Alpes-de-Haute-Provence  - M. CHAPPUIS  (Marc)  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  IOCDO0762353A  du 3 ao\u00fbt  2007  modifi\u00e9  portant  d\u00e9finition  des normes  techniques  des\nsyst\u00e8mes  de vid\u00e9osurveillance,  notamment  ses annexes  techniques  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02024-110-003  du 19 avril  2024  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0\nMT MONMARSON  Fabienne,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  des Alpes-de-Haute-Provence  ;\nVU la demande  d'autorisation  d'installation  d'un  syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  pr\u00e9sent\u00e9e  par M. Jacques\nDEPIEDS,  repr\u00e9sentant  la communaut\u00e9  de communes  Haute-Provence  Pays  de Banon,  et ayant  fait\nl'objet  d'un  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9p\u00f4t  le 29 f\u00e9vrier  2024  ;\nVU l'avis  de la commission  d\u00e9partementale  de vid\u00e9oprotection  du 13 mars  2024;\nCONSID\u00c9RANT  le caract\u00e8re  proportionn\u00e9  du nombre  de cam\u00e9ras  envisag\u00e9  au regard  du risque  connu  ;\nSUR  proposition  de la directrice  de cabinet  ;\nARR\u00caTE  :\nArticle  1\u00b0' : Le pr\u00e9sident  de la communaut\u00e9  de communes  Haute-Provence  Pays  de Banon  est autoris\u00e9,\ndans  les conditions  fix\u00e9es  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et pour  une  dur\u00e9e  de cinq  ans renouvelable,  \u00e0 installer  trois\ncam\u00e9ras  de vid\u00e9oprotection  \u00e0 la d\u00e9ch\u00e8terie  situ\u00e9e  1025,  chemin  du Largue  \u00e0 Reillanne,  conform\u00e9ment\nau dossier  pr\u00e9sent\u00e9,  aux  fins  d'y assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des  biens.\nArticle  2: \u00c0 chaque  point  d'acc\u00e8s  au lieu cit\u00e9 \u00e0 l'article  1\u00b0, le public  est inform\u00e9  de mani\u00e8re  claire,\npermanente  et significative,  par une  signal\u00e9tique  appropri\u00e9e  :\n+ de l'existence  du syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  ;\n+ des  dispositions  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  susvis\u00e9es  et des coordonn\u00e9es  de la personne\nresponsable  de l'\u00e9tablissement  aupr\u00e8s  de laquelle  s'exerce  le droit  d'acc\u00e8s  aux images.\nPREFECTURE  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE  . 8, rue du Docteur-Romieu  - 04016  DIGNE-LES-BAINS  CEDEX\nT\u00e9l : 04 92 36 72 O0 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv  fr - Twitter  @Prefet04  - Facebook  @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n1/2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-20-00002 - AP 2024-264-004 du 20 septembre 2024 portant autorisation d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 27\nArticle  3: Hormis  le cas d'une  enqu\u00eate  de flagrant  d\u00e9lit,  d'une  enqu\u00eate  pr\u00e9liminaire  ou d'une\ninformation  judiciaire,  les enregistrements  sont  d\u00e9truits  dans  un d\u00e9lai  maximal  de trente  jours.\nArticle  4 : Le pr\u00e9sident  de la communaut\u00e9  de communes  Haute-Provence  Pays  de Banon,  responsable\nde la mise  en \u0153uvre  du syst\u00e8me,  doit  se porter  garant  des personnes  susceptibles  d'intervenir  dans\nl'exploitation  ou le visionnage  des images,  ainsi  que  dans  la maintenance  du syst\u00e8me  mis en place.  Des\nconsignes  tr\u00e8s  pr\u00e9cises  sur la confidentialit\u00e9  des images  capt\u00e9es  et enregistr\u00e9es,  et des atteintes  \u00e0 la vie\npriv\u00e9e  qu'elles  peuvent  \u00e9ventuellement  impliquer,  sont  donn\u00e9es  \u00e0 toutes  les personnes  concern\u00e9es.\nArticle  5: Toute  modification  pr\u00e9sentant  un caract\u00e8re  substantiel  doit  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration\naupr\u00e8s  de la pr\u00e9fecture',  notamment  un changement  d'activit\u00e9  dans  les lieux  prot\u00e9g\u00e9s,  un changement\ndans  la configuration  des  lieux  ou un changement  affectant  la protection  des  images.