{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"Ex\nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e91 \n  \n \n \n \n \nRECUEIL  \n  \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS  \n \n \n \nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE  \nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT E T DES \nTRANSPORTS  D'ILE -DE-FRANCE  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial  23 janvier 2025  \n\n2 \n  \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS  \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial DRIEAT -IDF du 23 janvier 2025  \n \nSOMMAIRE  \n \nArr\u00eat\u00e9 s Date s DIRECTION REGIONALE ET \nINTERDEPARTEMENTALE DE \nL'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT \nET DES TRANSPORTS  D'ILE -DE-FRANCE  Page s \nDRIEAT -IDF \nN\u00b0202 5-0031 23.01.2025  Arr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de \ncirculation, sur la RD131, avenue Fran\u00e7ois Arago \u00e0 \nNanterre, pour des travaux de pose des canalisations \nd'eau potable  3 \nDRIEAT -IDF \nN\u00b0202 5-0049 23.01.2025  Arr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de \ncirculation, sur la RD7 \u00e0 Saint -Cloud, \u00e0 S\u00e8vres, \u00e0 \nMeudon et \u00e0 Issy -lesMoulineaux, pour des travaux \nrelatifs \u00e0 l'entretien et les interventions d'urgence \n(accidents, affaissements, reprises de nids -de-poule, \netc.). 6 \nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0031\nportant modification des conditions de circulation, sur la RD131, avenue Fran\u00e7ois Arago \u00e0 Nanterre, pour des\ntravaux de pose des canalisations d'eau potable.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1  ;\nVu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4  ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation  ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes  ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; \nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nMonsieur Alexandre BRUGERE  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle\nGAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-\nde-France ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet\ndes Hauts-de-Seine ;\nR\u00e9f. 2025G-2-001-E-NPArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-00311 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR   Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc  75015 PARIST\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu la note du 2 f\u00e9vrier 2024 du ministre de la Transition \u00e9cologique charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier\ndes jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et du mois de janvier 2025, les dates des travaux pr\u00e9vus en\ncontinuit\u00e9  apr\u00e8s  janvier  2025  seront  d\u00e9finies  en  conformit\u00e9  avec  la  note  des\njours hors chantiers de l'ann\u00e9e 2024 \u00e0 janvier 2025, au regard de cette note quand elle sera publi\u00e9e  ;\nVu la demande formul\u00e9e le 14 novembre 2024 par l'entreprise SUEZ  ;\nVu l'avis favorable du Syndicat mixte ouvert Seine et Yvelines Voirie \u2013 Gestionnaire des routes d\u00e9partementales\ndes Hauts-de-Seine.\nVu l'avis de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 6 janvier 2025 ;\nVu l'avis de la mairie de Nanterre 6 janvier 2025 ;\nConsid\u00e9rant que la RD131 \u00e0 Nanterre est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation  ;\nConsid\u00e9rant que des travaux concernant la pose des canalisations d'eau potable  n\u00e9cessitent de prendre des\nmesures de restriction de la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France  ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er  \n\u00c0 compter du lundi 3 f\u00e9vrier 2025 et jusqu'au vendredi 7 mars 2025, de 09h30 \u00e0 16h30, y compris les\nweek-ends,  sur la RD131, avenue Fran\u00e7ois Arago, la r\u00e9alisation des travaux pour la pose des canalisations\nd'eau potable impliquent des modifications de circulation et de stationnement.\nARTICLE 2\nSur l'avenue Fran\u00e7ois Arago, entre la rue d'Arras et le n\u00b0140 la voie  est r\u00e9duite \u00e0 une voie de circulation ,\nsuccessivement dans les sens de Nanterre vers La Garenne-Colombes  puis  de La Garenne-Colombes\nvers Nanterre,  entre  09h30 et 16h30 pour effectuer une tranch\u00e9e sur la chauss\u00e9e en deux temps par demi-\nsection pour permettre le maintien de la circulation de la mani\u00e8re suivante  : \n\u2022La voie cyclable est neutralis\u00e9e  pendant les horaires des travaux,\n\u2022Et les cyclistes sont bascul\u00e9s vers la circulation g\u00e9n\u00e9rale  : en dehors de ces horaires la voie est \npleinement rendue \u00e0 la circulation.\nEt suivant l'avancement des travaux  : \n\u2022Le tourner-\u00e0-droite depuis la rue d'Arras vers l'avenue Fran\u00e7ois Arago est interdit entre 09h30 et \n16h30,\nMise en place d'une d\u00e9viation par l'entreprise en charge des travaux  :\n\u2022Depuis la rue de la Garenne vers la rue des Fauvelles, puis le boulevard National (RD992).