{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-553\nPUBLI\u00c9 LE 17 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-09-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01147 du 17 septembre 2026 portant\nmesures de police applicables \u00e0 l'occasion du s\u00e9jour du Pape L\u00e9on\nXIV \u00e0 la Nonciature apostolique (Saint-Si\u00e8ge) dans le 16e arrondissement\nde Paris les 25 et 26 septembre 2026 (6 pages) Page 3\n75-2026-09-17-00012 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01153 du 17 septembre 2026\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la venue du Pape L\u00e9on XIV\n\u00e0 la cath\u00e9drale Notre-Dame de Paris le vendredi 25 septembre 2026 (6\npages) Page 10\n75-2026-09-17-00014 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01155 du 17 septembre 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0\nl'occasion de la pr\u00e9sidence de l'office liturgique des v\u00eapres \u00e0 la\nCath\u00e9drale Notre-Dame de Paris par le Pape L\u00e9on XIV le 25 septembre\n2026 (5 pages) Page 17\n75-2026-09-14-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026 01125 du 14 septembre 2026 \nneutralisant provisoirement le stationnement, du 15 septembre 2026 au 1er\noctobre 2026, dans plusieurs voies \u00e0 Paris 8e \u00e0 l'occasion de la visite du\nPape L\u00e9on XIV (3 pages) Page 23\n75-2026-09-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01146 du 17 septembre 2026\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion du s\u00e9jour du Pape L\u00e9on XIV\n\u00e0 la Nonciature apostolique en France (Saint-Si\u00e8ge) les 25 et 26\nseptembre 2026 (6 pages) Page 27\n75-2026-09-17-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01154 du 17 septembre 2026\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de la pr\u00e9sidence\nde l'office liturgique des v\u00eapres \u00e0 la Cath\u00e9drale Notre-Dame de\nParis par le Pape L\u00e9on XIV le 25 septembre 2026 (5 pages) Page 34\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives\n75-2026-09-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026P18488 du 17 septembre\n2026\nconcernant la mise en exploitation des tunnels routiers du\nboulevard p\u00e9riph\u00e9rique situ\u00e9s entre les Portes de Bagnolet et des\nLilas \u00e0 Paris 19e et 20e arrondissements (4 pages) Page 40\n75-2026-09-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026P18489 du 17 septembre\n2026\nconcernant la mise en exploitation du tunnel \ndu boulevard\np\u00e9riph\u00e9rique situ\u00e9 entre les avenues des Portes de Brancion et de\nVanves\n\u00e0 Paris 14e et 15e arrondissements (4 pages) Page 45\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-09-17-00006\nArr\u00eat\u00e9 2026-01147 du 17 septembre 2026\nportant mesures de police applicables \u00e0\nl'occasion du s\u00e9jour du Pape L\u00e9on XIV \u00e0 la\nNonciature apostolique (Saint-Si\u00e8ge) dans le 16e\narrondissement de Paris les 25 et 26 septembre\n2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01147 du 17 septembre 2026 portant mesures de police applicables \u00e0\nl'occasion du s\u00e9jour du Pape L\u00e9on XIV \u00e0 la Nonciature apostolique (Saint-Si\u00e8ge) dans le 16e arrondissement de Paris les 25 et 26\nseptembre 2026\n3\nEx\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nGi\nCABINET DU PREFET\n1\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01147\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion du s\u00e9jour du Pape L\u00e9on XIV \u00e0 la Nonciature \napostolique (Saint-Si\u00e8ge) dans le 16e arrondissement de Paris les 25 et 26 septembre 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et des \nm\u00e9langes\u00a0;\nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V\u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-3\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 la visite du pape L\u00e9on XIV en France\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9 du code p\u00e9nal, est puni de six mois \nd'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait d'avoir organis\u00e9 une manifestation \nsur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable dans les conditions \nfix\u00e9es par la loi ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une personne \nde dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au sein, ou \naux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0 l'issue, de \nlaquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est puni d'un \nan d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende\u00a0;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01147 du 17 septembre 2026 portant mesures de police applicables \u00e0\nl'occasion du s\u00e9jour du Pape L\u00e9on XIV \u00e0 la Nonciature apostolique (Saint-Si\u00e8ge) dans le 16e arrondissement de Paris les 25 et 26\nseptembre 2026\n4\n2\n2026-01147\nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la \nviolation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le \nfondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal relatif \n\u00e0 l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de r\u00e9cipients \ncontenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques d'atteinte \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la \nproc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites du procureur de la R\u00e9publique, les \nofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de \npolice judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords \nimm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules \ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du \ncode de proc\u00e9dure p\u00e9nale\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la visite apostolique du Pape L\u00e9on XIV aura lieu le vendredi 25 septembre \n2026 et le samedi 26 septembre 2026, jusqu'\u00e0 son d\u00e9part le lendemain dimanche 27 \nseptembre 2026\u00a0; que cette visite g \u00e9n\u00e9rera de nombreux rassemblements \u00a0; que plusieurs \nmilliers de personnes convergeront vers la Capitale et sa petite couronne afin de participer \naux diff\u00e9rentes s\u00e9quences qui animeront la visite du Pape\u00a0; que de tels rassemblements, de \ngrande ampleur, sont particuli\u00e8rement sensibles compte tenu de leur exposition \nm\u00e9diatique, de la concentration de foules et de l'accueil de personnalit\u00e9s publiques \u00a0; \nqu'ainsi, ces populations constituent des cibles de choix pour des actions terroristes\u00a0; \nConsid\u00e9rant, en particulier, le s\u00e9jour du Pape L\u00e9on XIV \u00e0 la Nonciature apostolique en \nFrance (Saint-Si\u00e8ge), dans le 16 e arrondissement de Paris \u00a0; que le Pape L\u00e9on XIV est une \npersonnalit\u00e9 \u00e0 l'influence politique et cultuelle mondiale consid\u00e9rable, qui suscitera une \nexposition m\u00e9diatique tr\u00e8s importante, eu \u00e9gard notamment aux retransmissions \nquotidiennes des diff\u00e9rentes s\u00e9quences auxquelles participera sa Saintet\u00e9 L\u00e9on XIV au \nd\u00e9part et au retour \u00e0 la Nonciature \u00a0; qu'il existe des risques s\u00e9rieux pour que des groupes \nmilitants profitent de cette visite pour entendre porter leurs revendications et interpeller \nle Saint-P\u00e8re sur des th\u00e9matiques pouvant autant concerner \u00a0le contexte international, \nnotamment les conflits en cours au Proche-Orient, que des sujets soci\u00e9taux nationaux ou \nen lien avec l'\u00c9glise catholique ; que de tels rassemblements sont de nature \u00e0 troubler \nl'ordre public\u00a0; qu'il convient donc, pour les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, de garantir le bon \nd\u00e9roulement du s\u00e9jour papal en pr\u00e9venant toute manifestation fortuite qui n'a pas \u00e9t\u00e9 \nd\u00e9clar\u00e9e dans les conditions pr\u00e9vues par la loi \u00e0 l'occasion du s\u00e9jour du Pape L\u00e9on XIV \u00e0 la \nNonciature\u00a0;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure seront particuli\u00e8rement \nmobilis\u00e9es les 25 et 26 septembre 2026, entre autres pour la s\u00e9curisation des manifestations \nde voie publique et \u00e9v\u00e8nements divers pr\u00e9vus dans la capitale, sans pr\u00e9judice de leurs \nsuj\u00e9tions habituelles ; qu'elles se doivent en outre de garantir la protection des personnes \net des biens dont celle des sites institutionnels ou gouvernementaux sensibles dans le cadre \ndu plan Vigipirate relev\u00e9 \u00e0 son niveau sommital \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du \nterritoire national depuis le 24 mars 2024 ;\nConsid\u00e9rant, enfin, qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice \ndu droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit \nde prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \n\u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que \nr\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01147 du 17 septembre 2026 portant mesures de police applicables \u00e0\nl'occasion du s\u00e9jour du Pape L\u00e9on XIV \u00e0 la Nonciature apostolique (Saint-Si\u00e8ge) dans le 16e arrondissement de Paris les 25 et 26\nseptembre 2026\n5\n3\n2026-01147\nmises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9sentant des risques de \ntroubles graves \u00e0 l'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nARRETE :\nTITRE PREMIER\nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLAR\u00c9S DANS UN SECTEUR DE PARIS\nArticle 1er \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes participant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s \net rassemblements qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par la loi, sont \ninterdites dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, du \nvendredi 25 septembre 2026 \u00e0 07h30 jusqu'au samedi 26 septembre 2026 \u00e0 20h00.