{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-404\nPUBLI\u00c9 LE  9 NOVEMBRE 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2026-11-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 09 11 2026 (15 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-11-09-00006\nArr\u00eat\u00e9 du 09 11 2026\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 09 11 2026 3\nPREFETE Cabinet\nDE  LA  GIRONDE  Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9 Bureau  des  polices  administratives\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  du  09  novembre  2026\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et  la transmission\nd'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  le 10  novembre  2026\nsur  les communes  de  Bordeaux,  Talence,  Lormont,  Eysines,  M\u00e9rignac,  Pessac  et  Gradignan\nLa  Pr\u00e9fete  de  la Gironde\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de  l'Ordre  national  du  M\u00e9rite\nChevalier  des  Arts  et  des  Lettres\nVU  le Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  notamment  ses  articles L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et  R. 242-8  \u00e0 KR. 242-\n14;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et a\nl'action des  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  22  avril 2026  portant  nomination  de  Madame  Sophie  BROCAS,  pr\u00e9f\u00e9te  de  la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9f\u00e9te  de  la zone  de  d\u00e9fense  et de  s\u00e9curit\u00e9  du  Sud-Ouest,  pr\u00e9f\u00e9te  de  la\nGironde;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du  09  septembre  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 M.  Gr\u00e9gory  LECRU,  sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e9te  de  la Gironde  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur et  des  outre-mer  en  date  du  19  avril 2023  relatif au  nombre\nmaximal  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es dans  chaque\nd\u00e9partement  et  collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVU  la demande  en  date  du  09  novembre  2026  adress\u00e9e  par  la direction  interd\u00e9partementale  de  la\npolice  nationale  de  la Gironde,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et de\ntransmettre  des  images  au  moyen  de  quatre  a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord,  dot\u00e9s  chacun  d'une\ncam\u00e9ra  install\u00e9e, dans  le cadre  d'op\u00e9rations  visant  \u00e0 pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes\net  des  biens  et  \u00e0 assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  ;\nVU  la d\u00e9claration de manifestation d\u00e9pos\u00e9e le 07 novembre 2026, par l'intersyndicale \u00ab UD FO 33 \u00bb,\n\u00ab CGT  Educ'Action  33  \u00bb, \u00ab FSU  33  \u00bb pour  le mardi  10  novembre  2026  sur  la commune  de  Bordeaux  ;\nVU  la posture  VIGIPIRATE  \u00e9lev\u00e9e  au  niveau  \u00ab vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb ;\nVU  l'urgence ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les dispositions susvis\u00e9es et plus particuli\u00e8rement  le 1\u00b0 et le 2\u00b0 de  l'article L. 242-5\ndu  code  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure, dans  |'exercice de  leurs\nmissions  de  s\u00e9curisation  des  rassemblements  et de  pr\u00e9vention  des  atteintes  a la s\u00e9curit\u00e9  des\n1/15\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS  41397 - 33077  Bordeaux Cedex\nwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 09 11 2026 4\npersonnes  et des  biens, de  proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et a la transmission  d'images\nau  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  notamment,  le 1\u00b0 de  l'article L. 242-5  du  code  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure pr\u00e9voit  que\nces  dispositifs peuvent  \u00eatre  mis  en  \u0153uvre  au  titre de  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des  biens  dans  des  lieux particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs caract\u00e9ristiques,\nainsi que  la protection  des  b\u00e2timents  et  installations publics  et de  leurs abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils\nsont  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  a des  risques  d'intrusion  ou  