{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-505\nPUBLI\u00c9 LE 27 SEPTEMBRE 2021\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / AP-HP Sorbonne Universit\u00e9\n75-2021-09-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame\nChristine Welty, directrice g\u00e9n\u00e9rale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne\nUniversit\u00e9 regroupant les sites de Charles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild,\nSaint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon (8 pages) Page 3\nConseil sup\u00e9rieur de la magistrature / D\u00e9partement Missions - Coop\u00e9ration\ninternationale\n75-2021-09-21-00004 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - DEPENSES\nCSM  (3 pages) Page 12\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement\nde Paris / Cabinet\n75-2021-09-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal - SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES\nDE\nParis 11e Nord (2 pages) Page 16\n75-2021-09-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nde contentieux et de gracieux fiscal - SERVICE DES IMPOTS DES\nPARTICULIERS PARIS\n17\u00e8me REIMS (3 pages) Page 19\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2021-09-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00991 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l\u25a1immigration et aux agents\naffect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l\u25a1immigration (6 pages) Page 23\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2021-09-27-00003\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame\nChristine Welty, directrice g\u00e9n\u00e9rale du Groupe\nhospitalier APHP.Sorbonne Universit\u00e9\nregroupant les sites de Charles-Foix,\nPiti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild, Saint-Antoine,\nTenon, Trousseau et La Roche-Guyon\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-09-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Christine Welty,\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites de Charles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild,\nSaint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon3\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n1  \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature  \npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la  sant\u00e9 publique \n \nLa directrice du groupe hospitalo-universitaire AP- HP.Sorbonne Universit\u00e9 \nregroupant les h\u00f4pitaux Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Charles- Foix, Saint-Antoine, Tenon, \nArmand-Trousseau, Rothschild et La Roche-Guyon, \n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses ar ticles L. 6143-7, D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35, R. 6147- 5 et \nR. 6147-10, \n \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983, modifi\u00e9e, p ortant droits et obligations des fonctionnaires, \n \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986, modifi\u00e9e, por tant dispositions statutaires relatives \u00e0 la foncti on publique \nhospitali\u00e8re, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2019-030 du 3 juillet 20 19 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 du 14 novem bre 2013 modifi\u00e9 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur \ng\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospit aliers et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant p as d'un \ngroupe hospitalier, au directeur de l'HAD et \u00e0 cert ains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2019-07-17-015 du 17 juillet 2019 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318-006 du \n14 novembre 2013 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs des groupes \nhospitaliers et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne rele vant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l 'HAD, \u00e0 \ncertains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun, \n \n \nARR\u00caTE \n \nARTICLE 1 er  : \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Renaud PELL\u00c9, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du groupe hospital o-universitaire AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant de la g estion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans le groupe hospit alo-\nuniversitaire AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9, dans le ch amp d'attribution de Christine WELTY d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b0 2013318-006 modifi\u00e9 du 17 juillet 20 19 susvis\u00e9.  \n \n \n \nARTICLE 2 :  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Genevi\u00e8ve CLOUARD , directrice adjointe charg\u00e9e des achats, d\u00e9veloppe ment durable et logistique, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des achats, logistique et d\u00e9veloppement \ndurable ) et uniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 direc torial n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses \nfonctions (paragraphe C) ; \n \n- Mme H\u00e9l\u00e8ne de BONNI\u00c8RES , directrice adjointe charg\u00e9e des projets et de la transformation,  \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des projets et de la trans formation) et \nuniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directoria l n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonct ions ; Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-09-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Christine Welty,\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites de Charles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild,\nSaint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon4\n2 - Mme Marie-Pierre FEREC , directrice adjointe charg\u00e9e des ressources humain es et attractivit\u00e9, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des ressources humaines et att ractivit\u00e9) et \nuniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directoria l n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonct ions \n(paragraphes A, B et G) ; \n \n- Mme Aude GOLDSZTEJN , directrice adjointe, charg\u00e9e de la qualit\u00e9, gesti on des risques et exp\u00e9rience \npatients, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction de la qualit\u00e9, gestion des ris que et \nexp\u00e9rience patients) et uniquement pour les mati\u00e8re s de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9 \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe F, H, I) ; \n \n- M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN , directeur adjoint charg\u00e9 des ressources financi\u00e8r es, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des ressources financi\u00e8res) et  uniquement \npour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragr aphes C et G) ; \n \n- Mme Mathilde LEF\u00c8VRE , directrice adjointe charg\u00e9e de la recherche et de  l'innovation \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction de la recherche et innovat ion) et \nuniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directoria l n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonct ions \n(paragraphe G : points 4, 5 et 6). \n \n- M. Patrick LHERMITE , ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 de la direction des inve stissements et services \nnum\u00e9riques, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des investissements et service s num\u00e9riques) \net uniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directo rial n\u00b02013318-0006 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fon ctions \n(paragraphes C, E, F points : 1, 2, 4 et 5, paragra phe H : point 4) ; \n \n- Mme Pascale LEMAS\u00c7ON , coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, \n\u00e0 l'effet de signer tous les contrats de mise \u00e0 dis position d'int\u00e9rimaires pass\u00e9s avec des soci\u00e9t\u00e9s d' int\u00e9rim et toutes \nles conventions de stage et propositions d'affectat ions des \u00e9tudiants en soins param\u00e9dicaux, et tous a ctes \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions (coordonnatrice g\u00e9n\u00e9r ale des soins) et uniquement pour les mati\u00e8res de l 'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b02013318-0006 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe K) ; \n \n- M. Aur\u00e9lien MOLLARD , directeur adjoint charg\u00e9 des affaires et ressourc es humaines m\u00e9dicales, \ncoop\u00e9ration, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des affaires et ressources  m\u00e9dicales, \ncoop\u00e9ration) et uniquement pour les mati\u00e8res de l'a rr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9 correspon dant \u00e0 ses \nfonctions (paragraphes A et G). \n \n \n \nARTICLE 3  :  \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Mme Marie-Pierre FEREC , directrice du site Tenon, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice  des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous  les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9 termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 su svis\u00e9 ; \n \n- M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN , directeur du site Saint-Antoine, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice  des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous  les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9 termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 su svis\u00e9 ; \n \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-09-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Christine Welty,\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites de Charles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild,\nSaint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon5\n3 - Mme Julie LAIGRE , directrice des sites Charles-Foix et Rothschild, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice  des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous  les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9 termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 su svis\u00e9 ; \n \n- M. Renaud PELL\u00c9 , directeur des sites Trousseau et La Roche-Guyon, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ces sites et sans pr\u00e9judi ce des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleur s au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous  les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9 termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 su svis\u00e9 ; \n \n- M. Aur\u00e9lien MOLLARD , directeur du site Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re par int\u00e9rim, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice  des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous  les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9 termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 su svis\u00e9 ; \n \nLes d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent article sont  mises en \u0153uvre par leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires dans le cad re de la \npolitique de gestion interne du groupe hospitalier d\u00e9finie par la directrice pr\u00e9figuratrice du groupe hospitalier, et \nselon les instructions qui en r\u00e9sultent. \n \n \n \nARTICLE 4  : \n \nDirection des achats, du d\u00e9veloppement durable et d e la logistique \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Genevi\u00e8ve CLOUARD , directrice adjointe charg\u00e9e des achats, du \nd\u00e9veloppement durable et de la logistique, ou en ca s de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9 e \u00e0 : \n- Mme Anne-Emmanuelle THOMAS, directrice adjointe et adjointe \u00e0 la directrice des  achats, du \nd\u00e9veloppement durable et de la logistique sur tous les points du paragraphe C ; \n- Mme Annie CHARRIER , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re principale , Mme Sylviane MORENO \nMARTINEZ , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, M. Julien ROUSSEL , adjoint des cadres hospitaliers \nM. Jean Fran\u00e7ois DAMANE , ing\u00e9nieur coordonnateur en restauration , Mme Lydie MAUDIEU  et \nM. Christophe STEPHANO , ing\u00e9nieurs, M. Fabrice BENIN, M. Marc BIGOT, Mme C\u00e9lina CHEVALI ER, \nM. Emmanuel CLAUDIN, M. Cl\u00e9ment GAUTREAU et Mme Naz \u00e9ha KROZIZ , techniciens sup\u00e9rieurs \nhospitaliers,  M. David BORGAT et M. Philippe VERDIER , techniciens hospitaliers (paragraphe C, en \nqualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 1) ; \n- Mme Sylviane MORENO-MARTINEZ , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re et M. Julien ROUSSEL , adjoint \ndes cadres hospitaliers (paragraphe C, en qualit\u00e9 d 'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 2, \ninterligne 3) ; \n- Mme B\u00e9n\u00e9dicte MARIN , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, M. Serge FLASQUE, ing\u00e9nieur en \nchef (paragraphe C, en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour l es affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 4) ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de Mme Genevi\u00e8ve CLOUARD et ceci uniquement pour  les \nmati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 su svis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe C).  \n \n \nDirection des ressources humaines et attractivit\u00e9 \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Marie-Pierre FEREC , directrice adjointe charg\u00e9e des ressources humain es et \nattractivit\u00e9, ou en cas de vacance de ses fonctions , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Anne-Ga\u00eblle CHABOD, directrice adjointe, Mme Julia SAUTEREY , charg\u00e9e de mission, adjointes \u00e0 \nla directrice des ressources humaines et attractivi t\u00e9 (paragraphes A, B et G) ; \n- M. Bruno BISIAUX, Mme Catherine EL KAIM, Mme Sol\u00e8ne  LAMBERT et M. Philippe RENAUD , attach\u00e9s \nd'administration hospitali\u00e8re, Mme B\u00e9n\u00e9dicte BALOCHE, adjoint des cadres hospitaliers  (paragraphes A, B \net G) ; Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-09-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Christine Welty,\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites de Charles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild,\nSaint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon6\n4 - M. Bruno QUELLEC , Mme Oulimata NDOYE-FELTRIN et Mme Emmanuelle SAUX , adjoints des cadres \nhospitaliers, (paragraphes A, B et G) ; \n- Mme Na\u00efma BOUKELLAL , cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, pour les mati\u00e8res corre spondant \u00e0 ses fonctions ; \n- Mme Sandrine TANQUEREL, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re (paragraphes  A, B, G : points 1, 2 et 6 \nuniquement pour le site Charles Foix) ; \n- Mme V\u00e9ronique BOULBEN , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re (paragraph es A, B, G : points 1, 2 et 6) ; \n- Mme Nathalie OWENS,  M. Thomas JOULOU et  M. Thomas GAUTIER, adjoints des cadres hospitaliers \n(paragraphe B : points 1 \u00e0 22, 26, 27, 31, 32, 36 e t 38 et paragraphe G : point 6) ; \n- Mme Sarah BALTAZE , adjoint des cadres hospitaliers (paragraphe B : p oint 6) ; \n- Mme Chantal DESHAYES, adjoint des cadres hospitalier (paragraphe B : poin ts 8, 27 et 28) ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de Mme Marie-Pierre FEREC et uniquement pour les  mati\u00e8res de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9 corres pondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes A, B et G). \n \n \nDirection de la qualit\u00e9, gestion des risques et exp \u00e9rience patients \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Aude GOLDSZTEJN , directrice charg\u00e9e de la qualit\u00e9 \u2013 gestion des ri sques et \nexp\u00e9rience patients, ou en cas de vacance de ses fo nctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. Paul REMOND , directeur adjoint, adjoint \u00e0 la directrice de la qualit\u00e9 \u2013 gestion des risques et exp\u00e9rience \npatients ; \n- Mme Val\u00e9rie DROUVOT  et Mme Marie-Annick TRICOIRE, cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9 ; \n- Mme Anne RAPPAPORT, ing\u00e9nieur hospitalier ; \n- Mme Patricia GRATON, cadre sup\u00e9rieur socio-\u00e9ducatif ; \n- M. Philippe LEMESLE, charg\u00e9 de mission  et Mme Marie LE GUILLOUX, adjoint des cadres hospitaliers ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de Mme Aude GOLDSZTEJN et ceci uniquement pour l es \nmati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 su svis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe F, alin\u00e9a 1 et \n2, paragraphe H : points 2 et 3, paragraphe I). \n \n \nDirection des ressources financi\u00e8res \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M.  