\nArticle  6: Sans  pr\u00e9judice  des sanctions  p\u00e9nales  applicables,  la pr\u00e9sente  autorisation  peut,  apr\u00e8s  que\nl'int\u00e9ress\u00e9  a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame  de pr\u00e9senter  ses observations,  \u00eatre  retir\u00e9e  en cas de manquement  aux\ndispositions  figurant  aux articles  L. 251-2,  L. 251-3,  L. 252-1  \u00e0 L. 252-6,  L. 253-1  \u00e0 L. 253-5  et R. 252-11  du\ncode  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  ou en cas de modification  des conditions  au vu desquelles  cette\nautorisation  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle  7 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  :\n\u00a2 d'un  recours  gracieux  motiv\u00e9  aupr\u00e8s  de la pr\u00e9fecture  des Alpes-de-Haute-Provence,  service  du\ncabinet  et de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  (8, rue du Docteur-Romieu,  04016  Digne-les-Bains  Cedex)  ;\n\u00a2 d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des Outre-mer,  secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral,\ndirection  des  entreprises  et partenariats  de s\u00e9curit\u00e9  et des armes,  sous-direction  des acteurs  de\nla s\u00e9curit\u00e9  du quotidien  et de la strat\u00e9gie  territoriale  (place  Beauvau,  75800  Paris  Cedex  08) ;\n\u00b0 d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Marseille  (31, rue Jean-Fran\u00e7ois-\nLeca,  13235  Marseille  Cedex  2).\nL'exercice  d'un  recours  administratif  ou d'un  recours  juridictionnel  ne suspend  pas l'ex\u00e9cution  de la\nd\u00e9cision  administrative  contest\u00e9e.\nLa juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  accessible  \u00e0\npartir  du site  www.telerecours.fr\nArticle  8: La directrice  de cabinet  et le colonel  commandant  le groupement  de gendarmerie\nd\u00e9partementale  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera\npubli\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  et dont  copie  sera  adress\u00e9e  \u00e0 la maire  de la\ncommune  de Reillanne.\nGe  enn\n\u2014  i\nFabienne  MONMARSON\n1- https://www.televideoprotection.interieur.gouv.fr/\n2/2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-20-00002 - AP 2024-264-004 du 20 septembre 2024 portant autorisation d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 28\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2024-09-20-00003\nAP 2024-264-005 du 20 septembre 2024 portant\nautorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-20-00003 - AP 2024-264-005 du 20 septembre 2024 portant autorisation d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 29\nPREFET  DIRECTION  DU CABINET\nDES  ALPES-  Service  du cabinet  et de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nDE-HAUTE-\nPROVENCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDigne-les-Bains,  le 20 septembre  2024\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00ae& 2024-264-005\nportant  autorisation  d'un  syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection\nLE PREFET  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  le titre  V de son  livre  |! ;\nVU le d\u00e9cret  n2? 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  du pr\u00e9fet  des  Alpes-de-Haute-Provence  - M. CHAPPUIS  (Marc)  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  IOCDO762353A  du 3 ao\u00fbt  2007  modifi\u00e9  portant  d\u00e9finition  des  normes  techniques  des\nsyst\u00e8mes  de vid\u00e9osurveillance,  notamment  ses annexes  techniques  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02024-110-003  du 19 avril  2024  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  a\nMTM  MONMARSON  Fabienne,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Alpes-de-Haute-Provence  ;\nVU la demande  d'autorisation  d'installation  d'un  syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  pr\u00e9sent\u00e9e  par M. Jacques\nDEPIEDS,  repr\u00e9sentant  la communaut\u00e9  de communes  Haute-Provence  Pays  de Banon,  et ayant  fait\nl'objet  d'un  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9p\u00f4t  le 29 f\u00e9vrier  2024  ;\nVU l'avis  de la commission  d\u00e9partementale  de vid\u00e9oprotection  en date  du 13 mars  2024  ;\nCONSID\u00c9RANT  le caract\u00e8re  proportionn\u00e9  du nombre  de cam\u00e9ras  envisag\u00e9  au regard  du risque  connu  ;\nSUR  proposition  de la directrice  de cabinet  ;\nARRETE:\nArticle  1\u00b0: Le pr\u00e9sident  de la communaut\u00e9  de communes  Haute-Provence  Pays  de Banon  est autoris\u00e9,\ndans  les conditions  fix\u00e9es  au pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  et pour  une  dur\u00e9e  de cing  ans renouvelable,  a installer\nquatre  cam\u00e9ras  de vid\u00e9oprotection  a la d\u00e9ch\u00e9terie  situ\u00e9e  945,  chemin  Pitaugier  a Mane,  conform\u00e9ment\nau dossier  pr\u00e9sent\u00e9,  aux  fins  d'y assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens.\nArticle  2: A chaque  point  d'acc\u00e8s  au lieu cit\u00e9  \u00e0 l'article  1\u00b0, le public  est inform\u00e9  de mani\u00e8re  claire,\npermanente  et significative,  par une  signal\u00e9tique  appropri\u00e9e  :\n+ de l'existence  du syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  ;\n+ des  dispositions  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  susvis\u00e9es  et des  coordonn\u00e9es  de la personne\nresponsable  de l'\u00e9tablissement  aupr\u00e8s  de laquelle  s'exerce  le droit  d'acc\u00e8s  aux  images.