de  d\u00e9gradation  ; que  le 2\u00b0 du  m\u00eame  article\nautorise  ces  m\u00eames  dispositifs  dans  le cadre  de  la s\u00e9curisation  des  rassemblements  de  personnes  sur\nla voie  publique  ou  dans  des  lieux ouverts  au  public  ainsi que  l'appui  des  personnels  au  sol, en  vue  de\nleur permettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir l'ordre  public  lorsque  ces  rassemblements  sont\nsusceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  depuis  le 29  septembre  2026,  la mobilisation  lyc\u00e9enne  s'est progressivement\nintensifi\u00e9e  sur  l'ensemble  du  d\u00e9partement  et  plus  particuli\u00e8rement  sur  le territoire  de  la m\u00e9tropole\nde  Bordeaux;  qu'\u00e0  l'initiative des  divers  collectifs de  lyc\u00e9ens,  des  rassemblements  ainsi que  des\noccupations  ou  blocages  d'\u00e9tablissements  ont  eu  lieu devant  une  dizaine  d'\u00e9tablissements\nscolaires  environ  depuis  le d\u00e9but  du  mouvement  ; que  les plus  importants  de  ces  rassemblements  ont\nr\u00e9uni  plusieurs  milliers d'\u00e9l\u00e8ves ;  que  ces  rassemblements  ont  donn\u00e9  lieu \u00e0 des  troubles  \u00e0 l'ordre\npublic  dans  plusieurs  communes,  notamment  celles de  Bordeaux,  de  Lormont,  de  Talence,  d'Eysines,\nde  M\u00e9rignac,  de  Pessac  et  de  Gradignan,  exposant  ainsi \u00e9l\u00e8ves  et  personnels  \u00e0 des  risques  importants\npour  leur  s\u00e9curit\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  depuis  le 1er octobre  2026,  au  regard  de  l'hostilit\u00e9 contre  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  et  des  m\u00e9thodes  d'action  et de  protestation,  le mouvement  de  manifestation  s'est\ntransform\u00e9  en  violences  urbaines  dans  plusieurs  quartiers  de  la m\u00e9tropole  bordelaise  ; que  des\nd\u00e9gradations  ont  \u00e9t\u00e9  commises  sur et aux  abords  des  \u00e9tablissements  ainsi que  sur  du  mobilier  urbain,\nn\u00e9cessitant  l'intervention  des  pompiers  et des  forces  de  l'ordre ; que  plusieurs  bless\u00e9s  sont  \u00e0 d\u00e9plorer\ndepuis  le d\u00e9but  du  mouvement ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il appara\u00eet  que  des  groupes  rompus  aux  violences  urbaines  et coordonn\u00e9s  sont\n\u00e9galement  en  action  depuis  le 02  octobre  2026  en  marge  des  diff\u00e9rentes  manifestations,  d\u00e9clar\u00e9es\nou  non,  au  sein ou  aux  abords  des  \u00e9tablissements  scolaires  de  la m\u00e9tropole  mais  \u00e9galement  \u00e0\nl'occasion  des  manifestations  organis\u00e9es  dans  le centre-ville  de  Bordeaux  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  de  mani\u00e8re  r\u00e9p\u00e9t\u00e9e  l'\u00e9dification de  barricades  et de  barri\u00e8res\nenflamm\u00e9es,  des  mises  \u00e0 feu  \u00e0 l'aide de  bombes  a\u00e9rosols,  l'utilisation de  fumig\u00e8nes,  de  jets de\ncocktails  Molotov  et des  tirs de  mortiers  notamment  en  direction  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nainsi que  des  intrusions  dans  les \u00e9tablissements  scolaires ; que  des  personnes  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9es  en\npossession  d'armes,  de  bidons  d'essences  ou  de  produits  explosifs  et  notamment  de  la poudre ; que\ndes  faits de  violence  ont  \u00e9t\u00e9  relev\u00e9s  \u00e0 de  nombreuses  reprises  \u00e0 l'encontre  tant  des  membres  du\npersonnel  des  \u00e9tablissements  scolaires  que  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  ces troubles ont  \u00e9galement  caus\u00e9  des  d\u00e9gradations  par incendie ou  par\nviolences,  qui  ont  pu  toucher  des  habitations,  Un  restaurant,  un  local technique,  des  \u00e9tablissements\nscolaires ainsi qu'un  commissariat  de  police, dont  certains  ont  vu  leurs fa\u00e7ades  s'\u00e9nflammer  et avec\ndes  risques  de  propagation  du  feu  ; que  de  nombreux  amoncellements  de  mobilier  urbain  et feux  de\n2/15\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 09 11 2026 5\npoubelles  sont  r\u00e9guli\u00e8rement  constat\u00e9s  devant  ou  aux  abords  des  \u00e9tablissements  scolaires avec  des\nman\u0153uvres  d'entrave  \u00e0 l'intervention  des  sapeurs  pompiers  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  depuis  le 1er octobre  2026,  de  