\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORT\u00c8GES, D\u00c9FIL\u00c9S ET RASSEMBLEMENTS \nAU SEIN DU P\u00c9RIM\u00c8TRE\nArticle 2 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre et durant la p\u00e9riode vis\u00e9s par l'article 1 er sont interdits aux \nabords et au sein des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements le port et le transport par des \nparticuliers, sans motif l\u00e9gitime\u00a0:\n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal\u00a0;\n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques\u00a0;\n- dans des conteneurs individuels, de substances ou de m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le \ngaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants\u00a0;\n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 3 - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre public \net de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le \nsite internet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) \net transmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 17 septembre 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01147 du 17 septembre 2026 portant mesures de police applicables \u00e0\nl'occasion du s\u00e9jour du Pape L\u00e9on XIV \u00e0 la Nonciature apostolique (Saint-Si\u00e8ge) dans le 16e arrondissement de Paris les 25 et 26\nseptembre 2026\n6\n4\n2026-01147\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01147 du 17 septembre 2026 portant mesures de police applicables \u00e0\nl'occasion du s\u00e9jour du Pape L\u00e9on XIV \u00e0 la Nonciature apostolique (Saint-Si\u00e8ge) dans le 16e arrondissement de Paris les 25 et 26\nseptembre 2026\n7\n5\n2026-01147\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01147 du 17 septembre 2026\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande devra \n\u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \u00eatre \nsaisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de \nrejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01147 du 17 septembre 2026 portant mesures de police applicables \u00e0\nl'occasion du s\u00e9jour du Pape L\u00e9on XIV \u00e0 la Nonciature apostolique (Saint-Si\u00e8ge) dans le 16e arrondissement de Paris les 25 et 26\nseptembre 2026\n8\n6\n2026-01147\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01147 du 17 septembre 2026 portant mesures de police applicables \u00e0\nl'occasion du s\u00e9jour du Pape L\u00e9on XIV \u00e0 la Nonciature apostolique (Saint-Si\u00e8ge) dans le 16e arrondissement de Paris les 25 et 26\nseptembre 2026\n9\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-09-17-00012\nArr\u00eat\u00e9 2026-01153 du 17 septembre 2026\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris\n\u00e0 l'occasion de la venue du Pape L\u00e9on XIV \u00e0 la\ncath\u00e9drale Notre-Dame de Paris le vendredi 25\nseptembre 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-17-00012 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01153 du 17 septembre 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la venue du Pape L\u00e9on XIV \u00e0 la cath\u00e9drale Notre-Dame de Paris le\nvendredi 25 septembre 2026\n10\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nni\nUa\nCABINET DU PREFET\n1\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01153\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris \n\u00e0 l'occasion de la venue du Pape L\u00e9on XIV \u00e0 la cath\u00e9drale Notre-Dame de Paris le \nvendredi 25 septembre 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale\u00a0;\nVu le code la route, notamment son article L. 411-2\u00a0;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, \u00a0 L.\u00a0226-1, L.\u00a0611-1 et \nL. 613-2\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 la visite du Pape L\u00e9on XIV en France ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un \nrisque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \u00a0; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 \nde ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame \ncode \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentement des personnes \nfaisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 \nla fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de \nce p\u00e9rim\u00e8tre\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les \npersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame code \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-17-00012 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01153 du 17 septembre 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la venue du Pape L\u00e9on XIV \u00e0 la cath\u00e9drale Notre-Dame de Paris le\nvendredi 25 septembre 2026\n11\n2\n2026-01153\npeuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L.\u00a0226-1 \ndu m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que la visite apostolique du Pape L\u00e9on XIV aura lieu \u00e0 Paris les vendredi 25 et \nsamedi 26 septembre 2026 ; que cette visite g\u00e9n\u00e9rera de nombreux rassemblements ; que \nplusieurs milliers de personnes convergeront vers la Capitale et sa petite couronne afin de \nparticiper aux diff\u00e9rentes s\u00e9quences qui animeront la visite du Pape \u00a0; que de tels \nrassemblements, de grande ampleur, sont particuli\u00e8rement sensibles au risque terroriste \ncompte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, de la concentration de foules et de l'accueil \ndes personnalit\u00e9s publiques\u00a0; \nConsid\u00e9rant, en particulier, la s\u00e9quence pr\u00e9vue le vendredi 25 septembre 2026 \u00e0 Paris lors \nde laquelle le Pape L\u00e9on XIV se rendra \u00e0 la cath\u00e9drale Notre-Dame de Paris \u00e0 Paris-Centre \npour y pr\u00e9sider l'office liturgique des v\u00eapres ; que lors de cet office, le Pape L\u00e9on XIV sera \nvisible par les personnes rassembl\u00e9es \u00e0 Notre-Dame de Paris mais aussi sur son parvis ; que, \ns'agissant d'une personnalit\u00e9 \u00e0 l'influence politique et cultuelle mondiale consid\u00e9rable, il \nexiste des risques s\u00e9rieux d'atteintes \u00e0 sa personne, eu \u00e9gard notamment \u00e0 la menace \nterroriste toujours persistante ; qu'il importe \u00e0 cet \u00e9gard de pr\u00e9voir autour de l'\u00cele de la Cit\u00e9 \ndes mesures de protection contre ces risques tenant compte \u00e9galement de la s\u00e9quence de \nd\u00e9ambulation du Pape en convoi motoris\u00e9 jusqu'\u00e0 l'\u00eele de la Cit\u00e9, qui pr\u00e9c\u00e9dera l'office \nliturgique \u00e0 la cath\u00e9drale Notre-Dame ;\nConsid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab\u00a0urgence \nattentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens\u00a0; que r\u00e9pond \u00e0 cet objectif l'institution d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection comprenant \ndiverses mesures de police le vendredi 25 septembre 2026 s'appliquant \u00e0 l'ensemble de l'\u00eele \nde la Cit\u00e9\u00a0;\nARR\u00caTE :\nTITRE PREMIER\nINSTITUTION D'UN P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION\nArticle 1er \u2013 Le vendredi 25 septembre 2026 de 10h00 \u00e0 20h00, il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre \nde protection, d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe, au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 \u2013 Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre de protection sont r\u00e9partis en acc\u00e8s sp\u00e9cifiques \nselon la qualit\u00e9 des personnes. Ces points d'acc\u00e8s sont situ\u00e9s :\nPour les invit\u00e9s (pr\u00eatres \u2013 b\u00e9n\u00e9voles - s\u0153urs), acc\u00e8s\u00a0:\n- \u00e0 l'angle de la rue Lagrange et de la rue du Fouarre\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue du petit pont et de la rue Saint-S\u00e9verin.\nPour les ayants droits (riverains, employ\u00e9s, personnels), acc\u00e8s\u00a0:\n- \u00e0 l'angle de la rue Xavier Privas et du quai Saint-Michel\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue G\u00eet-le-Coeur et du quai des Grands Augustins\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue des Grands Augustins et du quai des Grands Augustins\u00a0;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-17-00012 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01153 du 17 septembre 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la venue du Pape L\u00e9on XIV \u00e0 la cath\u00e9drale Notre-Dame de Paris le\nvendredi 25 septembre 2026\n12\n3\n2026-01153\n- \u00e0 l'angle de la rue Dauphine et du quai de Conti\u00a0;\n- \u00e0 l'angle du Pont Saint-Louis et du quai d'Orl\u00e9ans.\nPour les riverains, les personnels et le public du Tribunal de Paris, acc\u00e8s\u00a0:\n- \u00e0 l'angle du quai du Louvre et du pont Neuf.\nPour le public et les personnels du Tribunal de Commerce, acc\u00e8s\u00a0:\n- \u00e0 l'angle du Pont au Change et de la place du Ch\u00e2telet.\nPour les personnels de l'H\u00f4tel Dieu et les M\u00e9dias, acc\u00e8s\u00a0: \n-- \u00e0 l'angle du quai de l'H\u00f4tel de Ville et du Pont d'Arcole.\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES \u00c0 L'INT\u00c9RIEUR DU P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION\nArticle 3 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 er, les \nmesures suivantes sont applicables\u00a0:\n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique\u00a0:\na) Sont interdits\u00a0:\n- tout rassemblement de nature revendicative non d\u00e9clar\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues \npar la loi\u00a0;\n- le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de \ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code \np\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens\u00a0;\n- l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural \net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gories.