{"administration":"pref971","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guadeloupe","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA GUADELOUPE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0971-2024-133\nPUBLI\u00c9 LE 31 MAI 2024\nSommaire\nDEETS / POLE 3 E\n971-2024-04-24-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne JE SUIS LA POUR TOI n398665554 (2 pages) Page 3\nDRAJES / P\u00f4le Sport\n971-2024-05-30-00002 - ARRETE CLUB OLYMPIENS ET PARALYMPIENS 971 (2\npages) Page 6\n971-2024-05-28-00002 - ARRETE CNBRT (2 pages) Page 9\n971-2024-05-28-00005 - ARRETE COMITE TERRITORIAL OLYMPIQUE ET\nSPORTIF DE STBARTH ET SXM (2 pages) Page 12\n971-2024-05-28-00001 - ARRETE GUADELOUPE NETBALL (2 pages) Page 15\n971-2024-05-28-00006 - ARRETE GUADELOUPE SENSATIONS (2 pages) Page 18\n971-2024-05-28-00003 - ARRETE LA COULISSE (2 pages) Page 21\n971-2024-05-30-00001 - ARRETE MOLEM GLISS (2 pages) Page 24\n971-2024-05-28-00004 - ARRETE SAINT MARTIN SANTE (2 pages) Page 27\nMTES / HBD\n971-2024-05-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DEAL/HBD du 23 mai 2024 portant\napplication de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2024 relatif \u00e0 l'am\u00e9lioration des\nlogements locatifs sociaux et tr\u00e8s sociaux (3 pages) Page 30\n2\nDEETS\n971-2024-04-24-00007\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne JE SUIS LA POUR TOI\nn398665554\nDEETS - 971-2024-04-24-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne JE SUIS LA POUR TOI n398665554 3\n\u00c6 ,'- Direction de l'\u00e9conomie,PREFET de l'emploi, du travailDE LA REGION et des solidarit\u00e9sGUADELOUPE\u00c9galit\u00e9 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationFraternit\u00e9 d'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP398665554Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travailrelatives au ch\u00e8que emploi-service universel et aux services \u00e0 la personne,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travailrelatives au ch\u00e8que emploi-service universel et aux services \u00e0 la personne,Vu la loi n\u00b0 2010-853 du 23juillet 2010 relative aux r\u00e9seaux consulaires, au commerce et \u00e0 |'artisanat etaux services (article 31),Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Guadeloupe, pr\u00e9fet de la Guadeloupe, en outre repr\u00e9sentant de l'Etat dans les collectivit\u00e9s deSaint-Barth\u00e9lemy et de Saint-Martin - M. LEFORT Xavier,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mars 2021 portant organisation de la direction de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s de la Guadeloupe,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 avril 2022 sur l''emploi de directeur de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de Guadeloupe,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Ludovic de GAILLANDE directeurde l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DEETS) de la Guadeloupe,Vu l'arr\u00eat\u00e9 DEETS n\u00b0971-2023-043 du 17 f\u00e9vrier 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la directionde l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, (DEETS) de Guadeloupe,Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme JE SUIS LA POUR TOI, A222 R\u00e9sidence Mont\u00e9Cristo Th\u00e9atre de Verdure 97129 LAMENTIN, le 08/03/24 ;Le pr\u00e9fet de GuadeloupeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde Guadeloupe, le 08/03/24 par Mme. CHABIN Corinne en qualit\u00e9 de dirigeante, pour l'organisme[ND] dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 A222 R\u00e9sidence Mont\u00e9 Cristo Th\u00e9atre de Verdure 97129LAMENTIN et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP398665554 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00ab Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)< Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (mode d'interventionPrestataire)< Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire). Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)- Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Livraison de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire). Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Prestataire)- Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire). T\u00e9l\u00e9-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire). Soins d'esth\u00e9tique \u00e0 domicile pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Interpr\u00e8te en langue des signes (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire (mode d'interventionPrestataire)\nDEETS - 971-2024-04-24-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne JE SUIS LA POUR TOI n398665554 4\n- Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire (mode d'interventionPrestataire)\u00ab Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (moded'intervention Prestataire). Coordination et d\u00e9livrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9es\u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment(! de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation:L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de Guadeloupe ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.teler rs.frEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00e9tre form\u00e9 contrela d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.Fait \u00e0 GOURBEYRE, lePour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nDEETSLe Directeur de I'Economie de I'Emplo\u00ee\n(_\u00cf Ludowc GILLANDE\n24/04/2024\nDEETS - 971-2024-04-24-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne JE SUIS LA POUR TOI n398665554 5\nDRAJES\n971-2024-05-30-00002\nARRETE CLUB OLYMPIENS ET PARALYMPIENS 971\nDRAJES - 971-2024-05-30-00002 - ARRETE CLUB OLYMPIENS ET PARALYMPIENS 971 6\nE X D\u00e9l\u00e9gation R\u00e9gionale Acad\u00e9mique\u00c8'\u00c8\u00c9\u00cb\u00c2\u00cf!