nombreux  appels  au  blocage  et \u00e0 la mobilisation\ndevant  plusieurs \u00e9tablissements  scolaires ont  \u00e9t\u00e9  diffus\u00e9s sur les r\u00e9seaux  sociaux  ; que  ces messages\nincitent  notamment  \u00e0 l'usage  d'artifices de  tir, de  cocktails  Molotov  et  de  produits  inflammables  mais\n\u00e9galement  \u00e0 l'intrusion  dans  l'enceinte  des  \u00e9tablissements  scolaires  ou  \u00e0 incendier  ceux-ci  ; qu'entre\nle d\u00e9but  du  mouvement  lyc\u00e9en  et le jeudi  15  octobre  2026,  date  de  la derni\u00e8re  manifestation\nlyc\u00e9enne  avant  le d\u00e9but  des  vacances  scolaires, 169  interpellations  ont  eu  lieu devant  les\n\u00e9tablissements  scolaires  ou  en  marge  des  manifestations  ; que  de  nombreuses  violences  urbaines  ont\n\u00e9t\u00e9  d\u00e9nombr\u00e9es  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les pr\u00e9c\u00e9dentes  journ\u00e9es  de  mobilisation  ont  \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9es  par  de  nombreux\naffrontements  avec  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  au  cours  du  mois  d'octobre  2026;  que  la\ndistinction  entre  l'exercice  pacifique  du  droit  de  manifester  et  les agissements  d\u00e9lictueux  commis  \u00e0\nl'occasion  des  rassemblements  est essentielle;  que  les revendications  exprim\u00e9es  par  les\nrepr\u00e9sentants  du  mouvement  lyc\u00e9en  ne  sauraient  \u00eatre  associ\u00e9es  aux  violences  constat\u00e9es ; que  les\nmanifestants.pacifiques  ne  sauraient  davantage  \u00eatre  tenus  pour  responsables,  par  principe,  des  actes\ncommis  par  des  tiers;  que  n\u00e9anmoins,  les \u00e9v\u00e8nements  r\u00e9cents  survenus  \u00e9tablissent  que  des\nmobilisations  revendicatives,  d\u00e9clar\u00e9es  ou  non,  sont  toujours  susceptibles  d'\u00eatre  utilis\u00e9es par  des\nindividus  violents  comme  un  contexte  favorable  \u00e0 la commission  d'exactions  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  par ailleurs, si le mouvement  de  contestation  lyc\u00e9en  a connu  une  relative\naccalmie durant la p\u00e9riode des vacances  scolaires, cet infl\u00e9chissement a pris fin \u00e0 la suite d'une\nreprise  des  actions  de  blocage  d'\u00e9tablissements  scolaires  et des  rassemblements  de  lyc\u00e9ens  \u00e0\nl'occasion  de  la journ\u00e9e  de  rentr\u00e9e  scolaire  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  derni\u00e8rement,  le jeudi 05  novembre  2026,  huit \u00e9tablissements  scolaires ont  fait\nl'objet de  blocages  ou  de  tentatives  de  blocage  au  cours  de  la matin\u00e9e  et que  trois autres  ont  \u00e9t\u00e9\ncontraints  de  fermer  temporairement ; qu'une  personne  mineure  a \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9e  en  possession  de\ndeux  litres d'essence  et de  produits  incendiaires  ; que  plusieurs  feux  de  poubelles  ainsi que  des  tirs de\nmortiers  ont  \u00e9galement  \u00e9t\u00e9  signal\u00e9s  ; qu'en  outre,  une  gestionnaire  du  lyc\u00e9e  Condorcet  \u00e0 Bordeaux  a\n\u00e9t\u00e9  bless\u00e9e  alors  qu'elle  tentait  de  s'opposer  \u00e0 une  intrusion  au  sein  de  l'\u00e9tablissement  ; que  plusieurs\ncentaines  de  lyc\u00e9ens  au  profil hostile et personnes  masqu\u00e9es  \u00e9taient  pr\u00e9sents  au  sein du  cort\u00e8ge  de\nmanifestants  qui  d\u00e9filait  le jeudi  OS  novembre  2026 ;\nCONSID\u00c9RANT  que  ce  vendredi  06  novembre  2026  dans  la matin\u00e9e,  11 lyc\u00e9es de  la m\u00e9tropole\nbordelaise  ont  \u00e9t\u00e9  impact\u00e9s  par  diverses  actions, notamment  de  blocage,  de  tirs de  mortiers  et de\nfeux  de  poubelles  entra\u00eenant  des  d\u00e9gradations ; que  plusieurs  \u00e9tablissements  du  secondaire  ont  fait\nl'objet d'actes  de  cyber-malveillance ;  que  notamment,  des  tirs de  mortiers  ont  eu  lieu au  lyc\u00e9e  \u00a9\nFran\u00e7ois  Mauriac  \u00e0 Bordeaux  aux  lyc\u00e9es  Victor  Louis  et  Alfred  Kastler  \u00e0 Talence  ainsi qu'au  lyc\u00e9e  Pape\nCl\u00e9ment  \u00e0 Pessac  auxquels  s'ajoutent  pour  ce  dernier  une  intrusion  et  une  d\u00e9gradation  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  ce lundi 09  novembre  2026, le proviseur du  lyc\u00e9e \u00c9mile Combes  \u00e0 B\u00e8gles a \u00e9t\u00e9\nbless\u00e9 \u00e0 la t\u00eate