\nb) Pour acc\u00e9der au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er ou y circuler, les personnes ont \nl'obligation de se soumettre, \u00e0 la demande des agents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 \nproc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille \ndes bagages ainsi qu'\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule\u00a0;\n2\u00b0 Mesures autorisant les personnels charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der aux v\u00e9rifications\u00a0:\n- les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code, ainsi que les agents de police judiciaire \nadjoints mentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code, sont \nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces \nv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur \nfouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules ;\n- Les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage, proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des \nofficiers de police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assistent \net avec le consentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des \nbagages et \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-17-00012 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01153 du 17 septembre 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la venue du Pape L\u00e9on XIV \u00e0 la cath\u00e9drale Notre-Dame de Paris le\nvendredi 25 septembre 2026\n13\n4\n2026-01153\nArticle 4 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 \nla visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s aux p\u00e9rim\u00e8tres institu\u00e9s par le titre \n1er ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci.\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 5 \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre public \net de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Paris, consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), \ntransmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris et communiqu\u00e9 \nau maire de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 17 septembre 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-17-00012 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01153 du 17 septembre 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la venue du Pape L\u00e9on XIV \u00e0 la cath\u00e9drale Notre-Dame de Paris le\nvendredi 25 septembre 2026\n14\n5\n2026-01153\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01153 du 17 septembre 2026\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs \ndu d\u00e9partement de Paris :\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-17-00012 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01153 du 17 septembre 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la venue du Pape L\u00e9on XIV \u00e0 la cath\u00e9drale Notre-Dame de Paris le\nvendredi 25 septembre 2026\n15\n\"\nfyfSR7\naNesi\n6\n2026-01153\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-17-00012 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01153 du 17 septembre 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la venue du Pape L\u00e9on XIV \u00e0 la cath\u00e9drale Notre-Dame de Paris le\nvendredi 25 septembre 2026\n16\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-09-17-00014\nArr\u00eat\u00e9 2026-01155 du 17 septembre 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de\nla pr\u00e9sidence de l'office liturgique des v\u00eapres \u00e0 la\nCath\u00e9drale Notre-Dame de Paris par le Pape\nL\u00e9on XIV le 25 septembre 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-17-00014 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01155 du 17 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la pr\u00e9sidence de l'office liturgique des\nv\u00eapres \u00e0 la Cath\u00e9drale Notre-Dame de Paris par le Pape L\u00e9on XIV le 25 septembre 2026\n17\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nni\nUa\nCABINET DU PREFET\n1\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01155\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la pr\u00e9sidence de l'office liturgique des \nv\u00eapres \u00e0 la Cath\u00e9drale Notre-Dame de Paris par le Pape L\u00e9on XIV le 25 septembre 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. \u00a0242-8 et R.\u00a0242-8 \u00e0 \nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police \nadministrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 la visite du pape L\u00e9on XIV en France ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nVu la demande en date du 29 juillet 2026 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, la r\u00e9gulation des flux de transport et \nle secours aux personnes \u00e0 l'occasion de la pr\u00e9sidence de l'office liturgique des v\u00eapres \u00e0 la \nCath\u00e9drale Notre-Dame de Paris le vendredi 25 septembre 2026 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la \nvoie publique, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, la r\u00e9gulation des flux de transport, le \nsecours aux personnes ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de \nmaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles \nd'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-17-00014 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01155 du 17 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la pr\u00e9sidence de l'office liturgique des\nv\u00eapres \u00e0 la Cath\u00e9drale Notre-Dame de Paris par le Pape L\u00e9on XIV le 25 septembre 2026\n18\n2\n2026-01155\nConsid\u00e9rant que la visite apostolique du Pape L\u00e9on XIV aura lieu \u00e0 Paris les vendredi 25 et \nsamedi 26 septembre 2026 ; que cette visite g\u00e9n\u00e9rera de nombreux rassemblements ; que \nplusieurs milliers de personnes convergeront vers la Capitale et sa petite couronne afin de \nparticiper aux diff\u00e9rentes s\u00e9quences qui animeront la visite du Pape \u00a0; que de tels \nrassemblements, de grande ampleur, sont particuli\u00e8rement sensibles compte tenu de leur \nexposition m\u00e9diatique, de la concentration de foules et de l'accueil de personnalit\u00e9s \npubliques ;\nConsid\u00e9rant, en particulier, la pr\u00e9sidence de l'office liturgique des v\u00eapres \u00e0 la Cath\u00e9drale \nNotre-Dame de Paris le vendredi 25 septembre 2026 sur l'\u00eele de la Cit\u00e9 \u00e0 Paris-Centre ; que \nle Pape L\u00e9on XIV sera visible par les personnes rassembl\u00e9es le long de son parcours ; que, \ns'agissant d'une personnalit\u00e9 \u00e0 l'influence politique et cultuelle mondiale consid\u00e9rable, il \nexiste des risques s\u00e9rieux d'atteintes \u00e0 sa personne, eu \u00e9gard notamment \u00e0 la menace \nterroriste toujours persistante ; qu'il en est de m\u00eame pour les personnes qui assisteront \u00e0 \ncette s\u00e9quence ; qu'enfin, il convient \u00e9galement que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npuissent assurer la r\u00e9gulation des flux de transport aux seules fins de l'ordre et de la \ns\u00e9curit\u00e9 publics, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le bon acheminement des secours n\u00e9cessaires ;\nConsid\u00e9rant, qu'en outre, la menace terroriste sollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces \nde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat\u00a0\u00bb en vigueur sur \nl'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024\u00a0; \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser \nde mani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de \nmouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus \u00a0; qu'il n'existe pas de \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement de 2 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images\u00a0; que les aires survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se produire \u00a0; que la \ndur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s \npoursuivies\u00a0;\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE\u00a0:\nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris le vendredi 25 septembre 2026 \u00e0 \nl'occasion de la s\u00e9quence susmentionn\u00e9e de la visite du Pape L\u00e9on XIV aux titres de\u00a0:\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements\u00a0;\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\u00a0;\n- la r\u00e9gulation des flux de transport ;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-17-00014 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01155 du 17 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la pr\u00e9sidence de l'office liturgique des\nv\u00eapres \u00e0 la Cath\u00e9drale Notre-Dame de Paris par le Pape L\u00e9on XIV le 25 septembre 2026\n19\n3\n2026-01155\n- le secours aux personnes.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le \nplan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le vendredi 25 septembre 2026 de \n10h00 \u00e0 20h00.