{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2024-266\nPUBLI\u00c9 LE 14 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne / Habitat b\u00e2timent\ns\u00e9curit\u00e9\n89-2024-08-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de circulation n\u00b0 24-AT-0707 du\n14/08/2024 portant r\u00e9glementation de la circulation sur la RD 965, RN 65\net diffuseur n\u00b020 Auxerre sud A6 (Venoy) (7 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nl'Yonne\n89-2024-08-14-00003\nArr\u00eat\u00e9 de circulation n\u00b0 24-AT-0707 du\n14/08/2024 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur la RD 965, RN 65 et diffuseur n\u00b020\nAuxerre sud A6 (Venoy)\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-08-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de circulation n\u00b0 24-AT-0707 du 14/08/2024\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur la RD 965, RN 65 et diffuseur n\u00b020 Auxerre sud A6 (Venoy) 3\n<ERRe \u0152s8 4. YONNE PREFET( 19!.'.!.',% 02 \u00bb DE L'YONNE\nSLostereure\nD\u00c9PARTEMENT DE L'YONNE - PR\u00c9FECTURE DE L'YONNEArr\u00eat\u00e9 de circulation n\u00b0 24-AT-0707Circulation interdite et d\u00e9viationR\u00e9glementation portant sur la D965, la RN65 et le diffuseur n\u00b020d'AuxerreSud sur l'autoroute A6 - commune de VenoyHors agglom\u00e9ration\nLe Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental,Le Pr\u00e9fet de I'Yonne,\nVU le Code de la Voirie Routi\u00e8re ;VU le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8, R.411-21-1, R.411-25 et R.413.1,VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relativeaux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU la loi n\u00b083-8 du 7 janvier 1983 modifi\u00e9e relative \u00e0 la r\u00e9partition de comp\u00e9tences entre lescommunes, les d\u00e9partements, les r\u00e9gions et I'EtatVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relativeaux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier national(rectificatif France enti\u00e8re) ;VU le d\u00e9cret n\u00b02020-756 du 19 juin 2020 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 fixant laliste des routes \u00e0 grande circulation;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967, modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9, relatif \u00e0 la 5|gnallsatlon desroutes et autoroutes et 'ensemble des textes qui l'ont modifi\u00e9;\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-08-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de circulation n\u00b0 24-AT-0707 du 14/08/2024\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur la RD 965, RN 65 et diffuseur n\u00b020 Auxerre sud A6 (Venoy) 4\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent d'exploitation sous chantier courant n\u00b0DDT/GDC/2018/0002 surles autoroutes conc\u00e9d\u00e9es \u00e0 APRR dans le d\u00e9partement de l'Yonne en date du 14 f\u00e9vrier 2018 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DAJ_2023_067 en date du 03 juillet 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0030 du 7 f\u00e9vrier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 MTM Manuella INES, directrice d\u00e9partementale des Territoires de l\"Yonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/DIR/2023-01 du 9 f\u00e9vrier 2023, et son annexe, donnant subd\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Jean GARNIER, chef du service Habitat, B\u00e2timent et S\u00e9curit\u00e9 de la DDT de I'Yonne\n1\nVU l'Instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et notamment le livre 1, 4\u00e8me partie,signalisation de prescriptionVU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et notamment la 8\u00b0TM partie dulivre | relative \u00e0 la signalisation temporaire, et l''ensemble des textes qui l'ont modifi\u00e9e ;VU la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b01996-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation de la route souschantier;VU la note technique du 14 avril 2016 du Minist\u00e8re de l'Environnement de I'Energie et de la Mer,relative \u00e0 la coordination des chantiers sur e r\u00e9seau national ;VU la note technique du 2 f\u00e9vrier 2024 du Minist\u00e8re de la Transition \u00c9cologique et Solidaire,charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb pour l'ann\u00e9e 2024 ;VU l'avis de la DGITM/DMR/FCA/FCA3 (Bureau Usagers Exploitation) en date du 2 ao\u00fbt 2024 relatifaux mesures d'exploitation sur l'autoroute A6;VU l'avis du groupement de gendarmerie d\u00e9partemental de I'Yonne en date du 02 ao\u00fbt 2024relatif aux mesures