par un jet de pav\u00e9, que les lyc\u00e9es Tr\u00e9gkey, Gustave Eiffel, Camille Julian, et Condorcet\n\u00e0 Bordeaux ont \u00e9t\u00e9 le th\u00e9\u00e2tre de jets de projectiles, tirs de mortiers, de feux de poubelles et\nd'installations de  barricades  ; que  des  tirs de  mortiers  ont  \u00e9galement  eu  lieu au  lyc\u00e9e  Alfred  Kastler  \u00e0\nTalence  ;\n3/15\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 09 11 2026 6\nCONSID\u00c9RANT  que  les appels  \u00e0 blocage  se  lancent  habituellement  la veille de  la journ\u00e9e  de\nmobilisation  principalement  sur  les r\u00e9seaux  sociaux ;  que  ces  mobilisations  ne  sont  pas  d\u00e9clar\u00e9es  en\npr\u00e9fecture  et  ne  font  pas  l'objet  d'une  organisation  particuli\u00e8re  d\u00e9tectable  en  amont  pour  un\n\u00e9tablissement  scolaire  en  particulier ; que  n\u00e9anmoins,  au  regard  des  faits survenus  depuis  la rentr\u00e9e\nscolaire  ainsi que  dans  le contexte  actuel  et  au  regard  des  appels  lanc\u00e9s  au  niveau  national,  il est\ntoujours  susceptible  que  des  actions  sur  la voie  publique  ou  des  tentatives  de  blocage\nd'\u00e9tablissements  scolaires  se  poursuivent  le mardi  10  novembre  2026  ;\nCONSID\u00c9RANT  par  ailleurs que  plusieurs manifestations  ont  \u00e9t\u00e9  organis\u00e9es,  notamment  le 17, 24, 31\noctobre  2026  ainsi que  05  et  07  novembre  2026;  que  celles-ci ont  r\u00e9uni  plusieurs  milliers de\npersonnes  dans  le centre-ville  de  Bordeaux ; que  des  faits de  violences  urbaines  ont  \u00e9t\u00e9  relev\u00e9s  en\nmarge de celles-ci ; |\nCONSID\u00c9RANT  en  effet que  la journ\u00e9e  du  samedi  17 octobre  2026  a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e,  dans  le centre-\nville de  Bordeaux,  par  des  troubles  d'une  particuli\u00e8re gravit\u00e9  qui ont  affect\u00e9  simultan\u00e9ment  des\nb\u00e2timents  publics,  de  nombreux  commerces,  des  espaces  ouverts  au  public  et  les conditions  de\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes ;  que  ces  \u00e9v\u00e8nements  ont  profond\u00e9ment  perturb\u00e9  le fonctionnement  du\ncentre-ville  et  port\u00e9  atteinte  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  Bordelais,  des  visiteurs, des  salari\u00e9s et des\nprofessionnels  qui  y  exercent  leurs  activit\u00e9s  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  cette  journ\u00e9e  a rassembl\u00e9  plusieurs milliers de  participants  sur la place  de  la\nBourse,  \u00e0 partir  de  laquelle  de  nombreux  attroupements  de  type  \u00ab black-blocs  \u00bb et  casseurs  se  sont\nconstitu\u00e9s, coordonn\u00e9s  et dispers\u00e9s dans  le centre-ville de  Bordeaux  pour  commettre  des\nd\u00e9gradations  et des  pillages, en  recherchant  syst\u00e9matiquement  le contact  avec  les forces  de  l'ordre\ndont  plusieurs  membres  ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s,  victimes  de  jets de  projectiles  dangereux  et de  tirs de\nmortiers ; que  ces  \u00e9v\u00e9nements  ont  entra\u00een\u00e9  d'importants  dommages  mat\u00e9riels  dont  les pertes  sont\nestim\u00e9es  \u00e0 plusieurs  millions  d'euros ; que  de  tr\u00e8s nombreux  commerces  du  centre-ville  ont  fait\nl'objet d'actes de saccage et de pillage, 88 selon le dernier d\u00e9compte  ; que les b\u00e2timents des douanes\net  de  la Chambre  du  commerce  et de  l'industrie de  Bordeaux  ont  \u00e9t\u00e9  vis\u00e9s ;  que  la r\u00e9sidence\npr\u00e9fectorale  a \u00e9galement  fait l'objet d'intrusions  et  de  d\u00e9gradations  ; que  le bilan  des  \u00e9v\u00e9nements  du\n17  octobre  fait \u00e9tat  de  109  interpellations  et  de  63  policiers  bless\u00e9s  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  plus r\u00e9cemment,  le 24  octobre  2026  ainsi que  le 31 octobre  2026,  des\nmanifestations  ont  de  nouveau  \u00e9t\u00e9  organis\u00e9es  sur  la commune  de  Bordeaux  ayant  rassembl\u00e9  chacune\nplus  de  10  000  personnes  dans  le centre-ville  de  Bordeaux  ; qu'ont  \u00e9t\u00e9  relev\u00e9s  la pr\u00e9sence  de  groupes\nviolents  r\u00e9solus  \u00e0 affronter  les forces  de  l'ordre, notamment  au  moyen  de  jets  de  projectiles  dont  des\ncocktails  Molotov,  l'\u00e9rection  de  barricades  enflamm\u00e9es,  le pillage de  commerces  et des  d\u00e9gradations\nnotamment  du  poste  de  police  des  Capucins  et  de  la chambre  du  commerce  et  de  l'industrie de.