\u00c9GION \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'EngagementGUADELOUPE et aux Sports\nFraternit\u00e9\n\\n_p$NN'B% ARRETE N\u00b02024/\nVuVu\nVu\nPORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONSAUX ASSOCIATIONS LOCALES ET COLLECTIVITESTERRITORIALES A TITRE D'AIDE DE L'ETAT POURLE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVESDE LOISIRS.\nLE PREFET DE LA REGION GUADELOUPEPREFET DE LA GUADELOUPEREPRESENTANT DE L'ETAT DANS LES COLLECTIVITESDE SAINT-BARTHELEMEY ET DE SAINT-MARTIN\nla loi n\u00b0 84-810 du 16 juillet 1984 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la promotion du sports dans le plusgrand nombre des activit\u00e9s physiques et sportives ann\u00e9e 2024 ;l'instruction n\u00b0 03-066 JS du 04 Avril 2003 relative aux cr\u00e9dits d\u00e9concentr\u00e9s sports ;le cr\u00e9dit de 508.819 euros attribu\u00e9 par le Minist\u00e8re des Sports au chapitre 0219 au titre de l'exercice 2024;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 09 novembre 2021, portant nomination de Monsieur Marc LE MERCIER, inspecteurde classe exceptionnelle de la jeunesse et des sports, est nomm\u00e9 dans l'emploi de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gionalacad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de Guadeloupe (groupe III) pour une dur\u00e9e dequatre ans avec une p\u00e9riode probatoire de six mois, du ler d\u00e9cembre 2021 au 30 novembre 2025 ;l'arr\u00eat\u00e9 rectoral du 13 janvier 2022, accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Marc LE MERCIER,D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 R\u00e9gional Acad\u00e9mique \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe ;\nSUR PROPOSITION DU DELEGUE REGIONAL ACADEMIQUE A LA JEUNESSE, AL'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS DE LA GUADELOUPE| E  uARTICLE 1IER: Une somme de CINQ MILLE EUROS (5000,00 \u20ac) est attribu\u00e9e \u00e0 titre D'AIDE DEL'ETAT pour l'action \u00ab Aide \u00e0 la structuration du club \u00bb \u00e0 l'association ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e :CLUB DES OLYMPIENS ET PARALYMPIENS DE GUADELOUPECROS de la Guadeloupe Entr\u00e9e 504, r\u00e9sidence la Darse97110 POINTE-A-PITREBRED \u2014 10107 00473 00439060472 55 5000,00 \u20acN\u00b0 SIRET : 929 255 560 000 13\nDRAJES - 971-2024-05-30-00002 - ARRETE CLUB OLYMPIENS ET PARALYMPIENS 971 7\nARTICLE 2 :\nARTICLE 3 :\nARTICLE 4 :\nARTICLE S :\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires de la subvention sont tenus de fournir \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation R\u00e9gionaleAcad\u00e9mique \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sports dans les trois mois de la fin del'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme per\u00e7ue.\nEn cas de non r\u00e9alisation ou de r\u00e9alisation partielle de l'action ou en cas d'utilisation descr\u00e9dits non conforme \u00e0 l'objet, les b\u00e9n\u00e9ficiaires devront reverser \u00e0 la Direction R\u00e9gionaledes Finances Publiques les fonds qui leur ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Cette d\u00e9pense sera imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits ouverts au 219 \u2014 01 \u00ab Autres actions \u2014 Sportpour tous intervention \u00bb du budget de 2024.\nMM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion Guadeloupe, le DirecteurR\u00e9gional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 R\u00e9gional Acad\u00e9mique \u00e0la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe, sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPREFET ET PAR SUBDELEGATION\nDRAJES - 971-2024-05-30-00002 - ARRETE CLUB OLYMPIENS ET PARALYMPIENS 971 8\nDRAJES\n971-2024-05-28-00002\nARRETE CNBRT\nDRAJES - 971-2024-05-28-00002 - ARRETE CNBRT 9\nEZ D\u00e9l\u00e9gation R\u00e9gionale Acad\u00e9mique\u00c8'\u00c8\u00c9\u00ceE\u00c8\u00c9\u0152ON \u00e0 la Jeunesse,\u00e0 'EngagementGUADELOUPE et aux SportsEsFraternit\u00e9\n\\NN ARRETE N\u00b02024/d PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONSAUX ASSOCIATIONS LOCALES ET COLLECTIVITESTERRITORIALES A TITRE D'AIDE DE L'ETAT POURLE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVESDE LOISIRS.\nLE PREFET DE LA REGION GUADELOUPEPREFET DE LA GUADELOUPEREPRESENTANT DE L'ETAT DANS LES COLLECTIVITESDE SAINT-BARTHELEMEY ET DE SAINT-MARTINVu la loi n\u00b0 84-810 du 16 juillet 1984 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la promotion du sports dans le plusgrand nombre des activit\u00e9s physiques et sportives ann\u00e9e 2024 ;Vu l'instruction n\u00b0 03-066 JS du 04 Avril 2003 relative aux cr\u00e9dits d\u00e9concentr\u00e9s sports ;Vu le cr\u00e9dit de 508.819 euros attribu\u00e9 par le Minist\u00e8re des Sports au chapitre 0219 au titre de l'exercice 2024;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 09 novembre 2021, portant nomination de Monsieur Marc LE MERCIER, inspecteurde classe exceptionnelle de la jeunesse et des sports, est nomm\u00e9 dans l'emploi de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gionalacad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de Guadeloupe (groupe IIT) pour une dur\u00e9e dequatre ans avec une p\u00e9riode probatoire de six mois, du ler d\u00e9cembre 2021 au 30 novembre 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 rectoral du 13 janvier 2022, accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Marc LE MERCIER,D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 R\u00e9gional Acad\u00e9mique \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe ;SUR PROPOSITION DU DELEGUE REGIONAL ACADEMIQUE A LA JEUNESSE, \u00c0L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS DE LA GUADELOUPET  TN eARTICLE 1ER : Une somme de HUIT MILLE EUROS (8000,00 \u20ac) est attribu\u00e9e \u00e0 titre D'AIDE DE L'ETATpour l'action \u00ab Ecole Omnisports CNRBT \u00bb \u00e0 l'association ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e :CERCLE DES NAGEURS DE LA REGION DE BASSE-TERREZone Artisanale de Calebassier97100 BASSE-TERREC.E. \u2014 11315 00001 08004170117 91 8000,00 \u20acN\u00b0 SIRET : 4198386930002\nDRAJES - 971-2024-05-28-00002 - ARRETE CNBRT 10\nARTICLE 2 :\nARTICLE 3 :\nARTICLE 4 :\nARTICLE S :\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires de la subvention sont tenus de fournir \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation R\u00e9gionaleAcad\u00e9mique \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sports dans les trois mois de la fin del'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme per\u00e7ue.