d'exploitation sur l'autoroute A6;. VU l'avis de la DIR Centre Est en date du 8 ao\u00fbt 2024 relatif aux d\u00e9viation\u00e9 associ\u00e9es \u00e0 lafermeture du diffuseur n\u00b020 d'Auxerre Sud ;VU l'avis du Conseil D\u00e9partemental de l\"Yonne en date du 02 ao\u00fbt 2024 relatlf aux d\u00e9viationsassoci\u00e9es \u00e0 la fermeture du diffuseur n\u00b020 d'Auxerre Sud;VU l'avis de la mairie de Nitry en date du 01 ao\u00fbt 2024 relatif aux d\u00e9viations associ\u00e9es \u00e0 lafermeture du diffuseur n\u00b020 d'Auxerre Sud,;VU l'avis de la mairie de Lich\u00e8res-pr\u00e8s-Aigremont en date du 8 ao\u00fbt 2024 relatif aux d\u00e9viationsassoci\u00e9es \u00e0 la fermeture du diffuseur n\u00b020 d'Auxerre Sud,VU l'avis de la mairie de Saint Cyr les Colons date du 6 ao\u00fbt 2024 relatif aux d\u00e9viations associ\u00e9es\u00e0 la fermeture du diffuseur n\u00b020 d'Auxerre Sud ;VU l'avis de la mairie de Saint Bris le Vineux du 5 ao\u00fbt 2024 relatif aux d\u00e9viations associ\u00e9es \u00e0 lafermeture du diffuseur n\u00b020 d'Auxerre Sud ;VU la demande en date du 18/04/2024 \u00e9mise par COLAS Bourgogne Ouest demeurant 48,chemin des Ruelles 89380 APPOIGNY repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur K\u00e9vin CHAMPION aux finsd'obtenir un arr\u00eat\u00e9 de r\u00e9glementation de la circulation ;VU la demande conjointe \u00e9mise par le Conseil D\u00e9partemental de l'Yonne, la DIR Centre Est etAPRR \u2014 Direction r\u00e9gionale Paris ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-08-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de circulation n\u00b0 24-AT-0707 du 14/08/2024\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur la RD 965, RN 65 et diffuseur n\u00b020 Auxerre sud A6 (Venoy) 5\nCONSIDERANT que des travaux de voirie (mise en \u0153uvre d'enrob\u00e9s au niveau du -carrefourgiratoire nouvellement cr\u00e9\u00e9) rendent n\u00e9cessaire d'arr\u00eater la r\u00e9glementation appropri\u00e9e de lacirculation, du 27/08/2024 au 28/08/2024, sur la D965, la RN65 et sur l'autoroute A6 au droit dudiffuseur n\u00b020 d'Auxerre Sud (en entr\u00e9es et sorties)CONSID\u00c9RANT que le chantier ne remplit pas l'une ou plusieurs des conditions caract\u00e9ristiquesdes chantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination deschantiers sur le r\u00e9seau routier national et qu'il est donc class\u00e9 en \u00ab chantier non courant \u00bb ;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la protection des usagers et des riverains dela voie publique, ainsi que celle des agents d'APRR et des entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution destravaux et de r\u00e9duire, autant que possible, les entraves \u00e0 la circulation provoqu\u00e9es par le chantier ;\nSUR proposition de Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de I'Yonne ;\nSUR proposition de Madame la Directrice D\u00e9partementale des Territoires de I'Yonne ;\nARR\u00caTENT\nArticle 1 - ObjetLes travaux concernent la mise en \u0153uvre des enrob\u00e9s au niveau d'un carrefour giratoirenouvellement cr\u00e9\u00e9 au droit du diffuseur n\u00b020 d'Auxerre Sud par le Conseil D\u00e9partemental deI'Yonne, giratoire reliant l'A6, la RN65 et la RD965.\nArticle 2 - Mesures d'exploitation et de policePour l'ex\u00e9cution des travaux ci-dessus vis\u00e9s, les mesures d'exploitation suivantes seront mises en\u0153uvre, le mardi 27 ao\u00fbt 2024 \u2014 10h00 pour la partie N65 au mercredi 28 ao\u00fbt 2024 \u2014 06h00.Article 2-1. Fermeture de la circulation sur la RD965 et sur la RN65Une d\u00e9viation sera mise en place, le mardi 27 ao\u00fbt 2024 \u2014 10h00 pour la partie N65 aumercredi 28 ao\u00fbt 2024 \u2014 06h00, pour tous les v\u00e9hicules circulant entre Auxerre et Chablis, dansles deux sens de circulation. Cette d\u00e9viation empruntera l'itin\u00e9raire suivant :- la N65 : du PR 0+300 au giratoire \"Auxerrexpo\" (carrefour entre les N65-D965-D606),- la N6 (contournement d'Auxerre) : du giratoire \"Auxerrexpo\", \u00e0 la N77(sortie au niveau dugiratoire de Jonches)- la N77 : du giratoire de Jonches au carrefour avec la D91,- la D91 : du carrefour avec la N77 au carrefour avec la D965 (contournement de Chablis), parLigny-le-Chatel et Maligny,\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-08-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de circulation n\u00b0 24-AT-0707 du 14/08/2024\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur la RD 965, RN 65 et diffuseur n\u00b020 Auxerre sud A6 (Venoy) 6\nLes usagers circulant sur l''A6 