\nBordeaux  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le samedi  07  novembre  2026  a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9  par  de  nouveaux  faits de  violences ;\nqu'il a \u00e9t\u00e9  notamment  relev\u00e9  la d\u00e9ambulation  jusqu'\u00e0  18H45  de  plusieurs  centaines  d'individus,  dont\ncertains  \u00e9taient  masqu\u00e9s  et  v\u00eatus  de  noirs, tirant  des  mortiers  \u00e0 l'encontre  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure situ\u00e9es place  de  la Victoire ; |\nCONSID\u00c9RANT  que  la distinction entre  l'exercice pacifique  du  droit de  manifester  et les agissements\nd\u00e9lictueux  commis  \u00e0 l'occasion  des  rassemblements  est essentielle  ; que  les revendications  exprim\u00e9es\npar  les organisations  syndicales  ne  sauraient  \u00eatre  associ\u00e9es  aux  violences  constat\u00e9es  ; que  les\n4/15\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 09 11 2026 7\norganisateurs  et les manifestants  pacifiques  ne  sauraient  davantage  \u00eatre  tenus  pour  responsables,  par\nprincipe,  des  actes  commis  par  des  tiers ; que  n\u00e9anmoins,  les \u00e9v\u00e8nements  survenus  \u00e9tablissent  que\ndes  mobilisations  revendicatives,  d\u00e9clar\u00e9es  ou  non,  sont  susceptibles  d'\u00eatre  utilis\u00e9es par  des  individus\nviolents  comme  un  contexte  favorable  \u00e0 la commission  d'exactions  dans  le centre-ville de  Bordeaux  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'une  d\u00e9claration  de  manifestation  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9pos\u00e9e  en  pr\u00e9fecture  par  l'intersyndicale\n\u00ab UD  FO  33  \u00bb, \u00ab CGT  Educ'Action  33  \u00bb, \u00ab FSU  33  \u00bb pour  le mardi  10  novembre  2026  sur  la commune  de\nBordeaux ; que  le nombre  de  participants  estim\u00e9  par  les organisateurs  s'\u00e9l\u00e8ve  \u00e0 5000  au  maximum ;\nque  cette  manifestation  doit  avoir  pour  point  de  d\u00e9part  la place  de  la Victoire  \u00e0 11H00  et  qu'une\nd\u00e9ambulation  est  pr\u00e9vue  dans  le centre-ville  de  Bordeaux  en  passant  par  le cours  Aristide  Briand,  le\ncours  d'Albret,  la rue  de  Cursol,  le cours  Victor  Hugo,  le quai  des  Salini\u00e8res, le quai  de  la Grave  et la\nplaine  des  sports  ; que  la dispersion  des  manifestants  est  pr\u00e9vue  \u00e0 compter  de  15H00  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'au  regard  de  l'ensemble  de  ces  \u00e9l\u00e9ments,  des  menaces  s\u00e9rieuses p\u00e8sent  sur les\npersonnes  et  sur  les biens  en  marge  des  rassemblements  en  centre-ville  de  Bordeaux,  notamment  des\nd\u00e9gradations  et des  pillages de  commerces,  d'\u00e9ventuels  projets  d'intrusion  dans  des  b\u00e2timents\npublics  et  des  heurts  ; que  le nombre  important  de  personnes  attendues  justifie la n\u00e9cessit\u00e9\nd'employer  des  moyens  exceptionnels  afin de  s\u00e9curiser  les rassemblements  et de  pr\u00e9venir  les\natteintes  aux  biens  et  aux  personnes  ; que  la survenance  de  troubles  importants  \u00e0 l'ordre  public  a\nl'occasion  ou  en  marge  de  rassemblements  organis\u00e9s  le mardi  10  novembre  2026  est  \u00e0 pr\u00e9voir ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la circulation sur les voies publiques  ainsi que  le fonctionnement  des  services\npublics  de  transport  en  commun  sont  quotidiennement  fortement  perturb\u00e9s  sur le territoire de  la\nm\u00e9tropole  bordelaise  et  en  particulier  dans  le centre-ville  de  Bordeaux  ;\nCONSID\u00c9RANT  la persistance  de  la menace  terroriste et la forte mobilisation des  forces de  l'ordre\npour  y faire face  sur  l'ensemble  du  territoire national  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le recours  \u00e0 la captation  d'images  par  drones  permet  de  contr\u00f4ler  au  plus vite les\n\u00e9v\u00e9nements  et de  pr\u00e9venir  la survenance  d'actes  violents ; que  l'appui de  ce  dispositif permet  aux\nforces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  pr\u00e9sentes  au  sol de  s\u00e9curiser  les rassemblements,  de  d\u00e9jouer  les\ntentatives  de  d\u00e9gradations  