\nEn cas de non r\u00e9alisation ou de r\u00e9alisation partielle de l'action ou en cas d'utilisation descr\u00e9dits non conforme \u00e0 l'objet, les b\u00e9n\u00e9ficiaires devront reverser \u00e0 la Direction R\u00e9gionaledes Finances Publiques les fonds qui leur ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCette d\u00e9pense sera imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits ouverts au 219 \u2014 01 \u00ab Autres actions \u2014 Sportpour tous intervention \u00bb du budget de 2024.\nMM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion Guadeloupe, le DirecteurR\u00e9gional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 R\u00e9gional Acad\u00e9mique \u00e0la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe, sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDRAJES - 971-2024-05-28-00002 - ARRETE CNBRT 11\nDRAJES\n971-2024-05-28-00005\nARRETE COMITE TERRITORIAL OLYMPIQUE ET\nSPORTIF DE STBARTH ET SXM\nDRAJES - 971-2024-05-28-00005 - ARRETE COMITE TERRITORIAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE STBARTH ET SXM 12\nEx D\u00e9l\u00e9gation R\u00e9gionale Acad\u00e9miquePR\u00c9FETDE LA R\u00c9GION \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'EngagementGUADELOUPE et aux Sports\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nNs$W ARRETE N\u00b02024/PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONSAUX ASSOCIATIONS LOCALES ET COLLECTIVITESTERRITORIALES A TITRE D'AIDE DE L'ETAT POURLE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVESDE LOISIRS.\nLE PREFET DE LA REGION GUADELOUPEPREFET DE LA GUADELOUPEREPRESENTANT DE L'ETAT DANS LES COLLECTIVITESDE SAINT-BARTHELEMEY ET DE SAINT-MARTIN\nVu la loi n\u00b0 84-810 du 16juillet 1984 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la promotion du sports dans le plusgrand nombre des activit\u00e9s physiques et sportives ann\u00e9e 2024 ;Vu l'instruction n\u00b0 03-066 JS du 04 Avril 2003 relative aux cr\u00e9dits d\u00e9concentr\u00e9s sports ;Vu le cr\u00e9dit de 508.819 euros attribu\u00e9 par le Minist\u00e8re des Sports au chapitre 0219 au titre de l'exercice 2024;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 09 novembre 2021, portant nomination de Monsieur Marc LE MERCIER, inspecteurde classe exceptionnelle de la jeunesse et des sports, est nomm\u00e9 dans l'emploi de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gionalacad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de Guadeloupe (groupe III) pour une dur\u00e9e dequatre ans avec une p\u00e9riode probatoire de six mois, du ler d\u00e9cembre 2021 au 30 novembre 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 rectoral du 13 janvier 2022, accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Marc LE MERCIER,D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 R\u00e9gional Acad\u00e9mique \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe ;\nSUR PROPOSITION DU DELEGUE REGIONAL ACADEMIQUE A LA JEUNESSE, AL'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS DE LA GUADELOUPESRR RV R SARTICLE 1ER : Une somme de QUATRE MILLE CINQ CENT TRENTE SIX EUROS (4536,00 \u20ac) estattribu\u00e9e \u00e0 titre D'AIDE DE L'ETAT pour l'action \u00ab Aide \u00e0 la pratique du Breakingdiscipline Olympique \u00bb \u00e0 l'association ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e :COMITE TERRITORIAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE SAINT-BARTH ETSAINT- MARTINMorne HOPE97150 SAINT-MARTINQONTO \u2014 16958 00001 12295484639 63 4536,00 \u20acN\u00b0 SIRET : 924 139 447 000 16\nDRAJES - 971-2024-05-28-00005 - ARRETE COMITE TERRITORIAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE STBARTH ET SXM 13\nARTICLE 2 :\nARTICLE 3 :\nARTICLE 4 :\nARTICLE S :\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires de la subvention sont tenus de fournir \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation R\u00e9gionaleAcad\u00e9mique \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sports dans les trois mois de la fin del'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme per\u00e7ue.\nEn cas de non r\u00e9alisation ou de r\u00e9alisation partielle de l'action ou en cas d'utilisation descr\u00e9dits non conforme \u00e0 l'objet, les b\u00e9n\u00e9ficiaires devront reverser \u00e0 la Direction R\u00e9gionaledes Finances Publiques les fonds qui leur ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Cette d\u00e9pense sera imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits ouverts au 219 \u2014 04 \u00ab Grande Cause Nationale(GCN) \u00bb du budget de 2024.