\nPREFECTURE  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE  \u00ab 8, rue du Docteur-Romieu  \u2014 04016  DIGNE-LES-BAINS  CEDEX\nT\u00e9l : 0492  36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv  fr - Twitter  @Prefet04  - Facebook  @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n1/2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-20-00003 - AP 2024-264-005 du 20 septembre 2024 portant autorisation d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 30\nArticle  3: Hormis  le cas  d'une  enqu\u00e9te  de flagrant  d\u00e9lit,  d'une  enqu\u00e9te  pr\u00e9liminaire  ou d'une\ninformation  judiciaire,  les enregistrements  sont  d\u00e9truits  dans  un d\u00e9lai  maximal  de trente  jours.\nArticle  4: Le pr\u00e9sident  de la communaut\u00e9  de communes  Haute-Provence  Pays  de Banon,  responsable\nde la mise  en \u0153uvre  du syst\u00e8me,  doit  se porter  garant  des  personnes  susceptibles  d'intervenir  dans\nl'exploitation  ou le visionnage  des  images,  ainsi  que  dans  la maintenance  du syst\u00e8me  mis  en place.  Des\nconsignes  tr\u00e9s  pr\u00e9cises  sur la confidentialit\u00e9  des  images  capt\u00e9es  et enregistr\u00e9es,  et des  atteintes  a la vie\npriv\u00e9e  qu'elles  peuvent  \u00e9ventuellement  impliquer,  sont  donn\u00e9es  a toutes  les personnes  concern\u00e9es.\nArticle  5: Toute  modification  pr\u00e9sentant  un caract\u00e8re  substantiel  doit  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration\naupr\u00e8s  de la pr\u00e9fecture',  notamment  un changement  d'activit\u00e9  dans  les lieux  prot\u00e9g\u00e9s,  un changement\ndans  la configuration  des  lieux  ou un changement  affectant  la protection  des  images.\nArticle  6 : Sans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  applicables,  la pr\u00e9sente  autorisation  peut,  apr\u00e8s  que\nl'int\u00e9ress\u00e9  a \u00e9t\u00e9  mis  \u00e0 m\u00eame  de pr\u00e9senter  ses observations,  \u00eatre  retir\u00e9e  en cas  de manquement  aux\ndispositions  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  susvis\u00e9es  ou en cas  de modification  des  conditions  au vu\ndesquelles  cette  autorisation  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle  7: L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2022-214-007  du 2 ao\u00fbt  2022  portant  autorisation  d'un  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection  est abrog\u00e9.\nArticle  8 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois:\n\u00b0 d'un  recours  gracieux  motiv\u00e9  aupr\u00e8s  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-de-Haute-Provence,  service  du\ncabinet  et de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  (8, rue  du Docteur-Romieu,  04016  Digne-les-Bains  Cedex)  ;\n\u00b0 d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  Outre-mer,  secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral,\ndirection  des  entreprises  et partenariats  de s\u00e9curit\u00e9  et des  armes,  sous-direction  des  acteurs  de\nla s\u00e9curit\u00e9  du quotidien  et de la strat\u00e9gie  territoriale  (place  Beauvau,  75800  Paris  Cedex  08)  ;\n\u00b0 d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Marseille  (31,  rue  Jean-Fran\u00e7ois-\nLeca,  13235  Marseille  Cedex  2).\nL'exercice  d'un  recours  administratif  ou d'un  recours  juridictionnel  ne suspend  pas  l'ex\u00e9cution  de la\nd\u00e9cision  administrative  contest\u00e9e.\nLa juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  accessible  \u00e0\npartir  du site  www.telerecours.fr\nArticle  9: La directrice  de cabinet  et le colonel  commandant  le groupement  de gendarmerie\nd\u00e9partementale  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera\npubli\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice  de cabinet,\n\u2014abienne  MONMARSONne\n1https://www.televideoprotection.interieur.gouv.fr/\n2/2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-20-00003 - AP 2024-264-005 du 20 septembre 2024 portant autorisation d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 31","date":"2024-09-20","first_seen_on":"2024-09-20T16:05:11+00:00","id":"38ee3f3b2f432476e1192ef0286c7953c8efcbda1e4c3a44a572c8075a74a79f","name":"recueil-04-2024-257-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2024-09-20T14:27:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/40202/239485/file/recueil-04-2024-257-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}