d'infrastructures  et  de  pr\u00e9venir  les atteintes  aux  personnes  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les troubles  \u00e0 l'ordre public  survenant  en  marge  de  ces mobilisations  sont  caus\u00e9s\npar  des  groupes  dejeunes  gens  tr\u00e8s mobiles  et s'appuyant  sur la complexit\u00e9  et la densit\u00e9  urbaine  des\ncommunes  concern\u00e9es,  faisant  ainsi peser  par  essence  une  incertitude  quant  aux  lieux exacts  o\u00f9  des\nactions  violentes  pourraient  avoir lieu; que  la concomitance  des  rassemblements  g\u00e9n\u00e8re  un\n\u00e9parpillement  des  moyens  disponibles  au  sol sur le territoire de  la M\u00e9tropole  de  Bordeaux ; qu'ainsi\nun  service  d'ordre  adapt\u00e9  et appuy\u00e9  par  l'utilisation des  drones  appara\u00eet  donc  n\u00e9cessaire  au  regard\nde  l'impossibilit\u00e9 d'anticiper  pr\u00e9cis\u00e9ment  un  ou  des  secteurs  prioritairement ; qu'en  effet le recours\naux  drones  permet  une  localisation rapide  et un  suivi en  temps  r\u00e9el d'\u00e9ventuels  groupes  \u00e0 risques  et\nainsi d'adapter  sans  d\u00e9lai le d\u00e9ploiement  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  afin de  pr\u00e9venir  et de\nma\u00eetriser  les risques  de  troubles  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  compte  tenu  de  l'ampleur  des  zones  \u00e0 s\u00e9curiser, le recours  aux  dispositifs de\ncaptation  install\u00e9s sur des  a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9 ; qu'il pr\u00e9sente  en  effet l'int\u00e9r\u00eat de\npermettre  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  de  b\u00e9n\u00e9ficier  d'une  vision en  grand  angle  pour  permettre\nle maintien  de  l'ordre public ; qu'il leur permet  de  reconna\u00eetre  les itin\u00e9raires s\u00e9curis\u00e9s  afin d'identifier\net de  pr\u00e9venir  rapidement  le risque  d'incident  tout  en  limitant  l'engagement  des  forces  au  sol ; que\n5/15\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 09 11 2026 8\ncet  outil permet  de  prot\u00e9ger  leur int\u00e9grit\u00e9  physique  dans  le cadre  de  manifestations  au  cours\ndesquelles  les forces  de  l'ordre  sont  particuli\u00e8rement  cibl\u00e9es ; qu'il n'existe  pas  de  dispositif  moins\nintrusif  permettant  de  parvenir  aux  m\u00eames  fins dans  les m\u00eames  conditions  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  outre, les dispositifs de  vid\u00e9oprotection  urbains existants ne  permettent  pas\nde  visualiser  l'ensemble  des  zones  \u00e0 s\u00e9curiser ; qu'ainsi  l'usage  des  drones  fournit  des  capacit\u00e9s\nop\u00e9rationnelles  qui  compl\u00e8tent  les forces  au  sol dans  un  environnement  urbain  complexe  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'au  regard  de  l'ensemble  de  ces \u00e9l\u00e9ments,  il est ainsi n\u00e9cessaire  d'autoriser la\ndemande  de  survol  sollicit\u00e9e par  la direction  interd\u00e9partementale  de  la police  nationale  de  la\nGironde  sur  les p\u00e9rim\u00e8tres  vis\u00e9s ; que  cette  demande  porte  sur  l'engagement  de  quatre  cam\u00e9ras\na\u00e9roport\u00e9es  le mardi  10  novembre  2026  de  06H30  \u00e0 20H00;  que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es\nvise  \u00e0 s\u00e9curiser  les rassemblements  et  \u00e0 pr\u00e9venir  les atteintes  aux  personnes  et  aux  biens  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les t\u00e9l\u00e9pilotes seront  positionn\u00e9s  de  telle sorte qu'ils ne  survoleront  pas\ndirectement  les rassemblements  de  personnes  afin de  pr\u00e9server  leur s\u00e9curit\u00e9 ; que  la dur\u00e9e  de\nl'autorisation  est  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  estim\u00e9e  des  diff\u00e9rents  rassemblements  jusqu'\u00e0  leur dispersion\nmais  \u00e9galement  au  regard  de  la r\u00e9partition  horaire  des  faits de  trouble  \u00e0 l'ordre public  constat\u00e9s\npr\u00e9c\u00e9demment  ; que  les p\u00e9rim\u00e8tres  d\u00e9finis  en  annexes  tiennent  compte  des  lieux de  rassemblements\npotentiels  et  du  risque  que  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public  surviennent  par  des  actions  impr\u00e9visibles,\noccasionn\u00e9es  par  des  mouvements  contestataires  mobiles  et d\u00e9termin\u00e9s ; que  les appareils  ne  