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et \nconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). \nFait \u00e0 Paris, le 17 septembre 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-17-00014 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01155 du 17 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la pr\u00e9sidence de l'office liturgique des\nv\u00eapres \u00e0 la Cath\u00e9drale Notre-Dame de Paris par le Pape L\u00e9on XIV le 25 septembre 2026\n20\n4\n2026-01155\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-17-00014 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01155 du 17 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la pr\u00e9sidence de l'office liturgique des\nv\u00eapres \u00e0 la Cath\u00e9drale Notre-Dame de Paris par le Pape L\u00e9on XIV le 25 septembre 2026\n21\nPLAN DRONE\n25/09/2026\n5\n2026-01155\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-17-00014 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01155 du 17 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la pr\u00e9sidence de l'office liturgique des\nv\u00eapres \u00e0 la Cath\u00e9drale Notre-Dame de Paris par le Pape L\u00e9on XIV le 25 septembre 2026\n22\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-09-14-00021\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026 01125 du 14 septembre 2026 \nneutralisant provisoirement le stationnement, du\n15 septembre 2026 au 1er octobre 2026, dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 8e \u00e0 l'occasion de la visite\ndu Pape L\u00e9on XIV\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-14-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026 01125 du 14 septembre 2026 neutralisant provisoirement le\nstationnement, du 15 septembre 2026 au 1er octobre 2026, dans plusieurs voies \u00e0 Paris 8e \u00e0 l'occasion de la visite du Pape L\u00e9on XIV 23\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLiibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAt\nUGi\nCABINET DU PREFET\nParis, le 14 septembre 2026\nARRETE N\u00b02026-01125\nneutralisant provisoirement le stationnement, du 15 septembre 2026 au 1er octobre 2026, \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 8e \u00e0 l'occasion de la visite du Pape L\u00e9on XIV\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et \nL.2512-14 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 11 septembre 2026 ;\nConsid\u00e9rant la visite du Pape L\u00e9on XIV \u00e0 Paris le 26 septembre 2026 et notamment la \nmesse publique organis\u00e9e place de la Concorde et sur les Champs \u00c9lys\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e9nement implique l'installation de toilettes temporaires sur le \nsecteur n\u00e9cessitant la prise de mesures provisoires de stationnement ;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;\nARRETE\nArticle 1 er \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 15 septembre 2026 \u00e0 09h00 \nau 1er octobre 2026 \u00e0 23h59, dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 8e :\n- cours la Reine, y compris sa contre-all\u00e9e, c\u00f4t\u00e9 jardins, entre la place de la Concorde et \nl'avenue Winston Churchill ;\n- avenue Dutuit ;\n- avenue Gabriel, dans sa contre-all\u00e9e, entre l'avenue de Marigny et l'avenue Matignon ;\n- rue de Ponthieu, entre l'avenue Franklin Delano Roosevelt et la rue du Colis\u00e9e, \nemplacements en partie sur trottoir ;\n- rue du Colis\u00e9e, entre l'avenue des Champs \u00c9lys\u00e9es et la rue de Ponthieu ;\n- rue La Bo\u00ebtie, entre l'avenue des Champs \u00c9lys\u00e9es et la rue de Ponthieu ;\n- rue de Marignan ;\n- rue Marbeuf, entre la rue Fran\u00e7ois Ier et l'avenue des Champs \u00c9lys\u00e9es ;\n- rue Robert Estienne ;\n- rue de Berri, entre l'avenue des Champs \u00c9lys\u00e9es et la rue de Ponthieu ;\n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-14-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026 01125 du 14 septembre 2026 neutralisant provisoirement le\nstationnement, du 15 septembre 2026 au 1er octobre 2026, dans plusieurs voies \u00e0 Paris 8e \u00e0 l'occasion de la visite du Pape L\u00e9on XIV 24\n- rue Vernet ;\n- rue Quentin Bauchart, entre la rue Fran\u00e7ois Ier et l'avenue des Champs \u00c9lys\u00e9es ;\n- rue Lincoln ;\n- rue Lord Byron ;\n- rue Balzac, entre la rue Lord Byron et la rue Chateaubriand ; \n- rue de Bassano, entre la rue Magellan et l'avenue des Champs \u00c9lys\u00e9es ;\n- rue Galil\u00e9e, entre la rue Euler et la rue Vernet.\nArticle 2\nLes mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre avanc\u00e9es, \u00e9largies, lev\u00e9es ou \nr\u00e9tablies sur d\u00e9cision prise par le repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police si les \ncirconstances les rendent n\u00e9cessaires.\nArticle 3\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route.\nArticle 4\nLes dispositions portant interdiction de la circulation de tout v\u00e9hicule motoris\u00e9 ne sont \npas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article \nR.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 5\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera \nen vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce). \nIl sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement \nconcern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\n Pour le pr\u00e9fet de police,\nLe sous-pr\u00e9fet\nDirecteur adjoint de cabinet\nSign\u00e9\nCharles BARBIER\n2\n2026-01125\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-14-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026 01125 du 14 septembre 2026 neutralisant provisoirement le\nstationnement, du 15 septembre 2026 au 1er octobre 2026, dans plusieurs voies \u00e0 Paris 8e \u00e0 l'occasion de la visite du Pape L\u00e9on XIV 25\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01125 du 14 septembre 2026 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n3\n2026-01125\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-14-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026 01125 du 14 septembre 2026 neutralisant provisoirement le\nstationnement, du 15 septembre 2026 au 1er octobre 2026, dans plusieurs voies \u00e0 Paris 8e \u00e0 l'occasion de la visite du Pape L\u00e9on XIV 26\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-09-17-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01146 du 17 septembre 2026\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris\n\u00e0 l'occasion du s\u00e9jour du Pape L\u00e9on XIV \u00e0 la\nNonciature apostolique en France (Saint-Si\u00e8ge)\nles 25 et 26 septembre 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01146 du 17 septembre 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion du s\u00e9jour du Pape L\u00e9on XIV \u00e0 la Nonciature apostolique en France\n(Saint-Si\u00e8ge) les 25 et 26 septembre 2026\n27\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nni\nUa\nCABINET DU PREFET\n1\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01146\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris \n\u00e0 l'occasion du s\u00e9jour du Pape L\u00e9on XIV \u00e0 la Nonciature apostolique en France (Saint-\nSi\u00e8ge) les 25 et 26 septembre 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale\u00a0;\nVu le code la route, notamment son article L. 411-2\u00a0;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12\u00a0;\nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 226-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 la visite du pape L\u00e9on XIV en France ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un \nrisque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \u00a0; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 \nde ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame \ncode \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentement des personnes \nfaisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 \nla fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de \nce p\u00e9rim\u00e8tre\u00a0;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01146 du 17 septembre 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion du s\u00e9jour du Pape L\u00e9on XIV \u00e0 la Nonciature apostolique en France\n(Saint-Si\u00e8ge) les 25 et 26 septembre 2026\n28\n2\n2026-01146\nConsid\u00e9rant que la visite apostolique du Pape L\u00e9on XIV aura lieu \u00e0 Paris les vendredi 25 et \nsamedi 26 septembre 2026 ; que cette visite g\u00e9n\u00e9rera de nombreux rassemblements ; que \nplusieurs milliers de personnes convergeront vers la Capitale et sa petite couronne afin de \nparticiper aux diff\u00e9rentes s\u00e9quences qui animeront la visite du Pape \u00a0; que de tels \nrassemblements, de grande ampleur, sont particuli\u00e8rement sensibles au risque terroriste, \ncompte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, de la concentration de foules et de l'accueil de \npersonnalit\u00e9s publiques ; \nConsid\u00e9rant, en particulier, le s\u00e9jour du Pape L\u00e9on XIV \u00e0 la Nonciature apostolique en \nFrance (Saint-Si\u00e8ge), dans le 16e arrondissement de Paris \u00e0 l'occasion de sa visite apostolique \nsur deux jours dans la capitale ; que s'agissant d'une personnalit\u00e9 \u00e0 l'influence politique et \ncultuelle mondiale consid\u00e9rable, il existe des risques s\u00e9rieux d'atteintes \u00e0 sa personne, eu \n\u00e9gard notamment \u00e0 la menace terroriste toujours persistante ; qu'il importe \u00e0 cet \u00e9gard de \npr\u00e9voir autour du lieu de r\u00e9sidence du Saint-P\u00e8re des mesures de protection contre ces \nrisques ;\nConsid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab\u00a0urgence \nattentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens\u00a0; que r\u00e9pond \u00e0 cet objectif l'institution d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection comprenant \ndiverses mesures de police les vendredi 25 et samedi 26 septembre 2026 s'appliquant au \nniveau de la Nonciature apostolique\u00a0;\nARR\u00caTE :\nTITRE PREMIER\nINSTITUTION D'UN P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION \nArticle 1er \u2013 Du vendredi 25 septembre 2026 \u00e0 07h30 jusqu'au samedi 26 septembre 2026 \u00e0 \n20h00, il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection, d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe, \nau sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les conditions \nfix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 \u2013 Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sont situ\u00e9s\u00a0:\n- c\u00f4t\u00e9 pair de la rue Freycinet, \u00e0 l'angle de la rue L\u00e9once Reynaud ;\n- c\u00f4t\u00e9 impair de la rue Freycinet, \u00e0 l'angle de la rue L\u00e9once Reynaud ;\n- c\u00f4t\u00e9 pair avenue du Pr\u00e9sident Wilson, \u00e0 l'angle de la rue Galli\u00e9ra ;\n- au niveau du terre-plein de l'avenue du Pr\u00e9sident Wilson, dans le prolongement de la rue \nGalli\u00e9ra ;\n- c\u00f4t\u00e9 impair avenue du Pr\u00e9sident Wilson, dans le prolongement de la rue Galli\u00e9ra ;\n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson, \u00e0 l'angle de l'avenue Marceau ;\n- au niveau du terre-plein sud de l'avenue du pr\u00e9sident Wilson, \u00e0 l'angle de l'avenue \nMarceau.