{"administration":"pref66","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales","content":"PREFET . | |DES PYRENEES- Cabinet du Pr\u00e9fetORIENTALESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s . Perpignan, le 6 f\u00e9vrier 2025_ Service interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de Protection Civiles\nCOMPTE-RENDU REUNIONDU 17 JANVIER 2025\nREUNION LES DEFERLANTES 2025 AOT DPMEtaient pr\u00e9sents :M. Lorente et M. Delbosc, La Frontera productionMme Boulenger et Mme Rochet, DDTM service mer et littoralMme Brenot, directrice des s\u00e9curit\u00e9s et Mme S\u00e8ve-Gran\u00e9, SIDPCR\u00e9dacteur : Ghislaine S\u00e8ve-Gran\u00e9\nObjet de la r\u00e9unionCette r\u00e9union a pour objet de d\u00e9terminer les modalit\u00e9s d'occupation temporaire du domaine publicmaritime (DPM) dans le cadre du festival Les D\u00e9ferlantes.En introduction, M. Lorente rappelle qu'une convention de partenariat triennale (2023-2026) a \u00e9t\u00e9sign\u00e9e entre la commune et La Frontera production pour l'organisation du festival Les D\u00e9ferlantes.\nIl note qu'en raison de la vente de la parcelle AD 38 par la commune du Barcar\u00e8s au groupeCardinal, promoteur immobilier, la configuration du festival doit \u00eatre compl\u00e8tement revue (cf.plan en PJ). Les travaux de construction sur cette parcelle devraient d\u00e9buter en mars 2025. Cettereconfiguration, sur une superficie plus r\u00e9duite, engendre des contraintes nouvelles. Unediscussion est en cours avec le groupe Cardinal pour implanter le 3\u00b0 bloc de sanitaires \u00e0 l'entr\u00e9ede la parcelle AD 38. La zone sportive ne sera pas install\u00e9e en 2025.\nImplantation de la zone de restaurationDans le projet 2025 pr\u00e9sent\u00e9, l'espace restauration, avec une surface r\u00e9duite (tente 15 x 45 m aulieu de 40 x 70 m en 2024), sera d\u00e9plac\u00e9 de la parcelle AD 38 \u00e0 la surface en dur situ\u00e9e sur le DPM\u00e0 proximit\u00e9 du Lydia. Cette implantation permettra de satisfaire aux normes d'hygi\u00e8nerecommand\u00e9es en mati\u00e8re de restauration. Pour r\u00e9pondre aux pr\u00e9conisations du SDIS, les foodtruck (17 restaurateurs) seront install\u00e9s \u00e0 l'ext\u00e9rieur de la tente. Des tables, des chaises et des\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales \u2014 24, Quai Sadi Carnot - BP 951 - 66951 T\u00e9l. 04 68 51 66 66PERPIGNAN CEDEXHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nchiliennes seront install\u00e9es sur le sable a proximit\u00e9 de la tente restauration.\nMme Boulenger rappelle que le DPM est affect\u00e9 \u00e0 l'usage direct du public et \u00e0 l'accueil de servicespublics li\u00e9s \u00e0 l'exploitation de la plage pour l'exercice d'activit\u00e9s baln\u00e9aires ou n\u00e9cessitant laproximit\u00e9 imm\u00e9diate de l'eau. Cependant, compte tenu de la probl\u00e9matique pr\u00e9sent\u00e9e et\u00e9tudi\u00e9e bien en amont de la r\u00e9alisation du projet, Mme Boulenger donne l'accord de la DDTM, \u00e0titre exceptionnel, pour cette nouvelle implantation de la zone restauration sur le sol en durpuisque elle n'est pas dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la concession de plage.En effet, afin de ne pas induire de distorsion de concurrence vis-\u00e0-vis des clubs de plage dont leslots sont attribu\u00e9s \u00e0 l'issue d'une proc\u00e9dure de mise en concurrence, aucune autorisationd'occupation temporaire ne peut \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e sur les plages conc\u00e9d\u00e9es, pour une ou des activit\u00e9sayant un rapport direct avec l'exploitation de la plage (conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.2124-15 duCG3P).\u00c0 ce titre, l'installation de tables et de chaises sur le sable permettant aux festivaliers de serestaurer, n'est pas autoris\u00e9e.En revanche, l'installation de chiliennes avec des zones d'ombrage est possible.