\nCondition du stationnement\n\u2022Le stationnement est neutralis\u00e9  entre la rue d'Arras et le n\u00b0 140, des deux c\u00f4t\u00e9s de la voie sur les\nplaces signal\u00e9es par affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3\nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30  km/h.\nR\u00e9f. 2025G-2-001-E-NPArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-00312 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR   Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc  75015 PARIST\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSignature  num\u00e9rique  de\nGuillaume  THUAULT  Guillaume  THUAULT\nF guillaume.thuaultgui | la U me.th  uau It Date : 2025.01.23  10:46:44 +01'00'ARTICLE 4\nLa signalisation temporaire le contr\u00f4le et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise  :\nSRBG \n215, avenue Jules Quentin \u2013 92000 Nanterre  ;\nContact : Monsieur Pascal Laigle  ;\nMobile : 06 21 37 13 28  ;\nCourriel : pascal.laigle@srbg.fr\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nARTICLE 5\nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R.417-10 du Code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  :\n-d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\n interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 - \n27/29 rue Leblanc 75015 Paris  ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de  Cergy-Pontoise.\nARTICLE 7\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine  ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine  ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine  ;\nLe maire de Nanterre  ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 23 janvier 2025\nPour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nR\u00e9f. 2025G-2-001-E-NPArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-00313 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR   Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc  75015 PARIST\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0049\nportant modification des conditions de circulation, sur la RD7 \u00e0 Saint-Cloud, \u00e0 S\u00e8vres, \u00e0 Meudon et \u00e0 Issy-les-\nMoulineaux, pour des travaux relatifs \u00e0 l'entretien  et  les interventions d'urgence  (accidents,  affaissements,\nreprises de nids-de-poule, etc.).\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1  ;\nVu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4  ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation  ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes  ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; \nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nMonsieur Alexandre BRUGERE  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle\nGAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-\nde-France ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet\ndes Hauts-de-Seine ;\nR\u00e9f. 2024S-5-106-E-PBArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF- 2025 -00491 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR    Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIST\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu la note du 2 f\u00e9vrier 2024 du ministre de la Transition \u00e9cologique charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier\ndes jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et du mois de janvier 2025, les dates des travaux pr\u00e9vus en\ncontinuit\u00e9  apr\u00e8s  janvier  2025  seront  d\u00e9finies  en  conformit\u00e9  avec  la  note  des\njours hors chantiers de l'ann\u00e9e 2024 \u00e0 janvier 2025, au regard de cette note quand elle sera publi\u00e9e  ;\nVu la demande formul\u00e9e le 2 janvier 2025 par le SMO/ Seine et Yvelines Voirie / STU92/ Unit\u00e9 Entretien\nExploitation Sud ;\nVu l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 13 janvier 2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 13 janvier 2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Meudon du 14 janvier 2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie d'Issy-les-Moulineaux du 14 janvier 2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de S\u00e8vres du 16 janvier 2025 ;\nVu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes d\u00e9partementales\ndes Hauts-de-Seine ;\nConsid\u00e9rant  que la RD7 \u00e0 Saint-Cloud, \u00e0 Meudon, \u00e0 Issy-les-Moulineaux et \u00e0 S\u00e8vres, est class\u00e9e dans la\nnomenclature des voies \u00e0 grande circulation  ;\nConsid\u00e9rant  que les travaux concernant  l'entretien et les interventions d'urgence (accidents, affaissements,\nreprises de nids-de-poule,etc.)  n\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d'assurer\nla s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France  ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er  \n\u00c0 compter de la date de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au mercredi 31 d\u00e9cembre 2025, 24h/24 et\n7J/7, y compris les week-ends et les jours f\u00e9ri\u00e9s,  sur les quais du Mar\u00e9chal Juin, du Pr\u00e9sident Carnot et de\nMarcel Dassault (RD7) \u00e0 Saint-Cloud, la rue de Saint-Cloud, la place de la Manufacture et la rue Troyon (RD7)\n\u00e0 S\u00e8vres, la route de Vaugirard (RD7)  \u00e0 Meudon, les quais de la Bataille de Stalingrad et du Pr\u00e9sident\nRoosevelt (RD7)  \u00e0 Issy-les-Moulineaux , les interventions relatives aux travaux d'entretien ou d'intervention\nd'urgence (accidents, affaissements, reprises de nid de poule) impliquent des modifications de circulation et de\nstationnement.