{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2025-239\nPUBLI\u00c9 LE 25 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / BSI\n33-2025-09-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 25/09/25 portant r\u00e9glementation de\nl'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation,\ndu port et du transport\ndes artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la\nd\u00e9tention sur l'espace public de carburant, d'acides et de tous produits\ninflammables ou chimiques, sur la commune de Bordeaux, le dimanche 21\nseptembre 2025 \u00e0 6h00 \u00e0 minuit (3 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-09-25-00002\nArr\u00eat\u00e9 du 25/09/25 portant r\u00e9glementation de l'achat,\nde la vente, de la cession, de l'utilisation,\ndu port et du transport des artifices de divertissement\net articles pyrotechniques, le transport et la d\u00e9tention\nsur l'espace public de carburant, d'acides et de tous\nproduits inflammables ou chimiques, sur la commune\nde Bordeaux, le dimanche 21 septembre 2025 \u00e0\n6h00 \u00e0 minuit\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 25/09/25 portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession, de\nl'utilisation,\ndu port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la d\u00e9tention sur l'espace public de carburant,\nd'acides et de tous produits inflammables ou chimiques, sur la commune de Bordeaux, le dimanche 21 septembre 2025 \u00e0 6h00 \u00e0 minuit\n3\nPREFET CabinetDE LA GIRONDE Direction des S\u00e9curit\u00e9sper Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 25) SEP, 2025portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation,du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et lad\u00e9tention sur l'espace public de carburant, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques,sur la commune de Bordeaux, le dimanche 21 septembre 2025 \u00e0 6h00 \u00e0 minuitLe Pr\u00e9fet de la GirondeVU la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 relative \u00e0 l'harmonisationdes l\u00e9gislations des Etats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 d'articlespyrotechniques ;VU la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative al'harmonisation des l\u00e9gislations des Etats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 et lecontr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;VU le Code p\u00e9nal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-15-1 ;VU le Code de la d\u00e9fense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et suivants etR.2352-97 et suivants ;VU le Code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;VU le Code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2542-2 et suivants ;VU le Code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1 ;VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 45 ;VU le d\u00e9cret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits'explosifs ;VU le d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1\" juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne GUYOT Pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, Pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Gr\u00e9gory LECRU,sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement etdes articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0 juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2025 portant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical etinterdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9lors d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9 sur le d\u00e9partement de la Gironde ;CONSID\u00c9RANT qu'aux termes de l'article L.211-3 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fet de la2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.qouv.fr 1/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 25/09/25 portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession, de\nl'utilisation,\ndu port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la d\u00e9tention sur l'espace public de carburant,\nd'acides et de tous produits inflammables ou chimiques, sur la commune de Bordeaux, le dimanche 21 septembre 2025 \u00e0 6h00 \u00e0 minuit\n4\nGironde peut, si les circonstances font craindre des troubles graves \u00e0 l'ordre public et \u00e0 compter dujour de d\u00e9but d'une manifestation sur la voie publique, r\u00e9glementer, pendant les vingt-quatreheures qui la pr\u00e9c\u00e8dent et jusqu'\u00e0 sa dispersion, l'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et letransport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la d\u00e9tention surl'espace public de carburant, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques ;CONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre desmesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle a connaissance et deveiller \u00e0 ce que ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques; qu'en application de l'articleL.2215-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour prendre lesmesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires ;CONSID\u00c9RANT que notamment, le 1\u00b0 de l'article L.242-5 du code susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifsq . + .peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques, ainsi que la. . . . - . . LU qprotection des batiments et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sontparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ;CONSIDERANT que la veille des r\u00e9seaux sociaux par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure a permis ded\u00e9celer que les collectifs \u00ab PNTK alias PNK alias PINEATTACK \u00bb, \u00ab BRANKY GNOLE \u00bb et \u00ab JIMBEAT \u00bbprojettent l'organisation d'un rassemblement festif intitul\u00e9 \u00ab 3 ANS PNTK \u00bb \u00e0 caract\u00e8re musical ainsique des feux d'artifices sur le territoire de la Gironde le 27 et 28 septembre 2025 et dont le lieu pr\u00e9cisest inconnu \u00e0 ce jour ;CONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public et de feuxde for\u00eat ; que le nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est \u00e9lev\u00e9 ; que lesmoyens appropri\u00e9s en mati\u00e8re de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'enmati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re, ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis ; que, dans ces conditions, lesditsrassemblements comportent des risques s\u00e9rieux de d\u00e9sordre ;CONSID\u00c9RANT que le recours aux artifices constitue un risque de d\u00e9gradations forestiers en \u00e9tantutilis\u00e9s comme moyen de propagation des feux dans le cadre d'incendie ;- CONSID\u00c9RANT, en outre, que le d\u00e9partement de la Gironde a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 