en provenance de Paris ou Lyon seront invit\u00e9s \u00e0 sortir au diffuseurn\u00b019 (Auxerre-Nord) pour rejoindre Auxerre via la N6.Article 2-2. Fermeture de la circuiation sur le diffuseur n\u00b020 d'Auxerre SudLe diffuseur n\u00b020 d'Auxerre Sud sera ferm\u00e9, en entr\u00e9es et sorties, dans les deux sens decirculation, la nuit du mardi 27 ao\u00fbt 2024 \u2014 20h00 au mercredi 28 ao\u00fbt 2024 \u2014 06h00.La fermeture des bretelles de sorties du diffuseur n\u00b020 d'Auxerre Sud sera r\u00e9alis\u00e9e parneutralisation de la voie de Droite au droit de ces bretelles ou par alignement de c\u00f4nes c\u00f4t\u00e9accotement de la Bande d'Arr\u00eat d'Urgence.Des d\u00e9viations seront associ\u00e9es \u00e0 ces fermetures :Fermeture de la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'autoroute A6 en direction de Lyon :Au droit de l'\u00e9changeur A6/RN6/RN65, les usagers suivront la RD606, la RD956 (St Bris le Vineux,Saint Cyr les Colons, Lich\u00e8res-Pr\u00e8s-Aigremont), la RD91 (Nitry) et la RD 944 jusqu'au diffuseurn\u00b021 de Nitry. De 13, ils pourront acc\u00e9der \u00e0 I'A6 en direction de LyonFermeture de la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'autoroute A6 en direction de Paris :Au droit de l'\u00e9changeur A6/RN6/RN65, les usagers suivront la RN6 pour pouvoir reprendre I'A6 endirection de Paris au diffuseur n\u00b019 d'Auxerre Nord\nFermeture de la bretelle de sortie en provenance de Paris sur A6 :En provenance de Paris sur A6, sortir au diffuseur n\u00b019 d'Auxerre Nord puis suivre la RN6 endirection d'Auxerre Sud.\nFermeture de la bretelle de sortie en provenance de Lyon sur \u00c06 :En provenance de Lyon sur A6, sortir au diffuseur n\u00b021 de Nitry puis suivre la RD944 (Nitry), laRD91 (Lich\u00e8res-Pr\u00e8s-Aigremont), la RD956 (Saint Cyr les Colons, Samt Bris le Vineux) et laRD606 en direction d'Auxerre Sud.\nArticle 3 - RegortEn cas d'al\u00e9as techniques ou m\u00e9t\u00e9orologiques, les travaux et les mesures d'exploitation d\u00e9finies \u00e0l'article 2 pourront-\u00eatre report\u00e9s \u00e0 la nuit du mercredi 28 ao\u00fbt 2024 \u2014 20h00 au jeudi 29 ao\u00fbt2024 \u2014 06h00\nArticle 4 - Classification en \u00ab chantier non courant \u00bbEn d\u00e9rogation \u00e0 la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur ler\u00e9seau routier national, les bretelles d'entr\u00e9es et de sorties du diffuseur n\u00b020 d'Auxerre Sud serontferm\u00e9es et le trafic sera d\u00e9tourn\u00e9 sur le r\u00e9seau ordinaire.\nArticle 5 - SignalisationLa signalisation r\u00e9glementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re sera mise en place,par le Conseil D\u00e9partemental et la DIRCE.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-08-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de circulation n\u00b0 24-AT-0707 du 14/08/2024\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur la RD 965, RN 65 et diffuseur n\u00b020 Auxerre sud A6 (Venoy) 7\nLa mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou sp\u00e9cifique de ce chantier, surl'autoroute AB, sera assur\u00e9 sous le contr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 des services APRR.APRR prendra les mesures n\u00e9cessaires afin que les entreprises de travaux se conforment auxrecommandations contenues dans le fascicule des \u00ab R\u00e9gles g\u00e9n\u00e9rales de s\u00e9curit\u00e9 surautoroutes \u00bb et dans le \u00ab Recueil de consignes de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb en vigueur.La signalisation du chantier devra \u00eatre conforme aux prescriptions r\u00e9glementaires en vigueur \u00e0 ladate du chantier, en particulier \u00e0- celles de l'Instruction Interminist\u00e9rielle sur la SignalisationRouti\u00e8re (8#e partie \u2014 Signalisation Temporaire) ainsi qu'aux guides techniques \u00e9dit\u00e9s par leCentre d'Etudes et d'Expertise sur les Risques, l'Environnement, et l'Am\u00e9nagement (CEREMA)subs\u00e9quents :- Routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es \u2014 Manuel du Chef de Chantier,- Choix d'un mode d'exploitation.\nArticle 6 \u2014 PoliceLes forces de l'ordre seront pr\u00e9sentes pour accompagner les agents d'APRR afin de fairerespecter les mesures de police n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en place des balisages et signalisationstemporaires (fermeture de bretelles) ainsi qu'\u00e0 la r\u00e9alisation des travaux.Toutefois, dans I'hypoth\u00e9se o\u00f9, une fois requises, les forces de l'ordre, seraient dans I'impossibilit\u00e9d'\u00eatre pr\u00e9sentes, les agents dAPRR seront autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser seuls ces op\u00e9rations selon lesproc\u00e9dures internes.