\nMM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion Guadeloupe, le DirecteurR\u00e9gional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 R\u00e9gional Acad\u00e9mique \u00e0la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe, sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDRAJES - 971-2024-05-28-00005 - ARRETE COMITE TERRITORIAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE STBARTH ET SXM 14\nDRAJES\n971-2024-05-28-00001\nARRETE GUADELOUPE NETBALL\nDRAJES - 971-2024-05-28-00001 - ARRETE GUADELOUPE NETBALL 15\nEx D\u00e9l\u00e9gation R\u00e9gionale Acad\u00e9miquePD'\u00c8\u00c9\u00cbEII-!EGION \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 PEngagementGUADELOUPE et aux SportsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nN ARRETE N\u00b02024/PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONSAUX ASSOCIATIONS LOCALES ET COLLECTIVITESTERRITORIALES A TITRE D'AIDE DE L'ETAT POURLE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVESDE LOISIRS.\nLE PREFET DE LA REGION GUADELOUPEPREFET DE LA GUADELOUPEREPRESENTANT DE L'ETAT DANS LES COLLECTIVITESDE SAINT-BARTHELEMEY ET DE SAINT-MARTIN\nVu la loi n\u00b0 84-810 du 16juillet 1984 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la promotion du sports dans le plusgrand nombre des activit\u00e9s physiques et sportives ann\u00e9e 2024 ;Vu l'instruction n\u00b0 03-066 JS du 04 Avril 2003 relative aux cr\u00e9dits d\u00e9concentr\u00e9s sports ;Vu le cr\u00e9dit de 508.819 euros attribu\u00e9 par le Minist\u00e8re des Sports au chapitre 0219 au titre de l'exercice 2024;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 09 novembre 2021, portant nomination de Monsieur Marc LE MERCIER, inspecteurde classe exceptionnelle de la jeunesse et des sports, est nomm\u00e9 dans l'emploi de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gionalacad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de Guadeloupe (groupe III) pour une dur\u00e9e dequatre ans avec une p\u00e9riode probatoire de six mois, du ler d\u00e9cembre 2021 au 30 novembre 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 rectoral du 13 janvier 2022, accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Marc LE MERCIER,D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 R\u00e9gional Acad\u00e9mique \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe ;\nSUR PROPOSITION DU DELEGUE REGIONAL ACADEMIQUE A LA JEUNESSE, AL'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS DE LA GUADELOUPEe  RR  -ARTICLE 1ER : Une somme de CINQ MILLE EUROS (5000,00 \u20ac) est attribu\u00e9e \u00e0 titre D'AIDE DEL'ETAT pour l'action \u00ab Netball international en GUADELOUPE \u00bb \u00e0 l'association ci-apr\u00e8sd\u00e9sign\u00e9e :GUADELOUPE NETBALL ASSOCIATION13, impasse IRENEE97190 LE GOSIERC.A. \u2014 14006 00000 39008563679 07 5000,00 \u20acN\u00b0 SIRET : 888 048 741 000 19\nDRAJES - 971-2024-05-28-00001 - ARRETE GUADELOUPE NETBALL 16\nARTICLE 2 :\nARTICLE 3 :\nARTICLE 4 :\nARTICLE S :\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires de la subvention sont tenus de fournir \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation R\u00e9gionaleAcad\u00e9mique \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sports dans les trois mois de la fin del'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme per\u00e7ue.\nEn cas de non r\u00e9alisation ou de r\u00e9alisation partielle de l'action ou en cas d'utilisation descr\u00e9dits non conforme \u00e0 l'objet, les b\u00e9n\u00e9ficiaires devront reverser \u00e0 la Direction R\u00e9gionaledes Finances Publiques les fonds qui leur ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Cette d\u00e9pense sera imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits ouverts au 219 \u2014 01 \u00ab Autres actions \u2014 Sportpour tous intervention \u00bb du budget de 2024.\nMM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion Guadeloupe, le DirecteurR\u00e9gional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 R\u00e9gional Acad\u00e9mique \u00e0la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe, sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00c9lfgu\u00c9d\u00e9mique \u00e0 laagement et aux SportsLE MERCIER\nDRAJES - 971-2024-05-28-00001 - ARRETE GUADELOUPE NETBALL 17\nDRAJES\n971-2024-05-28-00006\nARRETE GUADELOUPE SENSATIONS\nDRAJES - 971-2024-05-28-00006 - ARRETE GUADELOUPE SENSATIONS 18\nEx D\u00e9l\u00e9gation R\u00e9gionale Acad\u00e9miquePD'\u00c8\u00c9:\u00ca\u00cfI\u00c9GION \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'EngagementGUADELOUPE et aux SportsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b02024/PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONSAUX ASSOCIATIONS LOCALES ET COLLECTIVITESTERRITORIALES A TITRE D'AIDE DE L'ETAT POURLE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVESDE LOISIRS.\nLE PREFET DE LA REGION GUADELOUPEPREFET DE LA GUADELOUPEREPRESENTANT DE L'ETAT DANS LES COLLECTIVITESDE SAINT-BARTHELEMEY ET DE SAINT-MARTIN\nVu la loi n\u00b0 84-810 du 16 juillet 1984 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la promotion du sports dans le plusgrand nombre des activit\u00e9s physiques et sportives ann\u00e9e 2024 ;Vu l'instruction n\u00b0 03-066 JS du 04 Avril 2003 relative aux cr\u00e9dits d\u00e9concentr\u00e9s sports ;Vu le cr\u00e9dit de 508.819 euros attribu\u00e9 par le Minist\u00e8re des Sports au chapitre 0219 au titre de l'exercice 2024;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 09 novembre 2021, portant nomination de Monsieur Marc LE MERCIER, inspecteurde classe exceptionnelle de la jeunesse et des sports, est nomm\u00e9 dans l'emploi de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gionalacad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de Guadeloupe (groupe III) pour une dur\u00e9e dequatre ans avec une p\u00e9riode probatoire de six mois, du ler d\u00e9cembre 2021 au 30 novembre 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 rectoral du 13 janvier 2022, accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Marc LE MERCIER,D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 R\u00e9gional Acad\u00e9mique \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe ;\nSUR PROPOSITION