J\u00e9r\u00f4me HUBIN , directeur charg\u00e9 des ressources financi\u00e8res, ou e n cas de vacance \nde ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. Pierre MARGAIN et  Mme Marl\u00e8ne RUAT , directeurs adjoints et adjoints au  directeur des ressources \nfinanci\u00e8res, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant au x fonctions de M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN, et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 su svis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes C et G). \n \n \nDirection des soins \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Pascale LEMAS\u00c7ON , coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins par int\u00e9rim, ou e n cas de \nvacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \n- M. Patrick DELAMARE et Mme Caroline PICHON , coordonnateurs g\u00e9n\u00e9raux des soins, \n- Mme Alexandra ANDRO-MELIN, M. Nicolas CAB\u00c9RO-FLOREA N et Mme Anne-Lise CAMIUL , directeurs \ndes soins, \n\u00e0 l'effet de signer tous les contrats de mise \u00e0 dis position d'int\u00e9rimaires pass\u00e9s avec des soci\u00e9t\u00e9s d' int\u00e9rim et toutes \nles conventions de stage et propositions d'affectat ions des \u00e9tudiants en soins param\u00e9dicaux et tous le s actes li\u00e9s \naux fonctions de Mme Pascale LEMAS\u00c7ON et ceci uniqu ement pour les mati\u00e8res (paragraphe K) de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9. \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-09-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Christine Welty,\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites de Charles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild,\nSaint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon7\n5 Direction des affaires et ressources m\u00e9dicales, coo p\u00e9ration \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. Aur\u00e9lien MOLLARD , directeur adjoint charg\u00e9 des affaires et ressourc es humaines \nm\u00e9dicales, coop\u00e9ration, ou en cas de vacance de ses  fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Claire DE BRITO , directrice adjointe et adjointe au directeur des affaires et ressources humaines \nm\u00e9dicales, coop\u00e9ration (paragraphes A et G), \n- Mme Delphine DUBARRY, M. Pierre PERES et Mme St\u00e9pha nie THERY , attach\u00e9s d'administration \nhospitali\u00e8re, pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 leu rs fonctions, \n- Mme Vanessa KATTY et Mme Laurence MONIN, adjointes des cadres hospitaliers, pour les mati\u00e8re s \ncorrespondant \u00e0 leurs fonctions, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de M. Aur\u00e9lien MOLLARD et ceci uniquement pour l es mati\u00e8res \n(paragraphes A et G) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 201 3318-0006 susvis\u00e9. \n \n \nDirection de la recherche et de l'innovation \n \nEn cas d'emp\u00eachement de  Mme Mathilde LEF\u00c8VRE , directrice adjointe charg\u00e9e de la recherche et de  \nl'innovation, ou en cas de vacance de ses fonctions , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Tatiana AKAKE , ing\u00e9nieur recherche et adjointe \u00e0 la directrice d e la recherche et de l'innovation, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de Mme Mathilde LEF\u00c8VRE et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction d e la recherche et de l'innovation) et uniquement po ur les \nmati\u00e8res (paragraphe G : points 4, 5 et 6).de l'arr \u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9.  \n \n \nDirection des investissements et services num\u00e9rique s \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. Patrick LHERMITE , ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 de la direction des inve stissements et \ndes services num\u00e9riques,  ou en cas de vacance de ses fonctions , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Eve BOUDON , ing\u00e9nieure en chef, charg\u00e9e de la direction des \u00e9 quipements biom\u00e9dicaux et mobiliers; \n- M. Michael AUCOUTURIER, ing\u00e9nieur en chef, charg\u00e9 de la direction des trava ux et de la maintenance et \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 leurs fonctions ( paragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les af faires \ng\u00e9n\u00e9rales, point 1 \u2013 d\u00e9penses d'exploitation et inv estissement, en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affa ires \ng\u00e9n\u00e9rales, point 4 et en mati\u00e8re d'urbanisme) ; \n- M. C\u00e9dric ALLEMAND, ing\u00e9nieur principal, charg\u00e9 de la direction techniq ue du site de Tenon et pour les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires \ng\u00e9n\u00e9rales, point - d\u00e9penses d'exploitation et trava ux) ; \n- M. Alain ANDRIEUX , ing\u00e9nieur en chef, charg\u00e9 de la direction techniq ue du site Saint-Antoine et pour les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires \ng\u00e9n\u00e9rales, point - d\u00e9penses d'exploitation et trava ux) ; \n- Mme Flore CHAUVET , ing\u00e9nieur principal, charg\u00e9e de la direction tech nique des sites Trousseau et La \nRoche-Guyon et pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 se s fonctions (paragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateu r \npour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point - d\u00e9penses d'exp loitation et travaux) ; \n- M. Bertrand GUESSANT , ing\u00e9nieur en chef, charg\u00e9 de la direction techniq ue du site Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re et \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (pa ragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affa ires \ng\u00e9n\u00e9rales, point - d\u00e9penses d'exploitation et trava ux) ; \n- Mme Corentine CHAUMELY, ing\u00e9nieur en chef et conducteur op\u00e9ration senior \u00e0 la direction des travaux et \nde la maintenance et pour les mati\u00e8res correspondan t \u00e0 leurs fonctions (paragraphe C : en qualit\u00e9 \nd'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 1 \u2013 d\u00e9penses d'exploitation et investissement, en qua lit\u00e9 \nd'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 4 et en mati\u00e8re d'urbanisme) ; \n- M. Arnaud VOGT , ing\u00e9nieur en chef (paragraphe C : en qualit\u00e9 d'or donnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, \npoint 1 \u2013 d\u00e9penses d'exploitation et investissement ) ; \n- Mme Nathalie PICQUET, charg\u00e9e de mission , directrice des syst\u00e8mes d'information, (paragraphie  C : en \nqualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales e t paragraphe E) ; Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-09-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Christine Welty,\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites de Charles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild,\nSaint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon8\n6 - Mme Sylvie CITERNE , charg\u00e9e de mission , adjointe \u00e0 la directrice des syst\u00e8mes d'information , pour les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions, (paragraphi e C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires \ng\u00e9n\u00e9rales et paragraphe E) ; \n- M. C\u00e9dric VILQUIN, ing\u00e9nieur hospitalier charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral e, pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 \nses fonctions (paragraphe C : en  mati\u00e8re de contrats et de conventions, point 2 \u2013 en  qualit\u00e9 d'ordonnateur \npour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, points 1, 2, 4 et 7, e t paragraphe H, point 4) ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de M. Patrick LHERMITE et ceci uniquement pour l es mati\u00e8res \n(paragraphes C, E, F : points 1, 2, 4 et 5, et H : point 4) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 su svis\u00e9. \n \n \n \nARTICLE 5 : \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Marie-Pierre FEREC , directrice du site Tenon, ou en cas de vacance de  ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Caroline PICHON , coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins , \n- M. Sabri LOKMANE , technicien sup\u00e9rieur hospitalier, \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nMme Marie-Pierre FEREC a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation d e signature au titre de ses fonctions de directrice  du site \nTenon. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN , directeur du site Saint-Antoine, ou en cas de vac ance de ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Alexandra ANDRO-MELIN , directrice des soins, \n- Mme Nad\u00e8ge LAISMAN , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nM. J\u00e9r\u00f4me HUBIN a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au t itre de ses fonctions de directeur du site Saint-An toine. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. Renaud PELL\u00c9 , directeur des sites Trousseau et La Roche-Guyon, ou en cas de \nvacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \n \n- Mme Genevi\u00e8ve CLOUARD , directrice adjointe , \n- M. Lionel VIGOURT , charg\u00e9 de missions, \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nM. Renaud PELL\u00c9 a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signa ture au titre de ses fonctions de directeur du site  Trousseau. \n \n- Mme Sandy TH\u00c9 RON , cadre socio-\u00e9ducatif, \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nM. Renaud PELL\u00c9 a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signa ture au titre de ses fonctions de directeur du site  La Roche-\nGuyon. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Julie LAIGRE , directrice des sites Charles-Foix et Rothschild, ou en cas de \nvacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \n- Mme Anne-Lise CAMIUL , directrice des soins , \n- Mme Nathalie BONNET, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nMme Julie LAIGRE a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de sign ature au titre de ses fonctions de directrice du si te Charles-\nFoix. \n- Mme Anne-Lise CAMIUL , directrice des soins, \n- M. Lionel VIGOURT , charg\u00e9 de missions, \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nMme Julie LAIGRE, a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de sig nature au titre de ses fonctions de directrice du s ite \nRothschild. \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-09-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Christine Welty,\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites de Charles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild,\nSaint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon9\n7 En cas d'emp\u00eachement de M. Aur\u00e9lien MOLLARD , directeur du site Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re par int\u00e9rim, ou en cas de \nvacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \n- Mme H\u00e9l\u00e8ne de BONNI\u00c8RES et  Mme Aude GOLDSZTEJN, directrices adjointes,  \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s M. Aur\u00e9lien \nMOLLARD a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Piti\u00e9- Salp\u00eatri\u00e8re. \n \n \n \nARTICLE 6 :   \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d 'attribution de la directrice du groupe hospitalo-u niversitaire \nd\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9 (donnant d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature  aux \ndirecteurs des groupes hospitaliers, de p\u00f4les d'int \u00e9r\u00eat commun et \u00e0 la directrice du si\u00e8ge), pour les p\u00e9riodes de la \ngarde administrative qu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 assurer e n application du tableau de garde, et pour tous les  actes \nrelevant de cette garde administrative, \u00e0 : \n \n- l'ensemble des b\u00e9n\u00e9ficiaires d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature vis\u00e9s aux articles 2 \u00e0 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9 ; \n \nSite Charles-Foix \nMme Muriel BROSSARD-LAHMY, Mme Anne-Ga\u00eblle DANIEL, M. Arnaud JOAN-GRANG\u00c9 et M. Yann LHOMM\u00c9, \ndirecteurs adjoints au Si\u00e8ge ; \nMme Fran\u00e7oise ERTEL, directrice IFSI ; \nMme Claire DE BRITO, directrice adjointe, Mme Anne- Lise CAMIUL, directrice des soins, Mme Nathalie BON NET, \nattach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re. \n \nSite Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re \nMme Nathalie CASPERS, Mme Delphine DUBARRY, Mme Cat herine EL KAIM, M. St\u00e9phane FERRIER, \nM. Pierre PERES, attach\u00e9 d'administration hospitali \u00e8re, M. Philippe GAULT, Mme C\u00e9line KILHOFFER et \nMme Nabila TAIBI, cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9, M. Cl \u00e9ment DAGONNEAU, cadre de sant\u00e9. \n \nSites Charles-Foix et Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re \nM. Didier FRANDJI et M. Lyonel VERLEY, directeurs a djoints au Si\u00e8ge ; \nMme Agn\u00e8s PETIT, ing\u00e9nieur en chef site Robert Debr \u00e9 ; \nMme H\u00e9l\u00e8ne de BONNI\u00c8RES, Mme Mathilde LEF\u00c8VRE, M. P ierre MARGAIN, Mme Paul REMOND et Mme \nMarl\u00e8ne RUAT, directeurs adjoints, Nicolas CAB\u00c9RO-F LOREAN, directeur des soins. \n \nSite La Roche-Guyon \nMme Sandy THERON, cadre socio-\u00e9ducatif, M. Etienne GUILLUY, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, Mme Agn\u00e8s MAIRE,  \ncadre de sant\u00e9, M. Alexis GERMONPREZ, technicien su p\u00e9rieur hospitalier. \n \nSites Rothschild - Trousseau \nMme Annie CHARRIER, Mme Sol\u00e8ne LAMBERT, Mme C\u00e9cile MARCHAL et M. Philippe RENAUD, attach\u00e9s \nd'administration hospitali\u00e8re, M. Franck DAO, adjoi nt des cadres hospitaliers, Mme Sophia SEBILLE, cad re de \nsant\u00e9, Mme V\u00e9ronique CUVELIER-FLORIAT, ing\u00e9nieur en  organisation. \n \nSite Saint-Antoine \nMme Jeanne SOULARD, directrice adjointe au Si\u00e8ge ; \nMme Marl\u00e8ne LEPAGE et Christelle VIEMONT, attach\u00e9es  d'administration hospitali\u00e8re au Si\u00e8ge ; \nM. Bruno BISIAUX et Mme Nad\u00e8ge LAISMAN, attach\u00e9s d' administration hospitali\u00e8re, M. Franck FANTIN, ing\u00e9 nieur \nen organisation, Mme Sophie FERNANDES, cadre de san t\u00e9, Mme Lydie MAUDIEU, ing\u00e9nieur hospitalier. \n \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-09-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Christine Welty,\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites de Charles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild,\nSaint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon10\n8 \nSite Tenon \nM. Christian DENISE, attach\u00e9 d'administration hospi tali\u00e8re, M. Andr\u00e9 GUISTI, ing\u00e9nieur principal, Mme Fanny \nLASSERRE et Mme Sophie SEGARD, ing\u00e9nieurs biom\u00e9dica ux, M. Michel JUAN et M. Teddy PICANON, \ning\u00e9nieurs hospitaliers, M. Sabri LOKMANE, technici en sup\u00e9rieur hospitalier, Mme Martine MECHICHE, cad re de \nsant\u00e9. \n \nSites La Roche-Guyon, Rothschild, Saint-Antoine, Te non et Trousseau \nMme Ga\u00efa GANS, directrice adjointe GHU AP-HP.Paris Seine-Saint-Denis, M. St\u00e9phane LAFFON, directeur \nadjoint GHU AP-HP.Nord - Universit\u00e9 de Paris ; \nMme Anne-Ga\u00eblle CHABOD et Mme Anne-Emmanuelle THOMA S, directrices adjointes, M. Patrick DELAMARE et \nMme Caroline PICHON, coordonnateurs g\u00e9n\u00e9raux des so ins, Mme Alexandra ANDRO-MELIN, directrice de soins , \nM. Arnaud VOGT, ing\u00e9nieur en chef. \n \nTous les sites du groupe hospitalo-universitaires A P-HP.Sorbonne Universit\u00e9 \nMme Genevi\u00e8ve CLOUARD, Mme Marie-Pierre FEREC, Mme Aude GOLDSZTEJN, M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN, \nM. Aur\u00e9lien MOLLARD et M. Renaud PELL\u00c9, directeurs adjoints, Mme Pascale LEMAS\u00c7ON, coordonnatrice \ng\u00e9n\u00e9rale des soins. \n \n \nARTICLE 7 :   \n \nL'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0 75-2021-09-1 5-00003 du 15 septembre 2021 est abrog\u00e9. \n \n \nARTICLE 8  : \n \nLa directrice du groupe hospitalo-universitaire est  charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au \nRecueil des Actes Administratifs de la r\u00e9gion d'\u00cele -de-France, Pr\u00e9fecture de Paris. \n \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 27 septembre 2021 \n \n \n \n \n \n Christine WELTY \n Directrice du GHU AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-09-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Christine Welty,\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les sites de Charles-Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild,\nSaint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon11\nConseil sup\u00e9rieur de la magistrature\n75-2021-09-21-00004\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature -\nDEPENSES CSM \nConseil sup\u00e9rieur de la magistrature - 75-2021-09-21-00004 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - DEPENSES CSM 12\nCONSEIL  SUPERIEUR\nDE LA MAGISTRATURE\nVu le code  de I\nadministrations  de l'Etat\nportant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de l'ordonnateur\nmagistrat,  pour  les d\u00e9penses  relatives  \u00e0 l'activit\u00e9  du\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 4 f\u00e9vrier  2021  affectant  Monsieur  OI\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du\nl'annexe  1 de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'effet  de signer  les actes  d'ordonnancement  secondaire\n \n \nD\u00e9cision  portant d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \n \n \nLa Premi \u00e8re pr\u00e9sident e de la Cour de cassation,  \n \norganisation judiciaire ;  \n \nVu le code de la commande publique ;  \n \nVu la loi organique n\u00b0 2001 -692 du 1er ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances, modifi\u00e9e pa r la \nloi organique n\u00b0 2005 -779 du 12 juillet 2005 ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 94 -199 du 9 mars 1994 relatif au Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature, modifi\u00e9 \npar le d\u00e9cret n\u00b0 2010 -1637 du 23 d\u00e9cembre 2010, pris, notamment en son article 33  ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -54 du 27 janvier 2005 relatif au contr\u00f4le financier au sein des \n ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 juillet 2019 (NOR : JUSB 1920171D) portant sa nomination aux fonctions \nde Premi \u00e8re pr\u00e9sident e de la Cour de cassation ;  \n \nVu le d\u00e9cret du 7 septembre 2019 (NOR : JUSB 1924821D) portant nomination de Madame \nSophie REY aux fonctions de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral e du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature  ;  \n \nVu la d\u00e9cision du 9 septembre 2019 \nsecondaire \u00e0 Madame Sophie REY\nConseil sup\u00e9rieur de la magistrature  ;  \n \ndu 29 d\u00e9cembre 2017  affectant Mme Magaly HAINON, directrice des services de \ngreffe judicaires, au poste de chef du s ervice administratif et de la gestion budg\u00e9taire de la \nCour de cassation ; \n \nivier LAWSON, secr\u00e9taire administratif , au \ngreffe de la Cour de Cassation ; \n \n19 juillet 2021 affectant Madame Nelta JEAN, adjoint administratif, au Conseil \nsup\u00e9rieur de la magistrature  ; \n \n \n \nDECIDE : \n \n \nArticle 1er : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents figurant nominativement dans \nen d\u00e9penses et en recettes g\u00e9r\u00e9s par la plateforme de la Cour de cassation dans le progiciel \ncomptable Chorus, a u titre du programme budg\u00e9taire 335 .  \nConseil sup\u00e9rieur de la magistrature - 75-2021-09-21-00004 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - DEPENSES CSM 13\n \nSont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation, les ordres de r\u00e9quisition du comptable public assignataire et \nles d\u00e9cisions de passer outre aux refus de visa du contr\u00f4leur budg\u00e9taire .  \n \nArticle 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e  aux b\u00e9n\u00e9ficiaires des d\u00e9l\u00e9gations et transmis au \ncomptable assignataire des d\u00e9penses de la Cour de cassation, h\u00e9bergeant le p\u00f4le Chorus, et \ndu Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature.  \n \nArticle 3 : \npr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera affich\u00e9e dans les locaux du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature et \npubli\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Paris.  \n  \n \n \n \n \nFait en son Cabinet le  \n21 septembre 2021 \n \n \n \n Chantal ARENS \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature - 75-2021-09-21-00004 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - DEPENSES CSM 14\n\u2014\nCONSEIL  \u00a7U PERIEUR\nDE LA  MAGISTRATURE\n \n \nAnnexe 1  D\u00e9cision du 14 mai 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  \n \nNom  \nPr\u00e9nom  \nQualit\u00e9  \nR\u00f4le dans le progiciel CHORUS  \n \n \n \nHAINON  \n \n \nMagaly   \n \nDirecteur des services de \ngreffe judicaires, chef du \nservice administratif et \nde la gestion budg\u00e9taire \nde la Cour de cassation ;  \nValidation : \ndes engagements juridiques et \ndes recettes \ndes demandes de paiement \nCertification du service fait \nTenue de la comptabilit\u00e9 auxiliaire \ndes immobilisations \n \n \nLAWSON  \n \nOlivier  \n \nSecr\u00e9taire administratif, \nresponsable des \nengagements juridiques, \ndemandes de paiement et \nrecettes  \nValidation : \n des engagements juridiques \net des recettes \n des demandes de paiement  \nCertification du service fait \n \n \n \nJEAN  \nNelta   \nAdjoint administratif, \nresponsable de service \nfait   \nCertification du service fait \n \n \nConseil sup\u00e9rieur de la magistrature - 75-2021-09-21-00004 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - DEPENSES CSM 15\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2021-09-27-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal -\nSERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE\nParis 11e Nord\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2021-09-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE\nParis 11e Nord16\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nijerte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9q\nFINANCES  PUBLIQUES\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal\nLe comptable, responsable du service des imp\u00f4ts des entreprises de Paris 11e Nord\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de\nson annexe IV ;\nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, et\nnotamment son article 16  ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme St\u00e9phanie BRECHON, inspectrice des finances publiques,\nadjointe et \u00e0 M. Claude BOUYENVAL, inspecteur des finances publiques adjoint au responsable du\nservice des imp\u00f4ts des entreprises de Paris 11e Nord, \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou\nde rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 \u20ac ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet dans la\nlimite de 60 000 \u20ac ;  \n3\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajout\u00e9e de contribution\n\u00e9conomique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les \u00e9tablissements sont\nsitu\u00e9s dans le ressort du service  ;\n4\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de remboursement de cr\u00e9dit d'imp\u00f4t, dans la limite de 100 000 \u20ac par\ndemande ;\n5\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses sans\nlimitation de montant  ;\n6\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer  ;\n7\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9,\na) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les\nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\nb) tous actes d'administration et de gestion du service.Direction r\u00e9gionale des Finances publiques d'Ile de\nFrance et de Paris\nSERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE\nParis 11e Nord\n75011 PARISParis, le 27/09/2021  Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2021-09-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE\nParis 11e Nord17\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer  :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou\nde rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e  dans le tableau ci-dessous  ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite\npr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous  ;\n3\u00b0)  l'ensemble  des  actes  relatifs  au  recouvrement,  et  notamment  les  actes  de  poursuites  et  les\nd\u00e9clarations  de cr\u00e9ances  ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s  :\nNom et pr\u00e9nom\ndes agentsgrade Limite\ndes d\u00e9cisions contentieusesLimite\nDes d\u00e9cisions gracieuses\nBERNET Chantal inspecteur 15 000 \u20ac 15 000 \u20ac\nAUGUSTE Catherine contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 8000 \u20ac\nDORUSSE-REPI Yoann contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 8 000 \u20ac\nEL'ADARI Catherine contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 8 000 \u20ac\nFOURNEL Sylvie contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 8 000 \u20ac\nGOVIGNON Anne contr\u00f4leur 10 000\u20ac 8 000 \u20ac\nLEBLANC Val\u00e9rie contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 8 000 \u20ac\nLEREMON Justine contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 8 000 \u20ac\nLINOSSIER Marion contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 8 000 \u20ac\nPEILLEX Brigitte contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 8 000 \u20ac\nPIERAGNOLI St\u00e9phane contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 8 000 \u20ac\nTHOMAS Christophe contr\u00f4leur 10 000 \u20ac  8 000 \u20ac\nWIECZOREK V\u00e9ronique contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 8 000\u20ac\nCATOL Claudine agent 2 000 \u20ac 2 000\u20ac\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris.\nLe comptable,\nresponsable du service des imp\u00f4ts des\nentreprises de Paris 11e Nord\nSign\u00e9\nFatima CAUVET\nInspectrice divisionnaire des finances publiquesDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2021-09-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE\nParis 11e Nord18\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2021-09-27-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal -\nSERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS PARIS\n17\u00e8me REIMS\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2021-09-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS PARIS\n17\u00e8me REIMS19\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nijerte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9q\nFINANCES  PUBLIQUES\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal\nLa comptable, Responsable du  Service des imp\u00f4ts des particuliers de Paris 17\u00e8me REIMS ,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de\nson annexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, et\nnotamment son article 16  ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MME TROSSAT B\u00e9atrice, Inspectrice Divisionnaire des Finances\nPubliques, adjointe \u00e0 la  responsable du service des imp\u00f4ts des particuliers de Paris 17\u00e8me REIMS , \u00e0\nl'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, de prendre les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission\npartielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office dans la limite de 60 000 \u20ac  ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, de prendre les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou\nrejet dans la limite de 60 000 \u20ac ;  \n3\u00b0)  de  signer  les  documents  n\u00e9cessaires  \u00e0  l'ex\u00e9cution  comptable  des  d\u00e9cisions  contentieuses  et\ngracieuses, sans limitation de montant  ; \n4\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, \na) les avis de mise en recouvrement  ;\nb) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de  \npayer, les actes de poursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances au titre des proc\u00e9dures collectives \nou de toute autre proc\u00e9dure ainsi que pour ester en justice  ;\nc) tous actes d'administration et de gestion du service .Direction r\u00e9gionale des Finances publiques d'Ile de\nFrance et de Paris\nSERVICE  DES  IMPOTS  DES  PARTICULIERS  PARIS\n17\u00e8me REIMS \n6A Bvd de Reims \n75844 Paris Cedex 17Paris, le 27/09/2021  Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2021-09-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS PARIS\n17\u00e8me REIMS20\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les\nd\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office et,\nen mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet   aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-\napr\u00e8s, dans les limites suivantes  :\nNom et pr\u00e9nom des agents Grade Seuil\nM. RODRIGUES Georges\nSENOCQ Amandine\nBIGUEUR GuillaumeInspecteur  /rice  des  Finances\nPubliques15 000 \u20ac\nGASSAMA Dalla\nTONG Christian\nBOERISWYL Anne-Laure\nFARHI Medhi\nBRAGADO MargotContr\u00f4leur  des  Finances\nPubliques 10 000 \u20ac\nALLAOUI Hassan\n LAURET Samuel\nCOURVILLE Bertrand\nDEMIM A\u00efcha\nLE MEUR Gillles\nPAYET Guy\nFABRE Olivier\nDIABY Fatou\nBOUVIER Ana\u00efs\nKADIM Souleila\nRUSNARCZYK C\u00e9line\nBRITO SylvioAgent des Finances Publiques2 000 \u20ac\nArticle 3\n1\u00b0) D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. RODRIGUES Georges, inspecteur des Finances publiques, de\nsigner :\na) les d\u00e9cisions gracieuses et contentieuses, relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s et aux frais de poursuites, portant\nremise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e de 15 000 \u20ac  ;\nb) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les avis de mise en recouvrement, les\nmises en demeure de payer, les actes de poursuite et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances  ;\n  c) tous actes d'administration et de gestion du service  ;\n2\u00b0)D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer  :\na) les d\u00e9cisions gracieuses et contentieuses, relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s et aux frais de poursuites,\nportant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous  ;\nb) les demandes de renseignement, les bordereaux de situation fiscale et les extraits de r\u00f4les  ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s  :Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2021-09-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS PARIS\n17\u00e8me REIMS21\nNom et pr\u00e9nom des agents GradeLimite\ndes d\u00e9cisions\ngracieuses\nM CHANE-HIME Ludovic\nM GABET Lionel\nHUCHE Aur\u00e9lie\nBRAGADOT MargotContr\u00f4leur des Finances Publiques 800 \u20ac\nM. PINON Jacques\nM. FEUILLET R\u00e9myAgent des Finances Publiques 800 \u20ac\nArticle 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris.\nLa comptable, responsable du service des imp\u00f4ts des\nparticuliers de Paris 17\u00e8me REIMS,\nSign\u00e9 \n                 MME Sylvie FOUCHERDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2021-09-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS PARIS\n17\u00e8me REIMS22\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-09-27-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00991 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0\nl\u25a1immigration et aux agents affect\u00e9s au sein de la\nd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l\u25a1immigration\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-09-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00991 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\n\u00e0 l\u25a1immigration et aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l\u25a1immigration 23\n \n  \n1 \n Cabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \n \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00991    \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale a u pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'immigration et \naux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'im migration \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu  le code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile, notamment ses articles R.*  122-1 et \nR.* 122-4  ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 93-1362 du 30 d\u00e9cembre 1993 modifi\u00e9 r elatif aux d\u00e9clarations de nationalit\u00e9, aux \nd\u00e9cisions de naturalisation, de r\u00e9int\u00e9gration, de p erte, de d\u00e9ch\u00e9ance et de retrait de la nationalit\u00e9 \nfran\u00e7aise  ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 94-415 du 24 mai 1994 modifi\u00e9 portant  dispositions statutaires relatives aux personnels \ndes administrations parisiennes, et notamment son a rticle 14  ;  \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et  d\u00e9partements, notamment ses articles 17 , 73-3 et 7 7  ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9  portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de \nrecrutement et de gestion de certains personnels re levant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur  ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2010-655 du 11 juin 2010 modifi\u00e9 rela tif au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9  \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Roissy-Charles- de-Gaulle et du Bourget, notamment son \narticle  1er  ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2021-480 du 21 avril 2021 relatif \u00e0 l 'organisation de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9tranger s et \nde l'asile dans les d\u00e9partements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de la \nSeine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise e t des Yvelines, notamment son article 2  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-481 du 21 avril 2021  relatif au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'immigration aupr\u00e8s du  pr\u00e9fet de \npolice et \u00e0 l'organisation de la police aux fronti\u00e8 res dans les d\u00e9partements de l'Essonne, de la Seine -et-\nMarne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des a\u00e9roports de Paris-Charles-de-Gaul le, \ndu Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1 er  ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0  2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en \u0153uvr e des comp\u00e9tences du pr\u00e9fet \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'immigration aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police et de l'organisation de la police aux fronti\u00e8res da ns \nles d\u00e9partements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne , du Val d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les \nemprises des a\u00e9roports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly  ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture d e \npolice ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-09-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00991 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\n\u00e0 l\u25a1immigration et aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l\u25a1immigration 24\n \n  \n2 \n