\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES \u00c0 L'INT\u00c9RIEUR DU P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION\nArticle 3 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1 er, les \nmesures suivantes sont applicables\u00a0:\n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique\u00a0:\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01146 du 17 septembre 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion du s\u00e9jour du Pape L\u00e9on XIV \u00e0 la Nonciature apostolique en France\n(Saint-Si\u00e8ge) les 25 et 26 septembre 2026\n29\n3\n2026-01146\na) Sont interdits\u00a0:\n- tout rassemblement de nature revendicative non d\u00e9clar\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues \npar la loi\u00a0;\n- le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de \ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code \np\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens\u00a0;\n- l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural \net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gories.\nb) Pour acc\u00e9der au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er ou y circuler, les personnes ont \nl'obligation de se soumettre, \u00e0 la demande des agents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 \nproc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille \ndes bagages ainsi qu'\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule\u00a0;\nc) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales doivent \nacc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler sont invit\u00e9es \u00e0 se signaler \naupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage \nadapt\u00e9e\u00a0;\n2\u00b0 Mesures autorisant les personnels charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der aux v\u00e9rifications\u00a0:\n- les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code, ainsi que les agents de police judiciaire \nadjoints mentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code, sont \nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces \nv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur \nfouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules.\nArticle 4 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 \nla visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s aux p\u00e9rim\u00e8tres institu\u00e9s par le titre \n1er ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci.\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 5 \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre public \net de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Paris, consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), \ntransmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris et communiqu\u00e9 \nau maire de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 17 septembre 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01146 du 17 septembre 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion du s\u00e9jour du Pape L\u00e9on XIV \u00e0 la Nonciature apostolique en France\n(Saint-Si\u00e8ge) les 25 et 26 septembre 2026\n30\n4\n2026-01146\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01146 du 17 septembre 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion du s\u00e9jour du Pape L\u00e9on XIV \u00e0 la Nonciature apostolique en France\n(Saint-Si\u00e8ge) les 25 et 26 septembre 2026\n31\n5\n2026-01146\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01146 du 17 septembre 2026\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs \ndu d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01146 du 17 septembre 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion du s\u00e9jour du Pape L\u00e9on XIV \u00e0 la Nonciature apostolique en France\n(Saint-Si\u00e8ge) les 25 et 26 septembre 2026\n32\n7 2TBS TZ\nEs\nJ PREFECTURE = / =) DIRECTION DE\nN _# Y perouce COP) L'ORDRE PUBLIC\n/ / ee Fe ET DE LA CIRCULATION\nNN a\nJ Journ\u00e9e du 25 Septembre 2026\n/ & s oo\n/ / se .\n/ je & \u00bb\nSEQUENCE 3 :\nLA NONCIATURE APOSTOLIQUE\n10 AV. DU PRESIDENT WILSON (16EME)\nSIGN 96 au 1500-20764 1004\n \\\nar\nk vs =\neeu EF F Ne. 4\nLAON 4 19 17 ;\n$ \u00ab\n. e 1\nde\n7\n4,\n-\n20\nA \u00e0 |\n/ Z\n/ ;\nD ;\n4 @ acc\u00e8s siir\n/ %\n6\n2026-01146\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01146 du 17 septembre 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion du s\u00e9jour du Pape L\u00e9on XIV \u00e0 la Nonciature apostolique en France\n(Saint-Si\u00e8ge) les 25 et 26 septembre 2026\n33\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-09-17-00013\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01154 du 17 septembre 2026\nportant mesures de police applicables \u00e0\nl'occasion de la pr\u00e9sidence de l'office liturgique\ndes v\u00eapres \u00e0 la Cath\u00e9drale Notre-Dame de Paris\npar le Pape L\u00e9on XIV le 25 septembre 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-17-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01154 du 17 septembre 2026 portant mesures de police applicables \u00e0\nl'occasion de la pr\u00e9sidence de l'office liturgique des v\u00eapres \u00e0 la Cath\u00e9drale Notre-Dame de Paris par le Pape L\u00e9on XIV le 25 septembre\n2026\n34\nEx\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nGi\nCABINET DU PREFET\n1\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01154\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de la pr\u00e9sidence de l'office liturgique \ndes v\u00eapres \u00e0 la Cath\u00e9drale Notre-Dame de Paris par le Pape L\u00e9on XIV le 25 septembre \n2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et des \nm\u00e9langes\u00a0;\nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V\u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-3\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 la visite du pape L\u00e9on XIV en France\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9 du code p\u00e9nal, est puni de six mois \nd'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait d'avoir organis\u00e9 une manifestation \nsur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable dans les conditions \nfix\u00e9es par la loi ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une personne \nde dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au sein, ou \naux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0 l'issue, de \nlaquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est puni d'un \nan d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende\u00a0;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-17-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01154 du 17 septembre 2026 portant mesures de police applicables \u00e0\nl'occasion de la pr\u00e9sidence de l'office liturgique des v\u00eapres \u00e0 la Cath\u00e9drale Notre-Dame de Paris par le Pape L\u00e9on XIV le 25 septembre\n2026\n35\n2\n2026-01154\nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la \nviolation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le \nfondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal relatif \n\u00e0 l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de r\u00e9cipients \ncontenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques d'atteinte \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la \nproc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites du procureur de la R\u00e9publique, les \nofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de \npolice judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords \nimm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules \ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du \ncode de proc\u00e9dure p\u00e9nale\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la visite apostolique du Pape L\u00e9on XIV aura lieu le vendredi 25 et le samedi \n26 septembre 2026 \u00e0 Paris\u00a0; que cette visite g\u00e9n\u00e9rera de nombreux rassemblements\u00a0; que \nplusieurs milliers de personnes convergeront vers la Capitale et sa petite couronne afin de \nparticiper aux diff \u00e9rentes s \u00e9quences qui animeront la visite du Pape \u00a0; que de tels \nrassemblements, de grande ampleur, sont particuli\u00e8rement sensibles compte tenu de leur \nexposition m\u00e9diatique, de la concentration de foules et de l'accueil de personnalit\u00e9s \npubliques\u00a0;\nConsid\u00e9rant, en particulier, la pr\u00e9sidence de l'office liturgique des v\u00eapres par le Pape L\u00e9on \nXIV \u00e0 la Cath\u00e9drale Notre-Dame sur l'\u00cele de la Cit\u00e9 \u00e0 Paris-Centre\u00a0; que le Pape L\u00e9on XIV est \nune personnalit\u00e9 \u00e0 l'influence politique et cultuelle mondiale consid\u00e9rable, qui suscitera \nune exposition m\u00e9diatique tr\u00e8s importante, eu \u00e9gard notamment aux retransmissions \nquotidiennes des diff\u00e9rentes s\u00e9quences auxquelles participera sa Saintet\u00e9 L\u00e9on XIV \u00a0; qu'il \nexiste des risques s\u00e9rieux pour que des groupes militants profitent de cette visite pour \nentendre porter leurs revendications et interpeller le Saint-P\u00e8re sur des th\u00e9matiques \npouvant autant concerner\u00a0le contexte international, notamment les conflits en cours au \nProche-Orient, que des sujets soci\u00e9taux nationaux ou en lien avec l'\u00c9glise catholique ; que \nde tels rassemblements sont de nature \u00e0 troubler l'ordre public\u00a0; qu'il convient donc, pour \nles forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, de garantir le bon d\u00e9roulement de cette s\u00e9quence de la \nvisite papale en pr\u00e9venant toute manifestation fortuite qui n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e dans les \nconditions pr\u00e9vues par la loi ;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure seront particuli\u00e8rement \nmobilis\u00e9es les 25 et 26 septembre 2026 par cet \u00e9v\u00e8nement, sans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions \nhabituelles\u00a0; qu'elles se doivent en outre de garantir la protection des personnes et des \nbiens