\nArticle 7 - Mesures d'information des usagersDes mesures d'information des usagers seront prises, sur l'autoroute A6, au moyen :- de messages sur les Panneaux \u00e0 Messages Variables (PMV) situ\u00e9s en section courante de l'autoroute ;- de messages sur PMVA situ\u00e9 en entr\u00e9e des gares de p\u00e9age ;- du site internet\nArticle 8 - Mesures d'information des services de l'\u00c9tatLa direction departementale des Territoire de I'Yonne devra \u00e9tre avert|e \u00e0 l'avance du report destravaux, ainsi qu'en cas d'\u00e9v\u00e9nement entrainant une g\u00eane importante \u00e0 la circulation, particuli\u00e8rementen cas d''application du Plan de Gestion de Trafic, et des mesures prises \u00e0 cet effet.\nArticle 9 - CommunicationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans les mairies des communes int\u00e9ress\u00e9es et une copie seraadress\u00e9e \u00e0 l'intervenant et mis \u00e0 disposition sur le chantier durant les heures travaill\u00e9es.\nArticle 10 - RecoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet et/ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible par le site internet _ ' \u00bb.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-08-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de circulation n\u00b0 24-AT-0707 du 14/08/2024\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur la RD 965, RN 65 et diffuseur n\u00b020 Auxerre sud A6 (Venoy) 8\nArticle 11 - Ex\u00e9cution- Le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de I'Yonne ;- Le Directeur de Cabinet du pr\u00e9fet de l\"Yonne ;- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Yonne ;- Le Directeur d'exploitation d'APRR ;Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental, Pour le Pr\u00e9fet de I'Yonneet par d\u00e9l\u00e9gation,Le Responsable de l'Unit\u00e9 Territoriale Routi\u00e8red'AvallonG,ELHAYELudoviDIFFUSION:GendarmerieCOLAS Bourgogne OuestService des assembl\u00e9esCIGTSDISMonsieur le Maire de VenoyMonsieur le Maire de NitryMonsieur le Maire de Lich\u00e9res Pr\u00e9s Aigremont,Monsieur le Maire de Saint Cyr les Colons,Monsieur le Maire de Saint Bris Je VineuxCONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNECITD AuxerreUTR AuxerreUTR AvallonDIR CENTRE ESTAPRRTransports exceptionnels 'Conseillers d\u00e9partementaux Auxerre 3Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent ou sur internet, \u00e0 l'adresse www.telerecours.fr,dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de notification ou de publication.Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b02018-493 du 20 juin 2018 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9espersonnelles, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est inform\u00e9 qu'il dispose d'un droit d'acc\u00e8s, de rectification, d'effacement ou dedemande de limitation de traitement des donn\u00e9es qu'il peut exercer, pour les informations le concernant,aupr\u00e8s de fa collectivit\u00e9 signataire du pr\u00e9sent document.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-08-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de circulation n\u00b0 24-AT-0707 du 14/08/2024\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur la RD 965, RN 65 et diffuseur n\u00b020 Auxerre sud A6 (Venoy) 9\n-_\u2014 e T\nP-\" Zone de travauxws mmBarri\u00e9res\n\u20142 05\n. Giratoirerculation, ME Itin\u00e9raire de d\u00e9viation PL et VL\nCommune de VenoyMise en oeuvre d'enrob\u00e9s(travaux de nuit)Arr\u00e9t\u00e9/CDY/UTR d'AUXERRER\u00e8glement de circulation\nSy\n\"Lllny le Cha\n\u00bb\nC\\abliso Sheble\nLE L2 aFTEREAT; ' o 2 #pL0le 13/08/2024Direction de la R\u00e9gie Routi\u00e8re / UTR d'Auxerre\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-08-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de circulation n\u00b0 24-AT-0707 du 14/08/2024\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur la RD 965, RN 65 et diffuseur n\u00b020 Auxerre sud A6 (Venoy) 10","date":"2024-08-14","first_seen_on":"2025-09-21T02:23:07+00:00","id":"3925e9982ee0375c8f777df50b413a29e96e33f6c808ef02c897bc316a5b2ffd","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b089-2024-266 du 14 08 2024 - DDT","pdf_creation_date":"2024-08-14T09:48:15+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-14T09:48:57+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/43937/352212/file/recueil-89-2024-266-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}