Vu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  2021-00355 du 26 avril 2021 relatif au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9g u\u00e9 \u00e0 l'immigration et aux \nservices de la pr\u00e9fecture de police plac\u00e9s sous sa direction pour l'exercice de ses attributions  ;  \n \nVu le d\u00e9cret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LAL LEMENT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, \npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Oue st, pr\u00e9fet de la Gironde (hors classe), est nomm\u00e9 \npr\u00e9fet de police (hors classe) ; \n \nVu  le d\u00e9cret du 28 avril 2021 par lequel M. Julien MA RION, administrateur civil hors classe, est nomm\u00e9 \npr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'immigration aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 26 mai 2021 par lequel M . Jean-Fran\u00e7ois de MANHEULLE, administrateur civil h ors classe, \nest nomm\u00e9 chef du service de l'administration des \u00e9 trangers, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'immigration  \u00e0 \nla pr\u00e9fecture de police ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 26 mai 2021 par lequel M. J\u00e9r\u00f4me GUERR EAU, sous-pr\u00e9fet hors classe, est nomm\u00e9 sous-\ndirecteur du s\u00e9jour et de l'acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 au sein du service de l'administration des \u00e9tranger s \u00e0 la \nd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration de la pr\u00e9fecture de poli ce  ; \n \nSur  proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet, et du  pr\u00e9fet, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'immigration, \n \nARR\u00caTE  \n \nArticle 1 er   \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Julien MARI ON, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'immigration, \u00e0 l'effet de \nsigner, au nom du pr\u00e9fet de police, tous actes, arr \u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables n\u00e9cessaires \u00e0 \nl'exercice des missions fix\u00e9es par les articles R.* 122-1 et R.* 122-4 du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour  des \n\u00e9trangers et du droit d'asile, 73-3 du d\u00e9cret du 29  avril 2004 susvis\u00e9 et 1 er  du d\u00e9cret n\u00b0 2021-481 du \n21  avril 2021 susvis\u00e9 et l'arr\u00eat\u00e9 du 26 avril 2021 sus vis\u00e9, ainsi que les d\u00e9cisions individuelles relativ es \u00e0 \nl'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire  des personnels relevant de son autorit\u00e9. \n \nArticle 2  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  M. Julien MARION, M. Jean-Fran\u00e7ois de MANHEULLE, \nadministrateur civil hors classe, chef du service d e l'administration des \u00e9trangers, adjoint au pr\u00e9fet  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'immigration \u00e0 la pr\u00e9fecture de police, et M. Yves CRESPIN, commissaire g\u00e9n\u00e9ral de police, \ndirecteur de cabinet,  re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous actes, arr\u00eat\u00e9 s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces \ncomptables, dans la limite de leurs attributions. \n \nArticle 3  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Julien MARI ON, M. Jean-Fran\u00e7ois de MANHEULLE re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation pour signer les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels et de malad ie \nordinaire des personnels relevant de son autorit\u00e9. \n \nArticle 4 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  M. Yves CRESPIN, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation de signature pour \nsigner tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions dans la lim ite de leurs attributions respectives :   \n- Mme Elise DIANA, attach\u00e9e d'administration de l'Eta t, cheffe de la section des affaires \ng\u00e9n\u00e9rales  ; \n- Mme Anissa DAOUD, attach\u00e9e d'administration de l'Et at, adjointe \u00e0 la cheffe de la section des \naffaires g\u00e9n\u00e9rales.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-09-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00991 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\n\u00e0 l\u25a1immigration et aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l\u25a1immigration 25\n \n  \n3 \n Article 5 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  M. Jean-Fran\u00e7ois de MANHEULLE , re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature pour signer tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cision s et pi\u00e8ces comptables, dans la limite de leurs \nattributions respectives :  \n- M. J\u00e9r\u00f4me GUERREAU, sous-pr\u00e9fet hors classe, sous-d irecteur du s\u00e9jour et de l'acc\u00e8s \u00e0 la \nnationalit\u00e9 ; \n- Mme H\u00e9l\u00e8ne GIRARDOT, administratrice civile hors cl asse, cheffe du d\u00e9partement zonal de l'asile \net de l'\u00e9loignement  ; \n- Mme Axelle CHUNG TO SANG, attach\u00e9e d'administration  hors classe de l'\u00c9tat, cheffe du \nd\u00e9partement des ressources, de la modernisation et du soutien juridique.  \n \nArticle 6 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me GUER REAU, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous \nactes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables, dan s la limite de leurs attributions respectives  : \n- M. Christian HAUSMANN, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef du \n1er  bureau  ; \n- Mme Kim MYARA, attach\u00e9e principale d'administration  de l'\u00c9tat, adjointe au chef du 6 \u00e8me  bureau, \nassurant les fonctions de chef de bureau par int\u00e9ri m  ; \n- Mme Aur\u00e9lie DECHARNE, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du \n7\u00e8me  bureau  ; \n- Mme Catherine KERGONOU, conseill\u00e8re d'administratio n de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe \ndu 9 \u00e8me  bureau  ; \n- M. Fran\u00e7ois LEMATRE, attach\u00e9 d'administration hors classe de l'\u00c9tat, chef du 10 \u00e8me  bureau  ; \n- Mme Maureen AKOUN, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9 tat, cheffe du p\u00f4le \u00ab  admission \nexceptionnelle au s\u00e9jour  \u00bb. \n \nArticle 7 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christian H AUSMANN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \nest exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions r espectives, par Mme Sandra FAYOLLE, attach\u00e9e \nprincipale d'administration de l'Etat, et par M. Fa bien DUPUIS, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, \ndirectement plac\u00e9s sous son autorit\u00e9. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christian H AUSMANN, de Mme Sandra FAYOLLE et de \nM.  Fabien DUPUIS, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie  est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions \nrespectives, pour  : \no signer les d\u00e9cisions de classement sans suite, d'ir recevabilit\u00e9, d'ajournement et de rejet oppos\u00e9es \naux demandes de naturalisation et de r\u00e9int\u00e9gration  ; les propositions favorables de naturalisation et \nde r\u00e9int\u00e9gration ainsi que les avis favorables, r\u00e9s erv\u00e9s ou d\u00e9favorables \u00e0 l'enregistrement des \nd\u00e9clarations souscrites en application des articles  21-2, 21-13-1 et 21-13-2 du code civil, les courri ers \nde retour des dossiers de demandes \u00e0 la naturalisat ion, \u00e0 la r\u00e9int\u00e9gration et \u00e0 l'acquisition de la \nnationalit\u00e9 fran\u00e7aise par d\u00e9claration, lorsque le d ossier s'av\u00e8re incomplet au regard des pi\u00e8ces \n\u00e9num\u00e9r\u00e9es aux articles 14-1, 17-1, 17-3 et 37-1 du d\u00e9cret n\u00b0 93-1362 du 30 d\u00e9cembre 1993 modifi\u00e9  : \n- par Mme Caroline MICHEL, attach\u00e9e principale d'admi nistration de l'Etat, cheffe de section de \nl'instruction, Mme Fabienne BELLIER, attach\u00e9e d'adm inistration de l'Etat, cheffe de section de \nl'instruction, et Mme  Catherine KATZENSTEIN, attach\u00e9e d'administration de  l'Etat, cheffe de la \nsection des dossiers particuliers et de la correspo ndance  ; \no signer les courriers de retour des dossiers de dema ndes \u00e0 la naturalisation, \u00e0 la r\u00e9int\u00e9gration et \u00e0 \nl'acquisition de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise par d\u00e9cla ration, lorsque le dossier s'av\u00e8re incomplet au Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-09-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00991 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\n\u00e0 l\u25a1immigration et aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l\u25a1immigration 26\n \n  \n4 \n regard des pi\u00e8ces \u00e9num\u00e9r\u00e9es aux articles 14-1, 17-1 , 17-3 et 37-1 du d\u00e9cret n\u00b0 93-1362 du 30 d\u00e9cembre \n1993 modifi\u00e9  : \n- par M. Mouigni YOUSSOUF, secr\u00e9taire administratif d e classe normale, adjoint \u00e0 la cheffe de la \nsection de l'instruction, Mme Ingrid BRIGITTE, secr \u00e9taire administrative de classe normale, \nadjointe \u00e0 la cheffe de la section de l'instruction , Mme Taous ALLOUACHE, secr\u00e9taire \nadministrative de classe sup\u00e9rieure, adjointe \u00e0 la cheffe de la section charg\u00e9e des dossiers \nparticuliers et de la correspondance  ; \n- par Mme Nora BELBACHIR, secr\u00e9taire administrative d e classe exceptionnelle, cheffe de la \nsection de la pr\u00e9-instruction et des c\u00e9r\u00e9monies, Mm e Fany PIERRE, secr\u00e9taire administrative de \nclasse normale, adjointe \u00e0 la cheffe de la section de la pr\u00e9-instruction et des c\u00e9r\u00e9monies, et Mme \nMarie-France LAUCOURT, adjointe administrative prin cipale de 1 \u00e8re  classe, adjointe \u00e0 la cheffe de \nla section de la pr\u00e9-instruction et des c\u00e9r\u00e9monies  ; \n- par Mme V\u00e9ronique SAGOT, secr\u00e9taire administrative de classe normale, gestionnaire de \nl'attribution des dossiers et de l'interface avec l es services d'enqu\u00eate. \n \nArticle 8 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Kim MYARA,  la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M.  Ludovic VAGUENER, attach\u00e9 d'administration de \nl'\u00c9tat.  \n \nArticle 9 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Aur\u00e9lie DE CHARNE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par Mmes Julie HAUSS, Marine HERRERA et \nM\u00e9lanie MILHIT, attach\u00e9es d'administration de l'\u00c9ta t, directement plac\u00e9es sous son autorit\u00e9. \n \nArticle 10  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Catherine KERGONOU, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \nest exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions r espectives, par Mme Anne-Val\u00e9rie LAUGIER,  attach\u00e9e \nprincipale d'administration de l'Etat, et Mme Ilh\u00e8m e MAZOUZI, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, \ndirectement plac\u00e9es sous son autorit\u00e9. \n \nArticle 11  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Fran\u00e7ois LE MATRE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par M. Pierre MATHIEU et Mme Zohra \nBNOURRIF, attach\u00e9s d'administration de l'\u00c9tat, dire ctement plac\u00e9s sous son autorit\u00e9. \n \nArticle 12 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Maureen AK OUN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mm e V\u00e9ronique DE MATOS, secr\u00e9taire administrative de \nclasse sup\u00e9rieure, et Mme Caroline AMPOLINI, secr\u00e9t aire administrative de classe sup\u00e9rieure, \ndirectement plac\u00e9es sous son autorit\u00e9.  \n \nArticle 13 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme H\u00e9l\u00e8ne GIR ARDOT, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous \nactes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables, dan s la limite de leurs attributions respectives  : \n- Mme Karine RACHEL, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du 8 \u00e8me  \nbureau  ; \n- M. Pierre VILLA, conseiller d'administration de l'i nt\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef du 12 \u00e8me  bureau . Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-09-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00991 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\n\u00e0 l\u25a1immigration et aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l\u25a1immigration 27\n \n  \n5 \n Article 14 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Karine RAC HEL, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par MM. Alexandre SACCONI et St\u00e9phane \nHERING, attach\u00e9s principaux d'administration de l'E tat, et par MM. Guillaume LAGIER, Charles THURIES \net R\u00e9my  HOUTART  et Mmes Isabelle SCHULTZE, Koudedja FOFANA, Karine  PRAT et Laurence RAGOIN, \nattach\u00e9s d'administration de l'\u00c9tat, directement pl ac\u00e9s sous son autorit\u00e9. \n \nArticle 15 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Pierre VILL A, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est exerc\u00e9e,  \ndans la limite de leurs attributions respectives, p ar Mmes Zineb EL HAMDI ALAOUI et  Mme  Jos\u00e9pha \nDAUTREY, attach\u00e9es principales d'administration de l'\u00c9tat, et par M. Micka\u00ebl HERY-SAUTOT et Mme \nC\u00e9line PAULIAN, attach\u00e9s d'administration de l'\u00c9tat , directement plac\u00e9s sous son autorit\u00e9. \n \nArticle 16 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Axelle CHU NG TO SANG, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet \nde signer tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables, dans la limite de leurs attributions \nrespectives  : \n- Mme B\u00e9atrice MOURIEZ, attach\u00e9e d'administration hor s classe de l'\u00c9tat, cheffe du bureau des \nrelations et des ressources humaines  ; \n- M. Damien ROUX, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau des affaires \nfinanci\u00e8res, immobili\u00e8res et logistiques  ; \n- Mme Sylvia VITERITTI, ing\u00e9nieure principale des sys t\u00e8mes d'information et de communication, \ncheffe du bureau des syst\u00e8mes d'information et de c ommunication  ; \n- Mme Oph\u00e9lie RAGUENEAU-GRENEAU, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, cheffe du \nbureau du soutien juridique et du contentieux . \n \nArticle 17 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme B\u00e9atrice M OURIEZ, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mm e Cl\u00e9lia ROSSI, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat , \ndirectement plac\u00e9e sous son autorit\u00e9. \n \nArticle 18 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Sylvia VIT ERITTI, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par M. St\u00e9phane VILAYSACK, technicien des \nsyst\u00e8mes d'information et de communication de class e normale, et par M. Jocelyn MOYER, technicien \ndes syst\u00e8mes d'information et de communication de c lasse sup\u00e9rieure, directement plac\u00e9s sous son \nautorit\u00e9. \n \nArticle 19 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Oph\u00e9lie RA GUENEAU-GRENEAU, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attr ibutions respectives, par M. Philippe MARTIN et par  M. \nJean-Pierre LOUIS-PHILIPPE, attach\u00e9s d'administrati on de l'\u00c9tat, directement plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Oph\u00e9lie RA GUENEAU-GRENEAU, de M. Philippe MARTIN \net de M. Jean-Pierre LOUIS-PHILIPPE, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e par Mme Isabelle  \nGOMEZ, secr\u00e9taire administrative de classe exceptio nnelle, et par M. Yannick ALLAIN, secr\u00e9taire \nadministratif de classe sup\u00e9rieure,  dans la limite de leurs attributions respectives. \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-09-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00991 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\n\u00e0 l\u25a1immigration et aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l\u25a1immigration 28\n \n  \n6 \n Article 20  \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le 1 er  octobre 2021. \n \nArticle 21  \n \nLe pr\u00e9fet, directeur du cabinet et le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu \u00e9 \u00e0 l'immigration sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de police et \u00e0 ceux des pr\u00e9fectures des d\u00e9partements de la r\u00e9gion d'Ile-de-France ainsi \nqu'au bulletin officiel de la Ville de Paris.  \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 27 septembre 2021  \n \n                                                                                    Sign\u00e9 \n \nDidier LALLEMENT Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-09-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00991 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\n\u00e0 l\u25a1immigration et aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l\u25a1immigration 29","date":"2021-09-27","first_seen_on":"2024-10-03T03:28:34+00:00","id":"390d9803d8b3625b3119bf24025291b7fbfec2a600bf995f1d8ab252005c2b9a","name":"recueil DS-75-2021-505-recueil-des-actes-administratifs-special du 27 09 2021","pdf_creation_date":"2021-09-27T17:00:45+00:00","pdf_modification_date":"2021-09-27T15:01:09+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/86639/557332/file/recueil%20DS-75-2021-505-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2027%2009%202021.pdf"}