dont celle des sites institutionnels ou gouvernementaux sensibles dans le cadre du \nplan Vigipirate relev\u00e9 \u00e0 son niveau sommital \u00ab\u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb sur l'ensemble du territoire \nnational depuis le 24 mars 2024\u00a0;\nConsid\u00e9rant, enfin, qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice \ndu droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public\u00a0; que, dans ce cadre, elle se doit \nde prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \n\u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent \u00a0; que \nr\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont \nmises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9sentant des risques de \ntroubles graves \u00e0 l'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-17-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01154 du 17 septembre 2026 portant mesures de police applicables \u00e0\nl'occasion de la pr\u00e9sidence de l'office liturgique des v\u00eapres \u00e0 la Cath\u00e9drale Notre-Dame de Paris par le Pape L\u00e9on XIV le 25 septembre\n2026\n36\n3\n2026-01154\nARRETE :\nTITRE PREMIER\nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLAR\u00c9S DANS CERTAINS SECTEURS DE PARIS\nArticle 1er \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes participant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s \net rassemblements qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par la loi, sont \ninterdites dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le \nvendredi 25 septembre 2026 de 06h00 \u00e0 20h00.\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORT\u00c8GES, D\u00c9FIL\u00c9S ET RASSEMBLEMENTS \nAU SEIN DU P\u00c9RIM\u00c8TRE\nArticle 2 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre et durant la p\u00e9riode vis\u00e9s par l'article 1 er sont interdits aux \nabords et au sein des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements le port et le transport par des \nparticuliers, sans motif l\u00e9gitime\u00a0:\n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal\u00a0;\n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques\u00a0;\n- dans des conteneurs individuels, de substances ou de m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le \ngaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants\u00a0;\n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 3 - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre public \net de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nentrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, et sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et \ntransmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 17 septembre 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-17-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01154 du 17 septembre 2026 portant mesures de police applicables \u00e0\nl'occasion de la pr\u00e9sidence de l'office liturgique des v\u00eapres \u00e0 la Cath\u00e9drale Notre-Dame de Paris par le Pape L\u00e9on XIV le 25 septembre\n2026\n37\n4\n2026-01154\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01154 du 17 septembre 2026\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande devra \n\u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \u00eatre \nsaisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de \nrejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-17-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01154 du 17 septembre 2026 portant mesures de police applicables \u00e0\nl'occasion de la pr\u00e9sidence de l'office liturgique des v\u00eapres \u00e0 la Cath\u00e9drale Notre-Dame de Paris par le Pape L\u00e9on XIV le 25 septembre\n2026\n38\n5\n2026-01154\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-17-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01154 du 17 septembre 2026 portant mesures de police applicables \u00e0\nl'occasion de la pr\u00e9sidence de l'office liturgique des v\u00eapres \u00e0 la Cath\u00e9drale Notre-Dame de Paris par le Pape L\u00e9on XIV le 25 septembre\n2026\n39\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-09-17-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026P18488 du 17 septembre 2026\nconcernant la mise en exploitation des tunnels\nroutiers du boulevard p\u00e9riph\u00e9rique situ\u00e9s entre\nles Portes de Bagnolet et des Lilas \u00e0 Paris 19e et\n20e arrondissements\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026P18488 du 17 septembre 2026\nconcernant la mise en exploitation des tunnels routiers du boulevard p\u00e9riph\u00e9rique situ\u00e9s entre les Portes de Bagnolet et des Lilas \u00e0\nParis 19e et 20e arrondissements\n40\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nL\nUG\nDirection des usagers\net des polices administratives\nSous-direction des d\u00e9placements\net de l'espace public\nBureau de la r\u00e9glementation\net de la gestion de l'espace public\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026P18488 du 17 septembre 2026\nconcernant la mise en exploitation des tunnels routiers\ndu boulevard p\u00e9riph\u00e9rique situ\u00e9s entre les Portes de Bagnolet et des Lilas\n\u00e0 Paris 19e et 20e arrondissements\nLe pr\u00e9fet de Police,\nVU le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L. 118-2, R. 118-3-2 et R.118-3-6;\nVU le code de la route et notamment les articles L325-1, R.311-1 et R.417-10 ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L2513-2 et L2512-13 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 95-260 du 8 mars 1995 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la commission consultative \nd\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ;\nVU l'ordonnance pr\u00e9fectorale n\u00b0 71-16757 du 15 septembre 1971 modifi\u00e9e r\u00e9glementant \nl'usage des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique \u00e0 Paris ;\nVU la circulaire interminist\u00e9rielle 2000-63 du 25 ao\u00fbt 2000 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 dans les \ntunnels du r\u00e9seau routier national ;\nVU la circulaire interminist\u00e9rielle 2006-20 du 29 mars 2006 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 dans les \ntunnels du r\u00e9seau routier d'une longueur sup\u00e9rieure \u00e0 300 m\u00e8tres ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-01102 du 8 septembre 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la \nsignature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des \nservices qui lui sont rattach\u00e9s ;\nVU le courrier du 31 mars 2026 de la Direction de la voirie et des d\u00e9placements de la Ville de \nParis sollicitant le renouvellement de l'autorisation d'exploitation des tunnels routiers du \nboulevard p\u00e9riph\u00e9rique situ\u00e9s entre les Portes de Bagnolet et des Lilas \u00e0 Paris 19 e et \n20e arrondissements ;\nVU le dossier de s\u00e9curit\u00e9 des tunnels routiers du boulevard p\u00e9riph\u00e9rique situ\u00e9s entre les \nPortes de Bagnolet et des Lilas \u00e0 Paris 19e et 20e arrondissements, d\u00e9pos\u00e9 le 16 avril 2026 par la \nVille de Paris ;\nVU l'avis favorable la sous-commission pour la s\u00e9curit\u00e9 des infrastructures et syst\u00e8mes de \ntransport de la commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 du \nd\u00e9partement de Paris, \u00e9mis lors de sa s\u00e9ance du 2 septembre 2026 ;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026P18488 du 17 septembre 2026\nconcernant la mise en exploitation des tunnels routiers du boulevard p\u00e9riph\u00e9rique situ\u00e9s entre les Portes de Bagnolet et des Lilas \u00e0\nParis 19e et 20e arrondissements\n41\nSUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;\nA R R \u00ca T \u00c9\nArticle 1er :\nL'autorisation d'exploitation des tunnels routiers du boulevard p\u00e9riph\u00e9rique situ\u00e9s entre les \nPortes de Bagnolet et des Lilas, \u00e0 Paris 19 e et 20e arrondissements, est renouvel\u00e9e \u00e0 compter \ndu 19 septembre 2026 pour une dur\u00e9e de six ans soit jusqu'au 18 septembre 2032.\nLe gabarit des v\u00e9hicules empruntant ces ouvrages ne doit pas d\u00e9passer 4,5 m\u00e8tres de hauteur.\nCette autorisation est assortie des prescriptions et recommandations list\u00e9es dans l'annexe \ntechnique du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 :\nLe directeur de la voirie et des d\u00e9placements de la Mairie de Paris, la directrice des usagers et \ndes polices administratives, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de \nla s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au portail des \npublications administratives de la Ville de Paris et au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de Police.