sont\nd\u00e9ploy\u00e9s  que  d\u00e8s  lors que  les services  de  la police  nationale  en  requi\u00e8rent  l'usage,  et  ne  sont  pas\nutilis\u00e9s de  mani\u00e8re  continue  au  sein de  l'ensemble  des  p\u00e9rim\u00e8tres  vis\u00e9s en  annexes  et dans  la plage\nhoraire  d\u00e9finie  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 ; que  les appareils  ne  peuvent  \u00eatre  utilis\u00e9s en  vue  de  capter  des\nsons  ou  de  recourir  \u00e0 un  traitement  automatis\u00e9  de  reconnaissance  faciale ni \u00e0 des  rapprochements\navec  des  traitements  de  donn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re  personnel  ; qu'au  regard  des  circonstances  pr\u00e9cit\u00e9es,  la\ndemande  n'appara\u00eet pas  disproportionn\u00e9e  ; |\nCONSID\u00c9RANT  que  compte  tenu  de  la nature  m\u00eame  de  ces op\u00e9rations  de  survol de  drones,  qui\nvisent  notamment  \u00e0 pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre public  et  les atteintes  aux  personnes  et aux  biens,\nil convient  de  d\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  tel que  pr\u00e9vu  \u00e0 l'article R.242-13  du  code\nde  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure;  que  cette  information  entrerait  notamment  en  contradiction  avec  les\nobjectifs  poursuivis  au  sens  de  l'article L.242-3  du  m\u00eame  code;  que  l'arr\u00eat\u00e9 est  toutefois  publi\u00e9  au\nrecueil  des  actes  administratifs  de  la Gironde  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s  pour  la dur\u00e9e  de  la mission  et leurs mat\u00e9riels  ont  satisfait\naux  obligations  d'enregistrement,  de  d\u00e9claration  d'activit\u00e9  et  de  formation  ;\nSUR  PROPOSITION  du  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1: La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  les services  de  la direction\ninterd\u00e9partementale  de  la police  nationale  de  la Gironde  sont  autoris\u00e9s  aux  horaires  et lieux\nsuivants :\n-  le mardi  10  novembre  2026  entre  06H30  et  20H00  ;\n6/15\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 09 11 2026 9\n-  sur  les communes  de  Bordeaux,  de  Talence,  de  Lormont,  d'Eysines,  de  M\u00e9rignac,  de  Pessac  et  de\nGradignan  dans  les p\u00e9rim\u00e9tres  g\u00e9ographiques  tels que  d\u00e9limit\u00e9s  par  les voies  et  axes  d\u00e9finis  en\nannexes  1 a 8, afin  de  s\u00e9curiser  les rassemblements  et  de  pr\u00e9venir  les atteintes  aux  personnes  et  aux\nbiens.\nArticle  2:  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 1er  est  fix\u00e9 \u00e0 quatre,  install\u00e9es  sur  les mod\u00e8les  d'a\u00e9ronefs  suivants  :\n\u2014  DJI  mavic  30T  ;\n\u2014  DJI  matrice  4T  ;\n\u2014  Djl  matrice  4E  ;\n\u2014  DJI  matrice  4TD.\nArticle  3 : Le  registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article L. 242-4  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est  transmis  \u00e0 la\npr\u00e9fecture  de  la Gironde  \u00e0 l'issue de  chaque  vol.\nArticle  4:  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  et  peut\nfaire l'objet d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de  Bordeaux  dans  un  d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0\ncompter  de  sa publication.\nArticle  5 : Le  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  et le directeur  interd\u00e9partemental  de  la\npolice  nationale  de  la Gironde  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\n7/15\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 09 11 2026 10\nANNEXE  1\nP\u00c9RIM\u00c8TRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  mardi  10  novembre  2026  entre  06H30  et  20H00\nsur  la commune  de  Lormont\n\u2014\nLA GARDETTE ? |\n+  'a pr 4  : a4  i  7  |\nA  630  \u2014  Rue  Andr\u00e9  Dupin  \u2014  Rue  Pierre  Mend\u00e8s  France  \u2014  Avenue  de  Paris  \u2014  Avenue  Carnot  \u2014  Rue\nGabriel  Dedieu  \u2014  Rue  de  l'Alose  \u2014  Quai  Elisabeth  Dupeyron  \u2014  A  630\n8/15\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 09 11 2026 11\nANNEXE  2\nPERIMETRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  mardi  10  novembre  2026  entre  06H30  et  20H00\nsur  la commune  de  Bordeaux\nes | | 2e\nRue  Bouthier  \u2014  Avenue  Thiers  \u2014  Boulevard  Joliot Curie  \u2014  Rue  Marcel  Sembat  \u2014  Quai  Deschamps  \u2014\nQuai  des  Queyries  \u2014  Rue  Bouthier\n9/15\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 09 11 2026 12\nANNEXE 3\nPERIMETRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  mardi  10  novembre  2026  entre  06H30  et  20H00\nsur  la commune  de  Bordeaux\ni | BASTIDE-NIEL .