\nARTICLE 2\n- Sur les quais du Mar\u00e9chal Juin, du Pr\u00e9sident Carnot et de Marcel Dassault (RD7) \u00e0 Saint-Cloud, \n- Sur la rue de Saint-Cloud, la place de la Manufacture et la rue Troyon (RD7) \u00e0 S\u00e8vres, \n- Sur route de Vaugirard (RD7) \u00e0 Meudon, \n- Sur les quais de la Bataille de Stalingrad et du Pr\u00e9sident Roosevelt (RD7) \u00e0 Issy-les-Moulineaux,  \nConditions de circulation des automobilistes et des pi\u00e9tons  :\n\u2022La chauss\u00e9e est r\u00e9duite de deux voies \u00e0 une voie, par sens et \u00e0 l'avancement des travaux,\n\u2022La circulation est maintenue sur une voie par sens en toutes circonstances,\n\u2022Le  cheminement  pi\u00e9ton  d'une  largeur  minimale  de  1,40  m\u00e8tre  est  maintenu  en  toutes\ncirconstances.\nR\u00e9f. 2024S-5-106-E-PBArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF- 2025 -00492 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR    Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIST\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nARTICLE 3\nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.\nARTICLE 4\nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises  :\nWATELET TP\n7, route principale du Port - 92638 Gennevilliers Cedex,\nContact : M. S\u00e9bastien Th\u00e9ret,\nMobile : 06.11.17.22.29.\nCourriel : stheret@watelet-tp.fr\nFRASNIER\n7, rue Marc Seguin \u2013 77920 Compans,\nContact : M. Benjamin Izzi,\nMobile : 07.63.59.20.15.\nCourriel : benjamin.izzi@eurovia.com\nSIGNATURE \nRue Louis Lormand - 78320 La Verri\u00e8re, \nContact : M. Thierry Savour\u00e9,\nMobile : 06.11.78.09.39.\nCourriel : thierry.savoure@signature.eu\nTERIDEAL\n1, rue Colbert -92320 Wissous\nContact : M. Laurent Osenciat,\nMobile : 06.29.51.48.73.\nCourriel : losenciat@terideal.fr\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nLe chantier s'effectue sous le contr\u00f4le du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie  :\nService Territorial Urbain 92 / Unit\u00e9 Entretien Exploitation Sud,\n6, avenue de la Paix - 92170 Vanves.\nCourriel : voiriesud@hauts-de-seine.fr\nARTICLE 5\nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R.417-10 du Code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nR\u00e9f. 2024S-5-106-E-PBArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF- 2025 -00493 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR    Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIST\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n. Signature  num\u00e9rique  deGuillaume  Guillaume  THUAULT\nTH UAU  LT guillaume.thuault\n. Date  : 2025.01.23  11:12:45guillaume.thuault  5100ARTICLE 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  :\n-d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\n interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 - \n27/29 rue Leblanc 75015 Paris  ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de  Cergy-Pontoise. \n.\nARTICLE 7\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine  ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine  ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine  ;\nLe maire de Saint-Cloud  ;\nLe maire de Meudon  ;\nLe maire d'Issy-les-Moulineaux  ;\nLe maire de S\u00e8vres ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 23 janvier 2025\nPour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nR\u00e9f. 2024S-5-106-E-PBArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF- 2025 -00494 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR    Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIST\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n10 \n  \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS  \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \n \nISSN 0985 - 5955  \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :  \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral  \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales  \n \n167/177, Avenue Joliot Curie  \n92013  NANTERRE CEDEX  \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture  \nAdresse Internet  : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/  \n \nDirecteur de la publication  : \n \nAlexandre BRUGERE  \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \n  \n11 \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS -DE-SEINE  \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex  \nCourriel  : courrier@hauts -de-seine.gouv.fr  \nStandard  : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21  \nAdresse Internet  : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/","date":"2025-01-23","first_seen_on":"2025-01-23T15:29:08+00:00","id":"38fe7390ffdc45e16124bc3210673a18acf3b12c3f9792c15f70d67b657bf240","name":"RAA sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 23 janvier 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/26189/183379/file/2025-01-23%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIEAT-IDF%20du%2023%20janvier%202025.pdf"}