DU DELEGUE REGIONAL ACADEMIQUE A LA JEUNESSE, AL'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS DE LA GUADELOUPEB  U n* S LS L TS T\nARTICLE 1ER: Une somme de DEUX MILLE CINQ CENT EUROS (2500,00 \u20ac) est attribu\u00e9e \u00e0 titreD'AIDE DE L'ETAT pour l'action \u00ab Riviera Surf Festival \u00bb \u00e0 l'association ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e :ASSOCIATION GUADELOUPE SENSATOINSMaison BISSAINTE NellyRoute de Belfond97120 SAINT-CLAUDEBRED \u2014 10107 00473 00538060565 02 2500,00 \u20acN\u00b0 SIRET : 924 139 447 000 16\nDRAJES - 971-2024-05-28-00006 - ARRETE GUADELOUPE SENSATIONS 19\nARTICLE 2 :\nARTICLE3 :\nARTICLE 4 :\nARTICLE S :\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires de la subvention sont tenus de fournir \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation R\u00e9gionaleAcad\u00e9mique \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sports dans les trois mois de la fin del'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme per\u00e7ue.\nEn cas de non r\u00e9alisation ou de r\u00e9alisation partielle de l'action ou en cas d'utilisation descr\u00e9dits non conforme \u00e0 l'objet, les b\u00e9n\u00e9ficiaires devront reverser \u00e0 la Direction R\u00e9gionaledes Finances Publiques les fonds qui leur ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Cette d\u00e9pense sera imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits ouverts au 219 \u2014 04 \u00ab Grande Cause Nationale(GCN) \u00bb du budget de 2024.\nMM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion Guadeloupe, le DirecteurR\u00e9gional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 R\u00e9gional Acad\u00e9mique \u00e0la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe, sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDRAJES - 971-2024-05-28-00006 - ARRETE GUADELOUPE SENSATIONS 20\nDRAJES\n971-2024-05-28-00003\nARRETE LA COULISSE\nDRAJES - 971-2024-05-28-00003 - ARRETE LA COULISSE 21\nEx D\u00e9l\u00e9gation R\u00e9gionale Acad\u00e9mique\u00c8\u00cb\u00c9\u00cbE'I.R\u00c9GION \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l''EngagementGUADELOUPE et aux SportsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\no%\\x\\v ARRETE N\u00b02024/L PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONSAUX ASSOCIATIONS LOCALES ET COLLECTIVITESTERRITORIALES A TITRE D'AIDE DE L'ETAT POURLE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVESDE LOISIRS.\nLE PREFET DE LA REGION GUADELOUPEPREFET DE LA GUADELOUPEREPRESENTANT DE L'ETAT DANS LES COLLECTIVITESDE SAINT-BARTHELEMEY ET DE SAINT-MARTIN\nVu la loi n\u00b0 84-810 du 16 juillet 1984 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la promotion du sports dans le plusgrand nombre des activit\u00e9s physiques et sportives ann\u00e9e 2024 ;Vu l'instruction n\u00b0 03-066 JS du 04 Avril 2003 relative aux cr\u00e9dits d\u00e9concentr\u00e9s sports ;Vu le cr\u00e9dit de 508.819 euros attribu\u00e9 par le Minist\u00e8re des Sports au chapitre 0219 au titre de l'exercice 2024;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 09 novembre 2021, portant nomination de Monsieur Marc LE MERCIER, inspecteurde classe exceptionnelle de la jeunesse et des sports, est nomm\u00e9 dans l'emploi de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gionalacad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de Guadeloupe (groupe III) pour une dur\u00e9e dequatre ans avec une p\u00e9riode probatoire de six mois, du ler d\u00e9cembre 2021 au 30 novembre 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 rectoral du 13 janvier 2022, accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Marc LE MERCIER,D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 R\u00e9gional Acad\u00e9mique \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe ;SUR PROPOSITION DU DELEGUE REGIONAL ACADEMIQUE A LA JEUNESSE, AL'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS DE LA GUADELOUPEPEnARTICLE 1ER: Une somme de QUATRE MILLE CINQ CENT EUROS (4500,00 \u20ac) est attribu\u00e9e \u00e0 titreD'AIDE DE L'ETAT pour l'action \u00ab Grand Cara\u00efbe 2024 \u00bb \u00e0 l'association ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e :LA COULISSE EQUITATION POUR TOUS500, route de chemin neuf97114 TROIS-RIVIERESC.M. \u2014 16159 05343 00020414301 32 4 500,00 \u20acN\u00b0 SIRET : 81809819600012\nDRAJES - 971-2024-05-28-00003 - ARRETE LA COULISSE 22\nARTICLE 2 :\nARTICLE3 :\nARTICLE 4 :\nARTICLES :\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires de la subvention sont tenus de fournir \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation R\u00e9gionaleAcad\u00e9mique \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sports dans les trois mois de la fin del'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme per\u00e7ue.\nEn cas de non r\u00e9alisation ou de r\u00e9alisation partielle de l'action ou en cas d'utilisation descr\u00e9dits non conforme \u00e0 l'objet, les b\u00e9n\u00e9ficiaires devront reverser \u00e0 la Direction R\u00e9gionaledes Finances Publiques les fonds qui leur ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Cette d\u00e9pense sera imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits ouverts au 219 \u2014 01 \u00ab Autres actions \u2014 Sportpour tous intervention \u00bb du budget de 2024.\nMM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion Guadeloupe, le DirecteurR\u00e9gional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 R\u00e9gional Acad\u00e9mique \u00e0la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe, sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDRAJES - 971-2024-05-28-00003 - ARRETE LA COULISSE 23\nDRAJES\n971-2024-05-30-00001\nARRETE MOLEM GLISS\nDRAJES - 971-2024-05-30-00001 - ARRETE MOLEM GLISS 24\nEx D\u00e9l\u00e9gation R\u00e9gionale Acad\u00e9miquePR\u00c9FETDE LA R\u00c9GION \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l''EngagementGUADELOUPE et aux Sports\nFraternit\u00e9\n$S ARRETE N\u00b02024/qb%PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONSAUX ASSOCIATIONS LOCALES ET COLLECTIVITESTERRITORIALES A TITRE D'AIDE DE L'ETAT POURLE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVESDE LOISIRS.