le th\u00e9\u00e2tre de plusieursrassemblements festifs non d\u00e9clar\u00e9s depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2025, dont certains ont pu \u00eatred\u00e9tect\u00e9s \u00e0 temps pour \u00eatre interdits par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ;CONSID\u00c9RANT que les renseignements territoriaux d\u00e9tectent r\u00e9guli\u00e8rement sur les r\u00e9seaux sociauxdes invitations \u00e0 participer \u00e0 Un rassemblement festif de caract\u00e8re musical sur le d\u00e9partement de laGironde ;CONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9fecture n'a \u00e9t\u00e9 destinataire ni d'une d\u00e9claration de rassemblement festif \u00e0caract\u00e8re musical ni d'une demande d'autorisation de tirs de feux d'artifices sur le d\u00e9partement de laGironde pour la p\u00e9riode du 26 au 28 septembre 2025 ;CONSID\u00c9RANT enfin, qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre toutes les mesuresappropri\u00e9es afin de pr\u00e9venir et de limiter les cons\u00e9quences des menaces possibles sur l'ordre, lasant\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publics ; et de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9esde nature \u00e0 pr\u00e9venir tant les commissions d'infractions p\u00e9nales, que les troubles \u00e0 l'ordre public,une r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transportdes artifices de divertissement et articles pyrotechniques, du transport et de la d\u00e9tention surl'espace public de carburant, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques, est de nature\u00e0 pr\u00e9venir efficacement les troubles \u00e0 l'ordre public susceptibles d'intervenir ;SUR PROPOSITION de la directrice de cabinet adjointe,\n213\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 25/09/25 portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession, de\nl'utilisation,\ndu port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la d\u00e9tention sur l'espace public de carburant,\nd'acides et de tous produits inflammables ou chimiques, sur la commune de Bordeaux, le dimanche 21 septembre 2025 \u00e0 6h00 \u00e0 minuit\n5\nARRETEArticle 1: l'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le transport sur la voie publique ou endirection de la voie publique des artifices de divertissement des groupes C1 \u00e0 C4, F2 \u00e0 F4, P1 et T1,sont interdits temporairement dans le d\u00e9partement de la Gironde \u00e0 compter du vendredi 26septembre 2025 \u00e0 20h00 etjusqu'au lundi 29 septembre 2025 \u00e0 8h00.Article 2 : conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, il est rappel\u00e9 que :- la vente au d\u00e9ballage d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques est interdite,qu'elle se d\u00e9roule sur terrain public ou priv\u00e9 ou \u00e0 l'occasion de march\u00e9s (articles L.2352-1 et suivantset R.2352-97 et suivants du Code de la d\u00e9fense) ;- l'importation depuis tout pays de l'UE ou hors de l'UE, y compris par voie postale, des artifices dedivertissement et articles pyrotechniques est soumise \u00e0 autorisation douani\u00e8re dite autorisationd'importation de produits explosifs (arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 janvier 2018). En l'absence d'une telleautorisation, tout contrevenant s'expose \u00e0 la saisie imm\u00e9diate des marchandises introduites par desagents des douanes, des policiers ou des gendarmes ainsi qu'\u00e0 une amende douani\u00e8re allant jusqu'\u00e0deux fois la valeur de la fraude.Article 3 : par d\u00e9rogation aux articles 1 et 2, sont autoris\u00e9es la vente et la mise en \u0153uvre d'artificesde divertissement et d'articles pyrotechniques \u00e0 des usages professionnels, par des personnestitulaires d'un agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et la mise en \u0153uvre desartifices de divertissement de cat\u00e9gorie F4 et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre de lacat\u00e9gorie T2 et d'un certificat de qualification F4-T2 de niveau 1 ou 2, ou dans le cadre des articlesP2, d'une habilitation d\u00e9livr\u00e9e par un organisme agr\u00e9\u00e9 pour ce type d'articles pyrotechniques autitre de l'acquisition et de l'utilisation, ou d'une formation d\u00e9livr\u00e9e par une administration publique,au titre de la seule utilisation.Article 4: le transport et la d\u00e9tention, sur l'espace public, de carburants, d'acides et de tousproduits inflammables ou chimiques, dont les alcools non consommables, dans tout r\u00e9cipientindividuel portable, tel que bouteille, bidon ou jerrycan est \u00e9galement interdit temporairement \u00e0compter du vendredi 26 septembre 2025 \u00e0 20h00 et jusqu'au lundi 29 septembre 2025 \u00e0 8h00 dansle d\u00e9partement de la Gironde.Article 5 : les professionnels qui, dans le cadre de leur activit\u00e9, se ravitaillent habituellement encarburants au moyen de r\u00e9cipients transportables, sont autoris\u00e9s, par d\u00e9rogation aux dispositionsde l'article 3, \u00e0 poursuivre leur approvisionnement enjustifiant de l'activit\u00e9 qui le n\u00e9cessite.Article 6 : toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par des proc\u00e8s-verbaux et poursuivieconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 7 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettrerecommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 8: Le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie de la Gironde, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de la Gironde, le directeur du service d\u00e9partementald'incendie et de secours, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer sont charg\u00e9s et les maires del'ensemble des communes du d\u00e9partement et leurs repr\u00e9sentants, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs del'\u00c9tat en Gironde, accessible sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Gironde.Pour le pr\u00e9fet,le sous-pr\u00e9fet directeur de cabinet/ /\nGr\u00e9gory LECRU\n/3/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 25/09/25 portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession, de\nl'utilisation,\ndu port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la d\u00e9tention sur l'espace public de carburant,\nd'acides et de tous produits inflammables ou chimiques, sur la commune de Bordeaux, le dimanche 21 septembre 2025 \u00e0 6h00 \u00e0 minuit\n6","date":"2025-09-25","first_seen_on":"2025-09-25T18:15:23+00:00","id":"3928fac8912c8e0ff93d8153f2e8aefb47473e64198acbdd20481aff7e470485","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2025-239","pdf_creation_date":"2025-09-25T16:39:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/81808/613220/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202025-239.pdf"}