\ni.\niy  r Tee BASTIDE\niy  pe=F\ndj\n&\n\u2014\nni\n.\na:\nLT\n=\nCours  du  M\u00e9doc  \u2014  Quai  des  Chartrons  ~  Quai  Louuis  XVIII  \u2014  Quai  Richelieu  \u2014  Quai  Paludate  \u2014\nRue  Terre de Bordes  \u2014  Rue  Paul Peyrat \u2014  Boulevard  Albert 1* \u2014  Bd  Pr\u00e9sident Franklin Roosevelt  \u2014\nBd  Georges  V  \u2014  Bd  Mar\u00e9chal  Leclerc \u2014  Bd  Antoine  Gautier  \u2014  Bd  du  Pr\u00e9sident Wilson \u2014 Av.  de  la\nR\u00e9publique  \u2014  Rue  Andr\u00e9  Tamise  \u2014  Rue  Charles Chaumet  \u2014  Boulevard  Godard  \u2014  Cours  du  M\u00e9doc\n10/15\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 09 11 2026 13\nANNEXE  4\nPERIMETRE  GEOGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  mardi  10  novembre  2026  entre  06H30  et  20H00\nsur  la commune  d'Eysines\n0\n'\noO\nBruges\u20ac\nRue\nAe  f Bruges\na.  LT  \u00e9  | | =\nSe  1 cet TSMers. \u00a9 de  =\" 2  rg  ct: >\nAvenue  des 4 Ponts \u2014 Avenue  Charles De  Gaulle \u2014  A  630  \u2014  Avenue  du  M\u00e9doc  \u2014 Rue  de Pauillac \u2014\nAvenue  des 4  Ponts .\n11/15\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 09 11 2026 14\nANNEXE  5\nP\u00c9RIM\u00c8TRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  mardi  10  novembre  2026  entre  06H30  et  20H00\nsur  la commune  de  M\u00e9rignac\nwe  -\nPEYANDREAU \u2014\u2014\u2014\u2014  |= ;\nde  |' Yser  \u2014  Avenue  de V  \u2014  Rue  Pierre Me \u2014  Avenue  de  la Somme  \u2014\nennedv \u2014  Avenue  i Vigneau  \u2014  Avenue  de  |' Yser\n12/15\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 09 11 2026 15\nANNEXE  6\nP\u00c9RIM\u00c8TRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  mardi  10  novembre  2026  entre  06H30  et  20H00\nsur  la commune  de  Pessac\nD  a| i ni : J\nPAS  DE L AN\nRARE Ws Mas a  eu  3 sf D ae\nFr, i itte \u2014  Avenue Pierre Mendes France \u2014  Avenue  Roger  Coh\u00e9 \u2014 Avenue\nPasteur  \u2014  A  630  \u2014  Avenue  Francois  Mitterand\n13/15\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 09 11 2026 16\nANNEXE  7\nP\u00c9RIM\u00c8TRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  mardi  10  novembre  2026  entre  06H30  et  20H00\nsur  la commune  de  Talence\ncd Resnmee, oy Cree\" Fee  Des tmone  \u00a9 Ine aden :\nLe\"  a  Where re Lamertme \"ie = Readers\n= > tt  Meret = } -  Rrarewe Nessaerse \u00bb de te\n-  =  a  \nE \nte  Castogee\n>  cf Nae\neke  tet  Beery\nLes  Prete\nts  Fawn  ere\n3 Fray  Less  , ia sen\n\u00b0\nBroan  adn\nCAstens De\nmyur\nLCR  a\nStee!\n6\nmm\nDeen  07\nLemures\nLowers  nee  +\nVhuur ?\nAus\n=  \u2014_ # faq\n4 pe  Sauce  Yves  Martand\n\" + Wage  t are\n'os fpr\nLS  Rewiene\n- Les  lus\nCR  Nene\nire\n\u2014\nLe '\nc.\n| ORNE.\nI . a |Caine  \u00e0 tomes  ; j Vitanaye 2) Omer  firemiter 4  Sosdigees  Sanh  Vet  1]\nFavard  / od > =< Sant Us On 2\n3\nP\u00e9rim\u00e9tre  concerne  :\n-Chemin  de  Leyssotte\n- Rue  Pablo  Neruda\n- Rocade  A630\n- Cours  de  la Lib\u00e9ration\n- Avenue  de  l'Universit\u00e9\n- Avenue  Roul\n- Rue  Pierre  Noailles\n- Rue  de  Suzon\n- Route  de  Toulouse\n- Chemin  de  Leyssotte\n14/15\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 09 11 2026 17\nANNEXE  8\nPERIMETRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  mardi  10  novembre  2026  entre  06H30  et  20HOO\nsur  la commune  de  Gradignan\nChemins  des  ins \u2014  Rue  de  Pessac  \u2014  Rue  de  Canteloup  \u2014  Rue de  L\u00e9ognan  \u2014  Rue  de  Chaut  \u2014\nRue  de  Catoy  \u2014  Rue  de  Beausoleil  -  Chemin  des  Moulins\n15/15\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 09 11 2026 18","date":"2026-11-09","first_seen_on":"2026-11-09T22:03:53+00:00","id":"38fba09b89a81894e2d79c1e9a84433afe3285cd1be504c9886813550f8344df","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2026-404","pdf_creation_date":"2026-11-09T18:38:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/89688/675544/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-404.pdf"}