\nLE PREFET DE LA REGION GUADELOUPEPREFET DE LA GUADELOUPEREPRESENTANT DE L'ETAT DANS LES COLLECTIVITESDE SAINT-BARTHELEMEY ET DE SAINT-MARTIN\nVu la loi n\u00b0 84-810 du 16juillet 1984 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la promotion du sports dans le plusgrand nombre des activit\u00e9s physiques et sportives ann\u00e9e 2024 ;Vu l'instruction n\u00b0 03-066 JS du 04 Avril 2003 relative aux cr\u00e9dits d\u00e9concentr\u00e9s sports ;Vu le cr\u00e9dit de 508.819 euros attribu\u00e9 par le Minist\u00e8re des Sports au chapitre 0219 au titre de l'exercice 2024;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 09 novembre 2021, portant nomination de Monsieur Marc LE MERCIER, inspecteurde classe exceptionnelle de la jeunesse et des sports, est nomm\u00e9 dans l'emploi de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gionalacad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de Guadeloupe (groupe III) pour une dur\u00e9e dequatre ans avec une p\u00e9riode probatoire de six mois, du ler d\u00e9cembre 2021 au 30 novembre 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 rectoral du 13 janvier 2022, accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Marc LE MERCIER,D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 R\u00e9gional Acad\u00e9mique \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe ;SUR PROPOSITION DU DELEGUE REGIONAL ACADEMIQUE A LA JEUNESSE, AL'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS DE LA GUADELOUPER SR ORI SRRARTICLE 1ER: Une somme de CINQ MILLE EUROS (5000,00 \u20ac) est attribu\u00e9e \u00e0 titre D'AIDE DEL'ETAT pour l'action \u00ab Aide section sportive Coll\u00e8ge Guenette \u00bb \u00e0 l'association ci-apr\u00e8sd\u00e9sign\u00e9e:MOLEM GLISSL'autre Bord55, Route de ST Fran\u00e7ois97160 LE MOULEC.A. \u2014 14006 00000 00030750351 34 5000,00 \u20acN\u00b0 SIRET : 452 662 943 00029\nDRAJES - 971-2024-05-30-00001 - ARRETE MOLEM GLISS 25\nARTICLE 2 :\nARTICLE 3 :\nARTICLE 4 :\nARTICLE S :\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires de la subvention sont tenus de fournir \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation R\u00e9gionaleAcad\u00e9mique \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sports dans les trois mois de la fin del'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme pergue.En cas de non r\u00e9alisation ou de r\u00e9alisation partielle de l'action ou en cas d'utilisation descr\u00e9dits non conforme \u00e0 l'objet, les b\u00e9n\u00e9ficiaires devront reverser \u00e0 la Direction R\u00e9gionaledes Finances Publiques les fonds qui leur ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Cette d\u00e9pense sera imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits ouverts au 219 \u2014 02 \u00ab Haut niveau et projets deperformance f\u00e9d\u00e9raux (programme d'accession, structures hors CREPS) \u00bb du budget de2024.\nMM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion Guadeloupe, le DirecteurR\u00e9gional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 R\u00e9gional Acad\u00e9mique \u00e0la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe, sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nf oL e Btl\u00e9gu\u00e9 R\u00e9gi\nDRAJES - 971-2024-05-30-00001 - ARRETE MOLEM GLISS 26\nDRAJES\n971-2024-05-28-00004\nARRETE SAINT MARTIN SANTE\nDRAJES - 971-2024-05-28-00004 - ARRETE SAINT MARTIN SANTE 27\nEx D\u00e9l\u00e9gation R\u00e9gionale Acad\u00e9miquePR\u00c9FET . S\nDE LA REGION ala Jfrunesse, \u00e0 PEngagementGUADELOUPE et aux Sports\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n\\n(\\%\\'\\ ARRETE N\u00b02024/PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONSAUX ASSOCIATIONS LOCALES ET COLLECTIVITESTERRITORIALES A TITRE D'AIDE DE L'ETAT POURLE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVESDE LOISIRS.\nLE PREFET DE LA REGION GUADELOUPEPREFET DE LA GUADELOUPEREPRESENTANT DE L'ETAT DANS LES COLLECTIVITESDE SAINT-BARTHELEMEY ET DE SAINT-MARTIN\nVu la loi n\u00b0 84-810 du 16 juillet 1984 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la promotion du sports dans le plusgrand nombre des activit\u00e9s physiques et sportives ann\u00e9e 2024 ;Vu l'instruction n\u00b0 03-066 JS du 04 Avril 2003 relative aux cr\u00e9dits d\u00e9concentr\u00e9s sports ;Vu le cr\u00e9dit de 508.819 euros attribu\u00e9 par le Minist\u00e8re des Sports au chapitre 0219 au titre de l'exercice 2024;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 09 novembre 2021, portant nomination de Monsieur Marc LE MERCIER, inspecteurde classe exceptionnelle de la jeunesse et des sports, est nomm\u00e9 dans l'emploi de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gionalacad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de Guadeloupe (groupe III) pour une dur\u00e9e dequatre ans avec une p\u00e9riode probatoire de six mois, du ler d\u00e9cembre 2021 au 30 novembre 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 rectoral du 13 janvier 2022, accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Marc LE MERCIER,D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 R\u00e9gional Acad\u00e9mique \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe ;SUR PROPOSITION DU DELEGUE REGIONAL ACADEMIQUE A LA JEUNESSE, AL'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS DE LA GUADELOUPEA e AR RN T T e eARTICLE 1ER: Une somme de MILLE EUROS (1000,00 \u20ac) est attribu\u00e9e \u00e0 titre D'AIDE DE L'ETAT pourl'action \u00ab S\u00e9nior Games of Saint-Martin \u00bb \u00e0 l'association ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e :SAINT MARTIN SANTE45, rue Louis Constant FLEMINGConcordia97150 SAINT-MARTINC.E \u2014 11315 00001 08021395192 64 1 000,00 \u20acN\u00b0 SIRET : 803 089 069 000 22\nDRAJES - 971-2024-05-28-00004 - ARRETE SAINT MARTIN SANTE 28\nARTICLE 2 :\nARTICLE 3 :\nARTICLE 4 :\nARTICLE S :\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires de la subvention sont tenus de fournir \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation R\u00e9gionaleAcad\u00e9mique \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sports dans les trois mois de la fin del'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme per\u00e7ue.En cas de non r\u00e9alisation ou de r\u00e9alisation partielle de l'action ou en cas d'utilisation descr\u00e9dits non conforme \u00e0 l'objet, les b\u00e9n\u00e9ficiaires devront reverser \u00e0 la Direction R\u00e9gionaledes Finances Publiques les fonds qui leur ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Cette d\u00e9pense sera imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits ouverts au 219 \u2014 03 \u00ab Actions de protection et depr\u00e9servation de la sant\u00e9 par le sport \u00bb du budget de 2024.MM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion Guadeloupe, le DirecteurR\u00e9gional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 R\u00e9gional Acad\u00e9mique \u00e0la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe, sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\ne, N \\ Le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9se D\u00c8lE \u00eegionalA\u0153d\u00e9mique\u00e0lagagement et aux Sports\"3arc LE MERCIER\nDRAJES - 971-2024-05-28-00004 - ARRETE SAINT MARTIN SANTE 29\nMTES\n971-2024-05-23-00004\nArr\u00eat\u00e9 DEAL/HBD du 23 mai 2024 portant\napplication de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2024 relatif \u00e0\nl'am\u00e9lioration des logements locatifs sociaux et\ntr\u00e8s sociaux\nMTES - 971-2024-05-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DEAL/HBD du 23 mai 2024 portant application de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2024 relatif \u00e0\nl'am\u00e9lioration des logements locatifs sociaux et tr\u00e8s sociaux 30\n\u0152x Direction de l'Environnement,PR\u00c9FET . de l''Am\u00e9nagementDE LA R\u00c9GION A ;GUADELOUPE et du LogemenLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 DEAL/HBD du 93 MAI 2024portant application de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2024 relatif \u00e0 l'am\u00e9lioration deslogements locatifs sociaux et tr\u00e8s sociauxLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe,pr\u00e9fet de la Guadeloupe,repr\u00e9sentant de I'Etat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9l\u00e9my et de Saint-Martin,chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur, officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles D. 323-13 \u00e0 D. 323-23 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 relatifaux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur XavierLEFORT en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe, pr\u00e9fet de la Guadeloupe, en outre repr\u00e9sentantde l'\u00c9tat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy et de Saint-Martin ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2024 relatif aux conditions de financement des travaux d'am\u00e9lioration deslogements locatifs sociaux et tr\u00e8s sociaux en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, \u00e0 La R\u00e9union et \u00e0Mayotte ;Vu l'avis du Conseil national de l'habitat du 30 novembre 2023 ;Vu l'avis pr\u00e9alable favorable du contr\u00f4leur budg\u00e9taire r\u00e9gional en date du 14 mai 2024.Consid\u00e9rant l'article 3 de l'Arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2024 ;Consid\u00e9rant le cahier des charges, annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et impos\u00e9 dans le cadre du plan derelance de I'ann\u00e9e 2021 visant \u00e0 la r\u00e9habilitation de logements sociaux ;Sur proposition du directeur de l'environnement, de 'am\u00e9nagement et du logementARR\u00caTEArticle 1 : Les dossiers de r\u00e9habilitation pr\u00e9sent\u00e9s par les bailleurs sociaux peuvent faire l'objet d'unesubvention de l'\u00c9tat, dont les caract\u00e9ristiques sont pr\u00e9cis\u00e9es dans l'article 2.\nchient-durable.gouv.fr ou fr\nMTES - 971-2024-05-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DEAL/HBD du 23 mai 2024 portant application de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2024 relatif \u00e0\nl'am\u00e9lioration des logements locatifs sociaux et tr\u00e8s sociaux 31\nArticle 2 : Le taux de subvention maximum est de 35 % du prix de revient de l'assiette mentionn\u00e9 \u00e0l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2024, et ce dans la limite de 20 000 \u20ac par logement.En Guadeloupe, dans le respect de l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent, les principes suivants sont arr\u00eat\u00e9s :Caract\u00e9ristiques de l'op\u00e9ration Conditions pour la r\u00e9habilitation Montant maximal parlogementTravaux de r\u00e9habilitation et de Deux actions en faveur de la r\u00e9novationconfortement \u00e9nerg\u00e9tique sur la base du cahier des 20 000 \u20accharges joint en annexeTrois actions en faveur de la r\u00e9novation\u00e9nerg\u00e9tique sur la base du cahier des 15 000\u20ac\\charges joint en annexeDeux actions en faveur de la r\u00e9novation 10 000\u20acR\u00e9habilitation seule \u00e9nerg\u00e9tique sur la base du cahier descharges joint en annexe BAucune 7 250\u20acLes op\u00e9rations de r\u00e9habilitation devront utilement int\u00e9grer des travaux r\u00e9pondant aux besoins li\u00e9s auvieillissement de la population pour b\u00e9n\u00e9ficier des montants major\u00e9s.A titre exceptionnel, dans le cas d'une op\u00e9ration de r\u00e9habilitation seule, et relevant d'une grandecomplexit\u00e9, le montant de 20 000 \u20ac pourrait \u00eatre accord\u00e9.Article 3: Le Directeur de VEnvironnement, de I'Am\u00e9nagement et du Logement est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Basse-Terre,le 23 MN 1024x Y\u2014Xavier LEFORT\nD\u00e9lais et voies de recours - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcomp\u00e9tent dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Cette d\u00e9cision peut faire I'objet dans le m\u00e9med\u00e9lai d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui I'a d\u00e9livr\u00e9e.