\nMme Rochet ajoute que les restaurateurs pr\u00e9sents sur le festival et les organisateurs qui g\u00e8rent lesbars sont tenus d'utiliser de la vaisselle r\u00e9utilisable et non pas jetable. Un ramassage adapt\u00e9 desd\u00e9chets sur l'ensemble du DPM devra \u00eatre assur\u00e9 tout au long de l'\u00e9v\u00e8nement.\nM. Lorente indique que le festival est engag\u00e9 dans une d\u00e9marche \u00e9coresponsable : vaisseller\u00e9utilisable, r\u00e9cup\u00e9ration des huiles de restauration, gestion des d\u00e9chets.\nM. Delbosc demande s'il est possible d'installer des conteneurs a d\u00e9chets \u00ab CAP \u00bb sur le sable.Mme Boulenger indique que cela peut \u00eatre envisag\u00e9 en haut de plage dans la mesure o\u00f9 la gruecharg\u00e9e de les vider ne s'installe pas sur le sable.\nM. Lorente pr\u00e9cise qu'une passerelle sera install\u00e9e pour enjamber le muret blanc situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9de l'implantation du partenaire \u00ab Ricard \u00bb afin d'\u00e9viter tout risque de chutes.\nMme Rochet indique que l'ensemble des am\u00e9nagements pr\u00e9vus sur le DPM devront figurer sur leplan du projet, ainsi que leurs dimensions respectives.\nImplantation de la 3\u00b0 sc\u00e8neEn 2025, la 3\u00b0 sc\u00e8ne, qui accueille en alternance des nouveaux artistes et des artistes connus,pr\u00e9c\u00e9demment install\u00e9e sur la surface en dur situ\u00e9e sur le DPM sera d\u00e9plac\u00e9e sur le sable dans leslimites de la concession de plage et positionn\u00e9e en fonction de la nouvelle implantation du lot n\u00b09. La 3\u00b0 sc\u00e8ne mesure 10 x 8 m pour une emprise de 28 x 12,6 m. Des plaques de compressionseront install\u00e9es sous la sc\u00e8ne, qui p\u00e8se environ 5 000 kg, afin de maintenir l'ouvrage au sol.\nMme Boulenger pr\u00e9cise que l'attribution du lot n\u00b0 9 \u00e0 l'issue de la proc\u00e9dure de d\u00e9l\u00e9gation deservice public, intervient dans le cycle normal du renouvellement de la concession de plage. Lenom du candidat retenu pour l'exploitation du lot n\u00b0 9 n'est pas encore connu. Les organisateursdevront se rapprocher de cette personne pour convenir du fonctionnement du club de plagedans le cadre du festival.\nMme Brenot pr\u00e9cise que la modification de l'implantation du lot n\u00b0 9 se justifie par l'\u00e9volutionsubstantielle d\u00e9favorable du trait de cote.\n\nMme Boulenger donne l'accord de la DDTM pour cette nouvelle implantation de la 3\u00b0 sc\u00e8ne. Ellepr\u00e9cise toutefois, qu'en raison du recul du trait de cote, le barri\u00e9rage devra se situer \u00e0 15 m durivage et non pas 10 m comme l'an dernier. En effet, en 2024 lors des coups de mer, des barri\u00e8resont \u00e9t\u00e9 renvers\u00e9es par les vagues. |M. Delbosc pr\u00e9cise que le barri\u00e9rage est \u00e0 la charge de la commune du Barcar\u00e8s. Elle devra \u00eatreinform\u00e9e. :\nPour conclure Mme Brenot pr\u00e9cise qu'une fois l'implantation des diff\u00e9rentes structures sur le DPMd\u00e9finitivement fix\u00e9e, le montant de la redevance sera calcul\u00e9 par la DDFIP \u00e0 l'aide des \u00e9l\u00e9mentsfournis par les organisateurs (dont le chiffre d'affaires r\u00e9alis\u00e9 par les restaurateurs pour le calcul dela partie variable de la redevance). M. Lorente indique que cette donn\u00e9e risque d'\u00eatre difficile \u00e0obtenir.\nMme Boulenger rappelle aux organisateurs qu'il convient de respecter Un d\u00e9lai minimum de2 mois avant le d\u00e9but de l'\u00e9v\u00e9nement pour la transmission de la demande d'AOT du DPM afin quel'instruction puisse se d\u00e9rouler dans les meilleures conditions.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice des s\u00e9curit\u00e9s,\nChristelle BRENOT","date":"2025-02-12","first_seen_on":"2025-02-12T11:30:17+00:00","id":"391ba5ead23f02159b600dd69f94c91f46a1351f2b8600da59f2b26b1c51f2d2","name":"CR_r\u00e9union_17_01_2025","pdf_creation_date":"2025-02-06T11:35:56+00:00","pdf_modification_date":"2025-02-06T11:32:18+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/contenu/telechargement/43503/338646/file/CR_r%C3%A9union_17_01_2025.pdf"}