\nPour le pr\u00e9fet de Police,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-directeur des d\u00e9placements\net de l'espace public\nSIGNE C\u00e9dric VERLINE \nANNEXE TECHNIQUE DE L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026P18488\nMesure de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre par la Ville de Paris dans le cadre de l'autorisation \nd'exploitation des tunnels routiers du boulevard p\u00e9riph\u00e9rique situ\u00e9s entre les Portes de \nBagnolet et des Lilas \u00e0 Paris 19 e et 20 e arrondissements \n1) R\u00e9aliser une ESD (\u00e9tude sp\u00e9cifique danger) en prenant en compte les sc\u00e9narios de \ncongestion et les nouveaux moyens de propulsions\u00a0;\n2) Assurer la maintenance pr\u00e9ventive des installations et \u00e9quipements concourant \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9, notamment ceux dont le dysfonctionnement a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 lors de l'exercice \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026P18488 du 17 septembre 2026\nconcernant la mise en exploitation des tunnels routiers du boulevard p\u00e9riph\u00e9rique situ\u00e9s entre les Portes de Bagnolet et des Lilas \u00e0\nParis 19e et 20e arrondissements\n42\nde 2024 et lors de l'IDP (Inspection D\u00e9taill\u00e9e P\u00e9riodique) de 2025\u00a0;\n3) Mettre \u00e0 jour le PIS (plan d'intervention et de s\u00e9curit\u00e9), notamment le chapitre \nconcernant la d\u00e9fense incendie, les CME (conditions minimales d'exploitation) et les \nsynoptiques\u00a0;\n4) Assurer un suivi pr\u00e9cis des RETEX pour incendie dans l'ouvrage\u00a0;\n5) Assurer l'acc\u00e8s des secours, en toutes circonstances, aux tubes depuis la surface par \nl'interm\u00e9diaire des IS\u00a0;\n6) Mettre en place des mesures efficaces pour interdire les squats dans les IS\u00a0;\n7) Assurer une pression dynamique permanente de 0,6 \u00a0MPa, aux hydrants afin d 'assurer \nl'efficacit\u00e9 des lances \u00e9tablies par les sapeurs-pompiers en cas d'incendie\u00a0;\n8) Ajouter une \u00e9tude compl\u00e9mentaire sur la description des modes de fonctionnement de \nla ventilation dans des situations de trafic bloqu\u00e9 et congestionn\u00e9 afin d'examiner les \nconditions dans lesquelles un sc\u00e9nario sp\u00e9cifique \u00e0 celles-ci pourrait \u00eatre mis en place, le \nsc\u00e9nario unique actuellement en place n'apparaissant pas en premi\u00e8re approche \npertinent pour g\u00e9rer ces cas sp\u00e9cifiques. Dans le prolongement de ces r\u00e9flexions et \nselon les r\u00e9sultats de celles-ci, concernant sur les modes automatiques sanitaires, \ns'assurer que le fonctionnement pr\u00e9vu en cas de mont\u00e9e rapide des taux de polluants \nen pr\u00e9sence d'un incendie ne d\u00e9clenche pas des actions pr\u00e9judiciables en termes de \ns\u00e9curit\u00e9 dans les situations de trafic congestionn\u00e9, ces points \u00e9tant particuli\u00e8rement \nimportants dans les ouvrages unidirectionnels qui pr\u00e9sentent des ph\u00e9nom\u00e8nes de trafic \ncongestionn\u00e9, voire bloqu\u00e9. Ils doivent b\u00e9n\u00e9ficier de modes de gestion adapt\u00e9s aux \nenjeux de ces situations\u00a0;\n9) D\u00e9tailler et expliciter les justifications des niveaux de r\u00e9sistance et de comportement au \nfeu en faisant r\u00e9f\u00e9rences aux \u00e9tudes sur lesquelles les descriptions faites s'appuient sans \ndoute\u00a0;\n10) Revoir l'ESD de 2006 pour le prochain DS en int\u00e9grant des sc\u00e9narios permettant de \nmieux appr\u00e9hender les impacts relatifs des ph\u00e9nom\u00e8nes a\u00e9rauliques qu'ils ne le sont \ndans les seules analyses qualitatives r\u00e9alis\u00e9es. Ce point renvoie \u00e9galement \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 \nde pouvoir apporter une r\u00e9ponse \u00e0 la probl\u00e9matique des modes de d\u00e9senfumages dans \nles situations de trafic bloqu\u00e9 et congestionn\u00e9\u00a0;\n11) Veiller \u00e0 bien tenir r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 jour les pi\u00e8ces du dossier plus op\u00e9rationnelles \nd\u00e9crivant l'organisation de l'exploitation et l'organisation des secours\u00a0;\n12) Surveiller les \u00e9volutions de trafic, d'autant plus que la tendance observ\u00e9e ces derni\u00e8res \nann\u00e9es est \u00e0 la stagnation, voire \u00e0 la baisse. M\u00eame si compte tenu des caract\u00e9ristiques \ndu boulevard p\u00e9riph\u00e9rique, les tunnels Lilas-Foug\u00e8res semblent avoir atteint le maximum \nde ce qu'ils peuvent supporter en termes de volume de trafic, les tendances observ\u00e9es \nen termes d'\u00e9volutions ainsi que la r\u00e9partition de ces volumes doivent rester un souci \nconstant de l'exploitant\u00a0;\n13) Veiller d'une part au maintien en comp\u00e9tences des op\u00e9rateurs du PC B\u00e9dier en assurant \nr\u00e9guli\u00e8rement les formations, notamment lors de l'int\u00e9gration de nouveaux personnels \net d'autre part \u00e0 la bonne r\u00e9alisation des exercices dans le cadre des principes expos\u00e9s \npour ces derniers\u00a0;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026P18488 du 17 septembre 2026\nconcernant la mise en exploitation des tunnels routiers du boulevard p\u00e9riph\u00e9rique situ\u00e9s entre les Portes de Bagnolet et des Lilas \u00e0\nParis 19e et 20e arrondissements\n43\nRecommandations sur le dossier de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 suivre par la Ville de Paris dans le cadre de \nl'autorisation d'exploitation des tunnels routiers du boulevard p\u00e9riph\u00e9rique situ\u00e9s entre les \nPortes de Bagnolet et des Lilas \u00e0 Paris 19 e et 20 e arrondissements \n1) Nuancer la strat\u00e9gie d'\u00e9vacuation adopt\u00e9e en cas d'incendie selon que le trafic est \nsatur\u00e9 (voire bloqu\u00e9) \u00e0 l'aval ou au contraire fluide d\u00e9finie par les TSA de la pi\u00e8ce 6 dans \nl'attente d'un sc\u00e9nario de d\u00e9senfumage adapt\u00e9 \u00e0 un trafic satur\u00e9 ou bloqu\u00e9 \u00e0 l'aval en \ncas d'incendie. L'\u00e9tude du trafic rel\u00e8ve des ph\u00e9nom\u00e8nes de congestion r\u00e9currente \n(\u00ab\u00a0entre 17h et 19h, le trafic est satur \u00e9\u00a0\u00bb). Or le sc \u00e9nario de d \u00e9senfumage propos\u00e9, bas\u00e9 \nsur une ventilation longitudinale en cas d 'incendie, conduit \u00e0 une pouss\u00e9e syst\u00e9matique \ndes fum\u00e9es vers l 'aval selon la pi \u00e8ce 1 \u00e0 plus de 3 m/s. La strat \u00e9gie d\u00e9velopp\u00e9e dans la \npi\u00e8ce 6 de l'\u00e9tude, qui pr\u00e9voit que les deux ouvrages sont ferm \u00e9s en m \u00eame temps, ne \nnuance pas suffisamment les conditions d '\u00e9vacuation des usagers selon que le trafic est \nsatur\u00e9, voire bloqu\u00e9 \u00e0 l'aval d'un incendie ou fluide. Il est mentionn\u00e9 au chapitre 3.6.4 \nrelatif \u00e0 l'\u00e9vacuation des v\u00e9hicules et des usagers, le fait que \u00ab \u00a0Les usagers \u00e9vacuent \u00e0 \npied, soit par les issues de secours pr\u00e9vues \u00e0 cet effet, soit par les t\u00eates de tunnel .\u00a0\u00bb. De \nm\u00eame, le TSA (tableau synoptiques des actions) au chapitre 6.1 qui d \u00e9cline les actions \u00e0 \nmettre en \u0153uvre en cas d'incendie par les diff\u00e9rents acteurs manque de pr\u00e9cision \n(\u00abD\u00e9clenchement du sc\u00e9nario incendie par la supervision \u00a0\u00bb). Cette nuance devrait \u00eatre \ntraduite dans les TSA par une pr\u00e9cision sur le niveau de sollicitation des dispositifs \nd'\u00e9vacuation des issues. Ainsi, en cas d'incendie ou de d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 de l'air \ndans le tunnel, lorsque le trafic est :\n\u25e6 satur\u00e9 (voire bloqu\u00e9) \u00e0 l'aval de l'incendie, pour inciter les usagers \u00e0 quitter leur \nv\u00e9hicule et rejoindre les issues o\u00f9 l'air est sain, la signal\u00e9tique de s\u00e9curit\u00e9 des issues \nde secours (cf \u00a7 3.10.1 de la pi\u00e8ce 1) serait activ\u00e9e pour toutes les issues des deux \ntunnels\u00a0;\n\u25e6 fluide \u00e0 l'aval de l'incendie, la signal\u00e9tique de s\u00e9curit\u00e9 des issues de secours (cf \u00a7 \n3.10.1 de la pi\u00e8ce 1) serait activ\u00e9e pour les issues situ\u00e9es \u00e0 l'amont de l'incendie (dans \nce dernier cas, les usagers \u00e0 l'aval de l'incendie \u00e9vacuent naturellement par la sortie \ndu tunnel dans leur v\u00e9hicule).\n2) Envisager dans le cadre d'un nouvel exercice incendie de 30 MW, un sc\u00e9nario de \nl'exercice int\u00e9grant l'\u00e9valuation du fonctionnement et la performance d'un nouveau \nsc\u00e9nario de d\u00e9senfumage comportant un trafic satur\u00e9 ou bloqu\u00e9 \u00e0 l'aval et les modalit\u00e9s \nde gestion des flux d'usagers par les issues afin de v\u00e9rifier l'efficience de la nouvelle \nstrat\u00e9gie de d\u00e9senfumage int\u00e9grant la gestion du trafic satur\u00e9 ou bloqu\u00e9 \u00e0 l'aval de \nl'incendie qui aura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement valid\u00e9e et traduite par un nouveau sc\u00e9nario.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026P18488 du 17 septembre 2026\nconcernant la mise en exploitation des tunnels routiers du boulevard p\u00e9riph\u00e9rique situ\u00e9s entre les Portes de Bagnolet et des Lilas \u00e0\nParis 19e et 20e arrondissements\n44\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-09-17-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026P18489 du 17 septembre 2026\nconcernant la mise en exploitation du tunnel \ndu boulevard p\u00e9riph\u00e9rique situ\u00e9 entre les\navenues des Portes de Brancion et de Vanves\n\u00e0 Paris 14e et 15e arrondissements\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026P18489 du 17 septembre 2026\nconcernant la mise en exploitation du tunnel \ndu boulevard p\u00e9riph\u00e9rique situ\u00e9 entre les avenues des Portes de Brancion et de Vanves\n\u00e0 Paris 14e et 15e arrondissements\n45\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nL\nUa\nDirection des usagers\net des polices administratives\nSous-direction des d\u00e9placements\net de l'espace public\nBureau de la r\u00e9glementation\net de la gestion de l'espace public\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026P18489 du 17 septembre 2026\nconcernant la mise en exploitation du tunnel \ndu boulevard p\u00e9riph\u00e9rique situ\u00e9 entre les avenues des Portes de Brancion et de Vanves\n\u00e0 Paris 14e et 15e arrondissements\nLe pr\u00e9fet de Police,\nVU le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L. 118-2, R. 118-3-2 et R.118-3-6;\nVU le code de la route et notamment les articles L325-1, R.311-1 et R.417-10 ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L2513-2 et L2512-13 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 95-260 du 8 mars 1995 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la commission consultative \nd\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ;\nVU l'ordonnance pr\u00e9fectorale n\u00b0 71-16757 du 15 septembre 1971 modifi\u00e9e r\u00e9glementant \nl'usage des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique \u00e0 Paris ;\nVU la circulaire interminist\u00e9rielle 2000-63 du 25 ao\u00fbt 2000 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 dans les \ntunnels du r\u00e9seau routier national ;\nVU la circulaire interminist\u00e9rielle 2006-20 du 29 mars 2006 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 dans les \ntunnels du r\u00e9seau routier d'une longueur sup\u00e9rieure \u00e0 300 m\u00e8tres ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-01102 du 8 septembre 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la \nsignature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des \nservices qui lui sont rattach\u00e9s ;\nVU le courrier du 31 mars 2026 de la Direction de la voirie et des d\u00e9placements de la Ville de \nParis sollicitant le renouvellement de l'autorisation d'exploitation du tunnel du boulevard \np\u00e9riph\u00e9rique situ\u00e9 entre les avenues des Portes de Brancion et de Vanves \u00e0 Paris 14 e et \n15e arrondissements ;\nVU le dossier de s\u00e9curit\u00e9 du tunnel du boulevard p\u00e9riph\u00e9rique situ\u00e9 entre les avenues des \nPortes de Brancion et de Vanves \u00e0 Paris 14e et 15e arrondissements, d\u00e9pos\u00e9 le 31 mars 2026 et \ncompl\u00e9t\u00e9 le 16 avril 2026 par la Ville de Paris ;\nVU l'avis favorable la sous-commission pour la s\u00e9curit\u00e9 des infrastructures et syst\u00e8mes de \ntransport de la commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 du \nd\u00e9partement de Paris, \u00e9mis lors de sa s\u00e9ance du 2 septembre 2026 ;\nSUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026P18489 du 17 septembre 2026\nconcernant la mise en exploitation du tunnel \ndu boulevard p\u00e9riph\u00e9rique situ\u00e9 entre les avenues des Portes de Brancion et de Vanves\n\u00e0 Paris 14e et 15e arrondissements\n46\nA R R \u00ca T \u00c9\nArticle 1er :\nL'autorisation d'exploitation du tunnel routier du boulevard p\u00e9riph\u00e9rique situ\u00e9 entre les \navenues des Portes de Brancion et de Vanves, \u00e0 Paris 14 e et 15 e arrondissements, est \nrenouvel\u00e9e \u00e0 compter du 19 septembre 2026 pour une dur\u00e9e de six ans soit jusqu'au \n18 septembre 2032.\nLe gabarit des v\u00e9hicules empruntant ces ouvrages ne doit pas d\u00e9passer 4,5 m\u00e8tres de hauteur.\nCette autorisation est assortie des prescriptions et recommandations list\u00e9es dans l'annexe \ntechnique du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 :\nLe directeur de la voirie et des d\u00e9placements de la Mairie de Paris, la directrice des usagers et \ndes polices administratives, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de \nla s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au portail des \npublications administratives de la Ville de Paris et au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de Police.\nPour le pr\u00e9fet de Police, \net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-directeur des d\u00e9placements\net de l'espace public\nSIGNE C\u00e9dric VERLINE\nANNEXE TECHNIQUE DE L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026P18489\nMesure de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre par la Ville de Paris dans le cadre de l'autorisation \nd'exploitation du tunnel routier du boulevard p\u00e9riph\u00e9rique situ\u00e9 entre les avenues des Portes \nde Brancion et de Vanves, \u00e0 Paris 14 e et 15 e arrondissements \n1) R\u00e9aliser une \u00e9tude sp\u00e9cifique des dangers\u00a0;\n2) Assurer le bon fonctionnement de l'\u00e9clairage de jalonnement\u00a0;\n3) Assurer une bonne signal\u00e9tique des IS\u00a0;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026P18489 du 17 septembre 2026\nconcernant la mise en exploitation du tunnel \ndu boulevard p\u00e9riph\u00e9rique situ\u00e9 entre les avenues des Portes de Brancion et de Vanves\n\u00e0 Paris 14e et 15e arrondissements\n47\n4) Assurer le bon fonctionnement de la d\u00e9tection autonome d'incident et de la DAI \n(d\u00e9tection automatique d'incendie) ;\n5) Assurer le bon fonctionnement des automates\u00a0;\n6) Mettre \u00e0 jour le PIS en explicitant pour chaque CME la proc\u00e9dure de fermetures\u00a0;\n7) R\u00e9pondre \u00e0 la prescription n\u00b02 de la CCDSA du 16 avril 2020 \u00ab \u00a0Consid\u00e9rer comme \nprioritaires les lignes de transmission haute tension au sens de l'arr\u00eat\u00e9 du 5 juillet 1990 \nfixant les consignes g\u00e9n\u00e9rales de d\u00e9lestage sur les r\u00e9seaux \u00e9lectriques\u00a0\u00bb\u00a0;\n8) Prendre en compte les \u00e9volutions du tunnel pour la prochaine mise \u00e0 jour (pr\u00e9sence d'un \nimmeuble d'habitation en t\u00eate de tunnel et abaissement de la vitesse de circulation)\u00a0;\n9) Remplacer les plots de jalonnement et la signalisation d\u00e9fectueux\u00a0;\n10) Remettre en \u00e9tat la porte de la niche de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9t\u00e9rior\u00e9e lors d'un incendie\u00a0;\n11) Poursuivre la maintenance et le renouvellement des installations techniques et de \ns\u00e9curit\u00e9 du tunnel\u00a0;\n12) Prendre en compte les remarques de l'Expert :\n-\u00a0\u00c9tablir un suivi des recommandations issues du REX (exercices, \u00e9v\u00e9nements et \nformations), des remarques des experts et des commissions ainsi que de la \nmaintenance\u00a0;\n-\u00a0Ajouter les DP2 manquants\u00a0;\n-\u00a0V\u00e9rifier la bonne retransmission des radiocommunications dans les issues de \nsecours\u00a0;\n-\u00a0Proc\u00e9der \u00e0 la mise \u00e0 jour du PIS en collaboration avec les services de secours :\n-\u00a0D\u00e9tailler les actions du sc\u00e9nario incendie dans le TSA incendie\u00a0;\n-\u00a0Ajouter un TSA pour les \u00e9v\u00e9nements entra\u00eenant un blocage du trafic dans \nl'ouvrage\u00a0;\n-\u00a0Mettre en place une CME sur les issues de secours et leur surpression et \nrespecter les mesures pr\u00e9vues en cas de squat et de d\u00e9gradation\u00a0;\n-\u00a0Revoir la CME sur les radiocommunications en corr \u00e9lation avec les tests \np\u00e9riodiques r\u00e9alis\u00e9s\u00a0;\n-\u00a0De s'assurer que les crit\u00e8res de d\u00e9cision de fermeture sont identifi\u00e9s et que \nles risques en tunnel sont bien connus de l'ORP.\n13) Par ailleurs, il conviendra lors de la prochaine mise \u00e0 jour du dossier de s\u00e9curit\u00e9 (DS) :\n-\u00a0d'analyser les causes des accidents dans le BPE et de mettre dans le DS les \ncomptes-rendus des \u00e9v\u00e9nements significatifs\u00a0;\n-\u00a0de mettre en place un plan d'action suite \u00e0 l'IDP g\u00e9nie-civil\u00a0;\n-\u00a0d'int\u00e9grer les donn\u00e9es LAPI pour conna\u00eetre la composition du trafic\u00a0;\n-\u00a0mettre le dossier de plan \u00e0 jour (nouvel immeuble, signalisation de limitation de \nvitesse...)\u00a0;\n-\u00a0de revoir en profondeur l'ESD avec :\n-\u00a0la prise en compte des nouveaux guides du C\u00e9tu sur les ESD et les NEC\u00a0;\n-\u00a0la mise \u00e0 jour des hypoth \u00e8ses (trafic, rose des vents, temps de d \u00e9tection, \nd'intervention...)\u00a0;\n-\u00a0la prise en compte du REX\u00a0;\n-\u00a0l'analyse du sc\u00e9nario en trafic bloqu\u00e9 (ou la justification de r\u00e9duction de ce \nrisque)\u00a0;\n-\u00a0Prendre en compte les diff\u00e9rents commentaires de ce rapport.\nCes mesures devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es progressivement durant les 6 prochaines ann\u00e9es afin \nde les avoir mises en place et test\u00e9es dans la perspective de la prochaine demande de \nrenouvellement d'autorisation d'exploiter.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026P18489 du 17 septembre 2026\nconcernant la mise en exploitation du tunnel \ndu boulevard p\u00e9riph\u00e9rique situ\u00e9 entre les avenues des Portes de Brancion et de Vanves\n\u00e0 Paris 14e et 15e arrondissements\n48\nRecommandations sur le dossier de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 suivre par la Ville de Paris dans le cadre de \nl'autorisation d'exploitation du tunnel routier du boulevard p\u00e9riph\u00e9rique situ\u00e9 entre les \navenues des Portes de Brancion et de Vanves, \u00e0 Paris 14 e et 15 e arrondissements \n1) V\u00e9rifier la cha\u00eene de remont\u00e9e d'alarme sur la DAI et engager \u00e9ventuellement les \nr\u00e9parations qui s'imposent. Si l'hypoth\u00e8se d'un dysfonctionnement de la DAI est \n\u00e9cart\u00e9e, le ma\u00eetre d'ouvrage doit affiner le protocole de test de la DAI afin de v\u00e9rifier si \nl'emploi de fumig\u00e8nes pour simuler un incendie est adapt\u00e9 ou non puisque le d\u00e9bit \nmassique d'un dispositif de type \u00ab \u00a0fumig\u00e8ne\u00a0\u00bb et les temp\u00e9ratures des fum\u00e9es issues de \nces dispositifs sont tr\u00e8s diff\u00e9rents de ceux d'un incendie r\u00e9el. En effet, l'IDP (inspection \nd\u00e9taill\u00e9e p\u00e9riodique) \u00e9quipements r\u00e9alis\u00e9e en 2025 mentionne une non remont\u00e9e \nd'alarmes DAI sur la GTC (gestion technique centralis\u00e9e) malgr\u00e9 l'usage d'un fumig\u00e8ne \npendant l'essai.\n2) Fournir des plans de projet de l'immeuble de 8 \u00e9tages en travaux \u00e0 la date de la \nr\u00e9daction du DS qui permettent de mesurer l'impact de ce nouvel \u00e9difice par rapport \u00e0 \nla r\u00e9sistance structurelle du tunnel, \u00e0 la tenue au feu de l'ouvrage, aux conditions \nd'\u00e9vacuation en cas d'incendie et \u00e0 l'impact \u00e9ventuel sur les zones de regroupement en \nsurface, enfin vis-\u00e0-vis des conditions d'acc\u00e8s des services de secours.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026P18489 du 17 septembre 2026\nconcernant la mise en exploitation du tunnel \ndu boulevard p\u00e9riph\u00e9rique situ\u00e9 entre les avenues des Portes de Brancion et de Vanves\n\u00e0 Paris 14e et 15e arrondissements\n49","date":"2026-09-17","first_seen_on":"2026-09-17T18:03:54+00:00","id":"391ead78fb76a43f4e39961b08d33711405ab271532d33ffcdb8031345e4de9b","name":"recueil-75-2026-553-recueil-des-actes-administratifs-special du 17.09.2026","pdf_creation_date":"2026-09-17T15:07:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/141058/1026339/file/recueil-75-2026-553-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2017.09.2026.pdf"}