\n2i it vv \u00a3uadeloupe.d: v\nMTES - 971-2024-05-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DEAL/HBD du 23 mai 2024 portant application de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2024 relatif \u00e0\nl'am\u00e9lioration des logements locatifs sociaux et tr\u00e8s sociaux 32\nANNEXE 1 RELATIVE AUX CRITERES A PRENDRE EN COMPTE DANS LE CADRE DESACTIONS A METTRE EN OEUVRE EN VUE D'UNE REDUCTION DE CONSOMMATIONENERGETIQUE DES LOGEMENTS SOCIAUX OBJET D'UNE REHABILITATION\nw ] ;Intervention14 us \u00c0\n\u2014\u2014\u2014 -\u2014  seq = \u2014n\n- ExigencesExigence globale Niveau 1 : facteur solaire Sma < 0,03Niveau 2 : facteur solaire Smax < 0,022Pose d'une isolation 3 | R\u00e9sistance thermique R 2 1,5 m\u00b0K/W sur l'ensemble de la toitureToiture Mise en place d'une surtoiture | 4 Surtoiture ventil\u00e9e couvrant l''ensemble du plancher hautRemplacement des \u00e9l\u00e9ments 5 Couverture de couleur \u00ab claire \u00bb ou \u00ab moyenne \u00bb sur ia totalit\u00e9 dede couverture ld'toitureHauts de La R\u00e9union a Coefficient de transmission surfacique U < 0,5 W/m2.K suruniquement \u2014 Exigence globale l'ensemble de la toiture- Facteur solaire Smax < 0,09 pour tous les murs en contact avecExigence globale 6 l'ext\u00e9rieur des pi\u00e8ces principales7 Niveau 1 : ajout d'un bardage ventil\u00e9 sur au moins 50 % desMise en place d'un bardage paroisventil\u00e9 8 Niveau 2 : ajout d'un bardage ventil\u00e9 sur au moins 80 % desparoisMurs ;Pose d'une isolation des murs 9 R\u00e9sistance thermique R 2 0,5 m?.K/W sur au moins 50 % desdonnant sur l'ext\u00e9rieur murs\n; ; \u00b0 ; -Mise en place de pare-soleil | 10 D\u00e9bords prot\u00e9geant au moins 50 % des parois et tels que d/hHauts de La R\u00e9union b Coefficient de transmission surfacique U < 0,5 W/m\u00b0.K suruniquement \u2014 Exigence globale l'ensemble des parois donnant sur l'ext\u00e9rieur11 Niveau 1 : facteur solaire Sn conforme \u00e0 la RTAA DOM 2016pour les baies des pi\u00e8ces principalesExigence globale12 Niveau 2 : facteur solaire Smax Conforme \u00e0 la RTAA 2016 DOM \u2014Baies 30 % pour les baies des pi\u00e8ces principalesHauts de La R\u00e9unionuniquement \u2014- Changement de ; \u2014 2 =fen\u00eatres et portes-fen\u00eatres et c Coefficient de transmission surfacique Uw < 3 W/(m\u00b0.K)changement de fen\u00eatres de toit16 Mise en place de ventilateurs Ventilateurs de plafond avec pales horizontales de plus de 80 cmVenniation de plafond 13 de diam\u00e9tre.Installation ou remplacement Efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique pour le chauffage de l'eau, lorsque lede chauffe-eau solaire 14 | syst\u00e8me est soumis \u00e0 I'\u00e9tiquetage obligatoire issue du r\u00e8glementindividuel d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 n\u00b012/2013 :2 \u00e0 65 % si profil de soutirage M,Ezgrfi:';gge 2 \u00e0 75 % si profil de soutirage L,Installation ou remplacement 15 Z.\u00e0 80 D% S profil de sout_lrage XL,de chauffe-eau solaire collectif .L 2 \u00e0 85 % si profil de soutirage XXL .(*) si mise en place du r\u00e9seau de distribution d'eau chaude (cas o\u00f9il n'y a pas d'eau chaude dans les logements avant travaux)Ajout ou remplacement d'uneventilation m\u00e9canique 16 Ventilation m\u00e9canique contr\u00f4l\u00e9e (VMC) simple flux auto-r\u00e9giablecontr\u00f4l\u00e9e dans ies pi\u00e8ces ou hygror\u00e9glable de type \u00c0 ou B.d'eau aveuglesA\u00e9ration Hauts de la R\u00e9unionuniquement \u2014 Ajout ou d Ventilation m\u00e9canique contr\u00f4l\u00e9e (VMC) simple flux auto-r\u00e9glableremplacement d'une ventitation ou hygror\u00e9glable de type \u00c0 ou B.m\u00e9canique contr\u00f4l\u00e9eu\u00fc\u00eequ\u00e2\u00e2\u00e4\u00ee\u00e4a_\u00e4gfi\u00eaogu Chaudi\u00e8re \u00e0 haute performance \u00e9nerg\u00e9tique, PAC, chaudi\u00e8re ouremplacement du syst\u00e8me de e po\u00e9le \u00e0 bois, \u00e9quipement desi?aaitrlgage fonctionnant \u00e0 l'\u00e9nergiechauffageChauffage Hauts de La R\u00e9unionuniquement \u2014 Calorifugeage de ; \" .Finstallation de production ou f Isolant de classe sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1 telle que d\u00e9finie dans lade distribution de chauffage oud'eau chaude sanitairenorme NF EN 12828+A1 mai 2014.\nMTES - 971-2024-05-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DEAL/HBD du 23 mai 2024 portant application de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2024 relatif \u00e0\nl'am\u00e9lioration des logements locatifs sociaux et tr\u00e8s sociaux 33","date":"2024-05-31","first_seen_on":"2025-10-06T04:16:58+00:00","id":"390ec40d61354ec3a87b2381c528088ec78c208e3c089452b33939c5f45e4f4b","name":"RAA N\u00b0971-2024-133 publi\u00e9 le 31 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-31T12:00:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Guadeloupe","url":"https://www.guadeloupe.gouv.fr/contenu/telechargement/31582/231118/file/RAA%20N%C2%B0971-2024-133%20publi%C3%A9%20le%2031%20mai%202024.pdf"}